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de Martel

BAKIA SCA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31770632300019 / Siren : 317706323 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 85 317706323
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
BAKIA SCA
Adresse :
13 Place FLOQUET
64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/03/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : BAKIA SCA
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Société en commandite par actions
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2060
NOJO : 006401MYG349637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant, Associé commandité : INCHAUSPE Jean-Paul ; Gérant : ELHUYAR Michel ; Président du conseil de surveillance : INCHAUSPE Vincent ; Membre du conseil de surveillance : INCHAUSPE Laurent ; Membre du conseil de surveillance : OLENBAT ; Associé commanditaire : INCHAUSPE Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
03/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2409
NOJO : 6401MYG34896000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
03/12/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2410
NOJO : 6401MYG34896100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
18/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°2086
NOJO : 006401MYG320698
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant, Associé commandité : INCHAUSPE Jean-Paul ; Gérant : ELHUYAR Michel ; Président du conseil de surveillance : INCHAUSPE Vincent ; Membre du conseil de surveillance : INCHAUSPE Louis ; Membre du conseil de surveillance : INCHAUSPE Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9729
NOJO : 6401MYG32117100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
18/08/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9730
NOJO : 6401MYG32117200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9449
NOJO : 6401MYG29961100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
19/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9450
NOJO : 6401MYG29961200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8679
NOJO : 6401MYG28847000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
18/02/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8680
NOJO : 6401MYG28847100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
07/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1525
NOJO : 6401MYG26352800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
07/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1526
NOJO : 6401MYG26352900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5410
NOJO : 640124638700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
06/09/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5411
NOJO : 640124638800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
19/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2747
NOJO : 000006401243916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant, Associé commandité : INCHAUSPE Jean-Paul ; Gérant : ELHUYAR Michel ; Président du conseil de surveillance : INCHAUSPE Vincent ; Membre du conseil de surveillance : INCHAUSPE Laurent ; Membre du conseil de surveillance : INCHAUSPE Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG (SAS)
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8764
NOJO : 640123025000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
08/09/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8765
NOJO : 640123025100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
18/08/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7296
NOJO : 640121336000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7297
NOJO : 640121336100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
07/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : BXB16217001051R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant, Associé commandité : INCHAUSPE Jean-Paul Gérant : ELHUYAR Michel Président du conseil de surveillance : INCHAUSPE Vincent Membre du conseil de surveillance : INCHAUSPE Marie-Laure, Noëlle né(e) IRIBARNE Membre du conseil de surveillance : INCHAUSPE Laurent Membre du conseil de surveillance : INCHAUSPE Louis Associé commandité : INCHAUSPE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : RSM PARIS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SAINT HONORE BK&A (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : FIDINTER (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAINT HONORE SEREG (SAS)
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9703
NOJO : 640119828500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
26/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9704
NOJO : 640119828700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
28/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°801
NOJO : BXB14233000051Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant, Associé : INCHAUSPE Jean-Paul Gérant : ELHUYAR Michel Président du conseil de surveillance : INCHAUSPE Vincent Membre du conseil de surveillance : INCHAUSPE Marie-Laure, Noëlle né(e) IRIBARNE Membre du conseil de surveillance : INCHAUSPE Laurent Membre du conseil de surveillance : INCHAUSPE Louis Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POUSSOU ET ASSOCIES -.
.
.
.
Commissaire aux comptes titulaire : F.
I.
A.
C.
SARL -.
Associé : INCHAUSPE Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Jacques Commissaire aux comptes suppléant : ARANGOITS Pierre
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12487
NOJO : 640118333800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
12/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12486
NOJO : 640118333900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
17/12/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°8428
NOJO : 640117462800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7585
NOJO : 640117316600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
31/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9155
NOJO : BXC12202002751U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9156
NOJO : BXC12202002752W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
26/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1015
NOJO : BXB12201000610R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant associé : INCHAUSPE Jean-Paul Gérant(e) : ELHUYAR Michel Membre du Conseil de Surveillance : INCHAUSPE Marie-Laure, Noëlle né(e) IRIBARNE Membre du Conseil de Surveillance : INCHAUSPE Vincent Membre du Conseil de Surveillance : INCHAUSPE Laurent Président du Conseil de Surveillance : INCHAUSPE Louis Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POUSSOU ET ASSOCIES -.
.
.
.
Commissaire aux comptes titulaire : F.
I.
A.
C.
SARL -.
Associé : INCHAUSPE Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Jacques Commissaire aux comptes suppléant : ARANGOITS Pierre
14/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1859
NOJO : BXB120380015163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant associé : INCHAUSPE Jean-Paul Membre du Conseil de Surveillance : INCHAUSPE Marie-Laure, Noëlle né(e) IRIBARNE Membre du Conseil de Surveillance : INCHAUSPE Vincent Membre du Conseil de Surveillance : INCHAUSPE Laurent Président du Conseil de Surveillance : INCHAUSPE Louis Commissaire aux comptes titulaire : CABINET POUSSOU ET ASSOCIES -.
.
.
.
Commissaire aux comptes titulaire : F.
I.
A.
C.
SARL -.
Associé : INCHAUSPE Jean-Paul Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Jacques Commissaire aux comptes suppléant : ARANGOITS Pierre
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8619
NOJO : BXC11178007286A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10253
NOJO : BXC10222022547F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
13 place Charles Floquet
64220 Saint-Jean Pied-de-Port
10/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10254
NOJO : BXC10222022548H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
13 place Charles Floquet
64220 Saint-Jean Pied-de-Port
08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6267
NOJO : BXC08211002546K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
13 place Charles Floquet
64220 Saint-Jean Pied-de-Port
08/08/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6268
NOJO : BXC08211002547M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
13 place Charles Floquet
64220 Saint-Jean Pied-de-Port
02/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5011
NOJO : BXC082350112974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
13 place Charles Floquet
64220 Saint-Jean Pied-de-Port
02/09/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5012
NOJO : BXC082350112998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bayonne 317 706 323
Dénomination : BAKIA SCA
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
13 place Charles Floquet
64220 Saint-Jean Pied-de-Port
Historique de l'unité légale :
24/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : BAKIA SCA
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Jean-Paul
Né le 28/04/1963 à Saint-Jean (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Maison Udazkena
chemin Larrebidea
64200 Arcangues
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Jean-Paul
Né le 28/04/1963 à Saint-Jean (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé commandité

Adresse :
Maison Udazkena
chemin Larrebidea
64200 Arcangues
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Type : Personne Physique

Nom : ELHUYAR Michel
Né le 22/04/1961 à Bayonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 rue Darrichon
64200 Biarritz
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Vincent
Né le 02/07/1964 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
Quartier Hiribehere
64220 Lasse
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Type : Personne Physique

Nom : IRIBARNE (INCHAUSPE) Marie-Laure Noëlle
Né le 26/12/1934 à IRISSARRY
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
PL. CHARLES FLOQUET
SAINT JEAN PIED DE PORT
64220 SAINT JEAN PIED DE PORT
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Laurent
Né le 28/09/1969 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
45 route de Lasse
64220 Uhart-Cize
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Type : Personne Physique

Nom : INCHAUSPE Louis
Né le 12/12/1961 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
route d'Arnéguy
64220 Uhart-Cize
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Type : Personne Morale

Nom : RSM PARIS
Siren : 792111783
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 rue Cambacérès
75008 Paris
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Type : Personne Morale

Nom : SAINT HONORE BK&A
Siren : 501572390
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
140 rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Type : Personne Morale

Nom : FIDINTER
Siren : 652056110
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 rue Cambacérès
75008 Paris
FRANCE
28/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Type : Personne Morale

Nom : SAINT HONORE SEREG
Siren : 322452061
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
140 rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°3463 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/05/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°3463 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
14/05/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°3520 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
14/05/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°3520 déposé le 14/08/2014
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION PRESIDENT CONSEIL DE SUVEILLANCE
31/05/2012 : Décision(s)
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°2839 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : suivant décision de l'associé commandité en date du 31 mai 23012 : nomination de M ELHUYAR Michel en qualité de gérant
31/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°2839 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : AGO des associés commanditaires en date du 31 mai 2012 pour la nomination d'un second gérant
13/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°410 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Mr Jean-Paul INCHAUSPE devient seul assocé commandité et gérant suite au décès de Monsieur Michel INCHAUSPE
05/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°410 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°2658 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
Décision : AGM - AGO et AGE des associés commandités et commanditaires du 11.06.2005
28/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°3696 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°767 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
25/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°1991 déposé le 20/08/1997
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DEUXIEME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
15/01/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°661 déposé le 23/03/1993
Etat : Déposé
Décision : SIEGE SOCIAL TRANFERE DE ST JEAN PIED DE PORT, RUE D'ESPAGNE A ST JEAN PIED DE PORT, 13 PLACE CHARLES FLOQUET Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°1452 déposé le 30/08/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°45 déposé le 14/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°2082 déposé le 20/12/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°213 déposé le 31/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°211 déposé le 31/01/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°661 déposé le 23/03/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SA EN STE COMMANDITE PAR ACTIONS SIEGE SOCIAL TRANFERE DE ST JEAN PIED DE PORT, RUE D'ESPAGNE A ST JEAN PIED DE PORT, 13 PLACE CHARLES FLOQUET Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°661 déposé le 23/03/1993
Etat : Déposé
Décision : SIEGE SOCIAL TRANFERE DE ST JEAN PIED DE PORT, RUE D'ESPAGNE A ST JEAN PIED DE PORT, 13 PLACE CHARLES FLOQUET Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°661 déposé le 23/03/1993
Etat : Déposé
Décision : SIEGE SOCIAL TRANFERE DE ST JEAN PIED DE PORT, RUE D'ESPAGNE A ST JEAN PIED DE PORT, 13 PLACE CHARLES FLOQUET Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°2950 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DU 28.10.95 : DEMISSION DE MR INCHAUSPE FRANCOIS (MEMBRE DUCONSEIL DE SURVEILLANCE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°2658 déposé le 25/08/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°410 déposé le 26/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
28/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 place Charles Floquet
64220 Saint-Jean Pied-de-Port
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1979
Activité : Prise de participations dans des sociétés commerciales - gestion de ces participations - prestations de services (holding) -
Origine du fonds : Divers
RECEDEMMENT STE CIVILE - TRANSFORMEE EN SARL PUIS EN SA PUIS EN SC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2016 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
Personnes morales :
28/07/2016 : BAKIA SCA
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 152449.02
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°5146 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°5075 déposé le 31/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°4222 déposé le 28/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°6664 déposé le 08/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°3678 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°2235 déposé le 03/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°3711 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°2793 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°3915 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°4232 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°1659 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°2598 déposé le 12/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°5016 déposé le 20/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°3648 déposé le 19/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°4459 déposé le 19/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°3199 déposé le 24/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°3103 déposé le 21/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°2604 déposé le 11/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1980B00011
Dépôt : N°1815 déposé le 18/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7535 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1980B00011
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations14 737 85114 737 85114 737 851
BBCréances rattachées à des participations68 94368 94385 936
BJTOTAL (I)14 806 79414 806 79414 823 787
CFDisponibilités5 386 7805 386 780726 879
CJTOTAL (II)5 386 7805 386 780726 879
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 193 57420 193 57415 550 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves14 062 86710 562 867
DHReport à nouveau194 129114 959
DLTOTAL (I)20 129 74515 424 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 71060 765
DYDettes fiscales et sociales6 11965 212
ECTOTAL (IV)63 829125 977
EETOTAL GENERAL (I à V)20 193 57415 550 666
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 304
FQAutres produits10 00110 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 00176 304
FWAutres achats et charges externes66 55451 348
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 67717 279
FYSalaires et traitements30 00030 000
FZCharges sociales23 75524 178
GEAutres charges50 00150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 988172 806
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-177 987-96 502
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 902 7254 730 069
GLAutres intérêts et produits assimilés45 0002 520
GNDifférences positives de change18 19820 143
GPTotal des produits financiers (V)5 965 9234 752 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 965 9234 752 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 787 9364 656 229
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices82 88077 060
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7534 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1980B00011
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations14 737 85114 737 85114 737 851
BBCréances rattachées à des participations68 94368 94385 936
BJTOTAL (I)14 806 79414 806 79414 823 787
CFDisponibilités5 386 7805 386 780726 879
CJTOTAL (II)5 386 7805 386 780726 879
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 193 57420 193 57415 550 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves14 062 86710 562 867
DHReport à nouveau194 129114 959
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 705 0564 579 169
DLTOTAL (I)20 129 74515 424 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 71060 765
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ECTOTAL (IV)63 829125 977
EETOTAL GENERAL (I à V)20 193 57415 550 666
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 304
FQAutres produits10 00110 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 00176 304
FWAutres achats et charges externes66 55451 348
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 67717 279
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GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 902 7254 730 069
GLAutres intérêts et produits assimilés45 0002 520
GNDifférences positives de change18 19820 143
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GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 965 9234 752 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 787 9364 656 229
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 88077 060
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 975 9244 829 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)270 868249 866
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 705 0564 579 169
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7857 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1980B00011
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations14 737 85114 737 85114 737 851
BBCréances rattachées à des participations68 94368 94385 936
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CJTOTAL (II)5 386 7805 386 780726 879
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 193 57420 193 57415 550 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves14 062 86710 562 867
DHReport à nouveau194 129114 959
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 705 0564 579 169
DLTOTAL (I)20 129 74515 424 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 71060 765
DYDettes fiscales et sociales6 11965 212
ECTOTAL (IV)63 829125 977
EETOTAL GENERAL (I à V)20 193 57415 550 666
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 304
FQAutres produits10 00110 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 00176 304
FWAutres achats et charges externes66 55451 348
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 67717 279
FYSalaires et traitements30 00030 000
FZCharges sociales23 75524 178
GEAutres charges50 00150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 988172 806
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-177 987-96 502
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 902 7254 730 069
GLAutres intérêts et produits assimilés45 0002 520
GNDifférences positives de change18 19820 143
GPTotal des produits financiers (V)5 965 9234 752 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 965 9234 752 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 787 9364 656 229
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 88077 060
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 975 9244 829 035
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HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 705 0564 579 169
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7858 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 1980B00011
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations14 737 85114 737 85114 737 851
BBCréances rattachées à des participations68 94368 94385 936
BJTOTAL (I)14 806 79414 806 79414 823 787
CFDisponibilités5 386 7805 386 780726 879
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COTOTAL GENERAL (0 à V)20 193 57420 193 57415 550 666
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CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves14 062 86710 562 867
DHReport à nouveau194 129114 959
DLTOTAL (I)20 129 74515 424 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 71060 765
DYDettes fiscales et sociales6 11965 212
ECTOTAL (IV)63 829125 977
EETOTAL GENERAL (I à V)20 193 57415 550 666
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 304
FQAutres produits10 00110 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 00176 304
FWAutres achats et charges externes66 55451 348
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 67717 279
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GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 902 7254 730 069
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GPTotal des produits financiers (V)5 965 9234 752 731
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Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices82 88077 060
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CodeLibellé du poste
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CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 1037 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 1980B00011
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations14 737 85114 737 85114 737 851
BBCréances rattachées à des participations68 94368 94385 936
BJTOTAL (I)14 806 79414 806 79414 823 787
CFDisponibilités5 386 7805 386 780726 879
CJTOTAL (II)5 386 7805 386 780726 879
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 193 57420 193 57415 550 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves14 062 86710 562 867
DHReport à nouveau194 129114 959
DLTOTAL (I)20 129 74515 424 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 71060 765
DYDettes fiscales et sociales6 11965 212
ECTOTAL (IV)63 829125 977
EETOTAL GENERAL (I à V)20 193 57415 550 666
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 304
FQAutres produits10 00110 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 00176 304
FWAutres achats et charges externes66 55451 348
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 67717 279
FYSalaires et traitements30 00030 000
FZCharges sociales23 75524 178
GEAutres charges50 00150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 988172 806
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-177 987-96 502
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 902 7254 730 069
GLAutres intérêts et produits assimilés45 0002 520
GNDifférences positives de change18 19820 143
GPTotal des produits financiers (V)5 965 9234 752 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 965 9234 752 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 787 9364 656 229
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices82 88077 060
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 1036 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 1980B00011
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations14 737 85114 737 85114 737 851
BBCréances rattachées à des participations68 94368 94385 936
BJTOTAL (I)14 806 79414 806 79414 823 787
CFDisponibilités5 386 7805 386 780726 879
CJTOTAL (II)5 386 7805 386 780726 879
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 193 57420 193 57415 550 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves14 062 86710 562 867
DHReport à nouveau194 129114 959
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 705 0564 579 169
DLTOTAL (I)20 129 74515 424 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 71060 765
DYDettes fiscales et sociales6 11965 212
ECTOTAL (IV)63 829125 977
EETOTAL GENERAL (I à V)20 193 57415 550 666
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 304
FQAutres produits10 00110 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 00176 304
FWAutres achats et charges externes66 55451 348
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 67717 279
FYSalaires et traitements30 00030 000
FZCharges sociales23 75524 178
GEAutres charges50 00150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 988172 806
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-177 987-96 502
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 902 7254 730 069
GLAutres intérêts et produits assimilés45 0002 520
GNDifférences positives de change18 19820 143
GPTotal des produits financiers (V)5 965 9234 752 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 965 9234 752 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 787 9364 656 229
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 88077 060
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 975 9244 829 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)270 868249 866
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 705 0564 579 169
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 6161 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1980B00011
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations14 737 85114 737 85114 737 851
BBCréances rattachées à des participations68 94368 94385 936
BJTOTAL (I)14 806 79414 806 79414 823 787
CFDisponibilités5 386 7805 386 780726 879
CJTOTAL (II)5 386 7805 386 780726 879
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 193 57420 193 57415 550 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves14 062 86710 562 867
DHReport à nouveau194 129114 959
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 705 0564 579 169
DLTOTAL (I)20 129 74515 424 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 71060 765
DYDettes fiscales et sociales6 11965 212
ECTOTAL (IV)63 829125 977
EETOTAL GENERAL (I à V)20 193 57415 550 666
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 304
FQAutres produits10 00110 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 00176 304
FWAutres achats et charges externes66 55451 348
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 67717 279
FYSalaires et traitements30 00030 000
FZCharges sociales23 75524 178
GEAutres charges50 00150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 988172 806
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-177 987-96 502
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 902 7254 730 069
GLAutres intérêts et produits assimilés45 0002 520
GNDifférences positives de change18 19820 143
GPTotal des produits financiers (V)5 965 9234 752 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 965 9234 752 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 787 9364 656 229
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 88077 060
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 975 9244 829 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)270 868249 866
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 705 0564 579 169
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 6162 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 1980B00011
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations14 737 85114 737 85114 737 851
BBCréances rattachées à des participations68 94368 94385 936
BJTOTAL (I)14 806 79414 806 79414 823 787
CFDisponibilités5 386 7805 386 780726 879
CJTOTAL (II)5 386 7805 386 780726 879
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 193 57420 193 57415 550 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves14 062 86710 562 867
DHReport à nouveau194 129114 959
DLTOTAL (I)20 129 74515 424 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 71060 765
DYDettes fiscales et sociales6 11965 212
ECTOTAL (IV)63 829125 977
EETOTAL GENERAL (I à V)20 193 57415 550 666
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 304
FQAutres produits10 00110 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 00176 304
FWAutres achats et charges externes66 55451 348
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 67717 279
FYSalaires et traitements30 00030 000
FZCharges sociales23 75524 178
GEAutres charges50 00150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 988172 806
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-177 987-96 502
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 902 7254 730 069
GLAutres intérêts et produits assimilés45 0002 520
GNDifférences positives de change18 19820 143
GPTotal des produits financiers (V)5 965 9234 752 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 965 9234 752 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 787 9364 656 229
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices82 88077 060
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 6088 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 1980B00011
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations14 737 85114 737 85114 737 851
BBCréances rattachées à des participations68 94368 94385 936
BJTOTAL (I)14 806 79414 806 79414 823 787
CFDisponibilités5 386 7805 386 780726 879
CJTOTAL (II)5 386 7805 386 780726 879
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 193 57420 193 57415 550 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves14 062 86710 562 867
DHReport à nouveau194 129114 959
DLTOTAL (I)20 129 74515 424 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 71060 765
DYDettes fiscales et sociales6 11965 212
ECTOTAL (IV)63 829125 977
EETOTAL GENERAL (I à V)20 193 57415 550 666
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 304
FQAutres produits10 00110 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 00176 304
FWAutres achats et charges externes66 55451 348
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 67717 279
FYSalaires et traitements30 00030 000
FZCharges sociales23 75524 178
GEAutres charges50 00150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 988172 806
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-177 987-96 502
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 902 7254 730 069
GLAutres intérêts et produits assimilés45 0002 520
GNDifférences positives de change18 19820 143
GPTotal des produits financiers (V)5 965 9234 752 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 965 9234 752 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 787 9364 656 229
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices82 88077 060
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 6087 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 1980B00011
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations14 737 85114 737 85114 737 851
BBCréances rattachées à des participations68 94368 94385 936
BJTOTAL (I)14 806 79414 806 79414 823 787
CFDisponibilités5 386 7805 386 780726 879
CJTOTAL (II)5 386 7805 386 780726 879
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 193 57420 193 57415 550 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves14 062 86710 562 867
DHReport à nouveau194 129114 959
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 705 0564 579 169
DLTOTAL (I)20 129 74515 424 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 71060 765
DYDettes fiscales et sociales6 11965 212
ECTOTAL (IV)63 829125 977
EETOTAL GENERAL (I à V)20 193 57415 550 666
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 304
FQAutres produits10 00110 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 00176 304
FWAutres achats et charges externes66 55451 348
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 67717 279
FYSalaires et traitements30 00030 000
FZCharges sociales23 75524 178
GEAutres charges50 00150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 988172 806
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-177 987-96 502
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 902 7254 730 069
GLAutres intérêts et produits assimilés45 0002 520
GNDifférences positives de change18 19820 143
GPTotal des produits financiers (V)5 965 9234 752 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 965 9234 752 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 787 9364 656 229
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 88077 060
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 975 9244 829 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)270 868249 866
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 705 0564 579 169
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 6035 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 1980B00011
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations14 737 85114 737 85114 737 851
BBCréances rattachées à des participations68 94368 94385 936
BJTOTAL (I)14 806 79414 806 79414 823 787
CFDisponibilités5 386 7805 386 780726 879
CJTOTAL (II)5 386 7805 386 780726 879
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 193 57420 193 57415 550 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves14 062 86710 562 867
DHReport à nouveau194 129114 959
DLTOTAL (I)20 129 74515 424 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 71060 765
DYDettes fiscales et sociales6 11965 212
ECTOTAL (IV)63 829125 977
EETOTAL GENERAL (I à V)20 193 57415 550 666
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 304
FQAutres produits10 00110 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 00176 304
FWAutres achats et charges externes66 55451 348
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 67717 279
FYSalaires et traitements30 00030 000
FZCharges sociales23 75524 178
GEAutres charges50 00150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 988172 806
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-177 987-96 502
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 902 7254 730 069
GLAutres intérêts et produits assimilés45 0002 520
GNDifférences positives de change18 19820 143
GPTotal des produits financiers (V)5 965 9234 752 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 965 9234 752 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 787 9364 656 229
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices82 88077 060
Page :
CodeLibellé du poste
Page :
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 6034 du 16/08/2017
Numéro de gestion : 1980B00011
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations14 737 85114 737 85114 737 851
BBCréances rattachées à des participations68 94368 94385 936
BJTOTAL (I)14 806 79414 806 79414 823 787
CFDisponibilités5 386 7805 386 780726 879
CJTOTAL (II)5 386 7805 386 780726 879
COTOTAL GENERAL (0 à V)20 193 57420 193 57415 550 666
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel152 449152 449
DDRéserve légale (1)15 24515 245
DGAutres réserves14 062 86710 562 867
DHReport à nouveau194 129114 959
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)5 705 0564 579 169
DLTOTAL (I)20 129 74515 424 689
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés57 71060 765
DYDettes fiscales et sociales6 11965 212
ECTOTAL (IV)63 829125 977
EETOTAL GENERAL (I à V)20 193 57415 550 666
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 304
FQAutres produits10 00110 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)10 00176 304
FWAutres achats et charges externes66 55451 348
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 67717 279
FYSalaires et traitements30 00030 000
FZCharges sociales23 75524 178
GEAutres charges50 00150 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)187 988172 806
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-177 987-96 502
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5 902 7254 730 069
GLAutres intérêts et produits assimilés45 0002 520
GNDifférences positives de change18 19820 143
GPTotal des produits financiers (V)5 965 9234 752 731
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5 965 9234 752 731
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)5 787 9364 656 229
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)82 88077 060
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)5 975 9244 829 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)270 868249 866
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)5 705 0564 579 169
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
15/03/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300552
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706   323 RCS Bayonne Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 42 830 Opérations avec la clientèle 308   001 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 262 591 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 1 155 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 493 Écarts d'acquisition - Compte de régularisation et actifs divers 31   51 4 TOTAL DE L'ACTIF 654 584 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 4 468 Opérations avec la clientèle 583 878 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 4 17 3 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 023 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 Intérêts minoritaires 584 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 59 458 Capital souscrit 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 59 305 Résultat de l'exercice (+ / -) TOTAL DU PASSIF 654 584 HORS BILAN CONSOLIDE MONTANT 1° ENGAGEMENTS DONNES DE L'ACTIVITE BANCAIRE 161 301 Engagements de financement 106 900 Engagements de garantie 54 401 Engagements sur titres 2° ENGAGEMENTS RECUS DE L'ACTIVITE BANCAIRE 223 545 Engagements de financement - Engagements de garantie 222 919 Engagements sur titres 626

21/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204453
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706   323 RCS Bayonne Situation trimestrielle au 30 septembre 2022 (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 62 393 Opérations avec la clientèle 302 074 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 263   65 2 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 1 072 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 286 Écarts d'acquisition - Compte de régularisation et actifs divers 38  564 Total de l'Actif 676 041 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 9 00 6 Opérations avec la clientèle 600 929 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 4   17 2 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 092 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 Intérêts minoritaires 384 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 59 458 Capital souscrit 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 59 30 6 Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif 676 041 HORS BILAN CONSOLIDE MONTANT 1° ENGAGEMENTS DONNES DE L'ACTIVITE BANCAIRE 152 405 Engagements de financement 101 101 Engagements de garantie 51 304 Engagements sur titres 2° ENGAGEMENTS RECUS DE L'ACTIVITE BANCAIRE 208 764 Engagements de financement - Engagements de garantie 208 140 Engagements sur titres 624

16/09/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203986
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706   323 RCS Bayonne Situation trimestrielle au 30 juin 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 34 732 Opérations avec la clientèle 302 161 Opérations de crédit-bail et assimilées   Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 290 705 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 1 071 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 358 Écarts d'acquisition - Compte de régularisation et actifs divers 32 553 Total de l'Actif 669 581 PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 13 971 Opérations avec la clientèle 589 268 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 4 283 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 134 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 Intérêts minoritaires 467 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 59 458 Capital souscrit 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 59 306 Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif 669 581 HORS BILAN CONSOLID É MONTANT 1° E ngagements donnés de l'activité bancaire 153 060 Engagements de financement 99 547 Engagements de garantie 53 513 Engagements sur titres 2° E ngagements reçus de l'activité bancaire 217 380 Engagements de financement - Engagements de garantie 216 707 Engagements sur titres 673

