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de Villers-en-Haye

BANQUE CIC SUD OUEST

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/09/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45620480901281 / Siren : 456204809 / NIC : 01281
N° de TVA : FR 20 456204809
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
BANQUE CIC SUD OUEST
Adresse :
20 Quai DES CHARTRONS
33000 BORDEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2015 : Succession
Prédécesseur : BANQUE CIC SUD OUEST
Continuité économique
Accords d'entreprise :
10/05/2023 : Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au CIC Sud Ouest
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013940
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/06/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 10/05/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 03/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE CIC SUD OUEST
Siret : 45620480901281
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
02/09/2022 : Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322011477
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/09/2022
Date de dépôt : 22/09/2022
Date du texte : 02/09/2022
Date d'effet : 02/09/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE CIC SUD OUEST
Siret : 45620480901281
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : CIC SUD OUEST
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (siège)BANQUE CIC SUD OUEST - ElneBANQUE CIC SUD OUEST - AlbiBANQUE CIC SUD OUEST - NarbonneBANQUE CIC SUD OUEST - TulleBANQUE CIC SUD OUEST - MendeBANQUE CIC SUD OUEST - MontpellierBANQUE CIC SUD OUEST - Brive-la-GaillardeCIC SUD OUEST - PerpignanBANQUE CIC SUD OUEST - BordeauxBANQUE CIC SUD-OUEST - BillèreBANQUE CIC SUD OUEST - BordeauxBANQUE CIC SUD OUEST - MérignacBANQUE CIC SUD OUEST - MontaubanBANQUE CIC SUD OUEST - BiganosBANQUE CIC SUD OUEST - BordeauxBANQUE CIC SUD OUEST - Coulounieix-ChamiersBANQUE CIC SUD OUEST - OrthezBANQUE CIC SUD OUEST - Saint-Jean-Pied-de-PortBANQUE CIC SUD OUEST - Castelnau-le-Lez (fermé)CIC SUD OUEST - AgdeBANQUE CIC SUD OUEST - Luc-la-Primaube (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - BéziersBANQUE CIC SUD OUEST - BiarritzBANQUE CIC SUD OUEST - ColombiersBANQUE CIC SUD OUEST - CasteljalouxBANQUE CIC SUD OUEST - Castanet-TolosanBANQUE CIC SUD OUEST - MimizanBANQUE CIC SUD OUEST - Saint-Chély-d'ApcherBANQUE CIC SUD OUEST - Sainte-Foy-la-GrandeCIC SUD OUEST - PerpignanCIC SUD OUEST - Argelès-sur-MerBANQUE CIC SUD OUEST - CarcassonneBANQUE CIC SUD OUEST - HasparrenBANQUE CIC SUD OUEST - AuchBANQUE CIC SUD OUEST - BéziersBANQUE CIC SUD OUEST - Ribérac (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Libourne (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - LavelanetBANQUE CIC SUD OUEST - PignanBANQUE CIC SUD OUEST - CazèresBANQUE CIC SUD OUEST - GignacBANQUE CIC SUD OUEST - BordeauxBANQUE CIC SUD OUEST - NéracBANQUE CIC SUD OUEST - Banyuls-sur-Mer (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Mont-de-MarsanBANQUE CIC SUD OUEST - BordeauxBANQUE CIC SUD OUEST - FrontignanBANQUE CIC SUD OUEST - Saint-SulpiceBANQUE CIC SUD OUEST - Saint-Jean-d'IllacBANQUE CIC SUD OUEST - Rabastens (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Le Taillan-MédocBANQUE CIC SUD OUEST - Montpellier (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Mazamet (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - AurillacBANQUE CIC SUD OUEST - BrugesBANQUE CIC SUD OUEST - Auch (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Saint-PalaisBANQUE CIC SUD OUEST - Montpellier (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Mèze (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bagnères-de-BigorreBANQUE CIC SUD OUEST - LéguevinBANQUE CIC SUD OUEST - Saint-LysBANQUE CIC SUD OUEST - LescarBANQUE CIC SUD OUEST - ChanceladeBANQUE CIC SUD OUEST - CréonBANQUE CIC SUD OUEST - PézenasBANQUE CIC SUD OUEST - Mérignac (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Montpellier (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Villefranche-de-LauragaisBANQUE CIC SUD OUEST - BéziersBANQUE CIC SUD OUEST - Aureilhan (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Brive-la-Gaillarde (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - MarsillarguesBANQUE CIC SUD OUEST - AlbiBANQUE CIC SUD OUEST - CoursanBANQUE CIC SUD OUEST - Pérols (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - BiarritzBANQUE CIC SUD OUEST - Le CrèsBANQUE CIC SUD OUEST - CornebarrieuBANQUE CIC SUD OUEST - BordeauxBANQUE CIC SUD OUEST - NayBANQUE CIC SUD OUEST - MontpellierBANQUE CIC SUD OUEST - UsselBANQUE CIC SUD OUEST - LourdesBANQUE CIC SUD OUEST - AuteriveBANQUE CIC SUD OUEST - BazasBANQUE CIC SUD OUEST - Condom (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Nontron (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - PradesBANQUE CIC SUD OUEST - 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FigeacBANQUE CIC SUD OUEST - Saint-LoubèsBANQUE CIC SUD OUEST - PauBANQUE CIC SUD OUEST - Pau (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - La BrèdeBANQUE CIC SUD OUEST - RivesaltesBANQUE CIC SUD OUEST - Saint-Jean-de-VédasBANQUE CIC SUD OUEST - LattesBANQUE CIC SUD OUEST - CéretBANQUE CIC SUD OUEST - Saint-André-de-CubzacBANQUE CIC SUD OUEST - CaussadeBANQUE CIC SUD OUEST - PauBANQUE CIC SUD OUEST - EysinesBANQUE CIC SUD OUEST - Castelsarrasin (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Périgueux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Villemur-sur-Tarn (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Aire-sur-l'AdourBANQUE CIC SUD OUEST - CarcassonneBANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Terrasson-LavilledieuBANQUE CIC SUD OUEST - TarbesBANQUE CIC SUD OUEST - RevelBANQUE CIC SUD OUEST - JuvignacBANQUE CIC SUD OUEST - GrenadeBANQUE CIC SUD OUEST - ToulouseBANQUE CIC SUD OUEST - FrontonBANQUE CIC SUD OUEST - ToulouseBANQUE CIC SUD OUEST - Lesparre-MédocBANQUE CIC SUD OUEST - Canet-en-RoussillonBANQUE CIC SUD OUEST - CugnauxBANQUE CIC SUD OUEST - BordeauxBANQUE CIC SUD OUEST - ElneBANQUE CIC SUD OUEST - Saint-Jean-de-VédasBANQUE CIC SUD OUEST - ToulouseBANQUE CIC SUD OUEST - CastelnaudaryBANQUE CIC SUD OUEST - BordeauxBANQUE CIC SUD OUEST - Toulouse (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - CarcassonneBANQUE CIC SUD OUEST - Montpon-MénestérolBANQUE CIC SUD OUEST - CastriesBANQUE CIC SUD OUEST - MuretBANQUE CIC SUD OUEST - SèteBANQUE CIC SUD OUEST - SérignanBANQUE CIC SUD OUEST - MillauBANQUE CIC SUD OUEST - Saint-EstèveBANQUE CIC SUD OUEST - Saint-Jean-de-LuzBANQUE CIC SUD OUEST - ToulouseBANQUE CIC SUD OUEST - L'UnionBANQUE CIC SUD OUEST - Saint-Gély-du-FescBANQUE CIC SUD OUEST - Pessac (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Villefranche-de-RouergueBANQUE CIC SUD OUEST - BlanquefortBANQUE CIC SUD OUEST - PauBANQUE CIC SUD OUEST - La Grande-MotteBANQUE CIC SUD OUEST - Toulouse (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Billère (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - BordeauxBANQUE CIC SUD OUEST - MauguioBANQUE CIC SUD OUEST - Perpignan (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - AngletBANQUE CIC SUD OUEST - 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SeignosseBANQUE CIC SUD OUEST - CapbretonBANQUE CIC SUD OUEST - LéognanBANQUE CIC SUD OUEST - ToulouseBANQUE CIC SUD OUEST - Le BouscatBANQUE CIC SUD OUEST - MérignacBANQUE CIC SUD OUEST - MontaubanBANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Castelnau-le-Lez (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Luc-la-Primaube (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Saint-Chély-d'Apcher (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Ribérac (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Montauban (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Banyuls-sur-Mer (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Castillon-la-Bataille (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Rabastens (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Montpellier (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Mazamet (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Auch (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Montpellier (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Mèze (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Mérignac (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Montpellier (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Aureilhan (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Brive-la-Gaillarde (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Perpignan (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Pérols (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Condom (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Nontron (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bidart (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Mende (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Tonneins (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Narbonne (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Toulouse (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Montpellier (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Marcheprime (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Tulle (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Saint-Paul-lès-Dax (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Montpellier (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Pau (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Castelsarrasin (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Périgueux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Villemur-sur-Tarn (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Carcassonne (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Pau (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Toulouse (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Saint-Estève (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Pessac (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Toulouse (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Billère (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Perpignan (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Brive-la-Gaillarde (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bayonne (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Perpignan (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Montauban (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Mont-de-Marsan (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Argelès-sur-Mer (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Cazères (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Pau (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Béziers (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Toulouse (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Frontignan (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Toulouse (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Castelnau-le-Lez (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Saint-Jean-de-Luz (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Albi (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Périgueux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Laguiole (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Albi (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Lattes (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Montpellier (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Pamiers (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Paris (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Brive-la-Gaillarde (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Marmande (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Agde (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Agen (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Hendaye (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Auch (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Dax (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Sète (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Labenne (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Rodez (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Perpignan (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Paris (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Muret (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Pézenas (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Montpellier (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Frontignan (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Le Bouscat (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Limoux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Bordeaux (fermé)BANQUE CIC SUD OUEST - Castres (fermé)
Marques françaises :
19/10/2007 : CIC'Art
N° national/d'enregistrement : 3532606
Date de dépôt : 19/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : CIC Société Bordelaise SA
Numéro de SIREN : 456204809

Mandataire 1 : CIC Société Bordelaise

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-48
Date du BOPI : 30/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-19

Publications au Bodacc :
19/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1064
NOJO : 03302MYG1085532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : PETITGAND Eric ; Directeur général : DANTRAS Christelle, Claudine ; Administrateur : DOGU Nanthilde ; Administrateur : CICORGUITTARD Jean Rémy ; Administrateur : STE SOFINACTIONLAQUECHE Perrine ; Administrateur : CIC ASSOCIESGUICHARD Jocelyne ; Administrateur : BRUEL-TOSONI Sandrine ; Administrateur : PLACINVESTFAYAT Jean-Claude ; Administrateur : MARSOVALORHABERT Nicolas ; Administrateur : IMPEX FINANCECASTEJA Philippe Marcel Boris Eugène ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTSCHARRITTON Mikel ; Administrateur : GESTEUROPJIMENEZ Valérie ; Administrateur : BOUILLON Nathalie ; Administrateur : UGEPAR SERVICESMOLLAT Denis Albert Jean ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALCAUVIN Françoise ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONSLAPLANE Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT
16/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1652
NOJO : 3302MYG10413050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
17/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°972
NOJO : 03302MYG1007078
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 258498240.00 EUR
09/09/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°415
NOJO : 003302MYG990643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Société bénéficiaire de l’apport : BANQUE CIC SUD OUEST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 20, quai des Chartrons à Bordeaux (33000) Capital : 214 500 000 € Numéro unique d’identification : 456 204 809 Lieu d’immatriculation : Bordeaux Société apporteuse : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de provence 75009 PARIS Capital : 611 858 064 euros Numéro unique d’identification : 542 016 381 Lieu d’immatriculation : Paris Evaluation au 31 décembre 2021 de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 365 906 131 euros Passif : 316 911 041 euros Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’apport il sera attribué au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2 749 890 actions nouvelles de 16 € nominal de la société BANQUE CIC NORD OUEST émises à titre d’augmentation de 43 998 240 euros de son capital. Montant prévu de la prime d’apport : 4.996.850 euros Date du projet commun d’apport : 5 septembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Dépôt le 6 septembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de Paris pour CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -Dépôt le 6 septembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux pour BANQUE CIC SUD OUEST

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 214500000.00 EUR
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1480
NOJO : 3302MYG96751100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
10/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°988
NOJO : 003302MYG947398
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : PETITGAND Eric ; Directeur général : CAUVET Patrice ; Administrateur : DOGU Nanthilde ; Administrateur : CICORGUITTARD Jean Rémy ; Administrateur : STE SOFINACTIONLAQUECHE Perrine ; Administrateur : CIC ASSOCIESGUICHARD Jocelyne ; Administrateur : BRUEL-TOSONI Sandrine ; Administrateur : PLACINVESTFAYAT Jean-Claude ; Administrateur : MARSOVALORHABERT Nicolas ; Administrateur : IMPEX FINANCECASTEJA Philippe Marcel Boris Eugène ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTSCHARRITON Mikel ; Administrateur : GESTEUROPJIMENEZ Valérie ; Administrateur : BOUILLON Nathalie ; Administrateur : UGEPAR SERVICESMOLLAT Denis Albert Jean ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALMULLER Claude ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONSLAPLANE Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT
10/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°989
NOJO : 003302MYG947400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : PETITGAND Eric ; Directeur général : CAUVET Patrice ; Administrateur : DOGU Nanthilde ; Administrateur : CICORGUITTARD Jean Rémy ; Administrateur : STE SOFINACTIONLAQUECHE Perrine ; Administrateur : CIC ASSOCIESGUICHARD Jocelyne ; Administrateur : BRUEL-TOSONI Sandrine ; Administrateur : PLACINVESTFAYAT Jean-Claude ; Administrateur : MARSOVALORHABERT Nicolas ; Administrateur : IMPEX FINANCECASTEJA Philippe Marcel Boris Eugène ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTSCHARRITON Mikel ; Administrateur : GESTEUROPJIMENEZ Valérie ; Administrateur : BOUILLON Nathalie ; Administrateur : UGEPAR SERVICESMOLLAT Denis Albert Jean ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALCAUVIN Françoise ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONSLAPLANE Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT
31/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1571
NOJO : 3302MYG89189400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : 003302MYG863917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : PETITGAND Eric ; Directeur général : CAUVET Patrice ; Administrateur : DOGU Nanthilde ; Administrateur : CICORGUITTARD Jean Rémy ; Administrateur : STE SOFINACTIONLAQUECHE Perrine ; Administrateur : CIC ASSOCIESGUICHARD Jocelyne ; Administrateur : BRUEL-TOSONI Sandrine ; Administrateur : PLACINVESTFAYAT Jean-Claude ; Administrateur : MARSOVALORHABERT Nicolas ; Administrateur : IMPEX FINANCECASTEJA Philippe Marcel Boris Eugène ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTSCAUVIN Françoise ; Administrateur : GESTEUROPJIMENEZ Valérie ; Administrateur : BOUILLON Nathalie ; Administrateur : UGEPAR SERVICESMOLLAT Denis Albert Jean ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALMULLER Claude ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONSLAPLANE Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT
19/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : 003302MYG863337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : ALLAIRE Isabelle ; Directeur général : CAUVET Patrice ; Administrateur : DOGU Nanthilde ; Administrateur : CICORGUITTARD Jean Rémy ; Administrateur : STE SOFINACTIONLAQUECHE Perrine ; Administrateur : CIC ASSOCIESGUICHARD Jocelyne ; Administrateur : BRUEL-TOSONI Sandrine ; Administrateur : PLACINVESTFAYAT Jean-Claude ; Administrateur : MARSOVALORHABERT Nicolas ; Administrateur : IMPEX FINANCECASTEJA Philippe Marcel Boris Eugène ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTSCAUVIN Françoise ; Administrateur : GESTEUROPJIMENEZ Valérie ; Administrateur : BOUILLON Nathalie ; Administrateur : UGEPAR SERVICESMOLLAT Denis Albert Jean ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALMULLER Claude ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONSLAPLANE Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT
20/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°1478
NOJO : 003302MYG858487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Administrateur : ALLAIRE Isabelle ; Directeur général : CAUVET Patrice ; Administrateur : DOGU Nanthilde ; Administrateur : CICORGUITTARD Jean Rémy ; Administrateur : STE SOFINACTIONLAQUECHE Perrine ; Administrateur : CIC ASSOCIESGUICHARD Jocelyne ; Administrateur : BRUEL-TOSONI Sandrine ; Administrateur : PLACINVESTFAYAT Jean-Claude ; Administrateur : MARSOVALORHABERT Nicolas ; Administrateur : IMPEX FINANCECASTEJA Philippe Marcel Boris Eugène ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTSCOUDERC Pierre ; Administrateur : GESTEUROPJIMENEZ Valérie ; Administrateur : BOUILLON Nathalie ; Administrateur : UGEPAR SERVICESMOLLAT Denis Albert Jean ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALMULLER Claude ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONSLAPLANE Véronique ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT
12/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°593
NOJO : 3302MYG81848000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
10/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1053
NOJO : 003302MYG796721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 214500000.00 EUR
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2143
NOJO : 213302448814117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
31/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1110
NOJO : 330213302439976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par BOIVIN Perrine modification le 11 Juillet 2018 ; Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par MULLER Claude modification le 18 Août 2016 ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par BONNIE Véronique modification le 11 Juillet 2018 ; Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 ; Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Jean-Claude modification le 10 Octobre 2013 ; Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par COUDERC Pierre modification le 17 Mai 2013 ; Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 ; Administrateur : BUCHERON Nathalie en fonction le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : TOSONI Sandrine en fonction le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : CIC ASSOCIES représenté par TROQUEREAU Jocelyne en fonction le 21 Mars 2017 ; Administrateur : GESTEUROP représenté par EYCHENNE Valérie en fonction le 07 Mars 2018 ; Président Administrateur : CHEVELARD Isabelle modification le 11 Octobre 2018 ; Directeur général : CAUVET Patrice en fonction le 18 Septembre 2018 ; Administrateur : DOGU Nanthilde en fonction le 29 Janvier 2019
14/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°194
NOJO : 330213302432000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par BOIVIN Perrine modification le 11 Juillet 2018 ; Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par MULLER Claude modification le 18 Août 2016 ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par BONNIE Véronique modification le 11 Juillet 2018 ; Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 ; Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Jean-Claude modification le 10 Octobre 2013 ; Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par COUDERC Pierre modification le 17 Mai 2013 ; Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 ; Administrateur : BUCHERON Nathalie en fonction le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : TOSONI Sandrine en fonction le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : CIC ASSOCIES représenté par TROQUEREAU Jocelyne en fonction le 21 Mars 2017 ; Administrateur : GESTEUROP représenté par EYCHENNE Valérie en fonction le 07 Mars 2018 ; Président Administrateur : ALLAIRE Isabelle en fonction le 18 Septembre 2018 ; Directeur général : CAUVET Patrice en fonction le 18 Septembre 2018
20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1553
NOJO : 330213302429964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par BOIVIN Perrine modification le 11 Juillet 2018 ; Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par MULLER Claude modification le 18 Août 2016 ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par BONNIE Véronique modification le 11 Juillet 2018 ; Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 ; Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Jean-Claude modification le 10 Octobre 2013 ; Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par COUDERC Pierre modification le 17 Mai 2013 ; Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007 ; Directeur général : MONIER Pascale modification le 18 Août 2016 ; Administrateur : PARCILY Stéphane modification le 02 Avril 2014 ; Administrateur : BUCHERON Nathalie en fonction le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : TOSONI Sandrine en fonction le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : CIC ASSOCIES représenté par TROQUEREAU Jocelyne en fonction le 21 Mars 2017 ; Administrateur : GESTEUROP représenté par EYCHENNE Valérie en fonction le 07 Mars 2018 ; Président Administrateur : ALLAIRE Isabelle en fonction le 18 Septembre 2018
20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1554
NOJO : 330213302429966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par BOIVIN Perrine modification le 11 Juillet 2018 ; Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par MULLER Claude modification le 18 Août 2016 ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par BONNIE Véronique modification le 11 Juillet 2018 ; Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 ; Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Jean-Claude modification le 10 Octobre 2013 ; Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par COUDERC Pierre modification le 17 Mai 2013 ; Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007 ; Administrateur : BUCHERON Nathalie en fonction le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : TOSONI Sandrine en fonction le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : CIC ASSOCIES représenté par TROQUEREAU Jocelyne en fonction le 21 Mars 2017 ; Administrateur : GESTEUROP représenté par EYCHENNE Valérie en fonction le 07 Mars 2018 ; Président Administrateur : ALLAIRE Isabelle en fonction le 18 Septembre 2018 ; Directeur général : CAUVET Patrice en fonction le 18 Septembre 2018
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°954
NOJO : 213302420544781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
06/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°961
NOJO : 330213302421301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par SARRAT Eric modification le 08 Janvier 1997 ; Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par MULLER Claude modification le 18 Août 2016 ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par ESCANDE Jean Paul modification le 06 Août 2004 ; Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 ; Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Jean-Claude modification le 10 Octobre 2013 ; Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par COUDERC Pierre modification le 17 Mai 2013 ; Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007 ; Directeur général : MONIER Pascale modification le 18 Août 2016 ; Administrateur : PARCILY Stéphane modification le 02 Avril 2014 ; Administrateur : BUCHERON Nathalie en fonction le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : TOSONI Sandrine en fonction le 24 Janvier 2014 ; Président du conseil d'administration : BAAL Daniel Antoine en fonction le 18 Août 2016 ; Administrateur : CIC ASSOCIES représenté par TROQUEREAU Jocelyne en fonction le 21 Mars 2017 ; Administrateur : GESTEUROP représenté par EYCHENNE Valérie en fonction le 07 Mars 2018
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2942
NOJO : 213302398510944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
24/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°770
NOJO : 330213302390866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par SARRAT Eric modification le 08 Janvier 1997 ; Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 ; Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par MULLER Claude modification le 18 Août 2016 ; Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par ESCANDE Jean Paul modification le 06 Août 2004 ; Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 ; Administrateur : CICOVAL représenté par CHAUSSON Pierre Georges modification le 10 Avril 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 ; Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Jean-Claude modification le 10 Octobre 2013 ; Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 ; Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par COUDERC Pierre modification le 17 Mai 2013 ; Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007 ; Directeur général : MONIER Pascale modification le 18 Août 2016 ; Administrateur : PARCILY Stéphane modification le 02 Avril 2014 ; Administrateur : BUCHERON Nathalie en fonction le 24 Janvier 2014 ; Administrateur : TOSONI Sandrine en fonction le 24 Janvier 2014 ; Président du conseil d'administration : BAAL Daniel Antoine en fonction le 18 Août 2016 ; Administrateur : CIC ASSOCIES représenté par TROQUEREAU Jocelyne en fonction le 21 Mars 2017
23/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°223
NOJO : BXB16232000454M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par SARRAT Eric modification le 08 Janvier 1997 Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par MULLER Claude modification le 18 Août 2016 Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par ESCANDE Jean Paul modification le 06 Août 2004 Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 Administrateur : CICOVAL représenté par CHAUSSON Pierre Georges modification le 10 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Jean-Claude modification le 10 Octobre 2013 Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par COUDERC Pierre modification le 17 Mai 2013 Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007 Directeur général : MONIER Pascale modification le 18 Août 2016 Administrateur : PARCILY Stéphane modification le 02 Avril 2014 Administrateur : BUCHERON Nathalie en fonction le 24 Janvier 2014 Administrateur : TOSONI Sandrine en fonction le 24 Janvier 2014 Président du conseil d'administration : BAAL Daniel Antoine en fonction le 18 Août 2016
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1939
NOJO : 213302371830928
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
11/11/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°545
NOJO : BXA15308001755O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 06/10/2015
Oppositions : Au Mandataire Maître Claude Fontanille 20 rue Camille Goillot BP 10126 33700 Mérignac pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : - acte authentique.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : THIEBLEMONT DE LA MOTTE
Forme juridique : SARL
Montant du capital : 6000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 515 395 200
Dénomination : LES DEUX B
21/08/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1309 - annulation
Annule l'annonce N°943, numéro de parution 20150150, BODACC A publiée le 7 août 2015
NOJO : BXA152250013697
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 330213302350687611

Extrait de jugement
Nature : Jugement d'homologation de l'accord

Numéro d'identification : RCS BORDEAUX 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
07/08/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°943
NOJO : BXA152120011002
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 330213302349937867

Extrait de jugement du 22 juillet 2015
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2151
NOJO : 213302347097471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
24/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1251
NOJO : BXB14351002747H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4734
NOJO : 213302324094100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
02/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°529
NOJO : BXB14027001092S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par SARRAT Eric modification le 08 Janvier 1997 Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par LACAZE Jean modification le 22 Janvier 2013 Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par ESCANDE Jean Paul modification le 06 Août 2004 Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 Administrateur : CICOVAL représenté par CHAUSSON Pierre Georges modification le 10 Avril 2013 Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES représenté par MULLER Claude modification le 16 Mars 2011 Censeur : BURAUD Thierry Andre Augene Charles modification le 06 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Jean-Claude modification le 10 Octobre 2013 Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par COUDERC Pierre modification le 17 Mai 2013 Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007 Président Directeur général Administrateur : MONIER Pascale modification le 19 Février 2013 Administrateur : PARCILY Stéphane en fonction le 24 Janvier 2014 Administrateur : BUCHERON Nathalie en fonction le 24 Janvier 2014 Administrateur : TOSONI Sandrine en fonction le 24 Janvier 2014
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3312
NOJO : BXC13190022806X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
18/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : BXB13101001042K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par SARRAT Eric modification le 08 Janvier 1997 Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par LACAZE Jean modification le 22 Janvier 2013 Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par ESCANDE Jean Paul modification le 06 Août 2004 Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 Administrateur : CICOVAL représenté par CHAUSSON Pierre Georges modification le 10 Avril 2013 Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES représenté par MULLER Claude modification le 16 Mars 2011 Censeur : BURAUD Thierry Andre Augene Charles modification le 06 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Clément en fonction le 22 Août 2003 Administrateur : MARTY Annie en fonction le 13 Février 2004 Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par BRUNEL Jean Bernard modification le 18 Octobre 2011 Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007 Président Directeur général Administrateur : MONIER Pascale modification le 19 Février 2013
28/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1716
NOJO : BXB13053000352D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par SARRAT Eric modification le 08 Janvier 1997 Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par LACAZE Jean modification le 22 Janvier 2013 Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par ESCANDE Jean Paul modification le 06 Août 2004 Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 Administrateur : CICOVAL représenté par MONIER Pascale modification le 18 Octobre 2011 Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES représenté par MULLER Claude modification le 16 Mars 2011 Censeur : BURAUD Thierry Andre Augene Charles modification le 06 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Clément en fonction le 22 Août 2003 Administrateur : MARTY Annie en fonction le 13 Février 2004 Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par BRUNEL Jean Bernard modification le 18 Octobre 2011 Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007 Président Directeur général Administrateur : MONIER Pascale modification le 19 Février 2013
30/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1122
NOJO : BXB130230023667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par SARRAT Eric modification le 08 Janvier 1997 Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par LACAZE Jean modification le 22 Janvier 2013 Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par ESCANDE Jean Paul modification le 06 Août 2004 Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 Administrateur : CICOVAL représenté par MONIER Pascale modification le 18 Octobre 2011 Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES représenté par MULLER Claude modification le 16 Mars 2011 Censeur : BURAUD Thierry Andre Augene Charles modification le 06 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Clément en fonction le 22 Août 2003 Administrateur : MARTY Annie en fonction le 13 Février 2004 Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par BRUNEL Jean Bernard modification le 18 Octobre 2011 Président du conseil d'administration Directeur général : TAMBURINI Jean Jacques en fonction le 06 Août 2004 Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007 Directeur général délégué : MONIER Pascale en fonction le 05 Mai 2009
20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4148
NOJO : BXC12191003834Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
26/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : BXB11293001449Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par SARRAT Eric modification le 08 Janvier 1997 Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par PFLIMLIN Etienne Alphonse Marie Georges modification le 14 Novembre 2000 Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par ESCANDE Jean Paul modification le 06 Août 2004 Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 Administrateur : CICOVAL représenté par MONIER Pascale modification le 18 Octobre 2011 Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES représenté par MULLER Claude modification le 16 Mars 2011 Censeur : BURAUD Thierry Andre Augene Charles modification le 06 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Clément en fonction le 22 Août 2003 Administrateur : MARTY Annie en fonction le 13 Février 2004 Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par BRUNEL Jean Bernard modification le 18 Octobre 2011 Président du conseil d'administration et directeur général : TAMBURINI Jean Jacques en fonction le 06 Août 2004 Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007 Directeur général délégué : MONIER Pascale en fonction le 05 Mai 2009
04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2894
NOJO : BXC11168004295N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
42 cours du Chapeau Rouge
33000 Bordeaux
06/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°245
NOJO : BXB110590008476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par SARRAT Eric modification le 08 Janvier 1997 Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par PFLIMLIN Etienne Alphonse Marie Georges modification le 14 Novembre 2000 Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par ESCANDE Jean Paul modification le 06 Août 2004 Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 Administrateur : CICOVAL représenté par ALVAREZ Joachim Antonio modification le 04 Août 1999 Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES représenté par MÜLLET Claude modification le 25 Février 2011 Censeur : BURAUD Thierry Andre Augene Charles modification le 06 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Clément en fonction le 22 Août 2003 Administrateur : MARTY Annie en fonction le 13 Février 2004 Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par JUNCA Francois Joseph Henri en fonction le 06 Août 2004 Président du conseil d'administration et directeur général : TAMBURINI Jean Jacques en fonction le 06 Août 2004 Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007 Directeur général délégué : MONIER Pascale en fonction le 05 Mai 2009
11/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°1087
NOJO : BXB11005001997P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du sigle.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2513
NOJO : BXC101600146665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Sigle : CIC STE BORDELAISE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
42 cours du Chapeau Rouge
33000 Bordeaux
16/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : BXB100990013971
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Sigle : CIC STE BORDELAISE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par SARRAT Eric modification le 08 Janvier 1997 Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997 Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par PFLIMLIN Etienne Alphonse Marie Georges modification le 14 Novembre 2000 Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par ESCANDE Jean Paul modification le 06 Août 2004 Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999 Administrateur : CICOVAL représenté par ALVAREZ Joachim Antonio modification le 04 Août 1999 Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES représenté par DE LACOSTE LAREYMONDIE Francois Paul Marie modification le 04 Mars 1999 Censeur : BURAUD Thierry Andre Augene Charles modification le 06 Août 2004 Administrateur : DEMBLANS Patrick Alain en fonction le 27 Août 1999 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007 Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Clément en fonction le 22 Août 2003 Administrateur : MARTY Annie en fonction le 13 Février 2004 Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004 Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par JUNCA Francois Joseph Henri en fonction le 06 Août 2004 Président du conseil d'administration et directeur général : TAMBURINI Jean Jacques en fonction le 06 Août 2004 Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007 Directeur général délégué : MONIER Pascale en fonction le 05 Mai 2009
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3429
NOJO : BXC08188006595M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Sigle : CIC STE BORDELAISE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
42 cours du Chapeau Rouge
33000 Bordeaux
14/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1315
NOJO : BXB08127006299P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Sigle : CIC STE BORDELAISE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par SARRAT Eric modification le 08 Janvier 1997.
Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997.
Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par PFLIMLIN Etienne Alphonse Marie Georges modification le 14 Novembre 2000.
Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par ESCANDE Jean Paul modification le 06 Août 2004.
Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999.
Administrateur : CICOVAL représenté par ALVAREZ Joachim Antonio modification le 04 Août 1999.
Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES représenté par DE LACOSTE LAREYMONDIE Francois Paul Marie modification le 04 Mars 1999.
Censeur : BURAUD Thierry Andre Augene Charles modification le 06 Août 2004.
Administrateur : DEMBLANS Patrick Alain en fonction le 27 Août 1999.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG modification le 05 Février 2007.
Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Clément en fonction le 22 Août 2003.
Administrateur : MARTY Annie en fonction le 13 Février 2004.
Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004.
Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par JUNCA Francois Joseph Henri en fonction le 06 Août 2004.
Président du conseil d'administration et directeur général : TAMBURINI Jean Jacques en fonction le 06 Août 2004.
Administrateur : MARSOVALOR représenté par BONTOUX Gérard modification le 05 Mai 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE & ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007.
Administrateur : ARLAUT Stéphane en fonction le 09 Février 2009.
Directeur général délégué : MONIER Pascale en fonction le 05 Mai 2009.

17/03/2009 : Jugement prononçant

Annonce N°1551
NOJO : BXA08071001012E
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS (34)
Identifiant client : 20090312AT0012

Jugement prononçant du 23 février 2009
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant l'arrêt du plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Saint Antonin, 10 bis, Boieldieu CS 651, 34500 Béziers

Numéro d'identification : RCS Béziers 456 204 809
Nom : SAUCEROTTE Jean Paul

Adresse :
3 rue Boileau
34420 Portiragnes
20/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1181
NOJO : BXB08047004826O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Sigle : CIC STE BORDELAISE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : STE SOFINACTION représenté par SARRAT Eric modification le 08 Janvier 1997.
Directeur général délégué et administrateur : BRINET Jean Philippe Henri Paul modification le 05 Février 2003.
Administrateur : IMPEX FINANCE représenté par CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene en fonction le 24 Octobre 1997.
Administrateur : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL représenté par PFLIMLIN Etienne Alphonse Marie Georges modification le 14 Novembre 2000.
Administrateur : CIC PARTICIPATIONS représenté par ESCANDE Jean Paul modification le 06 Août 2004.
Administrateur : UGEPAR SERVICES représenté par MOLLAT Denis Albert Jean modification le 04 Août 1999.
Administrateur : CICOVAL représenté par ALVAREZ Joachim Antonio modification le 04 Août 1999.
Administrateur : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES INTERNATIONALES représenté par DE LACOSTE LAREYMONDIE Francois Paul Marie modification le 04 Mars 1999.
Censeur : BURAUD Thierry Andre Augene Charles modification le 06 Août 2004.
Administrateur : DEMBLANS Patrick Alain en fonction le 27 Août 1999.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG modification le 05 Février 2007.
Administrateur : PLACINVEST représenté par FAYAT Clément en fonction le 22 Août 2003.
Administrateur : MARTY Annie en fonction le 13 Février 2004.
Administrateur : CICOR représenté par GUITTARD Jean Remy en fonction le 06 Août 2004.
Administrateur : VTP-1 INVESTISSEMENTS représenté par JUNCA Francois Joseph Henri en fonction le 06 Août 2004.
Président du conseil d'administration et directeur général : TAMBURINI Jean Jacques en fonction le 06 Août 2004.
Administrateur : MARSOVALOR représenté par CARILLON Jean Louis en fonction le 06 Août 2004.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT modification le 05 Février 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE& ASSOCIES en fonction le 05 Février 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 05 Février 2007.
Administrateur : ARLAUT Stéphane en fonction le 09 Février 2009.

26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1894
NOJO : BXC08177000846A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 456 204 809
Dénomination : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Sigle : CIC STE BORDELAISE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
42 cours du Chapeau Rouge
33000 Bordeaux
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2015 : code NIC
Code NIC : 01281
25/06/2012 : dénomination
Dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
01/12/2010 : dénomination
Dénomination : BANQUE CIC SUD-OUEST
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
17/05/2006 : dénomination
Dénomination : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)
01/01/1956 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : BORDELAISE CREDIT INDUSTRIEL COMMERCIAL
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Physique

Nom : BAAL Daniel Antoine
Né le 27/12/1957 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 Rue du Capitaine Ferber
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Physique

Nom : MONIER (RIBAULT) Pascale
Né le 05/05/1962 à Villers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Avenue de l'Europe
78400 Chatou
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : STE SOFINACTION
Siren : 312212772
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Avenue DE L OPERA
75002 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SARRAT Eric
Né le 07/05/1948 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : IMPEX FINANCE
Siren : 552149940
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 Avenue DE L OPERA
75002 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CASTEJA Philippe Marcel Boris Eugene
Né le 06/08/1949 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Siren : 542016381
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Avenue DE PROVENCE
75109 PARIS
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MULLER Claude
Né le 28/05/1958 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : CIC PARTICIPATIONS
Siren : 349744193
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue GAILLON
75002 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ESCANDE Jean Paul
Né le 19/10/1939 à Nîmes (FRANCE)
Nationalité : Française
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : UGEPAR SERVICES
Siren : 341594349
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Rue DES PETITS CHAMPS
75002 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOLLAT Denis Albert Jean
Né le 24/04/1953 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : CICOVAL
Siren : 399017110
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue GAILLON
75002 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : CHAUSSON Pierre Georges
Né le 22/07/1961 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : PLACINVEST
Siren : 414307256
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue GAILLON
75002 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FAYAT Jean-Claude
Né le 23/10/1958 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : CICOR
Siren : 420796161
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue GAILLON
75002 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GUITTARD Jean Remy
Né le 23/11/1956 à Béziers (FRANCE)
Nationalité : Française
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : VTP-1 INVESTISSEMENTS
Siren : 401856471
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
60 Rue DE LA VICTOIRE
75009 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COUDERC Pierre
Né le 22/04/1959 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : MARSOVALOR
Siren : 414431387
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue GAILLON
75002 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BONTOUX Gérard
Né le 07/03/1950 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Physique

Nom : PARCILY Stéphane
Né le 12/12/1975 à Cayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
77 Rue Wangari Maathai
34000 Montpellier
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Physique

Nom : BUCHERON (BOUILLON) Nathalie
Né le 06/08/1968 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Place du Quatorze Juillet
33110 Le Bouscat
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Physique

Nom : TOSONI (BRUEL-TOSONI) Sandrine
Né le 11/08/1972 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11B Chemin de Cazalas
31490 Léguevin
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : CIC ASSOCIES
Siren : 331719708
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue GAILLON
75002 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : TROQUEREAU (GUICHARD) Jocelyne
Né le 01/08/1955 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue YBRY
92807 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Morale

Nom : PICARLE & ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
FRANCE
21/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
07/12/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5917 déposé le 21/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°15727 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°15727 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°15727 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : et cangement- du mode d'exercice de la direction générale
20/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°15727 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
20/05/2016 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°15727 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°12308 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°12308 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
19/05/2016 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°15727 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/09/2015 : Lettre de nomination
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°21273 déposé le 11/12/2015
Etat : Déposé
Décision : d'un administrateur
24/09/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°20759 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/09/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°20759 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/09/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°20759 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
24/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°20759 déposé le 16/12/2014
Etat : Déposé
21/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°10627 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE M. THIERRY BURAUD DE SON POSTE DE CENSEUR
21/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°10627 déposé le 25/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
11/12/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1583 déposé le 24/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/08/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°16576 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/03/2013 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°8248 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/02/2013 : Acte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°6253 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Désignation de représentant permanent
12/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3203 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
12/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3203 déposé le 19/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1207 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/09/2012 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1207 déposé le 22/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°16899 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : pour les sociétés CICOVAL et VTP-1 INVESTISSEMENTS
15/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3615 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3615 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3615 déposé le 25/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
01/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°17106 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
01/12/2010 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3413 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE MR GONZALEZ EN QUALITE DE RESPONSABLE DE LA BRANCHE ASSURANCE DU CIC S. O.
01/12/2010 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3413 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE MR BERGERES EN QUALITE DE RESPONSABLE DE LA BRANCHE ASSURANCE DU CIC S.O.
04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°17106 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°17106 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°17106 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
18/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5210 déposé le 06/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°7956 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 10 DES STATUTS.
14/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°7956 déposé le 12/06/2009
Etat : Déposé
26/02/2009 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°6132 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
18/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°6132 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/02/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°6132 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : délégué - démission du directeur général délégué administrateur
10/12/2008 : Procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1945 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/12/2008 : Procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1945 déposé le 09/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°8429 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : proposition d'augmentation du capital
14/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°8429 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/2008 : Procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°8429 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
14/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°8429 déposé le 10/06/2008
Etat : Déposé
16/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°12785 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
16/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°12785 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°12785 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
16/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°12785 déposé le 12/09/2007
Etat : Déposé
17/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1793 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT D UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE - NOMINATION DES NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS -
17/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1793 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
11/07/2005 : Certificat
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°10919 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°10919 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°10919 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°10919 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
18/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°10919 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
18/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°103 déposé le 03/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
18/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°103 déposé le 03/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/04/2005 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°10919 déposé le 31/08/2005
Etat : Déposé
08/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
12/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
12/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
12/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
12/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
12/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
12/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
12/05/2004 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
12/05/2004 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
12/05/2004 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
12/05/2004 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
12/05/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/05/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
06/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/04/2004 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
19/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9396 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
10/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°2135 déposé le 09/02/2006
Etat : Déposé
Décision : RE-ELECTION DES ADMINISTRATEUR - MR YVES LACOSTE NON RE-ELU
10/12/2003 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1920 déposé le 13/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9492 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES, AFFECTATION DU RESULTAT, APPROBATION DES CONVENTIONS
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9492 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9492 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
14/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9492 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/05/2003 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9492 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE PLACINVEST.
18/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3404 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3404 déposé le 13/03/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE DE DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE - LE PRESIDENT ASSURERA LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE
18/09/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1626 déposé le 05/02/2003
Etat : Déposé
Décision : CHOIX DU MODE DE LA DIRECTION GENERALE
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°10881 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°10881 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°10881 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9468 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI N° 2001-420 DU 15-05-2001 DITE LOI NRE
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9468 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9468 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9468 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
08/06/2001 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5949 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5949 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
16/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5949 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5949 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5949 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
16/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5949 déposé le 02/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°2438 déposé le 20/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°878 déposé le 29/01/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PERSONNE MORA LE
17/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5744 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES
17/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5744 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5744 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5744 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/05/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5744 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°2438 déposé le 20/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4990 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
09/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4990 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : ET CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE DES FONDS DU 11-06-1999
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4990 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4990 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4990 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4990 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4990 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5454 déposé le 27/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/09/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1577 déposé le 04/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/06/1998 : Lettre
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1577 déposé le 04/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
18/06/1998 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°8040 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Arrêté des comptes
25/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°8040 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°8040 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°8040 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°8040 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°8040 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°8040 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
26/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°2985 déposé le 29/04/1998
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES SALARIES
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°6137 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°6137 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°6137 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES A L'AGE DU 12-05-1997 SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL LIBEREE PAR COMPENSATION AVEC UNE CREANCE
12/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°6137 déposé le 08/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°7227 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°7227 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°7227 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°7227 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°7227 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
12/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°7227 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°6561 déposé le 24/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°152 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°152 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
13/05/1996 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4519 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DE CAPITAL A L'ASSEMBLEE GENERALE EXRAORDINAIRE DU 13-05-1996
13/05/1996 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4519 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/05/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4519 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DU 25-04-96 ATTESTATION BANCAIRE DU 30-05-96
28/12/1994 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1304 déposé le 24/02/1995
Etat : Déposé
Décision : RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE
28/12/1994 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1304 déposé le 24/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/1994 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1304 déposé le 24/02/1995
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE-RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
08/07/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5574 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/07/1994 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5574 déposé le 05/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3663 déposé le 30/06/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUE PAR LA SOCIETE AVEYRONNAISE DE CIC
03/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00161
Dépôt : N°667 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé
03/06/1994 : Traité de fusion
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3168 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION EN VUE DE REALISER LA FUSION DES DEUX SOCIE TES PAR VOIE D'APPORT DE LA SOCIETE AVEYRONNAISE DE CIC A LA SOCIETE BORDELAISE DE CIC
30/05/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3700 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/05/1994 : Lettre de démission
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3700 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES - AFFECTATION PERTE - APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL -
16/05/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3700 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3700 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : TITULAIRE ET SUPPLEANT - DEMISSION DES COMMISSAIRES AUX COMP TES TITULAIRE ET SUPPLEANT - FIXATION MONTANT DES JETONS - POUVOIRS -
16/05/1994 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3700 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/1994 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3700 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/05/1994 : Divers
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3700 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS -
25/03/1994 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°2907 déposé le 25/05/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
17/12/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°931 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/12/1993 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°931 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
Décision : ADOPTION DU PV DU 24-09-1993 - AUDIT DE LA CIE FINANCIERE DE CIC - RESULTAT DE FIN D ANNEE - GESTION IMMOBILIERE - REPRI SE DE LA PROVISION DU FRBG - PERSPECTIVES 94 -
18/06/1993 : Lettre de démission
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4773 déposé le 03/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/06/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4773 déposé le 03/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4772 déposé le 03/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/05/1993 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4772 déposé le 03/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
16/10/1992 : Lettre de démission
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°402 déposé le 21/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/06/1992 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°6486 déposé le 27/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/10/1987 : Acte modificatif
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4771 déposé le 03/09/1993
Etat : Déposé
Décision : DEMISSIN D'UN FONDE DE POUVOIRS
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00161
Dépôt : N°667 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE FUSION
Etablissements :
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
15 Allées Paul Riquet
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1937
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
37 Avenue de la République
34600 Bédarieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation directe directeur Mr Nicolas Claude ne le 13.02.1938 A Beziers demeurant A Bedarieux, 9 rue René Cassin
Origine du fonds : Divers
- -
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Boulevard Lamartine
34340 Marseillan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation directe directeur Mr Gurrieri joseph
Origine du fonds : Divers
- -
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
7 Avenue Pierre Verdier
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation directe directeur Mr Nicolas Claude rattachement du bureau A L'agence sis A Beziers 15 A. Paul Riquet
Origine du fonds : Divers
- -
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Grand Rue
34360 Saint-Chinian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation directe bureau périodique rattache A la succursale de Beziers
Origine du fonds : Divers
- -
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 Avenue Maréchal Leclerc
34120 Pézenas
FRANCE
Enseigne : STE BORDELAISE DE CIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1937
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
98 Boulevard Victor Hugo
34410 Sérignan
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2004
Activité : Banque et courtage D assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
45 Avenue de la Voie Domitienne
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2009
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
17 Rue de l'Olivette
34500 Béziers
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/2012
Activité : Banque et courtage et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Rue des Anciennes Carrières
34440 Colombiers
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2013
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Zac Béziers la Courondelle
104 Allée John Boland
34500 Béziers
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2014
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Rue Grand Cap
34300 Agde
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1991
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
44 Avenue Georges Clémenceau
34500 Béziers
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2022
Activité : Banque et courtage et plus particulièrement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
15 Allées Paul Riquet
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1937
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
37 Avenue de la République
34600 Bédarieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation directe directeur Mr Nicolas Claude ne le 13.02.1938 A Beziers demeurant A Bedarieux, 9 rue René Cassin
Origine du fonds : Divers
- -
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Boulevard Lamartine
34340 Marseillan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation directe directeur Mr Gurrieri joseph
Origine du fonds : Divers
- -
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
7 Avenue Pierre Verdier
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation directe directeur Mr Nicolas Claude rattachement du bureau A L'agence sis A Beziers 15 A. Paul Riquet
Origine du fonds : Divers
- -
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Grand Rue
34360 Saint-Chinian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : exploitation directe bureau périodique rattache A la succursale de Beziers
Origine du fonds : Divers
- -
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 Avenue Maréchal Leclerc
34120 Pézenas
FRANCE
Enseigne : STE BORDELAISE DE CIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1937
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
98 Boulevard Victor Hugo
34410 Sérignan
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2004
Activité : Banque et courtage D assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
45 Avenue de la Voie Domitienne
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2009
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
17 Rue de l'Olivette
34500 Béziers
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/2012
Activité : Banque et courtage et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Rue des Anciennes Carrières
34440 Colombiers
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2013
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Zac Béziers la Courondelle
104 Allée John Boland
34500 Béziers
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2014
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Rue Grand Cap
34300 Agde
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1991
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
44 Avenue Georges Clémenceau
34500 Béziers
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2022
Activité : Banque et courtage et plus particulièrement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1994B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 Place du Vigan
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : SOCIETE BORDELAISE DE CIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1994
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent exploitan - OCIETE AVEYRONNAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIA
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1994B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
70 Place de la Libération
81600 Gaillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2001
Activité : création banque et courtage D'assurances
Origine du fonds : Divers
- -
26/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1994B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
114 Avenue du Gl de Gaulle
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2009
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
140 route de Pompignane
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Nom commercial : SOCIETE BORDELAISE DE C.I.C.
Enseigne : SOCIETE BORDELAISE DE C.I.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1937
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
43 boulevard du Jeu de Paume
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1981
Activité : CREATION - DIRECTEUR : MR PONTIER MAXIME JEAN GEORGES, NE LE 16/09/49 A BEAULIEU (HERAULT).
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
815 avenue Louis Ravas
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : SERVICES ADMINISTRATIFS : DIRECTION REGIONALE DE MONTPELLIER.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1981
Activité : CREATION - DIRECTEUR REGIONAL : MR LABADIE, NE LE 22/12/46 A FRIBOURG (BADE)
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
525 rue léon blum
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6 avenue Pérols
34970 Lattes
FRANCE
Enseigne : BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : CREATION
Origine du fonds : Création
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 place de la Liberte
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1997
Activité : CREATION - BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 avenue de Toulouse
34100 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : CREATION - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 boulevard des Arceaux
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2001
Activité : CREATION ACTIVITE : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
320 avenue de la Justice de Castelnau
34090 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2001
Activité : CREATION - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Immeuble Richter, Bat B2 - place Ernest Granier
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2002
Activité : CREATION - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES -
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
192 Grand rue
34130 Mauguio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2003
Activité : CREATION - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Résidence "la Dame au Lotus"
rue Frédéric Mistral
34280 La Grande Motte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2003
Activité : CREATION - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES -
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 avenue des Clapas
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2003
Activité : CREATION - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES -
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
15 avenue de Montpellier
34160 Castries
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2004
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
route de SAINT-GEORGES-D'Orques
Centre Commercial les Portes du Soleil
34990 Juvignac
FRANCE
Enseigne : S B C I C
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2005
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
13 avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2006
Activité : Banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
27 rue Jean Monet
Zone d'Activités Commerciales la Peyrière 2
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2005
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
centre commercial bocaud
avenue de vendargues
34830 Jacou
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2008
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
21 place Emile COMBES
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - rtissim
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
52 ter route de lavérune
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2008
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opèrations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 BD DE LA LIBERTE
34700 LODEVE
FRANCE
Enseigne : CIC STE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2007
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
32 RUE NATIONALE
CLERMONT L'HERAULT
34800 CLERMONT L'HERAULT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/1937
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 RUE GAMBETTA
34200 SETE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2004
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 boulevard Gambetta
34110 FRONTIGNAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1937
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - TE TOULOUSAINE DE CREDIT INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
720 route de nimes
34920 Le Cres
FRANCE
Enseigne : cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2008
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opèrations d'intermediaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
580 avenue marcel pagnol
centre commercial de l'oustalet
34470 Pérols
FRANCE
Enseigne : cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2009
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 avenue de l'ancienne cave coopérative
34590 Marsillargues
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2009
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
509 rue paul rimbaud
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2009
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6bis avenue de montpellier
34140 Mèze
FRANCE
Enseigne : cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2010
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
174 impasse du Mas d'Argeliers
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : cic sud ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2010
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 boulevard de l'Esplanade
34150 Gignac
FRANCE
Enseigne : Cic sud ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2011
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 rue Gustave Eiffel
34570 Pignan
FRANCE
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2012
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 route de Sète
Centre Commercial Balaruc Loisirs
34540 Balaruc-le-Vieux
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2019
Activité : Banque et courtage et plus généralement, toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Siège

