Portail de la ville
de Maudétour-en-Vexin

BALT EXTRUSION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31563308100023 / Siren : 315633081 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 96 315633081
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
32 : Autres industries manufacturières
Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.
32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées
32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p
Coordonnées de l'établissement :
BALT EXTRUSION
Adresse :
10 Rue DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
Marchés publics :
13/10/2022 : Accord-cadre

Objet : DM Cardio Interventionnelle-Cathéter à ballonnet HP pour dilatation coronaire - LOT 10
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 266405521001102022/vK9fyVuCs00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 341 €
Date de notification : 01/07/2022

Lieu d'exécution : Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
18/08/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE LA SOCIETE BALT : SQUID PERI
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 2634001600038220222022F1427600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 30 000 €
Date de notification : 18/08/2022

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : CHRU MONTPELLIER

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
27/05/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie cardio vasculaire, exploration fonctionnelle cardiaque, neuroradiologie et radiologie interventionnelle - D- MICROCATHETER BALLON COPERNIC
Classification : Radiologie cardiaque (33182400)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220222022F0845800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 18 412 €
Date de notification : 27/05/2022

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
15/03/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX DE LA SOCIETE BALT : EMBOL FIB ET EMBOL PRESTIGE -
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 2634001600038220222022F0385000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 400 000 €
Date de notification : 15/03/2022

Lieu d'exécution : (34) Hérault
Acheteur : CHRU MONTPELLIER

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
19/11/2021 : Marché

Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES : - FLOW DIVERTERS – SILK VISTA ET SILK VISTA BABY -
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720212021F2147100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 29 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 167 253 €
Date de notification : 19/11/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
02/11/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour la cardiologie interventionnelle, de neuroradiologie interventionnelle, l’endoscopie digestive et la chirurgie maxillo faciale - relance lots irréguliers/redéfinition du besoin. - STENT INTRACRANIEN AUTO-EX
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 2676016800001520212021F1836800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 125 165 €
Date de notification : 02/11/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : CHU ROUEN

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
02/11/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux stériles pour la cardiologie interventionnelle, de neuroradiologie interventionnelle, l’endoscopie digestive et la chirurgie maxillo faciale - relance lots irréguliers/redéfinition du besoin. - MICROGUIDE NEUROVASCULAIRE
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 2676016800001520212021F1836900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 29 725 €
Date de notification : 02/11/2021

Lieu d'exécution : (76) Seine-Maritime
Acheteur : CHU ROUEN

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
30/09/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux stériles : dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux spécialisés
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2638003020001420212022F0259200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 44 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 139 601 €
Date de notification : 30/09/2021

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : CHU GRENOBLE

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
26/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux stériles : dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux spécialisés
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2638003020001420212022F0252000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 44 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 78 807 €
Date de notification : 26/07/2021

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : CHU GRENOBLE

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
20/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle, comportant 43 lots - Micro cathéter flux dépendant
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720212021F1586800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 115 358 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
20/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle, comportant 43 lots - Spire détachable détachement thermique
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720212021F1589000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 434 616 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
20/07/2021 : Accord-cadre

Objet : Dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle, comportant 43 lots - Endoprothèse intracrânienne pour anévrisme
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720212021F1589200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 39 171 €
Date de notification : 20/07/2021

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
11/01/2021 : Marché

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie cardiaque, assistance cardiaque, chirurgie vasculaire, neuroradiologie, cardiologie interventionnelle, électrophysiologie et mise à disposition des équipements associés
Classification : Valves cardiaques (33182220)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220212021F0292700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 752 €
Date de notification : 11/01/2021

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
15/10/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de stent intracrânien flow diverter compatible microcathéter de 017
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820202020F1567300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 98 000 €
Date de notification : 15/10/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
28/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie, électrophysiologie, radiologie, chirurgie cardiaque, chirurgie vasculaire, neuroradiologie et mise à disposition des équipements associés - FAA- ENDOPROTHESE INTRACRANIENNE - FLOW DIVERTER
Classification : Prothèses vasculaires (33184200)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220202020F2242300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 441 000 €
Date de notification : 28/09/2020

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
28/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie, électrophysiologie, radiologie, chirurgie cardiaque, chirurgie vasculaire, neuroradiologie et mise à disposition des équipements associés - FAB- ENDOPROTHESE INTRACRANIENNE A CELLULES FERMEES
Classification : Prothèses vasculaires (33184200)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220202020F2242700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 313 364 €
Date de notification : 28/09/2020

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
28/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie, électrophysiologie, radiologie, chirurgie cardiaque, chirurgie vasculaire, neuroradiologie et mise à disposition des équipements associés - FAD- ENDOPROTHESE INTRACRANIENNE PETIT DIAMETRE
Classification : Prothèses vasculaires (33184200)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220202020F2242800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 26 114 €
Date de notification : 28/09/2020

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
28/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie, électrophysiologie, radiologie, chirurgie cardiaque, chirurgie vasculaire, neuroradiologie et mise à disposition des équipements associés - FAH- EMBOLE METALLIQUE INTRACRANIENNE - COIL
Classification : Prothèses vasculaires (33184200)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220202020F2243000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 230 932 €
Date de notification : 28/09/2020

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
28/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie, électrophysiologie, radiologie, chirurgie cardiaque, chirurgie vasculaire, neuroradiologie et mise à disposition des équipements associés - FAX- MICRO-CATHETER GUIDE DEPENDANT
Classification : Prothèses vasculaires (33184200)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220202020F2243500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 29 761 €
Date de notification : 28/09/2020

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
28/09/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de cardiologie, électrophysiologie, radiologie, chirurgie cardiaque, chirurgie vasculaire, neuroradiologie et mise à disposition des équipements associés - FAZ BALLON DE REMODELING MONOLUMIERE
Classification : Prothèses vasculaires (33184200)

Numéro unique d’identification : 2637001890022220202020F2243600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 58 033 €
Date de notification : 28/09/2020

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : CHRU TOURS

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
17/08/2020 : Accord-cadre

Objet : DM CARDIO-1823-14 Cathéter à Ballonnet valvuloplastie
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2664055210011020200UJzcWVk9I00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 22 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 038 €
Date de notification : 07/08/2020

Lieu d'exécution : Pyrénées-Atlantiques
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE PAU

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
30/07/2020 : Accord-cadre

Objet : FOURN DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES COMPLEMENT CARDIOVASCULAIRE ET OPHTALMOLOGIE 2020 LOT 20
Classification : Fournitures pour l'angiographie (33111710)

Numéro unique d’identification : 2606007050004020202021F0002500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 26 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 550 €
Date de notification : 30/07/2020

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : CHU NICE

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
16/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Le marché subséquent a pour objet la fourniture de : - - Coil Embolisation cérébrale, libre type Flow Coil ou équivalent (lot n° 23) - - Microcathéter ballonnet remodelage, double lumière (lot n° 29) - - Micro-guide, 0,007-0,008 inch, hydrophile (lot n...
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720202020F1339900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 31 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 955 €
Date de notification : 16/07/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
16/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Le marché subséquent a pour objet la fourniture de : - - Coil Embolisation cérébrale, libre type Flow Coil ou équivalent (lot n° 23) - - Microcathéter ballonnet remodelage, double lumière (lot n° 29) - - Micro-guide, 0,007-0,008 inch, hydrophile (lot n...
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720202020F1340000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 31 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 749 €
Date de notification : 16/07/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
15/07/2020 : Accord-cadre

Objet : Le marché subséquent a pour objet la fourniture de : - - Coil Embolisation cérébrale, libre type Flow Coil ou équivalent (lot n° 23) - - Microcathéter ballonnet remodelage, double lumière (lot n° 29) - - Micro-guide, 0,007-0,008 inch, hydrophile (lot n°
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720202020F1339800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 31 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 106 €
Date de notification : 15/07/2020

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
25/05/2020 : Accord-cadre

Objet : Dispositifs médicaux à usage unique de cardiologie divers - Relance pour le groupement de commande composé du CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre, le CH Mémorial de Saint Lô et le CH Public du Cotentin de Cherbourg - MICROCATHETER A
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820202020F1312200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 2 538 €
Date de notification : 25/05/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
25/05/2020 : Accord-cadre

Objet : Dispositifs médicaux à usage unique de cardiologie divers - Relance pour le groupement de commande composé du CHU de Caen, établissement support du GHT Normandie Centre, le CH Mémorial de Saint Lô et le CH Public du Cotentin de Cherbourg - MICROCATHETER I
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820202020F1313300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 985 €
Date de notification : 25/05/2020

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
01/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Ligatures, sutures chirurgicales, colles et gels synthétiques et hémisynthétiques à usage cutané et chirurgical, agents hémostatiques, sutures mécaniques et coelioscopie - AGENT D'EMBOLISATION LIQUIDE A BASE DE MONOMERE DE CYANOACRYLATE DE N-HEXYLE
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420202020F0504500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 920 €
Date de notification : 01/04/2020