20/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203373
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706 323 R . C . S . Bayonne Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2021 . I. — Bilan consolid é 31 décembre 2021 . (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 25 483 42 621 Opérations avec la clientèle 298 512 286 550 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, Actions, Autres titres à revenu fixe et variable 354 136 317 402 Participations, Parts dans les entreprises liées, Autres titres détenus à Long Terme 570 663 Immobilisations corporelles et Incorporelles 7 993 7 006 Écarts d'acquisition Compte de régularisation et actifs divers 7 399 8 989 Total de l'actif 694 094 663 231 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 10 346 3 898 Opérations avec la clientèle 611 053 582 465 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 6 181 3 991 Écarts d'acquisition Provisions 1 150 1 252 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 906 970 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 63 458 69 654 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 59 501 65 618 Résultat de l'exercice (+ / -) 3 805 3 884 Total du passif 694 094 663 231 Hors - bilan consolidé 31/12/2021 31/12/2020 1 . Engagements donn é s de l' activité bancaire 154 181 126 157 Engagements de financement 100 434 77 465 Engagements de garantie 53 747 48 692 Engagements sur titres 2 . Engagements reçus de l' activité bancaire 214 771 178 680 Engagements de financement Engagements de garantie 212 352 177 895 Engagements sur titres 2 419 785 II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’Euros) 31/12/2021 31/12/2020 + Intérêts et produits assimilés 8 552 8 471 - Intérêts et charges assimilées -495 -488 + Revenus des titres à revenu variable 13 6 + Commissions (produits) 7 602 6 951 - Commissions (charges) -1 215 -1 123 + / - Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de négociation 3 2 + / - Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de placement et assimilés 6 159 6 427 + Autres produits d'exploitation bancaire 283 436 - Autres charges d'exploitation bancaire -23 -38 Produit net bancaire 20 881 20 645 - Charges générales d'exploitation -14 415 -13 321 - Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles (hors écarts d'acquisition) et corporelles -1 032 -1 192 Résultat brut d'exploitation 5 435 6 133 - Coût du risque 242 -669 Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisitions 5 677 5 464 Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition + / - Gains ou pertes s/actifs immobilisés 315 -12 Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisitions 5 992 5 452 + / -Résultat exceptionnel 2 - Impôt sur les bénéfices -2 120 -1 505 + / -Quote-part dans le résultat net des entités mises en équivalence + / -Dotations / Reprises de FRBG Intérêts minoritaires -67 -65 Résultat net - part du groupe 3 805 3 884 Résultat par action (*) 1,90 1,94 Résultat dilué par action (*) 1,90 1,94 (*) Rubriques servies par les sociétés par actions III. — Annexe aux comptes consolid é s. L’annexe est complète et commente l’information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat. I. – Faits caractéristiques de l’exercice. L’émergence et l’expansion rapide des nouveaux « variants » du Covid-19, « Delta » début 2021 et « Omicron » mi-novembre 2021, ont continué d’affecter les activités économiques et commerciales en France mais aussi, à une échelle plus large, l’environnement économique mondial. Les mesures rigoureuses pour contenir la vitesse de propagation du virus mises en place en France et dans les autres pays touchés par le Covid-19 accompagnées d’une vaccination massive de la population ont favorisé un rebond de l’économie en 2021 et ont permis d’éviter un deuxième confinement en fin d’année. La société BAMI, filiale de la holding BAKIA, a poursuivi en 2021 une surveillance étroite de l’environnement macro-économique afin de mesurer les impacts éventuels sur les variations de valeur de ses actifs financiers et sur les expositions au risque de ses contrats de crédit. Sous l’impulsion du gouvernement français, des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) en soutien à l’activité des entreprises avaient été mis à disposition par la BAMI en 2020 pour 27 193 K€. Le fonctionnement de ces PGE initiaux prévoyait la possibilité de les consolider pour une durée de 5 ans. Sur cette production 2020, la BAMI a consolidé 20 967 K€. En 2021, la BAMI a poursuivi l’accompagnement de sa clientèle et a débloqué 5 114 K€ de nouveaux PGE sur 12 mois. Le PNB généré sur les Prêts Garantis par l’Etat atteint 323 K€ en 2021 contre 99 K€ en 2020. Dans la continuité de 2020, l’encours des dépôts à vue a progressé de 29 M€ (80 M€ en 2020) supplémentaires dans nos livres et les mouvements bancaires, notamment ceux de la clientèle entreprise, ont retrouvé leur niveau de 2019. Concernant le portefeuille titres de la BAMI, il a bénéficié du rebond des valeurs boursières en 2021 matérialisé par une reprise progressive sur l’exercice de notre provision pour dépréciation et par la réalisation de plus-values comptables. Au 31/12/2021 les gains nets réalisés sur ce portefeuille titres ont atteint le même niveau qu’en 2020, soit 6,4 M€, y compris la reprise de provision pour dépréciation qui s’élève pour 2021 à 1,6 M€. En 2021 dans la lignée de la rénovation de l’agence de Bordeaux livrée fin 2020, la BAMI a pris la décision de rénover deux autres agences commerciales. Ces travaux ont été entamé début du troisième trimestre sur l’agence de Mauléon et début décembre sur l’agence de Cambo. II. – Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice. Concernant les impacts sur notre activité du conflit entre la Russie et l’Ukraine, les impacts sont négligeables. La Bami a procédé à une analyse détaillée des opérations de sa clientèle et a répondu aux exigences réglementaires. Il en ressort qu’elle n’a pas d’exposition directe au conflit. Nos clients « entreprises » ayant des relations commerciales avec ces deux pays sont très peu nombreux et leurs mouvements d’affaires avec des fournisseurs ou des clients de ces deux pays, restent limités et non significatifs en termes de volumétrie de flux internationaux ( cf. note 2 Créances sur la Clientèle, note 12 Comptes créditeurs de la Clientèle). En outre, il n’y a pas d’impact direct sur le portefeuille pour compte propre mais il subsiste des incertitudes liées à une volatilité importante sur les marchés financiers due au contexte géopolitique incertain ( cf. note 8 Opérations sur Titres). III. – Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes consolid é s. Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément aux principes comptables définis par le Plan Comptable Général et aux dispositions du règlement ANC n° 2020-01 du 09 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés. A. Règles et méthodes comptables Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des comptes consolidés sont décrites ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés. B. Changement de présentation des comptes consolid é s La présentation des comptes consolidés retenue par le Groupe est celle prescrite par le règlement ANC 2020-01 qui doit obligatoirement comprendre un bilan, un compte de résultat et une annexe des comptes qui forment un tout indissociable (Règl. ANC 2020-01, art. 111-4). Le Groupe présente son bilan consolidé et son compte de résultat consolidé selon les modèles fournis par le règlement ANC 2020-01 (art. 281-1 à 281-3). Conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2020-01 relatif aux comptes consolidé s , le Groupe a apporté les changements suivants à la présentation des comptes consolidés pour l’exercice clos au 31/12/2021 : La distinction des commissions en produits et charges dans le compte de résultat consolidé C. Changement de méthode comptable Les méthodes comptables applicables aux comptes consolidés ont été revues par l’ANC dans le règlement N° 2020-01 du 09 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés, homologué par arrêté du 29 décembre 2020 et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. D. Changement de règlementation suite a la première application du règlement ANC . n° 2020-01 La première application du règlement ANC N° 2020-01 est prospective puisqu’elle porte sur les opérations et les contrats survenant après la date de première application, donc à compter du 1 er janvier 2021. L’absence de rétroactivité signifie que des opérations de même nature survenues avant et après le 1er janvier 2021 sont comptabilisées selon les méthodes comptables en vigueur respectivement avant et après cette date. E. Périmètre de consolidation  Société Capital (€) % De contrôle % D’intérêt Méthode de consolidation BAKIA SCA 152.449 100 % 100 % Société consolidante BAMI SA 30.000.000 98,50 % 98,50 % Intégration globale BAMI COMMUNICATION 38.112 100 % 100 % Intégration globale SCI MARCADAL 10.000 100 % 99,97 % Intégration globale SCI IPARTOKI 10.000 100 % 99,99 % Intégration globale SCI URGAIN 10 000 100 % 98,52 % Intégration globale Aucun mouvement sur le périmètre de consolidation du groupe n’est intervenu au cours de l’exercice 2021. Les sociétés : SCI UDABERRI et SAS U’WINE, n’entrent pas dans le périmètre de consolidation en raison de l’absence de contrôle ou d’influence exercés directement ou indirectement par les sociétés membres du groupe sur celle s -ci. Les titres de BlackFin n’entrent pas non plus dans le périmètre de consolidation, s’agissant d’un fonds acquis dans l’objet de placement et non d’exercice d’une quelconque influence sur la gestion. Il n’existe pas non plus d’options détenues par le groupe permettant une prise de contrôle de ces sociétés. F. Méthode de consolidation Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont contrôlées de manière exclusive, y compris les entreprises à structure de compte différente dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’entreprise consolidante. Les comptes de ces sociétés sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Cette méthode consiste à : intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ; éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ; répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits « intérêts minoritaires ». G. Retraitements et éliminations : 1. Élimination des opérations intra-groupe Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, ceux-ci font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables. Les comptes réciproques entre sociétés intégrées, ainsi que les pertes et profits, résultant d’opérations à l’intérieur du groupe, sont éliminés. 2. Écarts d’acquisition Suite à la modification du code de commerce de 2015 résultant de la transposition en droit français de la directive comptable européenne de 2013, seuls les écarts d’acquisition dont la durée d’utilisation est limitée restent amortissables sur cette durée. Les écarts d’acquisition ne sont plus systématiquement amortissables, en contrepartie s’impose un test de dépréciation au moins une fois par exercice pour les écarts non amortis. L’historique des écarts d’acquisition positifs et négatifs sont inscrits respectivement à l’actif et au passif sous la rubrique « écart d’acquisition ». Ils ont été amortis linéairement sur une période n’excédant pas 20 ans. Les écarts d’acquisition sont constatés à la date d’acquisition des titres de sociétés consolidées, et sont constitués par le solde non affecté à un poste de bilan de la différence entre le prix de revient des titres et la quote-part de situation nette correspondante. 3. Impositions différées Conformément aux dispositions de l’ANC n° 2020-01 du 22 décembre 2020, des impôts différés ont été calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées constitutives de créances ont été classées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». Celles représentatives d’une dette ont été affectées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Les impôts différés résultent des retraitements suivants : Décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur, Retraitements de consolidation, Distributions prévues entre les entreprises consolidées. 4. Provisions de nature fiscale Les provisions réglementées sont retraitées afin de neutraliser l’incidence en compte de résultat d’écritures comptabilisées en vertu de la seule application d’une disposition d’ordre fiscal (provision pour crédits à moyen et à long terme consentis par les établissements de crédit, amortissements dérogatoires). IV. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. Les opérations sont enregistrées dans le respect des règles et principes comptables applicables aux établissements bancaires. 1. Portefeuille titres Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07. Conformément à ces règlements, ont été classés sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles : selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable. selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : a. Titres de transaction   Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2021, le groupe ne détient aucun titre de cette nature. b. Titres de placement   Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Au cours de l’exercice 2021, les moins-values sur nos titres OPCVM, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une reprise nette de 1 608 K€. Obligations et autres titres à revenu fixe   Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. Au cours de l’exercice 2021, les moins-values sur nos obligations, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une reprise nette de 31 k€. c. Titres d’investissement   Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels le groupe BAKIA en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers. Au 31 décembre 2021, aucune dépréciation n’a été provisionnée. d. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe BAKIA parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Au 31 décembre 2021, aucune dépréciation n’a été constatée. 2. Immobilisations et amortissements Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. Le groupe amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le seul mode linéaire appliqué à la durée d’utilité estimée. Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : gros œuvre Linéaire de 30 à 40 ans Bâtiments : second œuvre Linéaire de 20 à 50 ans Bâtiments : équipements techniques Linéaire de 15 à 20 ans Bâtiments : finitions Linéaire de 8 à 10 ans Mobiliers Linéaire de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique Linéaire de 3 à 5 ans Matériels de transport Linéaire 5 ans Logiciels Linéaire de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A Le groupe détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. En 2020, la décision de centraliser la clientèle de l’agence de Bayonne centre vers notre agence siège de Bayonne Maignon a eu pour conséquence la constitution d’une provision pour dépréciation d’actifs de droit au bail à la clôture de l’exercice d’un montant de 152 K €. 3. Créances sur la clientèle Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Suite à l’évolution de la cotation Banque de France, la BAMI a adapté sa grille de notation interne afin de refléter la qualité de la contrepartie de la façon suivante : Nouvelle Notation Interne BAMI 2022  : BAMI : notations 2022 Signification Origine BDF Origine BAMI A++ (nouvelle note) ( *** ) Excellente++ Équivalence A+ (nouvelle note) Excellente+ Équivalence A Excellente Équivalence Critères Bami B+ (nouvelle note) Très satisfaisante+ Équivalence B Très satisfaisante Équivalence Critères Bami C+ (nouvelle note) Forte+ Équivalence C Forte Équivalence Critères Bami D+ (nouvelle note) Bonne Équivalence D Intermédiaire Équivalence Critères Bami D- (nouvelle note) Fragile Équivalence Critères Bami E Menacée Équivalence Critères Bami F Fortement compromise Équivalence G, G1 ou G2 Défaillante Équivalence Critères Bami (***) Dans l'attente du développement nouveau nécessaire au Central, les "A++" sont notés "AA". Cette notation fait l’objet de deux mises à jour annuelles systématiques (pour les notations déterminées par équivalence), et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Par ailleurs, le groupe applique les dispositions du règlement 2014-07. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrits au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en encours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. 4. Provisions pour risques et charges Ce poste recouvre les provisions : pour risques de contrepartie, pour risques de change, pour litiges, pour engagements sociaux. Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice. 5. Impôt sur les bénéfices, fiscalité latente La charge d’impôt comprend : L’impôt courant de l’exercice au taux de 26.5 % auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 % ; Les impôts différés actifs et passifs calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées actives et passives ont été identifiées au bilan et au compte de résultat consolidé. La méthode retenue consiste à comptabiliser le décalage temporaire d’imposition directement en créance ou en dette. Les impositions différées actives ne sont toutefois comptabilisées que s’il existe une probabilité raisonnable de récupération de cet impôt dans les délais légaux impartis. Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation compte tenu des incertitudes relatives aux dates de retournement. 6. Engagements sur les contrats d’épargne logement Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour le groupe BAKIA des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour le groupe BAKIA doivent faire l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 7. Engagements sociaux   a. Engagements de retraite   Il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels adhérent les employeurs et les salariés des sociétés du groupe. Ces engagements sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les sociétés du groupe n’ont en général aucun autre passif que les cotisations dues, à l’exception du financement des dépenses définies à l’article 3 de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, sur les retraites complémentaires du personnel des banques. b. Indemnités de fin de carrière   Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages postérieurs à l’emploi. Ces indemnités ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces indemnités. 8. Médailles du travail Les médailles du travail sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages à long terme. Elles sont assorties de gratifications qui ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de l’obtention de la médaille du travail. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces gratifications. Conformément à la recommandation n° 2013-02 publiée le 7 novembre 2013 par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises : les indemnités de fin de carrière ainsi que les gratifications relatives aux médailles du travail ont été appréhendées dans le bilan (en provision pour risques et charges) et dans le compte de résultat (en charge générale d’exploitation) ; ces droits potentiellement acquis par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2021 selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ou de l’obtention de la médaille du travail. 9. Fonds pour risques bancaires généraux Conformément à l’article 1121-3 du règlement ANC 2014-07, les fonds pour risques bancaires généraux sont définis comme les montants que l’établissement assujetti décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. 10. Opérations en devises Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC 2014-07, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. 11. Autres actifs et comptes de régularisation Les comptes de régularisation incluent principalement des produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées à la clientèle et des charges comptabilisées d’avance. Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres, de créances diverses envers les tiers et d’impôts différés actifs. Lorsque la valeur actuelle d’un de ces actifs est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Aucune dépréciation de ces actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. Ces autres actifs incluent un actif de 3,4 M€ envers un éditeur informatique. Pour mémoire, la société BAMI, filiale de BAKIA, avait entrepris en 2015 de remplacer son système d’information de « core banking » via le déploiement d’un progiciel unique. L’abandon de ce projet a conduit la société, dans le cadre d’une procédure lancée en 2019, à demander le remboursement de la totalité des sommes qu’elle a engagées auprès de l’éditeur. 12. Autres passifs et comptes de régularisation Les autres passifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur dettes diverses envers les tiers et les impôts différés passifs. Les comptes de régularisation incluent principalement les produits constatés d’avance et les charges à payer ne se rapportant pas à des dettes rattachées. 13. Honoraires des Commissaires aux Comptes   Cabinet RSM Cabinet saint honoré Audit des comptes de BAKIA 10 000 € HT soit 12 000 € TTC 10 000 € HT soit 12 000 € TTC Audit des comptes des filiales 43 500 € HT soit 52 200 € TTC 34 500 € HT soit 41 400 € TTC Services autres que la certification des comptes (SACC) Néant Néant Total 55 500 € HT soit 64 2001 € TTC 44 500 € HT soit 53 400 € TTC Conformément au paragraphe 44 de l’annexe du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social, 13, place Floquet à St Jean Pied de Port (64220). Note 1. – Op é rations interbancaires et assimilées. Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2021 2020 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 7 745 7 745 7 797 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 17 738 17 738 34 774 Comptes et prêts à terme (1) 50 Total des créances sur les établissements de crédit 17 738 17 738 34 824 Total des opérations interbancaires et assimilées 25 483 25 483 42 621 Dont créances rattachées (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial. À compter de l’exercice 2020, les créances sur les établissements de crédit n’incluent plus la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Au 31 décembre 2021, cette créance qui s’élève à 21 887 K€ est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) dans le poste Opérations avec la clientèle, au passif du bilan (cf. Note 13). Au 31 décembre 2020, le montant de la créance de centralisation présentée parmi les créances sur les établissements de crédit s’élevait à 19 821 K€. En 2021, le montant déduit des comptes de dettes est de 21 887 K€ (cf. Note 2.4.2). Les créances rattachées d'un montant de 107 K€ en 2021 contre 94 k€ en 2020, sont présentées en déduction des dettes rattachées liées aux comptes d'épargne réglementée. Note 2. – Op é rations avec la clientèle. Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2021 2 020 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 8 569 0 8 569 4 107 Comptes ordinaires débiteurs 5 919 0 5 919 4 488 Autres concours à la clientèle 0 Crédits à l'exportation 322 0 322 132 Crédits de trésorerie 51 573 0 51 573 51 165 Crédits à l'équipement 172 896 0 172 896 170 054 Crédits à l'habitat 48 363 0 48 363 47 715 Autres crédits à la clientèle 0 0 0 0 Total des autres concours à la clientèle 273 154 0 273 154 269 066 Valeurs non imputées 5 072 0 5 072 3 627 Créances douteuses 7 303 2 158 5 145 4 803 Créances rattachées sur la clientèle 652 0 652 458 Total des créances sur la clientèle 300 670 2 158 298 512 286 550 Total des opérations sur la clientèle 300 670 2 158 298 512 286 550 Dont créances rattachées 652 0 652 458 Note 3. – Risques sur crédits à la clientèle. Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2021 2020 Engagements globaux bruts Engagements sains 293 366 281 746 Engagements douteux 4 142 4 985 Engagements douteux compromis 3 162 2 176 Total des engagements globaux bruts 300 670 288 908 Dépréciations 2 158 2 358 Engagements nets 298 512 286 550 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 29,55% 32,93% Poids des engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,43% 2,48% Note 4. – Ventilation des encours par catégories de contreparties. Au 31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) Sociétés Entreprises Individuelles Particuliers Adm. Privées / Publiques Non-résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques Escompte commercial, Dailly 8 482 87 8 569 3,0% Crédits à l'exportation 322 322 0,1% Crédits de trésorerie 31 727 717 19 007 57 65 51 573 17,9% Crédits à l'équipement 170 759 1 884 246 7 172 896 60,1% Crédits à l'habitat 17 598 593 28 591 1 582 48 363 16,8% Autres crédits à la clientèle 0,0% Comptes ordinaires débiteurs 4 815 127 974 2 2 5 919 2,1% Total 233 703 3 320 48 572 392 1 655 287 642 100,0% Note 5. – Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties. Au 31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 2 345 74 2 271 3,1% Entrepreneurs individuels Particuliers 1 797 27 1 770 1,5% Administrations privées Total 4 142 101 4 041 2,4% Note 6. – Ventilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties. Au 31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 3 051 1 947 1 105 63,8% Entrepreneurs individuels 59 59 100,0% Particuliers 51 51 100,0% Administrations privées Total 3 162 2 057 1 105 65,1% Note 7. – Dépréciations & provisions. Au 31 décembre ( En milliers d' E uros ) 2021 2020 Solde au 1er janvier 4 171 2 626 Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 341 2 207 Reprise de dépréciations (2) -2 032 -662 Solde au 31 décembre 2 480 4 171 (1) : Dont dotation 2021 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 21,24 K€ Dont dotation 2021 aux provisions inscrites au passif = 0 K€ (dotation de 41,06 K€ en 2020). (2) : Dont reprise 2021 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 187 K€ ; Au sein de cette reprise globale de 187 K€, 175 K€ sont liés à l'écoulement du temps (rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance). Dont reprise 2020 sur provisions inscrites au passif = 38 K€ (0 K€ en 2020). Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : (En milliers d'Euros) 2021 2020 Dépréciations déduites de l'actif Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 0 0 Relatives aux opérations avec la clientèle 2 158 2 358 Relatives aux titres 134 1 772 Total des dépréciations déduites de l'actif 2 292 4 130 Provisions inscrites au passif Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 12 41 Total des provisions inscrites au passif 12 41 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 2 304 4 171 Les dépréciations des créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques Note 8. – Op é rations sur titres de transaction, de placement et assimil é s, et d'investissement. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 25 722 8 25 713 25 558 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 328 548 125 328 423 291 844 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 354 270 134 354 136 317 402 Dont créances rattachées 339 339 330 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 354 270 134 354 136 317 402 Dont créances rattachées 339 339 330 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 25 722 8 25 713 25 558 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 328 548 125 328 423 291 844 Dont actions non cotées Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève : Pour les titres de placement : -0,5 K € au 31/12/2021 (contre + 0,6 K € au 31/12/2020) La juste valeur ('fair value') au 31/12/ 20 21 s'élève à 26 127 K € pour les titres à revenu fixe, 329 491 K € pour les titres d'OPCVM (contre 26 460 K € pour les obligations, 291 855 K € pour les titres d'OPCVM). Sachant que la valeur nette comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté hors dépréciation de 38 281 K € entre le 31/12/ 20 19 et le 31/12/ 20 20 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 K € au 31/12/ 20 20. Note 8 bis. – Ventilation des obligations par durée résiduelle. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 28 34 De 1 an à 5 ans 882 814 Plus de 5 ans Total 911 849 Note 8 Ter . – Titres de participation, autres titres détenus à long terme. Au 31 décembre (En milliers d'euros) Valeur brute 2021 Dépréciations 2021 Valeur nette 2021 Valeur brute 2020 Autres titres détenus à long terme 576 5 570 663 Total des autres titres détenus à long terme 576 5 570 663 Note 9. – Immobilisations incorporelles et corporelles. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 996 0 996 901 Droit au bail 375 152 223 223 Fonds de commerce 126 0 126 126 Logiciels informatiques 1 330 894 436 210 Total des immobilisations incorporelles 2 826 1 046 1 780 1 460 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 176 0 176 65 Terrains et constructions 5 042 2 780 2 262 2 436 Immeubles en location simple 0 0 0 0 Équipements , mobiliers, installations 5 436 3 396 2 040 1 240 Autres immobilisations 8 707 6 972 1 736 1 805 Total des immobilisations corporelles 19 361 13 148 6 213 5 546 Total des immobilisations corporelles et incorporelles 22 187 14 194 7 993 7 006 Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Acquisitions Sorties 31/12/2021 Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 901 622 528 996 Droit au bail 375 0 0 375 Fonds de commerce 126 0 0 126 Logiciels informatiques 1 012 320 2 1 330 Total des immobilisations incorporelles 2 414 942 530 2 826 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 65 726 615 176 Terrains et constructions 5 042 0 0 5 042 Immeubles en location simple 0 0 0 0 Équipements , mobiliers, installations 4 806 1 616 986 5 436 Autres immobilisations 8 547 160 0 8 707 Total des immobilisations corporelles 18 460 2 503 1 602 19 361 Valeur brute des immobilisations 20 874 3 444 2 132 22 187 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Augmentation Diminution Dépréciation 31/12/2021 Amortissements cumulés 13 868 1 032 706 0 14 194 Total Amortissements cumulés 13 868 1 032 706 0 14 194 Note 10. – Comptes de régularisation et autres actifs. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Comptes de régularisation – Actif  : Comptes d'encaissements 1 12 Comptes d'ajustements débiteurs Produits à recevoir 1 018 895 Charges constatées d'avance 192 173 Total des comptes de régularisation - Actif 1 211 1 081 Autres actifs  : Créances rattachées 20 20 Actif divers 6 167 7 888 Total des autres actifs 6 188 7 909 Total des comptes de régularisation et autres actifs 7 399 8 989 Note 11. – Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les march é s interbancaires. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés  : Comptes ordinaires à vue 7 213 Comptes et emprunts à terme 8 58 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 3 126 3 840 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 10 346 3 898 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre  : Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 10 346 3 898 Dont dettes rattachées Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 67 831 (1) 61 890 A terme 7 636 7 511 Total des comptes d'épargne à régime spécial 75 467 69 401 Autres dettes A vue 494 324 469 903 A terme 41 358 43 247 Dettes rattachées à terme -95 -85 Total des autres dettes 535 586 513 065 Total des comptes créditeurs de la clientèle 611 053 582 465 Dont dettes rattachées -95 -85 (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial À compter de l’exercice 2020, la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) ( cf. Note 1). Au 31 décembre 2021, les encours collectés sur ces comptes d’épargne s’élevaient à 97 354 K € (contre 89 223 K€ en 2020), desquels a été déduit le montant de la créance de centralisation qui s’ élève à 21 887 K€ (contre 19 821 K€ en 2020) ainsi que les créances rattachées de 107 K€ (contre 94 K€ en 2020). Note 13. – Bons de caisse et créances négociables. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Dont dettes rattachées Note 14. – Comptes de régularisation et autres passifs. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Comptes de régularisation – Passif   Charges à payer 734 682 Comptes d'ajustements créditeurs 277 254 Comptes d'encaissements Autres comptes de régularisation créditeurs 324 313 Total des comptes de régularisation - Passif 1 334 1 249 Autres passifs   Compte de règlement relatif aux opérations sur titres Autres créditeurs et passifs divers 4 847 2 742 Total des autres passifs 4 847 2 742 Total des comptes de régularisation et autres passifs 6 181 3 991 Note 15. – Encours de dépôts collect é s au titre des comptes et plans d' Épargne - Logement . Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 210 335 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 2 689 2 593 Ancienneté de plus de 10 ans 4 729 4 574 Sous-total 7 628 7 502 Comptes épargne-logement (CEL) 2 426 2 443 Total 10 054 9 945 Note 16. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d' Épargne - Logement . Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans 10 15 Sous-total 10 15 Comptes épargne-logement (CEL) 9 25 Total 19 39 Note 17. – Provisions sur engagements li é s aux comptes et plans d'Epargne-logement. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) Total Note 18. – Écart d’acquisition. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2020 Variations 2021 Ecarts d'acquisition positifs  : Ecarts d'acquisition bruts 78 78 Amortissements pratiqués 78 78 Ecarts d'acquisition nets Ecarts d'acquisition négatifs  : Ecarts d'acquisition bruts 400 400 Amortissements pratiqués 400 400 Ecarts d'acquisition nets Note 19. – Provisions pour risques et charges. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Risques de contrepartie 41 10 39 12 Risques de change 0 Litiges 0 Engagements sociaux 1 211 0 73 1 138 Total 1 252 10 112 1 150 Note 20. – Fonds pour risques bancaires généraux. En milliers d'euros 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Total 1 000 1 000 Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités des établissements de crédit, conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02 Note 21. – Tableau de variation des capitaux propres consolides hors FRBG en milliers d'euros (part du Groupe) Tableau de variation des capitaux propres consolides hors FRBG en milliers d'euros (part du Groupe ) Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecarts de conversion Ecart de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total des capitaux propres part du groupe hors FRBG Situation au 31 décembre 2019 152 62 420 4 196 66 768 Résultat mis en réserves 4 196 -4 196 Distribution de dividendes -1 000 -1 000 Résultats individuels des sociétés du groupe 4 708 4 708 Augmentation de capital Ecarts d'acquisition Changement de méthode comptable Elimination des dividendes intra-groupe -49 -49 Retraitements de consolidation - Impôts différés -556 -556 - provision pour IFC et médailles du travail -219 -219 - Amortissements dérogatoire () () - provision pour crédits MT / LT Autres variations 2 2 Situation au 31 décembre 2020 152 65 618 3 884 69 654 Résultat mis en réserves 3 884 -3 884 Distribution de dividendes -10 000 -10 000 Résultats individuels des sociétés du groupe 12 119 12 119 Augmentation de capital Ecarts d'acquisition Changement de méthode comptable Elimination des dividendes intra-groupe -8 644 -8 644 Retraitements de consolidation - Impôts différés 258 258 - provision pour IFC et médailles du travail 72 72 - Amortissements dérogatoire () () - provision pour crédits MT / LT Autres variations -1 -1 Situation au 31 décembre 2021 152 59 501 3 805 63 458 Note 22. – Engagements de hors bilan. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Engagements de financement donnés et reçus Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 344 198 Autres ouvertures de crédits confirmés 100 001 77 180 Autres engagements en faveur de la clientèle 90 87 Total des engagements de financement donnés 100 434 77 465 Dont engagements douteux 228 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus  : Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties 2 786 1 319 D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 478 478 Autres garanties 15 561 15 276 Autres garanties d'ordre de la clientèle 34 922 31 619 Total des engagements de garantie donnés 53 747 48 692 Dont engagements douteux 1 100 1 100 Engagements de garantie reçus Des établissements de crédit 26 547 27 544 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues 185 805 150 352 Total des engagements de garantie reçus 212 352 177 895 Note 22 bis. – Engagements de hors bilan (suite) Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Engagements sur titres donnés et reçus 1 674 Engagements donnés sur titres Titres à donner Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus sur titres 1 674 Titres à recevoir 1 674 Total des engagements reçus sur titres 1 674 Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 745 785 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 745 785 Note 23. – Échéances des emplois et des ressources. Au 31 décembre 2021 (En milliers d'Euros) Durées restant à courir Au 31/12/20 20 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emplois Opérations interbancaires et assimilées 25 483 25 483 42 621 Caisse, banque centrale, CCP 7 745 7 745 7 797 Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 17 738 17 738 34 824 Opérations avec la clientèle 16 817 27 157 43 250 123 853 87 435 298 512 286 550 Créances sur la clientèle 16 817 27 157 43 250 123 853 87 435 298 512 286 550 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 311 28 25 383 25 722 25 596 Titres de transaction Titres de placement 311 28 25 383 25 722 25 596 Titres d'investissement Ressources  : Opérations interbancaires et assimilées 10 339 8 10 346 3 898 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 10 339 8 10 346 3 898 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Opérations avec la clientèle 562 058 39 984 8 294 573 144 611 053 582 465 Comptes créditeurs de la clientèle 562 058 39 984 8 294 573 144 611 053 582 465 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Note 24. – Intérêts, produits et charges assimilés. Au 31 décembre (En milliers d'euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Sur opérations avec les établissements de crédit 2 0 169 145 167 145 Sur opérations avec la clientèle 493 487 7 485 7 492 6 992 7 005 Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Relatives à des dettes représentées par un titre 0 0 2 0 2 0 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 1 896 834 896 833 Total des intérêts et produits / charges assimilées 495 488 8 552 8 471 8 057 7 983 Note 25. – Commissions. Au 31 décembre (En milliers d'euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 21 21 0 0 -21 -21 Sur opérations avec la clientèle 0 0 1 872 1 645 1 872 1 645 Relatives aux opérations sur titres 188 155 0 0 -188 -155 Sur opérations de change 0 0 0 0 0 0 Relatives à des prestations de services bancaires et financiers 1 004 946 5 300 4 866 4 297 3 920 Sur opérations de hors-bilan 2 1 430 440 428 439 Total des commissions 1 215 1 123 7 602 6 951 6 388 5 828 Note 26. – Revenus des titres à revenu variable. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Actions et autres titres à revenu variable 13 6 Participations et autres titres détenus à LT Parts dans les entreprises liées Total des revenus des titres à revenu variable 13 6 Note 27. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Résultat net sur cessions 4 697 7 734 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions pour dépréciation 1 462 -1 306 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 6 159 6 427 Note 28. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Titres de transaction 0 0 Change 3 2 Instruments financiers 0 0 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 3 2 Note 29. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. Au 31 décembre (En milliers d'euros) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2021 2020 2021 2020 2021 2020 Sur opérations de location simple 16 50 16 50 Autres 23 38 267 386 245 348 Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 23 38 283 436 260 399 Note 30. – Frais du Personnel Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Salaires et traitements 6 279 6 078 Charges sociales Charges de retraite 438 407 Autres charges sociales 2 125 1 933 Total des charges sociales 2 563 2 340 Intéressement et participation des salariés Intéressement des salariés Participation des salariés 483 Total de l'intéressement et de la participation des salariés 483 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 446 460 Total des frais de personnel 9 772 8 878 Effectif moyen 134 132 Dont cadres 47 45 Dont personnel mis à disposition 4 2 Engagements sociaux En application de leur convention collective respective, les sociétés du groupe BAKIA sont amenées à verser à leurs salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/2021. La méthode actuarielle retenue : Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 0,9%. Dans le cadre de la recommandation 2003-R-01 du CNC, le Groupe a provisionné ces engagements sociaux. Au 31/12/2021, ces derniers s'élèvent à 562 723 €, contre 609 481 € au 31/12/2020. La variation 2021, soit -46 758 €, figure en charge générale d'exploitation. Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/2021, qui s'élève à 575 136 €, a également fait l'objet d'un provisionnement au passif du bilan, contre 601 560 € au 31/12/2020. La variation 2021, soit -26 424 €, figure en charge générale d'exploitation. Note 31. – Gains nets sur actifs immobilisés. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Immobilisations d'exploitation Produits de cession des éléments d'actifs cédés 595 52 Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés -280 -63 Gains nets sur immobilisations d'exploitation 315 -12 Total des gains nets sur actifs immobilisés 315 -12 Note 32. – Co û t du risque. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Total Dotations aux provisions de l'exercice   Risques de contrepartie -341 -341 -901 Risques de change Litiges Engagements sociaux Total des dotations aux provisions de l'exercice -341 -341 -901 Reprises de provisions de l'exercice   Risques de contrepartie 570 570 662 Risques de change Litiges Engagements sociaux Total des reprises de provisions de l'exercice 570 570 662 Dotation nette aux provisions de l'exercice   229 229 -239 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Créances irrécouvrables couvertes par des provisions 0 0 -434 Récupérations sur créances amorties 14 14 4 Total du coût du risque 242 242 -669 Dont   Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques 242 242 -669 Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays Note 33. – Provisions règlementées. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Dotations aux provisions de l'exercice   Crédits moyens/longs terme Amortissements dérogatoires Total des dotations aux provisions de l'exercice Reprises de provisions de l'exercice   Crédits moyens/longs terme Amortissements dérogatoires Total des reprises de provisions de l'exercice Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprise de l'exercice Note 34. – Résultat exceptionnel. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Charges exceptionnelles (Actifs) 0 0 Autres Charges exceptionnelles 0 0 Produits exceptionnels 0 2 Total du résultat exceptionnel 0 2 Note 35. – Impôt sur les bénéfices. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Impôts courants -2 382 -940 Impôts différés 262 -565 Charge nette de l'impôt sur les bénéfices -2 120 -1 505 L'impôt courant représente l'impôt exigible au titre du résultat de l'exercice. L'impôt différé représente la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires et des retraitements liés aux opérations de consolidation. Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 La position d'impôt différé s'analyse ainsi : Impôts différés actif Différences temporaires 1 333 1 071 Total impôts différés actif 1 333 1 071 Impôts différés passif Différences temporaires 0 1 Total impôts différés passif 0 1 Total 1 333 1 071 Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2021 2020 Résultat comptable consolidé avant impôt 5 992 5 452 Charge d'impôt théorique aux taux en vigueur -1 615 -1 501 Impact des différences de taux d'imposition -57 -51 Autres 2 102 Impact des charges / produits définitivement non déductibles / imposables -450 -55 Charge d'impôt sur les bénéfices effective -2 120 -1 505 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( Exercice clos le 31 décembre 2021 ) A l'assemblée générale de la société BAKIA SCA, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons établi en date du 9 mai 2022, un rapport dit « de carence » dans lequel nous indiquions l'impossibilité de procéder au contrôle des comptes annuels, du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise, ceux­ ci n'ayant pas été mis à notre disposition dans les délais prévus par la loi. Ces derniers nous ayant été communiqués en date du 20 mai 2022, nous sommes désormais en mesure de vous présenter notre rapport sur les comptes annuels. Nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Banque Michel lnchauspé BAMI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion   Référentiel d'audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Immobilisations financières Comme indiqué dans la note "Titres de participation" de l'annexe aux comptes, la valeur d'utilité est estimée par la direction sur la base de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Gérant et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du Code de Commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport du Gérant consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles­ ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Fait à Paris, le 23 mai 2022 Les Commissaires aux comptes   RSM Paris Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris  : SAINT-HONORE BK&A Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris  : Martine LECONTE ; Frédéric BURBAND ; Associée, Associé.

01/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2202396
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied De Port 317 706   323 RCS Bayonne Situation trimestrielle au 31 mars 202 2 Bilan consolidé (En milliers d’Euros) ACTIF 31/03/2022 31/03/2021 Opérations interbancaires et assimilées 48 452 57 787 Opérations avec la clientèle 300 683 292 272 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 307 207 321 603 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 570 681 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 332 6 910 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 17 781 10 050 T otal de l'Actif 683 115 689 303 PASSIF 31/03/2022 31/03/2021 Opérations interbancaires et assimilées 11 882 7 489 Opérations avec la clientèle 597 865 603 143 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 6 880 5 875 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 179 1 165 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 755 977 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 63 553 69 654 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission   Réserves consolidées et autres 63 401 69 502 Résultat de l'exercice (+ / -)   Total du Passif 683 115 689 303 HORS BILAN 31/03/2022 31/03/2021 1° Engagements donnés de l'activité bancaire 151 473 123 563 Engagements de financement 97 856 75 562 Engagements de garantie 53 617 48 001 Engagements sur titres 2° Engagements reçus de l'activité bancaire 211 560 178 071 Engagements de financement - - Engagements de garantie 210 815 177 286 Engagements sur titres 745 785

13/04/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200877
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706   323 RCS Bayonne Bilan consolidé Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 3 1/12 /2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 18 270 62 536 Opérations avec la clientèle 298 512 286 550 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 354 590 317 402 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 747 663 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 989 8 271 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 7 884 8 698 Total de l'Actif 687 992 684 120 PASSIF 3 1/12 /2021 3 1/12 /2020 Opérations interbancaires et assimilées 3 134 3 898 Opérations avec la clientèle 611 041 602 381 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 11 120 8 849 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 141 1 252 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1   000 1 000 Intérêts minoritaires 903 970 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 59 653 65 770 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 59 50 1 65 61 8 Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif 687 992 684 120 HORS BILAN CONSOLIDE 31/12 /2021 3 1/12 /2020 1° E ngagements donn é s de l'activité bancaire 154 181 126 157 Engagements de financement 100 534 78 565 Engagements de garantie 53 647 47 592 Engagements sur titres 2° E ngagements reçus de l'activité bancaire 190 927 178 680 Engagements de financement - - Engagements de garantie 190 157 177 895 Engagements sur titres Autres engagements reçus 771 785

17/11/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104330
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706   323 RCS Bayonne Bilan consolidé Situation trimestrielle au 30 septembre 2021 (En milliers d'Euros) ACTIF 30/09/2021 30/09/2020 Opérations interbancaires et assimilées 42 689 65 519 Opérations avec la clientèle 293 807 276 333 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 346 593 318 090 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 663 513 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 453 8 232 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 10 040 11 540 Total de l'Actif 701 245 680 228 PASSIF 30/09/2021 30/09/2020 Opérations interbancaires et assimilées 6 615 24 390 Opérations avec la clientèle 620 509 582 942 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 11 468 4 165 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 164 1 088 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 836 875 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 59 654 65 768 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 59 502 65 615 Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif 701 245 680 228 HORS BILAN CONSOLIDE 30/09/2021 30/09/2020 1° E ngagements donn é s de l'activité bancaire 126 197 130 181 Engagements de financement 73 042 81 661 Engagements de garantie 53 155 48 521 Engagements sur titres 2° E ngagements reçus de l'activité bancaire 190 282 164 380 Engagements de financement - - Engagements de garantie 189 511 163 742 Engagements sur titres Autres engagements reçus 771 638

09/08/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103679
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706   323 RCS Bayonne Bilan consolidé Situation trimestrielle au 30 juin 2021 (En milliers d'Euros) Actif 30/06/2021 30/06/2020 Opérations interbancaires et assimilées 29 986 63 170 Opérations avec la clientèle 298 219 269 683 Opérations de crédit-bail et assimilées     Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 332 590 270 636 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 663 467 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 919 8 098 Écarts d'acquisition -   Compte de régularisation et actifs divers 9 422 14 870 T otal de l'Actif 677 799 626 924 Passif 30/06/2021 30/06/2020 Opérations interbancaires et assimilées 6 128 6 159 Opérations avec la clientèle 593 373 546 011 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 5 762 6 079 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 164 1 105 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 855 849 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 69 516 65 722 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 69 364 65 569 Résultat de l'exercice (+ / -) T otal du Passif 677 799 626 924 Hors Bilan Consolide 30/06/2021 30/06/2020 1° E ngagements donnés de l'activité bancaire 123 075 132 416 Engagements de financement 70 418 8 4 067 Engagements de garantie 52 657 4 8 349 Engagements sur titres 2° E ngagements reçus de l'activité bancaire 177 898 164 138 Engagements de financement - - Engagements de garantie 177 113 163 500 Engagements sur titres Autres engagements reçus 785 638

