BACE

Entreprise

BACE
Dernière mise à jour : 05/04/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49410218900029 / Siren : 494102189 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 12 494102189
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
BACE
Adresse :
17 Rue DE BRUNOY
91480 QUINCY-SOUS-SENART
Historique de l'établissement :
05/04/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2011 : Succession
Prédécesseur : BACE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2007
Dénomination : BACE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9682
NOJO : 7801MYG69034100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2672
NOJO : 7801MYG63349000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7705
NOJO : 7801MYG61862700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5687
NOJO : 117801440502579
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9557
NOJO : 117801406985357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5891
NOJO : 117801386503087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6320
NOJO : 117801359221056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9377
NOJO : 117801341998513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8845
NOJO : 117801304443029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8919
NOJO : 117801303112331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1564
NOJO : BXA11349002133J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evry 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUIGHBECHE Hassina
Montant du capital : 7500.00 EUR
05/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9828
NOJO : BXC11326015999U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8294
NOJO : BXC11060010081S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8327
NOJO : BXC11005004877X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de l'Abreuvoir
77380 Combs-la-Ville
25/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8713
NOJO : BXC08048003075B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 494 102 189
Dénomination : BACE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de l'Abreuvoir
77380 Combs-la-Ville
Historique de l'unité légale :
01/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
19/12/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Type : Personne Physique

Nom : BOUIGHBECHE (OUZANE) Hassina
Né le 14/05/1963 à TALA (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Place Paul Fort
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Dépôts des actes :
24/12/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Dépôt : N°821 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
24/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Dépôt : N°821 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Dépôt : N°821 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Dépôt : N°14845 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : de : Rue de l'Abreuvoir BP 60025 - 77380 COMBS LA VILLE CEDEX - au : 17 Rue de Brunoy 91480 QUINCY SOUS SENART
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Dépôt : N°14845 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2011 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Dépôt : N°14845 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
01/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Dépôt : N°14845 déposé le 13/12/2011
Etat : Déposé
12/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B00158
Dépôt : N°2900221 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B00158
Dépôt : N°2900221 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Approbation de cessions de parts sociales
12/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B00158
Dépôt : N°2900221 déposé le 13/01/2009
Etat : Déposé
01/01/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B00158
Dépôt : N°2700424 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B00158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Rue de l'Abreuvoir
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Bureau d'études, ingénieries, conseils, domicilia- tion, marketing, organisation d'entreprises, prise de participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Type : Siège