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
23/03/2020 : Accord-cadre

Objet : AOO IMAGERIE INTERVENTIONNELLE : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX POUR RADIOLOGIE, RADIOLOGIE INTERVENTIONNELLE, NEURORADIOLOGIE, CARDIOLOGIE INTERVENTIONNELLE ET CHIRURGIE VASCULAIRE - La consultation est répartie en 128 lots conformément au catalogue
Classification : Équipements médicaux (33100000)

Numéro unique d’identification : 2644001360047120202020F0523700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 419 132 €
Date de notification : 23/03/2020

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : CHU NANTES

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
13/01/2020 : Accord-cadre

Objet : Familles Vasculaire, Cardiologie Interventionnelle, Chirurgie Cardiaque, Embolisation Vasculaire Périphérique, Neuro-embolisation, Radiologie, Rythmologie et Electrophysiologie - BALLONNET DE REMODELING DOUBLE LUMIERE POUR ANEVRISME
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420202020F0610300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 130 050 €
Date de notification : 13/01/2020

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
01/12/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de DM à usage unique de cardiologie rythmologie - Lot 232 : 14 460€ HT - Lot 239 : 38 744,40€ HT - Lot 248 : 4 880 € HT - Lot 252 : 4 853.23 € HT - Lot 254 : 25 462.50 € HT - Lot 263 : 3009,50 € HT -
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820192020F1161800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 91 410 €
Date de notification : 01/12/2019

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
28/11/2019 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE MICRO GUIDE D'ECHANGE NEUROVASCULAIRE
Classification : Appareils et instruments médicaux divers (33190000)

Numéro unique d’identification : 2606007050004020192019F2420900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 37 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 9 960 €
Date de notification : 28/11/2019

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : CHU NICE

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
28/11/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux stériles spécialisés – Lot 89
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2638003020001420192020F0013300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 €
Date de notification : 28/11/2019

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : CHU GRENOBLE

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
22/10/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle (RESAH / ACNRI 2018-012) (BALT lots 3-11-23-29-41-44)
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 151000023012582019130014866500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 41 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 69 333 €
Date de notification : 22/10/2019

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
27/09/2019 :

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux prothétiques implantables et stériles à usage unique
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420192020F0570600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 76 189 €
Date de notification : 27/09/2019

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
09/09/2019 : Accord-cadre

Objet : DISPOSTIFS MEDICAUX STERILES A VISEE VASCULAIRE INTERVENTIONNELLE : LOT 23
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720192019F1857300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 19 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 162 712 €
Date de notification : 09/09/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
28/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux consommables: - -Pour angiographie et angioplastie coronaire et périphérique - -De radiologie interventionnelle - -Pour chirurgie vasculaire - dans le cadre du GHT72. - CATHETER DE VALVULOPLASTIE A BALLONNET 110 CM E...
Classification : Fournitures pour l'angiographie (33111710)

Numéro unique d’identification : 2672001600001320192019F1752700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 45 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 10 467 €
Date de notification : 28/08/2019

Lieu d'exécution : (72) Sarthe
Acheteur : CH DU MANS

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
27/08/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux prothétiques implantables et stériles à usage unique - EMBOLISATION PERIPHERIQUE : MICROCOIL FLUX DÉPENDANT INJECTABLE
Classification : Prothèses (33184000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420192020F0320800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 39 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 27/08/2019

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
29/07/2019 : Accord-cadre

Objet : GHT06-FOURN DMS CARDIOVASCULAIRES LOTS 222-226-233-242-243-258-266-270-273-274-278
Classification : Fournitures pour l'angiographie (33111710)

Numéro unique d’identification : 2606007050004020192019F2229700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 134 070 €
Date de notification : 29/07/2019

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : CHU NICE

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
24/07/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux stériles (DMS) non substituables / en monopole 2 (RESAH MNDM2 2018-071) BALT LOTS 14 à 16
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 151000023012582019130014663500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 046 €
Date de notification : 24/07/2019

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
24/06/2019 : Accord-cadre

Objet : Dispositifs médicaux de neuroradiologie interventionnelle (Lots 12, 20 et 24)
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720192019F1270300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 21 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 418 296 €
Date de notification : 24/06/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
BALT EXTRUSION (31563308100023)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : BALT EXTRUSION
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
26/06/2017 : BALT
N° national/d'enregistrement : 4371604
Date de dépôt : 26/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; préparations à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; préparations médicales à usage chirurgical ; produits d'embolisation ; produits pour la stérilisation ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; prothèses et endoprothèses ; prothèses et endoprothèses vasculaires et artérielles ; cathéters et microcathéters ; stents ; sondes à usage médical ; drains à usage médical ; dilatateurs, écarteurs et introducteurs à usage médical ; pinces à usage médical ; appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie à usage médical ou chirurgical ; appareils, matériaux et dispositifs d'embolisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de prothèses et endoprothèses, de cathéters et microcathéters ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine médical et chirurgical ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine médical et chirurgical ; estimation en affaires commerciales dans le domaine médical et chirurgical ; services d'approvisionnement pour des tiers promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical, à savoir achat de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux pour d'autres entreprises ; services de sous-traitance et traitement administratif de commandes d'achats dans le domaine médical et chirurgical ; services de gestion administrative et commerciale de stocks dans le domaine médical et chirurgical ; gestion commerciale dans le domaine médical et chirurgical ; étude de marché dans le domaine médical et chirurgical ; recherche de partenariat d'affaires (intermédiation commerciale) dans le domaine médical et chirurgical ; publicité et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine médical et chirurgical ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers dans le domaine médical et chirurgical ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, conception et développement de techniques et technologies médicales et chirurgicales ; recherche, conception et développement de nouveaux produits, pour le compte de tiers, dans le domaine médical et chirurgical ; services d'ingénierie dans le domaine médical et chirurgical ; recherches scientifiques, techniques et technologiques dans le domaine médical et chirurgical ; services d'analyses et de recherches industrielles, étude de projets techniques, expertises techniques et recherches techniques dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de méthodes de fabrication et développement de techniques de fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de machines spécialisées pour la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception et développement de matériel informatique, de logiciels et de systèmes informatiques destinés au domaine médical et chirurgical ; mise à disposition d'informations et de données en matière de recherche et développement dans le domaine médical et chirurgical ; services de contrôle de qualité et essais de matériaux dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; mise à disposition d'informations et conseils scientifiques et techniques relatifs à la conception et la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie.

Déposant 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

26/06/2017 :
N° national/d'enregistrement : 4371683
Date de dépôt : 26/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; préparations à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; préparations médicales à usage chirurgical ; produits d'embolisation ; produits pour la stérilisation ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; prothèses et endoprothèses ; prothèses et endoprothèses vasculaires et artérielles ; cathéters et microcathéters ; stents ; sondes à usage médical ; drains à usage médical ; dilatateurs, écarteurs et introducteurs à usage médical ; pinces à usage médical ; appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie à usage médical ou chirurgical ; appareils, matériaux et dispositifs d'embolisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de prothèses et endoprothèses, de cathéters et microcathéters ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine médical et chirurgical ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine médical et chirurgical ; estimation en affaires commerciales dans le domaine médical et chirurgical ; services d'approvisionnement pour des tiers promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical, à savoir achat de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux pour d'autres entreprises ; services de sous-traitance et traitement administratif de commandes d'achats dans le domaine médical et chirurgical ; services de gestion administrative et commerciale de stocks dans le domaine médical et chirurgical ; gestion commerciale dans le domaine médical et chirurgical ; étude de marché dans le domaine médical et chirurgical ; recherche de partenariat d'affaires (intermédiation commerciale) dans le domaine médical et chirurgical ; publicité et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine médical et chirurgical ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers dans le domaine médical et chirurgical ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, conception et développement de techniques et technologies médicales et chirurgicales ; recherche, conception et développement de nouveaux produits, pour le compte de tiers, dans le domaine médical et chirurgical ; services d'ingénierie dans le domaine médical et chirurgical ; recherches scientifiques, techniques et technologiques dans le domaine médical et chirurgical ; services d'analyses et de recherches industrielles, étude de projets techniques, expertises techniques et recherches techniques dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de méthodes de fabrication et développement de techniques de fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de machines spécialisées pour la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception et développement de matériel informatique, de logiciels et de systèmes informatiques destinés au domaine médical et chirurgical ; mise à disposition d'informations et de données en matière de recherche et développement dans le domaine médical et chirurgical ; services de contrôle de qualité et essais de matériaux dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; mise à disposition d'informations et conseils scientifiques et techniques relatifs à la conception et la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie.