30/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103539
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied - de - Port 317 706   323 R . C . S . Bayonne . Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2020 . I. — Bilan c onsoli dé . (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 42 621 48 820 Opérations avec la clientèle 286 550 258 605 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 317 402 275 546 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 663 1 614 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 006 7 974 Écarts d'acquisition Compte de régularisation et actifs divers 8 989 8 097 Total de l'actif 663 231 600 655 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 3 898 2 372 Opérations avec la clientèle 582 465 523 708 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 3 991 4 913 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 252 989 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 970 905 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 69 654 66 768 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 65 618 62 420 Résultat de l'exercice (+ / -) 3 884 4 196 Total du passif 663 231 600 655 Hors bilan 31/12/2020 31/12/2019 1 . Engagements donn é s de l' activité bancaire 126 157 143 513 Engagements de financement 77 465 72 006 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 77 465 72 006 Engagements de garantie 48 692 49 190 Engagements en faveur d'établissements de crédit 1 319 942 Engagements d'ordre de la clientèle 46 273 47 942 Engagements douteux 1 100 306 Engagements sur titres 22 317 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Titres à livrer 22 317 Autres engagements donnés 2 . Engagements reçus de l' activité bancaire 178 680 160 242 Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 177 895 136 818 Engagements reçus d'établissements de crédit 27 544 5 220 Engagements reçus de la clientèle 150 352 131 598 Engagements sur titres 22 810 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Titres à recevoir 22 810 Autres engagements 785 613 Autres valeurs reçues en garantie 785 613 II. — C ompte de résultat consolidé . (En milliers d’Euros) 31/12/2020 31/12/2019 + Intérêts et produits assimilés 8 471 9 920 Intérêts et charges assimilées -488 -603 + Produits sur opérations de location simple 50 51 Charges sur opérations de location simple + R evenus des titres à revenu variable 6 2 + Commissions nettes 5 828 6 933 + / - Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de négociation 2 4 + / - Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de placement et assimilés 6 427 5 324 + Autres produits d'exploitation bancaire 386 309 Autres charges d'exploitation bancaire -38 -16 + / - Produits nets des autres activités Produit net bancaire 20 645 21 923 Charges générales d'exploitation -13 321 -13 936 Dotations aux amortissements et aux provisions s/immob. incorporelles et corporelles -1 192 -1 131 Résultat brut d'exploitation 6 133 6 857 + / - Coût du risque -669 -299 Résultat d'exploitation 5 464 6 558 + / - QP dans le résultat net des entreprises mises en éq uivalence + / - Gains ou pertes s/actifs immobilisés -12 8 Résultat avant impôt 5 452 6 566 + / - Résultat exceptionnel 2 Impôt sur les bénéfices -1 505 -2 302 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition Dotations de FRBG et provisions réglementées + Reprises de FRBG et provisions réglementées + / - Intérêts minoritaires -65 -68 Résultat net part du groupe 3 884 4 196 Nombre d'actions 2 000 2 000 Résultat par action (*) 1,94 2,10 Résultat dilué par action (*) 1,94 2,10 (*) Rubriques servies par les sociétés par actions III. — Annexe aux comptes consolid é s . L’annexe est complète et commente l’information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat. I. – Faits caractéristiques de l’exercice . Dans la continuité de l’année 2019, l’émergence et l’expansion des nouveaux « variants » du Covid-19 début 2020 ont continué d’affecter les activités économiques et commerciales en France mais aussi, à une échelle plus large, l’environnement économique mondial. Des mesures rigoureuses pour contenir la vitesse de propagation du virus ont été mises en place en France et dans les autres pays touchés par le Covid - 19 et ses « variants ». La société BAMI, filiale de BAKIA, a mis en place une surveillance étroite afin de mesurer les impacts éventuels sur la poursuite opérationnelle de ses activités, les conséquences d’une dégradation de l’environnement macro-économique, les variations de valeur des actifs financiers et les expositions résultant des contrats de crédit. Les impacts ressentis sur l’activité de notre établissement affectent l’ensemble des comptes mais certains éléments ne peuvent être isolés. L’information donnée ci-après porte sur les seuls effets jugés pertinents et significatifs selon l’approche ciblée autorisée par l’Autorité des Normes Comptables dans ces recommandations du 8 janvier 2021 relatives à la prise en compte des conséquences de l’évènements Covid-19 dans les comptes et situations établis à partir du 1 er janvier 2020. L’ensemble des charges et produits liés à l’épidémie a été constaté en résultat d’exploitation. Une des conséquences directes de cette crise sanitaire a été la mise en place, sous l’impulsion du gouvernement français, des Prêts Garantis par l’Etat (PGE) en soutien à l’activité des entreprises. Au cours de l’année 2020, la BAMI a mis à disposition 27 193 K€ d’encours PGE pour un PNB généré de 99 K€ . En contrepartie, la mise en production de ces PGE a nécessité un coût d’analyse métier et des développements informatiques estimés à 10 K€ . Le contexte de la crise sanitaire et les mesures gouvernementales qui en ont découlé ont eu un impact sur le PNB sur l’exercice 2020 principalement sur les points ci-dessous : L’encours des dépôts à vue liés au confinement de plusieurs mois. L’activité économique bloquée a taylorisé 80 M€ supplémentaires dans nos livres mais a eu pour conséquence une forte baisse des mouvements bancaires ; notamment sur les entreprises. Cette inactivité couplée à la mise en place des PGE pour certaines d’entre-elles ont eu pour impact la baisse de notre PNB estimé à 250 K€ Les valorisations de nos Titres pour compte propre. L’annonce du premier confinement mi-mars avait fortement impacté la bourse. Le CAC 40 décrochant pour atteindre les 3754 points le 18/03/2020, cette nouvelle crise de confiance avait eu pour effet une forte dévalorisation de nos titres FCP et abouti à une forte provision pour dépréciation sur le 1 er trimestre 2020. Les 2 ème et le 3 ème trimestres 2020 suite au déconfinement avaient déjà amélioré les valorisations de nos FCP ; et malgré une nouvelle baisse fin octobre 2020 (CAC à 4569 points), un redressement spectaculaire sur les deux derniers mois de l’exercice amenant le CAC à 5551 points, soit au niveau d’avril 2019, a permis à la BAMI de générer des plus-values comptables au niveau de nos prévisions du début d’exercice. Néanmoins, il est à noter que nous avons passé une provision pour dépréciation de 1 306 K€ au 31/12/2020. Cette crise sanitaire a bien évidemment impacté nos frais généraux en générant des coûts supplémentaires estimés à 25 K€ hors matériels et 5 K€ de matériels informatiques afin d’assurer la sécurité des salariés et de notre clientèle : En s’équipant de masques, visières, gels hydroalcooliques , plexiglass , Désinfections des locaux, Acquisition et déploiement de matériels pour la mise en place du télétravail . La BAMI n’a demandé aucune dérogation, décalage de paiement ou dégrèvements concernant les règlements de loyers, charges ou de taxes (CFE, CVAE, TVA etc…). LA BAMI a été contraint, afin de protéger, de mettre en chômage partiels une partie de son personnel. Cette mise en chômage partiel par le biais des indemnisations a permis de réduire les charges du personnel de 31 K€ . La BAMI a reçu 51.6 K€ d’allocations à ce titre qui ont été comptabilisés en déduction, des charges du personnel. En dehors de la crise sanitaire liée au Covid-19, deux autres faits marquant de l’exercice 2020 sont à souligner. Le premier concerne la rénovation totale de l’agence de Bordeaux. Cette agence a été livrée par notre architecte et maître d’œuvre mi-octobre 2020. Le second, la BAMI a décidé, pour des raisons commerciales, de centraliser la clientèle de l’agence de Bayonne sur le seul site de l’agence de Maignon en la répartissant suivant leur appartenance à la Gestion Privée ou à la Gestion Entreprises. II. – Evènements postérieurs a la clôture de l’exercice . Néant . III. – Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes . Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière du groupe sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif. L’application de l’amendement n’a pas d’impact sur la présentation des titres de la BAMI mais conduit à modifier la présentation au bilan de la créance sur la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette créance représente la quote-part de l’épargne collectée sur les comptes à régime spécial que la banque est tenue de transférer pour centralisation auprès de la Caisse des Dépôts et consignations. Cette créance, qui était présentée précédemment dans le poste Créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, est désormais présentée au passif du bilan en déduction des comptes d’épargne à régime spécial dans la rubrique Opérations avec la clientèle. La première application de ces amendements n’a eu aucune conséquence sur les capitaux propres de la BAMI, ni sur son résultat. Ainsi, les comptes consolidés de BAKIA établis selon le référentiel français voient également ces changements affecter le total du bilan publié. IV. – Périmètre et méthodes de consolidation . A. Principe de consolidation et présentation des comptes . — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la SCA BAKIA et de ses filiales et participations ont été établis et présentés conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 99-07 du 1er janvier 2017 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), qui intègre les modifications apportées par les règlements : - CRC n° 2000-04 du 4 juillet 2000, - CRC n° 2005-05 du 3 novembre 2005, - CRC n° 2000-08 du 7 décembre 2000, - CRC n° 2002-05 du 12 décembre 2002, - CRC n° 2004-04 du 4 mai 2004, - CRC n° 2005-02 du 3 novembre 2005, - CRC n° 2008-04 du 3 avril 2008, - CRC n° 2008-13 du 4 décembre 2008, - CRC n°2009-09 du 3 décembre 2009, - ANC n°2010-05 du 7 octobre 2010, - ANC n°2015-08 du 23 novembre 2015, - ANC n° 2016-10 du 12 décembre 2016- ANC n° 2020-10 du 22 décembre 2020. B. Périmètre de consolidation  : Société Capital (€) % De contrôle % D’intérêt Méthode de consolidation BAKIA SCA 152.449 100 % 100 % Société consolidante BAMI SA 30.000.000 98,50% 98,50 % Intégration globale BAMI COMMUNICATION 38.112 100 % 100 % Intégration globale SCI MARCADAL 10.000 100 % 99,97 % Intégration globale SCI IPARTOKI 10.000 100 % 99,99 % Intégration globale SCI URGAIN 10 000 100 % 98,52 % Intégration globale Aucun mouvement sur le périmètre de consolidation du groupe n’est intervenu au cours de l’exercice 2020. Les sociétés : SCI Udaberri et Sas U’WINE, n’entrent pas dans le périmètre de consolidation en raison de l’absence de contrôle ou d’influence exercés directement ou indirectement par les sociétés membres du groupe sur celle-ci. Les titres de BlackFin n’entrent pas non plus dans le périmètre de consolidation, s’agissant d’un fonds acquis dans l’objet de placement et non d’exercice d’une quelconque influence sur la gestion. Il n’existe pas non plus d’options détenues par le groupe permettant une prise de contrôle de ces sociétés. C. Méthode de consolidation . — Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont contrôlées de manière exclusive, y compris les entreprises à structure de compte différente dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’entreprise consolidante. Les comptes de ces sociétés sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Cette méthode consiste à : intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ; éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ; répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits « intérêts minoritaires ». D. Retraitements et éliminations  : 1. Elimination des opérations intra-groupe  : Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, ceux-ci font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables. Les comptes réciproques entre sociétés intégrées, ainsi que les pertes et profits, résultant d’opérations à l’intérieur du groupe, sont éliminés. 2. Ecarts d’acquisition  : Suite à la modification du code de commerce de 2015 résultant de la transposition en droit français de la directive comptable européenne de 2013, seuls les écarts d’acquisition dont la durée d’utilisation est limitée restent amortissables sur cette durée. Les écarts d’acquisition ne sont plus systématiquement amortissables, en contrepartie s’impose un test de dépréciation au moins une fois par exercice pour les écarts non amortis. L’historique des écarts d’acquisition positifs et négatifs sont inscrits respectivement à l’actif et au passif sous la rubrique « écart d’acquisition ». Ils ont été amortis linéairement sur une période n’excédant pas 20 ans. Les écarts d’acquisition sont constatés à la date d’acquisition des titres de sociétés consolidées, et sont constitués par le solde non affecté à un poste de bilan de la différence entre le prix de revient des titres et la quote-part de situation nette correspondante. 3. Impositions différées  : Conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967 complétés par le règlement R-02, des impôts différés ont été calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées constitutives de créances ont été classées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». Celles représentatives d’une dette ont été affectées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Les impôts différés résultent des retraitements suivants : Décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d ’un exercice ultérieur, Retraitements de consolidation, Distributions prévues entre les entreprises consolidées. 4. Provisions de nature fiscale  : Les provisions réglementées sont retraitées afin de neutraliser l’incidence en compte de résultat d’écritures comptabilisées en vertu de la seule application d’une disposition d’ordre fiscal (provision pour crédits à moyen et à long terme con sentis par les établissements de crédit, amortissements dérogatoires). V. – Principes comptables et méthodes d’ évaluation . Les opérations sont enregistrées dans le respect des règles et principes comptables applicables aux établissements bancaires. 1. Portefeuille titres . — Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07. Conformément à ces règlements, ont été classés sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles : selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable. selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : a. Titres de transaction  : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2020, le groupe ne détient aucun titre de cette nature. b. Titres de placement  : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. — Actions et autres titres à revenu variable  : Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Au cours de l’exercice 2020, les moins-values sur nos titres OPCVM, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une dotation nette de 1 346.1 K€ . — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. Au cours de l’exercice 2020, les moins-values sur nos obligations, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une reprise nette de 39.7 K€ . c. Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels le groupe BAKIA en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers. Au 31 décembre 2020, aucune dépréciation n’a été provisionnée. d. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe BAKIA parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Au 31 décembre 2020, aucune dépréciation n’a été constatée. 2. Immobilisations et amortissements . — Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. Le groupe amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le seul mode linéaire appliqué à la durée d’utilité estimée. Actifs concernés Méthode d’ amortissement Durée Bâtiments : Gros œuvre Linéaire de 30 à 40 ans Bâtiments : Second œuvre Linéaire de 20 à 50 ans Bâtiments : Equipements techniques Linéaire de 15 à 20 ans Bâtiments : Finitions Linéaire de 8 à 10 ans Mobiliers Linéaire de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique Linéaire de 3 à 5 ans Matériels de transport Linéaire 5 ans Logiciels Linéaire de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A Le groupe détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. La décision de centraliser la clientèle de l’agence de Bayonne a eu pour principale conséquence de devoir constituer une provision pour dépréciation d’actifs à la clôture de l’exercice d’un montant de 152 K€ . 3. Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante : A : Très bonne B : Forte C : Assez forte D : Acceptable D1 : Faible E : Très faible F : Critique G1 : douteux avec espoir de recouvrement G2 : douteux avec recouvrement incertain Cette notation fait l’objet de deux mises à jour annuelles systématiques (pour les notations déterminées par équivalence), et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Par ailleurs, le groupe applique les dispositions du règlement 2014-07. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses con tractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contr epartie d’un compte de perte. Les dépréciations anté rieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les en-cours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrits au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les c réances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en encours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrées sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. 4. Provisions pour risques et charges . Ce poste recouvre les provisions : pour risques de contrepartie, pour risques de change, pour litiges, pour engagements sociaux. Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice. 5. Impôt sur les bénéfices, fiscalité latente . — La charge d’impôt comprend : l’impôt courant de l’exercice au taux de 28 % auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 % ; les impôts différés actifs et passifs calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées actives et passives ont été identifiées au bilan et au compte de résultat consolidé. La méthode retenue consiste à comptabiliser le décalage temporaire d’imposition directement en créance ou en dette. Les impositions différées actives ne sont tou tefois comptabilisées que s’il existe une probabilité raisonnable de récupération de cet impôt dans les délais légaux impartis. Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation compte tenu des incertitudes relatives aux dates de retournement. 6. Engagements sur les contrats d’épargne logement . — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour le groupe BAKIA des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour le groupe BAKIA doivent faire l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 7. Engagements sociaux  : a. Engagements de retraite  : Il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels adhérent les employeurs et les salariés des sociétés du groupe. Ces engagements sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les sociétés du groupe n’ont en général aucun autre passif que les cotisations dues, à l’exception du financement des dépenses définies à l’article 3 de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, sur les retraites complémentaires du personnel des banques. b. Indemnités de fin de carrière  : Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages postérieurs à l’emploi. Ces indemnités ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces indemnités. 8. Médailles du travail . — Les médailles du travail sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages à long terme. Elles sont assorties de gratifications qui ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de l’obtention de la médaille du travail. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces gratifications. Conformément à la recommandation n° 2013-02 publiée le 7 novembre 2013 par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises : a) les indemnités de fin de carrière ainsi que les gratifications relatives aux médailles du travail ont été appréhendées dans le bilan (en provision pour risques et charges) et dans le compte de résultat (en charge générale d’exploitation) ; b) ces droits potentiellement acquis par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2020 selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ou de l’obtention de la médaille du travail. 9. Fonds pour risques bancaires généraux . — Conformément à l’article 1121-3 du règlement ANC 2014-07, les fonds pour risques bancaires généraux sont définis comme les montants que l’établissement assujetti décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. 10. Opérations en devises . — Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. 11. Autres actifs et comptes de régularisation . — Les comptes de régularisation incluent principalement des produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées à la clientèle et des charges comptabilisées d’avance. Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres, de créances diverses envers les tiers et d’impôts différés actifs. Lorsque la valeur actuelle d’un de ces actifs est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Aucune dépréciation de ces actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. Ces autres actifs incluent un actif de 3,4 M€ envers un éditeur informatique. Pour mémoire, la société BAMI, filiale de BAKIA, avait entrepris en 2015 de remplacer son système d’information de « core banking » via le déploiement d’un progiciel unique. L’abandon de ce projet a conduit la société, dans le cadre d’une procédure lancée en 2019 , à demander le remboursement de la totalité des sommes qu’elle a engagées auprès de l’éditeur. "Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres, de créances diverses envers les tiers et d’impôts différés actifs." 12. Autres passifs et comptes de régularisation . — Les autres passifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur dettes diverses envers les tiers et les impôts différés passifs. Les comptes de régularisation incluent principalement les produits constatés d’avance et les charges à payer ne se rapportant pas à des dettes rattachées. 13. Honoraires des Commissaires aux Comptes  : Cabinet RSM Cabinet Saint Honoré Audit des comptes de BAKIA 6 728 € HT soit 8 073 € TTC 6 445 € HT soit 7 734 € TTC Audit des comptes des filiales 49 620 € HT soit 59 544 € TTC 31 565 € HT soit 37 877 € TTC Services autres que la certification des comptes (SACC) Néant Néant Total 56 348 € HT soit 67 617 € TTC 38 010 € HT soit 45 611 € TTC Conformément au paragraphe 44 de l’annexe du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social, 13, place Floquet à St Jean Pied de Port (64220). Note 1. – Opérations interbancaires e t assimi lées. Au 31 décem bre ( En mil lie rs d'Euros ) 2020 2019 M ontant brut D épréciations M ontant net M ontant net Caisse, banques centrales, CCP 7 797 7 797 7 018 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 34 774 34 774 26 974 Comptes et prêts à terme (1) 50 50 14 827 Total des créances sur les établissements de crédit 34 824 34 824 41 801 Total des opérations interbancaires et assimilées 42 621 42 621 48 820 Dont créances rattachées 100 (1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial . À compter de l’exercice 2020, les créances sur les établissements de crédit n’incluent plus la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Au 31 décembre 2020, cette créance qui s’élève à 19   821 K€ est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) dans le poste Opérations avec la clientèle, au passif du bilan (cf. Note 13). Au 31 décembre 2019, le montant de la créance de centralisation présentée parmi les créances sur les établissements de crédit s’élevait à 14   677 K€ En 2020, le montant déduit des comptes de dettes est de 19   821 K€ (cf. Note 2.4.2). Les créances rattachées d'un montant de 94 K€ en 2020 contre 100 milliers d’euros en 2019, sont présentées en déduction des dettes rattachées liées aux comptes d'épargne réglementée. Note 2. – Opérations avec la clientèle . Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 M ontant brut D épréci ations M ontant net M ontant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 4 107 4 107 13 262 Comptes ordinaires débiteurs 4 488 4 488 11 263 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 132 132 187 Crédits de trésorerie 51 165 51 165 22 540 Crédits à l'équipement 170 054 170 054 153 618 Crédits à l'habitat 47 715 47 715 48 319 Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 269 066 269 066 224 664 Valeurs non imputées 3 627 3 627 4 568 Créances douteuses 7 161 2 358 4 803 4 507 Créances rattachées sur la clientèle 458 458 342 Total des créances sur la clientèle 288 908 2 358 286 550 258 605 Total des opérations sur la cli entèle 288 908 2 358 286 550 258 605 Dont créances rattachées 458 458 342 Note 3. – Risque s sur crédit à la clientèle . Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 E ngagements globaux bruts Engagements sains 281 746 254 099 Engagements douteux 4 985 4 402 Engagements douteux compromis 2 176 2 227 Total des engagements globaux bruts 288 908 260 728 Dépréciations 2 358 2 122 E ngagements nets 286 550 258 605 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 32,93% 32,01% Poids des engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,48% 2,54% Note 4. – Ventilation des encours par catégories de contreparties. Au 31 décembre 2020 ( En milliers d'Euros ) Sociétés Entreprises individuelles Particuliers Adm. Privées / publiques Non-résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques Escompte commercial, Dailly 4 107 4 107 1,5 % Crédits à l'exportation 132 132 0,0 % Crédits de trésorerie 31 306 790 18 953 37 79 51 165 18,4 % Crédits à l'équipement 167 847 1 911 282 14 170 054 61,2 % Crédits à l'habitat 18 503 649 26 638 200 1 725 47 715 17,2 % Autres crédits à la clientèle 0,0 % Comptes ordinaires débiteurs 3 410 132 943 2 2 4 488 1,6 % Total 225 306 3 481 46 534 521 1 820 277 661 100,0 % Note 5. – Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties. Au 31 décembre 2020 ( En milliers d'Euros ) Encours brut D épréc iations Encours net % D épréci ations / catégories R ésidents Non-r ésidents Catégories de contreparties Sociétés 3 474 263 3 211 7,6 % Entrepreneurs individuels Particuliers 1 510 18 1 492 1,2 % Administrations privées Total 4 985 281 4 704 5,6 % Note 6. – Ventilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties. Au 31 décembre 2020 ( En milliers d'Euros ) Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 2 056 1 956 100 95,2 % Entrepreneurs individuels 59 59 100,0 % Particuliers 61 61 100,0 % Administrations privées Total 2 176 2 077 100 95,4 % Note 7. – D épréciations & provisions. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Solde au 1er janvier 2 626 3 325 Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 2 207 1 157 Reprise de dépréciations (2) -662 -1 855 Solde au 31 décembre 4 171 2 626 (1) : dont dotation 2020 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 140,46 milliers d’Euros Dont dotation 2020 aux provisions inscrites au passif = 41 milliers d’euros (dotation de 0 milliers d’Euros en 2019) (2) : dont reprise 2020 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 22 milliers d’Euros ; Au sein de cette reprise globale de 22 milliers d’euros, 0 milliers d’euros sont liés à l'écoulement du temps (Rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance) Dont reprise 2020 sur provisions inscrites au passif = 0 milliers d’Euros (0 milliers d’Euros en 2019) Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2020 2019 Dépréciations déduites de l'actif Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 0 38 Relatives aux opérations avec la clientèle 2 358 2 122 Relatives aux titres 1 772 466 Total des dépréciations déduites de l'actif 4 130 2 626 Provisions inscrites au passif Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 41 0 Total des provisions inscrites au passif 41 0 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 4 171 2 626 Les dépréciations des créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques Note 8. – O pérations sur titres de transaction, de placement et assimil é s, et d'investissement. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Valeur brute D épréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 25 596 39 25 558 24 633 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 293 578 1 733 291 844 250 912 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 319 174 1 772 317 402 275 546 Dont créances rattachées 330 330 274 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 319 174 1 772 317 402 275 546 Dont créances rattachées 330 330 274 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 25 596 39 25 558 24 633 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 293 578 1 733 291 844 250 912 Dont actions non cotées Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève : Pour les titres de placement : -0,6 milliers d’euros au 31/12/2020 (contre + 0,2 milliers d’euros au 31/12/2019) La juste valeur ('fair value') au 31/12/20 s'élève à 26460 K€ pour les obligations, 291855 K€ pour le s titres d’ OPCVM (contre 1762 K€ pour les obligations, 276390 K€ pour les titres d' OPCVM ). Sachant que la valeur nette comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté hors dépréciation de 40663 K€ entre le 31/12/19 et le 31/12/20 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 milliers d’euros au 31/12/20. Note 8 bis. – Ventilation des obligations par durée résiduelle . Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 34 951 De 1 an à 5 ans 814 Plus de 5 ans 889 Total 849 1 841 Note 8 ter. – Titres de participation, autres titres détenus à long terme. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Valeur brute 2020 Dépréciations 2020 Valeur nette 2020 Valeur brute 2019 Autres titres détenus à long terme 668 5 663 1 614 Total des autres titres détenus à long terme 668 5 663 1 614 Note 9. – I mmobilisations incorporelles et corporelles. Au 31 décembre (En milliers d'Euros) 2020 2019 Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Immobilisations incorporelles  : Immobili sations en cours 901 901 1 691 Droit au bail 375 152 223 375 Fonds de commerce 126 126 126 Logiciels informatiques 1 012 801 210 189 Total des i mmobilisations incorporelles 2 414 954 1 460 2 381 I mmobilisations corporelles  : I mmobilisations en cours 65 65 231 Terrains et constructions 5 042 2 606 2 436 2 603 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, i nstallations 4 806 3 566 1 240 1 577 Autres immobilisations 8 547 6 742 1 805 1 182 Total des immobilisations corporelles 18 460 12 914 5 546 5 593 Total des immobilisations corporelles et incorporelles 20 874 13 868 7 006 7 974 Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice ( En milliers d'euros ) 31/12/2019 Acquisitions Sorties 31/12/2020 Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 1 691 395 1 184 901 Droit au bail 375 375 Fonds de commerce 126 126 Logiciels informatiques 903 109 1 012 Total des immobilisations incorporelles 3 095 504 1 184 2 414 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 231 774 941 65 Terrains et constructions 5 042 5 042 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 4 775 203 172 4 806 Autres immobilisations 8 251 931 635 8 547 Total des immobilisations corporelles 18 299 1 908 1 747 18 460 Valeur brute des immobilisations 21 394 2 412 2 932 20 874 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Augmentation Diminution Dépréciation 31/12/2020 Amortissements cumulés 13 420 1 039 744 152 13 868 Total A mortissements cumulés 13 420 1 039 744 152 13 868 Note 10. – Comptes de régularisation et autres actifs. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Comptes de régularisation – Actif  : Comptes d'encaissements 12 494 Comptes d'ajustements débiteurs Produits à recevoir 895 1 828 Charges constatées d'avance 173 172 Total des comptes de régularisation - Actif 1 081 2 495 Autres actifs  : Créances rattachées 20 20 Actif divers 7 888 5 582 Total des autres actifs 7 909 5 602 Total des comptes de régularisation et autres actifs 8 989 8 097 Note 11. – Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les march é s interbancaires. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés Comptes ordinaires à vue Comptes et emprunts à terme 58 58 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 3 840 2 315 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 3 898 2 372 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 3 898 2 372 Dont dettes rattachées Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle . Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Comptes d'épargne à régime spécial A vue (1) 61 890 77 060 A terme 7 511 7 431 Total des comptes d'épargne à régime spécial 69 401 84 491 Autres dettes A vue 469 903 391 425 A terme 43 247 47 773 Dettes rattachées à terme -85 19 Total des autres dettes 513 065 439 217 Total des comptes créditeurs de la clientèle 582 465 523 708 Dont dettes rattachées -85 19 1) Application ANC N°2020-10 du 22 Décembre 2020. Reclassement encours centralisation CDC en contrepartie des comptes d'épargne à régime spécial À compter de l’exercice 2020, la créance représentative de la quote-part de l’épargne réglementée centralisée auprès du Fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne concernés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire et comptes sur livret d’épargne populaire) (cf. Note 1). Au 31 décembre 2020, les encours collectés sur ces comptes d’épargne s’élevaient à 69   306 K€ , desquels a été déduit le montant de la créance de centralisation qui s’élevait alors à 19 821 K€ Au 31 décembre 2019, la créance de centralisation demeure présentée parmi les créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan (cf. Note 1) pour un montant de 14 677 K€ ; à cette même date, les encours collectés sur les comptes d’épargne concernés s’élevaient à 34 156 K€. Note 13. – Bons de caisse et créances négociables . Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Dont dettes rattachées Note 14. – Comptes de régularisation et autres passifs. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Comptes de régularisation - Passif Charges à payer 682 1 209 Comptes d'ajustements créditeurs 254 218 Comptes d'encaissements Autres comptes de régularisation créditeurs 313 301 Total des comptes de régularisation - Passif 1 249 1 727 Autres passifs Compte de règlement relatif aux opérations sur titres Autres créditeurs et passifs divers 2 742 3 186 Total des autres passifs 2 742 3 186 Total des comptes de régularisation et autres passifs 3 991 4 913 Note 15. – Encours de dépôts collect é s au titre des comptes et plans d' épargne -logement. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Plans d' É pargne- Logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 335 714 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 2 593 2 147 Ancienneté de plus de 10 ans 4 574 4 550 Sous-total 7 502 7 411 Comptes Épargne-Logement (CEL) 2 443 2 601 Total 9 945 10 013 Note 16. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d' épargne -logement. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Plans d' É pargne- Logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 20 Ancienneté de plus de 10 ans 15 Sous-total 15 20 Comptes Épargne-Logement (CEL) 25 55 Total 39 75 Note 17. – Provisions sur engagements li é s aux comptes et plans d' épargne -logement. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Plans d' É pargne- Logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes Épargne-Logement (CEL) Total Note 18. – Écart s d’acquisition. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 Variations 2020 Ecarts d'acquisition positifs  : Ecarts d'acquisition bruts 78 78 Amortissements pratiqués 78 78 Ecarts d'acquisition nets Ecarts d'acquisition négatifs  : Ecarts d'acquisition bruts 400 400 Amortissements pratiqués 400 400 Ecarts d'acquisition nets Note 19. – Provisions pour risques et charges. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Risques de contrepartie 41 41 Risques de change 0 Litiges 0 Engagements sociaux 989 222 1 211 Total 989 263 1 252 Note 20. – Fonds pour risques bancaires généraux. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Total 1 000 1 000 Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités des établissements de crédit, conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02 Note 21. – Tableau de variation des capitaux propres consolid é s hors FRBG en milliers d'euros (part du groupe) (En milliers d' E uros ) Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecarts de conversion Écart de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total des capitaux propres part du groupe hors FRBG Situation au 31 décembre 2018 152 61 367 3 045 64 565 Résultat mis en réserves 3 045 -3 045 Distribution de dividendes -2 000 -2 000 Résultats individuels des sociétés du groupe 9 555 9 555 Augmentation de capital Écarts d'acquisition Changement de méthode comptable Élimination des dividendes intra-groupe -4 440 -4 440 Retraitements de consolidation - Impôts différés -906 -906 - provision pour IFC et médailles du travail -10 -10 - Amortissements dérogatoire -3 -3 - provision pour crédits MT / LT Autres variations 8 8 Situation au 31 décembre 2019 152 62 420 4 196 66 768 Résultat mis en réserves 4 196 -4 196 Distribution de dividendes -1 000 -1 000 Résultats individuels des sociétés du groupe 4 708 4 708 Augmentation de capital Écarts d'acquisition Changement de méthode comptable Élimination des dividendes intra-groupe -49 -49 Retraitements de consolidation - Impôts différés -556 -556 - Provision pour IFC et médailles du travail -219 -219 - Amortissements dérogatoire () () - provision pour crédits MT / LT Autres variations 2 2 Situation au 31 décembre 2020 152 65 618 3 884 69 654 Note 22. – E ngagements de hors bilan. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Engagements de financement donnés et reçus Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 198 203 Autres ouvertures de crédits confirmés 77 180 71 763 Autres engagements en faveur de la clientèle 87 40 Total des e n gagements de financement donnés 77 465 72 006 Dont engagements douteux 0 4 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties 1 319 942 D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 478 354 Autres garanties 15 276 15 637 Autres garanties d'ordre de la clientèle 31 619 32 258 Total des engagements de garantie donnés 48 692 49 190 Dont engagements douteux 1 100 306 Engagements de garantie reçus Des établissements de crédit 27 544 5 220 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues 150 352 131 598 Total des engagements de garantie reçus 177 895 136 818 Note 22 bis. – Engagements de hors bilan (suite) Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Engagements sur titres donnés et reçus 45 127 Engagements donnés sur titres 22 317 Titres à donner 22 317 Total des engagements donnés sur titres 22 317 Engagements reçus sur titres 22 810 Titres à recevoir 22 810 Total des engagements reçus sur titres 22 810 Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 785 613 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 785 613 Note 23. – Échéances des emplois et des ressources. Au 31 décembre 2020 ( En milliers d' E uros ) D urées restant à courir Au 31/12/ 20 19 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emplois  : O pérations interbancaires et assimilées 22 800 19 821 42 621 48 820 Caisse, banque centrale, CCP 7 797 7 797 7 018 Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 15 003 19 821 34 824 41 801 O pérations avec la client èle 13 460 16 316 68 528 108 482 79 763 286 550 258 605 Créances sur la clientèle 13 460 16 316 68 528 108 482 79 763 286 550 258 605 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 296 34 24 452 814 25 596 24 712 Titres de transaction Titres de placement 296 34 24 452 814 25 596 24 712 Titres d'investissement R essources : O pérations interbancaires et assimilées 3 840 58 3 898 2 372 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 3 840 58 3 898 2 372 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre O pérations avec la clientèle 532 618 33 897 15 073 672 206 582 465 523 708 Comptes créditeurs de la clientèle 532 618 33 897 15 073 672 206 582 465 523 708 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Note 24. – Intérêts , produits et charges assimilés . Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 145 139 145 139 Sur opérations avec la clientèle 487 598 7 492 8 098 7 005 7 500 Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Relatives à des dettes représentées par un titre 0 0 0 1 0 1 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 4 834 1 682 833 1 678 Total des intérêts et produits / charges assimilées 488 603 8 471 9 920 7 983 9 318 Note 25. – Commissions. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 21 24 0 0 -21 -24 Sur opérations avec la clientèle 0 0 1 645 1 883 1 645 1 883 Relatives aux opérations sur titres 155 169 0 0 -155 -169 Sur opérations de change 0 0 0 0 0 0 Relatives à des prestations de services bancaires et financiers 946 1 046 4 866 5 836 3 920 4 790 Sur opérations de hors-bilan 1 1 440 455 439 453 Total des commissions 1 123 1 241 6 951 8 174 5 828 6 933 Note 26. – Revenus des titres à revenu variable. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Actions et autres titres à revenu variable 6 2 Participations et autres titres détenus à LT Parts dans les entreprises liées Total des revenus des titres à revenu variable 6 2 Note 27. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Résultat net sur cessions 7 734 4 542 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions pour dépréciation -1 306 782 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 6 427 5 324 Note 28. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Titres de transaction 0 0 Change 2 4 Instruments financiers 0 0 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 2 4 Note 29. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2020 2019 2020 2019 2020 2019 Sur opérations de location simple 50 51 50 51 Autres 38 16 386 309 348 292 Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 38 16 436 360 399 343 Note 30. – Frais du personnel . Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Salaires et traitements 6 078 6 078 Charges sociales Charges de retraite 407 439 Autres charges sociales 1 933 1 943 Total des charges sociales 2 340 2 382 Intéressement et participation des salariés Intéressement des salariés Participation des salariés 186 Total de l'intéressement et de la partic ipation des s alariés 186 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 460 447 Total des frais de personnel 8 878 9 093 Effectif moyen 132 133 Dont cadres 45 46 Dont personnel mis à disposition 2 Engagements sociaux. — En application de leur convention collective respective, les sociétés du groupe BAKIA sont amenées à verser à leurs salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/2020. La méthode actuarielle retenue. — Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 0,9 %. Dans le cadre de la recommandation 2003-R-01 du CNC, le Groupe a provisionné ces engagements sociaux. Au 31/12/2020, ces derniers s'élèvent à 609 481 €, contre 455 636 € au 31/12/2019.La variation 2020, soit +153 845 €, figure en charge générale d'exploitation. Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/2020, qui s'élève à 601 560 €, a également fait l'objet d'un provisionnement au passif du bilan, contre 533 212 € au 31/12/2019.La variation 2020, soit +68 348 €, figure en charge générale d'exploitation. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par un allègement de cotisations patronales pérenne, ciblé sur les bas salaires Note 31. – Gains nets sur actifs immobil isés . Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Immobilisations d'exploitation Produits de cession des éléments d'actifs cédés 52 1 659 Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés -63 -1 650 Gains nets sur immobilisations d'exploitation -12 8 Total des gains nets sur actifs immobilisés -12 8 Note 32 . – Co û t du risque . Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Total Dotations aux provisions de l'exercice Risques de contrepartie -901 -901 -691 Risques de change Litiges Engagements sociaux Total des dotations aux provisions de l'exercice -901 -901 -691 Reprises de provisions de l'exercice Risques de contrepartie 662 662 608 Risques de change Litiges Engagements sociaux Total des reprises de provisions de l'exercice 662 662 608 Dotation s nette s aux provisions de l'exercice -239 -239 -83 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Créances irrécouvrables couvertes par des provisions -434 -434 -295 Récupérations sur créances amorties 4 4 79 Total du coût du risque -669 -669 -299 Dont  : Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques -669 -669 -299 Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays Note 33. – Provisions règlementées . Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Dotations aux provisions de l'exercice Crédits moyens/longs terme Amortissements dérogatoires Total des dotations aux provisions de l'exercice Reprises de provisions de l'exercice Crédits moyens/longs terme Amortissements dérogatoires Total des reprises de provisions de l'exercice Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprise de l'exercice Note 34. – R ésultat exceptionnel. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Charges exceptionnelles (Actifs) 0 0 Autres Charges exceptionnelles 0 0 Produits exceptionnels 2 0 Total du résultat exceptionnel 2 0 Note 35. – Impôt sur les bénéfices . Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Impôts courants -940 -1 381 Impôts différés -565 -921 Charge nette de l'impôt sur les bénéfices -1 505 -2 302 L'impôt courant représente l'impôt exigible au titre du résultat de l'exercice. L'impôt différé représente la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires et des retraitements liés aux opérations de consolidation. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 La position d'impôt différé s'analyse ainsi : Impôts différés actif Différences temporaires 1 071 1 636 Total impôts différés actif 1 071 1 636 Impôts différés passif Différences temporaires 1 -1 Total impôts différés passif 1 -1 Total 1 1 636 Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2020 2019 Résultat comptable consolidé avant impôt 5 452 6 566 Charge d'impôt théorique aux taux en vigueur -1 501 -1 979 Impact des différences de taux d'imposition -51 9 Autres 102 0 Impact des charges / produits définitivement non déductibles / imposables -55 -332 Charge d'impôt sur les bénéfices effective -1 505 -2 302 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( Exercice clos le 31 décembre 2020 .) A l'assemblée générale de la société BAKIA SCA, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société BAKIA SCA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du rapport présent. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport. Observation . — Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants  : La note « 11. Comptes de régularisation et autres actifs » de l'annexe qui fait état de la procédure en cours visant à recouvrer les sommes engagées dans le cadre du déploiement d'un nouveau progiciel bancaire. Le paragraphe « 3. Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes » de l'annexe qui expose les impacts du changement de méthode comptable relatif à la présentation de l'épargne réglementée centralisée résultant de la modification du règlement ANC n°2014-07 par le règlement ANC n°2020-10. Justification des appréciations . — La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Créances sur la clientèle  : Le paragraphe 3 "Créances sur la clientèle" de l'annexe décrit comment votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques sur les créances envers la clientèle. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, et nous avons vérifié le caractère approprié des méthodologies de dépréciation. — Portefeuilles titres  : Le paragraphe 1 "Portefeuille titres" de l'annexe décrit les modes de comptabilisation, de classement et d'évaluation des titres de transaction, de placement, d'investissement et de participations. Nous avons apprécié, au regard des dispositions légales et réglementaires, la pertinence du mode de comptabilisation ainsi décrit et nous nous sommes assurés de sa correcte application. Vérification s spécifique s . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du Gérant. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. R esponsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Gérant. R esponsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audi t des comptes consolidés . Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pou r fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. Fait à Paris, le 10 juin 2021 . Les commissaires aux comptes : RSM PARIS Membre de la Compagnie Régionale de Paris  : SAINT HONORE BK&A Membre de la Compagnie Régionale de Paris  : Martine LECONTE Frédéric BURBAND Associée Associé

