BAILLY FRERES

Entreprise

BAILLY FRERES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32850608400016 / Siren : 328506084 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 10 328506084
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.3 : Travaux de finition
43.34 : Travaux de peinture et vitrerie
43.34Z : Travaux de peinture et vitrerie
Cette sous-classe comprend :
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments
- les travaux de peinture sur des ouvrages de génie civil
- la pose de vitres, de miroirs, portes en glace, vitrines, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’application de produits antidérapants sur sol

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de fenêtres (cf. 43.32A)
- l’installation de vérandas et de serres (cf. 43.32A, 43.32B)
- le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z) Produits associés : 43.34.10, 43.34.20
43.34Z-C : Travaux de peinture intérieure et peinture plâtrerie
Cette classe comprend :
-les travaux de peinture intérieure des bâtiments (décorative)
-les travaux de peinture intérieure ou extérieure effectués conjointement à la plâtrerie

Cette classe comprend aussi :
-les travaux de staff à l'intérieur
Remarque : cette activité comprend aussi la préparation des supports

Cette classe ne comprend pas :
-le marquage sur les chaussées et les parcs de stationnement (cf. 42.11Z-B)
Coordonnées de l'établissement :
BAILLY FRERES
Adresse :
34 Place DU 11 NOVEMBRE
71150 DEMIGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1983
Dénomination : BAILLY FRERES
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7408
NOJO : 7102MYG18173600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7407
NOJO : 7102MYG18174100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7409
NOJO : 7102MYG18174200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5428
NOJO : 7102MYG14792300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1365
NOJO : 007102MYG138226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHEVEAU Fabien, Joël ; Gérant : SIMONIN Adrien
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5454
NOJO : 7102MYG13792700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6166
NOJO : 710214385500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4439
NOJO : 710213433000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11121
NOJO : 710212456600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15312
NOJO : 710211423500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2427
NOJO : 710211011200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10336
NOJO : 710296255000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8479
NOJO : BXC122090121360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9200
NOJO : BXC11138000906F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
71150 Demigny
07/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8731
NOJO : BXC101450044807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6702
NOJO : BXC09251006768R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Demigny
71150 Chagny
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8709
NOJO : BXC083430107825
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 328 506 084
Dénomination : BAILLY FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Place du 11 Novembre Demigny,
71150 Chagny
Historique de l'unité légale :
29/10/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de peinture et vitrerie (NAFRev2 : 43.34Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Peinture (NAF1993 : 45.4J)
Représentants légaux :
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Type : Personne Physique

Nom : CHEVEAU Fabien Joël
Né le 19/07/1977 à BEAUNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 RUE MAUFOUX
21200 BEAUNE
FRANCE
Dépôts des actes :
06/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°195 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°54 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1986 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1986 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/12/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°88 déposé le 14/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°940 déposé le 27/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°940 déposé le 27/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°880 déposé le 29/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1986 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°54 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°201 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 place du 11 Novembre
71150 Demigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1983
Activité : Tous travaux de plâtrerie,peinture,isolation
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 183.200,00 DE MR BAILLY ROGER ET 27.200,00 DE MR BAILLY LOUIS - récédent propriétair - AILLY ROGER ET BAILLY LOUI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2151
Date d’ajout de l’observation : 22/08/1988
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 29/01/88
Personnes morales :
28/07/2015 : BAILLY FRERES
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°3214 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°3143 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°769 déposé le 17/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°3477 déposé le 27/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°2725 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1163 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1265 déposé le 11/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°3417 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°2518 déposé le 10/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1639 déposé le 25/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°832 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1604 déposé le 26/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°510 déposé le 19/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1455 déposé le 27/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1971 déposé le 14/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°2303 déposé le 26/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1885 déposé le 09/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1846 déposé le 18/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1929 déposé le 14/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1637 déposé le 30/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1620 déposé le 07/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1740 déposé le 20/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1672 déposé le 29/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1983B00153
Dépôt : N°1560 déposé le 06/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2899 du 26/06/2023
Numéro de gestion : 1983B00153
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2893 du 26/06/2023
Numéro de gestion : 1983B00153
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2898 du 26/06/2023
Numéro de gestion : 1983B00153
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3436 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 1983B00153
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3525 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1983B00153
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 2727 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1983B00153
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 3150 du 24/07/2017
Numéro de gestion : 1983B00153
Code activité : 4334Z : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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