Déposant 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 792504
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

30/06/2016 : BALT
N° national/d'enregistrement : 4284250
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; préparations à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; préparations médicales à usage chirurgical ; produits d'embolisation ; produits pour la stérilisation ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; prothèses et endoprothèses ; prothèses et endoprothèses vasculaires et artérielles ; cathéters et microcathéters ; stents ; sondes à usage médical ; drains à usage médical ; dilatateurs, écarteurs et introducteurs à usage médical ; pinces à usage médical ; appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie à usage médical ou chirurgical ; appareils, matériaux et dispositifs d'embolisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de prothèses et endoprothèses, de cathéters et microcathéters ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine médical et chirurgical ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine médical et chirurgical ; estimation en affaires commerciales dans le domaine médical et chirurgical ; services d'approvisionnement pour des tiers promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical, à savoir achat de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux pour d'autres entreprises ; services de sous-traitance et traitement administratif de commandes d'achats dans le domaine médical et chirurgical ; services de gestion administrative et commerciale de stocks dans le domaine médical et chirurgical ; gestion commerciale dans le domaine médical et chirurgical ; étude de marché dans le domaine médical et chirurgical ; recherche de partenariat d'affaires (intermédiation commerciale) dans le domaine médical et chirurgical ; publicité et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine médical et chirurgical ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers dans le domaine médical et chirurgical ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, conception et développement de techniques et technologies médicales et chirurgicales ; recherche, conception et développement de nouveaux produits, pour le compte de tiers, dans le domaine médical et chirurgical ; services d'ingénierie dans le domaine médical et chirurgical ; recherches scientifiques, techniques et technologiques dans le domaine médical et chirurgical ; services d'analyses et de recherches industrielles, étude de projets techniques, expertises techniques et recherches techniques dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de méthodes de fabrication et développement de techniques de fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de machines spécialisées pour la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception et développement de matériel informatique, de logiciels et de systèmes informatiques destinés au domaine médical et chirurgical ; mise à disposition d'informations et de données en matière de recherche et développement dans le domaine médical et chirurgical ; services de contrôle de qualité et essais de matériaux dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; mise à disposition d'informations et conseils scientifiques et techniques relatifs à la conception et la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie.

Déposant 1 : BALT EXTRUSION, SAS
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

30/06/2016 : BALT GROUP
N° national/d'enregistrement : 4284251
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; préparations à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; préparations médicales à usage chirurgical ; produits d'embolisation ; produits pour la stérilisation ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; prothèses et endoprothèses ; prothèses et endoprothèses vasculaires et artérielles ; cathéters et microcathéters ; stents ; sondes à usage médical ; drains à usage médical ; dilatateurs, écarteurs et introducteurs à usage médical ; pinces à usage médical ; appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie à usage médical ou chirurgical ; appareils, matériaux et dispositifs d'embolisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de prothèses et endoprothèses, de cathéters et microcathéters ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine médical et chirurgical ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine médical et chirurgical ; estimation en affaires commerciales dans le domaine médical et chirurgical ; services d'approvisionnement pour des tiers promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical, à savoir achat de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux pour d'autres entreprises ; services de sous-traitance et traitement administratif de commandes d'achats dans le domaine médical et chirurgical ; services de gestion administrative et commerciale de stocks dans le domaine médical et chirurgical ; gestion commerciale dans le domaine médical et chirurgical ; étude de marché dans le domaine médical et chirurgical ; recherche de partenariat d'affaires (intermédiation commerciale) dans le domaine médical et chirurgical ; publicité et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine médical et chirurgical ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers dans le domaine médical et chirurgical ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, conception et développement de techniques et technologies médicales et chirurgicales ; recherche, conception et développement de nouveaux produits, pour le compte de tiers, dans le domaine médical et chirurgical ; services d'ingénierie dans le domaine médical et chirurgical ; recherches scientifiques, techniques et technologiques dans le domaine médical et chirurgical ; services d'analyses et de recherches industrielles, étude de projets techniques, expertises techniques et recherches techniques dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de méthodes de fabrication et développement de techniques de fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de machines spécialisées pour la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception et développement de matériel informatique, de logiciels et de systèmes informatiques destinés au domaine médical et chirurgical ; mise à disposition d'informations et de données en matière de recherche et développement dans le domaine médical et chirurgical ; services de contrôle de qualité et essais de matériaux dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; mise à disposition d'informations et conseils scientifiques et techniques relatifs à la conception et la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie.

Déposant 1 : STSAT AG, Société anonyme de droit suisse
Adresse :
23 Chemin de la Clergère
1009 Pully
CH

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786682
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

30/06/2016 : BALT INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 4284252
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; préparations à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; préparations médicales à usage chirurgical ; produits d'embolisation ; produits pour la stérilisation ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; prothèses et endoprothèses ; prothèses et endoprothèses vasculaires et artérielles ; cathéters et microcathéters ; stents ; sondes à usage médical ; drains à usage médical ; dilatateurs, écarteurs et introducteurs à usage médical ; pinces à usage médical ; appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie à usage médical ou chirurgical ; appareils, matériaux et dispositifs d'embolisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de prothèses et endoprothèses, de cathéters et microcathéters ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine médical et chirurgical ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine médical et chirurgical ; estimation en affaires commerciales dans le domaine médical et chirurgical ; services d'approvisionnement pour des tiers promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical, à savoir achat de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux pour d'autres entreprises ; services de sous-traitance et traitement administratif de commandes d'achats dans le domaine médical et chirurgical ; services de gestion administrative et commerciale de stocks dans le domaine médical et chirurgical ; gestion commerciale dans le domaine médical et chirurgical ; étude de marché dans le domaine médical et chirurgical ; recherche de partenariat d'affaires (intermédiation commerciale) dans le domaine médical et chirurgical ; publicité et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine médical et chirurgical ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers dans le domaine médical et chirurgical ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, conception et développement de techniques et technologies médicales et chirurgicales ; recherche, conception et développement de nouveaux produits, pour le compte de tiers, dans le domaine médical et chirurgical ; services d'ingénierie dans le domaine médical et chirurgical ; recherches scientifiques, techniques et technologiques dans le domaine médical et chirurgical ; services d'analyses et de recherches industrielles, étude de projets techniques, expertises techniques et recherches techniques dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de méthodes de fabrication et développement de techniques de fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de machines spécialisées pour la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception et développement de matériel informatique, de logiciels et de systèmes informatiques destinés au domaine médical et chirurgical ; mise à disposition d'informations et de données en matière de recherche et développement dans le domaine médical et chirurgical ; services de contrôle de qualité et essais de matériaux dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; mise à disposition d'informations et conseils scientifiques et techniques relatifs à la conception et la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie.

Déposant 1 : STSAT AG, Société anonyme de droit suisse
Adresse :
23 Chemin de la Clergère
1009 Pully
CH

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786682
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

30/06/2016 : BALT GROUP
N° national/d'enregistrement : 4284251
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; préparations à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; préparations médicales à usage chirurgical ; produits d'embolisation ; produits pour la stérilisation ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; prothèses et endoprothèses ; prothèses et endoprothèses vasculaires et artérielles ; cathéters et microcathéters ; stents ; sondes à usage médical ; drains à usage médical ; dilatateurs, écarteurs et introducteurs à usage médical ; pinces à usage médical ; appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie à usage médical ou chirurgical ; appareils, matériaux et dispositifs d'embolisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de prothèses et endoprothèses, de cathéters et microcathéters ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine médical et chirurgical ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine médical et chirurgical ; estimation en affaires commerciales dans le domaine médical et chirurgical ; services d'approvisionnement pour des tiers promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical, à savoir achat de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux pour d'autres entreprises ; services de sous-traitance et traitement administratif de commandes d'achats dans le domaine médical et chirurgical ; services de gestion administrative et commerciale de stocks dans le domaine médical et chirurgical ; gestion commerciale dans le domaine médical et chirurgical ; étude de marché dans le domaine médical et chirurgical ; recherche de partenariat d'affaires (intermédiation commerciale) dans le domaine médical et chirurgical ; publicité et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine médical et chirurgical ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers dans le domaine médical et chirurgical ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, conception et développement de techniques et technologies médicales et chirurgicales ; recherche, conception et développement de nouveaux produits, pour le compte de tiers, dans le domaine médical et chirurgical ; services d'ingénierie dans le domaine médical et chirurgical ; recherches scientifiques, techniques et technologiques dans le domaine médical et chirurgical ; services d'analyses et de recherches industrielles, étude de projets techniques, expertises techniques et recherches techniques dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de méthodes de fabrication et développement de techniques de fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de machines spécialisées pour la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception et développement de matériel informatique, de logiciels et de systèmes informatiques destinés au domaine médical et chirurgical ; mise à disposition d'informations et de données en matière de recherche et développement dans le domaine médical et chirurgical ; services de contrôle de qualité et essais de matériaux dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; mise à disposition d'informations et conseils scientifiques et techniques relatifs à la conception et la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie.