18/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102877
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT RCS Bayonne B 317 706   323 Situation au 31 mars 2021 Bilan consolidé (En milliers d’Euros) ACTIF 31/03/2021 31/03/2020 Opérations interbancaires et assimilées 36 778 47 932 Opérations avec la clientèle 292 272 263 863 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 321 603 261 174 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 681 514 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 910 8 063 Écarts d'acquisition - Compte de régularisation et actifs divers 10 050 22 485 TOTAL DE L'ACTIF 668 294 604 030 PASSIF 31/03/2021 31/03/2020 Opérations interbancaires et assimilées 7 489 4 963 Opérations avec la clientèle 582 133 523 976 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 5 875 5 548 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 165 1 025 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 977 750 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 69 654 66 768 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres 69 502 66 616 Résultat de l'exercice (+ / -)     TOTAL DU PASSIF 668 294 604 030 HORS BILAN 31/03/2021 31/03/2020 1° E ngagements donnés de l'activité bancaire 123 563 119 772 Engagements de financement 74 462 70 772 Engagements de garantie 49 101 49 000 Engagements sur titres 2° E ngagements reçus de l'activité bancaire 178 071 147 410 Engagements de financement - - Engagements de garantie 177 286 146 847 Engagements sur titres Autres engagements reçus 785 563

22/03/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100607
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706 323 RCS Bayonne Bilan c onsolid é Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d'Euros) Actif 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 62 536 52 950 Opérations avec la clientèle 286 550 258 660 Opérations de crédit-bail et assimilées     Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 317 402 276 426 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 663 1 614 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 271 7 923 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 8 698 6 135 Total de l'Actif 684 120 603 708 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 3 898 2 606 Opérations avec la clientèle 602 381 527 605 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passif divers 8 849 8 033 Écarts d'acquisition     Provisions pour risques et charges 1 252 989 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 970 903 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 65 770 62 572 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres 65 618 62 420 Résultat de l'exercice (+ / -)     Total du Passif 684 120 603 708 Hors Bilan consolidé 31/12/2020 31/12/2019 1° Engagements donnés de l'activité bancaire 126 157 143 513 Engagements de financement 77 465 72 003 Engagements de garantie 48 692 49 194 Engagements sur titres   22 317 2° Engagements reçus de l'activité bancaire 178 680 28 516 Engagements de financement - - Engagements de garantie 177 895 5 220 Engagements sur titres   22 810 Autres engagements reçus 785 486

14/12/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004766
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706   323 RCS Bayonne Situation au 3 0 septembre 2020 B ilan consolidé (En milliers d’Euros) Actif 30/09/2020 30/09/2019 Opérations interbancaires et assimilées 65 519 73 788 Opérations avec la clientèle 276 333 257 735 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 318 090 267 303 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 513 3 168 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 232 7 664 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 11 540 7 657 Total de l’Actif 680 228 617 315 Passif 30/09/2020 30/09/2019 Opérations interbancaires et assimilées 24 390 3 671 Opérations avec la clientèle 582 942 541 263 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 4 165 6 906 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 088 1 042 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1   000 1 000 Intérêts minoritaires 875 861 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 65 768 62 572 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres 65 615 62 420 Résultat de l'exercice (+ / -)     Total du Passif 680 228 617 315 Hors bilan 30/09/2020 30/09/2019 1° E ngagements donnés de l'activité bancaire 130 181 116 966 Engagements de financement 80 523 69 760 Engagements de garantie 49 659 47 205 Engagements sur titres 2° E ngagements reçus de l'activité bancaire 164 380 5 804 Engagements de financement - - Engagements de garantie 163 742 5 009 Engagements sur titres Autres engagements reç us 638 795

02/09/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003890
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied De Port 317 706   323 R . C . S . Bayonne Situation au 30 septembre 2019 Bilan consolidé (En milliers d'Euros.) Actif 3 0 / 09/ 201 9 30/09/2018 Opérations interbancaires et assimilées 73 788 39 752 Opérations avec la clientèle 257 735 247 751 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 267 303 211 829 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 3 168 2 000 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 664 8 348 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 7 657 17 517 Total de l'Actif 617 315 527 198 Passif 30/09/2019 30/09/2018 Opérations interbancaires et assimilées 3 671 6 350 Opérations avec la clientèle 541 263 452 100 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 6 906 4 082 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 042 1 005 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 861 888 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 62 572 61 773 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 62 420 61 620 Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif 617 315 527 198 Hors - bilan Consolidé 30/09/2019 30/09/2018 1. Engagements donnés de l'activité bancaire 116 966 113 010 Engagements de financement 69 760 70 219 Engagements de garantie 47 205 42 791 Engagements sur titres 2. Engagements reçus de l'activité bancaire 5 804 7 089 Engagements de financement Engagements de garantie 5 009 6 113 Engagements sur titres Autres engagements reçus 795 977

17/07/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003272
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint-Jean Pied de Port 317 706 323 R . C . S . Bayonne . Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2019. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’Euros.) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 48 820 31 007 Opérations avec la clientèle 258 605 250 519 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 275 546 224 331 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 1 614 2 768 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 974 7 972 Écarts d'acquisition Compte de régularisation et actifs divers 8 097 9 220 Total de l'actif 600 655 525 817 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 2 372 1 981 Opérations avec la clientèle 523 708 452 436 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 4 913 3 930 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 989 979 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 905 927 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 66 768 64 565 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 62 420 61 367 Résultat de l'exercice (+ / -) 4 196 3 045 Total du passif 600 655 525 817 Hors-bilan 31/12/2019 31/12/2018 1. Engagements donnes de l'activité bancaire 143 513 116 433 Engagements de financement 72 006 71 145 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 72 006 71 145 Engagements de garantie 49 190 45 288 Engagements en faveur d'établissements de crédit 942 Engagements d'ordre de la clientèle 47 942 44 984 Engagements douteux 306 304 Engagements sur titres 22 317 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Titres à livrer 22 317 Autres engagements donnés 2. Engagements reçus de l'activité bancaire 160 242 6 620 Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie (1) 136 818 5 814 Engagements reçus d'établissements de crédit 5 220 5 814 Engagements reçus de la clientèle ( 2 ) 131 598 - Engagements sur titres 22 810 Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Titres à recevoir 22 810 Autres engagements 613 806 Autres valeurs reçues en garantie 613 806 (1) : Les engagements de garantie s'élevaient à 76 917,9 K€ au 31/12/18 (et non 5 814,3 K€ ) (2) : Les engagements reçus de la clientèle s'élevaient à 71 103,6 K€ au 31/12/18 (et non Néant) II. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d’Euros) 31/12/2019 31/12/2018 + Intérêts et produits assimilés 9 920 10 318 Intérêts et charges assimilées -603 -592 + Produits sur opérations de location simple 51 15 Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 2 2 + Commissions nettes 6 933 6 126 + / - Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de négociation 4 4 + / -Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5 324 2 126 + Autres produits d'exploitation bancaire 309 103 Autres charges d'exploitation bancaire -16 -48 + / - Produits nets des autres activités Produit net bancaire 21 923 18 054 Charges générales d'exploitation -13 936 -12 595 Dotations aux amortissements et aux provisions s/immob. incorporelles et corporelles -1 131 -1 067 Résultat brut d'exploitation 6 857 4 392 + / - Coût du risque -299 -186 Résultat d'exploitation 6 558 4 205 + / - QP dans le résultat net des entreprises mises en équivalence + / - Gains ou pertes s/actifs immobilisés 8 252 Résultat avant impôt 6 566 4 457 + / - Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices -2 302 -1 362 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition Dotations de FRBG et provisions réglementées + Reprises de FRBG et provisions réglementées + / - Intérêts minoritaires -68 -50 Résultat net part du groupe 4 196 3 045 Nombre d'actions 2 000 2 000 Résultat par action (*) 2,10 1,52 Résultat dilué par action (*) 2,10 1,52 (*) Rubriques servies par les sociétés par actions III. — Annexe aux comptes consolidés. L’annexe est complète et commente l’information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat. I. – Faits caractéristiques de l’exercice . Au cours de l’exercice écoulé, notre société a cédé sa participation dans la société Mondobrain Inc . dont le siège social est à Alexandria-Etats Unis (Virginie), société d’informatique, start-up d’intelligence artificielle créée en 2014. Notre société détenait 389,350 actions de cette société (sur un total de 17.199,599 actions composant le capital social de Mondobrain), pour un prix de souscription total de 1.627.293,59 € ; ce qui représente 2,26% de son capital. La cession a été réalisée au prix de souscription. La société BAMI, filiale de BAKIA, avait entrepris en 2015 de remplacer son système d’information de « core banking » via le déploiement d’un progiciel unique. Les sommes inscrites à l’actif à ce titre, s’élèvent à 3,4 M€. L’abandon de ce projet a conduit la société, dans le cadre d’une procédure lancée en 2019, à demander le remboursement de la totalité des sommes qu’elle a engagées auprès de l’éditeur. II. – Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice . Depuis mars dernier, l’émergence et l’expansion du Covid-19 début 2020 ont affecté les activités économiques et commerciales en France mais aussi, à une échelle plus large, l’environnement économique mondial. Des mesures rigoureuses pour contenir la vitesse de propagation du virus ont été mises en place en France et dans les autres pays touchés par le Covid-19. La société BAMI, filiale de BAKIA, a mis en place une surveillance étroite afin de mesurer les impacts éventuels sur la poursuite opérationnelle de ses activités, les conséquences d’une dégradation de l’environnement macro-économique, les variations de valeur des actifs financiers et les expositions résultant des contrats de crédit. Compte tenu du caractère récent de l'épidémie et des mesures annoncées par le gouvernement pour aider les entreprises, la banque n'est toutefois pas en capacité d'en apprécier l'impact chiffré éventuel. Il s’agit d’un événement postérieur à la clôture n’ayant pas eu d’impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019. III. – Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. Aucun changement de méthode comptable n’a été opéré dans les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019. L’annexe a été complétée par une information sur les engagements reçus de la clientèle (cf. Hors bilan) et un classement plus approprié des titres de FCT a été opéré (cf. note 8). Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière du groupe sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. IV. – Périmètre et méthodes de consolidation. A. Principe de consolidation et présentation des comptes. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la SCA BAKIA et de ses filiales et participations ont été établis et présentés conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 99-07 du 1er janvier 2017 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), qui intègre les modifications apportées par les règlements : - CRC n° 2000-04 du 4 juillet 2000, - CRC n° 2005-05 du 3 novembre 2005, - CRC n° 2000-08 du 7 décembre 2000, - CRC n° 2002-05 du 12 décembre 2002, - CRC n° 2004-04 du 4 mai 2004, - CRC n° 2005-02 du 3 novembre 2005, - CRC n° 2008-04 du 3 avril 2008, - CRC n° 2008-13 du 4 décembre 2008, - CRC n°2009-09 du 3 décembre 2009, - ANC n°2010-05 du 7 octobre 2010, - ANC n°2015-08 du 23 novembre 2015, - ANC n° 2016-10 du 12 décembre 2016. B. Périmètre de consolidation : Société Capital (€) % De contrôle % d’intérêt Méthode de consolidation BAKIA SCA 152.449 100 % 100 % Société consolidante BAMI SA 30.000.000 98,50% 98,50 % Intégration globale BAMI COMMUNICATION 38.112 100 % 100 % Intégration globale SCI MARCADAL 10.000 100 % 99,97 % Intégration globale SCI IPARTOKI 10.000 100 % 99,99 % Intégration globale SCI URGAIN 10 000 100 % 98,52 % Intégration globale Seule une acquisition complémentaire de titres BAMI a eu lieu au cours de l’exercice portant le pourcentage de détention de 98,47% à 98,50%. Les sociétés : SCI UDABERRI et Sas U’WINE, n’entrent pas dans le périmètre de consolidation en raison de l’absence de contrôle ou d’influence exercés directement ou indirectement par les sociétés membres du groupe sur celle-ci. Les titres de BlackFin n’entrent pas non plus dans le périmètre de consolidation, s’agissant d’un fonds acquis dans l’objet de placement et non d’exercice d’une quelconque influence sur la gestion. Il n’existe pas non plus d’options détenues par le groupe permettant une prise de contrôle de ces sociétés. C. Méthode de consolidation. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont contrôlées de manière exclusive, y compris les entreprises à structure de compte différente dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’entreprise consolidante. Les comptes de ces sociétés sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Cette méthode consiste à : intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ; éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ; répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits « intérêts minoritaires ». D. Retraitements et éliminations : 1. Elimination des opérations intra-groupe . — Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, ceux- ci font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables. Les comptes réciproques entre sociétés intégrées, ainsi que les pertes et profits, résultant d’opérations à l’intérieur du groupe, sont éliminés. 2. Ecarts d’acquisition . — Suite à la modification du code de commerce de 2015 résultant de la transposition en droit français de la directive comptable européenne de 2013, seuls les écarts d’acquisition dont la durée d’utilisation est limitée restent amortissables sur cette durée. Les écarts d’acquisition ne sont plus systématiquement amortissables, en contrepartie s’impose un test de dépréciation au moins une fois par exercice pour les écarts non amortis. L’historique des écarts d’acquisition positifs et négatifs sont inscrits respectivement à l’actif et au passif sous la rubrique « écart d’acquisition ». Ils ont été amortis linéairement sur une période n’excédant pas 20 ans. Les écarts d’acquisition sont constatés à la date d’acquisition des titres de sociétés consolidées, et sont constitués par le solde non affecté à un poste de bilan de la différence entre le prix de revient des titres et la quote-part de situation nette correspondante. 3. Impositions différées . — Conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967 complétés par le règlement R-02, des impôts différés ont été calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées constitutives de créances ont été classées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». Celles représentatives d’une dette ont été affectées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Les impôts différés résultent des retraitements suivants : Décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur, Retraitements de consolidation, Distributions prévues entre les entreprises consolidées. 4. Provisions de nature fiscale . — Les provisions réglementées sont retraitées afin de neutraliser l’incidence en compte de résultat d’écritures comptabilisées en vertu de la seule application d’une disposition d’ordre fiscal (provision pour crédits à moyen et à long terme consentis par les établissements de crédit, amortissements dérogatoires). V. – Principes comptables et méthodes d’ évaluation . Les opérations sont enregistrées dans le respect des règles et principes comptables applicables aux établissements bancaires. 1. Portefeuille titres . — Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRBF n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 95-04 du 21 juillet 1995 et les règlements n°2000-02 du 4 juillet 2000, n°2002-01 du 12 décembre 2002, n°2005-01 du 3 novembre 2005, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par les règlements CRC 2008-07 du 3 avril 2008 et 2008-17 du 10 décembre 2008. Conformément à ces règlements, ont été classés sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles : selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable. selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : a. Titres de transaction   : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2019, le groupe ne détient aucun titre de cette nature. b. Titres de placement   : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. Actions et autres titres à revenu variable  : Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Au cours de l’exercice 2019, les moins-values sur nos titres OPCVM, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une reprise nette de 608.3 K€ . Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. Au cours de l’exercice 2019, les moins-values sur nos obligations, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision dont la variation correspond à une reprise nette de 173.2 K€ . c. Titres d’investissement   : Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels le groupe BAKIA en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers. Au 31 décembre 2019, aucune dépréciation n’a été provisionnée. d. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe BAKIA parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Au 31 décembre 2019, aucune dépréciation n’a été constatée. 2. Immobilisations et amortissements . — Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. Le groupe amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le seul mode linéaire appliqué à la durée d’utilité estimée. Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : gros œuvre Linéaire de 30 à 40 ans Bâtiments : second œuvre Linéaire de 20 à 50 ans Bâtiments : équipements techniques Linéaire de 15 à 20 ans Bâtiments : finitions Linéaire de 8 à 10 ans Mobiliers Linéaire de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique Linéaire de 3 à 5 ans Matériels de transport Linéaire 5 ans Logiciels Linéaire de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A Le groupe détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 3. Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante : A : Très bonne B : Forte C : Assez forte D : Acceptable D1 : Faible E : Très faible F : Critique G1 : douteux avec espoir de recouvrement G2 : douteux avec recouvrement incertain Cette notation fait l’objet de deux mises à jour annuelles systématiques (pour les notations déterminées par équivalence), et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Par ailleurs, le groupe applique les dispositions du règlement 2014-07. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les en-cours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrits au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en encours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrées sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. 4. Provisions pour risques et charges . — Ce poste recouvre les provisions : pour risques de contrepartie, pour risques de change, pour litiges, pour engagements sociaux. Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice. 5. Impôt sur les bénéfices, fiscalité latente . — La charge d’impôt comprend : l’impôt courant de l’exercice au taux de 31 % auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 % ; les impôts différés actifs et passifs calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées actives et passives ont été identifiées au bilan et au compte de résultat consolidé. La méthode retenue consiste à comptabiliser le décalage temporaire d’imposition directement en créance ou en dette. Les impositions différées actives ne sont toutefois comptabilisées que s’il existe une probabilité raisonnable de récupération de cet impôt dans les délais légaux impartis. Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation compte tenu des incertitudes relatives aux dates de retournement. 6. Engagements sur les contrats d’épargne logement . — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour le groupe BAKIA des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour le groupe BAKIA font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 7. Engagements sociaux  : a. Engagements de retraite  : Il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels adhérent les employeurs et les salariés des sociétés du groupe. Ces engagements sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les sociétés du groupe n’ont en général aucun autre passif que les cotisations dues, à l’exception du financement des dépenses définies à l’article 3 de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, sur les retraites complémentaires du personnel des banques. b. Indemnités de fin de carrière  : Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages postérieurs à l’emploi. Ces indemnités ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces indemnités. 8. Médailles du travail . — Les médailles du travail sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages à long terme. Elles sont assorties de gratifications qui ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de l’obtention de la médaille du travail. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces gratifications. Conformément à la recommandation n° 2013-02 publiée le 7 novembre 2013 par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises : les indemnités de fin de carrière ainsi que les gratifications relatives aux médailles du travail ont été appréhendées dans le bilan (en provision pour risques et charges) et dans le compte de résultat (en charge générale d’exploitation) ; ces droits potentiellement acquis par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2019 selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ou de l’obtention de la médaille du travail. 9. Fonds pour risques bancaires généraux . — Conformément à l’article 1121-3 du règlement ANC 2014-07, les fonds pour risques bancaires généraux sont définis comme les montants que l’établissement assujetti décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. 10. Opérations en devises . — Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC en remplacement du règlement CRBF n° 89-01 abrogé, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. 11. Autres actifs et comptes de régularisation . — Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers et les impôts différés actifs. Les comptes de régularisation incluent principalement les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées. 12. Autres passifs et comptes de régularisation . — Les autres passifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur dettes diverses envers les tiers et les impôts différés passifs. Les comptes de régularisation incluent principalement les produits constatés d’avance et les charges à payer ne se rapportant pas à des dettes rattachées. 13. Honoraires des Commissaires aux Comptes  : Cabinet RSM Cabinet Saint Honoré Audit des comptes de BAKIA 6 780 € HT soit 8 136 € TTC 6 500 € HT soit 7 800 € TTC Audit des comptes des filiales 52 770 € HT soit 63 324 € TTC 42 925 € HT soit 51 510 € TTC Services autres que la certification des comptes (SACC) Néant Néant Total 59 550 € HT soit 71 460 € TTC 49 425 € HT soit 59 310 € TTC Conformément au paragraphe 44 de l’annexe du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social, 13, place Floquet à St Jean Pied de Port (64220). Note 1. Op é rations interbancaires et assimilées : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 7 056 38 7 018 7 510 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 26 974 26 974 12 192 Comptes et prêts à terme 14 827 14 827 11 305 Total des créances sur les établissements de crédit 41 801 41 801 23 497 Total des opérations interbancaires et assimilées 48 858 38 48 820 31 007 Dont créances rattachées 100 100 76 Note 2. Op é rations avec la clientèle : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle  : Créances commerciales 13 262 13 262 20 314 Comptes ordinaires débiteurs 11 263 11 263 10 918 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 187 187 916 Crédits de trésorerie 22 540 22 540 20 347 Crédits à l'équipement 153 618 153 618 147 242 Crédits à l'habitat 48 319 48 319 41 775 Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 224 664 224 664 210 280 Valeurs non imputées 4 568 4 568 4 113 Créances douteuses 6 629 2 122 4 507 4 550 Créances rattachées sur la clientèle 342 342 343 Total des créances sur la clientèle 260 728 2 122 258 605 250 519 Total des opérations sur la clientèle 260 728 2 122 258 605 250 519 Dont créances rattachées 342 342 343 Note 3. Risques sur crédits à la clientèle : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Engagements globaux bruts  : Engagements sains 254 099 245 969 Engagements douteux (1) 4 402 2 544 Engagements douteux compromis (2) 2 227 4 046 Total des engagements globaux bruts 260 728 252 558 Dépréciations 2 122 2 039 Engagements nets 258 605 250 519 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 32,01% 30,95% Poids des engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,54% 2,61% (1) : Les engagements douteux s'élevaient à 4 700 K€ au 31/12/18 (et non 2 544 K€ ) ; provisionnés à hauteur de 151 K€ , leur taux de provisionnement était de 3,2% (et non 5,9% comme indiqué dans la Note 5 de l'annexe aux comptes 2018) . (2) : Les engagements douteux compromis s'élevaient à 1 890 K€ au 31/12/18 (et non 4 046 K€ ) ; provisionnés à hauteur de 1 889 K€ , leur taux de provisionnement était de 99,9% (et non 46,7% comme indiqué dans la Note 6 de l'annexe aux comptes 2018) Note 4. Ventilation des encours par catégories de contreparties : Au 31 décembre 2019 (En milliers d'Euros) Sociétés Entreprises Individuelles Particuliers Adm. Privées /Publiques Non-résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques Escompte commercial, Dailly 13 262 13 262 5,3% Crédits à l'exportation 187 187 0,1% Crédits de trésorerie 6 332 62 15 105 7 1 033 22 540 9,0% Crédits à l'équipement 151 302 1 992 305 20 153 618 61,6% Crédits à l'habitat 19 195 730 27 178 1 216 48 319 19,4% Autres crédits à la clientèle 0,0% Comptes ordinaires débiteurs 9 748 259 973 282 0 11 263 4,5% Total 200 026 3 043 43 256 594 2 270 249 188 100,0% Note 5. Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 3 573 237 3 336 6,6% Entrepreneurs individuels Particuliers 829 0 829 0,0% Administrations privées Total 4 402 237 4 165 5,4% Note 6. Ventilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 2 073 1 732 342 83,5% Entrepreneurs individuels 58 58 100,0% Particuliers 96 96 100,0% Administrations privées Total 2 227 1 885 342 84,7% Note 7. Dépréciations & provisions pour créances douteuses : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Solde au 1er janvier 3 325 1 904 Impact de la mise en application en 2006 du règlement CRC 2002-03 sur l'exercice antérieur 0 0 Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 1 157 1 650 Reprise de dépréciations (2) -1 855 -230 Solde au 31 décembre 2 626 3 325 (1) : Dont dotation 2019 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 58,4 K€ Dont dotation 2019 aux provisions inscrites au passif = 0 K€ (dotation de 0 K€ en 2018) (2) : Dont reprise 2019 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 3 K€ ; Au sein de cette reprise globale de 3 K€ , 0 K€ sont liés à l'écoulement du temps (Rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance) Dont reprise 2019 sur provisions inscrites au passif = 0 K€ (0 K€ en 2018) Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2019 2018 Dépréciations déduites de l'actif Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 38 38 Relatives aux opérations avec la clientèle 2 122 2 039 Relatives aux titres 466 1 248 Total des dépréciations déduites de l'actif 2 626 3 325 Provisions inscrites au passif Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 0 0 Total des provisions inscrites au passif 0 0 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 2 626 3 325 Les dépréciations des créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques Note 8. Op é rations sur titres de transaction, de placement et assimil é s, et d'investissement : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction  : Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés  : Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 24 712 79 24 633 46 018 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille (1) 251 300 387 250 912 178 313 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 276 012 466 275 546 224 331 Dont créances rattachées 274 274 774 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 276 012 466 275 546 224 331 Dont créances rattachées 274 774 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 24 712 79 24 633 46 018 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 251 300 387 250 912 178 313 Dont actions non cotées (1) : Les 178 313 K€ d'actions et autres titres à revenu variable au 31/12/18 comprenaient 10 631 K€ de titres de FCT, reclassés parmi les titres à revenu fixe au 31/12/19 ; leur montant s'élève à 22 658 K€ au 31/12/19 Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève : — Pour les titres de placement : 0,2 K€ au 31/12/19 (contre + 3,1 K€ au 31/12/18) La juste valeur ("fair value") au 31/12/19 s'élève à 1 762 K€ pour les obligations, 276 390 K€ pour les titres d'OPCVM et 0 K€ pour les titres de créances négociables (contre 3 451 K€ pour les obligations, 178 313 K€ pour les titres d'OPCVM et 42 567 K€ pour les titres de créances négociables au 31/12/18), sachant que la valeur nette comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté de 51 602 K€ entre le 31/12/18 et le 31/12/19 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 K€ au 31/12/19. Note 8 bis. Ventilation des obligations par durée résiduelle : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 951 1 813 De 1 an à 5 ans 877 Plus de 5 ans 889 873 Total 1 841 3 563 Note 8 Ter - Titres de participation, autres titres détenus à long terme : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Valeur brute 2019 Dépréciations 2019 Valeur nette 2019 Valeur nette 2018 Autres titres détenus à long terme 1 619 5 1 614 2 768 Total des autres titres détenus à long terme 1 619 5 1 614 2 768 Note 9. Immobilisations incorporelles et corporelles : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 1 691 1 691 1 449 Droit au bail 375 375 375 Fonds de commerce 126 126 126 Logiciels informatiques 903 714 189 122 Total des immobilisations incorporelles 3 095 714 2 381 2 072 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 231 231 21 Terrains et constructions 5 042 2 439 2 603 2 775 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 4 775 3 198 1 577 1 662 Autres immobilisations 8 251 7 069 1 182 1 443 Total des immobilisations corporelles 18 299 12 706 5 593 5 900 Total des immobilisations corporelles et incorporelles 21 394 13 420 7 974 7 972 Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Acquisitions Sorties 31/12/2019 Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 1 449 365 123 1 691 Droit au bail 375 375 Fonds de commerce 126 126 Logiciels informatiques 765 186 49 903 Total des immobilisations incorporelles 2 715 551 171 3 095 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 21 210 231 Terrains et constructions 5 042 5 042 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 4 364 487 77 4 775 Autres immobilisations 8 221 30 8 251 Total des immobilisations corporelles 17 648 728 77 18 299 Valeur brute des immobilisations 20 364 1 279 248 21 394 ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Amortissements cumulés 12 392 1 131 102 13 420 Total Amortissements cumulés 12 392 1 131 102 13 420 Note 10. Comptes de régularisation et autres actifs : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Comptes de régularisation – Actif  : Comptes d'encaissements 494 0 Comptes d'ajustements débiteurs Produits à recevoir 1 828 648 Charges constatées d'avance 172 316 Total des comptes de régularisation - Actif 2 495 965 Autres actifs  : Créances rattachées 20 20 Actif divers 5 582 8 235 Total des autres actifs 5 602 8 255 Total des comptes de régularisation et autres actifs 8 097 9 220 Note 11. Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les march é s interbancaires : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés  : Comptes ordinaires à vue Comptes et emprunts à terme 58 78 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 2 315 1 903 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 2 372 1 981 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre  : Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices Dont dettes rattachées 2 372 1 981 Note 12. Comptes créditeurs de la clientèle : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Comptes d'épargne à régime spécial  : A vue 77 060 67 394 A terme 7 431 7 087 Total des comptes d'épargne à régime spécial 84 491 74 482 Autres dettes  : A vue 391 425 343 402 A terme 47 773 34 531 Dettes rattachées à terme 19 21 Total des autres dettes 439 217 377 955 Total des comptes créditeurs de la clientèle 523 708 452 436 Dont dettes rattachées 19 21 Note 13. Bons de caisse et créances négociables : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Dettes envers la clientèle représentées par un titre  : Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Dont dettes rattachées Note 14. Comptes de régularisation et autres passifs : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Comptes de régularisation – Passif  : Charges à payer 1 209 768 Comptes d'ajustements créditeurs 218 183 Comptes d'encaissements Autres comptes de régularisation créditeurs 301 278 Total des comptes de régularisation - Passif 1 727 1 229 Autres passifs  : Compte de règlement relatif aux opérations sur titres Autres créditeurs et passifs divers 3 186 2 700 Total des autres passifs 3 186 2 700 Total des comptes de régularisation et autres passifs 4 913 3 930 Note 15. Encours de dépôts collect é s au titre des comptes et plans d'épargne-logement : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 714 1 131 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 2 147 1 654 Ancienneté de plus de 10 ans 4 550 4 282 Sous-total 7 411 7 066 Comptes épargne-logement (CEL) 2 601 2 636 Total 10 013 9 702 Note 16. Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Plans d'épargne-logement (PEL)  : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 20 33 Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total 20 33 Comptes épargne-logement (CEL) 55 83 Total 75 116 Note 17. Provisions sur engagements li é s aux comptes et plans d'épargne-logement : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) Total Note 18. Ecart d’acquisition  : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2018 Variations 2019 Ecarts d'acquisition positifs Ecarts d'acquisition bruts 78 78 Amortissements pratiqués 78 78 Ecarts d'acquisition nets - - Ecarts d'acquisition négatifs Ecarts d'acquisition bruts 400 400 Amortissements pratiqués 400 400 Ecarts d'acquisition nets - - Note 19. Provisions pour risques et charges : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Risques de contrepartie Risques de change Litiges Engagements sociaux 979 11 1 989 Total 979 11 1 989 Note 20. Fonds pour risques bancaires généraux : ( En milliers d' E uros ) 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Total 1 000 1 000 Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités des établissements de crédit, conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02 Note 21. Tableau de variation des capitaux propres consolid é s hors FRBG en milliers d'euros (part du groupe) : Tableau de variation des capitaux propres consolides hors FRBG en milliers d'euros (part du groupe) Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecarts de conversion Ecart de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total des capitaux propres part du groupe hors FRBG Situation au 31 décembre 2017 152 56 560 5 181 61 893 Résultat mis en réserves 5 181 -5 181 Distribution de dividendes -500 -500 Résultats individuels des sociétés du groupe 10 321 10 321 Augmentation de capital Ecarts d'acquisition Changement de méthode comptable Elimination des dividendes intra-groupe -5 924 -5 924 Retraitements de consolidation Impôts différés -1 305 -1 305 Provision pour IFC et médailles du travail 8 8 Amortissements dérogatoire -5 -5 Provision pour crédits MT / LT Autres variations 126 -50 76 Situation au 31 décembre 2018 152 61 367 3 045 64 565 Résultat mis en réserves 3 045 -3 045 Distribution de dividendes -2 000 -2 000 Résultats individuels des sociétés du groupe 9 555 9 555 Augmentation de capital Ecarts d'acquisition Changement de méthode comptable Elimination des dividendes intra-groupe -4 440 -4 440 Retraitements de consolidation Impôts différés -906 -906 Provision pour IFC et médailles du travail -10 -10 Amortissements dérogatoire -3 -3 Provision pour crédits MT / LT Autres variations 8 8 Situation au 31 décembre 2019 152 62 420 4 196 66 768 Note 22. Engagements de hors bilan : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Engagements de financement donnés et reçus Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 203 203 Autres ouvertures de crédits confirmés 71 763 70 901 Autres engagements en faveur de la clientèle 40 40 Total des engagements de financement donnés 72 006 71 145 Dont engagements douteux 4 66 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus  : Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties 942 D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 354 284 Autres garanties 15 637 15 215 Autres garanties d'ordre de la clientèle 32 258 29 789 Total des engagements de garantie donnés 49 190 45 288 Dont engagements douteux 306 304 Engagements de garantie reçus  : Des établissements de crédit 5 220 5 814 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues (1) 131 598 Total des engagements de garantie reçus 136 818 5 814 (1) : Les autres garanties reçues de la clientèle s'élevaient à 71 103,6 K€ au 31/12/18 Note 22 bis. Engagements de hors bilan (suite) : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Engagements sur titres donnés et reçus  : Engagements donnés sur titres 22 317 Titres à donner 22 317 Total des engagements donnés sur titres 22 317 Engagements reçus sur titres 22 810 Titres à recevoir 22 810 Total des engagements reçus sur titres 22 810 Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme  : Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus  : Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 613 806 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 613 806 Note 23. Echéances des emplois et des ressources : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Durées restant à courir Au 31/12/18 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emplois  : Opérations interbancaires et assimilées 34 143 14 677 48 820 31 007 Caisse, banque centrale, CCP 7 018 7 018 7 510 Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 27 124 14 677 41 801 23 497 Opérations avec la clientèle 20 760 29 251 38 629 98 122 71 844 258 605 250 519 Créances sur la clientèle 20 760 29 251 38 629 98 122 71 844 258 605 250 519 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 213 951 22 658 889 24 712 46 270 Titres de transaction Titres de placement 213 951 22 658 889 24 712 46 270 Titres d'investissement Ressources Opérations interbancaires et assimilées 2 315 8 22 28 2 372 1 981 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 2 315 8 22 28 2 372 1 981 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Opérations avec la clientèle 468 502 44 781 9 369 749 307 523 708 452 436 Comptes créditeurs de la clientèle 468 502 44 781 9 369 749 307 523 708 452 436 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Note 24. Intérêts, produits et charges assimilés : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 139 106 139 106 Sur opérations avec la clientèle 598 586 8 098 8 249 7 500 7 663 Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Relatives à des dettes représentées par un titre 0 0 1 1 1 1 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 4 6 1 682 1 962 1 678 1 956 Total des intérêts et produits / charges assimilées 603 592 9 920 10 318 9 318 9 726 Note 25 Commissions : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 24 24 0 0 -24 -24 Sur opérations avec la clientèle 0 0 1 883 1 908 1 883 1 908 Relatives aux opérations sur titres 169 159 0 0 -169 -159 Sur opérations de change 0 0 0 0 0 0 Relatives à des prestations de services bancaires et financiers 1 046 953 5 836 4 922 4 790 3 968 Sur opérations de hors-bilan 1 1 455 433 453 432 Total des commissions 1 241 1 138 8 174 7 263 6 933 6 126 Note 26. Revenus des titres à revenu variable : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Actions et autres titres à revenu variable 2 2 Participations et autres titres détenus à LT Parts dans les entreprises liées Total des revenus des titres à revenu variable 2 2 Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Résultat net sur cessions 4 542 3 374 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions pour dépréciation 782 -1 248 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 5 324 2 126 Note 28. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation  : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Titres de transaction 0 0 Change 4 4 Instruments financiers 0 0 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 4 Note 29. Autres produits et charges d'exploitation bancaire : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2019 2018 2019 2018 2019 2018 Sur opérations de location simple 51 15 51 15 Autres 16 48 309 103 292 55 Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 16 48 360 117 343 70 Note 30. Frais du personnel : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Salaires et traitements 6 078 5 627 Charges sociales Charges de retraite 439 417 Autres charges sociales 1 943 1 789 Total des charges sociales 2 382 2 206 Intéressement et participation des salariés Intéressement des salariés Participation des salariés 186 0 Total de l'intéressement et de la participation des salariés 186 0 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 447 614 Total des frais de personnel 9 093 8 447 Effectif moyen 133 130 Dont cadres 46 42 Engagements sociaux :En application de leur convention collective respective, les sociétés du groupe BAKIA sont amenées à verser à leurs salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/2019. La méthode actuarielle retenue : Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 0,9%. Dans le cadre de la recommandation 2003-R-01 du CNC, le Groupe a provisionné ces engagements sociaux. Au 31/12/2019, ces derniers s'élèvent à 455 636 €, contre 456 807 € au 31/12/2018.La variation 2019, soit -1 171 €, figure en charge générale d'exploitation. Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/2019, qui s'élève à 533 212 €, a également fait l'objet d'un provisionnement au passif du bilan, contre 521 908 € au 31/12/2018.La variation 2019, soit +11 304 €, figure en charge générale d'exploitation. Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été supprimé au 1er janvier 2019 et remplacé par un allègement de cotisations patronales pérenne, ciblé sur les bas salaires ; pour mémoire le montant du CICE perçu en 2018 s’élevait à 171 236 € Note 31. Gains nets sur actifs immobilis é s : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Immobilisations d'exploitation  : Produits de cession des éléments d'actifs cédés 1 659 500 Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés -1 650 -248 Gains nets sur immobilisations d'exploitation 8 252 Total des gains nets sur actifs immobilisés 8 252 Note 32. Co û t du risque : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Total Dotations aux provisions de l'exercice  : Risques de contrepartie -691 0 -691 -403 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Engagements sociaux 0 0 0 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice -691 0 -691 -403 Reprises de provisions de l'exercice  : Risques de contrepartie 608 0 608 230 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Engagements sociaux 0 0 0 0 Total des reprises de provisions de l'exercice 608 0 608 230 Dotation nette aux provisions de l'exercice  : -83 0 -83 -173 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 0 0 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions -295 0 -295 -16 Récupérations sur créances amorties 79 0 79 2 Total du coût du risque -299 0 -299 -186 Dont  : Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques -299 0 -299 -186 Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays Note 33. Provisions règlementées : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Dotations aux provisions de l'exercice  : Crédits moyens/longs terme Amortissements dérogatoires Total des dotations aux provisions de l'exercice Reprises de provisions de l'exercice  : Crédits moyens/longs terme Amortissements dérogatoires Total des reprises de provisions de l'exercice Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprise de l'exercice Note 34. Résultat exceptionnel : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Charges exceptionnelles (Actifs) 0 0 Autres Charges exceptionnelles 0 0 Produits exceptionnels 0 0 Total du résultat exceptionnel 0 0 Note 35. Impôt sur les bénéfices : Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Impôts courants -1 381 -57 Impôts différés -921 -1 305 Charge nette de l'impôt sur les bénéfices -2 302 -1 362 L'impôt courant représente l'impôt exigible au titre du résultat de l'exercice. L'impôt différé représente la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires et des retraitements liés aux opérations de consolidation. Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 La position d'impôt différé s'analyse ainsi : Impôts différés actif Différences temporaires 1 636 2 660 Total impôts différés actif 1 636 2 660 Impôts différés passif Différences temporaires -1 -105 Total impôts différés passif -1 -105 Total 1 636 2 555 Au 31 décembre ( En milliers d'Euros ) 2019 2018 Résultat comptable consolidé avant impôt 6 566 11 683 Charge d'impôt théorique aux taux en vigueur -1 979 -3 998 Impact des différences de taux d'imposition 9 19 Impact des charges / produits définitivement non déductibles / imposables -332 2 618 Charge d'impôt sur les bénéfices effective -2 302 -1 361 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolid é s . ( Exercice clos le 31 décembre 2019 .) A l'assemblée générale de la société BAKIA, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société BAKIA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le gérant le 23 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion  : — Référentiel d'audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation . — Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 1. Faits caractéristiques de l'exercice » de l'annexe, qui fait état de la procédure en cours visant à recouvrer les sommes engagées dans le cadre du déploiement d'un progiciel bancaire. Justification des appréciations . — En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Créances sur la clientèle  : Le paragraphe V.3 "Créances sur la clientèle" de l'annexe décrit comment votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques sur les créances envers la clientèle. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, et nous avons vérifié le caractère approprié des méthodologies de dépréciation. — Portefeuilles titres  : Le paragraphe V.l "Portefeuille titres" de l'annexe décrit les modes de comptabilisation, de classement et d'évaluation des titres de transaction, de placement, d'investissement et de participations. Nous avons apprécié, au regard des dispositions légales et réglementaires, la pertinence du mode de comptabilisation ainsi décrit et nous nous sommes assurés de sa correcte application. Vérification du rapport sur la gestion du groupe . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du Gérant. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de ta crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés . Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir ta viabilité ou ta qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre des comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes. 3864610 7903210 0 0 Fait à Paris, le 13 mai 2020 . Les commissaires aux comptes  : RSM PARIS : SAINT HONORE BK&A Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris  : Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris  : Martine LECONTE  ; Frédéric BURBAND ; Associée , Associé .