Adresse :
20 Quai des Chartrons
33000 Bordeaux
FRANCE
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
42 Cours DU CHAPEAU ROUGE
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1880
Activité : Toutes operations de banque et operations connexes, ainsi que toutes prestations de services d'investissements et les services connexes, ainsi que courtage d'assurances en toutes branches mandataire de compagnies d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place STALINGRAD
BORDEAUX
33100 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : BASTIDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1942
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
132 Cours DU GENERAL DE GAULLE
33170 Gradignan
FRANCE
Enseigne : GRADIGNAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1971
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 551
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
21 Place PEY BERLAND
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2002
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 552
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Place JEAN HAMEAU
RESIDENCE LE COLISEE
33260 La Teste-de-Buch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2002
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 553
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Place DU GENERAL DE GAULLE
33210 Langon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2002
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 554
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
38 Avenue DUBEDOUT
33150 Cenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2002
Activité : Banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 555
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14-18 Quai DES CHARTRONS
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2003
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 556
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 AV PASTEUR
33600 Pessac
FRANCE
Enseigne : STE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2003
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 557
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue CHARLES DE GAULLE
33290 Blanquefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/06/2003
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 560
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
61 Cours PORTAL
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2004
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 561
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Place Gambetta
33340 Lesparre-Médoc
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2005
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 562
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
201 Cours DE LA MARNE
33800 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2006
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 563
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
232 Rue De Pessac
33000 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : SBCIC
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2005
Activité : Banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 564
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Avenue Du médoc
33320 Eysines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2006
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 565
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
74-76 Avenue de la République
33450 Saint-Loubès
FRANCE
Enseigne : SB CIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2006
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 566
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Place ST JEAN D'ETAMPES
33650 La Brède
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/2006
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 567
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
102-104 Cours VICTOR HUGO
33130 Bègles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Banque et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 568
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
25 Avenue du Général Leclerc
33600 Pessac
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 569
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Avenue d'Aquitaine
33380 Marcheprime
FRANCE
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/09/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations d'intermédiation en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 570
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 Cours DE VERDUN
33470 Gujan-Mestras
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2007
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 571
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Cours Ausone
33430 Bazas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/10/2008
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 572
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
222 Avenue de la Marne
33700 Mérignac
FRANCE
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2009
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 573
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Boulevard Victor Hugo
33610 Créon
FRANCE
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/2009
Activité : Banque et courtabge d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 574
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Avenue de l'Europe
33520 Bruges
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/09/2010
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 575
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue de la Liberté
33320 Le Taillan-Médoc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2011
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 576
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
69 Avenue du Las
33127 Saint Jean d'Illac
FRANCE
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/2011
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 577
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 Quai des Chartrons
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2011
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 578
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
23 Parvis des Chartrons
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2011
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 579
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Allée James Watt
33700 Mérignac
FRANCE
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2012
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 580
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
85 Rue Nuyens
33100 Bordeaux
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2015
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Cours DU MARECHAL LECLERC
33850 Léognan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/1970
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 70
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Place CHARLES DE GAULLE
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1979
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 90
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
167 Rue EMILE COMBES
33700 Mérignac
FRANCE
Enseigne : BORDEAUX ST AUGUSTIN - -
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1967
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 100
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Avenue DE LA LIBERATION
33110 Le Bouscat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/1991
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 110
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Rue ARISTIDE BRIAND
33250 Pauillac
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/1974
Activité : Banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 120
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Allée DU CHAMP DE FOIRE
33240 Saint-André-de-Cubzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1942
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 130
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
264 Cours DE LA SOMME
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/10/1977
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 180
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Rue DE L'EGLISE
33200 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/2005
Activité : Banque et courtage d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 360
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Quai DES CHARTRONS
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 370
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Cours LAMARQUE DE PLAISANC
E
33120 Arcachon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1998
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 380
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Place GAMBETTA
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1998
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 410
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de Cursol
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/1999
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 430
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 Cours DE VERDUN
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/1999
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 440
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 PLA DE LA VICTOIRE
33000 Bordeaux
FRANCE
Enseigne : AGENCE BORDEAUX VICTOIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/1999
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 470
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
22 Place DU SOUVENIR
33610 Cestas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/1999
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 480
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 Quai DES CHARTRONS
CITE MONDIALE "MART"
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/1995
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 490
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
5 Avenue MONTESQUIEU
33160 Saint-Médard-en-Jalles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/02/2000
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 510
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
149 Avenue DE LA REPUBLIQUE
33510 ANDERNOS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2000
Activité : Banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 540
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
316 Cours DE LA LIBERATION
RESIDENCE DES "3 NOBEL"
33400 Talence
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2001
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 550
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
548 Route DE TOULOUSE
33140 VILLENAVE D'ORNON
FRANCE
Enseigne : CIC STE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/2001
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
15 Allées Paul Riquet
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1937
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
37 avenue de la République
34600 Bédarieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : EXPLOITATION DIRECTE DIRECTEUR MR NICOLAS CLAUDE NE LE 13.02.1938 A BEZIERS DEMEURANT A BEDARIEUX, 9 RUE RENE CASSIN
Origine du fonds : Divers
- -
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
boulevard Lamartine
34340 Marseillan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : EXPLOITATION DIRECTE DIRECTEUR MR GURRIERI JOSEPH
Origine du fonds : Divers
- -
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
7 avenue Pierre Verdier
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : EXPLOITATION DIRECTE DIRECTEUR MR NICOLAS CLAUDE RATTACHEMENT DU BUREAU A L'AGENCE SIS A BEZIERS 15 A. PAUL RIQUET
Origine du fonds : Divers
- -
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Grand rue
34360 Saint-Chinian
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : EXPLOITATION DIRECTE BUREAU PERIODIQUE RATTACHE A LA SUCCURSALE DE BEZIERS
Origine du fonds : Divers
- -
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 boulevard Kennedy
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/1999
Activité : CREATION BANQUE EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 avenue Maréchal Leclerc
34120 Pézenas
FRANCE
Enseigne : STE BORDELAISE DE CIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/01/1937
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
98 boulevard Victor Hugo
34410 Sérignan
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2004
Activité : Banque et courtage D assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
45 avenue de la Voie Domitienne
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2009
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
17 rue de l'Olivette
34500 Béziers
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/07/2012
Activité : Banque et courtage et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 rue des Anciennes Carrières
34440 Colombiers
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2013
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
104 allée John Boland
ZAC Béziers la Courondelle
34500 Béziers
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2014
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 rue Grand Cap
34300 Agde
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/1991
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991B00185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
90 boulevard de la République
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : BANQUE CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/08/1991
Activité : Opérations bancaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991B00185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1610 avenue Docteur Jean Noguès
47550 Boé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2000
Origine du fonds : Création
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991B00185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6 boulevard Bernard Palissy
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991B00185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 place Zoppola
47400 Tonneins
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991B00185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 place Clémenceau
47200 Marmande
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/1992
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991B00185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
25 Cours Romas
47600 Nérac
FRANCE
Enseigne : CIC SUD OUET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2011
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1991B00185
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
50 Grand rue
47700 Casteljaloux
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2013
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1994B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 place du Vigan
81000 ALBI
FRANCE
Enseigne : SOCIETE BORDELAISE DE CIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1994
Activité : Banque
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - OCIETE AVEYRONNAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIA
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1994B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
70 place de la Libération
81600 Gaillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2001
Activité : CREATION BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
12/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1994B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
114 avenue du Gl de Gaulle
81000 Albi
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/06/2009
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 1994B00171
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 place Guillaume de Cunh
81800 Rabastens
FRANCE
Enseigne : Cic sud ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2011
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2008B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 boulevard du Soubeyran
48000 Mende
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/2007
Activité : Banque de courtage d'Assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiation en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2008B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
77 rue Théophile Roussel
48200 Saint-Chely d'Apcher
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2013
Activité : Banque et courtage d'assurance plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 place du Bourg
12000 Rodez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1989
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
16 boulevard Joseph Poulenc
12500 Espalion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1994
Activité : BANQUE EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Monaco
12600 Mur-de-Barrez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1994
Activité : BANQUE EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
14B boulevard du Général de Gaulle
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/2003
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
23 place de la Liberté
12400 Saint-Affrique
FRANCE
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2007
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaires assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
19 avenue de la République
12100 Millau
FRANCE
Enseigne : S.B.C.I.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/2004
Activité : Banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
route d'Espalion
12850 Onet-le-Château
FRANCE
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2008
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaires en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 1989B00161
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
51 avenue de Rodez
12450 Luc-la-Primaube
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/05/2014
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 rue Gambetta
24000 Périgueux
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1995
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 place Aurélien Brugere
24700 Montpon Menesterol
FRANCE
Enseigne : SB CIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2004
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 avenue Jules Ferry
24300 Nontron
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/09/2008
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations d'intermédiaires en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6 avenue Victor Hugo
24120 Terrasson Lavilledieu
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2005
Activité : banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
22 route de Ribérac
24650 Chancelade
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2009
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue du Commandant François Pichardie
24600 Ribérac
FRANCE
Enseigne : Cic sud ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2012
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
boulevard des Saveurs
Créavallée Nord Imm Creapole
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2015
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 rue Gambetta
24000 Périgueux
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1995
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 place Aurélien Brugere
24700 Montpon Menesterol
FRANCE
Enseigne : SB CIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2004
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6 avenue Victor Hugo
24120 Terrasson Lavilledieu
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2005
Activité : banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
22 route de Ribérac
24650 Chancelade
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2009
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue du Commandant François Pichardie
24600 Ribérac
FRANCE
Enseigne : Cic sud ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2012
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 1995B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
boulevard des Saveurs
Créavallée Nord Imm Creapole
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/12/2015
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Place François Arago
66000 Perpignan
France
Nom commercial : CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2013
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
IMMEUBLE LE POLE 158
AVENUE GUYNEMER
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2000
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES (SUR LE MARCHE ESPAGNOL)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 Avenue du Général de Gaulle
66240 Saint-Estève
France
Enseigne : S.B.C.I.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/07/2011
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
21 Avenue de la Méditerranée
66140 Canet-en-Roussillon
France
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2005
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 Boulevard Voltaire
66200 Elne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/01/2005
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
77 Route NATIONALE
66700 Argelès-sur-Mer
France
Nom commercial : CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/04/2000
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
158 Avenue Georges Guynemer
Immeuble "le Pôle"
66000 Perpignan
France
Enseigne : CIC Sté BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2001
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
31/33 Boulevard du Maréchal
Joffre
66400 Céret
France
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/09/2006
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 Avenue Gambetta
66600 Rivesaltes
France
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2006
Activité : banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 Boulevard Léon Jean Grégory
66300 Thuir
France
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2007
Activité : banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations d'intermédiation en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
21 Avenue Urbain Paret
66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque
France
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2007
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiation en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 Avenue Ambroise Croizat
lieudit cami de Perpinya
66330 Cabestany
France
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2008
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiation en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 Place de la République
66500 Prades
France
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/2008
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 Boulevard Georges Clémenceau
66000 Perpignan
France
Nom commercial : CIC SUD OUEST
Enseigne : BANQUE CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/11/2015
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1989B00531
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Place Paul Reig
66650 Banyuls-sur-Mer
France
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2011
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
140 route de Pompignane
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Nom commercial : SOCIETE BORDELAISE DE C.I.C.
Enseigne : SOCIETE BORDELAISE DE C.I.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1937
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
17 route de Lodève Faubourg de Celleneuve
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE -
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/1964
Activité : CREATION - DIRECTEUR : MR PAYA CLAUDE, NE LE 22/3/49 A NEMOURS (ALGERIE)
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
43 boulevard du Jeu de Paume
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : AGENCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1981
Activité : CREATION - DIRECTEUR : MR PONTIER MAXIME JEAN GEORGES, NE LE 16/09/49 A BEAULIEU (HERAULT).
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
815 avenue Louis Ravas
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : SERVICES ADMINISTRATIFS : DIRECTION REGIONALE DE MONTPELLIER.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/03/1981
Activité : CREATION - DIRECTEUR REGIONAL : MR LABADIE, NE LE 22/12/46 A FRIBOURG (BADE)
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
525 rue léon blum
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1993
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6 avenue Pérols
34970 Lattes
FRANCE
Enseigne : BANQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1993
Activité : CREATION
Origine du fonds : Création
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 place de la Liberte
34170 Castelnau-le-Lez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1997
Activité : CREATION - BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 avenue de Toulouse
34100 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2000
Activité : CREATION - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 boulevard des Arceaux
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/03/2001
Activité : CREATION ACTIVITE : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES.
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
320 avenue de la Justice de Castelnau
34090 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2001
Activité : CREATION - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Immeuble Richter, Bat B2 - place Ernest Granier
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2002
Activité : CREATION - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES -
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
192 Grand rue
34130 Mauguio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2003
Activité : CREATION - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Résidence "la Dame au Lotus"
rue Frédéric Mistral
34280 La Grande Motte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/2003
Activité : CREATION - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES -
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 avenue des Clapas
34980 Saint-Gely-du-Fesc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2003
Activité : CREATION - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES -
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
15 avenue de Montpellier
34160 Castries
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/2004
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
route de SAINT-GEORGES-D'Orques
Centre Commercial les Portes du Soleil
34990 Juvignac
FRANCE
Enseigne : S B C I C
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/2005
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
13 avenue de la Libération
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2006
Activité : Banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
27 rue Jean Monet
Zone d'Activités Commerciales la Peyrière 2
34430 Saint-Jean-de-Vedas
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2005
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
centre commercial bocaud
avenue de vendargues
34830 Jacou
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2008
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
21 place Emile COMBES
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : banque et courtage d'assurance
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - rtissim
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
52 ter route de lavérune
34000 Montpellier
FRANCE
Enseigne : cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2008
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opèrations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 BD DE LA LIBERTE
34700 LODEVE
FRANCE
Enseigne : CIC STE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2007
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
32 RUE NATIONALE
CLERMONT L'HERAULT
34800 CLERMONT L'HERAULT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/1937
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 RUE GAMBETTA
34200 SETE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/05/2004
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 boulevard Gambetta
34110 FRONTIGNAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1937
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - TE TOULOUSAINE DE CREDIT INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
720 route de nimes
34920 Le Cres
FRANCE
Enseigne : cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2008
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opèrations d'intermediaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
580 avenue marcel pagnol
centre commercial de l'oustalet
34470 Pérols
FRANCE
Enseigne : cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2009
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 avenue de l'ancienne cave coopérative
34590 Marsillargues
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2009
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
509 rue paul rimbaud
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2009
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6bis avenue de montpellier
34140 Mèze
FRANCE
Enseigne : cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/04/2010
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
174 impasse du Mas d'Argeliers
34070 Montpellier
FRANCE
Enseigne : cic sud ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2010
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 boulevard de l'Esplanade
34150 Gignac
FRANCE
Enseigne : Cic sud ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/12/2011
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 rue Gustave Eiffel
34570 Pignan
FRANCE
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2012
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1988B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
17 quai Alfred de Chammard
.
19000 Tulle
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1988B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 avenue Thiers
Ussel
19200 Ussel
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2008
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Divers
- -
30/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1988B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
5B Avenue Jean Charles Rivet
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2009
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 1988B00128
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Avenue DE PARIS
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Nom commercial : SOCIETE BORDELAISE DE CIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1988
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1989B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
avenue Nationale
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse
FRANCE
Enseigne : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1989
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1989B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue du Gal de Gaulle
40130 Capbreton
FRANCE
Enseigne : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/1989
Activité : Banque
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1989B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Résidence Miradour
avenue Millies Lacroix
40100 Dax
FRANCE
Enseigne : STE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1990
Activité : Banque
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1989B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place Gentille
40510 Seignosse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Achat du fonds la Ste Landaise de cic banque
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1989B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place de la Mairie
40480 Vieux-Boucau-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Achat d'un fonds à la Ste Landaise de Cic
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1989B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
rue des Grillons
40530 Labenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Achat d'un ETS de banque à la Ste Landaise de Cic
Origine du fonds : Divers
- -
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1989B00362
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
23 avenue de la Résistance
40990 Saint-Paul-les-Dax
FRANCE
Enseigne : CIC STE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/06/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1999B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1B rue Jean Jaures
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/1999
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1999B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
57 cours Henri de Lapeyrousse
11200 Lézignan-Corbières
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1999B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
route de Perpignan
La Coupe - Centre Commercial Géant
11100 Narbonne
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations d'intermédiation d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1999B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
47 avenue de Toulouse
11110 Coursan
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2009
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 1999B00135
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 bis route de Fraisse
11130 Sigean
FRANCE
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/2011
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 rue de la République
32000 Auch
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/2010
Activité : Banque et courtage d'assurances, et plus généralement, toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 place de l'Hôtel de Ville
32600 L'Isle-Jourdain
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations d'Interméditation en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
5 rue Gambetta
place Saint-Pierre
32100 Condom
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/09/2008
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1991B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
4 place de Verdun
32000 Auch
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2012
Activité : Banque et courtage d'assurances, et plus généralement toutes opérations en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1957B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
6 place Georges Clémenceau
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1957B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Angle 36 avenue Jean Mermoz et chemin Montardon
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1963
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1957B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
15 avenue Jean Mermoz
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1957B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
86 route de Bayonne
64140 Billère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Banque et courtage d'assurances création - exploitation directe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1957B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
8 avenue du Général Leclerc
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/06/2003
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1957B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
70 avenue Sallenave
Immeuble les Alizes
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Sbcic
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2005
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1957B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
72 avenue Louis Sallenave
64000 Pau
FRANCE
Enseigne : Cic sb
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2006
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1957B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
10 rue de la Gare
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2002
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1957B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
14 place de la République
64800 Nay
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2008
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1957B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
172 boulevard de l'Europe
64230 Lescar
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2009
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1957B00009
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
44 rue des Jacobins
64300 Orthez
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : Cic Sud Ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2014
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1998B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 RUE de la République
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : banque et courtages d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 1998B00172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 Rue de la Résistance
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/11/1998
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
81 boulevard Léon Gambetta
46000 Cahors
FRANCE
Nom commercial : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Enseigne : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : Banque
Origine du fonds : Divers
REATION (TRANSFERT D'ETS SECONDAIRE DE CAHORS (46000) 111 BLD GAMBETTA, A CAHORS (46000) 81 BLD GAMBETTA A COMPTER DU 29.5.2000) - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1991B00105
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
7 avenue Fernand Pezet
46100 Figeac
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2006
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1994B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
23 Place du Square
BP 50
15018 Aurillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/06/1997
Activité : Banque.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 1994B00113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
122 Avenue du Général Leclerc
15000 Aurillac
France
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2010
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1957B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
31 place Decazes
33500 Libourne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1943
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1957B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 rue Gambetta
33230 Coutras
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2008
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1957B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
31 ter cours de la République
33390 Blaye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1939
Activité : banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1957B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 allée de la République
33350 Castillon-la-Bataille
France
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/04/2011
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1957B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 rue Chanzy
33500 Libourne
France
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2012
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 1957B00005
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
16 place Broca
33220 Sainte Foy la Grande
France
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2013
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Rue de la République
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2001
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
16 Allée De Villote
09000 Foix
France
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/2008
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1993B00039
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
14 Rue Jean Jaurès
09300 Lavelanet
France
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/2012
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 place Alexandre 1er
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1937
Activité : Banque
Origine du fonds : Apport
pport - ACQUIERT PAR APPORT APPORT FUSIO - récédent propriétaire exploitan - TE TOULOUSE DE CREDIT INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 place des Récollets
82200 Moissac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1991
Activité : BANQUE ACHAT AU PRIX DE 4 844 833.05 FRANCS A LA STE AGENAISE DE CIC 89 B 174 EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
127 rue Aristide Briand
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2000
Activité : CREATION - EXPLOITATION DIRECTE ACTIVITE : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
10 place de la Liberte
82100 Castelsarrasin
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/2006
Activité : Banque et courtage D assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
30 cours Didier Rey
82300 Caussade
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2006
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 place Jean-baptiste Chaumeil
82400 Valence
FRANCE
Enseigne : CIC société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/2008
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
5 place Prax Paris
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : Cic sud ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2012
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 rue Bernède - Angle place de la Liberte
64100 Bayonne
FRANCE
Enseigne : BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - BORDELAISE DE C.I.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1941
Activité : banque
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ANQUE JULES GOMNES ET CI
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
5 boulevard Victor Hugo
64500 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1941
Activité : DIRECTEUR : M. LESPIELLE MICHEL NE LE 25.1.43. A BAYONNE NTE FRSE - DT. A ANGLET, RTE DE JOUANICOT A COMPTER DU 17.11.88.
Origine du fonds : Création
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
58 avenue du Général Leclerc
64700 Hendaye
FRANCE
Enseigne : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 avenue Foch
64200 Biarritz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1997
Activité : BANQUE (CREATION)
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Centre Commercial de Bahinos - boulevard du Bâb
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/03/2001
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES (CREATION)
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
17 boulevard d'Alsace-lorraine
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2002
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES (CREATION)
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
62 avenue de Bayonne
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/2002
Activité : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES (CREATION)
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
14 allée Edmond Rostand
64250 Cambo-les-Bains
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
810 avenue de la Source Royale
64210 Bidart
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2008
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
62 avenue Charles de Gaulle
64340 Boucau
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2008
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
18 avenue Beaurivage
64200 Biarritz
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/12/2008
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
12 place Charles de Gaulle
64120 Saint-Palais
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
13 rue Francis Jammes
Res les Cordonniers
64240 Hasparren
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/2012
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
44 rue Luis Mariano
64200 Biarritz
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/01/2014
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1957B00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 place Juan de Huarte
64220 Saint-Jean Pied-de-Port
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2014
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
14/22 Rue des Arts
31000 Toulouse
France
Nom commercial : SOCIETE BORDELAISE DE CIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1880
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Chemin Charles Ourgaut
31340 Villemur-sur-Tarn
France
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/02/2006
Activité : Banque et courtage assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
23 Boulevard de la République
31250 Revel
France
Enseigne : S B C I C
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2005
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
35 Rue Gambetta
31330 Grenade
France
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/10/2005
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Rue de la République
31620 Fronton
France
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/09/2005
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 Place Arnaud Bernard
31000 Toulouse
France
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2005
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Place de l'Europe
31270 Cugnaux
France
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/06/2005
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
218 bis Route de Narbonne
31400 Toulouse
France
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/01/2005
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations d'intermédiation en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
418 Avenue de Fronton
31200 Toulouse
France
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2004
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
16 Avenue Antoine de Saint Exupéry
31000 Toulouse
France
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2004
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Avenue de Toulouse
Centre commercial de Saint Caprais
31240 L'Union
France
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2003
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
25 Place des Carmes
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2003
Activité : .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
38 Avenue de Toulouse
31130 Balma
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2002
Activité : -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 place de la Poste
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2002
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
65 Boulevard Lazare Carnot
31000 Toulouse
France
Enseigne : CIC STE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2001
Activité : CREATION
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
72 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/2001
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
78-81 Rue du Faubourg Bonnefoy
31500 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2001
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Rue de la Résistance
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/2000
Activité : -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Grande rue Saint-Michel
et 83 boulevard des Récollets
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/05/2000
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
8 Rue Lavigne
31700 Blagnac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/1999
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 22
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Route d'Espagne
31300 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 23
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
62 Boulevard Lazare Carnot
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/02/1998
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
10 Place du Languedoc
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/01/1975
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
25 Rue Théodore Ozenne
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/09/1978
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
233 Avenue Antoine de Saint Exupéry
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/1976
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
69 Avenue des Minimes
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1960
Activité : -
Origine du fonds : Divers
__ Autres - -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
11 Allée Niel
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1970
Activité : -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Place de la République
31120 Portet-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1966
Activité : -
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
73 Avenue Etienne Billières
31300 Toulouse
France
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1959
Activité : -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
26 bis Avenue des Pyrénées
31830 Plaisance-du-Touch
France
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations d'intermédiation en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
218 Route de Narbonne
31400 Toulouse
France
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances et plus généralement toutes opérations d'intermédiation en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 Route de Bayonne
31300 Toulouse
France
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2008
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opération d'intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
30 Rue Jean Jaurès
31190 Auterive
France
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2008
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
5 Route de Toulouse
31700 Cornebarrieu
France
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2008
Activité : banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
21 Rue Mathé
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1936
Activité : Banque.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
Boulevard du Gravier
31260 Salies-du-Salat
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1948
Activité : Banque.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
32 Avenue Pasteur
Centre Commercial les Portes de Cazeres
31220 Cazères
France
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/2000
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
92 Rue de la République
31290 Villefranche-de-Lauragais
France
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2009
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 Place de la Liberté
31490 Léguevin
France
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/2010
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurances.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
13 Place Nationale
31470 Saint-Lys
France
Enseigne : CIC Société Bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/02/2010
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1957B00038
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 Avenue de Toulouse
31320 Castanet-Tolosan
France
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/2013
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1957B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
9 ter rue du Maréchal Foch
65000 Tarbes
FRANCE
Enseigne : S B C I C
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1931
Activité : Banque et courtage d'assurances.
Origine du fonds : Création
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1957B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
57 boulevard Jean Moulin
65000 Tarbes
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/01/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1957B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
1 place du Champ Commun
65100 Lourdes
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2008
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations d'intermédiaire en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1957B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
RUE DU PARC
65300 LANNEMEZAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1957B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
RESIDENCE PELLAREY
27 RUE PRINCIPALE
65170 SAINT-LARY SOULAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1999
Activité : ORIGINE : CREATION ACTIVITE : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1957B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
19 allée des Coustous
65200 Bagnères-de-Bigorre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : BANQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 1957B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 rue Emile Salles
65800 Aureilhan
FRANCE
Enseigne : Cic société bordelaise
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2009
Activité : Banque et courtage en assurance et plus généralement toutes opérations d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
46 rue de Verdun
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Acquisition par fusion
PPORT FUSION DE LA STE TOULOUSAINE DE CREDIT INDUSTRIE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
21/23 place de la République
11300 Limoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1973
Activité : OPERATIONS DE BANQUE CREATION, EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
27/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
42 rue de Dunkerque
11400 Castelnaudary
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2004
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
ZI la Bouriette
Centre Commercial Salvaza
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : SBCIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/12/2005
Activité : Opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1957B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
445 avenue Magelan
11000 Carcassonne
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2013
Activité : Banque et courtage d'Assurancs et plus généralement toutes opérations en assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2000B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
44 avenue Gambetta
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/2000
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2000B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
place du Général de Gaulle
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2006
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2000B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
101 avenue Clémenceau
40600 Biscarrosse
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/05/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2000B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
466 avenue du Maréchal Juin
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/09/2011
Activité : Banque et courtage D assurances et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2000B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
2 avenue de Bayonne
40200 Mimizan
FRANCE
Nom commercial : BANQUE CIC SUD OUEST
Enseigne : CIC SUD OUEST
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/10/2013
Activité : Banque et courtage D assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
19/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1957B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 place Jean Jaurès
81100 Castres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/1937
Activité : Banque et courtage d'assurances ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1957B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
25 Grand rue
81500 Lavaur
FRANCE
Enseigne : CIC SOCIETE BORDELAISE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/2007
Activité : Banque et courtage d'assurances
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1957B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
3 cours René Reille
81200 Mazamet
FRANCE
Enseigne : Cic sud ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2010
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1957B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bordeaux

Adresse :
46 esplanade Octave Médale
81370 Saint-Sulpice
FRANCE
Enseigne : Cic sud ouest
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/07/2011
Activité : Banque et courtage d'assurance et plus généralement toutes opérations en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 13817
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2000
Texte de l'observation : SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS, L'ETS SIS 2 COURS JEAN JAURES A PEZENAS DEVIENT ETS COMPLEMENTAIRE DU TC DE BEZIERS ET ETS SECONDAIRE DU TC DE BORDEAUX Date d'effet : 01/01/2000
23/09/2022 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 13817
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2000
Texte de l'observation : SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS, L'ETS SIS 2 COURS JEAN JAURES A PEZENAS DEVIENT ETS COMPLEMENTAIRE DU TC DE BEZIERS ET ETS SECONDAIRE DU TC DE BORDEAUX Date d'effet : 01/01/2000
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1121
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1991
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS A MONTPELLIER, 43 BOULEVARD DU JEU DE PAUME : ANCIEN DIRECTEUR : MR DE BARILLON CHRISTIAN NOUVEAU DIRECTEUR : MR MAXIME JEAN GEORGES PONTIER A COMPTER DU 01/06/87
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1123
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1991
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A MONTPELLIER, 801 AVENUE LOUIS RAVAS A COMPTER DU 31/08/90
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6057
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1993
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS ESPACE JACQUES CARTIER 394 AVENUE LEON BLUM MONTPELLIER. ACTIVITE : BANQUE A COMPTER DU 01/07/93
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9213
Date d’ajout de l’observation : 29/09/1993
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 18 GRAND PLACE ARAGON 34970 LATTES BANQUE. A COMPTER DU 01/10/93
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 13883
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1996
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 9 PLACE DE LA LIBERTE 34170 CASTELNAU LE LEZ : BANQUE A COMPTER DU 02/01/97
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 857
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2001
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 11 AVENUE DE TOULOUSE 34100 MONTPELLIER : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES Date d'effet : 12/12/2000
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4101
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2001
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 2, BOULEVARD DES ARCEAUX - 34000 MONTPELLIER. ACTIVITE : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES. Date d'effet : 27/03/2001
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 14000
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2001
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 320 AVENUE DE LA JUSTICE DE CASTELNAU 34090 MONTPELLIER : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES - Date d'effet : 27/11/2001
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10790
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2002
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMEUBLE RICHTER, BAT B2, PLACE ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES Date d'effet : 17/09/2002
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3108
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2003
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 192 GRAND RUE 34130 MAUGUIO BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES Date d'effet : 14/01/2003
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7686
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2003
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE RESIDENCE " LA DAME AU LOTUS" RUE FREDERIC MISTRAL 34280 LA GRANDE MOTTE - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES Date d'effet : 03/06/2003
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 13455
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2003
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 4 AVENUE DES CLAPAS 34980 ST GELY DU FESC - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES - Date d'effet : 18/11/2003
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 11695
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2004
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 15 AVENUE DE MONTPELLIER 34160 CASTRIES BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES Date d'effet : 20/07/2004
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 13877
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE CENTRE COMMERCIAL LES PORTES DU SOLEIL - ROUTE DE ST GEORGES D'ORQUES 34990 JUVIGNAC - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES - ENSEIGNE : S B C I C Date d'effet : 27/10/2005
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS BORDEAUX 56 B 480
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 133
Numéro unique d’observation : 43892
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2000
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Espalion A été rattaché au tribunal de Rodez par le décret n° 99 - 659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 193
Numéro unique d’observation : 14280
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2007
Texte de l'observation : Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07 027 272
21/03/2017 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 206
Numéro unique d’observation : 70680
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2011
Texte de l'observation : Mention pour ordre : à compter du 01-12-2010, responsable de la branche "assurance" : Mr BERGERES Christian né le 28-12-1956 à CAUDERAN, français, demeurant 2 rue Louis Blanc 33160 ST MEDARD EN JALLES.
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 13817
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2000
Texte de l'observation : SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS, L'ETS SIS 2 COURS JEAN JAURES A PEZENAS DEVIENT ETS COMPLEMENTAIRE DU TC DE BEZIERS ET ETS SECONDAIRE DU TC DE BORDEAUX Date d'effet : 01/01/2000
19/04/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/04/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1524
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2010
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 02/12/2010 Ancienne : SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Nouvelle : BANQUE CIC SUD OUEST Modification du sigle : Ancien : CIC STE BORDELAISE Nouveau : CIC SUD OUEST
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1011
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2013
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 77 rue Théophile Roussel 48200 Saint-Chely d'Apcher à compter du 25/07/2013
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 159
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/01/2015 : Ancienne adresse : 42 cours du Chapeau Rouge 33000 Bordeaux Nouvelle adresse : 20 quai des Chartrons 33000 Bordeaux
28/01/2016 : Ajout
Greffe : Mende (4801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N°Gestion Greffe TC Bordeaux : 56 B 480
25/01/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1312
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2000
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999) 1201 ESPALION 94B25 DEVIENT 1203 RODEZ 89B161 Date d'effet : 01/01/2000
25/01/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/01/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **Exploitation d'un établissement complémentaire de banque, du 10/07/1994 au 31/12/2015, situé Espace les Cayres 12210 Laguiole**
18/01/2016 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/01/2016 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/12/2015 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2010
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Changement de dénomination sociale de SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL en BANQUE CIC SUD OUEST à compter du 2.12.2010
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1121
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1991
Texte de l'observation : CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SIS A MONTPELLIER, 43 BOULEVARD DU JEU DE PAUME : ANCIEN DIRECTEUR : MR DE BARILLON CHRISTIAN NOUVEAU DIRECTEUR : MR MAXIME JEAN GEORGES PONTIER A COMPTER DU 01/06/87
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1123
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1991
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS A MONTPELLIER, 801 AVENUE LOUIS RAVAS A COMPTER DU 31/08/90
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6057
Date d’ajout de l’observation : 25/06/1993
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS ESPACE JACQUES CARTIER 394 AVENUE LEON BLUM MONTPELLIER. ACTIVITE : BANQUE A COMPTER DU 01/07/93
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 9213
Date d’ajout de l’observation : 29/09/1993
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETS COMPLEMENTAIRE SIS 18 GRAND PLACE ARAGON 34970 LATTES BANQUE. A COMPTER DU 01/10/93
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 13883
Date d’ajout de l’observation : 19/12/1996
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 9 PLACE DE LA LIBERTE 34170 CASTELNAU LE LEZ : BANQUE A COMPTER DU 02/01/97
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 857
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2001
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 11 AVENUE DE TOULOUSE 34100 MONTPELLIER : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES Date d'effet : 12/12/2000
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4101
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2001
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 2, BOULEVARD DES ARCEAUX - 34000 MONTPELLIER. ACTIVITE : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES. Date d'effet : 27/03/2001
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 14000
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2001
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 320 AVENUE DE LA JUSTICE DE CASTELNAU 34090 MONTPELLIER : BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES - Date d'effet : 27/11/2001
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 10790
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2002
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMEUBLE RICHTER, BAT B2, PLACE ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES Date d'effet : 17/09/2002
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3108
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2003
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 192 GRAND RUE 34130 MAUGUIO BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES Date d'effet : 14/01/2003
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 7686
Date d’ajout de l’observation : 07/08/2003
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE RESIDENCE " LA DAME AU LOTUS" RUE FREDERIC MISTRAL 34280 LA GRANDE MOTTE - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES Date d'effet : 03/06/2003
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 13455
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2003
Texte de l'observation : CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 4 AVENUE DES CLAPAS 34980 ST GELY DU FESC - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES - Date d'effet : 18/11/2003
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 11695
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2004
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 15 AVENUE DE MONTPELLIER 34160 CASTRIES BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES Date d'effet : 20/07/2004
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 13877
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2005
Texte de l'observation : OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE CENTRE COMMERCIAL LES PORTES DU SOLEIL - ROUTE DE ST GEORGES D'ORQUES 34990 JUVIGNAC - BANQUE ET COURTAGE D'ASSURANCES - ENSEIGNE : S B C I C Date d'effet : 27/10/2005
27/10/2015 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS BORDEAUX 56 B 480
30/01/2015 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 24501
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 356
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 18 place de l'Hôtel de Ville - 32600 L'Isle-Jourdain à compter du 20/12/2007.
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2844
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 5 rue Gambetta - place Saint-Pierre 32100 Condom, à compter du 25/09/2008.
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2451
Date d’ajout de l’observation : 26/08/2010
Texte de l'observation : - Transfert de l'établissement secondaire dans le ressort à compter du 08/07/2010 : Ancienne adresse : 3 place Jean-David - 32000 Auch (fermeture) Nouvelle adresse : 3 rue de la République - 32000 Auch
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3637
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2010
Texte de l'observation : Notification Inter-Greffe (Greffe de BORDEAUX) Changement de dénomination à compter du 02/12/2010 : Ancienne : SOCIETE BORDELAISE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Nouvelle : BANQUE CIC SUD OUEST Modification d'un sigle à compter du 02/12/2010 : Ancien : CIC SB Nouveau : CIC SUD OUEST
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3709
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2012
Texte de l'observation : -- Ouverture de l'établissement complémentaire situé 4 place de Verdun - 32000 Auch à compter du 15/11/2012 --
09/01/2015 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 102
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2015
Texte de l'observation : Notification du Greffe de Bordeaux en date du 16/12/2014 : Transfert du siège social : Ancienne adresse : 42 Cours du Chapeau Rouge 33000 Bordeaux Nouvelle adresse : 20 quai des Chartrons 33000 Bordeaux
08/01/2015 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2086
Date d’ajout de l’observation : 11/08/2000
Texte de l'observation : - TRANSFERT D'ETS SECONDAIRE DE CAHORS (46000) 111 BLD GAMBETTA A CAHORS (46000) 81 BLD GAMBETTA A COMPTER DU 29.5.2000. Date d'effet : 29/05/2000
08/01/2015 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 681
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
05/01/2015 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU No 6253
05/01/2015 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/03/1993
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE BORDEAUX SOUS LE N° 56 B 480 Mention du 10/05/2001 : TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE : A compter du : 09/04/2001 L'établissement sis 1 PLACE DES HEROS DE LA RESISTANCE 09100 PAMIERS est transféré : 2 RUE DE LA REPUBLIQUE 09100 PAMIERS
05/01/2015 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/01/2015 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation à l'ORIAS
05/01/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 126 602 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 300 411.46 EUR EN ATTENTE DE LA COMMUNICATION DU NUMERO ORIAS
27/03/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4356
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2000
Texte de l'observation : LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 Date d'effet : 01/01/2000
27/03/2013 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 126 602 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 300 411.46 EUR
Personnes morales :
23/09/2022 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2022

Economie sociale et solidaire : Oui
23/09/2022 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2022

Economie sociale et solidaire : Oui
26/03/2020 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1994

Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2019 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : cic sud ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1937

Economie sociale et solidaire : Non
21/03/2017 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1920

Type de capital : Fixe
Capital : 155300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 148 années
09/11/2016 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1957

Economie sociale et solidaire : Non
19/04/2016 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/1991

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2016 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2016 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2016 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1989

Economie sociale et solidaire : Non
18/01/2016 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1995

Economie sociale et solidaire : Non
18/01/2016 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1995

Economie sociale et solidaire : Non
08/12/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/1989

Economie sociale et solidaire : Non
27/10/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : cic sud ouest
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1937

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/08/1988

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1989

Economie sociale et solidaire : Non
20/01/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1999

Economie sociale et solidaire : Non
09/01/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1991

Economie sociale et solidaire : Non
09/01/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1941

Economie sociale et solidaire : Non
08/01/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1998

Economie sociale et solidaire : Non
08/01/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1991

Economie sociale et solidaire : Non
07/01/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1994

Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/01/1957

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/1957

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2015 : SOCIETE BORDELAISE DE C.I.C.
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SBCIC
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1957

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1957

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/07/1941

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2015 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/1993
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/03/1993

Economie sociale et solidaire : Non
27/03/2013 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1957

Economie sociale et solidaire : Non
21/10/2011 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2000

Economie sociale et solidaire : Non
19/01/2011 : BANQUE CIC SUD OUEST
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC SUD OUEST
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/02/1957

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°10015 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9197 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9371 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9617 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°9084 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°8618 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°7550 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°7707 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°6910 déposé le 06/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°7333 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°6481 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°12382 déposé le 21/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5085 déposé le 25/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°5228 déposé le 05/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3547 déposé le 06/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3158 déposé le 25/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4011 déposé le 15/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°4344 déposé le 23/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°2590 déposé le 07/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3479 déposé le 23/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3969 déposé le 10/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°2955 déposé le 20/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3223 déposé le 03/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°2094 déposé le 03/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°2295 déposé le 04/06/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°2232 déposé le 27/06/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1734 déposé le 14/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°2236 déposé le 07/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1510 déposé le 07/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°1922 déposé le 20/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°3405 déposé le 15/09/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1956B00480
Dépôt : N°2020 déposé le 28/08/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 10901 du 13/06/2023
Numéro de gestion : 1956B00480
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 786 464 0001 132 613 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 147 483 6472 147 483 647
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit155 300 000155 300 000
P4PASSIF - Primes d’émission21 705 00021 705 000
P5PASSIF - Réserves75 460 00073 440 000
P7PASSIF - Report à nouveau22 00033 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés333 405 000355 234 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-179 281 000-192 572 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 14130 du 18/05/2022
Numéro de gestion : 1956B00480
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 786 464 0001 132 613 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 147 483 6472 147 483 647
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit155 300 000155 300 000
P4PASSIF - Primes d’émission21 705 00021 705 000
P5PASSIF - Réserves75 460 00073 440 000
P7PASSIF - Report à nouveau22 00033 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés333 405 000355 234 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-179 281 000-192 572 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 15756 du 28/05/2021
Numéro de gestion : 1956B00480
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 786 464 0001 132 613 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 147 483 6472 147 483 647
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit155 300 000155 300 000
P4PASSIF - Primes d’émission21 705 00021 705 000
P5PASSIF - Réserves75 460 00073 440 000
P7PASSIF - Report à nouveau22 00033 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés333 405 000355 234 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-179 281 000-192 572 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 7678 du 09/06/2020
Numéro de gestion : 1956B00480
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 786 464 0001 132 613 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 147 483 6472 147 483 647
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit155 300 000155 300 000
P4PASSIF - Primes d’émission21 705 00021 705 000
P5PASSIF - Réserves75 460 00073 440 000
P7PASSIF - Report à nouveau22 00033 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés333 405 000355 234 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-179 281 000-192 572 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 10126 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 1956B00480
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 786 464 0001 132 613 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 147 483 6472 147 483 647
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit155 300 000155 300 000
P4PASSIF - Primes d’émission21 705 00021 705 000
P5PASSIF - Réserves75 460 00073 440 000
P7PASSIF - Report à nouveau22 00033 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés333 405 000355 234 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-179 281 000-192 572 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 7253 du 25/05/2018
Numéro de gestion : 1956B00480
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 786 464 0001 132 613 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 147 483 6472 147 483 647
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit155 300 000155 300 000
P4PASSIF - Primes d’émission21 705 00021 705 000
P5PASSIF - Réserves75 460 00073 440 000
P7PASSIF - Report à nouveau22 00033 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés333 405 000355 234 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-179 281 000-192 572 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 13656 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1956B00480
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit1 786 464 0001 132 613 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
A3TOTAL ACTIF2 147 483 6472 147 483 647
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit2 147 483 6472 147 483 647
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle2 147 483 6472 147 483 647
P3PASSIF - Capital souscrit155 300 000155 300 000
P4PASSIF - Primes d’émission21 705 00021 705 000
P5PASSIF - Réserves75 460 00073 440 000
P7PASSIF - Report à nouveau22 00033 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
P9TOTAL PASSIF2 147 483 6472 147 483 647
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés333 405 000355 234 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-179 281 000-192 572 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice30 640 00035 593 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
30/08/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303759
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 258 498 240 €. Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX 456 204 809 R.C.S. BORDEAUX. Situation au 30 Juin 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 36 270 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 729 379 Opérations avec la clientèle 21 316 197 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 299 Actions et autres titres à revenu variable 38 Participations et autres titres détenus à long terme 15 693 Parts dans les entreprises liées 2 940 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 20 733 Immobilisations corporelles 91 502 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 287 070 Comptes de régularisation 255 409 Total actif 24 760 530 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 7 811 347 Opérations avec la clientèle 15 063 449 Dettes représentées par un titre 16 622 Autres passifs 643 427 Comptes de régularisation 517 476 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 98 747 Dettes subordonnées 86 470 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 519 705 Capital souscrit 258 498 Primes d'émission 63 332 Réserves 186 143 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 506 Report à nouveau 226 Total passif 24 760 530 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 330 840 Engagements de garantie 2 399 597 Engagements sur titres -- Engagements reçus : -- Engagements de financement 0 Engagements de garantie 7 201 207 Engagements sur titres --

09/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302514
Texte de l'annonce :

