B.M.C.S. BRAYTOISE

Entreprise

B.M.C.S. BRAYTOISE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/01/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37941931000022 / Siren : 379419310 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 93 379419310
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
B.M.C.S. BRAYTOISE
Adresse :
AVIGNY
215 Chemin BLANC

77480 MOUSSEAUX-LES-BRAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
10/01/2003 : Succession
Prédécesseur : B.M.C.S. BRAYTOISE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/09/1990
Dénomination : B.M.C.S. BRAYTOISE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : B.M.C.S. BRAYTOISE
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
16/01/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D70068
Type : Personne Physique

Nom : BOUREILLE Bernard
Né le 10/05/1948 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Impasse DE L'ENFER
51310 Saint-Bon
FRANCE
Dépôts des actes :
10/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D70068
Dépôt : N°1407926 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
Décision : PVE DU 10 1 2003 CONTENANT TRANSFERT DU SIEGE Numéro de dépôt d'origine : 2003020 / PROVINS SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 2003020 / PROVINS
10/01/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D70068
Dépôt : N°1407926 déposé le 16/01/2003
Etat : Déposé
17/09/1990 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D70068
Dépôt : N°1406083 déposé le 25/09/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/01/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D70068
Type : Siège

Adresse :
215 Chemin BLANC
AVIGNY
77480 Mousseaux-lès-Bray
FRANCE
16/01/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1990D70068
Type : Etablissement principal

Adresse :
215 Chemin BLANC
AVIGNY
77480 Mousseaux-lès-Bray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/1990
Activité : ACQUISITION DE BATIMENTS ET DE TERRAINS
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/01/2003 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1990
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/09/1990 : Mention du 16/01/2003 : Transfert du siège social de (77480) BRAY S/SEINE 133 Route de Sens, à compter du 10.01.2003
16/01/2003 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/01/2003 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
16/01/2003 : SCI B.M.C.S. BRAYTOISE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION DE BATIMENTS ET DE TERRAINS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/1990
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 25/09/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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