17/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2002617
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied de Port 317 706   323 RCS Bayonne Situation au 31 mars 2020 B ilan consolidé (En milliers d’Euros) A ctif 31/03/2020 31/ 03 /2019 Opérations interbancaires et assimilées 47 932 39 744 Opérations avec la clientèle 263 863 259 288 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 261 174 225 435 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 514 3 018 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 063 7 786 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 22 485 9 677 Total de l'Actif 604 030 544 948 Passif 31/03/2020 31/ 03 /2019 Opérations interbancaires et assimilées 4 963 4 070 Opérations avec la clientèle 523 976 469 023 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 6 548 4 378 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 025 988 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 750 946 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 65 768 64 544 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission     Réserves consolidées et autres 65 616 64 391 Résultat de l'exercice (+ / -)     Total du Passif 604 030 544 948 Hors Bilan 31/03/2020 31/ 03 /2019 1° E ngagements donnés de l'activité bancaire 119 772 116 605 Engagements de financement 71 927 72 519 Engagements de garantie 47 846 44 086 Engagements sur titres 2° E ngagements reçus de l'activité bancaire 147 410 6 461 Engagements de financement - - Engagements de garantie 146 847 5 699 Engagements sur titres Autres engagements reç us 563 762

11/03/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000407
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied De Port 317 706   323 R . C . S . Bayonne Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2019 Bilan consolidé (En milliers d'Euros) Actif 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 52 950 31 007 Opérations avec la clientèle 258 660 250 519 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 27 6 426 224 331 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 1 614 2 768 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 923 7 972 Écarts d'acquisition Compte de régularisation et actifs divers 6 135 9 220 Total de l'actif 603 708 525 817 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 2 606 1 981 Opérations avec la clientèle 527 605 452 436 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 8 033 6 975 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 989 979 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 903 927 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 62 572 61 520 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 62 420 61 367 Résultat de l'exercice (+ / -) Total du passif 603 708 525 817 Hors-bilan 31/12/2019 31/12/2018 1 . Engagements donn é s de l' activité bancaire 144 007 116 433 Engagements de financement 72 313 71 448 Engagements de garantie 48 884 44 984 Engagements sur titres 22 810 - 2 . Engagements reçus de l'activit é bancaire 28 023 6 620 Engagements de financement Engagements de garantie 5 220 5 814 Engagements sur titres 22 317 - Autres engagements reçus 486 806

14/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904148
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place F loquet – 64220 Saint Jean Pied d e Port 317 706 323 R.C.S. Bayonne Exercice du 1 er janvier au 3 0 juin 2019 Bilan consolidé (En milliers d'Euros) Actif 3 0/06 /2019 3 0 / 0 6 /2018 Opérations interbancaires et assimilées 52 599 30 611 Opérations avec la clientèle 261 372 241 629 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 237 072 211 851 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 3 018 1 800 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 582 7 581 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 7 630 13 319 Total de l'Actif 569 273 506 790 Passif 3 0 / 0 6 /2019 3 0 /0 6 /2018 Opérations interbancaires et assimilées 6 869 7 221 Opérations avec la clientèle 484 614 431 074 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 12 359 3 816 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 1 007 1 031 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1   000 1 000 Intérêts minoritaires 852 875 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 62 572 61 773 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 62 420 61 620 Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif 569 273 506 790 Hors-bilan 3 0/06 /2019 30/06/2018 1. Engagements donnés de l'activité bancaire 115 456 115 823 Engagements de financement 70 774 72 045 Engagements de garantie 44 682 43 778 Engagements sur titres - - 2. Engagements reçus de l'activité bancaire 6 161 7 110 Engagements de financement - - Engagements de garantie 5 379 6 110 Engagements sur titres - - Autres engagements 782 1 001

10/07/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903616
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied d e Port 317 706 323 RCS Bayonne E xercice du 1er janvier au 31 d é cembre 2018 . I. — B ilan consolidé (En milliers d' Euros .) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 31 007 34 387 Opérations avec la clientèle 250 519 242 832 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 224 331 217 851 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 2 768 173 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 972 7 597 Écarts d'acquisition Compte de régularisation et actifs divers 9 220 8 036 Total de l'actif 525 817 510 876 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 1 981 6 771 Opérations avec la clientèle 452 436 435 441 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 3 930 3 817 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 979 987 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 927 966 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) : 64 565 61 893 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 61 367 56 560 Résultat de l'exercice (+ / -) 3 045 5 181 Total de l'actif 525 817 510 876 Hors bilan 31/12/2018 31/12/2017 1°. Engagements donnés de l'activité bancaire 116 433 112 186 Engagements de financement 71 145 68 724 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 71 145 68 724 Engagements de garantie 45 288 43 462 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle 44 984 43 462 Engagements douteux 304 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 2°. Engagements reçus de l' activité bancaire 6 620 7 186 Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 5 814 6 146 Engagements reçus d'établissements de crédit 5 814 6 146 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements 806 1 040 Autres valeurs reçues en garantie 806 1 040 II. — Compte de résultat. (En milliers d' Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 10 318 10 209 - Intérêts et charges assimilées -592 -603 + Produits sur opérations de location simple 15 9 – Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 2 1 + Commissions nettes 6 126 6 072 + / - Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de négociation 4 -43 + / - Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 126 7 844 + Autres produits d'exploitation bancaire 103 115 - Autres charges d'exploitation bancaire -48 -78 + / - Produits nets des autres activités Produit net bancaire 18 054 23 525 Charges générales d'exploitation -12 595 -12 179 Dotations aux amortissements et aux provisions s/immob. incorporelles et corporelles -1 067 -946 Résultat brut d'exploitation 4 392 10 400 + / - Coût du risque -186 722 Résultat d'exploitation 4 205 11 122 + / - QP dans le résultat net des entreprises mises en équivalence + / - Gains ou pertes s/actifs immobilisés 252 3 Résultat avant impôt 4 457 11 124 + / - Résultat exceptionnel -2 539 - Impôt sur les bénéfices -1 362 -3 321 - Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition - Dotations de FRBG et provisions réglementées + Reprises de FRBG et provisions réglementées + / - Intérêts minoritaires -50 -83 Résultat net part du groupe 3 045 5 181 Nombre d'actions 2 000 2 000 Résultat par action (*) 1,52 2,59 Résultat dilué par action (*) 1,52 2,59 * Rubriques servies par les sociétés par actions III. — Annexe aux comptes consolid é s. L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat. I. – Faits caractéristiques de l’exercice. Une conjoncture baissière des valorisations boursières au 31/12/2018 a généré des moins-values comptables significatives (1 248 K€) sur l’exercice 2018 dans les comptes de la filiale BAMI. — Au cours de l’exercice écoulé, notre société a procédé à une prise de participation dans les sociétés suivantes : – Société U’WINE : société par actions simplifiée au capital de 362 537 € au jour de la souscription, dont le siège social est à BORDEAUX-33 000 ; société de négoce et gestionnaire de caves de vins de particuliers. Dans le cadre d’une augmentation de capital de la société U’WINE d’un montant total de 46.057 €, notre société a souscrit 10 235 actions pour un prix unitaire de 1 € de nominal augmenté d’une prime d’émission par action de 18.54 € ; représentant ainsi un investissement total pour notre société de 199 991,90 € ; ce qui représente 2,82% du capital au jour de la souscription de la société U’WINE. – Société MONDOBRAIN INC : dont le siège social est à Alexandria- Etats Unis (Virginie), société d’informatique, start-up d’intelligence artificielle créée en 2014. Notre société a souscrit en 2018 à 389,350 actions de cette société (sur un total de 17.199,599 actions composant le capital social de Mondobrain), pour un prix de souscription total de 1.627.293,59 € ; ce qui représente 2,26% de son capital. – La filiale BANQUE MICHEL INCHAUSPE – BAMI avait entrepris en 2015 de remplacer son système d’information de « core banking » via le déploiement d’un progiciel unique. Les sommes inscrites à l’actif à ce titre, s’élèvent à 3,4 M€. L’abandon de ce projet a conduit la BAMI, dans le cadre d’une procédure, à demander le remboursement de la totalité des sommes qu’elle a engagées auprès de l’éditeur. II. – Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice. Néant . III. – Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. Aucun changement de méthode comptable n’a été opéré dans les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière du groupe sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. IV. – Périmètre et méthodes de consolidation. A. Principe de consolidation et présentation des comptes. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la SCA BAKIA et de ses filiales et participations ont été établis et présentés conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 99-07 du 1er janvier 2018 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), qui intègre les modifications apportées par les règlements : - CRC n° 2000-04 du 4 juillet 2000, - CRC n° 2005-05 du 3 novembre 2005, - CRC n° 2000-08 du 7 décembre 2000, - CRC n° 2002-05 du 12 décembre 2002, - CRC n° 2004-04 du 4 mai 2004, - CRC n° 2005-02 du 3 novembre 2005, - CRC n° 2008-04 du 3 avril 2008, - CRC n° 2008-13 du 4 décembre 2008, - CRC n°2009-09 du 3 décembre 2009, - ANC n°2010-05 du 7 octobre 2010, - ANC n°2015-08 du 23 novembre 2015, - ANC n° 2016-10 du 12 décembre 2016. B. Périmètre de consolidation : Société Capital (€) % De contrôle % D’intérêt Méthode de consolidation BAKIA SCA 152.449 100 % 100 % Société consolidante BAMI SA 30.000.000 98,47% 98,47 % Integration globale BAMI COMMUNICATION 38.112 100 % 100 % Integration globale SCI MARCADAL 10.000 100 % 99,97 % Intégration globale SCI IPARTOKI 10.000 100 % 99,98 % Intégration globale SCI URGAIN 10 000 100 % 98,48 % Intégration globale Aucun mouvement sur le périmètre de consolidation du groupe n’est intervenu au cours de l’exercice 2018. — Les sociétés : – SCI UDABERRI, – SAS U’WINE, – MONDOBRAIN INC, ne rentrent pas dans le périmètre de consolidation en raison de l’absence de contrôle ou d’influence exercés directement ou indirectement par les sociétés membres du groupe sur celle-ci. Les titres de BlackFin n’entrent pas non plus dans le périmètre de consolidation, s’agissant d’un fonds acquis dans une optique de placement et non d’exercice d’une quelconque influence sur la gestion. Il n’existe pas non plus d’options détenues par le groupe permettant une prise de contrôle de ces sociétés. C. Méthode de consolidation  : Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont contrôlées de manière exclusive, y compris les entreprises à structure de compte différente dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’entreprise consolidante. — Les comptes de ces sociétés sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Cette méthode consiste à : – intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ; – éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ; – répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits « intérêts minoritaires ». D. Retraitements et éliminations : 1. Elimination des opérations intra-groupe : Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, ceux-ci font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables. Les comptes réciproques entre sociétés intégrées, ainsi que les pertes et profits, résultant d’opérations à l’intérieur du groupe, sont éliminés. 2. Ecarts d’acquisition : Suite à la modification du code de commerce de 2015 résultant de la transposition en droit français de la directive comptable européenne de 2013, seuls les écarts d’acquisition dont la durée d’utilisation est limitée restent amortissables sur cette durée. Les écarts d’acquisition ne sont plus systématiquement amortissables, en contrepartie s’impose un test de dépréciation au moins une fois par exercice pour les écarts non amortis. L’historique des écarts d’acquisition positifs et négatifs sont inscrits respectivement à l’actif et au passif sous la rubrique « écart d’acquisition ». Ils ont été amortis linéairement sur une période n’excédant pas 20 ans. Les écarts d’acquisition sont constatés à la date d’acquisition des titres de sociétés consolidées, et sont constitués par le solde non affecté à un poste de bilan de la différence entre le prix de revient des titres et la quote-part de situation nette correspondante. 3. Impositions différées : Conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967 complétés par le règlement R-02, des impôts différés ont été calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées constitutives de créances ont été classées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». Celles représentatives d’une dette ont été affectées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». — Les impôts différés résultent des retraitements suivants : – Décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur, – Retraitements de consolidation, – Distributions prévues entre les entreprises consolidées. 4. Provisions de nature fiscale : Les provisions réglementées sont retraitées afin de neutraliser l’incidence en compte de résultat d’écritures comptabilisées en vertu de la seule application d’une disposition d’ordre fiscal (provision pour crédits à moyen et à long terme consentis par les établissements de crédit, amortissements dérogatoires). V. – Principes comptables et méthodes d’évaluation. Les opérations sont enregistrées dans le respect des règles et principes comptables applicables aux établissements bancaires. 1. Portefeuille titres. — Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRBF n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 95-04 du 21 juillet 1995 et les règlements n°2000-02 du 4 juillet 2000, n°2002-01 du 12 décembre 2002, n°2005-01 du 3 novembre 2005, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par les règlements CRC 2008-07 du 3 avril 2008 et 2008-17 du 10 décembre 2008. — Conformément à ces règlements, ont été classés sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles : – selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable. – selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : a. Titres de transaction : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2018, le groupe ne détient aucun titre de cette nature. b. Titres de placement : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. — Actions et autres titres à revenu variable : Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Au cours de l’exercice 2018, les moins-values sur nos titres, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 996 k€. — Obligations et autres titres à revenu fixe : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. Au cours de l’exercice 2018, les moins-values sur nos obligations, ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres, ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation de 252 k€. c. Titres d’investissement : Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels le groupe BAKIA en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers. Au 31 décembre 2018, aucune dépréciation n’a été provisionnée. d. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe BAKIA parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Au 31 décembre 2018, aucune dépréciation n’a été constatée. 2. Immobilisations et amortissements. — Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. Le groupe amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le seul mode linéaire appliqué à la durée d’utilité estimée. Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : gros œuvre Linéaire de 30 à 40 ans Bâtiments : second œuvre Linéaire de 20 à 50 ans Bâtiments : équipements techniques Linéaire de 15 à 20 ans Bâtiments : finitions Linéaire de 8 à 10 ans Mobiliers Linéaire de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique Linéaire de 3 à 5 ans Matériels de transport Linéaire 5 ans Logiciels Linéaire de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A Le groupe détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 3. Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. — Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante : – A : Très bonne – B : Forte – C : Assez forte – D : Acceptable – D1 : Faible – E : Très faible – F : Critique – G1 : douteux avec espoir de recouvrement – G2 : douteux avec recouvrement incertain Cette notation fait l’objet de deux mises à jour annuelles systématiques (pour les notations déterminées par équivalence), et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Par ailleurs, le groupe applique les dispositions du règlement 2014-07. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les en-cours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrits au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en encours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrées sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. 4. Provisions pour risques et charges : — Ce poste recouvre les provisions : – pour risques de contrepartie, – pour risques de change, – pour litiges, – pour engagements sociaux. Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice. 5. Impôt sur les bénéfices, fiscalité latente : — La charge d’impôt comprend : – l’impôt courant de l’exercice au taux de 33,1/3 % auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 % ; – les impôts différés actifs et passifs calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées actives et passives ont été identifiées au bilan et au compte de résultat consolidé. La méthode retenue consiste à comptabiliser le décalage temporaire d’imposition directement en créance ou en dette. Les impositions différées actives ne sont toutefois comptabilisées que s’il existe une probabilité raisonnable de récupération de cet impôt dans les délais légaux impartis. Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation compte tenu des incertitudes relatives aux dates de retournement. Le taux d’impôt société retenu pour le calcul de l’impôt différé relatif aux variations de plus-values latentes est tel qu’inscrit dans la loi de finances 2018 à l’article 84, a été chiffré pour le seul impôt différé relatif aux variations de plus-values latentes. Le taux de l’impôt société modifié à compter de 2019 est de 28% pour les bases inférieures à 500 000€ et 31% au-delà. 6. Engagements sur les contrats d’épargne logement. — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour le groupe BAKIA des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour le groupe BAKIA font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des dépôts sur comptes PEL & CEL, au détriment des dépôts sur autres supports d’épargne. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des crédits PEL & CEL. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part, et enfin sur le niveau des droits à prêts acquis par les clients au 31 décembre 2018. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. 7. Engagements sociaux : a. Engagements de retraite : Il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels adhérent les employeurs et les salariés des sociétés du groupe. Ces engagements sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les sociétés du groupe n’ont en général aucun autre passif que les cotisations dues, à l’exception du financement des dépenses définies à l’article 3 de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, sur les retraites complémentaires du personnel des banques. b. Indemnités de fin de carrière : Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages postérieurs à l’emploi. Ces indemnités ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces indemnités. 8. Médailles du travail. — Les médailles du travail sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages à long terme. Elles sont assorties de gratifications qui ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de l’obtention de la médaille du travail. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces gratifications. Conformément à la recommandation n° 2013-02 publiée le 7 novembre 2013 par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Cette recommandation se substitue à la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 du Conseil National de la Comptabilité : a) les indemnités de fin de carrière ainsi que les gratifications relatives aux médailles du travail ont été appréhendées dans le bilan (en provision pour risques et charges) et dans le compte de résultat (en charge générale d’exploitation) ; b) ces droits potentiellement acquis par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2018 selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ou de l’obtention de la médaille du travail. 9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Conformément à l’article 1121-3 du règlement ANC 2014-07, les fonds pour risques bancaires généraux sont définis comme les montants que l’établissement assujetti décide d’affecter à la couverture de tels risques, lorsque des raisons de prudence l’imposent eu égard aux risques particuliers inhérents aux opérations bancaires. 10. Opérations en devises. — Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC en remplacement du règlement CRBF n° 89-01 abrogé, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. 11. Autres actifs et comptes de régularisation. — Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers et les impôts différés actifs. Les comptes de régularisation incluent principalement les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées. 12. Autres passifs et comptes de régularisation. — Les autres passifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur dettes diverses envers les tiers et les impôts différés passifs. Les comptes de régularisation incluent principalement les produits constatés d’avance et les charges à payer ne se rapportant pas à des dettes rattachées. 13. Honoraires des Commissaires aux Comptes : Cabinet RSM Cabinet S aint H onoré Audit des comptes de BAKIA 6 400 € HT soit 7 680 € TTC 6 400 € HT soit 7 680 € TTC Audit des comptes des filiales 39 500 € HT soit 47 400 € TTC 30 500 € HT soit 36 600 € TTC Services autres que la certification des comptes (SACC) Néant Néant Total 45 900 € HT soit 55 080 € TTC 36 900 € HT soit 44 280 € TTC Conformément au paragraphe 44 de l’annexe du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social, 13, place Floquet à St Jean Pied de Port (64220). Note 1. – Opérations interbancaires et assimilées. (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2018 2017 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 7 548 38 7 510 6 589 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 12 192 12 192 19 435 Comptes et prêts à terme 11 305 11 305 8 363 Total des créances sur les établissements de crédit 23 497 23 497 27 798 Total des opérations interbancaires et assimilées 31 045 38 31 007 34 387 Dont créances rattachées 76 76 59 Note 2. – Opérations avec la clientèle . (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2018 2017 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 20 314 20 314 21 074 Comptes ordinaires débiteurs 10 918 10 918 23 260 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 916 916 649 Crédits de trésorerie 20 347 20 347 16 259 Crédits à l'équipement 147 242 147 242 129 883 Crédits à l'habitat 41 775 41 775 40 998 Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 210 280 210 280 187 789 Valeurs non imputées 4 113 4 113 5 523 Créances douteuses 6 590 2 039 4 550 4 685 Créances rattachées sur la clientèle 343 343 501 Total des créances sur la clientèle 252 558 2 039 250 519 242 832 Total des opérations sur la clientèle 252 558 2 039 250 519 242 832 Dont créances rattachées 343 343 501 Note 3. – Risques sur crédits à la clientèle . (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2018 2017 Engagements globaux bruts  : Engagements sains 245 969 238 147 Engagements douteux 2 544 2 342 Engagements douteux compromis 4 046 4 209 Total des engagements globaux bruts 252 558 244 699 Dépréciations 2 039 1 867 Engagements nets 250 519 242 832 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 30,95% 28,49% Poids des engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,61% 2,68% Note 4. – Ventilation des encours par catégories de contreparties. (En milliers d'Euros) au 31 décembre 2018 Sociétés Entreprises Individuelles Particuliers Adm. Privées / Publiques Non-résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques  : Escompte commercial, Dailly 20 314 20 314 8,4% Crédits à l'exportation 916 916 0,4% Crédits de trésorerie 7 660 77 12 559 0 51 20 347 8,4% Crédits à l'équipement 144 750 1 925 41 525 147 242 61,0% Crédits à l'habitat 13 420 814 26 782 759 41 775 17,3% Autres crédits à la clientèle 0,0% Comptes ordinaires débiteurs 9 930 175 800 4 9 10 918 4,5% Total 196 991 2 992 40 140 44 1 345 241 512 100,0% Note 5. – Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties. (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties  : Sociétés 1 389 91 1 298 6,6% Entrepreneurs individuels 152 35 117 23,2% Particuliers 1 002 24 978 2,4% Administrations privées Total 2 544 151 2 393 5,9% Note 6. – Ventilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties. (En milliers d'Euros) Au 31 décembre 2018 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties  : Sociétés 3 878 1 721 2 157 44,4% Entrepreneurs individuels 66 66 100,0% Particuliers 102 102 100,0% Administrations privées Total 4 046 1 889 2 157 46,7% Note 7. –.Dépréciations & provisions pour créances douteuses. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 Solde au 1er janvier 1 904 2 648 Impact de la mise en application en 2006 du règlement CRC 2002-03 sur l'exercice antérieur 0 0 Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 1 650 204 Reprise de dépréciations (2) -230 -948 Solde au 31 décembre 3 325 1 904 (1) : dont dotation 2018 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 3 milliers d’Euros ; dont dotation 2018 aux provisions inscrites au passif = 0 milliers d’Euros (dotation de 0 milliers d’Euros en 2017). (2) : dont reprise 2018 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 46 milliers d’Euros ; Au sein de cette reprise globale de 46 milliers d’Euros, 40 milliers d’Euros sont liés à l'écoulement du temps (Rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance) dont reprise 2018 sur provisions inscrites au passif = 0 milliers d’Euros (369 milliers d’Euros en 2017) Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2018 2017 Dépréciations déduites de l'actif  : Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 38 38 Relatives aux opérations avec la clientèle 2 039 1 867 Relatives aux titres 1 248 0 Total des dépréciations déduites de l'actif 3 325 1 904 Provisions inscrites au passif  : Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 0 0 Total des provisions inscrites au passif 0 0 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 3 325 1 904 Les dépréciations des créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques. Note 8 . – Opérations sur titres de transaction, de placement et assimilés, et d'investissement. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 46 270 252 46 018 45 972 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 179 308 996 178 313 171 879 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 225 579 1 248 224 331 217 851 Dont créances rattachées 774 774 631 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 225 579 1 248 224 331 217 851 Dont créances rattachées 774 774 631 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 46 270 252 46 018 45 972 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 179 308 996 178 313 171 879 Dont actions non cotées — Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève : – Pour les titres de placement : 3,1 milliers d’Euros au 31/12/2018 (contre + 5,5 milliers d’Euros au 31/12/2017) La juste valeur ("fair value") au 31/12/18 s'élève à 3 451 milliers d’Euros pour les obligations, 178 313 milliers d’Euros pour les titres d' OPCVM et 42 567 milliers d’Euros pour les titres de créances négociables (contre 3 466 milliers d’Euros pour les obligations, 181 383 milliers d’Euros pour les titres d' OPCVM et 42 567 milliers d’Euros pour les titres de créances négociables au 31/12/17), sachant que la valeur comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté de 8 178 milliers d’Euros entre le 31/12/17 et le 31/12/18 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 milliers d’Euros au 31/12/18 Note 8 bis. – Ventilation des obligations par durée résiduelle. (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2018 2017 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 1 813 64 De 1 an à 5 ans 877 2 508 Plus de 5 ans 873 833 Total 3 563 3 404 Note 8 ter. – Titres de participation, autres titres détenus à long terme. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre Valeur brute 2018 Dépréciations 2018 Valeur nette 2018 Valeur brute 2017 Autres titres détenus à long terme 2 773 5 2 768 173 Total des autres titres détenus à long terme 2 773 5 2 768 173 Note 9. – Immobilisations incorporelles et corporelles. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 1 449 1 449 1 213 Droit au bail 375 375 375 Fonds de commerce 126 126 126 Logiciels informatiques 765 643 122 119 Total des immobilisations incorporelles 2 715 643 2 072 1 833 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 21 21 114 Terrains et constructions 5 042 2 267 2 775 2 947 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 4 364 2 703 1 662 987 Autres immobilisations 8 221 6 778 1 443 1 716 Total des immobilisations corporelles 17 648 11 748 5 900 5 764 Total des immobilisations corporelles et incorporelles 20 364 12 392 7 972 7 597 — Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice : ( En milliers d' Euros) 31/12/2017 Acquisitions Sorties 31/12/2018 Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 1 213 261 25 1 449 Droit au bail 375 375 Fonds de commerce 126 126 Logiciels informatiques 691 117 42 766 Total des immobilisations incorporelles 2 404 379 68 2 715 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 114 307 400 21 Terrains et constructions 5 048 6 5 042 Immeubles en location simple Equipements, mobiliers, installations 4 220 1 389 1 245 4 364 Autres immobilisations 8 239 41 59 8 221 Total des immobilisations corporelles 17 621 1 737 1 709 17 648 Valeur brute des immobilisations 20 025 2 115 1 777 20 364 ( En milliers d' Euros ) 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Amortissements cumulés 12 428 1 067 1 104 12 392 Total Amortissements cumulés 12 428 1 067 1 104 12 392 Note 10. – comptes de régularisation et autres actifs. (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2018 2017 Comptes de régularisation - Actif Comptes d'encaissements 0 Comptes d'ajustements débiteurs Produits à recevoir 648 662 Charges constatées d'avance 316 241 Total des comptes de régularisation - Actif 965 903 Autres actifs  : Créances rattachées 20 20 Actif divers 8 235 7 113 Total des autres actifs 8 255 7 133 Total des comptes de régularisation et autres actifs 9 220 8 036 Note 11. – Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires. (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2018 2017 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés  : Comptes ordinaires à vue Comptes et emprunts à terme 78 78 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 1 903 6 694 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 1 981 6 771 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 1 981 6 771 Dont dettes rattachées Note 12 . – C omptes créditeurs de la clientèle (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2018 2017 Comptes d'épargne à régime spécial  : A vue 67 394 58 981 A terme 7 087 7 022 Total des comptes d'épargne à régime spécial 74 482 66 003 Autres dettes  : A vue 343 402 333 234 A terme 34 531 36 180 Dettes rattachées à terme 21 24 Total des autres dettes 377 955 369 438 Total des comptes créditeurs de la clientèle 452 436 435 441 Dont dettes rattachées 21 24 Note 13 . – Bons de caisse et créances négociables. (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2018 2017 Dettes envers la clientèle représentées par un titre  : Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Dont dettes rattachées Note 14. – C omptes de régularisation et autres passifs. (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2018 2017 Comptes de régularisation – Passif  : Charges à payer 768 818 Comptes d'ajustements créditeurs 183 116 Comptes d'encaissements Autres comptes de régularisation créditeurs 278 264 Total des comptes de régularisation - Passif 1 229 1 197 Autres passifs  : Compte de règlement relatif aux opérations sur titres Autres créditeurs et passifs divers 2 700 2 620 Total des autres passifs 2 700 2 620 Total des comptes de régularisation et autres passifs 3 930 3 817 Note 15. – Encours de dépôts collectes au titre des comptes et plans d'épargne-logement . (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2018 2017 Plans d'épargne-logement (PEL)  : Ancienneté de moins de 4 ans 1 131 1 264 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 654 1 671 Ancienneté de plus de 10 ans 4 282 4 066 Sous-total 7 066 7 001 Comptes épargne-logement (CEL) 2 636 2 764 Total 9 702 9 765 Note 16. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement . (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2018 2017 Plans d'épargne-logement (PEL)  : Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 33 48 Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total 33 48 Comptes épargne-logement (CEL) 83 113 Total 116 161 Note 17. – P rovisions sur engagements lies aux comptes et plans d'épargne-logement. En milliers d' Euros 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) Total Note 18. – E cart d’acquisition. (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2017 Variations 2018 Ecarts d'acquisition positifs  : Ecarts d'acquisition bruts 78 78 Amortissements pratiqués 78 78 Ecarts d'acquisition nets Ecarts d'acquisition négatifs  : Ecarts d'acquisition bruts 400 400 Amortissements pratiqués 400 400 Ecarts d'acquisition nets Note 19. – P rovisions pour risques et charges. ( En milliers d' Euros) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Risques de contrepartie Risques de change Litiges Engagements sociaux 987 22 30 979 Total 987 22 30 979 Note 20. – F onds pour risques bancaires généraux. ( En milliers d' Euros) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Total 1 000 1 000 Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités des établissements de crédit, conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02 Note 21. – T ableau de variation des capitaux propres consolides hors FRBG en milliers d' Euros (part du groupe). Tableau de variation des capitaux propres consolides hors FRBG en milliers d' Euros (part du groupe) Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Ecarts de conversion Ecart de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total des capitaux propres part du groupe hors FRBG Situation au 31 décembre 2016 152 62 232 5 832 68 217 Résultat mis en réserves 5 832 -5 832 Distribution de dividendes -11 504 -11 504 Résultats individuels des sociétés du groupe 12 280 12 280 Augmentation de capital Ecarts d'acquisition Changement de méthode comptable Elimination des dividendes intra-groupe -6 065 -6 065 Retraitements de consolidation Impôts différés -950 -950 Provision pour IFC et médailles du travail -68 -68 Amortissements dérogatoire -17 -17 Provision pour crédits MT / LT Autres variations Situation au 31 décembre 2017 152 56 560 5 181 61 893 Résultat mis en réserves 5 181 -5 181 Distribution de dividendes -500 -500 Résultats individuels des sociétés du groupe 10 321 10 321 Augmentation de capital Ecarts d'acquisition Changement de méthode comptable Elimination des dividendes intra-groupe -5 924 -5 924 Retraitements de consolidation Impôts différés -1 305 -1 305 P rovision pour IFC et médailles du travail 8 8 Amortissements dérogatoire -5 -5 P rovision pour crédits MT / LT Autres variations Situation au 31 décembre 2018 152 61 241 3 095 64 489 Note 22. – E ngagements de hors bilan. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 Engagements de financement donnés et reçus  : Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 203 242 Autres ouvertures de crédits confirmés 70 901 68 442 Autres engagements en faveur de la clientèle 40 40 Total des engagements de financement donnés 71 145 68 724 Dont engagements douteux 66 14 Accords de refinancement "stand-by" reçus  : Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 284 284 Autres garanties 15 215 11 464 Autres garanties d'ordre de la clientèle 29 789 31 714 Total des engagements de garantie donnés 45 288 43 462 Dont engagements douteux 304 Engagements de garantie reçus Des établissements de crédit 5 814 6 146 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues Total des engagements de garantie reçus 5 814 6 146 Note 22 bis. – Engagements de hors bilan (suite). (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 Engagements sur titres donnés et reçus  : Engagements donnés sur titres Titres à donner Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus sur titres Titres à recevoir Total des engagements reçus sur titres Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme  : Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus  : Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 806 1 040 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 806 1 040 Note 23. – Echéances des emplois et des ressources. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 Durées restant à courir Au 31/12/17 Opérations à vue et au jour le jour Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emplois  : Opérations interbancaires et assimilées  : 19 848 11 159 31 007 34 387 Caisse, banque centrale, CCP 7 510 7 510 6 589 Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 12 337 11 159 23 497 27 798 Opérations avec la clientèle  : 20 057 33 783 42 149 89 033 65 496 250 519 242 832 Créances sur la clientèle 20 057 33 783 42 149 89 033 65 496 250 519 242 832 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe  : 707 1 813 877 42 873 46 270 45 972 Titres de transaction Titres de placement 707 1 813 877 42 873 46 270 45 972 Titres d'investissement Ressources  : Opérations interbancaires et assimilées  : 1 903 78 1 981 6 771 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 1 903 78 1 981 6 771 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Opérations avec la clientèle  : 410 817 32 731 7 669 1 038 182 452 436 435 441 Comptes créditeurs de la clientèle 410 817 32 731 7 669 1 038 182 452 436 435 441 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Note 24. – Intérêts, produits et charges assimil é s. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 106 82 106 82 Sur opérations avec la clientèle 586 588 8 249 8 203 7 663 7 616 Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Relatives à des dettes représentées par un titre 0 0 1 2 1 2 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 6 15 1 962 1 922 1 956 1 907 Total des intérêts et produits / charges assimilées 592 603 10 318 10 209 9 726 9 606 Note 25. – Commissions. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 24 24 0 0 -24 -24 Sur opérations avec la clientèle 0 0 1 908 1 685 1 908 1 685 Relatives aux opérations sur titres 159 157 0 0 -159 -157 Sur opérations de change 0 0 0 0 0 0 Relatives à des prestations de services bancaires et financiers 953 855 4 922 5 087 3 968 4 232 Sur opérations de hors-bilan 1 0 433 337 432 337 Total des commissions 1 138 1 037 7 263 7 109 6 126 6 072 Note 26. – R evenus des titres à revenu variable. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 Actions et autres titres à revenu variable 2 1 Participations et autres titres détenus à LT Parts dans les entreprises liées Total des revenus des titres à revenu variable 2 1 Note 27. – G ains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 Résultat net sur cessions 3 374 7 844 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions pour dépréciation -1 248 0 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 2 126 7 844 Note 28. – gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 Titres de transaction 0 0 Change 4 -43 Instruments financiers 0 0 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 4 -43 Note 29. – A utres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2018 2017 2018 2017 2018 2017 Sur opérations de location simple 15 9 15 9 Autres 48 78 103 115 55 37 Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 48 78 117 124 70 46 Note 30. – F rais du personnel . (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 Salaires et traitements  : 5 627 5 411 Charges sociales  : Charges de retraite 417 373 Autres charges sociales 1 789 1 590 Total des charges sociales 2 206 1 963 Intéressement et participation des salariés  : Intéressement des salariés Participation des salariés 0 120 Total de l'intéressement et de la participation des salariés  : 0 120 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 614 607 Total des frais de personnel 8 447 8 100 Effectif moyen 130 126 Dont cadres 42 39 Engagements sociaux : En application de leur convention collective respective, les sociétés du groupe BAKIA sont amenées à verser à leurs salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/2018. La méthode actuarielle retenue : Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 1,1%. Dans le cadre de la recommandation 2003-R-01 du CNC, le Groupe a provisionné ces engagements sociaux. Au 31/12/2018, ces derniers s'élèvent à 456 807 €, contre 487 084 € au 31/12/2017. La variation 2018, soit -30 277 €, figure en charge générale d'exploitation. Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/2018, qui s'élève à 521 908 €, a également fait l'objet d'un provisionnement au passif du bilan, contre 500 025 € au 31/12/2017. La variation 2018, soit +21 883 €, figure en charge générale d'exploitation. — A compter du 01 janvier 2013, en application de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, a été mis en place le dispositif du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont le taux applicable en 2017 de 6 % a été calculé sur la base : – des rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC – à défaut d'imputation sur les impôts dus, le crédit sera remboursable au terme d'un délai de 3 ans. Suivant les recommandations de l'ANC, la BAMI, filiale du groupe BAKIA, a décidé de comptabiliser le CICE au crédit d’un compte de charges de personnel selon l'IAS 20 venant en déduction des charges du personnel. Au 31/12/2018, le montant du CICE s'élève à 171 236 €, contre 194 297 € au 31/12/2017. « Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été principalement affecté à la réalisation d’efforts en matière d’investissement, de recrutement et de prospection de nouveaux marchés. » Note 31. – Gains nets sur actifs immobilises. (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2018 2017 Immobilisations d'exploitation  : Plus-values de cessions 500 31 Moins-values de cessions -248 -28 Gains nets sur immobilisations d'exploitation 252 3 Total des gains nets sur actifs immobilisés 252 3 Note 32. – C out du risque. (En milliers d’Euros) au 31 décembre 2018 2017 Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Total Dotations aux provisions de l'exercice Risques de contrepartie -403 0 -403 -204 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Engagements sociaux 0 0 0 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice -403 0 -403 -204 Reprises de provisions de l'exercice Risques de contrepartie 230 0 230 948 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Engagements sociaux 0 0 0 0 Total des reprises de provisions de l'exercice 230 0 230 948 Dotation nette aux provisions de l'exercice -173 0 -173 744 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions 0 0 0 -0 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions -16 0 -16 -24 Récupérations sur créances amorties 2 0 2 2 Total du coût du risque -186 0 -186 722 Dont  : Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques -186 0 -186 722 Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays Note 33. – P rovisions réglementées. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 Dotations aux provisions de l'exercice Crédits moyens/longs terme Amortissements dérogatoires Total des dotations aux provisions de l'exercice Reprises de provisions de l'exercice Crédits moyens/longs terme Amortissements dérogatoires Total des reprises de provisions de l'exercice Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprise de l'exercice Note 34. – Résultat exceptionnel. (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 Charges exceptionnelles (Actifs) 0 -2 519 Autres Charges exceptionnelles 0 -21 Produits exceptionnels 0 2 Total du résultat exceptionnel 0 -2 539 Note 35. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 Impôts courants -57 -2 356 Impôts différés -1 305 -965 Charge nette de l'impôt sur les bénéfices -1 362 -3 321 L'impôt courant représente l'impôt exigible au titre du résultat de l'exercice. L'impôt différé représente la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires et des retraitements liés aux opérations de consolidation (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 La position d'impôt différé s'analyse ainsi : Impôts différés actif Différences temporaires 2 660 3 838 Total impôts différés actif 2 660 3 838 Impôts différés passif Différences temporaires -105 -107 Total impôts différés passif -105 -107 Total 2 555 3 731 (En milliers d’Euros) A u 31 décembre 2018 2017 Résultat comptable consolidé avant impôt 11 683 8 585 Charge d'impôt théorique aux taux en vigueur -3 998 -2 931 Impact des différences de taux d'imposition 19 19 Impact des charges / produits définitivement non déductibles / imposables 2 6 18 -409 Charge d'impôt sur les bénéfices effective -1 3 61 -3 321 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. A l’assemblée générale de la société BAKIA, MERGEFIELD Opinion Opinion . — MERGEFIELD Texteopinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société BAKIA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. MERGEFIELD Texteopinion2 Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. MERGEFIELD Fondementopinion Fondement de l'opinion : — MERGEFIELD Motivation MERGEFIELD Descriptionmotivation MERGEFIELD Référentiel Référentiel d'audit : MERGEFIELD Texteréférentiel Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. — MERGEFIELD Indépendance Indépendance : MERGEFIELD Texteindépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « I. Faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe, qui fait état de la procédure en cours visant à recouvrer les sommes engagées dans le cadre du déploiement d’un nouveau progiciel bancaire. MERGEFIELD TexteSACC MERGEFIELD Incertitude MERGEFIELD Texteincertitude MERGEFIELD Observation MERGEFIELD Texteobservation MERGEFIELD Jusitificationdesappréciations Justification des appréciations . — MERGEFIELD Textejustifications En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — MERGEFIELD Risquejustification1 Créances sur la clientèle : MERGEFIELD Réponsejustification1 Le paragraphe V.3 "Créances sur la clientèle" de l’annexe décrit comment votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques sur les créances envers la clientèle. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, et nous avons vérifié le caractère approprié des méthodologies de dépréciation. — MERGEFIELD Risquejustification2 Portefeuilles titres : MERGEFIELD Réponsejustification2 Le paragraphe V.1 " Portefeuille titres" de l’annexe décrit les modes de comptabilisation, de classement et d’évaluation des titres de transaction, de placement, d’investissement et de participations. Nous avons apprécié, au regard des dispositions légales et réglementaires, la pertinence du mode de comptabilisation ainsi décrit et nous nous sommes assurés de sa correcte application. MERGEFIELD Vérification Vérification du rapport sur la gestion du groupe . — MERGEFIELD Textevérification Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du Gérant. MERGEFIELD Textevérification2 Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. MERGEFIELD Textevérification3 MERGEFIELD Informationsrésultant MERGEFIELD Texteinformationsrésultant MERGEFIELD Responsabilitédirection Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . — MERGEFIELD Texteresponsabilitédirection Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Gérant. MERGEFIELD ResponsabilitéCAC Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés . — MERGEFIELD TexteresponsabilitéCAC Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. MERGEFIELD Date Fait à Paris, le 13 mai 2019 . MERGEFIELD Commissaire Les commissaires aux comptes : RSM P aris Saint-Honoré BK&A Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Martine LECONTE Frédéric BURBAND Associée Associé