Banque CIC Sud Ouest Société anonyme au capital de 2 58 498 240 euros Siège social : 20 quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX 456 204 809 R.C.S. BORDEAUX Comptes annuels au 31 décembre 2022 approuvés par l’A.G.O. du 2 mai 2023 I. — Bilan au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) Actif en milliers d'euros Notes 2022 31 décembre 2021 31 décembre Caisse, Banques centrales 40 998 36 572 Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 2 2 417 408 1 649 814 Opérations avec la clientèle 3 20 998 912 18 646 058 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 5 195 Actions et autres titres à revenu variable 5 339 380 Participations et autres titres détenus à long terme 6 15 672 12 704 Parts dans les entreprises liées 7 2 980 2 959 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 8 20 708 22 535 Immobilisations corporelles 9 91 501 83 278 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 191 468 233 722 Comptes de régularisation 11 80 490 212 903 Total de l'actif 23 865 651 20 900 925 Hors-bilan Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 7 080 290 6 493 126 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus Passif en milliers d'euros Notes 2022 décembre 2021 décembre Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 6 942 410 6 037 097 Opérations avec la clientèle 13 15 259 105 13 850 359 Dettes représentées par un titre 14 46 864 26 509 Autres passifs 10 621 285 72 799 Comptes de régularisation 11 261 326 257 923 Provisions 15 99 507 99 226 Dettes subordonnées 16 86 558 86 244 Fonds pour risques bancaires généraux 17 3 287 3 287 Capitaux propres 17 545 309 467 481 - Capital souscrit 258 498 214 500 - Primes d'émission 63 332 58 335 - Réserves 126 380 126 380 - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées 11 260 10 661 - Report à nouveau 226 135 - Résultat de l'exercice 85 613 57 470 Total du passif 23 865 651 20 900 925 Hors-bilan Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 435 006 2 297 516 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 52 072 72 758 Engagements d'ordre de la clientèle 2 339 893 2 222 208 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés II. – Compte de résultat en milliers d'euros Notes Exercice 2022 Exercice 2021 + Intérêts et produits assimilés 24 372 335 298 191 + Intérêts et charges assimilées 24 -166 043 -113 402 + Revenus des titres à revenu variable 25 69 26 + Commissions (produits) 26 245 224 210 933 + Commissions (charges) 26 -51 144 -44 172 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 1 621 1 063 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28 1 20 + Autres produits d'exploitation bancaire 29 2 472 2 158 + Autres charges d'exploitation bancaire 29 -4 521 -3 899 = Produit Net Bancaire 400 014 350 918 + Charges de personnel 30 -145 165 -143 748 + Autres charges administratives -102 788 -91 692 + Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -7 775 -7 918 = Charges de fonctionnement -255 728 -243 358 = Résultat Brut d'Exploitation 144 286 107 560 + Coût du risque 31 -24 612 -19 942 = Résultat d'Exploitation 119 674 87 618 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 65 -1 033 = Résultat Courant 119 739 86 585 +/- Résultat exceptionnel -75 4 + Impôts sur les bénéfices 33 -33 452 -28 915 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées -599 -204 = Résultat Net 85 613 57 470 III. – Annexes aux comptes sociaux Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-06 et 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La banque CIC Sud-Ouest est intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Incidences du conflit entre l’Ukraine et la Russie et crise Covid-19 Le Crédit Mutuel Alliance Fédérale, Groupe dont notre établissement est l’une des composantes, n’est pas implanté en Ukraine et en Russie ; notre établissement n’a pas d’exposition directe dans ces deux pays ou en Biélorussie et ne détient aucun actif à la Banque centrale de Russie. Le Groupe a mis en œuvre les mesures restrictives et les sanctions décidées par l’Union Européenne en réponse à l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie. En particulier, il possède un dispositif d’une gouvernance et de pilotage des risques lui permettant d’assurer un suivi des flux opérés par ses clients avec la Russie et de lutter contre le blanchiment, la fraude fiscale ou le financement du terrorisme. Le Groupe a également fait preuve d’une vigilance accrue en matière de cybersécurité. Crédit Mutuel Alliance Fédérale reste totalement impliqué pour accompagner les entreprises, les professionnels et ses clients particuliers qui seraient en difficulté dans ce contexte, comme il l’avait déjà fait lors de la crise sanitaire liée au Covid 19. Lors de cette dernière, son soutien à l’économie s’était notamment traduit par sa mobilisation dans la distribution de prêts garantis par l’Etat (PGE) destinés à soutenir la trésorerie de ses clients entreprises et professionnels. Ces financements se sont effectués sous la forme de prêts avec un différé amortissement d’un an et une clause actionnable par l’emprunteur pour lui permettre, à l’issue de la première année, de décider d’amortir son crédit sur une période d’un à cinq ans. Au 31 décembre 2022, les prêts garantis par l’Etat affichent un encours résiduel de 0.9 millions d’euros au bilan de notre établissement. Note 1.1 Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Note 1.2 Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Note 1.3 Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Conformément au règlement ANC 2015-06, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2016, le mali technique n’est plus comptabilisé de manière globale au poste « fonds commercial » et non amorti. Il est comptabilisé au bilan par catégorie d’actifs en autres immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Cette affectation permet d’appliquer au mali technique les règles d’amortissement des actifs sous-jacents (le mali affecté en totalité ou en partie à un actif amortissable est désormais amorti en totalité ou en partie). En revanche, la quote-part du mali affectée au fonds commercial bénéficie toujours d’une présomption de non-amortissement. Note 1.4 Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Note 1.5 Créances et risque de crédit Le système de déclassement en encours douteux est conforme Conformément au règlement ANC n°2014 -07, selon lequel les créances de toute nature sont déclassées dans les situations suivantes en créances douteuses dans les cas suivants : • en cas de constatation d’impayés depuis plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, de plus de six mois pour les crédits aux acquéreurs de logement, de plus de trois mois pour les autres concours ; • lorsque la créance présente un caractère contentieux judiciaire (procédures de surendettement, de redressement, de liquidation judiciaire, faillite, etc.) ; • lorsque la créance indépendamment de l’existence de tout impayé, présente d’autres risques de non recouvrement total ou partiel. En effet, les traitements de passage en douteux, provisionnement et retour en sain de la clientèle sont automatisés en cohérence avec les règles prudentielles, (Règlement délégué de l’UE 2018/171) et aux orientations d’application EBA/GL/2016/07 de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Ainsi : • l’analyse du défaut (i.e. le fait générateur du déclassement de la créance) est effectuée quotidiennement, au niveau de l’ensemble des engagements d’un emprunteur, l’appréciation du défaut étant déterminée par emprunteur ou groupe d’emprunteurs ayant un engagement commun ; • le défaut est déclenché lorsque 90 jours d’arriérés consécutifs sont constatés au niveau d’un emprunteur/groupe d’emprunteurs ; • le périmètre de contagion du défaut s’étend à la totalité des créances de l’emprunteur, et aux engagements individuels des emprunteurs participant à une obligation de crédit conjointe ; • la période probatoire minimale est de trois mois avant retour au statut sain pour les actifs non restructurés et de douze mois pour les crédits restructurés. Les créances douteuses font l’objet de dépréciations individualisées créance par créance enregistrées en coût du risque. Les intérêts sur créances douteuses non réglés et inscrits au compte de résultat sont couverts par des dépréciations à hauteur de l’intégralité du montant comptabilisé. Les dotations ou reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties se rapportant à des intérêts sur créances douteuses sont enregistrées au poste « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Le principal de la créance est provisionné selon l’estimation la plus probable de la dépréciation, conformément aux principes généraux de prudence. Le calcul de la dépréciation tient compte de la valeur de réalisation des garanties personnelles ou réelles liées à la créance. La dépréciation constituée couvre la perte prévisionnelle actualisée au taux d’intérêt d’origine du crédit. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux prévisionnels de recouvrement. La détermination des flux de recouvrement repose notamment sur des statistiques qui permettent d’estimer les séries de recouvrement moyennes dans le temps à partir de la date de déclassement du crédit. Une reprise de provision du fait du passage du temps est enregistrée en produit net bancaire. Les encours douteux pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée ou qui sont classés depuis plus d’un an en créances douteuses, sont spécifiquement identifiés dans la catégorie « encours douteux compromis ». La banque a défini des règles internes qui présument le caractère nécessairement compromis de la créance dès lors qu’elle a été classée plus d’un an en créance douteuse, sauf à démontrer formellement l’existence et la validité de garanties couvrant la totalité des risques. La comptabilisation des intérêts sur la créance cesse à partir du classement en « encours douteux compromis ». L’article 2221-5 du règlement ANC précité prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont significatifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des conditions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte, puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en cause sont faibles et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers de l’exercice. L’impossibilité de recouvrer toute ou partie de la ou des créances douteuses entraine le passage en perte. L’absence de possibilité de recouvrement résulte principalement : • de l’attestation d’irrécouvrabilité délivrée par la société de recouvrement comportant les motifs de l’échec, • de l’absence de solvabilité du ou des débiteurs des créances du dossier, constatée après que toutes les procédures internes du service contentieux ont été mises en œuvre, • d’un jugement défavorable à la banque entraînant l’impossibilité de poursuivre le recouvrement de ses créances ou d’une décision de justice ordonnant l’effacement des dettes, • d’un plan de surendettement incluant un abandon partiel de créance. Note 1.6 Comptes d’épargne à régime spécial La réglementation des comptes d’épargne à régime spécial (livret bleu, livret A, compte sur livret d’épargne populaire, livret de développement durable et solidaire) impose aux établissements de crédit de reverser au fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) une partie de cette collecte. Cette centralisation des dépôts se traduit alors par une créance de l’établissement collecteur sur le fonds d’épargne de la CDC. A compter du 31 décembre 2020, dans les états de synthèse, le montant de la créance sur le fonds d’épargne de la CDC n’est plus inscrit dans les « créances sur établissements de crédit » à l’actif du bilan, mais est présenté en déduction des encours des dépôts de la clientèle collectés par l’établissement au titre du livret A, du LDDS et du compte sur LEP figurant à son passif. Note 1.7 Opérations sur titres Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 de l’ANC 2014-07, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué, ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Note 1.8 Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Produits structurés Les produits structurés sont des montages financiers proposés aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires, généralement des options. Le CIC commercialise différentes catégories de produits structurés fondés sur des options classiques, options binaires, options à barrière, options asiatiques, options look back, options sur plusieurs actifs, swaps d’indices. Il existe trois grandes familles de valorisation de ces produits : celle provenant de la résolution d’une équation différentielle partielle, celle d’arbres en temps discret et celle de Monte-Carlo. Le CIC utilise la première et la dernière. Les méthodes analytiques appliquées sont celles retenues par le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés. Les produits sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date d’arrêté. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir des valeurs cotées. Tous les paramètres utilisés sont historisés. Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite à partir de modèles complexes, les paramètres de marché servant de base à leur évaluation sont corrigés de façon prudente pour tenir compte notamment du niveau de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur des maturités longues. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Note 1.9 Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : • 40-80 ans pour les gros œuvres ; • 15-30 ans pour les clos et couverts ; • 10-25 ans pour les équipements ; • 10 ans pour les agencements et installations. Immobilisations incorporelles : Les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer, les autres éléments du fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ». Note 1.10 Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Note 1.11 Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Note 1.12 Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Note 1.13 Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1.14 Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente. Note 1.15 Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Note 1.16 Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Note 1.17 Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.02 de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes : * un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice * un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire. Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Note 1.18 Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. Note 2 - Créances sur les établissements de crédit 31.12.2022 31.12.2021 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 2 385 791 1 629 102 Prêts, valeurs reçues en pension (*) 3 450 17 420 23 14 544 Titres reçus en pension livrée 0 0 Créances rattachées 0 10 747 0 6 145 Créances douteuses 0 0 0 0 Dépréciation 0 0 0 0 Total 2 389 241 28 167 1 629 125 20 689 Total des créances sur les établissements de crédit 2 417 408 1 649 814 dont prêts participatifs 9 590 9 590 dont prêts subordonnés 4 240 4 240 Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains. (*) Un montant de 1 025,3 millions d'euros de Prêts et valeurs reçues en pension à terme a été compensé avec le poste Comptes créditeurs de la clientèle correspondant au versement dans le cadre de la centralisation des dépôts à la Caisse de Dépôts et de Consignation Note 3 - Créances sur la clientèle 31.12.2022 31.12.2021 Créances commerciales 86 506 39 455 Créances rattachées 0 0 Autres concours - Prêts et crédits 20 203 817 17 949 024 - Titres reçus en pension livrée 0 0 - Créances rattachées 24 875 18 381 Comptes ordinaires débiteurs 402 857 396 408 Créances rattachées 2 2 Créances douteuses 450 186 403 324 Dépréciation - 169 331 - 160 536 Total 20 998 912 18 646 058 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 0 0 dont prêts participatifs 333 0 dont prêts subordonnés 0 0 Les créances douteuses comprennent 375 242 milliers d'euros de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 143 918 milliers d'euros. Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 52 203 milliers d'euros. Dépréciation des créances douteuses 31.12.2021 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2022 Actif 0 0 Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 Dépréciations sur créances sur la clientèle 160 536 38 862 - 32 217 2 150 169 331 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple 0 0 0 0 0 Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 Total 160 536 38 862 - 32 217 2 150 169 331 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 450 186 milliers d'euros contre 403 324 milliers d'euros au 31 décembre 2021. Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 169 331 milliers d'euros soit 37,61%, contre 39,80% à fin 2021. Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 0,80% fin 2022 contre 0,85% en 2021. Notons que les créances saines de CIC SUD OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15). Note 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe 31.12.2022 31.12.2021 Transaction Placement Invest. Total Transaction Placement Invest. Total Titres détenus cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres détenus non cotés 0 5 000 0 5 000 0 0 0 0 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 195 0 195 0 0 0 0 Créances douteuses 0 0 0 0 0 0 Montant brut 0 5 195 0 5 195 0 0 0 0 . Dépréciation 0 0 0 0 0 0 Montant net 0 5 195 0 5 195 0 0 0 0 Plus-values latentes nettes 0 0 0 0 0 0 dont obligations subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 dont titres émis par des organismes publics 0 0 Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2022 Note 5 - Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2022 31.12.2021 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés 0 36 0 36 0 69 0 69 Titres détenus non cotés 322 0 322 322 0 322 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Montant brut 0 358 0 358 0 391 0 391 Dépréciation sur titres - 19 0 - 19 - 11 0 - 11 Total 0 339 0 339 0 380 0 380 Plus-values latentes 0 0 0 0 0 0 Note 6 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2022 Autres titres détenus à long terme - cotés 0 0 0 0 0 0 - non cotés 12 652 204 0 0 2 769 15 625 Titres de participation 0 0 0 - cotés 0 0 0 0 0 0 - non cotés 1 759 0 0 0 1 826 Sous-total 14 411 204 0 0 2 769 17 384 Ecarts de conversion 0 0 Titres prêtés 0 0 Créances rattachées 103 0 103 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0 0 0 Montant brut 14 514 0 17 487 Dépréciations - titres cotés 0 0 0 0 0 0 - titres non cotés - 1 810 - 25 0 0 - 1 835 Sous-total - 1 810 - 25 0 0 0 - 1 835 Montant net 12 704 179 0 0 2 769 15 672 Note 7 - Parts dans les entreprises liées 31.12.2021 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2022 Valeur brute 2 980 0 0 0 0 2 980 Ecarts de conversion 0 0 0 Titres prêtés 0 0 0 Créances rattachées 0 0 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0 0 Dépréciation - 21 0 21 0 0 0 Montant net 2 959 0 21 2 980 Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 2 980 2 980 Opérations avec les entreprises liées 31.12.2022 Entreprises liées 31.12.2021 Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif Créances sur établissements de crédit 2 385 703 1 629 025 Créances sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit 6 885 362 6 006 487 Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 86 558 86 558 86 242 86 242 Hors-bilan Engagements donnés 905 056 877 507 - Etablissements de crédit 42 364 63 742 - Clientèle 862 692 813 765 Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3M€. La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapport avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Note 8 - Immobilisations incorporelles 31.12.2021 Acquisitions - Dotations Cessions - Reprises Autres variations 31.12.2022 Valeur brute . Fonds commerciaux 0 0 0 350 350 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles 22 560 0 0 - 2 177 20 383 Montant brut 22 560 0 0 - 1 827 20 733 Amortissements . Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles - 25 0 0 0 - 25 Montant des amortissements - 25 0 0 0 - 25 Montant net 22 535 0 0 - 1 827 20 708 Note 9 - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2021 Acquisitions - Dotations Cessions - Reprises Autres variations 31.12.2022 Valeur brute . Terrains d'exploitation 6 522 1 150 - 94 0 7 578 . Terrains hors exploitation 1 788 0 0 0 1 788 . Constructions d'exploitation 194 716 14 238 - 2 096 3 453 210 311 . Constructions hors exploitation 2 793 7 - 50 0 2 750 . Autres immobilisations corporelles 24 107 877 - 217 406 25 173 Montant brut 229 926 16 272 - 2 457 3 859 247 600 Amortissements . Terrains d'exploitation 0 0 0 0 0 . Terrains hors exploitation 0 0 0 0 0 . Constructions d'exploitation - 124 037 - 6 897 1 190 - 2 663 - 132 407 . Constructions hors exploitation - 1 366 - 119 7 0 - 1 478 . Autres immobilisations corporelles - 21 245 - 837 213 - 345 - 22 214 Montant des amortissements - 146 648 - 7 853 1 410 - 3 008 - 156 099 Montant net 83 278 8 419 - 1 047 851 91 501 Note 10 - Autres actifs et passifs 31.12.2022 31.12.2021 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 0 0 0 0 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 325 0 0 Dettes représentatives des titres empruntés 0 75 0 120 Impôts différés 0 0 0 0 Débiteurs et créditeurs divers 191 165 620 199 233 495 72 618 Créances et dettes rattachées 375 686 299 61 Dépréciation - 72 - 72 Total 191 468 621 285 233 722 72 799 Note 11 - Comptes de régularisation 31.12.2022 31.12.2021 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 4 389 39 549 8 954 85 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 5 494 2 655 197 5 563 Autres comptes de régularisation 70 540 219 122 203 752 252 275 Total 80 490 261 326 212 903 257 923 Note 12 - Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2022 31.12.2021 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 45 944 16 780 Comptes à terme 6 881 442 6 020 317 Valeurs données en pension 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 15 024 0 0 Total 45 944 6 896 466 16 780 6 020 317 Total des dettes envers les établissements de crédit 6 942 410 6 037 097 Note 13 - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2022 31.12.2021 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 494 045 1 009 667 2 457 000 995 490 Dettes rattachées 0 102 0 117 Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 2 494 045 1 009 769 2 457 000 995 607 Autres dettes 8 868 978 2 872 523 8 507 643 1 874 654 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 13 790 0 15 455 Total - Autres dettes 8 868 978 2 886 313 8 507 643 1 890 109 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 15 259 105 13 850 359 (*) Un montant de 1025,3 millions d'euros de Prêts et valeurs reçues en pension à terme a été compensé avec le poste Comptes créditeurs de la clientèle correspondant au versement dans le cadre de la centralisation des dépôts à la Caisse de Dépôts et de Consignation Note 13a - Dépôts de la clientèle faisant l'objet d'une centralisation auprès du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations 31.12.2022 31.12.2021 Montant des dépôts collectés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire, livrets d'épargne populaire) 1 896 122 1 577 259 Montant de la créance sur le fonds d'épargne de la CDC (montant des dépôts centralisés) - 1 025 264 - 878 844 Montant net des comptes d'épargne à régime spécial présentés au passif du bilan 870 858 698 415 Note 14 - Dettes représentées par un titre 31.12.2022 31.12.2021 Bons de caisse 1 300 1 300 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 45 350 24 950 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 214 259 Total 46 864 26 509 Note 15 - Provisions 31.12.2021 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2022 Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 12 687 5 227 - 5 544 101 12 471 - sur engagements de hors-bilan 0 0 0 0 0 - sur risques pays 0 0 0 0 0 - provisions générales pour risques de crédit 59 366 8 937 0 0 68 303 - autres provisions pour risques de contrepartie 0 0 0 0 0 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 Provisions sur filiales et participations 0 0 0 0 0 Provisions hors risques de contrepartie 0 0 0 0 0 - provisions pour charges de retraite et médailles du travail 14 779 0 - 6 184 - 1 8 594 - provisions épargne logement 6 883 274 - 2 028 161 5 290 - autres provisions pour risques 5 511 2 072 - 2 762 28 4 849 Total 99 226 16 510 - 16 518 289 99 507 Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires Solde d'ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Solde de clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière (1) 7 919 0 -5 089 0 2 830 Compléments de retraite 352 0 -98 0 254 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 6 508 0 -998 0 5 510 Sous-total 14 779 0 -6 185 0 8 594 Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2) 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés Engagements 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Total 14 779 0 -6 185 0 8 594 Hypothèse retenue 2022 2021 Taux d'actualisation (2) 3,40% 1,00% Caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres Frais de gestion Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 19 798 1 220 519 - 5 307 - 696 15 534 Contrat d'assurance 11 879 948 312 - 18 0 - 418 12 703 Etalement 0 0 Provision 7 919 0 - 948 1 220 207 18 - 5 307 - 278 0 2 831 (1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. (2) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX. Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement Comptes et plans d'épargne-logement 31.12.2022 31.12.2021 Encours des plans d'épargne logement 900 856 894 505 Encours de comptes d'épargne logement 46 665 40 505 Total des comptes et plans d'épargne logement 947 521 935 010 Prêts d'épargne-logement 31.12.2022 31.12.2021 Encours de prêts d'épargne-logement 306 410 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 0 0 0 Sur plans d'épargne-logement 6 879 - 1 844 0 5 035 Sur prêts d'épargne-logement 5 11 16 Total 6 883 - 1 832 0 5 051 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 16 - Dettes subordonnées 31.12.2021 Emissions Remboursements Autres variations 31.12.2022 Dettes subordonnées 76 333 0 0 0 76 333 Emprunts participatifs 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 9 909 0 0 0 9 909 Dettes rattachées 2 0 0 314 316 Total 86 244 0 0 314 86 558 Principale dette subordonnée : Date Emission Montant Emission Montant fin d'exercice Taux Echéance TSDI 05.1985 9 909 9 909 TAM et TIOP E/P * * E/P Emprunt perpétuel Note 17 - Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves (1) Ecarts de réévaluation Provisions réglementées (2) Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 1.1.2021 214 500 58 335 88 380 0 10 457 135 38 000 409 807 3 287 Augmentation de capital 0 Résultat de l'exercice 57 470 57 470 Affectation du résultat de l'exercice précédent 38 000 -38 000 0 Distribution de dividendes 0 Autres mouvements 0 Dotation dérogatoire de l'exercice 204 204 Solde au 31.12.2021 214 500 58 335 126 380 0 10 661 135 57 470 467 481 3 287 Solde au 1.1.2022 214 500 58 335 126 380 0 10 661 135 57 470 467 481 3 287 Augmentation de capital 43 998 4 997 48 995 Résultat de l'exercice 85 613 85 613 Affectation du résultat de l'exercice précédent 57 470 -57 470 0 Distribution de dividendes -57 379 -57 379 Autres mouvements 0 Dotation nette dérogatoire de l'exercice 599 599 Solde au 31.12.2022 258 498 63 332 126 380 0 11 260 226 85 613 545 309 3 287 (1) Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 21.450 milliers d'euros, des autres réserves pour 42.525 milliers d'euros et des réserves libres pour 62.405 milliers d'euros. (2) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2022 de 11.260 milliers d'euros d'amortissements dérogatoires. En Septembre 2022, les agences « CIC Iberbanco » ont été cédées par le CIC, à chacune de ses filiales bancaires réparties sur le territoire, dont CIC Sud Ouest, avec effet rétroactif comptable et fiscal, au 1er Janvier 2022. Pour rémunérer la branche complète d’activité apportée, CIC Sud Ouest a procédé à une augmentation du capital d'une somme de 44,0 M€ pour le porter à 258,498 M€ et a constaté une prime d’apport de 5,0 M€. Le capital de CIC SUD OUEST est constitué au 31 décembre 2022 de 16 156 140 actions d'une valeur nominale de 16€ . Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100% du capital de CIC SUD OUEST au 31 décembre 2022. De ce fait, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend, par intégration globale, dans ses comptes consolidés, les comptes de CIC SUD OUEST. Le résultat social de CIC SUD OUEST s'élève à 85.612.831,85 euros. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 2 Mai 2023 d'affecter la somme de 85.839 milliers d'euros provenant du résultat et du report à nouveau pour 226 milliers d'euros, de la manière suivante : 4 400 Réserve Légale 25 850 Dividendes de 1,60€/actions 55 363 Autres réserves 226 Dotation au report à nouveau. 85 839 Total distribuable Note 18 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 2 389 241 342 0 17 078 0 10 747 2 417 408 Créances sur la clientèle * * 2 013 947 1 884 192 7 109 125 9 685 916 0 24 877 20 718 057 Obligations et autres titres à revenu fixe * * * 0 0 5 000 0 0 195 5 195 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 213 944 777 580 3 079 062 2 856 800 0 15 024 6 942 410 Comptes créditeurs de la clientèle 12 496 487 1 106 563 1 564 215 77 948 0 13 892 15 259 105 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 0 1 300 0 0 0 0 1 300 - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables 30 000 13 500 850 1 000 0 214 45 564 - Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0 0 - Autres 0 0 0 0 0 0 0 * à l'exception des créances douteuses et des dépréciations * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses) Note 19 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises au 31 décembre 2022 sont respectivement de 94.772 milliers d'euros et de 94.772 milliers d'euros. CIC SUD OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises. Note 20 - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2022, leur montant s'élève à 815 439 milliers d'euros. Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). 31.12.2022 31.12.2021 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Marchés de gré à gré Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux 6 607 000 0 6 607 000 4 740 000 0 4 740 000 Swaps financiers 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Swaps - autres 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles Marchés organisés Options de taux Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Options de change Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Actions et autres options Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Marchés de gré à gré Contrats de taux plafonds et planchers Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Options de taux, change, actions et autres Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Total 6 607 000 0 6 607 000 4 740 000 0 4 740 000 Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2022 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 0 6 607 000 0 6 607 000 Opérations conditionnelles Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 31.12.2021 Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 0 4 740 000 0 4 740 000 Opérations conditionnelles Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2022 < 1 an > 1 an< 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés de gré à gré Achats 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 Swaps de taux 310 000 3 817 000 2 480 000 6 607 000 Total 310 000 3 817 000 2 480 000 6 607 000 Note 23 - Instruments financiers à terme Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.14 à 19 31.12.2022 31.12.2021 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers 501 457 2 367 17 937 114 258 Note 24 - Produits et charges sur intérêts 31.12.2022 31.12.2021 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 32 336 - 54 308 6 879 - 10 404 Clientèle 339 804 - 111 303 291 312 - 102 538 Crédit-bail et location simple 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 195 - 432 0 - 460 Autres 0 0 0 0 Total 372 335 - 166 043 298 191 - 113 402 dont charges sur dettes subordonnées - 1 560 - 896 Note 25 - Revenus des titres à revenu variable Exercice 31.12.2022 Exercice 31.12.2021 Titres de placement 0 0 Titres de l'activité de portefeuille 0 0 Titres de participation et ATDLT 0 0 Parts dans les entreprises liées 69 26 Revenus des parts de S.C.I. 0 0 Total 69 25 Note 26 - Commissions 31.12.2022 31.12.2021 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 243 0 204 - 5 Opérations avec la clientèle 91 440 - 1 466 81 832 - 1 312 Opérations sur titres 2 - 193 3 - 231 Opérations de change 482 0 452 0 Opérations de hors-bilan . Engagements sur titres 0 0 0 0 . Engagements financiers à terme 0 0 0 0 . Engagements de financement et de garantie 5 931 - 7 751 2 668 - 4 732 Prestations de services financiers 133 197 - 1 926 114 134 - 2 199 Commissions sur moyens de paiement - 35 794 - 31 610 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 13 929 - 4 014 11 640 - 4 083 Total 245 224 - 51 144 210 933 - 44 172 Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Exercice 31.12.2022 Exercice 31.12.2021 - Sur titres 0 0 - Sur opérations de change 1 621 1 063 - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt 0 0 * De cours de change 0 0 * Sur autres instruments financiers y compris actions 0 0 Sous-total 1 621 1 063 - Dotations aux provisions sur instruments financiers 0 0 - Reprises de provisions sur instruments financiers 0 0 Total 1 621 1 063 Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 31.12.2022 Exercice 31.12.2021 Opérations sur titres de placement - Plus-values de cession 9 3 - Moins-values de cession 0 0 - Dotations aux dépréciations - 10 - 1 - Reprises de dépréciations 2 18 Opérations sur titres de l'activité de portefeuille - Plus-values de cession 0 0 - Moins-values de cession 0 0 - Dotations aux dépréciations 0 0 - Reprises de dépréciations 0 0 Total 1 20 Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire 31.12.2022 31.12.2021 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 1 516 1 414 Transferts de charges 0 0 Dotation nette aux provisions - 277 - 280 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 955 - 4 244 744 - 3 619 Total 2 471 - 4 521 2 158 - 3 899 Note 30 - Charges de personnel Exercice 31.12.2022 Exercice 31.12.2021 Salaires & traitements - 85 650 - 78 847 Charges sociales - 38 888 - 37 477 Charges de retraite 300 - 505 Intéressement et participation des salariés - 12 731 - 13 753 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations - 14 045 - 13 041 Dotation nette aux provisions pour retraite et médailles du travail 6 184 - 205 Autres dotations nettes aux provisions - 335 80 Total - 145 165 - 143 748 Note 31 - Coût du risque Exercice 31.12.2022 Exercice 31.12.2021 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses - 38 517 - 38 261 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 31 263 44 555 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations - 8 289 - 19 736 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 1 025 - 3 348 Récupérations sur créances amorties 576 399 Solde des créances - 15 992 - 16 391 Dotations aux provisions - 14 164 - 7 484 Reprises de provisions 5 544 3 933 Solde des risques - 8 620 - 3 551 Total - 24 612 - 19 942 Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés 31.12.2022 Exercice 31.12.2021 Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Autres Total Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 0 0 0 0 0 0 - Moins-values de cessions 0 0 0 0 0 0 - Dotations aux dépréciations 0 -25 0 0 -25 -6 - Reprises de dépréciations 0 0 21 21 0 Sous-total 0 0 -25 21 0 -4 -6 Sur immobilisations corporelles et incorporelles - Plus-values de cessions 0 779 2 819 - Moins-values de cessions 0 -710 -3 846 Sous-total 0 0 0 0 0 69 -1 027 Total 0 0 -25 21 0 65 -1 033 Note 33 - Impôts sur les bénéfices Exercice 31.12.2022 Exercice 31.12.2021 Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale - 34 121 - 28 581 Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs 669 - 334 Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale Total - 33 452 - 28 915 Sur activités courantes - 34 154 - 28 914 Sur éléments exceptionnels 33 - 1 régul exercices précédents 669 Total - 33 452 - 28 915 Intégration fiscale La société a opté le 23 Décembre 1994 pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, à compter du 1er Janvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. Note 34 - Effectifs moyens Exercice 31.12.2022 Exercice 31.12.2021 Techniciens de la banque 869 853 Cadres 834 810 Total 1 703 1 663 Note 35 - Honoraires commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes s’élèvent sur l'exercice 2022 à : Pricewaterhouse Coopers Audit Ernst & Young Total Commissariat aux comptes, examen et certification des comptes 63 450 63 450 126 900 Honoraires de services autres que la certification des comptes 5 000 5 000 10 000 Total HT 68 450 68 450 136 900 Note 36 - Rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la direction 31.12.2022 31.12.2021 Montant global des rémunérations versées (1) 320 291 Montant global des jetons de présence (2) 83 21 (1) la rémunération du directeur général (2) versés aux membres du conseil d'administration Le montant des avances et crédits accordés aux membres du comité de direction s'élèvent à 11k€ pour l'année 2022 Note 37 - Résultat par action 31.12.2022 31.12.2021 Résultat net part du Groupe 85 612 57 470 Nombre d'actions à l'ouverture 13 406 250 13 406 250 Nombre d'actions à la clôture 16 156 140 13 406 250 Résultat de base par action 5,30 4,29 Note 38 - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 29 253 comptes pour 20 936 142,34 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier : 948 comptes pour 967 017,21 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 39 - Evénements post-clôture Absence d’événement significatif postérieur à l’arrêté du 31 décembre 2022 IV. – Résultats financiers sur les 5 derniers exercices Nature des indications 2018 2019 2020 2021 2022 1 - Situation financière en fin d'exercice Capital social 155 300 000 214 500 000 214 500 000 214 500 000 258 498 240 Nombre d'actions émises 9 706 250 13 406 250 13 406 250 13 406 250 16 156 140 Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - - 2 - Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes 773 712 784 211 768 361 786 288 989 209 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 84 848 87 025 93 632 111 767 142 554 Impôt sur les sociétés 24 677 16 274 23 326 28 915 33 452 Bénéfice net 36 442 39 182 38 000 57 470 85 613 Montant des bénéfices distribués (*) 33 972 39 146 0 57 379 25 850 3 - Résultat des opérations réduit à une seule action (en €) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 6,20 5,28 5,24 6,18 6,75 Bénéfice net 3,75 2,92 2,83 4,29 5,30 Dividende versé à chaque action (*) 3,50 2,92 0,00 4,28 1,60 4 - Personnel Nombre de salariés (**) 1 714 1 722 1 693 1 693 1 693 Montant de la masse salariale 78 782 80 000 80 061 79 981 87 177 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc.) 40 729 38 165 37 695 38 755 39 182 (*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale. (**) Effectifs moyens V. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022 A l’Assemblée Générale de la société Banque CIC Sud Ouest, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque CIC Sud Ouest relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion - Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. 􀂄 Evaluation des dépréciations et provisions pour risques de crédits avérés sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Notre réponse Votre société constitue des dépréciations pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garanties. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu’il existe une indication objective de perte de valeur. Ces dépréciations et provisions correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 31 décembre 2022, les créances douteuses sur la clientèle s’élèvent à M€ 450,2 et les dépréciations ainsi que les provisions associées s’élèvent respectivement à M€ 169,3 et M€ 12,5 telles que présentées dans les notes 3 et 15 de l’annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1 « Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation » de l’annexe aux comptes annuels. L’évaluation des dépréciations et des provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte tenu de l’importance du jugement dans l’appréciation du risque de crédit et la détermination des dépréciations sur prêts à la clientèle, en particulier dans un contexte d’incertitudes persistantes marqué par le conflit en Ukraine, les tensions sur les matières premières et l’énergie, ainsi que le retour de l’inflation et une hausse rapide des taux d’intérêts, nous avons considéré que l’identification des créances présentant un risque de non-recouvrement et l’évaluation de dépréciations afférentes constituaient un point clé de l’audit en raison de : ► l’importance relative des encours de prêts dans le bilan ; ► la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné et testé les processus et les contrôles relatifs aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné : ► en faisant appel à nos spécialistes en systèmes d’information, les dispositifs qui garantissent l’intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation ; ► sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et encours douteux. S’agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons : ► examiné le processus de suivi du risque de crédit, en prenant connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; ► examiné, par sondages, des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu ; ► rationalisé l’évolution annuelle du coût du risque ; ► et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S’agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons réalisé des procédures analytiques en calculant l’évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu’un indicateur s’est écarté de la moyenne, nous avons analysé les écarts constatés. Enfin, nous nous sommes assurés du caractère approprié de l’information présentée dans les notes de l’annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. - Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. - Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque CIC Sud Ouest par votre assemblée générale du 15 mai 2002 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 17 mai 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-troisième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 17 avril 2023 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Laurent Tavernier Hassan Baaj VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.

24/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2301994
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 258 498 240 €. Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation trimestrielle au 31 Mars 2023 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 35 600 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 861 721 Opérations avec la clientèle 21 234 416 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 242 Actions et autres titres à revenu variable 338 Participations et autres titres détenus à long terme 15 693 Parts dans les entreprises liées 2 940 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 20 733 Immobilisations corporelles 90 666 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 354 782 Comptes de régularisation 227 591       Total actif 24 849 722 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 7 689 524 Opérations avec la clientèle 15 230 412 Dettes représentées par un titre 16 866 Autres passifs 724 952 Comptes de régularisation 539 052 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 99 172 Dettes subordonnées 86 694 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 459 763     Capital souscrit 258 498     Primes d'émission 63 332     Réserves 126 380     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 327     Report à nouveau 226       Total passif 24 849 722 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 371 354     Engagements de garantie 2 358 641     Engagements sur titres -- Engagements reçus : --     Engagements de financement 0     Engagements de garantie 7 175 576     Engagements sur titres --

08/03/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300458
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 258 498 240 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation trimestrielle au 31 décembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 40 998 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 417 408 Opérations avec la clientèle 20 998 912 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 195 Actions et autres titres à revenu variable 339 Participations et autres titres détenus à long terme 15 719 Parts dans les entreprises liées 2 980 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 20 708 Immobilisations corporelles 91 501 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 191 468 Comptes de régularisation 80 423 Total actif 23 865 651 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 942 410 Opérations avec la clientèle 15 259 105 Dettes représentées par un titre 46 864 Autres passifs 621 285 Comptes de régularisation 346 939 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 99 507 Dettes subordonnées 86 558 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 459 696     Capital souscrit 258 498     Primes d'émission 63 332     Réserves 126 380      Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 260     Report à nouveau 226 Total passif 23 865 651 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 435 006     Engagements de garantie 2 391 965     Engagements sur titres -- Engagements reçus : --     Engagements de financement 0     Engagements de garantie 7 080 290     Engagements sur titres --

30/11/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204550
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation trimestrielle au 30 Septembre 2022 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 36 597 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 977 601 Opérations avec la clientèle 20 320 930 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 357 Actions et autres titres à revenu variable 353 Participations et autres titres détenus à long terme 12 721 Parts dans les entreprises liées 2 939 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 22 560 Immobilisations corporelles 81 699 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 218 153 Comptes de régularisation 219 211       Total actif 22 898 121 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 664 909 Opérations avec la clientèle 14 501 792 Dettes représentées par un titre 16 712 Autres passifs 593 180 Comptes de régularisation 524 471 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 96 813 Dettes subordonnées 86 442 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 410 515     Capital souscrit 214 500     Primes d'émission 58 335     Réserves 126 380     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 11 074     Report à nouveau 226       Total passif 22 898 121 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 469 528     Engagements de garantie 2 410 288     Engagements sur titres -- Engagements reçus : --     Engagements de financement 0     Engagements de garantie 6 756 437     Engagements sur titres --

26/08/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203824
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 €. Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux. Situation au 30 Juin 2022 (En milliers d'Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 33 900 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 005 762 Opérations avec la clientèle 19 819 603 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 303 Actions et autres titres à revenu variable 354 Participations et autres titres détenus à long terme 12 721 Parts dans les entreprises liées 2 939 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 22 560 Immobilisations corporelles 82 329 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 280 464 Comptes de régularisation 77 159 Total actif 22 343 094 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 681 332 Opérations avec la clientèle 14 207 186 Dettes représentées par un titre 27 217 Autres passifs 478 219 Comptes de régularisation 351 634 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 97 551 Dettes subordonnées 86 307 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 410 361 Capital souscrit 214 500 Primes d'émission 58 335 Réserves 126 380 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 920 Report à nouveau 226 Total passif 22 343 094 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 2 702 758 Engagements de garantie 2 406 823 Engagements sur titres -- Engagements reçus : -- Engagements de financement 0 Engagements de garantie 6 624 933 Engagements sur titres --

01/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202369
Texte de l'annonce :

