B N S E - SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/10/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75228388700020 / Siren : 752283887 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 9 752283887

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

37.00Z-P : Entretien de fosses septiques

Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques

Coordonnées de l'établissement :
B N S E

Adresse :
GATEBOURSE
4 IMPA DES ABREUVOIRS
17470 SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE

Historique de l'établissement :

31/07/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2016 : Succession

Prédécesseur : B N S E
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/03/2012

Dénomination : B N S E

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

B N S E - Saint-Mandé-sur-Brédoire (fermé)B N S E - Saint-Mandé-sur-Brédoire (fermé)B N S E - Saint-Mandé-sur-Brédoire (fermé)

Publications au Bodacc :

29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°322
NOJO : 001708MYG185163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2021 : Radiation

Annonce N°323
NOJO : 001708MYG185165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

18/06/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°633
NOJO : 001708MYG183572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION BNSE Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 8000 EUR Siège social Gatebourse - 4 impasse des abreuvoirs 17470 SAINT-MANDRE SUR BREDOIRE N° RCS 752283887 RCS SAINTES, est société absorbée. SAS BERNAUD Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8000 EUR Siège social Gatebourse - 4 impasse des abreuvoirs 17470 SAINT-MANDRE SUR BREDOIRE N° RCS 479180002 RCS SAINTES, est société absorbante. Actif : 489 111.83 euros Passif : 303 778.94 euros Actif net apporté : 185 332.89 euros Date du projet :01/10/2020 Date du dépôt : 01/06/2021, lieu du dépôt : RCS SAINTES.

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

23/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°749
NOJO : 1708MYG18124600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1262
NOJO : 1708MYG17157600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1165
NOJO : 811708447474863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°590
NOJO : 811708420691631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°986
NOJO : 811708395846947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°321
NOJO : 170811708395669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1104
NOJO : 811708369306186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2448
NOJO : 811708351059440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2735
NOJO : 811708322084150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°593
NOJO : BXB12278002664Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Descriptif : Mise en activité de la société par création Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/07/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°194
NOJO : BXA12180002080H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Saintes 752 283 887
Dénomination : B N S E
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERNAUD Jean Claude
Montant du capital : 8000.00 EUR

Adresse :
11 route du Rond Point
Gatebourse
17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire

Historique de l'unité légale :

29/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/10/2016 : code NIC

Code NIC : 00020

01/04/2012 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Représentants légaux :

04/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2012B00348
Type : Personne Physique

Nom : BERNAUD Jean Claude
Né le 22/04/1957 à SAINT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Route du Rond Point
Gatebourse
17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire
FRANCE

Dépôts des actes :

12/03/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2012B00348
Dépôt : N°1521 déposé le 26/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

04/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2012B00348
Type : Siège

Adresse :
11 Route du Rond Point
Gatebourse
17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire
FRANCE

04/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2012B00348
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Route du Rond Point
Gatebourse
17470 Saint-Mandé-sur-Brédoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Le traitement et la valorisation des matières de vidange épandage et paillage de déchets
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

04/05/2014 : B N S E

Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le traitement et la valorisation des matières de vidange, épandage et paillage de déchets

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2012B00348
Dépôt : N°1182 déposé le 02/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2012B00348
Dépôt : N°2413 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2012B00348
Dépôt : N°1118 déposé le 09/05/2014
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2087 du 21/04/2021
Numéro de gestion : 2012B00348
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	582 818	87 311	495 506	524 647
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 186	31 121	17 064	25 494
AT	Autres immobilisations corporelles	19 961	3 708	16 253	18 161
BJ	TOTAL (I)	650 965	122 140	528 824	568 303
BX	Clients et comptes rattachés	40 239		40 239	36 286
BZ	Autres créances	3 866		3 866	4 606
CF	Disponibilités	25 506		25 506	31 354
CH	Charges constatées d’avance				225
CJ	TOTAL (II)	69 612		69 612	72 471
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	720 577	122 140	598 436	640 775
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	26 086	4 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 686	22 021
DL	TOTAL (I)	61 573	34 886
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	383 898	429 410
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	117 523	147 788
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 441	3 889
DY	Dettes fiscales et sociales	16 000	17 113
EA	Autres dettes		7 685
EC	TOTAL (IV)	536 863	605 888
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	598 436	640 775
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			128 162	117 401
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			128 164	117 401
FW	Autres achats et charges externes			41 866	32 316
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			377	374
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 478	39 091
GF	Total des charges d’exploitation (II)			81 723	71 781
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 441	45 619
GR	Intérêts et charges assimilées			15 044	19 712
GU	Total des charges financières (VI)			15 044	19 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 044	-19 712
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 396	25 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 710	3 886
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	128 164	117 401
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	101 477	95 379
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 686	22 021
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	82 662	39 479		122 141
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 662	39 479		122 141

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 2018 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00348
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	582 818	87 311	495 506	524 647
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 186	31 121	17 064	25 494
AT	Autres immobilisations corporelles	19 961	3 708	16 253	18 161
BJ	TOTAL (I)	650 965	122 140	528 824	568 303
BX	Clients et comptes rattachés	40 239		40 239	36 286
BZ	Autres créances	3 866		3 866	4 606
CF	Disponibilités	25 506		25 506	31 354
CH	Charges constatées d’avance				225
CJ	TOTAL (II)	69 612		69 612	72 471
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	720 577	122 140	598 436	640 775
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	26 086	4 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 686	22 021
DL	TOTAL (I)	61 573	34 886
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	383 898	429 410
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	117 523	147 788
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 441	3 889
DY	Dettes fiscales et sociales	16 000	17 113
EA	Autres dettes		7 685
EC	TOTAL (IV)	536 863	605 888
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	598 436	640 775
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			128 162	117 401
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			128 164	117 401
FW	Autres achats et charges externes			41 866	32 316
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			377	374
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 478	39 091
GF	Total des charges d’exploitation (II)			81 723	71 781
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 441	45 619
GR	Intérêts et charges assimilées			15 044	19 712
GU	Total des charges financières (VI)			15 044	19 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 044	-19 712
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 396	25 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 710	3 886
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	128 164	117 401
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	101 477	95 379
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 686	22 021
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	82 662	39 479		122 141
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 662	39 479		122 141

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1671 du 06/05/2019
Numéro de gestion : 2012B00348
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	582 818	87 311	495 506	524 647
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 186	31 121	17 064	25 494
AT	Autres immobilisations corporelles	19 961	3 708	16 253	18 161
BJ	TOTAL (I)	650 965	122 140	528 824	568 303
BX	Clients et comptes rattachés	40 239		40 239	36 286
BZ	Autres créances	3 866		3 866	4 606
CF	Disponibilités	25 506		25 506	31 354
CH	Charges constatées d’avance				225
CJ	TOTAL (II)	69 612		69 612	72 471
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	720 577	122 140	598 436	640 775
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	26 086	4 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 686	22 021
DL	TOTAL (I)	61 573	34 886
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	383 898	429 410
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	117 523	147 788
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 441	3 889
DY	Dettes fiscales et sociales	16 000	17 113
EA	Autres dettes		7 685
EC	TOTAL (IV)	536 863	605 888
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	598 436	640 775
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			128 162	117 401
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			128 164	117 401
FW	Autres achats et charges externes			41 866	32 316
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			377	374
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 478	39 091
GF	Total des charges d’exploitation (II)			81 723	71 781
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 441	45 619
GR	Intérêts et charges assimilées			15 044	19 712
GU	Total des charges financières (VI)			15 044	19 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 044	-19 712
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 396	25 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 710	3 886
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	128 164	117 401
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	101 477	95 379
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 686	22 021
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	82 662	39 479		122 141
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 662	39 479		122 141

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1538 du 22/05/2018
Numéro de gestion : 2012B00348
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	582 818	87 311	495 506	524 647
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 186	31 121	17 064	25 494
AT	Autres immobilisations corporelles	19 961	3 708	16 253	18 161
BJ	TOTAL (I)	650 965	122 140	528 824	568 303
BX	Clients et comptes rattachés	40 239		40 239	36 286
BZ	Autres créances	3 866		3 866	4 606
CF	Disponibilités	25 506		25 506	31 354
CH	Charges constatées d’avance				225
CJ	TOTAL (II)	69 612		69 612	72 471
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	720 577	122 140	598 436	640 775
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	26 086	4 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 686	22 021
DL	TOTAL (I)	61 573	34 886
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	383 898	429 410
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	117 523	147 788
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 441	3 889
DY	Dettes fiscales et sociales	16 000	17 113
EA	Autres dettes		7 685
EC	TOTAL (IV)	536 863	605 888
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	598 436	640 775
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			128 162	117 401
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			128 164	117 401
FW	Autres achats et charges externes			41 866	32 316
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			377	374
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 478	39 091
GF	Total des charges d’exploitation (II)			81 723	71 781
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 441	45 619
GR	Intérêts et charges assimilées			15 044	19 712
GU	Total des charges financières (VI)			15 044	19 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 044	-19 712
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 396	25 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 710	3 886
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	128 164	117 401
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	101 477	95 379
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 686	22 021
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	82 662	39 479		122 141
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 662	39 479		122 141

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : SAINTES (1708)
Numéro de dépôt : 1778 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 2012B00348
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	582 818	87 311	495 506	524 647
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	48 186	31 121	17 064	25 494
AT	Autres immobilisations corporelles	19 961	3 708	16 253	18 161
BJ	TOTAL (I)	650 965	122 140	528 824	568 303
BX	Clients et comptes rattachés	40 239		40 239	36 286
BZ	Autres créances	3 866		3 866	4 606
CF	Disponibilités	25 506		25 506	31 354
CH	Charges constatées d’avance				225
CJ	TOTAL (II)	69 612		69 612	72 471
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	720 577	122 140	598 436	640 775
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000	8 000
DD	Réserve légale (1)	800	800
DG	Autres réserves	26 086	4 065
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 686	22 021
DL	TOTAL (I)	61 573	34 886
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	383 898	429 410
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	117 523	147 788
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	19 441	3 889
DY	Dettes fiscales et sociales	16 000	17 113
EA	Autres dettes		7 685
EC	TOTAL (IV)	536 863	605 888
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	598 436	640 775
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			128 162	117 401
FQ	Autres produits			2
FR	Total des produits d’exploitation (I)			128 164	117 401
FW	Autres achats et charges externes			41 866	32 316
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			377	374
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			39 478	39 091
GF	Total des charges d’exploitation (II)			81 723	71 781
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 441	45 619
GR	Intérêts et charges assimilées			15 044	19 712
GU	Total des charges financières (VI)			15 044	19 712
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 044	-19 712
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			31 396	25 907
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	4 710	3 886
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	128 164	117 401
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	101 477	95 379
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 686	22 021
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	82 662	39 479		122 141
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	82 662	39 479		122 141

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