Déposant 1 : STSAT AG, Société anonyme de droit suisse
Adresse :
23 Chemin de la Clergère
1009 Pully
CH

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. Manuel ROCHE
Adresse :
10 RUE D'AUMALE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786682
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

30/06/2016 : BALT INTERNATIONAL
N° national/d'enregistrement : 4284252
Date de dépôt : 30/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; préparations à usage médical, pharmaceutique ou vétérinaire ; préparations médicales à usage chirurgical ; produits d'embolisation ; produits pour la stérilisation ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; prothèses et endoprothèses ; prothèses et endoprothèses vasculaires et artérielles ; cathéters et microcathéters ; stents ; sondes à usage médical ; drains à usage médical ; dilatateurs, écarteurs et introducteurs à usage médical ; pinces à usage médical ; appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie à usage médical ou chirurgical ; appareils, matériaux et dispositifs d'embolisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne d'appareils, instruments et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; services de vente au détail, en gros, par correspondance et en ligne de prothèses et endoprothèses, de cathéters et microcathéters ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine médical et chirurgical ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine médical et chirurgical ; estimation en affaires commerciales dans le domaine médical et chirurgical ; services d'approvisionnement pour des tiers promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical, à savoir achat de préparations pharmaceutiques, médicales et vétérinaires et d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux pour d'autres entreprises ; services de sous-traitance et traitement administratif de commandes d'achats dans le domaine médical et chirurgical ; services de gestion administrative et commerciale de stocks dans le domaine médical et chirurgical ; gestion commerciale dans le domaine médical et chirurgical ; étude de marché dans le domaine médical et chirurgical ; recherche de partenariat d'affaires (intermédiation commerciale) dans le domaine médical et chirurgical ; publicité et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine médical et chirurgical ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers dans le domaine médical et chirurgical ; promotion des ventes pour des tiers dans le domaine médical et chirurgical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche, conception et développement de techniques et technologies médicales et chirurgicales ; recherche, conception et développement de nouveaux produits, pour le compte de tiers, dans le domaine médical et chirurgical ; services d'ingénierie dans le domaine médical et chirurgical ; recherches scientifiques, techniques et technologiques dans le domaine médical et chirurgical ; services d'analyses et de recherches industrielles, étude de projets techniques, expertises techniques et recherches techniques dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de méthodes de fabrication et développement de techniques de fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception de machines spécialisées pour la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; conception et développement de matériel informatique, de logiciels et de systèmes informatiques destinés au domaine médical et chirurgical ; mise à disposition d'informations et de données en matière de recherche et développement dans le domaine médical et chirurgical ; services de contrôle de qualité et essais de matériaux dans le domaine médical et chirurgical, dans le domaine des appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et dans le domaine des appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie ; mise à disposition d'informations et conseils scientifiques et techniques relatifs à la conception et la fabrication d'appareils, instruments et dispositifs chirurgicaux et médicaux et d'appareils et dispositifs de radiologie et de neuroradiologie.

Déposant 1 : STSAT AG, Société anonyme de droit suisse
Adresse :
23 Chemin de la Clergère
1009 Pully
CH

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. Manuel ROCHE
Adresse :
10 RUE D'AUMALE
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786682
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

27/01/2016 : CAPTAIN
N° national/d'enregistrement : 4244010
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs pour implanter des stents, dispositifs pour retirer des stents implantés, implants vasculaires, stents.

Déposant 1 : STSAT AG, Société de droit suisse
Adresse :
23 Chemin de la Clergère
1009 PULLY
CH

Mandataire 1 : ABRITT, M. Bernard FLAVENOT
Adresse :
17 rue du Dr Charcot
91290 LA NORVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786682
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

27/01/2016 : CAPTAIN
N° national/d'enregistrement : 4244010
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs pour implanter des stents, dispositifs pour retirer des stents implantés, implants vasculaires, stents.

Déposant 1 : STSAT AG, Société de droit suisse
Adresse :
23 Chemin de la Clergère
1009 PULLY
CH

Mandataire 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786682
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 792506
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

27/01/2016 : CAPTAIN
N° national/d'enregistrement : 4244010
Date de dépôt : 27/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs pour implanter des stents, dispositifs pour retirer des stents implantés, implants vasculaires, stents.

Déposant 1 : STSAT AG, Société de droit suisse
Adresse :
23 Chemin de la Clergère
1009 PULLY
CH

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786682
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 792506
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

18/01/2016 : WATERSHIELD
N° national/d'enregistrement : 4241244
Date de dépôt : 18/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Endoprothèses, stents, prothèses.

Déposant 1 : STSAT AG, AG de droit Suisse
Adresse :
23 Chemin de la Clergère
1009 PULLY
CH

Mandataire 1 : ABRITT, M. Bernard FLAVENOT
Adresse :
17 rue du Dr Charcot
91290 LA NORVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786682
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

18/01/2016 : WATERSHIELD
N° national/d'enregistrement : 4241244
Date de dépôt : 18/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Endoprothèses, stents, prothèses.

Déposant 1 : STSAT AG, AG de droit Suisse
Adresse :
23 Chemin de la Clergère
1009 PULLY
CH

Mandataire 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786682
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 792506
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

18/01/2016 : WATERSHIELD
N° national/d'enregistrement : 4241244
Date de dépôt : 18/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Endoprothèses, stents, prothèses.

Déposant 1 : STSAT AG, AG de droit Suisse
Adresse :
23 Chemin de la Clergère
1009 PULLY
CH

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786682
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 792506
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

06/01/2016 : GAMA
N° national/d'enregistrement : 4238177
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cathéters.

Déposant 1 : STSAT AG, AG
Adresse :
23 Chemin de la Clergère
1009 PULLY
CH

Mandataire 1 : ABRITT, M. Bernard FLAVENOT
Adresse :
17 rue du Dr Charcot
91290 LA NORVILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786682
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

06/01/2016 : GAMA
N° national/d'enregistrement : 4238177
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cathéters.

Déposant 1 : STSAT AG, AG
Adresse :
23 Chemin de la Clergère
1009 PULLY
CH

Mandataire 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786682
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 792506
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

06/01/2016 : GAMA
N° national/d'enregistrement : 4238177
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cathéters.

Déposant 1 : STSAT AG, AG
Adresse :
23 Chemin de la Clergère
1009 PULLY
CH

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786682
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 792506
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

11/12/2013 : HIGHWAY
N° national/d'enregistrement : 4053814
Date de dépôt : 11/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prothèses médicales, endoprothèses, cathéters, microcathéters, guides cathéters, stents.

Déposant 1 : BALT EXTRUSION, SAS
Adresse :
10 rue de la Croix Vigneron
95160 MONTMORENCY
FR

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 792506
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

19/11/2013 : TRAFFIC
N° national/d'enregistrement : 4048062
Date de dépôt : 19/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Prothèses médicales, endoprothèses, cathéters, microcathéters, guides cathéters, stents.

Déposant 1 : BALT EXTRUSION, SAS
Adresse :
10 rue de la Croix Vigneron
95160 MONTMORENCY
FR

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 792506
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-50
Date du BOPI : 13/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

03/11/2011 : BALT EXTRUSION
N° national/d'enregistrement : 3871124
Date de dépôt : 03/11/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 26/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, produits vétérinaires, produits d'embolisation ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, endoprothèses vasculaires, prothèses artérielles, cathéters, micro-cathéters, micro-cathéters intra-cérébraux, sondes à usage médical, drains à usage médical, canules, trocarts, guides pour micro-cathéters, dilatateurs à usage médical, écarteurs à usage médical, pinces à usage médical, introducteurs à usage médical, introducteurs de cathéters, stents, systèmes de trombo-embolectomie, pièces détachées de tous ces produits.

Déposant 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652864
Date de demande : 26/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

11/02/2010 : BALT HYBRID WIRE
N° national/d'enregistrement : 3712427
Date de dépôt : 11/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Endoprothèses, endoprothèses vasculaires, microcathéters, guides pour microcathéters, stents, pièces détachées de ces produits.

Déposant 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 564077
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735785
Date de demande : 08/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

11/02/2010 : BALT HYBRID WIRE
N° national/d'enregistrement : 3712427
Date de dépôt : 11/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Endoprothèses, endoprothèses vasculaires, microcathéters, guides pour microcathéters, stents, pièces détachées de ces produits.

Déposant 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Mandataire 1 : INSCRIPTA, M. ROCHE MANUEL
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 564077
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2735785
Date de demande : 08/01/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

05/10/2005 : FUSECATH
N° national/d'enregistrement : 3383928
Date de dépôt : 05/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cathéters.

Déposant 1 : BALT EXTRUSION, S.A.
Adresse :
10 rue de la Croix Vigneron
95160 MONTMORENCY
FR

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 564077
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 792506
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590987
Date de demande : 25/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

08/07/2005 : BALT SONIC
N° national/d'enregistrement : 3370327
Date de dépôt : 08/07/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Micro cathéters intracérébraux d'infusion.

