14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 11570
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 02/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Eric MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR :D'ASSISTANCE A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/2013 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/10/2013 Date d'effet : 02/10/2013
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1634
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 05/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE RAMPF FORMEN Gmbh PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT, M. PETER DAUBEN A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE Maintient les organes de la procédure en fonction A COMPTER DU 05/02/2014 Date d'effet : 05/02/2014
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4573
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2014
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 02/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Maître Eric MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS A COMPTER DU 02/04/2014 Date d'effet : 02/04/2014
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5796
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2015
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 06/05/2015,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 06/05/2015 Date d'effet : 06/05/2015
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 9781
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2016
Texte de l'observation : Réouverture de la procédure de liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 06/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Maître Eric MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS LA SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, administrateur judiciaire, pour le temps de la régularisation de l'acte de cession Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06/07/2016 A COMPTER DU 06/07/2016 Date d'effet : 06/07/2016
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 14676
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2017
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 08/11/2017,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 08/11/2017 Date d'effet : 08/11/2017
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5806
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/05/2015 avec effet au 07/05/2015
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 11570
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 02/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Eric MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 MISSION DE L'ADMINISTRATEUR :D'ASSISTANCE A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/09/2013 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 02/10/2013 Date d'effet : 02/10/2013
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1634
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT DU 05/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SOCIETE RAMPF FORMEN Gmbh PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT, M. PETER DAUBEN A MAINTENU JUSQU'A SON TERME LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE Maintient les organes de la procédure en fonction A COMPTER DU 05/02/2014 Date d'effet : 05/02/2014
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4573
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2014
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 02/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Maître Eric MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS A COMPTER DU 02/04/2014 Date d'effet : 02/04/2014
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5796
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2015
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 06/05/2015,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 06/05/2015 Date d'effet : 06/05/2015
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 9781
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2016
Texte de l'observation : Réouverture de la procédure de liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 06/07/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Maître Eric MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS LA SELARL AJ PARTENAIRES, en la personne de Me Vincent ROUSSEAU, administrateur judiciaire, pour le temps de la régularisation de l'acte de cession Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 06/07/2016 A COMPTER DU 06/07/2016 Date d'effet : 06/07/2016
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 14676
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2017
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU 08/11/2017,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 08/11/2017 Date d'effet : 08/11/2017
14/03/2014 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5806
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2015
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 07/05/2015 avec effet au 07/05/2015