BANQUE CHAIX (fermée)

Entreprise

BANQUE CHAIX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/07/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54262022400866 / Siren : 542620224 / NIC : 00866
N° de TVA : FR 88 542620224
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
BANQUE CHAIX
Adresse :
DIRECTIONS COMMERCIALES REGIONALES
135 Avenue PIERRE SEMARD

84000 AVIGNON
Historique de l'établissement :
22/11/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
07/12/2012 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Liens de succession de l'établissement :
07/12/2012 : Succession
Prédécesseur : BANQUE CHAIX
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : BANQUE CHAIX
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BANQUE CHAIX - Avignon (fermé)BANQUE CHAIX - Nîmes (fermé)BANQUE CHAIX - Nîmes (fermé)BANQUE CHAIX - Avignon (fermé)BANQUE CHAIX - Vaison-la-Romaine (fermé)BANQUE CHAIX - Arles (fermé)BANQUE CHAIX - Avignon (fermé)BANQUE CHAIX - Cavaillon (fermé)BANQUE CHAIX - Istres (fermé)BANQUE CHAIX - Sorgues (fermé)BANQUE CHAIX - Châteaurenard (fermé)BANQUE CHAIX - Vauvert (fermé)BANQUE CHAIX - Sénas (fermé)BANQUE CHAIX - Le Thor (fermé)BANQUE CHAIX - Pertuis (fermé)BANQUE CHAIX - Valréas (fermé)BANQUE CHAIX - Le Pontet (fermé)BANQUE CHAIX - Le Thor (fermé)BANQUE CHAIX - Saint-Rémy-de-Provence (fermé)BANQUE CHAIX - Bollène (fermé)BANQUE CHAIX - L'Isle-sur-la-Sorgue (fermé)BANQUE CHAIX - Avignon (fermé)BANQUE CHAIX - Eyguières (fermé)BANQUE CHAIX - Lambesc (fermé)BANQUE CHAIX - Avignon (fermé)BANQUE CHAIX - Aix-en-Provence (fermé)BANQUE CHAIX - Avignon (fermé)BANQUE CHAIX - Saint-Ambroix (fermé)BANQUE CHAIX - Rognac (fermé)BANQUE CHAIX - Vedène (fermé)BANQUE CHAIX - Aix-en-Provence (fermé)BANQUE CHAIX - Aubagne (fermé)BANQUE CHAIX - Tarascon (fermé)BANQUE CHAIX - Les Angles (fermé)BANQUE CHAIX - Nîmes (fermé)BANQUE CHAIX - Marignane (fermé)BANQUE CHAIX - Pernes-les-Fontaines (fermé)BANQUE CHAIX - Bagnols-sur-Cèze (fermé)BANQUE CHAIX - Marseille (fermé)BANQUE CHAIX - Martigues (fermé)BANQUE CHAIX - Bagnols-sur-Cèze (fermé)BANQUE CHAIX - Eyguières (fermé)BANQUE CHAIX - Morières-lès-Avignon (fermé)BANQUE CHAIX - Sainte-Cécile-les-Vignes (fermé)BANQUE CHAIX - Aramon (fermé)BANQUE CHAIX - Barbentane (fermé)BANQUE CHAIX - Vedène (fermé)BANQUE CHAIX - Pernes-les-Fontaines (fermé)BANQUE CHAIX - Sarrians (fermé)BANQUE CHAIX - Saint-Ambroix (fermé)BANQUE CHAIX - Alès (fermé)BANQUE CHAIX - Lambesc (fermé)BANQUE CHAIX - Lambesc (fermé)BANQUE CHAIX - Apt (fermé)BANQUE CHAIX - Monteux (fermé)BANQUE CHAIX - Saint-Paul-Trois-Châteaux (fermé)BANQUE CHAIX - Lunel (fermé)BANQUE CHAIX - Aubagne (fermé)BANQUE CHAIX - Fontvieille (fermé)BANQUE CHAIX - Avignon (fermé)BANQUE CHAIX - Courthézon (fermé)BANQUE CHAIX - Nîmes (fermé)BANQUE CHAIX - Montpellier (fermé)BANQUE CHAIX - Marseille (fermé)BANQUE CHAIX - Valence (fermé)BANQUE CHAIX - Morières-lès-Avignon (fermé)BANQUE CHAIX - Morières-lès-Avignon (fermé)BANQUE CHAIX - Bédarrides (fermé)BANQUE CHAIX - Jonquières (fermé)BANQUE CHAIX - Avignon (fermé)BANQUE CHAIX - Sorgues (fermé)BANQUE CHAIX - Avignon (fermé)
Marques françaises :
03/11/2014 : Petit Livret
N° national/d'enregistrement : 4130864
Date de dépôt : 03/11/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/11/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes magnétiques ; cartes de retrait ; cartes de paiement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; distributeurs de billets [tickets] ; guichets automatiques [DAB] ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils ; en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; expertises en affaires gestion de comptes clients ; comptabilité ; publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicités commerciales ; publicités d'emprunts bancaires ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services bancaires ; service bancaires en ligne ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Opérations de banque, de bourse et de change ; ouverture et tenue de comptes de dépôt ; d'espèces et de titre ; affaires financières, monétaires et immobilières ; agences de crédit ; assurances ; Chèques, cautions ; gestion de patrimoine ; cote en bourse ; courtage en assurances ; opération de crédit par voie d'avances, garanties ou non par voie d'escompte ; d'effets de commerce, warrants, hypothèques, investissement de capitaux, prise en participations ; émission de bons de caisse et d'ordre de paiements ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; épargne ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; agences d'informations ; agences de presse ; expédition et transmission de dépêches ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; .

Déposant 1 : BANQUE CHAIX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542620224
Adresse :
Bat D, 135 avenue Pierre Semard, BP 353
84027 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : M. Gildas ANDRE, AVOCAT
Adresse :
2 PLACE FELIX BARET
13006 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 702296
Date de demande : 21/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : Banque Populaire Méditerranée

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

12/02/2014 : LIVRET chaix PLUS
N° national/d'enregistrement : 4068030
Date de dépôt : 12/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes magnétiques ; cartes de retrait ; cartes de paiement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; distributeurs de billets [tickets] ; guichets automatiques [DAB] ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils ; en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; expertises en affaires gestion de comptes clients ; comptabilité ; publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicités commerciales ; publicités d'emprunts bancaires ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services bancaires ; service bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Opérations de banque, de bourse et de change ; ouverture et tenue de comptes de dépôt ; d'espèces et de titre ; affaires financières, monétaires et immobilières ; agences de crédit ; assurances ; Chèques, cautions ; gestion de patrimoine ; cote en bourse ; courtage en assurances ; opération de crédit par voie d'avances, garanties ou non par voie d'escompte ; d'effets de commerce, warrants, hypothèques, investissement de capitaux, prise en participations ; émission de bons de caisse et d'ordre de paiements ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; épargne ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique.

Déposant 1 : BANQUE CHAIX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542620224
Adresse :
Bat D, 135 avenue Pierre Semard, BP 353
84027 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : M. Gildas ANDRE, AVOCAT
Adresse :
2 PLACE FELIX BARET
13006 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 702296
Date de demande : 21/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : Banque Populaire Méditerranée

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-23
Date du BOPI : 06/06/2014

18/09/2013 : AFFILIA
N° national/d'enregistrement : 4033270
Date de dépôt : 18/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes magnétiques ; cartes de retrait ; cartes de paiement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; distributeurs de billets [tickets] ; guichets automatiques [DAB] ; logiciels (programmes enregistrés) ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : articles de papeterie ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils ; en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; expertises en affaires gestion de comptes clients ; comptabilité ; publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicités commerciales ; publicités d'emprunts bancaires ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Opérations de banque, de bourse et de change ; ouverture et tenue de comptes de dépôt ; d'espèces et de titre ; affaires financières, monétaires et immobilières ; agences de crédit ; assurances ; Chèques, cautions ; gestion de patrimoine ; cote en bourse ; courtage en assurances ; opération de crédit par voie d'avances, garanties ou non par voie d'escompte ; d'effets de commerce, warrants, hypothèques, investissement de capitaux, prise en participations ; émission de bons de caisse et d'ordre de paiements ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; épargne ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; agences d'informations ; agences de presse ; expédition et transmission de dépêches ; transmission de messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; .

Déposant 1 : BANQUE CHAIX, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542620224
Adresse :
Bat D, 135 avenue Pierre Semard, BP 353
84027 AVIGNON CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : M. Gildas - AVOCAT ANDRE
Adresse :
2 PLACE FELIX BARET
13006 MARSEILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 702296
Date de demande : 21/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : Banque Populaire Méditerranée

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

Publications au Bodacc :
09/02/2017 : Radiation

Annonce N°2476
NOJO : 000008401324199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme
12/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°722
NOJO : BXA16284001446E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à Capital Variable Siège Social : 247, avenue du Prado - 13008 MARSEILLE 058 801 481 RCS Marseille Société absorbante BANQUE CHAIX Société Anonyme au capital de 11.570.592 euros Siège Social : 135 Avenue Pierre Sémard - 84000 AVIGNON, 542 620 224 RCS Avignon Société absorbée Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 28 septembre 2016, les sociétés ont établi le projet de leur fusion; la BANQUE CHAIX serait absorbée par la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE. En conséquence, seraient transférés à la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la BANQUE CHAIX, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la BANQUE CHAIX devant être dévolue à la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Sur la base des comptes au 31 décembre 2015, il serait apporté à la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE : - actif : 1.785.399.818,72 euros ; - passif : 1.719.904.575,70 euros. - actif net : 65.495.243,02 euros. De l'actif net mentionné ci-dessus, il sera déduit l'ensemble du passif résultant de la continuation de l'activité de la Banque Chaix, entre le 1er janvier 2016 et la Date de Réalisation de la Fusion La Banque Populaire Provençale et Corse, étant propriétaire de 100% du capital social de la Banque Chaix à la date de signature du Traité, il ne sera procédé à aucun échange de titres, en application des dispositions de l'article L.236-3 alinéa 2 du Code de commerce, et en conséquence, à aucune augmentation de capital du fait de la Fusion. La différence constatée entre l'Actif Net à transmettre, soit 65.495.243,02 euros e la valeur nette comptable des actions de la Banque Chaix dans les comptes de la Banque Populaire Provençale et Corse, soit 252.292.190,00 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de 186.796.946,98 euros, qui sera comptabilisé conformément à la règlementation en vigueur. La Fusion juridique sera réputée réalisée le 22 novembre 2016 (la " Date de Réalisation "), sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, et elle prendra effet, d'un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2016 à zéro heure (la " Date d'Effet "). Le projet de fusion a été établi en date du 28/09/2016 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille au nom de la Société BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE le 30/09/2016 et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon au nom de la Société BANQUE CHAIX le 30/09/2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opérationde fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11570592 EUR
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6404
NOJO : 840130407700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme
13/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°2812
NOJO : BXB161320015771
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : DU PAYRAT Christian né(e) NOEL DU PAYRAT Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par HILLMEYER MICHEL Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : HILLMEYER Michel Administrateur : BAYON DE NOYER Yves Administrateur : DE CHIREE Thierry Administrateur : TOURRET Jean-Louis Administrateur : BOUZIGE Brigitte Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien Commissaire aux comptes suppléant : SA J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA)
13/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°2815
NOJO : BXB16132001580Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : DU PAYRAT Christian né(e) NOEL DU PAYRAT Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par HILLMEYER MICHEL Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : HILLMEYER Michel Administrateur : BAYON DE NOYER Yves Administrateur : DE CHIREE Thierry Administrateur : BOUZIGE Brigitte Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien Commissaire aux comptes suppléant : SA J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA)
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10075
NOJO : 840128280200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme
20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2799
NOJO : BXB15224001235H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : DU PAYRAT Christian né(e) NOEL DU PAYRAT Administrateur : FLEURY Bernard Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par HILLMEYER MICHEL Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : HILLMEYER Michel Administrateur : BAYON DE NOYER Yves Administrateur : DE CHIREE Thierry Administrateur : TOURRET Jean-Louis Administrateur : BOUZIGE Brigitte Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien Commissaire aux comptes suppléant : SA J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA)
23/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1225
NOJO : BXB143210002921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : DU PAYRAT Christian né(e) NOEL DU PAYRAT Administrateur : FLEURY Bernard Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par HILLMEYER MICHEL Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : HILLMEYER Michel Administrateur : BAYON DE NOYER Yves Administrateur : DE CHIREE Thierry Administrateur : TOURRET Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien Commissaire aux comptes suppléant : SA J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA)
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9790
NOJO : 840125726400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme
17/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2426
NOJO : BXB14190001123Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : DU PAYRAT Christian né(e) NOEL DU PAYRAT Administrateur : FLEURY Bernard Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par HILLMEYER MICHEL Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : HILLMEYER Michel Administrateur : BAYON DE NOYER Yves Administrateur : DE CHIREE Thierry Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien Commissaire aux comptes suppléant : SA J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA)
05/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2128
NOJO : BXB13332000937X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : DU PAYRAT Christian né(e) NOEL DU PAYRAT Administrateur : PERRIN Jean-Pierre Administrateur : TOURRET Jean-Louis Administrateur : FLEURY Bernard Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par DE FORNEL François-Xavier Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : HILLMEYER Michel Administrateur : BAYON DE NOYER Yves Administrateur : DE CHIREE Thierry Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien Commissaire aux comptes suppléant : SA J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA)
05/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2129
NOJO : BXB13332000938Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : DU PAYRAT Christian né(e) NOEL DU PAYRAT Administrateur : PERRIN Jean-Pierre Administrateur : FLEURY Bernard Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par DE FORNEL François-Xavier Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : HILLMEYER Michel Administrateur : BAYON DE NOYER Yves Administrateur : DE CHIREE Thierry Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien Commissaire aux comptes suppléant : SA J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA)
05/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2130
NOJO : BXB133320009391
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : DU PAYRAT Christian né(e) NOEL DU PAYRAT Administrateur : FLEURY Bernard Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par DE FORNEL François-Xavier Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : HILLMEYER Michel Administrateur : BAYON DE NOYER Yves Administrateur : DE CHIREE Thierry Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien Commissaire aux comptes suppléant : SA J CAUSSE ET ASSOCIES (SACA)
30/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°1039
NOJO : BXB13266000164L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : DU PAYRAT Christian né(e) NOEL DU PAYRAT Administrateur : PERRIN Jean-Pierre Administrateur : TOURRET Jean-Louis Administrateur : FLEURY Bernard Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par DE FORNEL François-Xavier Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : HILLMEYER Michel Administrateur : BAYON DE NOYER Yves Administrateur : DE CHIREE Thierry Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : PEDROLI Michel Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10887
NOJO : BXC13190000858U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme
10/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1527
NOJO : BXB130350000804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12138
NOJO : BXC13021003497E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme
02/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1963
NOJO : BXB12269002353H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : DU PAYRAT Christian né(e) NOEL DU PAYRAT Administrateur : PERRIN Jean-Pierre Administrateur : TOURRET Jean-Louis Administrateur : FLEURY Bernard Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par DE FORNEL François-Xavier Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : HILLMEYER Michel Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : PEDROLI Michel Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14148
NOJO : BXC11249014626M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme
18/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1004
NOJO : BXB11255000389I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : DU PAYRAT Christian né(e) NOEL DU PAYRAT Administrateur : PERRIN Jean-Pierre Administrateur : TOURRET Jean-Louis Administrateur : FLEURY Bernard Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par DE FORNEL François-Xavier Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : BENSIMHON Alain Administrateur : GASSEND Philippe Administrateur : MANNONI Pierre Administrateur : HILLMEYER Michel Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : PEDROLI Michel Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien
16/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : BXB11222000336I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : DU PAYRAT Christian né(e) NOEL DU PAYRAT Administrateur : PERRIN Jean-Pierre Administrateur : TOURRET Jean-Louis Administrateur : FLEURY Bernard Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par DE FORNEL François-Xavier Administrateur : CORDEL Claude Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude Administrateur : LATY Jean-Michel Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : BENSIMHON Alain Administrateur : GASSEND Philippe Administrateur : MANNONI Pierre Administrateur : HILLMEYER Michel Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : PEDROLI Michel Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien
09/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1986
NOJO : BXB11214002424W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : DU PAYRAT Christian né(e) NOEL DU PAYRAT Administrateur : PERRIN Jean-Pierre Administrateur : TOURRET Jean-Louis Administrateur : FLEURY Bernard Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par DE FORNEL François-Xavier Administrateur : CORDEL Claude Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude Administrateur : JARDIN Marc Administrateur : LATY Jean-Michel Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : BENSIMHON Alain Administrateur : GASSEND Philippe Administrateur : MANNONI Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : PEDROLI Michel Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien
07/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°910
NOJO : BXB10242000520O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : CHAVE Jean-Louis Administrateur : PERRIN Jean-Pierre Administrateur : TOURRET Jean-Louis Administrateur : FLEURY Bernard Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par DE FORNEL François-Xavier Administrateur : CORDEL Claude Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude Administrateur : JARDIN Marc Administrateur : LATY Jean-Michel Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : BENSIMHON Alain Administrateur : GASSEND Philippe Administrateur : MANNONI Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : PEDROLI Michel Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9864
NOJO : BXC10169007175V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
43 Cours Jean Jaures
84000 Avignon
30/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2357
NOJO : BXB093240041970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : HENRI Philippe Directeur général : CHAVE Jean-Louis Administrateur : PERRIN Jean-Pierre Administrateur : TOURRET Jean-Louis Administrateur : FLEURY Bernard Administrateur : LANCELLE Josiane Administrateur : CHAVEAU Eric Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par DE FORNEL François-Xavier Administrateur : CORDEL Claude Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude Administrateur : JARDIN Marc Administrateur : LATY Jean-Michel Administrateur : GIOCANTI François Administrateur : BENSIMHON Alain Administrateur : GASSEND Philippe Administrateur : MANNONI Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : KPMG Commissaire aux comptes suppléant : PEDROLI Michel Commissaire aux comptes suppléant : QUAGLIO Julien
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9938
NOJO : BXC08223003002A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
43 Cours Jean Jaures
84000 Avignon
04/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1507
NOJO : BXB08057012646R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : HENRI Philippe.
Directeur général : CHAVE Jean-Louis.
Administrateur : PERRIN Jean-Pierre.
Administrateur : TOURRET Jean-Louis.
Administrateur : FLEURY Bernard.
Administrateur : LANCELLE Josiane.
Administrateur : CHAVEAU Eric.
Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par DE FORNEL François-Xavier.
Administrateur : CORDEL Claude.
Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude.
Administrateur : JARDIN Marc.
Administrateur : LATY Jean-Michel.
Administrateur : GIOCANTI François.
Administrateur : BENSIMHON Alain.
Administrateur : GASSEND Philippe.
Administrateur : MANNONI Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : PEDROLI Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : GAULTRY Gerard.

12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2756
NOJO : BXB08344001345N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 11570592 EUR
12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2758
NOJO : BXB08344001347R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : HENRI Philippe.
Directeur général : CHAVE Jean-Louis.
Administrateur : PERRIN Jean-Pierre.
Administrateur : TOURRET Jean-Louis.
Administrateur : FLEURY Bernard.
Administrateur : LANCELLE Josiane.
Administrateur : CHAVEAU Eric.
Administrateur : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (SA) représenté par DE FORNEL François-Xavier.
Administrateur : CORDEL Claude.
Administrateur : DETILLEUX Jean-Claude.
Administrateur : JARDIN Marc.
Administrateur : LATY Jean-Michel.
Administrateur : GIOCANTI François.
Administrateur : BENSIMHON Alain.
Administrateur : GASSEND Philippe.
Administrateur : MANNONI Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : PEDROLI Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : GAULTRY Gerard.
Administrateur : BARTHELEMY Emmanuel.

23/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1055
NOJO : BXB082600004385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BONACCORSI Pierre-Marie.
Directeur général : CHAVE Jean-Louis.
Administrateur : BLANC Francis.
Administrateur : PERRIN Jean-Pierre.
Administrateur : CRICHTON Jonathan.
Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : PEDROLI Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : GAULTRY Gerard.
Directeur général délégué et administrateur : MANNINI Jean-Pierre.
Administrateur : BARTHELEMY Emmanuel.
Administrateur : NUSSBAUMER Xavier.

12/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : BXB082490034758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BONACCORSI Pierre-Marie.
Directeur général délégué : CHAVE Jean-Louis.
Administrateur : BLANC Francis.
Administrateur : PERRIN Jean-Pierre.
Administrateur : CRICHTON Jonathan.
Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN Jean-Claude.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG.
Commissaire aux comptes suppléant : PEDROLI Michel.
Commissaire aux comptes suppléant : GAULTRY Gerard.
Directeur général délégué et administrateur : MANNINI Jean-Pierre.
Administrateur : BARTHELEMY Emmanuel.
Administrateur : NUSSBAUMER Xavier.

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8679
NOJO : BXC08189002145F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 542 620 224
Dénomination : BANQUE CHAIX
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
43 Cours Jean Jaures
84000 Avignon
Historique de l'unité légale :
22/11/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
07/12/2012 : code NIC
Code NIC : 00866
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
02/12/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5372
Texte de l'annonce :

1605372

2 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°145


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

Situation au 30 septembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

18 654

Effets publics & valeurs assimilées

30 668

Créances sur établissements de crédit

444 976

Opérations avec la clientèle

1 492 983

Obligations & autres titres à revenu fixe

10 088

Actions & autres titres à revenu variable

487

Participation et autres titres détenus à long terme

1 488

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations Incorporelles

5 220

Immobilisations Corporelles

22 419

Actions propres

0

Autres actifs

2 755

Comptes de régularisation

9 667

Total actif

2 039 405

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

227 334

Comptes créditeurs clientèle

1 708 274

Dettes représentées par un titre

1 191

Autres passifs

2 905

Comptes de régularisation

29 562

Provision pour risques & charges

9 643

FRBG

0

Capitaux Propres hors FRBG

60 496

Capital

11 571

Réserves

44 334

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

4 591

Total passif

2 039 405

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

205 124

Engagements de garantie

59 310

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

72 000

Engagements de garantie

272 779

Engagements sur titres

0

 

 

1605372

12/09/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4640
Texte de l'annonce :

1604640

12 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

Situation au 30 juin 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse , banques centrale , C.C.P.

22 794

Effets publics & valeurs assimilées

30 599

Créances sur établissements de crédit

330 861

Opérations avec la clientèle

1 484 143

Obligations & autres titres à revenu fixe

10 094

Actions & autres titres à revenu variable

487

Participation et autres titres détenus à long terme

1 488

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations Incorporelles

5 301

Immobilisations Corporelles

23 116

Actions propres

0

Autres actifs

2 544

Comptes de régularisation

22 946

Total actif

1 934 373

 

Passif

Montant

Banques centrales , C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

154 255

Comptes créditeurs clientèle

1 666 991

Dettes représentées par un titre

1 256

Autres passifs

4 078

Comptes de régularisation

37 488

Provision pour risques & charges

9 809

FRBG

0

Capitaux Propres hors FRBG

60 496

Capital

11 571

Réserves

44 334

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

4 591

Total passif

1 934 373

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

305 539

Engagements de garantie

62 542

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

202 681

Engagements de garantie

252 573

Engagements sur titres

0

 

 

 

1604640

17/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3339
Texte de l'annonce :

1603339

17 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €

Siège social : 135, avenue Pierre Semard - BP 353 - 84027 Avignon

542 620 224 R.C.S. Avignon

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 13 mai 2016

I. – Bilan au 31 décembre 2015

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Caisses, banques centrales

 

19 564

17 249

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

20 396

20 397

Créances sur les établissements de crédit

3.1

248 599

338 850

Opérations avec la clientèle

3.2

1 420 864

1 179 006

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

10 020

61 025

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

487

487

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

1 488

1 241

Parts dans les entreprises liées

3.4

0

0

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

5 400

5 501

Immobilisations corporelles

3.6

24 527

26 508

Autres actifs

3.8

6 725

9 195

Comptes de régularisation

3.9

27 329

36 242

Total de l'actif

 

1 785 399

1 695 701

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

74 090

5 748

Opérations avec la clientèle

3.2

1 590 170

1 569 493

Dettes représentées par un titre

3.7

1 256

1 331

Autres passifs

3.8

9 506

10 168

Comptes de régularisation

3.9

34 990

33 718

Provisions

3.10

9 892

10 735

Dettes subordonnées

3.11

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

0

0

Capitaux propres hors FRBG

3.13

65 495

64 508

Capital souscrit

 

11 571

11 571

Primes d'émission

 

0

0

Réserves

 

44 334

44 334

Écart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

0

Report à nouveau

 

102

429

Résultat de l'exercice (+/-)

 

9 488

8 174

Total du passif

 

1 785 399

1 695 701

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

208 206

186 623

Engagements de garantie

4.1

58 914

54 467

Engagements sur titres

 

0

0

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

51 000

27 000

Engagements de garantie

4.1

241 538

167 315

Engagements sur titres

 

0

0

 

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

 

(En milliers d'euros.)

Notes

Exercice 2015

Exercice 2014

Intérêts et produits assimilés

5.1

49 672

52 502

Intérêts et charges assimilées

5.1

-15 208

-17 587

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

5.2

0

0

Revenus des titres à revenu variable

5.3

1

1

Commissions (produits)

5.4

32 747

30 769

Commissions (charges)

5.4

-4 165

-4 093

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

69

62

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

0

0

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

717

635

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-613

-467

Produit net bancaire

 

63 220

61 822

Charges générales d'exploitation

5.8

-40 966

-43 372

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-3 936

-3 037

Résultat brut d'exploitation

 

18 318

15 413

Coût du risque

5.9

-3 747

-3 708

Résultat d'exploitation

 

14 571

11 705

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

-2

-138

Résultat courant avant impôt

 

14 569

11 567

Résultat exceptionnel

5.11

0

0

Impôt sur les bénéfices

5.12

-5 080

-3 393

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

0

Résultat net

 

9 488

8 174

 

III. – Notes annexes aux comptes individuels annuels

Note 1. – Cadre général

1.1. – La Banque Chaix

 

La Banque Chaix est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

 

 

Le capital social de la Banque Chaix est :

 

– Intégralement détenu depuis le 24 juin 2009 par la Banque Populaire Provençale et Corse ;


– Composé de 723 162 actions de 16 €.

 

Les actions sont obligatoirement nominatives ; il n’existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d’aucune sorte.

 

 

1.2. – Évènements significatifs

 

La banque Chaix a regroupé tous les collaborateurs du centre administratif sur un seul site au MIN d’Avignon.

 

L’année 2015 a été marquée par un niveau important de renégociations de prêts immobiliers (120 millions d’euros) en raison de la baisse des taux longs.

 

 

1.3. – Évènements postérieurs à la clôture

 

La Banque Chaix n’a pas enregistré d’événements significatifs postérieurs à la clôture.

 

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables

 

2.1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la Banque Chaix sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

 

2.2. – Changements de méthodes comptables

 

Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais la Banque Chaix a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.

 

Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

 

Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.

 

Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).

 

 

2.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

– continuité de l’exploitation ;


– permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;


– indépendance des exercices ;

 

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

 

2.3.1. – Opérations en devises

 

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

 

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

 

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

 

2.3.3. – Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

 

Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de liquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

 

– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;


– lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

 

– dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;


– lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

 

2.3.4. – Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA

Façades non destructibles

NA

Façades/couverture / étanchéité

20-40 ans

Fondations / ossatures

30- 60 ans

Ravalement

10-20 ans

Équipements techniques

10-20 ans

Aménagements techniques

10-20 ans

Aménagements intérieurs

8-15 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

 

2.3.5. – Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

 

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

 

2.3.6. – Provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

 

– Avantages à court terme

 

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

 

– Avantages à long terme

 

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

 

– Indemnités de fin de contrat de travail

 

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

 

– Avantages postérieurs à l’emploi

 

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

 

– l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;


– l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

 

– l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;


– l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

 

2.3.7. – Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

 

– microcouverture (couverture affectée) ;


– macrocouverture (gestion globale de bilan) ;


– positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;


– gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

 

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

 

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :


– pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
– pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

 

2.3.8. – Intérêts et assimilés – Commissions

 

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

 

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

 

– lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;


– lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

 

– commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;


– commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

 

2.3.9. – Revenus des titres

 

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

 

2.3.10. – Impôt sur les bénéfices

 

Les réseaux Caisses d’Épargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

 

La Banque Chaix a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

 

Note 3. – Informations sur le bilan

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes.

 

 

3.1. – Opérations interbancaires

 

Actif (En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires

26 620

113 450

Comptes et prêts au jour le jour

454

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

0

0

Créances à vue

27 074

113 450

Comptes et prêts à terme

220 400

224 247

Prêts subordonnés et participatifs

580

580

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances à terme

220 980

224 827

Créances rattachées

545

574

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

248 599

338 850

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 77 167 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement auprès de la Banque de France se montent à 0 millier d’euro.

 

Passif (En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires créditeurs

428

960

Comptes et emprunts au jour le jour

516

199

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

1 883

1 986

Dettes rattachées à vue

 

0

Dettes à vue

2 827

3 145

Comptes et emprunts à terme

71 226

2 586

Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

 

Dettes rattachées à terme

38

17

Dettes à terme

71 264

2 603

Total

74 090

5 748

 

 

3.2. – Opérations avec la clientèle

 

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

 

Créances sur la clientèle

 

Actif (En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes ordinaires débiteurs

52 770

57 215

Créances commerciales

8 551

7 427

Crédits à l'exportation

51

81

Crédits de trésorerie et de consommation

135 393

122 115

Crédits à l'équipement

501 132

441 053

Crédits à l'habitat

677 375

513 101

Autres crédits à la clientèle

0

0

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

8 479

484

Autres concours à la clientèle

1 322 430

1 076 834

Créances rattachées

4 064

4 233

Créances douteuses

75 168

89 935

Dépréciations des créances sur la clientèle

-42 119

-56 637

Total

1 420 864

1 179 006

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale se montent à 43 833 milliers d’euros.

 

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif (En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'épargne à régime spécial

549 677

538 177

Livret A

122 099

124 240

PEL / CEL

137 726

124 506

Autres comptes d'épargne à régime spécial

289 852

289 431

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 023 076

1 015 463

Dépôts de garantie

5

10

Autres sommes dues

1 232

760

Dettes rattachées

16 180

15 083

Total

1 590 170

1 569 493

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

763 700

////

763 700

709 637

////

709 637

Emprunts auprès de la clientèle financière (1)

0

0

0

0

0

0

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

259 376

259 376

0

305 826

305 826

Total

763 700

259 376

1 023 076

709 637

305 826

1 015 463

 

 

3.2.2. – Répartition des encours de crédit par agent économique

 

(En milliers d'euros.)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

644 859

51 593

-29 957

40 127

-26 653

Entrepreneurs individuels

139 326

8 453

-5 212

6 976

-4 788

Particuliers

574 972

15 086

-6 915

8 908

-5 931

Administrations privées

15 888

39

-35

37

-34

Administrations publiques et sécurité sociale

227

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

Total au 31 décembre 2015

1 375 273

75 171

-42 119

56 047

-37 407

Total au 31 décembre 2014

1 141 572

89 936

-56 637

73 338

-51 330

 

 

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

3.3.1. – Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

////

20 000

0

////

20 000

////

20 000

0

////

20 000

Créances rattachées

////

396

0

////

396

////

397

0

////

397

Dépréciations

////

0

0

////

0

////

0

0

////

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

20 396

0

0

20 396

 

20 397

0

 

20 397

Valeurs brutes

////

10 000

0

0

10 000

////

60 000

0

 

60 000

Créances rattachées

////

20

0

0

20

////

1 025

0

 

1 025

Dépréciations

////

0

0

0

0

////

0

0

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

10 020

0

0

10 020

 

61 025

0

 

61 025

Montants bruts

////

487

////

0

487

////

487

////

 

487

Créances rattachées

////

0

////

 

0

////

0

////

 

0

Dépréciations

////

0

////

0

0

////

0

////

 

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

487

0

0

487

 

487

 

 

487

Total

0

30 903

0

0

30 903

 

81 909

0

0

81 909

 

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

10 000

0

10 000

0

20 000

 

20 000

Titres non cotés

0

20 000

0

20 000

0

60 000

 

60 000

Titres prêtés

0

 

0

0

0

 

 

0

Titres empruntés

0

 

 

0

0

 

 

0

Créances douteuses

0

 

 

0

0

 

 

0

Créances rattachées

0

416

0

416

0

1 422

 

1 422

Total

0

30 416

0

30 416

0

81 422

0

81 422

Dont titres subordonnés

 

 

 

0

 

 

 

 

 

Il n’y a pas de moins-values latentes sur les titres de placement au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2014.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 657 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 3 695 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

Les plus-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à 20 000 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

487

0

487

 

487

 

487

Titres non cotés

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

0

 

 

 

0

Total

0

487

0

487

0

487

0

487

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 487 milliers d’euros d’OPCVM dont 0 millier d’euro d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2015.

 

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 0 millier d’euro au 31 décembre 2015 contre 0 millier d’euro au 31 décembre 2014.

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 109 milliers d’euros au 31 décembre 2015 contre 68 milliers au 31 décembre 2014.

 

 

3.3.2. – Evolution des titres d’investissement

 

La Banque Chaix ne détient pas de titres d’investissement.

 

 

3.3.3. – Reclassements d’actifs

 

La Banque Chaix n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

 

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1. – Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2015

Participations et autres titres détenus à long terme

1 241

247

0

0

0

1 488

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

1 241

247

0

0

0

1 488

Participations et autres titres à long terme

0

0

0

0

0

0

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Total

1 241

247

0

0

0

1 488

 

La Banque Chaix ne détenait pas de parts de sociétés civiles immobilières au 31 décembre 2015 ni au 31 décembre 2014

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (493 milliers d’euros)

 

 

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

 

La Banque Chaix ne détient pas de titres de filiales (détenues à plus de 50 %), ni de titres de participations (détention entre 10 % et 50 %), et aucun titre détenu n’excède 1 % du capital de la banque.

 

 

3.4.3. – Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

État néant.

 

 

3.4.4. – Opérations avec les entreprises liées

 

Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

 

3.5. – Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

État néant.

 

 

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2015

Droits au bail et fonds commerciaux

6 518

155

0

-17

6 656

Logiciels

136

47

-34

0

148

Autres

 

0

0

0

0

Valeurs brutes

6 654

202

-34

-17

6 804

Droits au bail et fonds commerciaux

-966

-221

0

10

-1 178

Logiciels

-187

-57

28

-10

-226

Autres

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-1 153

-278

28

0

-1 404

Total valeurs nettes

5 501

-77

-6

-17

5 400

 

 

3.6.2. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2015

Terrains

350

0

0

0

350

Constructions

16 238

1 166

-1 491

0

15 913

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

27 755

6 185

-8 105

0

25 836

Immobilisations corporelles d'exploitation

44 343

7 351

-9 596

0

42 099

Immobilisations hors exploitation

468

171

0

0

638

Valeurs brutes

44 811

7 522

-9 596

0

42 737

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-9 097

-589

1 316

25

-8 346

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-9 182

-3 039

2 057

352

-9 812

Immobilisations corporelles d'exploitation

-18 279

-3 629

3 373

377

-18 158

Immobilisations hors exploitation

-24

-29

0

0

-53

Amortissements et dépréciations

-18 303

-3 658

3 373

377

-18 211

Total valeurs nettes

26 508

3 864

-6 224

377

24 527

 

 

3.7. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Bons de caisse et bons d'épargne

1 245

1 320

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

0

0

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

11

11

Total

1 256

1 331

 

 

3.8. – Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

0

0

0

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

0

0

0

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

0

///

0

Créances et dettes sociales et fiscales

1 280

2 172

3 637

4 740

Dépôts de garantie versés et reçus

0

0

0

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

5 446

7 334

5 558

5 428

Total

6 725

9 506

9 195

10 168

 

 

3.9. – Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

0

2

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

0

0

0

Primes et frais d'émission

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance

59

841

19

542

Produits à recevoir/Charges à payer

4 766

12 205

4 682

11 708

Valeurs à l'encaissement

17 363

20 628

25 367

18 235

Autres (1)

5 139

1 315

6 173

3 234

Total

27 329

34 990

36 242

33 718

 

 

3.10. – Provisions

 

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/2015

Provisions pour risques de contrepartie

5 031

968

-274

0

0

5 726

Provisions pour engagements sociaux

2 655

347

-572

0

0

2 430

Provisions pour PEL/CEL

1 417

132

-19

 

 

1 529

Provisions pour litiges

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

 

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

 

0

Risques sur opérations de banque

0

0

0

0

 

0

Provisions pour impôts

0

0

0

0

 

0

Autres (1)

1 632

54

-1 480

0

 

207

Autres provisions pour risques

1 632

54

-1 480

0

0

207

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

 

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

 

0

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

Total

10 735

1 501

-2 345

0

0

9 892

 

 

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/2015

Dépréciations sur créances sur la clientèle

56 637

7 369

-21 129

-758

0

42 119

Dépréciations sur autres créances

0

0

0

0

0

0

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

56 637

7 369

-21 129

-758

0

42 119

Provisions sur engagements hors bilan (1)

996

357

-225

 

 

1 129

Provisions pour risques pays

0

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

4 035

611

-49

0

0

4 597

Autres provisions

0

0

0

0

0

0

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

5 031

968

-273

0

0

5 726

Total

61 668

8 337

-21 402

-758

0

47 845

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

 

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Épargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Chaix est limité au versement des cotisations (965 milliers d'euros en 2015).

 

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Banque Chaix concernent les régimes suivants :

 

– retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;


– autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

735

2025

1085

 

3 845

832

1745

1078

 

3655

Juste valeur des actifs du régime

 

-1415

 

 

-1 415

 

-1000

 

 

-1000

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Effet du plafonnement d'actifs

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Écarts actuariels non reconnus gains / (pertes)

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Coût des services passés non reconnus

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Solde net au bilan

735

610

1085

0

2 430

832

745

1078

0

2 655

Engagements sociaux passifs

735

610

1085

0

2 430

832

745

1078

0

2 655

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

L’entité peut ventiler la colonne « compléments de retraite et autres régimes » selon les régimes significatifs comme la CAR-BP et la CGPCE.

 

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

(En milliers d'euros.)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2015

Exercice 2014

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

Coût des services rendus

 

136

63

 

199

106

Coût des services passés

 

0

 

 

0

-173

Coût financier

5

35

12

 

52

58

Produit financier

 

 

 

 

0

0

Prestations versées

-102

-84

-134

 

-320

-343

Cotisations reçues

 

 

 

 

0

0

Écarts actuariels

45

-134

 

 

-89

0

Autres

 

2

67

 

69

445

Total de la charge de l'exercice

-52

-45

8

0

-89

93

 

L’entité peut ventiler la colonne « compléments de retraite et autres régimes » selon les régimes significatifs comme la CAR-BP et la CGPCE.

 

 

Principales hypothèses actuarielles

 

Hors CGPCE et CAR-BP

Exercice 2015

Exercice 2014

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Taux d'actualisation

0,64 %

2,21 %

1,29 %

 

0,62 %

1,57 %

1,11 %

 

Taux d'inflation

1,70 %

1,70 %

1,70 %

 

1,80 %

0,02 %

1,80 %

 

Taux de croissance des salaires

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux d'évolution des coûts médicaux

 

 

 

 

 

 

 

 

Table de mortalité utilisée

 

 

 

 

 

 

 

 

Duration

5

15

9

 

6

16

9

 

 

Les tables de mortalité utilisées sont :

 

– TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;


– TGH TGF 05 pour CGPCE et CARBP.

 

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

– Plan d’options d’achat d’actions

 

La Banque Chaix n’est pas concernée.

 

 

3.10.4. – Provisions PEL / CEL

 

Encours de dépôts collectés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

72 854

55 218

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

21 361

23 227

* ancienneté de plus de 10 ans

36 336

39 089

Encours collectés au titre des plans épargne logement

130 551

117 534

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

6 526

6 823

Total

137 078

124 358

 

 

Encours de crédits octroyés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Encours de crédits octroyés

 

 

* au titre des plans épargne logement

262

389

* au titre des comptes épargne logement

147

204

Total

409

593

 

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Dotations / reprises nettes

31/12/2015

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

* Ancienneté de moins de 4 ans

481

293

774

* Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

158

-38

120

* Ancienneté de plus de 10 ans

661

-88

573

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

1 300

167

1 467

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

104

-24

79

Provisions constituées au titre des crédits PEL

14

-15

-1

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-2

-2

-4

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

13

-17

-5

Total

1 417

126

1 541

 

 

3.11. – Dettes subordonnées

 

La Banque Chaix n’a pas de dette subordonnée.

 

 

3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

 

L’établissement n’a pas constitué de dotation au fonds pour risques bancaires généraux.

 

 

3.13. – Capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2013

11 571

0

44 334

764

7 372

64 041

Mouvements de l'exercice

 

 

 

-335

802

467

Total au 31 décembre 2014

11 571

0

44 334

429

8 174

64 508

Impact changement de méthode (1)

 

 

 

 

 

0

Affectation résultat 2013

 

 

 

0

0

0

Distribution de dividendes

 

 

 

 

-8 500

-8 500

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

0

Résultat de la période

 

 

 

 

9 488

9 488

Autres mouvements

 

 

 

-326

326

0

Total au 31 décembre 2015

11 571

0

44 334

102

9 488

65 495

 

 

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de
5 ans

Non déterminé

Total

Effets publics et valeurs assimilées

396

0

0

10 000

10 000

 

20 396

Créances sur les établissements de crédit

118 019

0

60 000

70 476

104

0

248 599

Opérations avec la clientèle

123 212

30 312

117 891

489 017

660 432

0

1 420 864

Obligations et autres titres à revenu fixe

20

0

0

0

10 000

 

10 020

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

 

0

Total des emplois

241 647

30 312

177 891

569 493

680 536

0

1 699 879

Dettes envers les établissements de crédit

2 865

4

60 500

10 041

680

0

74 090

Opérations avec la clientèle

1 249 398

9 020

30 903

237 743

63 106

0

1 590 170

Dettes représentées par un titre

1 256

0

0

0

0

0

1 256

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

1 253 519

9 024

91 403

247 784

63 786

0

1 665 516

 

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

4.1. – Engagements reçus et donnés

 

4.1.1. – Engagements de financement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

23 864

23 864

Ouverture de crédits documentaires

649

797

Autres ouvertures de crédits confirmés

183 693

161 962

Autres engagements

0

 

En faveur de la clientèle

184 342

162 759

Total des engagements de financement donnés

208 206

186 623

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

51 000

27 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

51 000

27 000

 

 

4.1.2. – Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

0

0

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

Cautions immobilières

6 680

6 168

Cautions administratives et fiscales

5 314

6 107

Autres cautions et avals donnés

20 846

15 338

Autres garanties données

26 074

26 854

D'ordre de la clientèle

58 914

54 467

Total des engagements de garantie donnés

58 914

54 467

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

241 538

167 315

Total des engagements de garantie reçus

241 538

167 315

 

 

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

70 787

0

60 045

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

0

0

 

 

Total

70 787

0

60 045

0

 

 

Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

 

– 43 833 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 35 015 milliers d’euros au 31 décembre 2014,


– 19 863 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 19 830 millions d’euros au 31 décembre 2014,


– 7 091 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de BCE contre 5 200 milliers d’euros au 31 décembre 2014.

 

 

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1. – Instruments financiers et opérations de change à terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

 

0

 

Contrats de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres contrats

 

 

0

 

 

 

0

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

0

 

 

 

0

 

Swaps de taux d'intérêt

135 000

0

135 000

0

80 000

0

80 000

 

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

 

0

 

Autres contrats à terme

12 478

0

12 478

0

15 149

 

15 149

 

Opérations de gré à gré

147 478

0

147 478

0

95 149

0

95 149

0

Total opérations fermes

147 478

0

147 478

0

95 149

0

95 149

0

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

 

0

 

Options de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres options

 

 

0

 

 

 

0

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

 

 

0

 

Options de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres options

 

 

0

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

Total instruments financiers et de change á terme

147 478

0

147 478

0

95 149

0

95 149

0

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Chaix sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

 

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Swaps de taux d'intérêt

30 000

105 000

0

 

135 000

80 000

 

0

 

80 000

Swaps financiers de devises

0

 

 

 

0

0

 

 

 

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Opérations fermes

30 000

105 000

0

0

135 000

80 000

0

0

0

80 000

Options de taux d'intérêt

0

 

 

 

0

0

 

 

 

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

30 000

105 000

0

0

135 000

80 000

0

0

0

80 000

 

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Juste valeur

-3 497

1 036

0

0

-2 461

-3 661

1 355

0

0

-2 306

 

 

4.2.3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

0

70 000

65 000

135 000

Opérations fermes

0

70 000

65 000

135 000

Opérations sur marchés organisés

0

0

 

0

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

Total

0

70 000

65 000

135 000

 

 

4.3. – Ventilation du bilan par devise

 

Les montants des expositions bilan aux devises hors euros de la Banque Chaix ne sont pas significatifs.

 

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

 

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

5 397

-224

5 173

7 788

-266

7 522

Opérations avec la clientèle

43 321

-14 176

29 145

42 054

-16 435

25 619

Obligations et autres titres à revenu fixe

948

0

948

2 656

-6

2 650

Dettes subordonnées

6

0

6

5

0

5

Autres*

0

-808

-808

0

-879

-879

Total

49 672

-15 208

34 464

52 502

-17 587

34 917

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 126 milliers d’euros pour l’exercice 2015, contre une reprise de 175 milliers d’euros pour l’exercice 2014.

 

 

5.2. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

1

1

Total

1

1

 

 

5.3. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

0

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

14 884

-34

14 850

13 642

-17

13 625

Opérations sur titres

833

-7

826

991

-4

987

Moyens de paiement

6 538

-3 820

2 718

6 292

-3 859

2 433

Opérations de change

224

0

224

227

0

227

Engagements hors bilan

822

-6

816

792

-44

748

Prestations de services financiers

9 165

-297

8 868

8 626

-168

8 458

Activités de conseil

281

0

281

200

0

200

Vente de produits d'assurance vie

0

0

0

0

0

0

Vente de produits d'assurance autres

0

0

0

0

0

0

Total

32 747

-4 165

28 583

30 769

-4 093

26 678

 

 

5.4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

69

62

Instruments financiers à terme

0

0

Total

69

62

 

 

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

L’établissement n’a réalisé aucun gain ou aucune perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés en 2014 ou en 2015.

 

 

5.6. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

-368

-368

0

-249

-249

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

134

-10

124

123

1

124

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

349

-234

115

277

-219

58

Autres produits et charges accessoires

233

0

233

235

0

235

Total

717

-613

104

635

-467

168

 

 

5.7. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Salaires et traitements

-12 279

-13 606

Charges de retraite et assimilées

-1 140

-1 442

Autres charges sociales

-5 853

-6 028

Intéressement des salariés

-1 101

-948

Participation des salariés

-774

-433

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-1 865

-1 807

Total des frais de personnel

-23 012

-24 264

Impôts et taxes

-1 043

-877

Autres charges générales d'exploitation

-16 912

-18 231

Charges refacturées

0

0

Total des autres charges d'exploitation

-17 955

-19 108

Total

-40 966

-43 372

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 113 cadres et 280 non cadres, soit un total de 393 salariés.

 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel pour 542 milliers d’euros au 31 décembre 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

 

5.8. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

 

0

0

 

0

Clientèle

-7 322

6 831

-2 850

289

-3 052

-10 131

6 879

-547

298

-3 501

Titres et débiteurs divers

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors bilan

-357

225

0

0

-132

-557

686

0

0

129

Provisions pour risque clientèle

-611

49

0

0

-562

-774

438

0

 

-336

Autres

0

0

0

0

0

0

0

0

 

0

Total

-8 290

7 105

-2 850

289

-3 747

-11 462

8 003

-547

298

-3 708

Dont

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprises de dépréciations devenues sans objet

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

Reprises de dépréciations utilisées

 

0

 

 

 

 

0

 

 

 

Reprises de provisions devenues sans objet

 

-7 164

 

 

 

 

4986

 

 

 

Reprises de provisions utilisées

 

14 270

 

 

 

 

3 017

 

 

 

Total reprises nettes

 

7 105

 

 

 

 

8 003

 

 

 

 

 

5.9. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations

 

 

 

0

 

 

 

0

Reprises

0

 

 

0

 

 

 

0

Résultat de cession

0

0

-2

-2

 

0

-138

-138

Total

0

0

-2

-2

0

0

-138

-138

 

 

5.10. – Impôt sur les bénéfices

 

5.10.1. – Détail des impôts sur le résultat 2015

 

La Banque Chaix est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Bases imposables aux taux de

33,33 %

19 %

15 %

Au titre du résultat courant

15 020

-

0

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

Imputation des déficits

0

-

0

Bases imposables

15 020

-

0

Impôt correspondant

5 007

 

 

+ Contributions 3,3 %

140

 

 

+ Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014)

-

 

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

-35

 

 

Impôt comptabilisé

5 111

0

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

-

 

 

Impôts différés PTZ

-33

 

 

Impact impôt N-1

2

 

 

Provisions pour impôts

-

 

 

Total

5 080

0

0

 

 

5.10.2. – Détail du résultat fiscal de l’exercice 2015 – passage du résultat comptable au résultat fiscal (optionnel)

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2015

Exercice 2014

Résultat net comptable (A)

9 489

8 174

Impôt social (B)

5 080

3 393

Réintégrations (C)

6 699

4 177

Dépréciations sur actifs immobilisés

 

 

Autres dépréciations et provisions

3 608

1 107

Dotation FRBG

 

 

OPCVM

41

68

Moins-values régime long terme et exonérées

0

0

QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE

 

 

Divers

3 050

3 001

Déductions (D)

-6 248

-5 658

Plus-values long terme exonérées

0

0

Reprises dépréciations et provisions

-3 434

-2 068

Dividendes

0

0

Reprise FRBG

 

 

Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE

0

0

Amortissement frais acquisition

 

 

Frais de constitution

 

 

Divers

-2 815

-3 590

Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D)

15 020

10 085

 

 

5.11. – Répartition de l'activité

 

La Banque Chaix s’inscrit pleinement dans un seul secteur d’activité : Banque Commerciale et Assurance. La production de tableaux n’est donc pas nécessaire.

 

 

Note 6. – Autres informations

6.1. – Consolidation

 

Les comptes individuels de la Banque Chaix sont intégrés, par intégration globale, dans les comptes consolidés de la Banque Populaire Provençale et Corse, 247, avenue du Prado, CS 90025, 13295 Marseille Cedex 08.

 

 

6.2. – Rémunérations, avances, crédits et engagements

 

Les rémunérations versées en 2015 aux organes de direction s’élèvent à 13 milliers d’euros.

 

 

6.3. – Honoraires des Commissaires aux comptes

 

Montants (En milliers d'euros.)

Total

KPMG

J. Causse & Associés

2015 (1)

2014 (1)

2015 (1)

2014 (1)

2015 (1)

2014 (1)

Montant

 %

Montant

 %

Montant

 %

Montant

 %

Montant

 %

Montant

 %

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés (2)

104

100 %

103

100 %

65

100 %

65

100 %

39

100 %

38

100 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du Commissaire aux comptes

0

0 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

Total

104

100 %

103

100 %

65

100 %

65

100 %

39

100 %

38

100 %

Variation (%)

100 %

100 %

100 %

 

 

6.4. – Implantations dans les pays non coopératifs

 

L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en oeuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

 

Au 31 décembre 2015, la Banque Chaix n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

IV. – Affectation du résultat

 

L’Assemblée Générale, décide sur la proposition du Conseil d’Administration d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2015 :

 

Soit

9 488 504,64 €

Qui augmenté du report à nouveau

102 477,36 €

Forme un total distribuable de

9 590 982,00 €

- Affecté aux Actionnaires à titre de dividende

5 000 000,00 €

- Et au report à nouveau le solde

4 590 982,00 €

En conséquence, le dividende s’élèvera à

6,91 € par action

 

 

Conformément aux dispositions de l’Article 243 bis du Code général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

 

Exercice

Dividende

Avoir fiscal

Total

2012

12.45 €

Néant

12,45 €

2013

11,06 €

Néant

11,06 €

2014

11,75 €

Néant

11,75 €

 

L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à porter au compte Report à Nouveau les dividendes afférents aux actions que la Banque Chaix est autorisée à détenir, pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’Article 217-1 du Code de commerce.

 

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

 

V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

– le contrôle des comptes annuels de la société, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;


– la justification de nos appréciations ;


– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

2. – Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

 

Estimations comptables

 

Provisionnement des risques de crédit

 

Comme indiqué dans les notes 2.3.2 « Opérations avec les établissements de crédits et la clientèle » et 3.10.2 « Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie » de l’annexe aux comptes annuels, la Banque Chaix constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

 

Provisionnement des engagements sociaux

 

La Banque Chaix constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.6 « Provisions » et 3.10.3 « Provisions pour engagements sociaux » de l’annexe aux comptes annuels.

 

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

 

La Banque Chaix constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.6 « Provisions » et 3.10.4 « Provisions PEL / CEL » de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. – Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Marseille et Avignon, le 28 avril 2016

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VI. – Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public sur simple demande en notre siège social, 135, avenue Pierre Semard – 84027 Avignon Cedex 1.

 

 

1603339

09/03/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 741
Texte de l'annonce :

1600741

9 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 31 décembre 2015.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

19 564

Effets publics & valeurs assimilées

20 396

Créances sur établissements de crédit

248 599

Opérations avec la clientèle

1 420 864

Obligations & autres titres à revenu fixe

10 020

Actions & autres titres à revenu variable

487

Participation et autres titres détenus à long terme

1 488

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations Incorporelles

5 400

Immobilisations Corporelles

24 527

Actions propres

0

Autres actifs

6 725

Comptes de régularisation

27 329

Total actif

1 785 399

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

0

Dettes envers établissements de crédit

74 090

Comptes créditeurs clientèle

1 590 170

Dettes représentées par un titre

1 256

Autres passifs

9 506

Comptes de régularisation

44 478

Provision pour risques & charges

9 892

FRBG

0

Capitaux Propres hors FRBG

56 007

Capital

11 571

Réserves

44 334

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

102

Total passif

1 785 399

 

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

 

Engagements de financement

208 265

Engagements de garantie

59 129

Engagements sur titres

0

Engagements reçus

 

Engagements de financement

51 000

Engagements de garantie

241 538

Engagements sur titres

0

 

 

1600741

20/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5183
Texte de l'annonce :

1505183

20 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

Situation au 30 septembre 2015.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrale, C.C.P.

18 899

Effets publics & valeurs assimilées

20 626

Créances sur établissements de crédit

300 019

Opérations avec la clientèle

1 358 305

Obligations & autres titres à revenu fixe

5 001

Actions & autres titres à revenu variable

487

Participation et autres titres détenus à long terme

1 201

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations Incorporelles

5 390

Immobilisations Corporelles

25 519

Actions propres

0

Autres actifs

4 877

Comptes de régularisation

20 278

Total actif

1 760 602

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

29 330

Comptes créditeurs clientèle

1 614 381

Dettes représentées par un titre

1 331

Autres passifs

8 347

Comptes de régularisation

37 328

Provision pour risques & charges

10 378

FRBG

0

Capitaux Propres hors FRBG :

59 507

Capital

11 571

Réserves

44 334

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

3 602

Total passif

1 760 602

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

213 572

Engagements de garantie

58 819

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

97 000

Engagements de garantie

223 176

Engagements sur titres

0

 

 

1505183

31/07/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4137
Texte de l'annonce :

1504137

31 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 30 juin 2015.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

19 439

Effets publics et valeurs assimilées

20 431

Créances sur établissements de crédit

325 401

Opérations avec la clientèle

1 301 633

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

487

Participation et autres titres détenus à long terme

1 241

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

5 189

Immobilisations corporelles

25 710

Actions propres

0

Autres actifs

2 813

Comptes de régularisation

19 201

Total actif

1 721 545

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

23 044

Comptes créditeurs clientèle

1 587 923

Dettes représentées par un titre

1 331

Autres passifs

4 763

Comptes de régularisation

34 198

Provision pour risques et charges

10 779

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

59 507

- Capital

11 571

- Réserves

44 334

- Provisions réglementées

0

- Report à nouveau

3 602

Total passif

1 721 545

 

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

209 119

Engagements de garantie

58 672

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

48 000

Engagements de garantie

213 159

Engagements sur titres

0

 

 

1504137

03/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2669
Texte de l'annonce :

1502669

3 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration

Siège social : 135, avenue Pierre Sénard - BP 353 - 84027 Avignon

542 620 224 R.C.S. Avignon

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 16 avril 2015

I. - Bilan au 31 décembre 2014

(En milliers d'euros).

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Caisses, banques centrales

 

17 249

18 653

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

20 397

10 079

Créances sur les établissements de crédit

3.1

338 850

381 536

Opérations avec la clientèle

3.2

1 179 006

1 025 366

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

61 025

101 496

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

487

298

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

1 241

1 231

Parts dans les entreprises liées

3.4

0

0

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

5 501

5 512

Immobilisations corporelles

3.6

26 508

21 360

Autres actifs

3.8

9 195

5 546

Comptes de régularisation

3.9

36 242

20 740

Total de l'actif

 

1 695 701

1 591 816

 

Passif  

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Banques centrales 

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

5 748

17 379

Opérations avec la clientèle

3.2

1 569 493

1 463 240

Dettes représentées par un titre 

3.7

1 331

1 362

Autres passifs 

3.8

10 168

7 206

Comptes de régularisation

3.9

33 718

26 366

Provisions 

3.10

10 735

12 223

Dettes subordonnées 

3.11

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 

3.12

0

0

Capitaux propres hors FRBG 

3.13

64 508

64 041

Capital souscrit

 

11 571

11 571

Primes d'émission 

 

0

0

Réserves  

 

44 334

44 334

Ecart de réévaluation 

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement 

 

0

0

Report à nouveau

 

429

764

Résultat de l'exercice (+/-)

 

8 174

7 372

Total du passif 

 

1 695 701

1 591 816

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

186 623

163 469

Engagements de garantie

4.1

54 467

51 800

Engagements sur titres

 

0

 

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

27 000

70 000

Engagements de garantie

4.1

167 315

94 856

Engagements sur titres

 

0

0

 

II. - Compte de résultat

 

(En milliers d'euros.)

Notes

Exercice 2014

Exercice 2013

Intérêts et produits assimilés

5.1

52 502

52 348

Intérêts et charges assimilées

5.1

-17 587

-15 608

Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples

 

0

0

Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples

 

0

0

Revenus des titres à revenu variable

5.2

1

1

Commissions (produits)

5.3

30 769

29 279

Commissions (charges)

5.3

-4 093

-3 899

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

62

70

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.5

0

0

Autres produits d'exploitation bancaire

5.6

635

760

Autres charges d'exploitation bancaire

5.6

-467

-486

Produit net bancaire

 

61 822

62 464

Charges générales d'exploitation

5.7

-43 372

-48 140

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-3 037

-1 476

Résultat brut d'exploitation

 

15 413

12 848

Coût du risque

5.8

-3 708

-2 601

Résultat d'exploitation

 

11 705

10 247

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.9

-138

4

Résultat courant avant impôt

 

11 567

10 251

Résultat exceptionnel

 

0

0

Impôt sur les bénéfices

5.10

-3 393

-2 881

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

0

Résultat net

 

8 174

7 372

 

III. - Notes annexes aux comptes individuels annuels

Note 1. – Cadre général

 

1.1 La Banque Chaix

 

La Banque Chaix est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 Janvier 1984.

Le capital social de la Banque Chaix est :

  • intégralement détenu depuis le 24 Juin 2009 par la Banque Populaire Provençale et Corse ;
  • composé de 723 162 actions de 16€.

Les actions sont obligatoirement nominatives ; il n’existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d’aucune sorte

 

1.2 Evénements significatifs

 

La Banque CHAIX a lancé début 2012 une réflexion stratégique pour définir, organiser et formaliser le modèle développé, tout en l’adaptant au monde actuel. Baptisé Cantate, ce projet a été articulé autour de différents chantiers : immobilier, qualité, méthodes et organisation commerciale, Ressources Humaines, pilotage.

La Banque Chaix était historiquement liée à un bailleur unique pour environ la moitié de son parc immobilier (agences, appartements, siège, locaux divers).

L’objectif de ce projet qui s’est déroulé en 2012, qui s’est prolongé en 2013 et terminé en 2014, a donc été de sortir du bail unique pour ne louer ou acheter que des locaux dont la banque a besoin pour son activité, en définissant, en parallèle un concept rénové d’agence.

Ainsi la Banque Chaix a quitté en 2013 et 2014, 22 agences qui ont été transférées dans 14 nouvelles agences, des regroupements ayant été opéré dans 7 sites.

Par ailleurs, dans le cadre du projet la Banque Chaix s’est porté acquéreur des locaux de sept agences dont elle était précédemment locataire.

 

1.3 Evénements postérieurs à la clôture

 

La Banque CHAIX n’a pas enregistré d’événements significatifs postérieurs à la clôture.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables

 

2.1 Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Les comptes individuels annuels de la Banque Chaix sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2 Changements de méthodes comptables

 

À compter du 1er janvier 2014, la Banque CHAIX applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires qui permettent de se rapprocher en partie seulement des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu’adoptée par l’Union Européenne en juin 2012 applicables à compter du 1er janvier 2013 (méthode 2). Ainsi, la méthodologie du « corridor » est maintenue pour les écarts actuariels et l’effet du plafonnement d’actifs est enregistré en résultat

Comme sous IAS 19 révisée, le coût des services passés est enregistré immédiatement et le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation de la dette actuarielle.

L’effet du changement de méthode sur les capitaux propres (report à nouveau) au 1er janvier 2014 est une augmentation de 292 milliers d’euros se ventilant en 292 milliers d’euros pour les écarts actuariels accumulés et 0 milliers d’euros pour le coût des services passés non amortis à la date d’ouverture de l’exercice.

 

2.3 Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1 Opérations en devises

 

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.3.2 Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

 

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

 

Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

 

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

 

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

 

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».

La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

 

2.3.3 Titres

 

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

 

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

 

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

 

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

 

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.4 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et;
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

 

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

 

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA

Façades non destructibles

NA

Façades/couverture / étanchéité

20-40 ans

Fondations / ossatures

30- 60 ans

Ravalement

10-20 ans

Equipements techniques

10-20 ans

Aménagements techniques

10-20 ans

Aménagements intérieurs

8-15 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.5 Dettes représentées par un titre

 

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.6 Provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux

 

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.7  Instruments financiers à terme

 

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

 

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • microcouverture (couverture affectée) ;
  • macrocouverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

  • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

 

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.8  Intérêts et assimilés – Commissions

 

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
  • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.9  Revenus des titres

 

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.10  Impôt sur les bénéfices

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Banque Chaix a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Note 3. – Informations sur le bilan

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1 Opérations interbancaires

 

Actif (En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires

113 450

69 901

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

0

0

Créances à vue

113 450

69 901

Comptes et prêts à terme

224 247

309 951

Prêts subordonnés et participatifs

580

580

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances à terme

224 827

310 531

Créances rattachées

574

1 104

Créances douteuses

0

0

dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

338 850

381 536

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 80 696 milliers d'euros au 31 décembre 2014, contre 73 693 au 31 décembre 2013.

Les créances sur les établissements de crédit éligibles au refinancement auprès de la Banque de France se montent à 0 milliers d’euros.

 

Passif (En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires créditeurs

960

491

Comptes et emprunts au jour le jour

199

81

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

1 986

2 244

Dettes rattachées à vue

0

0

Dettes à vue

3 145

2 816

Comptes et emprunts à terme

2 586

2 561

Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

11 984

Dettes rattachées à terme

17

17

Dettes à terme

2 603

14 562

Total

5 748

17 379

 

3.2Opérations avec la clientèle

 

3.2.1 Opérations avec la clientèle

 

Créances sur la clientèle

 

Actif (En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes ordinaires débiteurs

57 215

55 021

Créances commerciales

7 427

10 556

Crédits à l'exportation

81

69

Crédits de trésorerie et de consommation

122 115

106 353

Crédits à l'équipement

441 053

394 651

Crédits à l'habitat

513 101

424 143

Autres crédits à la clientèle

0

0

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

484

446

Autres concours à la clientèle

1 076 834

925 662

Créances rattachées

4 233

3 939

Créances douteuses

89 935

87 316

Dépréciations des créances sur la clientèle

-56 637

-57 129

Total

1 179 006

1 025 366

 

Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque de France se montent à 33 559 milliers d’euros.

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif (En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'épargne à régime spécial

538 177

538 117

Livret A

124 240

123 723

PEL / CEL

124 506

109 207

Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)

289 431

305 187

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

1 015 463

913 202

Dépôts de garantie

10

61

Autres sommes dues

760

266

Dettes rattachées

15 083

11 594

Total

1 569 493

1 463 240

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

709 637

0

709 637

664 604

0

664 604

Emprunts auprès de la clientèle financière (1)

0

0

0

0

0

0

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

305 826

305 826

0

248 598

248 598

Total

709 637

305 826

1 015 463

664 604

248 598

913 202

(1) Détail autres comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

3.2.2 Répartition des encours de crédit par agent économique

 

 

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

(En milliers d'euros.)

Brut

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

570 784

61 913

-39 274

51 108

-35 567

Entrepreneurs individuels

102 544

12 217

-7 839

9 987

-7 160

Particuliers

451 276

15 581

-9 325

12 031

-8 410

Administrations privées

16 648

225

-199

213

-192

Administrations publiques et sécurité sociale

319

0

 

 

 

Autres

0

0

0

0

0

Total au 31 décembre 2014

1 141 571

89 936

-56 637

73 338

-51 330

Total au 31 décembre 2013

991 243

87 316

-57 129

70 865

-52 001

 

3.3 Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

3.3.1 Portefeuille titres

(En milliers d'euros.)

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

0

20 000

 

0

20 000

0

10 000

0

0

10 000

Créances rattachées

 

397

 

0

397

0

79

0

0

79

Dépréciations

 

0

 

 

0

0

0

0

0

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

20 397

0

0

20 397

 

10 079

0

 

10 079

Valeurs brutes

0

60 000

0

0

60 000

0

99 994

0

0

99 994

Créances rattachées

0

1 025

0

0

1 025

0

1 502

0

0

1 502

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

61 025

0

0

61 025

 

101 496

0

 

101 496

Montants bruts

 

487

 

0

487

0

298

0

0

298

Créances rattachées

 

0

 

 

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

 

0

 

0

0

0

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

487

0

0

487

 

298

0

 

298

Total

0

81 909

0

0

81 909

 

111 873

0

0

111 873

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

 (En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

 

20 000

0

20 000

 

19 994

 

19 994

Titres non cotés

 

60 000

0

60 000

 

80 000

 

80 000

Titres prêtés

 

 

0

0

 

 

 

0

Titres empruntés

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances douteuses

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances rattachées

 

1 422

0

1 422

 

1 502

 

1 502

Total

0

81 422

0

81 422

0

101 496

0

101 496

dont titres subordonnés

0

 

Il n’y a pas de moins-values latentes sur les titres de placement au 31 décembre 2014 comme au 31 décembre 2013.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 3 695 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 132 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s'élève à 20 000 milliers d'euros au 31 décembre 2014.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 (En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

487

0

487

 

298

 

298

Titres non cotés

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

0

 

 

 

0

Total

0

487

0

487

0

298

0

298

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 487 milliers d’euros d’OPCVM dont 0 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2014 (contre 298 milliers d’euros d’OPCVM dont 0 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2013).

Pour les titres de placement, les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation s’élèvent à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 0 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 68 milliers d’euros au 31 décembre 2014 contre 30 milliers au 31 décembre 2013.

 

3.3.2 Evolution des titres d’investissement

 

La Banque Chaix ne détient pas de titres d’investissement

 

3.3.3 Reclassements d’actifs

 

La Banque Chaix n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

3.4Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

3.4.1 Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2014

Participations et autres titres détenus à long terme

1 231

10

0

0

0

1 241

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

1 231

10

0

0

0

1 241

Participations et autres titres à long terme

0

0

0

0

0

0

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Total

1 231

10

0

0

0

1 241

 

La Banque Chaix ne détenait pas de parts de sociétés civiles immobilières présentées au 31 décembre 2014 ni au 31 décembre 2013.

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (493 milliers d’euros)

 

3.4.2 Tableau des filiales et participations

 

La Banque Chaix ne détient pas de titres de filiales (détenues à plus de 50 %), ni de titres de participations (détention entre 10 et 50 %), et aucun titre détenu n’excède 1 % du capital de la banque.

 

3.4.3 Entreprises dont l’établissement est associé indéfiniment responsable

 

Etat Néant

 

3.4.4 Opérations avec les entreprises liées

 

Il n'y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée

 

3.5 Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

Etat Néant

 

3.6 Immobilisations incorporelles et corporelles

 

3.6.1 Immobilisations incorporelles

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Droits au bail et fonds commerciaux

6 250

268

0

0

6 518

Logiciels

6 858

62

-6 784

0

136

Autres

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

13 108

330

-6 784

0

6 654

Droits au bail et fonds commerciaux

-768

-198

0

0

-966

Logiciels

-7 033

-59

6 700

205

-187

Autres

205

0

0

-205

0

Dépréciations

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-7 596

-257

6 700

0

-1 153

Total valeurs nettes

5 512

73

-84

0

5 501

 

3.6.2 Immobilisations corporelles

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2014

Terrains

161

189

0

0

350

Constructions

16 714

45

-2 565

2 044

16 238

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

28 842

8 079

-6 747

-2 419

27 755

Immobilisations corporelles d'exploitation

45 718

8 313

-9 312

-376

44 343

Immobilisations hors exploitation

414

54

0

0

468

Valeurs brutes

46 133

8 367

-9 312

-377

44 811

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-11 189

-605

2 278

419

-9 097

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-13 576

-2 158

1 719

4 833

-9 182

Immobilisations corporelles d'exploitation

-24 765

-2 763

3 997

5 252

-18 279

Immobilisations hors exploitation

-8

-16

0

0

-24

Amortissements et dépréciations

-24 773

-2 779

3 997

5 252

-18 303

Total valeurs nettes

21 360

5 588

-5 315

4 875

26 508

 

3.7 Dettes représentées par un titre

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Bons de caisse et bons d'épargne

1 320

1 350

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

0

0

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

11

12

Total

1 331

1 362

 

3.8 Autres actifs et autres passifs

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

0

0

121

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

0

0

0

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

0

0

0

0

Créances et dettes sociales et fiscales

3 637

4 740

1 495

2 057

Dépôts de garantie versés et reçus

0

0

0

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

5 558

5 428

4 051

5 028

Total

9 195

10 168

5 546

7 206

 

3.9 Comptes de régularisation

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

2

0

0

0

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

0

0

0

Primes et frais d'émission

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance

19

542

3

583

Produits à recevoir/Charges à payer

4 682

11 708

4 717

12 718

Valeurs à l'encaissement (1)

25 367

18 235

9 424

6 931

Autres

6 173

3 234

6 596

6 134

Total

36 242

33 718

20 740

26 366

(1) La modification de l’application de la date de traitement a eu un impact sur le stock d’écartés, entrainant un décalage sur le mois suivant, ce qui explique l’augmentation des postes de valeurs à l’encaissement.

 

3.10 Provisions

 

3.10.1  Tableau de variations des provisions

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

Dotations

Reprises

Utilisations

Chgt méthode

31/12/2014

Provisions pour risques de contrepartie

4 824

1 331

-1 124

0

0

5 031

Provisions pour engagements sociaux

3 633

696

-1 382

0

-292

2 655

Provisions pour PEL/CEL

1 592

78

-253

 

 

1 417

Provisions pour litiges

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

 

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

 

0

Risques sur opérations de banque

0

0

0

0

 

0

Provisions pour impôts

0

0

0

0

 

0

Autres (1)

2 173

100

-641

0

 

1 632

Autres provisions pour risques

2 173

100

-641

0

0

1 632

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

 

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

 

0

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

Total

12 223

2 205

-3 400

0

-292

10 735

 

 

 

 

 

 

3.10.2  Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/2014

Dépréciations sur créances sur la clientèle

57 129

10 131

-9 896

-727

 

56 637

Dépréciations sur autres créances

0

 

 

 

 

 

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

57 129

10 131

-9 896

-727

0

56 637

Provisions sur engagements hors bilan (1)

1 125

557

-686

 

 

996

Provisions pour risques pays

0

0

 

 

 

0

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

3 700

774

-438

 

 

4 035

Autres provisions

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

4 824

1 331

-1 124

0

0

5 031

Total

61 953

11 462

-11 020

-727

0

61 668

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3  Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

 

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Chaix est limité au versement des cotisations (1 128  milliers d'euros en 2014).

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

Les engagements de la Banque Chaix concernent les régimes suivants :

  • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

 

exercice 2014

exercice 2013

(En milliers d'euros.)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Total

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Dette actuarielle

732

2 150

435

 

3 317

818

2 058

465

 

3 341

Juste valeur des actifs du régime

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Juste valeur des droits à remboursement

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Effet du plafonnement d'actifs

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Ecarts actuariels non reconnus gains / (pertes)

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Coût des services passés non reconnus

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Solde net au bilan

732

2 150

435

0

3 317

818

2 058

465

0

3 341

Engagements sociaux passifs

732

2 150

435

0

3 317

818

2 058

465

0

3 341

Engagements sociaux actifs

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

 

L’entité peut ventiler la colonne « compléments de retraite et autres régimes » selon les régimes significatifs comme la CAR-BP et la CGPCE.

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

(En milliers d'euros.)

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

exercice 2014

exercice 2013

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Total

Total

Coût des services rendus

 

106

 

 

106

139

Coût des services passés

 

-173

 

 

-173

81

Coût financier

 

58

 

 

58

 

Produit financier

 

 

 

 

0

 

Prestations versées

 

-343

 

 

-343

-346

Cotisations reçues

 

 

 

 

0

 

Ecarts actuariels

 

 

 

 

0

 

Autres

 

445

 

 

445

227

Total de la charge de l'exercice

0

93

0

0

93

101

 

L’entité peut ventiler la colonne « compléments de retraite et autres régimes » selon les régimes significatifs comme la CAR-BP et la CGPCE.

 

Principales hypothèses actuarielles

 

 

exercice 2014

exercice 2013

Hors CGPCE et CAR-BP

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres avantages

taux d'actualisation

0,62 %

1,57 %

1,11 %

%

1,97 %

2,87 %

2,55 %

%

taux d'inflation

1,80 %

1,80 %

%

%

%

1,90 %

%

%

taux de croissance des salaires

0,00 %

%

%

%

%

2,45 %

%

%

taux d'évolution des coûts médicaux

%

%

%

%

%

0%

%

%

table de mortalité utilisée

%

%

%

%

%

%

%

%

duration

 

15,5

9,2

 

 

12,8

9,9

 

 

La table de mortalité utilisée est :

TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

Le taux d’actualisation utilisé est un taux « Euro corporate Composite AA+ ».

 

Plan d’options d’achat d’actions

 

La Banque Chaix n’est pas concernée.

 

3.10.4  Provisions PEL / CEL

 

Encours de dépôts collectés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

55 218

32 255

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

23 227

42 376

* ancienneté de plus de 10 ans

39 089

27 524

Encours collectés au titre des plans épargne logement

117 534

102 155

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

6 823

7 701

Total

124 358

109 855

 

Encours de crédits octroyés

 

en millions d'euros

31/12/2014

31/12/2013

Encours de crédits octroyés * au titre des plans épargne logement

389

504

* au titre des comptes épargne logement

204

240

Total

593

744

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

Dotations / reprises nettes

31/12/2014

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

152

329

481

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

27

131

158

* ancienneté de plus de 10 ans

1 310

-649

661

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

1 490

-189

1 300

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

105

-1

104

Provisions constituées au titre des crédits PEL

-2

16

14

Provisions constituées au titre des crédits CEL

-1

-1

-2

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

-2

15

13

Total

1 592

-175

1 417

 

3.11 Dettes subordonnées

 

La banque Chaix n’a pas de dette subordonnée.

 

3.12 Fonds pour risques bancaires généraux

 

L’établissement n’a pas constitué de dotation au fonds pour risques bancaires généraux.

 

3.13 Capitaux propres

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2012

11571

0

49092

0

5007

65 670

Mouvements de l'exercice

 

 

-3 993

0

2 365

-1 628

Total au 31 décembre 2013

11 571

0

45 098

0

7 372

64 040

Impact changement de méthode (1)

 

 

292

 

 

292

Affectation résultat 2013

 

 

 

0

0

0

Distribution de dividendes

 

 

 

 

-8000

-8 000

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

0

Résultat de la période

 

 

 

 

8 174

8 174

Autres mouvements

 

 

-628

 

628

0

Total au 31 décembre 2014

11 571

0

44 763

0

8 174

64 508

(1) À compter du 1er janvier 2014, la Banque CHAIX applique les dispositions de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires (cf Note 2.2).