Adresse :
17 Rue de Brunoy
91480 Quincy-sous-Sénart
FRANCE
19/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue de Brunoy
91480 Quincy-sous-Sénart
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Bureau d'études, ingénieries, conseils, domiciliation, marketing, organisation d'entreprises, prise de participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/01/2012 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 05/01/2012
Texte de l'observation : : Transfert du siège social dans le ressort du Tribunal de Commerce de Evry en date du 01/12/2011
05/01/2012 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2007.
19/12/2011 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 13/12/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège avec maintien de l'activité dans le ressort de l'ancien siège
Personnes morales :
05/01/2012 : BACE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non
19/12/2011 : BACE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Dépôt : N°669 déposé le 18/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Dépôt : N°17279 déposé le 11/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Dépôt : N°2168 déposé le 23/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Dépôt : N°9777 déposé le 01/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2011B03798
Dépôt : N°7290 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B00158
Dépôt : N°9648 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B00158
Dépôt : N°769 déposé le 11/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B00158
Dépôt : N°9786 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B00158
Dépôt : N°168 déposé le 12/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1438 du 08/02/2022
Numéro de gestion : 2011B03798
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 654717938
028Immobilisations corporelles8 0685 4952 573
040Immobilisations financières1 4731 473
044Total Actif Immobilisé11 1956 2114 984
068Créances – Clients et comptes rattachés11 98211 982
072Créances – Autres4 5244 524
084Disponibilités32 75732 757
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 26349 263
110Total général Actif60 4586 21154 247
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
132Autres réserves101
134Report à nouveau565
136Résultat de l’exercice4 467
142Total des capitaux propres - Total I13 383
156Emprunts et dettes assimilées2 640
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 724
166Fournisseurs et comptes rattachés3 023
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N193
172Autres dettes32 477
176Total des dettes40 864
180Total général Passif54 247
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France89 436
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 89 437
242Autres charges externes* 23 050
244Impôts, taxes et versements assimilés1 672
250Rémunérations du personnel 53 601
252Charges sociales 4 772
254Dotations aux amortissements 858
264Total des charges d’exploitation 83 954
270Résultat d’exploitation 5 484
290Produits exceptionnels 89
300Charges exceptionnelles 310
306Impôts sur les bénéfices 796
310Bénéfice ou perte 4 467
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 11 195
30/06/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1993 du 27/01/2021
Numéro de gestion : 2011B03798
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 654717938
028Immobilisations corporelles8 0685 4952 573
040Immobilisations financières1 4731 473
044Total Actif Immobilisé11 1956 2114 984
068Créances – Clients et comptes rattachés11 98211 982
072Créances – Autres4 5244 524
084Disponibilités32 75732 757
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 26349 263
110Total général Actif60 4586 21154 247
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
132Autres réserves101
134Report à nouveau565
136Résultat de l’exercice4 467
142Total des capitaux propres - Total I13 383
156Emprunts et dettes assimilées2 640
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 724
166Fournisseurs et comptes rattachés3 023
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N193
172Autres dettes32 477
176Total des dettes40 864
180Total général Passif54 247
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France89 436
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 89 437
242Autres charges externes* 23 050
244Impôts, taxes et versements assimilés1 672
250Rémunérations du personnel 53 601
252Charges sociales 4 772
254Dotations aux amortissements 858
264Total des charges d’exploitation 83 954
270Résultat d’exploitation 5 484
290Produits exceptionnels 89
300Charges exceptionnelles 310
306Impôts sur les bénéfices 796
310Bénéfice ou perte 4 467
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 11 195
30/06/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15508 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2011B03798
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 654717938
028Immobilisations corporelles8 0685 4952 573
040Immobilisations financières1 4731 473
044Total Actif Immobilisé11 1956 2114 984
068Créances – Clients et comptes rattachés11 98211 982
072Créances – Autres4 5244 524
084Disponibilités32 75732 757
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 26349 263
110Total général Actif60 4586 21154 247
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
132Autres réserves101
134Report à nouveau565
136Résultat de l’exercice4 467
142Total des capitaux propres - Total I13 383
156Emprunts et dettes assimilées2 640
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 724
166Fournisseurs et comptes rattachés3 023
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N193
172Autres dettes32 477
176Total des dettes40 864
180Total général Passif54 247
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France89 436
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 89 437
242Autres charges externes* 23 050
244Impôts, taxes et versements assimilés1 672
250Rémunérations du personnel 53 601
252Charges sociales 4 772
254Dotations aux amortissements 858
264Total des charges d’exploitation 83 954
270Résultat d’exploitation 5 484
290Produits exceptionnels 89
300Charges exceptionnelles 310
306Impôts sur les bénéfices 796
310Bénéfice ou perte 4 467
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 11 195
30/06/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 1089 du 05/02/2019
Numéro de gestion : 2011B03798
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 654717938
028Immobilisations corporelles8 0685 4952 573
040Immobilisations financières1 4731 473
044Total Actif Immobilisé11 1956 2114 984
068Créances – Clients et comptes rattachés11 98211 982
072Créances – Autres4 5244 524
084Disponibilités32 75732 757
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 26349 263
110Total général Actif60 4586 21154 247
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
132Autres réserves101
134Report à nouveau565
136Résultat de l’exercice4 467
142Total des capitaux propres - Total I13 383
156Emprunts et dettes assimilées2 640
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 724
166Fournisseurs et comptes rattachés3 023
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N193
172Autres dettes32 477
176Total des dettes40 864
180Total général Passif54 247
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France89 436
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 89 437
242Autres charges externes* 23 050
244Impôts, taxes et versements assimilés1 672
250Rémunérations du personnel 53 601
252Charges sociales 4 772
254Dotations aux amortissements 858
264Total des charges d’exploitation 83 954
270Résultat d’exploitation 5 484
290Produits exceptionnels 89
300Charges exceptionnelles 310
306Impôts sur les bénéfices 796
310Bénéfice ou perte 4 467
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 11 195
30/06/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 18450 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 2011B03798
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 654717938
028Immobilisations corporelles8 0685 4952 573
040Immobilisations financières1 4731 473
044Total Actif Immobilisé11 1956 2114 984
068Créances – Clients et comptes rattachés11 98211 982
072Créances – Autres4 5244 524
084Disponibilités32 75732 757
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 26349 263
110Total général Actif60 4586 21154 247
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
132Autres réserves101
134Report à nouveau565
136Résultat de l’exercice4 467
142Total des capitaux propres - Total I13 383
156Emprunts et dettes assimilées2 640
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 724
166Fournisseurs et comptes rattachés3 023
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N193
172Autres dettes32 477
176Total des dettes40 864
180Total général Passif54 247
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France89 436
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 89 437
242Autres charges externes* 23 050
244Impôts, taxes et versements assimilés1 672
250Rémunérations du personnel 53 601
252Charges sociales 4 772
254Dotations aux amortissements 858
264Total des charges d’exploitation 83 954
270Résultat d’exploitation 5 484
290Produits exceptionnels 89
300Charges exceptionnelles 310
306Impôts sur les bénéfices 796
310Bénéfice ou perte 4 467
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 11 195
30/06/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 669 du 18/01/2017
Numéro de gestion : 2011B03798
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 654717938
028Immobilisations corporelles8 0685 4952 573
040Immobilisations financières1 4731 473
044Total Actif Immobilisé11 1956 2114 984
068Créances – Clients et comptes rattachés11 98211 982
072Créances – Autres4 5244 524
084Disponibilités32 75732 757
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance49 26349 263
110Total général Actif60 4586 21154 247
120Capital social ou individuel7 500
126Réserve légale750
132Autres réserves101
134Report à nouveau565
136Résultat de l’exercice4 467
142Total des capitaux propres - Total I13 383
156Emprunts et dettes assimilées2 640
164Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 724
166Fournisseurs et comptes rattachés3 023
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N193
172Autres dettes32 477
176Total des dettes40 864
180Total général Passif54 247
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France89 436
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 89 437
242Autres charges externes* 23 050
244Impôts, taxes et versements assimilés1 672
250Rémunérations du personnel 53 601
252Charges sociales 4 772
254Dotations aux amortissements 858
264Total des charges d’exploitation 83 954
270Résultat d’exploitation 5 484
290Produits exceptionnels 89
300Charges exceptionnelles 310
306Impôts sur les bénéfices 796
310Bénéfice ou perte 4 467
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 11 195

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