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de Châteauroux

BAC IMMOBILIER PROMOTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/04/2017
Dénomination usuelle : BAC IMMOBILIER PROMOTION
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49845865200035 / Siren : 498458652 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 9 498458652
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
BAC IMMOBILIER PROMOTION
Adresse :
59 Rue DE LA MAIRIE
11300 LIMOUX
Liens de succession de l'établissement :
27/04/2017 : Succession
Prédécesseur : BAC IMMOBILIER PROMOTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2007
Dénomination : BAC IMMOBILIER PROMOTION
Dénomination usuelle: LA FONCIERE BCB
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1025
NOJO : 1101MYG12691400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : BAC IMMOBILIER PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°236
NOJO : 1101MYG12032600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : BAC IMMOBILIER PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°688
NOJO : 1101MYG11232800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : BAC IMMOBILIER PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°372
NOJO : 1101MYG10625300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : BAC IMMOBILIER PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1047
NOJO : 1101MYG96298000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : BAC IMMOBILIER PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°399
NOJO : 110110784400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : BAC IMMOBILIER PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°743
NOJO : 110110737800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : BAC IMMOBILIER PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°546
NOJO : 110110676300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : BAC IMMOBILIER PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°102
NOJO : 000001101102314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : BAC IMMOBILIER PROMOTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BAC Christophe
23/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°686
NOJO : 110185467000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : LA FONCIERE BCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1164
NOJO : 110178332000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : LA FONCIERE BCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°184
NOJO : BXB12318000340N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : LA FONCIERE BCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : BAC Christophe

Siège social :
Adresse :
route de Magrie
Saut de la Vache
11300 Limoux

Etablissement principal :
Adresse :
route de Magrie
Saut de la Vache
11300 Limoux
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°925
NOJO : BXC12300015231F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : LA FONCIERE BCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°122
NOJO : BXC10319000116J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : LA FONCIERE BCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
domaine de Carbonnel
11300 Malvies
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°849
NOJO : BXC08231000723O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : LA FONCIERE BCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
domaine de Carbonnel
11300 Malvies
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1248
NOJO : BXC08294002154R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 498 458 652
Dénomination : LA FONCIERE BCB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
domaine de Carbonnel
11300 Malvies
Historique de l'unité légale :
05/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/04/2017 : dénomination, code NIC
Dénomination : BAC IMMOBILIER PROMOTION
Code NIC : 00035
11/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Représentants légaux :
10/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Type : Personne Physique

Nom : BAC Christophe
Né le 23/09/1970 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 PLACE DU PRESBYTERE
11300 LIMOUX
FRANCE
Dépôts des actes :
11/09/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Dépôt : N°2003 déposé le 10/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Dépôt : N°2003 déposé le 10/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
11/09/2012 : Décision de gérance
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Dépôt : N°2003 déposé le 10/11/2012
Etat : Déposé
Décision : 11300 LIMOUX, SAUT DE LA VACHE - ROUTE DE MAGRIE
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Dépôt : N°1090 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Dépôt : N°1090 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Dépôt : N°1090 déposé le 18/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Dépôt : N°2003 déposé le 10/11/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
10/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Magrie
Saut de la Vache
11300 Limoux
FRANCE
Nom commercial : LA FONCIERE BCB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Marchand de biens (acquisition gestion administration et revente de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire) emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets réalisation de lotissements
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/11/2012 : LA FONCIERE BCB
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Dépôt : N°3212 déposé le 15/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Dépôt : N°2673 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Dépôt : N°2299 déposé le 16/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Dépôt : N°2176 déposé le 26/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Dépôt : N°1182 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00264
Dépôt : N°1952 déposé le 02/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3638 du 09/11/2022
Numéro de gestion : 2007B00264
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 378 du 15/02/2022
Numéro de gestion : 2007B00264
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 346 du 12/02/2021
Numéro de gestion : 2007B00264
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 649 du 24/03/2020
Numéro de gestion : 2007B00264
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3778 du 30/11/2018
Numéro de gestion : 2007B00264
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3938 du 20/11/2017
Numéro de gestion : 2007B00264
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 4164 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 2007B00264
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3534 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 2007B00264
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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