 

3.14 Durée résiduelle des emplois et ressources

 

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Inférieur à 1 mois

De 1 mois à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Non déterminé

Total

Effets publics et valeurs assimilées

2 696

0

0

95 123

10 000

 

107 819

Créances sur les établissements de crédit

213 985

87 903

41 398

36 096

26 198

0

405 580

Opérations avec la clientèle

269 065

83 713

254 360

1 008 693

1 404 984

0

3 020 815

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 516

0

0

555 533

162 943

 

721 992

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

 

0

Total des emplois

489 262

171 616

295 758

1 695 445

1 604 125

0

4 256 206

Dettes envers les établissements de crédit

130 630

54 664

113 677

265 662

369 132

0

933 765

Opérations avec la clientèle

2 033 791

22 735

90 489

558 545

176 268

0

2 881 828

Dettes représentées par un titre

4 642

60 000

0

144 153

10 000

0

218 795

Dettes subordonnées

36

0

0

100 000

0

0

100 036

Total des ressources

2 169 099

137 399

204 166

1 068 360

555 400

0

4 134 424

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

4.1 Engagements reçus et donnés

 

4.1.1 Engagements de financement

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

23 864

23 864

Ouverture de crédits documentaires

797

1 185

Autres ouvertures de crédits confirmés

161 962

138 420

Autres engagements

0

0

En faveur de la clientèle

162 759

139 605

Total des engagements de financement donnés

186 623

163 469

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

27 000

70 000

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

27 000

70 000

 

4.1.2 Engagements de garantie

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

0

0

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

Cautions immobilières

6 168

6 504

Cautions administratives et fiscales

6 107

7 148

Autres cautions et avals donnés

15 338

13 862

Autres garanties données

26 854

24 286

D'ordre de la clientèle

54 467

51 800

Total des engagements de garantie donnés

54 467

51 800

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

167 315

94 856

Total des engagements de garantie reçus

167 315

94 856

 

4.1.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

Engagements reçus

Engagements donnés

Engagements reçus

Autres valeurs affectées en garantie en faveur d'établissements de crédit

60 045

0

44 984

 

Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle

0

0

 

 

Total

60 045

0

44 984

0

 

Au 31 décembre 2014, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 33 559 milliers d’euros de titres et créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 44 984 milliers d’euros au 31 décembre 2013;
  • 19 830 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement de l’habitat contre 0 milliers d’euros au 31 décembre 2013.

 

4.2 Opérations sur instruments financiers à terme

 

4.2.1 Instruments financiers et opérations de change à terme

 (En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

 

0

 

Contrats de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres contrats

 

 

0

 

 

 

0

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

0

 

 

 

0

 

Swaps de taux d'intérêt

80 000

0

80 000

0

70 000

0

70 000

 

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

 

 

0

 

Autres contrats à terme

15 149

0

15 149

0

15 545

 

15 545

 

Opérations de gré à gré

95 149

0

95 149

0

85 545

0

85 545

0

Total opérations fermes

95 149

0

95 149

0

85 545

0

85 545

0

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

 

0

 

Options de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres options

 

 

0

 

 

 

0

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

 

 

0

 

Options de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres options

 

 

0

 

 

 

 

 

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

Total instruments financiers et de change á terme

95 149

0

95 149

0

85 545

0

85 545

0

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Chaix sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.

 

4.2.2 Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 (En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro- couverture

Macro- couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Swaps de taux d'intérêt

80 000

0

0

 

80 000

70 000

 

0

 

70 000

Swaps financiers de devises

0

 

 

 

0

0

 

 

 

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Opérations fermes

80 000

0

0

0

80 000

70 000

0

0

0

70 000

Options de taux d'intérêt

0

 

 

 

0

0

 

 

 

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

80 000

0

0

0

80 000

70 000

0

0

0

70 000

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Juste valeur

-3 661

1 355

0

0

-2 306

0

0

0

0

0

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

4.2.3 Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 (En milliers d'euros.)

31/12/2014

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

0

70 000

10 000

80 000

Opérations fermes

0

70 000

10 000

80 000

Opérations sur marchés organisés

0

0

 

0

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

Total

0

70 000

10 000

80 000

 

4.3 Ventilation du bilan par devise

 

Les montants des expositions bilan aux devises hors euros de la Banque Chaix ne sont pas significatifs.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

 

5.1 Intérêts, produits et charges assimilés

 

Exercice 2014

Exercice 2013

(En milliers d'euros.)

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

7 788

-266

7 522

9 505

-244

9 261

Opérations avec la clientèle

42 054

-16 435

25 619

39 346

-14 774

24 572

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 656

-6

2 650

3 486

-5

3 481

Dettes subordonnées

5

0

5

11

0

11

Autres*

0

-879

-879

0

-585

-585

Total

52 502

-17 587

34 917

52 348

-15 608

36 740

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 175 milliers d’euros pour l’exercice 2014, contre une dotation 209 milliers d’euros pour l’exercice 2013.

 

5.2 Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

1

1

Total

1

1

 

5.3 Commissions

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

0

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

13 642

-17

13 625

12 524

-223

12 301

Opérations sur titres

991

-4

987

909

-5

904

Moyens de paiement

6 292

-3 859

2 433

6 147

-3 587

2 560

Opérations de change

227

0

227

247

0

247

Engagements hors bilan

792

-44

748

775

-43

732

Prestations de services financiers

8 626

-168

8 458

8 511

-41

8 470

Activités de conseil

200

0

200

166

0

166

Vente de produits d'assurance vie

0

0

0

0

0

0

Vente de produits d'assurance autres

0

0

0

0

0

0

Total

30 769

-4 093

26 678

29 279

-3 899

25 380

 

5.4Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Titres de transaction

0

 

Opérations de change

62

70

Instruments financiers à terme

0

 

Total

62

70

 

5.5Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

L’établissement n’a réalisé aucun gain ou aucune perte sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés en 2013 ou en 2014.

 

5.6 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 (En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

-249

-249

0

-77

-77

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

123

1

124

120

0

120

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

277

-219

58

254

-410

-156

Autres produits et charges accessoires

235

0

235

386

0

386

Total

635

-467

168

760

-486

274

 

5.7 Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Salaires et traitements

-13 606

-13 151

Charges de retraite et assimilées

-1 442

-1 217

Autres charges sociales

-6 028

-5 799

Intéressement des salariés

-948

-513

Participation des salariés

-433

-307

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-1 807

-1 913

Total des frais de personnel

-24 264

-22 900

Impôts et taxes

-877

-1 209

Autres charges générales d'exploitation

-18 231

-24 031

Charges refacturées

0

0

Total des autres charges d'exploitation

-19 108

-25 240

Total

-43 372

-48 140

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 290 cadres et 120 non cadres, soit un total de 410 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel pour 585 milliers d’euros au 31 décembre 2014. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

5.8 Coût du risque

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

0

0

 

0

 

 

 

 

0

Clientèle

-10 131

6 879

-547

298

-3 501

-10 422

8 956

-582

71

-1 977

Titres et débiteurs divers

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors bilan

-557

686

0

0

129

-383

126

 

 

-257

Provisions pour risque clientèle

-774

438

0

 

-336

-1 414

1 047

 

 

-367

Autres

0

0

0

 

0

 

 

 

 

0

Total

-11 462

8 003

-547

298

-3 708

-12 219

10 129

-582

71

-2 601

dont:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

reprises de dépréciations devenues sans objet

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

reprises de dépréciations utilisées

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

reprises de provisions devenues sans objet

 

4 986

 

 

 

 

5 165

 

 

 

reprises de provisions utilisées

 

3 017

 

 

 

 

4 964

 

 

 

Total reprises nettes

 

8 003

 

 

 

 

10 129

 

 

 

 

5.9 Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

0

0

Dotations

0

0

0

0

0

0

0

0

Reprises

0

 

0

0

0

0

0

0

Résultat de cession

0

0

-138

-138

0

0

4

4

Total

0

0

-138

-138

0

0

4

4

 

5.10 Impôt sur les bénéfices

 

5.10.1  Détail des impôts sur le résultat 2014

 

La Banque Chaix est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

 

 

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Bases imposables aux taux de

33,33 %

19 %

15 %

Au titre du résultat courant

10 085

-

0

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

Imputation des déficits

0

-

0

Bases imposables

10 085

-

0

Impôt correspondant

3 362

 

 

+ Contributions 3,3 %

86

 

 

+ Majoration de 10,7 % (loi de Finances rectificative 2014)

-

 

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

-55

 

 

Impôt comptabilisé

3 393

0

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

-

 

 

Provisions pour impôts

-

 

 

Total

3 393

0

0

 

5.10.2  Détail du résultat fiscal de l’exercice 2014 – passage du résultat comptable au résultat fiscal

(En milliers d'euros.)

Exercice 2014

Exercice 2013

Résultat net comptable (a)

8 174

7 372

Impôt social (B)

3 393

2 879

Réintégrations (C)

4 177

5 630

Dépréciations sur actifs immobilisés

 

 

Autres dépréciations et provisions

1 107

1 818

Dotation FRBG

 

0

OPCVM

68

0

Moins-values régime long terme et éxonérées

 

0

QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE

 

 

Divers

3 001

3 812

Déductions (D)

-5 658

-7 390

Plus-values long terme exonérées

 

0

Reprises dépréciations et provisions

-2 068

-1 963

Dividendes

 

0

Reprise FRBG

 

0

Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE

 

0

Amortissement frais acquisition

 

0

Frais de constitution

 

0

Divers

-3 590

-5 427

Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D)

10 085

8 491

 

5.11 Répartition de l'activité

 

La Banque Chaix s’inscrit pleinement dans un seul secteur d’activité : Banque Commerciale et Assurance. La production de tableaux n’est donc pas nécessaire.

 

Note 6. – Autres informations

 

6.1 Consolidation

 

Les comptes individuels de la Banque Chaix sont intégrés, par intégration globale, dans les comptes consolidés de la banque Populaire Provençale et Corse, 247, avenue du Prado, CS 90025, 13295 MARSEILLE Cedex 08.

 

6.2 Rémunérations, avances, crédits et engagements

 

Les rémunérations versées en 2014 aux organes de direction s’élèvent à 10 milliers d’euros.

 

6.3 Honoraires des commissaires aux comptes

Montants (En milliers d'euros.)

TOTAL

KPMG Audit - Réseau KPMG

Jean Claude GERMAIN

2014

2013

Variation (%)

2014

2013

Variation (%)

2014

2013

Variation (%)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

103

100,0 %

64

100,0 %

60,9 %

65

100,0 %

37

100,0 %

75,7 %

38

100,0%

27

100,0 %

40,7 %

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

0

0,0 %

0

0,0 %

0,0 %

0

0,0 %

0

0,0 %

0,0 %

0

0,0 %

0

0,0 %

0,0 %

sous-total

103

100,0 %

64

100,0 %

60,9 %

65

100,0 %

37

100,0 %

75,7 %

38

100,0 %

27

100,0 %

40,7 %

Prestations rendues par le réseau aux filiales intégrés globalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Juridique, fiscal, social

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sous-total

0

0,0 %

0

0,0 %

 

0

0,0 %

0

0,0 %

 

0

0,0 %

0

0,0 %

 

Total

103

100,0 %

64

100,0 %

60,9 %

65

100,0 %

37

100,0 %

-30,4 %

38

100,0 %

27

100,0 %

40,7 %

 

6.4 Implantations dans les pays non coopératifs

 

L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

Au 31 décembre 2014, la Banque Chaix n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

IV. - Affectation des résultats

 

L’Assemblée Générale, décide sur la proposition du Conseil d’Administration d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2014 :

soit

8 173 599,59 €

qui augmenté du report à nouveau :

428 877,77 €

forme un total distribuable de :

8 602 477,36 €

- Affecté aux Actionnaires à titre de dividende

5 000 000,00 €

- et au report à nouveau le solde :

3 602 477,36 €

En conséquence, le dividende s’élèvera à

6,91 € par action

 

Conformément aux dispositions de l’Article 47 de la Loi 65-566 du 12 juillet 1965 l’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

 

Exercice

Dividende

Avoir fiscal

Total

2011

13,83 €

Néant

13,83 €

2012

12.45 €

Néant

12,45 €

2013

11,06 €

Néant

11,06 €

 

L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à porter au compte Report à Nouveau les dividendes afférents aux actions que la Banque Chaix est autorisée à détenir, pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’Article 217-1 du Code de Commerce.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

 

V. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthodes résultant de l’application de nouvelles normes et interprétations appliquées à compter du 1er janvier 2014.

 

Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

 

Estimations comptables

 

Provisionnement des risques de crédit

 

Comme indiqué dans la note 2.3.2 « Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Provisionnement des engagements sociaux

 

Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.6  « Provisions » de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

 

Votre société constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.6  « Provisions » et 3.10.4 « Provisions PEL/CEL » de l’annexe donnent une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Les Commissaires aux Comptes

 

 

VI. - Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en notre siège social, 135, Avenue Pierre Semard – 84027 AVIGNON CEDEX 1 sur simple demande

 

 

1502669

25/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2394
Texte de l'annonce :

1502394

25 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CHAIX

 Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 31 mars 2015.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

22 008

Effets publics et valeurs assimilées

20 238

Créances sur établissements de crédit

357 021

Opérations avec la clientèle

1 226 639

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

487

Participation et autres titres détenus à long terme

1 241

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

5 415

Immobilisations corporelles

25 948

Actions propres

0

Autres actifs

6 741

Comptes de régularisation

28 266

Total actif

1 694 004

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

22 248

Comptes créditeurs clientèle

1 554 300

Dettes représentées par un titre

1 331

Autres passifs

8 406

Comptes de régularisation

40 331

Provision pour risques et charges

11 054

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

56 334

- Capital

11 571

- Réserves

44 334

- Provisions réglementées

0

- Report à nouveau

429

Total passif

1 694 004

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

199 138

Engagements de garantie

57 149

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

23 000

Engagements de garantie

180 114

Engagements sur titres

0

 

 

1502394

18/02/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 284
Texte de l'annonce :

1500284

18 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE CHAIX

 Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 31 décembre 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

17 249

Effets publics et valeurs assimilées

20 397

Créances sur établissements de crédit

338 850

Opérations avec la clientèle

1 179 006

Obligations et autres titres à revenu fixe

61 025

Actions et autres titres à revenu variable

487

Participation et autres titres détenus à long terme

1 241

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

5 501

Immobilisations corporelles

26 508

Actions propres

0

Autres actifs

9 195

Comptes de régularisation

36 242

Total actif

1 695 701

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

5 748

Comptes créditeurs clientèle

1 569 493

Dettes représentées par un titre

1 331

Autres passifs

10 168

Comptes de régularisation

41 892

Provision pour risques et charges

10 735

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

56 334

- Capital

11 571

- Réserves

44 334

- Provisions réglementées

0

- Report à nouveau

429

Total passif

1 695 701

 

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

186 623

Engagements de garantie

54 774

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

27 000

Engagements de garantie

167 315

Engagements sur titres

0

 

 

1500284

26/11/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5248
Texte de l'annonce :

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26 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142


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BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 30 septembre 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

18 509

Effets publics et valeurs assimilées

10 397

Créances sur établissements de crédit

426 686

Opérations avec la clientèle

1 132 461

Obligations et autres titres à revenu fixe

60 632

Actions et autres titres à revenu variable

487

Participation et autres titres détenus à long terme

1 241

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

5 277

Immobilisations corporelles

26 865

Actions propres

0

Autres actifs

3 997

Comptes de régularisation

21 353

Total actif

1 707 906

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

5 136

Comptes créditeurs clientèle

1 590 719

Dettes représentées par un titre

1 362

Autres passifs

6 302

Comptes de régularisation

33 920

Provision pour risques et charges

11 134

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

59 333

- Capital

11 571

- Réserves

44 333

- Provisions réglementées

0

- Report à nouveau

3 429

Total passif

1 707 906

 

 

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

177 198

Engagements de garantie

54 484

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

17 000

Engagements de garantie

162 276

Engagements sur titres

0

 

 

1405248

01/08/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4127
Texte de l'annonce :

1404127

1 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CHAIX

 Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 30 juin 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

18 397

Effets publics et valeurs assimilées

10 290

Créances sur établissements de crédit

415 832

Opérations avec la clientèle

1 092 534

Obligations et autres titres à revenu fixe

60 239

Actions et autres titres à revenu variable

298

Participation et autres titres détenus à long terme

1 231

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

5 385

Immobilisations corporelles

26 079

Actions propres

0

Autres actifs

3 127

Comptes de régularisation

20 010

Total actif

1 653 423

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

5 357

Comptes créditeurs clientèle

1 540 254

Dettes représentées par un titre

1 362

Autres passifs

4 380

Comptes de régularisation

31 707

Provision pour risques et charges

11 029

FRBG

0

Capitaux propres (hors FRBG)

59 334

- Capital

11 571

- Réserves

44 334

- Provisions réglementées

0

- Report à nouveau

3 429

Total passif

1 653 423

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

156 103

Engagements de garantie

23 943

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

223 074

Engagements sur titres

0

1404127

30/05/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2623
Texte de l'annonce :

1402623

30 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon

542 620 224 R.C.S. Avignon

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 17 avril 2014

 

I. – Bilan au 31 décembre 2013

(En milliers d'euros).

 

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Caisses, banques centrales

 

18 653

15 352

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

10 079

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

381 536

417 336

Opérations avec la clientèle

3.2

1 025 366

885 333

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

101 496

172 475

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

298

298

Participations et autres titres détenus à long terme

3.4

1 231

1 561

Parts dans les entreprises liées

3.4

0

0

Opérations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

5 512

3 847

Immobilisations corporelles

3.6

21 360

5 092

Autres actifs

3.8

5 546

4 186

Comptes de régularisation

3.9

20 740

43 280

Total de l'actif

 

1 591 816

1 548 760

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

17 379

4 783

Opérations avec la clientèle

3.2

1 463 240

1 408 082

Dettes représentées par un titre

3.7

1 362

1 381

Autres passifs

3.8

7 206

3 810

Comptes de régularisation

3.9

26 366

52 250

Provisions

3.10

12 223

12 784

Dettes subordonnées

3.11

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

0

0

Capitaux propres hors FRBG

3.13

64 041

65 670

Capital souscrit

 

11 571

11 571

Primes d'émission

 

0

0

Réserves

 

44 334

44 334

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

0

Report à nouveau

 

764

4 758

Résultat de l'exercice (+/-)

 

7 372

5 007

Total du passif

 

1 591 816

1 548 760

 

Hors bilan

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

163 469

155 164

Engagements de garantie

4.1

51 800

42 657

Engagements sur titres

 

0

0

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

70 000

0

Engagements de garantie

4.1

94 856

83 214

Engagements sur titres

 

0

0

 

II. – Compte de résultat

(En milliers d'euros.)

Notes

Exercice 2013

Exercice 2012

Intérêts et produits assimilés

5.1

52 348

54 103

Intérêts et charges assimilées

5.1

-15 608

-16 695

Produits sur opérations de crédit bail et de locations simples

5.2

0

0

Charges sur opérations de crédit bail et de locations simples

5.2

0

0

Revenus des titres à revenu variable

5.3

1

5

Commissions (produits)

5.4

29 279

30 443

Commissions (charges)

5.4

-3 899

-3 712

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.5

70

123

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.6

0

494

Autres produits d'exploitation bancaire

5.7

760

514

Autres charges d'exploitation bancaire

5.7

-486

-941

Produit net bancaire

 

62 464

64 334

Charges générales d'exploitation

5.8

-48 140

-48 642

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-1 476

-3 980

Résultat brut d'exploitation

 

12 848

11 712

Coût du risque

5.9

-2 601

-5 439

Résultat d'exploitation

 

10 247

6 273

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.10

4

2

Résultat courant avant impôt

 

10 251

6 275

Résultat exceptionnel

5.11

0

0

Impôt sur les bénéfices

5.12

-2 881

-1 268

Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

0

Résultat net

 

7 372

5 007

 

III. – Notes annexes aux comptes individuels annuels

Note 1. – Cadre général

1.1. – La Banque Chaix

La Banque Chaix est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

Le capital social de la Banque Chaix est :

  • intégralement détenu depuis le 24 juin 2009 par la Banque Populaire Provençale et Corse ;
  • composé de 723 162 actions de 16 €.

Les actions sont obligatoirement nominatives ; il n’existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d’aucune sorte.

 

1.2. – Evénements significatifs

La Banque Chaix a lancé début 2012 une réflexion stratégique pour définir, organiser et formaliser le modèle développé, tout en l’adaptant au monde actuel. Baptisé Cantate, ce projet a été articulé autour de différents chantiers : immobilier, qualité, méthodes et organisation commerciale, Ressources Humaines, pilotage.

 

La Banque Chaix était historiquement liée à un bailleur unique pour environ la moitié de son parc immobilier (agences, appartements, siège, locaux divers).

 

L’objectif de ce projet qui s’est déroulé en 2012, et s’est prolongé en 2013, a donc été de sortir du bail unique pour ne louer ou acheter que des locaux dont la banque a besoin pour son activité, en définissant, en parallèle un concept rénové d’agence.

 

Ainsi la Banque Chaix a quitté en 2013 21 agences qui ont été transférées dans 14 nouvelles agences, des regroupements ayant été opéré dans 7 sites.

 

Par ailleurs, dans le cadre du projet la Banque Chaix s’est porté acquéreur des locaux de sept agences dont elle était précédemment locataire.

 

1.3. – Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables

 

2.1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Banque Chaix sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC). Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la réglementation comptable relatifs aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. – Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2013.

Les textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2013 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du CRBF.

 

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la réglementation bancaire et financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. – Opérations de crédit-bail et de locations simples

L’avis du Comité d’urgence du CNC n° 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien / remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.

En application de ce même avis, le crédit bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire / dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.

En application du règlement CRC n° 2009-03, les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.

Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit.

 

2.3.4. – Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) relatif à la comptabilisation des opérations sur titres, modifié par le règlement CRBF 95-04 et les règlements n° 2000-02, n° 2002-01, n° 2005-01, n° 2008-07 et n° 2008-17 du Comité de la réglementation comptable ; ce règlement définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
  • le règlement CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil national de la comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du

10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.5. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants

Durée d’utilité

Terrain

NA

Façades non destructibles

NA

Façades / couverture / étanchéité

20-40 ans

Fondations / ossatures

30- 60 ans

Ravalement

10-20 ans

Equipements techniques

10-20 ans

Aménagements techniques

10-20 ans

Aménagements intérieurs

8-15 ans

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

2.3.6. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.7. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.

 

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

  • Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

  • Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

  • Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

  • Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.8. – Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.9. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n°88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée) ;
  • macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

  • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

2.3.10. – Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
  • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.11. – Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.12. – Impôt sur les bénéfices

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

La Banque Chaix a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôts sur les GIE fiscaux.

 

Note 3. – Informations sur le bilan

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.

 

3.1. – Opérations interbancaires

 

Actif
(en milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires

69 901

143 336

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

0

0

Créances à vue

69 901

143 336

Comptes et prêts à terme

309 951

272 891

Prêts subordonnés et participatifs

580

476

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances à terme

310 531

273 367

Créances rattachées

1 104

633

Créances douteuses

0

0

Dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

381 536

417 336

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 248 milliers d'euros contre 72 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 73 693 milliers d'euros au 31 décembre 2013 contre 72 205 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Passif
(en milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires créditeurs

491

434

Comptes et emprunts au jour le jour

81

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

2 244

2 169

Dettes rattachées à vue

0

0

Dettes à vue

2 816

2 603

Comptes et emprunts à terme

2 561

2 164

Valeurs et titres donnés en pension à terme

11 984

0

Dettes rattachées à terme

17

16

Dettes à terme

14 562

2 180

Total

17 379

4 783

 

Aucune dette sur opérations avec le réseau n’est comptabilisée au 31 décembre 2013 comme au 31 décembre 2012.

 

3.2. – Opérations avec la clientèle

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

 

Actif
(en milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes ordinaires débiteurs

55 021

53 427

Créances commerciales

10 556

10 269

Crédits à l'exportation

69

500

Crédits de trésorerie et de consommation

106 353

91 975

Crédits à l'équipement

394 651

373 017

Crédits à l'habitat

424 143

319 075

Autres crédits à la clientèle

0

0

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

446

0

Autres concours à la clientèle

925 662

784 567

Créances rattachées

3 939

4 753

Créances douteuses

87 316

93 697

Dépréciations des créances sur la clientèle

-57 129

-61 380

Total

1 025 366

885 333

 

Passif
(en milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'épargne à régime spécial

538 117

550 831

Livret A

123 723

111 219

PEL / CEL

109 207

99 661

Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)

305 187

339 951

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

913 202

849 242

Dépôts de garantie

61

254

Autres sommes dues

266

583

Dettes rattachées

11 594

7 172

Total

1 463 240

1 408 082

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

À vue

À terme

Total

À vue

À terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

664 604

-

664 604

645 475

 

645 475

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

0

0

 

0

0

Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

 

0

 

 

0

Autres comptes et emprunts

 

248 598

248 598

 

203 767

203 767

Total

664 604

248 598

913 202

645 475

203 767

849 242

 

3.2.2. – Répartition des encours de crédit par agent économique

 

(En milliers d'euros.)

Créances saines

brut

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Sociétés non financières

507 765

57 947

-38 172

47 029

-34 746

Entrepreneurs individuels

96 266

14 041

-9 132

11 395

-8 313

Particuliers

371 679

15 092

-9 636

12 248

-8 771

Administrations privées

12 095

236

-189

192

-172

Administrations publiques et sécurité sociale

407

0

0

0

0

Autres

3 031

0

0

0

0

Total au 31 décembre 2013

991 243

87 316

-57 129

70 865

-52 001

Total au 31 décembre 2012

848 263

93 697

-61 380

74 063

-54 509

 

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. – Portefeuille titres

 

 (En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Valeurs brutes

0

10 000

 

0

10 000

 

 

 

 

0

Créances rattachées

 

79

 

0

79

 

 

 

 

0

Dépréciations

 

0

 

 

0

 

 

 

 

0

Effets publics et valeurs assimilées

0

10 079

0

0

10 079

0

0

0

0

0

Valeurs brutes

0

99 994

0

0

99 994

0

169 981

0

0

169 981

Créances rattachées

0

1 502

0

0

1 502

 

2 494

0

0

2 494

Dépréciations

0

0

0

0

0

 

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

101 496

0

0

101 496

0

172 475

0

0

172 475

Montants bruts

 

298

 

0

298

 

298

 

 

298

Créances rattachées

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Dépréciations

 

0

 

0

0

 

0

 

 

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

298

0

0

298

0

298

0

0

298

Total

0

111 873

0

0

111 873

0

172 773

0

0

172 773

 

La Banque Chaix ne détient pas de titres souverains européens émis par la Grèce, l’Irlande, le Portugal, Chypre, l’Espagne, la Hongrie ou l’Italie.

 

Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

19 994

0

19 994

0

19 981

0

19 981

Titres non cotés

0

80 000

0

80 000

0

150 000

0

150 000

Titres prêtés

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

1 502

0

1 502

0

2 494

0

2 494

Total

0

101 496

0

101 496

0

172 475

0

172 475

dont titres subordonnés

 

 

 

0

 

0

0

0

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 132 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 468 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

 (En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

298

0

298

 

298

0

298

Titres non cotés

 

0

0

0

 

0

0

0

Créances rattachées

 

 

 

0

 

0

 

0

Total

0

298

0

298

0

298

0

298

 

Pour les titres de placement, les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 30 milliers d’euros au 31 décembre 2013 contre 27 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

 

3.3.2. – Evolution des titres d’investissement

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2013

Achats

Cessions

Remboursements

Transfert de catégorie

Conversion

Décotes / surcotes

Autres variations

31/12/2013

Effets publics

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

3.3.3. – Reclassements d’actifs

La Banque Chaix n’a pas opéré de reclassements d’actifs.

 

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2013

Participations et autres titres détenus à long terme

1 561

0

330

0

0

1 231

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

 

 

0

Valeurs brutes

1 561

0

330

0

0

1 231

Participations et autres titres à long terme

0

0

0

 

 

0

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

 

 

0

Dépréciations

0

0

0

 

 

0

Total

1 561

0

330

0

0

1 231

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts 493 milliers d’euros au 31 décembre 2013, comme au 31 décembre 2012.

 

3.4.2. – Tableau des filiales et participations

 

Filiales et participations

Capital 31/12/2013

Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/2013

Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/2013

Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2013

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2013

Montants des cautions et avals donnés par la société en 2013

CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/2013

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/2013

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice en 2013

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à + de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0

0,00 %

0

0

0

0

0

0

0

0

 

0

0

0,00 %

0

0

0

0

0

0

 

 

 

0

0

0,00 %

0

0

0

0

0

0

0

0

2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0

0

0,00 %

0

0

0

0

0

0

0

0

 

0

0

0,00 %

0

0

0

0

0

0

0

0

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

0

0

0

0

 

 

0

0

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

0

0

0

0

 

 

0

0

Certificats d'associations

 

 

 

0

0

 

0

 

 

0

0

Participations dans les sociétés françaises

 

 

 

0

0

0

0

 

 

0

0

Participations dans les sociétés étrangères

 

 

 

0

0

0

0

 

 

0

0

dont participations dans les sociétés cotées

 

 

 

0

 

 

 

 

 

 

 

 

3.5. – Opérations de crédit-bail et de locations simples

La Banque Chaix n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2013

Droits au bail et fonds commerciaux

4 669

1 581

 

 

6 250

Logiciels

6 803

55

 

0

6 858

Autres

0

 

 

 

0

Valeurs brutes

11 472

1 636

0

0

13 108

Droits au bail et fonds commerciaux

-713

-55

 

 

-768

Logiciels

-6 912

-121

 

 

-7 033

Autres

0

 

 

205

205

Dépréciations

0

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-7 625

-176

0

0

-7 596

Total valeurs nettes

3 847

1 460

0

0

5 512

 

3.6.2. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2013

Terrains

161

0

0

0

161

Constructions

15 432

3 759

-2 603

126

16 714

Parts de SCI

0

 

 

 

0

Autres

16 845

19 752

-7 629

-126

28 842

Immobilisations corporelles d'exploitation

32 438

23 511

-10 232

0

45 718

Immobilisations hors exploitation

45

370

0

0

414

Valeurs brutes

32 483

23 881

-10 232

0

46 133

Terrains

0

 

 

 

0

Constructions

-13 363

-1 097

3 271

 

-11 189

Parts de SCI

0

 

 

 

0

Autres

-14 022

-1 533

2 184

-205

-13 576

Immobilisations corporelles d'exploitation

-27 385

-2 630

5 455

-205

-24 765

Immobilisations hors exploitation

-6

-2

0

 

-8

Amortissements et dépréciations

-27 391

-2 632

5 455

-205

-24 773

Total valeurs nettes

5 092

21 249

-4 777

-205

21 360

 

3.7. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Bons de caisse et bons d'épargne

1 350

1 369

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

0

0

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

12

12

Total

1 362

1 381

 

3.8. – Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

121

0

0

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

0

0

0

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

0

0

0

0

Créances et dettes sociales et fiscales

1 495

2 057

3 209

3 064

Dépôts de garantie versés et reçus

0

0

13

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

4 051

5 028

963

746

Total

5 546

7 206

4 185

3 810

 

3.9. – Comptes de régularisation

 

 (En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

0

0

2

25

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

0

0

0

Primes et frais d'émission

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance

3

583

14

2 381

Produits à recevoir / Charges à payer

4 717

12 718

4 336

14 773

Valeurs à l'encaissement

9 424

6 931

18 581

1 188

Autres

6 596

6 134

20 346

33 884

Total

20 740

26 366

43 280

52 250

 

3.10. – Provisions

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/2013

Provisions pour risques de contrepartie

4 200

1 797

-1 173

0

0

4 824

Provisions pour engagements sociaux

3 532

265

-164

0

0

3 633

Provisions pour PEL/CEL

1 360

234

-2

0

0

1 592

Provisions pour litiges

0

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations

0

0

0

0

0

0

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

 

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

 

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

 

0

Provisions pour impôts

0

0

0

0

 

0

Autres

3 692

835

-2 355

0

 

2 173

Autres provisions pour risques

3 692

835

-2 355

0

0

2 173

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

 

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

 

0

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

Total

12 784

3 131

-3 694

0

0

12 223

 

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

Dotations

Reprises

Utilisations

Conversion

31/12/2013

Dépréciations sur créances sur la clientèle

61 380

10 422

-13 920

-753

0

57 129

Dépréciations sur autres créances

0

0

 

0

0

0

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

61 380

10 422

-13 920

-753

0

57 129

Provisions sur engagements hors bilan (1)

868

383

-126

0

0

1 125

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

0

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

3 333

1 414

-1 047

0

0

3 700

Autres provisions

8 583

1 335

-2 520

0

0

7 398

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

12 784

3 132

-3 693

0

0

12 221

Total

74 164

13 554

-17 613

-753

0

69 350

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature

 

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent la Banque Chaix. L'engagement de la Banque Chaix est limité au versement des cotisations

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Chaix concernent les régimes suivants :

  • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

La banque Chaix verse à deux retraités une rente viagère (réversible à hauteur de 60 % au conjoint survivant). L’engagement est revalorisé annuellement sur la base des tables de mortalité par génération.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros.)

Indemnité fin de carrière

Retraites complémentaires

Médailles du travail

31/12/2013

Indemnité fin de carrière

Retraites complémentaires

Médailles du travail

31/12/2012

Valeur actualisée des engagements financés

2 058

818

465

3 341

2 367

878

328

3 573

Juste valeur des actifs du régime

0

0

0

0

0

0

0

0

Juste valeur des droits à remboursement

0

0

0

0

0

0

0

0

Valeur actualisée des engagements non financés

0

0

0

0

0

0

0

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés

-292

0

0

-292

41

0

0

41

Solde net au bilan

2 350

818

465

3 049

2 326

878

328

3 532

Passif

2 350

818

465

3 049

2 326

878

328

3 532

Actif

0

0

0

0

0

 

 

0

 

Analyse de la charge normative de l'exercice (hors trésorerie)

 

 (En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Indemnité fin de carrière

Médailles du travail

Retraites complémentaires

Total

Indemnité fin de carrière

Médailles du travail

Retraites complémentaires

Total

Coût des services rendus de la période

120

19

0

139

118

16

0

134

Coût financier

58

8

14

81

68

8

21

97

Rendement attendu des actifs de couverture

0

0

0

0

0

0

0

0

Rendement attendu des droits à remboursement

0

0

0

0

0

0

0

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

0

0

0

0

0

53

0

53

Coût net des liquidations

-218

-26

-101

-346

-156

-32

-100

-288

Coût des services passés

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres

64

135

27

227

63

0

69

132

Total

24

137

-60

101

93

45

-10

128

 

Principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage.)

Indemnité fin de carrière

Médailles du Travail

Retraites

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

Taux d'actualisation

2,87 %

2,60 %

2,55 %

2,50 %

1,97 %

1,72 %

 

La table de mortalité utilisée est :

  • TF00/02 pour les IFC, médailles et autres avantages ;

 

3.10.4. – Provisions PEL / CEL

Encours de dépôts collectés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

32 255

14 327

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

42 376

48 250

Ancienneté de plus de 10 ans

27 524

30 019

Encours collectés au titre des plans épargne logement

102 155

92 596

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

7 701

7 396

Total

109 855

99 992

 

Encours de crédits octroyés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Encours de crédits octroyés

 

 

Au titre des plans épargne logement

504

659

Au titre des comptes épargne logement

240

339

Total

744

998

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

Dotations / reprises nettes

31/12/2013

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

116

36

152

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

88

-61

27

Ancienneté de plus de 10 ans

1 036

275

1 310

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

1 240

249

1 490

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

118

-13

105

Provisions constituées au titre des crédits PEL

0

-2

-2

Provisions constituées au titre des crédits CEL

1

-2

-1

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

1

-3

-2

Total

1 360

232

1 592

 

3.11. – Dettes subordonnées

Néant.

 

3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

Néant.

 

3.13. – Capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Réserves / autres

Report à nouveau

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2011

11571

0

47 043

0

11 049

69 663

Mouvements de l'exercice

0

0

2 049

0

-6 042

-3 993

Total au 31 décembre 2012

11 571

0

49 092

0

5 007

65 670

Variation de capital

 

 

 

0

0

0

Résultat de la période

 

 

 

0

7 372

7 372

Distribution de dividendes

 

 

 

 

-9 000

-9 000

Autres mouvements (1)

 

 

-3 993

 

3 993

0

Total au 31 décembre 2013

11 571

0

45 099

0

7 372

64 041

 

Le capital social de la Banque Chaix s’élève à 11 571 milliers d’euros et est composé pour 723 162 parts sociales de 16 € détenues par la Banque Populaire Provençale et Corse.

 

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

Total

Effets publics et valeurs assimilées

79

10 000

0

0

 

10 079

Créances sur les établissements de crédit

170 956

80 000

110 312

20 268

0

381 536

Opérations avec la clientèle

112 261

97 858

359 791

425 268

30 187

1 025 365

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 502

20 000

79 994

0

 

101 496

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

 

0

Total des emplois

284 798

207 858

550 097

445 536

30 187

1 518 476

Dettes envers les établissements de crédit

2 857

11 984

2 164

372

0

17 377

Opérations avec la clientèle

1 169 247

41 047

226 722

26 225

0

1 463 241

Dettes représentées par un titre

1 362

0

0

0

0

1 362

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

1 173 466

53 031

228 886

26 597

0

1 481 980

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

4.1. – Engagements reçus et donnés

4.1.1. – Engagements de financement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

23 864

46 864

Ouverture de crédits documentaires

1 185

960

Autres ouvertures de crédits confirmés

138 420

107 340

Autres engagements

0

0

En faveur de la clientèle

139 605

108 300

Total des engagements de financement donnés

163 469

155 164

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

70 000

0

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

70 000

0

 

4.1.2. – Engagements de garantie

 

(En millions d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de garantie donnés

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

0

0

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

Cautions immobilières

6 504

3 067

Cautions administratives et fiscales

7 148

6 425

Autres cautions et avals donnés

13 862

10 920

Autres garanties données

24 286

22 245

D'ordre de la clientèle

51 800

42 657

Total des engagements de garantie donnés

51 800

42 657

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

94 856

83 214

Total des engagements de garantie reçus

94 856

83 214

 

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

Au 31 décembre 2013, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 44 984 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 30 828 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Chaix en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Par ailleurs, la Banque Chaix n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

 

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. – Instruments financiers et opérations de change à terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

 

0

 

Contrats de change

 

 

0

 

 

 

0

 

Autres contrats

 

 

0

 

 

 

0

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

0

0

 

 

0

0

Swaps de taux d'intérêt

70 000

0

70 000

0

0

0

0

0

Swaps financiers de devises

0

 

0

0

0

 

0

0

Autres contrats à terme

15 545

0

15 545

0

18 038

0

18 038

0

Opérations de gré à gré

85 545

0

85 545

0

18 038

0

18 038

0

Total opérations fermes

85 545

0

85 545

0

18 038

0

18 038

0

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Options de taux d'intérêt

 

 

0

0

 

 

0

0

Options de change

 

0

0

0

 

0

0

1

Autres options

 

 

0

0

 

 

0

0

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

 

0

0

0

 

0

0

Options de change

 

 

0

0

 

 

0

0

Autres options

 

0

0

0

 

0

0

0

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

Total instruments financiers et de change á terme

85 545

0

85 545

0

18 038

0

18 038

0

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Chaix sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Swaps de taux d'intérêt

70 000

0

0

 

70 000

0

0

0

 

0

Swaps financiers de devises

0

 

 

 

0

0

 

 

 

0

Autres contrats à terme de taux d'intérêt

 

 

 

 

0

 

 

 

 

0

Opérations fermes

70 000

0

0

0

70 000

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

 

 

 

0

0

 

 

 

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

70 000

0

0

0

70 000

0

0

0

0

0

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Gestion spécialisée

Total

Juste valeur

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

4.2.3. – Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme

 

 (En milliers d'euros.)

31/12/2013

De 0 à 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

0

Opérations de gré à gré

15 545

70 000

0

85 545

Opérations fermes

15 545

70 000

0

85 545

Opérations sur marchés organisés

0

0

 

0

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

Total

0

0

0

0

 

4.3. – Ventilation du bilan par devise

Les expositions bilan aux devises hors euros de la Banque Chaix ne sont pas significatives.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

 

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

9 505

-244

9 261

8 959

-194

8 765

Opérations avec la clientèle

39 346

-14 774

24 572

40 894

-16 501

24 393

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 486

-5

3 481

4 246

0

4 246

Dettes subordonnées

11

0

11

0

0

0

Autres*

0

-585

-585

4

0

4

Total

52 348

-15 608

36 740

54 103

-16 695

37 408

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 209 milliers d’euros pour l’exercice 2013, contre 252 milliers d’euros pour l’exercice 2012.

 

5.2. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

1

5

Total

1

5

 

5.3. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

0

0

0

0

0

0

Opérations avec la clientèle

12 524

-223

12 301

14 327

100

14 427

Opérations sur titres

909

-5

904

1 571

-14

1 557

Moyens de paiement

6 147

-3 587

2 560

7 173

-3 717

3 456

Opérations de change

247

0

247

282

0

282

Engagements hors-bilan

775

-43

732

910

-51

859

Prestations de services financiers

8 511

-41

8 470

5 895

-30

5 865

Activités de conseil

166

0

166

207

0

207

Autres commissions

0

0

0

78

0

78

Total

29 279

-3 899

25 380

30 443

-3 712

26 731

 

5.4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

70

123

Instruments financiers à terme

0

0

Total

70

123

 

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

 

 

 

281

 

281

Dotations

0

0

0

0

0

0

Reprises

0

0

0

281

0

281

Résultat de cession

0

0

0

213

0

213

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

0

0

0

494

0

494

 

5.6. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

-77

-77

0

0

0

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

120

0

120

35

0

35

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

254

-410

-156

0

0

0

Autres produits et charges accessoires

386

0

386

479

-941

-462

Total

760

-486

274

514

-941

-427

 

5.7. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Salaires et traitements

-13 151

-14 007

Charges de retraite et assimilées

-1 217

-1 260

Autres charges sociales

-5 799

-6 015

Intéressement des salariés

-513

-642

Participation des salariés

-307

-60

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-1 913

-1 816

Total des frais de personnel

-22 900

-23 800

Impôts et taxes

-1 209

-1 766

Autres charges générales d'exploitation

-24 031

-23 076

Charges refacturées

0

0

Total des autres charges d'exploitation

-25 240

-24 842

Total

-48 140

-48 642

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 119 cadres et 304 non cadres, soit un total de 423 salariés.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel pour un total de 403 milliers d’euros.

 

5.8. – Coût du risque

 

 (En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises et utilisations

Pertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

 

0

0

 

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-10 422

8 956

-582

71

-1 977

-15 907

10 413

-494

277

-5 711

Titres et débiteurs divers

0

0

0

0

0

 

0

0

 

0

Provisions

 

 

 

 

0

 

 

 

 

 

Engagements hors bilan

-383

126

0

0

-257

-230

918

0

0

688

Provisions pour risque clientèle

-1 414

1 047

0

 

-367

-2 165

1 749

 

 

-416

Autres

 

 

0

 

0

 

 

 

 

0

Total

-12 219

10 129

-582

71

-2 601

-18 302

13 080

-494

277

-5 439

 

5.9. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 (En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotations

0

 

 

0

0

 

 

0

Reprises

0

 

 

0

0

 

 

0

Résultat de cession

0

0

4

4

0

0

2

2

Total

0

0

4

4

0

0

2

2

 

5.10. – Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2013.

 

5.11. – Impôt sur les bénéfices

5.11.1. – Détail des impôts sur le résultat 2013

 

La Banque Chaix est membre du groupe d’intégration fiscale constitué avec la Banque Populaire Provençale de Corse.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2013

Bases imposables aux taux de

33,33 %

19 %

15 %

Au titre du résultat courant

8 491

-

0

Au titre du résultat exceptionnel

0

 

 

Imputation des déficits

0

-

0

Bases imposables

8 491

-

0

Impôt correspondant

2 830

 

 

+ Contributions 3,3 %

68

 

 

+ Majoration de 5 % (loi de Finances rectificative 2011)

-

 

 

- Déductions au titre des crédits d'impôts*

-17

 

 

Impôt comptabilisé

2 881

0

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

-

 

 

Provisions pour impôts

-

 

 

Total

2 881

0

0

 

5.11.2. – Détail du résultat fiscal de l’exercice 2013 – Passage du résultat comptable au résultat fiscal

 

(En millions d'euros.)

Exercice 2013

Exercice 2012

Résultat net comptable (A)

7 372

5 007

Impôt social (B)

2 879

1 268

Réintégrations (C)

5 630

6 505

Dépréciations sur actifs immobilisés

-

750

Autres dépréciations et provisions

1 818

2 803

Dotation FRBG

 

 

OPCVM

0

0

Moins-values régime long terme et exonérées

0

0

QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE

 

0

Divers

3 812

2 952

Déductions (D)

-7 390

-9 311

Plus-values long terme exonérées

0

0

Reprises dépréciations et provisions

-1 963

-3 403

Dividendes

0

0

Reprise FRBG

 

0

Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE

0

0

Amortissement frais acquisition

 

0

Frais de constitution

 

 

Divers

-5 427

-5 908

Base fiscale à taux normal (A) + (B) + (C) - (D)

8 421

3 469

 

5.12. – Répartition de l'activité

 

(En milliers d'euros.)

Activités

Exercice 2013

Exercice 2012

Produit net bancaire

62 464

64 334

Frais de gestion

-49 616

-52 622

Résultat brut d'exploitation

12 848

11 712

Coût du risque

-2 601

-5 439

Résultat d'exploitation

10 247

6 273

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

4

2

Résultat courant avant impôt

10 251

6 275

 

Note 6. – Autres informations

6.1. – Consolidation

Les comptes de la Banque Chaix sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la Banque Populaire Provençale et Corse, 245 Boulevard Michelet, 13274 Marseille cedex 09.

 

6.2. – Rémunérations, avances, crédits et engagements

Les rémunérations versées en 2013 aux organes de direction s’élèvent à 10 milliers d’euros, contre 34 milliers d’euros en 2012.

 

6.3. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

Montants
(en milliers d'euros.)

Total

Jean-Claude Germain

KPMG Audit

2013

2012

2013

2012

2013

2012

Montant

 %

Montant

 %

Montant

 %

Montant

 %

Montant

 %

Montant

 %

Audit

            

Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés

64

100 %

98

83 %

27

100 %

36

100 %

37

100 %

62

76 %

Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire aux comptes

0

0 %

20

17 %

0

0 %

0

0 %

0

0 %

20

24 %

 

6.4. – Implantations dans les pays non coopératifs

 

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en oeuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 4 avril 2012 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

 

Au 31 décembre 2013, la Banque Chaix n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

IV. – Affectation des résultats

L’Assemblée Générale, décide sur la proposition du Conseil d’Administration d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2013 :

 

Soit

7 372 113,56 €

qui augmenté du report à nouveau :

764 484,21 €

forme un total distribuable de :

8 136 597,77 €

Affecté aux Actionnaires à titre de dividende

5 000 000,00 €

et au report à nouveau le solde :

3 136 597,77 €

En conséquence, le dividende s’élèvera à

6,91 € par action

 

Conformément aux dispositions de l’Article 47 de la Loi 65-566 du 12 juillet 1965 l’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

 

Exercice

Dividende

Avoir fiscal

Total

2010

15,90 €

Néant

15,90 €

2011

13,83 €

Néant

13,83 €

2012

12,45 €

Néant

12,45 €

 

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

 

V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2013, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Banque Chaix SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. – Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Provisionnement des risques de crédit

Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités comme indiqué dans la note 2.3.2 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Provisionnement des engagements sociaux

Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans la note 2.3.7 « Provisions » de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement

Votre société constitue des provisions pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.7 « Provisions » et 3.10.4 « Provisions PEL/CEL » de l’annexe donnent une information appropriée.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Marseille et Avignon, le 31 mars 2014

Les commissaires aux comptes,

 

V. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en notre siège social, 135, avenue Pierre Semard – 84027 Avignon Cedex 1 sur simple demande.

 

 

 

1402623

28/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2520
Texte de l'annonce :

1402520

28 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 31 mars 2014.

(En milliers d'euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

14 967

Effets publics et valeurs assimilées

10 184

Créances sur établissements de crédit

402 093

Opérations avec la clientèle

1 060 194

Obligations et autres titres à revenu fixe

102 087

Actions et autres titres à revenu variable

298

Participation et autres titres détenus à long terme

1 231

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

5 151

Immobilisations corporelles

25 480

Actions propres

0

Autres actifs

4 711

Comptes de régularisation

23 463

Total actif

1 649 859

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

17 049

Comptes créditeurs clientèle

1 517 200

Dettes représentées par un titre

1 362

Autres passifs

7 125

Comptes de régularisation

39 190

Provision pour risques et charges

10 972

FRBG

0

Capitaux propres (hors FRBG)

56 961

- Capital

11 571

- Réserves

44 334

- Provisions réglementées

0

- Report à nouveau

1 057

Total passif

1 649 859

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

160 505

Engagements de garantie

50 450

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

43 000

Engagements de garantie

100 825

Engagements sur titres

0

 

 

1402520

17/02/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 312
Texte de l'annonce :

1400312

17 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 31 décembre 2013.

(En milliers d'euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

18 653

Effets publics et valeurs assimilées

10 079

Créances sur établissements de crédit

381 536

Opérations avec la clientèle

1 025 366

Obligations et autres titres à revenu fixe

101 496

Actions et autres titres à revenu variable

298

Participation et autres titres détenus à long terme

1 231

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

5 512

Immobilisations corporelles

21 360

Actions propres

0

Autres actifs

5 546

Comptes de régularisation

20 740

Total actif

1 591 816

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

17 379

Comptes créditeurs clientèle

1 463 240

Dettes représentées par un titre

1 362

Autres passifs

7 206

Comptes de régularisation

33 738

Provision pour risques et charges

12 223

FRBG

0

Capitaux propres (hors FRBG)

56 669

- Capital

11 571

- Réserves

44 334

- Provisions réglementées

0

- Report à nouveau

764

Total passif

1 591 816

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

163 469

Engagements de garantie

51 800

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

70 000

Engagements de garantie

94 856

Engagements sur titres

0

 

 

1400312

02/12/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5711
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1305711

2 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144


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Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 30 septembre 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

17 906

Effets publics et valeurs assimilées

10 137

Créances sur établissements de crédit

434 824

Opérations avec la clientèle

982 367

Obligations et autres titres à revenu fixe

100 891

Actions et autres titres à revenu variable

298

Participation et autres titres détenus à long terme

1 171

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 009

Immobilisations corporelles

11 818

Actions propres

0

Autres actifs

7 945

Comptes de régularisation

12 248

Total actif

1 583 615

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

17 449

Comptes créditeurs clientèle

1 462 502

Dettes représentées par un titre

1 362

Autres passifs

5 683

Comptes de régularisation

21 832

Provision pour risques et charges

14 118

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

60 669

- Capital

11 571

- Réserves

44 334

- Provisions réglementées

0

- Report à nouveau

4 764

Total passif

1 583 615

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

160 032

Engagements de garantie

51 291

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

44 000

Engagements de garantie

87 142

Engagements sur titres

0

 

 

1305711

31/07/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4354
Texte de l'annonce :

1304354

31 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91


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Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 30 juin 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

16 330

Effets publics et valeurs assimilées

10 030

Créances sur établissements de crédit

454 350

Opérations avec la clientèle

931 601

Obligations et autres titres à revenu fixe

100 288

Actions et autres titres à revenu variable

298

Participation et autres titres détenus à long terme

1 171

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 040

Immobilisations corporelles

7 919

Actions propres

0

Autres actifs

1 603

Comptes de régularisation

10 807

    Total actif

1 538 437

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

18 034

Comptes créditeurs clientèle

1 419 749

Dettes représentées par un titre

1 362

Autres passifs

1 496

Comptes de régularisation

23 199

Provision pour risques et charges

13 928

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

60 669

- Capital

11 571

- Réserves

44 334

- Provisions réglementées

0

- Report à nouveau

4 764

    Total passif

1 538 437

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

151 297

    Engagements de garantie

47 435

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

30 000

    Engagements de garantie

83 714

    Engagements sur titres

0

 

 

1304354

03/06/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2925
Texte de l'annonce :

1302925

3 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66


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BANQUE CHAIX

 Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 31 mars 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

14 987

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

395 478

Opérations avec la clientèle

903 050

Obligations et autres titres à revenu fixe

173 458

Actions et autres titres à revenu variable

298

Participation et autres titres détenus à long terme

1 561

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 024

Immobilisations corporelles

5 405

Actions propres

0

Autres actifs

3 196

Comptes de régularisation

56 709

Total actif

1 558 167

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

4 363

Comptes créditeurs clientèle

1 400 275

Dettes représentées par un titre

1 374

Autres passifs

2 031

Comptes de régularisation

71 388

Provision pour risques et charges

13 067

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

65 669

- Capital

11 571

- Réserves

44 334

- Provisions réglementées

0

- Report à nouveau

9 764

Total passif

1 558 167

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

138 224

Engagements de garantie

44 160

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

31 000

Engagements de garantie

83 714

Engagements sur titres

0

 

 

1302925

24/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Chaix
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2748
Texte de l'annonce :

1302748

24 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon

542 620 224 R.C.S. Avignon

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 11 avril 2013

 

I. — Bilan au 31 décembre 2012

(En milliers d'euros).

 

Actif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Caisses, banques centrales

 

15 352

30 153

Effets publics et valeurs assimilées

3.3

0

0

Créances sur les établissements de crédit

3.1

417 336

316 058

Operations avec la clientèle

3.2

885 333

881 379

Obligations et autres titres à revenu fixe

3.3

172 475

192 604

Actions et autres titres à revenu variable

3.3

298

197

Participations et autres titres détenus a long terme

3.4

1 561

711

Parts dans les entreprises liées

3.4

0

0

Operations de crédit-bail et de locations simples

3.5

0

0

Immobilisations incorporelles

3.6

3 847

4 082

Immobilisations corporelles

3.6

5 092

7 438

Autres actifs

3.8

4 186

8 279

Comptes de régularisation

3.9

43 280

68 272

Total de l'actif

 

1 548 760

1 509 173

 

Passif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

3.1

4 783

4 522

Operations avec la clientèle

3.2

1 408 082

1 333 047

Dettes représentées par un titre

3.7

1 381

1 395

Autres passifs

3.8

3 810

9 065

Comptes de régularisation

3.9

52 250

79 898

Provisions

3.10

12 784

11 583

Dettes subordonnées

3.11

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

3.12

0

0

Capitaux propres (hors FRBG)

3.13

65 670

69 663

Capital souscrit

 

11 571

11 571

Primes d'émission

 

0

0

Réserves

 

44 334

44 334

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

0

Report à nouveau

 

4 758

2 709

Résultat de l'exercice (+/-)

 

5 007

11 049

Total du passif

 

1 548 760

1 509 173

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

4.1

155 164

163 305

Engagements de garantie

4.1

42 657

39 648

Engagements sur titres

 

0

0

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

4.1

0

0

Engagements de garantie

4.1

83 214

89 189

Engagements sur titres

 

0

0

 

II. – Compte de résultats

(En milliers d'euros).

 

 

Notes

Exercice 2012

Exercice 2011

Intérêts et produits assimilés

5.1

54 103

54 635

Intérêts et charges assimilées

5.1

-16 695

-12 731

Revenus des titres à revenu variable

5.2

5

1

Commissions (produits)

5.3

30 443

30 607

Commissions (charges)

5.3

-3 712

-2 831

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

5.4

123

143

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

5.5

494

15

Autres produits d'exploitation bancaire

5.6

514

624

Autres charges d'exploitation bancaire

5.6

-941

-1 320

Produit net bancaire

 

64 334

69 143

Charges générales d'exploitation

5.7

-48 642

-49 193

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-3 980

-1 703

Résultat brut d'exploitation

 

11 712

18 247

Coût du risque

5.8

-5 439

-5 982

Résultat d'exploitation

 

6 273

12 265

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

5.9

2

-2

Résultat courant avant impôt

 

6 275

12 263

Résultat exceptionnel

5.10

0

0

Impôt sur les bénéfices

5.11

-1 268

-1 214

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

0

Résultat net

 

5 007

11 049

 

III. – Annexes

Note 1. – Cadre général

1.1. – La Banque Chaix

La Banque Chaix est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

Le capital social de la Banque Chaix est :

  • intégralement détenu depuis le 24 juin 2009 par la Banque Populaire Provençale et Corse ;
  • composé de 723 162 actions de 16 €.

Les actions sont obligatoirement nominatives ; il n’existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d’aucune sorte.

 

1.2. – Evénements significatifs

La Banque CHAIX a lancé début 2012 une réflexion stratégique pour définir, organiser et formaliser le modèle développé, tout en l’adaptant au monde actuel. Baptisé Cantate, ce projet est articulé autour de différents chantiers : immobilier, qualité, méthodes et organisation commerciale, Ressources Humaines, pilotage.

La Banque Chaix est historiquement liée à un bailleur unique pour environ la moitié de son parc immobilier (agences, appartements, siège, locaux divers).

L’objectif de ce projet qui s’est déroulé en 2012, et se prolongera en 2013, est donc de sortir du bail unique pour ne louer ou acheter que des locaux dont la banque a besoin pour son activité, en définissant, en parallèle un concept rénové d’agence.

 

Début décembre 2012, le siège social de la banque a été transféré du 43 cours Jean Jaurès Avignon au 135 avenue Pierre Semard Bat D à Avignon.

C’est au MIN d’Avignon qu’a démarré la construction d’un nouveau bâtiment qui abritera, en location, courant 2014 les services administratifs de la banque.

Dans le même temps un nouveau logo et une nouvelle charte graphique ont été définis et mis en place.

 

1.3. – Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

 

Note 2. – Principes et méthodes comptables

2.1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Banque Chaix sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n°2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

2.2. – Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2012.

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2012 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

2.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l’exploitation ;
  • Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • Indépendance des exercices ;
  • et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

2.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

2.3.3. – Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
  • le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;
  • lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

A noter que le Conseil National de la Comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles que prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par ce dernier règlement du CRC.

Le règlement n° 2008-17 du CRC prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008 ».

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si, au jour, du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

2.3.4. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Libellés

Type

Durée

Taux

Immeubles exploitation

Linéaire

25

4

Mobilier

Linéaire

5

20

Autres matériel

Linéaire

5

20

Matériel audiovisuel

Dégressif

10

22,5

Matériel de télécommunication

Dégressif

5

35

Machines à écrire

Linéaire

5

20

Matériel de bureau

Linéaire

5

20

Petit matériel de bureau

Linéaire

3

33,33

Matériel électrique

Linéaire

10

10

Agencements

Linéaire

10

10

Installation électriques

Linéaire

15

6,66

Chauffage conditionnement air

Dégressif

10

22,5

Peinture

Linéaire

10

10

Sol carrelage revêtement

Linéaire

10

10

Menuiserie

Linéaire

10

10

Plomberie

Linéaire

10

10

Maçonnerie gros œuvre

Linéaire

10

10

Enseignes

Linéaire

10

10

Véhicules utilitaires

Linéaire

5

20

Voitures particulières

Linéaire

5

20

Matériel cartes bancaires

Dégressif

3

41,66

Agencements téléphoniques

Linéaire

5

20

Petit matériel informatique

Dégressif

3

41,66

Matériel informatique neuf

Dégressif

5

35

Matériel informatique occasion

Linéaire

3

33,33

Logiciels

Linéaire

3

33,33

Composants ordinateurs

Linéaire

3

33,33

Agencement informatique

Linéaire

10

10

Agencements sécurité

Dégressif

10

22,5

Immeubles hors exploitation

Linéaire

25

4

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

2.3.5. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

2.3.6. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

  • Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

  • Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

  • Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

  • Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

2.3.7. – Fonds pour risques bancaires généraux

Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire.

2.3.8. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée) ;
  • macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

La comptabilisation des plus ou moins values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

  • Pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • Pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

2.3.9. – Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations;
  • Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

2.3.10. – Revenus des titres

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres super subordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de Fonds propres prudentiels « Tier 1 ». Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

2.3.11. – Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice ainsi qu’au complément d’impôt dû au titre de l’exercice précédent.

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 3. – Informations sur le bilan

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

3.1. – Opérations interbancaires

 

Actif (En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Créances à vue

143 336

124 932

Comptes ordinaires

143 336

124 932

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

0

0

Créances à terme

273 367

190 303

Comptes et prêts à terme

272 891

189 850

Prêts subordonnés et participatifs

476

453

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

633

823

Créances douteuses

0

0

dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

417 336

316 058

 

Les créances sur opérations avec le réseau se décomposent en 72 milliers d'euros à vue.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 72 205 milliers d'euros au 31 décembre 2012.

 

Passif (En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Dettes à vue

2 603

2 436

Comptes ordinaires créditeurs

434

634

Comptes et emprunts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

2 169

1 802

Dettes à terme

2 164

2 069

Comptes et emprunts à terme

2 164

2 069

Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

0

Dettes rattachées

16

17

Total

4 783

4 522

 

Aucune dette sur opérations avec le réseau n’est comptabilisée au 31 décembre 2012.

 

3.2. – Opérations avec la clientèle

3.2.1. – Opérations avec la clientèle

Créances sur la clientèle

 

Actif (En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes ordinaires débiteurs

53 427

62 555

Créances commerciales

10 269

11 335

Autres concours à la clientèle

784 567

765 433

Crédits à l'exportation

500

623

Crédits de trésorerie et de consommation

91 975

99 629

Crédits à l'équipement

373 017

374 610

Crédits à l'habitat

319 075

290 571

Autres crédits à la clientèle

0

0

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

0

0

Créances rattachées

4 753

11 288

Créances douteuses

93 697

90 380

Dépréciations des créances sur la clientèle

-61 380

-59 612

Total

885 333

881 379

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif (En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'épargne à régime spécial

550 831

499 108

Livret A

111 219

83 784

PEL / CEL

99 661

95 416

Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)

339 951

319 908

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

849 242

824 603

Dépôts de garantie

254

276

Autres sommes dues

583

955

Dettes rattachées

7 172

8 105

Total

1 408 082

1 333 047

(*) Les autres comptes d’épargne à régime spécial comprennent notamment les comptes sur livret (217 696 K€), les LDD (78 974 K€) ainsi que les LEP (29 231 K€).

 

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle :

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

645 475

////

645 475

678 664

////

678 664

Emprunts auprès de la clientèle financière

 

 

0

 

 

0

Valeurs et titres donnés en pension livrée

 

 

0

 

 

0

Autres comptes et emprunts

 

203 767

203 767

 

145 939

145 939

Total

645 475

203 767

849 242

678 664

145 939

824 603

 

3.2.2. – Répartition des encours de crédit par agent économique

 

(En milliers d'euros.)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

456 709

61 382

-40 831

48 520

-36 260

Entrepreneurs individuels

91 382

15 436

-10 142

12 201

-9 007

Particuliers

288 412

16 682

-10 235

13 186

-9 089

Administrations privées

11 392

197

-173

156

-154

Administrations publiques et Sécurité Sociale

368

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

Total au 31 décembre 2012

848 263

93 697

-61 380

74 063

-54 509

Total au 31 décembre 2011

837 608

90 380

-59 612

69 621

-51 367

 

3.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3.3.1. – Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investis-

sement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

 

0

 

0

0

 

0

Valeurs brutes

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Créances rattachées

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Dépréciations

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

172 475

0

 

172 475

 

192 604

0

 

192 604

Valeurs brutes

///

172 475

0

///

172 475

///

192 885

0

///

192 885

Créances rattachées

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Dépréciations

///

0

0

///

0

///

-281

0

///

-281

Actions et autres titres à revenu variable

 

298

 

0

298

 

197

 

0

197

Montants bruts

///

298

///

0

298

///

197

///

0

197

Créances rattachées

///

0

///

0

0

///

0

///

0

0

Dépréciations

///

0

///

0

0

///

0

///

0

0

Total

0

172 773

0

0

172 773

0

192 801

0

0

192 801

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

Investis-

sement

Total

Transaction

Placement

Investis-

sement

Total

Titres cotés

0

19 981

0

19 981

0

19 688

0

19 688

Titres non cotés

0

150 000

0

150 000

0

170 000

0

170 000

Titres prêtés

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

2 494

0

2 494

0

2 916

0

2 916

Total

0

172 475

0

172 475

0

192 604

0

192 604

dont titres subordonnés

0

0

0

0

0

0

0

0

 

Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 0 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 281 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 468 milliers d’euros au 31 décembre 2012.

La Banque Chaix ne dispose pas d’obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

298

 

298

 

197

 

197

Titres non cotés

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

0

 

 

 

0

Total

0

298

0

298

0

197

0

197

 

Parmi les actions et autres titres à revenu variable sont enregistrés 298 milliers d’euros d’OPCVM/FCP dont 0 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2012, contre 0 milliers d’euros d’OPCVM/FCP dont 0 milliers d’euros d’OPCVM de capitalisation au 31 décembre 2011.

Pour les titres de placement, les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 27 milliers d’euros au 31 décembre 2012 contre 168 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

3.3.2. – Reclassements d’actifs

L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

3.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

3.4.1. – Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2012

Valeurs brutes

711

850

0

0

0

1 561

Participations et autres titres détenus à long terme

711

850

0

0

0

1 561

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Participations et autres titres à long terme

0

0

0

0

0

0

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

711

850

0

0

0

1 561

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (493 milliers d’euros).

 

3.5. – Opérations de crédit-bail et locations simples

La Banque Chaix n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

3.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.1. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2012

Valeurs brutes

11 346

126

0

0

11 472

Droits au bail et fonds commerciaux

4 545

124

 

 

4 669

Logiciels

6 801

2

 

 

6 803

Autres

0

 

 

 

0

Amortissements et dépréciations

-7 264

-361

0

0

-7 625

Droits au bail et fonds commerciaux

-699

-14

 

 

-713

Logiciels

-6 565

-347

 

 

-6 912

Autres

0

 

 

 

0

Total valeurs nettes

4 082

-235

0

0

3 847

 

3.6.2. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2012

Valeurs brutes

31 245

1 275

-37

0

32 483

Immobilisations corporelles d'exploitation

31 233

1 242

-37

0

32 438

Terrains

161

 

 

 

161

Constructions

15 398

34

 

 

15 432

Parts de SCI

0

 

 

 

0

Autres

15 674

1 208

-37

 

16 845

Immobilisations hors exploitation

12

33

 

 

45

Amortissements et dépréciations

-23 807

-3 618

34

0

-27 391

Immobilisations corporelles d'exploitation

-23 802

-3 617

34

0

-27 385

Terrains

0

 

 

 

0

Constructions

-11 561

-1 802

 

 

-13 363

Parts de SCI

0

 

 

 

0

Autres

-12 241

-1 815

34

 

-14 022

Immobilisations hors exploitation

-5

-1

 

 

-6

Total valeurs nettes

7 438

-2 343

-3

0

5 092

 

3.7. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Bons de caisse et bons d'épargne

1 369

1 383

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

0

0

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

12

12

Total

1 381

1 395

 

3.8. – Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

 

 

 

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

 

 

 

196

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

 

////

 

Créances et dettes sociales et fiscales

3 209

3 064

7 860

4 491

Dépôts de garantie reçus et versés

13

 

13

 

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

963

746

406

4 378

Total

4 186

3 810

8 279

9 065

 

3.9. – Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

2

25

7

600

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

 

 

0

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

14

2 381

0

5 184

Produits à recevoir/Charges à payer

4 336

14 773

4 234

14 888

Valeurs à l'encaissement

18 581

1 188

24 455

11 123

Autres

20 346

33 884

39 576

48 103

Total

43 280

52 250

68 272

79 898

(1) Les produits constatés d'avance correspondent essentiellement au restant à étaler de la soulte issue de la novation du portefeuille de swap.

 

3.10. – Provisions

3.10.1. – Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2012

Provisions pour risques de contrepartie

4 473

2 395

-2 668

 

4 200

Provisions pour engagements sociaux

3 405

201

-74

 

3 532

Provisions pour PEL/CEL

1 108

486

-234

 

1 360

Autres provisions pour risques

2 597

1 672

-477

-100

3 692

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

 

 

 

0

Immobilisations financières

0

 

 

 

0

Promotion immobilière

0

 

 

 

0

Provisions pour impôts

0

 

 

 

0

Autres

2 597

1 672

-477

-100

3 692

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations informatiques

0

 

 

 

0

Autres provisions exceptionnelles

0

 

 

 

0

Total

11 583

4 754

-3 453

-100

12 784

 

3.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2012

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

59 893

15 907

-13 126

-1 294

61 380

Dépréciations sur créances sur la clientèle

59 612

15 907

-13 126

-1 013

61 380

Dépréciations sur autres créances

281

 

 

-281

0

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

11 583

4 754

-3 453

-100

12 784

Provisions sur engagements hors-bilan (1)

1 556

230

-918

 

868

Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)

2 917

2 165

-1 749

 

3 333

Autres provisions

7 110

2 359

-786

-100

8 583

Total

71 476

20 661

-16 579

-1 394

74 164

(1) Dont risque d’exécution d’engagements par signature

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

3.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent la Banque Chaix. L'engagement de la Banque Chaix est limité au versement des cotisations.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Chaix concernent les régimes suivants :

  • Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

La Banque Chaix verse à deux retraités une rente viagère (réversible à hauteur de 60 % au conjoint survivant). L’engagement est revalorisé annuellement sur la base des tables de mortalité par génération.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros)

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Retraite complémentaire

31/12/2012

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Retraite complémentaire

31/12/2011

Valeur actualisée des engagements financés (a)

2 367

328

878

3 573

2 393

282

889

3 564

Juste valeur des actifs du régime (b)

 

 

 

0

 

 

 

0

Juste valeur des droits à remboursement (c)

 

 

 

0

 

 

 

0

Valeur actualisée des engagements non financés (d)

 

 

 

0

 

 

 

0

Eléments non encore reconnus : écarts actuariels et coûts des services passés (e)

41

 

 

41

159

 

 

159

Solde net au bilan (a) - (b) - c) + (d) - (e)

2 326

328

878

3 532

2 234

282

889

3 405

Passif

2 326

328

878

 

 

 

 

 

Actif

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Retraite complémentaire

Total

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Retraite complémentaire

Total

Coût des services rendus de la période

118

16

 

133

 

 

 

0

Coût financier

68

8

21

96

 

 

 

0

Rendement attendu des actifs de couverture

 

 

 

0

 

 

 

0

Rendement attendu des droits à remboursement

 

 

 

0

 

 

 

0

Ecarts actuariels : amortissement de l'exercice

 

53

 

53

 

 

 

0

Coût net des liquidations de l'exercice

-156

-32

-100

-288

 

 

 

 

Coût des services passés

 

 

 

0

 

 

 

0

Autres

63

 

69

132

 

 

 

0

Total

93

45

-11

127

0

0

0

0

 

Principales hypothèses actuarielles

 

(En pourcentage)

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Retraite complémentaire

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

Taux d'actualisation

2,60 %

3,02 %

2,50 %

2,85 %

1,72 %

2,41 %

 

La table de mortalité utilisée pour les IFC et médailles du travail est la TF00/02.

3.10.4. – Provisions PEL / CEL

Encours des dépôts collectés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

14 327

3 448

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

48 250

49 997

* ancienneté de plus de 10 ans

30 019

32 072

Encours collectés au titre des plans épargne logement

92 596

85 517

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

7 396

7 370

Total

99 992

92 888

 

Encours des crédits octroyés

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Encours de crédits octroyés

659

894

* au titre des plans épargne logement

659

894

* au titre des comptes épargne logement

339

400

Total

998

1 294

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros)

01/01/2012

Dotations / reprises nettes

31/12/2012

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

7

109

116

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

38

51

88

* ancienneté de plus de 10 ans

929

107

1 036

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

974

266

1 240

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

129

-10

118

Provisions constituées au titre des crédits PEL

1

-1

0

Provisions constituées au titre des crédits CEL

5

-4

1

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

5

-4

1

Total

1 108

252

1 360

 

3.11. – Dettes subordonnées

Néant

 

3.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

Néant

 

3.13. – Capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Réserves/ Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2010

11 571

 

45 358

11 685

68 614

Mouvements de l'exercice

 

 

1 685

-636

1 049

Total au 31 décembre 2011

11 571

0

47 043

11 049

69 663

Variation de capital

 

 

 

 

0

Résultat de la période

 

 

 

5 007

5 007

Distribution de dividendes

 

 

 

-9 000

-9 000

Changement de méthode

 

 

 

 

0

Autres mouvements (1)

 

 

2 049

-2 049

0

Total au 31 décembre 2012

11 571

0

49 092

5 007

65 670

(1) Affectation du résultat 2011.

 

Le capital social de la Banque Chaix s’élève à 11 571 milliers d’euros et est composé de 723 162 parts sociales de nominal 16 euros détenues par la Banque Populaire Provençale et Corse.

Au cours de l’exercice 2012, la Banque Chaix a procédé à deux distributions de dividendes pour un montant total de 9 000 milliers d’euros.

 

3.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2012

Total des emplois

380 303

201 652

545 544

347 645

0

1 475 144

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

0

Créances sur les établissements de crédit

236 860

20 000

140 311

20 165

0

417 336

Opérations avec la clientèle

140 949

91 652

325 252

327 480

0

885 333

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 494

90 000

79 981

0

0

172 475

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

1 179 382

11 551

211 315

11 998

0

1 414 246

Dettes envers les établissements de crédit

2 619

0

2 000

164

0

4 783

Opérations avec la clientèle

1 175 382

11 551

209 315

11 834

0

1 408 082

Dettes représentées par un titre

1 381

0

0

0

0

1 381

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

4.1. – Engagements reçus et donnés

4.1.1. – Engagements de financement

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur des établissements de crédit

46 864

40 864

en faveur de la clientèle

108 300

122 441

Ouverture de crédits documentaires

960

2 001

Autres ouvertures de crédits confirmés

107 340

120 440

Autres engagements

0

0

Total des engagements de financement donnés

155 164

163 305

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit

 

 

de la clientèle

 

 

Total des engagements de financement reçus

0

0

 

4.1.2. – Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

- confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

- autres garanties

 

 

D'ordre de la clientèle

42 657

39 648

- cautions immobilières

3 067

1 847

- cautions administratives et fiscales

6 425

6 859

- autres cautions et avals donnés

10 920

7 996

- autres garanties données

22 245

22 946

Total des engagements de garantie donnés

42 657

39 648

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

83 214

89 189

Total des engagements de garantie reçus

83 214

89 189

 

4.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

Au 31 décembre 2012, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 30 828 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 43 833 milliers d’euros au 31 décembre 2011.

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Chaix en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la Banque Chaix n’a pas reçu de montant significatif d’actifs en garantie.

 

4.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

4.2.1. – Instruments financiers et opérations de change à terme

 

(En milliers d'euros)

31/12/2012

31/12/2011

Couverture

Autres opérations

Total

Couverture

Autres opérations

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

0

Contrats de change

 

 

0

 

 

0

Autres contrats

 

 

0

 

 

0

Opérations de gré à gré

18 038

0

18 038

24 491

0

24 491

Accords de taux futurs (FRA)

 

 

0

 

 

0

Swaps de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

0

Swaps financiers de devises

 

 

0

 

 

0

Autres contrats à terme

18 038

 

18 038

24 491

 

24 491

Total opérations fermes

18 038

0

18 038

24 491

0

24 491

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

0

Options de change

 

 

0

 

 

0

Autres options

 

 

0

 

 

0

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

 

 

0

 

 

0

Options de change

 

 

0

 

 

0

Autres options

 

 

0

 

 

0

Total opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Total instruments financiers et change à terme

18 038

0

18 038

24 491

0

24 491

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Chaix sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

4.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

La Banque Chaix n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

4.3. – Ventilation du bilan par devise

Les expositions bilan aux devises hors euros de la Banque Chaix ne sont pas significatives.

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

5.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

8 959

-194

8 765

7 391

-67

7 324

Opérations avec la clientèle

40 894

-16 501

24 393

43 204

-12 664

30 540

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 246

0

4 246

4 036

0

4 036

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Autres

4

0

4

4

0

4

Total

54 103

-16 695

37 408

54 635

-12 731

41 904

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les LEP.

La dotation nette de la provision épargne logement s’élève à 252 milliers d’euros pour l’exercice 2012, contre une reprise nette de 504 milliers d’euros pour l’exercice 2011.

 

5.2. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Actions et autres titres à revenu variable

0

0

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

5

1

Total

5

1

 

5.3. – Commissions

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

0

-0

-0

0

-15

-15

Opérations avec la clientèle

14 327

100

14 427

13 725

160

13 885

Opérations sur titres

1 571

-14

1 557

2 095

-11

2 084

Moyens de paiement

7 173

-3 717

3 456

7 280

-2 852

4 428

Opérations de change

282

-0

282

310

0

310

Engagements hors-bilan

910

-51

859

699

-10

689

Prestations de services financiers

5 895

-30

5 865

6 498

-103

6 395

Activités de conseil

207

0

207

0

0

0

Autres commissions

78

0

78

0

0

0

Total

30 443

-3 712

26 731

30 607

-2 831

27 776

 

5.4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

123

143

Instruments financiers à terme

0

0

Total

123

143

 

5.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

281

0

281

15

0

15

Dotations

0

0

0

0

0

0

Reprises

281

0

281

15

0

15

Résultat de cession

213

0

213

0

0

0

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

494

0

494

15

0

15

 

5.6. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

0

0

0

0

0

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

0

0

Activités immobilières

35

0

35

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

0

0

0

79

0

79

Autres produits et charges accessoires

479

-941

-462

545

-1 320

-775

Total

514

-941

-427

624

-1 320

-696

 

5.7. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-14 007

-17 515

Charges de retraite et assimilées (1)

-1 260

-1 797

Autres charges sociales

-6 015

-6 462

Intéressement des salariés

-642

-30

Participation des salariés

-60

-91

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-1 816

-1 178

Total des frais de personnel

-23 800

-27 073

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-1 766

-1 098

Autres charges générales d'exploitation

-23 076

-21 022

Total des autres charges d'exploitation

-24 842

-22 120

Total

-48 642

-49 193

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3).

 

Au 31 décembre 2012, l’effectif s’établit à 429 ETP (nombre total de CDI inscrits à fin décembre 2012).