Banque CIC Sud Ouest Société anonyme au capital de 214 500 000 euros Siège social : 20 quai des Chartrons , 33000 BORDEAUX 456 204 809 R.C.S. BORDEAUX Comptes annuels au 31 décembre 2021 approuvés par l’A.G.O. du 5 mai 2022 I. — Bilan au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) Actif ( en milliers d'euros ) Notes 2021 31 décembre 2020 31 décembre Caisse, Banques centrales 36 572 32 401 Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 2 1 649 814 2 575 249 Opérations avec la clientèle 3 18 646 058 17 280 269 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 Actions et autres titres à revenu variable 5 380 355 Participations et autres titres détenus à long terme 6 12 704 11 591 Parts dans les entreprises liées 7 2 959 2 964 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 8 22 535 25 024 Immobilisations corporelles 9 83 278 85 685 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 233 722 308 189 Comptes de régularisation 11 212 903 192 496 Total de l'actif 20 900 925 20 514 223 Hors-bilan     Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 6 493 126 5 801 231 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 110 Autres engagements reçus Passif ( en milliers d'euros ) Notes 2021 décembre 2020 décembre Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 6 037 097 5 947 698 Opérations avec la clientèle 13 13 850 359 13 657 616 Dettes représentées par un titre 14 26 509 25 805 Autres passifs 10 72 799 29 813 Comptes de régularisation 11 257 923 257 623 Provisions 15 99 226 96 309 Dettes subordonnées 16 86 244 86 265 Fonds pour risques bancaires généraux 17 3 287 3 287 Capitaux propres 17 467 481 409 807 - Capital souscrit 214 500 214 500 - Primes d'émission 58 335 58 335 - Réserves 126 380 88 380 - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées 10 661 10 457 - Report à nouveau 135 135 - Résultat de l'exercice 57 470 38 000 Total du passif 20 900 925 20 514 223 Hors-bilan 2021 décembre 2020 décembre Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle 2 297 516 1 985 979 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 72 758 84 374 Engagements d'ordre de la clientèle 2 222 208 2 122 189 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 110 II. – Compte de résultat En milliers d'euros Notes Exercice 2021 Exercice 2020 + Intérêts et produits assimilés 24 298 191 300 645 + Intérêts et charges assimilées 24 -113 402 -128 451 + Revenus des titres à revenu variable 25 26 27 + Commissions (produits) 26 210 933 192 486 + Commissions (charges) 26 -44 172 -36 469 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 1 063 952 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28 20 -2 + Autres produits d'exploitation bancaire 29 2 158 1 590 + Autres charges d'exploitation bancaire 29 -3 899 -3 128 = Produit Net Bancaire 350 918 327 650 + Charges de personnel 30 -143 748 -140 113 + Autres charges administratives -91 692 -88 887 + Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -7 918 -8 402 = Charges de fonctionnement -243 358 -237 402 = Résultat Brut d'Exploitation 107 560 90 248 + Coût du risque 31 -19 942 -23 736 = Résultat d'Exploitation 87 618 66 512 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 -1 033 -4 598 = Résultat Courant 86 585 61 914 +/- Résultat exceptionnel 4 24 + Impôts sur les bénéfices 33 -28 915 -23 326 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées -204 -612 = Résultat Net 57 470 38 000 I II . – Annexes aux comptes sociaux Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-06 et 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La banque CIC Sud-Ouest est intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Crise sanitaire liée au Covid-19 Face à la crise exceptionnelle et inédite provoquée par la pandémie due au virus Covid-19, les entités de Crédit Mutuel Alliance Fédérale ont eu pour priorité de protéger l’ensemble de leurs collaborateurs et d’apporter un soutien maximal à leurs clients. La banque n’a jamais cessé d’exercer son activité durant les confinements décidés par les pouvoirs publics en 2020 et en 2021, en adaptant ses dispositifs de fonctionnement afin d’assurer la continuité des opérations vis-à-vis de ses clients particuliers et professionnels. Les dispositifs de fonctionnement ont été adaptés au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie, des recommandations et des réglementations des Autorités sanitaires et publiques. En 2021, le travail sur site des salariés a repris, avec des mesures d’hygiène et de distanciation adaptées (fourniture d’équipement de protection individuelle, protocole de nettoyage des locaux spécifiques, etc.). Le recours au télétravail s’inscrit dans les accords de Groupe et d’entreprise « Qualité de Vie au Travail » ou dans les dispositifs dérogatoires qui peuvent être demandés par les Pouvoirs publics. La banque n’a pas eu recours au chômage partiel financé par l’État, ni à d’autres dispositifs de soutien public liés à la crise du Covid-19. Les conséquences chiffrées de la pandémie sur l’activité de la banque ne sont pas déterminables avec pertinence, en raison  : De l’amplitude et de la rémanence des effets des mesures de soutien à l’économie, en particulier sur la solvabilité des clients (sur l’ensemble de l’année 2021, les défaillances d’entreprises sont en diminution de près de 45% par rapport à 2019 ; le chômage est au plus bas en France depuis 2012) et sur la tenue des marchés financiers, qui n’ont connu ni crise boursière, ni de tensions sur les marchés de taux  ; de la difficulté de mesurer objectivement les impacts possibles de l’événement sur les différents postes du compte de résultat potentiellement affectés dans un établissement de crédit (marge d’intérêt, commissions, charge du risque…), dont les variations peuvent relever de nombreux autres facteurs (politique monétaire et niveau des taux d’intérêt, contraintes prudentielles, situation du marché immobilier, stratégie de couverture financière de l’établissement, politique de tarification des opérations, etc., etc.), Enfin, de la durée d’une potentielle crise et de son aggravation toujours possible avec l’émergence éventuelle de variants nouveaux, l’efficacité de la couverture vaccinale, l’ampleur et la date d’une reprise économique, qui restent autant de variables très largement inconnues. Dans ces conditions, conformément aux recommandations de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) parues sur la «  Prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établies à compter du 1er janvier 2020  » , seuls les effets chiffrés jugés pertinents de l’évènement doivent être fournis en annexe, selon une approche ciblée. A cet égard, il convient de noter que notre établissement s’est engagé dans le dispositif gouvernemental de soutien à l’économie en proposant des prêts garantis par l’État (PGE) pour soutenir la trésorerie de ses clients entreprises et professionnels. Ces financements s’effectuent sous la forme de prêts qui comportent un différé amortissement d’un an et une clause actionnable par l’emprunteur pour lui permettre, à l’issue de la première année, de décider d’amortir son crédit sur une période d’un à cinq ans. Au 31 décembre 2021, les prêts garantis par l’État atteignent un total de 0,178 milliard d’euros (montants décaissés) et 1,489 milliards d’euros en tenant compte des prêts en cours d’instruction. Le traitement comptable de ces prêts suit le même principe de comptabilisation que les autres types de prêts. D’autre part, le « Prêt participatif relance » est un nouveau type de prêt ouvert depuis 2021 aux petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI), destiné à offrir un financement de long terme s’insérant entre les fonds propres et la dette classique. Aucun prêt de cette nouvelle catégorie, encore très récente, n’a été mis en force durant l’exercice. Enfin, en mesure d’appui immédiat à ses emprunteurs, la banque a accordé à partir d’avril 2020 des reports de remboursement sur les échéances des crédits amortissables à moyen et long terme aux entreprises, professionnels et agriculteurs, sans pénalités ou coûts additionnels, jusqu’à fin septembre 2020. A l’issue de cette période de report des échéances, un aménagement définitif des contrats a été effectué. Aucune dépréciation n’a été constatée au titre de ce premier report d’échéances s’inscrivant dans un dispositif de place, qui ne s’est pas traduit par des pertes pour la banque mais par un décalage dans le temps des échéances initiales à percevoir. Lorsque l’entreprise emprunteuse a demandé un second report d’échéances à l’issue du dispositif précité, le crédit est qualifié de restructuré. Au 31 décembre 2021, le total des échéances reportées s’élève à 135,117 millions d’euros. Note 1.1 Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas  : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels  ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux  ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Note 1.2 Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants  : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie  ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Note 1.3 Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Conformément au règlement ANC 2015-06, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2016, le mali technique n’est plus comptabilisé de manière globale au poste «  fonds commercial  » et non amorti. Il est comptabilisé au bilan par catégorie d’actifs en autres immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Cette affectation permet d’appliquer au mali technique les règles d’amortissement des actifs sous-jacents (le mali affecté en totalité ou en partie à un actif amortissable est désormais amorti en totalité ou en partie). En revanche, la quote-part du mali affectée au fonds commercial bénéficie toujours d’une présomption de non-amortissement. Note 1.4 Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Note 1.5 Créances et risque de crédit Le système de déclassement en encours douteux est conforme Conformément au règlement ANC n°2014 -07, selon lequel les créances de toute nature sont déclassées dans les situations suivantes en créances douteuses dans les cas suivants  : • en cas de constatation d’impayés depuis plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, de plus de six mois pour les crédits aux acquéreurs de logement, de plus de trois mois pour les autres concours  ; • lorsque la créance présente un caractère contentieux judiciaire (procédures de surendettement, de redressement, de liquidation judiciaire, faillite, etc.)  ; • lorsque la créance indépendamment de l’existence de tout impayé, présente d’autres risques de non recouvrement total ou partiel. En effet, les traitements de passage en douteux, provisionnement et retour en sain de la clientèle sont automatisés en cohérence avec les règles prudentielles, (Règlement délégué de l’UE 2018/171) et aux orientations d’application EBA/GL/2016/07 de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Ainsi  : • l’analyse du défaut (i.e. le fait générateur du déclassement de la créance) est effectuée quotidiennement, au niveau de l’ensemble des engagements d’un emprunteur, l’appréciation du défaut étant déterminée par emprunteur ou groupe d’emprunteurs ayant un engagement commun  ; • le défaut est déclenché lorsque 90 jours d’arriérés consécutifs sont constatés au niveau d’un emprunteur/groupe d’emprunteurs  ; • le périmètre de contagion du défaut s’étend à la totalité des créances de l’emprunteur, et aux engagements individuels des emprunteurs participant à une obligation de crédit conjointe  ; • la période probatoire minimale est de trois mois avant retour au statut sain pour les actifs non restructurés et de douze mois pour les crédits restructurés. Les créances douteuses font l’objet de dépréciations individualisées créance par créance enregistrées en coût du risque. Les intérêts sur créances douteuses non réglés et inscrits au compte de résultat sont couverts par des dépréciations à hauteur de l’intégralité du montant comptabilisé. Les dotations ou reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties se rapportant à des intérêts sur créances douteuses sont enregistrées au poste «  Intérêts et produits assimilés  » du compte de résultat. Le principal de la créance est provisionné selon l’estimation la plus probable de la dépréciation, conformément aux principes généraux de prudence. Le calcul de la dépréciation tient compte de la valeur de réalisation des garanties personnelles ou réelles liées à la créance. La dépréciation constituée couvre la perte prévisionnelle actualisée au taux d’intérêt d’origine du crédit. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux et les flux prévisionnels de recouvrement. La détermination des flux de recouvrement repose notamment sur des statistiques qui permettent d’estimer les séries de recouvrement moyennes dans le temps à partir de la date de déclassement du crédit. Une reprise de provision du fait du passage du temps est enregistrée en produit net bancaire. Les encours douteux pour lesquels la déchéance du terme a été prononcée ou qui sont classés depuis plus d’un an en créances douteuses, sont spécifiquement identifiés dans la catégorie «  encours douteux compromis  » . La banque a défini des règles internes qui présument le caractère nécessairement compromis de la créance dès lors qu’elle a été classée plus d’un an en créance douteuse, sauf à démontrer formellement l’existence et la validité de garanties couvrant la totalité des risques. La comptabilisation des intérêts sur la créance cesse à partir du classement en «  encours douteux compromis  » . L’article 2221-5 du règlement ANC précité prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont significatifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des conditions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte, puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en cause sont faibles et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers de l’exercice. L’impossibilité de recouvrer toute ou partie de la ou des créances douteuses entraine le passage en perte. L’absence de possibilité de recouvrement résulte principalement  ; • de l’attestation d’irrécouvrabilité délivrée par la société de recouvrement comportant les motifs de l’échec, • de l’absence de solvabilité du ou des débiteurs des créances du dossier, constatée après que toutes les procédures internes du service contentieux ont été mises en œuvre, • d’un jugement défavorable à la banque entraînant l’impossibilité de poursuivre le recouvrement de ses créances ou d’une décision de justice ordonnant l’effacement des dettes, • d’un plan de surendettement incluant un abandon partiel de créance. Note 1.6 Comptes d’épargne à régime spécial La réglementation des comptes d’épargne à régime spécial (livret bleu, livret A, compte sur livret d’épargne populaire, livret de développement durable et solidaire) impose aux établissements de crédit de reverser au fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) une partie de cette collecte. Cette centralisation des dépôts se traduit alors par une créance de l’établissement collecteur sur le fonds d’épargne de la CDC. À compter du 31 décembre 2020, dans les états de synthèse, le montant de la créance sur le fonds d’épargne de la CDC n’est plus inscrit dans les « créances sur établissements de crédit » à l’actif du bilan, mais est présenté en déduction des encours des dépôts de la clientèle collectés par l’établissement au titre du livret A, du LDDS et du compte sur LEP figurant à son passif. Note 1.7 Opérations sur titres Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement  ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, d e participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. À chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 de l’ANC 2014-07, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué, ou de fusion et opérations assimilées. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention  : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Note 1.8 Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor … ). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Produits structurés Les produits structurés sont des montages financiers proposés aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires, généralement des options. Le CIC commercialise différentes catégories de produits structurés fondés sur des options classiques, options binaires, options à barrière, options asiatiques, options look back, options sur plusieurs actifs, swaps d’indices. Il existe trois grandes familles de valorisation de ces produits : celle provenant de la résolution d’une équation différentielle partielle, celle d’arbres en temps discret et celle de Monte-Carlo. Le CIC utilise la première et la dernière. Les méthodes analytiques appliquées sont celles retenues par le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés. Les produits sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date d’arrêté. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir des valeurs cotées. Tous les paramètres utilisés sont historisés. Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite à partir de modèles complexes, les paramètres de marché servant de base à leur évaluation sont corrigés de façon prudente pour tenir compte notamment du niveau de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur des maturités longues. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de «  flashage  » . Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Note 1.9 Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de  : • 40-80 ans pour les gros œuvres  ; • 15-30 ans pour les clos et couverts  ; • 10-25 ans pour les équipements  ; • 10 ans pour les agencements et installations. Immobilisations incorporelles : Les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer, Les autres éléments du fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles  » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne «  gains nets sur autres actifs immobilisés  » . Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne «  produits des autres activités  » ou «  charges des autres activités  » . Note 1.10 Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Note 1.11 Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Note 1.12 Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées  : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain  ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Note 1.13 Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements  : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation)  ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués  : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents  ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1.14 Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente. Note 1.15 Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Note 1.16 Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Note 1.17 Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.02 de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes : * un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice * un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62 ème anniversaire. Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Note 1.18 Implantation dans les États ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les États ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010. Information sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l’annexe sont présentées en milliers d’euros. Note 2 – Créances sur les établissements de crédit 31.12.2021 31.12.2020 À vue À terme À vue À terme Comptes ordinaires 1 629 102 2 558 625 Prêts, valeurs reçues en pension (*) 23 14 544 37 15 667 Titres reçus en pension livrée 0 0 Créances rattachées 0 6 145 0 920 Créances douteuses 0 0 0 0 Dépréciation 0 0 0 0 Total 1 629 125 20 689 2 558 662 16 587 Total des créances sur les établissements de crédit   1 649 814   2 575 249 dont prêts participatifs   9 590   15 285 dont prêts subordonnés   4 240   0 Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains. (*) Un montant de 878,8 millions d'euros de Prêts et valeurs reçues en pension à terme a été compensé avec le poste Comptes créditeurs de la clientèle correspondant au versement dans le cadre de la centralisation des dépôts à la Caisse de Dépôts et de Consignation Note 3 – Créances sur la clientèle 31.12.2021 31.12.2020 Créances commerciales 39 455 38 235 Créances rattachées 0 0 Autres concours - Prêts et crédits 17 949 024 16 805 248 - Titres reçus en pension livrée 0 0 - Créances rattachées 18 381 17 696 Comptes ordinaires débiteurs 396 408 254 258 Créances rattachées 2 0 Créances douteuses 403 324 332 119 Dépréciation - 160 536 - 167 287 Total 18 646 058 17 280 269 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 0 0 dont prêts participatifs 0 0 dont prêts subordonnés 0 0 Les créances douteuses comprennent 259 823 milliers d'euros de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 131 333 milliers d'euros. Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 70 540 milliers d'euros. Dépréciation des créances douteuses 31.12.2021 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2020 Actif 0 0 Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 Dépréciations sur créances sur la clientèle 160 536 38 631 - 45 521 139 167 287 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple 0 0 0 0 0 Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 Total 160 536 38 631 - 45 521 139 167 287 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 305 735 milliers d'euros contre 307 645 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 166 971 milliers d'euros soit 54,61 %, contre 53,50 % à fin 2019. Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 1,10 % fin 2019 contre 1,17 % en 2018. Notons que les créances saines de CIC Sud-Ouest sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15). Note 4 – Obligations & autres titres à revenu fixe 31.12.2021 31.12.2020 Transaction Placement Invest. Total Transaction Placement Invest. Total Titres détenus cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres détenus non cotés 0 0 0 0 0 0 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses   0 0 0   0 0 0 Montant brut 0 0 0 0 0 0 0 0 . Dépréciation 0 0 0 0 0 0 Montant net 0 0 0 0 0 0 0 0 Plus-values latentes nettes   0 0 0   0 0 0 dont obligations subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 dont titres émis par des organismes publics     0       0 Note 5 – Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2021 31.12.2020 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés 0 69 0 69 0 61 0 61 Titres détenus non cotés 322 0 322 322 0 322 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Montant brut 0 391 0 391 0 383 0 383 Dépréciation sur titres   - 11 0 - 11   - 28 0 - 28 Total 0 380 0 380 0 355 0 355 Plus-values latentes   0 0 0   0 0 0 Note 6 – Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2020 Acquisitions - Dotations Cessions - Reprises Transferts Autres variations 31.12.2021 Autres titres détenus à long terme - cotés 0 0 0 0 0 0 - non cotés 10 788 56 0 0 1 808 12 652 Titres de participation 0 0 0 - cotés 0 0 0 0 0 0 - non cotés 2 509 0 0 0 - 750 1 759 Sous-total 13 297 56 0 0 1 058 14 411 Écarts de conversion 0         0 Titres prêtés 0 0 Créances rattachées 103 0 103 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0   0     0 Montant brut 13 400   0   14 514 Dépréciations - titres cotés 0 0 0 0 0 0 - titres non cotés - 1 809 - 1 0 0   - 1 810 Sous-total - 1 809 - 1 0 0 0 - 1 810 Montant net 11 591 55 0 0 1 058 12 704 Note 7 – Parts dans les entreprises liées 31.12.2020 Acquisitions - Dotations Cessions - Reprises Transferts Autres variations 31.12.2021 Valeur brute 2 980 0 0 0 0 2 980 Écarts de conversion 0 0 0 Titres prêtés 0 0 0 Créances rattachées 0 0 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0 0 Dépréciation -16 -5 0 0 0 -21 Montant net 2 964 -5 0     2 959 Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit 0         0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 2 980         2 980 Opérations avec les entreprises liées 31.12.2021 Entreprises liées 31.12.2020 Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif Créances sur établissements de crédit 1 629 025 2 558 301 Créances sur la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe         Passif         Dettes envers les établissements de crédit 6 006 487 5 911 190 Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 86 242 86 242 86 242 86 242 Hors-bilan         Engagements donnés 877 507 872 301 - Etablissements de crédit 63 742 64 903 - Clientèle 813 765   807 398   Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3M€. La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par l’établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d’usage dans les sociétés du même secteur. Note 8 – Immobilisations incorporelles 31.12.2020 Acquisitions - Dotations Cessions - Reprises Autres variations 31.12.2021 Valeur brute . Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles 25 048 0 0 -2 488 22 560 Montant brut 25 048 0 0 -2 488 22 560 Amortissements . Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles -24 0 0 -1 -25 Montant des amortissements -24 0 0 -1 -25 Montant net 25 024 0 0 -2 489 22 535 Note 9 – Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2020 Acquisitions- Dotations Cessions - Reprises Autres variations 31.12.2021 Valeur brute . Terrains d'exploitation 6 313 845 - 385 - 251 6 522 . Terrains hors exploitation 1 788 0 0 0 1 788 . Constructions d'exploitation 194 418 8 351 - 8 053 0 194 716 . Constructions hors exploitation 2 727 71 - 5 0 2 793 . Autres immobilisations corporelles 24 337 839 - 1 069 0 24 107 Montant brut 229 583 10 106 - 9 512 - 251 229 926 Amortissements . Terrains d'exploitation 0 0 0 0 0 . Terrains hors exploitation 0 0 0 0 0 . Constructions d'exploitation - 121 217 - 6 917 4 108 - 11 - 124 037 . Constructions hors exploitation - 1 247 - 119 0 0 - 1 366 . Autres immobilisations corporelles - 21 434 - 816 1 005 0 - 21 245 Montant des amortissements - 143 898 - 7 852 5 113 - 11 - 146 648 Montant net 85 685 2 254 - 4 399 - 262 83 278 Note 10 – Autres actifs et passifs 31.12.2021 31.12.2020 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 0 0 0 0 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 0 0 0 Dettes représentatives des titres empruntés 0 120 0 0 Impôts différés 0 0 0 0 Débiteurs et créditeurs divers 233 495 72 618 307 968 29 725 Créances et dettes rattachées 299 61 293 88 Dépréciation - 72   - 72   Total 233 722 72 799 308 189 29 813 Note 11 – Comptes de régularisation 31.12.2021 31.12.2020 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 8 954 85 9 753 4 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 197 5 563 2 383 5 176 Autres comptes de régularisation 203 752 252 275 180 360 252 443 Total 212 903 257 923 192 496 257 623 Note 12 – Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2021 31.12.2020 À vue À terme À vue À terme Comptes ordinaires 16 780 21 163 Comptes à terme 6 020 317 5 926 535 Valeurs données en pension 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 0 0 0 Total 16 780 6 020 317 21 163 5 926 535 Total des dettes envers les établissements de crédit   6 037 097   5 947 698 Note 13 – Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2021 31.12.2020 À vue À terme À vue À terme Comptes d'épargne à régime spécial (*) 2 457 000 995 490 2 109 003 972 003 Dettes rattachées 0 117 0 119 Total - Comptes d' É pargne à Régime Spécial 2 457 000 995 607 2 109 003 972 122 Autres dettes 8 507 643 1 874 654 7 531 604 3 029 632 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 15 455 0 15 255 Total - Autres dettes 8 507 643 1 890 109 7 531 604 3 044 887 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme   13 850 359   13 657 616 (*) Un montant de 878,8 millions d'euros de Prêts et valeurs reçues en pension à terme a été compensé avec le poste Comptes créditeurs de la clientèle correspondant au versement dans le cadre de la centralisation des dépôts à la Caisse de Dépôts et de Consignation Note 13a – Dépôts de la clientèle faisant l’objet d’une centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations 31.12.2021 Montant des dépôts collectés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire, livrets d'épargne populaire) 1 577 259 Montant de la créance sur le fonds d'épargne de la CDC (montant des dépôts centralisés) - 878 844 Montant net des comptes d'épargne à régime spécial présentés au passif du bilan 698 415 Note 14 – Dettes représentées par un titre 31.12.2021 31.12.2020 Bons de caisse 1 300 1 600 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 24 950 23 950 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 259 255 Total 26 509 25 805 Note 15 – Provisions 31.12.2020 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2021 Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 13 002 3 618 - 3 933 0 12 687 - sur engagements d’hors-bilan 0 0 0 0 0 - sur risques pays 0 0 0 0 0 - provisions générales pour risques de crédit 55 500 3 866 0 59 366 - autres provisions pour risques de contrepartie 0 0 0 0 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 Provisions sur filiales et participations 0 0 0 0 0 Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite et médailles du travail 14 574 234 - 29 0 14 779 - provisions épargne logement 7 291 40 - 448 6 883 - autres provisions pour risques 5 942 1 010 - 1 441   5 511 Total 96 309 8 768 - 5 851 0 99 226 Note 15a – Engagements de retraite et avantages similaires Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Solde d'ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Solde de clôture Indemnités de fin de carrière (1) 7 695 224 0 0 7 919 Compléments de retraite 381 0 - 29 0 352 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 6 498 10 0 0 6 508 Sous-total 14 574 234 - 29 0 14 779 Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2) 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés Engagements 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Total 14 574 234 - 29 0 14 779 Hypothèse retenue     2021 2020 Taux d'actualisation (2)     1,00% 0,45% Caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres Frais de gestion Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Engagements 19 239 192   1 225 - 90   - 243 - 525   Contrat d'assurance 11 543 - 53 - 54 - 17 0 - 315 775 É talement 0 Provision 7 695 192 53 1 225 - 36 17 - 243 - 21 0 - 775 (1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. (2) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX. Note 15b – Provisions pour risques sur engagements au titre de l’épargne-logement Comptes et plans d'épargne-logement 31.12.2021 31.12.2020 Encours des plans d'épargne logement 894 505 882 780 Encours de comptes d'épargne logement 40 505 39 496 Total des comptes et plans d'épargne logement 935 010 922 276 Prêts d'épargne-logement 31.12.2021 31.12.2020 Encours de prêts d'épargne-logement 410 582 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 0 0 0 Sur plans d'épargne-logement 7 284 - 405 0 6 879 Sur prêts d'épargne-logement 8 - 3 5 Total 7 291 - 408 0 6 883 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur  : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation)  ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en termes de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en termes de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 16 – Dettes subordonnées 31.12.2020 Émissions Remboursements Autres variations 31.12.2021 Dettes subordonnées 76 333 0 0 0 76 333 Emprunts participatifs 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 9 909 0 0 0 9 909 Dettes rattachées 23 0 0 - 21 2 Total 86 265 0 0 - 21 86 244 Principale dette subordonnée Date émission Montant émission Montant fin d'exercice Taux Échéance TSDI 05.1985 9 909 9 909 TAM et TIOP E/P * * E/P Emprunt perpétuel Note 17 – Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves (1) Écarts de réévaluation Provisions réglementées (2) Report à nouveau Résultat exercice Total Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 1.1.2020 214 500 58 335 88 380 0 9 845 100 39 182 410 342 3 287 Augmentation de capital 0 Résultat de l'exercice 38 000 38 000 Affectation du résultat de l'exercice précédent 39 182 -39 182 0 Distribution de dividendes - 39 146 - 39 146 Autres mouvements - 1 - 1 Dotation dérogatoire de l'exercice 612 612 Solde au 31.12.2020 214 500 58 335 88 380 0 10 457 135 38 000 409 807 3 287 Solde au 1.1.2021 214 500 58 335 88 380 0 10 457 135 38 000 409 807 3 287 Augmentation de capital 0 Résultat de l'exercice 57 470 57 470 Affectation du résultat de l'exercice précédent 38 000 -38 000 0 Distribution de dividendes 0 Autres mouvements 0 Dotation nette dérogatoire de l'exercice 204 204 Solde au 31.12.2021 214 500 58 335 126 380 0 10 661 135 57 470 467 481 3 287 (1) Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 21.450 milliers d'euros, des autres réserves pour 42.525 milliers d'euros et des réserves libres pour 62.405 milliers d'euros. (2) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2021 de 10.661 milliers d'euros d'amortissements dérogatoires. Le capital de CIC SUD OUEST est constitué au 31 décembre 2021 de 13 406 250 actions d'une valeur nominale de 16€. Le C rédit industriel et commercial - CIC détient 100% du capital de CIC sud-ouest au 31 décembre 2021. De ce fait, le C rédit industriel et commercial - CIC reprend, par intégration globale, dans ses comptes consolidés, les comptes de CIC sud-ouest . Le résultat social de CIC SUD OUEST s'élève à 57.469.875,65 euros. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 04 mai 2022 d'affecter la somme de 57.605 milliers d'euros provenant du résultat et du report à nouveau pour 135 milliers d'euros, de la manière suivante  : 57 379 Dividendes de 4,28€/actions 226 Dotation au report à nouveau. 57 605 Total distribuable Note 18 – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans À durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 1 629 839 0 0 13 830 0 6 145 1 649 814 Créances sur la clientèle * * 1 875 317 1 703 604 6 385 831 8 420 135 0 18 383 18 403 270 Obligations et autres titres à revenu fixe * * * 0 0 0 0 0 0 0 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 251 780 568 430 3 037 587 2 179 300 0 0 6 037 097 Comptes créditeurs de la clientèle 11 717 681 629 222 1 373 706 114 178 0 15 572 13 850 359 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 0 0 1 300 0 0 0 1 300 - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables 0 23 800 150 1 000 0 259 25 209 - Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0 0 - Autres 0 0 0 0 0 0 0 * à l'exception des créances douteuses et des dépréciations * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses) Note 19 – Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises au 31 décembre 2021 sont respectivement de 95.446 milliers d'euros et de 95.446 milliers d'euros. CIC sud-ouest n'a pas de position opérationnelle significative en devises. Note 20 – Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2021, leur montant s'élève à 2 307 601 milliers d'euros. Note 21 – Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles) 31.12.2021 31.12.2020 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Marchés de gré à gré Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux 4 740 000 0 4 740 000 4 632 000 0 4 632 000 Swaps financiers 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Swaps - autres 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles Marchés organisés Options de taux Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Options de change Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Actions et autres options Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Marchés de gré à gré Contrats de taux plafonds et planchers Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Options de taux, change, actions et autres Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Total 4 740 000 0 4 740 000 4 632 000 0 4 632 000 Ventilation des contrats d’instruments de taux d’intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2021 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 0 4 740 000 0 4 740 000 Opérations conditionnelles Achats 0 0 0 0 0 Ventes   0 0 0 0 0 31.12.2020         Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 0 4 632 000 0 4 632 000 Opérations conditionnelles Achats 0 0 0 0 0 Ventes   0 0 0 0 0 Note 22 – Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2021 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés de gré à gré Achats 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 Swaps de taux 533 000 2 894 000 1 313 000 4 740 000 Total 533 000 2 894 000 1 313 000 4 740 000 Note 23 – Instruments financiers à terme Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.14 à 19 31.12.2021 31.12.2020 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers 17 937 114 258 10 342 212 967 Note 24 – Produits et charges sur intérêts 31.12.2021 31.12.2020 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 6 879 - 10 404 12 390 - 21 312 Clientèle 291 312 - 102 538 288 252 - 106 675 Crédit-bail et location simple 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 - 460 3 - 464 Autres 0 0 0 0 Total 298 191 - 113 402 300 645 - 128 451 dont charges sur dettes subordonnées   - 896   - 1 009 Note 25 – Revenus des titres à revenu variable Exercice 31.12.2021 Exercice 31.12.2020 Titres de placement 0 0 Titres de l'activité de portefeuille 0 0 Titres de participation et ATDLT 0 1 Parts dans les entreprises liées 25 26 Revenus des parts de S.C.I. 0 0 Total 25 27 Note 26 – Commissions 31.12.2021 31.12.2020 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 204 - 5 187 0 Opérations avec la clientèle 81 832 - 1 312 77 276 - 968 Opérations sur titres 3 - 231 2 - 173 Opérations de change 452 0 466 0 Opérations d’hors-bilan . Engagements sur titres 0 0 0 0 . Engagements financiers à terme 0 0 0 0 . Engagements de financement et de garantie 2 668 - 4 732 446 - 5 Prestations de services financiers 114 134 - 2 199 102 947 - 1 990 Commissions sur moyens de paiement - 31 610 - 28 838 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 11 640 - 4 083 11 162 - 4 495 Total 210 933 - 44 172 192 486 - 36 469 Note 27 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Exercice 31.12.2021 Exercice 31.12.2020 - Sur titres 0 0 - Sur opérations de change 1 063 952 - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt 0 0 * De cours de change 0 0 * Sur autres instruments financiers y compris actions 0 0 Sous-total 1 063 952 - Dotations aux provisions sur instruments financiers 0 0 - Reprises de provisions sur instruments financiers 0 0 Total 1 063 952 Note 28 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 31.12.2021 Exercice 31.12.2020 Opérations sur titres de placement - Plus-values de cession 3 2 - Moins-values de cession 0 0 - Dotations aux dépréciations - 1 - 5 - Reprises de dépréciations 18 1 Opérations sur titres de l'activité de portefeuille - Plus-values de cession 0 0 - Moins-values de cession 0 0 - Dotations aux dépréciations 0 0 - Reprises de dépréciations 0 0 Total 20 - 2 Note 29 – Autres produits et charges d’exploitation bancaire 31.12.2021 31.12.2020 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 1 414   1 164   Transferts de charges 0 0 Dotation nette aux provisions - 280 - 279 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 744 - 3 619 426 - 2 849 Total 2 158 - 3 899 1 590 - 3 128 Note 30 – Charges de personnel Exercice 31.12.2021 Exercice 31.12.2020 Salaires & traitements - 78 847 - 79 979 Charges sociales - 37 477 - 36 653 Charges de retraite - 505 - 32 Intéressement et participation des salariés - 13 753 - 9 613 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations - 13 041 - 13 190 Dotation nette aux provisions pour retraite et médailles du travail - 205 - 293 Autres dotations nettes aux provisions 80 - 353 Total - 143 748 - 140 113 Note 31 – Coût du risque Exercice 31.12.2021 Exercice 31.12.2020 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses - 38 261 - 33 691 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 44 555 33 233 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations - 19 736 - 14 520 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 3 348 - 1 982 Récupérations sur créances amorties 399 543 Solde des créances - 16 391 - 16 417 Dotations aux provisions - 7 484 - 11 682 Reprises de provisions 3 933 4 363 Solde des risques - 3 551 - 7 319 Total - 19 942 - 23 736 Note 32 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés 31.12.2021 Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Autres Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 0 0 0 0 0 - Moins-values de cessions 0 0 0 0 0 - Dotations aux dépréciations 0 - 1 - 5 0 - 6 - Reprises de dépréciations   0 0     0 Sous-total 0 0 - 1 - 5 0 - 6 Sur immobilisations corporelles et incorporelles             - Plus-values de cessions 0 2 819 - Moins-values de cessions 0 - 3 846 Sous-total 0 0 0 0 0 - 1 027 Total 0 0 - 1 - 5 0 - 1 033 Note 33 – Impôts sur les bénéfices Exercice 31.12.2021 Exercice 31.12.2020 Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale - 28 581 - 23 750 Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs - 334 424 Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale Total - 28 915 - 23 326 Sur activités courantes - 28 914 - 23 318 Sur éléments exceptionnels - 1 - 8 Total - 28 915 - 23 326 Intégration fiscale La société a opté le 23 Décembre 1994 pour l'intégration fiscale au sein du groupe du C rédit industriel et commercial , à compter du 1 er Janvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. Note 34 – Effectifs moyens Exercice 31.12.2021 Exercice 31.12.2020 Techniciens de la banque 853 868 Cadres 810 810 Total 1 663 1 678 Note 35 – Honoraires commissaires aux comptes Les honoraires des commissaires aux comptes s’élèvent sur l'exercice 2021 à : Pricewaterhouse Coopers Audit Ernst & Young Total Commissariat aux comptes, examen et certification des comptes 65 823 65 823 131 646 Honoraires de services autres que la certification des comptes       Total HT 65 823 65 823 131 646 Note 36 – Rémunérations versées aux membres du conseil d’administration et de la direction 31.12.2021 31.12.2020 Montant global des rémunérations versées (1) 291 295 Montant global des jetons de présence (2) 21 28 (1) la rémunération du directeur général (2) versés aux membres du conseil d'administration. Le montant des avances et crédits accordés aux membres du comité de direction s'élèvent à 20k€ pour l'année 2021 Note 37 – Résultat par action 31.12.2021 31.12.2020 Résultat net part du Groupe 57 470 38 000 Nombre d'actions à l'ouverture 13 406 250 13 406 250 Nombre d'actions à la clôture 13 406 250 13 406 250 Résultat de base par action 4,29 2,83 Note 38 – Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1 er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 27 335 comptes pour 22 800 212,36 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier : 1 060 comptes pour 210 123,02 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 39 – Év é nements post-clôture Absence d’événement significatif postérieur à l’arrêté du 31 décembre 2021. I V. – Résultats financiers sur les 5 derniers exercices Nature des indications 2017 2018 2019 2020 2021 1 - Situation financière en fin d'exercice Capital social 155 300 000 155 300 000 214 500 000 214 500 000 214 500 000 Nombre d'actions émises 9 706 250 9 706 250 13 406 250 13 406 250 13 406 250 Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - - 2 - Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes 789 984 773 712 784 211 768 361 786 288 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 79 434 84 848 87 025 93 632 111 767 Impôt sur les sociétés 22 788 24 677 16 274 23 326 28 915 Bénéfice net 35 117 36 442 39 182 38 000 57 470 Montant des bénéfices distribués (*) 32 613 33 972 39 146 0 57 379 3 - Résultat des opérations réduit à une seule action (en €) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 5,84 6,20 5,28 5,24 6,18 Bénéfice net 3,62 3,75 2,92 2,83 4,29 Dividende versé à chaque action (*) 3,36 3,50 2,92 0,00 4,28 4 - Personnel Nombre de salariés (**) 1 711 1 714 1 722 1 693 1 693 Montant de la masse salariale 74 540 78 782 80 000 80 061 79 981 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.) 38 243 40 729 38 165 37 695 38 755 (*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale. (**) Effectifs moyens V. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021 À l’Assemblée Générale de la société Banque CIC Sud-Ouest Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque CIC Sud-Ouest relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion  Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport.  Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.  É valuation des dépréciations et provisions pour risques de crédits avérés sur les encours de prêts à la clientèle. Risque identifié Notre réponse Votre société constitue des dépréciations pour couvrir des risques avérés de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garanties. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu’il existe une indication objective de perte de valeur. Ces dépréciations et provisions correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 31 décembre 2021, les créances douteuses sur la clientèle s’élèvent à M€ 403,3 et les dépréciations ainsi que les provisions associées s’élèvent respectivement à M€ 106,5 et M€ 12,7, telles que présentées dans les notes 3 et 15 de l’annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1 «  Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation  » de l’annexe aux comptes annuels. L’évaluation des dépréciations et des provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Compte tenu de l’importance du jugement dans l’appréciation du risque de crédit et la détermination des dépréciations sur prêts à la clientèle, en particulier dans le contexte de prolongement de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences économiques, nous avons considéré que l’identification des créances présentant un risque de non-recouvrement et l’évaluation de dépréciations afférentes constituaient un point clé de l’audit en raison de  : ► l’importance relative des encours de prêts dans le bilan  ; ► la complexité de l’estimation des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné et testé les processus et les contrôles relatifs aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné  : ► en faisant appel à nos spécialistes en systèmes d’information, les dispositifs qui garantissent l’intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation  ; ► sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et encours douteux. S’agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons  : ► examiné le processus de suivi du risque de crédit, en prenant connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations  ; ► examiné, par sondages, des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu, en prenant en compte, le cas échéant, l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur les notations ou les garanties liées aux dispositifs de soutien  ; ► rationalisé l’évolution annuelle du coût du risque  ; ► et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S’agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons réalisé des procédures analytiques en calculant l’évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants  : rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu’un indicateur s’est écarté de la moyenne, nous avons analysé les écarts constatés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.  Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes.  Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque CIC Sud-Ouest par votre assemblée générale du 15 mai 2002 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 17 mai 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2021, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la vingtième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingt-deuxième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15 avril 2022 Les Commissaires aux Comptes Pricewaterhouse Coopers Audit Laurent Tavernier Ernst & Young et Autres Hassan Baaj VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.

30/05/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2202318
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation trimestrielle au 3 1 m ars 2022 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 31 282 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 774 566 Opérations avec la clientèle 19 097 540 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 250 Actions et autres titres à revenu variable 380 Participations et autres titres détenus à long terme 12 746 Parts dans les entreprises liées 2 919 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 22 560 Immobilisations corporelles 82 349 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 200 560 Comptes de régularisation 65 713       Total Actif 21 295 865 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 314 320 Opérations avec la clientèle 13 796 360 Dettes représentées par un titre 26 623 Autres passifs 196 863 Comptes de régularisation 363 872 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 98 102 Dettes subordonnées 86 235 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 410 203     Capital souscrit 214 500     Primes d'émission 58 335     Réserves 126 380     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 853     Report à nouveau 135       Total Passif 21 295 865 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 412 915     Engagements de garantie 2 320 475     Engagements sur titres -- Engagements reçus : --     Engagements de financement 0     Engagements de garantie 6 462 622     Engagements sur titres --

11/03/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200457
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation trimestrielle au 31 décembre 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 36 572 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 649 814 Opérations avec la clientèle 18 646 058 Obligations et autres titres à revenu fixe -- Actions et autres titres à revenu variable 380 Participations et autres titres détenus à long terme 12 704 Parts dans les entreprises liées 2 959 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 22 535 Immobilisations corporelles 83 278 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 233 722 Comptes de régularisation 212 903 Total actif 20 900 925 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 037 097 Opérations avec la clientèle 13 850 359 Dettes représentées par un titre 26 509 Autres passifs 72 799 Comptes de régularisation 315 393 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 99 226 Dettes subordonnées 86 244 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 410 011     Capital souscrit 214 500     Primes d'émission 58 335     Réserves 126 380     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 661     Report à nouveau 135 Total passif 20 900 925 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 297 516     Engagements de garantie 2 294 966     Engagements sur titres -- Engagements reçus : --     Engagements de financement 0     Engagements de garantie 6 493 126     Engagements sur titres --

01/12/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104446
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social  : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 Septembre 2021 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 30 933 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 116 201 Opérations avec la clientèle 18 251 516 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 Actions et autres titres à revenu variable 379 Participations et autres titres détenus à long terme 10 882 Parts dans les entreprises liées 2 919 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 25 047 Immobilisations corporelles 83 514 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 338 219 Comptes de régularisation 75 303       Total actif 20 935 130 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 023 333 Opérations avec la clientèle 13 884 695 Dettes représentées par un titre 25 698 Autres passifs 69 700 Comptes de régularisation 339 134 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 92 965 Dettes subordonnées 86 257 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 410 061     Capital souscrit 214 500     Primes d'émission 58 335     Réserves 126 380     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 711     Report à nouveau 135       Total passif 20 935 130 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 239 197     Engagements de garantie 2 270 881     Engagements sur titres -- Engagements reçus : --     Engagements de financement 0     Engagements de garantie 6 324 958     Engagements sur titres --

11/08/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103706
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation trimestrielle au 30 Juin 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 29 820 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 232 056 Opérations avec la clientèle 17 810 263 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 Actions et autres titres à revenu variable 366 Participations et autres titres détenus à long terme 10 882 Parts dans les entreprises liées 2 919 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 25 047 Immobilisations corporelles 83 232 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 308 865 Comptes de régularisation 76 693 Total actif 20 580 360 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 6 005 492 Opérations avec la clientèle 13 608 083 Dettes représentées par un titre 26 032 Autres passifs 41 492 Comptes de régularisation 305 863 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 93 918 Dettes subordonnées 86 274 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 409 919     Capital souscrit 214 500     Primes d'émission 58 335     Réserves 126 380      Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 569     Report à nouveau 135 Total passif 20 580 360 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 115 162     Engagements de garantie 2 203 924     Engagements sur titres -- Engagements reçus : --     Engagements de financement 0     Engagements de garantie 6 102 055     Engagements sur titres --

02/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102352
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 €. Siège social  : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux. Situation au 31 Mars 2021 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 27 615 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 392 956 Opérations avec la clientèle 17 692 145 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 Actions et autres titres à revenu variable 353 Participations et autres titres détenus à long terme 11 632 Parts dans les entreprises liées 2 924 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 25 047 Immobilisations corporelles 84 984 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 345 725 Comptes de régularisation 60 205       Total actif 20 643 803 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 800 586 Opérations avec la clientèle 13 893 264 Dettes représentées par un titre 25 917 Autres passifs 52 325 Comptes de régularisation 315 279 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 94 873 Dettes subordonnées 86 258 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 372 014     Capital souscrit 214 500     Primes d'émission 58 335     Réserves 88 380     Ecarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 664     Report à nouveau 135       Total passif 20 643 803 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 2 024 707     Engagements de garantie 2 278 436     Engagements sur titres -- Engagements reçus :       Engagements de financement --     Engagements de garantie 5 921 635     Engagements sur titres --

08/03/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100436
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 €. Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX 456 204 809 R.C.S. BORDEAUX. Situation au 31 Décembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 32 401 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 575 249 Opérations avec la clientèle 17 280 269 Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable 355 Participations et autres titres détenus à long terme 11 591 Parts dans les entreprises liées 2 964 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 25 024 Immobilisations corporelles 85 685 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 308 189 Comptes de régularisation 192 496 Total actif 20 514 223 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 947 698 Opérations avec la clientèle 13 657 616 Dettes représentées par un titre 25 805 Autres passifs 29 813 Comptes de régularisation 295 623 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 96 309 Dettes subordonnées 86 265 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 371 807 Capital souscrit 214 500 Primes d'émission 58 335 Réserves 88 380 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 457 Report à nouveau 135 Total passif 20 514 223 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 985 979 Engagements de garantie 2 206 563 Engagements sur titres 110 Engagements reçus : -- Engagements de financement 0 Engagements de garantie 5 801 231 Engagements sur titres 110

11/12/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004759
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 29 069 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 202 336 Opérations avec la clientèle 16 940 244 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 Actions et autres titres à revenu variable 354 Participations et autres titres détenus à long terme 8 555 Parts dans les entreprises liées 2 924 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 27 059 Immobilisations corporelles 88 231 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 347 392 Comptes de régularisation 61 329 Total actif 19 707 710 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 757 568 Opérations avec la clientèle 13 060 526 Dettes représentées par un titre 25 688 Autres passifs 15 463 Comptes de régularisation 297 237 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 89 832 Dettes subordonnées 86 271 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 371 838     Capital souscrit 214 500     Primes d'émission 58 335     Réserves 88 380     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 488     Report à nouveau 135 Total passif 19 707 710 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 926 770     Engagements de garantie 2 354 844     Engagements sur titres 97 Engagements reçus : --     Engagements de financement 0     Engagements de garantie 5 710 368     Engagements sur titres 97

07/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003620
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 juin 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 29 001 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 235 623 Opérations avec la clientèle 16 543 707 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 Actions et autres titres à revenu variable 360 Participations et autres titres détenus à long terme 8 555 Parts dans les entreprises liées 2 924 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 27 059 Immobilisations corporelles 89 197 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 368 482 Comptes de régularisation 59 562 Total actif 19 364 687 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 713 967 Opérations avec la clientèle 12 772 130 Dettes représentées par un titre 26 610 Autres passifs 28 903 Comptes de régularisation 271 862 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 90 020 Dettes subordonnées 86 286 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 371 622     Capital souscrit 214 500     Primes d'émission 58 335     Réserves 88 380     Écarts de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 272     Report à nouveau 135 Total passif 19 364 687 Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 1 876 924     Engagements de garantie 2 232 426     Engagements sur titres 103 Engagements reçus : --     Engagements de financement 0     Engagements de garantie 5 593 968     Engagements sur titres 103

08/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2002322
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 31 Mars 2020 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 38 413 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 2 056 065 Opérations avec la clientèle 15 398 060 Obligations et autres titres à revenu fixe 217 Actions et autres titres à revenu variable 361 Participations et autres titres détenus à long terme 8 555 Parts dans les entreprises liées 2 916 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 27 059 Immobilisations corporelles 90 626 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 349 702 Comptes de régularisation 45 521 Total actif 18 017 495 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 461 211 Opérations avec la clientèle 11 623 999 Dettes représentées par un titre 27 054 Autres passifs 54 292 Comptes de régularisation 301 699 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 88 298 Dettes subordonnées 86 272 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 371 373 Capital souscrit 214 500 Primes d'émission 58 335 Réserves 88 380 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 10 058 Report à nouveau 100 Total passif 18 017 485 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 740 190 Engagements de garantie 2 219 264 Engagements sur titres 453 Engagements reçus : -- Engagements de financement 0 Engagements de garantie 5 505 436 Engagements sur titres 453

20/05/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2001708
Texte de l'annonce :