Déposant 1 : BALT EXTRUSION, S.A.
Adresse :
10 rue de la Croix Vigneron
95160 MONTMORENCY
FR

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 564077
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 792506
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-33
Date du BOPI : 19/08/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590982
Date de demande : 25/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

08/07/2005 : CATCH
N° national/d'enregistrement : 3370328
Date de dépôt : 08/07/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Systèmes de thrombo-embolectimie.

Déposant 1 : BALT EXTRUSION, S.A.
Adresse :
10 rue de la Croix Vigneron
95160 MONTMORENCY
FR

Mandataire 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 564077
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 792506
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : INSCRIPTA,
Adresse :
10 RUE D AUMALE
75009 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 873800
Date de demande : 05/12/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

Bénéficiare 1 : BALT EXTRUSION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 315633081
Adresse :
10 RUE DE LA CROIX VIGNERON
95160 MONTMORENCY
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-33
Date du BOPI : 19/08/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2590984
Date de demande : 25/06/2015
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Publications au Bodacc :
12/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6183
NOJO : 7802MYG70759700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°4148
NOJO : 007802MYG665122
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13717
NOJO : 7802MYG65976700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6781
NOJO : 7802MYG60017000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2753
NOJO : 007802MYG597405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NEWCO ; Commissaire aux comptes titulaire : EUROTEC ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
09/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2880
NOJO : 007802MYG586733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NEWCO ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : EUROTEC ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19887
NOJO : 7802MYG56639800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3357
NOJO : 007802MYG541493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NEWCO ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : EUROTEC ; Commissaire aux comptes suppléant : BELMONTE PIERRE
24/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°863 - rectificatif
Annule l'annonce N°2036, numéro de parution 20190137, BODACC A publiée le 2019-07-18
NOJO : 780217802452946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COMPONEXT Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 493000 EUR Siège social 10 Rue De La Croix Vigneron 95160 MONTMORENCY N° RCS 820923217 RCS PONTOISE, est société absorbée.BALT EXTRUSION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 301280 EUR Siège social 10 RUE DE LA CROIX VIGNERON 95160 MONTMORENCY N° RCS 315633081 RCS PONTOISE, est société absorbante.Actif : 927257 euros Passif : 414398 euros Actif net apporté : 512859 euros Rapport d'échange des droits sociaux: La société absorbante détenant, à la date du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise, l'intégralité du capital social de la société absorbée et s'engageant à conserver cette participation jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il n'y aura pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux en application des articles L.236-2 et suivants du Code de commerce ni par conséquent à la détermination d'un rapport d'échange.Le patrimoine de la société absorbée sera ainsi dévolu à la société absorbante sans que celle-ci n'augmente son capital ni ne procède à l'émission de nouveaux titres pour rémunérer l'apport ainsi effectué.La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société absorbée dans le cadre de la fusion et la valeur nette comptable des actions de la société absorbée figurant au bilan de la société absorbante constituera un boni technique de fusion d'un montant de 19 859 euros.Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Néant.Date du projet : 28/06/2019 Date du dépôt : 12/07/2019, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise.Au titre de la société Absorbante Date du dépôt : 12/07/2019, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise.Au titre de la société Absorbée
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 301280.00 EUR
18/07/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2037
NOJO : 780217802452537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ACCESS CORP Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2510000 EUR Siège social 3/5 Rue Du Fond Des Aulnes 95160 MONTMORENCY N° RCS 790428734 RCS PONTOISE, est société absorbée.BALT EXTRUSION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 301280 EUR Siège social 10 RUE DE LA CROIX VIGNERON 95160 MONTMORENCY N° RCS 315633081 RCS PONTOISE, est société absorbante.Actif : 12137397 euros Passif : 3756537 euros Actif net apporté : 8380859 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant, à la date du dépôt du projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Pontoise, l'intégralité du capital social de la société absorbée et s'engageant à conserver cette participation jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il n'y aura pas lieu de procéder à un échange de droits sociaux en application des art.L236-2 et suivants du Code de commerce, ni par conséquent à la détermination d'un rapport d'échange.Le patrimoine de la sté absorbée sera ainsi dévolu à la sté absorbante sans que celle-ci n'augmente son capital, ni ne procède à l'émission de nouveaux titres pour rémunérer l'apport ainsi effectué.La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la société absorbée dans le cadre de la fusion et la valeur nette comptable des actions de la sté absorbée figurant au bilan de la sté absorbante constituera un boni technique de fusion d'un montant de 5 870 949 euros.Montant prévu de la prime de fusion : Néant.Date du projet : 28/06/2019 Date du dépôt : 12/07/2019, lieu du dépôt : pontoise pour l'absorbée et l'absorbante
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 301280.00 EUR
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14111
NOJO : 217802451182709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4663
NOJO : 217802438052476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4664
NOJO : 217802438052916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°5432
NOJO : BXB16266003761X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital..
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 301280.00 EUR
14/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1563
NOJO : BXB16224000989W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EUROTEC modification le 06 Octobre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BELMONTE PIERRE modification le 06 Octobre 2005 Président : NEWCO représenté par PLOWIECKI Nicolas en fonction le 25 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 31 Décembre 2015
10/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°2425
NOJO : BXB16004001336Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EUROTEC modification le 06 Octobre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BELMONTE PIERRE modification le 06 Octobre 2005 Président : NEWCO représenté par PLOWIECKI Nicolas en fonction le 25 Février 2008 Directeur général : LABATUT Marina en fonction le 01 Octobre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES en fonction le 31 Décembre 2015
15/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : BXB15313001394Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EUROTEC modification le 06 Octobre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BELMONTE PIERRE modification le 06 Octobre 2005 Président : NEWCO représenté par PLOWIECKI Nicolas en fonction le 25 Février 2008 Directeur général : LABATUT Marina en fonction le 01 Octobre 2014
09/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°3041
NOJO : BXB14275002223R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EUROTEC modification le 06 Octobre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BELMONTE PIERRE modification le 06 Octobre 2005 Membre du conseil de surveillance : PLOWIECKI Laure en fonction le 07 Février 2008 Président : NEWCO représenté par PLOWIECKI Nicolas en fonction le 25 Février 2008 Président du conseil de surveillance : PLOWIECKI Léopold en fonction le 14 Mars 2008 Vice-président du conseil de surveillance : FOURNIER Marie-Claude modification le 14 Mai 2008 Directeur général : LABATUT Marina en fonction le 01 Octobre 2014
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11208
NOJO : BXC08229008804B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
10 rue Croix Vigneron
95160 Montmorency
18/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1815
NOJO : BXB081340003720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : EUROTEC modification le 06 Octobre 2005Commissaire aux comptes suppléant : BELMONTE PIERRE modification le 06 Octobre 2005.
Membre du conseil de surveillance : PLOWIECKI Laure en fonction le 07 Février 2008.
Président : NEWCO représenté par PLOWIECKI Nicolas en fonction le 25 Février 2008.
Président du conseil de surveillance : PLOWIECKI Léopold en fonction le 14 Mars 2008.
Membre du comité de surveillance : FOURNIER Marie-Claude en fonction le 06 Mai 2008.

08/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°4421
NOJO : BXB08053004811O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Pontoise 315 633 081
Dénomination : BALT EXTRUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil de surveillance : PLOWIECKI LEOPOLD modification le 07 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : EUROTEC modification le 06 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : BELMONTE PIERRE modification le 06 Octobre 2005.
Directeur général : PLOWIECKI Nicolas modification le 06 Octobre 2004.
Membre du conseil de surveillance : PLOWIECKI Laure en fonction le 07 Février 2008.
Vice président du conseil de surveillance : PLOWIECKI Marina en fonction le 07 Février 2008.