 

5.8. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-15 907

10 413

-494

277

-5 711

-21 349

13 029

-311

98

-8 533

Titres et débiteurs divers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-230

918

/////////

/////////

688

-410

1 224

/////////

/////////

814

Provisions pour risque clientèle

-2 165

1 749

/////////

/////////

-416

0

1 737

/////////

/////////

1 737

Autres

0

0

/////////

/////////

0

0

0

/////////

/////////

0

Total

-18 302

13 080

-494

277

-5 439

-21 759

15 990

-311

98

-5 982

 

5.9. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros)

Exercice 2012

Exercice 2011

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

0

0

/////////

0

0

0

/////////

0

Dotations

0

0

/////////

0

0

0

/////////

0

Reprises

0

0

/////////

0

0

0

/////////

0

Résultat de cession

0

0

2

2

0

0

(2)

(2)

Total

0

0

2

2

0

0

(2)

(2)

 

5.10. – Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2012.

 

5.11. – Impôt sur les bénéfices

La Banque Chaix est membre du groupe d’intégration fiscale constitué avec la Banque Populaire Provençale et Corse.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

Bases imposables aux taux de (En milliers d'euros)

33,33 %

15,00 %

Au titre du résultat courant

3 469

 

Au titre du résultat exceptionnel

0

 

 

3 469

0

Imputations des déficits

0

 

Bases imposables

3 469

 

Impôt correspondant

1 156

 

+ contributions 3,3 %

13

 

+ majoration de 5 % (loi de Finances rectificative 2011)

 

 

- déductions au titre des crédits d'impôts (*)

-25

 

Impôt comptabilisé

1 144

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

Provisions pour impôts

 

 

Total

1 144

0

(*) Crédit impôt famille.

 

5.12. – Répartition de l'activité

 

(En milliers d'euros)

Total de l'activité

Total de la clientèle

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2012

Exercice 2011

Produit net bancaire

64 334

69 143

68 317

nc

Frais de gestion

-52 622

-50 896

-52 622

nc

Résultat brut d'exploitation

11 712

18 247

15 695

nc

Coût du risque

-5 439

-5 982

-5 439

nc

Résultat d'exploitation

6 273

12 265

10 256

nc

 

Note 6. – Autres informations

6.1. – Consolidation

Les comptes de la Banque CHAIX sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la Banque Populaire Provençale et Corse, 245, boulevard Michelet, 13274 MARSEILLE Cedex 09.

 

6.2. – Rémunérations, avances, crédits et engagements

Les rémunérations versées en 2012 aux organes de direction s’élèvent à 34 milliers d’euros.

 

6.3. – Honoraires des Commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros)

Jean Claude GERMAIN

KPMG Audit

Exercice 2012

Exercice 2011

Exercice 2012

Exercice 2011

Montant (HT)

 %

Montant (HT)

 %

Montant (HT)

 %

Montant (HT)

 %

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

36

 

33

100 %

62

 

39

57 %

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

 

 

0

0 %

20

 

30

43 %

Total

36

 

33

 

82

 

69

 

 

Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat, y compris notamment la part de TVA non récupérable.

 

6.4. – Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L.511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en œuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2012, la Banque Chaix n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2012, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Banque Chaix S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. – Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro. Cette crise s'accompagne d'une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Règles et principes comptables

La note 2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux « provisions pour engagements sociaux » et « provisions relatives aux produits d’épargne logement ».

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Estimations comptables

Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.2 et 3.10 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Marseille et Avignon, le 26 mars 2013.

 

Les commissaires aux comptes :

 

V. - Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en notre siège social, 135, avenue Pierre Semard – 84027 AVIGNON CEDEX 1 sur simple demande.

 

 

1302748

08/03/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 604
Texte de l'annonce :

1300604

8 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE CHAIX

 

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 135, avenue Pierre Sémard, BP 353, 84027 Avignon Cedex 1.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 31 décembre 2012.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

15 352

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

417 337

Opérations avec la clientèle

885 334

Obligations et autres titres à revenu fixe

172 475

Actions et autres titres à revenu variable

298

Participation et autres titres détenus à long terme

1 561

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 052

Immobilisations corporelles

4 887

Actions propres

0

Autres actifs

4 185

Comptes de régularisation

43 279

Total actif

1 548 760

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

4 784

Comptes créditeurs clientèle

1 408 080

Dettes représentées par un titre

1 381

Autres passifs

3 811

Comptes de régularisation

57 257

Provision pour risques et charges

12 785

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

60 662

- Capital

11 571

- Réserves

44 334

- Provisions réglementées

0

- Report à nouveau

4 758

Total passif

1 548 760

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

155 164

Engagements de garantie

42 657

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

83 214

Engagements sur titres

0

 

1300604

14/11/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6407
Texte de l'annonce :

1206407

14 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE CHAIX

  Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 30 septembre 2012.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

19 019

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

450 294

Opérations avec la clientèle

876 946

Obligations et autres titres à revenu fixe

171 471

Actions et autres titres à revenu variable

298

Participation et autres titres détenus à long terme

1 251

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

3 966

Immobilisations corporelles

6 820

Actions propres

0

Autres actifs

3 038

Comptes de régularisation

45 901

Total actif

1 579 004

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

5 036

Comptes créditeurs clientèle

1 424 930

Dettes représentées par un titre

1 390

Autres passifs

8 566

Comptes de régularisation

62 037

Provision pour risques et charges

12 383

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

64 662

- Capital

11 571

- Réserves

44 334

- Provisions réglementées

0

- Report à nouveau

8 758

Total passif

1 579 004

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

228 931

Engagements de garantie

41 662

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

81 489

Engagements sur titres

0

 

1206407

07/09/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5681
Texte de l'annonce :

1205681

7 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CHAIX  

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 30 juin 2012.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

16 510

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

386 346

Opérations avec la clientèle

883 407

Obligations et autres titres à revenu fixe

170 467

Actions et autres titres à revenu variable

298

Participation et autres titres détenus à long terme

1 251

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 002

Immobilisations corporelles

7 066

Actions propres

0

Autres actifs

1 972

Comptes de régularisation

63 730

Total actif

1 535 048

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

5 161

Comptes créditeurs clientèle

1 365 853

Dettes représentées par un titre

1 390

Autres passifs

7 180

Comptes de régularisation

77 439

Provision pour risques et charges

13 363

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

64 662

- Capital

11 571

- Réserves

44 334

- Provisions réglementées

0

- Report à nouveau

8 758

Total passif

1 535 048

 

 

 

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

148 357

Engagements de garantie

34 161

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

81 489

Engagements sur titres

0

 

 

1205681

04/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3535
Texte de l'annonce :

1203535

4 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon

542 620 224 R.C.S. Avignon

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 10 mai 2012

I. — Bilan au 31 décembre 2011

(En milliers d'euros.)

Actif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Caisses, banques centrales

 

30 153

27 612

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

Créances sur les établissements de crédit

2.1

316 058

373 670

Opérations avec la clientèle

2.2

881 379

893 201

Obligations et autres titres à revenu fixe

2.3

192 604

120 655

Actions et autres titres à revenu variable

2.3

197

197

Participations et autres titres détenus à long terme

2.4

711

711

Parts dans les entreprises liées

 

0

0

Opérations de crédit-bail et de locations simples

2.5

0

0

Immobilisations incorporelles

2.6

4 082

4 148

Immobilisations corporelles

2.6

7 438

6 973

Autres actifs

2.8

8 279

26 410

Comptes de régularisation

2.9

68 272

8 698

Total de l'actif

 

1 509 173

1 462 275

 

Passif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

2.1

4 522

20 711

Opérations avec la clientèle

2.2

1 333 047

1 315 090

Dettes représentées par un titre

2.7

1 395

141

Autres passifs

2.8

9 065

34 129

Comptes de régularisation

2.9

79 898

10 759

Provisions

2.10

11 583

12 832

Dettes subordonnées

2.11

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

2.12

0

0

Capitaux propres hors FRBG

2.13

69 663

68 613

Capital souscrit

 

11 571

11 571

Primes d'émission

 

0

0

Réserves

 

44 334

44 334

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

0

Report à nouveau

 

2 709

1 024

Résultat de l'exercice (+/-)

 

11 049

11 685

Total du passif

 

1 509 173

1 462 275

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

3.1

163 305

138 534

Engagements de garantie

3.1

39 648

40 901

Engagements sur titres

 

0

0

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

3.1

0

0

Engagements de garantie

3.1

89 189

73 299

Engagements sur titres

 

0

0

II. – Compte de résultats

(En milliers d'euros.)

 

(En milliers d'euros.)

Notes

Exercice 2011

Exercice 2010

Intérêts et produits assimilés

4.1

54 635

66 651

Intérêts et charges assimilées

4.1

-12 731

-11 879

Revenus des titres à revenu variable

4.2

1

5

Commissions (produits)

4.3

30 607

31 891

Commissions (charges)

4.3

-2 831

-4 827

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

4.4

143

143

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4.5

15

-296

Autres produits d'exploitation bancaire

4.6

624

257

Autres charges d'exploitation bancaire

4.6

-1 320

-541

Produit net bancaire

 

69 143

81 405

Charges générales d'exploitation

4.7

-49 193

-50 537

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-1 703

-1 672

Résultat brut d'exploitation

 

18 247

29 196

Coût du risque

4.8

-5 982

-7 389

Résultat d'exploitation

 

12 265

21 807

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

4.9

-2

-21

Résultat courant avant impôt

 

12 263

21 786

Résultat exceptionnel

4.10

0

0

Impôt sur les bénéfices

4.11

-1 214

-10 101

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

0

Résultat net

 

11 049

11 685

III. – Annexes

 

Note 1. – Principes et méthodes comptables

 

La Banque Chaix est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

Le capital social de la Banque Chaix est :

  • intégralement détenu depuis le 24 juin 2009 par la Banque Populaire Provençale et Corse ;
  • composé de 723 162 actions de 16 €.

Les actions sont obligatoirement nominatives ; il n’existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d’aucune sorte.

 

1.1. – Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Banque Chaix sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements de l’Autorité des Normes Comptables. Par application du Règlement n° 91-01 du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

1.2. – Changements de méthodes comptables

Aucun changement de méthodes comptables n’a affecté les comptes de l’exercice 2011

Les textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables et d’application obligatoire en 2011 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des Normes Comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

1.3. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

1.3.1. – Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04.

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

1.3.2. – Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « intérêts et assimilés ».

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

1.3.3. – Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

  • le règlement CRC n° 2008-17, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ;
  • le règlement du CRBF n° 89-07, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « intérêts et produits assimilés ».

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres d’investissement ne peuvent pas sauf exceptions faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17, peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie « titres de transaction », vers les catégories « titres d’investissement » et « titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « titres de placement » vers la catégorie « titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

1.3.4. – Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

  • le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et ;
  • le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Libellés

Type

Durée

Taux

Immeubles exploitation

Linéaire

25

4

Mobilier

Linéaire

5

20

Autres matériel

Linéaire

5

20

Matériel audiovisuel

Dégressif

10

22,5

Matériel de télécommunication

Dégressif

5

35

Machines à écrire

Linéaire

5

20

Matériel de bureau

Linéaire

5

20

Petit matériel de bureau

Linéaire

3

33,33

Matériel électrique

Linéaire

10

10

Agencements

Linéaire

10

10

Installation électriques

Linéaire

15

6,66

Chauffage conditionnement air

Dégressif

10

22,5

Peinture

Linéaire

10

10

Sol carrelage revêtement

Linéaire

10

10

Menuiserie

Linéaire

10

10

Plomberie

Linéaire

10

10

Maçonnerie gros oeuvre

Linéaire

10

10

Enseignes

Linéaire

10

10

Véhicules utilitaires

Linéaire

5

20

Voitures particulières

Linéaire

5

20

Matériel cartes bancaires

Dégressif

3

41,66

Agencements téléphoniques

Linéaire

5

20

Petit mat informatique

Dégressif

3

41,66

Matériel informatique neuf

Dégressif

5

35

Matériel informatique occasion

Linéaire

3

33,33

Logiciels

Linéaire

3

33,33

Composants ordinateurs

Linéaire

3

33,33

Agencement informatique

Linéaire

10

10

Agencements sécurité

Dégressif

10

22,5

Immeubles hors exploitation

Linéaire

25

4

 

Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

1.3.5. – Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charge à répartir.

 

1.3.6. – Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

  • Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

  • Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice ; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

  • Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

  • Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

  • l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;
  • l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

  • l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;
  • l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

1.3.7. – Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF modifiés et de l’instruction 94-04 modifiée par l’instruction 2003-03 de la Commission bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

Opérations fermes

Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

  • micro-couverture (couverture affectée) ;
  • macro-couverture (gestion globale de bilan) ;
  • positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;
  • gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument. Les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. La détermination de cette valeur est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré). Sur les marchés organisés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Les plus values latentes ne sont pas enregistrées.

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés selon les méthodes du coût de remplacement ou obligataire après prise en compte d’une décote pour tenir compte du risque de contrepartie et de la valeur actualisée des frais de gestion futurs. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

  • pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;
  • pour les opérations de micro-couverture et de macro-couverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles

Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé. Les variations de valeurs des options non cotées sont déterminées selon un calcul mathématique.

 

1.3.8. – Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

  • commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;
  • commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

1.3.9. – Revenus des titres à revenu variable

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

1.3.10. – Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice diminué de la reprise de la part non utilisée de la provision pour charge d’impôts comptabilisée à la clôture précédente.

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

L’établissement a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

Note 2. – Informations sur le bilan

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

2.1. – Opérations interbancaires

 

Actif (en milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Créances à vue

124 932

315 621

Comptes ordinaires

124 932

315 621

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

0

0

Créances à terme

190 303

57 564

Comptes et prêts à terme

189 850

57 109

Prêts subordonnés et participatifs

453

455

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

823

485

Créances douteuses

0

0

dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

Dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

316 058

373 670

 

Les créances sur opérations avec le réseau se composent de 121 097 milliers d'euros à vue.

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 48 868 milliers d'euros au 31 décembre 2011.

 

Passif (en milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Dettes à vue

634

16 989

Comptes ordinaires créditeurs

634

16 989

Comptes et emprunts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

0

0

Dettes à terme

2 069

654

Comptes et emprunts à terme

2 069

654

Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

0

Dettes rattachées

1 819

3 068

Total

4 522

20 711

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se composent de 180 milliers d'euros à vue.

 

2.2. – Opérations avec la clientèle

2.2.1. – Opérations avec la clientèle

 

Créances sur la clientèle

 

Actif (en milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes ordinaires débiteurs

62 555

64 871

Créances commerciales

11 335

15 113

Autres concours à la clientèle

765 433

770 649

Crédits à l'exportation

623

1 180

Crédits de trésorerie et de consommation

99 629

130 759

Crédits à l'équipement

374 610

372 659

Crédits à l'habitat

290 571

266 053

Autres crédits à la clientèle

0

0

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

 

 

Créances rattachées

11 288

16 985

Créances douteuses

90 380

79 015

Dépréciations des créances sur la clientèle

-59 612

-53 432

Total

881 379

893 201

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif (en milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'épargne à régime spécial

499 108

493 906

Livret A

83 784

63 680

PEL / CEL

95 416

93 819

Autres comptes d'épargne à régime spécial

319 908

336 407

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

824 603

807 092

Dépôts de garantie

276

270

Autres sommes dues

955

4 529

Dettes rattachées

8 105

9 293

Total

1 333 047

1 315 090

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle.

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

678 664

////

678 664

682 747

////

682 747

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

0

0

0

0

0

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

145 939

145 939

0

124 345

124 345

Total

678 664

145 939

824 603

682 747

124 345

807 092

 

2.2.2. – Répartition des encours de crédit par agent économique

 

(En milliers d'euros.)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

452 047

51 493

-33 963

45 010

-33 615

Entrepreneurs individuels

95 774

16 789

-11 073

11 931

-8 832

Particuliers

278 878

21 199

-13 982

12 483

-8 736

Administrations privées

10 603

899

-593

196

-184

Administrations publiques et Sécurité Sociale

306

0

0

0

0

Autres

 

 

 

 

 

Total au 31 décembre 2011

837 608

90 380

-59 612

69 621

-51 367

Total au 31 décembre 2010

824 933

79 016

-53 432

60 015

-45 425

 

La migration de la Banque Chaix sur l’environnement informatique des Banques Populaires (IBP) a permis l’alignement des principes et méthodes comptables de la Banque Chaix sur ceux de sa mère, la Banque Populaire Provençale et Corse, tel que l’alignement des douteux Bâlois.

 

2.3. – Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

2.3.1. – Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

///

0

0

0

0

///

0

Valeurs brutes

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Créances rattachées

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Dépréciations

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

192 604

0

///

192 604

0

120 655

0

///

120 655

Valeurs brutes

///

192 885

0

///

192 885

///

120 951

0

///

120 951

Créances rattachées

///

 

 

///

0

///

 

 

///

0

Dépréciations

///

-281

0

///

-281

///

-296

0

///

-296

Actions et autres titres à revenu variable

0

197

///

0

197

0

197

///

0

197

Montants bruts

///

197

///

0

197

///

197

///

0

197

Créances rattachées

///

 

///

 

0

///

 

///

 

0

Dépréciations

///

0

///

0

0

///

0

///

0

0

Total

0

192 801

0

0

192 801

0

120 852

0

0

120 852

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

19 969

0

19 969

0

19 952

0

19 952

Titres non cotés

0

170 000

0

170 000

0

100 000

0

100 000

Titres prêtés

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

2 916

0

2 916

0

999

0

999

Total

0

192 885

0

192 885

0

120 951

0

120 951

dont titres subordonnés

0

0

0

0

0

0

0

0

 

La Banque Chaix ne dispose pas d’obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics.

 

Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

197

 

197

 

197

 

197

Titres non cotés

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

0

 

 

 

0

Total

0

197

0

197

0

197

0

197

 

Les plus-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à 168 milliers d’euros au 31 décembre 2011. Aucune moins value latente n’est constatée.

 

 

2.3.2. – Reclassements d’actifs

 

L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

 

2.4. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2011

Valeurs brutes

711

0

0

0

0

711

Participations et autres titres détenus à long terme

711

0

0

0

0

711

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Participations et autres titres à long terme

0

0

0

0

0

0

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

711

0

0

0

0

711

 

Les autres titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (493 milliers d’euros).

 

 

2.5. – Opérations de crédit-bail et locations simples

 

La Banque Chaix n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

 

2.6. – Immobilisations incorporelles et corporelles

 

2.6.1. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2011

Valeurs brutes

11 175

171

0

0

11 346

Droits au bail et fonds commerciaux

4 545

0

0

0

4 545

Logiciels

6 630

171

0

0

6 801

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-7 027

-282

45

0

-7 264

Droits au bail et fonds commerciaux

-689

-10

0

0

-699

Logiciels

-6 338

-272

45

0

-6 565

Autres

0

0

0

0

0

Total valeurs nettes

4 148

-111

45

0

4 082

 

2.6.2. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2011

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2011

Valeurs brutes

29 332

1 913

0

0

31 245

Immobilisations corporelles d'exploitation

29 320

1 913

0

0

31 233

Terrains

161

0

0

0

161

Constructions

25 966

0

0

-10 568

15 398

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

3 193

1 913

0

10 568

15 674

Immobilisations hors exploitation

12

0

0

0

12

Amortissements et dépréciations

-22 359

-1 421

0

-28

-23 808

Immobilisations corporelles d'exploitation

-22 354

-1 421

0

-28

-23 803

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-19 407

-759

0

8 604

-11 562

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-2 947

-662

0

-8 632

-12 241

Immobilisations hors exploitation

-5

0

0

0

-5

Total valeurs nettes

6 973

492

0

-28

7 438

 

2.7. – Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Bons de caisse et bons d'épargne

1 383

0

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

0

0

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

12

141

Total

1 395

141

 

2.8. – Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

 

0

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

0

196

0

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

0

////

0

Créances et dettes sociales et fiscales

7 860

4 491

 

0

Dépôts de garantie reçus et versés

13

0

 

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

406

4 378

26 410

34 129

Total

8 279

9 065

26 410

34 129

 

2.9. – Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

7

600

290

271

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

0

5 184

135

211

Produits à recevoir/Charges à payer

4 234

14 888

4 954

8 325

Valeurs à l'encaissement

24 455

11 123

3 302

80

Autres

39 576

48 103

17

1 872

Total

68 272

79 898

8 698

10 759

(1) Les produits constatés d'avance correspondent essentiellement au restant à étaler de la soulte issue de la novation du portefeuille de swap

 

2.10. – Provisions

 

2.10.1. – Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2011

Provisions pour risques de contrepartie

7 025

409

-2 961

0

4 473

Provisions pour engagements sociaux

2 782

677

-54

0

3 405

Provisions pour PEL/CEL

1 612

0

-504

0

1 108

Autres provisions pour risques

1 413

1 412

-214

-14

2 597

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

0

0

0

0

0

Autres

1 413

1 412

-214

-14

2 597

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Total

12 832

2 498

-3 733

-14

11 583

 

 

2.10.2. – Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2011

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2011

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

53 728

21 350

-14 536

-649

59 893

Dépréciations sur créances sur la clientèle

53 432

21 350

-14 521

-649

59 612

Dépréciations sur autres créances

296

0

-15

0

281

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

12 833

2 498

-3 748

0

11 583

Provisions sur engagements hors bilan (1)

552

409

-1 224

1 819

1 556

Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2)

6 473

0

-1 737

-1 819

2 917

Autres provisions

5 808

2 089

-787

0

7 110

Total

66 561

23 848

-18 284

-649

71 476

(1) Dont risque d'exécution d'engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d'anticiper un risque de défaillance et de pertes à l'échéance.

 

2.10.3. – Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent la Banque Chaix. L'engagement de la Banque Chaix est limité au versement des cotisations

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Chaix concernent les régimes suivants :

  • retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;
  • autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

La Banque Chaix verse à deux retraités une rente viagère (réversible à hauteur de 60 % au conjoint survivant). L’engagement est revalorisé annuellement sur la base des tables de mortalité par génération.

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En milliers d'euros.)

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Retraite complémentaire

Total

Provision comptabilisée

1 587

252

943

2 782

Ecarts actuariels non comptabilisés

753

0

0

753

Changement de méthode

0

0

0

0

Engagement total au 31/12/2010

2 340

252

943

3 535

Droits liquidés sur la période

-93

-23

-100

-216

Droits acquis sur la période

119

14

0

133

Coût financier

70

7

21

98

Rendement brut attendu des actifs

0

0

0

0

Variation des frais de gestion

0

0

0

0

Versement de la période au fonds

0

0

0

0

Frais sur versements

0

0

0

0

Ecarts actuariels enregistrés sur la période

519

32

0

551

Autres éléments

32

0

26

58

Variation enregistrée par résultat

647

30

-54

623

Ecart actuariel sur engagements

-75

0

0

-75

Ecart actuariel / rendement des actifs

0

0

0

0

Autres écarts actuariels

0

0

0

0

Variation des écarts actuariels non enregistrés

-75

0

0

-75

Modification de régime intervenue dans la période

0

0

0

0

Autres éléments

0

0

0

0

Autres variations

0

0

0

0

Provision comptabilisée

2 234

282

889

3 405

Ecarts actuariels non comptabilisés

159

0

0

159

Changement de méthode

0

0

0

0

Engagement total au 31/12/2011

2 393

282

889

3 564

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2011

Engagement brut

Actifs en couverture

Engagement net

Engagement net

Droits liquidés sur la période

-216

 

-216

-449

Droits acquis sur la période

133

 

133

126

Coût financier

98

 

98

97

Rendement brut attendu des actifs

0

 

0

 

Variation des frais de gestion

0

 

0

 

Versement de la période au fonds

0

 

0

 

Frais sur versements

0

 

0

 

Ecarts actuariels enregistrés sur la période

551

 

551

204

Autres éléments

58

 

58

-430

Variation enregistrée par résultat

623

0

623

-452

Ecart actuariel sur engagements

-75

 

-75

547

Ecart actuariel / rendement des actifs

0

 

0

0

Autres écarts actuariels

0

 

0

0

Variation des écarts actuariels non enregistrés

-75

0

-75

547

Modification de régime intervenue dans la période

0

 

0

0

Autres éléments

0

 

0

0

Autres variations

0

0

0

0

 

Principales hypothèses actuarielles

 

 

Indemnité de fin de carrière

Médailles du travail

Retraite complémentaire

Taux d'actualisation

3,02 %

2,85 %

2,41 %

 

2.10.4. – Provisions PEL / CEL

Suite à une révision des bases de données, les soldes d’ouverture, au 31/12/2010, ont été corrigés.

 

Encours des dépôts collectés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

18 814

14 842

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

9 138

9 983

Ancienneté de plus de 10 ans

57 564

61 189

Encours collectés au titre des plans épargne logement

85 517

86 013

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

7 370

7 316

Total

92 888

93 329

 

Encours des crédits octroyés

 

Encours de crédits octroyés (en milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Encours de crédits octroyés

 

 

Au titre des plans épargne logement

894

1 037

Au titre des comptes épargne logement

400

379

Total

1 294

1 416

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2011

Dotations / reprises nettes

31/12/2011

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

41

- 10

31

Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

29

- 16

14

Ancienneté de plus de 10 ans

1 391

- 462

929

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

1 461

- 488

974

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

141

- 12

129

Provisions constituées au titre des crédits PEL

2

- 1

1

Provisions constituées au titre des crédits CEL

8

- 4

5

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

10

- 4

5

Total

1 612

- 504

1 108

 

2.11. – Dettes subordonnées

Néant

 

2.12. – Fonds pour risques bancaires généraux

Néant

 

2.13. – Capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Réserves/
Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2009

11 571

0

53 540

11 996

77 107

Mouvements de l'exercice

 

 

-8 182

-311

-8 493

Total au 31 décembre 2010

11 571

0

45 358

11 685

68 614

Variation de capital

 

 

 

 

0

Résultat de la période

 

 

 

11 049

11 049

Distribution de dividendes

 

 

-5 000

-5 000

-10 000

Autres mouvements

 

 

6 685

-6 685

0

Total au 31 décembre 2011

11 571

0

47 043

11 049

69 663

 

Le capital social de la Banque Chaix s’élève à 11 571 milliers d’euros et est composé de 723 162 parts sociales de nominal 16 € détenues par la Banque Populaire Provençale et Corse.

Au cours de l’exercice 2011, la Banque Chaix a procédé à deux distributions de dividendes pour un montant total de 10 000 milliers d’euros.

 

2.14. – Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros.)

Moins de 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2011

Total des emplois

357 166

50 112

669 252

313 511

0

1 390 041

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

0

0

Créances sur les établissements de crédit

195 605

0

120 000

453

0

316 058

Opérations avec la clientèle

158 926

30 112

379 283

313 058

0

881 379

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 635

20 000

169 969

0

0

192 604

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

1 174 067

48 096

104 567

12 234

0

1 338 964

Dettes envers les établissements de crédit

2 522

0

0

2 000

0

4 522

Opérations avec la clientèle

1 170 150

48 096

104 567

10 234

0

1 333 047

Dettes représentées par un titre

1 395

0

0

0

0

1 395

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

 

Note 3. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

3.1. – Engagements reçus et donnés

3.1.1. – Engagements de financement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

40 864

90 000

En faveur de la clientèle

122 441

48 534

Ouverture de crédits documentaires

2 001

0

Autres ouvertures de crédits confirmés

120 440

46 935

Autres engagements

0

1 599

Total des engagements de financement donnés

163 305

138 534

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

0

0

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

0

0

 

3.1.2. – Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

0

0

D'ordre de la clientèle

39 648

40 901

Cautions immobilières

1 847

887

Cautions administratives et fiscales

6 859

0

Autres cautions et avals donnés

7 996

0

Autres garanties données

22 946

40 014

Total des engagements de garantie donnés

39 648

40 901

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

89 189

73 299

Total des engagements de garantie reçus

89 189

73 299

 

3.1.3. – Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

Au 31 décembre 2011, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

  • 43 833 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 26 342 milliers d’euros au 31 décembre 2010.

 

3.2. – Opérations sur instruments financiers à terme

3.2.1. – Instruments financiers et opérations de change à terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Couverture

Autres opérations

Total

Couverture

Autres opérations

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

24 491

0

24 491

39 459

0

39 459

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

24 491

0

24 491

39 459

0

39 459

Total opérations fermes

24 491

0

24 491

39 459

0

39 459

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Total instruments financiers et change à terme

24 491

0

24 491

39 459

0

39 459

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Chaix sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

3.2.2. – Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré

La Banque Chaix n’est pas concernée par ce type d’opérations.

 

Note 4. – Informations sur le compte de résultat

4.1. – Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Exercice 2010

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

7 391

-67

7 324

2 406

-53

2 353

Opérations avec la clientèle

43 204

-12 664

30 540

46 125

-10 072

36 053

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 036

0

4 036

1 170

0

1 170

Dettes subordonnées

 

0

0

0

0

0

Autres

4

0

4

16 950

-1 754

15 196

Total

54 635

-12 731

41 904

66 651

-11 879

54 772

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

La reprise nette de la provision épargne logement s’élève à 504 milliers d’euros pour l’exercice 2011, contre 250 milliers d’euros pour l’exercice 2010.

 

4.2. – Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Exercice 2010

Actions et autres titres à revenu variable

0

1

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

1

4

Total

1

5

 

4.3. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Exercice 2010

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

0

-15

-15

1

-21

-20

Opérations avec la clientèle

19 667

160

19 827

21 961

440

22 401

Opérations sur titres

675

-11

664

2 462

-11

2 451

Moyens de paiement

7 279

-2 852

4 427

6 430

-5 162

1 268

Opérations de change

310

0

310

236

0

236

Engagements hors-bilan

699

-10

689

507

0

507

Prestations de services financiers

1 977

-103

1 874

272

-73

199

Activités de conseil

0

0

0

22

0

22

Autres commissions

0

0

0

0

0

0

Total

30 607

-2 831

27 776

31 891

-4 827

27 064

 

4.4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Exercice 2010

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

143

143

Instruments financiers à terme

0

0

Total

143

143

 

4.5. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Exercice 2010

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

15

0

15

-296

0

-296

Dotations

0

0

0

-296

0

-296

Reprises

15

0

15

0

0

0

Résultat de cession

0

0

0

0

0

0

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

15

0

15

-296

0

-296

 

4.6. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Exercice 2010

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

0

0

0

0

0

Refacturations de charges et produits bancaires

0

0

0

0

-27

-27

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

79

0

79

74

0

74

Autres produits et charges accessoires

545

-1 320

-775

183

-514

-331

Total

624

-1 320

-696

257

-541

-284

 

4.7. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Exercice 2010

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-17 515

-16 190

Charges de retraite et assimilées (1)

-1 797

-701

Autres charges sociales

-6 462

-5 006

Intéressement des salariés

-30

-698

Participation des salariés

-91

-1 649

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-1 178

-1 888

Total des frais de personnel

-27 073

-26 132

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-1 098

-537

Autres charges générales d'exploitation

-21 022

-23 868

Total des autres charges d'exploitation

-22 120

-24 405

Total

-49 193

-50 537

(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 2.10.3).

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice s’établit à 446 salariés (nombre moyen de CDI sur l’année).

 

4.8. – Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2011

Exercice 2010

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-21 349

13 029

-311

98

-8 533

-17 545

8 208

-694

93

-9 938

Titres et débiteurs divers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-410

1 224

/////////

/////////

814

-430

0

/////////

/////////

-430

Provisions pour risque clientèle

0

1 737

/////////

/////////

1 737

-633

3 612

/////////

/////////

2 979

Autres*

0

0

/////////

/////////

0

0

0

/////////

/////////

0

Total

-21 759

15 990

-311

98

-5 982

-18 608

11 820

-694

93

-7 389

 

4.9. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)  

Exercice 2011

Exercice 2010

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

0

0

/////////

0

47

0

/////////

47

Dotations

0

0

/////////

0

0

0

/////////

0

Reprises

0

0

/////////

0

47

0

/////////

47

Résultat de cession

0

0

-2

-2

-38

0

-30

-68

Total

0

0

-2

-2

9

0

-30

-21

 

4.10. – Résultat exceptionnel

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2011.

 

4.11. – Impôt sur les bénéfices

La Banque Chaix est membre du groupe d’intégration fiscale constitué avec la Banque Populaire Provençale et Corse.

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

Bases imposables aux taux de (en milliers d'euros.)

33,33 %

15,00 %

Au titre du résultat courant

5 681

 

Au titre du résultat exceptionnel

0

 

 

5 681

0

Imputations des déficits

0

 

Bases imposables

5 681

 

Impôt correspondant

1 894

 

+ contributions 3,3 %

132

 

- déductions au titre des crédits d'impôts

19

 

Impôt comptabilisé

2 044

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

0

 

Provisions pour impôts

0

 

Total

2 044

0

 

Note 5. – Autres informations

5.1. – Consolidation

Les comptes de la Banque CHAIX sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la Banque

Populaire Provençale et Corse, 245 boulevard Michelet, 13274 MARSEILLE Cedex 09,

 

5.2. – Rémunérations, avances, crédits et engagements

Les rémunérations versées en 2011 aux organes de direction s’élèvent à 44 milliers d’euros.

 

5.3. – Honoraires des Commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros.)

Jean-Claude Germain

KPMG Audit

Exercice 2011

Exercice 2010

Exercice 2011

Exercice 2010

Montant (HT)

 %

Montant (HT)

 %

Montant (HT)

 %

Montant (HT)

 %

Audit

 

 

 

 

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

28

100 %

62

58 %

33

57 %

82

96 %

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

0

0 %

44

42 %

25

43 %

3

4 %

Total

28

 

106

 

58

 

85

 

 

Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes effectuées par le cabinet KPMG Audit au titre de l’exercice 2011 correspondent au contrôle de la liasse de consolidation.

 

5.4. – Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L. 511-45 du code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considéré comme insuffisamment coopératif en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces Etats et territoires (mise en oeuvre du décret n°2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

Au 31 décembre 2011, la Banque Chaix n'exerce pas d'activité et n'a pas recensé d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

IV. – Affectation du résultat

 

L’Assemblée Générale, décide sur la proposition du Conseil d’Administration d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2011

 

Soit

11 049 000,00 €

Qui augmenté du report à nouveau

2 708 721,44 €

Forme un total distribuable de

13 757 721,44 €

Autres réserves

0,00 €

Affecté aux Actionnaires à titre de dividende

5 000 000,00 €

Et au report à nouveau le solde :

8 757 721,44 €

En conséquence, le dividende s’élèvera à

6,90 € par action

 

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la Loi 65-566 du 12 juillet 1965 l’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices 

 

Exercice

Dividende

Avoir fiscal

Total

2007

19,60 €

Néant

19,60 €

2008

12,45 €

Néant

12,45 €

2009

15,90 €

Néant

15,90 €

2010

15,21 €

Néant

15,21 €

 

L’Assemblée autorise le Conseil d’Administration à porter au compte Report à Nouveau les dividendes afférents aux actions que la Banque Chaix est autorisée à détenir, pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’Article 217-1 du Code de Commerce

 

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Banque Chaix S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. – Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro et en particulier de la Grèce, qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Règles et principes comptables

La note 1.3 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux « provisions pour engagements sociaux » et « provisions relatives aux produits d’épargne logement ».

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Estimations comptables

Votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités comme indiqué dans les notes 1.3.2, 2.2.1 et 2.10 de l’annexe aux comptes annuels. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Marseille et Avignon, le 24 avril 2012

Les commissaires aux comptes

 

KPMG AuditKPMG S.A.KPMG Audit

Département de KPMG SA.

Georges Maregiano
Associé

Jean-Claude Germain

VI. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en notre siège social, 43 Cours Jean Jaurès – 84027 Avignon Cedex 1 sur simple demande.

 

 

 

1203535

01/06/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3388
Texte de l'annonce :

1203388

1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CHAIX  

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 31 mars 2012.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

16 135

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

348 904

Opérations avec la clientèle

875 681

Obligations et autres titres à revenu fixe

194 043

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participation et autres titres détenus à long terme

1 251

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 038

Immobilisations corporelles

7 297

Actions propres

0

Autres actifs

8 332

Comptes de régularisation

65 185

Total actif

1 520 867

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

5 820

Comptes créditeurs clientèle

1 347 961

Dettes représentées par un titre

1 395

Autres passifs

6 368

Comptes de régularisation

77 338

Provision pour risques et charges

12 324

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

69 662

Capital

11 571

Réserves

44 334

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

13 758

Total passif

1 520 867

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

163 955

Engagements de garantie

39 688

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

81 489

Engagements sur titres

0

 

 

1203388

12/03/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 802
Texte de l'annonce :

1200802

12 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 31 décembre 2011.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

30 153

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

316 058

Opérations avec la clientèle

881 379

Obligations et autres titres à revenu fixe

192 604

Actions et autres titres à revenu variable

197

Participation et autres titres détenus à long terme

711

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 082

Immobilisations corporelles

7 438

Actions propres

0

Autres actifs

8 279

Comptes de régularisation

68 272

Total actif

1 509 173

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

4 522

Comptes créditeurs clientèle

1 333 047

Dettes représentées par un titre

1 395

Autres passifs

9 065

Comptes de régularisation

90 947

Provision pour risques et charges

11 583

FRBG

0

Capitaux propres (hors FRBG)

58 613

Capital

11 571

Réserves

44 334

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

2 709

Total passif

1 509 173

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

163 305

Engagements de garantie

39 648

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

89 189

Engagements sur titres

0

 

 

1200802

30/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6597
Texte de l'annonce :

1106597

30 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 30 septembre 2011.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

29 950

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

373 013

Opérations avec la clientèle

870 740

Obligations et autres titres à revenu fixe

191 375

Actions et autres titres à revenu variable

197

Participation et autres titres détenus à long terme

711

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 120

Immobilisations corporelles

7 554

Actions propres

0

Autres actifs

9 867

Comptes de régularisation

6 640

Total actif

1 494 167

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

31 533

Comptes créditeurs clientèle

1 352 434

Dettes représentées par un titre

125

Autres passifs

16 819

Comptes de régularisation

17 569

Provision pour risques et charges

12 073

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

63 613

Capital

11 571

Réserves

44 334

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

7 709

Total passif

1 494 167

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

148 841

Engagements de garantie

40 070

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

76 788

Engagements sur titres

0

 

 

 

1106597

31/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5452
Texte de l'annonce :

1105452

31 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 30 juin 2011.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

25 104

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

328 584

Opérations avec la clientèle

889 093

Obligations et autres titres à revenu fixe

190 584

Actions et autres titres à revenu variable

197

Participation et autres titres détenus à long terme

711

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 167

Immobilisations corporelles

7 474

Actions propres

0

Autres actifs

22 288

Comptes de régularisation

8 708

        Total actif

1 476 910

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

46 407

Comptes créditeurs clientèle

1 317 549

Dettes représentées par un titre

125

Autres passifs

20 681

Comptes de régularisation

17 018

Provision pour risques et charges

11 517

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

63 613

    Capital

11 571

    Réserves

44 334

    Provisions réglementées

0

    Report à nouveau

7 709

        Total passif

1 476 910

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

60 118

    Engagements de garantie

41 167

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

0

    Engagements de garantie

75 970

    Engagements sur titres

0

 

 

1105452

23/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2733
Texte de l'annonce :

1102733

23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX  

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (1973 B 56).

 

 

Situation au 31 mars 2011.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

32 889

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

308 525

Opérations avec la clientèle

888 274

Obligations et autres titres à revenu fixe

170 820

Actions et autres titres à revenu variable

197

Participation et autres titres détenus à long terme

711

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 149

Immobilisations corporelles

6 995

Actions propres

0

Autres actifs

26 942

Comptes de régularisation

5 157

Total actif

1 444 659

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

5 374

Comptes créditeurs clientèle

1 314 086

Dettes représentées par un titre

132

Autres passifs

31 307

Comptes de régularisation

25 635

Provision pour risques et charges

11 198

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

56 928

Capital

11 571

Réserves

44 334

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

1 024

Total passif

1 444 659

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

55 597

Engagements de garantie

41 219

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

73 957

Engagements sur titres

0

 

 

 

1102733

04/05/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 1799
Texte de l'annonce :

1101799

4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX 

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (1973B56).

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 5 avril 2011.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2010.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Caisses, banques centrales

 

27 612

26 640

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

Créances sur les établissements de crédit

2.1

373 670

307 803

Opérations avec la clientèle

2.2

893 201

919 678

Obligations et autres titres à revenu fixe

2.3

120 655

40 004

Actions et autres titres à revenu variable

2.3

197

197

Participations et autres titres détenus à long terme

2.4

711

549

Parts dans les entreprises liées

2.4

0

0

Opérations de crédit-bail et de locations simples

 

0

0

Immobilisations incorporelles

2.5

4 148

4 270

Immobilisations corporelles

2.5

6 973

6 832

Autres actifs

2.7

26 410

20 650

Comptes de régularisation

2.8

8 698

14 965

Total de l'actif

 

1 462 275

1 341 589

 

 

Passif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Banques centrales

 

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

2.1

20 711

18 583

Opérations avec la clientèle

2.2

1 315 090

1 208 073

Dettes représentées par un titre

2.6

141

197

Autres passifs

2.7

34 129

24 675

Comptes de régularisation

2.8

10 759

875

Provisions

2.9

12 832

12 079

Dettes subordonnées

 

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

0

0

Capitaux propres hors FRBG

2.10

68 613

77 107

Capital souscrit

 

11 571

11 571

Primes d'émission

 

0

0

Réserves

 

44 334

44 334

Ecart de réévaluation

 

0

0

Provisions réglementées et subventions d'investissement

 

0

0

Report à nouveau

 

1 024

9 206

Résultat de l'exercice (+/-)

 

11 685

11 996

Total du passif

 

1 462 275

1 341 589

 

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

3.1

138 534

54 310

Engagements de garantie

3.1

40 901

45 195

Engagements sur titres

 

0

0

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

3.1

0

0

Engagements de garantie

3.1

73 299

71 481

Engagements sur titres

 

0

0

 

 

II. — Compte de résultats publiable.

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes

Exercice 2010

Exercice 2009

Intérêts et produits assimilés

4.1

66 651

67 563

Intérêts et charges assimilées

4.1

-11 879

-24 275

Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples

 

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples

 

0

0

Revenus des titres à revenu variable

4.2

5

2

Commissions (produits)

4.3

31 891

32 882

Commissions (charges)

4.3

-4 827

-1 345

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

4.4

143

108

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

4.5

-296

0

Autres produits d'exploitation bancaire

4.6

257

272

Autres charges d'exploitation bancaire

4.6

-541

-395

Produit net bancaire

 

81 405

74 812

Charges générales d'exploitation

4.7

-50 537

-41 853

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

-1 672

-1 727

Résultat brut d'exploitation

 

29 196

31 232

Coût du risque

4.8

-7 389

-11 898

Résultat d'exploitation

 

21 807

19 333

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

4.9

-21

-3

Résultat courant avant impôt

 

21 786

19 330

Résultat exceptionnel

 

0

0

Impôt sur les bénéfices

4.10

-10 101

-7 334

Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées

 

0

0

Résultat net

 

11 685

11 996

 

 

III. — Annexes.

 

Note 1. — Principes et méthodes comptables

 

La Banque Chaix est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

 

Le capital social de la Banque Chaix est :

 

— intégralement détenu depuis le 24 juin 2009 par la Banque Populaire Provençale et Corse.

 

— composé de 723 162 actions de 16 €.

 

Les actions sont obligatoirement nominatives ; il n'existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d'aucune sorte.

 

 

Consolidation :

Les comptes de la Banque Chaix sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la Banque Populaire Provençale et Corse, 245, boulevard Michelet, 13274 Marseille Cedex 09.

 

1.1. — Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

Les comptes individuels annuels de la Banque Chaix sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect des règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) et du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). Par application du Règlement n° 91-01 modifié du CRBF, la présentation des états financiers est conforme aux dispositions des règlements n° 2000-03 modifié et n° 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable relatif aux documents de synthèse individuels.

 

 

1.2. — Changements de méthodes comptables

Le Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours s’applique depuis le 1er janvier 2010. Les commissions et coûts relevant du périmètre d'application du règlement doivent désormais faire l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ce changement de méthode a eu un impact de 1 799 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.

 

Par ailleurs, afin d’harmoniser ses méthodes avec celles du Groupe, la banque a reclassé en 2010, en commissions (charges) des coûts jusqu’alors comptabilisés en frais généraux. Ce changement a eu un impact de 3 105 milliers d’euros sur la présentation du compte de résultat de l’exercice 2009 (reclassement entre le poste frais généraux et le PNB). Ci-dessous tableau avec les éléments de l’exercice 2009 retraités.

 

(Montants en milliers €.)

31/12/2010

31/12/2009

Variation
2010/2009

31/12/2009
Retraité

Variation
2010/2009 retraité

Marge d'intérêts

54 777

43 290

26,5%

43 290

26,5%

Commissions

27 064

31 537

-14,2%

28 432

-4,8%

Autres éléments du PNB

-437

-15

 

-15

 

P.N.B.

81 405

74 812

8,8%

71 707

13,5%

Charges générales exploitation

-50 537

-41 853

20,7%

-38 748

30,4%

Frais de personnel

-23 785

-22 662

5,0%

-22 662

5,0%

Participation et intéressement

-2 347

-1 840

27,5%

-1 840

27,5%

Autres frais généraux

-24 405

-17 351

40,7%

-14 246

71,3%

Dotations amortissements

-1 672

-1 727

-3,2%

-1 727

-3,2%

Résultat brut exploitation

29 196

31 232

-6,5%

31 232

-6,5%

Coût du risque

-7 389

-11 898

-37,9%

-11 898

-37,9%

Résultat d'exploitation

21 807

19 334

12,8%

19 334

12,8%

Solde net sur valeurs financières

-21

-3

 

-3

 

Impôts sur les bénéfices

-10 101

-7 334

37,7%

-7 334

37,7%

Résultat net

11 685

11 997

-2,6%

11 997

-2,6%

Coefficient d'exploitation

64,1%

58,3%

-10,1%

56,4%

-13,6%

 

 

Les autres textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable et d’application obligatoire en 2010 n’ont pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.

 

L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.

 

En 2009, dans le cadre de la création du Groupe BPCE, des travaux d’harmonisation des principes comptables des groupes Banque Populaire et Caisse d’Epargne ont été menés. Ces travaux se sont poursuivis au cours de l’exercice 2010 et se sont traduits de la façon suivante :

 

— Harmonisation des modèles de calcul des engagements sur les contrats d’épargne logement : un modèle de taux commun à l’ensemble du Groupe a été mis en oeuvre au cours de la période et s’est traduit par un impact de 117 milliers d’euros comptabilisé en marge nette d’intérêt. Les travaux d'harmonisation du modèle comportemental se poursuivront jusqu'en 2011 ;

 

— Harmonisation des méthodes de dépréciation du risque de crédit : depuis le 1er janvier 2010, et à l’instar de l’ensemble des Banques Populaires, l’établissement enregistre une provision pour risque de crédit, constituée sur le périmètre des engagements non douteux pour lesquels il est possible d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance (provisions sur base de portefeuilles). Ces provisions sont déterminées grâce à un modèle de calcul commun aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne et défini autour de paramètres et de classes de risques bâlois. Ce changement de méthode s’est traduit par un impact de 6 879 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement au 1er janvier 2010.

 

 

1.3. — Principes comptables et méthodes d'évaluation

A l’exception des changements de méthodes présentés en 1.2 ci-dessus, les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

— Continuité de l’exploitation,

 

— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

 

— Indépendance des exercices,

 

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

1.3.1. — Opérations en devises

Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière modifié par les règlements n° 90-01 et n° 95-04 et 00-02 du CRC.

 

Les créances, les dettes et les engagements hors-bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme sec ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats et de ventes à terme de devises. Les swaps financiers de devises sont assujettis aux dispositions du règlement n° 90-15 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

 

 

1.3.2. — Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle

Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

 

Créances restructurées

Les créances restructurées sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances.

 

Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Une créance restructurée douteuse peut-être reclassée en encours sains lorsque les termes sont respectés. Ces créances reclassées sont spécifiquement identifiées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

 

Créances douteuses

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 25 novembre 2005, notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois et six mois en matière immobilière et pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

 

Opérations de pension

Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement n° 89-07 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

 

Dépréciation

Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

 

1.3.3. — Titres

Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par deux textes principaux :

 

— le règlement CRC n° 2005-01, modifiant le règlement CRBF n° 90-01 du 23 février 1990 et complété par l’instruction n° 94-07 modifié de la Commission bancaire, qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres,

 

— le règlement du CRBF n° 89-07 modifié, complété de l’instruction n° 94-06 de la Commission bancaire, qui définit les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

 

Titres de transaction

Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.

 

Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.

 

A la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.

 

 

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste "Intérêts et produits assimilés".

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

 

Titres d’investissement

Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent sauf exceptions pas faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenus fixes, reclassés vers la catégorie titres d’investissement par application des dispositions du Règlement CRC n° 2008-17 peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

 

Titres de l’activité de portefeuille

L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus values latentes constatées. Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

 

Autres titres détenus à long terme

Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

 

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

 

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

 

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

 

b) lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

 

1.3.4. — Immobilisations incorporelles et corporelles

Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par :

 

— le règlement CRC n° 2004-06 relatif la comptabilisation et à l’évaluation des actifs et,

 

— le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.

 

 

Immobilisations incorporelles

Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont amortis sur une durée maximum 5 ans. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels en application des dispositions fiscales est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

 

Immobilisations corporelles

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Libellés comptes d’amortissement

Type

Durée

Taux

Immeubles exploitation

Linéaire

25

4

Mobilier

Linéaire

5

20

Autres matériel

Linéaire

5

20

Matériel audiovisuel

Dégressif

10

22,5

Matériel de télécommunication

Dégressif

5

35

Machines à écrire

Linéaire

5

20

Matériel de bureau

Linéaire

5

20

Petit matériel de bureau

Linéaire

3

33,33

Matériel électrique

Linéaire

10

10

Agencements

Linéaire

10

10

Installation électriques

Linéaire

15

6,66

Chauffage conditionnement air

Dégressif

10

22,5

Peinture

Linéaire

10

10

Sol - carrelage - revêtement

Linéaire

10

10

Menuiserie

Linéaire

10

10

Plomberie

Linéaire

10

10

Maçonnerie - gros oeuvre

Linéaire

10

10

Enseignes

Linéaire

10

10

Véhicules utilitaires neufs

Linéaire

5

20

Voitures particulières neuves

Linéaire

5

20

Matériel cartes bancaires

Dégressif

3

41,66

Agencements téléphoniques

Linéaire

5

20

Petit mat informatique neuf

Dégressif

3

41,66

Matériel informatique neuf

Dégressif

5

35

Matériel informatique occasion

Linéaire

3

33,33

Logiciels

Linéaire

3

33,33

Composants ordinateurs

Linéaire

3

33,33

Agencement informatique

Linéaire

10

10

Agencements sécurité

Dégressif

10

22,5

Immeubles hors exploitation

Linéaire

25

4

 

 

Les immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.

 

Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.

 

 

1.3.5. — Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

 

1.3.6. — Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux, une provision pour risques de contrepartie et une provision épargne logement.

 

 

Engagements sociaux

Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité. Ils sont classés en 4 catégories :

 

 

Avantages à court terme

Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

 

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

 

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier lié à l’actualisation des engagements, les rendements attendus des actifs de couverture et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus.

 

 

Provisions épargne logement

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

 

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

 

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables pour le Groupe sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

 

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

 

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

1.3.7. — Instruments financiers à terme

L’approche de la gestion actif-passif avait amené la Banque Chaix à se couvrir du risque de taux sur l’ensemble des éléments de son bilan (macro-couverture) avec pour taux de référence le TAG (taux annuel glissant).

 

La gestion actif –passif fait désormais l’objet d’une approche globale au sein du Groupe Banque Populaire Provençale et Corse.

 

Les swaps de taux détenus par la Banque Chaix ont été intégralement cédés en 2010 :

 

— cession de 21 contrats, d’un nominal de 352 M€, le 20/04/2010, générant un produit de 11,05 M€ (hors intérêts courus), comptabilisé dans les produits de l’exercice 2010,

 

— cession de 9 swaps, d’un nominal de 112 M€, par novation le 11/05/2010, générant un profit de 10,38 M€ (hors intérêts courus). Ce produit a été comptablement étalé sur la durée de vie des contrats, et fiscalement réintégré dans le résultat 2010.

 

Exercice

2010

2011

2012

2013

2014

Total

Etalement pratiqué

2,06

3,2

2,97

1,86

0,29

10,38

 

 

1.3.8. — Intérêts et assimilés – Commissions

Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata -temporis.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

 

— Commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations.

 

— Commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

 

1.3.9. — Revenus des titres à revenu variable

Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice.

 

 

1.3.10. — Impôt sur les bénéfices

La charge d’impôt figurant au compte de résultat correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice.

 

Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires bénéficient depuis l’exercice 2010 des dispositions de l’article 91 de la loi de finance rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes.

 

La Banque Chaix a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

 

Note 2. — Informations sur le bilan

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

2.1. — Opérations interbancaires

 

Actif

31/12/2010

31/12/2009

Créances à vue

315 621

305 892

Comptes ordinaires

315 621

305 892

Comptes et prêts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour

0

0

Valeurs non imputées

0

0

Créances à terme

57 564

1 770

Comptes et prêts à terme

57 109

1 440

Prêts subordonnés et participatifs

455

330

Valeurs et titres reçus en pension à terme

0

0

Créances rattachées

485

141

Créances douteuses

0

0

dont créances douteuses compromises

0

0

Dépréciations des créances interbancaires

0

0

dont dépréciation sur créances douteuses compromises

0

0

Total

373 670

307 803

 

 

La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 32 020 591,52 euros au 31 décembre 2010.

 

Passif (En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Dettes à vue

16 989

14 226

Comptes ordinaires créditeurs

16 989

14 226

Comptes et emprunts au jour le jour

0

0

Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour

0

0

Autres sommes dues

0

0

Dettes à terme

654

741

Comptes et emprunts à terme

654

741

Valeurs et titres donnés en pension à terme

0

0

Dettes rattachées

3 068

3 615

Total

20 711

18 583

 

 

2.2. — Opérations avec la clientèle

 

2.2.1. — Opérations avec la clientèle

 

 

Créances sur la clientèle

 

Actif (En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes ordinaires débiteurs

64 871

73 434

Créances commerciales

15 113

27 381

Autres concours à la clientèle

770 649

785 579

Crédits à l'exportation

1 180

1 224

Crédits de trésorerie et de consommation

130 759

140 007

Crédits à l'équipement

372 659

385 634

Crédits à l'habitat

266 053

258 709

Autres crédits à la clientèle

0

5

Valeurs et titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Autres

 

 

Créances rattachées

16 985

13 833

Créances douteuses

79 015

71 839

Dépréciations des créances sur la clientèle

-53 432

-52 389

Total

893 201

919 678

 

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle

 

Passif

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'épargne à régime spécial

493 906

473 352

Livret A

63 680

50 486

PEL / CEL

93 819

90 058

Autres comptes d'épargne à régime spécial

336 407

332 808

Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)

807 092

719 697

Dépôts de garantie

270

255

Autres sommes dues

4 529

4 548

Dettes rattachées

9 293

10 222

Total

1 315 090

1 208 073

(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle.

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

682 747

////

682 747

647 076

////

647 076

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

0

0

0

0

0

Valeurs et titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Autres comptes et emprunts

0

124 345

124 345

0

72 621

72 621

Total

682 747

124 345

807 092

647 076

72 621

719 697

 

 

2.2.2. — Répartition des encours de crédit par agent économique

 

(En milliers d'euros.)

Créances saines

Créances douteuses

Dont créances douteuses compromises

 

Brut

Dépréciation individuelle

Brut

Dépréciation individuelle

Société non financières

442 275

52 541

-35 759

39 878

-30 409

Entrepreneurs individuels

73 513

13 802

-9 435

10 546

-7 962

Particuliers

303 647

12 411

-8 022

9 384

-6 858

Administrations privées

5 498

262

-216

207

-196

Administrations publiques et Sécurité Sociale

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Total au 31 décembre 2010

824 933

79 016

-53 432

60 015

-45 425

Total au 31 décembre 2009

886 179

71 839

-52 389

58 774

-46 009

 

 

2.3. — Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

2.3.1. — Portefeuille titres

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

///

0

0

0

0

///

0

Valeurs brutes

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Créances rattachées

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Dépréciations

///

0

0

///

0

///

0

0

///

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

120 655

0

///

120 655

0

40 004

0

///

40 004

Valeurs brutes

///

120 951

0

///

120 951

///

40 004

0

///

40 004

Créances rattachées

///

 

 

///

0

///

 

 

///

0

Dépréciations

///

-296

0

///

-296

///

0

0

///

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

197

///

0

197

0

197

///

0

197

Montants bruts

///

197

///

0

197

///

197

///

0

197

Créances rattachées

///

 

///

 

0

///

 

///

 

0

Dépréciations

///

0

///

0

0

///

0

///

0

0

Total

0

120 852

0

0

120 852

0

40 201

0

0

40 201

 

 

2.3.2. — Obligations et autres titres à revenu fixe

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres cotés

0

19 952

0

19 952

0

0

0

0

Titres non cotés

0

100 000

0

100 000

0

40 000

0

40 000

Titres prêtés

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

999

0

999

0

4

0

4

Total

0

120 951

0

120 951

0

40 004

0

40 004

dont titres subordonnés

0

0

0

0

0

0

0

0

 

 

2.3.3. — Actions et autres titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Titres cotés

 

197

 

197

 

197

 

197

Titres non cotés

 

 

 

0

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

0

 

 

 

0

Total

0

197

0

197

0

197

0

197

 

 

2.4. — Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

Evolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Conversion

Autres variations

31/12/2010

Valeurs brutes

596

153

-38

0

0

711

Participations et autres titres détenus à long terme

596

153

-38

0

0

711

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

-47

0

47

0

0

0

Participations et autres titres à long terme

-47

0

47

0

0

0

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières nettes

549

153

9

0

0

711

 

 

2.5. — Immobilisations incorporelles et corporelles

 

2.5.1. — Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2010

Valeurs brutes

11 031

143

1

0

11 175

Droits au bail et fonds commerciaux

4 545

0

0

0

4 545

Logiciels

6 486

143

1

0

6 630

Autres

0

0

0

0

0

Amortissements et dépréciations

-6 761

-266

0

0

-7 027

Droits au bail et fonds commerciaux

-679

-10

0

0

-689

Logiciels

-6 082

-256

0

0

-6 338

Autres

0

0

0

0

0

Total valeurs nettes

4 270

-123

1

0

4 148

 

 

2.5.2. — Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2010

Augmentation

Diminution

Autres mouvements

31/12/2010

Valeurs brutes

28 001

1 582

-251

0

29 332

Immobilisations corporelles d'exploitation

27 989

1 582

-251

0

29 320

Terrains

161

0

0

0

161

Constructions

24 589

1 535

-158

0

25 966

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

3 239

47

-93

0

3 193

Immobilisations hors exploitation

12

0

0

0

12

Amortissements et dépréciations

-21 170

-1 397

208

0

-22 359

Immobilisations corporelles d'exploitation

-21 166

-1 396

208

0

-22 354

Terrains

0

0

0

0

0

Constructions

-18 196

-1 328

117

0

-19 407

Parts de SCI

0

0

0

0

0

Autres

-2 970

-68

91

0

-2 947

Immobilisations hors exploitation

-4

-1

0

0

-5

Total valeurs nettes

6 831

185

-43

0

6 973

 

 

2.6. — Dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Bons de caisse et bons d'épargne

0

30

Titres du marché interbancaire et de créances négociables

0

0

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

141

167

Total

141

197

 

 

2.7. — Autres actifs et autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

 

0

 

Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus

0

0

0

0

Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres

////

0

////

0

Créances et dettes sociales et fiscales

 

0

 

0

Dépôts de garantie reçus et versés

 

0

 

0

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers

26 410

34 129

20 650

24 675

Total

26 410

34 129

20 650

24 675

 

 

2.8. — Comptes de régularisation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Actif

Passif

Actif

Passif

Engagements sur devises

290

271

521

508

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

0

0

0

0

Charges et produits constatés d'avance (1)

135

211

217

337

Produits à recevoir/Charges à payer

4 954

8 325

6 006

2

Valeurs à l'encaissement

3 302

80

8 217

0

Autres (2)

17

1 872

4

28

Total

8 698

10 759

14 965

875

(1) (2) Détail le cas échéant.

 

 

2.9. — Provisions

 

2.9.1. — Tableau de variations des provisions

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2010

Dotations

Utilisations

Changement de méthode

31/12/2010

Provisions pour risques de contrepartie

2 695

1 063

-3 612

6 879

7 025

Provisions pour engagements sociaux

3 233

57

-508

0

2 782

Provisions pour PEL/CEL

1 861

243

-492

0

1 612

Autres provisions pour risques

4 290

270

-3 145

0

1 413

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

Provisions pour impôts

0

0

0

0

0

Autres

4 290

270

-3 146

0

1 414

Provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

Total

12 079

1 633

-7 757

6 879

12 832

 

 

2.9.2. — Provisions et dépréciations constituées en couverture de risques de contrepartie

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2010

Dotations

Utilisations

Reprises

31/12/2010

Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs

52 436

17 841

-15 876

-673

53 728

Dépréciations sur créances sur la clientèle

52 389

17 545

-15 829

-673

53 432

Dépréciations sur autres créances

47

296

-47

0

296

Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif

12 079

1 633

-7 758

6 879

12 833

Provisions sur engagements hors bilan (1)

122

430

0

0

552

Provisions pour risque de contrepartie clientèle (2)

2 573

633

-3 612

6 879

6 473

Autres provisions

9 384

570

-4 146

0

5 808

Total

64 515

19 474

-23 634

6 206

66 561

(1) dont risque d’exécution d’engagements par signature.

(2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux, inscrits au bilan ou au hors-bilan, pour lesquels les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance.

 

 

2.9.3. — Provisions pour engagements sociaux

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies

Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent la Banque Chaix. L'engagement de la Banque Chaix est limité au versement des cotisations.

 

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

Les engagements de la Banque Chaix concernent les régimes suivants :

— Retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités,

— Autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la Recommandation n° 2003-R-01 du Conseil national de la comptabilité.

 

La Banque Chaix verse à trois retraités une rente viagère (réversible à hauteur de 60 % au conjoint survivant). L’engagement est revalorisé annuellement sur la base des tables de mortalité par génération.

 

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan

 

(En millions d'euros.)

Compléments de retraite

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres

Total

Provisions comptabilisées

0

1 656

230

1 346

3 232

Ecarts actuariels non enregistrés

0

400

0

0

400

Changements de régime restant à étaler

0

0

0

0

0

Engagement total au 01/01/2010

0

2 056

230

1 346

3 632

Droits liquidés sur la période

0

-290

-10

-149

-449

Droits acquis sur la période

0

111

15

0

126

Coût financier

0

56

7

34

97

Rendement brut attendu des actifs

0

0

0

0

0

Variation des frais de gestion

0

0

0

0

0

Versement de la période au fonds

0

0

0

0

0

Frais sur versements

0

0

0

0

0

Modification de régime comptabilisée sur la période

0

0

0

0

0

Ecarts actuariels enregistrés sur la période

0

194

10

0

204

Autres éléments

0

-141

0

-289

-430

Variation enregistrée dans les "frais de personnel"

0

-70

22

-404

-452

Ecart actuariel sur engagements

0

547

0

0

547

Ecart actuariel / rendement des actifs

0

0

0

0

0

Autres écarts actuariels

0

0

0

0

0

Variation des écarts actuariels non enregistrés

0

547

0

0

547

Modification de régime intervenue dans la période

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

Coût non encore comptabilisé

0

0

0

0

0

Autres éléments

0

0

0

0

0

Autres variations

0

0

0

0

0

Engagement au 31/12/2006

 

 

 

 

 

Provisions comptabilisées

0

1 587

252

943

2 782

Ecarts actuariels non enregistrés

0

753

0

0

753

Changements de régime restant à étaler

0

0

0

0

0

Engagement total au 31/12/2010

0

2 340

252

943

3 536

 

 

Analyse de la charge de l'exercice

 

(En milliers d'euros.)

2010

2009

Engagement brut

Actifs en couverture

Engagement net

Engagement brut

Actifs en couverture

Engagement net

Droits liquidés sur la période

-449

0

-449

-393

0

-393

Droits acquis sur la période

126

/////////

126

115

/////////

115

Coût financier

97

/////////

97

123

/////////

123

Rendement brut attendu des actifs

/////////

0

 

/////////

0

0

Variation des frais de gestion

/////////

0

 

/////////

0

0

Versement de la période au fonds

/////////

0

 

/////////

0

0

Frais sur versements

/////////

0

 

/////////

0

0

Modification de régime comptabilisée sur la période

 

/////////

 

 

/////////

0

Ecarts actuariels enregistrés sur la période

204

0

204

194

0

194

Autres éléments

-430

0

-430

-198

0

-198

Variation enregistrée en résultat

-452

0

-452

-159

0

-159

Ecart actuariel sur engagements

547

/////////

547

213

/////////

213

Ecart actuariel / rendement des actifs

/////////

0

0

/////////

0

0

Autres écarts actuariels

0

0

0

0

0

0

Variation des écarts actuariels non enregistrés

547

0

547

213

0

213

Modification de régime intervenue dans la période

0

/////////

0

0

/////////

0

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Autres variations non comptabilisées

0

0

0

0

0

0

 

 

2.9.4. — Provisions PEL / CEL

 

Encours des dépôts collectés

 

Provenance fichiers BPCE (En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

16 925

10 134

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

30 408

35 057

* ancienneté de plus de 10 ans

39 139

36 866

Encours collectés au titre des plans épargne logement

86 472

82 057

Encours collectés au titre des comptes épargne logement

7 346

7 643

Total

93 818

89 700

 

 

Encours des crédits octroyés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Encours de "prêts épargne logement" octroyés

1 381

1 310

* dont au titre des comptes épargne logement

371

442

Total

1 381

1 310

 

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne logement (PEL et CEL)

 

(En milliers d'euros.)

01/01/2010

Dotations / reprises nettes

31/12/2010

Provisions constituées au titre des PEL

 

 

 

* ancienneté de moins de 4 ans

8

 

61

* ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans

392

 

204

* ancienneté de plus de 10 ans

1 318

 

1 196

Provisions constituées au titre des plans épargne logement

1 718

-257

1 461

Provisions constituées au titre des comptes épargne logement

133

8

141

Provisions constituées au titre des crédits épargne logement

0

0

0

Décôte CEL

11

-3

8

Décôte PEL

-2

3

2

Total de la décôte

10

0

10

Total

1 861

-249

1 612

 

 

2.10. — Capitaux propres

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Réserves/Autres

Résultat

Total capitaux propres hors FRBG

Total au 31 décembre 2008

 

 

 

 

0

Mouvements de l'exercice

 

 

 

 

0

Total au 31 décembre 2009

11 571

0

53 540

11 996

77 107

Variation de capital

 

 

 

 

0

Résultat de la période

 

 

 

11 685

0

Distribution de dividendes

 

 

 

-11 500

0

Autres mouvements

 

 

-8 182

-496

0

Changement de méthode coût amorti

 

 

-1 799

 

 

Changement de méthode provision collective

 

 

-6 879

 

 

Affectation résultat N-1

 

 

496

-496

 

Total au 31 décembre 2010

11 571

0

45 358

11 685

68 614

 

 

Le capital social de la Banque Chaix s’élève à 11 570 592 euros et est composé de 723 162 parts sociales de nominal 16 euros détenues par la Banque Populaire Provençale et Corse.

 

Les changements de méthodes de la période se sont traduits par un impact de 8 678 milliers d’euros sur les capitaux propres de l’établissement dont :

 

— 6 879 milliers d’euros au titre de la comptabilisation au 1er janvier 2010 de provisions collectives au titre du risque de crédit ;

 

— 1 799 milliers d’euros au titre de la mise en oeuvre au 1er janvier 2010 du CRC 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.

 

 

2.11. — Durée résiduelle des emplois et ressources

Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'euros.)

moins de 3 mois

de 3 mois à 1 an

de 1 an à 5 ans

plus de 5 ans

Indéterminé

31/12/2010

Total des emplois

533 834

125 268

420 101

308 323

0

1 387 526

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

 

0

Créances sur les établissements de crédit

373 624

46

0

0

0

373 670

Opérations avec la clientèle

159 507

95 268

330 103

308 323

0

893 201

Obligations et autres titres à revenu fixe

703

30 000

89 952

0

0

120 655

Opérations de crédit-bail et de locations simples

0

0

0

0

0

0

Total des ressources

1 205 814

41 393

86 823

1 912

0

1 335 942

Dettes envers les établissements de crédit

20 265

135

0

311

0

20 711

Opérations avec la clientèle

1 185 408

41 258

86 823

1 601

0

1 315 090

Dettes représentées par un titre

141

0

0

0

0

141

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

 

 

Note 3. — Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

3.1. — Engagements reçus et donnés

 

3.1.1. — Engagements de financement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur des établissements de crédit

90 000

0

En faveur de la clientèle

48 534

54 310

Ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres ouvertures de crédits confirmés

46 935

51 730

Autres engagements

1 599

2 580

Total des engagements de financement donnés

138 534

54 310

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

0

0

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

0

0

 

 

3.1.2. — Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

- Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

- Autres garanties

0

0

D'ordre de la clientèle

40 901

45 195

- Cautions immobilières

887

1 030

- Cautions administratives et fiscales

0

0

- Autres cautions et avals donnés

0

0

- Autres garanties données

40 014

44 165

Total des engagements de garantie donnés

40 901

45 195

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

73 299

71 481

Total des engagements de garantie reçus

114 200

116 675

 

 

3.1.3. — Autres engagements ne figurant pas au hors-bilan

 

Au 31 décembre 2010, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

 

— 26 342 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 30 073 milliers d’euros au 31 décembre 2009.

 

 

3.2. — Opérations sur instruments financiers à terme

 

3.2.1. — Engagements sur instruments financiers et change à terme

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Couverture

Autres opérations

Total

Couverture

Autres opérations

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

Contrats de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

Autres contrats

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

39 459

0

39 459

592 966

0

592 966

Accords de taux futurs (FRA)

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux d'intérêt

0

0

0

549 000

0

549 000

Swaps financiers de devises

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

39 459

0

39 459

43 966

0

43 966

Total opérations fermes

39 459

0

39 459

592 966

0

592 966

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

0

0

0

0

0

0

Options de taux d'intérêt

0

0

0

0

0

0

Options de change

0

0

0

0

0

0

Autres options

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

Total instruments financiers et change à terme

39 459

0

39 459

592 966

0

592 966

 

 

Les montants nominaux des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la Banque Chaix sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

 

Note 4. — Informations sur le compte de résultat

 

4.1. — Intérêts, produits et charges assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations avec les établissements de crédit

2 406

-53

2 353

2 040

-42

1 998

Opérations avec la clientèle

46 125

-10 072

36 053

47 565

-12 555

35 010

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 170

0

1 170

2 197

0

2 197

Dettes subordonnées

0

0

0

0

0

0

Autres

16 950

-1 754

15 196

15 761

-11 678

4 083

Total

66 651

-11 879

54 772

67 563

-24 275

43 288

 

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignation.

 

Les produits d'intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 382 milliers d’euros au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La dotation de la provision épargne logement s’élève à 242 milliers d’euros pour l’exercice 2010 (dont 8 milliers d’euros de décôte), contre 836 milliers d’euros pour l’exercice 2009.

 

La reprise de la provision épargne logement s’élève à 492 milliers d’euros pour l’exercice 2010 (dont 9 milliers d’euros de décôte), contre 0 millier d’euro pour l’exercice 2009.

 

 

4.2. — Revenus des titres à revenu variable

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2010

Exercice 2009

Actions et autres titres à revenu variable

1

1

Participations et autres titres détenus à long terme

0

0

Parts dans les entreprises liées

4

1

Total

5

2

 

 

4.3. — Commissions

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

1

-21

-20

0

-22

-22

Opérations avec la clientèle

21 972

440

22 401

22 109

710

22 819

Opérations sur titres

2 462

-46

2 451

3 071

-4

3 067

Moyens de paiement

6 430

-5 162

1 268

6 643

-1 967

4 676

Opérations de change

236

0

236

248

0

248

Engagements hors-bilan

507

0

507

555

0

555

Prestations de services financiers

261

-38

199

256

-62

194

Activités de conseil

22

0

22

0

0

0

Autres commissions

0

0

0

0

0

0

Total

31 891

-4 827

27 064

32 882

-1 345

31 537

 

 

4.4. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2010

Exercice 2009

Titres de transaction

0

0

Opérations de change

143

108

Instruments financiers à terme

0

0

Total

143

108

 

 

4.5. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2010

Exercice 2009

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

-296

0

-296

0

0

0

Dotations

-296

0

-296

0

0

0

Reprises

0

0

0

0

0

0

Résultat de cession

0

0

0

0

0

0

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

-296

0

-296

0

0

0

 

 

4.6. — Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2010

Exercice 2009

Produits

Charges

Total

Produits

Charges

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

0

0

0

0

0

Refacturations de charges et produits bancaires

0

-27

-27

0

-61

-61

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

74

0

74

74

0

74

Autres produits et charges accessoires

183

-514

-331

198

-334

-137

Total

257

-541

-284

272

-395

-124

 

 

4.7. — Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2010

Exercice 2009

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-16 190

-14 674

Charges de retraite et assimilées (1)

-701

-982

Autres charges sociales

-5 006

-5 116

Intéressement des salariés

-698

0

Participation des salariés

-1 649

-1 840

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-1 888

-1 890

Total des frais de personnel

-26 132

-24 502

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-537

-1 411

Autres charges générales d'exploitation

-23 868

-15 940

Total des autres charges d'exploitation

-24 405

-17 351

Total

-50 537

-41 853

(1) Incluant les dotations, utilisations et reprises des provisions pour engagements sociaux.

 

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 133 cadres et 376 non cadres, soit un total de 509 salariés.

 

Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction s’élèvent à 46 milliers d’euros. (Jetons de présence exclusivement).

 

4.8. — Coût du risque

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2010

Exercice 2009

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dotations

Reprises nettes

Pertes non couvertes

Récupérations sur créances amorties

Total

Dépréciations d'actifs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Clientèle

-17 545

8 208

-694

93

-9 938

-20 982

10 247

-461

165

-11 032

Titres et débiteurs divers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-430

0

/////////

/////////

-430

-142

20

/////////

/////////

-122

Provisions pour risque clientèle

-633

3 612

/////////

/////////

2 979

-795

50

/////////

/////////

-745

Autres

0

0

/////////

/////////

0

0

0

/////////

/////////

0

Total

-18 608

11 820

-694

93

-7 389

-21 919

10 317

-461

165

-11 898

 

 

4.9. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

Exercice 2010

Exercice 2009

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

47

0

/////////

47

0

0

/////////

0

Dotations

0

0

/////////

0

0

0

/////////

0

Reprises

47

0

/////////

47

0

0

/////////

0

Résultat de cession

-38

0

-30

-68

0

0

-3

-3

Total

9

0

-30

-21

0

0

-3

-3

 

 

4.10. — Impôt sur les bénéfices

La Banque Chaix est membre du groupe d’intégration fiscale constitué avec BPPC.

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'euros.)

 

 

Bases imposables aux taux de

33,33%

15,00%

Au titre du résultat courant

29 160

 

Au titre du résultat exceptionnel

 

 

 

29 160

0

Imputations des déficits

 

 

Bases imposables

 

 

Impôt correspondant

9 720

 

+ contributions 3,3%

296

 

- déductions au titre des crédits d'impôts

-24

 

Impôt comptabilisé

9 992

0

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

 

 

Provisions pour impôts

 

 

Total

9 992

0

 

 

Note 5. — Autres informations

 

5.1. — Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros.)

Jean-Claude GERMAIN

KPMG Audit

91, avenue de l'Arrousaire, 84000 Avignon

481, avenue du Prado, 13272 Marseille cx 8

Exercice 2010

Exercice 2009

Exercice 2010

Exercice 2009

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Montant (HT)

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

(1) 62

27,5

(3) 82

63

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

(2) 44

0

3

25

Total

106

0

85

0

 

(1) 18 k€ = solde 2009

(3) 26 K€ = solde 2009

 

12 k€ = acompte 2010

57 k€ = exercice 2010

 

32 k€ = provision 2010

 

 

(2) 44 k€ = audit social

 

 

 

5.2. — Implantations dans les pays non coopératifs

L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires.

 

Au 31 décembre 2010, la Banque Chaix n'exerce pas d'activité hors de France métropolitaine et n'a donc pas d'implantation dans les territoires non fiscalement coopératifs.

 

 

IV. — Affectation du résultat

 

L’assemblée générale, décide sur la proposition du conseil d’administration d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2010 :

 

Soit :

11 684 563,78 €

qui augmenté du report à nouveau :

1 024 157,66 €

forme un total distribuable de :

12 708 721,44 €

- affecté aux actionnaires à titre de dividende :

5 000 000,00 €

- et au report à nouveau le solde :

7 708 721,44 €

En conséquence, le dividende s’élèvera à :

6,91 € par action

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 47 de la Loi 65-566 du 12 juillet 1965 l’assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

 

Exercice

Dividende

Avoir fiscal

Total

2007

19,60 €

Néant

19,60 €

2008

12,45 €

Néant

12,45 €

2009

15,90 €

Néant

15,90 €

 

L’assemblée autorise le conseil d’administration à porter au compte Report à Nouveau les dividendes afférents aux actions que la Banque Chaix est autorisée à détenir, pour son propre compte, conformément aux dispositions de l’article 217-1 du Code de commerce.