Banque CIC Sud Ouest Société anonyme au capital de 214 500 000 euros Siège social : 20 quai des chartrons, 33000 BORDEAUX 456 204 809 R.C.S. BORDEAUX Comptes annuels au 31 décembre 2019 approuvés par l’A.G.O. du 29 avril 2020 . I. — Bilan au 31 décembre 2019 (en milliers d’euros) Actif en milliers d'euros Notes 31 décembre 20198 31 décembre 2018  Caisse, Banques centrales 31 193 26 466 Effets publics et assimilés 0 0 Créances sur les établissements de crédit 2 1 488 468 1 529 461 Opérations avec la clientèle 3 15 077 169 13 897 225 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 1 495 1 173 Actions et autres titres à revenu variable 5 366 398 Participations et autres titres détenus à long terme 6 8 515 6 299 Parts dans les entreprises liées 7 2 955 2 942 Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Immobilisations incorporelles 8 27 035 35 069 Immobilisations corporelles 9 90 566 91 286 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 10 335 986 189 496 Comptes de régularisation 11 171 247 187 550 Total de l'actif 17 234 995 15 967 365 Hors-bilan 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 5 444 374 5 148 378 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 124 102 Autres engagements reçus 0 0 Passif en milliers d'euros Notes 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 12 5 242 130 5 208 458 Opérations avec la clientèle 13 11 092 244 9 859 307 Dettes représentées par un titre 14 26 938 160 862 Autres passifs 10 35 466 15 291 Comptes de régularisation 11 250 614 252 416 Provisions 15 87 697 78 713 Dettes subordonnées 16 86 277 86 310 Fonds pour risques bancaires généraux 17 3 287 3 287 Capitaux propres 17 410 342 302 721 - Capital souscrit 214 500 155 300 - Primes d'émission 58 335 21 705 - Réserves 88 380 80 060 - Ecart de réévaluation 0 0 - Provisions réglementées 9 845 9 184 - Report à nouveau 100 30 - Résultat de l'exercice 39 182 36 442 Total du passif 17 234 995 15 967 365 Hors-bilan 31 décembre 2019 31 décembre 2018 Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 0 1 329 Engagements en faveur de la clientèle 1 807 585 1 648 873 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 87 911 81 077 Engagements d'ordre de la clientèle 2 072 794 1 943 531 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise 0 0 Autres engagements donnés 124 102 II. — Compte de résultat au 31 décembre 2019 en milliers d'euros Notes Exercice 2019 Exercice 2018 + Intérêts et produits assimilés 24 309 687 305 465 + Intérêts et charges assimilées 24 -132 499 -141 679 + Revenus des titres à revenu variable 25 15 24 + Commissions (produits) 26 194 436 203 395 + Commissions (charges) 26 -38 765 -47 608 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 1 100 869 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28 6 3 + Autres produits d'exploitation bancaire 29 1 675 1 983 + Autres charges d'exploitation bancaire 29 -3 660 -3 343 = Produit Net Bancaire 331 995 319 109 + Charges de personnel 30 -144 831 -142 513 + Autres charges administratives -92 078 -87 252 + Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -9 130 -10 177 = Charges de fonctionnement -246 039 -239 942 = Résultat Brut d'Exploitation 85 956 79 167 + Coût du risque 31 -23 481 -17 127 = Résultat d'Exploitation 62 475 62 040 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 -6 394 -96 = Résultat Courant 56 081 61 944 +/- Résultat exceptionnel 12 16 + Impôts sur les bénéfices 33 -16 250 -24 699 +/- Dotations/reprises de FRBG 0 0 +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées -661 -819 = Résultat Net 39 182 36 442 III. — Affectation du résultat Le Conseil d’Administration constate l’existence d’un bénéfice sur l’exercice 2018 de 39 181 866,45 €, qui après intégration du report à nouveau bénéficiaire de 99 793,32 €, forme un bénéfice distribuable de 39 281 659,77 € et propose à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’affecter comme suit : - Dividende de 2,92 €/action 39 146 250,00 € - Report à nouveau 135 409,77 € La totalité de la distribution, soit 39 146 250,00 € est éligible à l’abattement institué par l’article 158-3, 2° à 4° du Code Général des Impôts et sera mise en paiement le 27 mai 2020. IV. — Annexe aux comptes sociaux Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-03 relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-06 et 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La banque CIC Sud-Ouest est intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe CIC (en tant que société mère), de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Reclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1 er   janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Conformément au règlement ANC 2015-06, pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2016, le mali technique n’est plus comptabilisé de manière globale au poste « fonds commercial » et non amorti. Il est comptabilisé au bilan par catégorie d’actifs en autres immobilisations corporelles, incorporelles et financières. Cette affectation permet d’appliquer au mali technique les règles d’amortissement des actifs sous-jacents (le mali affecté en totalité ou en partie à un actif amortissable est désormais amorti en totalité ou en partie). En revanche, la quote-part du mali affectée au fonds commercial bénéficie toujours d’une présomption de non-amortissement. Prêts et créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Déclassement des créances Conformément au règlement ANC 2014-07, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire. Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers. Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe Crédit Mutuel. Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés. Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois. Les traitements de passage en douteux, provisionnement et retour en sain sont automatisés sur une base quotidienne et sont conformes aux règles prudentielles, notamment quant au seuil de matérialité (Règlement délégué de l’UE 2018/171) et aux orientations d’application EBA/GL/2016/07 de l’Autorité bancaire européenne. Dépréciation des pertes probables avérées Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu. La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus. La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie. Crédits restructurés L’article 2221-5 du règlement ANC précité prescrit un traitement spécifique de certains encours restructurés. Lorsqu’ils sont significatifs, les encours douteux redevenus sains à la suite d’une restructuration à des conditions hors marché sont isolés dans une catégorie spécifique. Dans cette hypothèse, les abandons de principal ou d’intérêts, échus ou courus, ainsi que les écarts d’intérêts futurs, sont immédiatement constatés en perte, puis réintégrés au fur et à mesure de l’amortissement du prêt. Le nombre de prêts concernés et les montants en cause sont faibles et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers de l’exercice. Titres de créance et titres de capitaux propres acquis Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le ca s échéant les intérêts courus. À chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 de l’ANC 2014-07, prenant la forme d'achat ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué, ou de fu sion et opérations assimilées. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Titres donnés en pension livrée Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Instruments dérivés : instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor ...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Produits structurés Les produits structurés sont des montages financiers proposés aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires, généralement des options. Le CIC commercialise différentes catégories de produits structurés fondés sur des options classiques, options binaires, options à barrière, options asiatiques, options look back, options sur plusieurs actifs, swaps d’indices. Il existe trois grandes familles de valorisation de ces produits : celle provenant de la résolution d’une équation différentielle partielle, celle d’arbres en temps discret et celle de Monte-Carlo. Le CIC utilise la première et la dernière. Les méthodes analytiques appliquées sont celles retenues par le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés. Les produits sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date d’arrêté. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir des valeurs cotées. Tous les paramètres utilisés sont historisés. Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite à partir de modèles complexes, les paramètres de marché servant de base à leur évaluation sont corrigés de façon prudente pour tenir compte notamment du niveau de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur des maturités longues. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : • 40-80 ans pour les gros œuvres ; • 15-30 ans pour les clos et couverts ; • 10-25 ans pour les équipements ; • 10 ans pour les agencements et installations. Immobilisations incorporelles : - Les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, - Les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer, - L es autres éléments du fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ». Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Provisions pour dépréciation Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Provisions pour risques pays Constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, elles ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants. Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente. Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Engagements de retraite et assimilés En application de la recommandation 2013.02 de l’ANC, les engagements font l’objet d’une provision dont la variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont les suivantes : * un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice * un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1 er   janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’acc ord d’étape ont fusionné au 1 er   janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62 e   anniversaire. Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe et notamment de l’ex-CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l’ex-Union Européenne de CIC à l’occasion de la fusion des deux établissements en 1999. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Implantation dans les É tats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les É tats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. Note 2 - Créances sur les établissements de crédit 31.12.2019 31.12.2018 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 832 234 996 877 Prêts, valeurs reçues en pension 64 655 958 2 007 530 446 Titres reçus en pension livrée 0 0 Créances rattachées 0 212 0 131 Créances douteuses 0 0 0 0 Dépréciation 0 0 0 0 Total 832 298 656 170 998 884 530 577 Total des créances sur les établissements de crédit   1 488 468   1 529 461 dont prêts participatifs   15 285   10 541 dont prêts subordonnés   0   0 Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains. Note 3 - Créances sur la clientèle   31.12.2019 31.12.2018 Créances commerciales 58 942 48 119 Créances rattachées 0 0 Autres concours - Prêts et crédits 14 527 377 13 399 451 - Titres reçus en pension livrée 0 0 - Créances rattachées 17 981 17 394 Comptes ordinaires débiteurs 334 105 289 221 Créances rattachées 0 0 Créances douteuses 305 735 307 645 Dépréciation -166 971 -164 605 Total 15 077 169 13 897 225 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 1 661 327 220 165 dont prêts participatifs 0 0 dont prêts subordonnés 0 0 Les créances douteuses comprennent 257 732 milliers d'euros de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 143 245 milliers d'euros. Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 17 401 milliers d'euros. Dépréciation des créances douteuses 31.12.2018 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2019 Actif 0 0 Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 Dépréciations sur créances sur la clientèle 164 605 37 611 -35 250 5 166 971 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple 0 0 0 0 0 Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe 960 0 -320 0 640 Total 182 661 37 611 -35 570 5 167 611 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 305 735 milliers d'euros contre 307 645 milliers d'euros au 31 décembre 2018. Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 166 971 milliers d'euros soit 54,61   %, contre 53,50   % à fin 2019. Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 1,10   % fin 2019 contre 1,17   % en 2018. Notons que les créances saines de CIC SUD OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15). Note 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe 31.12.2019 31.12.2018 Transaction Placement Invest. Total Transaction Placement Invest. Total Titres détenus cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres détenus non cotés 0 0 0 0 0 0 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses   2 135 0 2 135   2 133 0 2 133 Montant brut 0 2 135 0 2 135 0 2 133 0 2 133 . Dépréciation -640 0 -640 -960 0 -960 Montant net 0 1 495 0 1 495 0 1 173 0 1 173 Plus-values latentes nettes   0 0 0   0 0 0 dont obligations subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 dont titres émis par des organismes publics     0       0 Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2019. Note 5 - Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2019 31.12.2018 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés 0 68 0 68 0 94 0 94 Titres détenus non cotés 322 0 322 322 0 322 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Montant brut 0 390 0 390 0 416 0 416 Dépréciation sur titres   -24 0 -24   -18 0 -18 Total 0 366 0 366 0 398 0 398 Plus-values latentes   0 0 0   33 0 33 Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2019. Note 6 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2019 Autres titres détenus à long terme - cotés 0 0 0 0 0 0 - non cotés 6 235 1 473 0 0 4 7 712 Titres de participation 0 0 0 - cotés 0 0 0 0 0 0 - non cotés 1 759 0 0 0 750 2 509 Sous-total 7 994 1 473 0 0 754 10 221 Ecarts de conversion 0         0 Titres prêtés 0 0 Créances rattachées 103 103 103 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0   0     0 Montant brut 8 097   0   10 324 Dépréciations - titres cotés 0 0 0 0 0 0 - titres non cotés -1 798 -11 0 0   -1 809 Sous-total -1 798 -11 0 0 0 -1 809 Montant net 6 299 1 462 0     8 515 Note 7 - Parts dans les entreprises liées   31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts  Autres variations 31.12.2019  Valeur brute 2 980 0 0 0 0 2 980 Ecarts de conversion 0 0 0 Titres prêtés 0 0 0 Créances rattachées 0 0 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0 0 Dépréciation 38 0 14 0 -1 -25 Montant net 2 942 0 14     2 955 Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit 0         0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 2 981         2 980 Opérations avec les entreprises liées 31.12.2019 31.12.2018 Entreprises liées Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif         Créances sur établissements de crédit 832 005 996 814 Créances sur la clientèle 0 3 631 Obligations et autres titres à revenu fixe         Passif         Dettes envers les établissements de crédit 5 202 730 5 177 613 Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 86 242 86 242 86 242 86 242 Hors-bilan         Engagements donnés 840 062 770 133 - Etablissements de crédit 70 912 62 064 - Clientèle 769 150   708 069   Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3M€. La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Note 8 - Immobilisations incorporelles 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2019 Valeur brute . Fonds commerciaux 620 0 -620 0 0 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles 35 457 135 -8 533 0 27 059 Montant brut 35 777 135 -9 153 0 27 059 Amortissements . Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles -1 008 0 2 982 -24 Montant des amortissements -1 008 0 2 982 -24 Montant net 35 069 135 -9 151 982 27 035 Note 9 - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2018 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2019 Valeur brute . Terrains d'exploitation 5 841 485 -31 0 6 295 . Terrains hors exploitation 1 821 0 -33 0 1 788 . Constructions d'exploitation 205 818 13 132 -16 754 0 202 196 . Constructions hors exploitation 2 703 144 -167 0 2 680 . Autres immobilisations corporelles 29 508 1 509 -4 424 0 26 593 Montant brut 245 691 15 270 -21 409 0 239 552 Amortissements . Terrains d'exploitation 0 0 0 0 0 . Terrains hors exploitation 0 0 0 0 0 . Constructions d'exploitation -126 504 -8 310 10 671 0 -124 143 . Constructions hors exploitation -1 086 -118 74 0 -1 130 . Autres immobilisations corporelles -26 815 -824 3 926 0 -23 713 Montant des amortissements -154 405 -9 252 14 671 0 -148 986 Montant net -91 286 6 018 -6 738 0 90 566 Note 10 - Autres actifs et passifs 31.12.2019 31.12.2018 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 0 0 0 0 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 0 0 0 Dettes représentatives des titres empruntés 0 0 0 0 Impôts différés 0 0 0 0 Débiteurs et créditeurs divers 335 765 35 383 189 279 15 263 Créances et dettes rattachées 293 83 289 28 Dépréciation -72   -72   Total 335 986 35 466 189 496 15 291 Note 11 - Comptes de régularisation 31.12.2019 31.12.2018 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 20 585 65 36 914 16 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 2 999 5 101 8 982 6 549 Autres comptes de régularisation 147 663 245 448 141 654 245 851 Total 171 247 250 614 187 550 252 416 Note 12 - Dettes envers les établissements de crédit   31.12.2019 31.12.2018 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 23 717 141 336 Comptes à terme 5 215 233 5 061 465 Valeurs données en pension 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 3 180 0 5 657 Total 23 717 5 218 413 141 336 5 067 122 Total des dettes envers les établissements de crédit 5 242 130 5 208 458 Note 13 - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2019 31.12.2018 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial 2 531 890 937 764 2 462 620 891 412 Dettes rattachées 0 122 0 108 Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 2 531 890 937 886 2 462 620 891 520 Autres dettes 5 288 849 2 322 024 4 959 618 1 534 428 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 11 595 0 11 121 Total - Autres dettes 5 288 849 2 333 619 4 959 618 1 545 549 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 11 092 244 9 859 307 Note 14 - Dettes représentées par un titre   31.12.2019 31.12.2018 Bons de caisse 2 739 2 839 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 23 950 155 820 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 249 2 203 Total 26 938 160 862 Note 15 - Provisions 31.12.2018 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2019 Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 7 310 5 703 -3 616 0 9 397 - sur engagements de hors-bilan 0 0 0 0 0 - sur risques pays 0 0 0 0 0 - provisions générales pour risques de crédit 46 155 4 921 0 51 076 - autres provisions pour risques de contrepartie 0 710 0 710 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 Provisions sur filiales et participations 0 0 0 0 0 Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite et médailles du travail 12 611 1 681 -10 -1 14 281 - provisions épargne logement 5 380 1 065 0 6 445 - autres provisions pour risques 7 257 2 077 -3 546   5 788 Total 78 713 16 157 -7 172 -1 87 697 Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires Solde d'ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Solde de clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses   de retraite   Indemnités de fin de carrière (1) 6 440 906 0 0 7 346 Compléments de retraite 486 0 -10 0 476 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 5 685 775 0 0 6 460 Total 12 611 1 681 -10 -6 14 282 Hypothèse retenue 2019 2018 Taux d'actualisation (2) 0,75% 1,5% Caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres Frais de gestion Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 16 101 121   1 065 -346   2 237 -811   18 367 Contrat d'assurance 9 660 282 -207 -14 -52 -487 1 837 11 019 Etalement 0 0 Provision 6 441 121 (282) 1 065 -139 14 2 289 -324 -1 837 7 348 (1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. (2) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX. Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement Comptes et plans d'épargne-logement 31.12.2019 31.12.2018 Encours des plans d'épargne logement 848 194 813 449 Encours de comptes d'épargne logement 36 533 35 288 Total des comptes et plans d'épargne logement 884 727 848 737 Prêts d'épargne-logement 31.12.2019 31.12.2018 Encours de prêts d'épargne-logement 804 1 201 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 29 -29 0 Sur plans d'épargne-logement 5 330 1 102 0 6 432 Sur prêts d'épargne-logement 21 -8 13 Total 5 380 1 065 0 6 445 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme s de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme s de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 16 - Dettes subordonnées 31.12.2018 Emissions Rembour sements Autres variations 31.12.2019 Dettes subordonnées 76 333 0 0 0 76 333 Emprunts participatifs 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 9 909 0 0 0 9 909 Dettes rattachées 68 0 0 -33 35 Total 75 292 0 0 -33 86 277 Principale dette subordonnée : Date Emission Montant Emission Montant fin d'exercice Taux Echéance TSDI 05.1985 9 909 9 903 TAM et TIOP E/P * * E/P Emprunt perpétuel Note 17 - Capitaux propres et FRBG Capital   Primes   Réserves (1)   Ecarts de réévaluation Provisions réglementées (2) Report à nouveau   Résultat exercice   Total   Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 1.1.2018 155 300 21 705 77 560 0 8 365 25 35 117 298 073 3 287 Résultat de l'exercice 36 442 36 442 Affectation du résultat de l'exercice précédent 2 500 32 617 -35 117 0 Distribution de dividendes -32 613 -32 613 Autres mouvements 0 Dotation dérogatoire de l'exercice 819 819 Solde au 31.12.2018 155 300 21 705 80 060 0 9 184 30 36 442 302 721 3 287 Solde au 1.1.2019 155 300 21 705 80 060 0 9 184 30 36 442 302 721 3 287 Augmentation de capital 59 200 36 630 5 920 101 750 Résultat de l'exercice 39 182 39 182 Affectation du résultat de l'exercice précédent 2 400 34 042 -36 442 0 Distribution de dividendes -33 972 -33 972 Autres mouvements 0 Dotation nette dérogatoire de l'exercice 661 661 Solde au 31.12.2019 214 500 58 335 88 380 0 9 845 100 39 182 410 342 3 287 (1) Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 21   450 milliers d'euros, des autres réserves pour 42   525 milliers d'euros et des réserves libres pour 24   405 milliers d'euros. (2) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2019 de 9   845 milliers d'euros d'amortissements dérogatoires. Le capital de CIC SUD OUEST est constitué au 31 décembre 2019 de 13 406 250 actions d'une valeur nominale de 16   €. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100   % du capital de CIC SUD OUEST au 31 décembre 2019. De ce fait, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend, par intégration globale, dans ses comptes consolidés, les comptes de CIC SUD OUEST. Le résultat social de CIC SUD OUEST s'élève à 39   181   866,45 euros. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 29 avril 2020 d'affecter la somme de 39   282 milliers d'euros provenant du résultat et du report à nouveau pour 100 milliers d'euros, de la manière suivante : 39 146  Dividendes au titre de l'exercice 2019 135  Dotation au report à nouveau. 39 282  Total distribuable Note 18 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans   A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total   Actifs Créances sur les établissements de crédit * 896 529 0 0 591 727 0 212 1 488 468 Créances sur la clientèle * * 1 439 567 1 287 016 5 116 799 7 077 042 0 17 981 14 938 405 Obligations et autres titres à revenu fixe * * * 0 0 0 0 0 0 0 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 198 817 463 085 2 136 336 2 440 712 0 3 180 5 242 130 Comptes créditeurs de la clientèle 8 480 764 881 874 1 406 119 311 770 0 11 717 11 092 244 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 0 554 2 185 0 0 21 2 760 - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables 0 0 23 800 150 0 228 24 178 - Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0 0 - Autres 0 0 0 0 0 0 0 * à l'exception des créances douteuses et des dépréciations * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses) Note 19 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2019 respectivement de 78   586 milliers d'euros et de 78   586 milliers d'euros. CIC SUD OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises. Note 20 - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2019, leur montant s'élève à 1 935 158 milliers d'euros. Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). 31.12.2019 31.12.2018 Couverture   Opérations de gestion Total   Couverture   Opérations de gestion Total   Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Marchés de gré à gré Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux 4 732 000 0 4 732 000 4 697 840 0 4 697 840 Swaps financiers 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Swaps - autres 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles Marchés organisés Options de taux Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Options de change Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Actions et autres options Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Marchés de gré à gré Contrats de taux plafonds et planchers Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Options de taux, change, actions et autres Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Total 4 732 000 0 4 732 000 4 697 840 0 4 697 840 Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille. 31.12.2019 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 0 4 732 000 0 4 732 000 Opérations conditionnelles Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 31.12.2018         Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 45 840 4 652 000 0 4 697 840 Opérations conditionnelles Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2019 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés de gré à gré Achats 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 Swaps de taux 290 000 2 982 000 1 460 000 4 732 000 Total 290 000 2 982 000 1 460 000 4 732 000 Note 23 - Instruments financiers à terme Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.14 à 19 31.12.2019 31.12.2018 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers 18 726 203 733 33 149 146 945 Note 24 - Produits et charges sur intérêts Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 17 546 -27 926 17 017 -26 900 Clientèle 292 139 -101 095 288 329 -107 914 Crédit-bail et location simple 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 -3 478 13 -6 861 Autres 0 0 106 -4 Total 309 687 -132 499 305 465 -141 679 dont charges sur dettes subordonnées   -1 062   -1 359 Note 25 - Revenus des titres à revenu variable Exercice 2019 Exercice 2018 Titres de placement 0 0 Titres de l'activité de portefeuille 0 0 Titres de participation et ATDLT 1 2 Parts dans les entreprises liées 14 22 Revenus des parts de S.C.I. 0 0 Total 15 24 Note 26 - Commissions Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 172 0 166 0 Opérations avec la clientèle 81 592 -1 107 84 817 -1 100 Opérations sur titres 2 -5 1 -4 Opérations de change 394 0 380 0 Opérations de hors-bilan 0 0 . Engagements sur titres 0 0 0 0 . Engagements financiers à terme 0 0 0 0 . Engagements de financement et de garantie 0 -16 0 -29 Prestations de services financiers 101 571 -1 901 107 982 -1 744 Commissions sur moyens de paiement -30 852 0 -39 863 Autres commissions ( dont produits rétrocédés) 10 705 -4 884 10 049 -4 868 Total 194 436 -38 765 203 395 -47 608 Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Exercice 2019 Exercice 2018 - Sur titres 0 0 - Sur opérations de change 1 100 869 - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt 0 0 * De cours de change 0 0 * Sur autres instruments financiers y compris actions 0 0 Sous-total 1 100 869 - Dotations aux provisions sur instruments financiers 0 0 - Reprises de provisions sur instruments financiers 0 0 Total 1 100 869 Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2019 Exercice 2018 Opérations sur titres de placement - Plus-values de cession 11 10 - Moins-values de cession 0 0 - Dotations aux dépréciations -6 -7 - Reprises de dépréciations 1 0 Opérations sur titres de l'activité de portefeuille 0 - Plus-values de cession 0 0 - Moins-values de cession 0 0 - Dotations aux dépréciations 0 0 - Reprises de dépréciations 0 0 Total 6 3 Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2019 Exercice 2018 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 1 146   1 215   Transferts de charges 0 0 Dotation nette aux provisions -223 -260 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 529 -3 437 768 -3 083 Total 1 675 -3 660 1 983 -3 343 Note 30 - Charges de personnel Exercice 2019 Exercice 2018 Salaires & traitements -79 884 -79 780 Charges sociales -37 767 -37 253 Charges de retraite -1 584 -922 Intéressement et participation des salariés -11 613 -11 038 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations -12 512 -12 687 Dotation nette aux provisions pour retraite et médailles du travail -1 671 -1 052 Autres dotations nettes aux provisions 200 219 Total -144 831 -142 513 Note 31 - Coût du risque Exercice 2019 Exercice 2018 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses -37 296 -30 475 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 34 566 46 824 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -11 532 -22 946 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -2 133 -4 192 Récupérations sur créances amorties 632 330 Solde des créances -15 763 -10 459 Dotations aux provisions -11 334 -8 443 Reprises de provisions 3 616 1 775 Solde des risques -7 718 -6 668 Total -23 481 -17 127 Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2019 Exercice Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Autres Total 2018 Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 0 0 0 0 0 3 - Moins-values de cessions 0 0 0 0 0 -1 961 - Dotations aux dépréciations 0 -11 0 0 -11 -4 - Reprises de dépréciations   0 0 14 982 996 2 021 Sous-total 0 0 -11 14 982 985 59 Sur immobilisations corporelles et incorporelles               - Plus-values de cessions 0 91 20 - Moins-values de cessions 0 -7 470 -175 Sous-total 0 0 0 0 0 -7 379 -155 Total 0 0 -11 14 982 -6 394 -96 Note 33 - Impôts sur les bénéfices Exercice 2019 Exercice 2018 Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale -22 834 -24 679 Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs 6 584 -20 Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale 0 0 Total -16 250 -24 699 Sur activités courantes -22 673 -24 694 Sur éléments exceptionnels 6 423 -5 Total -16 250 -24 699 Intégration fiscale La société a opté le 23  d écembre 1994 pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL E T COMMERCIAL, à compter du 1 er  j anvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. Note 34 - Effectifs moyens Exercice 2019 Exercice 2018 Techniciens de la banque 922 912 Cadres 800 802 Total 1 722 1 714 Note 35 - Rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la direction 31.12.2019 31.12.2018 Montant global des rémunérations versées (1) 259 498 Montant global des jetons de présence (2) 29 29 (1) la rémunération du directeur général. (2) versés aux membres du conseil d'administration. Le montant des avances et crédits accordés s'élèvent à 570k€ pour l'année 2019 . Note 36 - Résultat par action   2019 2018 Résultat net part du Groupe 39 182 36 442 Nombre d'actions à l'ouverture 9 706 250 9 706 250 Nombre d'actions à la clôture 13 406 250 9 706 250 Résultat de base par action 2,92 3,75 Note 37 - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et con signations et comptes inactifs ( R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 20 226 comptes pour 13 804 195,33 €. Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier: 846 comptes pour 417 350,25 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 38 - Evénements post-clôture Absence d’événement significatif postérieur à l’arrêté du 31 décembre 2019 . Note 39 - Faits marquants en 2019 L'assemblée générale extraordinaire de la Banque CIC Sud Ouest du 9 octobre 2019, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et ayant constaté que le capital social est intégralement libéré, a décidé d'augmenter le capital social de 59 200 000 Euros pour le porter ainsi de 155 300 000 Euros à 214 500 000 Euros. Par émission en numéraire au prix de 27,50 Euros, de 3 700 000 actions nouvelles de 16 Euros de nominal chacune. A noter aussi que 11 agences ont été transformées en bureau ainsi que la mise en place d’une première expérience de fonctionnement alterné entre deux agences. V. — Résultats financiers sur les 5 derniers exercices Nature des indications 2015 2016 2017 2018 2019 1 - Situation financière en fin d'exercice Capital social 155 300 000 155 300 000 155 300 000 155 300 000 214 500 000 Nombre d'actions émises 9 706 250 9 706 250 9 706 250 9 706 250 13 406 250 Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - - 2 - Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes 956 590  844 167 789 984 773 712 784 211 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 86 139 83 383 79 434 84 848 87 025 Impôt sur les sociétés 24 329 21 340 22 788 24 677 16 274 Bénéfice net 35 593 30 640 35 117 36 442 39 182 Montant des bénéfices distribués (*) 33 584 28 536 32 613 33 972 39 146 3 - Résultat des opérations réduit à une seule action (en €) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 6,37 6,39 5,84 6,20 5,28 Bénéfice net 3,67 3,16 3,62 3,75 2,92 Dividende versé à chaque action (*) 3,46 2,94 3,36 3,50 2,92 4 - Personnel Nombre de salariés (**) 1 701 1 708 1 711 1 714 1 722 Montant de la masse salariale 72 716 73 284 74 540 78 782 80 000 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.) 37 772 37 243 38 243 40 729 38 165 (*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale. (**) Effectifs moyens VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 À l’Assemblée Générale de la société Banque CIC Sud Ouest - CIC Sud Ouest, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque CIC Sud Ouest - CIC Sud Ouest relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 12 février 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion - Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er   janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement -UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - Evaluation des dépréciations pour risque de crédit avéré sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Notre réponse Votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de crédit avéré sur ses expositions à la clientèle. Des dépréciations de prêts et de créances sont constituées pour couvrir ce risque, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garantie. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu'il existe une indication objective de perte de valeur. Les dépréciations et les provisions correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 31 décembre 2019, les créances douteuses sur la clientèle s'élèvent à M€ 305, 7 et les dépréciations ainsi que les provisions associées s'élèvent, respectivement, à M€ 167 et M€ 9,4 telles que présentées dans les notes 3 et 15 de l'annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1 " Principes comptables, méthodes d'évaluation et de présentation » de l'annexe aux comptes annuels. L'évaluation des dépréciations et des provisions requiert l'exercice du jugement pour l'identification des expositions présentant un risque de non recouvrement et pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Nous avons considéré que l'évaluation de ces dépréciations et des provisions constituait un point clé de l'audit en raison de : - l'importance relative des encours de prêts dans le bilan ; - la complexité de l'estimation des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné les processus et testé les contrôles relatifs aux prêts et des créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations et des provisions correspondantes. Nous avons examiné : - en incluant nos spécialistes en systèmes d'information dans l'équipe d'audit, les dispositifs qui garantissent l'intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation ; - sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et douteux. S'agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons : - pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; - par sondages, examiné des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu ; - et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S'agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons : - calculé l'évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants: rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu'un indicateur s'est écarté de la moyenne, nous avons analysé les écarts constatés ; - et, le cas échéant, par sondages, nous avons réalisé un examen des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. - Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 12 février 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-dessous. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. - Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque CIC Sud Ouest - CIC Sud Ouest par votre assemblée générale du 15 mai 2002 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 17 mai 2000 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2019, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la dix-huitième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la vingtième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 10 avril 2020 Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Jacques Lévi Hassan Baaj V. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 20 ,  quai des chartrons, 33000 Bordeaux.

06/03/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000436
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 214 500 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 31 Décembre 2019 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 31 193 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 488 468 Opérations avec la clientèle 15 077 169 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 495 Actions et autres titres à revenu variable 366 Participations et autres titres détenus à long terme 8 515 Parts dans les entreprises liées 2 955 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 27 035 Immobilisations corporelles 90 566 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 335 986 Comptes de régularisation 171 247 Total actif 17 234 995 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 242 130 Opérations avec la clientèle 11 092 244 Dettes représentées par un titre 26 938 Autres passifs 35 466 Comptes de régularisation 289 796 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 87 697 Dettes subordonnées 86 277 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 371 160 Capital souscrit 214 500 Primes d'émission 58 335 Réserves 88 380 Ecarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 845 Report à nouveau 100 Total passif 17 234 995 Hors - bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement 1 807 585 Engagements de garantie 2 160 705 Engagements sur titres 124 Engagements reçus : -- Engagements de financement 0 Engagements de garantie 5 444 374 Engagements sur titres 124

04/12/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904987
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 155 300 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 Septembre 2019 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 28 163 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 380 026 Opérations avec la clientèle 14 820 160 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 389 Actions et autres titres à revenu variable 369 Participations et autres titres détenus à long terme 6 961 Parts dans les entreprises liées 3 059 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 29 015 Immobilisations corporelles 93 689 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 318 983 Comptes de régularisation 80 326 Total actif 16 762 140 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 304 837 Opérations avec la clientèle 10 647 283 Dettes représentées par un titre 39 816 Autres passifs 33 547 Comptes de régularisation 300 069 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 77 694 Dettes subordonnées 86 279 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 269 328 Capital souscrit 155 300 Primes d'émission 21 705 Réserves 82 460 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 763 Report à nouveau 100 Total passif 16 762 140 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 710 804 Engagements de garantie 2 219 970 Engagements sur titres 260 Engagements reçus : -- Engagements de financement 0 Engagements de garantie 5 392 890 Engagements sur titres 260

12/08/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904130
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 155 300 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 Juin 2019 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 31 601 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 324 180 Opérations avec la clientèle 14 608 906 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 390 Actions et autres titres à revenu variable 395 Participations et autres titres détenus à long terme 6 947 Parts dans les entreprises liées 3 059 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 35 963 Immobilisations corporelles 87 422 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 261 906 Comptes de régularisation 211 024 Total actif 16 572 793 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 466 255 Opérations avec la clientèle 10 149 123 Dettes représentées par un titre 135 128 Autres passifs 9 845 Comptes de régularisation 374 615 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 79 152 Dettes subordonnées 86 286 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 269 102 Capital souscrit 155 300 Primes d'émission 21 705 Réserves 82 460 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 537 Report à nouveau 100 Total passif 16 572 793 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 751 137 Engagements de garantie 2 111 617 Engagements sur titres 266 Engagements reçus : -- Engagements de financement 0 Engagements de garantie 5 342 703 Engagements sur titres 266

10/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1902857
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 155 300 000 € Siège social  : 20, quai des Chartrons , 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 31 Mars 2019 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 27 734 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 482 734 Opérations avec la clientèle 14 285 424 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 390 Actions et autres titres à revenu variable 396 Participations et autres titres détenus à long terme 6 197 Parts dans les entreprises liées 3 045 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 36 177 Immobilisations corporelles 89 238 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 225 213 Comptes de régularisation 187 464 Total actif 16 345 012 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 468 774 Opérations avec la clientèle 9 907 976 Dettes représentées par un titre 150 828 Autres passifs 7 671 Comptes de régularisation 375 815 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 77 854 Dettes subordonnées 86 316 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 266 491 Capital souscrit 155 300 Primes d'émission 21 705 Réserves 80 060 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 396 Report à nouveau 30 Total passif 16 345 012 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 724 429 Engagements de garantie 2 029 876 Engagements sur titres 260 Engagements reçus :   Engagements de financement -- Engagements de garantie 5 271 518 Engagements sur titres 260

07/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902798
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 15 5  30 0  00 0  euros Siège social : 2 0  quai des Chartrons, 3300 0  Bordeaux 45 6  20 4  80 9  RCS Bordeaux Comptes annuels au 3 1  décembre 201 8  approuvés par l’A.G.O. du 3 0  avril 2019 I.—Bilan au 3 1  décembre 2018 (en milliers d’euros) Actif ( en milliers d'euros ) Notes 3 1  décembre 2018 3 1  décembre 201 7  Caisse, Banques centrales 2 6  466 2 5  566 Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 2 1  52 9  461 1  74 1  484 Opérations avec la clientèle 3 1 3  89 7  225 1 2  50 3  241 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 1  173 1  174 Actions et autres titres à revenu variable 5 398 124 Participations et autres titres détenus à long terme 6 6  299 5  054 Parts dans les entreprises liées 7 2  942 2  934 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 8 3 5  069 3 5  131 Immobilisations corporelles 9 9 1  286 9 5  449 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 18 9  496 20 9  509 Comptes de régularisation 11 18 7  550 11 6  907 Total de l'actif 1 5  96 7  365 1 4  73 6  573 Hors-bilan 3 1  décembre 2018 3 1  décembre 2017 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 5  14 8  378 4  77 9  869 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 102 99 Autres engagements reçus Passif (en milliers d'euros) Notes 3 1  décembre 2018 3 1  décembre 2017 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 5  20 8  458 4  39 1  002 Opérations avec la clientèle 13 9  85 9  307 9  46 1  353 Dettes représentées par un titre 14 16 0  862 25 0  746 Autres passifs 10 1 5  291 1 5  189 Comptes de régularisation 11 25 2  416 17 0  123 Provisions 15 7 8  713 7 1  509 Dettes subordonnées 16 8 6  310 7 5  292 Fonds pour risques bancaires généraux 17 3  287 3  287 Capitaux propres 17 30 2  721 29 8  072 - Capital souscrit 15 5  300 15 5  300 - Primes d'émission 2 1  705 2 1  705 - Réserves 8 0  060 7 7  560 - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées 9  184 8  365 - Report à nouveau 30 25 - Résultat de l'exercice 3 6  442 3 5  117 Total du passif 1 5  96 7  365 1 4  73 6  573 Hors-bilan 3 1  décembre 201 8  3 1  décembre 201 7  Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 1   329 43 Engagements en faveur de la clientèle 1  64 8  873 1  44 9  506 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 8 1  077 9 1  264 Engagements d'ordre de la clientèle 1  94 3  531 1  77 4  663 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 102 99 II.—Compte de résultat au 3 1  décembre 2018 en milliers d'euros Notes Exercice 2018 Exercice 2017 + Intérêts et produits assimilés 24 30 5  465 30 7  615 + Intérêts et charges assimilées 24 -14 1  679 -15 6  561 + Revenus des titres à revenu variable 25 24 24 + Commissions (produits) 26 20 3  395 19 8  533 + Commissions (charges) 26 -4 7  608 -4 4  214 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 869 874 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28 3 1 + Autres produits d'exploitation bancaire 29 1  983 2  395 + Autres charges d'exploitation bancaire 29 - 3  343 - 4  216 = Produit Net Bancaire 31 9  109 30 4  451 + Charges de personnel 30 -14 2  513 -13 3  351 + Autres charges administratives -8 7  252 -8 7  355 + Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -1 0  177 -1 0  941 = Charges de fonctionnement -23 9  942 -23 1  647 = Résultat Brut d'Exploitation 7 9  167 7 2  804 + Coût du risque 31 -1 7  127 -1 3  309 = Résultat d'Exploitation 6 2  040 5 9  495 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 -96 - 2  377 = Résultat Courant 6 1  944 5 7  118 +/- Résultat exceptionnel 16 6 + Impôts sur les bénéfices 33 -2 4  699 -2 1  337 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées -819 -670 = Résultat Net 3 6  442 3 5  117 III.—Affectation du résultat Le Conseil d’Administration constate l’existence d’un bénéfice sur l’exercice 201 8  de 3 6  44 1  789,7 5  €, qui après intégration du report à nouveau bénéficiaire de 2 9  878,5 7  €, forme un bénéfice distribuable de 3 6  47 1  668,3 2  € et propose à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’affecter comme suit : - Dividende de 3,50 €/action 33 971 875,00 € - Autres réserves 2 400 000,00 € - Report à nouveau 99 793,32  € La totalité de la distribution, soit 3 3  97 1  875,0 0  € est éligible à l’abattement institué par l’article 158-3, 2° à 4° du Code Général des Impôts et sera mise en paiement le 2 8  mai 2019. IV.—Annexes Note 1  - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-0 3  relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-0 6  et 2014-0 7  relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La banque CIC Sud-Ouest est intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe CIC et Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Re classement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1 er   janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Crédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Déclassement des créances Les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3  mois, 6  mois pour l’immobilier et 9  mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire. Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers. Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement en douteux, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les entités du groupe Crédit Mutuel auquel appartient l’établissement de crédit. Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés. Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois. Dépréciation des pertes probables avérées Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu. La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus. La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie. Crédits restructurés Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt. Portefeuille de titres Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Produits structurés Les produits structurés sont des montages financiers proposés aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires, généralement des options. Le CIC commercialise différentes catégories de produits structurés fondés sur des options classiques, options binaires, options à barrière, options asiatiques, options look back, options sur plusieurs actifs, swaps d’indices. Il existe trois grandes familles de valorisation de ces produits : celle provenant de la résolution d’une équation différentielle partielle, celle d’arbres en temps discret et celle de Monte-Carlo. Le CIC utilise la première et la dernière. Les méthodes analytiques appliquées sont celles retenues par le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés. Les produits sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date d’arrêté. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir des valeurs cotées. Tous les paramètres utilisés sont historisés. Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite à partir de modèles complexes, les paramètres de marché servant de base à leur évaluation sont corrigés de façon prudente pour tenir compte notamment du niveau de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur des maturités longues. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 197 7  et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : • 40-8 0  ans pour les gros œuvres ; • 15-3 0  ans pour les clos et couverts ; • 10-2 5  ans pour les équipements ; • 1 0  ans pour les agencements et installations. Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 1 0  ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ». Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 3 1  décembre 199 9  sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Provisions Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Provisions générales pour risque de crédit (PGRC) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0, 5  % de l’encours clientèle sain ; • pour l’activité de financements spécialisés, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99, 5  % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3  mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué e à hauteur de la perte de change latente. Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Engagements de retraite et assimilés Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 1 3  septembre 199 3  a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’acc ord d’étape ont fusionné au 1 er   janvier 200 8  afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 2 3  août 200 3  et de la loi 2008-133 0  de Financement de la Sécurité sociale du 1 7  décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 3 1  décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 3 5  et 4 0  années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Impôts et taxes Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel. Implantation dans les É tats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans l es É tats ou territoires visés par l’article L511-4 5  du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 1 2  février 2010. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. Note 2 - Créances sur les établissements de crédit 31.12.2018 31.12.2017 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 996 877 1 313 907 Prêts, valeurs reçues en pension 2 007 530 446 1 260 426 121 Titres reçus en pension livrée 0 0 Créances rattachées 0 131 0 196 Créances douteuses 0 0 0 0 Dépréciation 0 0 0 0 Total 998 884 530 577 1 315 167 426 317 Total des créances sur les établissements de crédit 1 529 461 1 741 484 dont prêts participatifs 10 541 11 855 dont prêts subordonnés 0 0 Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains . Note 3 - Créances sur la clientèle 31.12.2018 31.12.2017 Créances commerciales 48 119 86 116 Créances rattachées 0 0 Autres concours - Prêts et crédits 13 399 451 11 995 880 - Titres reçus en pension livrée 0 0 - Créances rattachées 17 394 16 986 Comptes ordinaires débiteurs 289 221 258 619 Créances rattachées 0 0 Créances douteuses 307 645 317 589 Dépréciation - 164 605 - 171 949 Total 13 897 225 12 503 241 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 220 165 213 451 dont prêts participatifs 0 0 dont prêts subordonnés 0 0 Les créances douteuses comprennent 259 888 milliers d'euros de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 141 822 milliers d'euros. Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 12 982 milliers d'euros . Dépréciation des créances douteuses 31.12.2017 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2018 Actif 0 0 Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 Dépréciations sur créances sur la clientèle 171 949 30 804 - 38 172 24 164 605 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple 0 0 0 0 0 Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe 10 712 0 - 9 752 0 960 Total 182 661 30 804 -47 924 24 165 565 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 307 645 milliers d'euros contre 317 589 milliers d'euros au 31 décembre 2017. Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 164 605 milliers d'euros soit 53,50%, contre 54,14% à fin 2017. Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 1,17% fin 2018 contre 1,36% en 2017. Notons que les créances saines de CIC SUD OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15). Note 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe 31.12.2018 31.12.2017 Transaction Placement Invest. Total Transaction Placement Invest. Total Titres détenus cotés 0 0 0 0 0 0 0 0 Titres détenus non cotés 0 0 0 0 0 0 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 2 133 0 2 133 11 886 0 11 886 Montant brut 0 2 133 0 2 133 0 11 886 0 11 886 Dépréciation - 960 0 - 960 - 10 712 0 - 10 712 Montant net 0 1 173 0 1 173 0 1 174 0 1 174 Plus-values latentes nettes 0 0 0 0 0 0 dont obligations subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 dont titres émis par des organismes publics 0 0 Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2018. Note 5 - Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2018 31.12.2017 Transaction Placement T.A.P. Total Transaction Placement T.A.P. Total Titres détenus cotés 0 94 0 94 0 113 0 113 Titres détenus non cotés 322 0 322 22 0 22 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Montant brut 0 416 0 416 0 135 0 135 Dépréciation sur titres - 18 0 - 18 - 11 0 - 11 Total 0 398 0 398 0 124 0 124 Plus-values latentes 33 0 33 24 0 24 Note 6 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2018 Autres titres détenus à long terme - cotés 0 0 0 0 0 0 - non cotés 6 999 0 - 1 961 0 1 197 6 235 Titres de participation 0 0 0 - cotés 0 0 0 0 0 0 - non cotés 1 759 0 0 0 0 1 759 Sous-total 8 758 0 - 1 961 0 1 197 7 994 Ecarts de conversion 0 0 Titres prêtés 0 0 Créances rattachées 103 0 103 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0 0 0 Montant brut 8 861 - 1 961 8 097 Dépréciations - titres cotés 0 0 0 0 0 0 - titres non cotés - 3 807 - 3 2 012 0 - 1 798 Sous-total - 3 807 - 3 2 012 0 0 - 1 798 Montant net 5 054 - 3 51 6 299 Note 7 - Parts dans les entreprises liées 31.12.2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2018 Valeur brute 2 981 0 0 0 - 1 2 980 Ecarts de conversion 0 0 0 Titres prêtés 0 0 0 Créances rattachées 0 0 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I. 0 0 Dépréciation - 47 0 9 0 0 - 38 Montant net 2 934 0 9 2 942 Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 2 981 2 980 Opérations avec les entreprises liées 31.12.2018 31.12.2017 Entreprises liées Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif Créances sur établissements de crédit 996 814 1 313 359 Créances sur la clientèle 3 417 Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit 5 177 613 4 318 049 Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 86 242 86 242 75 242 75 242 Hors-bilan Engagements donnés 770 133 727 359 - Etablissements de crédit 62 064 74 628 - Clientèle 708 069 652 731 Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3M€. La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Note 8 - Immobilisations incorporelles 31.12.2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2018 Valeur brute Fonds commerciaux 620 0 0 0 620 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles 35 157 300 0 0 35 457 Montant brut 35 777 300 0 0 36 077 Amortissements Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 Frais d'établissement 0 0 0 0 0 Frais de recherche et de développement 0 0 0 0 0 Autres immobilisations incorporelles - 646 - 362 0 0 - 1 008 Montant des amortissements - 646 - 362 0 0 - 1 008 Montant net 35 131 - 62 0 0 35 069 Note 9 - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2017 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2018 Valeur brute Terrains d'exploitation 5 836 5 0 0 5 841 Terrains hors exploitation 1 821 0 0 0 1 821 Constructions d'exploitation 201 247 5 276 - 705 0 205 818 Constructions hors exploitation 2 625 78 0 0 2 703 Autres immobilisations corporelles 29 482 621 - 596 1 29 508 Montant brut 241 011 5 980 - 1 301 1 245 691 Amortissements Terrains d'exploitation 0 0 0 0 0 Terrains hors exploitation 0 0 0 0 0 Constructions d'exploitation - 118 146 - 8 874 516 0 - 126 504 Constructions hors exploitation - 953 - 133 0 0 - 1 086 Autres immobilisations corporelles - 26 463 - 944 592 0 - 26 815 Montant des amortissements - 145 562 - 9 951 1 108 0 - 154 405 Montant net 95 449 - 3 971 - 193 1 91 286 Note 10 - Autres actifs et passifs 31.12.2018 31.12.2017 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 0 0 208 0 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 0 0 0 Dettes représentatives des titres empruntés 0 0 0 0 Impôts différés 0 0 0 0 Débiteurs et créditeurs divers 189 279 15 263 209 084 15 158 Créances et dettes rattachées 289 28 289 31 Dépréciation - 72 - 72 Total 189 496 15 291 209 509 15 189 Note 11 - Comptes de régularisation 31.12.2018 31.12.2017 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 36 914 16 41 280 62 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 8 982 6 549 11 034 5 983 Autres comptes de régularisation 141 654 245 851 64 593 164 078 Total 187 550 252 416 116 907 170 123 Note 12 - Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2018 31.12.2017 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 141 336 156 238 Comptes à terme 5 061 465 4 229 880 Valeurs données en pension 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 5 657 0 4 884 Total 141 336 5 067 122 156 238 4 234 764 Total des dettes envers les établissements de crédit 5 208 458 4 391 002 Note 13 - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2018 31.12.2017 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial 2 462 620 891 412 2 151 074 850 339 Dettes rattachées 0 108 0 83 Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 2 462 620 891 520 2 151 074 850 422 Autres dettes 4 959 618 1 534 428 4 210 171 2 237 644 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 11 121 0 12 042 Total - Autres dettes 4 959 618 1 545 549 4 210 171 2 249 686 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 9 859 307 9 461 353 Note 14 - Dettes représentées par un titre 31.12.2018 31.12.2017 Bons de caisse 2 839 31 855 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 155 820 213 020 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 2 203 5 871 Total 160 862 250 746 Note 15 - Provisions 31.12.2017 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2018 Provisions pour risques de contrepartie - sur engagements par signature 5 295 3 791 - 1 776 0 7 310 - sur engagements de hors-bilan 0 0 0 0 0 - sur risques pays 0 0 0 0 0 - provisions générales pour risques de crédit 41 503 4 652 0 46 155 - autres provisions pour risques de contrepartie 0 0 0 0 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 Provisions sur filiales et participations 0 0 0 0 0 Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite et médailles du travail 11 559 1 052 0 0 12 611 - provisions épargne logement 4 338 1 044 - 2 5 380 - autres provisions pour risques 8 814 1 326 - 2 883 7 257 Total 71 509 11 865 - 4 661 0 78 713 Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires Solde d'ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Solde de clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière (1) 5 890 550 0 6 440 Compléments de retraite 451 35 0 486 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 5 218 466 0 5 684 Total 11 559 1 051 0 0 12 610 Hypothèse retenue 2018 2017 Taux d'actualisation (2) 1,5% 1,5% Caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 14 726 219 991 - 159 883 - 559 16 101 Contrat d'assurance 8 836 - 175 - 108 58 - 336 1 385 9 660 Etalement 0 0 Provision 5 890 219 175 991 -51 825 -223 -1 385 6 441 (1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. (2) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX. Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement Comptes et plans d'épargne-logement 31.12.2018 31.12.2017 Encours des plans d'épargne logement 813 449 778 094 Encours de comptes d'épargne logement 35 288 32 590 Total des comptes et plans d'épargne logement 848 737 810 684 Prêts d'épargne-logement 31.12.2018 31.12.2017 Encours de prêts d'épargne-logement 1 201 1 756 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 191 - 161 29 Sur plans d'épargne-logement 4 114 1 216 0 5 330 Sur prêts d'épargne-logement 33 - 12 21 Total 4 338 1 042 0 5 380 Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 16 - Dettes subordonnées 31.12.2017 Emissions Remboursements Autres variations 31.12.2018 Dettes subordonnées 65 333 85 000 - 74 000 0 76 333 Emprunts participatifs 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 9 909 0 0 0 9 909 Dettes rattachées 50 0 0 18 68 Total 75 292 85 000 -74 000 18 86 310 Principale dette subordonnée : Date Emission Montant Emission Montant fin d'exercice Taux Echéance TSDI 05.1985 9 909 9 909 TAM et TIOP E/P * * E/P Emprunt perpétuel Note 17 - Capitaux propres et FRBG Capital Primes Réserves(1) Ecarts de réévaluation Provisions Réglementées (2) Report à nouveau  Résultat exercice Total Fonds pour risques - bancaires généraux Solde au 1.1.2017 155 300 21 705 75 460 0 7 695 22 30 640 290 822 3 287 Résultat de l'exercice 35 117 35 117 Affectation du résultat de l'exercice précédent 2 100 28 540 - 30 640 0 Distribution de dividendes - 28 536 - 28 536 Autres mouvements - 201 - 201 Dotation dérogatoire de l'exercice 871 871 Solde au 31.12.2017 155 300 21 705 77 560 0 8 365 25 35 117 298 073 3 287 Solde au 1.1.2018 155 300 21 705 77 560 0 8 365 25 35 117 298 073 3 287 Résultat de l'exercice 36 442 36 442 Affectation du résultat de l'exercice précédent 2 500 32 617 - 35 117 0 Distribution de dividendes - 32 613 - 32 613 Autres mouvements 0 Dotation nette dérogatoire de l'exercice 819 819 Solde au 31.12.2018 155 300 21 705 80 060 0 9 184 30 36 442 302 721 3 287 (1) Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 15.530 milliers d'euros, des autres réserves pour 42.525 milliers d'euros et des réserves libres pour 22 005 milliers d'euros. (2) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2018 de 9 184 milliers d'euros d'amortissements dérogatoires. Le capital de CIC SUD OUEST est constitué au 31 décembre 2018 de 9 706 250 actions d'une valeur nominale de 16€. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100% du capital de CIC SUD OUEST au 31 décembre 2018. De ce fait, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend, par intégration globale, dans ses comptes consolidés, les comptes de CIC SUD OUEST. Le résultat social de CIC SUD OUEST s'élève à 36.441.789,75 euros. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 30 avril 2019 d'affecter la somme de 36.472 milliers d'euros provenant du résultat et du report à nouveau pour 29 milliers d'euros, de la manière suivante : 33   972 Dividendes au titre de l'exercice 2018 2   400 Affectation à la réserve libre 100 Dotation au report à nouveau. ____________________________________ 36 472 Total distribuable Note 18 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3 mois et à vue > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 1 052 146 7 121 0 470 063 0 131 1 529 461 Créances sur la clientèle * * 1 347 848 1 204 046 4 626 424 6 558 473 0 17 394 13 754 185 Obligations et autres titres à revenu fixe * * * 0 0 0 0 0 0 0 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 286 035 621 941 1 963 513 2 331 312 0 5 657 5 208 458 Comptes créditeurs de la clientèle 8 081 333 505 680 1 005 073 255 992 0 11 229 9 859 307 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 0 500 2 339 0 0 10 2 849 - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables 11 090 120 930 23 800 0 0 2 193 158 013 - Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0 0 - Autres 0 0 0 0 0 0 0 * à l'exception des créances douteuses et des dépréciations * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses) Note 19 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2018 respectivement de 88.976 milliers d'euros et de 88.976 milliers d'euros. CIC SUD OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises. Note 20 - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement de Crédit Mutuel Alliance Fédérale (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 31 décembre 2018, leur montant s'élève à 2.770.991  milliers d'euros. Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). 31.12.2018 31.12.2017 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Marchés de gré à gré Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux 4 697 840 0 4 697 840 3 865 840 0 3 865 840 Swaps financiers 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Swaps - autres 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles Marchés organisés Options de taux Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Options de change Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Actions et autres options Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Marchés de gré à gré Contrats de taux plafonds et planchers Achetées 0 0 0 150 000 0 150 000 Vendues 0 0 0 0 0 0 Options de taux, change, actions et autres Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Total 4 697 840 0 4 697 840 4 015 840 0 4 015 840 Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2018 Position Ouverte isolée Micro couverture Risque Global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 45 840 4 652 000 0 4 697 840 Opérations conditionnelles Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 31.12.2017         Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 93 840 3 772 000 0 3 865 840 Opérations conditionnelles Achats 0 0 150 000 0 150 000 Ventes 0 0 0 0 0 Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2018 < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Instruments de taux Marchés de gré à gré Achats 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 Swaps de taux 595 840 2 622 000 1 480 000 4 697 840 Total 595 840 2 622 000 1 480 000 4 697 840 Note 23 - Instruments financiers à terme Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.14 à 19 31.12.2018 31.12.2017 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers 33 149 146 945 59 016 146 781 Note 24 - Produits et charges sur intérêts Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 17 017 - 26 900 17 783 - 26 218 Clientèle 288 329 - 107 914 288 349 - 120 663 Crédit-bail et location simple 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 - 6 861 1 478 - 9 661 Autres 106 - 4 5 - 19 Total 305 465 -141 679 307 615 -156 561 dont charges sur dettes subordonnées - 1 359 - 824 Note 25 - Revenus des titres à revenu variable Exercice 2018 Exercice 2017 Titres de placement 0 0 Titres de l'activité de portefeuille 0 0 Titres de participation et ATDLT 2 1 Parts dans les entreprises liées 22 23 Revenus des parts de S.C.I. 0 0 Total 24 24 Note 26 - Commissions Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interbancaires 166 0 156 0 Opérations avec la clientèle 84 817 - 1 100 84 356 - 1 006 Opérations sur titres 1 - 4 2 - 14 Opérations de change 380 0 359 0 Opérations de hors-bilan Engagements sur titres 0 0 0 0 Engagements financiers à terme 0 0 0 0 Engagements de financement et de garantie 0 - 29 0 - 28 Prestations de services financiers 107 982 - 1 744 102 840 - 1 737 Commissions sur moyens de paiement - 39 863 - 36 557 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 10 049 - 4 868 10 820 - 4 872 Total 203 395 -47 608 198 533 -44 214 Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Exercice 2018 Exercice 2017 - Sur titres 0 0 - Sur opérations de change 869 873 - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt 0 1 * De cours de change 0 0 * Sur autres instruments financiers y compris actions 0 0 Sous-total 869 874 - Dotations aux provisions sur instruments financiers 0 0 - Reprises de provisions sur instruments financiers 0 0 Total 869 874 Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2018 Exercice 2017 Opérations sur titres de placement - Plus-values de cession 10 0 - Moins-values de cession 0 0 - Dotations aux dépréciations - 7 0 - Reprises de dépréciations 0 1 Opérations sur titres de l'activité de portefeuille - Plus-values de cession 0 0 - Moins-values de cession 0 0 - Dotations aux dépréciations 0 0 - Reprises de dépréciations 0 0 Total 3 1 Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2018 Exercice 2017 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 1 215   1 372   Transferts de charges 0 0 Dotation nette aux provisions - 260 - 44 Autres produits et charges d'exploitation bancaire 768 - 3 083 1 023 - 4 172 Total 1 983 - 3 343 2 395 - 4 216 Note 30 - Charges de personnel Exercice 2018 Exercice 2017 Salaires & traitements - 79 780 - 74 621 Charges sociales (*) - 37 253 - 34 267 Charges de retraite - 922 133 Intéressement et participation des salariés - 11 038 - 10 595 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations - 12 687 - 12 339 Dotation nette aux provisions pour retraite et médailles du travail - 1 052 - 1 865 Autres dotations nettes aux provisions 219 203 Total -142 513 -133 351 (*) Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 2 329 milliers d'euros au titre de l’exercice 2018. Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment : - en matière d’investissement dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes) et systèmes de visioconférences ; - en développements informatiques d’un assistant virtuel, basé sur les technologies cognitives, conçu pour apporter encore davantage de qualité de service aux clients ; - en développements de nouveaux moyens de paiement par téléphone et services annexes ; - en recherches de nouveaux services à destination de la clientèle de commerçants ; - dans le déploiement de la signature électronique des contrats à distance. Note 31 - Coût du risque Exercice 2018 Exercice 2017 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses - 30 475 - 29 433 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 46 824 37 612 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations - 22 946 - 14 494 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 4 192 - 3 555 Récupérations sur créances amorties 330 513 Solde des créances -10 459 -9 357 Dotations aux provisions - 8 443 - 6 065 Reprises de provisions 1 775 2 113 Solde des risques -6 668 -3 952 Total -17 127 -13 309 Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2018 Exercice 2017 Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Total Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 0 3 0 3 1 - Moins-values de cessions 0 - 1 961 0 - 1 961 - 14 - Dotations aux dépréciations 0 - 4 0 - 4 - 13 - Reprises de dépréciations 0 2 012 9 2 021 15 Sous-total 0 0 50 9 59 -11 Sur immobilisations corporelles et incorporelles - Plus-values de cessions 20 402 - Moins-values de cessions - 175 - 2 768 Sous-total 0 0 0 0 -155 -2 366 Total 0 0 50 9 -96 -2 377 Note 33 - Impôts sur les bénéfices Exercice 2018 Exercice 2017 Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale - 24 679 - 21 336 Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs - 20 Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale 0 0 Total -24 699 21 336 Sur activités courantes - 24 694 - 22 122 Sur éléments exceptionnels - 5 787 Total -24 699 -21 336 Intégration fiscale La société a opté le 23 Décembre 1994 pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, à compter du 1 er   Janvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale. Note 34 - Effectifs moyens Exercice 2018 Exercice 2017 Techniciens de la banque 912 906 Cadres 802 805 Total 1 714 1 711 Note 35 - Rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la direction 31.12.2018 31.12.2017 Montant global des rémunérations versées (1) 498 378 Montant global des jetons de présence (2) 29 23 (1) y compris la rémunération du directeur général. (2) versés aux membres du conseil d'administration. Note 36 - Résultat par action 2018 2017 Résultat net part du Groupe 36 442 35 117 Nombre d'actions à l'ouverture 9 706 250 9 706 250 Nombre d'actions à la clôture 9 706 250 9 706 250 Nombre moyen pondéré d'actions 9 706 250 9 706 250 Résultat de base par action 3,75 3,62 Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises 0 0 Résultat dilué par action 3,75 3,62 Note 37 - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-21 du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier , à compter du 1 er   janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-19 du code monétaire et financier : 22 615 comptes pour 16 336 639,90 € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du code monétaire et financier : 549 comptes pour 253 250,85 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 38 - Evénements post-clôture Absence d’événement significatif postérieur à l’arrêté du 31 décembre 2018 . V.—Résultats financiers sur les 5  derniers exercices Nature des indications 2014 2015 2016 2017 2018 1 - Situation financière en fin d'exercice Capital social 155 300 000 155 300 000 155 300 000 155 300 000 155 300 000 Nombre d'actions émises 9 706 250 9 706 250 9 706 250 9 706 250 9 706 250 Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - - 2 - Résultat global des opérations effectives (en milliers d'euros) Chiffre d'affaires hors taxes 993 027 956 590  844 167 789 984 773 712 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 101 073 86 139 83 383 79 434 84 848 Impôt sur les sociétés 24 740 24 329 21 340 22 788 24 677 Bénéfice net 38 279 35 593 30 640 35 117 36 442 Montant des bénéfices distribués (*) 36 301 33 584 28 536 32 613 33 972 3 - Résultat des opérations réduit à une seule action (en €) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 7,86 6,37 6,39 5,84 6,20 Bénéfice net 3,94 3,67 3,16 3,62 3,75 Dividende versé à chaque action (*) 3,74 3,46 2,94 3,36 3,50 4 - Personnel Nombre de salariés (**) 1 692 1 701 1 708 1 711 1 714 Montant de la masse salariale 71 093 72 716 73 284 74 540 78 782 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc.) 34 471 37 772 37 243 38 243 40 729 (*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale. (**) Effectifs moyens VI.—Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1  décembre 2018 À l'Assemblée Générale de la société Banque CIC Sud Ouest - CIC Sud Ouest, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la Banque CIC Sud Ouest · CIC Sud Ouest relatifs à l'exercice clos le 3 1  décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre banque à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont app licables, sur la période du 1 er   janvier 201 8  à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4  ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823- 9  et R. 823- 7  du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. - É valuation des dépréciations pour risque de crédit avéré sur les encours de prêts à la clientèle Risque identifié Réponse d'audit Votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir le risque de crédit avéré sur ses expositions à la clientèle. Des dépréciations de prêts et de créances sont constituées pour couvrir ce risque, sur une base individuelle. Des provisions sont constituées pour les engagements de financement et de garantie. Les dépréciations et les provisions sont constatées dès qu'il existe une indication objective de perte de valeur. Les dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux futurs estimés actualisés. Au 3 1  décembre 2018, les créances douteuses sur la clientèle s'élèvent à M€ 30 7  ,6. Les dépréciations et les provisions associées s'élèvent, respectivement, à M€ 164, 6  et M€ 46,2, tel que présenté dans les notes 3  et 1 5  de l'annexe aux comptes annuels. Les principes suivis en matière de provisionnement du risque de crédit sont décrits dans la note 1  « Principes comptables, méthodes d'évaluation et de présentation » de l'annexe aux comptes annuels. L'évaluation des dépréciations et des provisions requiert l'exercice du jugement pour l'identification des expositions présentant un risque de non-recouvrement, ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement. Nous avons considéré que l'évaluation de ces dépréciations et des provisions constitue un point clé de l'audit en raison de : - l 'importance relative des encours de prêts dans le bilan ; - la complexité de l'estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut ou des flux futurs recouvrables. Nous avons examiné les processus et les contrôles relatifs à l'attribution des notes internes des prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné : - en incluant nos spécialistes en systèmes d'information dans l'équipe d'audit, les dispositifs qui garantissent l'intégrité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation ; - sur un échantillon de créances, le classement des encours entre encours sains et douteux. S'agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons : - pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations ; - par sondages, examiné des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu ; - et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuellement aux notes de crédit internes. S'agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons : - calculé l'évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants: rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu'un indicateur s'est écarté de la moyenne nous avons analysé les écarts constatés ; - et, le cas échéant, par sondages, nous avons réalisé un examen critique des dossiers de crédits dépréciés pour contrôler la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. - Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441- 4  du Code de commerce appellent de notre part l'observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu'elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire . - Rapport sur le gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37- 3  et L.  225-37- 4  du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37- 3  du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque CIC Sud Ouest - CIC Sud Ouest par votre assemblée générale du 1 5  mai 200 2  pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 1 7  mai 200 0  pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 3 1  décembre 2018, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la dix-septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la dix-neuvième année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des com m issaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10- 1  du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 12 avril 2019 Les Commissaires aux Comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Jacques Lévi Hassan Baaj VII. - Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 20 quai des chartrons, 33000 Bordeaux