05/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1902654
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place F loquet – 64220 Saint Jean Pied d e Port 317 706   323 R . C . S . Bayonne Exercice du 1 er janvier au 31 mars 2019 Bilan consolidé (En milliers d'Euros.) Actif 31/ 03/2019 31/ 03/2018 Opérations interbancaires et assimilées 39 744 19 071 Opérations avec la clientèle 259 288 241 729 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 225 435 211 344 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 3 018 174 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 786 7 665 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 9 677 11 928 Total de l'Actif 544 948 491 912 Passif 31/ 03/2019 31/03/2018 Opérations interbancaires et assimilées 4 070 6 087 Opérations avec la clientèle 469 023 414 107 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 4 378 6 503 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 988 1 018 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1   000 1 000 Intérêts minoritaires 946 966 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 64 544 62 232 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 64 391 62 080 Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif 544 948 491 912 Hors - bilan 31/ 03/2019 31/03/2018 1. Engagements donnés de l'activité bancaire 116   605 117 299 Engagements de financement 72   519 71 385 Engagements de garantie 44 086 45 914 Engagements sur titres - - 2. Engagements reçus de l'activité bancaire 6 461 6 922 Engagements de financement - - Engagements de garantie 5 699 5 949 Engagements sur titres - - Autres engagements 762 973

15/03/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900584
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied De Port 317 706   323 R . C . S . Bayonne Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2018 Bilan consolidé (En milliers d'Euros.) Actif 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 34 530 34 387 Opérations avec la clientèle 250 519 242 832 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 226 027 217 851 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 2 068 173 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 972 7 597 Écarts d'acquisition - - Compte de régularisation et actifs divers 7 484 8 036 Total de l'Actif 528 600 510 876 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 3 062 6 771 Opérations avec la clientèle 455 028 435 441 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 5 850 8 998 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 979 987 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 908 966 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 61 773 56 712 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 61 620 56 560 Résultat de l'exercice (+ / -) Total du Passif 528 600 510 876 Hors - bilan 31/12/2018 31/12/2017 1. Engagements donnés de l'activité bancaire 116 422 112 186 Engagements de financement 71 448 68 724 Engagements en faveur d'établissements de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 71 079 68 709 Engagements douteux 370 14 Engagements de garantie 44 984 43 462 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle 44 984 43 462 Engagements douteux Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 2. Engagements reçus de l'activité bancaire 6 620 7 186 Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 5 814 6 146 Engagements reçus d'établissements de crédit 5 814 6 146 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements 806 1 040 Autres valeurs reçues en garantie 806 1 040

09/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803797
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA Société en commandite par actions au capital de 152.449,02 Euros Siège social : 13, Place Floquet – 64220 Saint Jean Pied De Port . 317 706   323 R . C . S . Bayonne . Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Bilan consolidé . (En milliers d' E uros.) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 34 387 45 105 Opérations avec la clientèle 242 832 232 179 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable 217 851 202 486 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 173 137 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 597 11 918 Écarts d'acquisition Compte de régularisation et actifs divers 8 036 6 497 Total de l'Actif 510 876 498 322 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 6 771 13 387 Opérations avec la clientèle 435 441 409 120 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passif divers 3 817 4 336 Écarts d'acquisition Provisions pour risques et charges 987 1 288 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 1 000 1 000 Intérêts minoritaires 966 974 Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG) 61 893 68 217 Capital souscrit 152 152 Primes d'émission Réserves consolidées et autres 56 560 62 232 Résultat de l'exercice (+ / -) 5 181 5 832 Total du Passif 510 876 498 322 Hors - bilan 31/12/2017 31/12/2016 1. Engagements donné s de l' activité bancaire 112 186 106 004 Engagements de financement 68 724 61 474 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 68 724 61 474 Engagements de garantie 43 462 44 529 Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle 43 462 44 429 Engagements douteux 100 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés 2. Engagements reçus de l' activité bancaire 7 186 6 872 Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 6 146 5 867 Engagements reçus d'établissements de crédit 6 146 5 867 Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Autres engagements 1 040 1 005 Autres valeurs reçues en garantie 1 040 1 005 II. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d'Euros) 31/12/2017 31/12/2016 + Intérêts et produits assimilés 10 209 11 219 Intérêts et charges assimilées -603 -753 + Produits sur opérations de location simple 9 17 Charges sur opérations de location simple + Revenus des titres à revenu variable 1 45 + Commissions nettes 6 072 5 958 +/- Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de négociation -43 26 +/- Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de placement et assimilés 7 844 4 781 + Autres produits d'exploitation bancaire 115 409 Autres charges d'exploitation bancaire -78 -10 +/- Produits nets des autres activités Produit net bancaire 23 525 21 692 Charges générales d'exploitation -12 179 -12 474 Dotations aux amortissements et aux provisions s/ immob . incorporelles et corporelles -946 -945 Résultat brut d'exploitation 10 400 8 273 +/- Coût du risque 722 755 Résultat d'exploitation 11 122 9 028 +/-QP dans le résultat net des entreprises mises en équivalence +/- Gains ou pertes s/actifs immobilisés 3 10 Résultat avant impôt 11 124 9 038 +/- Résultat exceptionnel -2 539 66 Impôt sur les bénéfices -3 321 -3 179 Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition Dotations de FRBG et provisions réglementées + Reprises de FRBG et provisions réglementées +/- Intérêts minoritaires -83 -93 Résultat net part du groupe 5 181 5 832 Nombre d'actions 2 000 2 000 Résultat par action (*) 2,59 2,92 Résultat dilué par action (*) 2,59 2,92 (*) Rubriques servies par les sociétés par actions III. — Annexe aux comptes consolid é s . L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat. I . – Faits caractéristiques de l’exercice . Suite aux incertitudes fortes liées au projet d’implémentation du progiciel bancaire intégré, une sortie exceptionnelle des immobilisations en cours a été réalisée dont 2,519 millions d’euros comptabilisés en charges exceptionnelles. II. – Événements postérieurs à la clôture de l’exercice . Néant . III. – Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes . Aucun changement de méthode comptable et aucun changement de présentation n’ont été opérés dans les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière du groupe sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés. IV. – Périmètre et méthodes de consolidation . A. Principe de consolidation et présentation des comptes . — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la SCA BAKIA et de ses filiales et participations ont été établis et présentés conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 99-07 du 1er janvier 2017 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF), qui intègre les modifications apportées par les règlements : - CRC n° 2000-04 du 4 juillet 2000, - CRC n° 2005-05 du 3 novembre 2005, - CRC n° 2000-08 du 7 décembre 2000, - CRC n° 2002-05 du 12 décembre 2002, - CRC n° 2004-04 du 4 mai 2004, - CRC n° 2005-02 du 3 novembre 2005, - CRC n° 2008-04 du 3 avril 2008, - CRC n° 2008-13 du 4 décembre 2008, - CRC n°2009-09 du 3 décembre 2009, - ANC n°2010-05 du 7 octobre 2010, - ANC n°2015-08 du 23 novembre 2015, - ANC n° 2016-10 du 12 décembre 2016. B. Périmètre de consolidation  : Société Capital (€) % de contrôle % d’intérêt Méthode de consolidation BAKIA SCA 152.449 100 % 100 % Société consolidante BAMI SA 30.000.000 98,47 % 98,47 % Integration globale BAMI COMMUNICATION 38.112 100 % 100 % Integration globale SCI MARCADAL 10.000 100 % 99,97 % Intégration globale SCI IPARTOKI 10.000 100 % 99,98 % Intégration globale SCI URGAIN 10 000 100 % 98,48 % Intégration globale Aucun mouvement sur le périmètre de consolidation du groupe n’est intervenu au cours de l’exercice 2017. C. Méthode de consolidation . — Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont contrôlées de manière exclusive, y compris les entreprises à structure de compte différente dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’entreprise consolidante . Les comptes de ces sociétés sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Cette méthode consiste à : — intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ; — éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ; — répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits « intérêts minoritaires ». D. Retraitements et éliminations  : 1. Élimination des opérations intra-groupe  : Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, ceux-ci font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables. Les comptes réciproques entre sociétés intégrées, ainsi que les pertes et profits, résultant d’opérations à l’intérieur du groupe, sont éliminés. 2. Écarts d’acquisition  : Suite à la modification du code de commerce de 2015 résultant de la transposition en droit français de la directive comptable européenne de 2013, seuls les écarts d’acquisition dont la durée d’utilisation est limitée restent amortissables sur cette durée. Les écarts d’acquisition ne sont plus systématiquement amortissables, en contrepartie s’impose un test de dépréciation au moins une fois par exercice pour les écarts non amortis. L’historique des écarts d’acquisition positifs et négatifs sont inscrits respectivement à l’actif et au passif sous la rubrique « écart d’acquisition ». Ils ont été amortis linéairement sur une période n’excédant pas 20 ans. Les écarts d’acquisition sont constatés à la date d’acquisition des titres de sociétés consolidées, et sont constitués par le solde non affecté à un poste de bilan de la différence entre le prix de revient des titres et la quote-part de situation nette correspondante. 3. Impositions différées  : Conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967 complétés par le règlement R-02, des impôts différés ont été calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées constitutives de créances ont été classées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». Celles représentatives d’une dette ont été affectées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et passifs divers ». Les impôts différés résultent des retraitements suivants : — Décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur, — Retraitements de consolidation, — Distributions prévues entre les entreprises consolidées. 4. Provisions de nature fiscale  : Les provisions réglementées sont retraitées afin de neutraliser l’incidence en compte de résultat d’écritures comptabilisées en vertu de la seule application d’une disposition d’ordre fiscal (provision pour crédits à moyen et à long terme consentis par les établissements de crédit, amortissements dérogatoires). V. – Principes comptables et méthodes d’ évaluation . Les opérations sont enregistrées dans le respect des règles et principes comptables applicables aux établissements bancaires. 1. Portefeuille titres . — Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRBF n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 95-04 du 21 juillet 1995 et les règlements n°2000-02 du 4 juillet 2000, n°2002-01 du 12 décembre 2002, n°2005-01 du 3 novembre 2005, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par les règlements CRC 2008-07 du 3 avril 2008 et 2008-17 du 10 décembre 2008. Conformément à ces règlements, ont été classés sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles : — selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable. — selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante : a. Titres de transaction  : Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat. Au 31 décembre 2017, le groupe ne détient aucun titre de cette nature. b. Titres de placement  : Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées. — Actions et autres titres à revenu variable  : Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Obligations et autres titres à revenu fixe  : Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Aucune moins-value latente n’a été constatée à la clôture de l’exercice. Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalente, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble. c. Titres d’investissement  : Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels le groupe BAKIA en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers. Au 31 décembre 2017, le groupe BAKIA ne détient aucun titre de cette nature. d. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  : Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe BAKIA parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle. Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus. Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Au 31 décembre 2017, aucune dépréciation n’a été constatée. 2. Immobilisations et amortissements . — Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre. Le groupe amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le seul mode linéaire appliqué à la durée d’utilité estimée. Actifs concernés Méthode d’amortissement Durée Bâtiments : Gros œuvre Linéaire de 30 à 40 ans Bâtiments : Second œuvre Linéaire de 20 à 50 ans Bâtiments : Équipements techniques Linéaire de 15 à 20 ans Bâtiments : Finitions Linéaire de 8 à 10 ans Mobiliers Linéaire de 5 à 10 ans Matériels de bureau et informatique Linéaire de 3 à 5 ans Matériels de transport Linéaire 5 ans Logiciels Linéaire de 1 à 5 ans Terrains N/A N/A Droits au bail, fonds de commerce N/A N/A Le groupe détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif). Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat. Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice. 3. Créances sur la clientèle . — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit. Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle. Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante : — A : Très bonne — B : Forte — C : Assez forte — D : Acceptable — D1 : Faible — E : Très faible — F : Critique — G1 : douteux avec espoir de recouvrement — G2 : douteux avec recouvrement incertain Cette notation fait l’objet de deux mises à jour annuelles systématiques (pour les notations déterminées par équivalence), et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes). Conformément aux articles 211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRC 2002-03 abrogé, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales). Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur. Par ailleurs, le groupe applique depuis 2008 les dispositions du règlement 2007-06 du 14 décembre 2007. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement). Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise. Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance. Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur. Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours. Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les en-cours douteux et non encaissés. Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ». Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps. En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en encours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt. 4. Provisions pour risques et charges . — Ce poste recouvre les provisions : — pour risques de contrepartie, — pour risques de change, — pour litiges, — pour engagements sociaux. Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice. 5. Impôt sur les bénéfices, fiscalité latente . — La charge d’impôt comprend : — l’impôt courant de l’exercice au taux de 33,1/3 % auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 % ; — les impôts différés actifs et passifs calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées actives et passives ont été identifiées au bilan et au compte de résultat consolidé. La méthode retenue consiste à comptabiliser le décalage temporaire d’imposition directement en créance ou en dette. Les impositions différées actives ne sont toutefois comptabilisées que s’il existe une probabilité raisonnable de récupération de cet impôt dans les délais légaux impartis. Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation compte tenu des incertitudes relatives aux dates de retournement. L’impact éventuel de la modification du taux de l’impôt société tel qu’inscrit dans la loi de finances 2018 à l’article 84, a été chiffré pour le seul impôt différé relatif aux plus-values latentes sur valeurs mobilières de placement dont le montant s’élève à 9 970 891 €. Le taux de l’impôt société ne s’appliquera sur une base totale qu’en 2020 ; au titre des exercices 2018 et 2019, l’impact du taux à 28 % est limité à un plafond de 500 000 €. A compter de 2020 le taux de 28% sera appliqué sur toute la base taxable , et en 2021 le taux sera de 26, 5 %. En l’absence d’échéancier formalisé en lien avec une durée liée à la valeur, il a été réalisé un échéancier théorique, indiquant une base taxable étalée sur les exercices 2018 à 2021 comme suit : — 2018 à 2020 : 3 000   000 € par exercice — 2021 : le solde soit 970   891 €. L’impact chiffré à partir de cette hypothèse s’élève à 333   764 €. 6. Engagements sur les contrats d’ É pargne - logement . — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti. Ces instruments génèrent pour le groupe BAKIA des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée. Les engagements aux conséquences défavorables pour le groupe BAKIA font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision. Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part. Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice. Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des dépôts sur comptes PEL & CEL, au détriment des dépôts sur autres supports d’épargne. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part. Sur la phase crédit, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des crédits PEL & CEL. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part, et enfin sur le niveau des droits à prêts acquis par les clients au 31 décembre 2017. Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place. 7. Engagements sociaux  : a. Engagements de retraite  : Il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels adhérent les employeurs et les salariés des sociétés du groupe. Ces engagements sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les sociétés du groupe n’ont en général aucun autre passif que les cotisations dues, à l’exception du financement des dépenses définies à l’article 3 de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, sur les retraites complémentaires du personnel des banques. b. Indemnités de fin de carrière  : Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages postérieurs à l’emploi. Ces indemnités ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces indemnités. c. Médailles du travail  : Les médailles du travail sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages à long terme. Elles sont assorties de gratifications qui ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de l’obtention de la médaille du travail. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces gratifications. Conformément à la recommandation n° 2013-02 publiée le 7 novembre 2013 par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Cette recommandation se substitue à la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 du Conseil National de la Comptabilité : a) les indemnités de fin de carrière ainsi que les gratifications relatives aux médailles du travail ont été appréhendées dans le bilan (en provision pour risques et charges) et dans le compte de résultat (en charge générale d’exploitation) ; b) ces droits potentiellement acquis par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2017 selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ou de l’obtention de la médaille du travail. 8. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la banque conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF du 23 février 1990 relatif aux fonds propres modifié par les règlements n° 91-05 du 15 février 1991, n° 92-02 du 27 janvier 1992, n° 93-07 du 21 décembre 1993, n° 94-03 du 8 décembre 1994, n° 98-03 du 7 décembre 1998, n° 2000-03 du 6 septembre 2000 et n° 2000-09 du 8 décembre 2000 et par les arrêtés des 24 mai et 19 septembre 2005, du 3 mars 2006, du 20 février 2007, du 11 septembre 2008, du 29 octobre 2009, du 25 août 2010, du 29 décembre 2010 et du 23 novembre 2011 et par l’arrêté du 2 mai 2013 et par l’instruction n°86-05 modifiée de la Commission bancaire. 9. Opérations en devises . — Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC en remplacement du règlement CRBF n° 89-01 abrogé, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat. 10. Autres actifs et comptes de régularisation . — Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers et les impôts différés actifs. Les comptes de régularisation incluent principalement les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées. 11. Autres passifs et comptes de régularisation . — Les autres passifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur dettes diverses envers les tiers et les impôts différés passifs. Les comptes de régularisation incluent principalement les produits constatés d’avance et les charges à payer ne se rapportant pas à des dettes rattachées. 12. Honoraires des Commissaires aux Comptes . — Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2017 s’élève à 74,5 K €. Ces honoraires se rapportent exclusivement à la mission de contrôle légal des comptes exercés par ces derniers. Ils se décomposent de la manière suivante : — Cabinet RSM : – Certification des Comptes = 33 200,00 € HT soit 39 840,00 € TTC — Cabinet Saint Honoré – Certification des Comptes = 25 000,00 € HT soit 30 000,00 TTC Conformément au paragraphe 44 de l’annexe du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social, 13, place Floquet à St Jean Pied de Port (64220). Note 1 . – Opé rations interbancaires et assimilées . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Caisse, banques centrales, CCP 6 626 38 6 589 6 018 Créances sur les établissements de crédit Comptes ordinaires 19 150 19 150 31 380 Comptes et prêts à terme 8 363 8 363 7 708 Total des créances sur les établissements de crédit 27 513 27 513 39 088 Total des opérations interbancaires et assimilées 34 139 38 34 101 45 105 Dont créances rattachées 59 59 39 Note 2 . – Opé rations avec la clientèle . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Montant brut Dépréciations Montant net Montant net Créances sur la clientèle Créances commerciales 21 074 21 074 15 651 Comptes ordinaires débiteurs 23 260 23 260 9 232 Autres concours à la clientèle Crédits à l'exportation 649 649 105 Crédits de trésorerie 16 259 16 259 22 010 Crédits à l'équipement 129 883 129 883 129 401 Crédits à l'habitat 40 998 40 998 46 343 Autres crédits à la clientèle Total des autres concours à la clientèle 187 789 187 789 197 860 Valeurs non imputées 5 523 5 523 4 363 Créances douteuses 6 552 1 867 4 685 4 531 Créances rattachées sur la clientèle 501 501 543 Total des créances sur la clientèle 244 699 1 867 242 832 232 179 Total des opérations avec la clientèle 244 699 1 867 242 832 232 179 Dont créances rattachées 501 501 543 Note 3 . – Risques sur crédits à la clientèle . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Engagements globaux bruts  : Engagements sains 238 147 227 649 Engagements douteux 2 342 1 836 Engagements douteux compromis 4 209 4 811 Total des engagements globaux bruts 244 699 234 295 Dépréciations 1 867 2 116 Engagements nets 242 832 232 179 Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis 28,49 % 31,83 % Poids des engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global 2,68 % 2,84 % Note 4 . – Ventilation des encours par catégories de contreparties . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 Sociétés Entreprises Individuelles Particuliers Adm . P rivées Publiques Non-résidents Totaux % Catégories / encours Catégories de risques : Escompte commercial, Dailly 21 074 21 074 9,1 % Crédits à l'exportation 649 649 0,3 % Crédits de trésorerie 4 647 80 11 479 0 53 16 259 7,0 % Crédits à l'équipement 127 592 2 197 45 49 129 883 56,0 % Crédits à l'habitat 12 370 906 27 022 701 40 998 17,7 % Autres crédits à la clientèle 0,0 % Comptes ordinaires débiteurs 11 274 170 1 286 10 408 123 23 260 10,0 % Total 177 605 3 353 39 787 10 453 925 232 123 100,0 % Note 5 . – Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties Sociétés 1 405 14 1 391 1,0 % Entrepreneurs individuels 162 2 160 1,5 % Particuliers 775 28 747 3,6 % Administrations privées Total 2 342 45 2 298 1,9 % Note 6 . – Ventilation des encours douteux compromis par catégories de contreparties . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 Encours brut Dépréciations Encours net % Dépréciations / catégories Résidents Non-résidents Catégories de contreparties  : Sociétés 3 933 1 717 2 217 43,6 % Entrepreneurs individuels 67 67 100,0 % Particuliers 209 38 171 18,3 % Administrations privées Total 4 209 1 822 2 387 43,3 % Note 7 . – Dépréciations & provisions pour créances douteuses . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Solde au 1er janvier 2 648 3 435 Impact de la mise en application en 2006 du règlement CRC 2002-03 sur l'exercice antérieur - - Dotation aux dépréciations de l'exercice (1) 204 516 Reprise de dépréciations (2) -948 -1 303 Solde au 31 décembre 1 904 2 648 (1) : dont dotation 2017 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 4 milliers d’euros Dont dotation 2017 aux provisions inscrites au passif = 0 milliers d’euros (dotation de 0 milliers d’euros en 2016) (2) : Dont reprise 2017 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 125 milliers d’euros ; Au sein de cette reprise globale de 125 milliers d’euros, 113 milliers d’euros sont liés à l'écoulement du temps (Rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance) Dont reprise 2017 sur provisions inscrites au passif = 369 milliers d’euros (640 milliers d’euros en 2016) Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes : 2017 2016 Dépréciations déduites de l'actif  : Relatives aux opérations avec les établissements de crédit 38 74 Relatives aux opérations avec la clientèle 1 867 2 116 Relatives aux titres 0 89 Total des dépréciations déduites de l'actif 1 904 2 279 Provisions inscrites au passif  : Relatives aux engagements par signature 0 0 Relatives aux risques de change 0 0 Relatives aux créances risquées et assimilées 0 369 Total des provisions inscrites au passif 0 369 Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses 1 904 2 648 Les dépréciations des créances douteuses et des titres couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques Note 8 . – Opé rations sur titres de transaction, de placement et assimil é s, et d'investissement . En milliers d'Euros, a u 31 décembre 2017 2016 Valeur brute Dépréciations Valeur nette comptable Valeur nette comptable Titres de transaction Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Actions propres détenues par le groupe Total des titres de transaction Dont créances rattachées Dont actions et obligations non cotées Titres de placement et assimilés Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 45 972 45 972 50 328 Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille 171 429 171 429 152 158 Actions propres Total des titres de placement et assimilés 217 401 217 401 202 486 Dont créances rattachées 631 631 704 Dont actions et obligations non cotées Titres d'investissement Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Total des titres d'investissement Dont créances rattachées Dont obligations non cotées Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement 217 401 217 401 202 486 Dont créances rattachées 631 631 704 Dont effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 45 972 45 972 50 328 Dont obligations non cotées Actions et autres titres à revenu variable 171 429 171 429 152 158 Dont actions non cotées Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève : — Pour les titres de placement : + 5,5 milliers d’euros au 31/12/2017 (contre + 18,5 milliers d’euros au 31/12/2016) La juste valeur (" fair value") au 31/12/17 s'élève à 3 404 milliers d’euros pour les obligations, 181 383 milliers d’euros pour les titres d' OPCVM et 42 567 milliers d’euros pour les titres de créances négociables (contre 7 624 milliers d’euros pour les obligations, 163 774 milliers d’euros pour les titres d' OPCVM et 42 567 milliers d’euros pour les titres de créances négociables au 31/12/16), sachant que la valeur comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté de 14 825 milliers d’euros entre le 31/12/16 et le 31/12/17 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 milliers d’euros au 31/12/17. Note 8 bis . – Ventilation des obligations par durée résiduelle . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2 017 2016 Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an 64 137 De 1 an à 5 ans 2 508 7 624 Plus de 5 ans 833 Total 3 404 7 761 Note 9 . – Immobilisations incorporelles et corporelles . E n milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Montant brut Amortissements et dépréciations Montant net Montant net Immobilisations incorporelles Immobilisations en cours 1 213 1 213 5 145 Logiciels informatiques 691 572 119 87 Droit au bail 375 375 375 Fonds de commerce 126 126 126 Total des immobilisations incorporelles 2 404 572 1 833 5 733 Immobilisations corporelles Immobilisations en cours 114 114 84 Terrains et constructions 1 328 684 643 3 123 Immeubles en location simple Équipements , mobiliers, installations 14 423 10 235 4 189 2 230 Autres immobilisations 1 755 937 818 748 Total des immobilisations corporelles 17 621 11 857 5 764 6 184 Total des immobilisations corporelles et incorporelles 20 025 12 428 7 597 11 918 Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice  : ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Acquisitions Sorties 31/12/2017 Immobilisations incorporelles  : Immobilisations en cours 5 145 971 4 903 1 213 Droit au bail 375 375 Fonds de commerce 126 126 Progiciels informatiques 615 77 2 691 Total des immobilisations incorporelles 6 261 1 048 4 905 2 404 Immobilisations corporelles  : Immobilisations en cours 84 98 68 114 Terrains et constructions 5 048 5 048 Immeubles en location simple Équipements , mobiliers, installations 10 020 53 10 073 Autres immobilisations 2 030 426 69 2 386 Total des immobilisations corporelles 17 181 577 138 17 621 Valeur brute des immobilisations 23 443 1 625 5 042 20 025 ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Amortissements cumulés 11 525 946 43 12 428 Amortissements cumulés 11 525 946 43 12 428 Suite aux incertitudes fortes liées au projet d’implémentation du progiciel bancaire intégré, une sortie exceptionnelle des immobilisations en cours a été réalisée dont 2,519 millions d’euros comptabilisés en charges exceptionnelles Note 10 . – Comptes de régularisation et autres actifs . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Comptes de régularisation – Actif  : Comptes d'encaissements Comptes d'ajustements débiteurs Produits à recevoir 662 556 Charges constatées d'avance 241 221 Total des comptes de régularisation - Actif 903 778 Autres actifs  : Créances rattachées 20 20 Actif divers 7 113 5 699 Total des autres actifs 7 133 5 719 Total des comptes de régularisation et autres actifs 8 036 6 497 Note 11 . – Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés  : Comptes ordinaires à vue Comptes et emprunts à terme 78 78 Opérations de pension Titres donnés en pension livrée Autres valeurs données en pension ou vendues ferme Total des opérations de pension Autres sommes dues 6 694 13 310 Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés 6 771 13 387 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Titres du marché interbancaire Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices 6 771 13 387 Dont dettes rattachées Note 12 . – Comptes créditeurs de la clientèle . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Comptes d'épargne à régime spécial A vue 58 981 57 483 A terme 7 022 7 083 Total des comptes d'épargne à régime spécial 66 003 64 566 Autres dettes A vue 333 234 303 987 A terme 36 180 40 533 Dettes rattachées à terme 24 35 Total des autres dettes 369 438 344 554 Total des comptes créditeurs de la clientèle 435 441 409 120 Dont dettes rattachées 24 35 Note 13 . – Bons de caisse et créances négociables . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Dettes envers la clientèle représentées par un titre  : Titres de créances négociables Bons de caisse Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre Dont dettes rattachées Note 14 . – Comptes de régularisation et autres passifs . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2 017 2016 Comptes de régularisation - Passif Charges à payer 818 719 Comptes d'ajustements créditeurs 116 70 Comptes d'encaissements Autres comptes de régularisation créditeurs 264 242 Total des comptes de régularisation - Passif 1 197 1 031 Autres passifs Compte de règlement relatif aux opérations sur titres Autres créditeurs et passifs divers 2 620 3 305 Total des autres passifs 2 620 3 305 Total des comptes de régularisation et autres passifs 3 817 4 336 Note 15 . – Encours de dépôts collectes au titre des comptes et plans d' Épargne -logement . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 1 264 1 287 Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 1 671 1 478 Ancienneté de plus de 10 ans 4 066 4 292 Sous-total 7 001 7 058 Comptes épargne-logement (CEL) 2 764 2 650 Total 9 765 9 708 Note 16 . – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d' Épargne -logement . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 48 70 Ancienneté de plus de 10 ans 12 Sous-total 48 82 Comptes épargne-logement (CEL) 113 157 Total 161 239 Note 17 . – Provisions sur engagements lies aux comptes et plans d' Épargne -logement . ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Plans d'épargne-logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans Ancienneté de plus de 10 ans Sous-total Comptes épargne-logement (CEL) Total Note 18 – Écart d’acquisition . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2016 Variations 2017 Écarts d'acquisition positifs Écarts d'acquisition bruts 78 78 Amortissements pratiqués 78 78 Écarts d'acquisition nets Écarts d'acquisition négatifs Écarts d'acquisition bruts 400 400 Amortissements pratiqués 400 400 Écarts d'acquisition nets Note 19 . – Provisions pour risques et charges . ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Risques de contrepartie 369 369 -0 Risques de change Litiges Engagements sociaux 918 69 987 Total 1 288 69 369 987 Note 20 . – Fonds pour risques bancaires généraux . ( En milliers d'Euros ) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Fonds pour risques bancaires généraux 1 000 1 000 Total 1 000 1 000 Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités de la BAMI, conformément aux conditions Requises par le règlement CRBF n° 90-02 Note 21 . – Tableau de variation des capitaux propres consolid é s hors FRBG en milliers d'euros (part du groupe) Tableau de variation des capitaux propres consolid é s hors FRBG en milliers d'euros (part du groupe) Capital Primes Réserves consolidées Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écart de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total des capitaux propres part du groupe hors FRBG Situation au 31 décembre 2016 152 62 232 5 832 68 217 Résultat mis en réserves 5 832 -5 832 Distribution de dividendes -11 504 -11 504 Résultats individuels des sociétés du groupe 12 280 12 280 Augmentation de capital Écarts d'acquisition Changement de méthode comptable Élimination des dividendes intra-groupe -6 065 -6 065 Retraitements de consolidation Impôts différés -950 -950 Provision pour IFC et médailles du travail -68 -68 Amort dérogatoire -17 -17 Provision pour crédits MT / LT Autres variations Situation au 31 décembre 2017 152 56 560 5 181 61 893 Note 22 . – Engagements de hors bilan . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Engagements de financement donnés et reçus  : Engagements de financement donnés Aux établissements de crédit A la clientèle Ouverture de crédits confirmés Ouverture de crédits documentaires 242 226 Autres ouvertures de crédits confirmés 68 442 60 708 Autres engagements en faveur de la clientèle 40 540 Total des engagements de financement donnés 68 724 61 474 Dont engagements douteux 14 65 Accords de refinancement "stand-by" reçus Des établissements de crédit De la clientèle Total des engagements de financement reçus Engagements de garantie donnés et reçus  : Engagements de garantie donnés D'ordre des établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires Ouverture de crédits confirmés Autres garanties D'ordre de la clientèle Cautions, avals et autres garanties Cautions immobilières Cautions administratives et fiscales 284 1 965 Autres garanties 11 464 7 218 Autres garanties d'ordre de la clientèle 31 714 35 347 Total des engagements de garantie donnés 43 462 44 529 Dont engagements douteux 100 Engagements de garantie reçus  : Des établissements de crédit 6 146 5 867 De la clientèle Garanties reçues des administrations publiques et assimilées Garanties reçues de la clientèle financière Autres garanties reçues Total des engagements de garantie reçus 6 146 5 867 Note 22 bis . – Engagements de hors bilan (suite) En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Engagements sur titres donnés et reçus  : Engagements donnés sur titres Titres à donner Total des engagements donnés sur titres Engagements reçus sur titres Titres à recevoir Total des engagements reçus sur titres Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme  : Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements donnés Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme Engagements sur opérations en devises Engagements sur instruments financiers à terme Total des engagements reçus Autres engagements donnés et reçus  : Autres engagements donnés Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs affectées en garantie Autres engagements donnés Total des autres engagements donnés Dont engagements douteux Autres engagements reçus Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme Autres valeurs reçues en garantie 1 040 1 005 Autres engagements reçus Total des autres engagements reçus 1 040 1 005 Note 23 . – Échéances des emplois et des ressources . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 Opérations à vue et au jour le jour Durées restant à courir Au 31/12/16 Jusqu'à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Total Emplois  : Opérations interbancaires et assimilées  : 26 788 7 599 34 387 45 105 Caisse, banque centrale, CCP 6 589 6 589 6 018 Effets publics et valeur assimilées Créances sur les établissements de crédit 20 200 7 599 27 798 39 088 Opérations avec la clientèle 34 048 32 215 32 307 84 696 59 566 242 832 232 179 Créances sur la clientèle 34 048 32 215 32 307 84 696 59 566 242 832 232 179 Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe 631 2 508 42 833 45 972 50 328 Titres de transaction Titres de placement 631 2 508 42 833 45 972 50 328 Titres d'investissement Ressources  : Opérations interbancaires et assimilées 6 694 78 6 771 13 387 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 6 694 78 6 771 13 387 Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre Opérations avec la clientèle 392 238 34 367 7 115 1 420 301 435 441 409 120 Comptes créditeurs de la clientèle 392 238 34 367 7 115 1 420 301 435 441 409 120 Dettes envers la clientèle représentées par un titre Note 24 . – Intérêts , produits et charges assimil é s . En milliers d'Euros , a u 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 0 0 82 52 82 52 Sur opérations avec la clientèle 588 705 8 203 9 088 7 616 8 383 Sur opérations de crédit-bail 0 0 0 0 0 0 Relatives à des dettes représentées par un titre 0 0 2 2 2 2 Sur obligations et autres titres à revenu fixe 15 48 1 922 2 078 1 907 2 029 Total des intérêts et produits / charges assimilées 603 753 10 209 11 219 9 606 10 466 Note 25 . – Commissions . En milliers d'Euros , a u 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2017 2016 2017 2016 2017 2016 Sur opérations de trésorerie et interbancaires 24 30 0 0 -24 -30 Sur opérations avec la clientèle 0 0 1 685 1 685 1 685 1 685 Relatives aux opérations sur titres 157 205 0 0 -157 -205 Sur opérations de change 0 0 0 0 0 0 Relatives à des prestations de services bancaires et financiers 855 797 5 087 4 978 4 232 4 181 Sur opérations de hors-bilan 0 0 337 325 337 325 Total des commissions 1 037 1 032 7 109 6 989 6 072 5 958 Note 26 . – Revenus des titres à revenu variable . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Actions et autres titres à revenu variable 1 45 Participations et autres titres détenus à LT Parts dans les entreprises liées Total des revenus des titres à revenu variable 1 45 Note 27 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Résultat des cessions 7 844 4 781 Dotation (reprise) nette aux (de) provisions Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 7 844 4 781 Note 28 . – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Titres de transaction 0 0 Change -43 26 Instruments financiers 0 0 Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation -43 26 Note 29 . – Autres produits et charges d'exploitation bancaire . En milliers d'Euros , a u 31 décembre Charges d'exploitation Produits d'exploitation Produits / Charges nets 2017 2016 2017 2016 2017 2 016 Sur opérations de location simple 9 17 9 17 Autres 78 10 115 409 37 399 Total des autres produits et charges d'exploitation bancaire 78 10 124 426 46 417 Note 30 . – Frais du personnel . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Salaires et traitements 5 411 5 358 Charges sociales Charges de retraite 373 378 Autres charges sociales 1 590 1 718 Total des charges sociales 1 963 2 096 Intéressement et participation des salariés Intéressement des salariés Participation des salariés 120 376 Total de l'intéressement et de la participation des salariés 120 376 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 607 658 Total des frais de personnel 8 100 8 487 Effectif moyen 126 127 Dont cadres 39 39 Engagements sociaux . — En application de leur convention collective respective, les sociétés du groupe BAKIA sont amenées à verser à leurs salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/2017.La méthode actuarielle retenue :Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 1,1%.Dans le cadre de la recommandation 2003-R-01 du CNC, le Groupe a provisionné ces engagements sociaux. Au 31/12/2017, ces derniers s'élèvent à 487 084 €, contre 472 839 € au 31/12/2016.La variation 2017, soit +14 245 €, figure en charge générale d'exploitation. Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/2017, qui s'élève à 500 025 €, a également fait l'objet d'un provisionnement au passif du bilan, contre 445 572 € au 31/12/2016.La variation 2017, soit + 54 453 €, figure en charge générale d'exploitation. A compter du 01 janvier 2013, en application de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, a été mis en place le dispositif du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont le taux applicable en 2017 de 7 % a été calculé sur la base : — des rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC — À défaut d'imputation sur les impôts dus, le crédit sera remboursable au terme d'un délai de 3 ans Suivant les recommandations de l' anc. , la BAMI, filiale du groupe BAKIA, a décidé de comptabiliser le CICE au crédit d’un compte de charges de personnel selon l' IAS 20 venant en déduction des charges du personnel. Au 31/12/2017, le montant du CICE s'élève à 194 297 €, contre 161 524 € au 31/12/2016. « Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été principalement affecté à la réalisation d’efforts en matière d’investissement, de recrutement et de prospection de nouveaux marchés. » Note 31 . – Gains nets sur actifs immobilis é s . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2 017 2016 Immobilisations d'exploitation Plus-values de cessions 31 425 Moins-values de cessions -28 -415 Gains nets sur immobilisations d'exploitation 3 10 Total des gains nets sur actifs immobilisés 3 10 Note 32 . – Coû t du risque . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Opérations avec la clientèle Autres opérations Total Total Dotations aux provisions de l'exercice Risques de contrepartie -204 0 -204 -516 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 0 0 0 0 Total des dotations aux provisions de l'exercice -204 0 -204 -516 Reprises de provisions de l'exercice Risques de contrepartie 823 89 912 1 303 Risques de change 0 0 0 0 Litiges 36 0 36 0 Total des reprises de provisions de l'exercice 859 89 948 1 303 Dotation nette aux provisions de l'exercice 654 89 744 787 Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions -0 0 -0 0 Créances irrécouvrables couvertes par des provisions -24 0 -24 -47 Récupérations sur créances amorties 2 0 2 15 Total du coût du risque 633 89 722 755 Dont Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques 633 89 722 755 Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays 0 0 0 0 Note 33 . – Provisions réglement é es . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Dotations aux provisions de l'exercice Crédits moyens / longs terme s Amortissements dérogatoires Total des dotations aux provisions de l'exercice Reprises de provisions de l'exercice Crédits moyens / longs terme s Amortissements dérogatoires Total des reprises de provisions de l'exercice Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprise de l'exercice Note 34 . – Résultat exceptionnel . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Charges exceptionnelles (Actifs) -2 519 -3 Autres Charges exceptionnelles -21 0 Produits exceptionnels 2 68 Total du résultat exceptionnel -2 539 66 Note 35 . – Impôt sur les bénéfices . En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Impôts courants -2 356 -3 181 Impôts différés -965 2 Charge nette de l'impôt sur les bénéfices -3 321 -3 179 L'impôt courant représente l'impôt exigible au titre du résultat de l'exercice. L'impôt différé représente la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires et des retraitements liés aux opérations de consolidation. En milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 La position d'impôt différé s'analyse ainsi : Impôts différés actif Différences temporaires 3 838 4 806 Total impôts différés actif 3 838 4 806 Impôts différés passif Différences temporaires -107 -107 Total impôts différés passif -107 -107 Total 3 731 4 699 E n milliers d'Euros , a u 31 décembre 2017 2016 Résultat comptable consolidé avant impôt 8 585 9 104 Charge d'impôt théorique aux taux en vigueur -2 931 -3 110 Impact des différences de taux d'imposition 19 19 Impact des charges / produits définitivement non déductibles / imposables -409 -88 Charge d'impôt sur les bénéfices effective -3 321 -3 179 IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolid é s . MERGEFIELD Destinataire Aux Actionnaires, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société BAKIA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Fondement de l'opinion  Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Jus tification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. — Créances sur la clientèle Le paragraphe V.3 « Créances sur la clientèle » de l’annexe décrit comment votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques sur les créances envers la clientèle. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, et nous avons vérifié le caractère approprié des méthodologies de dépréciation. — Portef euilles titres Le paragraphe V.1 " Portefeuille titres" de l’annexe décrit les modes de comptabilisation, de classement et d’évaluation des titres de transaction, de placement, d’investissement et de participations. Nous avons apprécié, au regard des dispositions légales et réglementaires, la pertinence du mode de comptabilisation ainsi décrit et nous nous sommes assurés de sa correcte application. — Immobilisations en cours Le paragraphe I "Faits caractéristiques" de l'annexe indique qu'une charge exceptionnelle a été comptabilisée pour un montant de 2 519 K € en raison d'incertitudes fortes, relatives à l'issue d'un projet informatique, apparues au cours de l'exercice. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons analysé les processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, et examiné la situation contractuelle et juridique. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable des estimations retenues. Vérification du rapport sur la g estion du groupe Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du Gérant. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise rela tives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Gérant. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l' audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Fait à Paris, le 9 mai 2018. Les commissaires aux comptes : RSM Paris  : Saint- Honoré BK&A  : Société de Commissariat aux comptes membre de la Compagnie Régionale de Paris Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Martine LECONTE ; Frédéric BURBAND ; Associée, Associé.