 

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Banque Chaix S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. — Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2 de l’annexe relative aux changements de méthode comptable portant sur :

 

— l’application du Règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours ;

 

— la comptabilisation de provisions pour risque de crédit, constituées sur le périmètre des engagements non douteux (provisions sur base de portefeuilles).

 

 

2. — Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

 

Changements comptables

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

 

Estimations comptables

Comme indiqué dans les notes 1.3.2, 2.2.1et 2.9.2 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

 

3. — Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Marseille et Avignon, le 18 mars 2011

 

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit

 

 Département de KPMG S.A.

 

 Georges Maregiano

 Jean-Claude Germain

 Associé

 

 

 

 

VI. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en notre siège social, 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon Cedex 1 sur simple demande.

 

 

 

 

 

1101799

23/02/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 410
Texte de l'annonce :

1100410

23 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (1973 B 56).

 

Situation au 31 décembre 2010.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

27 612

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

373 670

Opérations avec la clientèle

893 201

Obligations et autres titres à revenu fixe

120 655

Actions et autres titres à revenu variable

197

Participation et autres titres détenus à long terme

711

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 148

Immobilisations corporelles

6 973

Actions propres

0

Autres actifs

26 410

Comptes de régularisation

8 698

        Total actif

1 462 275

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

20 711

Comptes créditeurs clientèle

1 315 090

Dettes représentées par un titre

141

Autres passifs

34 129

Comptes de régularisation

22 444

Provision pour risques et charges

12 832

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

56 928

    Capital

11 571

    Réserves

44 334

    Provisions réglementées

0

    Report à nouveau

1 024

        Total passif

1 462 275

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

138 534

    Engagements de garantie

40 901

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

0

    Engagements de garantie

73 299

    Engagements sur titres

0

 

 

1100410

20/12/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6405
Texte de l'annonce :

1006405

20 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX  

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon. 

Situation au 30 septembre 2010.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

23 874

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

404 066

Opérations avec la clientèle

893 707

Obligations et autres titres à revenu fixe

90 518

Actions et autres titres à revenu variable

197

Participation et autres titres détenus à long terme

699

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 152

Immobilisations corporelles

6 827

Actions propres

0

Autres actifs

23 551

Comptes de régularisation

10 057

    Total actif

1 457 649

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

19 133

Comptes créditeurs clientèle

1 307 981

Dettes représentées par un titre

159

Autres passifs

31 144

Comptes de régularisation

18 620

Provision pour risques et charges

9 505

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

71 107

    Capital

11 571

    Réserves

44 334

    Provisions réglementées

0

    Report à nouveau

15 202

    Total passif

1 457 649

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

47 799

    Engagements de garantie

38 909

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

0

    Engagements de garantie

73 563

    Engagements sur titres

0

 

 

1006405

09/08/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4844
Texte de l'annonce :

1004844

9 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CHAIX

 

Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (1973 B 56).

 

Situation au 30 juin 2010.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

22 465

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

321 087

Opérations avec la clientèle

911 915

Obligations et autres titres à revenu fixe

90 055

Actions et autres titres à revenu variable

197

Participation et autres titres détenus à long terme

699

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 192

Immobilisations corporelles

6 787

Actions propres

0

Autres actifs

21 314

Comptes de régularisation

16 232

        Total actif

1 394 944

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

17 991

Comptes créditeurs clientèle

1 248 797

Dettes représentées par un titre

162

Autres passifs

30 211

Comptes de régularisation

17 256

Provision pour risques et charges

9 419

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

71 107

    Capital

11 571

    Réserves

44 334

    Provisions réglementées

0

    Report à nouveau

15 202

        Total passif

1 394 944

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

46 360

    Engagements de garantie

43 030

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

0

    Engagements de garantie

72 542

    Engagements sur titres

0

 

1004844

26/05/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2671
Texte de l'annonce :

1002671

26 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon

542 620 224 R.C.S. Avignon

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale mixte du 20 avril 2010

 

I. – Bilan au 31 décembre 2009

(En milliers d'euros.) 

Actif

Annexes

12/2009

12/2008

Caisse, Banques centrales, CCP

1

26 640

25 785

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

Créances sur établissements de crédit

3

307 803

278 329

Opérations avec la clientèle

4 et 5

919 678

889 571

Obligations et titres à revenu fixe

6 et 7

40 004

60 177

Actions et titres à revenu variable

7 et 8

197

197

Particip. et autres titres détenus à long terme

9 à 11

549

56

Parts dans les entreprises liées

 

0

0

Crédit-bail et LOA

 

0

0

Location simple

 

0

0

Immobilisations incorporelles

12 à 14

4 270

4 295

Immobilisations corporelles

12 à 14

6 832

6 638

Capital souscrit non versé

 

0

0

Actions propres

 

0

0

Autres actifs

15 et 16

20 650

39 331

Comptes de régularisation

15 et 17

14 965

19 267

Total actif

 

1 341 589

1 323 645

 

Passif

Annexes

12/2009

12/2008

Banques centrales, CCP

18 et 19

0

0

Dettes sur les établissements de crédit

18 et 19

18 583

17 446

Opérations avec la clientèle

20 - 21 et 30

1 208 073

1 197 944

Dettes représentées par un titre

22

197

234

Autres passifs

23 et 24

24 675

16 961

Comptes de régularisation

23 et 25

875

1 084

Provisions pour risques et charges

26 à 29

12 079

15 866

Fonds pour risques bancaires généraux

 

0

0

Capitaux propres hors FRBG

32

77 107

74 110

Capital souscrit

 

11 571

11 571

Réserves

 

44 334

44 334

Report à nouveau

 

9 206

130

Résultat de l'exercice

 

11 996

18 076

Total passif

 

1 341 589

1 323 645

 

Hors-bilan

Annexes

12/2009

12/2008

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement donnés

33

54 310

64 597

Engagements de garantie donnés

34

45 195

41 147

Engagements sur titres

 

0

0

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement reçus

33

0

0

Engagements de garantie reçus

34

71 481

62 369

Engagements sur titres

 

0

0

II. – Compte de résultats publiable

(En milliers d'euros.)

 

Annexes

12/2009

12/2008

Intérêts et produits assimilés

36

67 563

68 218

Intérêts et charges assimilées

36

-24 275

-35 769

Revenus des titres à revenu variable

37

2

4 003

Commissions (produits)

38

32 882

32 287

Commissions (charges)

38

-1 345

-2 216

Résultat sur portefeuille de négociation

39

108

142

Résultat sur portefeuilles de placement

40

0

12 894

Autres produits d'exploitation bancaire

41

272

749

Autres charges d'exploitation bancaire

41

-395

-633

Produit net bancaire

 

74 812

79 675

Charges générales d'exploitation

42 à 44

-41 853

-46 851

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-1 727

-2 536

Résultat brut d'exploitation

 

31 232

30 288

Coût du risque

45

-11 898

-11 673

Résultat d'exploitation

 

19 334

18 615

Résultat sur actifs immobilisés

46

-3

76

Résultat courant avant impôt

 

19 331

18 691

Résultat exceptionnel

 

0

0

Impôt sur les bénéfices

47

-7 334

-615

Dotations / Reprises FRBG et prov. régl

 

0

0

Résultat net

 

11 996

18 076

III. – Notes annexes aux comptes sociaux

Exercice 2009

 

A. – Présentation de la Banque Chaix

 

La BANQUE CHAIX est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

 

Groupe BPCE :

Le projet de rapprochement, initié en octobre 2008 par les Groupes Caisse d’Epargne et Banque Populaire, s’est poursuivi au premier semestre 2009, sous la conduite de François Pérol, nommé directeur général de la Banque Fédérale des Banques Populaires (BFBP) et Président du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), pour se concrétiser au terme d’un calendrier ambitieux.

Les étapes nécessaires à la naissance du deuxième acteur bancaire français se sont ainsi succédées, pour se conclure par l’approbation des assemblées générales extraordinaires de la BFBP, de la CNCE et de BPCE SA le 31 juillet dernier et par la constitution du Groupe BPCE.

Depuis le 3 août 2009, BPCE SA est détenue à parité par les 20 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne après apport à une coquille commune des activités de leurs organes centraux et des principaux actifs de la BFBP et de la CNCE. Le nouveau groupe bénéficie par ailleurs d’un apport en fonds propres de l’Etat français, avec :

  • 4,05 milliards d’euros de titres super subordonnés émis par la CNCE et la BFBP entre le quatrième trimestre 2008 et le deuxième trimestre 2009 et apportés à BPCE SA ;
  • 3 milliards d’euros d’actions de préférence sans droit de vote émises le 31 juillet 2009 par BPCE SA.

Actionnariat

Le capital social de la Banque Chaix est intégralement détenu depuis le 24 juin 2009 par la Banque Populaire Provençale et Corse, à la suite du rachat des 49 % détenus par la BFBP (Banque Fédérale des Banques Populaires).

Le capital social de la Banque Chaix est composé de 723 162 actions de 16 €.

Les actions sont obligatoirement nominatives ; il n'existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d'aucune sorte.

 

 

 

Consolidation

Les comptes de la Banque CHAIX sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la Banque Populaire Provençale et Corse, 245 boulevard Michelet, 13274 Marseille Cedex 09,

 

B. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité d’exploitation;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre;
  • indépendance des exercices.

 

Les comptes annuels de la Banque Chaix ont été établis suivant les dispositions du règlement CRC n°2000-03, modifié par le règlement n° 2004-16 et par le règlement n° 2005-04 et suivant l’instruction n° 2000-11 de la commission bancaire, relatifs à l’établissement des comptes individuels des établissements de crédit.

 

1. – Les immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie des actifs concernés, selon la méthode linéaire ou dégressive.

 

Libellés Comptes d’Amortissement

Type

Durée

Taux

Immeubles exploitation

Linéaire

25

4

Mobilier

Linéaire

5

20

Autres matériel

Linéaire

5

20

Matériel audiovisuel

Dégressif

10

22,5

Matériel de télécommunication

Dégressif

5

35

Machines à écrire

Linéaire

5

20

Matériel de bureau

Linéaire

5

20

Petit matériel de bureau

Linéaire

3

33,33

Matériel électrique

Linéaire

10

10

Agencements

Linéaire

10

10

Installation électriques

Linéaire

15

6,66

Chauffage conditionnement air

Dégressif

10

22,5

Peinture

Linéaire

10

10

Sol - carrelage - revêtement

Linéaire

10

10

Menuiserie

Linéaire

10

10

Plomberie

Linéaire

10

10

Maçonnerie - gros oeuvre

Linéaire

10

10

Enseignes

Linéaire

10

10

Véhicules utilitaires neufs

Linéaire

5

20

Véhicules utilitaires occasion

Linéaire

3

33,33

Voitures particulières neuves

Linéaire

5

20

Voitures particulières occasion

Linéaire

3

33,33

Matériel cartes bancaires

Dégressif

3

41,66

Agencements téléphoniques

Linéaire

5

20

Petit mat informatique neuf

Dégressif

3

41,66

Matériel informatique neuf

Dégressif

5

35

Matériel informatique occasion

Linéaire

3

33,33

Logiciels

Linéaire

3

33,33

Composants ordinateurs

Linéaire

3

33,33

Agencement informatique

Linéaire

10

10

Agencements sécurité

Dégressif

10

22,5

Immeubles hors exploitation

Linéaire

25

4

 

La banque Chaix applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2002-10 du comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07 du 12 décembre 2003, et par le règlement CRC n° 2005-09.

L’application du règlement est limitée à l’amortissement des immeubles d’exploitation.

Par ailleurs, les comptes annuels de la Banque CHAIX ne comprennent pas d’élément significatif susceptible de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions

 

2. – Conversion des opérations en devises

Les postes d'actif ou de passif exprimés en devises, sont convertis en euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris, à la date de clôture de l'exercice. Les écarts constatés sont portés en compte de résultat.

 

 

3. – Portefeuille Titres.

La Banque applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

 

A/ Titres de placement

Les actions et obligations sont comptabilisées à leur cours d'acquisition (hors coupon couru à l’achat pour les titres à revenu fixe).

A la clôture de l'exercice, les titres sont valorisés individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché.

Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le dernier cours du mois de décembre pour les titres cotés en France, et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de l’exercice.

Les moins values latentes ont donné lieu à une dépréciation, tandis que les plus values latentes n'étaient pas comptabilisées.

 

B/ Titres de participations et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice.

Ces titres sont comptabilisés à leur cours d'acquisition, et à la clôture de l’exercice, sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou de leur valeur d'usage déterminée par la direction de la banque.

Les moins values latentes ont donné lieu à une dépréciation, tandis que les plus values latentes n'étaient pas comptabilisées.

 

C/ La Banque Chaix ne détient pas de titres de transaction, de titres d’investissement ou de titres de l’activité de portefeuille, plus de parts dans des entreprises liées

 

 

4. – Risque de crédit

La société applique le règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement n° 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005.

Les créances sur la clientèle figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nominale.

Les créances douteuses ou litigieuses, ayant fait l'objet de dépréciations lorsqu'un risque probable de non recouvrement partiel ou total apparaît, sont déduites des postes correspondants qui ne sont mentionnés que pour leur valeur nette

Sont classées en créances douteuses, les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis :

  • plus de trois mois pour tous les types de crédit mobilier ;
  • plus de six mois en matière de crédit immobilier ;
  • plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales,

ou celles qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux avéré (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle…) ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra pas faire face à ses engagements.

Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.

Les dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, sont déterminées chaque année en fonction des risques de non recouvrement évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers. Les intérêts impayés échus et les intérêts courus non échus sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement effectif.

Les décotes sur créances restructurées sont calculées par référence au taux effectif d’origine

Par ailleurs, au passif du bilan des provisions sont constituées afin de couvrir les risques sur des engagements par signature ainsi que les risques d’assignation de la part de la clientèle.

Au compte de résultat, les dotations et reprises pour dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ».

Les dépréciations de créances sont constatées dès que des éléments probants démontrent qu’un prêt ou un portefeuille de prêts a subi une perte de valeur.

Les dépréciations peuvent être calculées sur les prêts évalués individuellement ou sur un portefeuille de prêts constitués sur des caractéristiques de risque de crédit similaires. Les pertes attendues du fait d’évènements futurs ne sont pas constatées, et ce quel que soit leur degré de probabilité.

 

P rêts évalués individuellement

Les dépréciations affectant les comptes évalués individuellement sont déterminées en évaluant les expositions au cas par cas. A chaque arrêté des comptes, la Banque détermine s’il existe une indication objective de dépréciation.

La dépréciation est calculée en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial du prêt, avec sa valeur comptable actuelle. La valeur comptable des prêts est diminuée par inscription en compte de dépréciations.

 

Prêts évalués sur la base du portefeuille

En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille est comptabilisée dans les comptes consolidés du groupe BPCE depuis le 31 décembre 2008 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice.

Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective

 

Reprises de provisions

En cas de diminution ultérieure du montant d’une dépréciation et lorsque cette diminution peut être objectivement rattachée à un événement postérieur à la constatation de la dépréciation, il est procédé à une reprise de la dépréciation.

 

5. – Participation et Intéressement des salariés

La Banque Chaix relève du régime courant de participation des salariés aux fruits de l'expansion.

Un accord d'intéressement dont la première mise en application s'est faite lors de l’arrêté au 31 décembre 1988, a été conclu et régulièrement renouvelé jusqu’au 31 décembre 2008. Il n’a pas été renouvelé pour l’exercice 2009.

Les provisions afférentes ont été enregistrées en « dotations pour participation et intéressement » rubrique « charges de personnel ».

Tableau des dotations aux provisions constituées au titre des trois derniers exercices

 

 

Participation

Intéressement

Montant total à répartir

2007

1 309 770 €

708 919 €

2 018 689 €

2008

5 657 €

459 111 €

464 768 €

2009

1 004 291 €

Absence d’accord

1 004 291 €

 

Un complément de participation a été provisionné pour 801 500 € dans les comptes de l’exercice 2009.

 

6. – Engagements en matière de retraites

(voir annexes 26 & 42)

Les passifs sociaux sont intégralement provisionnés en application de la recommandation 2003 R1 du Conseil National de la Comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Les calculs sont réalisés par BPCE, pour le compte de la Banque CHAIX.

 

Les charges relatives aux compléments de retraites sont comptabilisées au Passif, sous la rubrique provisions.

 

31/12/2008

31/12/2009

Charges pour retraites complémentaires

1 657 K€

1 346 K€

Provision

1 657 K€

1 346 K€

 

 

En outre, dans le cadre de la convention collective des banques, des primes sont versées à l'occasion des départs en retraite, ainsi que lors de la remise des médailles du travail. Le montant de la charge future représentative de ces engagements est évalué à :

 

 

31/12/2008

31/12/2009

Charges

1 735 K€

1 887 K€

Provision

1 735 K€

1 887 K€

 

Ces estimations tiennent compte de l’incidence de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui rendent notamment soumises à cotisations sociales les indemnités de fin de carrière versées dans le cadre de départs à la retraite avant l’âge de 65 ans, lesquels sont désormais uniquement autorisés à l’initiative des salariés.

 

 

7. – Contrats d’échange de taux (SWAPS)

L'approche d'une gestion actif - passif a conduit la Banque Chaix, à se couvrir du risque de taux sur l'ensemble des éléments de son bilan (macro couverture), avec pour taux de référence le TAG (Taux annuel glissant).

Voir annexes 2 & 35

 

 

8. – Rémunérations versées aux organes de direction.

Le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration au cours de l’exercice s’est élevé à 11 375 €.

 

 

9. – Provisions sur PEL et CEL

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.

Conformément à l’avis n° 2006-02 du CNC du 31 mars 2006, relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement, la Banque CHAIX provisionne, à compter du 1er janvier 2007, les conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL, dans ses comptes sociaux.

Les engagements PEL sont évalués par génération, sans compensation entre les générations.

Les engagements CEL sont considérés comme une seule et même génération, distincte de celles des PEL.

Les provisions liées aux conséquences défavorables de ces engagements sont calculées sur la base d’un modèle qui tient compte :

  • d’une estimation du comportement futur d’épargne et de crédit de la clientèle, résultant de données historiques;
  • de la valeur des différents paramètres du marché, notamment taux et volatilité, déterminés à partir de données observables à la date d’évaluation.

 

(En milliers d’euros.)

2009

2008

Montant des encours collectés PEL

82 057

82 007

0-4 ans

10 134

7 195

4-10 ans

35 057

37 822

Plus de 10 ans

36 866

36 990

Montant des encours collectés CEL

7 643

8 077

Montant des encours de crédit PEL

1 310

1 379

Montant des encours de crédit CEL

442

501

Montant des provisions PEL

1 718

791

0-4 ans

6

0

4-10 ans

377

65

Plus de 10 ans

1 335

726

Montant des provisions CEL

133

234

 

 

Solde 31/12/2008

Dotations

Reprises

Solde 31/12/2009

Montant des provisions PEL

792

926

 

1718

Montant des provisions CEL

234

 

101

133

 

 

10. – Droit Individuel à la Formation.

Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, et figurant sur les attestations annuelles ayant été adressées aux salariés, 45 355 heures au 31 décembre 2009 :

  • 18 Collaborateurs ont fait des demandes d'utilisation du DIF au cours de l'exercice 2009 ;
  • 5 demandes n'ont pas donné suite à utilisation des droits au DIF ;
  • 13 collaborateurs ont effectué une formation au titre du DIF pour un total de 278 heures ;
  • 0 demandes ont été refusées car elles ne pouvaient être recevables au titre du DIF (absence de droits…).

 

 

11. – Litiges significatifs provisionnés

La Banque Chaix est locataire de la Compagnie Chaix II, qui par un bail unique lui loue une grande partie des locaux dans lesquels elle exerce son activité.

Un congé a été donné par le bailleur, avec une offre de renouvellement de loyer en hausse de 150 %, avec effet au 1er septembre 2004.

Dans le cadre du litige qui oppose la Banque Chaix à la Compagnie Chaix II sur ce point, l’expert judiciaire a rendu son rapport définitif le 14 février 2008, qui évalue la valeur locative des biens compris dans le bail à 2 392 786 €.

Au 31 décembre 2007, ce litige avait fait l’objet d’une provision à hauteur de 3 M€ et un complément de 1,98 M€ a été enregistré en 2008.

La Banque ayant été condamnée le 1er décembre 2008 par le TGI d’Avignon, un loyer sur la base des indications de l’expert, le dossier a été clôturé en janvier 2009, à la suite du paiement des sommes dues.

 

 

12. – Evénements marquants de l’exercice

Cession de Swaps de Taux :

Dans le cadre de la gestion de la gestion actif passif, la banque doit :

  • disposer d’un portefeuille de swaps adapté à sa documentation en couverture selon les dispositions IFRS ;
  • respecter les règles du groupe en matière de gestion de risque de taux.

En mars 2009, la banque a procédé à la cession d’un encours de 2 swaps de taux pour un montant de 47 M€, entrainant profit de 4,9 M€ sur l’exercice.

 

 

13. – Honoraires des Commissaires aux Comptes

 

(Montants exprimés en milliers d'euros.)

Mission commissariat

Autres prestations

KPMG Audit – 481 avenue du Prado – 13272 Marseille Cedex 8

63

25

Jean-Claude Germain – 91 avenue de l'Arrousaire – 84000 Avignon

27,5

 

 

 

14. – Information complémentaire.

Exposition sur :

  • les CDO, Néant ;
  • les CMBS, de type subprimes, Néant ;
  • les véhicules ad-hoc, Néant ;
  • les opérations à effet de levier ou LBO, Néant ;
  • les relations avec les paradis fiscaux non collaboratifs Néant.

 

 

15. – Intégration fiscale.

La Banque Chaix est entrée dans le périmètre d’intégration fiscale du groupe BP Participations au 01/01/2009.

 

 

16. – Eléments postérieurs à la clôture.

Le 18 janvier 2010, la Banque Chaix a reçu une notification de contrôle fiscal portant sur les exercices 2007 et 2008.

 

Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

(Articles 133, 135 et 146 du Décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)

 

 

2005

2006

2007

2008

2009

1. Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

a. Capital social (1)

16 000

16 000

16 000

11 571

11 571

b. Nombre d'actions émises

1 000 000

1 000 000

1 000 000

723 162

723 162

c. Valeur nominale des actions (2)

16,0 €

16,0 €

16,0 €

16,0 €

16,0 €

2. Opérations effectuées

 

 

 

 

 

a. Chiffre d'affaire hors taxes (1)

110 440

101 135

103 351

118 294

102 137

b. Bénéfice avant impôts, amortissement et provisions (1)

42 197

39 932

33 440

32 901

32 956

d. Bénéfice après impôts, amortissement et provisions (1)

25 892

25 514

19 530

18 076

11 996

e. Bénéfices distribués (1)

25 400

25 000

19 600

12 655

6 000

3. Résultat des opérations réduit à une seule action

 

 

 

 

 

a. Bénéfice après impôts, mais avant amortissement et provisions (2)

30,98 €

29,04 €

24,05 €

44,65 €

35,43 €

b. Bénéfice après impôts, amortissement et provisions (2)

25,89 €

25,51 €

19,53 €

25,00 €

16,59 €

c. Dividende versé à chaque action (2)

25,40 €

25,00 €

19,60 €

17,50 €

8,30 €

4. Personnel

 

 

 

 

 

a. Nombre de salariés (effectif moyen mensuel)

403

414

424

454

453

b. Montant de la masse salariale (1)

12 184

12 595

13 483

14 308

13 957

c. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales,....) (1)

6 346

6 793

6 818

7 691

7 372

d. Montant de l'intéressement et de la participation aux résultats de l'entreprise (sur la base des résultats de l'exercice précédent) (1)

2 807

2 821

2 899

1 880

500

Montants exprimés en :

(1) milliers d'euros

(2) euros

Annexe 1. – Banque centrale, CCP, effets publics et créances interbancaires

(En milliers d'euros.)

Annexes

2009

2008

Caisse, banques centrales, CCP

 

26 640

25 785

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

307 803

278 329

A vue

3

305 892

203 593

A terme

3

1 770

73 273

Créances douteuses nettes

 

0

0

Dépréciations pour risques pays affectées

 

0

0

Valeurs non imputées

 

0

0

Créances rattachées

 

141

1 463

Total

 

334 443

304 114

Annexe 2. – Ventilation par durée restant à courir

(En milliers d'euros.)

< 3 mois

3 mois <D< 1 an

1 an <D< 5 ans

> 5 ans

Non ventilés

Total à terme

Actif

 

 

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

1 070

454

246

0

0

1 770

Créances sur la clientèle

68 032

96 105

343 640

305 183

0

812 960

Créances de crédit-bail

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

40 000

0

0

0

0

40 000

Passif

 

 

 

 

 

 

Dettes sur établissements de crédit

84

221

125

311

0

741

Dettes sur la clientèle

92 888

38 645

30 781

1 175

0

163 489

Dettes représentées par un titre

30

0

0

0

0

30

Emprunts subordonnés

0

0

0

0

0

0

Total

202 104

135 425

374 792

306 669

0

1 018 990

Hors bilan

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés Organisés

0

0

0

0

0

0

Opérations sur marchés de gré à gré

85 000

85 000

379 000

0

0

549 000

Opérations Conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Opérations Fermes (Swaps de Taux)

85 000

85 000

379 000

0

0

549 000

Annexe 3. – Créances saines interbancaires

(En milliers d'euros.)

2009

2008

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes et prêts

305 892

1 440

307 332

203 593

72 943

276 536

Prêts financiers

///////

0

0

///////

0

0

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Prêts subordonnés à durée déterminée

///////

330

330

///////

330

330

Prêts subordonnés à durée indéterminée

///////

0

0

///////

0

0

Total

305 892

1 770

307 662

203 593

73 273

276 866

Annexe 4. – Opérations avec la clientèle - Actif

(En milliers d'euros.)

Annexes

2009

2008

Comptes ordinaires débiteurs

 

73 434

70 941

Créances commerciales

 

27 381

35 505

Autres concours à la clientèle

5

785 579

748 819

Créances rattachées et valeurs non imputées

 

13 833

15 861

Créances douteuses nettes

 

19 450

18 445

Dépréciations pour risques pays affectées

 

0

0

Total

 

919 678

889 571

Annexe 5. – Détail des autres concours à la clientèle

(En milliers d'euros.)

2009

2008

Crédits à l'exportation

1 224

1 954

Crédits de trésorerie et de consommation

140 007

124 376

Crédits à l'équipement

385 634

370 565

Crédits à l'habitat

258 709

251 924

Autres crédits à la clientèle

5

0

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Total

785 579

748 819

Annexe 6. – Portefeuille titres

  (En milliers d'euros.)

  2009

  2008

Transaction

Placement

Investissement

(Annexe 10)

TAP

Total

Transaction TAP

Placement

Investissement

(Annexe 10)

Total

Obligations et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

0

40 004

0

///////

40 004

0

60 177

0

60 177

Dépréciations

0

0

0

///////

0

0

0

0

0

Valeurs nettes (Annexe 7)

0

40 004

0

///////

40 004

0

60 177

0

60 177

Actions et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montants bruts

0

197

///////

0

197

0

197

///////

197

Dépréciations

0

0

///////

0

0

0

0

///////

0

Valeurs nettes (Annexe 8)

0

197

///////

0

197

0

197

///////

197

Total

0

40 201

0

0

40 201

0

60 374

0

60 374

Annexe 7. – Obligations et autres titres à revenu fixe

(En milliers d'euros.)

2009

2008

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Emis par des organismes publics

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres émetteurs

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Emis par des organismes publics

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres émetteurs

0

40 000

0

40 000

0

60 000

0

60 000

Titres prêtés

0

0

0

0

0

0

0

0

Titres empruntés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

4

0

4

0

177

0

177

Total valeurs brutes

0

40 004

0

40 004

0

60 177

0

60 177

Dont titres subordonnés

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépréciations sur créances douteuses

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépréciations pour risques pays

0

0

0

0

0

0

0

0

Total dépréciations

0

0

0

0

0

0

0

0

Total net

0

40 004

0

40 004

0

60 177

0

60 177

Annexe 8. – Actions et autres titres à revenu variable

(En milliers d'euros.)

2009

2008

 

Transaction

Placement

TAP

Total

Transaction

Placement

TAP

Total

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

OPCVM de capitalisation

0

0

/////////////

0

0

0

/////////////

0

Autres OPCVM

0

0

/////////////

0

0

0

/////////////

0

Autres titres

0

197

0

197

0

197

0

197

Titres non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

OPCVM de capitalisation

0

0

/////////////

0

0

0

/////////////

0

Autres OPCVM

0

0

/////////////

0

0

0

/////////////

0

Autres titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

/////////////

0

/////////////

0

/////////////

0

/////////////

0

Total valeurs brutes

0

197

0

197

0

197

0

197

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

0

0

Sur titres cotés

/////////////

0

0

0

/////////////

0

0

0

Sur titres non cotés

/////////////

0

0

0

/////////////

0

0

0

Sur actions propres

/////////////

0

/////////////

0

/////////////

0

/////////////

0

Total dépréciations

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

197

0

197

0

197

0

197

Annexe 9. – Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

(En milliers d'euros.)

Annexes

2009

2008

Immobilisations financières brutes

10

596

103

Dépréciations

10

-47

-47

Immobilisations financières nettes

10

549

56

Ecarts de conversion

 

0

0

Créances rattachées et autres

 

0

0

Total

 

549

56

Annexe 10. – Evolution des titres de participation et assimilés

(En milliers d'euros.)

2008

Augmentations

Diminutions

Conversion

Autres variations

2009

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

103

0

0

0

493

596

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Parts de sociétés civiles immobilières

0

0

0

0

0

0

Sous-total

103

0

0

0

493

596

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres à long terme

-47

0

0

0

0

-47

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Parts de sociétés civiles immobilières

0

0

0

0

0

0

Sous-total

-47

0

0

0

0

-47

Immobilisations financières nettes

56

0

0

0

493

549

Annexe 11. – Evaluation des titres de participation

2009 (en milliers d'euros.)

Sociétés non cotées

Total Valeur nette

Valeur estimative des titres

 

Valeur brute

Dépréciations

 

Selon le cours de bourse

Autres méthodes

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

Sur établissements de crédit

0

0

0

0

0

Sur autres sociétés à caractère financier

0

0

0

0

0

Sur autres sociétés

103

-47

56

0

56

Autres titres détenus à long terme

493

0

493

0

493

Total des participations

596

-47

549

0

549

Valeurs nettes

549

 

///////

///////

///////

Annexe 12. – Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros.)

Annexes

2009

2008

 

 

Valeurs brutes

Amortissements

Dépréciations

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Amortissements

Dépréciations

Valeurs nettes

Immobilisations d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

13

11 031

-6 761

0

4 270

10 721

-6 426

0

4 295

Immobilisations corporelles

13

27 989

-21 166

0

6 823

26 487

-19 861

0

6 626

Total

 

39 020

-27 927

0

11 093

37 208

-26 287

0

10 921

Immobilisations hors exploitation

13

12

-4

0

8

12

0

0

12

TotaI

 

39 032

-27 931

0

11 101

37 220

-26 287

0

10 933

Annexe 13. – Evolution des immobilisations d'exploitation et hors exploitation

(En milliers d'euros.)

Annexes

2008

Augmentations

Diminutions

Autres

2009

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux

 

4 545

0

0

0

4 545

Logiciels

 

6 176

310

0

0

6 486

Autres

 

0

0

0

0

0

 

 

10 721

310

0

0

11 031

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

161

0

0

0

161

Constructions

14

23 143

1 505

-59

0

24 589

Parts de SCI

 

0

0

0

0

0

Autres

 

3 183

95

-39

0

3 239

 

 

26 487

1 600

-98

0

27 989

Immobilisations hors exploitation

 

12

0

0

0

12

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux

 

-669

-10

0

0

-679

Logiciels

 

-5 757

-325

0

0

-6 082

Autres

 

0

0

0

0

0

 

 

-6 426

-335

0

0

-6 761

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

0

0

0

0

0

Constructions

 

-16 924

-1 320

48

0

-18 196

Autres

 

-2 934

-72

36

0

-2 970

 

 

-19 861

-1 393

84

0

-21 170

Immobilisations hors exploitation

 

-4

0

0

0

-4

Annexe 14. – Immobilisations corporelles d'exploitation - ventilation des constructions

(En milliers d'euros.)

2009

2008

 

Valeurs brutes

Amortissements et dépréciations

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Amortissements et dépréciations

Valeurs nettes

Constructions

 

 

 

 

 

 

Façades non destructibles

2 298

-1 500

798

2 298

-1 424

874

Equipements techniques

9 412

-7 066

2 346

8 458

-6 598

1 860

Aménagements intérieurs

12 879

-9 630

3 249

12 387

-8 902

3 485

TotaI des constructions

24 589

-18 196

6 393

23 143

-16 924

6 219

Annexe 15. – Comptes de régularisation et actifs divers

(En milliers d'euros.)

Annexes

2009

2008

Autres actifs et emplois divers

16

20 650

39 331

Comptes de régularisation

17

14 965

19 267

Total

 

35 615

58 598

Annexe 16. – Autres actifs et emplois divers

(En milliers d'euros.)

2009

2008

Règlement d'opérations sur titres

0

2

Débiteurs divers

20 618

38 822

Créances rattachées

32

507

Total

20 650

39 331

Annexe 17. – Comptes de régularisation - Actif

(En milliers d'euros.)

2009

2008

Comptes d'encaissement

8 217

13 382

Comptes d'ajustement

521

366

Charges constatées d'avance

217

89

Produits à recevoir

6 006

5 425

Autres comptes de régularisation

4

5

Total

14 965

19 267

Annexe 18. – Banque centrale, CCP et dettes sur établissements de crédit

(En milliers d'euros.)

Annexes

2009

2008

Banques centrales, CCP

 

0

0

Comptes et emprunts

 

 

 

A vue

19

14 226

13 942

A terme

19

741

440

Autres sommes dues

 

3 613

3 052

Dettes rattachées

 

2

12

Total

 

18 583

17 446

Annexe 19. – Détail des ressources interbancaires

(En milliers d'euros.)

2009

2008

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

14 226

///////

14 226

13 942

///////

13 942

Comptes et emprunts

0

741

741

0

440

440

Valeurs données en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Total

14 226

741

14 967

13 942

440

14 382

Annexe 20. – Opérations avec la clientèle - Passif

(En milliers d'euros.)

Annexes

2009

2008

Comptes et emprunts

 

 

 

A vue

21

1 029 559

947 850

A terme

21

163 489

230 477

Dépôts de garantie

 

255

244

Autres sommes dues

 

4 548

5 332

Dettes rattachées

 

10 222

14 041

Total

 

1 208 073

1 197 944

Annexe 21. – Détail des comptes de la clientèle - Passif

(En milliers d'euros.)

2009

2008

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes d'épargne à régime spécial

382 483

90 868

473 351

349 584

90 891

440 475

Comptes et emprunts

647 076

72 621

719 697

598 266

139 586

737 852

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

0

0

0

0

0

Valeurs données en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Total

1 029 559

163 489

1 193 048

947 850

230 477

1 178 327

Annexe 22. – Dettes représentées par un titre

(En milliers d'euros.)

2009

2008

Bons de caisse et bons d'épargne

30

55

Titres du marché interbancaire

0

0

Titres de créances négociables

0

0

Dont : souscrits par des établissements de crédit

0

0

Dont : souscrits par la clientèle financière

0

0

Dont : souscrits par la clientèle

0

0

Obligations émises

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

167

179

Total

197

234

Annexe 23. – Comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d'euros.)

Annexes

2009

2008

Autres passifs

24

24 675

16 961

Comptes de régularisation

25

875

1 084

Total

 

25 550

18 045

Annexe 24. – Autres passifs

(En milliers d'euros.)

2009

2008

Instruments conditionnels vendus

0

0

Règlement d'opérations sur titres

0

0

Impôts différés passifs

0

0

Dettes de titres

0

0

Versement restant à effectuer sur titres non libérés

0

0

Créditeurs divers

24 654

16 920

Subvention d'investissement

0

0

Fonds publics affectés

0

0

Dettes rattachées

21

41

Total

24 675

16 961

Annexe 25. – Comptes de régularisation - Passif

(En milliers d'euros.)

2009

2008

Comptes d'encaissement

0

0

Comptes d'ajustement

508

364

Comptes d'écart

0

0

Gains potentiels sur contrats de couverture non dénoués

0

0

Gains potentiels sur contrats de couverture dénoués

0

0

Produits constatés d'avance

337

448

Charges à payer

2

109

Autres comptes de régularisation

28

163

Total

875

1 084

Annexe 26. – Synthèse des dépréciations et provisions

(En milliers d'euros.)

Annexe

2008

Augmentations

Diminutions

Autres

2009

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Dépréciations pour créances douteuses

 

45 424

20 982

-13 550

-467

52 389

Dépréciations pour risques de marché

 

0

0

0

0

0

Dépréciations pour risques pays

 

0

0

0

0

0

Total des dépréciations

 

45 424

20 982

-13 550

-467

52 389

Provisions

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de contrepartie

27

1 828

936

-70

0

2 695

Dont provision engagements hors-bilan

 

 

-142

20

 

-122

Provisions pour risques de dépréciation

27

0

0

0

0

0

Provisions pour charges d'exploitation

27

10 646

2 356

-6 851

0

6 151

Provisions pour engagements sociaux

27

3 392

165

-324

0

3 233

Provisions exceptionnelles

27

0

0

0

0

0

Total des provisions

 

15 866

3 457

-7 245

0

12 079

Annexe 27. – Provisions

(En milliers d'euros.)

2008

Augmentations

Diminution

Autres

2009

 

 

 

Reprise non utilisée

Reprise utilisée

 

 

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

 

Provisions sur engagements hors bilan

0

142

-20

0

0

122

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

0

Provisions sectorielles

0

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges clientèle

1 828

794

0

-50

0

2 573

Autres provisions clientèle

0

0

0

0

0

0

 

1 828

936

-20

-50

0

2 695

Provisions pour engagements sociaux

 

 

 

 

 

 

CAR

0

0

0

0

0

0

Indemnités de fin de carrière

1 735

165

-13

0

0

1 887

Médailles du travail

0

0

0

0

0

0

FCR

0

0

0

0

0

0

Mutuelles

0

0

0

0

0

0

Autres

1 657

0

-311

0

0

1 346

 

3 392

165

-324

0

0

3 233

Provisions pour risques de dépréciation

 

 

 

 

 

 

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

0

Autres actifs

0

0

0

0

0

0

 

0

0

0

0

0

0

Provisions pour autres charges d'exploitation

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts et taxes

0

0

0

 

0

0

Autres provisions d'exploitation

10 646

2 356

0

-6 851

0

6 151

Provisions pour restructurations exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

0

 

0

0

0

0

0

0

Total

15 866

3 457

-344

-6 901

0

12 079

Annexe 28. – Engagements sociaux-cumul de tous engagements

(En milliers d'euros.)

Engagement brut

Actifs en couverture

Engagement net

Engagements au 31/12/2009

 

 

 

Eléments comptabilisés (provision comptable social)

3 233

0

3 233

Ecarts actuariels non enregistrés

0

0

0

Changements de régime restant à étaler

0

0

0

Engagement total

3 233

0

3 233

Annexe 29. – Synthèse des engagements et des provisions

(En milliers d'euros.)

Compléments de retraite

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres

Total

Provisions comptabilisées

0

1 491

243

1 657

3 391

Ecarts actuariels non enregistrés

0

377

0

0

377

Changements de régime restant à étaler

0

0

0

0

0

Engagement total au 01/01/2009

0

1 868

243

1 657

3 768

Droits liquidés sur la période

0

-192

-39

-162

-393

Droits acquis sur la période

0

101

14

0

115

Coût financier

0

64

8

51

123

Ecarts actuariels enregistrés sur la période

0

190

4

0

194

Autres éléments

0

2

0

-200

-198

Variation enregistrée dans les « frais de personnel »

0

165

-13

-311

-159

Ecart actuariel sur engagements

0

213

0

0

213

Ecart actuariel / rendement des actifs

0

0

0

0

0

Autres écarts actuariels

0

0

0

0

0

Variation des écarts actuariels non enregistrés

0

213

0

0

213

Modification de régime intervenue dans la période

0

0

0

0

0

Coût non encore comptabilisé

0

0

0

0

0

Autres éléments

0

0

0

0

0

Autres variations

0

0

0

0

0

Engagement au 31/12/2009

 

 

 

 

 

Provisions comptabilisées

0

1 656

230

1 346

3 233

Ecarts actuariels non enregistrés

0

400

-4

0

396

Changements de régime restant à étaler

0

0

0

0

0

Engagement total au 31/12/2009

0

1 657

230

1 346

3 234

Annexe 30. – Couverture des encours douteux

(En milliers d'euros.)

2009

2008

 

Valeurs brutes

Dépréciations

Valeurs nettes

Taux de couverture

Valeurs brutes

Dépréciations

Valeurs nettes

Taux de couverture

Opérations interbancaires

0

0

0

 

0

0

0

 

Opérations avec la clientèle et crédit-bail

71 839

-52 389

19 450

73 %

63 869

-45 424

18 445

71 %

Douteux

13 065

-6 380

6 685

 

14 319

-8 652

5 667

 

Douteux compromis

58 774

-46 009

12 765

 

49 550

-36 772

12 778

 

Portefeuille titres et débiteurs divers

0

0

0

 

0

0

0

 

Total des encours douteux

71 839

-52 389

19 450

73 %

63 869

-45 424

18 445

71 %

Douteux

13 065

-6 380

6 685

49 %

14 319

-8 652

5 667

60 %

Douteux compromis

58 774

-46 009

12 765

78 %

49 550

-36 772

12 778

74 %

Annexe 31. – Ventilation des encours par agents économiques

(En milliers d'euros.)

2009

 

Etablissements de crédit

Sociétés non financières

Entrepreneurs individuels

Particuliers

Administrations privées

Admi. publiques et Sécurité Sociale

Autres

Total

Opérations sur Etablissements de crédit

307 803

///////

///////

///////

///////

///////

///////

307 803

Opérations sur clientèle et crédit bail

///////

 

 

 

 

 

 

 

Encours sains

///////

492 722

88 879

298 190

6 606

0

0

886 397

Créances douteuses non compromis

///////

8 336

2 191

2 499

39

 

 

13 065

Dépréciations Créances douteuses non compromis

///////

-4 200

-954

-1 196

-30

 

 

-6 380

Créances douteuses compromis

///////

37 965

11 315

9 327

167

 

 

58 774

Dépréciations Créances douteuses compromis

///////

-30 362

-8 390

-7 101

-156

 

 

-46 009

Opérations sur titres (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur titres à revenu fixe

40 004

0

0

0

0

0

0

40 004

Créances douteuses sur titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépréciation créances douteuses sur titres

0

0

0

0

0

0

0

0

(1) Hors prêts et emprunts de titres

 

 

(En milliers d'euros.)

2008

 

Etablissements de crédit

Sociétés non financières

Entrepreneurs individuels

Particuliers

Administrations privées

Admi. publiques et Sécurité Sociale

Autres

Total

Opérations sur Etablissements de crédit

278 329

///////

///////

///////

///////

///////

///////

278 329

Opérations sur clientèle et crédit bail

///////

 

 

 

 

 

 

 

Encours sains

///////

492 100

131 845

240 416

6 270

495

0

871 126

Créances douteuses non compromis

///////

8 467

2 680

3 144

29

 

 

14 320

Dépréciations Créances douteuses non compromis

///////

-650

-990

-7 012

 

 

 

-8 652

Créances douteuses compromis

///////

32 054

10 105

7 288

102

 

 

49 549

Dépréciations Créances douteuses compromis

///////

-24 156

-7 141

-5 356

-118

 

 

-36 771

Opérations sur titres (1)

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur titres à revenu fixe

60 177

0

0

0

0

0

0

60 177

Créances douteuses sur titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépréciation créances douteuses sur titres

0

0

0

0

0

0

0

0

(1) Hors prêts et emprunts de titres

Annexe 32. – Capitaux propres sociaux

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Prov. Réglem. & subv. Inv.

Ecart de rééval.

Réserves

Capitaux propres hors FRBG

FRBG

Capitaux propres

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31/12/07 avant affectation

16 000

0

0

0

52 804

68 804

0

68 804

Résultat au 31/12/2007

 

 

 

 

19 530

19 530

 

19 530

Distribution

 

 

 

 

-19 600

-19 600

 

-19 600

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31/12/2007 après affectation

16 000

0

0

0

52 734

68 734

0

68 734

Augmentation de capital

-4 429

0

0

0

-8 270

-12 699

 

-12 699

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

0

0

0

Changements de méthode

0

0

0

0

0

0

 

0

Dotation nette aux provisions réglementées

 

 

0

 

 

0

 

0

Dotation nette au FRBG

 

 

 

 

 

0

0

0

Autres variations

-0

0

0

0

0

-0

0

-0

Capitaux propres

11 571

0

0

0

44 464

56 035

0

56 035

Au 31/12/2008 avant affectation

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31/12/2008

 

 

 

 

18 076

18 076

 

18 076

Distribution

 

 

 

 

-9 000

-9 000

 

-9 000

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31/12/2008 après affectation

11 571

0

0

0

53 540

65 111

0

65 111

Augmentation de capital

0

0

0

0

0

0

 

0

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

0

0

0

Changements de méthode

 

 

 

 

0

0

 

0

Dotation nette aux provisions réglementées

 

 

0

 

 

0

 

0

Dotation nette au FRBG

 

 

 

 

 

0

0

0

Autres variations

0

0

0

0

0

0

0

0

Capitaux propres

11 571

0

0

0

53 540

65 111

0

65 111

Au 31/12/2009 avant résultats

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat au 31/12/2009 avant distribution

 

 

 

 

11 996

11 996

 

11 996

Capitaux propres

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31/12/2009 après résultats

11 571

0

0

0

65 536

77 107

0

77 107

Annexe 33. – Engagements de financement

(En milliers d'euros.)

2009

2008

Engagements de financement donnés

 

 

Aux établissements de crédit

0

0

A la clientèle

54 310

64 597

Ouverture de crédits documentaires

2 580

0

Autres ouvertures de crédits confirmés

51 730

64 597

Autres engagements

0

0

Total des engagements de financement donnés

54 310

64 597

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

0

0

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

0

0

Annexe 34. – Engagements de garantie

(En milliers d'euros.)

2009

2008

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

0

0

D'ordre de la clientèle

45 195

41 147

Cautions immobilières

1 030

0

Cautions administratives et fiscales

0

0

Autres cautions et avals donnés

0

0

Autres garanties données

44 165

41 147

Total des engagements de garantie donnés

45 195

41 147

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

71 481

62 369

Annexe 35. – Opérations sur instruments financiers à terme

Notionnel et juste valeur
(en milliers d'euros.)

2009

2008

 

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste valeur

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

Opérations sur marchés organisés

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

0

0

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

0

0

Actifs financiers

0

0

0

0

0

0

0

0

 

0

0

0

0

0

0

0

0

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux

549 000

0

549 000

17 562

891 000

0

891 000

11 508

Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

 

549 000

0

549 000

17 562

891 000

0

891 000

11 508

Contrats de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Swaps cambistes

 

 

 

 

 

 

 

 

A recevoir

0

0

0

0

0

0

0

0

A livrer

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

 

 

A recevoir

0

0

0

0

0

0

0

0

A livrer

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats de change

 

 

 

 

 

 

 

 

A recevoir

21 969

0

21 969

0

12 523

0

12 523

0

A livrer

21 997

0

21 997

0

12 551

0

12 551

0

 

43 966

0

43 966

0

25 074

0

25 074

0

Total opérations fermes

592 966

0

592 966

0

916 074

0

916 074

0

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Vendues

0

0

0

0

0

0

0

0

 

0

0

0

0

0

0

0

0

Total opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

Total instruments financiers et change à terme

592 966

0

592 966

17 562

916 074

0

916 074

11 508

Annexe 36. – Intérêts et assimilés

(En milliers d'euros.)

2009

2008

 

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations avec les établissements de crédit

-42

2 040

1 998

-75

14 434

14 359

Opérations avec la clientèle

-11 719

47 101

35 382

-20 170

49 029

28 859

Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

2 197

2 197

0

1 432

1 432

Opérations de macro-couverture

-11 678

15 761

4 084

-15 524

3 323

-12 201

Autres intérêts

-836

0

-836

 

 

 

Intérêts actualisation

0

464

464

 

 

 

Total

-24 275

67 563

43 288

-35 769

68 218

32 449

Annexe 37. – Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'euros.)

2009

2008

Dividendes reçus sur titres de placement

1

490

Dividendes reçus sur titres de l'activité de portefeuille

0

0

Dividendes reçus sur titres de participation et assimilés

1

3 513

Total

2

4 003

Annexe 38. – Commissions

(En milliers d'euros.)

2009

2008

 

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

-22

0

22

-24

0

-24

Opérations sur moyens de paiement

-1 967

6 643

-4 676

-2 115

7 053

4 938

Opérations avec la clientèle

710

22 109

-22 819

0

20 225

20 225

Opérations sur titres

-4

3 071

-3 067

-7

3 968

3 961

Opérations de change

0

248

-248

0

262

262

Engagements hors-bilan

0

555

-555

0

442

442

Prestations de services financiers

-62

256

-194

-70

337

267

Activités de conseil

0

0

0

0

0

0

Total

-1 345

32 882

-31 537

-2 216

32 287

30 071

Annexe 39. – Résultat sur portefeuille de négociation

(En milliers d'euros.)

2009

2008

Résultat sur titres de transaction

0

0

Résultat sur opérations de change

108

142

Résultat sur instruments financiers à terme

0

0

Mouvements de provisions

0

0

Total

108

142

Annexe 40. – Résultat sur portefeuille de placement

(En milliers d'euros.)

2009

2008

 

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Reprises de dépréciations

0

0

0

0

0

0

Moins-values de cession

0

0

0

0

0

0

Plus-values de cession

0

0

0

12 894

0

12 894

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

0

0

0

12 894

0

12 894

Annexe 41. – Autres résultats d'exploitation bancaire

(En milliers d'euros.)

2009

2008

 

Charges

Produits

Total

Charges

Produits

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

0

0

0

0

0

Refacturations de charges et produits bancaires

-61

0

-61

-9

0

-9

Activités immobilières

0

0

0

0

0

0

Prestations et développement de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Prestations de crédit management

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

0

74

74

0

74

74

Autres produits et charges accessoires

-334

198

-136

-624

675

51

Total

-395

272

-123

-633

749

116

Annexe 42. – Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros.)

2009

2008

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-14 674

-14 005

Charges de retraite et autres charges sociales

-6 098

-6 272

Participation des salariés

-1 840

-177

Intéressement des salariés

0

-1 256

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-1 890

-1 824

Total « frais de personnel »

-24 502

-23 534

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-1 411

-1 348

Autres charges générales d'exploitation

-15 939

-21 969

Total « autres charges d'exploitation »

-17 351

-23 317

Total

-41 853

-46 851

Annexe 43. – Charges de retraites et assimilées

(En milliers d'euros.)

2009

2008

 

Engagement brut

Actifs en couverture

Engagement net

Engagement brut

Actifs en couverture

Engagement net

Droits liquidés sur la période

-393

0

-393

-349

0

-349

Droits acquis sur la période

115

/////////

115

100

/////////

100

Coût financier

123

/////////

123

142

/////////

142

Rendement brut attendu des actifs

/////////

0

0

/////////

0

 

Variation des frais de gestion

/////////

0

0

/////////

0

 

Versement de la période au fonds

/////////

0

0

/////////

0

 

Frais sur versements

/////////

0

0

/////////

0

 

Modification de régime comptabilisée sur la période

 

/////////

0

0

/////////

0

Ecarts actuariels enregistrés sur la période

194

0

194

320

0

320

Autres éléments

-198

0

-198

20

0

20

Variation enregistrée en résultat

-159

0

-159

233

0

233

Ecart actuariel sur engagements

213

/////////

213

0

/////////

0

Ecart actuariel / rendement des actifs

/////////

0

0

/////////

0

0

Autres écarts actuariels

0

0

0

0

0

0

Variation des écarts actuariels non enregistrés

213

0

213

0

0

0

Modification de régime intervenue dans la période

0

/////////

0

0

/////////

0

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Autres variations non comptabilisées

0

0

0

0

0

0

Annexe 44. – Effectifs

 

 En nombre [1]

 2009

 2008

 

Techniciens métiers de la banque

Cadres

Personnel de ménage

Auxiliaires de vacances

Total

Techniciens métiers de la banque

Cadres

Personnel de ménage

Auxiliaires de vacances

Total

Effectif total

367

134

3

11

515

383

128

4

11

526

Effectif total CDI

334

134

3

0

471

352

128

4

0

484

Effectif total CDD

33

0

0

11

44

31

0

0

11

42

Effectif moyen mensuel

360,67

133,67

0,28

14,92

509,54

335,28

133,66

0,52

13,73

483,19

Annexe 45. – Coût du risque

(En milliers d'euros.)

2009

2008

 

Dépréciations et provisionnements

Reprises nettes de dépréciations et provisions

Pertes couvertes par dépréciations et provisions

Pertes non couvertes par dépréciations et provisions

Net

Dépréciations et provisionnements

Reprises nettes de dépréciations et provisions

Pertes couvertes par dépréciations et provisions

Pertes non couvertes par dépréciations et provisions

Net

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Encours interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Encours sur la clientèle

-20 982

13 716

-3 304

-461

-11 032

-16 411

5 724

-396

0

-10 967

Titres et débiteurs divers

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

 

-20 982

13 716

-3 304

-461

-11 032

-16 411

5 724

-396

0

-10 967

dont intérêt désactualisation

70

 

 

 

 

 

 

 

 

 

dont récupération sur créances amorties

 

165

 

 

 

 

116

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

-142

20

 

 

-122

0

0

/////////

/////////

0

Provisions générales

-794

50

 

 

-744

-1 284

578

/////////

/////////

-706

Provisions risques-pays

0

0

 

 

0

0

0

/////////

/////////

0

 

-936

70

 

 

-866

-1 284

578

/////////

/////////

-706

Total coût du risque

-21 919

13 786

-3 304

-461

-11 898

-17 695

6 302

-396

116

-11 673

Annexe 46. – Résultat sur actifs immobilisés

(En milliers d'euros.)

2009

2008

 

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

 

 

-

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

0

0

0

 

0

0

0

/////////

0

Reprises de dépréciations

0

0

0

 

0

8

0

/////////

8

Moins-values de cession

0

0

0

-7

-7

0

0

-15

-15

Plus-values de cession

0

0

0

4

4

71

0

12

83

Total

0

0

0

-3

-3

79

0

-3

76

Annexe 47. – Fiscalité

(En milliers d'euros.)

2009

2008

Impôts courants à taux normal

 

 

Charge de l'exercice

-7 199

-1 344

Charge imputable aux exercices antérieurs

-135

729

Impôts différés

0

0

Total

-7 334

-615

IV. – Affectation du résultat

L'Assemblée Générale, décide sur la proposition du Conseil d'Administration d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2009 :

 

Bénéfice de l'exercice 2009

11 996 351,03 €

qui augmenté du report à nouveau

9 206 064,65 €

forme un total distribuable de

21 202 416,49 €

affecté aux actionnaires à titre de dividende pour un montant de

6 000 000,00 €

et au report à nouveau le solde

15 202 416,49 €

En conséquence, un dividende s'élèvera à

8,30 €

 

Conformément aux dispositions de l'Article 47 de la Loi 65-566 du 12 juillet 1965, l'Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

 

Exercice

Dividende

Avoir fiscal

Total

2006

25,00 €

Néant

25,00 €

2007

19,60 €

Néant

19,60 €

2008

12,45 €

Néant

12,45 €

 

L'Assemblée autorise le Conseil d'Administration à porter au compte Report à Nouveau les dividendes afférents aux actions que la Banque Chaix est autorisée à détenir, pour son propre compte, conformément aux dispositions de l'Article 217-1 du Code de Commerce.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité moins une voix contre.

 

V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Banque Chaix S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. – Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce climat que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

Règles et principes comptables

Les notes B1 à B14 de l’annexe aux comptes annuels exposent les règles et méthodes comptables appliquées par votre société.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Estimations comptables

Votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit associés à son activité, telles que décrites aux notes B4, 27 et 45 de l’annexe aux comptes annuels.

Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations et des provisions s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques, et pour déterminer les niveaux de provisions nécessaires.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Les commissaires aux comptes

Marseille et Avignon, le 2 avril 2010

 

KPMG Audit

 

Département de KPMG SA

 

Georges Maregiano

Jean- Claude Germain

Associé

 

VI. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en notre siège social, 43 Cours Jean Jaurès – 84000 Avignon sur simple demande.

 

 

1002671

05/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1755
Texte de l'annonce :

1001755

5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX  

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

Situation au 31 mars 2010.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

24 125

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

344 989

Opérations avec la clientèle

923 478

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

197

Participation et autres titres détenus à long terme

699

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 239

Immobilisations corporelles

6 711

Actions propres

0

Autres actifs

19 849

Comptes de régularisation

13 322

    Total actif

1 337 610

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

28 560

Comptes créditeurs clientèle

1 188 998

Dettes représentées par un titre

196

Autres passifs

29 028

Comptes de régularisation

16 588

Provision pour risques et charges

9 129

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

65 111

    Capital

11 571

    Réserves

44 334

    Provisions réglementées

0

    Report à nouveau

9 206

    Total passif

1 337 610

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

45 650

    Engagements de garantie

43 834

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

0

    Engagements de garantie

72 187

    Engagements sur titres

0

 

 

1001755

05/03/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 541
Texte de l'annonce :

1000541

5 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE CHAIX  

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (1973 B 56). 

Situation au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

26 640

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

307 803

Opérations avec la clientèle

919 678

Obligations et autres titres à revenu fixe

40 004

Actions et autres titres à revenu variable

197

Participation et autres titres détenus à long terme

549

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 270

Immobilisations corporelles

6 832

Actions propres

0

Autres actifs

20 650

Comptes de régularisation

14 965

    Total actif

1 341 589

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

18 583

Comptes créditeurs clientèle

1 208 073

Dettes représentées par un titre

197

Autres passifs

24 675

Comptes de régularisation

12 871

Provision pour risques et charges

12 079

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

65 110

    Capital

11 571

    Réserves

44 334

    Provisions réglementées

0

    Report à nouveau

9 206

        Total passif

1 341 589

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

54 310

    Engagements de garantie

45 195

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

0

    Engagements de garantie

71 481

    Engagements sur titres

0

 

1000541

09/12/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8268
Texte de l'annonce :

0908268

9 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CHAIX  

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (1973 B 56). 

Situation au 30 septembre 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

28 142

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

299 977

Opérations avec la clientèle

909 056

Obligations et autres titres à revenu fixe

61 332

Actions et autres titres à revenu variable

197

Participation et autres titres détenus à long terme

56

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 276

Immobilisations corporelles

6 973

Actions propres

0

Autres actifs

20 337

Comptes de régularisation

14 037

    Total actif

1 344 385

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

24 923

Comptes créditeurs clientèle

1 200 490

Dettes représentées par un titre

198

Autres passifs

22 582

Comptes de régularisation

9 756

Provision pour risques et charges

12 326

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

74 110

    Capital

11 571

    Réserves

44 334

    Provisions réglementées

0

    Report à nouveau

18 206

        Total passif

1 344 385

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

58 979

    Engagements de garantie

44 473

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

0

    Engagements de garantie

71 171

    Engagements sur titres

0

 

0908268

09/09/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6914
Texte de l'annonce :

0906914

9 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX  

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon.

 

Situation au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

28 788

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

249 682

Opérations avec la clientèle

916 931

Obligations et autres titres à revenu fixe

61 028

Actions et autres titres à revenu variable

197

Participation et autres titres détenus à long terme

56

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 347

Immobilisations corporelles

7 033

Actions propres

0

Autres actifs

19 900

Comptes de régularisation

15 790

    Total actif

1 303 752

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

29 082

Comptes créditeurs clientèle

1 162 426

Dettes représentées par un titre

200

Autres passifs

17 940

Comptes de régularisation

7 839

Provision pour risques et charges

12 154

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

74 111

    Capital

11 571

    Réserves

44 334

    Provisions réglementées

0

    Report à nouveau

18 206

        Total passif

1 303 752

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

59 591

    Engagements de garantie

44 997

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

0

    Engagements de garantie

66 217

    Engagements sur titres

0

 

 

0906914

10/07/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5712
Texte de l'annonce :

0905712

10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon

542 620 224 R.C.S. Avignon

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 19 mai 2009

 

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan au 31 décembre 2008

(En milliers d'euros.) 

Actif

Annexes

12/2008

12/2007

Caisse, Banques centrales, CCP

1 et 2

25 785

24 373

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

Créances sur établissements de crédit

3 et 2

278 329

387 435

Opérations avec la clientèle

2, 4, 5, 27, 28

889 571

771 406

Obligations et titres à revenu fixe

6 et 2

60 177

0

Actions et titres à revenu variable

6

197

44 461

Participation et autres titres détenus à long terme

7, 8 et 9

56

1 105

Parts dans les entreprises liées

7, 8 et 9

0

12 715

Crédit-bail et LOA

 

0

0

Location simple

 

0

0

Immobilisations incorporelles

10 à 12

4 295

5 125

Immobilisations corporelles

10 à 12

6 638

6 779

Capital souscrit non versé

 

0

0

Actions propres

 

0

0

Autres actifs

13 et 14

39 331

46 208

Comptes de régularisation

13, 14, 15

19 267

15 370

Total actif

 

1 323 646

1 314 977

 

Passif

Annexes

12/2008

12/2007

Banques centrales, CCP

16, 17

0

0

Dettes sur les établissements de crédit

16 et 17

17 446

20 924

Opérations avec la clientèle

18, 19

1 197 944

1 171 013

Dettes représentées par un titre

20

234

566

Autres passifs

21 et 22

16 961

24 722

Comptes de régularisation

21 et 23

1 084

1 926

Provisions pour risques et charges

24, 25, 26

15 866

7 492

Dettes subordonnées

 

0

0

Fonds pour risques bancaires généraux

 

0

0

Capitaux propres hors FRBG

29

74 110

88 334

Capital souscrit

 

11 571

16 000

Primes d'émission

 

0

0

Réserves

 

44 334

52 604

Ecart de réévaluation

 

0

0

Prov. réglementées et subv. d'invest.

 

0

0

Report à nouveau

 

130

200

Résultat de l'exercice

 

18 076

19 530

Total passif

 

1 323 645

1 314 977

 

Hors bilan

Annexes

12/2008

12/2007

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement donnés

30

64 597

70 915

Engagements de garantie donnés

31

41 147

36 304

Engagements sur titres

 

0

0

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement reçus

 

0

0

Engagements de garantie reçus

32

62 369

52 441

Engagements sur titres

 

0

0

II. – Compte de résultats publiable

(En milliers d'euros.)

 

 

Annexes

12/2008

12/2007

Intérêts et produits assimilés

35

68 218

66 935

Intérêts et charges assimilées

35

-35 769

-24 342

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

 

0

0

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés

 

0

0

Produits sur opérations de location simple et assimilés

 

0

0

Charges sur opérations de location simple et assimilés

 

0

0

Revenus des titres à revenu variable

36

4 003

6 290

Commissions (produits)

37

32 287

29 509

Commissions (charges)

37

-2 216

-1 932

Résultat sur portefeuille de négociation

38

142

-36

Résultat sur portefeuilles de placement

39

12 894

116

Autres produits d'exploitation bancaire

40

749

537

Autres charges d'exploitation bancaire

40

-633

-129

Produit net bancaire

 

79 675

76 948

Charges générales d'exploitation

41

-46 851

-43 515

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

 

-2 536

-2 020

Résultat brut d'exploitation

 

30 288

31 413

Coût du risque

43

-11 673

-2 498

Résultat d'exploitation

 

18 615

28 915

Résultat sur actifs immobilisés

44

76

7

Résultat courant avant impôt

 

18 691

28 923

Résultat exceptionnel

 

0

0

Impôt sur les bénéfices

 

-615

-9 393

Dotations / Reprises FRBG et provisions réglementées

 

0

0

Résultat net

 

18 076

19 530

III. – Notes annexes aux comptes sociaux

Exercice clos le 31 décembre 2008

A. – Présentation de la Banque Chaix

 

 

La Banque Chaix est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

 

Actionnariat

Au cours de l’exercice les actions représentant le capital social de la Banque Chaix ont été intégralement cédées par HSBC France à la BFBP (Banque Fédérale des Banques Populaires), qui a ensuite cédé 51 % des actions à la Banque Populaire Provençale et Corse.

Les actions sont obligatoirement nominatives ; il n'existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d'aucune sorte.

 

Consolidation

Les comptes de la Banque Chaix sont consolidés par intégration proportionnelle :

  • à 51 % dans les comptes de la Banque Populaire Provençale et Corse, 245 boulevard Michelet, 13274 Marseille Cedex 09 ;
  • à 49 % dans les comptes de la Banque Fédérale des Banques Populaires, 5 rue Leblanc, 75 511 Paris Cedex 15.

B. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

 

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité d’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices.

Les comptes annuels de la Banque Chaix ont été établis suivant les dispositions du règlement CRC n° 2000-03, modifié par le règlement n° 2004-16 et par le règlement n° 2005-04 et suivant l’instruction n° 2000-11 de la commission bancaire, relatifs à l’établissement des comptes individuels des établissements de crédit.

1. – Les immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie des actifs concernés, selon la méthode linéaire ou dégressive.

 

Libellés Comptes d’Amortissement

Type

Durée

Taux

Immeubles exploitation

Linéaire

25

4

Mobilier

Linéaire

5

20

Autres matériel

Linéaire

5

20

Matériel audiovisuel

Dégressif

10

22,5

Matériel de télécommunication

Dégressif

5

35

Machines à écrire

Linéaire

5

20

Matériel de bureau

Linéaire

5

20

Petit matériel de bureau

Linéaire

3

33,33

Matériel électrique

Linéaire

10

10

Agencements

Linéaire

10

10

Installation électriques

Linéaire

15

6,66

Chauffage conditionnement air

Dégressif

10

22,5

Peinture

Linéaire

10

10

Sol - Carrelage - Revêtement

Linéaire

10

10

Menuiserie

Linéaire

10

10

Plomberie

Linéaire

10

10

Maçonnerie - Gros oeuvre

Linéaire

10

10

Enseignes

Linéaire

10

10

Véhicules utilitaires neufs

Linéaire

5

20

Véhicules utilitaires occasion

Linéaire

3

33,33

Voitures particulières neuves

Linéaire

5

20

Voitures particulières occassion

Linéaire

3

33,33

Matériel cartes bancaires

Dégressif

3

41,66

Agencements téléphoniques

Linéaire

5

20

Petit mat informatique neuf

Dégressif

3

41,66

Matériel informatique neuf

Dégressif

5

35

Matériel informatique occasion

Linéaire

3

33,33

Logiciels

Linéaire

3

33,33

Composants ordinateurs

Linéaire

3

33,33

Agencement informatique

Linéaire

10

10

Agencements sécurité

Dégressif

10

22,5

Immeubles hors exploitation

Linéaire

25

4

 

La Banque Chaix applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2002-10 du comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07 du 12 décembre 2003, et par le règlement CRC n° 2005-09.

L’application du règlement est limitée à l’amortissement des immeubles d’exploitation.

Par ailleurs, les comptes annuels de la Banque Chaix ne comprennent pas d’élément significatif susceptible de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions

2. – Conversion des opérations en devises

 

Les postes d'actif ou de passif exprimés en devises, sont convertis en euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris, à la date de clôture de l'exercice. Les écarts constatés sont portés en compte de résultat.

3. – Portefeuille Titres

 

La Banque applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

 

 

A/ Titres de placement

Les actions et obligations sont comptabilisées à leur cours d'acquisition (hors coupon couru à l’achat pour les titres à revenu fixe).

A la clôture de l'exercice, les titres sont valorisés individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché.

Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le dernier cours du mois de décembre pour les titres cotés en France, et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de l’exercice.

Les moins-values latentes ont donné lieu à une dépréciation, tandis que les plus-values latentes n'étaient pas comptabilisées.

 

B/ Titres de participations et autres titres détenus à long terme

Les titres de participation et autres titres détenus à long terme sont des actions et valeurs assimilées que la société entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice.

Ces titres sont comptabilisés à leur cours d'acquisition, et à la clôture de l’exercice, sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou de leur valeur d'usage déterminée par la direction de la banque.

Les moins-values latentes ont donné lieu à une dépréciation, tandis que les plus-values latentes n'étaient pas comptabilisées.

 

C/ La Banque Chaix ne détient pas de titres de transaction, de titres d’investissement ou de titres de l’activité de portefeuille, plus de parts dans des entreprises liées

4. – Risque de crédit

 

La société applique le règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement n° 2005-03 du CRC du 03 novembre 2005.

Les créances sur la clientèle figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nominale.

Les créances douteuses ou litigieuses, ayant fait l'objet de dépréciations lorsqu'un risque probable de non recouvrement partiel ou total apparaît, sont déduites des postes correspondants qui ne sont mentionnés que pour leur valeur nette.

Sont classées en créances douteuses, les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis :

  • plus de trois mois pour tous les types de crédit mobilier ;
  • plus de six mois en matière de crédit immobilier ;
  • plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales,

ou celles qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux avéré (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle…) ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra pas faire face à ses engagements.

Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.

Les dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, sont déterminées chaque année en fonction des risques de non recouvrement évalués après analyse individuelle de chacun des dossiers. Les intérêts impayés échus et les intérêts courus non échus sur créances douteuses sont intégralement dépréciés. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement effectif.

Les décotes sur créances restructurées sont calculées par référence au taux effectif d’origine.

Par ailleurs, au passif du bilan des provisions sont constituées afin de couvrir les risques sur des engagements par signature ainsi que les risques d’assignation de la part de la clientèle.

Au compte de résultat, les dotations et reprises pour dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne « coût du risque ».

Les dépréciations de créances sont constatées dès que des éléments probants démontrent qu’un prêt ou un portefeuille de prêts a subi une perte de valeur.

Les dépréciations peuvent être calculées sur les prêts évalués individuellement ou sur un portefeuille de prêts constitués sur des caractéristiques de risque de crédit similaires. Les pertes attendues du fait d’évènements futurs ne sont pas constatées, et ce quel que soit leur degré de probabilité.

 

Prêts évalués individuellement

Les dépréciations affectant les comptes évalués individuellement sont déterminées en évaluant les expositions au cas par cas. A chaque arrêté des comptes, la Banque détermine s’il existe une indication objective de dépréciation.

La dépréciation est calculée en comparant la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs attendus, actualisée au taux d’intérêt effectif initial du prêt, avec sa valeur comptable actuelle. La valeur comptable des prêts est diminuée par inscription en compte de dépréciations.

 

Prêts évalués sur la base du portefeuille

En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille est comptabilisée dans les comptes consolidés du groupe Banques Populaires depuis le 31 décembre 2008 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice.

Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective

 

Reprises de provisions

En cas de diminution ultérieure du montant d’une dépréciation et lorsque cette diminution peut être objectivement rattachée à un événement postérieur à la constatation de la dépréciation, il est procédé à une reprise de la dépréciation.

5. – Participation et Intéressement des salariés

 

La Banque Chaix relève du régime courant de Participation des salariés aux fruits de l'expansion. En outre, un accord d'intéressement dont la première mise en application s'est faite lors de l’arrêté au 31 décembre 1988, a été conclu et régulièrement renouvelé.

Les provisions afférentes ont été enregistrées en « Dotations pour Participation et Intéressement » rubrique « Charges de personnel ».

Tableau des dotations aux provisions constituées au titre des trois derniers exercices :

 

 

Participation

Intéressement

Montant total à répartir

2006

1 324 700 €

1 517 500 €

2 842 200 €

2007

1 309 770 €

708 919 €

2 018 689 €

2008

5 657 €

459 111 €

464 768 €

6. – Engagements en matière de retraites (voir annexes 26 & 42)

 

Les passifs sociaux sont intégralement provisionnés en application de la recommandation 2003 R1 du Conseil National de la Comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Les calculs sont réalisés par le Groupe Banque Populaire, pour le compte de la Banque Chaix.

Les charges relatives aux compléments de retraites sont comptabilisées au Passif, sous la rubrique provisions.

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Charges pour retraites complémentaires

1 657 K€

1 599 K€

Provision

1 657 K€

1 599 K€

 

 

 

En outre, dans le cadre de la convention collective des banques, des primes sont versées à l'occasion des départs en retraite, ainsi que lors de la remise des médailles du travail. Le montant de la charge future représentative de ces engagements est évalué à :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Charges

1 735 K€

1 560 K€

Provision

1 735 K€

1 560 K€

 

Ces estimations tiennent compte de l’incidence de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui rendent notamment soumises à cotisations sociales les indemnités de fin de carrière versées dans le cadre de départs à la retraite avant l’âge de 65 ans, lesquels sont désormais uniquement autorisés à l’initiative des salariés.

7. – Contrats d’échange de taux (swaps)

 

L'approche d'une gestion actif - passif a conduit la Banque Chaix, à se couvrir du risque de taux sur l'ensemble des éléments de son bilan (macro couverture), avec pour taux de référence le TAG (Taux annuel glissant).

 

Voir annexes 32 & 33

 

8. – Rémunérations versées aux organes de direction

 

Le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration au cours de l’exercice s’est élevé à 11 375 €.

9. – Provisions sur PEL et CEL

 

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.

Conformément à l’avis n° 2006-02 du CNC du 31 mars 2006, relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement, la Banque Chaix provisionne, à compter du 1er janvier 2007, les conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL, dans ses comptes sociaux.

Les engagements PEL sont évalués par génération, sans compensation entre les générations.

Les engagements CEL sont considérés comme une seule et même génération, distincte de celles des PEL.

Les provisions liées aux conséquences défavorables de ces engagements sont calculées sur la base d’un modèle qui tient compte :

  • d’une estimation du comportement futur d’épargne et de crédit de la clientèle, résultant de données historiques ;
  • de la valeur des différents paramètres du marché, notamment taux et volatilité, déterminés à partir de données observables à la date d’évaluation.

 

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Montant des encours collectés PEL

82 007

97 110

0-4 ans

7 195

8 458

4-10 ans

37 822

40 913

Plus de 10 ans

36 990

47 739

Montant des encours collectés CEL

8 077

8 222

Montant des encours de crédit PEL

1 379

1 173

0-4 ans

726

0

4-10 ans

539

256

Plus de 10 ans

114

917

Montant des encours de crédit CEL

501

447

Montant des provisions PEL

791

132

0-4 ans

0

 

4-10 ans

65

 

Plus de 10 ans

726

132

Montant des encours collectés CEL

234

80

 

 

Solde

31/12/2007

Dotations

Reprises

Solde

31/12/2008

Montant des provisions PEL

132

1150

-490

792

Montant des encours collectés CEL

80

154

 

234

10. – Droit Individuel à la formation

 

Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, et figurant sur les attestations annuelles ayant été adressées aux salariés, est de 38 384 heures :

  • 9 Collaborateurs ont fait des demandes d'utilisation du DIF au cours de l'exercice 2008 ;
  • 3 demandes n'ont pas donné suite à utilisation des droits au DIF ;
  • 6 collaborateurs ont effectué une formation au titre du DIF pour un total de 102 heures ;
  • 0 demandes ont été refusées car elles ne pouvaient être recevables au titre du DIF (absence de droits…).

11. – Litiges significatifs provisionnés

 

La Banque Chaix est locataire de la Compagnie Chaix II, qui par un bail unique lui loue une grande partie des locaux dans lesquels elle exerce son activité.

Un congé a été donné par le bailleur, avec une offre de renouvellement de loyer en hausse de 150 %, avec effet au 1er septembre 2004.

Dans le cadre du litige qui oppose la Banque Chaix à la Compagnie Chaix II sur ce point, l’expert judiciaire a rendu son rapport définitif le 14 février 2008, qui évalue la valeur locative des biens compris dans le bail à 2 392 786 €.

Au 31 décembre 2007, ce litige avait fait l’objet d’une provision à hauteur de 3 M€ et un complément de 1,98 M€ a été enregistré en 2008.

12. – Evénements marquants de l’exercice

 

 

Réduction de capital

L’assemblée générale mixte du 13 aout 2008 a décidé de procéder à une réduction du capital social de la banque, non motivée par des pertes. Cette réduction a été réalisée par annulation de 276 838 actions détenues par la BFBP (Banque Fédérale des Banques Populaires), contre attribution à cette dernière :

  • des 6 250 actions représentant l’intégralité du capital social et des droits de vote de la Banque Marze ;
  • des 200 000 actions représentant 40 % du capital et des droits de vote de la Banque Dupuy, De Parseval,

détenues par la Banque.

A la suite de opération, le capital social de la banque a ainsi été ramené de 16 000 000 € à 11 570 592 € (composé de 723 162 actions d’un nominal de 16 €).

Les titres de participation détenus par la Banque Chaix avaient été comptabilisés pour un montant de 12,714 M€ dans ses comptes, et les a attribué à ses actionnaires, en contrepartie d’une réduction de capital social en nominal de 4.4 M€, le solde étant imputé sur un compte de « réserve ».

Les capitaux propres ont été réduits de 12,714 M€ correspondant à la valeur comptable des titres attribués.

