Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement : BAIE DE SIENNE IMMOBILIER
N° national/d'enregistrement : 3688103 Date de dépôt : 30/10/2009 Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS Date d'expiration : 30/10/2019 Statut : Marque expirée Type de marque : individuelle Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
N° de la classe : 36 Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières estimations immobilières, ventes locations. Gérance de biens immobiliers. Promotion immobilière. Syndic de copropriété à savoir administration de biens.
Déposant 1 : baie de sienne immobilier, sarl Numéro de SIREN : 511470510 Adresse : 42 rue de la campagne 50200 HEUGUEVILLE SUR SIENNE FR
Mandataire 1 : baie de sienne immobilier Adresse : 42 rue de la campagne 50200 HEUGUEVILLE SUR SIENNE FR
Evènement 1 : Type d'évènement : Publication N° de BOPI : 2009-50 Date du BOPI : 11/12/2009
Evènement 2 : Type d'évènement : Enregistrement avec modification N° de BOPI : 2010-50 Date du BOPI : 17/12/2010
Annonce N°3209 NOJO : 000005002165662 Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Identifiant client : 5002165662
Jugement de clôture du 2020-11-03 Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Numéro d'identification : RCS Coutances 511 470 510 Dénomination :BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°772 NOJO : 005002MYG171059 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Radiation d'une personne morale Numéro d'identification : RCS Coutances 511 470 510 Dénomination :BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Forme juridique : Société à responsabilité limitée Montant du capital : 8000.00 EUR
Annonce N°4224 NOJO : 000005002165584 Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Identifiant client : 5002165584
Avis de dépôt du 2020-09-21 Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Numéro d'identification : RCS Coutances 511 470 510 Dénomination :BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°3688 NOJO : 000005002165568 Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Identifiant client : 5002165568
Avis de dépôt du 2020-09-14 Nature : Dépôt de l'état des créances Complément : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Numéro d'identification : RCS Coutances 511 470 510 Dénomination :BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°3291 NOJO : 000005002165367 Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Identifiant client : 5002165367
Jugement prononçant du 2020-03-10 Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Numéro d'identification : RCS Coutances 511 470 510 Dénomination :BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2427 NOJO : 000005002163451 Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Identifiant client : 5002163451
Jugement d'ouverture du 2019-11-15 Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Octobre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. Numéro d'identification : RCS Coutances 511 470 510 Dénomination :BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°2539 NOJO : 500215290900000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2017 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Coutances 511 470 510 Dénomination :BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1262 NOJO : 000005002146352 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Descriptif : Modification survenue sur l'activité Numéro d'identification : RCS Coutances 511 470 510 Dénomination :BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1130 NOJO : 500214391200000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2014 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Coutances 511 470 510 Dénomination :BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1131 NOJO : 500214391300000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2015 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Coutances 511 470 510 Dénomination :BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°1132 NOJO : 500214391400000 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Type de dépot : Comptes annuels et rapports Date de clôture : 31/12/2016 Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. Numéro d'identification : RCS Coutances 511 470 510 Dénomination :BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Annonce N°651 NOJO : BXA081100018649 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50) Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Date d'immatriculation : 03/04/2009 Date de commencement d'activité : 04/04/2009 Numéro d'identification : RCS Coutances 511 470 510 Dénomination :BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Nom commercial : BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : PARENT Pascal Joseph Eugène.
Montant du capital : 8000 EUR
Etablissement principal : Activité : Transactions et gestion de biens immobiliers. Origine des fonds : Création
Adresse : 4 place Henry François 50590 Hauteville-sur-Mer
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Coutances (5002) Numéro de gestion : 2009B00122 Type : Etablissement principal
Adresse : 4 place Henry François 50590 Hauteville-sur-Mer FRANCE Nom commercial : BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Enseigne : BAIE DE SIENNE IMMOBILIER Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 04/04/2009 Activité : Transactions et gestion de biens immobiliers. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 3 Greffe : Coutances (5002) Numéro de gestion : 2009B00122 Type : Etablissement secondaire
Adresse : 6 rue Cambernon 50400 Granville FRANCE Enseigne : Baie de Sienne Immobilier Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/07/2012 Activité : Transaction et gestion de biens immobiliers. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Paris (7501) Numéro de gestion : 2012B03336 Type : Etablissement secondaire Pays où se situe le siège : France RCS ou registre étranger : Coutances
Adresse : 12 avenue de Corbera 75012 Paris France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/02/2012 Activité : Transactions immobilières, location gérance. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Coutances (5002) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2009
Type de capital : Fixe Capital : 8000.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009 Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 99 années