08/03/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900487
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 155 300 000 €. Siège social  : 20, quai des Chartrons , 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux. Situation au 31 Décembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 466 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 529 461 Opérations avec la clientèle 13 897 225 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 173 Actions et autres titres à revenu variable 398 Participations et autres titres détenus à long terme 6 299 Parts dans les entreprises liées 2 942 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 35 069 Immobilisations corporelles 91 286 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 189 496 Comptes de régularisation 187 550 Total actif 15 967 365 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 208 458 Opérations avec la clientèle 9 859 307 Dettes représentées par un titre 160 862 Autres passifs 15 291 Comptes de régularisation 288 858 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 78 713 Dettes subordonnées 86 310 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 266 279 Capital souscrit 155 300 Primes d'émission 21 705 Réserves 80 060 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 9 184 Report à nouveau 30 Total passif 15 967 365 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 650 202 Engagements de garantie 2 024 608 Engagements sur titres 102 Engagements reçus :   Engagements de financement -- Engagements de garantie 5 148 378 Engagements sur titres 102

19/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805231
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société Anonyme au capital de 155 300 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons , 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 Septembre 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 28 612 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 749 604 Opérations avec la clientèle 13 515 740 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 393 Actions et autres titres à revenu variable 390 Participations et autres titres détenus à long terme 4 502 Parts dans les entreprises liées 3 045 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 35 777 Immobilisations corporelles 92 042 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 225 684 Comptes de régularisation 173 614 Total actif 15 830 403 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 5 205 682 Opérations avec la clientèle 9 640 711 Dettes représentées par un titre 192 669 Autres passifs 18 553 Comptes de régularisation 345 984 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 71 134 Dettes subordonnées 86 299 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 266 084 Capital souscrit 155 300 Primes d'émission 21 705 Réserves 80 060 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 989 Report à nouveau 30 Total passif 15 830 403 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 537 029 Engagements de garantie 1 925 324 Engagements sur titres 204 Engagements reçus :   Engagements de financement -- Engagements de garantie 5 034 866 Engagements sur titres 204

13/08/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804340
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 155 300 000 € Siège social : 20, quai des Chartrons , 33000 Bordeaux 456 204 809 R.C.S. Bordeaux Situation au 30 juin 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 27 770 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 396 641 Opérations avec la clientèle 13 219 185 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 390 Actions et autres titres à revenu variable 404 Participations et autres titres détenus à long terme 4 502 Parts dans les entreprises liées 3 045 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 35 777 Immobilisations corporelles 92 769 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 191 156 Comptes de régularisation 160 553 Total actif 15 133 192 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 4 766 224 Opérations avec la clientèle 9 397 924 Dettes représentées par un titre 201 388 Autres passifs 14 132 Comptes de régularisation 326 652 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 71 339 Dettes subordonnées 86 379 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 265 867 Capital souscrit 155 300 Primes d'émission 21 705 Réserves 80 060 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 772 Report à nouveau 30 Total passif 15 133 192 Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 1 608 265 Engagements de garantie 1 898 656 Engagements sur titres 130 Engagements reçus :   Engagements de financement -- Engagements de garantie 4 941 713 Engagements sur titres 130

08/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1802871
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 155 300 000 €. Siège social  : 20, quai des Chartrons , 33000 BORDEAUX 456 204 809 R.C.S. BORDEAUX. Situation au 31 mars 2018 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 26 802 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 1 343 620 Opérations avec la clientèle 12 898 321 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 393 Actions et autres titres à revenu variable 124 Participations et autres titres détenus à long terme 4 503 Parts dans les entreprises liées 3 036 Crédit-bail et location avec option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 35 777 Immobilisations corporelles 93 951 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 188 449 Comptes de régularisation 115 777 Total actif 14 711 753 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -- Dettes envers les établissements de crédit 4 531 237 Opérations avec la clientèle 9 175 932 Dettes représentées par un titre 252 386 Autres passifs 17 402 Comptes de régularisation 320 707 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 72 331 Dettes subordonnées 75 305 Fonds pour risques bancaires généraux 3 287 Capitaux propres hors FRBG 263 166 Capital souscrit 155 300 Primes d'émission 21 705 Réserves 77 560 Écarts de réévaluation -- Provisions réglementées et subventions d'investissement 8 576 Report à nouveau 25 Total passif 14 711 753 Hors bilan Montant Engagements donnés:   Engagements de financement 1 525 325 Engagements de garantie 1 859 208 Engagements sur titres 116 Engagements reçus:   Engagements de financement -- Engagements de garantie 4 856 902 Engagements sur titres 116

11/05/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1801915
Texte de l'annonce :

BANQUE CIC SUD OUEST Société anonyme au capital de 15 5  30 0  00 0  €. Siège social : 2 0  quai des Chartrons , 3300 0  Bordeaux. 45 6  20 4  80 9  RCS Bordeaux. Comptes annuels au 3 1  décembre 201 7  approuvés par l'A.G.O. du 2 4  avril 2018 I. — Bilan au 3 1  décembre 2017 (en milliers d'euros) Actif Notes 3 1  décembre 2017 3 1  décembre 2016 Caisse, Banques centrales 2 5  566 3 7  351 Effets publics et assimilés Créances sur les établissements de crédit 2 1  74 1  484 1  78 6  464 Opérations avec la clientèle 3 1 2  50 3  241 1 1  48 5  242 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 1  174 5 4  564 Actions et autres titres à revenu variable 5 124 125 Participations et autres titres détenus à long terme 6 5  054 3  966 Parts dans les entreprises liées 7 2  934 2  938 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 8 3 5  131 3 5  359 Immobilisations corporelles 9 9 5  449 10 2  046 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 10 20 9  509 22 4  716 Comptes de régularisation 11 11 6  907 9 0  161 Total de l'actif 1 4  73 6  573 1 3  82 2  932 Hors-bilan 3 1  décembre 2017 3 1  décembre 2016 Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 4  77 9  869 4  38 7  486 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise 99 102 Autres engagements reçus Passif Notes 3 1  décembre 2017 3 1  décembre 2016 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 12 4  39 1  002 3  88 9  576 Opérations avec la clientèle 13 9  46 1  353 8  98 6  862 Dettes représentées par un titre 14 25 0  746 35 8  738 Autres passifs 10 1 5  189 1 3  618 Comptes de régularisation 11 17 0  123 16 3  867 Provisions 15 7 1  509 6 8  900 Dettes subordonnées 16 7 5  292 4 7  262 Fonds pour risques bancaires généraux 17 3  287 3  287 Capitaux propres 17 29 8  072 29 0  822 - Capital souscrit 15 5  300 15 5  300 - Primes d'émission 2 1  705 2 1  705 - Réserves 7 7  560 7 5  460 - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées 8  365 7  695 - Report à nouveau 25 22 - Résultat de l'exercice 3 5  117 3 0  640 Total du passif 1 4  73 6  573 1 3  82 2  932 Hors-bilan 3 1  décembre 2017 3 1  décembre 2016 Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 43 142 Engagements en faveur de la clientèle 1  44 9  506 1  26 9  567 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 9 1  264 10 3  072 Engagements d'ordre de la clientèle 1  77 4  663 1  63 0  380 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 99 102 II. — Compte de résultat au 3 1  décembre 2017 en milliers d'euros Notes Exercice 2017 Exercice 2016 + Intérêts et produits assimilés 24 30 7  615 33 3  405 + Intérêts et charges assimilées 24 -15 6  561 -17 9  281 + Revenus des titres à revenu variable 25 24 28 + Commissions (produits) 26 19 8  533 18 0  392 + Commissions (charges) 26 -4 4  214 -3 8  330 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27 874 952 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28 1 25 + Autres produits d'exploitation bancaire 29 2  395 8  638 + Autres charges d'exploitation bancaire 29 - 4  216 - 3  728 = Produit Net Bancaire 30 4  451 30 2  101 + Charges de personnel 30 -13 3  351 -13 0  031 + Autres charges administratives -8 7  355 -8 5  216 + Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations -1 0  941 -1 1  872 = Charges de fonctionnement -23 1  647 -22 7  119 = Résultat Brut d'Exploitation 7 2  804 7 4  982 + Coût du risque 31 -1 3  309 -2 0  716 = Résultat d'Exploitation 5 9  495 5 4  266 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 - 2  377 -130 = Résultat Courant 5 7  118 5 4  136 +/- Résultat exceptionnel 6 + Impôts sur les bénéfices 33 -2 1  337 -2 2  756 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées -670 -740 = Résultat Net 3 5  117 3 0  640 III. — Affectation du résultat Le Conseil d’Administration constate l’existence d’un bénéfice sur l’exercice 201 7  de 3 5  11 7  459,6 2  €, qui après intégration du report à nouveau bénéficiaire de 2 5  418,9 5  €, forme un bénéfice distribuable de 3 5  14 2  878,5 7  € et propose à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’affecter comme suit : - Dividende de 3,3 6  €/action 3 2  61 3  000,0 0  € - Autres réserves 2  50 0  000,0 0  € - Report à nouveau 2 9  878,5 7  € La totalité de la distribution, soit 3 2  61 3  00 0  € est éligible à l’abattement institué par l’article 158-3, 2° à 4° du Code Général des Impôts et sera mise en paiement le 2 8  mai 2018. IV. — Annexes Note 1  - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-0 3  relatif au plan général comptable modifié par le règlement ANC 2015-0 6  et 2014-0 7  relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La banque CIC Sud Ouest – CIC Sud Ouest – est intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe CIC, du groupe CM1 1  et du groupe Crédit Mutuel. Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas : • des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ; • des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; • de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ; • des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé. Réclassement d’actifs financiers Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ; b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture. Crédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné. Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent. Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses. Déclassement des créances Les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3  mois, 6  mois pour l’immobilier et 9  mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire. Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers. Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement en douteux, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co -titulaires ou co -emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les entités du groupe Crédit Mutuel auquel appartient l’établissement de crédit. Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés. Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois. Dépréciation des pertes probables avérées Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu. La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus. La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie. Crédits restructurés Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt. Portefeuille de titres Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice. Titres de transaction Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges. Titres de placement Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois. Titres d’investissement Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux. Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Titres de l’activité de portefeuille Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession. Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle. Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois. Critères et règles de déclassement En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine. Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs. Opérations sur les marchés organisés et assimilés Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat. Opérations sur les marchés de gré à gré Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor ,...). Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée). Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabil i sation de l’élément couvert. Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat. Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion. Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts. Produits structurés Les produits structurés sont des montages financiers proposés aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires, généralement des options. Le CIC commercialise différentes catégories de produits structurés fondés sur des options classiques, options binaires, options à barrière, options asiatiques, options look back, options sur plusieurs actifs, swaps d’indices. Il existe trois grandes familles de valorisation de ces produits : celle provenant de la résolution d’une équation différentielle partielle, celle d’arbres en temps discret et celle de Monte-Carlo. Le CIC utilise la première et la dernière. Les méthodes analytiques appliquées sont celles retenues par le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés. Les produits sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date d’arrêté. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir des valeurs cotées. Tous les paramètres utilisés sont historisés . Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite à partir de modèles complexes, les paramètres de marché servant de base à leur évaluation sont corrigés de façon prudente pour tenir compte notamment du niveau de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur des maturités longues. Valorisation des instruments financiers à terme non cotés Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile. Immobilisations corporelles et incorporelles Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 197 7  et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de : • 40-8 0  ans pour les gros œuvres ; • 15-3 0  ans pour les clos et couverts ; • 10-2 5  ans pour les équipements ; • 1 0  ans pour les agencements et installations. Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 1 0  ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle). Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an. S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ». Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ». Comptes de régularisation Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 3 1  décembre 199 9  sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt. Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt. Provisions Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes. Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable. Provisions générales pour risque de crédit ( PGRC ) Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées : • pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0, 5  % de l’encours clientèle sain ; • pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante. Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent. Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe. Contrats d’épargne réglementée Les comptes épargne logement ( CEL ) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements : • de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; • d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL ). Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement. Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués : • pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99, 5  % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ; • pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force. Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3  mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Actifs et passifs libellés en devises Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice. Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente. Fonds pour risques bancaires généraux Le fonds pour risques bancaires généraux ( FRBG ) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat. Intérêts et commissions Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis . Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation. Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits. Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné. Engagements de retraite et assimilés Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel. Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels. Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice. Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite L’accord d’étape AFB en date du 1 3  septembre 199 3  a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc . Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 200 8  afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 2 3  août 200 3  et de la loi 2008-133 0  de Financement de la Sécurité sociale du 1 7  décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009. Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats. Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 3 1  décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel. Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS . Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière. Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci. Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire. Autres avantages à long terme Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 3 5  et 4 0  années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière. Impôts et taxes Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel. Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-4 5  du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 1 2  février 2010. Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros. Note 2  - Créances sur les établissements de crédit 31.12.2017 31.12.2016 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 1  31 3  907 1  40 6  655 Prêts, valeurs reçues en pension 1  260 42 6  121 683 37 9  033 Titres reçus en pension livrée 0 0 Créances rattachées 0 196 0 93 Créances douteuses 0 0 0 0 Dépréciation 0 0 0 0 Total 1  31 5  167 42 6  317 1  40 7  338 37 9  126 Total des créances sur les établissements de crédit 1  74 1  484 1  78 6  464 dont prêts participatifs 1 1  855 2 0  632 dont prêts subordonnés 0 0 Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains. Note 3  - Créances sur la clientèle 31.12.2017 31.12.2016 Créances commerciales 8 6  116 9 5  660 Créances rattachées 0 0 Autres concours - Prêts et crédits 1 1  99 5  880 1 0  92 7  545 - Titres reçus en pension livrée 0 0 - Créances rattachées 1 6  986 1 7  699 Comptes ordinaires débiteurs 25 8  619 28 9  385 Créances rattachées 0 0 Créances douteuses 31 7  589 33 5  308 Dépréciation -17 1  949 -18 0  355 Total 1 2  50 3  241 1 1  48 5  242 dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne 21 3  451 18 1  330 dont prêts participatifs 0 0 dont prêts subordonnés 0 0 Les créances douteuses comprennent 27 6  95 3  K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 15 1  29 2  K€. Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 8  38 4  K€. Dépréciation des créances douteuses 31.12.2016 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2017 Actif 0 0 Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit 0 0 0 0 0 Dépréciations sur créances sur la clientèle 18 0  355 2 9  844 -3 8  022 -228 17 1  949 Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple 0 0 0 0 0 Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 1  459 0 -747 0 1 0  712 Total 19 1  814 2 9  844 -3 8  769 -228 18 2  661 Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 31 7  58 9  K€ contre 33 5  30 8  K€ au 3 1  décembre 2016. Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 17 1  94 9  K€ soit 54,14%, contre 53,79% à fin 2016. Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 1,36% fin 201 7  contre 1,55% en 2016. Notons que les créances saines de CIC SUD OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15). Note 4  - Obligations & autres titres à revenu fixe 31.12.2017 31.12.2016 Transaction Placement Invest. Total Transaction Placement Invest. Total Titres détenus cotés 0 0 0 0 0 300 5 3  837 5 4  137 Titres détenus non cotés 0 0 0 0 0 0 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances douteuses 1 1  886 0 1 1  886 1 1  886 0 1 1  886 Montant brut 0 1 1  886 0 1 1  886 0 1 2  186 5 3  837 6 6  023 . Dépréciation -1 0  712 0 -1 0  712 -1 1  459 0 -1 1  459 Montant net 0 1  174 0 1  174 0 727 5 3  837 5 4  564 Plus-values latentes nettes 0 0 0 0 0 0 dont obligations subordonnées 0 0 0 0 0 0 0 0 dont titres émis par des organismes publics 0 0 Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2017. Note 5  - Actions & autres titres à revenu variable 31.12.2017 31.12.2016 Transaction Placement T.A.P . Total Transaction Placement T.A.P . Total Titres détenus cotés 0 113 0 113 0 115 0 115 Titres détenus non cotés 22 0 22 22 0 22 Titres prêtés 0 0 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 0 0 0 0 0 0 0 Montant brut 0 135 0 135 0 137 0 137 Dépréciation sur titres -11 0 -11 -12 0 -12 Total 0 124 0 124 0 125 0 125 Plus-values latentes 24 0 24 17 0 17 Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2017. Note 6  - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 31.12.2016 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2017 Autres titres détenus à long terme - cotés 0 0 0 0 0 0 - non cotés 5  967 1  047 -15 0 0 6  999 Titres de participation 0 0 0 - cotés 0 0 0 0 0 0 - non cotés 1  709 50 0 0 0 1  759 Sous-total 7  676 1  097 -15 0 0 8  758 Ecarts de conversion 0 0 Titres prêtés 0 0 Créances rattachées 103 0 103 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I . 0 0 0 Montant brut 7  779 -15 8  861 Dépréciations - titres cotés 0 0 0 0 0 0 - titres non cotés - 3  813 -9 15 0 - 3  807 Sous-total - 3  813 -9 15 0 0 - 3  807 Montant net 3  966 1  088 0 5  054 Note 7  - Parts dans les entreprises liées 31.12.2016 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Transferts Autres variations 31.12.2017 Valeur brute 2  982 0 -1 0 0 2  981 Ecarts de conversion 0 0 0 Titres prêtés 0 0 0 Créances rattachées 0 0 Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I . 0 0 Dépréciation -44 -4 0 0 1 -47 Montant net 2  938 -4 -1 2  934 Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées 0 0 Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées 2  982 2  981 Opérations avec les entreprises liées 31.12.2017 31.12.2016 Entreprises liées Entreprises liées Total Dont subordonné Total Dont subordonné Actif Créances sur établissements de crédit 1  31 3  359 1  40 6  655 Créances sur la clientèle 3  417 3  806 Obligations et autres titres à revenu fixe Passif Dettes envers les établissements de crédit 4  31 8  049 3  81 6  328 Comptes créditeurs de la clientèle Dettes représentées par un titre 7 5  242 7 5  242 4 7  242 4 7  242 Hors-bilan Engagements donnés 72 7  359 71 5  678 - Etablissements de crédit 7 4  628 8 5  160 - Clientèle 65 2  731 63 0  518 Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3M€. La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC. Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapport avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur. Note 8  - Immobilisations incorporelles 31.12.2016 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2017 Valeur brute . Fonds commerciaux 620 0 0 0 620 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développ e ment 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles 3 5  385 200 -428 0 3 5  157 Montant brut 3 6  005 200 -428 0 3 5  777 Amortissements . Fonds commerciaux 0 0 0 0 0 . Frais d'établissement 0 0 0 0 0 . Frais de recherche et de développ e ment 0 0 0 0 0 . Autres immobilisations incorporelles -646 0 0 0 -646 Montant des amortissements -646 0 0 0 -646 Montant net 3 5  359 200 -428 0 3 5  131 Note 9  - Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles 31.12.2016 Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations 31.12.2017 Valeur brute . Terrains d'exploitation 5  933 0 -97 0 5  836 . Terrains hors exploitation 1  821 0 0 0 1  821 . Constructions d'exploitation 21 4  119 6  028 -1 8  900 0 20 1  247 . Constructions hors exploitation 2  460 172 -7 0 2  625 . Autres immobilisations corporelles 3 4  157 909 - 5  584 0 2 9  482 Montant brut 25 8  490 7  109 -2 4  588 0 24 1  011 Amortissements . Terrains d'exploitation 0 0 0 0 0 . Terrains hors exploitation 0 0 0 0 0 . Constructions d'exploitation -12 4  661 - 9  889 1 6  134 270 -11 8  146 . Constructions hors exploitation -839 -121 7 0 -953 . Autres immobilisations corporelles -3 0  944 - 1  054 5  535 0 -2 6  463 Montant des amortissements -15 6  444 -1 1  064 2 1  676 270 -14 5  562 Montant net 10 2  046 - 3  955 - 2  912 270 9 5  449 Note 1 0  - Autres actifs et passifs 31.12.2017 31.12.2016 Actif Passif Actif Passif Primes sur options 208 0 666 0 Comptes de règlement d'opérations sur titres 0 0 0 0 Dettes représentatives des titres empruntés 0 0 0 0 Impôts différés 0 0 0 0 Débiteurs et créditeurs divers 20 9  084 1 5  158 22 3  833 1 3  578 Créances et dettes rattachées 289 31 289 40 Dépréciation -72 -72 Total 20 9  509 1 5  189 22 4  716 1 3  618 Note 1 1  - Comptes de régularisation 31.12.2017 31.12.2016 Actif Passif Actif Passif Comptes d'encaissement 4 1  280 62 2 5  307 15 Comptes d'ajustements devises et hors-bilan 1 1  034 5  983 1 3  718 7  001 Autres comptes de régularisation 6 4  593 16 4  078 5 1  136 15 6  851 Total 11 6  907 17 0  123 9 0  161 16 3  867 Note 1 2  - Dettes envers les établissements de crédit 31.12.2017 31.12.2016 A vue A terme A vue A terme Comptes ordinaires 15 6  238 14 7  694 Comptes à terme 4  22 9  880 3  73 7  961 Valeurs données en pension 0 0 0 0 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 4  884 0 3  921 Total 15 6  238 4  23 4  764 14 7  694 3  74 1  882 Total des dettes envers les établiss e ments de crédit 4  39 1  002 3  88 9  576 Note 1 3  - Comptes créditeurs de la clientèle 31.12.2017 31.12.2016 A vue A terme A vue A terme Comptes d'épargne à régime spécial 2  15 1  074 85 0  339 1  90 3  728 77 0  732 Dettes rattachées 0 83 0 46 Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial 2  15 1  074 85 0  422 1  90 3  728 77 0  778 Autres dettes 4  21 0  171 2  23 7  644 3  57 0  439 2  71 9  065 Titres donnés en pension livrée 0 0 0 0 Dettes rattachées 0 1 2  042 0 2 2  852 Total - Autres dettes 4  21 0  171 2  24 9  686 3  57 0  439 2  74 1  917 Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme 9  46 1  353 8  98 6  862 Note 1 4  - Dettes représentées par un titre 31.12.2017 31.12.2016 Bons de caisse 3 1  855 3 2  887 Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables 21 3  020 31 8  020 Emprunts obligataires 0 0 Autres dettes représentées par un titre 0 0 Dettes rattachées 5  871 7  831 Total 25 0  746 35 8  738 Note 1 5  - Provisions 31.12.2016 Dotations Reprises Autres variations 31.12.2017 Provisions pour risques de contrepa r tie - sur engagements par signature 4  806 2  602 - 2  113 0 5  295 - sur engagements de hors-bilan 0 0 0 0 0 - sur risques pays 0 0 0 0 0 - provisions générales pour risques de crédit 3 8  041 3  462 0 4 1  503 - autres provisions pour risques de contrepartie 0 0 0 0 Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 Provisions sur filiales et participations 0 0 0 0 0 Provisions hors risques de contrepartie - provisions pour charges de retraite et médailles du travail 9  694 1  915 - 50 0 1 1  559 - provisions épargne logement 4  197 269 - 128 4  338 - autres provisions pour risques 1 2  162 1  525 - 4  873 8  814 Total 6 8  900 9  773 - 7  164 0 7 1  509 Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires Solde d'ouverture Dotations de l'exercice Reprises de l'exercice Autres variations Solde de clôture Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite Indemnités de fin de carrière (1) 5  806 84 0 5  890 Compléments de retraite 501 0 (50) 0 451 Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme) 3  387 1  831 0 5  218 Sous-total 9  694 1  915 (50) 0 1 1  559 Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2) 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés Engagements 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 Total 9  694 1  915 (50) 0 1 1  559 Hypothèse retenue 2017 2016 Taux d'actualisation (3) 1,5% 1,2% Caisses de retraite Indemnités de fin de carrière Ouverture Effet de l'actualisation Produits financiers Coût des services rendus Autres Variation écarts actuariels Paiement aux bénéficiaires Cotisations d'assurance Clôture Engagements 1 4  515 218 1  005 148 - 315 - 845 1 4  726 Contrat d'assurance 8  709 235 76 9 - 507 314 8  836 Etalement 0 0 Provision 5  806 218 - 235 1  005 72 - 324 - 338 - 314 5  890 (1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM , entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC. (2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger. (3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX . Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement Comptes et plans d'épargne-logement 31.12.2017 31.12.2016 Encours des plans d'épargne logement 77 8  094 70 2  868 Encours de comptes d'épargne logement 3 2  590 2 7  843 Total des comptes et plans d'épargne logement 81 0  684 73 0  711 Prêts d'épargne-logement 31.12.2017 31.12.2016 Encours de prêts d'épargne-logement 1  756 2  535 Provisions d'épargne logement Ouverture Dotations nettes Autres variations Clôture Sur comptes d'épargne-logement 203 -12 191 Sur plans d'épargne-logement 3  941 173 0 4  114 Sur prêts d'épargne-logement 54 -21 33 Total 4  198 140 0 4  338 Les comptes épargne logement ( CEL ) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur : - un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ; - un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL ). Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle. Note 1 6  - Dettes subordonnées 31.12.2016 Emissions Remboursements Autres variations 31.12.2017 Dettes subordonnées 3 7  333 2 8  000 0 0 6 5  333 Emprunts participatifs 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées à durée indéterminée 9  909 0 0 0 9  909 Dettes rattachées 20 0 0 30 50 Total 4 7  262 2 8  000 0 30 7 5  292 Principale dette subordonnée : Date Emission Montant Emission Montant fin d'exercice Taux Echéance TSDI 05.1985 9  909 9  909 TAM et TIOP E/P * * E/P Emprunt perpétuel Note 1 7  - Capitaux propres et FRBG Capital Primes R é serves (1) Ecarts de réévalu a tion Prov i sions régl e mentées (2) Report à nouveau Résultat exercice T o tal Fonds pour risques bancaires généraux Solde au 1.1.2016 15 5  300 2 1  705 7 3  440 0 6  955 33 3 5  593 29 3  026 3  287 Résultat de l'exercice 3 0  640 3 0  640 Affectation du résultat de l'exercice précédent 2  020 3 3  573 -3 5  593 0 Distribution de dividendes - 3 3  584 - 3 3  584 Autres mouvements - 129 - 129 Dotation dérogatoire de l'exercice 869 869 Solde au 31.12.2016 15 5  300 2 1  705 7 5  460 0 7  695 22 3 0  640 29 0  822 3  287 Solde au 1.1.2017 15 5  300 2 1  705 7 5  460 0 7  695 22 3 0  640 29 0  822 3  287 Résultat de l'exercice 3 5  117 3 5  117 Affectation du résultat de l'exercice précédent 2  100 2 8  540 -3 0  640 0 Distribution de dividendes - 2 8  536 - 2 8  536 Autres mouvements - 201 - 201 Dotation dérogatoire de l'exercice 871 871 Solde au 31.12.2017 15 5  300 2 1  705 7 7  560 0 8  365 25 3 5  117 29 8  073 3  287 (1) Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 15.53 0  K€, des autres réserves pour 42.52 5  K€ et des réserves libres pour 1 9  50 5  K€. (2) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/201 7  de 8.36 5  K€ d'amortissements dérogatoires. Le capital de CIC SUD OUEST est constitué au 3 1  décembre 201 7  de 9  70 6  25 0  actions d'une valeur nominale de 16€. Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100% du capital de CIC SUD OUEST au 3 1  décembre 2017. De ce fait, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend, par intégration globale, dans ses comptes consolidés, les comptes de CIC SUD OUEST. Le résultat social de CIC SUD OUEST s'élève à 35.117.459,6 2  euros. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 2 5  avril 201 8  d'affecter la somme de 35.11 7  K€ provenant du résultat net 2017, de la manière suivante : 3 5  117 K€, résultat de l'exercice 2017 - 2  500 K€, de dotation à la réserve facultative - 4 K€, de report à nouveau, 3 2  613 K€, total distribuable, soit un dividende de 3,36€ par action. Note 1 8  - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle < 3  mois et à vue > 3  mois < 1  an > 1  an < 5  ans > 5  ans A durée indéterminée Créances dettes rattachées Total Actifs Créances sur les établissements de crédit * 1  35 7  152 1  502 4  846 37 7  788 0 196 1  74 1  484 Créances sur la clientèle * * 1  22 6  963 1  03 7  531 4  13 3  968 5  94 2  153 0 1 6  986 1 2  35 7  601 Obligations et autres titres à revenu fixe * * * 0 0 0 0 0 0 0 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 36 4  688 21 6  855 2  02 5  688 1  77 8  887 0 4  884 4  39 1  002 Comptes créditeurs de la clientèle 7  09 3  398 99 2  514 1  08 0  379 28 2  937 0 1 2  125 9  46 1  353 Dettes représentées par un titre - Bons de caisse 79 3 0  578 1  198 0 0 2  244 3 4  099 - Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables 0 5 4  200 15 8  820 0 0 3  627 21 6  647 - Emprunts obligataires 0 0 0 0 0 0 0 - Autres 0 0 0 0 0 0 0 * à l'exception des créances douteuses et des dépréciations * * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses) Note 1 9  - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 3 1  décembre 201 7  respectivement de 73.89 0  K€ et de 75.99 4  K€. CIC SUD OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises. Note 2 0  - Engagements de garantie donnés Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM1 1  (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établiss e ment constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe. Au 3 1  décembre 2017, leur montant s'élève à 1.969.38 7  Keuros . CIC SUD OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-4 2  du Code Monétaire et Financier pour un total de 5 0  millions d'euros au 3 1  décembre 2017. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 395.93 8  K euros. Note 2 1  - Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles). 31.12.2017 31.12.2016 Couverture Opérations de gestion Total Couverture Opérations de gestion Total Opérations fermes Marchés organisés Contrats de taux 0 0 0 0 0 0 Contrats de change 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Marchés de gré à gré Accords de taux futurs 0 0 0 0 0 0 Swaps de taux 3  86 5  840 0 3  86 5  840 3  01 0  840 0 3  01 0  840 Swaps financiers 0 0 0 0 0 0 Autres opérations 0 0 0 0 0 0 Swaps - autres 0 0 0 0 0 0 Opérations conditionnelles Marchés organisés Options de taux Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Options de change Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Actions et autres options Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Marchés de gré à gré Contrats de taux plafonds et planchers Achetées 15 0  000 0 15 0  000 20 0  000 0 20 0  000 Vendues 0 0 0 0 0 0 Options de taux, change, actions et autres Achetées 0 0 0 0 0 0 Vendues 0 0 0 0 0 0 Total 4  01 5  840 0 4  01 5  840 3  21 0  840 0 3  21 0  840 Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille 31.12.2017 Position ouverte isolée Micro couverture Risque global tx d'intérêt Gestion spécialisée Total Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 9 3  840 3  77 2  000 0 3  86 5  840 Opérations conditionnelles Achats 0 0 15 0  000 0 15 0  000 Ventes 0 0 0 0 0 31.12.2016 Opérations fermes Achats 0 0 0 0 0 Ventes 0 0 0 0 0 Contrats d'échange 0 19 8  840 2  81 2  000 0 3  01 0  840 Opérations conditionnelles Achats 0 0 20 0  000 0 20 0  000 Ventes 0 0 0 0 0 Note 2 2  - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle 31.12.2017 < 1  an > 1  an < 5  ans > 5  ans Total Instruments de taux Marchés de gré à gré Achats 15 0  000 0 0 15 0  000 Ventes 0 0 0 0 Swaps de taux 14 8  000 2  85 7  840 86 0  000 3  86 5  840 Total 29 8  000 2  85 7  840 86 0  000 4  01 5  840 Note 2 3  - Instruments financiers à terme Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.1 4  à 19 31.12.2017 31.12.2016 Actif Passif Actif Passif Juste valeur des instruments financiers 5 9  016 14 6  781 7 3  260 20 7  094 Note 2 4  - Produits et charges sur intérêts Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Etablissements de crédit 1 7  783 -2 6  218 2 0  182 -2 8  235 Clientèle 28 8  349 -12 0  663 31 0  545 -13 8  645 Crédit-bail et location simple 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 1  478 - 9  661 2  673 -1 2  368 Autres 5 -19 5 -33 Total 30 7  615 -15 6  561 33 3  405 -17 9  281 dont charges sur dettes subordonnées -824 -518 Note 2 5  - Revenus des titres à revenu variable Exercice 2017 Exercice 2016 Titres de placement 0 1 Titres de l'activité de portefeuille 0 0 Titres de participation et ATDLT 1 3 Parts dans les entreprises liées 23 24 Revenus des parts de S.C.I . 0 0 Total 24 28 Note 2 6  - Commissions Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Opérations de trésorerie & interba n caires 156 0 148 0 Opérations avec la clientèle 8 4  356 - 1  006 7 9  733 -979 Opérations sur titres 2 -14 2 -8 Opérations de change 359 0 302 0 Opérations de hors-bilan . Engagements sur titres 0 0 0 0 . Engagements financiers à terme 0 0 0 0 . Engagements de financement et de garantie 0 -28 0 -56 Prestations de services financiers 10 2  840 - 1  737 8 9  083 - 1  686 Commissions sur moyens de paiement -3 6  557 -3 1  519 Autres commissions (dont produits rétrocédés) 1 0  820 - 4  872 1 1  124 - 4  082 Total 19 8  533 -4 4  214 18 0  392 -3 8  330 Note 2 7  - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Exercice 2017 Exercice 2016 - Sur titres 0 0 - Sur opérations de change 873 938 - Sur instruments financiers à terme * De taux d'intérêt 1 14 * De cours de change 0 0 * Sur autres instruments financiers y compris actions 0 0 Sous-total 874 952 - Dotations aux provisions sur instruments financiers 0 0 - Reprises de provisions sur instruments financiers 0 0 Total 874 952 Note 2 8  - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Exercice 2017 Exercice 2016 Opérations sur titres de placement - Plus-values de cession 0 25 - Moins-values de cession 0 0 - Dotations aux dépréciations 0 -1 - Reprises de dépréciations 1 1 Opérations sur titres de l'activité de portefeuille - Plus-values de cession 0 0 - Moins-values de cession 0 0 - Dotations aux dépréciations 0 0 - Reprises de dépréciations 0 0 Total 1 25 Note 2 9  - Autres produits et charges d'exploitation bancaire Exercice 2017 Exercice 2016 Produits Charges Produits Charges Produits accessoires 1  372 1  326 Transferts de charges 0 0 Dotation nette aux provisions -44 -733 Autres produits et charges d'exploit a tion bancaire (*) 1  023 - 4  172 7  312 - 2  995 Total 2  395 - 4  216 8  638 - 3  728 (*) En 2016, la variation de ce poste était principalement liée à la comptabilisation de l'indemnité VISA, reçue de la BFCM , en lien avec l’opération sur les titres VISA. Il s’agit de titres VISA Inc. attribués à la BFCM dans le cadre de l’échange du titre VISA Europe intervenu il y a plusieurs années. Au niveau du groupe, il avait été décidé courant 201 6  d’indemniser les sous-participants de la BFCM (dont CIC Sud-Ouest) dans Visa Europe à hauteur de leur quote-part, dans le total des commi s sions versées sur la période 201 2  à 2015. La convention liée à cette opération avait été signée le 2 8  décembre 2016. Note 3 0  - Charges de personnel Exercice 2017 Exercice 2016 Salaires & traitements -7 4  621 -7 3  442 Charges sociales (*) -3 4  267 -3 3  846 Charges de retraite 133 -290 Intéressement et participation des salariés -1 0  595 - 9  800 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations -1 2  339 -1 2  119 Dotation nette aux provisions pour retraite et médailles du travail - 1  865 -472 Autres dotations nettes aux provisions 203 -62 Total -13 3  351 -13 0  031 (*) Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 2  40 7  K€ au titre de l’exercice 2017. Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment : - en matière d’investissement dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes) et systèmes de visioconférences ; - en développements informatiques d’un assistant virtuel, basé sur les technologies cognitives, conçu pour apporter encore davantage de qualité de service aux clients ; - en développements de nouveaux moyens de paiement par téléphone et services annexes ; - en recherches de nouveaux services à destination de la clientèle de commerçants ; - dans le déploiement de la signature électronique des contrats à distance. Note 3 1  - Coût du risque Exercice 2017 Exercice 2016 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses -2 9  433 -3 7  845 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 3 7  612 3 1  173 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -1 4  494 -1 1  228 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 3  555 - 3  044 Récupérations sur créances amorties 513 322 Solde des créances - 9  357 -2 0  622 Dotations aux provisions - 6  065 - 4  772 Reprises de provisions 2  113 4  678 Solde des risques - 3  952 -94 Total -1 3  309 -2 0  716 Note 3 2  - Gains ou pertes sur actifs immobilisés Exercice 2017 Exercice Effets publics & valeurs assimilées Obligations & ATRF Participation & ATDLT Parts dans les entreprises liées Total 2016 Total Sur immobilisations financières - Plus-values de cessions 0 0 1 1 0 - Moins-values de cessions 0 -14 0 -14 -3 - Dotations aux dépréciations 0 -9 -4 -13 -11 - Reprises de dépréciations 0 15 0 15 81 Sous-total 0 0 -8 -3 -11 67 Sur immobilisations corporelles et incorporelles - Plus-values de cessions 402 413 - Moins-values de cessions - 2  768 -610 Sous-total 0 0 0 0 - 2  366 -197 Total 0 0 -8 -3 - 2  377 -130 Note 3 3  - Impôts sur les bénéfices Exercice 2017 Exercice 2016 Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale -2 1  336 -2 2  757 Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale 0 0 Total -2 1  336 -2 2  757 Sur activités courantes -2 2  122 -2 2  783 Sur éléments exceptionnels 787 25 Total -2 1  336 -2 2  757 Intégration fiscale "La société a opté le 2 3  Décembre 199 4  pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, à compter du 1er Janvier 1995. Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention. Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés. Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale." Note 3 4  - Effectifs moyens Exercice 2017 Exercice 2016 Techniciens de la banque 906 906 Cadres 805 802 Total 1  711 1  708 Note 3 5  - Rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la direction 31.12.2017 31.12.2016 Montant global des rémunérations versées (1) 378 375 Montant global des jetons de présence (2) 23 21 (1) y compris la rémunération du directeur général. (2) versés aux membres du conseil d'administration. Note 3 6  - Résultat par action 2017 2016 Résultat net part du Groupe 3 5  117 3 0  640 Nombre d'actions à l'ouverture 9  70 6  250 9  70 6  250 Nombre d'actions à la clôture 9  70 6  250 9  70 6  250 Nombre moyen pondéré d'actions 9  70 6  250 9  70 6  250 Résultat de base par action 3,62 3,16 Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises 0 0 Résultat dilué par action 3,62 3,16 Note 3 7  - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs (R. 312-2 1  du Code monétaire et financier) La loi n° 2014-61 7  du 1 3  juin 201 4  relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, Les informations suivantes au titre de l’ exercice clos le 3 1  décembre 201 7  : Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L. 312-1 9  du code monétaire et financier : 2 0  64 7  comptes pour 1 2  54 6  044,2 9  € Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-2 0  du code monétaire et financier: 55 6  comptes pour 51 8  854,0 1  € déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Note 3 8  - Evénements post-clôture Absence d’événement significatif postérieur à l’arrêté du 3 1  décembre 2017 Résultats financiers sur les 5  derniers exercices Nature des indications 2013 2014 2015 2016 2017 1  - Situation financière en fin d'exercice Capital social 15 5  30 0  000 15 5  30 0  000 15 5  30 0  000 15 5  30 0  000 15 5  30 0  000 Nombre d'actions émises 9  70 6  250 9  70 6  250 9  70 6  250 9  70 6  250 9  70 6  250 Nombre d'obligations convertibles en actions - - - - - 2  - Résultat global des opérations effectives (en K€) Chiffre d'affaires hors taxes 98 2  112 99 3  027 95 6  590 84 4  167 78 9  984 Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions 10 5  296 10 1  073 8 6  139 8 3  383 7 9  434 Impôt sur les sociétés 2 2  675 2 4  740 2 4  329 2 1  340 2 2  788 Bénéfice net 3 1  017 3 8  279 3 5  593 3 0  640 3 5  117 Montant des bénéfices distribués (*) 1 6  112 3 6  301 3 3  584 2 8  536 3 2  613 3  - Résultat des opérations réduit à une seule action (en €) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions 8,51 7,86 6,37 6,39 5,84 Bénéfice net 3,20 3,94 3,67 3,16 3,62 Dividende versé à chaque action (*) 1,66 3,74 3,46 2,94 3,36 4  - Personnel Nombre de salariés (**) 1  672 1  692 1  701 1  708 1  711 Montant de la masse salariale 6 8  394 7 1  093 7 2  716 7 3  284 7 4  540 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc.) 3 4  811 3 4  471 3 7  772 3 7  243 3 8  243 (*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale. (**) Effectifs moyens V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1  décembre 2017 A l'Assemblée Générale du CIC Sud Ouest , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels du CIC Sud Ouest relatifs à l'exercice clos le 3 1  décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit et des Comptes Groupe. Fondement de l’opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 7  à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe l, du règlement ( UE) n ° 537/201 4  ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des applications - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823- 9  et R. 823- 7  du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit Risque Identifié Notre approche d'audit Le CIC Sud Ouest est exposé à des risques de crédit qui sont inhérents à son activité de financement des entreprises et de banque de détail. Des dépréciations de prêts et créances sont constituées pour couvrir ces risques, sur une base individuelle, sous la forme de dépréci a tions des crédits ou de provisions sur engag e ments hors-bilan . Une dépréciation est constatée dès la survenance d'un événement susceptible de se traduire par un défaut de recouvrement, partiel ou total, du prêt ou de la créance concernée. Au 3 1  décembre 2017, ces dépréciations et provisions s'élèvent respectivement à K€ 171.94 9  et K€ 5295. La place donnée au jugement de la direction dans l'estimation des dépréciations pour risque de crédit se caractérise par : - l'attribution de notes internes, qui déclenchent ou non le déclassement des encours, - le calcul de la dépréciation des encours déclassés. Une erreur de jugement étant susceptible d'avoir un effet significatif sur les montants de dépréciations, nous avons considéré que le risque de crédit était un point clé de l'audit. Nous avons examiné les processus et les contrôles mis en place par le CIC Sud Ouest , associés à l'attribution des notes internes relatives aux prêts et créances qui présentent un risque de défaut avéré, ainsi que les procédures de quantification des dépréciations correspondantes. Nous avons examiné: - en incluant nos spécialistes en systèmes d'information, les dispositifs qui garantissent la qualité des données utilisées par les modèles de notation et de dépréciation; - le classement des encours entre encours sains et douteux. S'agissant du risque de crédit sur les entreprises, nous avons: - pris connaissance des comptes rendus des décisions de la gouvernance sur les dépréciations; - par sondages, revu des dossiers de crédits dépréciés pour vérifier la document a tion de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu; - et, le cas échéant, apprécié le bien-fondé des ajustements apportés manuell e ment aux notes de crédit internes. S'agissant du risque de crédit dans la banque de détail, nous avons: - calculé l'évolution dans le temps des indicateurs clefs suivants: rapport des encours douteux sur les encours totaux et taux de couverture des encours douteux par des dépréciations. Chaque fois qu'un indicateur s'est écarté de la moyenne nous avons analysé les écarts constatés; - et, le cas échéant, par sondages, revu des dossiers de crédits dépréciés pour vérifier la documentation de la note de crédit et du niveau de dépréciation retenu. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. - Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. - Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L 225-37- 4  du Code de commerce. Informations résultants d’autres obligations légales et réglementaires - Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque CIC Sud Ouest - CIC Sud Ouest par votre assemblée générale du 1 5  mai 200 2  pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 1 7  mai 200 0  pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 3 1  décembre 2017, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres étaient respectivement dans la seizième et dix-huitième année de leur mission sans interruption. Responsabilité de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d'Audit et des Comptes Groupe de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels - Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10- 1  du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre: - il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne; - il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne; - il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; - il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; - il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. - Rapport au Comité d'Audit et des Comptes Groupe Nous remettons un rapport au Comité d'Audit et des Comptes Groupe qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’Audit et des Comptes Groupe figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’Audit et des Comptes Groupe la déclaration prévue par l'article 6  du règlement (UE) n ° 537-201 4  confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-1 0  à L. 822-1 4  du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 9  avril 2018 Les Commissaires aux Comptes  : PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG et Autres Jacques Lévi Hassan Baaj VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 2 0  quai des chartrons , 3300 0  Bordeaux.

02/03/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800434
Texte de l'annonce :

1800434

2 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX

456 204 809 R.C.S. BORDEAUX.

 

Situation au 31 Décembre 2017

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

25 566

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 741 484

Opérations avec la clientèle

12 503 241

Obligations et autres titres à revenu fixe

1 174

Actions et autres titres à revenu variable

124

Participations et autres titres détenus à long terme

5 054

Parts dans les entreprises liées

2 934

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

35 131

Immobilisations corporelles

95 449

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

209 509

Comptes de régularisation

116 907

Total actif

14 736 573

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

4 391 002

Opérations avec la clientèle

9 461 353

Dettes représentées par un titre

250 746

Autres passifs

15 189

Comptes de régularisation

205 240

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

71 509

Dettes subordonnées

75 292

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

262 955

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

77 560

Écarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 365

Report à nouveau

25

Total passif

14 736 573

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 449 549

Engagements de garantie

1 865 927

Engagements sur titres

99

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

--

Engagements de garantie

4 779 869

Engagements sur titres

99

 

 

1800434

24/11/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705154
Texte de l'annonce :

1705154

24 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°141


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

 Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX

456 204 809 R.C.S. BORDEAUX.