L’attribution des titres a permis à la Banque de sortir du capital de ces deux établissements dans le cadre de la réorganisation capitalistique souhaitée par ses nouveaux actionnaires. L’opération d’attribution de titres pouvait être comptabilisée soit à la valeur comptable, soit à la valeur réelle des titres détenus par la Banque Chaix. Bien que la doctrine comptable penche en faveur de la comptabilisation à la valeur réelle, la méthode comptable choisie est la comptabilisation à la valeur comptable. Cette méthode a été privilégiée pour les raisons suivantes :

  • le choix de l’une ou l’autre méthode a un impact identique sur les capitaux propres de la société (résultat inclus) ;
  • la comptabilisation à la valeur comptable présente l’avantage de ne pas réduire le compte « report à nouveau » du montant de la plus-value sur les titres cédés comme cela aurait été le cas si la méthode à la valeur réelle avait été choisie ;
  • cette attribution en nature n’est pas de nature à remettre en cause l’égalité entre les actionnaires de la Banque, ni à léser tout autre tiers intéressé.

La valeur vénale des titres de participation distribués (établie par référence au prix de cession de ces titres par la BFBP à la Banque Populaire Sud, en date du 23 septembre 2008) étant de 115,722 M€, la plus value résultant d’une cession à un tiers aurait été de 103 M€.

 

 

Portefeuille titres

En janvier 2008, la Banque Chaix a cédé l’intégralité des parts d’OPCVM qu’elle détenait, dégageant ainsi une plus-value de 12,89 M€.

 

 

Cession de Swaps de Taux

Dans le cadre de l’entrée dans le Groupe Banques Populaires, une étude du portefeuille de swaps a été menée en vue du redimensionnement pour :

  • disposer d’un portefeuille de swaps adapté à sa documentation en couverture selon les dispositions IFRS ;
  • respecter les règles du <groupe en matière de gestion de risque de taux.

En septembre 2008, la banque a procédé à la cession d’un encours de 26 swaps de taux pour un montant de 775 M€, entrainant une charge supplémentaire de 8 M€ sur l’exercice (swaps les plus déficitaires).

13. – Intégration fiscale

La Banque Chaix est sortie du périmètre d’intégration fiscale de HSBC Bank PLC depuis le 1er janvier 2008.

14. – Affectation du résultat de l’exercice

 

 

Projets de résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 2009

 

L'Assemblée Générale, décide sur la proposition du Conseil d'Administration d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2008 :

 

soit

18 076 137,43 €

qui augmenté du report à nouveau

129 927,02 €

forme un total distribuable de

18 206 064,45 €

affecté aux actionnaires à titre de dividende pour un montant de

12 655 335,00 €

à la réserve générale

5 300 000,00 €

et au report à nouveau le solde

250 729,45 €

En conséquence, un dividende s'élèvera à

17,50 €

 

 

Conformément aux dispositions de l'Article 47 de la Loi 65-566 du 12 juillet 1965, l'Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

 

 

Exercice

Dividende

2005

25,40 €

2006

25,00 €

2007

19,60 €

 

Annexe 1. – Banque centrale, CCP, effets publics et créances interbancaires

 

(En milliers d'euros.)

Annexes

2008

2007

Caisse, banques centrales, CCP

 

25 785

24 373

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

Créances sur les établissements de crédit

 

278 329

387 435

A vue

3

203 593

193 687

A terme

3

73 273

193 264

Créances douteuses nettes

 

0

0

Dépréciations pour risques pays affectées

 

0

0

Valeurs non imputées

 

0

0

Créances rattachées

 

1 463

484

Total

 

304 114

411 808

Annexe 2. – Ventilation par durée restant à courir

 

(En milliers d'euros.)

< 3 mois

3 mois <D< 1 an

1 an <D< 5 ans

> 5 ans

Non ventilés

Total à terme

Actif

 

 

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

2 785

30 157

40 331

0

0

73 273

Créances sur la clientèle

69 424

90 890

332 043

291 967

0

784 324

Créances de crédit-bail

0

0

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

20 000

40 000

0

0

60 000

Passif

 

 

 

 

 

 

Dettes sur établissements de crédit

132

124

184

0

0

440

Dettes sur la clientèle

173 989

48 355

7 587

790

0

230 721

Dettes représentées par un titre

10

45

0

0

0

55

Emprunts subordonnés

0

0

0

0

0

0

Total

223 837

89 052

346 285

489 395

0

1 148 569

Annexe 3. – Créances saines interbancaires

 

(En milliers d'euros.)

2008

2007

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes et prêts

203 593

72 943

276 536

193 687

192 934

386 621

Prêts financiers

///////

0

0

///////

0

0

Valeurs reçues en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Titres reçus en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Prêts subordonnés à durée déterminée

///////

330

330

///////

330

330

Prêts subordonnés à durée indéterminée

///////

0

0

///////

0

0

Total

203 593

73 273

276 866

193 687

193 264

386 951

Annexe 4. – Opérations avec la clientèle - Actif 

 

(En milliers d'euros.)

Annexes

2008

2007

Comptes ordinaires débiteurs

 

70 941

66 360

Créances commerciales

 

35 505

30 370

Autres concours à la clientèle

5

748 819

635 451

Créances rattachées et valeurs non imputées

 

15 861

18 152

Créances douteuses nettes

 

18 445

21 073

Dépréciations pour risques pays affectées

 

0

 

Total

 

889 571

771 406

Dont créances éligibles au refinancement des banques centrales

 

 

 

Annexe 5. – Détail des autres concours à la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Crédits à l'exportation

1 954

1 668

Crédits de trésorerie et de consommation

124 376

103 418

Crédits à l'équipement

370 565

316 978

Crédits à l'habitat

251 924

213 387

Autres crédits à la clientèle

0

0

Valeurs reçues en pension

0

0

Titres reçus en pension

0

0

Prêts subordonnés

0

0

Total

748 819

635 451

Annexe 6. – Portefeuille titres

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Transaction

Placement

Investissement (Annexe 10)  

TAP

Total

Transaction

Placement

Investissement

TAP

Total

Obligations et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

0

60 177

0

///////

60 177

0

0

0

///////

0

Dépréciations

0

0

0

///////

0

0

0

0

///////

0

Valeurs nettes (Annexe 8)

0

60 177

0

///////

60 177

0

0

0

///////

0

Actions et assimilés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montants bruts

0

197

///////

0

197

0

44 461

///////

0

44 461

Dépréciations

0

0

///////

0

0

0

0

///////

0

0

Valeurs nettes (Annexe 9)

0

197

///////

0

197

0

44 461

///////

0

44 461

 

 

 

///////

 

 

 

 

 

 

 

Total

0

60 374

0

0

60 374

0

44 461

0

0

44 461

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Emis par des organismes publics

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres émetteurs

0

60 000

0

0

60 000

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

177

0

0

177

0

0

0

0

0

Total valeurs brutes

0

60 177

0

0

60 177

0

0

0

0

0

Titres cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres titres

0

197

0

0

197

0

0

0

0

 

Total valeurs brutes

0

197

0

197

197

0

44 461

0

0

44 461

Annexe 7. – Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

 

(En milliers d'euros.)

Annexes

2008

2007

Immobilisations financières brutes

11

103

13 875

Dépréciations

11

-47

-55

Immobilisations financières nettes

11

56

13 820

Ecarts de conversion

 

0

0

Créances rattachées et autres

 

0

0

Total

 

56

13 820

Annexe 8. – Evolution des titres de participation et assimilés

 

(En milliers d'euros.)

2007

Augmentations

Diminutions

Conversion

Autres variations

2008

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

1 160

0

-558

0

-499

103

Parts dans les entreprises liées

12 715

0

-12 715

0

0

0

Parts de sociétés civiles immobilières

0

0

0

0

0

0

Sous-total

13 875

0

-13 273

0

-499

103

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres à long terme

-55

0

8

0

0

-47

Parts dans les entreprises liées

0

0

0

0

0

0

Parts de sociétés civiles immobilières

0

0

0

0

0

0

Sous-total

-55

0

8

0

0

-47

Immobilisations financières nettes

13 820

0

-13 265

0

-499

56

Annexe 9. – Evaluation des titres de participation

 

2008
(en milliers d'euros.)

Sociétés cotées Valeur brute

Sociétés non cotées

Dépréciations

Total valeur nette

Valeur estimative des titres

 

 

Dépréciations

Valeur brute

 

 

Selon le cours de bourse

Autres méthodes

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

 

Sur établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

0

Sur autres sociétés à caractère financier

0

0

0

0

0

0

0

Sur autres sociétés

0

0

103

-47

56

0

103

Autres titres détenus à long terme

0

0

0

0

0

0

0

Total des participations

0

0

103

-47

56

0

103

Valeurs nettes

0

56

///////

///////

///////

Rappel 2007

 

 

 

 

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

 

Sur établissements de crédit

0

0

0

0

0

0

0

Sur autres sociétés à caractère financier

0

0

0

0

0

0

0

Sur autres sociétés

0

0

661

-55

612

0

661

Autres titres détenus à long terme

0

0

493

0

493

0

493

Total des participations

0

0

1 154

-55

1 105

0

1 154

Valeurs nettes

0

1 099

///////

///////

///////

Annexe 10. – Immobilisations corporelles et incorporelles

(En milliers d'euros.)

 

Annexes

2008

2007

Valeurs brutes

Amortissements

Dépréciations

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Amortissements

Dépréciations

Valeurs nettes

Immobilisations d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

13

10 721

-6 426

0

4 295

10 481

-5 357

0

5 124

Immobilisations corporelles

13

26 487

-19 861

0

6 626

25 530

-18 763

0

6 767

Total

 

37 208

-26 287

0

10 921

36 011

-24 120

0

11 891

Immobilisations hors exploitation

13

12

0

0

12

12

0

0

12

TotaI

 

37 220

-26 287

0

10 933

36 023

-24 120

0

11 903

Annexe 11. – Evolution des immobilisations d'exploitation et hors exploitation

 

 

(En milliers d'euros.)

Annexes

2007

Augmentations

Diminutions

Autres

2008

Valeurs brutes

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux

 

4 589

0

-44

0

4 545

Logiciels

 

5 892

289

-5

0

6 176

Autres

 

0

0

0

0

0

 

 

10 481

289

-49

0

10 721

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

161

0

0

0

161

Constructions

14

22 284

1 228

-369

0

23 143

Parts de SCI

 

0

0

0

0

0

Autres

 

3 085

128

-30

0

3 183

 

 

25 530

1 356

-399

0

26 487

Immobilisations hors exploitation

 

12

0

0

0

12

Amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

Droits au bail et fonds commerciaux

 

0

-669

0

0

-669

Logiciels

 

-5 357

-405

5

0

-5 757

Autres

 

0

0

0

0

0

 

 

-5 357

-1 074

5

0

-6 426

Immobilisations corporelles d'exploitation

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

0

0

0

0

0

Constructions

 

-15 874

-1 388

338

0

-16 924

Autres

 

-2 886

-74

26

0

-2 934

 

 

-18 763

-1 462

364

0

-19 861

Immobilisations hors exploitation

 

0

0

0

0

0

Annexe 12. – Immobilisations corporelles d'exploitation - Ventilation des constructions

(En milliers d'euros.)

2008

2007

 

Valeurs brutes

Amortissements et dépréciations

Valeurs nettes

Valeurs brutes

Amortissements et dépréciations

Valeurs nettes

Constructions

 

 

 

 

 

 

Façades non destructibles

2 298

-1 424

874

2 298

-1 348

950

Façades / couverture / étanchéité

0

0

0

0

0

0

Fondations / ossatures

0

0

0

0

0

0

Ravalement

0

0

0

0

0

0

Equipements techniques

8 458

-6 598

1 860

8 046

-6 329

1 717

Aménagements intérieurs

12 387

-8 902

3 485

11 940

-8 197

3 743

 

 

 

 

 

 

0

TotaI des constructions

23 143

-16 924

6 219

22 284

-15 874

6 410

Annexe 13. – Comptes de régularisation et actifs divers

(En milliers d'euros.)

Annexes

2008

2007

Autres actifs et emplois divers

16

39 331

46 208

Comptes de régularisation

17

19 267

15 370

Total

 

58 598

61 578

Annexe 14. – Autres actifs et emplois divers

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Instruments conditionnels achetés

0

0

Réglement d'opérations sur titres

2

0

Promotion immobilière

0

0

Autres stocks et emplois divers

0

0

Débiteurs divers

38 822

45 513

Créances douteuses nettes

0

0

Créances rattachées

507

695

Total

39 331

46 208

Annexe 15. – Comptes de régularisation - Actif

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Comptes d'encaissement

13 382

10 170

Comptes d'ajustement

366

1 310

Charges constatées d'avance

89

158

Produits à recevoir

5 425

3 716

Autres comptes de régularisation

5

16

Total

19 267

15 370

Annexe 16. – Banque centrale, CCP et dettes sur établissements de crédit

(En milliers d'euros.)

Annexes

2008

2007

Banques centrales, CCP

 

0

0

Comptes et emprunts

 

 

 

A vue

19

13 942

16 970

A terme

19

440

732

Autres sommes dues

 

3 052

3 211

Dettes rattachées

 

12

11

Total

 

17 446

20 924

Annexe 17. – Détail des ressources interbancaires

(En milliers d'euros.)

2008

2007

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires créditeurs

13 942

///////

13 942

16 970

///////

16 970

Comptes et emprunts

0

440

440

0

732

732

Valeurs données en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Total

13 942

440

14 382

16 970

732

17 702

Annexe 18. – Opérations avec la clientèle - Passif

(En milliers d'euros.)

Annexes

2008

2007

Comptes et emprunts

 

 

 

A vue

21

947 850

914 995

A terme

21

230 477

237 007

Dépôts de garantie

 

244

245

Autres sommes dues

 

5 332

5 928

Dettes rattachées

 

14 041

12 838

Total

 

1 197 944

1 171 013

Annexe 19. – Détail des comptes de la clientèle - Passif

(En milliers d'euros.)

2008

2007

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes d'épargne à régime spécial

349 584

90 891

440 475

308 207

107 431

415 638

Comptes et emprunts

598 266

139 586

737 852

606 788

129 576

736 364

Emprunts auprès de la clientèle financière

0

0

0

0

0

0

Valeurs données en pension livrée

0

0

0

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

0

0

 

 

 

0

 

 

0

Total

947 850

230 477

1 178 327

914 995

237 007

1 152 002

Annexe 20. – Dettes représentées par un titre

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Bons de caisse et bons d'épargne

55

323

Titres du marché interbancaire

0

0

Titres de créances négociables

0

0

Dont : - souscrits par des établissements de crédit

0

0

Dont : - souscrits par la clientèle financière

0

0

Dont : - souscrits par la clientèle

0

0

Obligations émises

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

179

243

Total

234

566

Annexe 21. – Comptes de régularisation et passifs divers

(En milliers d'euros.)

Annexes

2008

2007

Autres passifs

24

16 961

24 721

Comptes de régularisation

25

1 084

1 926

Total

 

18 045

26 647

Annexe 22. – Autres passifs

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Créditeurs divers

16 920

24 682

Dettes rattachées

41

39

Total

16 961

24 721

Annexe 23. – Comptes de régularisation - Passif

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Comptes d'encaissement

0

17

Comptes d'ajustement

364

1 332

Produits constatés d'avance

448

434

Charges à payer

109

1

Autres comptes de régularisation

163

142

Total

1 084

1 926

Annexe 24. – Synthèse des dépréciations et provisions

(En milliers d'euros.)

Annexe

2007

Augmentations

Diminutions

Autres

2008

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Dépréciations pour créances douteuses

 

35 137

16 411

-6 125

1

45 424

Dépréciations pour risques de marché

 

55

0

-8

0

47

Dépréciations pour risques pays

 

0

0

0

0

0

Total des dépréciations

 

35 192

16 411

-6 133

1

45 471

Provisions

 

 

 

 

 

 

Provisions pour risques de contrepartie

27

1 122

1 284

-578

0

1 828

Provisions pour risques de dépréciation

27

0

0

0

0

0

Provisions pour charges d'exploitation

27

3 211

6 315

-490

1 610

10 646

Provisions pour engagements sociaux

27

3 159

424

-191

0

3 392

Provisions exceptionnelles

27

0

0

0

0

0

Total des provisions

 

7 492

8 023

-1 259

1 610

15 866

Total

 

 

24 434

-7 392

 

 

 

 

 

Effet résultat :

-17 042

0

0

Annexe 25. – Provisions

(En milliers d'euros.)

2007

Augmentations

Diminutions

Autres

2008

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

Provisions sur engagements hors bilan

0

0

0

0

0

Provisions pour risques pays

0

0

0

0

0

Provisions sectorielles

0

0

0

0

0

Provisions pour litiges clientèle

1 122

1 284

-578

0

1 828

Autres provisions clientèle

0

0

0

0

0

 

1 122

1 284

-578

0

1 828

Provisions pour engagements sociaux

 

 

 

 

 

CAR

0

0

0

0

0

Indemnités de fin de carrière

1 560

332

-157

0

1 735

Médailles du travail

0

0

0

0

0

FCR

0

0

0

0

0

Mutuelles

0

0

0

0

0

Autres

1 599

92

-34

0

1 657

 

3 159

424

-191

0

3 392

Provisions pour risques de dépréciation

 

 

 

 

 

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

Immobilisations financières

0

0

0

0

0

Promotion immobilière

0

0

0

0

0

Autres actifs

0

0

0

0

0

 

0

0

0

0

0

Provisions pour charges futures d'exploitation

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts et taxes

0

0

0

0

0

Autres provisions d'exploitation

3 211

6 315

-490

1 610

10 646

Provision pour épargne réglementée

 

 

 

 

 

Provisions exceptionnelles

 

 

 

 

 

Provisions pour restructurations informatiques

0

0

0

0

0

Provisions pour restructurations exceptionnelles

0

0

0

0

0

Autres provisions exceptionnelles

0

0

0

0

0

 

0

0

0

0

0

Total

7 492

8 023

-1 259

1 610

15 866

Annexe 26. – Synthèse des engagements et des provisions

En millions d'euros

Compléments de retraite

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Autres

Total

Provisions comptabilisées

0

1 560

0

1 599

3 159

Ecarts actuariels non enregistrés (1)

0

0

0

0

0

Changements de régime restant à étaler

0

0

0

0

0

Engagement total au 01/01/2008

0

1 560

0

1 599

3 159

Droits liquidés sur la période

0

-190

0

-159

0

Droits acquis sur la période

0

100

0

0

0

Coût financier

0

79

0

63

0

Rendement brut attendu des actifs

0

0

0

0

0

Variation des frais de gestion

0

0

0

0

0

Versement de la période au fonds

0

0

0

0

0

Frais sur versements

0

0

0

0

0

Modification de régime comptabilisée sur la période

0

0

0

0

0

Ecarts actuariels enregistrés sur la période

0

320

0

0

0

Autres éléments

0

-134

0

154

0

Variation enregistrée dans les « frais de personnel » (2)

0

175

0

58

0

Ecart actuariel sur engagements

0

212

0

0

0

Ecart actuariel / rendement des actifs

0

0

0

0

0

Autres écarts actuariels

0

0

0

0

0

Variation des écarts actuariels non enregistrés (1)

0

212

 

0

0

Modification de régime intervenue dans la période

0

0

0

0

0

Autres

0

0

0

0

0

Coût non encore comptabilisé (1)

0

0

0

0

0

Autres éléments

0

0

0

0

0

Autres variations

0

0

0

0

0

Engagement au 31/12/2006

 

 

 

 

 

Provisions comptabilisées

0

1 735

0

1 657

3 392

Ecarts actuariels non enregistrés (1)

0

0

0

0

0

Changements de régime restant à étaler

0

0

0

0

0

Engagement total au 31/12/2006

0

1 735

0

1 657

3 392

Annexe 27. – Couverture des encours douteux

 

(En milliers d'euros.)

2008

2007

 

 

 

 

Valeurs brutes

Dépréciations

Valeurs nettes

Taux de couverture

Valeurs brutes

Dépréciations

Valeurs nettes

Taux de couverture

Opérations interbancaires

0

0

0

 

0

0

0

 

Douteux

0

0

0

 

0

0

0

 

Douteux compromis

0

0

0

 

0

0

0

 

Opérations avec la clientèle et crédit-bail

63 869

-45 424

18 445

71 %

56 210

-35 137

21 073

65 %

Douteux

14 319

-8 652

5 667

 

11 808

-3 158

8 650

 

Douteux compromis

49 550

-36 772

12 778

 

43 281

-31 979

10 226

 

Portefeuille titres et débiteurs divers

0

0

0

 

0

0

0

 

Douteux

0

0

0

 

0

0

0

 

Douteux compromis

0

0

0

 

0

0

0

 

Total des encours douteux

63 869

-45 424

18 445

71 %

54 013

-35 137

18 876

65 %

Douteux

14 319

-8 652

5 667

60 %

11 808

-3 158

8 650

27 %

Douteux compromis

49 550

-36 772

12 778

74 %

42 205

-31 979

10 226

76 %

Annexe 28. – Ventilation des encours par agents économiques

(En milliers d'euros.)

2008

 

Etablissements de crédit

Sociétés non financières

Entrepreneurs individuels

Particuliers

Administrations privées

Admipubliques et Sécurité Sociale

Autres

Total

Opérations sur établissements de crédit

278 329

///////

///////

///////

///////

///////

///////

278 329

Opérations sur clientèle et crédit-bail

///////

 

 

 

 

 

 

 

Encours sains

///////

492 100

131 845

240 416

6 270

495

0

871 126

Créances douteuses non compromis

///////

8 467

2 680

3 144

29

 

 

14 320

Dépréciations créances douteuses non compromis

///////

-650

-990

-7 012

 

 

 

-8 652

Créances douteuses compromis

///////

32 054

10 105

7 288

102

 

 

49 549

Dépréciations créances douteuses compromis

///////

-24 156

-7 141

-5 356

-118

 

 

-36 771

 

 

0

0

0

0

0

0

0

Dont :

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances subordonnées

334

0

0

0

0

0

0

334

Opérations sur titres [1]

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur titres à revenu fixe

60 177

0

0

0

0

0

0

60 177

Créances douteuses sur titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépréciation créances douteuses sur titres

0

0

0

0

0

0

0

0

(1) Hors prêts et emprunts de titres.

Annexe 28 (suite). – Ventilation des encours par agents économiques

(En milliers d'euros.)

2007

 

Etablissements de crédit

Sociétés non financières

Entrepreneurs individuels

Particuliers

Administrations privées

Admipubliques et Sécurité Sociale

Autres

Total

Opérations sur établissements de crédit

387 435

///////

///////

///////

///////

///////

///////

387 435

Opérations sur clientèle et crédit-bail

///////

 

 

 

 

 

 

 

Encours sains

///////

422 762

111 593

211 670

5 384

 

 

751 409

Créances douteuses non compromis

///////

8 389

4 309

1 100

 

 

 

13 798

Dépréciations créances douteuses non compromis

///////

-1 917

-803

-439

 

 

 

-3 159

Créances douteuses compromis

///////

26 309

8 732

7 250

122

 

 

42 413

Dépréciations créances douteuses compromis

///////

-20 679

-6 408

-4 771

-122

 

 

-31 980

 

 

0

0

0

0

0

0

0

Opérations sur titres [1]

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur titres à revenu fixe

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses sur titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Dépréciation créances douteuses sur titres

0

0

0

0

0

0

0

0

Annexe 29. – Capitaux propres sociaux

(En milliers d'euros.)

Capital

Primes d'émission

Prov. Réglem. & subv. Inv.

Ecart de rééval.

Réserves

Capitaux propres hors FRBG

FRBG

Capitaux propres

Capitaux propres au 31/12/2007 avant affectation

16 000

0

0

0

52 804

68 804

0

68 804

Résultat au 31/12/2007

 

 

 

 

19 530

19 530

 

19 530

Distribution

 

 

 

 

-19 600

-19 600

 

-19 600

Capitaux propres au 31/12/2007 après affectation

16 000

0

0

0

52 734

68 734

0

68 734

Augmentation de capital

-4 429

0

0

0

-8 270

-12 699

 

-12 699

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

0

0

0

Changements de méthode

 

 

 

 

0

0

 

0

Dotation nette aux prov. réglementées

 

 

0

 

 

0

 

0

Dotation nette au FRBG

 

 

 

 

 

0

0

0

Autres variations

0

0

0

0

0

0

0

0

Capitaux propres au 31/12/2008 avant résultats

11 571

0

0

0

44 464

56 034

0

56 035

Résultat au 31/12/2008 avant distribution

 

 

 

 

18 076

18 076

 

18 076

Capitaux propres au 31/12/2008 après résultats

11 571

0

0

0

62 540

74 110

0

74 110

 

 

 

2008

2007

 

Avant
affectation
du résultat

Après
affectation
du résultat

Avant
affectation
du résultat

Après
affectation
du résultat

Capital souscrit

11 571

11 571

16 000

16 000

Réserves

44 334

49 634

52 604

52 604

Réserve légale

1 600

1 600

1 600

1 600

Réserve des plus values à long terme

0

0

0

0

Réserve extraordinaire et autres

42 734

48 034

51 004

51 004

Report à nouveau

130

251

200

130

Provisions réglementées

0

0

0

0

FRBG

0

0

0

0

Capitaux propres et FRBG

56 035

61 456

68 804

68 734

Résultat de l'exercice

18 076

 

19 530

 

Annexe 30. – Engagements de financement

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Engagements de financement donnés

 

 

Aux établissements de crédit

0

0

A la clientèle

64 597

70 915

Ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres ouvertures de crédits confirmés

64 597

70 915

Autres engagements

0

0

Total des engagements de financement donnés

64 597

70 915

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

0

0

De la clientèle

0

0

Total des engagements de financement reçus

0

0

 

Annexe 31. – Engagements de garantie

 

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

0

0

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

Autres garanties

0

0

D'ordre de la clientèle

41 147

36 304

Cautions immobilières

0

0

Cautions administratives et fiscales

0

0

Autres cautions et avals donnés

0

0

Autres garanties données

41 147

36 304

Total des engagements de garantie donnés

41 147

36 304

Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit

62 369

52 441

Annexe 32. – Opérations sur instruments financiers à terme

Notionnel et juste valeur
(en milliers d'euros.)
 

2008

2007

Couverture

Autres opérations

Total

Juste Valeur

Couverture

Autres opérations

Total

Juste Valeur

Opérations de gré à gré

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux

891 000

0

891 000

11 508

2 181 465

0

2 181 465

-17 003

Autres contrats à terme

0

0

0

0

0

0

0

0

 

891 000

0

891 000

0

2 181 465

0

2 181 465

0

Contrats de change à terme

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres contrats de change

 

 

 

 

 

 

 

 

A recevoir

12 523

0

12 523

0

401

0

401

0

A livrer

12 551

0

12 551

0

360

0

360

0

 

25 074

0

25 074

0

761

0

761

0

Total opérations fermes

916 074

0

916 074

0

2 182 226

0

2 182 226

0

Annexe 33. – Classification par portefeuille

(En milliers d'euros.) 

2008

2007

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Trading

Total

Micro couverture

Macro couverture

Position ouverte isolée

Trading

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux

0

891 000

0

0

891 000

0

2 181 465

0

0

2 181 465

Swaps de taux et de devises

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Autres contrats à terme

0

0

0

/////////

0

0

0

0

/////////

0

 

0

891 000

0

0

891 000

0

2 181 465

0

0

2 181 465

Opérations conditionnelles

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Total

0

891 000

0

0

891 000

0

2 181 465

0

0

2 181 465

Annexe 34. – Opérations intra groupe

 

(En milliers d'euros.)

12/2008

12/2007

Actif publiable

 

 

Créances sur établissements de crédit

152 287

350 964

Dont créances rattachées

1 394

481

Obligations et titres à revenu fixe

60 000

0

Dont créances rattachées

177

0

Total actif

212 287

351 445

Passif publiable

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

1 604

16 866

Dont dettes rattachées

7

3

Autres passifs

1 702

0

Total passif

3 306

16 866

2007 : Groupe HSBC.

2008 : Groupe Banques Populaires.

Annexe 35. – Intérêts et assimilés

(En milliers d'euros.)

2008

2007

 

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations avec les établissements de crédit

-75

14 434

14 359

-212

15 340

15 128

Opérations avec la clientèle

-20 170

49 029

28 859

-15 352

42 922

27 570

Opérations sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

1 432

1 432

0

1 061

1 061

Opérations de macro-couverture

-15 524

3 323

-12 201

-8 778

7 612

-1 166

Total

-35 769

68 218

32 449

-24 342

66 935

42 593

Annexe 36. – Revenus des titres à revenu variable

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Dividendes reçus sur titres de placement

490

0

Dividendes reçus sur titres de l'activité de portefeuille

0

0

Dividendes reçus sur titres de participation et assimilés

3 513

6 290

Total

4 003

6 290

Annexe 37. – Commissions

(En milliers d'euros.)

2008

2007

 

Charges

Produits

Net

Charges

Produits

Net

Opérations de trésorerie et interbancaire

-24

0

-24

-27

0

-27

Opérations sur moyens de paiement

-2 115

7 053

4 938

-1 818

6 467

4 649

Opérations avec la clientèle

0

20 225

20 225

0

17 397

17 397

Opérations sur titres

-7

3 968

3 961

-2

4 643

4 641

Opérations de change

0

262

262

0

239

239

Engagements hors-bilan

0

442

442

0

429

429

Prestations de services financiers

-70

337

267

-85

334

249

Activités de conseil

0

0

0

0

0

0

Total

-2 216

32 287

30 071

-1 932

29 509

27 577

Annexe 38. – Résultat sur portefeuille de négociation

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Résultat sur titres de transaction

0

0

Résultat sur opérations de change

142

-36

Résultat sur instruments financiers à terme

0

0

Mouvements de provisions

0

0

Total

142

-36

Annexe 39. – Résultat sur portefeuille de placement

(En milliers d'euros.)

2008

2007

 

Placement

TAP

Total

Placement

TAP

Total

Dépréciations

0

0

0

0

0

0

Reprises de dépréciations

0

0

0

0

0

0

Moins-values de cession

0

0

0

0

-133

-133

Plus-values de cession

12 894

0

12 894

0

249

249

Autres éléments

0

0

0

0

0

0

Total

12 894

0

12 894

0

116

116

Annexe 40. – Autres résultats d'exploitation bancaire

(En milliers d'euros.)

2008

2007

 

Charges

Produits

Total

Charges

Produits

Total

Quote-part d'opérations faites en commun

0

0

0

0

0

0

Refacturations de charges et produits bancaires

-9

0

-9

-28

0

-28

Activités immobilères

0

0

0

0

0

0

Prestations et développement de services informatiques

0

0

0

0

0

0

Prestations de crédit management

0

0

0

0

0

0

Autres activités diverses

0

74

74

0

165

165

Autres produits et charges accessoires

-624

675

51

-102

372

270

Total

-633

749

116

-130

537

407

Annexe 41. – Charges générales d'exploitation

(En milliers d'euros.)

2008

2007

Frais de personnel

 

 

Salaires et traitements

-14 005

-15 214

Charges de retraite et assimilées

-1 404

-814

Autres charges sociales

-4 868

-4 932

Intéressement des salariés

-1 256

-748

Participation des salariés

-177

-1 328

Impôts et taxes liés aux rémunérations

-1 824

-1 413

Total « frais de personnel »

-23 534

-24 449

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

-1 348

-1 147

Autres charges générales d'exploitation

-21 969

-17 919

Total « autres charges d'exploitation »

-23 317

-19 066

Total

-46 851

-43 515

Annexe 42. – Charges de retraites et assimilées

(En milliers d'euros.)

Engagement brut

Actifs en
couverture

Engagement net

Droits liquidés sur la période

-349

0

-349

Droits acquis sur la période

100

/////////

100

Coût financier

142

/////////

142

Rendement brut attendu des actifs

/////////

0

 

Variation des frais de gestion

/////////

0

 

Versement de la période au fonds

/////////

0

 

Frais sur versements

/////////

0

 

Modification de régime comptabilisée sur la période

0

/////////

0

Ecarts actuariels enregistrés sur la période

320

0

320

Autres éléments

20

0

20

Variation enregistrée en résultat

233

0

233

Ecart actuariel sur engagements

0

/////////

0

Ecart actuariel / rendement des actifs

/////////

0

0

Autres écarts actuariels

0

0

0

Variation des écarts actuariels non enregistrés

0

0

0

Modification de régime intervenue dans la période

0

/////////

0

Autres éléments

0

0

0

Autres variations non comptabilisées

0

0

0

Annexe 43. – Coût du risque

(En milliers d'euros.) 

2008

2007

Dépréciations et provisionnements

Reprises nettes de dépréciations et provisions

Pertes non couvertes par dépréciations et provisions

Récupérations sur créances amorties

Net

Dépréciations et provisionnements

Reprises nettes de dépréciations et provisions

Pertes non couvertes par provisions

Récupérations sur créances amorties

Net

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Encours interbancaires

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Encours sur la clientèle

-16 411

5 724

-396

116

-10 967

-6 136

4 111

-1 013

38

-3 000

Titres et débiteurs divers

0

0

0

0

0

0

0

-1

0

-1

 

-16 411

5 724

-396

116

-10 967

-6 136

4 111

-1 014

38

-3 001

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements hors-bilan

0

0

/////////

/////////

0

0

0

/////////

/////////

0

Provisions générales

-1 284

578

/////////

/////////

-706

-64

566

/////////

/////////

502

Provisions risques-pays

0

0

/////////

/////////

0

0

0

/////////

/////////

0

 

-1 284

578

/////////

/////////

-706

-64

566

/////////

/////////

502

Total coût du risque

-17 695

6 302

-396

116

-11 673

-6 200

4 677

-1 014

38

-2 499

Annexe 44. – Résultat sur actifs immobilisés

 

 

 

2008

2007

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Participations et autres titres à long terme

Titres d'investissement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Dépréciations

0

0

/////////

0

0

0

/////////

0

Reprises de dépréciations

8

0

/////////

8

0

0

/////////

0

Moins-values de cession

0

0

-15

-15

0

0

-9

-9

Plus-values de cession

71

0

12

83

0

0

16

16

Total

79

0

-3

76

0

0

7

7

Annexe 45. – Effectifs

En nombre [1]

 

2008

2007

Techniciens métiers de la banque

Cadres

Personnel de ménage

Auxiliaires de vacances

 

Techniciens métiers de la banque

Cadres

Personnel de ménage

Auxiliaires de vacances

 

Effectif total

383

128

4

11

526

371

125

4

3

503

Effectif total CDI

352

128

4

0

484

306

114

4

0

424

Effectif total CDD

31

0

0

11

42

25

0

0

3

28

Effectif moyen mensuel

335,28

133,66

0,52

13,73

483,19

341,31

125,98

0,52

14,48

482,29

IV. – Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices
(Articles 133, 135 et 146 du Décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)

 

(Montants en milliers d'euros.)

2004

2005

2006

2007

2008

1. Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

a. Capital social

16 000

16 000

16 000

16 000

11 571

b. Nombre d'actions émises

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

723 162

c. Valeur nominale des actions

16,0 €

16,0 €

16,0 €

16,0 €

16,0 €

2. Opérations effectuées

 

 

 

 

 

a. Chiffre d'affaire hors taxes

114 523

110 440

101 135

103 351

118 294

b. Bénéfice avant impôts, amortissement et provisions

44 114

42 197

39 932

33 440

32 901

d. Bénéfice après impôts, amortissement et provisions

27 199

25 892

25 514

19 530

18 076

e. Bénéfices distribués

27 200

25 400

25 000

19 600

12 655

3. Résultat des opérations réduit à une seule action

 

 

 

 

 

a. Bénéfice après impôts, mais avant amortissement et provisions

32,40 €

30,98 €

29,04 €

24,05 €

44,65 €

b. Bénéfice après impôts, amortissement et provisions

27,20 €

25,89 €

25,51 €

19,53 €

25,00 €

c. Dividende versé à chaque action

27,20 €

25,40 €

25,00 €

19,60 €

17,50 €

4. Personnel

 

 

 

 

 

a. Nombre de salariés (effectif moyen mensuel)

447

471

484

482

484

b. Montant de la masse salariale

11 844

12 184

12 595

13 483

14 308

c. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales,....)

6 090

6 346

6 793

6 818

7 691

d. Montant de l'intéressement et de la participation aux résultats de l'entreprise (sur la base des résultats de l'exercice précédent)

2 853

2 807

2 821

2 899

1 880

 

 

V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Banque Chaix SA tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. – Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note B.12 de l’annexe des comptes annuels concernant la méthode comptable retenue pour l’attribution des titres de la Banque Dupuy de Parseval et de la Banque Marze.

L’attribution de ces titres a été comptabilisée pour leur valeur comptable à la date de la réduction de capital. Cette méthode a été privilégiée à une comptabilisation à la valeur vénale pour les raisons exposées dans la note B.12 de l’annexe.

2. – Justification des appréciations

 

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce climat que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

Règles et principes comptables

 

La note B de l’annexe expose les règles et méthodes comptables appliquées par votre société.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables utilisées et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Estimations comptables

 

Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit associés à son activité, telles que décrites en notes B.4, 27 et 43 de l’annexe.

Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations s’est fondée sur l’analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques et pour déterminer les niveaux de dépréciation nécessaires.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribués à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. – Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Marseille et Avignon, le 30 avril 2009

 

Les commissaires aux comptes 

KPMG Audit

Jean-Claude Germain

Département de KPMG SA

 

Georges Maregiano

 

Associé

 

VI. – Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en notre siège social, 43 Cours Jean Jaurès – 84000 Avignon sur simple demande.

 

 

 

0905712

25/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3648
Texte de l'annonce :

0903648

25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX  

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (1973 B 56).

 

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

25 108

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

216 992

Opérations avec la clientèle

894 915

Obligations et autres titres à revenu fixe

60 658

Actions et autres titres à revenu variable

197

Participation et autres titres détenus à long terme

56

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 318

Immobilisations corporelles

6 805

Actions propres

0

Autres actifs

38 523

Comptes de régularisation

11 128

    Total actif

1 258 700

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

4 283

Comptes créditeurs clientèle

1 140 606

Dettes représentées par un titre

216

Autres passifs

20 328

Comptes de régularisation

25 243

Provision pour risques et charges

11 989

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

56 035

Capital

11 571

Réserves

44 334

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

130

    Total passif

1 258 700

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

60 913

Engagements de garantie

44 569

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

64 630

Engagements sur titres

0

 

0903648

18/02/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 728
Texte de l'annonce :

0900728

18 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (1973 B 56).

 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

25 785

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

278 330

Opérations avec la clientèle

889 571

Obligations et autres titres à revenu fixe

60 177

Actions et autres titres à revenu variable

197

Participation et autres titres détenus à long terme

56

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 295

Immobilisations corporelles

6 638

Actions propres

0

Autres actifs

39 331

Comptes de régularisation

19 212

        Total actif

1 323 592

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

17 446

Comptes créditeurs clientèle

1 197 944

Dettes représentées par un titre

234

Autres passifs

16 961

Comptes de régularisation

19 106

Provision pour risques et charges

15 866

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

56 035

    Capital

11 571

    Réserves

44 334

    Provisions réglementées

0

    Report à nouveau

130

        Total passif

1 323 592

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

64 597

    Engagements de garantie

41 147

    Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

0

    Engagements de garantie

62 369

    Engagements sur titres

0

 

 

0900728

12/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14038
Texte de l'annonce :

0814038

12 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX  

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 11 570 592 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (1973 B 56).

 

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrale, C.C.P.

24 265

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

376 712

Opérations avec la clientèle

858 951

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participation et autres titres détenus à long terme

549

Parts dans les entreprises liées

0

Immobilisations incorporelles

4 973

Immobilisations corporelles

6 792

Actions propres

0

Autres actifs

42 218

Comptes de régularisation

12 072

Total actif

1 326 532

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

28 901

Comptes créditeurs clientèle

1 192 029

Dettes représentées par un titre

357

Autres passifs

17 710

Comptes de régularisation

21 564

Provision pour risques et charges

9 936

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital

11 571

Réserves

44 334

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

130

Total passif

1 326 532

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

72 946

Engagements de garantie

40 578

Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

0

Engagements de garantie

62 604

Engagements sur titres

0

 

 

 

0814038

06/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11233
Texte de l'annonce :

0811233

6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX  

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56). 

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrale, C.C.P.

22 517

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

354 084

Opérations avec la clientèle

844 894

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participation et autres titres détenus à long terme

1 105

Parts dans les entreprises liées

12 715

Immobilisations incorporelles

5 037

Immobilisations corporelles

6 832

Actions propres

0

Autres actifs

39 624

Comptes de régularisation

22 115

    Total actif

1 308 923

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

27 808

Comptes créditeurs clientèle

1 157 543

Dettes représentées par un titre

357

Autres passifs

18 133

Comptes de régularisation

28 715

Provision pour risques et charges

7 633

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

 

  Capital

16 000

  Réserves

52 604

  Provisions réglementées

0

  Report à nouveau

130

    Total passif

1 308 923

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

74 229

  Engagements de garantie

38 826

  Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

0

  Engagements de garantie

59 096

  Engagements sur titres

0

 

 

 

0811233

11/07/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9892
Texte de l'annonce :

0809892

11 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon

542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56)  

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 13 mai 2008

 

A. – Comptes sociaux

I. – Bilan au 31 décembre 2007

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Notes annexes

31/12/2007

31/12/2006

Variation

Caisse, banques centrale, CCP

2

24 373

25 577

-4,7 %

Effets publics & valeurs assimilées

4 - 21

0

0

 

Créances sur établissements de crédit

2 - 13 - 21

387 435

389 034

-0,4 %

Opérations avec la clientèle

3 - 13 - 21

771 406

675 382

14,2 %

Obligations & autres titres à revenu fixe

4 - 21

0

0

 

Actions & autres titres à revenu variable

4 - 13

44 461

44 461

0,0 %

Participation et autres titres détenus à long terme

5

1 105

1 578

-29,9 %

Parts dans les entreprises liées

 

12 715

12 714

0,0 %

Immobilisations incorporelles

6

5 125

5 694

-10,0 %

Immobilisations corporelles

7

6 779

6 287

7,8 %

Actions propres

4

0

0

 

Autres actifs

8

46 208

39 367

17,4 %

Comptes de régularisation

8

15 370

44 256

-65,3 %

Total actif

 

1 314 977

1 244 351

5,7 %

 

Passif

Notes annexes

31/12/2007

31/12/2006

Variation

Banques centrales, CCP

 

0

0

 

Dettes envers établissements de crédit

9 - 21

20 924

12 016

74,1 %

Comptes créditeurs clientèle

10 - 21

1 171 013

1 105 273

5,9 %

Dettes représentées par un titre

11 - 21

566

1 453

-61,0 %

Autres passifs

12 - 13

24 722

25 233

-2,0 %

Comptes de régularisation

12

1 925

1 225

57,2 %

Provision pour risques & charges

13

7 492

5 007

49,6 %

FRBG

14

0

0

 

Capitaux propres hors FRBG

 

 

 

 

Capital

14

16 000

16 000

 

Réserves

14

52 604

52 604

 

Provisions réglementées

 

0

0

 

Report à nouveau

14

200

26

670,1 %

Résultat de l'exercice

14

19 530

25 514

-23,5 %

Total passif

 

1 314 977

1 244 351

5,7 %

 

 

Hors bilan

31/12/2007

31/12/2006

Variation

Engagements donnés

 

 

 

  Engagements de financement

70 915

68 492

3,5 %

  Engagements de garantie

36 304

33 708

7,7 %

  Engagements sur titres

0

0

 

Engagements reçus

 

 

 

  Engagements de financement

0

0

 

  Engagements de garantie

52 441

32 794

59,9 %

  Engagements sur titres

0

0

 

II. – Compte de résultat en liste

(En milliers d'euros.)

 

 

Notes annexes

31/12/2007

31/12/2006

Variation

Intérêts et produits assimilés

15

66 935

64 297

4,1 %

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

15 340

9 932

54,4 %

Sur opérations avec la clientèle

 

50 534

53 638

-5,8 %

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

1 061

727

46,0 %

Sur autres intérêts

 

0

0

 

Intérêts et charges assimilés

16

-24 342

-18 580

31,0 %

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-212

-61

248,2 %

Sur opérations avec la clientèle

 

-24 121

-18 474

30,6 %

Sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

-9

-45

-80,8 %

Sur autres intérêts

 

0

0

 

Revenus des titres à revenu variable

 

6 290

4 264

47,5 %

Commissions (produits)

17

29 509

28 180

4,7 %

Commissions (charges)

17

-1 932

-2 652

-27,1 %

Gains sur opérations financières

18

81

4 014

-98,0 %

Solde en bénéfice opérations titres

 

117

3 995

-97,1 %

Solde en bénéfice des opérations de change

 

-36

19

-284,8 %

Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers

 

0

 

 

Autres produits d'exploitation

 

537

380

41,2 %

Autres charges d'exploitation

 

-129

-148

-13,0 %

Produit net bancaire

 

76 948

79 755

-3,5 %

Charges générales d'exploitation

19

-43 515

-39 846

9,2 %

Frais de personnel

 

-24 450

-23 994

1,9 %

Autres frais administratifs

 

-19 064

-15 852

20,3 %

Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

-2 020

-2 053

-1,6 %

Résultat brut d'exploitation

 

31 413

37 856

-17,0 %

Coût du risque

20

-2 498

-1 474

69,5 %

Résultat d'exploitation

 

28 915

36 382

-20,5 %

Solde en perte des corrections de valeur sur immobilisations financières

 

7

23

-68,7 %

Excédent des reprises sur les dotations des FRBG et provisions réglementées

20

0

0

 

Résultat courant avant impôts

 

28 923

36 405

-20,6 %

Résultat exceptionnel avant impôts

 

0

0

 

Impôts sur les bénéfices

21

-9 393

-10 892

-13,8 %

Résultat

 

19 530

25 514

-23,5 %

III. – Affectation du résultat

L'Assemblée Générale, décide sur la proposition du Conseil d'Administration d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2007 :

 

soit

19 529 710,63 €

qui augmenté du report à nouveau

200 216,39 €

forme un total distribuable de

19 729 927,02 €

affecté aux actionnaires à titre de dividende pour un montant de

19 600 000,00 €

à la réserve générale

0,00 €

et au report à nouveau le solde

129 927,02 €

En conséquence, un dividende s'élèvera à

19,60 €

 

L'Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

 

Exercice

Dividende

Avoir fiscal

Total

2004

27,20 €

Néant

27,20 €

2005

25,40 €

Néant

25,40 €

2006

25,00 €

Néant

25,00 €

 

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

IV. – Notes annexes aux comptes sociaux

Exercice clos le 31 décembre 2007

Note 1 A. – Présentation de la Banque Chaix

La Banque Chaix est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

Le capital social de la Banque Chaix est intégralement détenu par HSBC France.

Les actions sont obligatoirement nominatives ; il n'existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d'aucune sorte.

La Banque Chaix est :

  • consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés de HSBC France ;
  • membre du groupe d’intégration fiscale dont HSBC Bank plc, Paris Branch est tête de groupe.

Note 1 B. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité d’exploitation ;
  • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
  • indépendance des exercices.

Les comptes annuels de la Banque Chaix ont été établis suivant les dispositions du règlement CRC n° 2000-03, modifié par le règlement n° 2004-16 et par le règlement n° 2005-04 et suivant l’instruction n° 2000-11 de la commission bancaire, relatifs à l’établissement des comptes individuels des établissements de crédit.

 

1. – Les immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie des actifs concernés, selon la méthode linéaire ou dégressive.

 

Libellés comptes d’amortissement

Type

Durée

Taux

Immeubles exploitation

Linéaire

25

4

Mobilier

Linéaire

5

20

Autres matériel

Linéaire

5

20

Matériel audiovisuel

Dégressif

10

22,5

Matériel de télécommunication

Dégressif

5

35

Machines à écrire

Linéaire

5

20

Matériel de bureau

Linéaire

5

20

Petit matériel de bureau

Linéaire

3

33,33

Matériel électrique

Linéaire

10

10

Agencements

Linéaire

10

10

Installation électriques

Linéaire

15

6,66

Chauffage conditionnement air

Dégressif

10

22,5

Peinture

Linéaire

10

10

Sol - Carrelage - Revêtement

Linéaire

10

10

Menuiserie

Linéaire

10

10

Plomberie

Linéaire

10

10

Maçonnerie - Gros oeuvre

Linéaire

10

10

Enseignes

Linéaire

10

10

Véhicules utilitaires neufs

Linéaire

5

20

Véhicules utilitaires occasion

Linéaire

3

33,33

Voitures particulieres neuves

Linéaire

5

20

Voitures particulieres occasion

Linéaire

3

33,33

Matériel cartes bancaires

Dégressif

3

41,66

Agencements téléphoniques

Linéaire

5

20

Petit matériel informatique neuf

Dégressif

3

41,66

Matériel informatique neuf

Dégressif

5

35

Matériel informatique occasion

Linéaire

3

33,33

Logiciels

Linéaire

3

33,33

Composants ordinateurs

Linéaire

3

33,33

Agencement informatique

Linéaire

10

10

Agencements sécurité

Dégressif

10

22,5

Immeubles hors exploitation

Linéaire

25

4

 

2. – Conversion des opérations en devises

Les postes d'actif ou de passif exprimés en devises, sont convertis en euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris, à la date de clôture de l'exercice. Les écarts constatés sont portés en compte de résultat.

 

3. – Portefeuille titres

La société applique le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.

 

A. – Titres de placement

Les actions et obligations sont comptabilisées à leur cours d'acquisition (hors coupon couru à l’achat pour les titres à revenu fixe).

A la clôture de l'exercice, les titres sont valorisés individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché.

Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le dernier cours du mois de décembre pour les titres cotés en France, et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de l’exercice.

Les moins values latentes ont donné lieu à une dépréciation, tandis que les plus values latentes n'étaient pas comptabilisées.

 

B. – Titres d’investissement

Sont considérés comme des titres d’investissement au sens du règlement 90-01 du comité de la réglementation bancaire, modifié par le règlement 2005-01, les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance.

 

C. – Titres de participations et de filiales

Les titres de participation et de filiales sont enregistrés à leur cours d'acquisition.

A la clôture de l’exercice, ils sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou de leur valeur d'usage déterminée par la direction de la banque.

Les moins values latentes ont donné lieu à une dépréciation, tandis que les plus values latentes n'étaient pas comptabilisées.

Les principales caractéristiques de ces titres sont présentées dans le tableau donné en annexe.

 

4. – Le risque de crédit

La société applique le règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit, modifié par le règlement n° 2005-03 du CRC du 03 novembre 2005.

Les créances sur la clientèle figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nominale ; toutefois, celles douteuses ou litigieuses, ayant fait l'objet de dépréciations lorsqu'un risque probable de non recouvrement partiel ou total apparaît, sont déduites des postes correspondants qui ne sont mentionnés que pour leur valeur nette.

Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.

Les décotes sur créances restructurées sont calculées par référence au taux effectif d’origine

Sur les engagements par signature, la banque constitue des provisions comptabilisées au passif.

Le solde net des risques de l'exercice est porté au compte de résultats, dans la rubrique « Coût du risque ».

 

5. – Participation et intéressement des salariés

La Banque Chaix relève du régime courant de participation des salariés aux fruits de l'expansion. En outre, un accord d'intéressement dont la première mise en application s'est faite lors de l’arrêté au 31 décembre 1988, a été conclu et régulièrement renouvelé.

Les provisions afférentes ont été enregistrées en « Dotations pour participation et intéressement » rubrique « Charges de personnel ».

 

Tableau des dotations aux provisions constituées au titre des trois derniers exercices

 

Participation

Intéressement

Montant total à répartir

2005

1 380 000 €

1 427 000 €

2 807 000 €

2006

1 324 700 €

1 517 500 €

2 842 200 €

2007

1 309 770 €

708 919 €

2 018 689 €

6. – Engagements en matière de retraite

Les charges relatives aux compléments de retraites sont comptabilisées au passif, sous la rubrique provisions.

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Charges pour retraites complémentaires

1 599 K€

1 700 K€

Provision

1 599 K€

1 700 K€

 

En outre, dans le cadre de la convention collective des banques, des primes sont versées à l'occasion des départs en retraite, ainsi que lors de la remise des médailles du travail. Le montant de la charge future représentative de ces engagements est évalué à :

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Charges

1 560 K€

1 600 K€

Provision

1 560 K€

1 600 K€

 

Ce montant a fait l'objet d'une provision, conformément à la recommandation 2003 R1 du Conseil National de la Comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, courant 2004, par transfert d’une partie des sommes affectées en FRBG Retraites.

Les montants relatifs aux indemnités de départ en retraite et médailles du travail sont actualisés chaque année à partir d’hypothèses actuarielles.

Ces estimations tiennent compte de l’incidence de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui rendent notamment soumises à cotisations sociales les indemnités de fin de carrière versées dans le cadre de départs à la retraite avant l’age de 65 ans, lesquels sont désormais uniquement autorisés à l’initiative des salariés.

 

7. – Engagements immobiliers

Au 31 décembre 2007, les engagements immobiliers se décomposaient comme suit :

 

Autorisations de crédits d’accompagnements, crédits de stocks

20,099 millions €

Utilisations correspondantes

17,226 millions €

représentant ainsi 2,61 % des engagements envers la clientèle. (Autorisations / total des concours à la clientèle)

 

 

8. – Contrats d'échange de taux (swaps)

L'approche d'une gestion actif - passif a conduit la Banque Chaix, à se couvrir du risque de taux sur l'ensemble des éléments de son bilan (macro couverture), avec pour taux de référence le TAG (taux annuel glissant).

Voir note 22 : ventilation par durée restant à courir

 

9. – Rémunérations versées aux organes de direction

Le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration au cours de l’exercice s’est élevé à 13 650 €.

 

10. – CRC 2002-10

La Banque Chaix applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2002-10 du comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07 du 12 décembre 2003, et par le règlement CRC n° 2005-09.

Dans le groupe HSBC, l’application du règlement est limitée à l’amortissement des immeubles d’exploitation.

Par ailleurs, les comptes annuels de la Banque Chaix ne comprennent pas d’élément significatif susceptible de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions.

 

11. – Prêts évalués sur la base de portefeuille

En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille est comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France depuis le 31 décembre 2006 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice.

Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective.

 

12. – Provisions sur PEL et CEL

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des instruments financiers spécifiques institués par la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.

Conformément à l’avis n° 2006-02 du CNC du 31 mars 2006, relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne logement, la Banque Chaix provisionne, à compter du 1er janvier 2007, les conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL, dans ses comptes sociaux.

Les engagements PEL sont évalués par génération, sans compensation entre les générations.

Les engagements CEL sont considérés comme une seule et même génération, distincte de celles des PEL.

Les provisions liées aux conséquences défavorables de ces engagements sont calculées sur la base d’un modèle qui tient compte :

  • d’une estimation du comportement futur d’épargne et de crédit de la clientèle, résultant de données historiques ;
  • de la valeur des différents paramètres du marché, notamment taux et volatilité, déterminés à partir de données observables à la date d’évaluation.

Ce changement de méthode comptable s’est traduit par la constitution d’une provision de 0,340 million d’euros au 1er janvier 2007, comptabilisée en diminution du report à nouveau dans les capitaux propres.

Dans les comptes consolidés en normes IFRS du groupe HSBC France, les engagements PEL/CEL sont traités comme des dérivés incorporés aux produits d’Épargne Logement (PEL/CEL), et sont valorisés à la juste valeur. Les variations de la juste valeur sont constatées au compte de résultat.

 

Montant des encours collectes au 31 décembre 2007 par tranche d'ancienneté

 

PEL

97 110

Dont 0-4 ans

8 458

Dont 4-10 ans

40 913

Dont plus de 10 ans

47 739

CEL

8 222

 

Montant des encours de crédits au 31 décembre 2007 par tranche d'ancienneté

 

PEL

1 173

Dont 0-4 ans

0

Dont 4-10 ans

256

Dont plus de 10 ans

917

CEL

447

Montant des provisions au 31 décembre 2007 par tranche d'ancienneté

 

PEL

132

Dont 0-4 ans

0

Dont 4-10 ans

0

Dont plus de 10 ans

132

CEL

80

 

 

Solde au 31/12/2006

Impact changement de méthode en capitaux propres

Dotations

Reprises

Solde au 31/12/2007

PEL

0

289

0

-157

132

dont 0-4 ans

0

0

 

 

0

dont 4-10 ans

0

58

 

-58

0

dont plus de 10 ans

0

231

 

-99

132

CEL

0

51

29

 

80

 

13. – Droit individuel à la formation

Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, et figurant sur les attestations annuelles ayant été adressées aux salariés, est de 23 234 heures :

  • 7 collaborateurs ont fait des demandes d'utilisation du DIF au cours de l'exercice 2007 ;
  • 2 demandes n'ont pas donné suite à utilisation des droits au DIF ;
  • 1 collaborateur a effectué une formation au titre du DIF pour un total d'heures de 20 heures ;
  • 4 demandes ont été refusées car elles ne pouvaient être recevables au titre du DIF (absence de droits…).

 

14. – Evénement post-clôture

La Banque Chaix est locataire de la Compagnie Chaix II, qui par un bail unique lui loue une grande partie des locaux dans lesquels elle exerce son activité.

Un congé a été donné par le bailleur, avec une offre de renouvellement de loyer en hausse de 150 %, avec effet au 1er septembre 2004.

Dans le cadre du litige qui oppose la Banque Chaix à la Compagnie Chaix II sur ce point, l’expert judiciaire a rendu son rapport définitif le 14 février 2008, qui évalue la valeur locative des biens compris dans le bail à 2 392 786 €. Cet événement post clôture a conduit à porter le montant de la provision initialement comptabilisée de 1,6 M€ à 3 M€.

 

Note 2. – Opérations de trésorerie et interbancaires actif

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Caisse banque centrale CCP

24 373

25 577

Créances sur établissements de crédit

387 435

389 034

A vue

193 946

235 771

Comptes ordinaires

193 687

235 360

Créances rattachées : intérêts à recevoir

259

411

A terme

193 489

153 263

Prêts et comptes à terme

192 935

152 021

Créances rattachées : intérêts à recevoir

222

831

Prêts participatifs

330

408

Créances rattachées sur prêts participatifs

3

4

Total

411 808

414 611

Dont opérations avec des entreprises liées hors CR

350 964

357 343

Dont créances rattachées

481

1 241

Note 3. – Encours des crédits à la clientèle (encours en fin de période)

Nature des opérations
(en milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Créances sur la clientèle

 

 

Créances commerciales

33 147

27 412

Comptes ordinaires débiteurs

95 826

86 411

Autres concours à la clientèle

642 433

561 559

Opérations de crédit-bail

 

 

Total

771 406

675 382

Crédits aux particuliers

225 105

190 113

Crédits à la clientèle financière

 

 

Crédits à la clientèle non financière

541 446

480 052

Titres reçus en pension livrée

 

 

Créances rattachées

4 855

5 217

Total

771 406

675 382

Dont créances douteuses brutes

55 230

53 500

Dont provisions sur créances douteuses brutes

35 136

39 158

Dont créances douteuses compromises

42 412

46 226

Dont provisions sur créances douteuses compromises

31 978

36 496

Dont créances douteuses non compromises

12 818

7 274

Dont provisions sur créances douteuses non compromises

3 158

2 662

Dont prêts subordonnés

0

0

Dont créances restructurées à des conditions de marché

10 068

7 553

 

Ventilation des crédits bruts à la clientèle, des créances douteuses et des provisions par secteurs d'activité, au 31 décembre 2007 hors créances rattachées

 

Secteur d'activité
(en milliers d'euros.)

A
Créances brutes

B
Créances douteuses

C
Provisions sur créances douteuses

D = B - C
Valeur nette brut - prov des créances douteuses

A + D
Encours net

Particuliers

221 966

8 348

-5 210

3 138

225 104

Professionnels

524 505

46 882

-29 927

16 955

541 460

Commerce et industrie

211 308

28 093

-20 775

7 318

218 626

Activités immobilières

227 229

8 049

-3 481

4 568

231 797

Agriculture, activités forestières

28 135

7 045

-2 820

4 225

32 360

Transport

8 515

1 337

-1 137

200

8 715

Autres

39 505

2 089

-1 508

581

40 086

Clientèle financière

9 813

269

-207

62

9 875

Total

746 471

55 230

-35 137

20 093

766 564

Note 4. – Tableau des titres de placement et d'investissement au 31 décembre

(En milliers d'euros.)

2007

2006

 

Valeur nette comptable

Valeur estimative hors créances rattachées

Valeur nette comptable

Valeur estimative hors créances rattachées

Effets publics et valeurs assimilées

0

0

0

0

Titres de placement

 

 

 

 

Bons du Trésor

0

0

0

0

Créances rattachées

0

 

0

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

0

0

Titres de placement

 

 

 

 

Obligations et ATRF

0

0

0

0

Parts de fonds commun de créances

0

0

0

0

Créances rattachées

0

 

0

 

Titres d'investissement

 

 

 

 

BMTN

0

0

0

0

Créances rattachées

0

0

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

44 461

57 164

44 461

55 126

Titres de placement

 

 

 

 

Actions et certificats d'investissement

0

0

0

0

Actions Rhône Poulenc

0

0

0

0

Actions Pechiney

0

0

0

0

Actions françaises non négociables

0

0

0

0

Parts d'OPCVM

44 461

57 164

44 461

55 126

HSBC AM REGEO Maître Part C (ex Vernet Rendement 55)

30 030

35 982

30 030

34 723

Vernet Rendement 22

14 431

21 181

14 431

20 403

Créances rattachées

0

 

0

 

Actions propres

0

0

0

0

Note 5. – Tableau des filiales et participations détenues par la Banque Chaix au 31 décembre 2007

Participations dont la valeur brute des titres détenus n'excède pas 1 % du capital de la Banque Chaix
(en milliers d'euros.)

Valeur brute des titres détenus

Valeur nette des titres détenus

Prêts et avances consentis et non remboursés

Cautions et avals donnés

Dividendes encaissés au cours du dernier exercice

Participations françaises

117

62

 

 

0

Certificats association fonds de garantie des dépôts

493

493

 

 

 

 

610

555

0

0

0

 

Participations dont la valeur brute des titres détenus excéde 1 % du capital de la Banque Chaix

 

(En milliers d'euros.) 

Banque Marze
Chemin du Coton
07205 Aubenas

Banque Dupuy de Parseval
10 rue du Général de Gaulle
34200 Sète

Les Hauts Malencons
43 cours Jean Jaurès
84000 Avignon

Capital

6 100

10 000

307

Réserves et report à nouveau

3 749

26 060

39

Prime de fusion ou d' émission

0

0

0

Quote part des titres détenus

100 %

40 %

100 %

Valeur des titres détenus

6 312

6 403

550

Montant des avals ou cautions

0

0

0

PNB ou chifffres affaires HT

10 827

37 847

17

Résultat du dernier exercice

2 215

7 049

7

Dividende encaissé par la banque

3 800

2 490

0

 

Récapitulatif

 

(En milliers d'euros.)

Au 31/12/2007

Au 31/12/2006

 

Valeur brute des titres détenus

Valeur nette des titres détenus

Valeur brute des titres détenus

Valeur nette des titres détenus

Participations dont la valeur brute

 

 

 

 

Excède 1 % du capital de la Banque Chaix

13 265

13 265

14 225

14 225

N'excède pas 1 % du capital de la Banque Chaix

610

555

84

67

 

13 875

13 820

14 309

14 292

Participations et autres titres détenus à long terme

1 160

1 105

1 595

1 578

Parts dans les entreprises liées

12 715

12 715

12 714

12 714

 

13 875

13 820

14 309

14 292

Note 6. – Immobilisations incorporelles

Actif
(en milliers d'euros.)

31/12/2006

Acquisitions dotations

Autres mouvements

Cessions reprises

31/12/2007

Valeur brute

10 000

448

34

0

10 481

Droit au bail

704

75

0

0

779

Fonds commerciaux

3 811

0

0

0

3 811

Autres immobilisations d'exploitation

5 484

373

34

0

5 892

Amortissements

-4 799

-558

0

0

-5 357

Droit au bail

0

 

 

 

0

Autres immobilisations d'exploitation

-4 799

-558

0

0

-5 357

Titres garantie dépôts

493

0

-493

0

0

Valeur nette comptable

5 694

-110

-459

0

5 125

Note 7. – Immobilisations corporelles

Actif
(en milliers d'euros.)

31/12/2006

Acquisitions dotations

Autres mouvements

Cessions reprises

31/12/2007

Valeur brute

24 020

1 966

-374

-69

25 542

Terrains

161

 

 

 

161

Immeubles d'exploitation

2 299

 

 

 

2 299

Immeubles hors exploitation

12

 

 

 

12

Matériels informatique

4 382

243

-316

0

4 309

Matériels et mobilier

4 290

310

-33

-69

4 498

Agencements installations

12 875

1 412

-25

0

14 263

Amortissements

-17 733

-1 462

363

69

-18 763

Terrains

0

0

0

0

0

Immeubles d'exploitation

-1 272

-76

 

 

-1 348

Immeubles hors exploitation

-3

-0

 

 

-3

Matériels informatique

-3 765

-313

312

0

-3 765

Matériels et mobilier

-3 629

-287

27

69

-3 821

Agencements installations

-9 063

-786

24

 

-9 825

Immobilisations en cours

0

 

 

 

0

Autres immobilisations d'exploitation

0

 

 

 

0

Valeur nette comptable

6 287

504

(11)

0

6 779

Note 8. – Comptes de régularisation Actif

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Comptes de régularisation

15 370

44 256

Comptes d'encaissement

10 170

34 983

Comptes d'ajustement sur devises

1 310

543

Comptes d'ajustement

0

0

Comptes d'ajustement sur IFT

-1 711

3 602

Charges constatées d'avance et produits à recevoir

5 585

5 086

Comptes de régularisation divers

16

43

Autres actifs

46 208

39 367

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

5

Débiteurs divers

15 101

15 695

Codevi

30 412

23 186

Comptes de stocks

0

0

Créances rattachées

695

481

Note 9. – Opérations de trésorerie et interbancaires Passif

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Banque centrale CCP

0

0

Dettes envers les établissements de crédit

20 924

12 016

A vue

20 188

11 334

Comptes ordinaires

16 970

8 653

Autres sommes dues

3 211

2 675

Dettes rattachées : intérêts à payer

7

6

A terme

736

682

Prêts et comptes à terme

732

677

Dettes rattachées : intérêts à payer

4

5

Total

20 924

12 016

Dont opérations avec des entreprises liées hors CR

16 866

8 437

Dont créances rattachées

3

2

Note 10. – Encours des dépôts de la clientèle (encours de fin de période )

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Clientèle à vue

612 963

621 564

Clientèle non financière

612 963

621 564

Sociétés, entreprises individuelles et divers

383 203

432 735

Particuliers

229 760

188 829

Clientèle financière

 

 

Valeurs données en pension

 

 

Comptes d'épargne à régime spécial

415 637

419 545

A vue

308 207

297 805

A terme

107 430

121 740

Comptes à terme

129 576

53 158

Total des dépôts en euros hors dettes rattachées

1 158 175

1 094 267

Dettes rattachées sur dépôts de la clientèle

12 837

11 006

Total des dépôts

1 171 013

1 105 273

Note 11. – Dettes représentées par un titre (encours de fin de période)

Dépôts
(en euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Bons de caisse

566

1 453

Bons de caisse

323

1 165

Dettes rattachées intérêts à payer

243

287

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

0

0

Certificats de dépôts

0

0

Dettes rattachées intérêts à payer

0

0

Total

566

1 453

Note 12. – Comptes de régularisation Passif

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Comptes de régularisation

1 925

1 225

Comptes d'encaissement

17

0

Comptes d'ajustement

1 332

561

Autres charges à payer

1

6

Produits constatées d'avance

576

347

Comptes de régularisation divers

0

311

Autres passifs

24 722

25 233

Comptes de règlement sur opérations sur titres

0

13

Créditeurs divers

19 813

19 535

Comptes bloqués participation des salariés

1 279

1 270

Participation et intéressement des salariés à payer

2 019

2 842

Provision pour congés payés

1 573

1 531

Dettes rattachées

39

41

Note 13. – Provisions et dépréciations

(En milliers d'euros.)

Encours au 31/12/2006

Autres retraitements

Dotations 

Effets actualisation désactualisation

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Encours au 31/12/2007

Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

39 171

0

6 175

-799

-4 163

-5 194

35 190

Dépréciations sur créances douteuses, contentieuses

39 156

0

6 136

-799

-4 163

-5 194

35 136

et risque pays

 

 

 

 

 

 

 

Sur créances sur établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

0

Sur créances clientèle

39 156

 

6 136

-799

-4 163

-5 194

35 136

Dépréciations sur titres

15

0

39

0

0

0

54

Titres de placement

0

 

 

 

 

 

0

Titres de participation

15

 

39

 

 

 

54

Dépréciations sur immobilisations incorporelles

0

 

 

 

 

 

0

Provisions inscrites au passif

9 379

340

6 974

-48

-642

-4 920

11 083

Sous-total provisions

5 006

340

3 383

-48

-642

-547

7 492

Provisions

5 006

340

3 383

-48

-642

-547

7 492

Provision pour charges retraite des inactifs

1 700

 

79

-22

-1

-157

1 599

Provision pour charges retraite des actifs

1 600

 

150

-26

-80

-83

1 560

Provision pour impôts différés

93

 

 

 

 

-93

0

Provision pour litige Cie Chaix

0

 

3 000

 

 

 

3 000

Provisions sur engagements hors bilan et divers

1 379

 

64

 

-321

 

1 122

Provisions sur engagements PEL & CEL (1)

0

340

90

 

-219

 

211

Provision pour litige fiscal

234

 

 

 

-20

-214

0

Provisions réglementées

0

0

0

0

0

0

0

Provisions inscrites dans la rubrique « Autres passifs »

4 373

0

3 592

0

0

-4 373

3 592

Provision pour congés payés

1 531

 

1 573

 

 

-1 531

1 573

Provision pour intéressement

1 518

 

709

 

 

-1 518

709

Provision pour participation

1 325

 

1 310

 

 

-1 325

1 310

Total des provisions

48 550

340

13 149

-847

-4 804

-10 114

46 274

Dont variation des provisions portées dans le solde du coût du risque, dans le compte de résultat

40 535

0

6 200

-799

-4 484

-5 194

36 258

Dépréciations sur créances douteuses, contentieuses et risque pays

39 156

0

6 136

-799

-4 163

-5 194

35 136

Provisions sur engagements hors bilan et divers

1 379

0

64

0

-321

0

1 122

(1) Le solde initial de la provision engagements PEL CEL a été viré du compte report à nouveau en janvier 2007.

Note 14. – Capitaux propres et FRBG

(En milliers d'euros.)

2007

2006

 

Avant affectation du résultat

Après affectation du résultat

Avant affectation du résultat

Après affectation du résultat

Capital souscrit

16 000

16 000

16 000

16 000

Réserves

52 604

52 604

52 604

52 604

Réserve légale

1 600

1 600

1 600

1 600

Réserve des plus values à long terme

 

 

 

 

Réserve extraordinaire et autres

51 004

51 004

51 004

51 004

Report à nouveau

200

130

26

540

Provisions réglementées

0

0

0

0

FRBG

0

0

0

0

Capitaux propres et FRBG

68 804

68 734

68 630

69 144

Résultat de l'exercice

19 530

 

25 514

 

Note 15. – Intérêts et produits assimilés

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Produits ou (charges)

66 935

64 297

Sur opérations avec les établissements de crédit

15 340

9 932

Intérêts sur banques centrales et CCP

 

496

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

 

280

Intérêts sur comptes et prêts

 

9 082

Autres intérêts

 

74

Sur opérations avec la clientèle

50 534

53 638

Intérêts sur créances commerciales & crédits à la clientèle

33 613

29 049

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

8 678

7 869

Intérêts sur créances douteuses

549

644

Intérêts sur opérations de macro-couverture

7 612

16 000

Autres intérêts

81

77

Produits sur engagements de garantie

0

0

Sur obligations et autres titres à revenus fixes

1 061

727

Intérêts sur obligations et ATRF de placement

0

0

Revenus gestion collective des Codevi

1 061

727

Sur autres intérêts

0

 

Note 16. – Intérêts et charges assimilés

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Produits ou (charges)

-24 342

-18 580

Sur opérations avec les établissements de crédit

-212

-61

Intérêts sur banques centrales et CCP

0

0

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

-167

-21

Intérêts sur comptes et prêts

-37

-27

Autres intérêts

-9

-13

Intérêts sur valeurs données en pension

0

0

Charges sur engagements de garantie reçus

0

0

Sur opérations avec la clientèle

-24 121

-18 474

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

-362

-166

Intérêts sur comptes épargne régime spécial à vue

-7 004

-5 662

Intérêts sur comptes épargne régime spécial à terme

-3 920

-4 614

Intérêts sur comptes créditeurs à terme

-4 054

-1 400

Intérêts sur opérations de macro-couverture

-8 778

-6 631

Autres intérêts

-3

-1

Sur obligations et autres titres à revenus fixes

-9

-45

Charges sur certificats de dépôts négociables

0

-2

Intérêts sur bons de caisse

-9

-42

Sur autres intérêts

0

 

Note 17. – Tableau des commissions

Produits ou (charges)
(en milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Produits

29 509

28 180

Opérations clientèle

12 897

11 797

Opérations du service étranger (hors change)

296

283

Droits de garde sur titres

368

387

Opérations sur titres pour compte de la clientèle

4 280

4 202

Sur moyens de paiement cartes bancaires

5 139

5 401

Autres prestations de services financiers

1 536

1 314

Commissions courtage assurance vie

4 993

4 796

Charges

-1 932

-2 652

Opérations interbancaires

-27

-25

Opérations clientèle

0

0

Opérations du service étranger (hors change)

0

0

Autres opérations sur titres

-2

-5

Sur moyens de paiement

-1 827

-2 517

Sur autres prestations de services

-76

-106

Note 18. – Gains sur opérations financières

Produits ou (charges)
(en milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Total

81

4 014

Solde en bénéfice opérations titres de participation

117

0

Boni de liquidation

249

0

Mali de liquidation

-132

0

Solde en bénéfice opérations titres de placement

0

3 995

Net plus / moins-values de cession

0

3 995

Net dotations / reprises de provisions pour dépréciation

0

0

Solde en bénéfice opérations de change

-36

19

Bénéfice de change

122

91

Perte de change

-158

-72

Note 19. – Charges générales d'exploitation

Produits ou (charges)
(en milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Total

-43 515

-39 846

Frais de personnel

-24 450

-23 994

Sous-total salaires et charges

-22 375

-21 137

Salaires, traitements et Indemnités liées à la retraite

-15 073

-13 880

Charges de retraite

-957

-884

Charges sociales

-6 345

-6 373

Sous-total participation et intéressement

-2 075

-2 857

Participation des salariés

-1 328

-1 331

Intéressement des salariés

-748

-1 526

Autres frais administratifs

-19 064

-15 852

Note 20. – Coût du risque

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Produits ou (charges)

-2 498

-1 474

Sur créances douteuses clientèle

-2 755

-1 280

Dotations aux provisions

-6 136

-5 277

Pertes couvertes par des provisions

-5 245

-9 377

Pertes non couvertes par des provisions

-1 013

-953

Récupérations sur créances amorties

38

36

Reprises de provisions devenues disponibles

4 163

5 236

Reprises de provisions utilisées

5 194

9 377

Effet actualisation & désactualisation

245

-323

Sur engagements divers et hors bilan

257

-194

Dotations aux provisions

-64

-496

Pertes couvertes par des provisions

0

0

Reprises de provisions utilisées

0

302

Reprises de provisions devenues disponibles

321

0

Retraitement

0

0

Excédent des reprises sur les dotations des FRBG et provisions réglementées

0

0

Reprise utilisée sur FRBG

0

0

Dotations sur FRBG

0

0

Reprise provisions réglementées

0

0

Note 21. – Fiscalité

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

 

-9 393

-10 892

Impôts courants

-9 393

-10 892

A taux normal

-9 393

-10 892

Impôts différés

0

0

Dotations aux provisions

0

0

Pertes sur impôts différés

-93

0

Reprises utilisées sur impôts différés

93

0

Reprises de provisions disponibles

0

0

Note 22. – Ventilation des actifs passifs et hors bilan par durée restant à courir au 31 décembre 2007

(En milliers d'euros.)

< 3 mois

> 3 mois à < 1 an

> 1 an à < 5 ans

> 5 ans

Total

Créances rattachées

Total créances rattachées incluses

Actif

 

 

 

 

 

 

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

 

0

 

0

Créances sur établissements de crédit

266 435

50 283

70 234

0

386 952

483

387 435

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

 

 

 

Créances commerciales et autres concours à la clientèle

68 847

76 216

282 522

242 274

669 859

1 704

671 563

Comptes ordinaires débiteurs

96 887

 

 

 

96 887

2 956

99 843

Passif

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

20 583

52

278

 

20 913

11

20 924

Comptes créditeurs de la clientèle (1)

712 682

26 834

3 022

 

742 538

1 289

743 827

Comptes d'épargne à régime spécial

384 737

21 461

8 443

996

415 637

11 549

427 186

Bons de caisse

278

 

45

 

323

243

566

Titres de créances négociables

 

 

 

 

0

 

0

Hors bilan

 

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange de taux (swaps)

338 112

519 352

1 212 000

112 000

2 181 464

 

 

(1) Dont comptes à vue de la clientèle dans durée inférieure à 3 mois.

Note 23. – Présentation des engagements hors bilan au 31 décembre 2007

Hors-bilan
(en milliers d'euros.)