Historique de l'unité légale :
26/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)
25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)
01/09/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00023
Représentants légaux :
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Type : Personne Morale

Nom : NEWCO
Siren : 500375357
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Président

Adresse :
146 Rue MARCADET
75018 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PLOWIECKI Nicolas
Né le 17/10/1974 à Montmorency (FRANCE)
Nationalité : Française
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Type : Personne Morale

Nom : EUROTEC
Siren : 692036312
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue De Vienne
75008 Paris
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN ASSOCIES
Siren : 642010045
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
20/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Type : Personne Physique

Nom : BELMONTE PIERRE
Né le 04/01/1954 à 93
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue De Vienne
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
31/08/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°11608 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
31/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°11608 déposé le 20/09/2016
Etat : Déposé
26/07/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°9858 déposé le 03/08/2016
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive.
11/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°10155 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
17/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°15494 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°15494 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°15515 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
17/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°15515 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°12980 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°12980 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°12980 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil de surveillance
21/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°12980 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de vice-président du conseil de surveillance
21/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°12980 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/09/2014 : Décision(s)
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°11293 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
17/02/2014 : Déclaration de conformité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°3112 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
23/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°3112 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
22/11/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°14993 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
12/11/2013 : Traité
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°14993 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
30/09/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°3112 déposé le 04/03/2014
Etat : Déposé
29/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°5201 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°5201 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/03/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°5201 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
18/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°5201 déposé le 06/05/2008
Etat : Déposé
02/01/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°1780 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°1780 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°9074 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : sas
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°9074 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°9074 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/06/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°9074 déposé le 06/10/2004
Etat : Déposé
09/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°2441 déposé le 07/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°2654 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
30/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°2654 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°2654 déposé le 06/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
30/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°7781 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
05/07/1995 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°6032 déposé le 18/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION D UN COMMISSAIRE AUX COMPTE SUPPLEANT
29/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°7188 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE 2 ADMINISTRATEURS NOMINATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
06/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°3983 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/05/1993 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°3983 déposé le 04/06/1993
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
05/11/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°8785 déposé le 07/12/1992
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D UN ADMINISTRATEUR
29/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°5868 déposé le 11/08/1992
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
29/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°5868 déposé le 11/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/1989 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°4699 déposé le 31/05/1989
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO 04699DU 23/05/89
30/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°6042 déposé le 03/11/1988
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS. NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR.
Etablissements :
20/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Type : Siège

