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de Saint-Cyr-sur-Mer

BAIL ACTEA (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/06/2015
Siège de l'unité légale : non
Siret : 34246860000206 / Siren : 342468600 / NIC : 00206
N° de TVA : FR 48 342468600
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
BAIL ACTEA
Adresse :
4 Place RICHEBE
59800 LILLE
Historique de l'établissement :
16/02/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
22/08/2016 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
24/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
22/08/2016 : Préccession
Successeur : BAIL ACTEA
Continuité économique
04/06/2015 : Succession
Prédécesseur : BAIL ACTEA
Continuité économique
22/08/2016 : Succession
Prédécesseur : BAIL ACTEA
Transfert du siège
Continuité économique
26/04/2017 : Succession
Prédécesseur : BAIL ACTEA
Transfert du siège
Continuité économique
16/02/2023 : Préccession
Successeur : BAIL ACTEA
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
17/04/2023 : Avenant Télétravail
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T59L23020481
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/04/2023
Date de dépôt : 20/04/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 27/10/2023
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BAIL ACTEA
Siret : 34246860000206
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019723
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BAIL ACTEA
Siret : 34246860000206
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
06/12/2022 : Prime pouvoir d'achat
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019724
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 23/02/2023
Date du texte : 06/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BAIL ACTEA
Siret : 34246860000206
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
20/04/2022 : ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE BAIL ACTEA
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016965
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/07/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 20/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BAIL ACTEA
Siret : 34246860000206
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
04/01/2022 : Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22016509
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 01/06/2022
Date de dépôt : 25/05/2022
Date du texte : 04/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 06/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des sociétés financières (0478)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BAIL ACTEA
Siret : 34246860000206
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social BAIL ACTEA

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