 

Situation au 30 septembre 2017

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

27 279

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 510 346

Opérations avec la clientèle

12 277 918

Obligations et autres titres à revenu fixe

946

Actions et autres titres à revenu variable

120

Participations et autres titres détenus à long terme

4 188

Parts dans les entreprises liées

3 036

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

35 967

Immobilisations corporelles

96 859

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

222 847

Comptes de régularisation

148 326

Total actif

14 327 832

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

4 233 428

Opérations avec la clientèle

9 147 515

Dettes représentées par un titre

249 815

Autres passifs

13 974

Comptes de régularisation

293 461

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

66 250

Dettes subordonnées

57 269

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

262 833

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

77 560

Écarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 243

Report à nouveau

25

Total passif

14 327 832

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 347 796

Engagements de garantie

1 800 631

Engagements sur titres

123

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

--

Engagements de garantie

4 696 938

Engagements sur titres

123

 

 

1705154

02/08/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704092
Texte de l'annonce :

1704092

2 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 30 Juin 2017.

 

(En milliers d'Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques Centrales, C.C.P.

26 862

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 309 945

Opérations avec la clientèle

12 086 687

Obligations et autres titres à revenu fixe

56 138

Actions et autres titres à revenu variable

121

Participations et autres titres détenus à long terme

4 147

Parts dans les entreprises liées

3 036

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

36 039

Immobilisations corporelles

98 480

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

228 694

Comptes de régularisation

140 081

Total actif

13 990 230

 

Passif

Montant

Banques Centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

3 957 842

Opérations avec la clientèle

9 041 562

Dettes représentées par un titre

251 425

Autres passifs

7 779

Comptes de régularisation

341 854

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

66 583

Dettes subordonnées

57 256

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

262 642

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

77 560

Ecarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

8 052

Report à nouveau

25

Total passif

13 990 230

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 424 627

Engagements de garantie

1 767 175

Engagements sur titres

210

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

--

Engagements de garantie

4 642 513

Engagements sur titres

210

 

 

1704092

09/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1702702
Texte de l'annonce :

1702702

9 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

Société Anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Comptes annuels au 3décembre 201approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 10/05/2017.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2016

(en milliers d'euros)

 

Actif

Notes

3décembre 2016

3décembre 2015

Caisse, Banques centrales

 

37 351

33 733

Effets publics et assimilés

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2

1 786 464

1 132 613

Opérations avec la clientèle

3

11 485 242

10 701 347

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

54 564

51 921

Actions et autres titres à revenu variable

5

125

153

Participations et autres titres détenus à long terme

6

3 966

2 659

Parts dans les entreprises liées

7

2 938

2 947

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

8

35 359

35 357

Immobilisations corporelles

9

102 046

105 174

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

10

224 716

220 432

Comptes de régularisation

11

90 161

174 324

Total de l'actif

 

13 822 932

12 460 660

 

Hors-bilan

3décembre 2016

3décembre 2015

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

350 000

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

4 387 486

3 996 122

Engagements sur titres

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

102

219

Autres engagements reçus

 

 

 

Passif

Notes

3décembre 2016

3décembre 2015

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

12

3 889 576

3 600 615

Opérations avec la clientèle

13

8 986 862

7 916 431

Dettes représentées par un titre

14

358 738

366 290

Autres passifs

10

13 618

13 633

Comptes de régularisation

11

163 867

189 672

Provisions

15

68 900

67 758

Dettes subordonnées

16

47 262

9 948

Fonds pour risques bancaires généraux

17

3 287

3 287

Capitaux propres

17

290 822

293 026

- Capital souscrit

 

155 300

155 300

- Primes d'émission

 

21 705

21 705

- Réserves

 

75 460

73 440

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

 

7 695

6 955

- Report à nouveau

 

22

33

- Résultat de l'exercice

 

30 640

35 593

Total du passif

 

13 822 932

12 460 660

 

Hors-bilan

3décembre 2016

3décembre 2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

142

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 269 567

1 104 162

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

103 072

99 630

Engagements d'ordre de la clientèle

1 630 380

1 487 329

Engagements sur titres

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

Autres engagements donnés

102

219

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016

 

en milliers d'euros

Notes

3décembre 2016

3décembre 2015

+ Intérêts et produits assimilés

24

333 405

355 234

+ Intérêts et charges assimilées

24

-179 281

-192 572

+ Revenus des titres à revenu variable

25

28

44

+ Commissions (produits)

26

180 392

171 594

+ Commissions (charges)

26

-38 330

-32 987

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

27

952

917

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

28

25

2

+ Autres produits d'exploitation bancaire

29

8 638

1 778

+ Autres charges d'exploitation bancaire

29

-3 728

-4 827

= Produit Net Bancaire

 

302 101

299 183

+ Charges de personnel

30

-130 031

-129 579

+ Autres charges administratives

 

-85 216

-79 710

+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

 

-11 872

-12 407

= Charges de fonctionnement

 

-227 119

-221 696

= Résultat Brut d'Exploitation

 

74 982

77 487

+ Coût du risque

31

-20 716

-16 627

= Résultat d'Exploitation

 

54 266

60 860

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

32

-130

-108

= Résultat Courant

 

54 136

60 752

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

33

-22 756

-24 365

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

-740

-794

= Résultat Net

 

30 640

35 593

 

III. — Affectation du résultat

 

Le Conseil d’Administration constate l’existence d’un bénéfice sur l’exercice 2016 de 30 639 821,74 €, qui après intégration du report à nouveau bénéficiaire de 21 972,21 €, forme un bénéfice distribuable de 30 661 793,95 € et propose à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’affecter comme suit :

 

 

La totalité de la distribution, soit 28 536 375 € est éligible à l’abattement institué par l’article 158-3, 2° à 4° du Code général des impôts et sera mise en paiement le 29 mai 2017.

 

IV. — Annexes

Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et ANC 2014-03 relatif au plan comptable général.

 

Depuis le 1er janvier 2016, le règlement ANC 2015-06 a modifié le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général. Sa première application n’a pas d’impact sur les capitaux propres d’ouverture de l’entreprise.

 

La banque CIC Sud Ouest – CIC Sud Ouest – est intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe CIC, du groupe CM11 et du groupe Crédit Mutuel.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

• des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

• des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

• de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

• des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

Reclassement d’actifs financiers

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

 

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses.

 

Déclassement des créances

Les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

 

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

 

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement en douteux, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des cotitulaires ou coemprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les entités du groupe Crédit Mutuel auquel appartient l’établissement de crédit.

 

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois.

 

Dépréciation des pertes probables avérées

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

 

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

 

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Crédits restructurés

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres

Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice.

 

Titres de transaction

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

 

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d’investissement

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

 

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

 

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

 

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

Critères et règles de déclassement

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré

Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor...).

 

Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

 

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

 

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

 

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

 

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Produits structurés

Les produits structurés sont des montages financiers proposés aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires, généralement des options. Le CIC commercialise différentes catégories de produits structurés fondés sur des options classiques, options binaires, options à barrière, options asiatiques, options look back, options sur plusieurs actifs, swaps d’indices.

 

Il existe trois grandes familles de valorisation de ces produits : celle provenant de la résolution d’une équation différentielle partielle, celle d’arbres en temps discret et celle de Monte-Carlo. Le CIC utilise la première et la dernière. Les méthodes analytiques appliquées sont celles retenues par le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés.

 

Les produits sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date d’arrêté. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir des valeurs cotées. Tous les paramètres utilisés sont historisés.

 

Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite à partir de modèles complexes, les paramètres de marché servant de base à leur évaluation sont corrigés de façon prudente pour tenir compte notamment du niveau de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur des maturités longues.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

 

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

 

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

• 40-80 ans pour les gros œuvres ;

• 15-30 ans pour les clos et couverts ;

• 10-25 ans pour les équipements ;

• 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

 

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

 

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

 

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

 

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

 

• pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

• pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

 

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

 

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

• de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

• d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

• pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

• pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

 

Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

 

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

 

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est-à-dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

 

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

 

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

 

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves.

 

Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

 

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

 

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

 

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

 

Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

 

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire.

 

Autres avantages à long terme

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Impôts et taxes

Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette.

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.

 

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

 

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

Note 2 - Créances sur les établissements de crédit

 

 

31.12.2016

31.12.2015

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

1 406 655

 

714 886

 

Prêts, valeurs reçues en pension

683

379 033

623

416 990

Titres reçus en pension livrée

0

 

0

 

Créances rattachées

0

93

0

114

Créances douteuses

0

0

0

0

Dépréciation

0

0

0

0

Total

1 407 338

379 126

715 509

417 104

Total des créances sur les établissements de crédit

1 786 464

1 132 613

dont prêts participatifs

 

20 632

 

20 740

dont prêts subordonnés

 

0

 

 

 

Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains.

 

Note 3 - Créances sur la clientèle

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Créances commerciales

95 660

63 054

Créances rattachées

0

0

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

10 927 545

10 108 319

- Titres reçus en pension livrée

0

0

- Créances rattachées

17 699

19 319

Comptes ordinaires débiteurs

289 385

362 134

Créances rattachées

0

0

Créances douteuses

335 308

322 482

Dépréciation

-180 355

-173 961

Total

11 485 242

10 701 347

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

181 330

179 421

dont prêts participatifs

0

0

dont prêts subordonnés

0

0

 

Les créances douteuses comprennent 273 261 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 153 137 K€.

 

Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 8 567 K€.

 

Dépréciation des créances douteuses

 

 

31.12.2015

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2016

Actif

0

 

 

 

0

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

0

0

0

0

0

Dépréciations sur créances sur la clientèle

173 961

38 562

-32 257

89

180 355

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

0

0

0

0

0

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

11 459

0

0

0

11 459

Total

185 420

38 562

-32 257

89

191 814

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 335 308 K€ contre 322 482 K€ au 31 décembre 2015.

 

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 180 355 K€ soit 53,79 %, contre 53,94 % à fin 2015.

 

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 1,55 % fin 2016 contre 1,60 % en 2015.

 

Notons que les créances saines de CIC SUD OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15).

 

Note 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

0

300

53 837

54 137

0

300

48 686

48 986

Titres détenus non cotés

 

0

0

0

 

0

0

0

Titres prêtés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances douteuses

 

11 886

0

11 886

 

11 886

0

11 886

Montant brut

0

12 186

53 837

66 023

0

12 186

51 194

63 380

. Dépréciation

 

-11 459

0

-11 459

 

-11 459

0

-11 459

Montant net

0

727

53 837

54 564

0

727

51 194

51 921

Plus-values latentes nettes

 

0

0

0

 

0

0

0

dont obligations subordonnées

0

0

0

0

0

0

0

0

dont titres émis par des organismes publics

 

 

 

0

 

 

 

0

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2016.

 

Note 5 - Actions & autres titres à revenu variable

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

0

115

0

115

0

143

0

143

Titres détenus non cotés

 

22

0

22

 

22

0

22

Titres prêtés

0

0

0

0

0

0

0

0

Créances rattachées

0

0

0

0

0

0

0

0

Montant brut

0

137

0

137

0

165

0

165

Dépréciation sur titres

 

-12

0

-12

 

-12

0

-12

Total

0

125

0

125

0

153

0

153

Plus-values latentes

 

17

0

17

 

27

0

27

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2016.

 

Note 6 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

31.12.2015

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2016

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

0

0

0

0

0

0

- non cotés

4 739

1 231

-3

0

0

5 967

Titres de participation

0

 

0

 

 

0

- cotés

0

0

0

0

0

0

- non cotés

1 709

0

0

0

0

1 709

Sous-total

6 448

1 231

-3

0

0

7 676

Ecarts de conversion

0

 

 

 

 

0

Titres prêtés

0

 

 

 

 

0

Créances rattachées

103

 

 

 

0

103

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

0

 

0

 

 

0

Montant brut

6 551

 

-3

 

 

7 779

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

0

0

0

0

0

0

- titres non cotés

-3 892

-2

81

0

 

-3 813

Sous-total

-3 892

-2

81

0

0

-3 813

Montant net

2 659

1 229

78

 

 

3 966

 

Note 7 - Parts dans les entreprises liées

 

 

31.12.2015

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2016

Valeur brute

2 982

0

0

0

0

2 982

Ecarts de conversion

0

 

 

 

0

0

Titres prêtés

0

 

0

 

 

0

Créances rattachées

0

 

 

 

 

0

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

0

 

 

 

 

0

Dépréciation

-35

-9

0

0

0

-44

Montant net

2 947

-9

0

 

 

2 938

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

0

 

 

 

 

0

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

0

 

 

 

 

0

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

2 982

 

 

 

 

2 982

 

Opérations avec les entreprises liées

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Entreprises liées

Entreprises liées

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

1 406 655

 

714 655

 

Créances sur la clientèle

3 806

 

3 933

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 816 328

 

3 546 856

 

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

47 242

47 242

9 909

9 909

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

715 678

 

657 141

 

- Etablissements de crédit

85 160

 

87 013

 

- Clientèle

630 518

 

570 128

 

 

Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3M€.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapport avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

 

Note 8 - Immobilisations incorporelles

 

 

31.12.2015

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2016

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

967

0

-347

0

620

. Frais d'établissement

0

0

0

0

0

. Frais de recherche et de développement

0

0

0

0

0

. Autres immobilisations incorporelles

35 036

348

0

1

35 385

Montant brut

36 003

348

-347

1

36 005

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

0

0

0

0

0

. Frais d'établissement

0

0

0

0

0

. Frais de recherche et de développement

0

0

0

0

0

. Autres immobilisations incorporelles

-646

0

0

0

-646

Montant des amortissements

-646

0

0

0

-646

Montant net

35 357

348

-347

1

35 359

 

Note 9 - Immobilisations corporelles

 

Immobilisations corporelles

31.12.2015

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2016

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

5 935

46

-48

0

5 933

. Terrains hors exploitation

1 766

55

0

0

1 821

. Constructions d'exploitation

208 124

7 893

-1 898

0

214 119

. Constructions hors exploitation

1 996

642

-178

0

2 460

. Autres immobilisations corporelles

34 302

921

-1 066

0

34 157

Montant brut

252 123

9 557

-3 190

0

258 490

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

0

0

0

0

0

. Terrains hors exploitation

0

0

0

0

0

. Constructions d'exploitation

-115 384

-10 613

1 355

-19

-124 661

. Constructions hors exploitation

-834

-104

99

0

-839

. Autres immobilisations corporelles

-30 731

-1 261

1 048

0

-30 944

Montant des amortissements

-146 949

-11 978

2 502

-19

-156 444

Montant net

105 174

-2 421

-688

-19

102 046

 

Note 10 - Autres actifs et passifs

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

666

0

1 156

0

Comptes de règlement d'opérations sur titres

0

0

0

0

Dettes représentatives des titres empruntés

0

0

0

0

Impôts différés

0

0

21

0

Débiteurs et créditeurs divers

223 833

13 578

219 038

13 609

Créances et dettes rattachées

289

40

289

24

Dépréciation

-72

 

-72

 

Total

224 716

13 618

220 432

13 633

 

Note 11 - Comptes de régularisation

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

25 307

15

2 229

8 010

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

13 718

7 001

16 664

8 731

Autres comptes de régularisation

51 136

156 851

155 431

172 931

Total

90 161

163 867

174 324

189 672

 

Note 12 - Dettes envers les établissements de crédit

 

 

31.12.2016

31.12.2015

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

147 694

 

129 628

 

Comptes à terme

 

3 737 961

 

3 466 298

Valeurs données en pension

0

0

0

0

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

Dettes rattachées

0

3 921

0

4 689

Total

147 694

3 741 882

129 628

3 470 987

Total des dettes envers les établissements de crédit

 

3 889 576

 

3 600 615

 

Note 13 - Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

31.12.2016

31.12.2015

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

1 903 728

770 732

1 624 488

670 290

Dettes rattachées

0

46

0

33

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

1 903 728

770 778

1 624 488

670 323

Autres dettes

3 570 439

2 719 065

2 710 079

2 883 251

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

Dettes rattachées

0

22 852

7

28 283

Total - Autres dettes

3 570 439

2 741 917

2 710 086

2 911 534

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

 

8 986 862

 

7 916 431

 

Note 14 - Dettes représentées par un titre

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Bons de caisse

32 887

33 181

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

318 020

325 476

Emprunts obligataires

0

0

Autres dettes représentées par un titre

0

0

Dettes rattachées

7 831

7 633

Total

358 738

366 290

 

Note 15 - Provisions

 

 

31.12.2015

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2016

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

6 848

2 582

-4 624

0

4 806

- sur engagements de hors-bilan

0

0

0

0

0

- sur risques pays

0

0

0

0

0

- provisions générales pour risques de crédit

35 851

2 190

0

 

38 041

- autres provisions pour risques de contrepartie

53

0

-53

 

0

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

0

0

0

0

0

Provisions sur filiales et participations

0

0

0

0

0

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite et médailles du travail

9 222

472

0

0

9 694

- provisions épargne logement

3 079

1 134

-16

 

4 197

- autres provisions pour risques

12 705

4 768

-5 311

 

12 162

Total

67 758

11 146

-10 004

0

68 900

 

Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses

 

 

 

 

 

de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière (1)

5 658

148

0

 

5 806

Compléments de retraite

501

0

0

0

501

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

3 063

324

0

 

3 387

Sous-total

9 222

472

0

0

9 694

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)

0

0

0

0

0

Sous-total

0

0

0

0

0

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

0

0

0

0

0

Sous-total

0

0

0

0

0

Total

9 222

472

0

0

9 694

 

Hypothèse retenue

2015

2016

Taux d'actualisation (3)

2,0%

1,2%

 

Caisses de retraite

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

13 836

374

 

937

33

274

-939

 

14 515

Contrat d'assurance

8 178

 

221

 

8

133

-563

733

8 709

Etalement

0

 

 

 

 

 

 

 

0

Provision

5 658

374

-221

937

25

141

-376

-733

5 806

 

(1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC.

(2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.

 

Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2016

31.12.2015

Encours des plans d'épargne logement

702 868

613 343

Encours de comptes d'épargne logement

27 843

26 792

Total des comptes et plans d'épargne logement

730 711

640 135

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2016

31.12.2015

Encours de prêts d'épargne-logement

2 535

3 854

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

212

-9

 

203

Sur plans d'épargne-logement

2 781

1 160

0

3 941

Sur prêts d'épargne-logement

86

-32

 

54

Total

3 079

1 119

0

4 198

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

 

Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 16 - Dettes subordonnées

 

 

31.12.2015

Emissions

Remboursements

Autres variations

31.12.2016

Dettes subordonnées

0

0

0

37 333

37 333

Emprunts participatifs

0

0

0

0

0

Dettes subordonnées à durée indéterminée

9 909

0

0

0

9 909

Dettes rattachées

39

0

0

-19

20

Total

9 948

0

0

37 314

47 262

 

Principale dette subordonnée :

 

 

Date Emission

Montant Emission

Montant fin d'exercice

Taux

Echéance

TSDI

05.1985

9 909

9 909

TAM et TIOP

E/P *

* E/P Emprunt perpétuel

 

Note 17 - Capitaux propres et FRBG

 

 

Capital

Primes

Réserves (1)

Ecarts de réévaluation

Provisions réglementées (2)

Report à nouveau

Résultat exercice

Total

Fonds pour risques bancaires généraux

Solde au 1.1.2015

155 300

21 705

71 430

0

6 160

65

38 279

292 939

3 287

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

35 593

35 593

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

2 010

 

 

36 269

-38 279

0

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-36 301

 

-36 301

 

Autres mouvements

 

 

 

 

-57

 

 

-57

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

852

 

 

852

 

Solde au 31.12.2015

155 300

21 705

73 440

0

6 955

33

35 593

293 026

3 287

Solde au 1.1.2016

155 300

21 705

73 440

0

6 955

33

35 593

293 026

3 287

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

30 640

30 640

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

2 020

 

 

33 573

-35 593

0

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-33 584

 

-33 584

 

Autres mouvements

 

 

 

 

-129

 

 

-129

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

869

 

 

869

 

Solde au 31.12.2016

155 300

21 705

75 460

0

7 695

22

30 640

290 822

3 287

(1) Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 15.53K€, des autres réserves pour 42.52K€ et des réserves libres pour 140K€.

(2) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/201de 7.69K€ d'amortissements dérogatoires.

 

Le capital de CIC SUD OUEST est constitué au 31 décembre 2016 de 9 706 250 actions d'une valeur nominale de 16 €.

 

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100 % du capital de CIC SUD OUEST au 31 décembre 2016.

 

De ce fait, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend, par intégration globale, dans ses comptes consolidés, les comptes de CIC SUD OUEST.

 

Le résultat social de CIC SUD OUEST s'élève à 30 639 821,74 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 10 mai 2017 d'affecter la somme de 30 640 K€ provenant du résultat net 2016, de la manière suivante :

 

 

Note 18 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

 

 

< mois et à vue

> mois

< an

> an

< ans

> ans

A durée

indéterminée

Créances dettes

rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

1 445 887

8 777

6 160

325 547

0

93

1 786 464

Créances sur la clientèle * *

1 090 137

921 737

3 769 015

5 531 701

0

17 699

11 330 289

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

300

53 821

16

0

0

0

54 137

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

324 721

277 932

1 774 204

1 508 798

0

3 921

3 889 576

Comptes créditeurs de la clientèle

6 124 121

1 281 417

1 276 084

282 342

0

22 898

8 986 862

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

379

425

32 083

0

0

1 693

34 580

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

0

105 000

189 220

23 800

0

6 138

324 158

- Emprunts obligataires

0

0

0

0

0

0

0

- Autres

0

0

0

0

0

0

0

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations

* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations

* * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

 

Note 19 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2016 respectivement de 42 883 K€ et de 43 798 K€.

CIC SUD OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

Note 20 - Engagements de garantie donnés

 

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM11 (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

 

Au 31 décembre 2016, leur montant s'élève à 2 022 006 K€.

 

CIC SUD OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L.313-42 du Code monétaire et financier pour un total de 155 millions d'euros au 31 décembre 2016. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 551 439 K€.

 

Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Couverture

Opérations de gestion

Total

Couverture

Opérations de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

0

0

0

0

0

0

Contrats de change

0

0

0

0

0

0

Autres opérations

0

0

0

0

0

0

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

0

0

0

0

0

0

Swaps de taux

3 010 840

0

3 010 840

3 054 840

0

3 054 840

Swaps financiers

0

0

0

0

0

0

Autres opérations

0

0

0

0

0

0

Swaps - autres

0

0

0

0

0

0

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Achetées

0

0

0

0

0

0

Vendues

0

0

0

0

0

0

Options de change

 

 

 

 

 

 

Achetées

0

0

0

0

0

0

Vendues

0

0

0

0

0

0

Actions et autres options

 

 

 

 

 

 

Achetées

0

0

0

0

0

0

Vendues

0

0

0

0

0

0

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

200 000

0

200 000

200 000

0

200 000

Vendues

0

0

0

0

0

0

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

0

0

0

0

0

0

Vendues

0

0

0

0

0

0

Total

3 210 840

0

3 210 840

3 254 840

0

3 254 840

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

 

31.12.2016

Position ouverte isolée

Micro couverture

Risque global tx d'intérêt

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

0

0

0

0

0

Ventes

0

0

0

0

0

Contrats d'échange

0

198 840

2 812 000

0

3 010 840

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

0

0

200 000

0

200 000

Ventes

0

0

0

0

0

31.12.2015

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

0

0

0

0

0

Ventes

0

0

0

0

0

Contrats d'échange

0

198 840

2 856 000

0

3 054 840

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

0

0

200 000

0

200 000

Ventes

0

0

0

0

0

 

Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

 

31.12.2016

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

50 000

150 000

0

200 000

Ventes

0

0

0

0

Swaps de taux

367 000

1 925 840

718 000

3 010 840

Total

417 000

2 075 840

718 000

3 210 840

 

Note 23 - Instruments financiers à terme

 

Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.1à 19

31.12.2016

31.12.2015

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

73 260

207 094

91 294

218 548

 

Note 24 - Produits et charges sur intérêts

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Établissements de crédit

20 182

-28 235

23 150

-31 187

Clientèle

310 545

-138 645

329 522

-147 953

Crédit-bail et location simple

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 673

-12 368

2 557

-13 399

Autres

5

-33

5

-33

Total

333 405

-179 281

355 234

-192 572

dont charges sur dettes subordonnées

 

-518

 

-31

 

Note 25 - Revenus des titres à revenu variable

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Titres de placement

1

1

Titres de l'activité de portefeuille

0

0

Titres de participation et ATDLT

3

19

Parts dans les entreprises liées

24

24

Revenus des parts de S.C.I.

0

0

Total

28

44

 

Note 26 - Commissions

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

148

0

175

0

Opérations avec la clientèle

79 733

-979

81 833

-904

Opérations sur titres

2

-8

3

-11

Opérations de change

302

0

306

0

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

0

0

0

0

. Engagements financiers à terme

0

0

0

0

. Engagements de financement et de garantie

0

-56

0

-59

Prestations de services financiers

89 083

-1 686

78 949

-1 568

Commissions sur moyens de paiement

 

-31 519

 

-26 830

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

11 124

-4 082

10 328

-3 615

Total

180 392

-38 330

171 594

-32 987

 

Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

- Sur titres

0

 

- Sur opérations de change

938

903

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

14

14

* De cours de change

0

0

* Sur autres instruments financiers y compris actions

0

0

Sous-total

952

917

- Dotations aux provisions sur instruments financiers

0

0

- Reprises de provisions sur instruments financiers

0

0

Total

952

917

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

25

0

- Moins-values de cession

0

0

- Dotations aux dépréciations

-1

-1

- Reprises de dépréciations

1

3

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

0

0

- Moins-values de cession

0

0

- Dotations aux dépréciations

0

0

- Reprises de dépréciations

0

0

Total

25

2

 

Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

1 326

 

1 121

 

Transferts de charges

0

 

0

 

Dotation nette aux provisions

 

-733

 

-493

Autres produits et charges d'exploitation bancaire (*)

7 312

-2 995

657

-4 334

Total

8 638

-3 728

1 778

-4 827

(*) La variation de ce poste est principalement liée à la comptabilisation de l'indemnité VISA, reçue de la BFCM, en lien avec l’opération sur les titres VISA.

 

Il s’agit de titres VISA Inc. attribués à la BFCM dans le cadre de l’échange du titre VISA Europe intervenu il y a plusieurs années. Au niveau du groupe, il a été décidé courant 2016 d’indemniser les sous-participants de la BFCM (dont CIC Sud-Ouest) dans Visa Europe à hauteur de leur quote-part, dans le total des commissions versées sur la période 2012 à 2015. La convention liée à cette opération a été signée le 28 décembre 2016.

 

Note 30 - Charges de personnel

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Salaires & traitements

-73 442

-72 976

Charges sociales (*)

-33 846

-34 694

Charges de retraite

-290

263

Intéressement et participation des salariés

-9 800

-9 826

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-12 119

-13 415

Dotation nette aux provisions pour retraite et médailles du travail

-472

889

Autres dotations nettes aux provisions

-62

180

Total

-130 031

-129 579

(*) Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 02K€ au titre de l’exercice 2016.

 

Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment :

- en matière d’investissement dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes) et systèmes de visioconférences ;

- en développements informatiques d’un assistant virtuel, basé sur les technologies cognitives, conçu pour apporter encore davantage de qualité de service aux sociétaires et clients ;

- en développements de nouveaux moyens de paiement par téléphone et services annexes ;

- en recherches de nouveaux services à destination de la clientèle de commerçants ;

- dans le déploiement de la signature électronique des contrats à distance.

 

Note 31 - Coût du risque

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses

-37 845

-35 317

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

31 173

35 768

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-11 228

-13 403

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-3 044

-3 041

Récupérations sur créances amorties

322

744

Solde des créances

-20 622

-15 249

Dotations aux provisions

-4 772

-5 128

Reprises de provisions

4 678

3 750

Solde des risques

-94

-1 378

Total

-20 716

-16 627

 

Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2016

Exercice2015

Effets publics & valeurs assimilées

Obligations & ATRF

Participation & ATDLT

Parts dans les entreprises liées

Total

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

0

0

0

0

 

- Moins-values de cessions

 

0

-3

0

-3

 

- Dotations aux dépréciations

 

0

-2

-9

-11

-497

- Reprises de dépréciations

 

0

81

0

81

10

Sous-total

0

0

76

-9

67

-487

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

413

83

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-610

-97

Sous-total

0

0

0

0

-197

-14

Total

0

0

76

-9

-130

-501

 

Note 33 - Impôts sur les bénéfices

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-22 757

-24 365

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

0

0

Total

-22 757

-24 365

Sur activités courantes

-22 783

-24 343

Sur éléments exceptionnels

25

-22

Total

-22 757

-24 365

 

Intégration fiscale

 

La société a opté le 23 décembre 1994 pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, à compter du 1er janvier 1995.

 

Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention.

 

Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés.

 

Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale.

 

Note 34 - Effectifs moyens

 

 

Exercice 2016

Exercice 2015

Techniciens de la banque

906

901

Cadres

802

800

Total

1 708

1 701

 

Note 35 - Rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la direction

 

 

31.12.2016

31.12.2015

Montant global des rémunérations versées (1)

375

421

Montant global des jetons de présence (2)

21

23

(1) y compris la rémunération du directeur général.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

 

Note 36 - Résultat par action

 

 

2016

2015

Résultat net part du Groupe

30 640

35 593

Nombre d'actions à l'ouverture

9 706 250

9 706 250

Nombre d'actions à la clôture

9 706 250

9 706 250

Nombre moyen pondéré d'actions

9 706 250

9 706 250

Résultat de base par action

3,16

3,67

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

3,16

3,67

 

Note 37 - Avoirs déposés à la Caisse des dépôts et consignations et comptes inactifs

(R.312-21 du Code monétaire et financier)

 

La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence impose de publier, à compter du 1er janvier 2016, les informations suivantes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :

Nombre de comptes et montants mentionnés au II de l’article L.312-19 du Code monétaire et financier : 18 828 comptes pour 11 537 205,59 €.

Nombre de comptes et montants mentionnés au titre de l’article L.312-20 du Code monétaire et financier : 603 comptes pour 782 316,10 € déposés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

Note 38 - Événements post-clôture

 

Absence d’événement significatif postérieur à l’arrêté du 31 décembre 2016

 

Résultats financiers sur les 5 derniers exercices

 

Nature des indications

2012

2013

2014

2015

2016

- Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

155 300 000

155 300 000

155 300 000

155 300 000

155 300 000

Nombre d'actions émises

9 706 250

9 706 250

9 706 250

9 706 250

9 706 250

Nombre d'obligations convertibles en actions

-

-

-

-

-

- Résultat global des opérations effectives (en K€)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

1 007 711

982 112

993 027

956 590

844 167

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

74 694

105 296

101 073

86 139

83 383

Impôt sur les sociétés

12 386

22 675

24 740

24 329

21 340

Bénéfice net

16 071

31 017

38 279

35 593

30 640

Montant des bénéfices distribués (*)

16 112

16 112

36 301

33 584

28 536

- Résultat des opérations réduit à une seule action (en €)

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

6,42

8,51

7,86

6,37

6,39

Bénéfice net

1,66

3,20

3,94

3,67

3,16

Dividende versé à chaque action (*)

1,66

1,66

3,74

3,46

2,94

- Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (**)

1 674

1 672

1 692

1 701

1 708

Montant de la masse salariale

68 351

68 394

71 093

72 716

73 284

Montant des sommes versées au titre des avantages

 

 

 

 

 

sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)

35 254

34 811

34 471

37 772

37 243

(*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale.

(**) Effectifs moyens

 

V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

 

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

- le contrôle des comptes annuels du CIC Sud-Ouest, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la justification de nos appréciations ;

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des positions sur certains instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions, tel que cela a été décrit dans la note 1 de l'annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle des modèles utilisés et de la détermination du caractère inactif du marché et des paramètres utilisés.

- Comme indiqué dans les notes 1, 3 et 15 de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif, par des dépréciations spécifiques, et au passif, par des provisions générales pour risques de crédit.

- Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques judiciaires et fiscaux. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d1audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 25 avril 2017,

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.

 

 

1702702

22/05/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1702246
Texte de l'annonce :

1702246

22 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

 Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 31 mars 2017

(En milliers d'Euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

30 389

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 840 208

Opérations avec la clientèle

11 883 510

Obligations et autres titres à revenu fixe

55 455

Actions et autres titres à revenu variable

126

Participations et autres titres détenus à long terme

3 947

Parts dans les entreprises liées

3 041

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

36 005

Immobilisations corporelles

100 250

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

221 043

Comptes de régularisation

154 592

Total actif

14 328 566

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

3 946 824

Opérations avec la clientèle

9 258 663

Dettes représentées par un titre

360 972

Autres passifs

11 832

Comptes de régularisation

361 757

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

67 551

Dettes subordonnées

57 281

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

260 399

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

75 460

Écarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

7 912

Report à nouveau

22

Total passif

14 328 566

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 403 254

Engagements de garantie

1 742 452

Engagements sur titres

149

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

--

Engagements de garantie

4 534 287

Engagements sur titres

149

 

 

1702246

17/02/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 232
Texte de l'annonce :

1700232

17 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX

456 204 809 R.C.S. BORDEAUX.

 

Situation au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

37 351

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 786 464

Opérations avec la clientèle

11 485 242

Obligations et autres titres à revenu fixe

54 564

Actions et autres titres à revenu variable

125

Participations et autres titres détenus à long terme

3 966

Parts dans les entreprises liées

2 938

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

35 359

Immobilisations corporelles

102 046

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

224 716

Comptes de régularisation

90 161

Total actif

13 822 932

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

3 889 576

Opérations avec la clientèle

8 986 862

Dettes représentées par un titre

358 738

Autres passifs

13 618

Comptes de régularisation

194 507

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

68 900

Dettes subordonnées

47 262

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

260 182

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

75 460

Ecarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

7 695

Report à nouveau

22

Total passif

13 822 932

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 269 567

Engagements de garantie

1 733 452

Engagements sur titres

102

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

--

Engagements de garantie

4 387 486

Engagements sur titres

102

 

 

1700232

09/11/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5138
Texte de l'annonce :

1605138

9 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

 Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social  : 20, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX

456 204 809 R.C.S. BORDEAUX.

Situation au 30 septembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

35 417

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 651 689

Opérations avec la clientèle

11 298 396

Obligations et autres titres à revenu fixe

54 108

Actions et autres titres à revenu variable

149

Participations et autres titres détenus à long terme

2 553

Parts dans les entreprises liées

3 041

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

36 189

Immobilisations corporelles

102 128

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

290 844

Comptes de régularisation

172 178

Total actif

13 646 692

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

3 858 535

Opérations avec la clientèle

8 720 253

Dettes représentées par un titre

356 688

Autres passifs

16 562

Comptes de régularisation

317 553

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

66 564

Dettes subordonnées

47 256

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

259 994

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

75 460

Ecarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

7 507

Report à nouveau

22

Total passif

13 646 692

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés  :

 

Engagements de financement

1 216 922

Engagements de garantie

1 726 854

Engagements sur titres

210

Engagements reçus  :

 

Engagements de financement

--

Engagements de garantie

4 276 518

Engagements sur titres

210

 

 

1605138

05/08/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4286
Texte de l'annonce :

1604286

5 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

 Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX

456 204 809 R.C.S. BORDEAUX.

 

Situation au 30 juin 2016

(En milliers d'euros.)

 

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

29 610

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 581 334

Opérations avec la clientèle

11 132 906

Obligations et autres titres à revenu fixe

53 434

Actions et autres titres à revenu variable

150

Participations et autres titres détenus à long terme

2 556

Parts dans les entreprises liées

3 041

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

36 183

Immobilisations corporelles

102 062

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

271 163

Comptes de régularisation

91 057

Total actif

13 303 496

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

3 804 315

Opérations avec la clientèle

8 550 964

Dettes représentées par un titre

361 101

Autres passifs

8 121

Comptes de régularisation

201 201

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

67 476

Dettes subordonnées

47 257

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

259 774

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

75 460

Ecarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

7 287

Report à nouveau

22

Total passif

13 303 496

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 203 829

Engagements de garantie

1 688 198

Engagements sur titres

67

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

--

Engagements de garantie

4 155 432

Engagements sur titres

67

 

 

1604286

17/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3310
Texte de l'annonce :

1603310

17 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

 Société Anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Comptes annuels au 3décembre 201approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 2mai 2016.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2015

(En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31 décembre 2015

31 décembre 2014

Caisse, Banques centrales

 

33 733

37 897

Effets publics et assimilés

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2

1 132 613

1 270 645

Opérations avec la clientèle

3

10 701 347

9 757 132

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

51 921

49 413

Actions et autres titres à revenu variable

5

153

148

Participations et autres titres détenus à long terme

6

2 659

1 439

Parts dans les entreprises liées

7

2 947

2 947

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

8

35 357

35 350

Immobilisations corporelles

9

105 174

111 884

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

10

220 432

94 260

Comptes de régularisation

11

174 324

229 445

Total de l'actif

 

12 460 660

11 590 560

 

Hors-bilan

31 décembre 2015

31 décembre 2014

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

350 000

350 000

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

3 996 122

3 406 263

Engagements sur titres

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

219

200

Autres engagements reçus

 

 

 

Passif

Notes

31 décembre 2015

31 décembre 2014

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

12

3 600 615

3 334 626

Opérations avec la clientèle

13

7 916 431

7 286 145

Dettes représentées par un titre

14

366 290

402 700

Autres passifs

10

13 633

15 395

Comptes de régularisation

11

189 672

177 893

Provisions

15

67 758

67 598

Dettes subordonnées

16

9 948

9 977

Fonds pour risques bancaires généraux

17

3 287

3 287

Capitaux propres

17

293 026

292 939

- Capital souscrit

 

155 300

155 300

- Primes d'émission

 

21 705

21 705

- Réserves

 

73 440

71 430

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

 

6 955

6 160

- Report à nouveau

 

33

65

- Résultat de l'exercice

 

35 593

38 279

Total du passif

 

12 460 660

11 590 560

 

Hors-bilan

31 décembre 2015

31 décembre 2014

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

1 104 162

1 139 831

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

99 630

106 526

Engagements d'ordre de la clientèle

1 487 329

1 503 694

Engagements sur titres

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

Autres engagements donnés

219

200

 

II. — Compte de résultat au 3décembre 2015

 

en milliers d'euros

Notes

31 décembre 2015

31 décembre 2014

+ Intérêts et produits assimilés

24

355 234

376 856

+ Intérêts et charges assimilées

24

-192 572

-219 761

+ Revenus des titres à revenu variable

25

44

22

+ Commissions (produits)

26

171 594

150 797

+ Commissions (charges)

26

-32 987

-30 154

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

27

917

538

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

28

2

521

+ Autres produits d'exploitation bancaire

29

1 778

31 348

+ Autres charges d'exploitation bancaire

29

-4 827

-5 005

= Produit Net Bancaire

 

299 183

305 162

+ Charges de personnel

30

-129 579

-128 095

+ Autres charges administratives

 

-79 710

-76 991

+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

 

-12 407

-13 184

= Charges de fonctionnement

 

-221 696

-218 270

= Résultat Brut d'Exploitation

 

77 487

86 892

+ Coût du risque

31

-16 627

-24 471

= Résultat d'Exploitation

 

60 860

62 421

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

32

-108

-501

= Résultat Courant

 

60 752

61 920

+/- Résultat exceptionnel

 

 

-8

+ Impôts sur les bénéfices

33

-24 365

-24 726

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

-794

1 093

= Résultat Net

 

35 593

38 279

 

III. — Affectation du résultat

 

Le Conseil d’Administration constate l’existence d’un bénéfice sur l’exercice 2015 de 35 592 615,05 €, qui après intégration du report à nouveau bénéficiaire de 32 982,16 €, forme un bénéfice distribuable de 35 625 597,21 € et propose à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’affecter comme suit :

 

 

La totalité de la distribution, soit 33 583 625 € est éligible à l’abattement institué par l’article 158-3, 2° à 4° du Code Général des Impôts et sera mise en paiement le 30 mai 2016.

 

IV. — Annexes

 Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Les comptes sociaux sont établis conformément aux règlements ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et ANC 2014-03 relatif au plan comptable général.

 

La banque CIC Sud Ouest – CIC Sud Ouest – est intégrée globalement dans les comptes consolidés du groupe CIC, du groupe CM11 et du groupe Crédit Mutuel.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

 

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

 

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

 

- des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

 

Reclassement d’actifs financiers

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

 

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

 

Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

 

Crédits

Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.

 

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

 

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

 

Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation interne du risque de crédit du groupe Crédit Mutuel. Ce dernier considère la probabilité de défaut de la contrepartie via une note interne et le taux de perte fonction de la nature de l’exposition. L’échelle des notes internes comprend douze niveaux dont neuf pour les contreparties saines et trois pour les contreparties douteuses.

 

Déclassement des créances

Les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

 

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

 

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement en douteux, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les entités du groupe Crédit Mutuel auquel appartient l’établissement de crédit.

 

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

Les créances douteuses dont les termes contractuels sont de nouveau respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont reclassées dans la catégorie des créances saines. C’est également le cas lorsque la créance douteuse a fait l’objet d’une restructuration avec cependant une période probatoire de douze mois.

 

 

Dépréciation des pertes probables avérées

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

 

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

 

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Crédits restructurés

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres

Les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les frais d’acquisition et de cession constituent une charge de l’exercice.

 

Titres de transaction

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

 

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d’investissement

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

 

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

 

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

 

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

Critères et règles de déclassement

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré

Sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

 

Les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

 

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

 

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

 

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

 

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Produits structurés

Les produits structurés sont des montages financiers proposés aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires, généralement des options. Le CIC commercialise différentes catégories de produits structurés fondés sur des options classiques, options binaires, options à barrière, options asiatiques, options look back, options sur plusieurs actifs, swaps d’indices.

 

Il existe trois grandes familles de valorisation de ces produits : celle provenant de la résolution d’une équation différentielle partielle, celle d’arbres en temps discret et celle de Monte-Carlo. Le CIC utilise la première et la dernière. Les méthodes analytiques appliquées sont celles retenues par le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés.

 

Les produits sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date d’arrêté. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir des valeurs cotées. Tous les paramètres utilisés sont historisés.

 

Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite à partir de modèles complexes, les paramètres de marché servant de base à leur évaluation sont corrigés de façon prudente pour tenir compte notamment du niveau de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur des maturités longues.

 

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

 

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

 

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros œuvres ;

- 15-30 ans pour les clos et couverts ;

- 10-25 ans pour les équipements ;

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

 

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

 

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

 

 

- pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

 

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

 

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

 

- de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

 

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

 

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

 

Cependant, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

 

 

Fonds pour risques bancaires généraux

Le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

 

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

 

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

 

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

 

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

 

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves.

 

Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

 

 

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

 

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

 

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

 

Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

 

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire.

 

Autres avantages à long terme

 

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Impôts et taxes

Les impôts et taxes sont comptabilisés en charge de l’exercice à la naissance de la dette.

 

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.

 

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

 

La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L.511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

 

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

 Note 2 - Créances sur les établissements de crédit

 

 

31.12.2015

31.12.2014

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

714 886

 

854 676

 

Prêts, valeurs reçues en pension

623

416 990

626

415 220

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

114

 

123

Créances douteuses

 

 

 

 

Dépréciation

 

 

 

 

Total

715 509

417 104

855 302

415 343

Total des créances sur les établissements de crédit

1 132 613

1 270 645

dont prêts participatifs

 

20 740

 

20 632

dont prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains.

 

Note 3 - Créances sur la clientèle

 

 

31.12.2015

31.12.2014

Créances commerciales

63 054

64 148

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

10 108 319

9 239 876

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

19 319

19 549

Comptes ordinaires débiteurs

362 134

285 921

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

322 482

322 068

Dépréciation

-173 961

-174 430

Total

10 701 347

9 757 132

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

179 421

203 863

dont prêts participatifs

 

 

dont prêts subordonnés

 

 

 

Les créances douteuses comprennent 277 571 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 147 530 K€.

Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 9 486 K€.

 

Dépréciation des créances douteuses

 

 

31.12.2014

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2015

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur la clientèle

174 430

36 000

-36 729

260

173 961

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

11 459

 

 

 

11 459

Total

185 889

36 000

-36 729

260

185 420

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 322 482 K€ contre 322 068 K€ au 31 décembre 2014.

 

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 173 961 K€ soit 53,94 %, contre 54,16 % à fin 2014.

 

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 1,60 % fin 2015 contre 1,76 % en 2014.

 

Notons que les créances saines de CIC SUD OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15).

 

Note 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe

 

 

31.12.2015

31.12.2014

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

 

300

51 194

51 494

 

300

48 686

48 986

Titres détenus non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses

 

11 886

 

11 886

 

11 886

 

11 886

Montant brut

 

12 186

51 194

63 380

 

12 186

48 686

60 872

. Dépréciation

 

-11 459

 

-11 459

 

-11 459

 

-11 459

Montant net

 

727

51 194

51 921

 

727

48 686

49 413

Plus-values latentes nettes

 

0

0

0

 

0

0

0

dont obligations subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

dont titres émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2015.

 

Note 5 - Actions & autres titres à revenu variable

 

 

31.12.2015

31.12.2014

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

143

 

143

 

139

 

139

Titres détenus non cotés

 

22

 

22

 

23

 

23

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

165

 

165

 

162

 

162

Dépréciation sur titres

 

-12

 

-12

 

-14

 

-14

Total

 

153

 

153

 

148

 

148

Plus-values latentes

 

27

 

27

 

45

 

45

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2015.

 

Note 6 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

31.12.2014

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres variations

31.12.2015

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

 

 

 

 

 

 

- non cotés

3 522

1 217

 

 

 

4 739

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

 

 

 

 

 

 

- non cotés

1 709

 

 

 

 

1 709

Sous-total

5 231

1 217

 

 

 

6 448

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

103

 

 

 

 

103

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Montant brut

5 334

 

 

 

 

6 551

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

 

 

 

 

 

 

- titres non cotés

-3 895

-5

8

 

 

-3 892

Sous-total

-3 895

-5

8

 

 

-3 892

Montant net

1 439

1 212

8

 

 

2 659

 

Note 7 - Parts dans les entreprises liées

 

 

31.12.2014

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres variations

31.12.2015

Valeur brute

2 982

 

 

 

 

2 982

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciation

-35

 

1

 

-1

-35

Montant net

2 947

 

1

 

 

2 947

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

2 982

 

 

 

 

2 982

 

Opérations avec les entreprises liées

 

 

31.12.2015

31.12.2014

Entreprises liées

Entreprises liées

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

714 655

 

854 150

 

Créances sur la clientèle

3 933

 

3 809

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 546 856

 

3 287 684

 

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

9 909

9 909

9 909

9 909

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

657 141

 

682 793

 

- Etablissements de crédit

87 013

 

95 502

 

- Clientèle

570 128

 

587 291

 

 

Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3 M€.

 

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

 

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

 

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

 

Note 8 - Immobilisations incorporelles

 

 

31.12.2014

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres variations

31.12.2015

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

967

 

 

 

967

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

35 027

9

 

 

35 036

Montant brut

35 994

9

 

 

36 003

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

-644

-2

 

 

-646

Montant des amortissements

-644

-2

 

 

-646

Montant net

35 350

7

 

 

35 357

 

Note 9 - Immobilisations corporelles

 

Immobilisations corporelles

31.12.2014

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres variations

31.12.2015

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

5 935

 

 

 

5 935

. Terrains hors exploitation

1 766

 

 

 

1 766

. Constructions d'exploitation

204 033

4 949

-858

 

208 124

. Constructions hors exploitation

1 953

225

-182

 

1 996

. Autres immobilisations corporelles

34 266

793

-757

 

34 302

Montant brut

247 953

5 967

-1 797

 

252 123

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

. Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

. Constructions d'exploitation

-105 260

-10 978

854

 

-115 384

. Constructions hors exploitation

-756

-85

7

 

-834

. Autres immobilisations corporelles

-30 053

-1 430

752

 

-30 731

Montant des amortissements

-136 069

-12 493

1 613

 

-146 949

Montant net

111 884

-6 526

-184

 

105 174

 

Note 10 - Autres actifs et passifs

 

 

31.12.2015

31.12.2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

1 156

 

1 645

 

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

 

 

100

Dettes représentatives des titres empruntés

 

 

 

 

Impôts différés

21

 

21

 

Débiteurs et créditeurs divers

219 038

13 609

92 377

15 295

Créances et dettes rattachées

289

24

289

 

Dépréciation

-72

 

-72

 

Total

220 432

13 633

94 260

15 395

 

Note 11 - Comptes de régularisation

 

 

31.12.2015

31.12.2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

2 229

8 010

96 422

87

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

16 664

8 731

17 102

9 500

Autres comptes de régularisation

155 431

172 931

115 921

168 306

Total

174 324

189 672

229 445

177 893

 

Note 12 - Dettes envers les établissements de crédit

 

 

31.12.2015

31.12.2014

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

129 628

 

115 210

 

Comptes à terme

 

3 466 298

 

3 215 205

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

4 689

 

4 211

Total

129 628

3 470 987

115 210

3 219 416

Total des dettes envers les établissements de crédit

3 600 615

3 334 626

 

Note 13 - Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

31.12.2015

31.12.2014

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

1 624 488

670 290

1 612 551

570 484

Dettes rattachées

 

33

 

30

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

1 624 488

670 323

1 612 551

570 514

Autres dettes

2 710 079

2 883 251

2 260 080

2 812 509

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

7

28 283

 

30 491

Total - Autres dettes

2 710 086

2 911 534

2 260 080

2 843 000

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

7 916 431

7 286 145

 

Note 14 - Dettes représentées par un titre

 

 

31.12.2015

31.12.2014

Bons de caisse

33 181

44 756

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

325 476

350 676

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

7 633

7 268

Total

366 290

402 700

 

Note 15 - Provisions

 

 

31.12.2014

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2015

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

7 340

3 259

-3 751

 

6 848

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

33 982

1 869

 

 

35 851

- autres provisions pour risques de contrepartie

53

 

 

 

53

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite et médailles du travail

10 111

64

-953

 

9 222

- provisions épargne logement

1 554

1 525

 

 

3 079

- autres provisions pour risques

14 558

3 769

-5 622

 

12 705

Total

67 598

10 486

-10 326

 

67 758

 

Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière (1)

6 309

 

-651

 

5 658

Compléments de retraite

803

 

-302

 

501

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

2 999

64

 

 

3 063

Sous-total

10 111

64

-953

 

9 222

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Total

10 111

64

-953

 

9 222

 

Hypothèse retenue

2015

2014

Taux d'actualisation (3)

2,0 %

1,7 %

 

Caisses de retraite

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de

l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

14 567

248

 

785

 

-1 137

-627

 

13 836

Contrat d'assurance

8 258

 

140

 

 

156

-376

 

8 178

Etalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provision

6 309

248

-140

785

 

-1 293

-251

 

5 658

 

(1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC.