05/07/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703630
Texte de l'annonce :

1703630

5 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BAKIA SCA

 Société en commandite par actions au capital de 152 449,02 Euros

Siège social : 13, Place Floquet – 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT

  1. 6 323 RCS Bayonne

 

I. — Bilan consolidé publiable.

 (En milliers d'Euros.)

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

45 105

26 000

Opérations avec la clientèle

232 179

246 429

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

202 486

163 955

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT

137

44

Immobilisations corporelles et incorporelles

11 918

10 593

Écarts d'acquisition

 

 

Compte de régularisation et actifs divers

6 497

6 611

Total de l'actif

498 322

453 632

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

13 387

3 301

Opérations avec la clientèle

409 120

379 737

Dettes représentées par un titre

 

 

Comptes de régularisation et passif divers

4 336

3 362

Écarts d'acquisition

 

 

Provisions pour risques et charges

1 288

1 875

Dettes subordonnées

 

2 608

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

1 000

1 000

Intérêts minoritaires

974

972

Capitaux propres part du groupe (Hors FRBG)

68 217

63 385

Capital souscrit

152

152

Primes d'émission

 

 

Réserves consolidées et autres

62 232

58 016

Résultat de l'exercice (+ / -)

5 832

5 217

Total du passif

498 322

456 240

 

Hors bilan

31/12/2016

31/12/2015

1. Engagements donnes de l'activité bancaire

106 004

102 971

Engagements de financement :

61 474

56 753

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

61 474

56 753

Engagements de garantie :

44 529

46 218

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements d'ordre de la clientèle

44 429

46 185

Engagements douteux

100

33

Engagements sur titres :

 

 

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

Autres engagements donnés

 

 

2. Engagements reçus de l'activité bancaire

6 872

8 697

Engagements de financement :

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements de garantie :

5 867

7 500

Engagements reçus d'établissements de crédit

5 867

7 500

Engagements reçus de la clientèle

 

 

Engagements sur titres

 

 

Autres engagements :

1 005

1 197

Autres valeurs reçues en garantie

1 005

1 197

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d’Euros)

31/12/2016

31/12/2015

+ Intérêts et produits assimilés

11 219

12 561

Intérêts et charges assimilées

-753

-1 073

+ Produits sur opérations de location simple

17

9

Charges sur opérations de location simple

 

 

+ Revenus des titres à revenu variable

45

3

+ Commissions nettes

5 958

5 755

+ / - Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de négociation

26

36

+ / - Gains ou pertes s/opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4 781

3 881

+ Autres produits d'exploitation bancaire

409

94

Autres charges d'exploitation bancaire

-10

-51

+ / - Produits nets des autres activités

 

 

Produit net bancaire

21 692

21 215

Charges générales d'exploitation

-12 474

-12 154

Dotations aux amortissements et aux provisions s/immob. incorporelles et corporelles

-945

-953

Résultat brut d'exploitation

8 273

8 107

+ / - Coût du risque

755

118

Résultat d'exploitation

9 028

8 225

+ / - QP dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

+ / - Gains ou pertes s/actifs immobilisés

10

62

Résultat avant impôt

9 038

8 286

+ / - Résultat exceptionnel

66

 

Impôt sur les bénéfices

-3 179

-2 986

Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition

 

 

Dotations de FRBG et provisions réglementées

 

 

+ Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

+ / - Intérêts minoritaires

-93

-83

Résultat net part du groupe

5 832

5 217

Nombre d'actions

2 000

2 000

Résultat par action (*)

2,92

2,61

Résultat dilué par action (*)

2,92

2,61

* Rubriques servies par les sociétés par actions

 

 

 

III. — Annexes aux comptes consolidés.

 

L’annexe complète et commente l’information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat.

 

1. Faits caractéristiques de l’exercice. — Aucun fait significatif n’est intervenu au cours de l’exercice clos.

 

2. Événements postérieurs à la clôture de l’exercice. — Néant

 

3. Changements de méthodes comptables et comparabilité des comptes. — Aucun changement de méthode comptable et aucun changement de présentation n’ont été opérés dans les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Conformément à la réglementation, les principales méthodes comptables et les informations significatives permettant d’avoir une juste appréciation du patrimoine et de la situation financière du groupe sont présentées dans l’annexe aux comptes consolidés.

 

4. Périmètre et méthodes de consolidation :

 

a) Principe de consolidation et présentation des comptes. — Les comptes consolidés, regroupant les comptes de la SCA BAKIA et de ses filiales et participations, ont été établis conformément aux dispositions réglementaires comptables applicables aux établissements de crédit, suivant le nouveau règlement ANC (Autorités des Normes Comptables) n° 2014-07.

 

b) Périmètre de consolidation :

 

Société

Capital (€)

% De contrôle

% D’intérêt

Méthode de consolidation

BAKIA SCA

152 449

100 %

100 %

Société consolidante

BAMI SA

30 000 000

98,47%

98,47 %

Integration globale

BAMI COMMUNICATION

38 112

100 %

100 %

Integration globale

SCI MARCADAL

10 000

100 %

99,97 %

Intégration globale

SCI IPARTOKI

10 000

100 %

99,98 %

Intégration globale

SCI URGAIN

10 000

100 %

98,48 %

Intégration globale

 

Aucun mouvement sur le périmètre de consolidation du groupe n’est intervenu au cours de l’exercice 2016.

 

c) Méthode de consolidation. — Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont contrôlées de manière exclusive, y compris les entreprises à structure de compte différente dont l’activité se situe dans le prolongement de celle de l’entreprise consolidante.

Les comptes de ces sociétés sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Cette méthode consiste à :

— intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments du bilan et du résultat de l’entreprise consolidée après retraitements éventuels ;

— éliminer les opérations et comptes les concernant réciproquement ;

— répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres sociétés ou actionnaires, dits « intérêts minoritaires ».

 

d) Retraitements et éliminations :

 

Elimination des opérations intra-groupe. — Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, ceux-ci font l’objet de divers retraitements conformément aux principes comptables. Les comptes réciproques entre sociétés intégrées, ainsi que les pertes et profits, résultant d’opérations à l’intérieur du groupe, sont éliminés.

 

Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition positifs et négatifs sont inscrits respectivement à l’actif et au passif sous la rubrique « écart d’acquisition ». Ils sont amortis linéairement sur une période n’excédant pas 20 ans. Les écarts d’acquisition sont constatés à la date d’acquisition des titres de sociétés consolidées, et sont constitués par le solde non affecté à un poste de bilan de la différence entre le prix de revient des titres et la quote-part de situation nette correspondante.

 

Impositions différées. — Conformément aux dispositions du décret du 23 mars 1967 complétés par le règlement R-02, des impôts différés ont été calculés selon la méthode du report variable. Les impositions différées constitutives de créances ont été classées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers ». Celles représentatives d’une dette ont été affectées au bilan dans le poste « Comptes de régularisation et passifs divers ».

Les impôts différés résultent des retraitements suivants :

— Décalage temporaire entre la constatation comptable d’un produit ou d’une charge et son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur,

— Retraitements de consolidation,

— Distributions prévues entre les entreprises consolidées.

 

Provisions de nature fiscale. — Les provisions réglementées sont retraitées afin de neutraliser l’incidence en compte de résultat d’écritures comptabilisées en vertu de la seule application d’une disposition d’ordre fiscal (provision pour crédits à moyen et à long terme consentis par les établissements de crédit, amortissements dérogatoires).

 

5. Principes comptables et méthodes d’évaluation. — Les opérations sont enregistrées dans le respect des règles et principes comptables applicables aux établissements bancaires.

 

Portefeuille titres. — Les opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement sont comptabilisées conformément aux articles 2311-1 à 2391-1 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRBF n°90-01 modifié par le règlement CRC n° 95-04 du 21 juillet 1995 et les règlements n°2000-02 du 4 juillet 2000, n°2002-01 du 12 décembre 2002, n°2005-01 du 3 novembre 2005, relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par les règlements CRC 2008-07 du 3 avril 2008 et 2008-17 du 10 décembre 2008.

Conformément à ces règlements, ont été classés sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés dans le cadre de ses interventions habituelles :

— selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe, à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable.

— selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de placement, titres d’investissement, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante :

 

Titres de transaction. — Ce sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition, hors frais d’acquisition. Ils sont négociables sur un marché liquide avec des prix de marché accessibles aux tiers. A la clôture, ces titres sont évalués au prix du marché du jour le plus récent ; les variations qui en résultent sont portées dans le compte de résultat.

Au 31 décembre 2016, le groupe ne détient aucun titre de cette nature.

 

Titres de placement. — Ce sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissements, ni parmi les autres titres détenus à long terme, les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.

 

Actions et autres titres à revenu variable. — Ces titres sont inscrits à leur coût d’achat hors frais d’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les revenus attachés aux actions classées en titres de placement (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Obligations et autres titres à revenu fixe. — Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A la date de clôture de l’exercice, les intérêts courus à percevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances rattachées en contrepartie du poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les différences éventuelles entre les prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont étalées sur la durée de vie des titres concernés. L’étalement est effectué par application de la méthode actuarielle.

A la clôture de l’exercice, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable (corrigée des amortissements et reprises des décotes ou primes) et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation. Celle-ci est appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Aucune moins-value latente n’a été constatée à la clôture de l’exercice.

Un ensemble homogène est composé de titres à revenu fixe qui présentent de façon stable une sensibilité aux variations de taux d’intérêt à peu près équivalent, en valeur absolue, à celle des autres titres du même ensemble.

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance et pour lesquels le groupe BAKIA en a la capacité, en disposant notamment de la capacité de financement nécessaire et en n’étant soumis à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de détenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés à leur date d’acquisition selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement. Il en est de même pour ce qui concerne l’écart éventuel entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que pour les intérêts courus attachés à ces derniers.

Au 31 décembre 2016, le groupe BAKIA ne détient aucun titre de cette nature.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Il s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe BAKIA parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle.

Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme, acquis dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence sur elle en raison du faible pourcentage de droits de vote détenus.

Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais d’acquisition. Les revenus attachés à ces titres (dividendes) sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coût historique. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de l’utilité de ces entreprises pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

Au 31 décembre 2016, aucune dépréciation n’a été constatée.

 

Immobilisations et amortissements. — Les immobilisations figurent à l’actif du bilan pour leur coût historique, diminué des amortissements cumulés.

Les immobilisations corporelles et incorporelles incluent des actifs corporels et incorporels acquis séparément. Lorsque les composants d’un actif corporel ont des durées d’utilité différentes, ils sont comptabilisés séparément et amortis sur leur durée d’utilité propre.

Le groupe amortit ses immobilisations en appliquant des taux d'amortissement calculés suivant le seul mode linéaire appliqué à la durée d’utilité estimée.

 

Actifs concernés

Méthode d’amortissement

Durée

Bâtiments : gros œuvre

Linéaire

de 30 à 40 ans

Bâtiments : second œuvre

Linéaire

de 20 à 50 ans

Bâtiments : équipements techniques

Linéaire

de 15 à 20 ans

Bâtiments : finitions

Linéaire

de 8 à 10 ans

Mobiliers

Linéaire

de 5 à 10 ans

Matériels de bureau et informatique

Linéaire

de 3 à 5 ans

Matériels de transport

Linéaire

5 ans

Logiciels

Linéaire

de 1 à 5 ans

Terrains

N/A

N/A

Droits au bail, fonds de commerce

N/A

N/A

 

Le groupe détermine à la clôture de chaque exercice, s’il existe des indices de pertes notables de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles. S’il existe un quelconque indice, un test de perte de valeur est effectué afin d’évaluer si la valeur comptable de l’actif est supérieure à sa valeur actuelle, définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur de vente diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité (l’évaluation de la valeur d’utilité d’un actif s’effectuant généralement par actualisation des flux de trésorerie futurs générés par cet actif).

Lorsque la valeur actuelle d’un actif est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée au compte de résultat. Lorsque la valeur actuelle redevient supérieure à sa valeur comptable, la dépréciation antérieurement constatée est reprise au compte de résultat.

Aucune provision pour dépréciation d’actifs n’a été constituée à la clôture de l’exercice.

 

Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Ces créances sont enregistrées au bilan à leur valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.

Le suivi des créances détenues sur la clientèle s’appuie sur un système de notation interne des contreparties. La notation interne s’effectue principalement par équivalence à la cotation Banque de France, qui est un outil d’évaluation externe à la banque, et lorsque la concordance n’est pas applicable par la prise en compte d’une série de critères discriminants et déterminants permettant de couvrir les différents cas de figure représentant notre clientèle.

Notre grille de notation interne reflète la qualité de la contrepartie de la façon suivante :

— A : Très bonne

— B : Forte

— C : Assez forte

— D : Acceptable

— D1 : Faible

— E : Très faible

— F : Critique

— G1 : douteux avec espoir de recouvrement

— G2 : douteux avec recouvrement incertain

 

Cette notation fait l’objet de deux mises à jour annuelles systématiques (pour les notations déterminées par équivalence), et d’un contrôle et d’une validation annuels par le Département Engagements (pour les notations déterminées par les critères internes).

Conformément aux articles 211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 en substitution du règlement CRC 2002-03 abrogé, les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Le déclassement en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les crédits immobiliers et neuf mois pour les créances sur les collectivités locales).

Par application du principe de contagion, la classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur.

Par ailleurs, le groupe applique depuis 2008 les dispositions du règlement 2007-06 du 14 décembre 2007. Au sein de l’encours douteux, les créances douteuses compromises sont celles dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé (par exemple, celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou celles assorties de garanties permettant leur recouvrement).

Lorsque ses droits en tant que créancier sont éteints, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte. Les dépréciations antérieurement constituées font alors l’objet d’une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de défaillance.

Les créances qui sont restructurées (hors restructurations commerciales) sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Celles restructurées, à des conditions hors marché, font l’objet d’une décote représentative de la valeur actuelle de l’écart d’intérêt futur.

Les dépréciations sur créances douteuses couvrent les pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours.

Par ailleurs, le montant des dépréciations ne peut être inférieur aux intérêts enregistrés sur les en-cours douteux et non encaissés.

Les provisions concernant les engagements par signature et les litiges avec la clientèle sont inscrites au passif du bilan en « provisions pour risques et charges ».

Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations et provisions, les pertes sur créances irrécouvrables, les récupérations sur créances amorties, l’effet de l’actualisation des flux futurs sur les pertes prévisionnelles et les décotes calculées sur les créances restructurées ayant un caractère douteux sont regroupés dans la rubrique « Coût du risque ». Il en est de même pour les reprises de dépréciation des créances douteuses et douteuses compromises ainsi que pour l’amortissement de la décote (sur les créances restructurées ayant un caractère douteux) liées au passage du temps.

En revanche, la décote constatée lors de la restructuration d’une créance inscrite en encours sain ainsi que son amortissement du fait du passage du temps sont réintégrés sur la durée de vie dans la marge d’intérêt.

 

Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions :

— pour risques de contrepartie,

— pour risques de change,

— pour litiges,

— pour engagements sociaux.

 

Ces provisions, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation et le montant sont incertains, résultent d’évènements survenus ou en cours à la date de clôture de l’exercice.

 

Impôt sur les bénéfices, fiscalité latente. — La charge d’impôt comprend :

— l’impôt courant de l’exercice au taux de 33,1/3 % auquel s’ajoute la contribution sociale de 3,3 % ;

— les impôts différés actifs et passifs calculés selon la méthode du report variable.

Les impositions différées actives et passives ont été identifiées au bilan et au compte de résultat consolidé. La méthode retenue consiste à comptabiliser le décalage temporaire d’imposition directement en créance ou en dette. Les impositions différées actives ne sont toutefois comptabilisées que s’il existe une probabilité raisonnable de récupération de cet impôt dans les délais légaux impartis.

Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation compte tenu des incertitudes relatives aux dates de retournement.

En l’absence d’échéancier relatif aux dénouements notamment des plus latentes de placement, il n’a pas été tenu compte de la modification du taux de l’impôt société à 28%.

 

Engagements sur les contrats d’épargne logement. — Les comptes et les plans d’épargne-logement proposés à la clientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadre de la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase de collecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et une phase d’emploi de ces ressources sous forme de prêts immobiliers, cette dernière phase étant réglementairement conditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte. Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sont enregistrés au coût amorti.

Ces instruments génèrent pour le groupe BAKIA des engagements de deux natures : une obligation de prêter au client dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée.

Les engagements aux conséquences défavorables pour le groupe BAKIA font l’objet de provisions présentées au passif du bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement existants à la date de calcul de la provision.

Les provisions sont calculées sur chaque génération de plans d’épargne-logement d’une part, sans compensation entre les engagements relatifs à des générations différentes de plans d’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autre part.

Aucune provision n’a été constituée à la clôture de l’exercice.

Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des dépôts sur comptes PEL & CEL, au détriment des dépôts sur autres supports d’épargne. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part.

Sur la phase crédit, les engagements provisionnables sont évalués à partir des estimations de progression des crédits PEL & CEL. Nos estimations sont fondées sur les observations historiques des comportements effectifs des clients d’une part, sur les prévisions d’évolution des taux d’intérêt dans les années à venir d’autre part, et enfin sur le niveau des droits à prêts acquis par les clients au 31 décembre 2016.

Une provision est constituée dès lors que les résultats futurs prévisionnels actualisés sont significativement négatifs pour une génération donnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux taux offerts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargne et de financement équivalents, en cohérence avec la durée de vie estimée des encours et leur date de mise en place.

 

Engagements sociaux :

 

Engagements de retraite. — Il existe divers régimes de retraites obligatoires auxquels adhérent les employeurs et les salariés des sociétés du groupe. Ces engagements sont couverts par des cotisations prises en charge au fur et à mesure de leur versement à des organismes de retraite indépendants qui gèrent ensuite le paiement des pensions. Les sociétés du groupe n’ont en général aucun autre passif que les cotisations dues, à l’exception du financement des dépenses définies à l’article 3 de l’accord professionnel du 13 septembre 1993, sur les retraites complémentaires du personnel des banques.

 

Indemnités de fin de carrière. — Les indemnités de fin de carrière sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages postérieurs à l’emploi. Ces indemnités ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces indemnités.

 

Médailles du travail. — Les médailles du travail sont considérées comme des avantages à prestations définies, ressortant de la catégorie des avantages à long terme. Elles sont assorties de gratifications qui ne sont dues que si le salarié est présent dans l’entreprise au moment de l’obtention de la médaille du travail. Dans le cas d’un départ avant cette date, il ne percevra pas ces gratifications.

Conformément à la recommandation n° 2013-02 publiée le 7 novembre 2013 par l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises. Cette recommandation se substitue à la recommandation n° 2003-R-01 du 1er avril 2003 du Conseil National de la Comptabilité :

a) les indemnités de fin de carrière ainsi que les gratifications relatives aux médailles du travail ont été appréhendées dans le bilan (en provision pour risques et charges) et dans le compte de résultat (en charge générale d’exploitation) ;

b) ces droits potentiellement acquis par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2016 selon une méthode actuarielle tenant compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ou de l’obtention de la médaille du travail.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la banque conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF du 23 février 1990 relatif aux fonds propres modifié par les règlements n° 91-05 du 15 février 1991, n° 92-02 du 27 janvier 1992, n° 93-07 du 21 décembre 1993, n° 94-03 du 8 décembre 1994, n° 98-03 du 7 décembre 1998, n° 2000-03 du 6 septembre 2000 et n° 2000-09 du 8 décembre 2000 et par les arrêtés des 24 mai et 19 septembre 2005, du 3 mars 2006, du 20 février 2007, du 11 septembre 2008, du 29 octobre 2009, du 25 août 2010, du 29 décembre 2010 et du 23 novembre 2011 et par l’arrêté du 2 mai 2013 et par l’instruction n°86-05 modifiée de la Commission bancaire.