Adresse :
10 Rue CROIX VIGNERON
95160 Montmorency
FRANCE
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Rue CROIX VIGNERON
95160 Montmorency
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1979
Activité : Fabrication, achat, vente, transformation, installation de matériel Cardio-chirurgical, extrusion, injection, montage de sondes cardiaques,
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/09/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 34644
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2014
Texte de l'observation : - apport partiel d'une branche d' activité à la société BALT rcs Pontoise 790 728 734 avec effet rétroactif du 01 10 2013
Personnes morales :
20/09/2016 : BALT EXTRUSION
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/1982
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 301280.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°6820 déposé le 30/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°8501 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°7648 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°6764 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°5941 déposé le 27/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°6739 déposé le 08/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°6340 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°4883 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°4827 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°5650 déposé le 20/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°5221 déposé le 26/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°5302 déposé le 12/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°5314 déposé le 04/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°3689 déposé le 21/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°4797 déposé le 05/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°3247 déposé le 16/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°5920 déposé le 27/10/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°2345 déposé le 15/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°3174 déposé le 21/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1982B00012
Dépôt : N°7051 déposé le 19/12/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 19378 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 1982B00012
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires151 217117 70133 515
ANTerrains670 000670 000
APConstructions8 097 3243 109 6834 987 641
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels935 495470 601464 893
ATAutres immobilisations corporelles2 801 8911 103 4571 698 433
AXAvances et acomptes13 20013 200
CUAutres participations3 359 0003 359 000
BHAutres immobilisations financières273273
BJTOTAL (I)16 028 4014 801 44411 226 957
BLMatières premières, approvisionnements121 104121 104
BRProduits intermédiaires et finis1 272 3031 272 303
BXClients et comptes rattachés9 855 63781 2909 774 347
BZAutres créances17 859 65017 859 650
CDValeurs mobilières de placement186 622101 67984 943
CFDisponibilités3 118 7163 118 716
CHCharges constatées d’avance41 60241 602
CJTOTAL (II)32 455 636182 97032 272 666
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 484 0384 984 41443 499 623
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel301 280
DDRéserve légale (1)30 800
DERéserves statutaires ou contractuelles65 749
DGAutres réserves19 656 626
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 150 048
DKProvisions réglementées222 439
DLTOTAL (I)33 426 943
DPProvisions pour risques566 900
DRTOTAL (III)566 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 584 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 924 293
DYDettes fiscales et sociales722 439
EAAutres dettes204 457
EBProduits constatés d’avance (2)60 130
ECTOTAL (IV)9 505 780
EETOTAL GENERAL (I à V)43 499 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 421 780
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 459
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 017 36935 078 00641 095 375
FGProduction vendue services383 32854 004437 333
FJChiffres d’affaires nets6 400 69835 132 01141 532 709
FMProduction stockée-173 919
FOSubventions d’exploitation9 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 178
FQAutres produits919
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 448 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements392 416
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-99 422
FWAutres achats et charges externes17 752 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés784 395
FYSalaires et traitements756 974
FZCharges sociales354 099
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements788 702
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 185
GEAutres charges931 816
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 696 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 751 516
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 052
GLAutres intérêts et produits assimilés62 201
GNDifférences positives de change8 448
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement7 848
GPTotal des produits financiers (V)79 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions35 902
GRIntérêts et charges assimilées5 486
GSDifférences négatives de change27 698
GUTotal des charges financières (VI)69 086
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 761 981
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion858
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 684
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 543
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion193
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 221
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions62 910
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)74 324
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 781
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise200 431
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 359 720
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 550 559
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 400 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 150 048
A1Renvois : Transfert de charges65 722
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)924 633
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles84 98141 0608 340117 701
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 938 192747 6412 0924 683 742
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 023 174788 70210 4324 801 444
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires222 439
3ZTotal Provisions réglementées206 21237 91021 684222 439
4AProvisions pour litiges566 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges541 90025 000566 900
6TSur comptes clients59 56035 18513 45581 290
6XAutres provisions pour dépréciation65 77735 902101 679
7BTotal Provisions pour dépréciation125 33771 08813 455182 970
7CTOTAL GENERAL873 450133 99935 140972 309
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 18513 455
UG- Financières35 902
UJ- Exceptionnelles62 91021 684
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières273
VAClients douteux ou litigieux93 870
UXAutres créances clients9 761 767
UYPersonnel et comptes rattachés727
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux248
VBT. V. A.1 180 552
VPDivers28 253
VCGroupe et associés15 971 876
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)677 993
VSCharges constatées d’avance41 602
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES27 757 16327 756 890273
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 45910 459
8AEmprunts et dettes financières divers84 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 924 2936 924 293
8CPersonnel et comptes rattachés256 985256 985
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 926168 926
VWT.V.A.21 93921 939
VQAutres impôts, taxes et assimilés274 588274 588
VIGroupe et associés1 500 0001 500 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)204 457204 457
8LProduits constatés d’avance60 13060 130
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 505 7809 421 78084 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7844 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 1982B00012
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires151 217117 70133 515
ANTerrains670 000670 000
APConstructions8 097 3243 109 6834 987 641
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels935 495470 601464 893
ATAutres immobilisations corporelles2 801 8911 103 4571 698 433
AXAvances et acomptes13 20013 200
CUAutres participations3 359 0003 359 000
BHAutres immobilisations financières273273
BJTOTAL (I)16 028 4014 801 44411 226 957
BLMatières premières, approvisionnements121 104121 104
BRProduits intermédiaires et finis1 272 3031 272 303
BXClients et comptes rattachés9 855 63781 2909 774 347
BZAutres créances17 859 65017 859 650
CDValeurs mobilières de placement186 622101 67984 943
CFDisponibilités3 118 7163 118 716
CHCharges constatées d’avance41 60241 602
CJTOTAL (II)32 455 636182 97032 272 666
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 484 0384 984 41443 499 623
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel301 280
DDRéserve légale (1)30 800
DERéserves statutaires ou contractuelles65 749
DGAutres réserves19 656 626
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 150 048
DKProvisions réglementées222 439
DLTOTAL (I)33 426 943
DPProvisions pour risques566 900
DRTOTAL (III)566 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 584 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 924 293
DYDettes fiscales et sociales722 439
EAAutres dettes204 457
EBProduits constatés d’avance (2)60 130
ECTOTAL (IV)9 505 780
EETOTAL GENERAL (I à V)43 499 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 421 780
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 459
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 017 36935 078 00641 095 375
FGProduction vendue services383 32854 004437 333
FJChiffres d’affaires nets6 400 69835 132 01141 532 709
FMProduction stockée-173 919
FOSubventions d’exploitation9 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 178
FQAutres produits919
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 448 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements392 416
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-99 422
FWAutres achats et charges externes17 752 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés784 395
FYSalaires et traitements756 974
FZCharges sociales354 099
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements788 702
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 185
GEAutres charges931 816
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 696 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 751 516
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 052
GLAutres intérêts et produits assimilés62 201
GNDifférences positives de change8 448
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement7 848
GPTotal des produits financiers (V)79 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions35 902
GRIntérêts et charges assimilées5 486
GSDifférences négatives de change27 698
GUTotal des charges financières (VI)69 086
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 761 981
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion858
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 684
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 543
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion193
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 221
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions62 910
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)74 324
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 781
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise200 431
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 359 720
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 550 559
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 400 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 150 048
A1Renvois : Transfert de charges65 722
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)924 633
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles84 98141 0608 340117 701
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 938 192747 6412 0924 683 742
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 023 174788 70210 4324 801 444
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires222 439
3ZTotal Provisions réglementées206 21237 91021 684222 439
4AProvisions pour litiges566 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges541 90025 000566 900
6TSur comptes clients59 56035 18513 45581 290
6XAutres provisions pour dépréciation65 77735 902101 679
7BTotal Provisions pour dépréciation125 33771 08813 455182 970
7CTOTAL GENERAL873 450133 99935 140972 309
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 18513 455
UG- Financières35 902
UJ- Exceptionnelles62 91021 684
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières273
VAClients douteux ou litigieux93 870
UXAutres créances clients9 761 767
UYPersonnel et comptes rattachés727
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux248
VBT. V. A.1 180 552
VPDivers28 253
VCGroupe et associés15 971 876
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)677 993
VSCharges constatées d’avance41 602
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES27 757 16327 756 890273
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 45910 459
8AEmprunts et dettes financières divers84 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 924 2936 924 293
8CPersonnel et comptes rattachés256 985256 985
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 926168 926
VWT.V.A.21 93921 939
VQAutres impôts, taxes et assimilés274 588274 588
VIGroupe et associés1 500 0001 500 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)204 457204 457
8LProduits constatés d’avance60 13060 130
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 505 7809 421 78084 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7920 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 1982B00012
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires151 217117 70133 515
ANTerrains670 000670 000
APConstructions8 097 3243 109 6834 987 641
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels935 495470 601464 893
ATAutres immobilisations corporelles2 801 8911 103 4571 698 433
AXAvances et acomptes13 20013 200
CUAutres participations3 359 0003 359 000
BHAutres immobilisations financières273273
BJTOTAL (I)16 028 4014 801 44411 226 957
BLMatières premières, approvisionnements121 104121 104
BRProduits intermédiaires et finis1 272 3031 272 303
BXClients et comptes rattachés9 855 63781 2909 774 347
BZAutres créances17 859 65017 859 650
CDValeurs mobilières de placement186 622101 67984 943
CFDisponibilités3 118 7163 118 716
CHCharges constatées d’avance41 60241 602
CJTOTAL (II)32 455 636182 97032 272 666
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 484 0384 984 41443 499 623
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel301 280
DDRéserve légale (1)30 800
DERéserves statutaires ou contractuelles65 749
DGAutres réserves19 656 626
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 150 048
DKProvisions réglementées222 439
DLTOTAL (I)33 426 943
DPProvisions pour risques566 900
DRTOTAL (III)566 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 584 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 924 293
DYDettes fiscales et sociales722 439
EAAutres dettes204 457
EBProduits constatés d’avance (2)60 130
ECTOTAL (IV)9 505 780
EETOTAL GENERAL (I à V)43 499 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 421 780
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 459
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 017 36935 078 00641 095 375
FGProduction vendue services383 32854 004437 333
FJChiffres d’affaires nets6 400 69835 132 01141 532 709
FMProduction stockée-173 919
FOSubventions d’exploitation9 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 178
FQAutres produits919
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 448 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements392 416
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-99 422
FWAutres achats et charges externes17 752 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés784 395
FYSalaires et traitements756 974
FZCharges sociales354 099
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements788 702
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 185
GEAutres charges931 816
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 696 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 751 516
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 052
GLAutres intérêts et produits assimilés62 201
GNDifférences positives de change8 448
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement7 848
GPTotal des produits financiers (V)79 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions35 902
GRIntérêts et charges assimilées5 486
GSDifférences négatives de change27 698
GUTotal des charges financières (VI)69 086
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 761 981
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion858
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 684
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 543
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion193
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 221
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions62 910
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)74 324
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 781
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise200 431
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 359 720
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 550 559
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 400 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 150 048
A1Renvois : Transfert de charges65 722
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)924 633
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles84 98141 0608 340117 701
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 938 192747 6412 0924 683 742
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 023 174788 70210 4324 801 444
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires222 439
3ZTotal Provisions réglementées206 21237 91021 684222 439
4AProvisions pour litiges566 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges541 90025 000566 900
6TSur comptes clients59 56035 18513 45581 290
6XAutres provisions pour dépréciation65 77735 902101 679
7BTotal Provisions pour dépréciation125 33771 08813 455182 970
7CTOTAL GENERAL873 450133 99935 140972 309
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 18513 455
UG- Financières35 902
UJ- Exceptionnelles62 91021 684
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières273
VAClients douteux ou litigieux93 870
UXAutres créances clients9 761 767
UYPersonnel et comptes rattachés727
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux248
