BA BAT

Entreprise

BA BAT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/02/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42856264900023 / Siren : 428562649 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 4 428562649
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
BA BAT
Adresse :
SECTEUR LE BOIS
Chemin DE RUITZ

62620 RUITZ
Marchés publics :
15/11/2021 : Marché

Objet : MO EXTENSION NAUTICAA
Classification : 71240000-

Numéro unique d’identification : 21620510400492202119A02901
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 42 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 607 201 €
Date de notification : 29/01/2021

Lieu d'exécution : LIEVIN
Acheteur : NAUTICAA AFFERMAGE

Titulaire :
SAS BA BAT (42856264900023)
27/04/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des missions dans le cadre des opérations de rénovation du patrimoine bâti communal
Classification : Services d'ingénierie (71300000)

Numéro unique d’identification : 216209106000142021PI1963B00
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 280 000 €
Date de notification : 27/04/2021

Lieu d'exécution : Béthune
Acheteur : Mairie de Béthune

Titulaire :
B.A. BAT (42856264900023)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/02/2004 : Succession
Prédécesseur : BA BAT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/03/2022 : Aménagement et orrganisation du temps de travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06222007155
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 06/04/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : BA BAT
Siret : 42856264900023
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1999
Dénomination : BA BAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3184
NOJO : 6201MYG32161100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9317
NOJO : 6201MYG29942500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3437
NOJO : 6201MYG27628400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4011
NOJO : 620125623900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5994
NOJO : 620123427500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7928
NOJO : 620121504200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4083
NOJO : 620119824600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6636
NOJO : 620118068500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13519
NOJO : 620116185200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6675
NOJO : 620114353400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8983
NOJO : 620112758500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1018
NOJO : BXB13204000829D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROBIDET Bertrand Président : KRZYZAK Bernard Commissaire aux comptes titulaire : PIERRE THIERY ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : THIERY Pierre
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6278
NOJO : BXC122120076934
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5827
NOJO : BXC112000029036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin de Ruitz Secteur le Bois
62620 Ruitz
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4067
NOJO : BXC10218029537E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6887
NOJO : BXC082190117021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Arras 428 562 649
Dénomination : B A BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin de Ruitz Secteur le Bois
62620 Ruitz
31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1521
NOJO : BDC08011202728O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Béthune 428 562 649
Dénomination : B.A. BAT
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
secteur Le Bois, chemin de Ruitz,
62620 Ruitz
Historique de l'unité légale :
22/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
20/02/2004 : code NIC
Code NIC : 00023
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
15/11/1999 : état administratif, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Type : Personne Physique

Nom : ROBIDET Bertrand
Né le 05/02/1972 à 62
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 RUE D'HOUDAIN
62470 CALONNE RICOUART
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Type : Personne Physique

Nom : KRZYZAK Bernard
Né le 02/04/1957 à 62
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 RUE CASABLANCA
62620 BARLIN
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Type : Personne Morale

Nom : PIERRE THIERY ET ASSOCIES
Siren : 444469662
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
31 Grand place
62120 Aire sur-la-lys
FRANCE
03/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Type : Personne Physique

Nom : THIERY Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
31 Grand place
62120 Aire sur-la-lys
FRANCE
Dépôts des actes :
20/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°3721 déposé le 17/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°6251737 déposé le 22/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE BRUAY LA BUISSIERE 62 RUE KLEBER CARPENTIER
18/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°1121 déposé le 26/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°2545 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°2545 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°1121 déposé le 26/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°6251737 déposé le 22/03/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00613
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Arras

