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de Carcassonne

BA CREDIT COURTAGE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79821907700020 / Siren : 798219077 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 7 798219077
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
BA CREDIT COURTAGE
Adresse :
101 Cours CLEMENCEAU
76100 ROUEN
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2016 : Succession
Prédécesseur : BA CREDIT COURTAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/11/2013
Dénomination : BA CREDIT COURTAGE
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5364
NOJO : 7608MYG35830700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 219 077
Dénomination : BA CREDIT COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2682
NOJO : 7608MYG33655500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 219 077
Dénomination : BA CREDIT COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4616
NOJO : 7608MYG31444100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 219 077
Dénomination : BA CREDIT COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/01/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°542
NOJO : 002702MYG213822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 07/01/2021
Publication légale : REVEIL NORMAND (27), le 06/01/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SOREJ 45 Rue Raymond Aron 76824 Mont-Saint-Aignan Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 22/12/2020 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE EVREUX le 31/12/2020 sous le numéro 2704P01 2020A02736

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 219 077
Dénomination : BA CREDIT COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 821 422 243
Dénomination : BA CREDIT COURTAGE EURE
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6515
NOJO : 7608MYG29959500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 219 077
Dénomination : BA CREDIT COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4380
NOJO : 760828285900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 219 077
Dénomination : BA CREDIT COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4923
NOJO : 760826414100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 219 077
Dénomination : BA CREDIT COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7287
NOJO : 760824426300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 219 077
Dénomination : BA CREDIT COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1216
NOJO : 000007608237422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 219 077
Dénomination : BA CREDIT COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8605
NOJO : 760823137800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 219 077
Dénomination : BA CREDIT COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5834
NOJO : 760821038700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 798 219 077
Dénomination : BA CREDIT COURTAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00020
Représentants légaux :
11/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01213
Type : Personne Physique

Nom : BULTE Arnaud, François, Yves
Né le 29/06/1975 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue du Clos des Pommiers
76240 Belbeuf
FRANCE
Dépôts des actes :
20/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01213
Dépôt : N°6487 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01213
Dépôt : N°6487 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01213
Dépôt : N°2472 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01213
Dépôt : N°2472 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constatation du contrat d'apports au profit de la société BA 2LME
29/01/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01213
Dépôt : N°2472 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport des parts sociales de la société BA CREDIT COURTAGE à BA 2LME par M. Arnaud BULTE
16/10/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01213
Dépôt : N°5651 déposé le 08/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01213
Dépôt : N°2472 déposé le 26/04/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01213
Dépôt : N°6487 déposé le 22/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01213
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
101 Cours Clémenceau
76100 Rouen
FRANCE
Enseigne : EMPRUNTIS L'AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2013
Activité : Le courtage en opérations de banque et en services de paiement. Le courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Inscription au registre des intermédiaires en assurances (ORIAS) sous le numéro 14000177 en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance et de courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Personnes morales :
11/04/2017 : BA CREDIT COURTAGE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le courtage en opérations de banque et en services de paiement ainsi que toutes prestations de conseil aux particuliers et professionnels dans l'intermédiation bancaire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/11/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 18/11/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01213
Dépôt : N°1985 déposé le 11/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01213
Dépôt : N°4068 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2013B01213
Dépôt : N°1395 déposé le 02/04/2015
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3129 du 16/06/2023
Numéro de gestion : 2013B01213
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 2873 du 05/05/2022
Numéro de gestion : 2013B01213
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3161 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 2013B01213
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3567 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2013B01213
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3446 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 2013B01213
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 3318 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 2013B01213
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 1985 du 11/04/2017
Numéro de gestion : 2013B01213
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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