Euros

Devises

Total

 

Résidents

Non résidents

Résidents

Non résidents

 

Engagements donnés

 

 

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

0

0

0

0

0

Engagements en faveur de la clientèle

68 562

639

1 713

0

70 915

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

Garanties d'ordre de la clientèle

36 096

31

176

0

36 304

Engagements reçus

 

 

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

 

 

Cautions, avals, autres garanties reçus établissements crédit

52 441

0

0

0

52 441

 

 

 

Engagements donnés
Engagements de financement

Durée restant à courir 

 

D < =
1 mois
1

1 mois < D < =
3 mois
2

3 mois < D < =
6 mois
3

6 mois < D < =
1 an
4

1 an < D < =
5 ans
5

D >
5 ans
6

Engagements en faveur de la clientèle

2 569

7 485

6 908

15 004

38 193

756

Note 24. – Effectifs au 31 décembre

2007

Techniciens métiers de la banque

Cadres

Personnel de ménage

Auxiliaires vacances

Total

Effectif total

371

125

4

3

503

Somme CDI présent permanent

306

114

4

0

424

Somme effectif CDD

25

0

0

3

28

Somme effectif moyen mensuel

341,31

125,98

0,52

14,48

482,29

 

2006

Techniciens métiers de la banque

Cadres

Personnel de ménage

Auxiliaires vacances

Total

Effectif total

351

123

4

5

483

Somme CDI présent permanent

299

111

4

0

414

Somme effectif CDD

11

0

0

5

16

Somme effectif moyen mensuel

346,33

122,43

0,52

14,52

483,80

Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

(Articles 133, 135 et 146 du Décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)

Montants
(en milliers d'euros.)

2003

2004

2005

2006

2007

1. Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

a) Capital social

16 000

16 000

16 000

16 000

16 000

b) Nombre d'actions émises

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

c) Valeur nominale des actions

16,0 €

16,0 €

16,0 €

16,0 €

16,0 €

2.Opérations effectuées

 

 

 

 

 

a) Chiffre d'affaire hors taxes

108 290

114 523

110 440

101 135

103 351

b) Bénéfice avant impôts, amortissement et provisions

43 053

44 114

42 197

39 932

33 440

d) Bénéfice après impôts, amortissement et provisions

24 746

27 199

25 892

25 514

19 530

e) Bénéfices distribués

24 700

27 200

25 400

25 000

19 600

3. Résultat des opérations réduit à une seule action

 

 

 

 

 

a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissement et provisions

30,94 €

32,40 €

30,98 €

29,04 €

24,05 €

b) Bénéfice après impôts, amortissement et provisions

24,75 €

27,20 €

25,89 €

25,51 €

19,53 €

c) Dividende versé à chaque action

24,70 €

27,20 €

25,40 €

25,00 €

19,60 €

4. Personnel

 

 

 

 

 

a) Nombre de salariés

392

402

403

414

424

b) Montant de la masse salariale

10 964

11 844

12 184

12 595

13 483

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales,....)

5 712

6 090

6 346

6 793

6 818

d) Montant de l'intéressement et de la participation aux résultats de l'entreprise (sur la base des résultats de l'exercice précédent)

2 627

2 853

2 807

2 821

2 899

V. – Rapport général des commissaires aux comptes

Exercice clos le 31 décembre 2007

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Banque Chaix SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 1-B-12 de l'annexe concernant le changement de méthode comptable résultant de l’application de l'avis CNC 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des CEL et PEL.

 

2. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Changements comptables

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthodes comptables mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

 

Estimations comptables

Votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit associés à son activité, tel que décrit en note 1-B-4 de l'annexe.

Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des dépréciations s'est fondée sur l'analyse des processus mis en place par la société pour identifier et évaluer les risques et pour déterminer les niveaux de dépréciations nécessaires.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris-La Défense et Avignon, le 9 avril 2008

 

KPMG Audit

Jean-Claude Germain

Département de KPMG SA

 

Malcolm McLarty

 

Associé

 

VI. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en notre siège social, 43 Cours Jean Jaurès - 84000 Avignon sur simple demande.

 

 

 

0809892

09/07/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 9830
Texte de l'annonce :

0809830

9 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56).

 

Situation au 31 mars 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrale, C.C.P.

24 012

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

398 132

Opérations avec la clientèle

799 094

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

0

Participation et autres titres détenus à long terme

1 105

Parts dans les entreprises liées

12 715

Immobilisations incorporelles

5 102

Immobilisations corporelles

6 775

Actions propres

0

Autres actifs

47 960

Comptes de régularisation

21 565

  Total actif

1 316 459

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

14 519

Comptes créditeurs clientèle

1 158 177

Dettes représentées par un titre

455

Autres passifs

27 138

Comptes de régularisation

39 661

Provision pour risques et charges

7 704

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital

16 000

Réserves

52 604

Provisions réglementées

0

Report à nouveau

200

  Total passif

1 316 459

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

78 867

  Engagements de garantie

37 750

  Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

0

  Engagements de garantie

55 043

  Engagements sur titres

0

 

 

 

0809830

15/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1417
Texte de l'annonce :

0801417

15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX  

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56). 

Situation au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

24 373

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

387 435

Opérations avec la clientèle

771 406

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

44 461

Participation et autres titres détenus à long terme

1 105

Parts dans les entreprises liées

12 715

Immobilisations incorporelles

5 125

Immobilisations corporelles

6 779

Actions propres

0

Autres actifs

46 208

Comptes de régularisation

15 370

    Total actif

1 314 977

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

20 924

Comptes créditeurs clientèle

1 171 013

Dettes représentées par un titre

566

Autres passifs

24 722

Comptes de régularisation

22 855

Provision pour risques et charges

6 092

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

 

  Capital

16 000

  Réserves

52 604

  Provisions réglementées

0

  Report à nouveau

200

    Total passif

1 314 977

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

70 915

  Engagements de garantie

36 304

  Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

0

  Engagements de garantie

52 441

  Engagements sur titres

0

 

0801417

12/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16931
Texte de l'annonce :

0716931

12 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°136


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX  

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56). 

Situation au 30 septembre 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

22 298

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

435 416

Opérations avec la clientèle

736 425

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

44 461

Participation et autres titres détenus à long terme

2 071

Parts dans les entreprises liées

12 714

Immobilisations incorporelles

5 165

Immobilisations corporelles

6 654

Actions propres

0

Autres actifs

42 073

Comptes de régularisation

37 569

  Total actif

1 344 845

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

14 594

Comptes créditeurs clientèle

1 211 066

Dettes représentées par un titre

624

Autres passifs

22 710

Comptes de régularisation

21 154

Provision pour risques et charges

5 893

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

 

  Capital

16 000

  Réserves

52 604

  Provisions réglementées

0

  Report à nouveau

200

    Total passif

1 344 845

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

72 184

  Engagements de garantie

35 409

  Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

0

  Engagements de garantie

48 838

  Engagements sur titres

0

 

 

 

0716931

23/07/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11301
Texte de l'annonce :

0711301

23 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €.

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56).

 

Situation au 30 juin 2007.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

27 226

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur établissements de crédit

374 636

Opérations avec la clientèle

728 093

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

44 461

Participation et autres titres détenus à long terme

1 578

Parts dans les entreprises liées

12 714

Immobilisations incorporelles

5 695

Immobilisations corporelles

6 615

Actions propres

0

Autres actifs

34 047

Comptes de régularisation

35 367

    Total actif

1 270 432

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers établissements de crédit

15 071

Comptes créditeurs clientèle

1 144 876

Dettes représentées par un titre

742

Autres passifs

18 445

Comptes de régularisation

16 624

Provision pour risques et charges

5 870

FRBG

0

Capitaux propres hors FRBG

 

  Capital

16 000

  Réserves

52 604

  Provisions réglementées

0

  Report à nouveau

200

    Total passif

1 270 432

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

68 937

  Engagements de garantie

35 184

  Engagements sur titres

0

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

0

  Engagements de garantie

44 604

  Engagements sur titres

0

 

0711301

18/07/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Chaix
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10949
Texte de l'annonce :

0710949

18 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE CHAIX

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €

Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon

542 620 224 R.C.S. Avignon 

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale mixte du 2 mai 2007

I. – Bilan au 31 décembre 2006

(En milliers d'euros.)

Actif

Notes annexes

31/12/2006

31/12/2005

Variation

Caisse , banques centrale, CCP

2

25 577

17 016

50,3 %

Effets publics & valeurs assimilées

4 - 21

0

0

 

Créances sur établissements de crédit

2 - 13 - 21

389 034

354 508

9,7 %

Opérations avec la clientèle

3 - 13 - 21

675 382

610 412

10,6 %

Obligations & autres titres à revenu fixe

4 - 21

0

0

 

Actions & autres titres à revenu variable

4 - 13

44 461

71 034

-37,4 %

Participation et autres titres détenus à long terme

5

1 578

1 586

-0,5 %

Parts dans les entreprises liées

 

12 714

12 714

0,0 %

Immobilisations incorporelles

6

5 694

6 035

-5,7 %

Immobilisations corporelles

7

6 287

6 798

-7,5 %

Actions propres

4

0

0

 

Autres actifs

8

39 367

39 371

0,0 %

Comptes de régularisation

8

44 256

46 691

-5,2 %

    Total actif

 

1 244 351

1 166 164

6,7 %

 

Passif

Notes annexes

31/12/2006

31/12/2005

Variation

Banques centrales, CCP

 

0

0

 

Dettes envers établissements de crédit

9 - 21

12 016

10 622

13,1 %

Comptes créditeurs clientèle

10 - 21

1 105 273

1 024 058

7,9 %

Dettes représentées par un titre

11 - 21

1 453

5 766

-74,8 %

Autres passifs

12 - 13

25 233

25 991

-2,9 %

Comptes de régularisation

12

1 225

540

127,0 %

Provision

13

5 007

5 156

-2,9 %

FRBG

14

0

0

 

Capitaux propres hors FRBG

 

 

 

 

Capital

14

16 000

16 000

 

Réserves

14

52 604

52 604

 

Provisions réglementées

 

0

0

 

Report à nouveau

14

26

-466

-105,6 %

Résultat de l'exercice

14

25 514

25 892

-1,5 %

    Total passif

 

1 244 351

1 166 164

6,7 %

 

Hors bilan

31/12/2006

31/12/2005

Variation

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

68 492

55 360

23,7 %

Engagements de garantie

33 708

32 548

3,6 %

Engagements sur titres

0

0

 

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

0

0

 

Engagements de garantie

32 794

14 724

122,7 %

Engagements sur titres

0

0

 

II. – Compte de résultat en liste

 

Notes annexes

31/12/2006

31/12/2005

Variation

Intérêts et produits assimilés

15

64 297

76 071

-15,5 %

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

9 932

7 340

35,3 %

Sur opérations avec la clientèle

 

53 638

68 152

-21,3 %

Sur obligations et autres titres a revenu fixe

 

727

579

25,7 %

Sur autres intérêts

 

0

0

 

Intérêts et charges assimilés

16

-18 580

-27 114

-31,5 %

Sur opérations avec les établissements de crédit

 

-61

-58

5,0 %

Sur opérations avec la clientèle

 

-18 474

-26 877

-31,3 %

Sur obligations et autres titres a revenu fixe

 

-45

-179

-75,0 %

Sur autres intérêts

 

0

0

 

Revenus des titres à revenu variable

 

4 264

5 107

-16,5 %

Commissions (produits)

17

28 180

26 856

4,9 %

Commissions (charges)

17

-2 652

-2 931

-9,5 %

Gains sur opérations financières

18

4 014

1 838

118,4 %

Solde en bénéfice opérations titres de placement

 

3 995

1 794

122,7 %

Solde en bénéfice des opérations de change

 

19

44

-56,1 %

Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers

 

 

 

 

Autres produits d'exploitation

 

380

568

-33,1 %

Autres charges d'exploitation

 

-148

-270

-45,2 %

Produit net bancaire

 

79 755

80 124

-0,5 %

Charges générales d'exploitation

19

-39 846

-38 271

4,1 %

Frais de personnel

 

-23 994

-23 059

4,1 %

Autres frais administratifs

 

-15 852

-15 212

4,2 %

Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

immobilisations corporelles et incorporelles

 

-2 053

-2 087

-1,6 %

    Résultat brut d'exploitation

 

37 856

39 766

-4,8 %

Coût du risque

20

-1 474

-3 000

-50,9 %

    Résultat d'exploitation

 

36 382

36 765

-1,0 %

Solde en perte des corrections de valeur sur immobilisations financières

 

23

343

-93,2 %

Excédent des reprises sur les dotations des FRBG et provisions réglementées

20

0

0

 

    Résultat courant avant impôts

 

36 405

37 109

-1,9 %

Résultat exceptionnel avant impôts

 

0

0

 

Impots sur les bénéfices

21

-10 892

-11 217

-2,9 %

    Résultat

 

25 514

25 892

-1,5 %

III. – Affectation du résultat

L’Assemblée Générale, statuant en tant qu’Assemblée Ordinaire, décide sur la proposition du Conseil d’Administration d’affecter comme suit le bénéfice de l’exercice 2006 :

Bénéfice de l’exercice 2006

25 514 177,39 €

Qui augmenté du report à nouveau

26 039,00 €

Forme un total distribuable de

25 540 216,39 €

Affecté aux actionnaires à titre de dividende pour un montant de

25 000 000,00 €

A la réserve générale

0,00 €

Et au report à nouveau le solde

540 216,39 €

 

 

En conséquence, un dividende s’élèvera à 25,00 €.

Conformément aux dispositions de l’Article 47 de la Loi 65-566 du 12 juillet 1965 l’Assemblée Générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices :

Exercice

Dividende

Avoir fiscal

Total

2003

24,70 €

12,35 €

37,05 €

2004

27,20 €

Néant

27,20 €

2005

25,40 €

Néant

25,40 €

 

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

IV. – Notes annexes aux comptes sociaux

Exercice clos le 31 décembre 2006.

Note 1 A. – Presentation de la Banque Chaix

La Banque Chaix est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

Le capital social de la Banque Chaix est intégralement détenu par la Compagnie Financière des Iles du Rhône, filiale de HSBC.

Les actions sont obligatoirement nominatives ; il n'existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d'aucune sorte.

La Banque Chaix est :

- consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés de HSBC ;

- membre du groupe d’intégration fiscale dont HSBC Bank PLC , Paris Branch est tête de groupe.

    Note 1 B. – Principes comptables et méthodes d'évaluation

    Les comptes annuels de la Banque Chaix ont été établis suivant les dispositions du règlement CRC n° 2000-03, modifié par le règlement n° 2004-16 et l’instruction n° 2000-11 de la commission bancaire ainsi que par le règlement n° 2005-04, relatifs à l’établissement des comptes individuels des établissements de crédit.

    1. – Les immobilisations

    Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie des actifs concernés, selon la méthode linéaire ou dégressive.

    Libellés comptes d’amortissement

    Type

    Durée

    Taux

    Immeubles exploitation

    Linéaire

    25

    4

    Mobilier

    Linéaire

    5

    20

    Autres matériel

    Linéaire

    5

    20

    Matériel audiovisuel

    Dégressif

    10

    22,5

    Matériel de télécommunication

    Dégressif

    5

    35

    Machines à écrire

    Linéaire

    5

    20

    Matériel de bureau

    Linéaire

    5

    20

    Petit matériel de bureau

    Linéaire

    3

    33,33

    Matériel électrique

    Linéaire

    10

    10

    Agencements

    Linéaire

    10

    10

    Installation électriques

    Linéaire

    15

    6,66

    Chauffage conditionnement air

    Dégressif

    10

    22,5

    Peinture

    Linéaire

    10

    10

    Sol - Carrelage - Revêtement

    Linéaire

    10

    10

    Menuiserie

    Linéaire

    10

    10

    Plomberie

    Linéaire

    10

    10

    Maçonnerie - Gros oeuvre

    Linéaire

    10

    10

    Enseignes

    Linéaire

    10

    10

    Véhicules utilitaires neufs

    Linéaire

    5

    20

    Véhicules utilitaires occasion

    Linéaire

    3

    33,33

    Voitures particulières neuves

    Linéaire

    5

    20

    Voitures particulières occassion

    Linéaire

    3

    33,33

    Matériel cartes bancaires

    Dégressif

    3

    41,66

    Agencements téléphoniques

    Linéaire

    5

    20

    Petit matériel informatique neuf

    Dégressif

    3

    41,66

    Matériel informatique neuf

    Dégressif

    5

    35

    Matériel informatique occasion

    Linéaire

    3

    33,33

    Logiciels

    Linéaire

    3

    33,33

    Composants ordinateurs

    Linéaire

    3

    33,33

    Agencement informatique

    Linéaire

    10

    10

    Agencements sécurite

    Dégressif

    10

    22,5

    Immeubles hors exploitation

    Linéaire

    25

    4

    2. – Conversion des opérations en devises

    Les postes d'actif ou de passif exprimés en devises, sont convertis en euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris, à la date de clôture de l'exercice. Les écarts constatés sont portés en compte de résultat.

    3. – Portefeuille titres

    A. – Titres de placement

    Les actions et obligations sont comptabilisées à leur cours d'acquisition (hors coupon couru à l ’achat pour les titres à revenu fixe).

    A la clôture de l'exercice, les titres sont valorisés individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché.

    Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le dernier cours du mois de décembre pour les titres cotés en France, et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

    Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de l’exercice.

    Les moins values latentes ont donné lieu à une dépréciation, tandis que les plus values latentes n'étaient pas comptabilisées.

    B. – Titres d’investissement

    Sont considérés comme des titres d’investissement au sens du règlement 90-01 du comité de la réglementation bancaire, modifié par le règlement 2005-01, les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusquà l’échéance.

    C. – Titres de participations et de filiales

    Les titres de participation et de filiales sont enregistrés à leur cours d'acquisition.

    A la clôture de l’exercice, ils sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou de leur valeur d'usage déterminée par la direction de la banque.

    Les principales caractéristiques de ces titres sont présentées dans le tableau donné en annexe.

    4. – Les dépréciations pour créances douteuses

    Les créances sur la clientèle figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nominale ; toutefois, celles douteuses ou litigieuses, ayant fait l'objet de dépréciations lorsqu'un risque probable de non recouvrement partiel ou total apparaît, sont déduites des postes correspondants qui ne sont mentionnés que pour leur valeur nette.

    Sur les engagements par signature, la banque constitue des provisions comptabilisées au passif.

    Le solde net des risques de l'exercice est porté au compte de résultats, dans la rubrique « Coût du risque ».

    5. – Participation et intéressement des salariés

    La Banque Chaix relève du régime courant de participation des salariés aux fruits de l'expansion. En outre, un accord d'intéressement dont la première mise en application s'est faite lors de l’arrêté au 31 décembre 1988, a été conclu et régulièrement renouvelé.

    Les provisions afférentes ont été enregistrées en « Dotations pour Participation et Intéressement » rubrique « Charges de personnel ».

    Tableau des dotations aux provisions constituées au titre des trois derniers exercices :

     

    Participation

    Intéressement

    Montant total à répartir

    2004

    1 340 100 €

    1 513 400 €

    2 853 500 €

    2005

    1 380 000 €

    1 427 000 €

    2 807 000 €

    2006

    1 324 700 €

    1 517 500 €

    2 842 200 €

    6. – Engagements en matière de retraite

    Les charges relatives aux compléments de retraites sont comptabilisées au Passif, sous la rubrique provisions.

     

    31/12/2006

    31/12/2005

    Charges pour retraites complémentaires

    1 700 K€

    1 882 K€

    Provision

    1 700 K€

    1 882 K€

     

     

    En outre, dans le cadre de la convention collective des banques, des primes sont versées à l'occasion des départs en retraite, ainsi que lors de la remise des médailles du travail. Le montant de la charge future représentative de ces engagements est évalué à :

     

    31/12/2006

    31/12/2005

    Charges

    1 600 K€

    1 995 K€

    Provision

    1 600 K€

    1 995 K€

     

     

    Ce montant a fait l'objet d'une provision, conformément à la recommandation 2003 R1 du Conseil National de la Comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, courant 2004, par transfert d’une partie des sommes affectées en FRBG Retraites.

    Les montants relatifs aux indemnités de départ en retraite et médailles du travail sont actualisés chaque année à partir d’hypothèses actuarielles.

    Ces estimations tiennent compte de l’incidence de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui rendent notamment soumises à cotisations sociales les indemnités de fin de carrière versées dans le cadre de départs à la retraite avant l’age de 65 ans, lesquels sont désormais uniquement autorisés à l’initiative des salariés.

    7. – Engagements immobiliers

    Au 31 décembre 2006, les engagements immobiliers se décomposaient comme suit :

    Autorisations de crédits d’accompagnements, crédits de stocks

    15,396 millions €

    Utilisations correspondantes

    14,664 millions €

    représentant ainsi 2,28 % des engagements envers la clientèle. (Autorisations / total des concours à la clientèle).

     

    8. – Contrats d'échange de taux (swaps)

    L'approche d'une gestion actif - passif a conduit la Banque Chaix, à se couvrir du risque de taux sur l'ensemble des éléments de son bilan (macro couverture), avec pour taux de référence le TAG (Taux annuel glissant) .

    Voir note 22 : ventilation par durée restant à courir

    9. – Rémunérations versées aux organes de direction

    Le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d’administration au cours de l’exercice s’est élevé à 19 338 €.

    10. – CRC 2002-03

    En application du règlement CRC n° 2002-03 du 12 décembre 2002 modifié par le règlement n° 2005-03 du 03 novembre 2005, relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, la Banque Chaix a mis en oeuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances douteuses compromises.

    Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.

    11. – CRC 2002-10

    La banque Chaix applique depuis le 1er janvier 2005 le règlement CRC n° 2002-10 du comité de la réglementation comptable du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07 du 12 décembre 2003, et par le règlement CRC n° 2005-09.

    Dans le groupe HSBC, l’application du règlement est limitée à l’amortissement des immeubles d’exploitation.

    Par ailleurs, les comptes annuels de la Banque Chaix ne comprennent pas d’élément significatif susceptible de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions.

    12. – Prêts évalués sur la base de portefeuille

    En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille est comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France depuis le 31 décembre 2006 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice.

    Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective.

    13. – Provisions sur PEL et CEL

    Conformément aux normes IFRS, l’établissement des comptes consolidés de HSBC France a donné lieu à l’identification des dérivés incorporés aux produits d’Épargne Logement (PEL/CEL), et à une valorisation selon un modèle développé par HSBC France. Ces dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont constatées au compte de résultat.

    Le provisionnement des conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL a fait l’objet d’un avis du Conseil National de Comptabilité (avis n° 2006-02 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne-logement et à consentir des prêts d’épargne-logement) applicable de façon obligatoire au 1er janvier 2007 et de façon anticipée au 1er janvier 2006.

    Il a été décidé de ne pas anticiper la mise en application de cet avis et par conséquent, aucune provision pour les engagements relatifs aux comptes et plans d’épargne logement n’a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2006.

    14. – Affectation de la réserve des plus values à long terme en réserves

    En application de la loi de finance du 30 décembre 2004, les sommes inscrites en réserve des plus values à long terme, soit 1 612 782,08 €, ont été virées au compte de réserve générale, conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 16 mai 2006.

    La Banque Chaix a provisionné au 31 décembre 2004 une somme de 27 820 € sur le compte Impôts à Payer, et cette somme a été versée pour moitié le 15 mars 2006 et le solde le 15 mars 2007.

    15. – Reclassement comptable

    A la suite d’une mise à jour du traitement comptable des erreurs de caisse, les produits ou charges qui étaient avant le 1er janvier 2006 comptabilisés en « autres produits d’exploitation » et « autres charges d’exploitation », ont été comptabilisés en autres frais administratifs.

    Sur l’exercice 2005, les charges transférées du PNB en Frais Généraux représentent un montant global de 147 K€.

    16. – Droit individuel à la formation

    Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, et figurant sur les attestations annuelles ayant été adressées aux salariés, est de 15 708 heures :

    - 7 collaborateurs ont fait des demandes d'utilisation du DIF au cours de l'exercice 2006 ;

    - 5 demandes n'ont pas donné suite à utilisation des droits au DIF ;

    - 2 collaborateurs ont effectué une formation au titre du DIF pour un total d'heures de 59 heures.

      17. – Décotes sur créances restructurées

      La Banque Chaix applique à compter du 1er janvier 2006 le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005. Celui-ci modifie le règlement CRC n° 2002-03 relatif au risque de crédit. A ce titre, les décotes sur créances restructurées sont désormais calculées par référence aux taux effectif d’origine. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé dans les capitaux propres.

      Note 2. – Opérations de trésorerie et interbancaires actif

       

      31/12/2006

      31/12/2005

      Caisse banque centrale CCP

      25 577

      17 016

      Créances sur établissements de crédit

      389 034

      354 508

      A vue

      235 771

      152 287

      Comptes ordinaires

      235 360

      151 528

      Créances rattachées : intérêts à recevoir

      411

      759

      A terme

      153 263

      202 221

      Prêts et comptes à terme

      152 021

      201 673

      Créances rattachées : intérêts à recevoir

      831

      63

      Prêts participatifs

      408

      480

      Créances rattachées sur prêts participatifs

      4

      5

      Total

      414 611

      371 524

      Dont opérations avec des entreprises liées hors CR

      357 343

      323 269

      Dont créances rattachées

      1 241

      817

      Note 3. – Encours des crédits a la clientèle (encours en fin de période)

      Nature des opérations

      31/12/2006

      31/12/2005

      Créances sur la clientèle

       

       

      Créances commerciales

      27 412

      28 268

      Comptes ordinaires débiteurs

      86 411

      88 914

      Autres concours à la clientèle

      561 559

      493 229

      Opérations de crédit-bail

       

       

          Total

      675 382

      610 412

      Crédits aux particuliers

      190 113

      151 150

      Crédits à la clientèle financière

       

       

      Crédits à la clientèle non financière

      480 052

      454 494

      Titres reçus en pension livrée

       

       

      Créances rattachées

      5 217

      4 768

          Total

      675 382

      610 412

      Dont créances douteuses brutes

      53 500

      64 516

      Dont dépréciations sur créances douteuses brutes

      39 158

      48 732

      Dont créances douteuses compromises

      46 226

      52 288

      Dont dépréciations sur créances douteuses compromises

      36 496

      44 065

      Dont créances douteuses non compromises

      7 274

      12 228

      Dont dépréciations sur créances douteuses non compromises

      2 662

      4 667

      Dont prêts subordonnés

      0

      0

      Dont créances restructurées à des conditions de marché

      7 553

      7 841

      Ventilation des crédits bruts à la clientèle, des créances douteuses et des dépréciations par secteurs d'activité, au 31 décembre 2006 hors créances rattachées

      Secteur d'activité

      Créances brutes

      Créances douteuses

      Dépréciations sur créances douteuses

      Valeur nette brut - dépréciations des créances douteuses

      Particuliers

      186 722

      9 488

      -6 096

      3 392

      Professionnels

      469 112

      44 013

      -33 061

      10 952

      Commerce et Industrie

      191 354

      28 518

      -23 030

      5 488

      Activités immobilières

      191 668

      6 127

      -3 500

      2 627

      Agriculture, activités forestières

      31 784

      5 168

      -3 281

      1 887

      Transport

      6 555

      1 553

      -1 371

      182

      Autres

      37 958

      2 373

      -1 655

      718

      Clientèle financière

      9 793

      274

      -224

      50

          Total

      655 834

      53 501

      -39 157

      14 344

      Note 4. – Tableau des titres de placement et d'investissement au 31 décembre

       

      2006

      2005

       

      Valeur nette comptable

      Valeur estimative hors créances rattachées

      Valeur nette comptable

      Valeur estimative hors créances rattachées

      Effets publics et valeurs assimilées

      0

      0

      0

      0

      Obligations et autres titres à revenu fixe

      0

      0

      0

      0

      Actions et autres titres à revenu variable

      44 461

      55 126

      71 034

      83 675

      Titres de placement

       

       

       

       

      Actions et certificats d' investissement

      0

      0

      0

      0

      Actions Rhône Poulenc

      0

      0

      0

      0

      Actions Pechiney

      0

      0

      0

      0

      Parts d'OPCVM

      44 461

      55 126

      71 034

      83 675

      Vernet rendement 55

      30 030

      34 723

      56 603

      63 822

      Vernet rendement 22

      14 431

      20 403

      14 431

      19 853

      Actions propres

      0

      0

      0

      0

       

       

      Le montant des moins values latentes sur les titres de placement, a donné lieu à dépréciation en déduction des comptes d'actifs.

      Note 5. – Tableau des principales participations détenues par la Banque Chaix au 31 décembre 2006

      Participations dont la valeur brute des titres détenus excède 1 % du capital de la Banque Chaix

       

      Banque Marze
      Chemin du Coton 07205 Aubenas 

      Banque Dupuy
      de Parseval

      10 rue du Général De Gaulle
      34200 Sète

      Provence Languedoc Finance
      43 Cours Jean Jaurés
      84000 Avignon

      Compagnie du
      Delta Rhodanien

      43 Cours Jean Jaurés
      84000 Avignon

      Les Hauts
      Malencons

      43 Cours Jean Jaurés
      84000 Avignon

      Capital

      6 100

      10 000

      229

      732

      307

      Réserves et report à nouveau

      2 755

      15 912

      241

      -127

      39

      Prime de fusion ou d' émission

      0

      0

      0

      0

      0

      Quote part des titres détenus

      100 %

      40 %

      100 %

      100 %

      100 %

      Valeur des titres détenus

      6 312

      6 402

      229

      732

      550

      Montant des avals ou cautions

      0

      0

      0

      0

      0

      PNB ou chifffres affaires HT

      12 950

      42 490

      0

      0

      17

      Résultat du dernier exercice

      3 880

      11 330

      -2

      -1

      7

      Dividende encaissé par la banque

      2 200

      2 064

      0

      0

      0

      Participations dont la valeur brute des titres détenus n'excède pas 1 % du capital de la Banque Chaix

       

      Valeur brute
      des titres
      détenus 

      Valeur nette
      des titres
      détenus 

      Prêts
      et avances
      consentis
      et non remboursés

      Cautions
      et avals donnés 

      Dividendes
      encaissés
      au cours
      du dernier exercice

      Participations Françaises

      84

      67

       

       

      0

       

      84

      67

      0

      0

      0

       

       

       

      Récapitulatif

       

      Au 31/12/2006

      Au 31/12/2005

      Valeur brute
      des titres détenus

      Valeur nette
      des titres
      détenus

      Valeur brute
      des titres
      détenus

      Valeur nette
      des titres
      détenus

      Participations dont la valeur brute

       

       

       

       

      Excéde 1 % du capital de la Banque Chaix

      14 225

      14 225

      14 225

      14 225

      N'excéde pas 1 % du capital de la Banque Chaix

      84

      67

      91

      75

       

      14 309

      14 292

      14 316

      14 300

      Participations et autres titres détenus à long terme

      1 595

      1 578

      1 603

      1 587

      Parts dans les entreprises liées

      12 714

      12 714

      12 713

      12 713

       

      14 309

      14 292

      14 316

      14 300

      Note 6. – Immobilisations incorporelles

      Actif

      31/12/2005 

      Acquisitions
      dotations

      Autres mouvements

      Cessions
      reprises

      31/12/2006 

      Valeur brute

      9 687

      313

      0

      0

      10 000

      Droit au bail

      704

      0

      0

      0

      704

      Fonds commerciaux

      3 811

      0

      0

      0

      3 811

      Autres immobilisations d'exploitation

      5 172

      312

      0

      0

      5 484

      Amortissements

      -4 145

      -653

      0

      0

      -4 799

      Droit au bail

      0

       

       

       

      0

      Autres immobilisations d'exploitation

      -4 145

      -653

      0

      0

      -4 799

      Titres garantie dépôts

      493

      0

      0

      0

      493

          Valeur nette comptable

      6 035

      -341

      0

      0

      5 694

      Note 7. – Immobilisations corporelles

      Actif

      31/12/2005 

      Acquisitions dotations

      Autres mouvements

      Cessions reprises

      31/12/2006 

      Valeur brute

      23 299

      901

      0

      -181

      24 020

      Terrains

      161

       

       

       

      161

      Immeubles d'exploitation

      2 299

       

       

       

      2 299

      Immeubles hors exploitation

      13

       

       

       

      13

      Matériels informatique

      4 154

      257

      11

      -40

      4 382

      Matériels et mobilier

      4 206

      181

      -18

      -80

      4 290

      Agencements installations

      12 467

      462

      7

      -61

      12 875

      Amortissements

      -16 501

      -1 401

      0

      169

      -17 733

      Immeubles d'exploitation

      -1 197

      -76

       

       

      -1 272

      Immeubles hors exploitation

      -1

      -2

       

       

      -3

      Matériels informatique

      -3 540

      -284

      19

      40

      -3 765

      Matériels et mobilier

      -3 393

      -283

      -33

      80

      -3 629

      Agencements installations

      -8 371

      -756

      14

      50

      -9 063

          Valeur nette comptable

      6 798

      -500

      0

      -12

      6 287

      Note 8. – Comptes de régularisation

      Actif

      31/12/2006

      31/12/2005

      Comptes de régularisation

      44 256

      46 691

      Comptes d'encaissement

      34 983

      32 832

      Comptes d'ajustement sur devises

      543

      0

      Comptes d'ajustement

      0

      0

      Comptes d'ajustement sur IFT

      3 602

      8 904

      Charges constatées d'avance et produits à recevoir

      5 086

      4 917

      Comptes de régularisation divers

      43

      38

      Autres actifs

      39 367

      39 370

      Comptes de règlement sur opérations sur titres

      5

      0

      Débiteurs divers

      15 695

      16 073

      Codevi

      23 186

      22 927

      Comptes de stocks

      0

      0

      Créances rattachées

      481

      370

      Note 9. – Opérations de trésorerie et interbancaires

      Passif

      31/12/2006

      31/12/2005

      Banque centrale CCP

      0

      0

      Dettes envers les établissements de crédit

      12 016

      10 622

      A vue

      11 334

      9 415

      Comptes ordinaires

      8 653

      7 423

      Autres sommes dues

      2 675

      1 990

      Dettes rattachées : intérêts à payer

      6

      3

      A terme

      682

      1 207

      Prêts et comptes à terme

      677

      1 199

      Dettes rattachées : intérêts à payer

      5

      8

          Total

      12 016

      10 622

      Dont opérations avec des entreprises liées hors CR

      8 437

      6 835

      Dont créances rattachées

      2

      0

      Note 10. – Encours des dépôts de la clientèle (encours de fin de période)

       

      31/12/2006

      31/12/2005

      Clientèle à vue

      621 564

      585 127

      Clientèle non financière

      621 564

      585 127

      Sociétés, entreprises individuelles et divers

      432 735

      407 152

      Particuliers

      188 829

      177 976

      Clientèle financière

       

       

      Valeurs données en pension

       

       

      Comptes d'épargne à régime spécial

      419 545

      394 551

      A vue

      297 805

      256 930

      A terme

      121 740

      137 621

      Comptes à terme

      53 158

      34 333

          Total des dépôts en euros hors dettes rattachées

      1 094 267

      1 014 012

      Dettes rattachées sur dépôts de la clientèle

      11 006

      10 046

          Total des dépôts

      1 105 273

      1 024 058

      Note 11. – Dettes représentées par un titre (encours de fin de période)

      Dépôts (en euros.)

      31/12/2006

      31/12/2005

      Bons de caisse

      1 453

      3 258

      Bons de caisse

      1 165

      2 859

      Dettes rattachées intérêts à payer

      287

      400

      Titres du marche interbancaire et titres

      0

      2 508

      De créances négociables

       

       

      Certificats de dépôts

      0

      2 500

      Dettes rattachées intérêts à payer

      0

      8

          Total

      1 453

      5 766

      Note 12. – Comptes de régularisation

      Passif

      31/12/2006

      31/12/2005

      Comptes de régularisation

      1 225

      540

      Comptes d'encaissement

      0

      0

      Comptes d'ajustement

      561

      49

      Autres charges à payer

      6

      3

      Produits constatées d'avance

      347

      356

      Comptes de régularisation divers

      311

      132

      Autres passifs

      25 233

      25 991

      Comptes de règlement sur opérations sur titres

      13

      0

      Créditeurs divers

      19 535

      20 505

      Comptes bloqués participation des salariés

      1 270

      1 203

      Participation et intéressement des salariés à payer

      2 842

      2 807

      Provision pour congés payés

      1 531

      1 436

      Dettes rattachées

      41

      40

      Note 13. – Provisions et dépréciations

       

      Encours au
      31/12/2005

      Dotations

      Effets actuali-sation désactualisation

      Reprises disponibles

      Reprises utilisées

      Encours au
      31/12/2006

      Dépréciations inscrites en déduction de l'actif

      48 748

      5 277

      -240

      -5 237

      -9 377

      39 171

      Dépréciations sur créances douteuses, contentieuses et risque pays

      48 732

      5 277

      -240

      -5 236

      -9 377

      39 156

      Sur créances sur établissements de crédit

      0

       

       

       

       

      0

      Sur créances clientèle

      48 732

      5 277

      -240

      -5 236

      -9 377

      39 156

      Dépréciations sur titres

      16

      0

      0

      -1

      0

      15

      Titres de placement

      0

       

       

       

       

      0

      Titres de participation

      16

       

       

      -1

       

      15

      Dépréciations sur immobilisations incorporelles

      0

       

       

       

       

      0

      Provisions inscrites au passif

      9 399

      5 340

      0

      -922

      -4 458

      9 359

          Sous-total provisions

      5 156

      967

      0

      -922

      -215

      4 986

      Provisions

      5 156

      967

      0

      -922

      -215

      4 986

      Provision pour charges retraite des inactifs

      1 882

      75

       

      -100

      -157

      1 700

      Provision pour charges retraite des actifs

      1 995

      162

       

      -499

      -58

      1 600

      Provision pour impôts différés

      93

       

       

       

       

      93

      Provisions sur engagements hors bilan et divers

      1 186

      496

       

      -323

       

      1 359

      Provision pour litige fiscal

      0

      234

       

       

       

      234

      Provisions réglementées

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      Provisions inscrites dans la rubrique « autres passifs »

      4 243

      4 373

      0

      0

      -4 243

      4 373

      Provision pour congés payés

      1 436

      1 531

       

       

      -1 436

      1 531

      Provision pour intéressement

      1 427

      1 518

       

       

      -1 427

      1 518

      Provision pour participation

      1 380

      1 325

       

       

      -1 380

      1 325

          Total des provisions

      58 147

      10 617

      -240

      -6 159

      -13 835

      48 530

      Dont variation des provisions portées dans le solde des corrections de valeur sur créances et du hors bilan dans le compte de résultat

      49 918

      5 773

      -240

      -5 559

      -9 377

      40 515

      Dépréciations sur créances douteuses, contentieuses et risque pays

      48 732

      5 277

      -240

      -5 236

      -9 377

      39 156

      Provisions sur engagements hors bilan et divers

      1 186

      496

      0

      -323

      0

      1 359

      Note 14. – Capitaux propres et FRBG

       

      2006

      2005

       

      Avant affectation du résultat

      Après affectation du résultat

      Avant affectation du résultat

      Après affectation du résultat

      Capital souscrit

      16 000

      16 000

      16 000

      16 000

      Réserves

      52 604

      52 604

      52 604

      52 604

      Réserve légale

      1 600

      1 600

      1 600

      1 600

      Réserve des plus values à long terme

       

       

      1 613

       

      Réserve extraordinaire et autres

      51 004

      51 004

      49 391

      51 004

      Report à nouveau

      26

      540

      -466

      26

      Provisions réglementées

      0

      0

      0

      0

      FRBG

      0

      0

      0

      0

      Capitaux propres et FRBG

      68 630

      69 144

      68 139

      68 630

          Résultat de l'exercice

      25 514

       

      25 892

       

      Note 15. – Intérêts et produits assimilés

       

      31/12/2006

      31/12/2005

      Produits ou (charges)

      64 297

      76 071

      Sur opérations avec les établissements de crédit

      9 932

      7 340

      Intérêts sur banques centrales et CCP

      496

      340

      Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

      280

      304

      Intérêts sur comptes et prêts

      9 082

      6 618

      Autres intérêts

      74

      79

      Sur opérations avec la clientèle

      53 638

      68 152

      Intérêts sur créances commerciales & crédits à la clientèle

      29 049

      27 290

      Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

      7 869

      7 487

      Intérêts sur créances douteuses

      644

      578

      Intérêts sur opérations de macro-couverture

      16 000

      32 720

      Autres intérêts

      77

      77

      Produits sur engagements de garantie

      0

      0

      Sur obligations et autres titres à revenus fixes

      727

      579

      Intérêts sur obligations et ATRF de placement

      0

      0

      Revenus gestion collective des Codevi

      727

      579

      Note 16. – Intérêts et charges assimilés

       

      31/12/2006

      31/12/2005

      Produits ou (charges)

      -18 580

      -27 114

      Sur opérations avec les établissements de crédit

      -61

      -58

      Intérêts sur banques centrales et CCP

      0

      0

      Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

      -21

      -14

      Intérêts sur comptes et prêts

      -27

      -32

      Autres intérêts

      -13

      -11

      Intérêts sur valeurs données en pension

      0

      0

      Charges sur engagements de garantie reçus

      0

      0

      Sur opérations avec la clientèle

      -18 474

      -26 877

      Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

      -166

      -84

      Intérêts sur comptes épargne régime spécial à vue

      -5 662

      -4 600

      Intérêts sur comptes épargne régime spécial à terme

      -4 614

      -5 108

      Intérêts sur comptes créditeurs à terme

      -1 400

      -976

      Intérêts sur opérations de macro-couverture

      -6 631

      -16 106

      Autres intérêts

      -1

      -3

      Sur obligations et autres titres à revenus fixes

      -45

      -179

      Charges sur certificats de dépôts négociables

      -2

      -104

      Intérêts sur bons de caisse

      -42

      -75

      Note 17. – Tableau des commissions

      Produits ou (charges)

      31/12/2006

      31/12/2005

      Produits

      28 180

      26 856

      Opérations clientèle

      11 797

      11 373

      Opérations du service étranger (hors change)

      283

      277

      Droits de garde sur titres

      387

      359

      Opérations sur titres pour compte de la clientèle

      4 202

      3 810

      Sur moyens de paiement cartes bancaires

      5 401

      5 760

      Autres prestations de services financiers

      1 314

      1 063

      Commissions courtage assurance vie

      4 796

      4 215

      Charges

      -2 652

      -2 931

      Opérations interbancaires

      -25

      -33

      Opérations clientèle

      0

      0

      Opérations du service étranger (hors change)

      0

      0

      Autres opérations sur titres

      -5

      -3

      Sur moyens de paiement

      -2 517

      -2 844

      Sur autres prestations de services

      -106

      -51

      Note 18. – Gains sur opérations financières

      Produits ou (charges)

      31/12/2006

      31/12/2005

      Total

      4 014

      1 838

      Solde en bénéfice opérations titres de placement

      3 995

      1 794

      Net plus / moins-values de cession

      3 995

      1 794

      Net dotations / reprises pour dépréciation

      0

      0

      Solde en bénéfice opérations de change

      19

      44

      Bénéfice de change

      91

      133

      Perte de change

      -72

      -89

      Note 19. – Charges générales d' exploitation

      Produits ou (charges)

      31/12/2006

      31/12/2005

      Total

      -39 846

      -38 271

      Frais de personnel

      -23 994

      -23 059

      Sous total salaires et charges

      -21 137

      -20 227

      Salaires, traitements et indemnités liées à la retraite

      -13 880

      -13 730

      Charges de retraite

      -884

      -845

      Charges sociales

      -6 373

      -5 652

      Sous total participation et intéressement

      -2 857

      -2 832

      Participation des salaries

      -1 331

      -1 405

      Intéressement des salariés

      -1 526

      -1 427

      Autres frais administratifs

      -15 852

      -15 212

      Note 20. – Coût du risque

       

      31/12/2006

      31/12/2005

      Produits ou (charges)

      -1 474

      -3 000

      Sur créances douteuses clientèle

      -1 280

      -2 862

      Dotations pour dépréciations

      -5 277

      -7 957

      Pertes couvertes par des dépréciations

      -9 377

      -9

      Pertes non couvertes par des dépréciations

      -953

      -74

      Récupérations sur créances amorties

      36

      9

      Reprises de dépréciations devenues disponibles

      5 236

      4 664

      Reprises de dépréciations utilisées

      9 377

      9

      Effet actualisation & désactualisation

      -323

      496

      Sur engagements divers et hors bilan

      -194

      -139

      Dotations aux dépréciations

      -496

      -1 186

      Pertes couvertes par des dépréciations

      0

       

      Reprises de dépréciations utilisées

      302

       

      Reprises de dépréciations devenues disponibles

      0

      1 047

      Retraitement

      0

      0

      Excédent des reprises sur les dotations des FRBG et provisions réglementées

      0

      0

      Reprise utilisée sur FRBG

      0

      0

      Dotations sur FRBG

      0

      0

      Reprise provisions réglementées

      0

      0

      Note 21. – Fiscalité

       

      31/12/2006

      31/12/2005

       Total

      -10 892

      -11 217

      Impôts courants

      -10 892

      -11 943

      A taux normal

      -10 892

      -11 943

      Impôts différés

      0

      726

      Dotations aux provisions

      0

      0

      Pertes sur impôts différés

      0

      0

      Reprises utilisées sur impôts différés

      0

      726

      Reprises de provisions disponibles

      0

      0

      Note 22. – Ventilation des actifs passifs et hors bilan par durée restant à courir au 31 décembre 2006

       

      < 3 mois

      > 3 mois à < 1 an

      > 1 an à < 5 ans

      > 5 ans

      Total

      Créances rattachées

      Total créances rattachées incluses

      Actif

       

       

       

       

       

       

       

      Effets publics et valeurs assimilées

       

       

       

       

      0

       

      0

      Créances sur etablissements de crédit

      237 314

      30 143

      120 289

      41

      387 788

      1 246

      389 034

      Créances sur la clientèle

       

       

       

       

       

       

       

      Créances commerciales et autres concours à la clientèle

      59 608

      69 480

      256 346

      201 950

      587 384

      1 587

      588 971

      Comptes ordinaires débiteurs

      82 780

      0

      0

      0

      82 780

      3 631

      86 411

      Passif

       

       

       

       

       

       

       

      Dettes envers les etablissements de crédit

      11 519

      156

      330

      0

      12 005

      11

      12 016

      Comptes créditeurs de la clientèle (1)

      658 962

      13 287

      2 471

      0

      674 720

      490

      675 211

      Comptes d' épargne à régime spécial

      382 720

      25 834

      8 937

      2 054

      419 545

      10 515

      430 060

      Bons de caisse

      716

      317

      132

      0

      1 165

      287

      1 453

      Titres de créances négociables

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      Hors bilan

       

       

       

       

       

       

       

      Contrats d'échange de taux (swaps)

      58 112

      580 000

      1 562 464

      157 000

      2 357 576

       

       

      (1) Dont comptes à vue de la clientèle dans durée inférieure à 3 mois.

      Note 23. – Effectifs au 31 décembre

      2006

      Techniciens métiers de la banque

      Cadres

      Personnel de ménage

      Auxiliaires vacances

      Total

      Effectif total

      351

      123

      4

      5

      483

      Somme CDI présent permanent

      299

      111

      4

      0

      414

      Somme effectif CDD

      11

      0

      0

      5

      16

      Somme effectif moyen mensuel

      346,33

      122,43

      0,52

      14,52

      483,80

       

       

      2005

      Techniciens métiers de la banque

      Cadres

      Personnel de ménage

      Auxiliaires vacances

      Total

      Effectif total

      356

      117

      5

      7

      485

      Somme CDI présent permanent

      294

      104

      5

      0

      403

      Somme effectif CDD

      24

      0

      0

      7

      31

      Somme effectif moyen mensuel

      322,70

      109,35

      0,78

      13,84

      446,67

      Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

      (articles 133 , 135 et 146 du Décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)

      Montants en milliers d'euros

      2002

      2003

      2004

      2005

      2006

      1. Situation financière en fin d'exercice

       

       

       

       

       

      a. Capital social

      16 000

      16 000

      16 000

      16 000

      16 000

      b. Nombre d'actions émises

      1 000 000

      1 000 000

      1 000 000

      1 000 000

      1 000 000

      c. Valeur nominale des actions

      16,0 €

      16,0 €

      16,0 €

      16,0 €

      16,0 €

      2. Opérations effectuées

       

       

       

       

       

      a. Chiffre d'affaire hors taxes

      89 697

      108 290

      114 523

      110 440

      101 135

      b. Bénéfice avant impôts, amortissement et dépréciations

      34 397

      43 053

      44 114

      42 197

      39 932

      d. Bénéfice après impôts, amortissement et dépréciations

      18 181

      24 746

      27 199

      25 892

      25 514

      e. Bénéfices distribués

      18 200

      24 700

      27 200

      25 400

      25 000

      3. Resultat des operations reduit a une seule action

       

       

       

       

       

      a. Bénéfice après impôts, mais avant amortissement et dépréciations

      23,99 €

      30,94 €

      32,40 €

      30,98 €

      29,04 €

      b. Bénéfice après impôts, amortissement et dépréciations

      18,18 €

      24,75 €

      27,20 €

      25,89 €

      25,51 €

      c. Dividende versé à chaque action

      18,20 €

      24,70 €

      27,20 €

      25,40 €

      25,00 €

      4. Personnel

       

       

       

       

       

      a. Nombre de salariés

      387

      392

      402

      403

      414

      b. Montant de la masse salariale

      10 669

      10 964

      11 844

      12 184

      12 595

      c. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales,....)

      5 343

      5 712

      6 090

      6 346

      6 793

      d. Montant de l'intéressement et de la participation aux résultats de l'entreprise (sur la base des résultats de l'exercice précédent)

      2 186

      2 627

      2 853

      2 807

      2 821

      V. – Rapport général des commissaires aux comptes

      Exercice clos le 31 décembre 2006

      En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur :

      le contrôle des comptes annuels de la société Banque Chaix SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

      la justification de nos appréciations ;

      les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

      Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

      1. – Opinion sur les comptes annuels

      Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

      Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

      Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1-B, points 10 de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de l’application des dispositions du règlement CRC n° 2002-03 modifié par le règlement CRC n° 2005-03 du 3 novembre 2005 relatif au traitement comptable du risque de crédit. A ce titre, les décotes sur créances restructurées sont désormais calculées par référence aux taux effectif d’origine.

      2. – Justification des appréciations

      En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

      Changement comptable

      Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

      Estimations comptables

      Comme indiqué dans la note 1B- 4 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit associés à son activité. Nous avons examiné les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer ces risques et pour déterminer les niveaux de dépréciations nécessaires.

      Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

      3. – Vérifications et informations spécifiques

      Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

      Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

       

      Paris-La Défense et Avignon, le 16 février 2007

        Les commissaires aux comptes

      KPMG Audit :

      Jean-Claude Germain.

      Département de KPMG S.A. ;

       

      Malcolm McLarty ;

       

      Associé ;

       

      VI. – Rapport de gestion

      Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en notre siège social, 43 Cours Jean Jaurès – 84000 Avignon, sur simple demande.

       

       

       

       

      0710949

      04/07/2007 : Publications périodiques (74C)

      Société : Banque Chaix
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
      Numéro d'affaire : 10135
      Texte de l'annonce :

      0710135

      4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80


      Publications périodiques
      ____________________

      Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
      ____________________



       

       

      BANQUE CHAIX

      Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €.

      Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

      542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56). 

      Situation au 31 mars 2007.

      (En milliers d'euros.) 

      Actif

      Montant

      Caisse, banques centrale, C.C.P.

      20 367

      Effets publics et valeurs assimilées

      0

      Créances sur établissements de crédit

      384 922

      Opérations avec la clientèle

      705 031

      Obligations et autres titres à revenu fixe

      0

      Actions et autres titres à revenu variable

      44 461

      Participation et autres titres détenus à long terme

      1 578

      Parts dans les entreprises liées

      12 714

      Immobilisations incorporelles

      5 655

      Immobilisations corporelles

      6 598

      Actions propres

      0

      Autres actifs

      42 961

      Comptes de régularisation

      28 352

        Total actif

      1 252 640

       

      Passif

      Montant

      Banques centrales, C.C.P.

      0

      Dettes envers établissements de crédit

      6 494

      Comptes créditeurs clientèle

      1 111 863

      Dettes représentées par un titre

      1 021

      Autres passifs

      28 611

      Comptes de régularisation

      31 061

      Provision pour risques et charges

      5 300

      FRBG

      0

      Capitaux propres hors FRBG

       

        Capital

      16 000

        Réserves

      52 604

        Provisions réglementées

      0

        Report à nouveau

      -314

          Total passif

      1 252 640

       

       

       

       

      Hors-bilan

      Montant

      Engagements donnés :

       

        Engagements de financement

      71 959

        Engagements de garantie

      33 965

        Engagements sur titres

      0

      Engagements reçus :

       

        Engagements de financement

      0

        Engagements de garantie

      41 900

        Engagements sur titres

      0

       

      0710135

      31/01/2007 : Publications périodiques (74C)

      Société : Banque Chaix
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
      Numéro d'affaire : 660
      Texte de l'annonce :

      0700660

      31 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14


      Publications périodiques
      ____________________

      Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
      ____________________



      BANQUE CHAIX

      Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €.

      Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

      542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56).

       Situation au 31 décembre 2006.

      (En milliers d'euros.)

       

      Actif

      Montant

      Caisse, banques centrales, CCP

      25 577

      Effets publics et valeurs assimilées

      0

      Créances sur les établissements de crédit

      389 034

      Opérations avec la clientèle

      675 382

      Obligations et autres titres à revenu fixe

      0

      Actions et autres titres à revenu variable

      44 461

      Participations et autres titres détenus à long terme

      1 578

      Parts dans les entreprises liées

      12 714

      Immobilisations incorporelles

      5 694

      Immobilisations corporelles

      6 287

      Actions propres

      0

      Autres actifs

      39 367

      Comptes de régularisation

      44 256

          Total de l'actif

      1 244 351

       

      Passif

      Montant

      Banques centrales, CCP

      0

      Dettes envers les établissements de crédit

      12 016

      Comptes créditeurs clientèle

      1 105 273

      Dettes représentées par un titre

      1 453

      Autres passifs

      25 233

      Comptes de régularisation

      26 739

      Provisions pour risques et charges

      5 007

      Fonds pour risques bancaires généraux

      0

      Capitaux propres hors FRBG

       

        Capital

      16 000

        Réserves

      52 604

        Provisions règlementées

      0

        Report à nouveau

      26

          Total du passif

      1 244 351

       

      Hors-bilan

      Montant

      Engagements donnés :

       

        Engagements de financement

      68 492

        Engagements de garantie

      33 708

        Engagements sur titres

      0

      Engagements reçus :

       

        Engagements de financement

      0

        Engagements de garantie

      32 796

        Engagements sur titres

      0

       

      0700660

      17/11/2006 : Publications périodiques (74C)

      Société : Banque Chaix
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
      Numéro d'affaire : 17174
      Texte de l'annonce :

      0617174

      17 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138


      Publications périodiques
      ____________________

      Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
      ____________________



       

       

      BANQUE CHAIX  

      Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €.

      Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

      542 620 224 R.C.S. Avignon  

      Situation au 30 septembre 2006.

      (En milliers d'euros.) 

      Actif

      Montant

      Caisse, banques centrales, CCP

      25 019

      Effets publics et valeurs assimilées

      0

      Créances sur les établissements de crédit

      388 257

      Opérations avec la clientèle

      645 240

      Obligations et autres titres à revenu fixe

      0

      Actions et autres titres à revenu variable

      71 034

      Participations et autres titres détenus à long terme

      1 578

      Parts dans les entreprises liées

      12 714

      Immobilisations incorporelles

      5 787

      Immobilisations corporelles

      6 374

      Actions propres

      0

      Autres actifs

      35 847

      Comptes de régularisation

      42 885

          Total de l'actif

      1 234 736

       

      Passif

      Montant

      Banques centrales, CCP

      0

      Dettes envers les établissements de crédit

      8 994

      Comptes créditeurs clientèle

      1 109 729

      Dettes représentées par un titre

      1 666

      Autres passifs

      22 043

      Comptes de régularisation

      18 564

      Provisions pour risques et charges

      5 109

      Fonds pour risques bancaires généraux

      0

      Capitaux propres hors FRBG

       

          Capital

      16 000

          Réserves

      52 604

          Provisions règlementées

      0

          Report à nouveau

      26

              Total du passif

      1 234 736

       

      Hors-bilan

      Montant

      Engagements donnés :

       

          Engagements de financement

      72 265

          Engagements de garantie

      32 449

          Engagements sur titres

      0

      Engagements reçus :

       

          Engagements de financement

      0

          Engagements de garantie

      23 513

          Engagements sur titres

      0

       

       

      0617174

      06/10/2006 : Publications périodiques (74B)

      Société : Banque Chaix
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
      Numéro d'affaire : 14903
      Texte de l'annonce :

      0614903

      6 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°120


      Publications périodiques
      ____________________

      Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
      ____________________



       

       

      BANQUE CHAIX

      Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €.

      Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

      542 620 224 R.C.S. Avignon  

      Documents comptables annuels

      A. — Comptes sociaux

      I. — Bilan au 31 décembre 2005

      (En milliers d'euros.)

       

      Bilan actif

      Notes
      annexes

      31/12/2005

      31/12/2004

      Caisse, banques centrale, C.C.P.

      2

      17 016

      23 303

      Effets publics & valeurs assimilées

      4 - 21

      0

      0

      Créances sur établissements de crédit

      2 - 13 - 21

      354 508

      334 829

      Opérations avec la clientèle

      3 - 13 - 21

      610 412

      593 284

      Obligations & autres titres à revenu fixe

      4 - 21

      0

      0

      Actions & autres titres à revenu variable

      4 - 13

      71 034

      86 334

      Participation et autres titres détenus à long terme

      5

      1 586

      1 560

      Parts dans les entreprises liées

       

      12 714

      12 713

      Immobilisations incorporelles

      6

      6 035

      5 228

      Immobilisations corporelles

      7

      6 798

      8 028

      Actions propres

      4

      0

      1 059

      Autres actifs

      8

      39 371

      39 299

      Comptes de régularisation

      8

      46 691

      27 886

          Total actif

       

      1 166 164

      1 133 523

       

      Bilan passif

      Notes
      annexes

      31/12/2005

      31/12/2004

      Banques centrales, C.C.P.

       

      0

      0

      Dettes envers établissements de crédit

      9 - 21

      10 622

      12 518

      Comptes créditeurs clientèle

      10 - 21

      1 024 058

      969 798

      Dettes représentées par un titre

      11 - 21

      5 766

      23 409

      Autres passifs

      12 - 13

      25 991

      24 372

      Comptes de régularisation

      12

      540

      477

      Provision pour risques & charges

      13

      5 156

      5 345

      FRBG

      14

      0

      0

      Capitaux propres hors FRBG

       

       

       

      Capital

      14

      16 000

      16 000

      Réserves

      14

      52 604

      52 528

      Provisions réglementées

       

      0

      0

      Report à nouveau

      14

      -466

      1 877

      Résultat de l'exercice

      14

      25 892

      27 199

          Total passif

       

      1 166 164

      1 133 523

       

      Hors bilan

      31/12/2005

      31/12/2004

      Engagements donnés

       

       

          Engagements de financement

      55 360

      68 584

          Engagements de garantie

      32 548

      28 068

          Engagements sur titres

      0

      0

      Engagements reçus

       

       

          Engagements de financement

      0

      0

          Engagements de garantie

      14 724

      10 400

          Engagements sur titres

      0

      0

       

       

      II. — Compte de résultat

      (En milliers d'euros.)

       

       

      Notes
      annexes

      31/12/2005

      31/12/2004

      Intérêts et produits assimilés

      15

      76 071

      79 884

          Sur opérations avec les établissements de crédit

       

      7 340

      6 429

          Sur opérations avec la clientèle

       

      68 152

      72 923

          Sur obligations et autres titres à revenu fixe

       

      579

      532

          Sur autres intérêts

       

      0

      0

       

       

       

       

      Intérêts et charges assimilés

      16

      -27 114

      -30 360

          Sur opérations avec les établissements de crédit

       

      -58

      -67

          Sur opérations avec la clientèle

       

      -26 877

      -29 786

          Sur obligations et autres titres à revenu fixe

       

      -179

      -507

          Sur autres intérêts

       

      0

      0

      Revenus des titres à revenu variable

       

      5 107

      5 317

      Commissions (produits)

      17

      26 856

      26 309

      Commissions (charges)

      17

      -2 931

      -4 060

      Gains sur opérations financières

      18

      1 838

      1 987

          Solde en bénéfice opérations titres de placement

       

      1 794

      1 962

          Solde en bénéfice des opérations de change

       

      44

      25

          Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers

       

       

      0

      Autres produits d'exploitation

       

      568

      1 036

      Autres charges d'exploitation

       

      -270

      -343

          Produit net bancaire

       

      80 124

      79 770

       

       

       

       

      Charges générales d'exploitation

      19

      -38 271

      -35 630

          Frais de personnel

       

      -23 059

      -22 208

          Autres frais administratifs

       

      -15 212

      -13 422

       

       

       

       

      Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

       

      -2 087

      -1 697

          Résultat brut d'exploitation

       

      39 766

      42 443

      Coût du risque

      20

      -3 000

      -3 510

          Résultat d'exploitation

       

      36 765

      38 932

      Solde en perte des corrections de valeur sur immobilisations financières

       

      343

      -25

      Excédent des reprises sur les dotations des FRBG et provisions réglementées

      20

      0

      0

          Résultat courant avant impôts

       

      37 109

      38 907

      Résultat exceptionnel avant impôts

       

      0

      0

      Impôts sur les bénéfices

      21

      -11 217

      -11 708

          Résultat

       

      25 892

      27 199

       

       

      III. — Affectation du résultat.

      L'assemblée générale décide, sur la proposition du conseil d'administration, d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2005 :

      Soit

      25 891 799,43 €

      Qui diminué du report à nouveau

      -465 760,43 €

      Forme un total distribuable de

      25 426 039,00 €

      Affecté aux actionnaires à titre de dividende pour un montant de

      25 400 000,00 €

      A la réserve générale

      0,00 €

      et au report à nouveau le solde

      26 039,00 €

       

      En conséquence, un dividende s'élèvera à 25,40 €.

      Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi 65-566 du 12 juillet 1965, l'assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices

       

      Exercice

      Dividende

      Avois fiscal

      Total

      2002

      18,20 €

      9,10 €

      27,30 €

      2003

      24,70 €

      12,35 €

      37,05 €

      2004

      27,20 €

      Néant

      27,20 €

       

       

      IV. — Notes annexes aux comptes sociaux

      Exercice clos le 31 décembre 2005

      Note 1 A. — Présentation de la Banque Chaix

      La Banque Chaix est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

      Le capital social de la Banque Chaix est intégralement détenu par la Compagnie Financière des Iles du Rhône, filiale de HSBC.

      Les actions sont obligatoirement nominatives ; il n'existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d'aucune sorte.

      La Banque Chaix est :

      • consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés de HSBC ;
      • membre du groupe d’intégration fiscale dont HSBC Bank PLC, Paris Branch est tête de groupe.

      Note 1 B. — Principes comptables et méthodes d'évaluation

      Les comptes annuels de la Banque Chaix ont été établis suivant les dispositions du règlement CRC n° 2000-03 relatif à l’établissement des comptes individuels des établissements de crédit.

      1. — Les immobilisations

      Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie des actifs concernés, selon la méthode linéaire ou dégressive.

       

      Libellés comptes d’amortissement

      Type

      Durée

      Taux

      Immeubles exploitation

      Linéaire

      25

      4

      Mobilier

      Linéaire

      5

      20

      Autres matériel

      Linéaire

      5

      20

      Matériel audiovisuel

      Dégressif

      10

      22,5

      Matériel de télécommunication

      Dégressif

      5

      35

      Machines à écrire

      Linéaire

      5

      20

      Materiel de bureau

      Linéaire

      5

      20

      Petit matériel de bureau

      Linéaire

      3

      33,33

      Matériel électrique

      Linéaire

      10

      10

      Agencements

      Linéaire

      10

      10

      Installation électriques

      Linéaire

      15

      6,66

      Chauffage conditionnement air

      Dégressif

      10

      22,5

      Peinture

      Linéaire

      10

      10

      Sol - Carrelage - Revêtement

      Linéaire

      10

      10

      Menuiserie

      Linéaire

      10

      10

      Plomberie

      Linéaire

      10

      10

      Maçonnerie - Gros œuvre

      Linéaire

      10

      10

      Enseignes

      Linéaire

      10

      10

      Véhicules utilitaires neufs

      Linéaire

      5

      20

      Véhicules utilitaires occasion

      Linéaire

      3

      33,33

      Voitures particulières neuves

      Linéaire

      5

      20

      Voitures particulières occassion

      Linéaire

      3

      33,33

      Matériel cartes bancaires

      Dégressif

      3

      41,66

      Agencements téléphoniques

      Linéaire

      5

      20

      Petit matériel informatique neuf

      Dégressif

      3

      41,66

      Matériel informatique neuf

      Dégressif

      5

      35

      Matériel informatique occasion

      Linéaire

      3

      33,33

      Logiciels

      Linéaire

      3

      33,33

      Composants ordinateurs

      Linéaire

      3

      33,33

      Agencement informatique

      Linéaire

      10

      10

      Agencements sécurité

      Dégressif

      10

      22,5

      Immeubles hors exploitation

      Linéaire

      25

      4

      2. — Conversion des opérations en devises

      Les postes d'actif ou de passif exprimés en devises, sont convertis en euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris, à la date de clôture de l'exercice. Les écarts constatés sont portés en compte de résultat.

      3. — Portefeuille titres 

      A. — Titres de placement

      Les actions et obligations sont comptabilisées à leur cours d'acquisition (hors coupon couru à l ’achat pour les titres à revenu fixe).

      A la clôture de l'exercice, les titres sont valorisés individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché.

      Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le dernier cours du mois de Décembre pour les titres cotés en France, et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

      Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de l’exercice.

      Les moins-values latentes ont donné lieu à une provision pour dépréciation, tandis que les plus-values latentes n'étaient pas comptabilisées.

       

      B. — Titres d’Investissement

      Ils correspondent à des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir durablement, jusqu'à échéance.

       

      C. — Titres de participations et de filiales

      Les titres de participation et de filiales sont enregistrés à leur cours d'acquisition.

      A la clôture de l’exercice, ils sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou de leur valeur d'usage déterminée par la direction de la banque.

      Les principales caractéristiques de ces titres sont présentées dans le tableau donné en annexe.

       

      4. — Les provisions pour créances douteuses

      Les créances sur la clientèle figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nominale ; toutefois, celles douteuses ou litigieuses, ayant fait l'objet de provisions pour dépréciation lorsqu'un risque probable de non recouvrement partiel ou total apparaît, sont déduites des postes correspondants qui ne sont mentionnés que pour leur valeur nette.

      Sur les engagements par signature, la banque constitue des provisions pour risques comptabilisées au passif.

      Le solde net des risques de l'exercice est porté au compte de résultats, dans la rubrique « Coût du risque ».

       

      5. — Participation et intéressement des salariés

      La Banque Chaix relève du régime courant de participation des salariés aux fruits de l'expansion. En outre, un accord d'intéressement dont la première mise en application s'est faite lors de l’arrêté au 31 décembre 1988, a été conclu et régulièrement renouvelé.

      Les provisions afférentes ont été enregistrées en « Dotations pour Participation et Intéressement » rubrique « Charges de personnel ».

       

      Tableau des dotations aux provisions constituées au titre des trois derniers exercices :

       

       

      Participation

      Intéressement

      Montant total
      à répartir

      2003

      1 274 400 €

      1 352 200 €

      2 626 600 €

      2004

      1 340 100 €

      1 513 400 €

      2 853 500 €

      2005

      1 380 000 €

      1 427 000 €

      2 807 000 €

       

       

      6. — Engagements en matière de retraite

      Les charges relatives aux compléments de retraites sont comptabilisées au Passif, sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

       

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Charges pour retraites complémentaires

      1 882 K€

      1 618 K€

      Provision

      1 882 K€

      1 618 K€

       

       

      En outre, dans le cadre de la convention collective des banques, des primes sont versées à l'occasion des départs en retraite, ainsi que lors de la remise des médailles du travail. Le montant de la charge future représentative de ces engagements est évalué à :

       

       

      31/12/ 2005

      31/12/2004

      Charges

      1 995 K€

      1 863 K€

      Provision

      1 995 K€

      1 863 K€

       

       

      Ce montant a fait l'objet d'une provision, conformément à la recommandation 2003 R1 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, courant 2004, par transfert d’une partie des sommes affectées en FRBG Retraites.

      Les montants relatifs aux indemnités de départ en retraite et médailles du travail sont actualisés chaque année à partir d’hypothèses actuarielles.

      Ces estimations tiennent compte de l’incidence de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui rendent notamment soumises à cotisations sociales les indemnités de fin de carrière versées dans le cadre de départs à la retraite avant l’age de 65 ans, lesquels sont désormais uniquement autorisés à l’initiative des salariés.

      7. — Engagements immobiliers

      Au 31 décembre 2005 les engagements immobiliers se décomposaient comme suit :

      – autorisations de crédits d’accompagnements, crédits de stocks :

      6,461 millions €

      – utilisations correspondantes :

      3,861 millions €

       

      représentant ainsi 1,06 % des engagements envers la clientèle. (Autorisations / total des concours à la clientèle).

      8. — Contrats d'échange de taux (swaps)

      L'approche d'une gestion actif - passif a conduit la Banque Chaix, à se couvrir du risque de taux sur l'ensemble des éléments de son bilan (macro couverture), avec pour taux de référence le TAG (Taux annuel Glissant).

      Voir note 22 : ventilation par durée restant à courir.

      9. — Plan d’option d'achat d'actions

      La Banque Chaix a mis en place pour la première fois en 1993, un plan d'option d'achat d'actions en faveur d'un certain nombre de cadres de la Banque.

      Au 31 décembre 2005 la Banque Chaix ne détient plus aucune action, dans le cadre du plan d’option.

      Au cours de l’exercice 2005, 10 000 options ont été exercées dans le cadre du dernier plan d’option d’achats mis en place en 2000. Les 10 000 options exercées en 2005 l’ont été à un prix de 105,94 € par action égal au prix de revient par action.

       

      10. — Rémunérations versées aux organes de direction

      Rémunérations versées en 2005 :

      – à la direction générale (salaires bruts fiscaux) :

      206 119 €

      – au conseil de surveillance (jetons de présence) :

      23 500 €

       

       

      11. — CRC 2002-03

      En application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, la Banque Chaix a mis en oeuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées et les créances douteuses compromises.

      Lorsque la restructuration d’une créance a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux le plus faible entre le taux d’origine de la créance et le taux de marché prévalant au moment de la restructuration, sur les flux futurs attendus. Cette décote est enregistrée en coût net du risque lors de la restructuration puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.

      Au 31 décembre 2005, le montant des créances restructurées à des conditions hors marché est non significatif. De ce fait aucune décote n’a été calculée.

      Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.

      Par ailleurs la mise en œuvre de l’actualisation des provisions pour créances douteuses a entraîné un changement de méthode comptable et l’enregistrement de 2 538 K€ lié à l’effet d’actualisation. Il en a résulté que les capitaux propres ont été diminués à due concurrence.

       

      12. — CRC 2002-10

      Le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07, est rendu d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005.

      Dans le groupe HSBC, l’application du règlement est limité à l’amortissement des immeubles d’exploitation ; la Banque Chaix aurait du enregistrer en 2005 un amortissement de 308 K€ qui sera enregistré sur l’exercice 2006.

      Par ailleurs, les comptes annuels de la Banque Chaix ne comprennent pas d’élément significatif susceptible de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions.

       

      13. — Prêts évalués sur la base de portefeuille

      En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille a été comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France au 31 décembre 2005 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice.

      Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2005 en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective. En effet, un règlement introduisant ce principe devrait être publié en 2006 et il a donc été décidé de ne pas l’anticiper.

       

      14. — Provisions sur PEL et CEL

      Conformément aux normes IFRS, l’établissement des comptes consolidés 2005 de HSBC France a donné lieu à l’identification des dérivés incorporés aux produits d’Épargne Logement (PEL/CEL), et à une valorisation selon un modèle développé par HSBC France. Ces dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont constatées au compte de résultat.

      Le provisionnement des conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL est en cours de discussion au sein du Conseil national de comptabilité, et devrait donner lieu à la publication d’un règlement en 2006.

      Il a été décidé de ne pas anticiper la publication de ce règlement et par conséquent, aucune provision pour les engagements relatifs aux comptes et plans d’épargne logement n’a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2005.

       

      15. — Affectation de la réserve des plus values à long terme en réserves

      En application de la loi de finance du 30 décembre 2004, les sommes inscrites en réserve des plus values à long terme, soit 1 612 782,08 €, seront virées au compte de réserve générale, conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 16 mai 2006.

      La Banque Chaix a provisionné au 31 décembre 2004 une somme de 27 820 € sur le compte Impôts à payer, et cette somme sera versée en 2 fois les 15 mars 2006 et 2007.

       

      16. — Reclassement de commissions

      A la suite d’une mise à jour des conditions afférentes au traitement comptable :

      • des commissions facturées ou réglées au travers du GIE Cartes Bancaires ;
      • des prestations titres, monétiques et SIT rendues par NBP ;

      il ressort que ce traitement relève de la méthodologie applicable aux opérations sous mandat.

      Les charges et produits relatifs à l’activité Cartes Bancaires sont enregistrées dans le compte de résultat en produits et charges d’exploitation bancaire.

      La charge relative à la prestation titres, monétiques et SIT réalisée par NBP est enregistrée dans le compte de résultat en Frais généraux.

      Sur l’exercice 2005, les charges transférées du PNB en Frais Généraux représentent un montant global de 2 215 K€.

       

      17. — Droit individuel à la formation.

      Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, et figurant sur les attestations annuelles ayant été adressées aux salariés, est de 15 708 heures.

      Il n’y a pas eu de demandes, ni d’utilisation du DIF au cours de l’exercice 2005.

       

      Note 2. — Opérations de trésorerie et interbancaires actif

       

      31/12/2005 

      31/12/2004 

      Caisse, banque centrale, C.C.P.

      17 016

      23 303

      Créances sur établissements de crédit

      354 508

      334 829

      A vue

      152 287

      183 515

          Comptes ordinaires

      151 528

      182 927

          Créances rattachées : Intérêts à recevoir

      759

      588

      A terme

      202 221

      151 314

          Prêts et comptes à terme

      201 673

      150 752

          Créances rattachées : Intérêts à recevoir

      63

      75

          Prêts participatifs

      480

      482

          Créances rattachées sur prêts participatifs

      5

      5

              Total

      371 524

      358 132

      Dont opérations avec des entreprises liées hors CR

      323 269

      301 432

      Dont créances rattachées

      817

      662

      Note 3. — Encours des crédits a la clientèle (encours en fin de période)

      Nature des opérations

      31/12/2005

      31/12/2004

      Créances sur la clientèle

       

       

      Créances commerciales

      28 268

      27 426

      Comptes ordinaires débiteurs

      88 914

      112 672

      Autres concours à la clientèle

      493 229

      453 186

      Opérations de crédit-bail

       

       

          Total

      610 412

      593 284

       

       

       

      Crédits aux particuliers

      151 150

      139 021

      Crédits à la clientèle financière

       

       

      Crédits à la clientèle non financière

      454 494

      449 476

      Titres reçus en pension livrée

       

       

      Créances rattachées

      4 768

      4 787

          Total

      610 412

      593 284

      Dont créances douteuses brutes

      64 516

      60 161

      Dont provisions sur créances douteuses brutes

      48 732

      43 855

      Dont créances douteuses compromises

      52 288

      44 604

      Dont provisions sur créances douteuses compromises

      44 065

      38 384

      Dont créances douteuses non compromises

      12 228

      15 556

      Dont provisions sur créances douteuses non compromises

      4 667

      5 468

      Dont prêts subordonnés

      0

      0

      Dont créances restructurées à des conditions de marché

      7 841

      6 433

       

       

      Ventilation des crédits bruts à la clientèle, des créances douteuses et des provisions par secteurs d'activité au 31 décembre 2005 hors créances rattachées

      Secteur d'activité

      Créances brutes

      Créances douteuses

      Provisions
      sur créances douteuses

      Valeur nette brut - provisions
      des créances douteuses

      Particuliers

      173 658

      13 175

      -9 865

      3 310

      Professionnels

      480 691

      51 334

      -38 867

      12 467

      Commerce et industrie

      206 894

      32 648

      -26 430

      6 218

      Activités immobilières

      175 445

      8 114

      -4 927

      3 187

      Agriculture, activités forestières

      37 150

      4 700

      -2 877

      1 823

      Transport

      9 707

      1 615

      -1 249

      366

      Autres

      43 137

      4 006

      -3 194

      812

      Clientèle financière

      8 358

      251

      -190

      61

          Total

      654 349

      64 509

      -48 732

      15 777

       

      Note 4. — Tableau des titres de placement et d'investissement au 31 décembre

       

      2005

      2004

      Valeur
      nette
      comptable

      Valeur
      estimative
      hors créances rattachées

      Valeur
      nette
      comptable 

      Valeur
      estimative
      hors créances rattachées

      Effets publics et valeurs assimilées

      0

      0

      0

      0

      Titres de placement

       

       

       

       

      Bons du Trésor

      0

      0

      0

      0

      Créances rattachées

      0

       

      0

       

      Obligations et autres titres a revenu fixe

      0

      0

      0

      0

      Titres de placement

       

       

       

       

      Obligations et ATRF

      0

      0

      0

      0

      Parts de fonds commun de créances

      0

      0

      0

      0

      Créances rattachées

      0

       

      0

       

      Titres d'investissement

       

       

       

       

      BMTN

      0

      0

      0

      0

      Créances rattachées

      0

      0

      0

      0

      Actions et autres titres à revenu variable

      71 034

      83 675

      86 334

      99 128

      Titres de placement

       

       

       

       

      Actions et certificats d' investissement

      0

      0

      0

      0

      Actions Rhône-Poulenc

      0

      0

      0

      0

      Actions Péchiney

      0

      0

      0

      0

      Actions françaises non négociables

      0

      1

      0

      1

      Parts d'OPCVM

      71 034

      83 675

      86 334

      99 128

      Vernet rendement 55

      56 603

      63 822

      71 903

      79 661

      Vernet rendement 22

      14 431

      19 853

      14 431

      19 467

      Créances rattachées

      0

       

      0

       

      Actions propres

      0

      0

      1 059

      1 059

        

      Le montant des moins values latentes sur les titres de placement, a donné lieu à provisionnement en déduction des comptes d'actifs .