Adresse :
1 place des Champs de Colut
59230 Sars-et-Rosières
France
Enseigne : BA BAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Prestations dans le secteur du bâtiment et travaux publics d'ingénierie de bureau d'étude de maîtrise d'oeuvre et coordination
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin de Ruitz
Secteur le Bois
62620 Ruitz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1999
Activité : Toutes prestations dans le secteur du bâtiment et des travaux publics d'ingénierie de bureau d'étude de maîtrise d'oeuvre de coordinateur dans le domaine de la sécurité et de la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/08/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 933
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2009
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de VALENCIENNES (5906)
Personnes morales :
04/05/2017 : B A BAT
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non
03/08/2016 : B A BAT
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 38200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°5194 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°5277 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°4580 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°4776 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°4499 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°3019 déposé le 11/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°3043 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°3164 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°1624 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°1630 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°1716 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°2075 déposé le 01/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°1144 déposé le 24/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°1617 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1999B40586
Dépôt : N°1737 déposé le 11/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5574 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 1999B40586
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 66781 90814 76013 156
APConstructions404 011251 966152 046185 902
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels84 11942 31341 80719 715
ATAutres immobilisations corporelles412 185274 358137 82783 677
CUAutres participations50 00050 00024 500
BHAutres immobilisations financières1 3631 3631 363
BJTOTAL (I)1 048 345650 544397 801328 312
BNEn cours de production de biens241 256241 256173 394
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 490
BXClients et comptes rattachés962 34366 785895 5581 183 106
BZAutres créances125 662125 66269 101
CDValeurs mobilières de placement227 739227 739149 290
CFDisponibilités777 189777 189610 876
CHCharges constatées d’avance15 23815 23844 323
CJTOTAL (II)2 349 42766 7852 282 6422 255 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 397 773717 3292 680 4432 583 893
CPParts à moins d’un an-1
CRParts à plus d’un an149 499
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 20038 200
DDRéserve légale (1)3 8203 820
DGAutres réserves1 559 7631 502 745
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)182 195187 018
DLTOTAL (I)1 783 9781 731 783
DPProvisions pour risques45 205
DRTOTAL (III)45 205
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)234 511223 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 974111 979
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 58380 239
DYDettes fiscales et sociales426 193414 172
EAAutres dettes21 900
ECTOTAL (IV)851 260852 109
EETOTAL GENERAL (I à V)2 680 4432 583 893
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an747 756767 433
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 833 1471 833 1471 814 012
FJChiffres d’affaires nets1 833 1471 833 1471 814 012
FMProduction stockée67 86257 233
FOSubventions d’exploitation700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 048142 437
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 924 0592 014 381
FWAutres achats et charges externes496 888476 134
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 73128 018
FYSalaires et traitements755 583717 760
FZCharges sociales311 245313 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 741113 189
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions33 5096 275
GEAutres charges11 87749 017
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 752 5751 703 987
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)171 484310 394
GJProduits financiers de participations349183
GLAutres intérêts et produits assimilés6 1955 133
GMReprises sur provisions et transferts de charges25 500
GPTotal des produits financiers (V)32 0445 316
GQDotations financières sur amortissements et provisions25 500
GRIntérêts et charges assimilées5 7067 901
GUTotal des charges financières (VI)5 70633 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)26 338-28 085
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)197 822282 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion93 928250
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 040
HDTotal des produits exceptionnels (VII)105 968250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 363308
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions45 205
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 904308
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47 064-58
HKImpôts sur les bénéfices (X)62 69195 233
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 062 0702 019 947
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 879 8761 832 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)182 195187 018
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8122 168
A1Renvois : Transfert de charges11 8986 185
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles72 12715 0805 29981 908
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles475 86698 6615 890568 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général547 992113 74111 189650 544
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges45 205
5ZTotal Provisions pour risques et charges45 20545 205
6TSur comptes clients38 61633 5095 33966 785
7BTotal Provisions pour dépréciation64 11633 50930 83966 785
7CTOTAL GENERAL64 11678 71430 839111 990
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 5095 339
UG- Financières25 500
UJ- Exceptionnelles45 205
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 363
VAClients douteux ou litigieux149 499
UXAutres créances clients812 844
VMImpôts sur les bénéfices60 740
VBT. V. A.13 030
VCGroupe et associés47 053
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 840
VSCharges constatées d’avance15 238
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 104 606953 744150 862
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine143143
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine234 368130 864103 504
8BFournisseurs et comptes rattaché48 58348 583
8CPersonnel et comptes rattachés92 82092 820
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux70 07970 079
VWT.V.A.197 047197 047
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 24766 247
VIGroupe et associés141 974141 974
VYTOTAL – ETAT DES DETTES851 260747 756103 504
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice98 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice87 317
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4817 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1999B40586
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 66781 90814 76013 156
APConstructions404 011251 966152 046185 902
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels84 11942 31341 80719 715
ATAutres immobilisations corporelles412 185274 358137 82783 677
CUAutres participations50 00050 00024 500
BHAutres immobilisations financières1 3631 3631 363
BJTOTAL (I)1 048 345650 544397 801328 312
BNEn cours de production de biens241 256241 256173 394
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 490
BXClients et comptes rattachés962 34366 785895 5581 183 106
BZAutres créances125 662125 66269 101
CDValeurs mobilières de placement227 739227 739149 290
CFDisponibilités777 189777 189610 876
CHCharges constatées d’avance15 23815 23844 323
CJTOTAL (II)2 349 42766 7852 282 6422 255 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 397 773717 3292 680 4432 583 893
CPParts à moins d’un an-1
CRParts à plus d’un an149 499
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 20038 200
DDRéserve légale (1)3 8203 820
DGAutres réserves1 559 7631 502 745
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)182 195187 018
DLTOTAL (I)1 783 9781 731 783
DPProvisions pour risques45 205
DRTOTAL (III)45 205
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)234 511223 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 974111 979
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 58380 239
DYDettes fiscales et sociales426 193414 172
EAAutres dettes21 900
ECTOTAL (IV)851 260852 109
EETOTAL GENERAL (I à V)2 680 4432 583 893
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an747 756767 433
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 833 1471 833 1471 814 012
FJChiffres d’affaires nets1 833 1471 833 1471 814 012
FMProduction stockée67 86257 233
FOSubventions d’exploitation700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 048142 437
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 924 0592 014 381
FWAutres achats et charges externes496 888476 134
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 73128 018
FYSalaires et traitements755 583717 760
FZCharges sociales311 245313 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 741113 189
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions33 5096 275
GEAutres charges11 87749 017
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 752 5751 703 987
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)171 484310 394
GJProduits financiers de participations349183
GLAutres intérêts et produits assimilés6 1955 133
GMReprises sur provisions et transferts de charges25 500
GPTotal des produits financiers (V)32 0445 316
GQDotations financières sur amortissements et provisions25 500
GRIntérêts et charges assimilées5 7067 901
GUTotal des charges financières (VI)5 70633 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)26 338-28 085
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)197 822282 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion93 928250
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 040
HDTotal des produits exceptionnels (VII)105 968250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 363308
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions45 205
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 904308
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47 064-58
HKImpôts sur les bénéfices (X)62 69195 233
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 062 0702 019 947
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 879 8761 832 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)182 195187 018
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8122 168
A1Renvois : Transfert de charges11 8986 185
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles72 12715 0805 29981 908
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles475 86698 6615 890568 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général547 992113 74111 189650 544
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges45 205
5ZTotal Provisions pour risques et charges45 20545 205
6TSur comptes clients38 61633 5095 33966 785
7BTotal Provisions pour dépréciation64 11633 50930 83966 785
7CTOTAL GENERAL64 11678 71430 839111 990
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 5095 339
UG- Financières25 500
UJ- Exceptionnelles45 205
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 363
VAClients douteux ou litigieux149 499
UXAutres créances clients812 844
VMImpôts sur les bénéfices60 740
VBT. V. A.13 030
VCGroupe et associés47 053
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 840
VSCharges constatées d’avance15 238
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 104 606953 744150 862
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine143143
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine234 368130 864103 504
8BFournisseurs et comptes rattaché48 58348 583
8CPersonnel et comptes rattachés92 82092 820
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux70 07970 079
VWT.V.A.197 047197 047
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 24766 247
VIGroupe et associés141 974141 974
VYTOTAL – ETAT DES DETTES851 260747 756103 504
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice98 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice87 317
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 4667 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1999B40586
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 66781 90814 76013 156
APConstructions404 011251 966152 046185 902
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels84 11942 31341 80719 715
ATAutres immobilisations corporelles412 185274 358137 82783 677
CUAutres participations50 00050 00024 500
BHAutres immobilisations financières1 3631 3631 363
BJTOTAL (I)1 048 345650 544397 801328 312
BNEn cours de production de biens241 256241 256173 394
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 490
BXClients et comptes rattachés962 34366 785895 5581 183 106
BZAutres créances125 662125 66269 101
CDValeurs mobilières de placement227 739227 739149 290
CFDisponibilités777 189777 189610 876
CHCharges constatées d’avance15 23815 23844 323
CJTOTAL (II)2 349 42766 7852 282 6422 255 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 397 773717 3292 680 4432 583 893
CPParts à moins d’un an-1
CRParts à plus d’un an149 499
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 20038 200
DDRéserve légale (1)3 8203 820
DGAutres réserves1 559 7631 502 745
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)182 195187 018
DLTOTAL (I)1 783 9781 731 783
DPProvisions pour risques45 205
DRTOTAL (III)45 205
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)234 511223 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 974111 979
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 58380 239
DYDettes fiscales et sociales426 193414 172
EAAutres dettes21 900
ECTOTAL (IV)851 260852 109
EETOTAL GENERAL (I à V)2 680 4432 583 893
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an747 756767 433
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 833 1471 833 1471 814 012
FJChiffres d’affaires nets1 833 1471 833 1471 814 012
FMProduction stockée67 86257 233
FOSubventions d’exploitation700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 048142 437
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 924 0592 014 381
FWAutres achats et charges externes496 888476 134
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 73128 018
FYSalaires et traitements755 583717 760
FZCharges sociales311 245313 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 741113 189
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions33 5096 275
GEAutres charges11 87749 017
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 752 5751 703 987
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)171 484310 394
GJProduits financiers de participations349183
GLAutres intérêts et produits assimilés6 1955 133
GMReprises sur provisions et transferts de charges25 500
GPTotal des produits financiers (V)32 0445 316
GQDotations financières sur amortissements et provisions25 500
GRIntérêts et charges assimilées5 7067 901
GUTotal des charges financières (VI)5 70633 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)26 338-28 085
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)197 822282 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion93 928250
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 040
HDTotal des produits exceptionnels (VII)105 968250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 363308
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions45 205
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 904308
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47 064-58
HKImpôts sur les bénéfices (X)62 69195 233
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 062 0702 019 947
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 879 8761 832 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)182 195187 018
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8122 168
A1Renvois : Transfert de charges11 8986 185
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles72 12715 0805 29981 908
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles475 86698 6615 890568 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général547 992113 74111 189650 544
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges45 205
5ZTotal Provisions pour risques et charges45 20545 205
6TSur comptes clients38 61633 5095 33966 785
7BTotal Provisions pour dépréciation64 11633 50930 83966 785
7CTOTAL GENERAL64 11678 71430 839111 990
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 5095 339
UG- Financières25 500
UJ- Exceptionnelles45 205
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 363
VAClients douteux ou litigieux149 499
UXAutres créances clients812 844
VMImpôts sur les bénéfices60 740
VBT. V. A.13 030
VCGroupe et associés47 053
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 840
VSCharges constatées d’avance15 238
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 104 606953 744150 862
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine143143
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine234 368130 864103 504
8BFournisseurs et comptes rattaché48 58348 583
8CPersonnel et comptes rattachés92 82092 820
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux70 07970 079
VWT.V.A.197 047197 047
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 24766 247
VIGroupe et associés141 974141 974
VYTOTAL – ETAT DES DETTES851 260747 756103 504
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice98 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice87 317
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 5778 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1999B40586
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 66781 90814 76013 156
APConstructions404 011251 966152 046185 902
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels84 11942 31341 80719 715
ATAutres immobilisations corporelles412 185274 358137 82783 677
CUAutres participations50 00050 00024 500
BHAutres immobilisations financières1 3631 3631 363
BJTOTAL (I)1 048 345650 544397 801328 312
BNEn cours de production de biens241 256241 256173 394
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 490
BXClients et comptes rattachés962 34366 785895 5581 183 106
BZAutres créances125 662125 66269 101
CDValeurs mobilières de placement227 739227 739149 290
CFDisponibilités777 189777 189610 876
CHCharges constatées d’avance15 23815 23844 323
CJTOTAL (II)2 349 42766 7852 282 6422 255 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 397 773717 3292 680 4432 583 893
CPParts à moins d’un an-1
CRParts à plus d’un an149 499
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 20038 200
DDRéserve légale (1)3 8203 820
DGAutres réserves1 559 7631 502 745
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)182 195187 018
DLTOTAL (I)1 783 9781 731 783
DPProvisions pour risques45 205
DRTOTAL (III)45 205
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)234 511223 820
DVEmprunts et dettes financières divers (4)141 974111 979
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés48 58380 239
DYDettes fiscales et sociales426 193414 172
EAAutres dettes21 900
ECTOTAL (IV)851 260852 109
EETOTAL GENERAL (I à V)2 680 4432 583 893
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an747 756767 433
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 833 1471 833 1471 814 012
FJChiffres d’affaires nets1 833 1471 833 1471 814 012
FMProduction stockée67 86257 233
FOSubventions d’exploitation700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 048142 437
FQAutres produits2
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 924 0592 014 381
FWAutres achats et charges externes496 888476 134
FXImpôts, taxes et versements assimilés29 73128 018
FYSalaires et traitements755 583717 760
FZCharges sociales311 245313 594
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements113 741113 189
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions33 5096 275
GEAutres charges11 87749 017
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 752 5751 703 987
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)171 484310 394
GJProduits financiers de participations349183
GLAutres intérêts et produits assimilés6 1955 133
GMReprises sur provisions et transferts de charges25 500
GPTotal des produits financiers (V)32 0445 316
GQDotations financières sur amortissements et provisions25 500
GRIntérêts et charges assimilées5 7067 901
GUTotal des charges financières (VI)5 70633 401
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)26 338-28 085
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)197 822282 309
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion93 928250
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 040
HDTotal des produits exceptionnels (VII)105 968250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 363308
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital10 336
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions45 205
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)58 904308
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)47 064-58
HKImpôts sur les bénéfices (X)62 69195 233
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 062 0702 019 947
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 879 8761 832 929
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)182 195187 018
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8122 168
A1Renvois : Transfert de charges11 8986 185
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles72 12715 0805 29981 908
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles475 86698 6615 890568 636
0NAMORTISSEMENTS Total Général547 992113 74111 189650 544
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges45 205
5ZTotal Provisions pour risques et charges45 20545 205
6TSur comptes clients38 61633 5095 33966 785
7BTotal Provisions pour dépréciation64 11633 50930 83966 785
7CTOTAL GENERAL64 11678 71430 839111 990
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation33 5095 339
UG- Financières25 500
UJ- Exceptionnelles45 205
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 363
VAClients douteux ou litigieux149 499
UXAutres créances clients812 844
VMImpôts sur les bénéfices60 740
VBT. V. A.13 030
VCGroupe et associés47 053
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)4 840
VSCharges constatées d’avance15 238
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 104 606953 744150 862
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine143143
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine234 368130 864103 504
8BFournisseurs et comptes rattaché48 58348 583
8CPersonnel et comptes rattachés92 82092 820
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux70 07970 079
VWT.V.A.197 047197 047
VQAutres impôts, taxes et assimilés66 24766 247
VIGroupe et associés141 974141 974
VYTOTAL – ETAT DES DETTES851 260747 756103 504
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice98 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice87 317
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