 

Opérations en devises. — Conformément aux articles 2711-1 à 2731-1 du règlement ANC en remplacement du règlement CRBF n° 89-01 abrogé, les éléments d’actif et passif libellés en devises sont évalués au cours de clôture au comptant de la devise concernée. Les pertes ou gains résultant de ces conversions, ainsi que les différences de change réalisées sur les opérations de l’exercice, sont portés dans le compte de résultat.

 

Autres actifs et comptes de régularisation. — Les autres actifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur titres et créances diverses envers les tiers et les impôts différés actifs.

Les comptes de régularisation incluent principalement les charges payées d’avance et les produits à recevoir ne se rapportant pas à des créances rattachées.

 

Autres passifs et comptes de régularisation. — Les autres passifs regroupent les comptes ouverts aux divers agents économiques retraçant le règlement d’opérations sur dettes diverses envers les tiers et les impôts différés passifs.

Les comptes de régularisation incluent principalement les produits constatés d’avance et les charges à payer ne se rapportant pas à des dettes rattachées.

 

Note 1. – Opérations interbancaires et assimilées.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Montant brut

Dépréciations

Montant net

Montant net

Caisse, banques centrales, CCP

6 092

74

6 018

6 378

Créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

Comptes ordinaires

31 380

 

31 380

9 579

Comptes et prêts à terme

7 708

 

7 708

10 043

Total des créances sur les établissements de crédit

39 088

 

39 088

19 622

Total des opérations interbancaires et assimilées

45 179

74

45 105

26 000

Dont créances rattachées

39

 

39

90

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Montant brut

Dépréciations

Montant net

Montant net

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Créances commerciales

15 651

 

15 651

19 945

Comptes ordinaires débiteurs

9 232

 

9 232

9 270

Autres concours à la clientèle

 

 

 

 

Crédits à l'exportation

105

 

105

320

Crédits de trésorerie

22 010

 

22 010

22 181

Crédits à l'équipement

129 401

 

129 401

134 200

Crédits à l'habitat

46 343

 

46 343

49 055

Autres crédits à la clientèle

 

 

 

 

Total des autres concours à la clientèle

197 860

 

197 860

205 756

Valeurs non imputées

4 363

 

4 363

5 863

Créances douteuses

6 646

2 116

4 531

5 070

Créances rattachées sur la clientèle

543

 

543

525

Total des créances sur la clientèle

234 295

2 116

232 179

246 429

Total des opérations sur la clientèle

234 295

2 116

232 179

246 429

Dont créances rattachées

543

 

543

525

 

Note 3. – Risques sur crédit à la clientèle.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Engagements globaux bruts

 

 

Engagements sains

227 649

241 359

Engagements douteux

1 836

1 935

Engagements douteux compromis

4 811

5 487

Total des engagements globaux bruts

234 295

248 781

Dépréciations

2 116

2 352

Engagements nets

232 179

246 429

Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis

31,83%

31,69%

Poids des engagements bruts douteux et douteux compromis sur l'encours brut global

2,84%

2,98%

 

Note 4. – Ventilation des encours par catégories de contreparties.

 

(En milliers d'Euros)

Sociétés

Entreprises Individuelles

Particuliers

Adm. Privées / Publiques

Non-résidents

Totaux

% Catégories /

encours

Catégories de risques

 

 

 

 

 

 

 

Escompte commercial, Dailly

15 651

 

 

 

 

15 651

7,0%

Crédits à l'exportation

105

 

 

 

 

105

0,0%

Crédits de trésorerie

9 751

141

12 054

0

64

22 010

9,9%

Crédits à l'équipement

126 767

2 416

 

60

158

129 401

58,1%

Crédits à l'habitat

15 067

147

30 635

 

494

46 343

20,8%

Autres crédits à la clientèle

 

 

 

 

 

 

0,0%

Comptes ordinaires débiteurs

7 595

194

1 081

300

63

9 232

4,1%

Total

174 936

2 898

43 770

359

779

222 743

100,0%

 

Note 5. – Ventilation des encours douteux par catégories de contreparties.

 

(En milliers d'Euros)

Encours brut

Dépréciations

Encours net

% Dépréciations / catégories

Résidents

Non-résidents

Catégories de contreparties

 

 

 

 

 

Sociétés

815

 

128

687

15,7%

Entrepreneurs individuels

228

 

7

222

2,9%

Particuliers

792

 

17

775

2,1%

Administrations privées

 

 

 

 

 

Total

1 836

 

151

1 684

8,2%

 

Note 6. – Ventilation des encours douteux compromis par cat2gories de contreparties.

 

(En milliers d'Euros)

Encours brut

Dépréciations

Encours net

% Dépréciations / catégories

Résidents

Non-résidents

Catégories de contreparties

 

 

 

 

 

Sociétés

4 599

 

1 832

2 768

39,8%

Entrepreneurs individuels

83

 

83

 

100,0%

Particuliers

128

 

49

79

38,6%

Administrations privées

 

 

 

 

 

Total

4 811

 

1 964

2 846

40,8%

 

Note 7. – Dépréciations & provisions pour créances douteuses.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Solde au 1er janvier

3 435

4 163

Impact de la mise en application en 2006 du règlement CRC 2002-03 sur l'exercice antérieur

0

0

Dotation aux dépréciations de l'exercice (1)

516

1 212

Reprise de dépréciations (2)

-1 303

-1 941

Solde au 31 décembre

2 648

3 435

(1) : dont dotation 2016 aux dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 75 milliers d’euros

Dont dotation 2015 aux provisions inscrites au passif = 0 milliers d’euros (dotation de 0 milliers d’euros en 2015)

(2) : dont reprise 2016 sur dépréciations pour actualisation des flux prévisionnels recouvrables = 52 milliers d’euros ;

Au sein de cette reprise globale de 52 milliers d’euros, 34 milliers d’euros sont liés à l'écoulement du temps

(Rapprochement de l'échéance prévisionnelle de recouvrement de la créance)

Dont reprise 2016 sur provisions inscrites au passif = 640 milliers d’euros (96 milliers d’euros en 2015)

 

 

Les dépréciations ont été constituées au titre des opérations suivantes :

2016

2015

Dépréciations déduites de l'actif :

 

 

Relatives aux opérations avec les établissements de crédit

74

74

Relatives aux opérations avec la clientèle

2 116

2 352

Relatives aux titres

89

0

Total des dépréciations déduites de l'actif

2 279

2 426

Provisions inscrites au passif :

 

 

Relatives aux engagements par signature

0

-29

Relatives aux risques de change

0

0

Relatives aux créances risquées et assimilées

369

1 038

Total des provisions inscrites au passif

369

1 009

Total des dépréciations et provisions pour créances douteuses

2 648

3 435

 

Les dépréciations des créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés

Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques

 

Note 8. – Opérations sur titres de transaction, de placement et assimilés, et d'investissement.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Valeur brute

Dépréciations

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Titres de transaction

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

Actions propres détenues par le groupe

 

 

 

 

Total des titres de transaction

 

 

 

 

Dont créances rattachées

 

 

 

 

Dont actions et obligations non cotées

 

 

 

 

Titres de placement et assimilés

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

50 417

89

50 328

53 132

Actions, autres titres à revenu variable et titres de l'activité de portefeuille

152 158

 

152 158

110 823

Actions propres

 

 

 

 

Total des titres de placement et assimilés

202 575

89

202 486

163 955

Dont créances rattachées

704

 

704

747

Dont actions et obligations non cotées

 

 

 

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Total des titres d'investissement

 

 

 

 

Dont créances rattachées

 

 

 

 

Dont obligations non cotées

 

 

 

 

Total des titres de transaction, de placement et assimilés et d'investissement

202 575

89

202 486

163 955

Dont créances rattachées

704

 

704

747

Dont effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

50 417

89

50 328

53 132

Dont obligations non cotées

 

 

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

152 158

 

152 158

110 823

Dont actions non cotées

 

 

 

 

 

Le montant des différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement (écart résiduel) s'élève :

- Pour les titres de placement : + 18,5 milliers d’euros au 31/12/2016 (contre + 56 milliers d’euros au 31/12/2015)

La juste valeur ("fair value") au 31/12/16 s'élève à 7 624 milliers d’euros pour les obligations, 163 774 milliers d’euros pour les titres d'opcvm et 42 567 milliers d’euros pour les titres de créances négociables (contre 10 437 milliers d’euros pour les obligations, 122 656 milliers d’euros pour les titres d'opcvm et 42 567 milliers d’euros pour les titres de créances négociables au 31/12/15), sachant que la valeur comptable de notre portefeuille de titres de placement a augmenté de 38 620 milliers d’euros entre le 31/12/15 et le 31/12/16 et que la valeur comptable des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 0 milliers d’euros au 31/12/16

 

Note 9. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Montant brut

Amortissements et dépréciations

Montant net

Montant net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Immobilisations en cours

5 145

 

5 145

2 703

Logiciels informatiques

615

528

87

69

Droit au bail

375

 

375

375

Fonds de commerce

126

 

126

126

Total des immobilisations incorporelles

6 261

528

5 733

3 273

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Immobilisations en cours

84

 

84

23

Terrains et constructions

5 048

1 925

3 123

3 719

Immeubles en location simple

 

 

 

 

Equipements, mobiliers, installations

10 610

8 381

2 230

2 600

Autres immobilisations

1 439

692

748

978

Total des immobilisations corporelles

17 181

10 997

6 184

7 320

Total des immobilisations corporelles et incorporelles

23 443

11 525

11 918

10 593

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Acquisitions

Sorties

31/12/2016

Immobilisations en cours

2 726

3 650

1 147

5 229

Progiciels informatiques

573

43

 

615

Droit au bail

375

 

 

375

Fonds de commerce

126

 

 

126

Terrains et constructions

5 493

 

445

5 048

Immeubles en location simple

 

 

 

 

Equipements, mobiliers, installations

9 942

105

27

10 020

Autres immobilisations

1 996

34

 

2 030

Valeur brute des immobilisations

21 230

3 832

1 619

23 443

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Amortissements cumulés

10 637

945

57

11 525

Amortissements cumulés

10 637

945

57

11 525

 

Note 10. – Comptes de régularisation et autres actifs.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Comptes de régularisation – Actif :

 

 

Comptes d'encaissements

 

 

Comptes d'ajustements débiteurs

 

 

Produits à recevoir

556

551

Charges constatées d'avance

221

297

Total des comptes de régularisation - Actif

778

848

Autres actifs :

 

 

Créances rattachées

20

20

Actif divers

5 699

5 743

Total des autres actifs

5 719

5 763

Total des comptes de régularisation et autres actifs

6 497

6 611

 

Note 11. – Comptes créditeurs interbancaires et titres émis sur les marches interbancaires.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Comptes créditeurs interbancaires et assimilés

 

 

Comptes ordinaires à vue

 

616

Comptes et emprunts à terme

78

78

Opérations de pension

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

Autres valeurs données en pension ou vendues ferme

 

 

Total des opérations de pension

 

 

Autres sommes dues

13 310

2 608

Total des comptes créditeurs interbancaires et assimilés

13 387

3 301

Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre

 

 

Titres du marché interbancaire

 

 

Total des opérations interbancaires et assimilées créditrices

13 387

3 301

Dont dettes rattachées

 

 

 

Note 12. – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Comptes d'épargne à régime spécial

 

 

A vue

57 483

55 829

A terme

7 083

7 011

Total des comptes d'épargne à régime spécial

64 566

62 841

Autres dettes

 

 

A vue

303 987

261 012

A terme

40 533

55 758

Dettes rattachées à terme

35

126

Total des autres dettes

344 554

316 896

Total des comptes créditeurs de la clientèle

409 120

379 737

Dont dettes rattachées

35

126

 

Note 13. – Bons de caisse et créances négociables.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dettes envers la clientèle représentées par un titre

 

 

Titres de créances négociables

 

 

Bons de caisse

 

 

Total des dettes envers la clientèle représentées par un titre

 

 

Dont dettes rattachées

 

 

 

Note 14. – Comptes de régularisation et autres passifs.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Comptes de régularisation - Passif

 

 

Charges à payer

719

759

Comptes d'ajustements créditeurs

70

8

Comptes d'encaissements

 

 

Autres comptes de régularisation créditeurs

242

256

Total des comptes de régularisation - Passif

1 031

1 022

Autres passifs

 

 

Compte de règlement relatif aux opérations sur titres

 

 

Autres créditeurs et passifs divers

3 305

2 340

Total des autres passifs

3 305

2 340

Total des comptes de régularisation et autres passifs

4 336

3 362

 

Note 15. – Encours de dépôts collectes au titre des comptes et plans d'épargne-logement.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Plans d'épargne-logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

1 287

1 156

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

1 478

1 302

Ancienneté de plus de 10 ans

4 292

4 520

Sous-total

7 058

6 978

Comptes épargne-logement (CEL)

2 650

2 868

Total

9 708

9 846

 

Note 16. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Plans d'épargne-logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

71

94

Ancienneté de plus de 10 ans

12

17

Sous-total

83

111

Comptes épargne-logement (CEL)

156

202

Total

239

313

 

Note 17. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Plans d'épargne-logement (PEL)

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

 

 

 

 

Ancienneté comprise entre 4 et 10 ans

 

 

 

 

Ancienneté de plus de 10 ans

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

Comptes épargne-logement (CEL)

 

 

 

 

Total

 

 

 

 

 

Note 18. – Ecarts d'acquisition.

 

(En milliers d'Euros)

2015

Variations

2016

Ecarts d'acquisition positifs :

 

 

 

Ecarts d'acquisition bruts

78

 

78

Amortissements pratiqués

78

 

78

Ecarts d'acquisition nets

 

 

 

Ecarts d'acquisition négatifs :

 

 

 

Ecarts d'acquisition bruts

400

 

400

Amortissements pratiqués

400

 

400

Ecarts d'acquisition nets

 

 

 

 

Note 19. – Provisions pour risques et charges.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Risques de contrepartie

1 009

 

640

369

Risques de change

 

 

 

 

Litiges

 

 

 

 

Engagements sociaux

866

52

 

918

Total

1 875

52

640

1 288

 

Note 20. – Fonds pour risques bancaires généraux.

 

(En milliers d'Euros)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Fonds pour risques bancaires généraux

1 000

 

 

1 000

Total

1 000

 

 

1 000

 

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques généraux inhérents aux activités des établissements de crédit,

Conformément aux conditions requises par le règlement CRBF n° 90-02

 

Note 21. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG en milliers d'euros (part du groupe).

 

Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG en milliers d'euros (part du groupe)

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat de l'exercice

Ecarts de conversion

Ecart de réévaluation

Titres de l'entreprise consolidante

Total des capitaux propres part du groupe hors FRBG

Situation au 31 décembre 2014

152

 

53 916

5 100

 

 

 

59 169

Résultat mis en réserves

 

 

5 100

-5 100

 

 

 

 

Distribution de dividendes

 

 

-1 000

 

 

 

 

-1 000

Résultats individuels des sociétés du groupe

 

 

 

10 495

 

 

 

10 495

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

Changement de méthode comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

Elimination des dividendes intra-groupe

 

 

 

-4 730

 

 

 

-4 730

Retraitements de consolidation

 

 

 

 

 

 

 

 

- impôts différés

 

 

 

-561

 

 

 

-561

- provision pour IFC et médailles du travail

 

 

 

32

 

 

 

32

- amort dérogatoire

 

 

 

-19

 

 

 

-19

- provision pour crédits MT / LT

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

-1

 

 

 

 

-1

Situation au 31 décembre 2015

152

 

58 016

5 217

 

 

 

63 385

Résultat mis en réserves

 

 

5 217

-5 217

 

 

 

 

Distribution de dividendes

 

 

-1 000

 

 

 

 

-1 000

Résultats individuels des sociétés du groupe

 

 

 

11 813

 

 

 

11 813

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts d'acquisition

 

 

 

 

 

 

 

 

Changement de méthode comptable

 

 

 

 

 

 

 

 

Elimination des dividendes intra-groupe

 

 

 

-5 903

 

 

 

-5 903

Retraitements de consolidation

 

 

 

 

 

 

 

 

- impôts différés

 

 

 

1

 

 

 

1

- provision pour IFC et médailles du travail

 

 

 

-51

 

 

 

-51

- amort dérogatoire

 

 

 

-28

 

 

 

-28

- provision pour crédits MT / LT

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

-1

 

 

 

 

-1

Situation au 31 décembre 2016

152

 

62 232

5 832

 

 

 

68 217

 

Note 22. – Engagements de hors bilan.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Engagements de financement donnés et reçus

 

 

Engagements de financement donnés

 

 

Aux établissements de crédit

 

 

A la clientèle

 

 

Ouverture de crédits confirmés

 

 

Ouverture de crédits documentaires

226

231

Autres ouvertures de crédits confirmés

60 708

55 982

Autres engagements en faveur de la clientèle

540

540

Total des engagements de financement donnés

61 474

56 753

Dont engagements douteux

65

60

Accords de refinancement "stand-by" reçus

 

 

Des établissements de crédit

 

 

De la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

 

 

Engagements de garantie donnés et reçus

 

 

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre des établissements de crédit

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

Ouverture de crédits confirmés

 

 

Autres garanties

 

 

D'ordre de la clientèle

 

 

Cautions, avals et autres garanties

 

 

Cautions immobilières

 

 

Cautions administratives et fiscales

1 965

1 908

Autres garanties

7 218

11 120

Autres garanties d'ordre de la clientèle

35 347

33 190

Total des engagements de garantie donnés

44 529

46 218

Dont engagements douteux

100

33

Engagements de garantie reçus

 

 

Des établissements de crédit

5 867

7 500

De la clientèle

 

 

Garanties reçues des administrations publiques et assimilées

 

 

Garanties reçues de la clientèle financière

 

 

Autres garanties reçues

 

 

Total des engagements de garantie reçus

5 867

7 500

 

Note 22 bis. – Engagements de hors bilan.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Engagements sur titres donnés et reçus

 

 

Engagements donnés sur titres

 

 

Titres à donner

 

 

Total des engagements donnés sur titres

 

 

Engagements reçus sur titres

 

 

Titres à recevoir

 

 

Total des engagements reçus sur titres

 

 

Engagements sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme

 

 

Engagements donnés sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme

 

 

Engagements sur opérations en devises

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

 

 

Total des engagements donnés

 

 

Engagements reçus sur opérations en devises et sur instruments financiers à terme

 

 

Engagements sur opérations en devises

 

 

Engagements sur instruments financiers à terme

 

 

Total des engagements reçus

 

 

Autres engagements donnés et reçus

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Valeurs affectées en garantie d'opérations sur marchés à terme

 

 

Autres valeurs affectées en garantie

 

 

Autres engagements donnés

 

 

Total des autres engagements donnés

 

 

Dont engagements douteux

 

 

Autres engagements reçus

 

 

Valeurs reçues en garantie d'opérations sur marchés à terme

 

 

Autres valeurs reçues en garantie

1 005

1 197

Autres engagements reçus

 

 

Total des autres engagements reçus

1 005

1 197

 

Note 23. – Echéances des emplois et des ressources.

 

(En milliers d'Euros)

Durées restant à courir

Au 31/12/15

Opérations à vue et au jour le jour

Jusqu'à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Total

Emplois :

 

 

 

 

 

 

 

Opérations interbancaires et assimilées

37 507

7 599

 

 

 

45 105

19 622

Caisse, banque centrale, CCP

6 018

 

 

 

 

6 018

 

Effets publics et valeur assimilées

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

31 489

7 599

 

 

 

39 088

19 622

Opérations avec la clientèle

18 823

32 307

35 329

83 769

61 951

232 179

246 429

Créances sur la clientèle

18 823

32 307

35 329

83 769

61 951

232 179

246 429

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

704

49 624

 

50 328

53 132

Titres de transaction

 

 

 

 

 

 

 

Titres de placement

 

 

704

49 624

 

50 328

53 132

Titres d'investissement

 

 

 

 

 

 

 

Ressources :

 

 

 

 

 

 

 

Opérations interbancaires et assimilées

13 310

 

 

78

 

13 387

3 301

Comptes créditeurs interbancaires et assimilés

13 310

 

 

78

 

13 387

3 301

Dettes envers les établissements de crédit représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

Opérations avec la clientèle

361 504

35 745

9 827

1 894

151

409 120

379 737

Comptes créditeurs de la clientèle

361 504

35 745

9 827

1 894

151

409 120

379 737

Dettes envers la clientèle représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 24. – Intérêts, produits et charges assimilés.

 

(En milliers d'Euros)

Charges d'exploitation

Produits d'exploitation

Produits / Charges nets

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Sur opérations avec les établissements de crédit

0

0

52

120

52

120

Sur opérations avec la clientèle

705

990

9 088

10 212

8 383

9 222

Sur opérations de crédit-bail

0

0

0

0

0

0

Relatives à des dettes représentées par un titre

0

0

2

1

2

1

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

48

83

2 078

2 229

2 029

2 146

Total des intérêts et produits / charges assimilées

753

1 073

11 219

12 561

10 466

11 489

 

Note 25. – Commissions.

 

(En milliers d'Euros)

Charges d'exploitation

Produits d'exploitation

Produits / Charges nets

2016

2015

2016

2015

2016

2015

Sur opérations de trésorerie et interbancaires

30

21

0

0

-30

-21

Sur opérations avec la clientèle

0

0

1 685

1 218

1 685

1 218

Relatives aux opérations sur titres

205

200

0

0

-205

-200

Sur opérations de change

0

0

0

1

0

1

Relatives à des prestations de services bancaires et financiers

797

819

4 978

5 187

4 181

4 369

Sur opérations de hors-bilan

0

1

325

390

325

389

Total des commissions

1 032

1 041

6 989

6 796

5 958

5 755

 

Note 26. – Revenus des titres à revenu variable.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Actions et autres titres à revenu variable

45

3

Participations et autres titres détenus à LT

 

 

Parts dans les entreprises liées

 

 

Total des revenus des titres à revenu variable

45

3

 

Note 27. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Résultat des cessions

4 781

3 881

Dotation (reprise) nette aux (de) provisions

 

 

Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4 781

3 881

 

Note 28. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Titres de transaction

 

 

Change

26

36

Instruments financiers

 

 

Total des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

26

36

 

Note 30. – Frais de personnel.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Salaires et traitements

5 358

4 879

Charges sociales

 

 

Charges de retraite

378

336

Autres charges sociales

1 718

1 560

Total des charges sociales

2 096

1 896

Intéressement et participation des salariés

 

 

Intéressement des salariés

 

 

Participation des salariés

376

193

Total de l'intéressement et de la participation des salariés

376

193

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

658

575

Total des frais de personnel

8 487

7 543

Effectif moyen

127

123

Dont cadres

39

37

 

Engagements sociaux. — En application de leur convention collective respective, les sociétés du groupe BAKIA sont amenées à verser à leurs salariés partant à la retraite une indemnité de départ. Les droits potentiellement acquis à ce titre par les salariés ont fait l'objet d'une évaluation au 31/12/2016.La méthode actuarielle retenue :Rétrospective prorata temporis tient compte de l'âge, de l'ancienneté, de la progression de salaire, et de la probabilité de présence dans la société au moment du départ à la retraite ; sur la base du salaire annuel et un taux d'actualisation et de revalorisation annuelle nette du fonds de 0,8%.Dans le cadre de la recommandation 2003-R-01 du CNC, le Groupe a provisionné ces engagements sociaux.Au 31/12/2016, ces derniers s'élèvent à 472 839 €, contre 441 348 € au 31/12/2015.La variation 2016, soit +31 491 €, figure en charge générale d'exploitation.

Concernant la médaille du travail, l'engagement au 31/12/2016, qui s'élève à 445 572 €, a également fait l'objet d'un provisionnement au passif du bilan, contre 424 817 € au 31/12/2015.La variation 2016, soit +20 755 €, figure en charge générale d'exploitation.

A compter du 01 janvier 2013, en application de la 3ème loi de finances rectificative pour 2012, a été mis en place le dispositif du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

— un crédit d'impôt de 6 % instauré en 2014 par année civile assis sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC

— à défaut d'imputation sur les impôts dus, le crédit sera remboursable au terme d'un délai de 3 ans.

Suivant les recommandations de l'ANC, la BAMI, filiale du groupe BAKIA, a décidé de comptabiliser le CICE au crédit d’un compte de charges de personnel selon l'IAS 20 venant en déduction des charges du personnel. Au 31/12/2016, le montant du CICE s'élève à 161 524 €, contre 160 760 € au 31/12/2015.

« Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) a été principalement affecté à la réalisation d’efforts en matière d’investissement, de recrutement et de prospection de nouveaux marchés. »

 

Note 31. – Gains nets sur actifs immobilisés.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Immobilisations d'exploitation

 

 

Plus-values de cessions

425

292

Moins-values de cessions

-415

-230

Gains nets sur immobilisations d'exploitation

10

62

Total des gains nets sur actifs immobilisés

10

62

 

Note 32. – Coût du risque.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Opérations avec la clientèle

Autres opérations

Total

Total

Dotations aux provisions de l'exercice

 

 

 

 

Risques de contrepartie

-427

-89

-516

-1 212

Risques de change

0

0

0

0

Litiges

0

0

0

0

Engagements sociaux

0

0

0

0

Total des dotations aux provisions de l'exercice

-427

-89

-516

-1 212

Reprises de provisions de l'exercice

 

 

 

 

Risques de contrepartie

1 303

0

1 303

1 873

Risques de change

0

0

0

68

Litiges

0

0

0

0

Engagements sociaux

0

0

0

32

Total des reprises de provisions de l'exercice

1 303

0

1 303

1 973

Dotation nette aux provisions de l'exercice

876

-89

787

761

Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions

0

0

0

0

Créances irrécouvrables couvertes par des provisions

-47

0

-47

-654

Récupérations sur créances amorties

15

0

15

11

Total du coût du risque

844

-89

755

118

Dont

 

 

 

 

Charge nette des provisions constituées au titre des risques spécifiques

844

-89

755

118

Reprise nette des provisions constituées au titre des risques pays

 

 

 

 

 

Note 33. – Provisions réglementées.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Dotations aux provisions de l'exercice

 

 

Crédits moyens/longs terme

 

 

Amortissements dérogatoires

 

 

Total des dotations aux provisions de l'exercice

 

 

Reprises de provisions de l'exercice

 

 

Crédits moyens/longs terme

 

 

Amortissements dérogatoires

 

 

Total des reprises de provisions de l'exercice

 

 

Reprises nettes de dotations / Dotations nettes de reprise de l'exercice

 

 

 

Note 34. – Résultat exceptionnel.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Charges exceptionnelles

-3

0

Produits exceptionnels

68

0

Total du résultat exceptionnel

66

0

 

Note 35. – Impôt sur les sociétés.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Impôts courants

-3 181

-2 417

Impôts différés

2

-569

Charge nette de l'impôt sur les bénéfices

-3 179

-2 986

 

L'impôt courant représente l'impôt exigible au titre du résultat de l'exercice. L'impôt différé représente la différence entre l'ouverture et la clôture de l'exercice des stocks de différences temporaires et des retraitements liés aux opérations de consolidation.

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

La position d'impôt différé s'analyse ainsi :

 

 

Impôts différés actif :

 

 

Différences temporaires

4 806

4 853

Total impôts différés actif

4 806

4 853

Impôts différés passif :

 

 

Différences temporaires

-107

-156

Total impôts différés passif

-107

-156

Total

4 699

4 697

 

 

(En milliers d'Euros)

2016

2015

Résultat comptable consolidé avant impôt

9 104

8 286

Charge d'impôt théorique aux taux en vigueur

-3 110

-2 828

Impact des différences de taux d'imposition

19

15

Impact des charges / produits définitivement non déductibles / imposables

-88

-173

Charge d'impôt sur les bénéfices effective

-3 179

-2 986

 

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, nous vous informons que le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, au siège social, 13, place Floquet à St Jean Pied de Port (64220).

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Associés,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Société "SCA BAKIA", tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Gérant. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Le paragraphe V-1 « Portefeuille titres » de l’annexe décrit les modes de comptabilisation, de classement et d’évaluation des titres de transaction, de placement, et d’investissement. Nous avons apprécié la pertinence du traitement comptable ainsi décrit et nous nous sommes assurés de sa correcte application.

Le paragraphe V-3 « Créances sur la clientèle » de l’annexe décrit comment votre société comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les— risques sur les créances envers la clientèle. Nous avons examiné le dispositif du contrôle relatif au recensement des expositions et au suivi des risques de crédit et de contrepartie, et nous avons vérifié le caractère approprié des méthodologies de dépréciation.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Paris, le 02 mai 2017.

 Les commissaires aux comptes :

 

 

 

1703630

20/07/2016 : Publications périodiques (74)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 3946
Texte de l'annonce :

1603946

20 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°87


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

BAKIA SCA

 Société en Commandite par Actions au capital de 152 449 Euros

Siège social : 13, Place Charles Floquet – 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT

  317 706 323 R.C.S. Bayonne

 

 

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe au règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF, nous vous informons que les comptes consolidés de notre groupe au 31 décembre 2015, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés commanditaires en date du 24 mai 2016 et décisions de l'associé commandité en date du 24 mai 2016, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10, rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 5250 du mercredi 6 juillet 2016.

 

La Gérance

 

1603946

13/07/2015 : Publications périodiques (74)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 3811
Texte de l'annonce :

1503811

13 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

BAKIA SCA

Société en Commandite par Actions au capital de 152 449 Euros.

Siège social : 13, Place Floquet – 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT.

317 706 323 R.C.S. Bayonne.

 

 

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe au règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF, nous vous informons que les comptes consolidés de notre groupe au 31 décembre 2014, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des associés commanditaires en date du 5 juin 2015 et décisions de l'associé commandité en date du 26 mai 2015, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 5197 du mercredi 1er juillet 2015.

 

La Gérance

1503811

18/07/2014 : Publications périodiques (74)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 3899
Texte de l'annonce :

1403899

18 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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BAKIA SCA

Société en Commandite par Actions au capital de 152 449 Euros.

Siège social : 13, Place Floquet – 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT.

317 706 323 R.C.S. Bayonne

 

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe au règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF, nous vous informons que les comptes consolidés de notre groupe au 31 décembre 2013, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des associés commanditaires et décisions de l'associé commandité du 16 juin 2014, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 5146 du mercredi 9 juillet 2014.

 La Gérance

 

 

1403899

24/07/2013 : Publications périodiques (74)

Société : Bakia SCA
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N1)
Numéro d'affaire : 4257
Texte de l'annonce :

1304257

24 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

BAKIA SCA

 Société en Commandite par Actions au capital de 152.449 Euros.

Siège social : 13, Place Floquet – 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT.

317 706 323 R.C Bayonne

 

 

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe au règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF, nous vous informons que les comptes consolidés de notre groupe au 31 décembre 2012, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés commandités et commanditaires du 30 mai 2013, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 5904 du mercredi 10 juillet 2013.

 

Jean-Paul INCHAUSPÉ

Gérant commandité

1304257

18/07/2012 : Publications périodiques (74)

Société : Bakia SCA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 4885
Texte de l'annonce :

1204885

18 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

BAKIA SCA  

Société en Commandite par Actions au capital de 152 449 €.

Siège social : 13, place Floquet, 64220 Saint Jean Pied de Port.

317 706 323 R.C. Bayonne.

 

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe au règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF, nous vous informons que les comptes consolidés de notre groupe au 31 décembre 2011, approuvés par l’assemblée générale ordinaire des associés commandités et commanditaires du 31 mai 2012, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10, rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 5042 du mercredi 11 juillet 2012.

 

Jean-Paul Inchauspé,

Gérant commandité.

 

 

1204885

06/07/2011 : Publications périodiques (74)

Société : Bakia SCA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 4423
Texte de l'annonce :

1104423

6 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

BAKIA SCA

Société en Commandite par Actions Au capital de 152.449 Euros

Siége social : 13, Place Floquet – 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT

317 706 323 RCS Bayonne

 

   

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe au règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF, nous vous informons que les comptes consolidés de notre groupe au 31 décembre 2010, approuvés par l’assemblée générale ordinaire des associés commandités et commanditaires du 30 mai 2011, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les petites affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 4985 du mercredi 08 juin 2011.

 

Michel Inchauspé   

Gérant commandité

 

 

1104423

23/06/2010 : Publications périodiques (74)

Société : Bakia SCA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 3833
Texte de l'annonce :

1003833

23 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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BAKIA SCA  

Société en Commandite par Actions au capital de 152.449 Euros.

Siège social : 13, Place Floquet, 64220 SAINT JEAN PIED DE PORT.

317 706 323 R.C.S. Bayonne.

 

 

 

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe au règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF, nous vous informons que les comptes consolidés de notre groupe au 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale ordinaire des associés commandités et commanditaires du 08 juin 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les petites affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 4933 du mercredi 09 juin 2010.

 

 

Michel Inchauspé,

Gérant commandité.

 

1003833

26/08/2009 : Publications périodiques (74)

Société : Bakia SCA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 6706
Texte de l'annonce :

0906706

26 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°102


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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BAKIA SCA

Société en Commandite par Actions au capital de 152 449 €.

Siège social : 13, place Floquet, 64220 Saint-Jean Pied-de-Port.

317 706 323 R.C.S. Bayonne.

 

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe au règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF, nous vous informons que les comptes consolidés de notre groupe au 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale ordinaire des associés commandités et commanditaires du 12 juin 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les petites affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 4882 du mercredi 17 juin 2009.

 

Michel Inchauspé.

Gérant commandité.

 

 

0906706

04/07/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Bakia SCA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9512
Texte de l'annonce :

0809512

4 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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BAKIA SCA 

Société en commandite par actions au capital de 152 449 €.

Siége social : 13, place Floquet, 64220 Saint Jean Pied de Port.

317 706 323 RC Bayonne.

 

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe au règlement CRC n°99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF, nous vous informons que les comptes consolidés de notre groupe au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale ordinaire des associés commandités et commanditaires du 9 juin 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les petites affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10, rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n°4829 du mercredi 11 juin 2008.

 

Michel Inchauspé,

Gérant commandité. 

 

 

0809512

18/07/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Bakia SCA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 11010
Texte de l'annonce :

0711010

18 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86


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____________________

Sociétés commerciales et industrielles
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BAKIA SCA  

Société en commandite par actions au capital de 152 449 €.

Siége social : 13, place Floquet, 64220 Saint Jean Pied de Port.

317 706 323 RC Bayonne

 

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe au règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF, nous vous informons que les comptes consolidés de notre groupe au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale ordinaire des associés commandités et commanditaires du 14 juin 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les petites affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques », 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 4778 du mercredi 20 juin 2007.

 

Michel Inchauspé,

Gérant commandité.

 

0711010

16/06/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Bakia SCA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8975
Texte de l'annonce :

0608975

16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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BAKIA SCA 

 

Société en commandite par actions au capital de 152 449 €.

Siége social : 13, Place Floquet, 64220 Saint Jean Pied de Port.

317 706 323 R.C.S. Bayonne.

 

 

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe au règlement CRC n° 99-07 du 24/11/1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF, nous vous informons que les comptes consolidés de notre groupe au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale mixte des associés commandités et commanditaires du 29 mai 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les petites affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques » 10 rue Albert 1er à Bayonne (64100), édition n° 4725 du mercredi 14 juin 2006.

 

                                    Michel Inchauspe

                                    Gérant commandité

 

 

0608975

22/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Bakia SCA
Siège : 13, place Floquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 91575
Texte de l'annonce :

BAKIA SCA

BAKIA SCA

Société en commandite par actions au capital de 152 449 €.
Siège social : 13, Place Floquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.
317 706 323 R.C.S. Bayonne.

Conformément au paragraphe 44 de l’annexe au règlement CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du CRBF, nous vous informons que les comptes consolidés de notre groupe au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale mixte des associés commandités et commanditaires du 11 juin 2005, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées Atlantiques » 10, rue Albert Ier à Bayonne (64100), édition n° 4673 du mercredi 15 juin 2005.

michel inchauspe,
Gérant commandité.






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