      Note 5. — Tableau des principales participations détenues par la Banque Chaix au 31 décembre 2005

      Participations dont la valeur brute des titres détenus excède 1 % du capital de la Banque Chaix

       

      Banque Marze
      chemin
      du Coton
      07205 Aubenas

      Banque Dupuy
      de Parseval
      10 rue du
      Général-de-Gaulle
      34200 Sète

      Provence
      Languedoc
      Finance
      43 cours
      Jean-Jaurès
      84000 Avignon

      Compagnie
      du Delta
      Rhodanien
      43 cours
      Jean-Jaurès
      84000 Avignon

      Les Hauts
      Malencons
      43 cours
      Jean-Jaurès
      84000 Avignon

      Capital

      6 100

      10 000

      229

      732

      307

      Réserves et report à nouveau

      2 755

      15 912

      241

      -127

      39

      Prime de fusion ou d'émission

      0

      0

      0

      0

      0

      Quote-part des titres détenus

      100 %

      40 %

      100 %

      100 %

      100 %

      Valeur des titres détenus

      6 312

      6 402

      229

      732

      550

      Montant des avals ou cautions

      0

      0

      0

      0

      0

      PNB ou chifffres affaires HT

      12 015

      40 281

      0

      0

      17

          Résultat du dernier exercice

      3 147

      10 321

      -2

      -1

      7

      Dividende encaissé par la banque

      3 019

      2 087

      0

      0

      0

       

       

      Tableau des filiales et participations détenues par la Banque Chaix au 31 décembre 2005

      Participations dont la valeur brute des titres détenus n'excède pas 1 % du capital de la Banque Chaix

       

      Valeur brute
      des titres
      détenus

      Valeur nette
      des titres
      détenus

      Prêts
      et avances consentis
      et non
      remboursés

      Cautions
      et avals
      donnés

      Dividendes
      encaissés
      au cours
      du dernier
      exercice

      Participations françaises

      91

      75

       

       

      0

       

      91

      75

      0

      0

      0

       

       

      Récapitulatif

      Au 31/12/2005 

      Au 31/12/2004

      Valeur brute
      des titres
      détenus

      Valeur nette
      des titres
      détenus

      Valeur brute
      des titres
      détenus

      Valeur nette
      des titres

      détenus

      Participations dont la valeur brute 

       

       

       

       

      Excéde 1 % du capital de la Banque Chaix

      14 225

      14 225

      14 225

      14 225

      N'excéde pas 1 % du capital de la Banque Chaix

      91

      75

      65

      48

       

      14 316

      14 300

      14 290

      14 273

      Participtaions et autres titres détenus à long terme

      1 603

      1 587

      1 577

      1 560

      Parts dans les entreprises liées 

      12 713

      12 713

      12 713

      12 713

       

      14 316

      14 300

      14 290

      14 273

       

       

      Note 6. — Immobilisations incorporelles

      Actif

      31/12/2004 

      Acquisitions

      dotations

      Autres

      mouvements

      Cessions

      reprises

      31/12/2005 

      Valeur brute

      7 212

      17

      2 458

      0

      9 687

      Droit au bail

      687

      17

      0

      0

      704

      Fonds commerciaux

      3 811

      0

      0

      0

      3 811

      Autres immobilisations d'exploitation

      2 279

      0

      2 458

      0

      4 737

      Immobilisations incorporelles liées à l'euro

      435

      0

      0

      0

      435

      Amortissements

      -2 714

      0

      -1 443

      12

      -4 145

      Autres immobilisations d'exploitation

      -2 279

      0

      -1 443

      12

      -3 710

      Immobilisations incorporelles liées à l'euro

      -435

      0

      0

      0

      -435

      Titres garantie dépôts

      730

       

       

      -237

      493

          Valeur nette comptable

      5 228

      17

      1 015

      -225

      6 035

       

       

      Note 7. — Immobilisations corporelles

      Actif

      31/12/2004 

      Acquisitions

      dotations

      Autres

      mouvements

      Cessions

      reprises

      31/12/2005

      Valeur brute

      25 200

      1 902

      -2 458

      -1 344

      23 299

      Terrains

      161

       

       

       

      161

      Immeubles d'exploitation

      2 299

       

       

       

      2 299

      Immeubles hors exploitation

      13

       

       

       

      13

      Matériels informatique

      6 437

      960

      -2 458

      -785

      4 154

      Matériels et mobilier

      4 321

      296

       

      -411

      4 206

      Agencements installations

      11 970

      646

       

      -149

      12 467

      Amortissements

      -17 173

      -1 548

      1 443

      776

      -16 501

      Immeubles d'exploitation

      -1 121

      -76

       

       

      -1 197

      Immeubles hors exploitation

      -1

       

       

       

      -1

      Matériels informatique

      -4 749

      -467

      1 443

      233

      -3 540

      Matériels et mobilier

      -3 514

      -284

       

      406

      -3 393

      Agencements installations

      -7 787

      -721

       

      137

      -8 371

          Valeur nette comptable

      8 028

      354

      -1 015

      -568

      6 798

       

       

      Note 8. — Comptes de régularisation

      Actif

      31/12/2005

      31/12/2004

      Comptes de régularisation

      46 691

      27 886

      Comptes d'encaissement

      32 832

      13 714

      Comptes d'ajustement sur devises

      0

      0

      Comptes d'ajustement

      0

      0

      Comptes d'ajustement sur IFT

      8 904

      9 528

      Charges constatées d'avance et produits à recevoir

      4 917

      4 637

      Comptes de régularisation divers

      38

      7

      Autres actifs

      39 370

      39 299

      Comptes de règlement sur opérations sur titres

      0

      15

      Débiteurs divers

      16 073

      16 056

      Codevi

      22 927

      22 866

      Comptes de stocks

      0

      0

      Créances rattachées

      370

      362

       

       

      Note 9. — Opérations de trésorerie et interbancaires

      Passif

      31/12/2005

      31/12/2004

      Banque centrale, C.C.P.

      0

      0

      Dettes envers les établissements de crédit

      10 622

      12 518

      A vue

      9 415

      11 354

          Comptes ordinaires

      7 423

      9 345

          Autres sommes dues

      1 990

      2 007

          Dettes rattachées : intérêts à payer

      3

      2

      A terme

      1 207

      1 164

          Prêts et comptes à terme

      1 199

      1 157

          Dettes rattachées : intérêts à payer

      8

      7

          Total

      10 622

      12 518

      Dont opérations avec des entreprises liées hors CR

      6 835

      8 917

      Dont créances rattachées

      0

      0

       

       

      Note 10. — Encours des dépôts de la clientèle (encours de fin de période)

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Clientèle à vue

      585 127

      541 537

      Clientèle non financière

      585 127

      541 537

      Sociétés, entreprises individuelles et divers

      407 152

      375 623

      Particuliers

      177 976

      165 915

      Clientèle financière

       

       

      Valeurs données en pension

       

       

      Comptes d'épargne a régime spécial

      394 551

      375 209

      A vue

      256 930

      228 836

      A terme

      137 621

      146 373

      Comptes à terme

      34 333

      42 669

          Total des dépôts en euros hors dettes rattachées

      1 014 012

      959 415

      Dettes rattachées sur dépôts de la clientèle

      10 046

      10 385

          Total des dépôts

      1 024 058

      969 800

       

       

      Note 11. — Dettes représentées par un titre (encours de fin de période)

      Dépôts en euros

      31/12/2005

      31/12/2004

      Bons de caisse

      3 258

      9 108

      Bons de caisse

      2 859

      8 533

      Dettes rattachées intérêts a payer

      400

      575

      Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

      2 508

      14 301

      Certificats de dépôts

      2 500

      14 275

      Dettes rattachées intérêts a payer

      8

      26

          Total

      5 766

      23 409

       

       

      Note 12. — Comptes de régularisation

      Passif

      31/12/2005

      31/12/2004

      Comptes de régularisation

      540

      477

      Comptes d'encaissement

      0

      11

      Comptes d'ajustement

      49

      55

      Autres charges à payer

      3

      3

      Produits constatées d'avance

      356

      352

      Comptes de régularisation divers

      132

      56

      Autres passifs

      25 991

      24 372

      Comptes de règlement sur opérations sur titres

      0

      9

      Créditeurs divers

      20 505

      19 009

      Comptes bloqués participation des salariés

      1 203

      1 061

      Participation et intéressement des salariés à payer

      2 807

      2 853

      Provision pour congés payés

      1 436

      1 399

      Dettes rattachées

      40

      41

       

       

      Note 13. — Provisions

       

      Encours
      au
      31/12/2004

      Dotations

      Effets
      actualisation
      désactua-
      lisation

      Reprises
      disponibles

      Reprises
      utilisées

      Encours
      au 31/12/2005

      Provisions inscrites en déduction de l'actif

      43 871

      7 957

      1 594

      -4 665

      -9

      48 748

      Provisions sur créances douteuses, contentieuses

      43 854

      7 957

      1 594

      -4 664

      -9

      48 732

      et risque pays

       

       

       

       

       

       

      Sur créances sur établissements de crédit

      0

       

       

       

       

      0

      Sur créances clientèle

      43 854

      7 957

      1 594

      -4 664

      -9

      48 732

      Provisions sur titres

      17

      0

      0

      -1

      0

      16

      Titres de placement

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      Titres de participation

      17

      0

      0

      -1

      0

      16

      Provisions sur immobilisations incorporelles

      0

       

       

       

       

      0

      Provisions inscrites au passif

      9 597

      6 143

      0

      -1 055

      -5 286

      9 399

          Sous-total provisions risques et charges

      5 345

      1 900

      0

      -1 055

      -1 034

      5 156

      Provisions pour risques et charges

      5 345

      1 900

      0

      -1 055

      -1 034

      5 156

      Pprovision pr charges retraite des inactifs

      1 618

      426

       

      (5)

      -157

      1 882

      Provision pr charges retraite des actifs

      1 860

      288

       

      (3)

      -150

      1 995

      Provision pour impôts différés

      820

       

       

       

      -727

      93

      Provisions sur engagements hors bilan et divers

      1 047

      1 186

       

      -1 047

       

      1 186

      Provision pour litige fiscal

      0

       

       

       

       

      0

      Provisions réglementées

      0

      0

      0

      0

      0

      0

      Provisions inscrites dans la rubrique « Autres Passifs »

      4 252

      4 243

      0

      0

      -4 252

      4 243

      Provision pour congés payés

      1 399

      1 436

       

       

      -1 399

      1 436

      Provision pour intéressement

      1 513

      1 427

       

       

      -1 513

      1 427

      Provision pour participation

      1 340

      1 380

       

       

      -1 340

      1 380

          Total des provisions

      53 468

      14 100

      1 594

      -5 720

      -5 295

      58 147

      Dont variation des provisions portées dans le solde des

       

       

       

       

       

       

      corrections de valeur sur créances et du hors bilan

      44 901

      9 143

      1 594

      -5 711

      -9

      49 918

      dans le compte de résultat

       

       

       

       

       

       

      Provisions sur créances douteuses, contentieuses

      43 854

      7 957

      1 594

      -4 664

      -9

      48 732

      et risque pays

       

       

       

       

       

       

      Provisions sur engagements hors bilan et divers

      1 047

      1 186

      0

      -1 047

      0

      1 186

       

       

      Note 14. — Capitaux propres et FRBG

         

      2005

      2004

      Avant

      affectation

      du résultat

      Après

      affectation

      du résultat

      Avant

      affectation

      du résultat

      Après

      affectation

      du résultat

      Capital souscrit

      16 000

      16 000

      16 000

      16 000

      Réserves

      52 604

      52 604

      52 528

      52 604

          Réserve légale

      1 600

      1 600

      1 524

      1 600

          Réserve des plus values à long terme

      1 613

       

      1 613

      0

          Réserve extraordinaire et autres

      49 391

      51 004

      49 391

      51 004

      Report à nouveau

      -466

      26

      1 877

      2 073

      Provisions réglementées

      0

      0

      0

      0

      FRBG

      0

      0

      0

      0

          Capitaux propres et FRBG

      68 139

      68 630

      70 405

      70 677

          Résultat de l'exercice

      25 892

       

      27 199

       

       

       

      Note 15. — Intérêts et produits assimilés

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Produits ou (charges)

      76 071

      79 884

      Sur opérations avec les établissements de crédit

      7 340

      6 429

      Intérêts sur banques centrales et C.C.P.

      340

      304

      Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

      304

      368

      Intérêts sur comptes et prêts

      6 618

      5 704

      Autres intérêts

      79

      53

      Sur opérations avec la clientèle

      68 152

      72 923

      Intérêts sur créances commerciales & crédits à la clientèle

      27 290

      28 180

      Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

      7 487

      8 031

      Intérêts sur créances douteuses

      578

      914

      Intérêts sur opérations de macro-couverture

      32 720

      35 688

      Autres intérêts

      77

      110

      Produits sur engagements de garantie

      0

      0

      Sur obligations et autres titres à revenus fixes

      579

      532

      Intérêts sur obligations et ATRF de placement

      0

      0

      Revenus gestion collective des Codevi

      579

      532

       

       

      Note 16. — Intérêts et charges assimilés

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Produits ou (charges)

      -27 114

      -30 360

      Sur opérations avec les établissements de crédit

      -58

      -67

      Intérêts sur banques centrales et C.C.P.

      0

      0

      Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

      -14

      -22

      Intérêts sur comptes et prêts

      -32

      -22

      Autres intérêts

      -11

      -21

      Intérêts sur valeurs données en pension

      0

      0

      Charges sur engagements de garantie reçus

      0

      -2

      Sur opérations avec la clientèle

      -26 877

      -29 786

      Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

      -84

      -84

      Intérêts sur comptes épargne régime spécial à vue

      -4 600

      -4 068

      Intérêts sur comptes épargne régime spécial à terme

      -5 108

      -5 350

      Intérêts sur comptes créditeurs à terme

      -976

      -1 055

      Intérêts sur opérations de macro-couverture

      -16 106

      -19 228

      Autres intérêts

      -3

      -1

      Sur obligations et autres titres à revenus fixes

      -179

      -507

      Charges sur certificats de dépôts négociables

      -104

      -339

      Intérêts sur bons de caisse

      -75

      -168

       

       

      Note 17. — Tableau des commissions

      Produits ou (charges)

      31/12/2005

      31/12/2004

      Produits

      26 856

      26 309

      Opérations clientèle

      11 373

      11 930

      Opérations du service étranger (hors change)

      277

      276

      Droits de garde sur titres

      359

      381

      Opérations sur titres pour compte de la clientèle

      3 810

      3 499

      Sur moyens de paiement cartes bancaires

      5 760

      4 606

      Autres prestations de services financiers

      1 063

      1 331

      Commissions courtage assurance vie

      4 215

      4 286

      Charges

      -2 931

      -4 060

      Opérations interbancaires

      -33

      -29

      Opérations clientèle

      0

      0

      Opérations du service étranger (hors change)

      0

      0

      Autres opérations sur titres

      -3

      -5

      Sur moyens de paiement

      -2 844

      -3 235

      Sur autres prestations de services

      -51

      -791

       

       

      Note 18. — Gains sur opérations financières

      Produits ou (charges)

      31/12/2005

      31/12/2004

      Total

      1 838

      1 987

      Solde en bénéfice opérations titres de placement

      1 794

      1 962

      Net plus/moins-values de cession

      1 794

      1 912

      Net dotations/reprises de provisions pour dépréciation

      0

      50

      Solde en bénéfice opérations de change

      44

      25

      Bénéfice de change

      133

      124

      Perte de change

      -89

      -99

       

       

      Note 19. — Charges générales d'exploitation

      Produits ou (charges)

      31/12/2005

      31/12/2004

      Total

      -38 271

      -35 630

      Frais de personnel

      -23 059

      -22 208

      Sous-total salaires et charges

      -20 227

      -19 354

      Salaires, traitements et indemnités liées à la retraite

      -13 730

      -13 021

      Charges de retraite

      -845

      -836

      Charges sociales

      -5 652

      -5 496

      Sous-total participation et intéressement

      -2 832

      -2 854

      Participation des salaries

      -1 405

      -1 469

      Intéressement des salariés

      -1 427

      -1 385

      Autres frais administratifs

      -15 212

      -13 422

       

       

      Note 20. — Coût du risque

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Produits ou (charges)

      -3 000

      -3 510

      Sur créances douteuses clientèle

      -2 862

      -2 956

      Dotations aux provisions

      -7 957

      -8 234

      Pertes couvertes par des provisions

      -9

      -2 577

      Pertes non couvertes par des provisions

      -74

      -161

      Récupérations sur créances amorties

      9

      21

      Reprises de provisions devenues disponibles

      4 664

      5 532

      Reprises de provisions utilisées

      9

      2 462

      Effet actualisation & désactualisation

      496

      0

      Sur engagements divers et hors bilan

      -139

      -553

      Dotations aux provisions

      -1 186

      -663

      Pertes couvertes par des provisions

       

       

      Reprises de provisions utilisées

       

      95

      Reprises de provisions devenues disponibles

      1 047

      15

      Retraitement

      0

      0

      Excédent des reprises sur les dotations des FRBG et provisions réglementées

      0

      0

      Reprise utilisée sur FRBG

      0

      0

      Dotations sur FRBG

      0

      0

      Reprise provisions réglementées

      0

      0

       

       

      Note 21. — Fiscalité

       

      31/12/2005

      31/12/2004

       

      -11 217

      -11 708

      Impôts courants

      -11 943

      -11 534

      A taux normal

      -11 943

      -11 534

      Impôts différés

      726

      -174

      Dotations aux provisions

      0

      0

      Pertes sur impôts différés

      0

      -174

      Reprises utilisées sur impôts différés

      726

      0

      Reprises de provisions disponibles

      0

      0

       

       

      Note 22. — Ventilation des actifs passifs et hors bilan par durée restant à courir au 31 décembre 2005

       

      < 3 mois 

      > 3 mois

      à < 1 an

      > 1 an
      à < 5 ans

      > 5 ans

      Total

      Créances rattachées

      Total créances rattachées incluses

      Actif

       

       

       

       

       

       

       

      Effets publics et valeurs assimilées

       

       

       

       

      0

       

      0

      Créances sur établissements de crédit

      203 130

      143

      150 264

      144

      353 681

      827

      354 508

      Créances sur la clientèle

       

       

       

       

       

       

       

      Créances commerciales et autres concours à la clientèle

      56 682

      66 191

      229 904

      167 279

      520 057

      1 441

      521 498

      Comptes ordinaires débiteurs

      85 587

      0

      0

      0

      85 587

      3 327

      88 914

      Passif

       

       

       

       

       

       

       

      Dettes envers les établissements de crédit

      9 782

      422

      283

      125

      10 612

      11

      10 622

      Comptes créditeurs de la clientèle (1)

      614 875

      3 174

      1 433

      0

      619 482

      164

      619 646

      Comptes d'épargne à régime spécial

      341 769

      36 438

      12 991

      3 353

      394 551

      9 861

      404 413

      Bons de caisse

      1 366

      501

      992

      0

      2 859

      400

      3 258

      Titres de créances négociables

      2 500

      0

      0

      0

      2 500

      8

      2 508

      Hors bilan

       

       

       

       

       

       

       

      Contrats d'échange de taux (swaps)

      30 000

      965 490

      1 695 577

      140 000

      2 831 067

       

       

      (1) Dont comptes à vue de la clientèle dans durée inférieure à 3 mois.

       

       

      Note 23. — Effectifs au 31 décembre

      2004

      Techniciens métiers
      de la banque

      Cadres

      Personnel
      de ménage

      Auxiliaires vacances

      Total

      Effectif total

      347

      117

      8

      1

      473

      Somme CDI présent permanent

      291

      103

      8

      0

      402

      Somme effectif CDD

      16

      0

      0

      1

      17

      Somme effectif moyen mensuel

      322,04

      108,35

      0,93

      15,22

      446,54

       

      2005

      Techniciens métiers
      de la banque

      Cadres

      Personnel
      de ménage

      Auxiliaires vacances

      Total

      Effectif total

      356

      117

      5

      7

      485

      Somme CDI présent permanent

      294

      104

      5

      0

      403

      Somme effectif CDD

      24

      0

      0

      7

      31

      Somme effectif moyen mensuel

      322,70

      109,35

      0,78

      13,84

      446,67

       

       

      Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

      (Articles 133, 135 et 146 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)

      (Montants en milliers d'euros.)

      2001

      2002

      2003

      2004

      2005

      1. Situation financière en fin d'exercice

       

       

       

       

       

      a. Capital social

      16 000

      16 000

      16 000

      16 000

      16 000

      b. Nombre d'actions émises

      1 000 000

      1 000 000

      1 000 000

      1 000 000

      1 000 000

      c. Valeur nominale des actions

      16,0 €

      16,0 €

      16,0 €

      16,0 €

      16,0 €

      2. Opérations effectuées

       

       

       

       

       

      a. Chiffre d'affaire hors taxes

      80 100

      89 697

      108 290

      114 523

      110 440

      b. Bénéfice avant impôts, amortissement et provisions

      30 947

      34 397

      43 053

      44 114

      42 197

      d. Bénéfice après impôts, amortissement et provisions

      17 196

      18 181

      24 746

      27 199

      25 892

      e. Bénéfices distribués

      17 420

      18 200

      24 700

      27 200

      25 400

      3. Résultat des opérations réduit à une seule action

       

       

       

       

       

      a. Bénéfice après impôts, mais avant amortissement et provisions

      22,01 €

      23,99 €

      30,94 €

      32,40 €

      30,98 €

      b. Bénéfice après impôts, amortissement et provisions

      17,20 €

      18,18 €

      24,75 €

      27,20 €

      25,89 €

      c. Dividende versé à chaque action

      17,42 €

      18,20 €

      24,70 €

      27,20 €

      25,40 €

      4. Personnel

       

       

       

       

       

      a. Nombre de salariés

      390

      387

      392

      402

      403

      b. Montant de la masse salariale

      10 262

      10 669

      10 964

      11 844

      12 184

      c. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales,...)

      5 575

      5 343

      5 712

      6 090

      6 346

      d. Montant de l'intéressement et de la participation aux résultats de l'entreprise (sur la base des résultats de l'exercice précédent)

      2 078

      2 186

      2 627

      2 853

      2 807

       

       

      V. — Rapport général des commissaires aux comptes

      En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur  :

      • le contrôle des comptes annuels de la société Banque Chaix S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
      • la justification de nos appréciations ;
      • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

      Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

       

      1. — Opinion sur les comptes annuels

      Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

      Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

      Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1-B, points 11 et 12 de l'annexe qui exposent respectivement les changements de méthodes comptables résultant de l'application du CRC 2002-03 relatif au provisionnement des risques de crédit et de l'application des dispositions du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

       

      2. — Justification des appréciations

      En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

       

      Changements comptables

      Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

       

      Estimations comptables

      Comme indiqué dans la note 1B-11 de l'annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit associés à son activité. Nous avons examiné les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et pour déterminer les niveaux de provisionnement nécessaires.

      Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

       

        3. — Vérifications et informations spécifiques

      Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

      Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'adminsitration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

       

      Paris-La Défense et Avignon, le 24 février 2006 

      Les commissaires aux comptes :

      KPMG Audit :

      Jean-Claude Germain.

      Département de KPMG S.A.

       

      Malcolm McLarty,

       

      Associé

       

       

       

      B. — Comptes consolidés 

      I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005

      (En milliers d'euros.)

      Actif

      Notes
      annexes

      31/12/2005

      31/12/2004

      Caisse, banques centrale, C.C.P.

      2

      20 740

      26 914

      Effets publics & valeurs assimilées

      4 - 21

      0

      0

      Créances sur établissements de crédit

      2 - 13 - 21

      377 164

      359 118

      Opérations avec la clientèle

      3 - 13 - 21

      736 682

      703 825

      Obligations & autres titres à revenu fixe

      4 - 21

      925

      925

      Actions & autres titres à revenu variable

      4 - 13

      87 083

      102 385

      Participation et autres titres détenus à long terme

      5

      76

      50

      Participations mises en équivalence

       

      13 697

      13 646

      Immobilisations incorporelles

      6

      2 420

      1 648

      Immobilisations corporelles

      7

      8 272

      9 461

      Actions propres

      4

      0

      1 059

      Autres actifs

      8

      53 640

      52 680

      Comptes de régularisation

      8

      52 909

      32 013

      Ecart d'acquisition

       

       

       

          Total actif

       

      1 353 607

      1 303 724

       

      Passif

      Notes annexes

      31/12/2005

      31/12/2004

      Banques centrales, C.C.P.

       

      0

      0

      Dettes envers établissements de crédit

      9 - 21

      10 201

      11 938

      Comptes créditeurs clientèle

      10 - 21

      1 188 030

      1 117 032

      Dettes représentées par un titre

      11 - 21

      7 367

      24 813

      Autres passifs

      12 - 13

      29 128

      27 870

      Comptes de régularisation

      12

      229

      965

      Provision pour risques & charges

      13

      5 964

      6 318

      F.R.B.G.

      14

      0

      0

      Capitaux propres hors FRBG

       

       

       

      Capital

      14

      16 000

      16 000

      Réserves part du groupe

      14

      68 775

      69 455

      Résultat de l'exercice

      14

      27 913

      29 333

          Total passif

       

      1 353 607

      1 303 724

       

      Hors bilan

      31/12/2005 

      31/12/2004 

      Engagements donnés

       

       

          Engagements de financement

      66 727

      77 895

          Engagements de garantie

      42 899

      37 680

          Engagements sur titres

       

       

      Engagements reçus

       

       

          Engagements de financement

      0

      0

          Engagements de garantie

      17 899

      13 336

          Engagements sur titres

      0

      0

       

       

      II. — Compte de résultat

      (En milliers d'euros.)

       

      Notes

      annexes

      31/12/2005

      31/12/2004

      % variation

      Intérêts et produits assimilés

      15

      87 376

      91 450

      -4,5 %

          Sur opérations avec les établissements de crédit

       

      7 687

      6 789

      13,2 %

          Sur opérations avec la clientèle

       

      78 959

      83 982

      -6,0 %

          Sur obligations et autres titres a revenu fixe

       

      730

      678

      7,7 %

          Sur autres intérêts

       

      0

      0

       

       

       

       

       

       

      Intérêts et charges assimilés

      16

      -30 375

      -34 090

      -10,9 %

          Sur opérations avec les établissements de crédit

       

      -46

      -59

      -22,0 %

          Sur opérations avec la clientèle

       

      -30 046

      -33 407

      -10,1 %

          Sur obligations et autres titres a revenu fixe

       

      -284

      -624

      -54,6 %

          Sur autres intérêts

       

      0

      0

       

      Revenus des titres à revenu variable

       

      1

      28

      -96,4 %

      Commissions (produits)

      17

      30 488

      29 948

      1,8 %

      Commissions (charges)

      17

      -3 293

      -4 564

      -27,9 %

      Gains sur opérations financieres

      18

      2 288

      2 713

      -15,7 %

      Solde en bénéfice opérations titres de placement

       

      2 236

      2 685

      -16,7 %

      Solde en bénéfice des opérations de change

       

      52

      29

       

      Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers

       

      0

      0

       

      Autres produits d'exploitation

       

      628

      1 486

      -57,7 %

      Autres charges d'exploitation

       

      -270

      -355

      -24,0 %

          Produit net bancaire

       

      86 843

      86 615

      0,3 %

      Charges générales d'exploitation

      19

      -44 291

      -41 651

      6,3 %

      Frais de personnel

       

      -26 675

      -25 712

      3,7 %

      Autres frais administratifs

       

      -17 616

      -15 940

      10,5 %

      Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations

       

       

       

       

      corporelles et incorporelles

       

      -2 487

      -2 003

      24,1 %

      Ecart d'acquisition

       

      0

      -241

      -100,0 %

          Résultat brut d'exploitation

       

      40 065

      42 720

      -6,2 %

      Cout du risque

      20

      -3 759

      -4 534

      -17,1 %

          Résultat d'exploitation

       

      36 305

      38 185

      -4,9 %

      Solde en bénéfice des corrections de valeur sur immobilisations

       

      552

      0

       

      Solde en perte des corrections de valeur sur immobilisations

       

      0

      -25

       

      financières

       

       

       

       

      Excédent des dotations sur les reprises des FRBG et provisions

       

      0

      0

       

      réglementées

       

       

       

       

      Excédent des reprises sur les dotations des FRBG et provisions

      20

      0

      0

       

      réglementées

       

       

       

       

          Résultat courant avant impots

       

      36 857

      38 160

      -3,4 %

      Résultat exceptionnel avant impôts

       

      0

      0

       

      Quote-part des sociétés mises en équivalence

       

      4 121

      4 300

      -4,2 %

      Impôts sur les bénéfices

      21

      -13 064

      -13 127

      -0,5 %

          Résultat

       

      27 913

      29 333

      -4,8 %

       

       

      III. — Notes annexes aux comptes consolidés

      Exercice clos le 31 décembre 2005

       

      Note 1 A. — Présentation du groupe Banque Chaix

      La Banque Chaix est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

      Le capital social de la Banque Chaix est intégralement détenu par la Compagnie Financière des Iles du Rhône, filiale de HSBC France.

      Les actions sont obligatoirement nominatives; il n'existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d'aucune sorte.

      La Banque Chaix détient depuis le 10 juin 1994, 100 % du capital social de la Banque Marze.

      La Banque Marze est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

      La Banque Chaix détient depuis le 27 avril 1995, 40 % du capital de la Banque Dupuy de Parseval, la Compagnie Financière des Iles du Rhône (C.F.I.R. filiale à 100 % HSBC France) en détenant 60 %.

      La Banque Dupuy de Parseval est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

      Le Groupe Chaix a présenté pour la première fois, au 31 décembre 1992, des comptes consolidés.

      La consolidation du Groupe Chaix se fait selon la méthode de :

      • l'intégration globale avec la Banque Marze, pour 60 % au 31 décembre 1993 et pour 100 % depuis le 31 décembre 1994 ;
      • la mise en équivalence avec la Banque Dupuy de Parseval pour 40 % depuis le 31 décembre 1995.

      Depuis le 31 décembre 2004, sont retenues dans le périmètre de consolidation, par intégration globale, les sociétés commerciales suivantes, filiales de la Banque Chaix :

      • SA Provence Languedoc Finance ;
      • SCI Hauts de Malençons ;
      • SARL Compagnie du Delta Rhodanien.

      La SARL Foncière et Mobilière de Fontcouverte ne figure pas dans le périmètre de consolidation de la Banque Chaix, compte tenu du caractère non significatif de cette entité.

       

      Note 1 B. — Principes comptables et méthodes d'évaluation

      Les comptes annuels consolidés de la Banque Chaix ont été établis suivant les dispositions des règlements 99-07 relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, et 2000-04 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.

       

      1. — Les immobilisations

       

      Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie des actifs concernés, selon la méthode linéaire ou dégressive.

      Libellés comptes d’amortissement

      Type

      Durée

      Taux

      Immeubles exploitation

      Linéaire

      25 – 30

      3,33 - 4

      Mobilier

      Linéaire

      5 -10

      10 - 20

      Autres matériel

      Linéaire

      5

      20

      Matériel audiovisuel

      Dégressif

      10

      22,5

      Matériel de télécommunication

      Dégressif

      5

      35

      Machines à écrire

      Linéaire

      5

      20

      Matériel de bureau

      Linéaire

      5

      20

      Petit matériel de bureau

      Linéaire

      3

      33,33

      Matériel électrique

      Linéaire

      10

      10

      Agencements

      Linéaire

      5 - 10

      10 - 20

      Installation électriques

      Linéaire

      15

      6,66

      Chauffage conditionnement air

      Dégressif

      10

      22,5

      Peinture

      Linéaire

      10

      10

      Sol - carrelage - revêtement

      Linéaire

      10

      10

      Menuiserie

      Linéaire

      10

      10

      Plomberie

      Linéaire

      10

      10

      Maçonnerie - gros œuvre

      Linéaire

      10

      10

      Enseignes

      Linéaire

      10

      10

      Véhicules utilitaires neufs

      Linéaire

      5

      20

      Véhicules utilitaires occasion

      Linéaire

      3

      33,33

      Voitures particulières neuves

      Linéaire

      5

      20

      Voitures particulières occasion

      Linéaire

      3

      33,33

      Matériel cartes bancaires

      Dégressif

      3

      41,66

      Agencements téléphoniques

      Linéaire

      5

      20

      Petit matériel informatique neuf

      Dégressif

      3

      41,66

      Matériel informatique neuf

      Dégressif

      5

      35

      Matériel informatique occasion

      Linéaire

      3

      33,33

      Logiciels

      Linéaire

      3

      33,33

      Composants ordinateurs

      Linéaire

      3

      33,33

      Agencement informatique

      Linéaire

      10

      10

      Agencements sécurité

      Dégressif

      10

      22,5

      Immeubles hors exploitation

      Linéaire

      25

      4

       

       

      2. — Conversion des opérations en devises

      Les postes d'actif ou de passif exprimés en devises, sont convertis en euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris, à la date de clôture de l'exercice. Les écarts constatés sont portés en compte de résultat.

       

      3. — Portefeuille titres

       

      A. — Titres de placement

      Les actions et obligations sont comptabilisées à leur cours d'acquisition.

      A la clôture de l'exercice, les titres cotés sont valorisés individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché.

      Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le dernier cours du mois de décembre pour les titres cotés en France, et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

      Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de l’exercice.

      Les moins values latentes ont donné lieu à une provision pour dépréciation, tandis que les plus values latentes n'étaient pas comptabilisées.

       

      B. — Titres d’investissement

      Ils correspondent à des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir durablement, jusqu'à échéance.

       

      C. — Titres de participations et de filiales

      Les titres de participation et de filiales sont enregistrés à leur cours d'acquisition.

      A la clôture de l’exercice, ils sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou de leur valeur d'usage déterminée par la direction de la banque.

       

      4. — Les provisions pour créances douteuses

      Les créances sur la clientèle figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nominale ; toutefois, celles douteuses ou litigieuses, ayant fait l'objet de provisions pour dépréciation lorsqu'un risque probable de non recouvrement partiel ou total apparaît, sont déduites des postes correspondants qui ne sont mentionnés que pour leur valeur nette.

      Sur les engagements par signature, la banque constitue des provisions pour risques comptabilisées au passif, en « comptes de régularisation, provisions et divers ».

      Le solde net des risques de l'exercice est porté au compte de résultats, dans la rubrique « Coût du risque ».

       

      5. — Engagements en matière de retraite

      Les charges relatives aux compléments de retraites sont comptabilisées sous la rubrique « Comptes de régularisation passif Provisions et Divers ». Au 31 décembre 2005, le montant global des engagements pour retraites s'élève à 1,882 million d’euros et a été provisionné dans les comptes consolidés.

      La Banque Marze n'a pas de charges de complément de retraite.

      En outre, dans le cadre de la convention collective des banques, des primes sont versées à l'occasion des départs en retraite, ainsi que lors de la remise des médailles du travail. Pour le groupe, le montant de la charge future représentative de ces engagements est évalué à :

       

      (Montant en K€.)

      31/12/2005

      31/12/2004

      Charges

      2 149

      2 113

      Provisions

      2 149

      2 113

       

      Ce montant a été intégralement provisionné, conformément à la recommandation 2003 R1 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, courant 2004, par transfert d’une partie des sommes affectées en FRBG Retraites. L’application de la recommandation 2003-R1 constitue un changement de méthode comptable pour le Groupe Banque Chaix.

      L’évolution des montants relatifs aux indemnités de départ en retraite et médailles du travail résulte de l’actualisation des hypothèses actuarielles utilisées.

      6. – Engagements immobiliers

      Au 31 décembre 2004 les engagements immobiliers du groupe se décomposaient comme suit :

      – autorisations de crédits d’accompagnements, crédits de stocks :

      6,461 millions €

      – utilisations correspondantes :

      3,861 millions €

       

      représentant ainsi 0,88 % des engagements envers la clientèle (autorisations / total des concours à la clientèle).

      7. – Contrat d’échange de taux (swaps)

      L'approche d'une gestion actif - passif a conduit le Groupe Chaix à se couvrir du risque de taux sur l'ensemble des éléments de son bilan (macro - couverture), avec pour taux de référence le T.A.G. (taux annuel glissant).

      Voir Note 22 = Ventilation par durée restant à courir.

      8. – Ecart de première consolidation

      Un écart de première consolidation positif de 1,471 millions d'euros (soit 9,648 millions de francs) a été dégagé sur la Banque Marze, lors de l'acquisition de 60 % du capital le 14 avril 1992.

      Son calcul a nécessité le retraitement de la situation nette d'ouverture à la date d'acquisition à la suite d'une harmonisation des principes de provisionnement des créances douteuses avec la Banque Chaix.

      Cet écart a été amorti sur dix ans (il est intégralement amorti depuis 31 décembre 2001).

      Un écart de première consolidation positif de 0,953 millions d'euros a été dégagé sur la Banque Marze, lors de l'acquisition de 40 % du capital le 10 juin 1994.

      Son calcul a nécessité le retraitement de la situation nette d'ouverture à la date d'acquisition à la suite d'une harmonisation des principes de provisionnement des créances douteuses avec la Banque Chaix.

      Cet écart, amorti sur une durée de dix ans, est intégralement amorti au 31 décembre 2004.

      Un écart de première consolidation positif de 2,413 millions d'euros a été dégagé sur la Banque Dupuy de Parseval, lors de l'acquisition de 40 % du capital le 27 avril 1995. Son calcul a nécessité le retraitement de la situation nette d'ouverture à la date d'acquisition à la suite d'une harmonisation des principes de provisionnement des créances douteuses avec la Banque Chaix.

      Cet écart, amorti sur une durée de dix ans, est intégralement amorti au 31 décembre 2004.

      9. – Rémunérations versées aux organes de direction

      Rémunérations versées en 2005 :

      – au directoire (salaires bruts fiscaux) :

      206 119 €

      – au conseil de surveillance (jetons de présence) :

      23 500 €

      10. – CRC 2002-03

      En application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, la Banque Chaix a mis en œuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées et les créances douteuses compromises.

      Lorsque la restructuration d’une créance a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux le plus faible entre le taux d’origine de la créance et le taux de marché prévalant au moment de la restructuration, sur les flux futurs attendus. Cette décote est enregistrée en coût net du risque lors de la restructuration puis reprise en marge d’intérêts sur la durée restant à courir de la créance.

      Au 31 décembre 2004, le montant des créances restructurées à des conditions hors marché est non significatif. De ce fait aucune décote n’a été calculée.

      Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur paiement effectif.

      11. – CRC 2002-10

      Le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07, est rendu d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. Dans le groupe HSBC, l’application du règlement est limité à l’amortissement des immeubles d’exploitation ; la Banque Chaix aurait du enregistrer en 2005 un amortissement de 308 K€ qui sera enregistré sur l’exercice 2006.

      Par ailleurs, les comptes annuels du groupe Banque Chaix ne comprennent pas d’élément significatif susceptible de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions.

      12. – Provisions sur PEL et CEL

      Conformément aux normes IFRS, l’établissement des comptes consolidés 2005 de la Banque Chaix a donné lieu à l’identification des dérivés incorporés aux produits d’Épargne Logement (PEL/CEL), et à une valorisation selon un modèle développé par HSBC France. Ces dérivés incorporés sont évalués à la juste valeur et les variations de la juste valeur sont constatées au compte de résultat.

      Le provisionnement des conséquences défavorables des engagements sur PEL/CEL est en cours de discussion au sein du Conseil national de comptabilité, et devrait donner lieu à la publication d’un règlement en 2006.

      Il a été décidé de ne pas anticiper la publication de ce règlement et par conséquent, aucune provision pour les engagements relatifs aux comptes et plans d’épargne logement n’a été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2005.

      13. Prêts évalués sur la base de portefeuille

      En application des normes IFRS, une dépréciation sur base de portefeuille a été comptabilisée dans les comptes consolidés de HSBC France au 31 décembre 2005 afin de tenir compte des risques de crédit avérés mais qui ne peuvent être affectés à des créances individuelles à la date de clôture de l’exercice.

      Une telle provision n’a pas été comptabilisée dans les comptes sociaux au 31 décembre 2005 en raison de l’absence de texte réglementaire prévoyant la constitution d’une provision collective. En effet, un règlement introduisant ce principe devrait être publié en 2006 et il a donc été décidé de ne pas l’anticiper.

      14. – Impôts différés

      Les impositions différées résultant du décalage temporaire entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et la valeur fiscale provenant d'un retraitement de consolidation sont enregistrées au bilan et au compte de résultats consolidés. Les déficits fiscaux sont activés lorsqu’il existe une forte probabilité d’une future utilisation.

      15. – Affectation de la réserve des plus-values à long terme en réserves

      En application de la loi de finance du 30 décembre 2004, les sommes inscrites en réserve des plus values à long terme, soit 1 612 782,08 €, seront virées au compte de réserve générale, conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 16 mai 2006.

      La Banque Chaix a provisionné au 31 décembre 2004 une somme de 27 820 € sur le compte Impôts à payer, et cette somme sera versée en 2 fois les 15 mars 2006 et 2007.

      16. – Reclassement de commissions.

      A la suite d’une mise à jour des conditions afférentes au traitement comptable :

      • des commissions facturées ou réglées au travers du GIE cartes bancaires ;
      • des prestations titres, monétiques et SIT rendues par NBP ;

      il ressort que ce traitement relève de la méthodologie applicable aux opérations sous mandat.

      Les charges et produits relatifs à l’activité cartes bancaires sont enregistrées dans le compte de résultat en produits et charges d’exploitation bancaire.

      La charge relative à la prestation titres, monétiques et SIT réalisée par NBP est enregistrée dans le compte de résultat en frais généraux.

      Sur l’exercice 2005, les charges transférées du PNB en frais généraux représentent un montant global de 2 395 K€.

      17. – Droit Individuel à la formation

      Le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF par les salariés, et figurant sur les attestations annuelles ayant été adressées aux salariés, est de 18 291 heures.

      Il n’y a pas eu de demandes, ni d’utilisation du DIF au cours de l’exercice 2005.

      Note 2. – Opérations de trésorerie et interbancaires actif

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Caisse, banque centrale, C.C.P.

      20 740

      26 914

      Créances sur établissements de crédit

      377 164

      359 118

      A vue

      174 943

      207 804

      Comptes ordinaires

      174 115

      207 102

      Créances rattachées : intérêts à recevoir

      828

      702

      A terme

      202 221

      151 314

      Prêts et comptes à terme

      202 153

      151 234

      Créances rattachées : intérêts à recevoir

      68

      80

          Total

      397 904

      386 032

      Note 3. – Encours des crédits à la clientèle (encours en fin de période)

      Nature des opérations

      31/12/2005

      31/12/2004

      Créances sur la clientèle

       

       

      Créances commerciales

      30 455

      29 431

      Comptes ordinaires débiteurs

      101 242

      124 405

      Autres concours à la clientèle

      604 984

      549 989

      Opérations de crédit-bail

       

       

          Total

      736 682

      703 825

      Dont prêts subordonnés

      0

      0

      Dont créances rattachées

      5 874

      5 988

      Dont créances douteuses brutes

      87 590

      87 119

      Dont provisions sur créances douteuses brutes

      66 611

      63 231

      Dont créances douteuses compromises

      70 576

      63 990

      Dont provisions sur créances douteuses compromises

      59 661

      55 587

      Dont créances douteuses non compromises

      17 014

      23 128

      Dont provisions sur créances douteuses non compromises

      6 950

      7 641

       

       

      Ventilation des crédits bruts à la clientèle, des créances douteuses et des provisions par secteurs d'activité,
      au 31 décembre 2005 hors créances rattachées

      Secteur d'activité

      Créances
      brutes

      Créances
      douteuses

      Provisions
      sur créances
      douteuses

      Valeur nette
      brut
      provisions
      des créances
      douteuses

      Particuliers

      219 227

      22 270

      -17 824

      4 446

      Professionnels

      558 951

      68 316

      -50 930

      17 386

      Commerce et industrie

      252 985

      42 602

      -33 052

      9 550

      Activités immobilières

      200 688

      12 998

      -8 407

      4 591

      Agriculture, activités forestières

      39 002

      4 919

      -3 096

      1 823

      Transport

      11 134

      1 752

      -1 378

      374

      Autres

      46 209

      5 724

      -4 796

      928

      Clientèle financière

      8 933

      321

      -201

      120

          Total

      778 178

      90 586

      -68 754

      21 832

      Note 4. – Tableau des titres de placement et d'investissement au 31 décembre

       

      2005

      2004

      Valeur

      nette

      comptable 

      Valeur

      estimative

      hors créances

      rattachées

      Valeur

      nette

      comptable 

      Valeur

      estimative

      hors créances

      rattachées

      Effets publics et valeurs assimilées

      0

      0

      0

      0

      Titres de placement

       

       

       

       

      Bons du Trésor

       

       

       

       

      Créances rattachées

       

       

       

       

      Obligations et autres titres à revenu fixe

      925

      910

      925

      910

      Titres de placement

       

       

       

       

      Obligations et ATRF cotés

       

       

       

       

      Créances rattachées

       

       

       

       

      Titres d'investissement

       

       

       

       

      Obligations cotées

       

       

       

       

      BMTN

      910

      910

      910

      910

      Créances rattachées

      15

       

      15

       

      Actions et autres titres à revenu variable

      87 083

      103 948

      102 385

      119 459

      Titres de placement

       

       

       

       

      Actions et certificats d'investissement

      0

      0

      2

      424

      Actions Aventis (ex Rhône Poulenc)

      0

      0

      0

      0

      Actions Péchiney

      0

      0

      0

      0

      Divers

      0

      0

      2

      424

      Actions francaises non négociables

      12

      12

      12

      12

      Parts D'OPCVM

      87 071

      103 936

      102 371

      119 023

      Vernet Rendement 22

      21 681

      29 112

      21 681

      28 549

      Vernet Rendement 55

      65 390

      74 824

      80 690

      90 474

      Créances rattachées

       

       

       

       

      Actions propres

      0

      0

      1 059

      1 059

       

      Le montant des moins values latentes sur les titres de placement a donné lieu à provisionnement en déduction des comptes d'actifs.

      Note 5. – Tableau des filiales et participations détenues par le groupe Chaix

      Participations dont la valeur brute des titres détenus n'excède pas 1 % du capital de la Banque Chaix

       

       

      Participations
      françaises 

      Valeur brute des titres détenus

      91

      Valeur nette des titres détenus

      76

      Prêts et avances consentis et non remboursés

      0

      Cautions et avals donnés

      0

      Dividendes encaissés au cours du dernier exercice

      0

      Note 6. – Immobilisations incorporelles

      Actif

      31/12/2004 

      Acquisitions dotations

      Cessions reprises

      31/12/2005   

      Valeur brute

      4 371

      2 517

      -221

      6 667

      Droit au bail

      810

      17

      -16

      811

      Fonds commerciaux

      4

       

       

      4

      Immobilisations incorporelles liées à l'euro

      435

       

       

      435

      Autres immobilisations d'exploitation

      3 122

      2 500

      -205

      5 417

      Amortissements

      -3 527

      -1 503

      217

      -4 813

      Droit au bail

      0

       

       

      0

      Fonds commerciaux

      0

       

       

      0

      Immobilisations Incorporelles liées à l'euro

      -435

       

       

      -435

      Autres immobilisations d'exploitation

      -3 092

      -1 503

      217

      -4 378

      Titres garantie dépôts

      803

       

      -237

      566

      Valeur nette comptable

      1 647

      1 014

      -241

      2 420

      Note 7. – Immobilisations corporelles

      Actif

       

      31/12/2004

       

      Acquisitions

      dotations

      Cessions

      reprises

      31/12/2005 

       

      Valeur brute

      30 583

      2 313

      -4 294

      28 601

      Terrains et immeubles d'exploitation

      5 104

      116

      -2

      5 218

      Terrains et immeubles hors exploitation

      360

      0

      -88

      272

      Matériels informatique

      7 020

      1 178

      -3 531

      4 666

      Matériels, mobilier et autres immobilisations

      4 711

      352

      -463

      4 600

      Agencements installations

      13 387

      667

      -209

      13 845

      Amortissements

      -21 122

      -1 895

      2 687

      -20 329

      Terrains et immeubles d'exploitation

      -2 962

      -175

      2

      -3 135

      Terrains et immeubles hors exploitation

      -270

      -8

      81

      -197

      Matériels informatique

      -5 168

      -580

      1 962

      -3 786

      Matériels, mobilier et autres immobilisations

      -3 795

      -314

      446

      -3 663

      Agencements installations

      -8 926

      -818

      196

      -9 548

      Valeur nette comptable

      9 461

      418

      -1 607

      8 272

      Note 8. – Comptes de régularisation actif

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Autres actifs

      53 640

      52 680

          Comptes de règlement sur opérations sur titres

      0

      15

          Débiteurs divers

      18 379

      17 379

          Codevi

      27 184

      27 062

          Comptes de stocks

      32

      32

          Impôts différés actif

      7 643

      7 800

          Créances rattachées

      402

      391

       

       

       

      Comptes de régularisation

      52 909

      32 013

          Comptes d'encaissement

      34 497

      14 955

          Comptes d'ajustement

      8 908

      10 199

          Charges à répartir

      0

      0

          Charges constatées d'avance et produits à recevoir

      6 455

      5 381

          Comptes de régularisation divers

      3 049

      1 478

      Note 9. – Opérations de trésorerie et interbancaires

      Passif

      31/12/2005

      31/12/2004

      Banque centrale, C.C.P.

      0

      0

      Dettes envers les établissements de crédit

      10 201

      11 938

      A vue

      8 994

      10 774

          Comptes ordinaires

      7 005

      8 765

          Autres sommes dues

      1 990

      2 007

          Dettes rattachées : intérêts à payer

      0

      2

      A terme

      1 207

      1 164

          Prêts et comptes à terme

      1 199

      1 157

          Dettes rattachées : intérêts à payer

      8

      7

          Total

      10 201

      11 938

      Note 10. – Encours des dépôts de la clientèle (encours de fin de période)

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Clientèle non financière

      672 396

      619 847

          Sociétés, entreprises individuelles et divers

      456 156

      416 184

          Particuliers

      216 240

      203 663

      Clientèle financière

      856

      1 211

      Comptes d'épargne à régime spécial

      457 800

      431 827

          A vue

      307 991

      273 339

          A terme

      149 809

      158 489

      Comptes à terme

      45 381

      52 286

          Total des dépôts en euros hors dettes rattachées

      1 176 433

      1 105 170

      Dettes rattachées sur dépôts de la clientèle

      11 597

      11 863

          Total des dépôts

      1 188 030

      1 117 032

      Note 11. – Dettes représentées par un titre (encours de fin de période)

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Bons de caisse

      3 935

      9 587

          Bons de caisse

      3 496

      8 982

          Dettes rattachées intérêts à payer

      439

      605

       

       

       

      Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

      3 433

      15 226

          Certificats de dépôts

      2 500

      15 185

          Titres du marché interbancaire

      910

      0

          Dettes rattachées intérêts à payer

      23

      41

          Total

      7 367

      24 813

      Note 12. – Comptes de régularisation

      Passif

      31/12/2005

      31/12/2004

      Autres passifs

      29 128

      27 870

          Comptes de règlement sur opérations sur titres

      0

      9

          Créditeurs divers

      23 174

      21 759

          Comptes bloqués participation des salariés

      1 203

      1 061

          Participation et intéressement des salariés à payer

      1 436

      3 145

          Impots différés passif

      2 807

      1 855

          Dettes rattachées

      508

      41

       

       

       

      Comptes de régularisation

      229

      965

          Comptes d'encaissement

      0

      11

          Comptes d'ajustement

      49

      55

          Autres charges à payer

      3

      3

          Produits constatées d'avance

      381

      380

          Comptes de liaison passif

      -339

      -1 111

          Comptes de régularisation divers

      135

      1 627

      Note 13. – Provisions

      (Montants en milliers d'euros.)

      Encours
      au
      31/12/2004

      Dotations

      Retrai-
      tements

      Reprises
      disponibles

      Reprises
      utilisées

      Encours
      au
      31/12/2005

      Provisions inscrites en deduction de l'actif

      63 247

      11 261

      2 075

      -7 200

      -2 756

      66 627

      Provisions sur créances douteuses, contentieuses

      63 230

      11 261

      2 075

      -7 199

      -2 756

      66 611

      et risque pays

       

       

       

       

       

       

          Sur créances sur etablissements de crédit

      0

       

       

       

       

      0

          Sur créances clientèle

      63 230

      11 261

      2 075

      -7 199

      -2 756

      66 611

       

       

       

       

       

       

       

      Provisions sur titres

      17

      0

      0

      -1

      0

      16

          Titres de placement

      0

       

       

       

       

      0

          Actions propres

      0

       

       

       

       

      0

          Titres de participation

      17

       

       

      -1

       

      16

          Provisions sur immobilisations incorporelles

      0

       

       

       

       

      0

       

       

       

       

       

       

       

      Provisions inscrites au passif

      11 318

      7 401

      0

      -1 770

      -6 034

      10 915

          Provisions pour risques et charges

      6 318

      2 450

      0

      -1 770

      -1 034

      5 964

          Provision pour charges de retraite /retraités

      1 618

      426

       

      -5

      -157

      1 882

          Provision pour charges de retraite /actifs

      2 110

      288

       

      -99

      -150

      2 149

          Provision pour impôts différés

      820

       

       

       

      -727

      93

          Provision pour litige fiscal

      0

       

       

       

       

      0

          Provisions sur engagements hors bilan et divers

      1 463

      1 298

       

      -1 209

       

      1 552

          Autres provisions pour risques et charges

      307

      438

       

      -457

       

      288

       

       

       

       

       

       

       

      Provisions inscrites dans la rubrique « autres passifs »

      5 000

      4 951

      0

      0

      -5 000

      4 951

      Provision pour congés payés

      1 691

      1 716

      0

      0

      -1 691

      1 716

      Provision intéressement

      1 969

      1 855

      0

      0

      -1 969

      1 855

      Provision participation

      1 340

      1 380

      0

      0

      -1 340

      1 380

          Total des provisions

      74 565

      18 662

      2 075

      -8 970

      -8 790

      77 542

      Dont variation des provisions portées dans le solde des

       

       

       

       

       

       

      corrections de valeur sur créances et du hors bilan

      64 693

      12 559

      2 075

      -8 408

      -2 756

      68 163

      dans le compte de résultat

       

       

       

       

       

       

          Provisions sur créances douteuses, contentieuses

      63 230

      11 261

      2 075

      -7 199

      -2 756

      66 611

          et risque pays

       

       

       

       

       

       

          Provisions sur engagements hors bilan et divers

      1 463

      1 298

      0

      -1 209

      0

      1 552

      Note 14. – Capitaux propres et FRBG

       

      2005

      2004

      Avant

      affectation

      du résultat

      Après

      affectation

      du résultat

      Avant

      affectation

      du résultat

      Après

      affectation

      du résultat

      Capital souscrit

      16 000

      16 000

      16 000

      16 000

       

       

       

       

       

      Réserves

      68 775

      71 288

      69 455

      71 860

          Réserves part du groupe

      68 775

      71 288

      69 455

      71 860

          FRBG

      0

      0

      0

      0

              Capitaux propres et FRBG

      84 775

      87 288

      85 455

      87 860

      Résultat de l'exercice

      27 913

       

      29 333

       

      Part du groupe

       

       

       

       

      Note 15. – Intérêts et produits assimilés

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Produits ou (charges)

      87 376

      91 450

      Sur opérations avec les établissements de crédit

      7 687

      6 789

      Intérêts sur banques centrales et C.C.P.

      397

      357

      Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

      594

      671

      Intérêts sur comptes et prêts

      6 618

      5 704

      Autres intérêts

      79

      53

      Produits sur engagements de garantie

      0

      4

      Sur opérations avec la clientèle

      78 958

      83 982

      Intérêts sur créances commerciales & crédits à la clientèle

      32 778

      33 209

      Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

      8 947

      9 678

      Intérêts sur créances douteuses

      768

      1 243

      Autres intérêts

      77

      110

      Intérêts sur opérations macro couverture

      36 295

      39 742

      Produits sur engagements de financement

      0

      0

      Produits sur engagements de garantie

      92

      0

      Sur obligations et autres titres à revenus fixes

      730

      678

      Intérêts sur obligations et ATRF de placement

      45

      45

      Etalement prime sur titres de placement

      0

      0

      Intérêts sur obligations et ATRF d'investissement

      0

      0

      Etalement prime sur titres d'investissement

      0

      0

      Revenus gestion collective des Codevi

      685

      633

      Note 16. – Intérêts et charges assimilés

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Produits ou (charges)

      -30 375

      -34 090

      Sur opérations avec les établissements de crédit

      -46

      -59

      Intérêts sur banques centrales et C.C.P.

      0

      0

      Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

      -6

      -14

      Intérêts sur comptes et emprunts

      -29

      -22

      Intérêts sur valeurs données en pension à la BDF

      0

      0

      Autres intérêts

      -11

      -21

      Intérêts sur titres donnés en pension livrée ets de crédit

      0

      0

      Charges sur engagements de garantie reçus

      0

      -2

      Sur opérations avec la clientèle

      -30 046

      -33 407

      Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

      -206

      -210

      Intérêts sur comptes epargne régime spécial

      -11 002

      -10 601

      Intérêts sur comptes à terme

      -1 146

      -1 235

      Intérêts sur opérations macro couverture

      -17 688

      -21 360

      Autres intérêts

      -4

      -1

      Sur obligations et autres titres à revenus fixes

      -284

      -624

      Charges sur dettes constituées par des titres

      -145

      -380

      Intérêts sur bons de caisse

      -139

      -244

      Charges sur emprunts obligataires

      0

      0

      Charges sur dettes subordonnées

      0

      0

      Note 17. – Tableau des commissions

      Produits ou (charges)

      31/12/2005

      31/12/2004

      Produits

      30 488

      29 948

      Opérations interbancaires

      0

      0

      Opérations clientèle

      13 450

      14 183

      Opérations du service étranger (hors change)

      277

      276

      Sur titres en dépôts

      423

      420

      Opérations sur titres pour compte de la clientèle

      4 178

      3 819

      Sur moyens de paiement

      6 258

      5 059

      Sur courtages assurance vie

      4 833

      4 717

      Autres prestations de services financiers

      1 071

      1 474

      Charges

      -3 293

      -4 564

      Opérations interbancaires

      -33

      -29

      Opérations clientèle

      0

      0

      Opérations du service étranger (hors change)

      0

      0

      Autres opérations sur titres

      -25

      -17

      Sur moyens de paiement

      -3 173

      -3 715

      Sur autres prestations de services

      -62

      -803

      Note 18. – Gains sur opérations financières

      Produits ou (charges)

      31/12/2005

      31/12/2004

      Total

      2 288

      2 713

      Solde en bénéfice opérations titres de placement

      2 236

      2 685

      Net plus / moins values de cession

      2 236

      2 634

      Net dotations / reprises de provisions pour dépréciation

      0

      50

      Solde en bénéfice opérations de change

      52

      28

      Bénéfice de change

      155

      140

      Perte de change

      -103

      -112

      Note 19. – Charges générales d'exploitation

      Produits ou (charges)

      31/12/2005

      31/12/2004

      Total

      -44 291

      -41 652

      Frais de personnel

      -26 675

      -25 712

      Sous-total salaires et charges

      -23 415

      -22 402

      Salaires, traitements et indemnités liées à la retraite

      -15 912

      -15 087

      Charges de retraite

      -1 055

      -969

      Charges sociales

      -6 448

      -6 346

      Sous total participation et intéressement

      -3 260

      -3 310

      Participation des salaries

      -1 638

      -1 735

      Intéressement des salariés

      -1 622

      -1 575

      Autres frais administratifs

      -17 616

      -15 940

      Note 20. – Solde des corrections de valeur sur créances et hors bilan

       

      31/12/2005

      31/12/2004

      Produits ou (charges)

      -3 761

      -4 534

      Sur créances douteuses clientèle

      -3 701

      -4 008

      Dotations aux provisions

      -10 512

      -11 604

      Pertes couvertes par des provisions

      -3 112

      -2 591

      Pertes non couvertes par des provisions

      -100

      -194

      Récupérations sur créances amorties

      69

      42

      Reprises de provisions devenues disponibles

      7 191

      7 877

      Reprises de provisions utilisées

      2 763

      2 462

      Sur engagements hors bilan et divers

      -60

      -525

      Dotations engagements hors bilan

      -1 736

      -675

      Reprises de provisions disponibles hors bilan

      1 047

      55

      Reprises de provisions utilisées hors bilan

      629

      95

      Excédent des reprises sur les dotations des FRBG et provisions réglementées

      0

      0

      Reprises FRBG

       

       

      Reprises provisions réglementées

       

       

      Reprises provisions pour engagements de retraite

       

       

      Note 21. – Fiscalité

       

      31/12/2005

      31/12/2004

       

      -13 064

      -13 127

      Impôts courants

      -13 790

      -13 639

      A taux normal

      -13 790

      -13 639

      A taux réduit

      0

      0

      Impôts différés

      726

      512

       

      Les impôts différés sont calculés selon les principes définis au paragraphe 14 de la note 1.B des annexes aux comptes consolidés.

       

      Analyse du taux effectif de l'impôt

      31/12/2005

      31/12/2004

      Taux de droit commun en France (y compris sur-taxe)

      34,5 %

      35,4 %

      Taux effectif de l'impôt

      31,9 %

      31,0 %

      Note 22. – Ventilation des actifs passifs et hors bilan par durée résiduelle au 31 décembre 2005

      Valeurs brutes

      < 3 mois

      > 3 mois
      à < 1 an

      > 1 an
      à < 5 ans

      > 5 ans

      Dettes
      et créances
      rattachées

      Total

      Actif

       

       

       

       

       

       

      Effets publics et valeurs assimilées

       

       

       

       

       

      0

      Obligations et autres titres à revenu fixe

       

       

       

       

       

      0

      Créances sur établissements de crédit

      225 714

      143

      150 264

      144

      899

      377 164

      Créances sur la clientèle

      171 600

      78 884

      277 562

      202 762

      5 874

      736 682

      Passif

       

       

       

       

       

       

      Dettes envers les établissements de crédit

      9 360

      422

      283

      125

      11

      10 201

      Comptes créditeurs de la clientèle (1) et comptes d'épargne à régime spécial

      1 112 674

      44 394

      15 934

      3 452

      11 576

      1 188 030

      Bons de caisse

      1 366

      1 120

      1 010

      0

      439

      3 935

      Titres de créances négociables

      2 500

      300

      305

      305

      23

      3 433

      Hors bilan

       

       

       

       

       

       

      Contrats d'échange de taux (swaps)

      50 641

      1 080 490

      1 921 577

      154 000

       

      3 206 708

      (1) Dont comptes à vue de la clientèle dans durée inférieure à 3 mois.

      Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices

      (Articles 133, 135 et 146 du Décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)

       

      (En milliers d'euros.)

      2001

      2002

      2003

      2004

      2005

      1. Situation financière en fin d'exercice

       

       

       

       

       

      a. Capital social

      16 000

      16 000

      16 000

      16 000

      16 000

      b. Nombre d'actions émises

      1 000 000

      1 000 000

      1 000 000

      1 000 000

      1 000 000

      c. Valeur nominale des actions

      16,00 €

      16,00 €

      16,00 €

      16,00 €

      16,00 €

      2.Opérations effectuées

       

       

       

       

       

      a. Chiffre d'affaires hors taxes

      89 797

      100 679

      118 496

      125 625

      120 781

      b. Bénéfice avant impôts, amortissement et provisions

      32 543

      42 423

      56 634

      53 537

      47 225

      d. Bénéfice après impôts, amortissement et provisions

      18 348

      21 774

      25 133

      29 333

      27 913

      e. Bénéfices distribués

      17 420

      18 200

      24 700

      27 200

      25 400

      3. Résultat des opérations réduit à une seule action

       

       

       

       

       

      a. Bénéfice après impôts, mais avant amortissement et provisions

      22,55 €

      31,41 €

      44,87 €

      40,41 €

      34,16 €

      b. Bénéfice après impôts, amortissement et provisions

      18,35 €

      21,77 €

      25,13 €

      29,33 €

      27,91 €

      c. Dividende versé à chaque action

      17,42 €

      18,20 €

      24,70 €

      27,20 €

      25,40 €

      4. Personnel

       

       

       

       

       

      a. Nombre de salariés

      462

      459

      465

      474

      477

      b. Montant de la masse salariale

      12 273

      12 681

      13 054

      13 910

      14 462

      c. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales,....)

      6 346

      6 086

      6 448

      6 851

      7 142

      d. Montant de l'intéressement et de la participation aux résultats de l'entreprise (sur la base des résultats de l'exercice précédent)

      2 322

      2 581

      2 510

      3 309

      3 235

      IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

      En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Banque Chaix S.A., relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

      Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

      1. – Opinion sur les comptes consolidés

      Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

      Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

      Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1-B, points 10 et 11 de l'annexe qui exposent respectivement les changements de méthode comptable résultant de l'application du CRC 2002-03 relatif au provisionnement des risques de crédit et de l'application des dispositions du règlement CRC 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

      2. – Justification des appréciations

      En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :

      Changements comptables

      Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

      Estimations comptables

      Comme indiqué dans la note 1B-10 de l'annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit associés à son activité.Nous avons examiné les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et pour déterminer les niveaux de provisionnement nécessaires.

      Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

        3. – Vérification spécifique

      Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

       

      Paris-La Défense et Avignon, le 24 février 2006

      Les commissaires aux comptes :

      KPMG Audit :

      Jean-Claude Germain

      Département de KPMG S.A.

       

      Malcolm McLarty,

       

      Associé

       

      C. – Rapport de gestion

      Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en notre siège social, 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon, sur simple demande.

       

      0614903

      02/08/2006 : Publications périodiques (74C)

      Société : Banque Chaix
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
      Numéro d'affaire : 12334
      Texte de l'annonce :

      0612334

      2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


      Publications périodiques
      ____________________

      Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
      ____________________



       

      BANQUE CHAIX

       

      Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €.

      Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

      542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56).

       

      Situation au 30 juin 2006.

      (En milliers d'euros.)

       

      Actif

      Montant

      Caisse, banques centrales, CCP

      21 976

      Effets publics et valeurs assimilées

      0

      Créances sur les établissements de crédit

      314 650

      Opérations avec la clientèle

      655 127

      Obligations et autres titres à revenu fixe

      0

      Actions et autres titres à revenu variable

      71 034

      Participations et autres titres détenus à long terme

      1 578

      Parts dans les entreprises liées

      12 714

      Immobilisations incorporelles

      5 905

      Immobilisations corporelles

      6 595

      Actions propres

      0

      Autres actifs

      33 145

      Comptes de régularisation

      35 362

          Total de l'actif

      1 158 086

       

      Passif

      Montant

      Banques centrales, CCP

      0

      Dettes envers les établissements de crédit

      10 107

      Comptes créditeurs clientèle

      1 041 534

      Dettes représentées par un titre

      1 782

      Autres passifs

      16 781

      Comptes de régularisation

      14 021

      Provisions pour risques et charges

      5 230

      Fonds pour risques bancaires généraux

      0

      Capitaux propres hors FRBG

       

      Capital

      16 000

      Réserves

      52 604

      Provisions règlementées

      0

      Report à nouveau

      26

          Total du passif

      1 158 086

       

      Hors-bilan

      Montant

      Engagements donnés :

       

        Engagements de financement

      72 351

        Engagements de garantie

      32 280

        Engagements sur titres

      0

      Engagements reçus :

       

        Engagements de financement

      0

        Engagements de garantie

      19 316

        Engagements sur titres

      0

       

      0612334

      28/07/2006 : Publications périodiques (74C)

      Société : Banque Chaix
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
      Numéro d'affaire : 12188
      Texte de l'annonce :

      0612188

      28 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


      Publications périodiques
      ____________________

      Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
      ____________________



       

      BANQUE CHAIX

       Société anonyme à conseil d'administration au capital de 16 000 000 €.

       Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

       542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56)..

       

      Situation au 31 mars 2006.

      (En milliers d'euros.)

       

       

      Actif

      Montant

      Caisse, banques centrales, CCP

      21 036

      Effets publics et valeurs assimilées

      0

      Créances sur les établissements de crédit

      319 253

      Opérations avec la clientèle

      633 815

      Obligations et autres titres à revenu fixe

      0

      Actions et autres titres à revenu variable

      71 034

      Participations et autres titres détenus à long terme

      1 586

      Parts dans les entreprises liées

      12 714

      Immobilisations incorporelles

      5 947

      Immobilisations corporelles

      6 747

      Actions propres

      0

      Autres actifs

      42 311

      Comptes de régularisation

      30 511

           Total de l'actif

      1 144 953

       

      Passif

      Montant

      Banques centrales, CCP

      0

      Dettes envers les établissements de crédit

      10 187

      Comptes créditeurs clientèle

      997 963

      Dettes représentées par un titre

      4 093

      Autres passifs

      28 108

      Comptes de régularisation

      31 195

      Provisions pour risques et charges

      5 270

      Fonds pour risques bancaires généraux

      0

      Capitaux propres hors FRBG

       

        Capital

      16 000

        Réserves

      52 604

        Provisions règlementées

      0

        Report à nouveau

      -466

           Total du passif

      1 144 953

       

       

       

      Hors-bilan

      Montant

      Engagements donnés :

       

         Engagements de financement

      72 351

         Engagements de garantie

      32 688

         Engagements sur titres

      0

      Engagements reçus :

       

         Engagements de financement

      0

         Engagements de garantie

      17 416

         Engagements sur titres

      0

       

      0612188

      01/03/2006 : Publications périodiques (74C)

      Société : Banque Chaix
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
      Numéro d'affaire : 1785
      Texte de l'annonce :

      0601785

      1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


      Publications périodiques
      ____________________

      Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
      ____________________



       

       

      BANQUE CHAIX

      S.A. à conseil d’administration au capital de 16 000 000 €.

      Siège social : 43, cours Jean Jaurès, 84000 Avignon.

      542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56).

      Situation au 31 décembre 2005.

      (En milliers d’euros.)

       

      Actif

      Montant

      Caisses, banques centrales, CCP  

      17 016

      Effets publics et valeurs assimilées  

      0

      Créances sur établissements de crédit

      354 508

      Opérations avec la clientèle

      610 412

      Obligations et autres titres à revenu fixe 

      0

      Actions et autres titres à revenu variable

      71 034

      Participation et autres titres détenus à long terme

      1 586

      Parts dans les entreprises liées

      12 714

      Immobilisations incorporelles   

      6 035

      Immobilisations corporelles

      6 798

      Actions propres

      0

      Autres actifs 

      39 371

      Comptes de régularisation   

      46 691

          Total actif

      1 166 164

       

      Passif

      Montant

      Banques centrales , CCP

      0

      Dettes envers établissements de crédit

      10 622

      Comptes créditeurs clientèle

      1 024 058

      Dettes représentées par un titre  

      5 766

      Autres passifs

      25 991

      Comptes de régularisation

      26 432

      Provision pour risques et charges 

      5 156

      FRBG   

      0

      Capitaux propres hors FRBG :

       

        Capital  

      16 000

        Réserves

      52 604

        Provisions réglementées

      0

        Report à nouveau

      - 466

          Total passif 

      1 166 164

       

      Hors-bilan

      Montant

      Engagements donnés :

       

        Engagements de financement   

      55 360

        Engagements de garantie

      32 548

        Engagements sur titres

      0

      Engagements reçus :

       

        Engagements de financement

      0

        Engagements de garantie

      14 724

        Engagements sur titres   

      0

       

       

       

      0601785

      18/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

      Société : Banque Chaix
      Siège : 43, cours Jean-Jaurès, 84000 Avignon.
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
      Numéro d'affaire : 5607
      Texte de l'annonce :

      BANQUE CHAIX

      BANQUE CHAIX

      Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 16 000 000 €.
      Siège social  : 43, cours Jean-Jaurès, 84000 Avignon.
      542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B56).

       

      Situation au 30 septembre 2005.
      (En milliers d'euros.)

       

      Actif Montant
      Caisse, banques centrale, C.C.P. 18 924
      Effets publics & valeurs assimilées 0
      Créances sur établissements de crédit 390 825
      Opérations avec la clientèle 591 944
      Obligations & autres titres à revenu fixe 0
      Actions & autres titres à revenu variable 71 034
      Participation et autres titres détenus à long terme 1 558
      Parts dans les entreprises liées 12 714
      Immobilisations incorporelles 5 227
      Immobilisations corporelles 7 834
      Actions propres 0
      Autres actifs 35 833
      Comptes de régularisation     32 912
            Total actif 1 168 805

       

       

      Passif Montant
      Banques centrales, C.C.P. 0
      Dettes envers établissements de crédit 17 355
      Comptes créditeurs clientèle 1 025 121
      Dettes représentées par un titre 7 031
      Autres passifs 22 896
      Comptes de régularisation 23 531
      Provision pour risques & charges 4 732
      F.R.B.G. 0
      Capitaux propres hors FRBG  :  
          Capital 16 000
          Réserves 52 604
          Provisions réglementées 0
          Report à nouveau     - 466
            Total passif 1 168 805

       

       

      Hors bilan Montant
      Engagements donnés  :  
          Engagements de financement 79 423
          Engagements de garantie 30 521
          Engagements sur titres 0
      Engagements reçus  :  
          Engagements de financement 0
          Engagements de garantie 12 704
          Engagements sur titres 0

       


      05607

      16/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74B)

      Société : Banque Chaix
      Siège : 43, cours Jean Jaurès, 84 Avignon.
      Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B_N2)
      Numéro d'affaire : 97136
      Texte de l'annonce :

      BANQUE CHAIX

      BANQUE CHAIX

      Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 16 000 000 €.
      Siège social  : 43, cours Jean Jaurès, 84 Avignon.
      542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56).

       

      Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale

      du 18 mai 2005.

       

      A. -- Comptes sociaux.

       

      I. -- Bilan au 31 décembre 2004.
      (En milliers d'euros.)

       

      Actif Notes annexes 31/12/04 31/12/03
      Caisse, banques centrales, C.C.P. 2 23 303 21 673
      Effets publics & valeurs assimilées 4-21 0 0
      Créances sur établissements de crédit 2-13-21 334 829 279 411
      Opérations avec la clientèle 3-13-21 593 284 593 297
      Obligations & autres titres à revenu fixe 4-21 0 0
      Actions & autres titres à revenu variable 4-13 86 334 89 151
      Participation et autres titres détenus à long terme 5 1 560 1 078
      Parts dans les entreprises liées   12 713 12 713
      Immobilisations Incorporelles 6 5 228 4 549
      Immobilisations Corporelles 7 8 028 6 225
      Actions propres 4 1 059 2 012
      Autres actifs 8 39 299 27 861
      Comptes de régularisation 8     27 886     34 288
            Total actif   1 133 523 1 072 259

       

       

      Hors bilan 31/12/04 31/12/03
      Engagements donnés  :    
          Engagements de financement 68 584 71 732
          Engagements de garantie 28 068 29 045
          Engagements sur titres 0 0

       

       

      Bilan passif Notes annexes 31/12/04 31/12/03
      Banques centrales, C.C.P.   0 0
      Dettes envers établissements de crédit 9-21 12 518 12 898
      Comptes créditeurs clientèle 10-21 969 798 912 274
      Dettes représentées par un titre 11-21 23 409 23 776
      Autres passifs 12-13 24 372 23 787
      Comptes de régularisation 12 477 538
      Provision pour risques & charges 13 5 345 2 833
      Fonds pour risques bancaires généraux 14 0 3 377
      Capitaux Propres hors FRBG      
          Capital 14 16 000 16 000
          Réserves 14 52 528 50 666
          Provisions réglementées   0 0
          Report à nouveau 14 1 877 1 364
          Résultat de l'exercice 14 27 199 24 746
            Total passif   1 133 523 1 072 259

       

       

      Hors bilan 31/12/04 31/12/03
      Engagements reçus  :    
          Engagements de financement 0 0
          Engagements de garantie 10 400 7 135
          Engagements sur titres 0 0

       

       

      II. -- Compte de résultat.
      (En milliers d'euros.)

       

        Notes annexes 31/12/04 31/12/03
      Intérêts et produits assimilés 15 79 884 75 324
      Sur opérations avec les établissements de crédit   6 429 6 282
      Sur opérations avec la clientèle   72 923 68 676
      Sur obligations et autres titres à revenu fixe   532 366
      Sur autres intérêts   0 0
      Intérêts et charges assimilés 16 - 30 360 - 28 418
      Sur opérations avec les établissements de crédit   - 67 - 61
      Sur opérations avec la clientèle   - 29 786 - 27 703
      Sur obligations et autres titres à revenu fixe   - 507 - 654
      Sur autres intérêts   0 0
      Revenus des titres à revenu variable   5 317 4 986
      Commissions (produits) 17 26 309 24 838
      Commissions (charges) 17 - 4 060 - 3 761
      Gains sur opérations financières 18 1 987 1 709
      Solde en bénéfice des opérations titres de placement   1 962 46
      Solde en bénéfice des opérations de change   25 33
      Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers   0 1 630
      Autres produits d'exploitation   1 036 1 433
      Autres charges d'exploitation       - 343     - 1 162
      Produit net bancaire   79 770 74 949
      Charges générales d'exploitation 19 - 35 630 - 31 896
      Frais de personnel   - 22 208 - 20 438
      Autres frais administratifs   - 13 422 - 11 458
      Dotations aux amortis-
      sements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles
            - 1 697     - 1 472
      Résultat brut d'exploitation   42 443 41 581
      Coût du risque 20     - 3 510     - 8 916
      Résultat d'exploitation   38 932 32 665
      Solde en bénéfice des corrections de valeur sur immobilisations financières   0 0
      Solde en perte des corrections de valeur sur immobilisations financières   - 25 - 16
      Excédent des dotations sur les reprises de fonds pour risques bancaires généraux   0 0
      Excédent des reprises sur les dotations des FRBG et provisions réglementées 20     0     4 192
      Résultat courant avant impôts   38 907 36 841
      Résultat exceptionnel avant impôts   0 0
      Impôts sur les bénéfices 21     - 11 708     - 12 095
      Résultat   27 199 24 746

       

       

      III. -- Affectation du résultat.

        L'assemblée générale décide sur la proposition du directoire d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice 2004  :

       

      Soit 27 199 379,72 €
      Qui augmenté du report à nouveau 1 876 769,33 €
      Forme un total distribuable de 29 076 149,05 €
      Affecté aux actionnaires à titre de dividende pour un montant de 26 928 000,00 €
      A la réserve générale 75 509,83 €
      Et au report à nouveau le solde 2 072 639,22 €

       

        En conséquence, un dividende de 27,20 € par action auquel s'ajoutera un avoir fiscal de 13,60 € sera mis en paiement au plus tard le 28 mai 2005.

        Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi 65-566 du 12 juillet 1965 l'assemblée générale prend acte des dividendes distribués au titre des trois derniers exercices  :

       

      Exercice Dividende Avoir fiscal Total
      2001 17,42 € 8,71 € 26,13 €
      2002 18,20 € 9,10 € 27,30 €
      2003 24,70 € 12,35 € 37,05 €

       

        L'assemblée autorise le directoire à porter au compte report à nouveau les dividendes afférents aux actions que la Banque Chaix est autorisée à détenir, pour son propre compte, conformément aux dispositions de l'article 217-1 du Code de commerce.

       

      IV. -- Notes annexes aux comptes sociaux.

       

      Note 1 A. - Présentation du groupe Banque Chaix.

        La Banque Chaix est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

        Le capital social de la Banque Chaix est intégralement détenu par la Compagnie financière des Iles du Rhône, filiale du CCF.

        Les actions sont obligatoirement nominatives  ; il n'existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d'aucune sorte.

        La Banque Chaix est  :

        -- consolidée par intégration globale dans les comptes consolidés du CCF  ;

        -- membre du groupe d'intégration fiscale dont HSBC Bank plc, Paris Branch est tête de groupe.

       

      Note 1 B. - Principes comptables et méthodes d'évaluation.

        Les comptes annuels de la Banque Chaix ont été établis suivant les dispositions du règlement CRC n° 2000-03 relatif à l'établissement des comptes individuels des établissements de crédit.

        1. Immobilisations. -- Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie des actifs concernés, selon la méthode linéaire ou dégressive.

       

      Libellés comptes d'amortis-
      sement
      Type Durée Taux
      Immeubles exploitation Linéaire 25 4
      Mobilier Linéaire 5 20
      Autres matériel Linéaire 5 20
      Matériel audiovisuel Dégressif 10 22,5
      Matériel de télécommunication Dégressif 5 35
      Machines à écrire Linéaire 5 20
      Matériel de bureau Linéaire 5 20
      Petit matériel de bureau Linéaire 3 33,33
      Matériel éléctrique Linéaire 10 10
      Agencements Linéaire 10 10
      Installation électriques Linéaire 15 6,66
      Chauffage conditionnement air Dégressif 10 22,5
      Peinture Linéaire 10 10
      Sol, carrelage, revêtement Linéaire 10 10
      Menuiserie Linéaire 10 10
      Plomberie Linéaire 10 10
      Maçonnerie, gros oeuvre Linéaire 10 10
      Enseignes Linéaire 10 10
      Véhicules utilitaires neufs Linéaire 5 20
      Véhicules utilitaires occasion Linéaire 3 33,33
      Voitures particulières neuves Linéaire 5 20
      Voitures particulières occassions Linéaire 3 33,33
      Matériel cartes bancaires Dégressif 3 41,66
      Agencements téléphoniques Linéaire 5 20
      Petit matériel informatique neuf Dégressif 3 41,66
      Matériel informatique neuf Dégressif 5 35
      Matériel informatique occasion Linéaire 3 33,33
      Logiciels Linéaire 3 33,33
      Composants ordinateurs Linéaire 3 33,33
      Agencement informatique Linéaire 10 10
      Agencements sécurité Dégressif 10 22,5
      Immeubles hors exploitation Linéaire 25 4

       

        2. Conversion des opérations en devises. -- Les postes d'actif ou de passif exprimés en devises, sont convertis en Euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris, à la date de clôture de l'exercice. Les écarts constatés sont portés en compte de résultat.

        3. Portefeuille titres  :

        A. Titres de placement  : Les actions et obligations sont comptabilisées à leur cours d'acquisition (hors coupon couru à l'achat pour les titres à revenu fixe).

        A la clôture de l'exercice, les titres sont valorisés individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché.

        Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le dernier cours du mois de décembre pour les titres cotés en France, et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

        Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de l'exercice.

        Les moins values latentes ont donné lieu à une provision pour dépréciation, tandis que les plus values latentes n'étaient pas comptabilisées.

        B. Titres d'Investissement  : Ils correspondent à des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir durablement, jusqu'à échéance.

        C. Titres de participations et de filiales  : Les titres de participation et de filiales sont enregistrés à leur cours d'acquisition.

        A la clôture de l'exercice, ils sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou de leur valeur d'usage déterminée par la direction de la banque.

        Les principales caractéristiques de ces titres sont présentées dans le tableau donné en annexe.

        4. Provisions pour créances douteuses. -- Les créances sur la clientèle figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nominale  ; toutefois, celles douteuses ou litigieuses, ayant fait l'objet de provisions pour dépréciation lorsqu'un risque probable de non recouvrement partiel ou total apparaît, sont déduites des postes correspondants qui ne sont mentionnés que pour leur valeur nette.

        Sur les engagements par signature, la banque constitue des provisions pour risques comptabilisées au passif.

        Le solde net des risques de l'exercice est porté au compte de résultats, dans la rubrique «  Coût du risque  ».

        5. Participation et intéressement des salariés. -- La Banque Chaix relève du régime courant de participation des salariés aux fruits de l'expansion. En outre, un accord d'intéressement dont la première mise en application s'est faite lors de l'arrêté au 31 décembre 1988, a été conclu et régulièrement renouvelé.

        Les provisions afférentes ont été enregistrées en «  Dotations pour participation et intéressement rubrique «  Charges de personnel  ».

        Tableau des dotations aux provisions constituées au titre des trois derniers exercices  :

       

        Participation Intéressement Montant total
      à répartir
      2002 1 245 580 € 1 175 400 € 2 420 980 €
      2003 1 274 400 € 1 352 200 € 2 626 600 €
      2004 1 340 100 € 1 513 400 € 2 853 500 €

       

        6. Engagements en matière de retraite. -- Jusqu'au 31 décembre 1987, les engagements de retraite de la banque n'ont pas donné lieu à enregistrement dans les comptes sociaux.

        A compter de l'exercice 1988, les charges relatives aux compléments de retraites ont donné lieu à un provisionnement par dixième  ; elles sont comptabilisées au passif sous la rubrique «  Provisions pour risques et charges  ».

       

        31/12/04 31/12/03
      Charges pour retraites complémentaires 1 618 K€ 1 693 K€
      Provision 1 618 K€ 1 693 K€

       

        En outre, dans le cadre de la convention collective des banques, des primes sont versées à l'occasion des départs en retraite, ainsi que lors de la remise des médailles du travail. Le montant de la charge future représentative de ces engagements est évalué à  :

       

        31/12/04 31/12/03
      Avant impôts 1 863 K€ 1 588 K€
      Après impôts 1 240 K€ 1 048 K€

       

        Ce montant a fait l'objet d'une provision, conformément à la recommandation 2003-R1 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, courant 2004, par transfert d'une partie des sommes affectées en FRBG retraites. L'application de la recommandation 2003-R1 constitue un changement de méthode comptable pour la Banque Chaix.

        Les montants relatifs aux indemnités de départ en retraite et médailles du travail sont actualisés chaque année à partir d'hypothèses actuarielles.

        Ces estimations tiennent compte de l'incidence de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites qui rendent notamment soumises à cotisations sociales les indemnités de fin de carrière versées dans le cadre de départs à la retraite avant l'âge de 65 ans, lesquels sont désormais uniquement autorisés à l'initiative des salariés.

        7. Engagements immobiliers. -- Au 31 décembre 2004, les engagements immobiliers du groupe se décomposaient comme suit  :

       

      Autorisations de crédits d'accompagnements, crédits de stocks 4 308 millions d'euros
      Utilisations correspondantes 2 628 millions d'euros

       

        représentant ainsi 0,73 % des engagements envers la clientèle (autorisations/total des concours à la clientèle).

        8. Contrat d'échange de taux (swaps). -- L'approche d'une gestion actif-passif a conduit la Banque Chaix à se couvrir du risque de taux sur l'ensemble des éléments de son bilan (macro-couverture), avec pour taux de référence le T.A.G. (Taux annuel Glissant).

       

        Libellé Montants en milliers d'euros
      Actif    
        Swaps de taux 61 194
        Dont juste valeur - patte à recevoir 43 083
            Dont intérêts courus - patte à recevoir 18 111
          Passif    
            Swaps de taux 27 281
        Dont juste valeur - patte à livrer 18 698
            Dont intérêts courus - patte à livrer 8 853

       

        Voir note 22. Ventilation par durée restant à courir.

        9. Fonds pour risques bancaires généraux. -- Dans le cadre des dispositions prévues par les règlements 90-02 et 91-01 du Comité de la réglementation bancaire, la Banque Chaix a constitué à la clôture de l'exercice 1993 un fonds destiné à couvrir les risques bancaires généraux, notamment ceux pouvant résulter à terme d'éventuels appels complémentaires de cotisations sociales susceptibles d'être effectués dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord AFB-AGIRC-ARRCO du 13 septembre 1993 relatif aux régimes de retraite des personnels des établissements de crédit. Ce FRBG a été constitué par prélèvement sur les réserves.

        Au 31 décembre 2004, le FRBG Retraite a été réaffecté en provision retraite pour la partie couvrant les accords au titre de l'accord de 1993 et repris en capitaux propres pour l'excédent.

       

        Solde au 31/12/03 Transfert en dotations pour retraite Reprise affectée en réserves Solde au 31/12/04
      FRBG dotation pour retraites 3 377 - 1 863 - 1 514 0

       

        10. Plan d'option d'achat d'actions. -- La Banque Chaix a mis en place pour la première fois en 1993, et renouvelé chaque année depuis lors, un plan d'option d'achat d'actions en faveur d'un certain nombre de cadres de la banque.

        Au 31 décembre 2004 la Banque Chaix détient 10 000 actions, dans le cadre du plan d'option, acquises et valorisées 1 059 368,22 €.

        Au cours de l'exercice 2004, 10 000 options ont été exercées dans le cadre du plan d'option d'achats. Les 10 000 options exercées en 2004 l'ont été à un prix de 95,28 € par action (prix de revient 100,31 € par action).

        11. Rémunérations versées aux organes de direction. -- Rémunérations versées en 2004  :

       

      Au directoire (salaires bruts fiscaux) 291 422,88 €
      Au conseil de surveillance (jetons de présence) 23 500,00 €

       

        12. CRC 2002-03. -- En application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, la Banque Chaix a mis en oeuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées et les créances douteuses compromises.

        Lorsque la restructuration d'une créance a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux le plus faible entre le taux d'origine de la créance et le taux de marché prévalant au moment de la restructuration, sur les flux futurs attendus. Cette décote est enregistrée en coût net du risque lors de la restructuration puis reprise en marge d'intérêts sur la durée restant à courir de la créance. Au 31 décembre 2004, le montant des créances restructurées à des conditions hors marché est non significatif. De ce fait aucune décote n'a été calculée.

        Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d'un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu'au moment de leur paiement effectif.

        13. CRC 2002-10. -- Le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07, est rendu d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. Conformément aux dispositions établies en matière de mesures transitoires par le règlement CRC n° 2003-07, la Banque Chaix a choisi de ne pas opter de façon anticipée pour l'application de la méthode de comptabilisation par composants. Par ailleurs, les comptes annuels de la Banque Chaix ne comprennent pas d'élément significatif susceptibles de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions.

       

      Note 2. - Opérations de trésorerie et interbancaires actif.

       

        31/12/04 31/12/03
      Caisse, banque centrale, CCP 23 303 21 673
      Créances sur établissements de crédit 334 829 279 411
          A vue 183 515 148 220
            Comptes Ordinaires 182 927 147 351
            Créances rattachées  : Intérêts à recevoir 588 869
          A terme 151 314 131 191
            Prêts et comptes à terme 150 752 131 126
            Créances rattachées  : Intérêts à recevoir 75 65
            Prêts participatifs 482  
            Créances rattachées sur prêts participatifs     5         
            Total 358 132 301 084
          Dont opérations avec des entreprises liées hors CR 3 01 432 250 131
          Dont créances rattachées 662 932

       

       

      Note 3. - Encours des crédits à la clientèle (encours en fin de période).

       

      Nature des opérations 31/12/04 31/12/03
      Créances sur la clientèle  :    
          Créances commerciales 27 426 27 619
          Comptes ordinaires débiteurs 112 672 118 880
          Autres concours à la clientèle 453 186 446 798
          Opérations de crédit-bail                  
            Total 593 284 593 297
      Crédits aux particuliers 139 021 134 193
      Crédits à la clientèle financière    
      Crédits à la clientèle non financière 449 476 454 196
      Titres reçus en pension livrée    
      Créances rattachées     4 787     4 908
            Total 593 284 593 297
          Dont créances douteuses brutes 60 161 65 569
          Dont provisions sur créances douteuses brutes 43 855 43 614
          Dont créances douteuses compromises 44 604 40 529
          Dont provisions sur créances douteuses compromises 38 384 35 538
          Dont créances douteuses non compromises 15 556 25 040
          Dont provisions sur créances douteuses non compromises 5 641 8 076
          Dont prêts subordonnés 0 414
          Dont créances rattachées 6 433 5 650

       

        Ventilation des crédits bruts à la clientèle, des créances douteuses et des provisions par secteurs d'activité, au 31 décembre 2004, hors créances rattachées  :

       

      Secteur d'activité Créances brutes Créances douteuses Provisions sur créances douteuses Valeur nette brut, provisions des créances douteuses
      Particuliers 219 307 17 009 - 12 353 4 656
      Professionnels 413 050 43 151 - 31 499 11 652
          Commerce et industrie 183 777 24 028 - 18 875 5 153
          Activités immobilières 137 319 8 117 - 4 058 4 059
          Agriculture, activités forestières 35 540 3 367 - 1 772 1 595
          Transport 9 679 1 142 - 980 162
          Autres 39 608 6 246 - 5 631 615
          Clientèle financière     7 127     251     - 183     68
            Total 632 357 60 160 - 43 852 16 308

       

       

      Note 4. - Tableau des titres de placement et d'investissement

      au 31 décembre.

       

        2004 2003
      Valeur
      nette
      comptable
      Valeur estimative hors créances rattachées Valeur nette comptable Valeur estimative hors créances rattachées
      Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0
      Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0
      Actions et autres titres à revenu variable 86 334 99 128 89 151 101 759
      Titres de placement        
      Actions et certificats d'investissement 0 0 143 745
          Actions Rhône Poulenc 0 0 143 745
          Actions Pechiney 0 0 0 0
      Parts d'OPCVM 86 334 99 128 89 009 101 013
          Vernet rendement 55 71 903 79 661 71 903 78 138
          Vernet rendement 22     14 431     19 467     17 106     22 875
      Actions propres 1 059 1 059 2 012 2 012

       

        Le montant des moins-values latentes sur les titres de placement a donné lieu à provisionnement en déduction des comptes d'actifs.

       

      Note 5. - Tableau des filiales et participations détenues par la banque Chaix.

        Participations dont la valeur brute des titres détenus n'excède pas 1 % du capital de la banque Chaix  :

       

        Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Prêts et avances consentis et non remboursés Cautions et avals donnés Dividendes encaissés au cours du dernier exercice
      Participations Françaises 65 48 0 0 0

       

       

      Récapitulatif Au 31/12/04 Au 31/12/03
      Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus
      Participations dont la valeur brute  :        
          Excéde 1 % du capital de la banque Chaix 14 225 14 225 13 674 13 674
          N'excéde pas 1 % du capital de la banque Chaix     65     48     179     118
            Total 14 290 14 273 13 852 13 791
                     
      Participations et autres titres détenus à long terme 1 577 1 560 1 078 1 078
      Parts dans les entreprises liées     12 713     12 713     12 773     12 713
            Total 14 290 14 273 13 851 13 791

       

        Tableau des filiales et participations détenues par la Banque Chaix  : Participations dont la valeur brute des titres détenus excède 1 % du capital de la Banque Chaix  :

       

        Banque Marze
      Chemin du Coton, 07205 Aubenas
      Banque Dupuy De Parseval
      10, rue Gal de Galle, 34200 Sete
      Provence Languedoc Finance
      43, cours Jean Jaures, 84000 Avignon
      Compagnie du Delta Rhodanien
      43, cours Jean Jaures, 84000 Avignon
      Les Hautes Malencons
      43 Cours Jean Jaurès, 84000 Avignon
      Capital 6 100 10 000 229 732 307
      Réserves et report à nouveau 3 659 11 229 290 - 9 31
      Prime de fusion ou d'émission 0 0 0 0 0
      Quote-part des titres détenus 100 % 40 % 100 % 100 % 100 %
      Valeur des titres détenus 6 312 6 402 229 732 550
      Montant des avals ou cautions 0 0 0 0 0
      PNB ou chiffres affaires H.T. 12 087 39 248 13 61 0
      Résultat du dernier exercice 3 001 10 436 - 49 - 116 - 5
      Dividende encaissé par la banque 1 600 3 714 0 0 0

       

       

      Note 6. - Immobilisations incorporelles.

       

      Immobilisations incorporelles
      Actif
      31/12/03 Acquisitions
      Dotations
      Cessions
      Reprises
      31/12/04
      Valeur brute 7 224 0 - 12 7 212
          Droit au bail 699 0 - 12 687
          Fonds commerciaux 3 811 0 0 3 811
          Autres immobilisations d'exploitation 2 279 0 0 2 279
          Immobilisations incorporelles liées à l'euro 435 0 0 435
      Amortis-
      sements
      - 2 675 - 39 0 - 2 714
          Autres immobilisations d'exploitation - 2 240 - 39 0 2 279
          Immobilisations incorporelles liées à l'euro - 435 0 0 - 435
      Titres garantie dépôts                                730
      Valeur nette comptable 4 549 - 39 - 12 5 228

       

       

      Note 7. - Immobilisations corporelles.

       

      Immobilisations corporelles
      Actif
      31/12/03 Acquisitions
      Dotations
      Cessions
      Reprises
      31/12/04
      Valeur brute 24 518 3 546 - 2 864 25 201
          Terrains 143 18 0 161
          Immeubles d'exploitation 2 137 162 0 2 299
          Immeubles hors exploitation 5 8 0 13
          Matériels informatique 5 129 1 495 - 187 6 437
          Matériels et mobilier 4 510 337 - 526 4 321
          Agencements installations 12 595 1 526 - 2 151 11 970
      Amortis-
      sements
      - 18 294 - 1 657 2 778 - 17 173
          Immeubles d'exploitation - 1 050 - 71 0 - 1 121
          Immeubles hors exploitation - 1 0 0 - 1
          Matériels informatique - 4 311 - 625 187 - 4 749
          Matériels et mobilier - 3 742 - 271 499 - 3 514
          Agencements installations     - 9 189     - 690     2 092     - 7 787
      Valeur nette comptable 6 225 1 889 - 86 8 028

       

       

      Note 8. - Comptes de régularisation actif.

       

        31/12/04 31/12/03
      Comptes de régularisation 27 886 34 288
          Comptes d'encaissement 13 714 22 386
          Comptes d'ajustement sur devises 0 0
          Comptes d'ajustement 0  
          Comptes d'ajustement sur IFT 9 528 7 693
          Charges constatées d'avance et produits à recevoir 4 637 4 198
          Comptes de régularisation divers 7 11
      Autres actifs 39 299 27 861
          Comptes de règlement sur opérations sur titres 15 9
          Débiteurs divers 16 056 14 879
          Codevi 22 866 12 759
          Comptes de stocks 0 8
          Créances rattachées 362 206

       

       

      Note 9. - Opérations de trésorerie et interbancaires passif.

       

        31/12/04 31/12/03
      Banque centrale, C.C.P. 0 0
      Dettes envers les établissements de crédit 12 518 12 898
          A vue 11 354 11 061
            Comptes ordinaires 9 345 9 323
            Autres sommes dues 2 007 1 735
            Dettes rattachées  : intérêts à payer 2 4
          A terme 1 164 1 837
            Prêts et comptes à terme 1 157 1 827
            Dettes rattachées  : intérêts à payer     7     9
            Total 12 518 12 898
          Dont opérations avec des entreprises liées hors CR 8 917 5 973
          Dont créances rattachées 0 0

       

       

      Note 10. - Encours des dépôts de la clientèle (encours de fin de période).

       

        31/12/04 31/12/03
      Clientèle à vue 541 537 515 987
      Clientèle non financière 541 537 515 987
          Sociétés, entreprises individuelles et divers 375 623 351 158
          Particuliers 165 915 164 829
      Clientèle financière    
      Valeurs données en pension    
      Comptes d'épargne à régime spécial 375 209 339 752
          A vue 228 836 194 661
          A terme 146 373 145 091
      Comptes à terme     42 669     46 386
            Total des dépôts en euros hors dettes rattachées 959 415 902 125
      Dettes rattachées sur dépôts de la clientèle     10 385     10 148
            Total des dépôts 969 800 912 273

       

       

      Note 11. - Dettes représentées par un titre.

       

      Dépôts en euros 31/12/04 31/12/03
      Bons de caisse 9 108 11 327
          Bons de caisse 8 533 10 654
          Dettes rattachées intérêts à payer 575 672
      Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 14 301 12 449
          Certificats de dépôts 14 275 12 435
          Dettes rattachées intérêts à payer     26     14
            Total 23 409 23 776

       

       

      Note 12. - Comptes de régularisation passif.

       

        31/12/04 31/12/03
      Comptes de régularisation 477 538
          Comptes d'encaissement 11 38
          Comptes d'ajustement 55 18
          Autres charges à payer 3 14
          Produits constatés d'avance 352 390
          Comptes de régularisation divers 56 77
      Autres passifs 24 372 23 787
          Comptes de règlement sur opérations sur titres 9 0
          Créditeurs divers 19 009 18 566
          Comptes bloqués participation des salariés 1 061 1 196
          Participation et intéressement des salariés à payer 2 853 2 627
          Provision pour congés payés 1 399 1 354
          Dettes rattachées 41 44

       

       

      Note 13. - Provisions.

       

        Encours
      au 31/12/03
      Dotations Autres mouvements Reprises disponibles Reprises utilisées Encours
      au 31/12/04
      Provisions inscrites en déduction de l'actif 43 726 8 234 0 - 5 532 - 2 557 43 871
      Provisions sur créances douteuses, contentieuses et risque pays 43 614 8 234 0 - 5 532 - 2 462 43 854
          Sur créances sur établissements de crédit 0         0
          Sur créances clientèle 43 614 8 234 0 - 5 532 - 2 462 43 854
      Provisions sur titres 112 0 0 0 - 95 17
          Titres de placement 50 0 0 0 - 50 0
          Titres de participation 62 0 0 0 - 45 17
      Provisions sur immobilisations incorporelles 0         0
      Provisions inscrites au passif     6 814     3 988     1 877     - 120     - 2 962     9 596
            Sous-total provisions risques et charges 2 833 1 089 1 877 - 120 - 335 5 345
      Provisions pour risques et charges 2 833 1 089 1 877 - 120 - 335 5 345
          Provision pour charges retraite des inactifs 1 693 81   0 - 156 1 618
          Provision pour charges retraite des actifs   171 1 877 - 105 - 83 1 860
          Provision pour impôts différés 646 174 0 0 0 820
          Provisions sur engagements hors bilan et divers 494 663   - 15 - 96 1 047
          Provision pour litige fiscal 0 0 0 0 0 0
      Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0
      Provisions inscrites dans la rubrique «  Autres passifs  » 3 981 2 899 0 0 - 2 627 4 252
          Provision pour congés payés 1 354 45 0 0 0 1 399
          Provision pour intéressement 1 353 1 513 0 0 - 1 353 1 513
          Provision pour participation     1 274     1 340     0     0     - 1 274     1 340
            Total des provisions 50 540 12 222 1 877 - 5 652 - 5 519 53 468
      Dont variation des provisions portées dans le solde des corrections de valeur sur créances et du hors bilan dans le compte de résultat 44 108 8 897 0 - 5 547 - 2 558 44 901
          Provisions sur créances douteuses 43 614 8 234 0 - 5 532 - 2 462 43 854
          Contentieuses et risque pays            
          Provisions sur engagements hors bilan et divers 494 663 0 - 15 - 96 1 047

       

       

      Note 14. - Capitaux propres et FRBG.

       

        2004 2003
      Avant affectation du résultat Après affectation du résultat Avant affectation du résultat Après affectation du résultat
      Capital souscrit 16 000 16 000 16 000 16 000
      Réserves 52 528 52 604 50 666 50 666
          Réserve légale 1 524 1 600 1 524 1 524
          Réserve des plus-values à long terme 1 613 0 1 613 1 613
          Réserve extraordinaire et autres 49 391 51 004 47 528 47 528
      Report à nouveau 1 877 2 073 1 364 1 905
      Provisions réglementées 0 0 0 0
      FRBG 0 0 3 377 3 377
      Capitaux propres et FRBG 70 405 70 677 71 407 71 948
      Résultat de l'exercice 27 199   24 746  

       

       

      Note 15. - Intérêts et produits assimilés.

       

        31/12/04 31/12/03
      Produits ou (charges) 79 884 76 954
          Sur opérations avec les établissements de crédit 6 429 6 282
            Intérêts sur banques centrales et C.C.P. 304 339
            Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 368 363
            Intérêts sur comptes et prêts 5 704 5 555
            Autres intérêts 53 25
          Sur opérations avec la clientèle 72 923 70 306
            Intérêts sur créances commerciales & crédits à la clientèle 28 180 27 272
            Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 8 031 9 685
            Intérêts sur créances douteuses 914 472
            Intérêts sur opérations de macro-couverture 35 688 32 763
            Autres intérêts 110 114
            Produits sur engagements de garantie 0 0
          Sur obligations et autres titres à revenus fixes 532 366
            Intérêts sur obligations et ATRF de placement 0 0
            Revenus gestion collective des Codevi 532 366

       

       

      Note 16. - Intérêts et charges assimilés.

       

        31/12/04 31/12/03
      Produits ou (charges) - 30 360 - 28 418
          Sur opérations avec les établissements de crédit - 67 - 61
            Intérêts sur banques centrales et C.C.P. 0 0
            Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs - 22 - 27
            Intérêts sur comptes et prêts - 22 - 21
            Autres intérêts - 21 - 11
            Intérêts sur valeurs données en pension 0 0
            Charges sur engagements de garantie reçus - 2 - 2
          Sur opérations avec la clientèle - 29 786 - 27 703
            Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs - 84 - 84
            Intérêts sur comptes épargne régime spécial à vue - 4 068 - 3 785
            Intérêts sur comptes épargne régime spécial à terme - 5 350 - 5 472
            Intérêts sur comptes créditeurs à terme - 1 055 - 1 455
            Intérêts sur opérations de macro-couverture - 19 228 - 16 906
            Autres intérêts - 1 - 1
          Sur obligations et autres titres à revenus fixes - 507 - 654
            Charges sur certificats de dépôts négociables - 339 - 420
            Intérêts sur bons de caisse - 168 - 234

       

       

      Note 17. - Tableau des commissions.

       

      Produits ou (charges) 31/12/04 31/12/03
      Produits 26 309 24 838
          Opérations clientèle 11 930 11 655
          Opérations du service étranger (hors change) 276 324
          Droits de garde sur titres 381 359
          Opérations sur titres pour compte de la clientèle 3 499 3 090
          Sur moyens de paiement cartes bancaires 4 606 4 278
          Autres prestations de services financiers 1 331 1 259
          Commissions courtage assurance vie 4 286 3 873
      Charges - 4 060 - 3 761
          Opérations interbancaires - 29 - 35
          Opérations clientèle 0 0
          Opérations du service étranger (hors change) 0 0
          Autres opérations sur titres - 5 - 3
          Sur moyens de paiement - 3 235 - 3 580
          Sur autres prestations de services - 791 - 143

       

       

      Note 18. - Gains sur opérations financières.

       

      Produits ou (charges) 31/12/04 31/12/03
      Total 1 987 79
          Solde en bénéfice opérations titres de placement 1 962 46
            Net plus / moins-values de cession 1 912 - 54
            Net dotations / reprises de provisions pour dépréciation 50 100
          Solde en bénéfice opérations de change 25 33
            Bénéfice de change 124 214
            Perte de change - 99 - 181

       

       

      Note 19. - Charges générales d'exploitation.

       

      Produits ou (charges) 31/12/04 31/12/03
      Total - 35 630 - 31 896
          Frais de personnel - 22 208 - 20 438
          Sous-total salaires et charges - 19 354 - 17 805
            Salaires, traitements et indemnités liées à la retraite - 13 021 - 11 828
            Charges de retraite - 836 - 768
            Charges sociales - 5 496 - 5 209
          Sous-total participation et intéressement - 2 854 - 2 632
            Participation des salariés - 1 469 - 1 274
            Intéressement des salariés - 1 385 - 1 358
          Autres frais administratifs - 13 422 - 11 458

       

       

      Note 20. - Coût du risque.

       

        31/12/04 31/12/03
      Produits ou (charges) - 3 510 - 8 916
          Sur créances douteuses clientèle - 2 956 - 8 873
            Dotations aux provisions - 8 234 - 10 439
            Pertes couvertes par des provisions - 2 577 - 977
            Pertes non couvertes par des provisions - 161 - 101
            Récupérations sur créances amorties 21 27
            Reprises de provisions devenues disponibles 5 532 1 640
            Reprises de provisions utilisées 2 462 969
            Retraitement 0 9
          Sur engagements divers et hors bilan - 553 - 43
            Dotations aux provisions - 663 - 81
            Pertes couvertes par des provisions   - 1
            Reprises de provisions utilisées 95 1
            Reprises de provisions devenues disponibles 15 47
            Retraitement 0 - 8
          Excédent des reprises sur les dotations des FRBG et provisions réglementées 0 4 192
            Reprise utilisée sur FRBG 0 2 592
            Dotations sur FRBG 0 0
            Reprise provisions réglementées 0 1 600

       

       

      Note 21. - Fiscalité.

       

        31/12/04 31/12/03
      Total - 11 708 - 12 095
          Impôts courants - 11 534 - 12 095
            A taux normal - 11 534 - 12 095
          Impôts différés - 174 0
            Dotations aux provisions 0 0
            Pertes sur impôts différés - 174 0
            Reprises utilisées sur impôts différés 0 0
            Reprises de provisions utilisées 0 0

       

       

      Note 22. - Ventilation des actifs passifs et hors bilan par durée restant à courir.

       

        < 3 mois >3 mois
      à < 1 an
      > 1 an
      à < 5 ans
      >5 ans Total Créances rattachées Total rattachées incluses
      Actif  :              
          Effets publics et valeurs assimilées         0   0
          Créances sur établissements de crédit 183 636 45 150 295 184 334 161 668 334 829
          Créances sur la clientèle              
          Créances commerciales 27 394 32 0 0 27 426 0 27 426
          Autres concours clientèle 29 703 63 694 217 139 141 179 451 715 1 471 453 186
          Comptes ordinaires débiteurs 109 357 0 0 0 109 357 3 315 112 672
      Passif  :              
          Dettes envers les établissements de crédit 11 635 394 296 184 12 509 9 12 518
          Comptes créditeurs de la clientèle (1) 579 258 4 876 72 0 584 206 309 584 515
          Comptes d'épargne à régime spécial 305 771 32 252 33 330 3 854 375 207 10 076 385 283
          Bons de caisse 3 162 612 4 760 0 8 533 575 9 108
          Titres de créances négociables 14 275 0 0 0 14 275 26 14 301
      Hors bilan  :              
          Contrats d'échange de taux (swaps) 45 490 708 112 2 141 067 190 000 3 084 669    
        (1) Dont comptes à vue de la clientèle dans durée inférieure à 3 mois.

       

       

      Note 23. - Effectifs au 31 décembre.

       

      2003 Auxiliaires vacances Techniciens métiers de la banque Personnel
      de ménage
      Cadres Total
      Effectif total 21 340 8 106 475
      Somme CDI présent permanent 0 292 8 92 392
      Somme effectif CDD 21 21 0 1 43
      Somme effectif moyen mensuel 14,96 327,24 0,93 101,52 444,65

       

       

      2004 Techniciens métiers de la banque Cadres Personnel
      de ménage
      Auxiliaires vacances Total
      Effectif total 347 117 8 1 473
      Somme CDI présent permanent 291 103 8 0 402
      Somme effectif CDD 16 0 0 1 17
      Somme effectif moyen mensuel 322,04 108,35 0,93 15,22 446,54

       

       

      Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

       

      (En milliers d'euros) 2000 2001 2002 2003 2004
      1. Situation financière en fin d'exercice  :          
          A. Capital social 15 245 16 000 16 000 16 000 16 000
          B. Nombre d'actions émises 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
          C. Valeur nominale des actions 15,2 € 16,0 € 16,0 € 16,0 € 16,0 €
      2. Opérations effectuées  :          
          A. Chiffre d'affaire hors taxes 74 356 80 100 89 697 108 290 114 523
          B. Bénéfice avant impôts, amortis-
      sement et provisions
      27 759 30 947 34 397 43 053 44 114
          D. Bénéfice après impôts, amortis-
      sement et provisions
      12 918 17 196 18 181 24 746 27 199
          E. Bénéfices distribués 6 677 17 420 18 200 24 700 27 200
      3. Résultat des opérations réduit à une seule action  :          
          A. Bénéfice après impôts, mais avant amortis-
      sement et provisions
      18,09 € 22,01 € 23,99 € 30,94 € 32,40 €
          B. Bénéfice après impôts, amortis-
      sement et provisions
      12,92 € 17,20 € 18,18 € 24,75 € 27,20 €
          C. Dividende versé à chaque action 6,68 € 17,42 € 18,20 € 24,70 € 27,20 €
      4. Personnel  :          
          A. Nombre de salariés 375 390 387 392 402
          B. Montant de la masse salariale 9 917 10 262 10 669 10 964 11 844
          C. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales,...) 5 682 5 575 5 343 5 712 6 090
          D. Montant de l'intéressement et de la participation aux résultats de l'entreprise (sur la base des résultats de l'exercice précédent) 1 707 2 078 2 186 2 627 2 853

       

       

      V. -- Rapport général des commissaires aux comptes.

        En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur  :

        -- le contrôle des comptes annuels de la société Banque Chaix S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

        -- la justification de nos appréciations  ;

        -- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

        Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

        1. Opinion sur les comptes annuels. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

        Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

        Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1-B de l'annexe qui expose les changements de méthode comptable résultant de l'application de la recommandation 2003 R01 du conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

        2. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :

        Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

        Comme indiqué dans la note 1-B de l'annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit associés à son activité. Nous avons examiné les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et pour déterminer les niveaux de provisionnement nécessaires.

        Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

        3. Vérifications et informations spécifiques. -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

        Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.


      Paris-La Défense et Avignon, le 10 février 2005.
        Les commissaires aux comptes  :
      KPMG Audit  :
        Département de KPMG S.A.
        MELCOLM MCLARTY, Associé  ;
       JEAN-CLAUDE GERMAIN.

       

      B. -- Comptes consolidés.

       

      I. -- Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
      (En milliers d'euros.)

       

      Actif Notes annexes 31/12/04 31/12/03
      Caisse, banques centrale, C.C.P. 2 26 914 24 875
      Effets publics & valeurs assimilées 4-21 0 4
      Créances sur établissements de crédit 2-13-21 359 118 299 426
      Opérations avec la clientèle 3-13-21 703 825 698 238
      Obligations & autres titres à revenu fixe 4-21 925 925
      Actions & autres titres à revenu variable 4-13 102 385 105 360
      Participation et autres titres détenus à long terme 5 50 1 078
      Participations mises en équivalence   13 646 12 961
      Immobilisations incorporelles 6 1 648 851
      Immobilisations corporelles 7 9 461 7 406
      Actions propres 4 1 059 2 012
      Autres actifs 8 52 680 40 349
      Comptes de régularisation 8 32 013 37 533
      Ecart d'acquisition                238
            Total actif   1 303 724 1 231 257

       

       

      Hors bilan 31/12/04 31/12/03
      Engagements donnés  :    
          Engagements de financement 77 895 77 890
          Engagements de garantie 37 680 38 623
          Engagements sur titres    

       

       

      Passif Notes annexes 31/12/04 31/12/03
      Banques centrales, C.C.P.   0 0
      Dettes envers établissements de crédit 9-21 11 938 12 915
      Comptes créditeurs clientèle 10-21 1 117 032 1 050 454
      Dettes représentées par un titre 11-21 24 813 26 919
      Autres passifs 12-13 27 870 25 901
      Comptes de régularisation 12 965 488
      Provision pour risques & charges 13 6 318 3 771
      Fond pour risques bancaires généraux 14 0 3 811
      Capitaux propres hors FRBG  :      
      Capital 14 16 000 16 000
      Réserves part du groupe 14 69 455 65 865
      Résultat de l'exercice 14     29 333     25 133
            Total passif   1 303 724 1 231 257

       

       

      Hors bilan 31/12/04 31/12/03
      Engagements reçus  :    
          Engagements de financement 0 4
          Engagements de garantie 13 336 10 419
          Engagements sur titres 0 4

       

       

      II. -- Compte de résultat consolidé.
      (En milliers d'euros.)

       

        Notes annexes 31/12/04 31/12/03  % variation
      Intérêts et produits assimilés 15 91 450 88 320 3,5
          Sur opérations avec les établissements de crédit   6 789 6 572 3,3
          Sur opérations avec la clientèle   83 982 81 222 3,4
          Sur obligations et autres titres à revenu fixe   678 526 28,9
          Sur autres intérêts   0 0  
      Intérêts et charges assimilés 16 - 34 090 - 31 991 6,6
          Sur opérations avec les établissements de crédit   - 59 - 53 11,3
          Sur opérations avec la clientèle   - 33 407 - 31 077 7,5
          Sur obligations et autres titres à revenu fixe   - 624 - 861 - 27,5
          Sur autres intérêts   0 0  
      Revenus des titres à revenu variable   28 536 - 94,8
      Commissions (produits) 17 29 948 27 976 7,0
      Commissions (charges) 17 - 4 564 - 4 292 6,3
      Gains sur opérations financières 18 2 713 87  
          Solde en bénéfice des opérations titres de placement   2 685 46  
          Solde en bénéfice des opérations de change   29 41  
          Solde en bénéfice des opérations sur instruments financiers   0 0  
      Autres produits d'exploitation   1 486 1 548 - 4,0
      Autres charges d'exploitation       - 355     - 1 162 - 69,4
      Produit net bancaire   86 615 81 022 6,9
      Charges générales d'exploitation 19 - 41 651 - 37 040 12,4
          Frais de personnel   - 25 712 - 23 522 9,3
          Autres frais administratifs   - 15 940 - 13 518 17,9
      Dotations aux amortis-
      sements et provisions sur
             
          Immobilisations corporelles et incorporelles   - 2 003 - 1 782 12,4
          Ecart d'acquisition       - 241     - 326 - 26,2
      Résultat brut d'exploitation   42 720 41 874 2,0
      Coût du risque 20     - 4 534     - 11 766 - 61,5
      Résultat d'exploitation   38 185 30 108 26,8
      Solde en bénéfice des corrections de valeur sur immobilisations financières   0 0  
      Solde en perte des corrections de valeur sur immobilisations financières   - 25 - 16  
      Excédent des dotations sur les reprises des FRBG et provisions réglementées   0 0  
      Excédent des reprises sur les dotations des FRBG et provisions réglementées 20     0     2 540  
      Résultat courant avant impôts   38 160 32 632 16,9
      Résultat exceptionnel avant impôts   0 0  
      Quote-part des sociétés mises en équivalence   4 300 3 796 13,3
      Impôts sur les bénéfices 21     - 13 127     - 11 291 16,3
      Résultat   29 333 25 137 16,7

       

       

      III. -- Notes annexes aux comptes consolidés exercice clos le 31 décembre 2004.

       

      Note 1 A. -- Présentation du groupe Banque Chaix.

        La Banque Chaix est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

        Le capital social de la Banque Chaix est intégralement détenu par la Compagnie Financière des Iles du Rhône, filiale du CCF.

        Les actions sont obligatoirement nominatives  ; il n'existe pas de droit de vote double, de titres donnant accès au capital, ou de bons de souscription d'aucune sorte.

        La Banque Chaix détient depuis le 10 juin 1994, 100 % du capital social de la Banque Marze, ayant acquis du Crédit commercial de France les 40 % détenus depuis le 14 avril 1992.

        La Banque Marze est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

        La Banque Chaix détient depuis le 27 avril 1995, 40 % du capital de la Banque Dupuy de Parseval, la Compagnie Financière des Iles du Rhône (C.F.I.R. filiale à 100 % du Crédit commercial de France) en détenant 60 %. La Banque Dupuy de Parseval est un établissement de crédit soumis aux dispositions de la loi du 20 janvier 1984.

        Le groupe Chaix a présenté pour la première fois, au 31 décembre 1992, des comptes consolidés. La consolidation du groupe Chaix se fait selon la méthode de  :

        -- l'intégration globale avec la Banque Marze, pour 60 % au 31 décembre 1993 et pour 100 % depuis le 31 décembre 1994  ;

        -- la mise en équivalence avec la Banque Dupuy de Parseval pour 40 % depuis le 31 décembre 1995.

        Pour la première fois au 31 décembre 2004, sont retenues dans le périmètre de consolidation, par intégration globale, les sociétés commerciales suivantes, filiales de la Banque Chaix  :

        -- Société anonyme Provence Languedoc Finance  ;

        -- SCI Hauts de Malençons  ;

        -- Société à responsabilité limitée Compagnie du Delta Rhodanien.

        La Société à responsabilité limitée Foncière et Mobilière de Fontcouverte ne figure pas dans le périmètre de consolidation de la Banque Chaix, compte tenu du caractère non significatif de cette entité.

       

      Note 1 B. - Principes comptables et méthodes d'évaluation.

        Les comptes annuels consolidés de la Banque Chaix ont été établis suivant les dispositions des règlements 99-07 relatifs aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, et 2000-04 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.

        1. Immobilisations. -- Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie des actifs concernés, selon la méthode linéaire ou dégressive.

       

      Libellés comptes d'amortis-
      sement
      Type Durée Taux
      Immeubles exploitation Linéaire 25-30 3,33-4
      Mobilier Linéaire 5-10 10-20
      Autres matériel Linéaire 5 20
      Matériel audiovisuel Dégressif 10 22,5
      Matériel de télécommunication Dégressif 5 35
      Machines à écrire Linéaire 5 20
      Matériel de bureau Linéaire 5 20
      Petit matériel de bureau Linéaire 3 33,33
      Matériel éléctrique Linéaire 10 10
      Agencements Linéaire 5-10 10-20
      Installation éléctriques Linéaire 15 6,66
      Chauffage conditionnement air Dégressif 10 22,5
      Peinture Linéaire 10 10
      Sol - carrelage - revêtement Linéaire 10 10
      Menuiserie Linéaire 10 10
      Plomberie Linéaire 10 10
      Maçonnerie - gros oeuvre Linéaire 10 10
      Enseignes Linéaire 10 10
      Véhicules utilitaires neufs Linéaire 5 20
      Véhicules utilitaires occasion Linéaire 3 33,33
      Voitures particulières neuves Linéaire 5 20
      Voitures particulières occassion Linéaire 3 33,33
      Matériel cartes bancaires Dégressif 3 41,66
      Agencements téléphoniques Linéaire 5 20
      Petit matériel informatique neuf Dégressif 3 41,66
      Matériel informatique neuf Dégressif 5 35
      Matériel informatique occasion Linéaire 3 33,33
      Logiciels Linéaire 3 33,33
      Composants ordinateurs Linéaire 3 33,33
      Agencement informatique Linéaire 10 10
      Agencements sécurité Dégressif 10 22,5
      Immeubles hors exploitation Linéaire 25 4

       

        2. Conversion des opérations en devises. -- Les postes d'actif ou de passif exprimés en devises, sont convertis en Euros sur la base des cours des différentes devises cotées à Paris, à la date de clôture de l'exercice. Les écarts constatés sont portés en compte de résultat.

        3. Portefeuille titres  :

        A. Titres de placement  : Les actions et obligations sont comptabilisées à leur cours d'acquisition.

        A la clôture de l'exercice, les titres cotés sont valorisés individuellement au plus bas du prix de revient ou du prix de marché.

        Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le dernier cours du mois de décembre pour les titres cotés en France, et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.

        Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de l'exercice.

        Les moins values latentes ont donné lieu à une provision pour dépréciation, tandis que les plus values latentes n'étaient pas comptabilisées.

        B. Titres d'investissement  : Ils correspondent à des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les détenir durablement, jusqu'à échéance.

        C. Titres de participations et de filiales  : Les titres de participation et de filiales sont enregistrés à leur cours d'acquisition.

        A la clôture de l'exercice, ils sont évalués individuellement au plus bas du prix de revient ou de leur valeur d'usage déterminée par la direction de la banque.

        4. Provisions pour créances douteuses. -- Les créances sur la clientèle figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nominale  ; toutefois, celles douteuses ou litigieuses, ayant fait l'objet de provisions pour dépréciation lorsqu'un risque probable de non recouvrement partiel ou total apparaît, sont déduites des postes correspondants qui ne sont mentionnés que pour leur valeur nette.

        Sur les engagements par signature, la banque constitue des provisions pour risques comptabilisées au passif, en «  Comptes de régularisation, provisions et divers  ».

        Le solde net des risques de l'exercice est porté au compte de résultats, dans la rubrique «  Coût du risque  ».

        5. Engagements en matière de retraite. -- Les charges relatives aux compléments de retraites sont comptabilisées sous la rubrique «  Comptes de régularisation passif provisions et divers  ». Au 31 décembre 2004, le montant global des engagements pour retraites s'élève à 1 618 millions d'euros et a été provisionné dans les comptes consolidés.

        La Banque Marze n'a pas de charges de complément de retraite.

        En outre, dans le cadre de la convention collective des banques, des primes sont versées à l'occasion des départs en retraite, ainsi que lors de la remise des médailles du travail. Pour le groupe, le montant de la charge future représentative de ces engagements est évalué à  :

       

      Montant en K€ 31/12/04 31/12/03
      Avant Impôts 2 113 1 775
      Après Impôts 1 407 1 171

       

        Ce montant a été intégralement provisionné, conformément à la recommandation 2003-R1 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, courant 2004, par transfert d'une partie des sommes affectées en FRBG retraites. L'application de la recommandation 2003-R1 constitue un changement de méthode comptable pour le groupe Banque Chaix.

        L'évolution des montants relatifs aux indemnités de départ en retraite et médailles du travail résulte de l'actualisation des hypothèses actuarielles utilisées.

        6. Engagements immobiliers. -- Au 31 décembre 2004, les engagements immobiliers du groupe se décomposaient comme suit  :

       

      Autorisations de crédits d'accompagnements, crédits de stocks 4 308 millions d'euros
      Utilisations correspondantes 2 628 millions d'euros

       

        représentant ainsi 0,61 % des engagements envers la clientèle (autorisations / total des concours à la clientèle).

        7. Contrat d'échange de taux (swaps). -- L'approche d'une gestion actif- passif a conduit le groupe Chaix à se couvrir du risque de taux sur l'ensemble des éléments de son bilan (macro-couverture), avec pour taux de référence le T.A.G. (Taux annuel Glissant).

       

        Libellé Montants en milliers d'euros
      Actif Swaps de taux 67 203
        Dont juste valeur - patte à recevoir 47 327
            Dont intérêts courus - patte à recevoir 19 876
          Passif Swaps de taux 29 798
            Dont juste valeur - patte à livrer 20 118
            Dont intérêts courus - patte à livrer 9 680

       

        Voir Note 21. Ventilation par durée restant à courir.

        8. Ecart de première consolidation. -- Un écart de première consolidation positif de 1,471 Millions d'euros (soit 9,648 millions de Francs) a été dégagé sur la Banque Marze, lors de l'acquisition de 60 % du capital le 14 avril 1992.

        Son calcul a nécessité le retraitement de la situation nette d'ouverture à la date d'acquisition à la suite d'une harmonisation des principes de provisionnement des créances douteuses avec la Banque Chaix.

        Cet écart a été amorti sur dix ans (il est intégralement amorti depuis 31 décembre 2001).

        Un écart de première consolidation positif de 0,953 millions d'euros a été dégagé sur la Banque Marze, lors de l'acquisition de 40 % du capital le 10 juin 1994.

        Son calcul a nécessité le retraitement de la situation nette d'ouverture à la date d'acquisition à la suite d'une harmonisation des principes de provisionnement des créances douteuses avec la Banque Chaix.

        Cet écart, amorti sur une durée de dix ans, est intégralement amorti au 31 décembre 2004.

        Un écart de première consolidation positif de 2,413 millions d'euros a été dégagé sur la Banque Dupuy de Parseval, lors de l'acquisition de 40 % du capital le 27 avril 1995. Son calcul a nécessité le retraitement de la situation nette d'ouverture à la date d'acquisition à la suite d'une harmonisation des principes de provisionnement des créances douteuses avec la Banque Chaix. Cet écart, amorti sur une durée de dix ans, est intégralement amorti au 31 décembre 2004.

        9. Rémunérations versées aux organes de direction. -- Rémunérations versées en 2004  :

       

      Au directoire (salaires bruts fiscaux) 291 422,88 €
      Au conseil de surveillance (jetons de présence) 23 500,00 €

       

        10. CRC 2002-03. -- En application du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, la Banque Chaix a mis en oeuvre les dispositions spécifiques portant sur les créances restructurées et les créances douteuses compromises.

        Lorsque la restructuration d'une créance a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux le plus faible entre le taux d'origine de la créance et le taux de marché prévalant au moment de la restructuration, sur les flux futurs attendus. Cette décote est enregistrée en coût net du risque lors de la restructuration puis reprise en marge d'intérêts sur la durée restant à courir de la créance.

        Au 31 décembre 2004, le montant des créances restructurées à des conditions hors marché est non significatif. De ce fait aucune décote n'a été calculée.

        Sont considérées comme douteuses compromises les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d'un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu'au moment de leur paiement effectif.

        11. CRC 2002-10. -- Le règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement CRC n° 2003-07 est rendu d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. Conformément aux dispositions établies en matière de mesures transitoires par le règlement CRC n° 2003-07, la Banque Chaix a choisi de ne pas opter de façon anticipée pour l'application de la méthode de comptabilisation par composants.

        Par ailleurs, les comptes annuels du groupe Banque Chaix ne comprennent pas d'élément significatif susceptible de répondre à la définition des dépenses représentatives de programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions.

        12. Impôts différés. -- Les impositions différées résultant du décalage temporaire entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et la valeur fiscale provenant d'un retraitement de consolidation sont enregistrées au bilan et au compte de résultats consolidés. Les déficits fiscaux sont activés lorsqu'il existe une forte probabilité d'une future utilisation.

       

      Note 2. - Opérations de trésorerie et interbancaires actif.

       

        31/12/04 31/12/03
      Caisse, banque centrale, C.C.P. 26 914 24 875
      Créances sur établissements de crédit 359 118 299 426
          A vue 207 804 168 235
            Comptes ordinaires 207 102 167 293
            Créances rattachées  : intérêts à recevoir 702 942
          A terme 151 314 131 191
            Prêts et comptes à terme 151 234 131 126
            Créances rattachées  : intérêts à recevoir     80     65
            Total 386 032 324 301

       

       

      Note 3. - Encours des crédits à la clientèle (encours en fin de période).

       

      Nature des opérations 31/12/04 31/12/03
      Créances sur la clientèle  :    
          Créances commerciales 29 431 30 832
          Comptes ordinaires débiteurs 124 405 138 771
          Autres concours à la clientèle 549 989 528 635
      Opérations de crédit-bail                  
            Total 703 825 698 238
          Dont prêts subordonnés 0 414
          Dont créances rattachées 5 988 0

       

       

        31/12/04 31/12/03
      Dont créances douteuses brutes 87 119 91 646
      Dont provisions sur créances douteuses brutes 63 231 63 635
      Dont créances douteuses compromises 63 990 59 462
      Dont provisions sur créances douteuses compromises 55 587 52 839
      Dont créances douteuses non compromises 23 128 32 184
      Dont provisions sur créances douteuses non compromises 7 641 10 796

       

        Ventilation des crédits bruts à la clientèle, des créances douteuses et des provisions par secteurs d'activité, au 31 décembre 2004 hors créances rattachées  :

       

      Secteur d'activité Créances brutes Créances douteuses Provisions sur créances douteuses Valeur nette
      Brut
      Provisions des créances douteuses
      Particuliers 259 882 22 845 - 16 757 6 088
      Professionnels 501 186 64 274 - 46 474 17 800
          Commerce et industrie 231 790 36 890 - 27 558 9 332
          Activités immobilières 163 169 12 098 - 6 328 5 770
          Agriculture, activités forestières 36 739 3 774 - 2 117 1 657
          Transport 10 928 1 463 - 1 231 232
          Autres 50 733 9 712 - 9 039 673
          Clientèle financière     7 827     337     - 201     136
            Total 761 068 87 119 - 63 231 23 888

       

       

      Note 4. - Tableau des titres de placement et d'investissement au 31 décembre.

       

        2004 2003
      Valeur
      nette
      comptable
      Valeur estimative hors créances rattachées Valeur nette comptable Valeur estimative hors créances rattachées
      Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0
      Titres de placement        
          Bons du Trésor        
          Créances rattachées        
      Obligations et autres titres à revenu fixe 925 910 925 910
      Titres de placement        
          Obligations et ATRF cotés        
          Créances rattachées        
      Titres d'investissement        
          Obligations cotées        
          BMTN 910 910 910 910
          Créances rattachées 15   15  
      Actions et autres titres à revenu variable 102 385 119 459 105 360 122 335
      Titres de placement        
      Actions et certificats d'investissement 2 424 212 1 705
          Actions Aventis (ex Rhône Poulenc) 0 0 142 745
          Actions Pechiney 0 0 0 0
          Divers 2 424 70 960
      Actions françaises non négociables 12 12 12 29
      Parts d'OPCVM 102 371 119 023 105 061 120 601
          Sélection valeurs françaises 0 0 15 83
          Vernet rendement 22 21 681 28 549 24 356 31 777
          Vernet rendement 55 80 690 90 474 80 690 88 741
          Créances rattachées     75  
      Actions propres 1 059 1 059 2 012 2 012

       

        Le montant des moins-values latentes sur les titres de placement a donné lieu à provisionnement en déduction des comptes d'actifs.

       

      Note 5. - Tableau des filiales et participations détenues par le groupe chaix.

        Participations dont la valeur brute des titres détenus n'excède pas 1 % du capital de la Banque Chaix  :

       

        Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Prêts et avances consentis et non remboursés Cautions et avals donnés Dividendes encaissés au cours du dernier exercice
      Participations françaises 67 50 0 0 0

       

       

      Note 6. - Immobilisations incorporelles.

       

      Immobilisations incorporelles
      Actif
      31/12/03 Acquisitions
      Dotations
      Cessions
      Reprises
      31/12/04
      Valeur brute 4 308 75 - 12 4 371
          Droit au bail 754 68 - 12 810
          Fonds commerciaux 4     4
          Immobilisations incorporelles liées à l'Euro 435     435
          Autres immobilisations d'exploitation 3 115 - 70 0 3 122
      Amortis-
      sements
      - 3 457 - 70 0 - 3 527
          Droit au bail 0     0
          Fonds commerciaux 0     0
          Immobilisations incorporelles liées à l'euro - 435     - 435
          Autres immobilisations d'exploitation - 3 022 - 70   - 3 092
      Titres garantie dépôts     804                       804
      Valeur nette comptable 1 655 5 - 12 1 648

       

       

      Note 7. - Immobilisations corporelles.

       

      Immobilisations corporelles
      Actif
      31/12/03 Acquisitions
      Dotations
      Cessions reprises
      Reprises
      31/12/04
      Valeur brute 29 759 4 124 - 3 300 30 583
          Terrains et immeubles d'exploitation 4 663 443 - 2 5 104
          Terrains et immeubles hors exploitation 555 8 - 203 360
          Matériels informatique 5 584 1 623 - 187 7 021
          Matériels, mobilier et autres immobilisations 4 872 404 - 567 4 709
          Agencements installations 14 085 1 644 - 2 342 13 387
      Amortis-
      sements
      - 22 353 - 1 938 3 170 - 21 122
          Terrains et immeubles d'exploitation - 2 780 - 164 1 - 2 943
          Terrains et immeubles hors exploitation - 458 - 8 177 - 289
          Matériels informatique - 4 673 - 682 187 - 5 168
          Matériels, mobilier et autres immobilisations - 4 017 - 299 521 - 3 795
          Agencements installations     - 10 425     - 785     2 284     - 8 926
      Valeur nette comptable 7 406 2 186 - 130 9 461

       

       

      Note 8. - Comptes de régularisation actif.

       

        31/12/04 31/12/03
      Autres actifs 52 680 40 349
          Comptes de règlement sur opérations sur titres 15 9
          Débiteurs divers 17 379 16 556
          Codevi 27 062 16 879
          Comptes de stocks 32 40
          Impôts différés actif 7 800 6 628
          Créances rattachées 391 236
      Comptes de régularisation 32 013 37 533
          Comptes d'encaissement 14 955 24 300
          Comptes d'ajustement 10 199 8 437
          Charges à répartir 0 0
          Charges constatées d'avance et produits à recevoir 5 381 4 785
      Comptes de régularisation divers 1 478 11

       

       

      Note 9. - Opérations de trésorerie et interbancaires passif.

       

        31/12/04 31/12/03
      Banque centrale, C.C.P. 0 0
      Dettes envers les établissements de crédit 11 938 12 915
          A vue 10 774 11 079
            Comptes ordinaires 8 765 9 325
            Autres sommes dues 2 007 1 750
            Dettes rattachées  : Intérêts à payer 2 4
          A terme 1 164 1 836
            Prêts et comptes à terme 1 157 1 827
            Valeurs données en pension 0 0
            Titres donnés en pension livrée 0 0
            Dettes rattachées  : Intérêts à payer     7     9
            Total 11 938 12 915

       

       

      Note 10. - Encours des dépôts de la clientèle (encours de fin de période).

       

        31/12/04 31/12/03
      Clientèle non financière 619 847 591 809
          Sociétés, entreprises individuelles et divers 416 184 393 739
          Particuliers 203 663 198 070
      Clientèle financière 1 211 1 653
      Comptes d'épargne à régime spécial 431 827 388 003
          A vue 273 339 231 213
          A terme 158 489 156 790
      Comptes à terme     52 286     57 368
            Total des dépôts en francs hors dettes rattachées 1 105 170 1 038 833
      Dettes rattachées sur dépôts de la clientèle     11 863     11 621
            Total des dépôts 1 117 032 1 050 454

       

       

      Note 11. - Dettes représentées par un titre (encours de fin de période).

       

        31/12/04 31/12/03
      Bons de caisse 9 587 13 545
          Bons de caisse 8 982 12 773
          Dettes rattachées intérêts à payer 605 772
      Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 15 226 13 374
          Certificats de dépôts 15 185 13 345
          Titres du marché interbancaire 0 0
          Dettes rattachées intérêts à payer     41     29
            Total 24 813 26 919

       

       

      Note 12. - Comptes de régularisation passif.

       

      Nature des opérations 31/12/04 31/12/03
      Autres passifs 27 870 25 901
          Comptes de règlement sur opérations sur titres 9 1
          Créditeurs divers 21 759 20 592
          Comptes bloqués participation des salariés 1 061 1 200
          Participation et intéressement des salariés à payer 3 145 2 711
          Impôts différés passif 1 855 1 353
          Dettes rattachées 41 44
      Comptes de régularisation 965 488
          Comptes d'encaissement 11 38
          Comptes d'ajustement 55 18
          Autres charges à payer 3 14
          Produits constatées d'avance 380 424
          Comptes de liaison passif - 1 111  
          Comptes de régularisation divers 1 627 - 6

       

       

      Note 13. - Provisions.

       

        Encours
      au 31/12/03
      Dotations Retraitements Reprises disponibles Reprises utilisées Encours
      au 31/12/04
      Provisions inscrites en déduction de l'actif 63 748 11 604 0 - 7 877 - 4 228 63 247
      Provisions sur créances douteuses 63 636 11 604 0 - 7 877 - 4 133 63 230
      Contentieuses et risque pays            
          Sur créances sur établissements de crédit 0         0
          Sur créances clientèle 63 636 11 604   - 7 877 - 4 133 63 230
      Provisions sur titres 112 0 0 0 - 95 17
          Titres de placement 0       0 0
          Actions propres 50       - 50 0
          Titres de participation 62       - 45 17
      Provisions sur immobilisations incorporelles 0         0
      Provisions inscrites au passif 8 146 4 810 1 877 - 160 - 3 356 11 318
      Provisions pour risques et charges 3 771 1 164 1 877 - 160 - 335 6 318
          Provisions pour charges de retraite/retraités 1 693 81     - 156 1 618
          Provisions pour charges de retraite/actifs 187 234 1 877 - 105 - 83 2 110
          Provisions pour impôts différés 646 174       820
          Provisions pour litige fiscal 0         0
          Provisions sur engagements hors bilan et divers 938 675 0 - 55 - 96 1 463
          Autres provisions pour risques et charges 307         307
      Provisions inscrites dans la rubrique «  Autres passifs  » 4 375 3 646 0 0 - 3 021 5 000
          Provisions pour congés payés 1 664 337     - 310 1 691
          Provisions participation et intéressement     2 711     3 309                       - 2 711     3 309
            Total des provisions 71 894 16 414 1 877 - 8 037 - 7 584 74 565
      Dont variation des provisions portées dans le solde des corrections de valeur sur créances et du hors bilan dans le compte de résultat 64 574 12 279 0 - 7 932 - 44 229 64 693
          Provisions sur créances douteuses            
          Contentieuses et risque pays 63 636 11 604 0 - 7 877 - 4 133 63 230
          Provisions sur engagements hors bilan et divers 938 675 0 - 55 - 96 1 463

       

       

      Note 14. - Capitaux propres et FRBG.

       

        2004 2003
      Avant affectation du résultat Après affectation du résultat Avant affectation du résultat Après affectation du résultat
      Capital souscrit 16 000 16 000 16 000 16 000
      Réserves 69 455 71 860 65 865 66 792
          Réserves part du groupe 69 455 71 860 65 865 66 792
      FRBG 0 0 3 811 3 811
      Capitaux propres et FRBG 85 455 87 860 85 676 86 603
      Résultat de l'exercice 29 333   25 133  
          Part du groupe        

       

       

      Note 15. - Intérêts et produits assimilés.

       

        31/12/04 31/12/03
      Produits ou (charges) 91 450 88 320
          Sur opérations avec les établissements de crédit 6 789 6 572
            Intérêts sur banques centrales et C.C.P. 357 396
            Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 671 592
            Intérêts sur comptes et prêts 5 704 5 555
            Autres intérêts 53 25
            Produits sur engagements de garantie 4 4
          Sur opérations avec la clientèle 83 982 81 222
            Intérêts sur créances commerciales & crédits à la clientèle 33 209 32 225
            Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 9 678 11 528
            Intérêts sur créances douteuses 1 243 985
            Autres intérêts 110 114
            Intérêts sur opérations macro couverture 39 742 36 370
            Produits sur engagements de financement 0 0
            Produits sur engagements de garantie 0 0
          Sur obligations et autres titres à revenus fixes 678 526
            Intérêts sur obligations et ATRF de placement 45 48
            Etalement prime sur titres de placement 0 0
            Intérêts sur obligations et ATRF d'investissement 0 0
            Etalement prime sur titres d'investissement 0 0
            Revenus gestion collective des Codevi 633 478

       

       

      Note 16. - Intérêts et charges assimilés.

       

        31/12/04 31/12/03
      Produits ou (charges) - 34 090 - 31 991
          Sur opérations avec les établissements de crédit - 59 - 53
            Intérêts sur banques centrales et C.C.P. 0 0
            Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs - 14 - 19
            Intérêts sur comptes et emprunts - 22 - 21
            Intérêts sur valeurs données en pension à la BDF 0 0
            Autres intérêts - 21 - 11
            Intérêts sur titres donnés en pension livrée établissement de crédit 0 0
            Charges sur engagements de garantie reçus - 2 - 2
          Sur opérations avec la clientèle - 33 407 - 31 077
            Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs - 210 - 227
            Intérêts sur comptes épargne régime spécial - 10 601 - 9 947
            Intérêts sur comptes à terme - 1 235 - 2 183
            Intérêts sur opérations macro couverture - 21 360 - 18 719
            Autres intérêts - 1 - 1
          Sur obligations et autres titres à revenus fixes - 624 - 861
            Charges sur dettes constituées par des titres - 380 - 461
            Intérêts sur bons de caisse - 244 - 400
            Charges sur emprunts obligataires 0 0
            Charges sur dettes subordonnées 0 0

       

       

      Note 17. - Tableau des commissions.

       

        31/12/04 31/12/03
      Produits ou (charges)    
      Produits 29 948 27 981
          Opérations interbancaires 0 0
          Opérations clientèle 14 183 13 588
          Opérations du service étranger (hors change) 276 349
          Sur titres en dépôts 420 405
          Opérations sur titres pour compte de la clientèle 3 819 3 341
          Sur moyens de paiement 5 059 4 685
          Sur courtages assurance vie 4 717 4 233
          Autres prestations de services financiers 1 474 1 379
      Charges - 4 564 - 4 292
          Opérations interbancaires - 29 - 35
          Opérations clientèle 0 0
          Opérations du service étranger (hors charge) 0 0
          Autres opérations sur titres - 17 - 4
          Sur moyens de paiement - 3 715 - 4 102
          Sur autres prestations de services - 803 - 151

       

       

      Note 18. - Gains sur opérations financières.

       

      Produits ou (charges) 31/12/04 31/12/03
      Total 2 713 87
          Solde en bénéfice opérations titres de placement 2 685 46
            Net plus / moins-values de cession 2 634 - 54
            Net dotations / reprises de provisions pour dépréciation 50 100
          Solde en bénéfice opérations de change 28 41
            Bénéfice de change 140 234
            Perte de change - 112 - 193

       

       

      Note 19. - Charges générales d'exploitation.

       

      Produits ou (Charges) 31/12/04 31/12/03
      Total - 41 652 - 37 040
          Frais de personnel - 25 712 - 23 522
          Sous-total salaires et charges - 22 402 - 20 806
            Salaires, traitements et indemnités liées à la retraite - 15 087 - 13 852
            Charges de retraite - 969 - 960
            Charges sociales - 6 346 - 5 994
          Sous-total participation et intéressement - 3 310 - 2 716
            Participation des salariés - 1 735 - 1 358
            Intéressement des salariés - 1 575 - 1 358
      Autres frais administratifs - 15 940 - 13 518

       

       

      Note 20. - Solde des corrections de valeur sur créances et hors bilan.

       

        31/12/04 31/12/03
      Produits ou (Charges) - 4 534 - 12 264
          Sur créances douteuses clientèle - 4 008 - 12 221
            Dotations aux provisions - 11 604 - 16 268
            Pertes couvertes par des provisions - 2 591 - 1 166
            Pertes non couvertes par des provisions - 194 - 135
            Récupérations sur créances amorties 42 90
            Reprises de provisions devenues disponibles 7 877 4 281
            Reprises de provisions utilisées 2 462 969
            Retraitement 0 9
          Sur engagements hors bilan et divers - 525 - 43
            Dotations engagements hors bilan - 675 - 81
            Retraitement 0 - 8
            Pertes couvertes sur engagements hors bilan 0 - 1
            Reprises de provisions disponibles hors bilan 55 47
            Reprises de provisions utilisées hors bilan 95 0
          Excédent des reprises sur les dotations des FRBG et provisions réglementées 0 3 038
            Reprises FRBG   2 596
            Reprises provisions réglementées   442
            Reprises provisions pour engagements de retraite    

       

       

      Note 21. - Fiscalité.

       

        31/12/04 31/12/03
      Total 13 127 11 291
          Impôts courants 13 639 12 842
            A taux normal 13 639 12 842
            A taux réduit 0 0
          Impôts différés - 512 - 1 551

       

       

      Note 22. - Ventilation des actifs passifs et hors bilan par durée résiduelle.

       

      Valeurs brutes < 3 mois > 3 mois
      à < 1 an
      > 1 an
      à < 5 ans
      > 5 ans Dettes et créances rattachées Total
      Actif  :            
          Effets publics et valeurs assimilées           0
          Obligations et autres titres à revenu fixe           0
          Créances sur établissements de crédit 208 457 45 150 295 184 782 359 763
          Créances sur la clientèle 191 433 76 660 261 524 168 221 5 987 703 825
      Passif  :            
          Dettes envers les établissements de crédit 11 055 394 296 184 9 11 938
          Comptes créditeurs de la clientèle (1) et comptes d'épargne à régime spécial 1 017 793 47 354 36 160 3 862 11 863 1 117 032
          Bons de caisse 3 162 897 4 924   605 9 587
          Titres de créances négociables 14 275   605 305 41 15 226
      Hors bilan  :            
          Contrats d'échange de taux (swaps) 60 490 805 546 2 426 708 200 000   3 492 744
        (1) Dont comptes à vue de la clientèle dans durée inférieure à 3 mois.

       

       

      Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.

       

      (En milliers d'euros) 2000 2001 2002 2003 2004
      1. Situation financière en fin d'exercice  :          
          A. Capital social 15 245 16 000 16 000 16 000 16 000
          B. Nombre d'actions émises 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
          C. Valeur nominale des actions 15,24 € 16,00 € 16,00 € 16,00 € 16,00 €
      2. Opérations effectuées  :          
          A. Chiffre d'affaire hors taxes 83 809 89 797 100 679 118 496 125 625
          B. Bénéfice avant impôts, amortis-
      sement et provisions
      29 369 32 543 42 423 56 634 53 537
          D. Bénéfice après impôts,          
          Amortis-
      sement et provisions
      14 819 18 348 21 774 25 133 40 410
          E. Bénéfices distribués 6 677 17 420 18 200 24 700 27 200
      3. Résultat des opérations réduit à une seule action  :          
          A. Bénéfice après impôts, mais avant amortis-
      sement et provisions
      19,58 € 22,55 € 31,41 € 44,87 € 40,41 €
          B. Bénéfice après impôts, amortis-
      sement et provisions
      14,82 € 18,35 € 21,77 € 25,13 € 29,33 €
          C. Dividende versé à chaque action 6,68 € 17,42 € 18,20 € 24,70 € 27,20 €
      4. Personnel  :          
          A. Nombre de salariés 443 462 459 465 474
          B. Montant de la masse salariale 11 931 12 273 12 681 13 054 13 910
          C. Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité          
          Sociale, oeuvres sociales,...) 6 457 6 346 6 086 6 448 6 851
          D. Montant de l'intéressement et de la participation aux résultats de l'entreprise (sur la base des résultats de l'exercice précédent) 1 975 2 322 2 581 2 510 3 309

       

       

      IV. -- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

        En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Banque Chaix S.A., relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

        Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

        Opinion sur les comptes consolidés. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

        Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

        Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1-B de l'annexe qui expose les changements de méthode comptable résultant de l'application de la recommandation 2003-R01 du conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

        1. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification des appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :

        Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

        Comme indiqué dans la note 1-B de l'annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit associés à son activité. Nous avons examiné les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer ces risques et pour déterminer les niveaux de provisionnement nécessaires.

        Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

        2. Vérification spécifique. -- Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.


      Paris-La Défense et Avignon, le 10 février 2005.
        Les commissaires aux comptes  :
      KPMG Audit,
        Département de KPMG S.A.  :
        MALCOLM MCLARTY,
        Associé  ;
       JEAN-CLAUDE GERMAIN.

       

      C. -- Rapport de gestion.

        Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public en notre siège social, sur simple demande.


      97136

      04/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

      Société : Banque Chaix
      Siège : 43, cours Jean Jaurès, 84027 Avignon Cedex.
      Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
      Numéro d'affaire : 87256
      Texte de l'annonce :

      BANQUE CHAIX

      BANQUE CHAIX

      Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 16 000 000 €.
      Siège social : 43, cours Jean-Jaurès, 84027 Avignon Cedex.
      542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56).

      Situation au 31 mars 2005.
      (En milliers d’euros.)

      Actif

      Montant

      Caisse, banques centrale, C.C.P.

      23 400

      Effets publics et valeurs assimilées

      0

      Créances sur établissements de crédit

      318 675

      Opérations avec la clientèle

      588 840

      Obligations et autres titres à revenu fixe

      0

      Actions et autres titres à revenu variable

      82 132

      Participation et autres titres détenus à long terme

      1 558

      Parts dans les entreprises liées

      12 714

      Immobilisations incorporelles

      5 227

      Immobilisations corporelles

      8 201

      Actions propres

      0

      Autres actifs

      42 504

      Comptes de régularisation

      33 308

      Total actif

      1 116 600

      Passif

      Montant

      Banques centrales, C.C.P.

      0

      Dettes envers établissements de crédit

      6 602

      Comptes créditeurs clientèle

      958 030

      Dettes représentées par un titre

      14 016

      Autres passifs

      28 120

      Comptes de régularisation

      23 878

      Provision pour risques et charges

      5 547

      Fonds pour risques bancaires généraux

      0

      Capitaux propres hors FRBG

      —

      Capital

      16 000

      Réserves

      52 529

      Provisions réglementées

      0

      Report à nouveau

      1 877

      Total passif

      1 116 000

      Hors bilan

      Montant

      Engagements donnés :

      Engagements de financement

      68 941

      Engagements de garantie

      30 003

      Engagements sur titres

      0

      Engagements reçus :

      Engagements de financement

      0

      Engagements de garantie

      10 927

      Engagements sur titres

      0






      87256

      25/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

      Société : Banque Chaix
      Siège : 43, cours Jean Jaurès, 84027 Avignon Cedex.
      Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
      Numéro d'affaire : 86497
      Texte de l'annonce :

      BANQUE CHAIX

      BANQUE CHAIX

      Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 16 000 000 €.
      Siège social : 43, cours Jean-Jaurès, 84027 Avignon Cedex.
      542 620 224 R.C.S. Avignon (73 B 56).

      Situation au 31 décembre 2004.
      (En milliers d’euros.)

      Actif

      Montant

      Caisse, banques centrales, C.C.P.

      23 303

      Effets publics et valeurs assimilées

      0

      Créances sur établissements de crédit

      334 829

      Opérations avec la clientèle

      593 286

      Obligations et autres titres à revenu fixe

      0

      Actions et autres titres à revenu variable

      86 334

      Participation et autres titres détenus à long terme

      1 558

      Parts dans les entreprises liées

      12 714

      Immobilisations incorporelles

      5 227

      Immobilisations corporelles

      8 029

      Actions propres

      1 059

      Autres actifs

      39 299

      Comptes de régularisation

      27 886

      Total actif

      1 133 524

      Passif

      Montant

      Banques centrales, C.C.P.

      0

      Dettes envers les établissements de crédit

      12 518

      Comptes créditeurs clientèle

      969 799

      Dettes représentées par un titre

      23 408

      Autres passifs

      24 344

      Comptes de régularisation

      27 676

      Provision pour risques et charges

      5 345

      Fonds pour risques bancaires généraux

      0

      Capitaux propres hors FRBG :

      Capital

      16 000

      Réserves

      52 529

      Provisions réglementées

      0

      Report à nouveau

      1 905

      Total passif

      1 133 524

      Hors bilan

      Montant

      Engagements donnés :

      Engagements de financement

      68 584

      Engagements de garantie

      28 068

      Engagements sur titres

      0

      Engagements reçus :

      Engagements de financement

      0

      Engagements de garantie

      10 400

      Engagements sur titres

      0






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