VBT. V. A.1 180 552
VPDivers28 253
VCGroupe et associés15 971 876
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)677 993
VSCharges constatées d’avance41 602
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES27 757 16327 756 890273
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 45910 459
8AEmprunts et dettes financières divers84 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 924 2936 924 293
8CPersonnel et comptes rattachés256 985256 985
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 926168 926
VWT.V.A.21 93921 939
VQAutres impôts, taxes et assimilés274 588274 588
VIGroupe et associés1 500 0001 500 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)204 457204 457
8LProduits constatés d’avance60 13060 130
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 505 7809 421 78084 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7755 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 1982B00012
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires151 217117 70133 515
ANTerrains670 000670 000
APConstructions8 097 3243 109 6834 987 641
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels935 495470 601464 893
ATAutres immobilisations corporelles2 801 8911 103 4571 698 433
AXAvances et acomptes13 20013 200
CUAutres participations3 359 0003 359 000
BHAutres immobilisations financières273273
BJTOTAL (I)16 028 4014 801 44411 226 957
BLMatières premières, approvisionnements121 104121 104
BRProduits intermédiaires et finis1 272 3031 272 303
BXClients et comptes rattachés9 855 63781 2909 774 347
BZAutres créances17 859 65017 859 650
CDValeurs mobilières de placement186 622101 67984 943
CFDisponibilités3 118 7163 118 716
CHCharges constatées d’avance41 60241 602
CJTOTAL (II)32 455 636182 97032 272 666
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 484 0384 984 41443 499 623
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel301 280
DDRéserve légale (1)30 800
DERéserves statutaires ou contractuelles65 749
DGAutres réserves19 656 626
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 150 048
DKProvisions réglementées222 439
DLTOTAL (I)33 426 943
DPProvisions pour risques566 900
DRTOTAL (III)566 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 584 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 924 293
DYDettes fiscales et sociales722 439
EAAutres dettes204 457
EBProduits constatés d’avance (2)60 130
ECTOTAL (IV)9 505 780
EETOTAL GENERAL (I à V)43 499 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 421 780
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 459
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 017 36935 078 00641 095 375
FGProduction vendue services383 32854 004437 333
FJChiffres d’affaires nets6 400 69835 132 01141 532 709
FMProduction stockée-173 919
FOSubventions d’exploitation9 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 178
FQAutres produits919
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 448 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements392 416
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-99 422
FWAutres achats et charges externes17 752 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés784 395
FYSalaires et traitements756 974
FZCharges sociales354 099
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements788 702
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 185
GEAutres charges931 816
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 696 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 751 516
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 052
GLAutres intérêts et produits assimilés62 201
GNDifférences positives de change8 448
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement7 848
GPTotal des produits financiers (V)79 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions35 902
GRIntérêts et charges assimilées5 486
GSDifférences négatives de change27 698
GUTotal des charges financières (VI)69 086
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 761 981
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion858
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 684
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 543
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion193
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 221
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions62 910
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)74 324
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 781
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise200 431
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 359 720
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 550 559
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 400 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 150 048
A1Renvois : Transfert de charges65 722
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)924 633
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles84 98141 0608 340117 701
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 938 192747 6412 0924 683 742
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 023 174788 70210 4324 801 444
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires222 439
3ZTotal Provisions réglementées206 21237 91021 684222 439
4AProvisions pour litiges566 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges541 90025 000566 900
6TSur comptes clients59 56035 18513 45581 290
6XAutres provisions pour dépréciation65 77735 902101 679
7BTotal Provisions pour dépréciation125 33771 08813 455182 970
7CTOTAL GENERAL873 450133 99935 140972 309
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 18513 455
UG- Financières35 902
UJ- Exceptionnelles62 91021 684
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières273
VAClients douteux ou litigieux93 870
UXAutres créances clients9 761 767
UYPersonnel et comptes rattachés727
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux248
VBT. V. A.1 180 552
VPDivers28 253
VCGroupe et associés15 971 876
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)677 993
VSCharges constatées d’avance41 602
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES27 757 16327 756 890273
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 45910 459
8AEmprunts et dettes financières divers84 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 924 2936 924 293
8CPersonnel et comptes rattachés256 985256 985
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 926168 926
VWT.V.A.21 93921 939
VQAutres impôts, taxes et assimilés274 588274 588
VIGroupe et associés1 500 0001 500 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)204 457204 457
8LProduits constatés d’avance60 13060 130
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 505 7809 421 78084 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 208 du 03/01/2019
Numéro de gestion : 1982B00012
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires151 217117 70133 515
ANTerrains670 000670 000
APConstructions8 097 3243 109 6834 987 641
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels935 495470 601464 893
ATAutres immobilisations corporelles2 801 8911 103 4571 698 433
AXAvances et acomptes13 20013 200
CUAutres participations3 359 0003 359 000
BHAutres immobilisations financières273273
BJTOTAL (I)16 028 4014 801 44411 226 957
BLMatières premières, approvisionnements121 104121 104
BRProduits intermédiaires et finis1 272 3031 272 303
BXClients et comptes rattachés9 855 63781 2909 774 347
BZAutres créances17 859 65017 859 650
CDValeurs mobilières de placement186 622101 67984 943
CFDisponibilités3 118 7163 118 716
CHCharges constatées d’avance41 60241 602
CJTOTAL (II)32 455 636182 97032 272 666
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 484 0384 984 41443 499 623
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel301 280
DDRéserve légale (1)30 800
DERéserves statutaires ou contractuelles65 749
DGAutres réserves19 656 626
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 150 048
DKProvisions réglementées222 439
DLTOTAL (I)33 426 943
DPProvisions pour risques566 900
DRTOTAL (III)566 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 584 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 924 293
DYDettes fiscales et sociales722 439
EAAutres dettes204 457
EBProduits constatés d’avance (2)60 130
ECTOTAL (IV)9 505 780
EETOTAL GENERAL (I à V)43 499 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 421 780
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 459
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 017 36935 078 00641 095 375
FGProduction vendue services383 32854 004437 333
FJChiffres d’affaires nets6 400 69835 132 01141 532 709
FMProduction stockée-173 919
FOSubventions d’exploitation9 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 178
FQAutres produits919
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 448 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements392 416
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-99 422
FWAutres achats et charges externes17 752 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés784 395
FYSalaires et traitements756 974
FZCharges sociales354 099
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements788 702
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 185
GEAutres charges931 816
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 696 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 751 516
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 052
GLAutres intérêts et produits assimilés62 201
GNDifférences positives de change8 448
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement7 848
GPTotal des produits financiers (V)79 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions35 902
GRIntérêts et charges assimilées5 486
GSDifférences négatives de change27 698
GUTotal des charges financières (VI)69 086
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 761 981
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion858
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 684
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 543
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion193
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 221
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions62 910
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)74 324
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 781
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise200 431
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 359 720
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 550 559
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 400 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 150 048
A1Renvois : Transfert de charges65 722
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)924 633
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles84 98141 0608 340117 701
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 938 192747 6412 0924 683 742
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 023 174788 70210 4324 801 444
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires222 439
3ZTotal Provisions réglementées206 21237 91021 684222 439
4AProvisions pour litiges566 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges541 90025 000566 900
6TSur comptes clients59 56035 18513 45581 290
6XAutres provisions pour dépréciation65 77735 902101 679
7BTotal Provisions pour dépréciation125 33771 08813 455182 970
7CTOTAL GENERAL873 450133 99935 140972 309
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 18513 455
UG- Financières35 902
UJ- Exceptionnelles62 91021 684
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières273
VAClients douteux ou litigieux93 870
UXAutres créances clients9 761 767
UYPersonnel et comptes rattachés727
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux248
VBT. V. A.1 180 552
VPDivers28 253
VCGroupe et associés15 971 876
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)677 993
VSCharges constatées d’avance41 602
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES27 757 16327 756 890273
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 45910 459
8AEmprunts et dettes financières divers84 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 924 2936 924 293
8CPersonnel et comptes rattachés256 985256 985
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 926168 926
VWT.V.A.21 93921 939
VQAutres impôts, taxes et assimilés274 588274 588
VIGroupe et associés1 500 0001 500 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)204 457204 457
8LProduits constatés d’avance60 13060 130
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 505 7809 421 78084 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 207 du 03/01/2019
Numéro de gestion : 1982B00012
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 3 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires151 217117 70133 515
ANTerrains670 000670 000
APConstructions8 097 3243 109 6834 987 641
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels935 495470 601464 893
ATAutres immobilisations corporelles2 801 8911 103 4571 698 433
AXAvances et acomptes13 20013 200
CUAutres participations3 359 0003 359 000
BHAutres immobilisations financières273273
BJTOTAL (I)16 028 4014 801 44411 226 957
BLMatières premières, approvisionnements121 104121 104
BRProduits intermédiaires et finis1 272 3031 272 303
BXClients et comptes rattachés9 855 63781 2909 774 347
BZAutres créances17 859 65017 859 650
CDValeurs mobilières de placement186 622101 67984 943
CFDisponibilités3 118 7163 118 716
CHCharges constatées d’avance41 60241 602
CJTOTAL (II)32 455 636182 97032 272 666
COTOTAL GENERAL (0 à V)48 484 0384 984 41443 499 623
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel301 280
DDRéserve légale (1)30 800
DERéserves statutaires ou contractuelles65 749
DGAutres réserves19 656 626
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 150 048
DKProvisions réglementées222 439
DLTOTAL (I)33 426 943
DPProvisions pour risques566 900
DRTOTAL (III)566 900
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 584 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés6 924 293
DYDettes fiscales et sociales722 439
EAAutres dettes204 457
EBProduits constatés d’avance (2)60 130
ECTOTAL (IV)9 505 780
EETOTAL GENERAL (I à V)43 499 623
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 421 780
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 459
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens6 017 36935 078 00641 095 375
FGProduction vendue services383 32854 004437 333
FJChiffres d’affaires nets6 400 69835 132 01141 532 709
FMProduction stockée-173 919
FOSubventions d’exploitation9 576
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges79 178
FQAutres produits919
FRTotal des produits d’exploitation (I)41 448 465
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements392 416
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-99 422
FWAutres achats et charges externes17 752 779
FXImpôts, taxes et versements assimilés784 395
FYSalaires et traitements756 974
FZCharges sociales354 099
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements788 702
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions35 185
GEAutres charges931 816
GFTotal des charges d’exploitation (II)21 696 948
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)19 751 516
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé1 052
GLAutres intérêts et produits assimilés62 201
GNDifférences positives de change8 448
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement7 848
GPTotal des produits financiers (V)79 551
GQDotations financières sur amortissements et provisions35 902
GRIntérêts et charges assimilées5 486
GSDifférences négatives de change27 698
GUTotal des charges financières (VI)69 086
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)10 464
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)19 761 981
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion858
HCReprises sur provisions et transferts de charges21 684
HDTotal des produits exceptionnels (VII)22 543
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion193
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 221
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions62 910
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)74 324
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-51 781
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise200 431
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 359 720
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)41 550 559
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)28 400 511
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 150 048
A1Renvois : Transfert de charges65 722
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)924 633
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles84 98141 0608 340117 701
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 938 192747 6412 0924 683 742
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 023 174788 70210 4324 801 444
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires222 439
3ZTotal Provisions réglementées206 21237 91021 684222 439
4AProvisions pour litiges566 900
5ZTotal Provisions pour risques et charges541 90025 000566 900
6TSur comptes clients59 56035 18513 45581 290
6XAutres provisions pour dépréciation65 77735 902101 679
7BTotal Provisions pour dépréciation125 33771 08813 455182 970
7CTOTAL GENERAL873 450133 99935 140972 309
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation35 18513 455
UG- Financières35 902
UJ- Exceptionnelles62 91021 684
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières273
VAClients douteux ou litigieux93 870
UXAutres créances clients9 761 767
UYPersonnel et comptes rattachés727
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux248
VBT. V. A.1 180 552
VPDivers28 253
VCGroupe et associés15 971 876
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)677 993
VSCharges constatées d’avance41 602
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES27 757 16327 756 890273
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine10 45910 459
8AEmprunts et dettes financières divers84 000
8BFournisseurs et comptes rattaché6 924 2936 924 293
8CPersonnel et comptes rattachés256 985256 985
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux168 926168 926
VWT.V.A.21 93921 939
VQAutres impôts, taxes et assimilés274 588274 588
VIGroupe et associés1 500 0001 500 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)204 457204 457
8LProduits constatés d’avance60 13060 130
VYTOTAL – ETAT DES DETTES9 505 7809 421 78084 000
Entreprises similaires :
Autres industries manufacturières
HEAR AND KNOW - MONTMORENCYPEREZ - MONTMORENCYPAURON - MONTMORENCYCORSALI - MONTMORENCYEMILIE NDONG NGOUA - MONTMORENCYLABORATOIRE BLACHER - MONTMORENCYBALT EXTRUSION - MONTMORENCYCLASS CERAM - MONTMORENCYTHIERRY ALLIEL - MONTMORENCYMB CREATIONS - MONTMORENCYGABRIEL NASSIF - MONTMORENCYTONKOVITCH PERRERA - MONTMORENCYDANIEL BENAICHE - MONTMORENCYARAFEL - MONTMORENCYPAPER ROAD - MONTMORENCY

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici