27/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2651
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2002
Texte de l'observation : Déclaration de cessation des paiements a été effectuée au greffe du Tribunal de commerce de Laval le 20/09/02
27/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2652
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2002
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 25/09/02 le tribunal de commerce de Laval a prononcé la liquidation judiciaire de la société Bc-Bg SARL, a désigné M. Jean-Yves Lesaulnier jugé commissaire, Me Jean-Patrick Guibout 31 allée du vieux saint-louis 53000 Laval Liquidateur Date d'effet : 25/09/2002
27/01/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6482
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2002
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL Date d'effet : 20/09/2002
15/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6483
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2002
Texte de l'observation : LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2002 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN YVES LESAULNIER LIQUIDATEUR : ME JEAN PATRICK GUIBOUT 31 ALLEE DU VIEUX ST LOUIS 53000 LAVAL Date d'effet : 25/09/2002
15/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.