(2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.

 

Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2015

31.12.2014

Encours des plans d'épargne logement

613 343

514 180

Encours de comptes d'épargne logement

26 792

26 309

Total des comptes et plans d'épargne logement

640 135

540 489

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2015

31.12.2014

Encours de prêts d'épargne-logement

3 854

5 942

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

434

-223

 

212

Sur plans d'épargne-logement

976

1 805

 

2 781

Sur prêts d'épargne-logement

144

-58

 

86

Total

1 554

1 525

 

3 079

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

 

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

 

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

 

Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 16 - Dettes subordonnées

 

 

31.12.2014

Emissions

Remboursements

Autres variations

31.12.2015

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

9 909

 

 

 

9 909

Dettes rattachées

68

 

 

-29

39

Total

9 977

 

 

-29

9 948

 

Principale dette subordonnée :

 

 

Date émission

Montant émission

Montant fin d’exercice

Taux

Echéance

TSDI

05.1985

9 909

9 909

TAM et TIOP

E/P *

* E/P Emprunt perpétuel

 

Note 17 - Capitaux propres et FRBG

 

 

Capital

Primes

Réserves (1)

Ecarts de réévaluation

Provisions réglementées (2)

Report à nouveau

Résultat exercice

Total

Fonds pour risques bancaires généraux

Solde au 1.1.2014

155 300

21 705

58 055

 

7 253

-1 464

31 017

271 866

3 287

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

38 279

38 279

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

13 375

 

 

17 642

-31 017

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-16 112

 

-16 112

 

Autres mouvements

 

 

 

 

 

-1

 

-1

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

-1 093

 

 

-1 093

 

Solde au 31.12.2014

155 300

21 705

71 430

 

6 160

65

38 279

292 939

3 287

Solde au 1.1.2015

155 300

21 705

71 430

 

6 160

65

38 279

292 939

3 287

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

35 593

35 593

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

2 010

 

 

36 269

-38 279

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-36 301

 

-36 301

 

Autres mouvements

 

 

 

 

-57

 

 

-57

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

852

 

 

852

 

Solde au 31.12.2015

155 300

21 705

73 440

 

6 955

33

35 593

293 026

3 287

(1) Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 15.530 K€, des autres réserves pour 42.525 K€ et des réserves libres pour 15 385 K€.

(2) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2015 de 6.858 K€ d'amortissements dérogatoires et de 97 K€ de provision pour investissement.

 

Le capital de CIC SUD OUEST est constitué au 31 décembre 2015 de 9 706 250 actions d'une valeur nominale de 16 €.

 

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100 % du capital de CIC SUD OUEST au 31 décembre 2015.

 

De ce fait, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend, par intégration globale, dans ses comptes consolidés, les comptes de CIC SUD OUEST.

 

Le résultat social de CIC SUD OUEST s'élève à 35.592.615,05 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 20 mai 2016 d'affecter la somme de 35.593 K€ provenant du résultat net 2015, de la manière suivante :

 

 

Note 18 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

 

 

< 3 mois

et à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée indéterminée

Créances dettes rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

762 532

904

16 025

353 038

 

114

1 132 613

Créances sur la clientèle * *

1 167 561

823 626

2 511 794

6 030 526

 

19 319

10 552 826

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

300

 

51 194

 

 

 

51 494

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

272 878

180 932

1 795 928

1 346 188

 

4 689

3 600 615

Comptes créditeurs de la clientèle

4 892 418

940 429

962 345

1 092 916

 

28 323

7 916 431

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

99

38

33 044

 

 

1 137

34 318

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

4 000

3 456

294 220

23 800

 

6 496

331 972

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations

* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations

* * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

 

Note 19 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2015 respectivement de 47.649 K€ et de 48.410 K€.

 

CIC SUD OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

Note 20 - Engagements de garantie donnés

 

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM11 (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

 

Au 31 décembre 2015, leur montant s'élève à 1 746 084 Keuros.

 

CIC SUD OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L.313-42 du Code Monétaire et Financier pour un total de 155 millions d'euros au 31 décembre 2015. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 487 820 Keuros.

 

 

Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

 

31.12.2015

31.12.2014

Couverture

Opérations de gestion

Total

Couverture

Opérations de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

3 054 840

 

3 054 840

2 938 090

 

2 938 090

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Actions et autres options

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

200 000

 

200 000

200 000

 

200 000

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

3 254 840

 

3 254 840

3 138 090

 

3 138 090

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

 

 

31.12.2015

Position ouverte isolée

Micro couverture

Risque global tx d’intérêt

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

 

198 840

2 856 000

 

3 054 840

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

200 000

 

200 000

Ventes

 

 

 

 

 

 

 

31.12.2014

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

 

215 090

2 723 000

 

2 938 090

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

200 000

 

200 000

Ventes

 

 

 

 

 

 

 

Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

 

31.12.2015

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

200 000

 

200 000

Ventes

 

 

 

 

Swaps de taux

372 000

1 564 840

1 118 000

3 054 840

Total

372 000

1 764 840

1 118 000

3 254 840

 

Note 23 - Instruments financiers à terme

 

Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.14 à 19

31.12.2015

31.12.2014

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

91 294

218 548

113 609

261 461

 

Note 24 - Produits et charges sur intérêts

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

23 150

-31 187

26 516

-36 245

Clientèle

329 522

-147 953

347 855

-167 624

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 557

-13 399

2 458

-15 820

Autres

5

-33

27

-72

Total

355 234

-192 572

376 856

-219 761

dont charges sur dettes subordonnées

 

-31

 

-79

 

Note 25 - Revenus des titres à revenu variable

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

Titres de placement

1

1

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

19

5

Parts dans les entreprises liées

24

16

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

44

22

 

Note 26 – Commissions

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

175

 

169

-1

Opérations avec la clientèle

81 833

-904

69 226

-712

Opérations sur titres

3

-11

3

-14

Opérations de change

306

 

258

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

 

 

 

 

. Engagements financiers à terme

 

 

 

 

. Engagements de financement et de garantie

 

-59

 

-52

Prestations de services financiers

78 949

-1 568

72 649

-1 615

Commissions sur moyens de paiement

 

-26 830

 

-24 749

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

10 328

-3 615

8 492

-3 011

Total

171 594

-32 987

150 797

-30 154

 

Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

- Sur titres

 

 

- Sur opérations de change

903

524

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

14

14

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

917

538

- Dotations aux provisions sur instruments financiers

 

 

- Reprises de provisions sur instruments financiers

 

 

Total

917

538

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

 

520

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations aux dépréciations

-1

-2

- Reprises de dépréciations

3

3

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

 

 

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations aux dépréciations

 

 

- Reprises de dépréciations

 

 

Total

2

521

 

Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

1 121

 

1 071

 

Transferts de charges

 

 

 

 

Dotation nette aux provisions

 

-493

 

-666

Autres produits et charges d'exploitation bancaire (*)

657

-4 334

30 277

-4 339

Total

1 778

-4 827

31 348

-5 005

(*) La variation de ce poste est principalement liée au changement de comptabilisation des subventions perçues du groupe dans le cadre du Plan de développement

 

Note 30 - Charges de personnel

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

Salaires & traitements

-72 976

-71 797

Charges sociales (*)

-34 694

-33 370

Charges de retraite

263

-1 626

Intéressement et participation des salariés

-9 826

-7 576

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-13 415

-11 955

Dotation nette aux provisions pour retraite et médailles du travail

889

-1 646

Autres dotations nettes aux provisions

180

-125

Total

-129 579

-128 095

(*) Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 2 017 K€ au titre de l’exercice 2015.

 

Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment :

- en matière d’investissement dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes), et systèmes de visioconférences sur ordinateur portable permettant aux clients d’être à la fois plus proches de leurs chargés de clientèle et de réaliser des économies énergétiques ;

 

- en développements informatiques concernant de nouveaux moyens de paiement par téléphone et services annexes ;

 

- en développements informatiques concernant le remodelage du site internet permettant aux clients et aux sociétaires de disposer d’une meilleure visibilité globale des comptes et des services proposés ;

 

- en recherches de nouveaux services au bénéfice de notre clientèle de commerçants ;

 

- dans la prospection de nouveaux marchés nationaux et internationaux.

 

Note 31 - Coût du risque

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses

-35 317

-52 215

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

35 768

48 410

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-13 403

-14 143

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-3 041

-5 756

Récupérations sur créances amorties

744

409

Solde des créances

-15 249

-23 295

Dotations aux provisions

-5 128

-4 061

Reprises de provisions

3 750

2 885

Solde des risques

-1 378

-1 176

Total

-16 627

-24 471

 

Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

Effets publics & valeurs assimilées

Obligations & ATRF

Participation & ATDLT

Parts dans les entreprises liées

Total

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

 

 

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

 

 

- Dotations aux dépréciations

 

 

-5

 

-5

-497

- Reprises de dépréciations

 

 

8

1

9

10

Sous-total

 

 

3

1

4

-487

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

19

83

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-131

-97

Sous-total

 

 

 

 

-112

-14

Total

 

 

3

1

-108

-501

 

Note 33 - Impôts sur les bénéfices

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-24 365

-24 726

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

0

0

Total

-24 365

-24 726

Sur activités courantes

-24 343

-24 720

Sur éléments exceptionnels

-22

-6

Total

-24 365

-24 726

 

Intégration fiscale

 

La société a opté le 23 Décembre 1994 pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, à compter du

1er Janvier 1995.

 

Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention.

 

Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés.

 

Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale.

 

Note 34 - Effectifs moyens

 

 

Exercice 2015

Exercice 2014

Techniciens de la banque

901

894

Cadres

800

798

Total

1 701

1 692

 

Note 35 - Rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la direction

 

 

31.12.2015

31.12.2014

Montant global des rémunérations versées (1)

421

374

Montant global des jetons de présence (2)

23

30

(1) y compris la rémunération du président-directeur général.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

 

Note 36 - Résultat par action

 

 

2015

2014

Résultat net part du Groupe

35 593

38 279

Nombre d'actions à l'ouverture

9 706 250

9 706 250

Nombre d'actions à la clôture

9 706 250

9 706 250

Nombre moyen pondéré d'actions

9 706 250

9 706 250

Résultat de base par action

3,67

3,94

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

3,67

3,94

 

Note 37 - Evénements post-clôture

 

Un contrôle fiscal a démarré début 2016, il porte sur les exercices 2013 et 2014.

 

Résultats financiers sur les derniers exercices

 

Nature des indications

2011

2012

2013

2014

2015

- Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

155 300 000

155 300 000

155 300 000

155 300 000

155 300 000

Nombre d'actions émises

9 706 250

9 706 250

9 706 250

9 706 250

9 706 250

Nombre d'obligations convertibles en actions

-

-

-

-

-

- Résultat global des opérations effectives (en K€)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

1 055 333

1 007 711 

982 112

993 027

956 590

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

103 628

74 694

105 296

101 073

86 139

Impôt sur les sociétés

21 344

12 386

22 675

24 740

24 329

Bénéfice net

46 736

16 071

31 017

38 279

35 593

Montant des bénéfices distribués (*)

16 209

16 112

16 112

36 301

33 584

- Résultat des opérations réduit à une seule action (en €)

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

8,48

6,42

8,51

7,86

6,37

Bénéfice net

4,82

1,66

3,20

3,94

3,67

Dividende versé à chaque action (*)

1,67

1,66

1,66

3,74

3,46

- Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (**)

1 635

1 674

1 672

1 692

1 701

Montant de la masse salariale

63 060

68 351

68 394

71 093

72 716

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.)

 31 241

 35 254

 34 811

 34 471

 37 772

(*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale.

(**) Effectifs moyens

 

V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

 

Aux actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

- le contrôle des comptes annuels de la CIC Sud-Ouest, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

- la justification de nos appréciations ;

 

- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’effectuer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des positions sur certains instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions, tel que cela a été décrit dans la note 1 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle des modèles utilisés et de la détermination du caractère inactif du marché et des paramètres utilisés.

 

- Comme indiqué dans les notes 1, 3 et 15 de l’annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif par des dépréciations spécifiques, et au passif par des provisions générales pour risques de crédit.

 

- Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques et fiscaux. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.

 

1603310

09/05/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1952
Texte de l'annonce :

1601952

9 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 31 mars 2016.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

33 371

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 607 167

Opérations avec la clientèle

10 909 886

Obligations et autres titres à revenu fixe

52 790

Actions et autres titres à revenu variable

150

Participations et autres titres détenus à long terme

2 557

Parts dans les entreprises liées

3 050

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

36 003

Immobilisations corporelles

103 073

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

264 522

Comptes de régularisation

191 511

Total actif

13 204 080

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

3 816 901

Opérations avec la clientèle

8 314 661

Dettes représentées par un titre

364 806

Autres passifs

6 742

Comptes de régularisation

326 850

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

65 990

Dettes subordonnées

47 294

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

257 549

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

73 440

Ecarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

7 071

Report à nouveau

33

Total passif

13 204 080

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 145 820

Engagements de garantie

1 593 742

Engagements sur titres

97

Engagements reçus :

--

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

4 081 180

Engagements sur titres

97

 

 

1601952

02/03/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 635
Texte de l'annonce :

1600635

2 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°27


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

 Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 31 Décembre 2015

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

33 733

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 132 613

Opérations avec la clientèle

10 701 347

Obligations et autres titres à revenu fixe

51 921

Actions et autres titres à revenu variable

153

Participations et autres titres détenus à long terme

2 659

Parts dans les entreprises liées

2 947

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

35 357

Immobilisations corporelles

105 174

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

220 432

Comptes de régularisation

174 324

Total actif

12 460 660

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

3 600 615

Opérations avec la clientèle

7 916 431

Dettes représentées par un titre

366 290

Autres passifs

13 633

Comptes de régularisation

225 265

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

67 758

Dettes subordonnées

9 948

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

257 433

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

73 440

Ecarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 955

Report à nouveau

33

Total passif

12 460 660

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 104 162

Engagements de garantie

1 586 959

Engagements sur titres

219

Engagements reçus :

--

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

3 996 122

Engagements sur titres

219

1600635

04/11/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4988
Texte de l'annonce :

1504988

4 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

 Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social  : 20, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX

456 204 809 R.C.S. BORDEAUX.

 

Situation au 30 Septembre 2015

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

29 970

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 088 855

Opérations avec la clientèle

10 506 365

Obligations et autres titres à revenu fixe

51 503

Actions et autres titres à revenu variable

153

Participations et autres titres détenus à long terme

1 337

Parts dans les entreprises liées

3 050

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

36 003

Immobilisations corporelles

105 901

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

239 044

Comptes de régularisation

189 105

Total actif

12 251 286

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

3 570 696

Opérations avec la clientèle

7 639 867

Dettes représentées par un titre

384 508

Autres passifs

9 419

Comptes de régularisation

308 183

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

68 273

Dettes subordonnées

9 933

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

257 120

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

73 440

Écarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 642

Report à nouveau

33

Total passif

12 251 286

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés  :

 

Engagements de financement

1 178 553

Engagements de garantie

1 569 566

Engagements sur titres

203

Engagements reçus  :

--

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

3 869 760

Engagements sur titres

203

 

 

1504988

31/07/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4140
Texte de l'annonce :

1504140

31 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 20, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux

456 204 809 R.C.S. Bordeaux

 

Situation au 30 Juin 2015

(En milliers d'euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

31 943

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

1 126 310

Opérations avec la clientèle

10 204 883

Obligations et autres titres à revenu fixe

50 856

Actions et autres titres à revenu variable

154

Participations et autres titres détenus à long terme

1 337

Parts dans les entreprises liées

3 050

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

36 003

Immobilisations corporelles

107 396

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

245 006

Comptes de régularisation

243 591

Total actif

12 050 529

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

3 559 875

Opérations avec la clientèle

7 450 969

Dettes représentées par un titre

387 200

Autres passifs

30 196

Comptes de régularisation

284 438

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

67 744

Dettes subordonnées

9 915

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

256 905

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

73 440

Ecarts de réévaluation

-

Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 427

Report à nouveau

33

Total passif

12 050 529

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 282 121

Engagements de garantie

1 595 646

Engagements sur titres

361

Engagements reçus :

-

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

3 579 102

Engagements sur titres

361

 

 

1504140

12/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2975
Texte de l'annonce :

1502975

12 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 20 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.

456 204 809 RCS Bordeaux.

 

Exercice du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014

 

Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 22 mai 2015

 

I. — Comptes sociaux

Bilan

Actif

en milliers d'euros

Notes

31 décembre 2014

31 décembre 2013

Caisse, Banques centrales

 

37 897

30 488

Effets publics et assimilés

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2

1 270 645

1 357 584

Opérations avec la clientèle

3

9 757 132

9 365 660

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

49 413

50 248

Actions et autres titres à revenu variable

5

148

137

Participations et autres titres détenus à long terme

6

1 439

2 001

Parts dans les entreprises liées

7

2 947

3 296

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

8

35 350

34 794

Immobilisations corporelles

9

111 884

116 294

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

10

94 260

98 515

Comptes de régularisation

11

229 445

270 549

Total de l'actif

 

11 590 560

11 329 566

 

Hors-bilan

Notes

décembre 2014

décembre 2013

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

350 000

350 000

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

3 406 263

3 245 094

Engagements sur titres

 

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

200

101

Autres engagements reçus

 

 

 

 

Passif

en milliers d'euros

Notes

décembre 2014

décembre 2013

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

12

3 334 626

3 409 584

Opérations avec la clientèle

13

7 286 145

6 891 956

Dettes représentées par un titre

14

402 700

495 289

Autres passifs

10

15 395

25 870

Comptes de régularisation

11

177 893

158 328

Provisions

15

67 598

63 378

Dettes subordonnées

16

9 977

10 008

Fonds pour risques bancaires généraux

17

3 287

3 287

Capitaux propres

17

292 939

271 866

- Capital souscrit

 

155 300

155 300

- Primes d'émission

 

21 705

21 705

- Réserves

 

71 430

58 055

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

 

6 160

7 253

- Report à nouveau

 

65

-1 464

- Résultat de l'exercice

 

38 279

31 017

Total du passif

 

11 590 560

11 329 566

 

Hors-bilan

Notes

décembre 2014

décembre 2013

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

1 139 831

1 202 446

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

106 526

74 553

Engagements d'ordre de la clientèle

 

1 503 694

1 437 357

Engagements sur titres

 

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

 

Autres engagements donnés

 

200

101

 

II. — Compte de résultat

 

en milliers d'euros

Notes

Exercice 2014

Exercice 2013

+ Intérêts et produits assimilés

24

376 856

374 384

+ Intérêts et charges assimilées

24

-219 761

-221 567

+ Revenus des titres à revenu variable

25

22

43

+ Commissions (produits)

26

150 797

147 436

+ Commissions (charges)

26

-30 154

-29 278

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

27

538

535

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

28

521

947

+ Autres produits d'exploitation bancaire

29

31 348

34 496

+ Autres charges d'exploitation bancaire

29

-5 005

-4 366

= Produit Net Bancaire

 

305 162

302 630

+ Charges de personnel

30

-128 095

-121 882

+ Autres charges administratives

 

-76 991

-76 736

+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

 

-13 184

-14 014

= Charges de fonctionnement

 

-218 270

-212 632

= Résultat Brut d'Exploitation

 

86 892

89 998

+ Coût du risque

31

-24 471

-33 010

= Résultat d'Exploitation

 

62 421

56 988

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

32

-501

-2 530

= Résultat Courant

 

61 920

54 458

+/- Résultat exceptionnel

 

-8

 

+ Impôts sur les bénéfices

33

-24 726

-22 687

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

1 093

-754

= Résultat Net

 

38 279

31 017

 

III. — Affectation des résultats.

 

Le Conseil d’Administration constate l’existence d’un bénéfice sur l’exercice 2014 de 38 279 176,85 €, qui après intégration du report à nouveau bénéficiaire de 65 180,31 €, forme un bénéfice distribuable de 38 344 357,16 € et propose à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’affecter comme suit :

 

 

La totalité de la distribution, soit 36 301 375 € est éligible à l’abattement institué par l’article 158-3, 2° à 4° du Code Général des Impôts et sera mise en paiement le 28 mai 2015.

 

IV. — Annexe.

Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2005-04, ANC 2010-04 et ANC 2010-08.

 

Le CIC SUD OUEST est intégré globalement dans les comptes consolidés du Groupe CIC, du Groupe CM11 et du Groupe CREDIT MUTUEL.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

• des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

• des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

• de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

• des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Comité de la Réglementation Comptable a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.

 

Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

 

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

 

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

 

Déclassement des créances

En application du règlement CRC 2002-03, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

Dépréciation des pertes probables avérées

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Crédits restructurés

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d’investissement

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

Critères et règles de déclassement

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré

Le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors-bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Produits structurés

Les produits structurés sont des montages financiers proposés aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires, généralement des options. Le CIC commercialise différentes catégories de produits structurés fondés sur des options classiques, options binaires, options à barrière, options asiatiques, options look back, options sur plusieurs actifs, swaps d’indices.

Il existe trois grandes familles de valorisation de ces produits : celle provenant de la résolution d’une équation différentielle partielle, celle d’arbres en temps discret et celle de Monte-Carlo. Le CIC utilise la première et la dernière. Les méthodes analytiques appliquées sont celles retenues par le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés.

Les produits sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date d’arrêté. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir des valeurs cotées. Tous les paramètres utilisés sont historisés.

Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite à partir de modèles complexes, les paramètres de marché servant de base à leur évaluation sont corrigés de façon prudente pour tenir compte notamment du niveau de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur des maturités longues.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

• 40-80 ans pour les gros œuvres ;

• 15-30 ans pour les clos et couverts ;

• 10-25 ans pour les équipements ;

• 10 ans pour les agencements et installations.

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

• pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

• pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

• de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

• d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne-logement.

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne-logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

• pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

• pour les crédits épargne-logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation ANC N° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires est appliquée depuis le 1er janvier 2013.

 

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves.

Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

 

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire.

 

Autres avantages à long terme

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE

La comptabilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est conforme à la note d’information du 28 février 2013 du Collège de l’Autorité des Normes Comptables.

Le montant du CICE, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.

 

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

 

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

Note 2 - Créances sur les établissements de crédit

 

 

31.12.2014

31.12.2013

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

854 676

 

963 789

 

Prêts, valeurs reçues en pension

626

415 220

609

393 029

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

123

 

157

Créances douteuses

 

 

 

 

Dépréciation

 

 

 

 

Total

855 302

415 343

964 398

393 186

Total des créances sur les établissements de crédit

 

1 270 645

 

1 357 584

dont prêts participatifs

 

20 632

 

20 632

dont prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains.

 

Note 3 - Créances sur la clientèle

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Créances commerciales

64 148

98 570

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

9 239 876

8 795 947

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

19 549

18 750

Comptes ordinaires débiteurs

285 921

307 953

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

322 068

320 103

Dépréciation

-174 430

-175 663

Total

9 757 132

9 365 660

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

203 863

204 636

dont prêts participatifs

 

 

dont prêts subordonnés

 

 

 

Les créances douteuses comprennent 261 614 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 144 082 K€.

 

Parmi les créances saines, il existe un encours de créances restructurées d'un montant de 9 325 K€.

 

Dépréciation des créances douteuses

 

 

31.12.2013

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2014

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur la clientèle

175 663

47 712

-49 096

151

174 430

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

6 107

5 352

 

 

11 459

Total

181 770

53 064

-49 096

151

185 889

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 322 068 K€ contre 320 103 K€ au 31 décembre 2013.

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 174 430 K€ soit 54,16 %, contre 54,88 % à fin 2013.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 1,76 % fin 2014 contre 1,84 % en 2013.

Notons que les créances saines de CIC SUD OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (cf. note 15).

 

Note 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

 

300

48 686

48 986

 

300

46 302

46 602

Titres détenus non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances douteuses

 

11 886

 

11 886

 

9 753

 

9 753

Montant brut

 

12 186

48 686

60 872

 

10 053

46 302

56 355

. Dépréciation

 

-11 459

 

-11 459

 

-6 107

 

-6 107

Montant net

 

727

48 686

49 413

 

3 946

46 302

50 248

Plus-values latentes nettes

 

0

0

0

 

0

0

0

dont obligations subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

dont titres émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2014.

 

Note 5 - Actions & autres titres à revenu variable

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

139

 

139

 

129

 

129

Titres détenus non cotés

 

23

 

23

 

23

 

23

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

162

 

162

 

152

 

152

Dépréciation sur titres

 

-14

 

-14

 

-15

 

-15

Total

 

148

 

148

 

137

 

137

Plus-values latentes

 

45

 

45

 

44

 

44

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2014.

 

Note 6 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

31.12.2013

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2014

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

 

 

 

 

 

 

- non cotés

3 522

 

 

 

 

3 522

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

 

 

 

 

 

 

- non cotés

1 709

 

 

 

 

1 709

Sous-total

5 231

 

 

 

 

5 231

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

103

 

 

 

 

103

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

70

 

-70

 

 

 

Montant brut

5 404

 

-70

 

 

5 334

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

 

 

 

 

 

 

- titres non cotés

-3 403

-492

 

 

 

-3 895

Sous-total

-3 403

-492

 

 

 

-3 895

Montant net

2 001

-2 360

-70

 

 

1 439

 

Note 7 - Parts dans les entreprises liées

 

 

31.12.2013

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2014

Valeur brute

3 337

 

-355

 

 

2 982

Écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciation

-41

 

5

 

1

-35

Montant net

3 296

 

-350

 

 

2 947

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

3 337

 

 

 

 

2 982

 

Opérations avec les entreprises liées

 

 

31.12.2014

Entreprises liées

31.12.2013

Entreprises liées

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

854 150

 

963 713

 

Créances sur la clientèle

3 809

 

4 029

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 287 684

 

3 369 044

 

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

9 909

9 909

9 909

9 909

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

682 793

 

633 278

 

- Établissements de crédit

95 502

 

65 437

 

- Clientèle

587 291

 

567 841

 

 

Seuls les encours supérieurs au seuil fixé par le CIC sont ici renseignés, à savoir 3 M€.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

 

Note 8 - Immobilisations incorporelles

 

 

31.12.2013

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2014

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

620

347

 

 

967

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

34 817

210

 

 

35 027

Montant brut

35 437

557

 

 

35 994

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

-643

-1

 

 

-644

Montant des amortissements

-643

-1

 

 

-644

Montant net

34 794

556

 

 

35 350

 

Note 9 - Immobilisations corporelles

 

Immobilisations corporelles

31.12.2013

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2014

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

5 824

123

-15

3

5 935

. Terrains hors exploitation

1 766

 

 

 

1 766

. Constructions d'exploitation

196 636

7 761

-555

191

204 033

. Constructions hors exploitation

1 736

179

-92

130

1 953

. Autres immobilisations corporelles

34 094

986

-777

-37

34 266

Montant brut

240 056

9 049

-1 439

287

247 953

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

. Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

. Constructions d'exploitation

-94 062

-11 418

474

-254

-105 260

. Constructions hors exploitation

-641

-73

2

-44

-756

. Autres immobilisations corporelles

-29 059

-1 770

751

25

-30 053

Montant des amortissements

-123 762

-13 261

1 227

-273

-136 069

Montant net

116 294

-4 212

-212

14

111 884

 

Note 10 - Autres actifs et passifs

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

1 645

 

2 133

 

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

100

 

3

Dettes représentatives des titres empruntés

 

 

 

 

Impôts différés

21

 

21

 

Débiteurs et créditeurs divers

92 377

15 295

96 144

25 867

Créances et dettes rattachées

289

 

289

 

Dépréciation

-72

 

-72

 

Total

94 260

15 395

98 515

25 870

 

Note 11 - Comptes de régularisation

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

96 422

87

70 195

56

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

17 102

9 500

21 736

11 736

Autres comptes de régularisation

115 921

168 306

178 618

146 536

Total

229 445

177 893

270 549

158 328

 

Note 12 - Dettes envers les établissements de crédit

 

 

31.12.2014

31.12.2013

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

115 210

 

115 092

 

Comptes à terme

 

3 215 205

 

3 289 775

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

4 211

 

4 717

Total

115 210

3 219 416

115 092

3 294 492

Total des dettes envers les établissements de crédit

 

3 334 626

 

3 409 584

 

Note 13 - Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

31.12.2014

31.12.2013

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

1 612 551

570 484

1 505 545

518 113

Dettes rattachées

 

30

 

23

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

1 612 551

570 514

1 505 545

518 136

Autres dettes

2 260 080

2 812 509

2 144 776

2 693 880

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

30 491

 

29 619

Total - Autres dettes

2 260 080

2 843 000

2 144 776

2 723 499

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

 

7 286 145

 

6 891 956

 

Note 14 - Dettes représentées par un titre

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Bons de caisse

44 756

42 305

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

350 676

444 737

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

7 268

8 247

Total

402 700

495 289

 

Note 15 - Provisions

 

 

31.12.2013

Dotations

Reprises

Autres

variations

31.12.2014

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

6 907

3 318

-2 885

 

7 340

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

33 240

742

 

 

33 982

- autres provisions pour risques de contrepartie

53

 

 

 

53

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite et médailles du travail

8 465

1 650

-4

 

10 111

- provisions épargne-logement

1 182

374

-2

 

1 554

- autres provisions pour risques

13 531

4 299

-3 272

 

14 558

Total

63 378

10 383

-6 163

 

67 598

 

Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière (1)

5 255

1 054

 

 

6 309

Compléments de retraite

807

 

-4

 

803

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

2 403

596

 

 

2 999

Sous-total

8 465

1 650

-4

 

10 111

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Total

8 465

1 650

-4

 

10 111

 

Hypothèse retenue

2013

2014

Taux d'actualisation (3)

3,0 %

1,7 %

 

Caisses de retraite

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture retraitée

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

11 682

350

 

689

 

2 648

-802

 

14 567

Contrat d'assurance

6 427

 

193

 

 

157

-481

1 962

8 258

Etalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provision

5 255

350

-193

689

 

2 491

-321

-1 962

6 309

(1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC.

(2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.

 

Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2014

31.12.2013

Encours des plans d'épargne-logement

514 180

459 501

Encours de comptes d'épargne-logement

26 309

26 937

Total des comptes et plans d'épargne-logement

540 489

486 438

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2014

31.12.2013

Encours de prêts d'épargne-logement

7 788

7 788

 

Provisions d'épargne-logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

425

9

 

434

Sur plans d'épargne-logement

547

429

 

976

Sur prêts d'épargne-logement

210

-66

 

144

Total

1 182

372

 

1 554

 

Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 16 - Dettes subordonnées

 

 

31.12.2013

Émissions

Remboursements

Autres variations

31.12.2014

Dettes subordonnées

 

 

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

9 909

 

 

 

9 909

Dettes rattachées

99

 

 

-31

68

Total

10 008

 

 

-31

9 977

 

Principale dette subordonnée :

 

 

Date Émission

Montant Émission

Montant fin d'exercice

Taux

Échéance

TSDI

05.1985

9 909

9 909

TAM et TIOP

E/P *

* E/P Emprunt perpétuel.

 

Note 17 - Capitaux propres et FRBG

 

 

Capital

Primes

Réserves

(1)

Écarts de

réévaluation

Provisions

réglementées

(2)

Report à

nouveau

Résultat

exercice

Total

Fonds pour risques bancaires

généraux

Solde au 1.1.2013

155 300

21 705

58 055

 

6 499

80

16 070

257 709

3 287

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

31 017

31 017

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

16 070

-16 070

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-16 112

 

-16 112

 

Impacts changements de méthodes (3)

 

 

 

 

 

-1 502

 

-1 502

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

754

 

 

754

 

Solde au 31.12.2013

155 300

21 705

58 055

 

7 253

-1 464

31 017

271 866

3 287

Solde au 1.1.2014

155 300

21 705

58 055

 

7 253

-1 464

31 017

271 866

3 287

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

38 279

38 279

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

13 375

 

 

17 642

-31 017

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-16 112

 

-16 112

 

Autres mouvements

 

 

 

 

 

-1

 

-1

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

-1 093

 

 

-1 093

 

Solde au 31.12.2014

155 300

21 705

71 430

 

6 160

65

38 279

292 939

3 287

(1) Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 15.530 K€, des autres réserves pour 42.525 K€ et des réserves libres pour 13 375 K€.

(2) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2014 de 6.006 K€ d'amortissements dérogatoires et de 154 K€ de provision pour investissement.

(3) IFC première application de la recommandation ANC 2013-02

 

Le capital de CIC SUD OUEST est constitué au 31 décembre 2014 de 9 706 250 actions d'une valeur nominale de 16 €.

 

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100 % du capital de CIC SUD OUEST au 31 décembre 2014.

 

De ce fait, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend, par intégration globale, dans ses comptes consolidés, les comptes de CIC SUD OUEST.

 

Le résultat social de CIC SUD OUEST s'élève à 38 279 176,85 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 22 mai 2015 d'affecter la somme de 38 279 K€ provenant du résultat net 2014, de la manière suivante :

 

38 279 K€

résultat de l'exercice 2014

 -2 010 K€

de dotation à la réserve facultative

 32 K€

de report à nouveau

 36 301 K€

total distribuable, soit un dividende de 3,74 € par action.

 

Note 18 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

 

 

< 3 mois et

à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée indéterminée

Créances dettes rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

900 667

755

16 242

352 858

 

123

1 270 645

Créances sur la clientèle * *

1 068 846

723 010

3 029 779

4 768 310

 

19 549

9 609 494

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

300

 

48 686

 

 

 

48 986

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

195 101

317 932

1 682 382

1 135 000

 

4 211

3 334 626

Comptes créditeurs de la clientèle

4 356 665

309 042

2 388 044

201 873

 

30 521

7 286 145

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

11 462

65

33 229

 

 

709

45 465

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

 

40 050

282 720

27 906

 

6 559

357 235

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations.

* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations.

* * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses).

 

Note 19 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2014 respectivement de 53 265 K€ et de 52 722 K€.

CIC SUD OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

Note 20 - Engagements de garantie donnés

 

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM11 (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

Au 31 décembre 2014, leur montant s'élève à 2 977 074 Keuros.

CIC SUD OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-42 du Code Monétaire et Financier pour un total de 170 millions d'euros au 31 décembre 2014. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 1 253 836 K euros.

Les actifs donnés en garantie à la Société de Financement de l'Economie Française s'élèvent à 941 715 K euros au 31 décembre 2014.

 

Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Couverture

Opérations de gestion

Total

Couverture

Opérations de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

2 938 090

 

2 938 090

3 139 790

 

3 139 790

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Actions et autres options

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

200 000

 

200 000

200 000

 

200 000

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

3 138 090

 

3 138 090

3 339 790

 

3 339 790

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

 

31.12.2014

Position ouverte isolée

Micro-couverture

Risque global tx d'intérêt

Gestion spécialisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

215 090

2 723 000

 

2 938 090

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

 

 

200 000

 

200 000

Ventes

 

 

 

 

 

31.12.2013

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

289 540

2 850 250

 

3 139 790

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

 

 

200 000

 

200 000

Ventes

 

 

 

 

 

 

Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

 

31.12.2014

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

200 000

 

200 000

Ventes

 

 

 

 

Swaps de taux

91 250

1 841 840

1 005 000

2 938 090

Total

91 250

2 041 840

1 005 000

3 138 090

 

Note 23 - Instruments financiers à terme

 

Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.14 à 19

31.12.2014

31.12.2013

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

113 609

261 461

114 769

194 060

 

Note 24 - Produits et charges sur intérêts

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Produits

Charges

Établissements de crédit

26 516

-36 245

29 364

-29 164

Clientèle

347 855

-167 624

342 485

-173 719

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 458

-15 820

2 417

-18 651

Autres

27

-72

118

-33

Total

376 856

-219 761

374 384

-221 567

dont charges sur dettes subordonnées

 

-79

 

-92

 

Note 25 - Revenus des titres à revenu variable

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Titres de placement

1

1

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

5

27

Parts dans les entreprises liées

16

15

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

22

43

 

Note 26 - Commissions

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

169

-1

221

 

Opérations avec la clientèle

69 226

-712

69 372

-555

Opérations sur titres

3

-14

4

-9

Opérations de change

258

 

263

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

 

 

 

 

. Engagements financiers à terme

 

 

 

 

. Engagements de financement et de garantie

 

-52

 

-36

Prestations de services financiers

72 649

-1 615

68 615

-1 674

Commissions sur moyens de paiement

 

-24 749

 

-24 321

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

8 492

-3 011

8 961

-2 683

Total

150 797

-30 154

147 436

-29 278

 

Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

- Sur titres

 

 

- Sur opérations de change

524

521

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

14

14

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

538

535

- Dotations aux provisions sur instruments financiers

 

 

- Reprises de provisions sur instruments financiers

 

 

Total

538

535

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

520

944

- Moins-values de cession

 

-5

- Dotations aux dépréciations

-2

-1

- Reprises de dépréciations

3

9

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

 

 

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations aux dépréciations

 

 

- Reprises de dépréciations

 

 

Total

521

947

 

Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

1 071

 

1 011

 

Transferts de charges

 

 

 

 

Dotation nette aux provisions

 

-666

 

-832

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

30 277

-4 339

33 485

-3 534

Total

31 348

-5 005

34 496

-4 366

 

Note 30 - Charges de personnel

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Salaires & traitements

-71 797

-69 282

Charges sociales (*)

-33 370

-33 474

Charges de retraite

-1 626

178

Intéressement et participation des salariés

-7 576

-7 742

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-11 955

-10 268

Dotation nette aux provisions pour retraite et médailles du travail

-1 646

-1 052

Autres dotations nettes aux provisions

-125

-242

Total

-128 095

-121 882

(*) Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 2 008 K€ au titre de l’exercice 2014.

 

Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations réglementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment :

- en matière d’investissement dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes) et systèmes de visioconférences sur ordinateur portable permettant aux clients d’être à la fois plus proches de leurs chargés de clientèle et à la fois de réaliser des économies énergétiques,

- en développements informatiques concernant de nouveaux moyens de paiement par téléphone et services annexes,

- en recherches de nouveaux services au bénéfice de notre clientèle de commerçants,

- dans la prospection de nouveaux marchés nationaux et internationaux permettant de réduire nos coûts de production des prestations fournies aux clients .

 

Note 31 - Coût du risque

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses

-52 215

-45 593

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

48 410

33 404

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-14 143

-16 100

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-5 756

-2 155

Récupérations sur créances amorties

409

370

Solde des créances

-23 295

-30 074

Dotations aux provisions

-4 061

-5 882

Reprises de provisions

2 885

2 946

Solde des risques

-1 176

-2 936

Total

-24 471

-33 010

 

Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Effets publics

& valeurs

assimilées

Obligations

& ATRF

Participation

& ATDLT

Parts dans

les entreprises

liées

Total

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

 

21

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

 

-508

- Dotations aux dépréciations

 

 

-492

-5

-497

-2 364

- Reprises de dépréciations

 

 

 

10

10

473

Sous-total

 

 

-492

5

-487

-2 378

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

83

98

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-97

-250

Sous-total

 

 

 

 

-14

-152

Total

 

 

-492

5

-501

-2 530

 

Note 33 - Impôts sur les bénéfices

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-24 726

-22 687

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

0

0

Total

-24 726

-22 687

Sur activités courantes

-24 720

-22 687

Sur éléments exceptionnels

-6

 

Total

-24 726

-22 687

Intégration fiscale

 

 

 

La société a opté le 23 Décembre 1994 pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1er Janvier 1995.

Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention.

Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés.

Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale.

 

Note 34 - Effectifs moyens

 

 

Exercice 2014

Exercice 2013

Techniciens de la banque

894

880

Cadres

798

792

Total

1 692

1 689

 

Note 35 - Rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la direction

 

 

31.12.2014

31.12.2013

Montant global des rémunérations versées (1)

374

360

Montant global des jetons de présence (2)

30

27

(1) y compris la rémunération du président-directeur général.

 

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

 

Note 36 - Droits individuels à la formation

 

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L.933-1 à L.933-6 du Code du travail sont de 169 982 heures.

 

Note 37 - Résultat par action

 

 

2014

2013

Résultat net part du Groupe

38 279

31 017

Nombre d'actions à l'ouverture

9 706 250

9 706 250

Nombre d'actions à la clôture

9 706 250

9 706 250

Nombre moyen pondéré d'actions

9 706 250

9 706 250

Résultat de base par action

3,94

3,20

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

3,94

3,20

 

Note 38 - Événements post-clôture

 

Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture des comptes de l'exercice 2014.

 

Résultats financiers sur les 5 derniers exercices

 

Nature des indications

2010

2011

2012

2013

2014

1 - Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

155 300 000

155 300 000

155 300 000

155 300 000

155 300 000

Nombre d'actions émises

9 706 250

9 706 250

9 706 250

9 706 250

9 706 250

Nombre d'obligations convertibles en actions

-

-

-

-

-

2 - Résultat global des opérations effectives (en K€)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

899 031

1 055 333

1 007 711

982 112

993 027

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

97 089

103 628

74 694

105 296

101 073

Impôt sur les sociétés

19 116

21 344

12 386

22 675

24 740

Bénéfice net

31 605

46 736

16 071

31 017

38 279

Montant des bénéfices distribués (*)

23 683

16 209

16 112

16 112

36 301

3 - Résultat des opérations réduit à une seule action (en €)

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

8,03

8,48

6,42

8,51

7,86

Bénéfice net

3,26

4,82

1,66

3,20

3,94

Dividende versé à chaque action (*)

2,44

1,67

1,66

1,66

3,74

4 - Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (**)

1 571

1 635

1 674

1 672

1 692

Montant de la masse salariale

61 452

63 060

68 351

68 394

71 093

Montant des sommes versées au titre des avantages

 

 

 

 

 

sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.)

30 181

31 241

35 254

34 811

34 471

(*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale.

(**) Effectifs moyens.

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

• Votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des positions sur certains instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions, tel que cela a été décrit dans la note 1 de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle des modèles utilisés et de la détermination du caractère inactif du marché et des paramètres utilisés.

• Comme indiqué dans les notes 1, 3 et 15 de l’annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif par des dépréciations spécifiques, et au passif par des provisions générales pour risques de crédit.

• Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques et fiscaux. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 mai 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 20 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.

 

 

1502975

06/05/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1715
Texte de l'annonce :

1501715

6 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social  : 20, quai des Chartrons, 33000 BORDEAUX

456 204 809 R.C.S. BORDEAUX.

 

Situation au 31 mars 2015

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

30 997

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 192 098

Opérations avec la clientèle

10 005 471

Obligations et autres titres à revenu fixe

50 249

Actions et autres titres à revenu variable

155

Participations et autres titres détenus à long terme

1 337

Parts dans les entreprises liées

3 049

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

36 003

Immobilisations corporelles

109 182

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

254 787

Comptes de régularisation

171 865

Total actif

11 855 193

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

3 480 042

Opérations avec la clientèle

7 336 829

Dettes représentées par un titre

392 702

Autres passifs

11 514

Comptes de régularisation

298 964

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

67 149

Dettes subordonnées

9 993

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

254 713

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

71 430

Écarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 213

Report à nouveau

65

Total passif

11 855 193

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 198 570

Engagements de garantie

1 575 003

Engagements sur titres

610

Engagements reçus :

--

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

3 464 581

Engagements sur titres

610

 

 

1501715

27/02/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 376
Texte de l'annonce :

1500376

27 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

 Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

 

Situation au 31 Décembre 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

37 897

Effets publics et valeurs assimilées

Créances sur les établissements de crédit

1 270 645

Opérations avec la clientèle

9 757 132

Obligations et autres titres à revenu fixe

49 413

Actions et autres titres à revenu variable

148

Participations et autres titres détenus à long terme

1 439

Parts dans les entreprises liées

2 947

Crédit-bail et location avec option d'achat

Location simple

Immobilisations incorporelles

35 350

Immobilisations corporelles

111 884

Capital souscrit non versé

Actions propres

Comptes de négociation et de règlement

Autres actifs

94 260

Comptes de régularisation

229 445

Total Actif

11 590 560

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

3 334 626

Opérations avec la clientèle

7 286 145

Dettes représentées par un titre

402 700

Autres passifs

15 395

Comptes de régularisation

216 172

Comptes de négociation et de règlement

Provisions pour risques et charges

67 598

Dettes subordonnées

9 977

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

254 660

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

71 430

Écarts de réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 160

Report à nouveau

65

Total Passif

11 590 560

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 139 831

Engagements de garantie

1 610 220

Engagements sur titres

200

Engagements reçus :

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

3 406 263

Engagements sur titres

200

 

 

1500376

03/11/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5002
Texte de l'annonce :

1405002

3 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132


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BANQUE CIC SUD OUEST

 Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 30 Septembre 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

32 622

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 016 818

Opérations avec la clientèle

9 679 692

Obligations et autres titres à revenu fixe

49 034

Actions et autres titres à revenu variable

148

Participations et autres titres détenus à long terme

1 828

Parts dans les entreprises liées

3 049

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

35 991

Immobilisations corporelles

112 423

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

104 998

Comptes de régularisation

209 031

Total actif

11 245 634

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

3 115 785

Opérations avec la clientèle

7 094 565

Dettes représentées par un titre

401 024

Autres passifs

9 102

Comptes de régularisation

292 267

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

65 354

Dettes subordonnées

9 954

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

254 296

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

71 430

Ecarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 796

Report à nouveau

65

Total passif

11 245 634

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 108 011

Engagements de garantie

1 567 756

Engagements sur titres

142

Engagements reçus :

--

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

3 364 785

Engagements sur titres

142

 

 

1405002

04/08/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4216
Texte de l'annonce :

1404216

4 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°93


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 BORDEAUX.

456 204 809 R.C.S. BORDEAUX.

 

Situation au 30 juin 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

28 967

Effets publics et valeurs assimilées

Créances sur les établissements de crédit

1 193 768

Opérations avec la clientèle

9 602 231

Obligations et autres titres à revenu fixe

47 985

Actions et autres titres à revenu variable

148

Participations et autres titres détenus à long terme

1 828

Parts dans les entreprises liées

3 049

Crédit-bail et location avec option d'achat

Location simple

Immobilisations incorporelles

35 644

Immobilisations corporelles

113 872

Capital souscrit non versé

Actions propres

Comptes de négociation et de règlement

Autres actifs

124 125

Comptes de régularisation

183 589

Total actif

11 335 206

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

Dettes envers les établissements de crédit

3 201 028

Opérations avec la clientèle

7 094 559

Dettes représentées par un titre

421 567

Autres passifs

9 221

Comptes de régularisation

278 040

Comptes de négociation et de règlement

Provisions pour risques et charges

63 498

Dettes subordonnées

9 923

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

254 083

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

71 430

Écarts de réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 583

Report à nouveau

65

Total passif

11 335 206

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 097 321

Engagements de garantie

1 519 946

Engagements sur titres

262

Engagements reçus :

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

3 314 999

Engagements sur titres

262

 

 

1404216

18/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Cic Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3367
Texte de l'annonce :

1403367

18 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Exercice du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013

 

Les comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2014 parus au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 13 Juin 2014 - Bulletin N° 71- Affaire : 1402980 ont été publiés par erreur dans la Rubrique « Assemblées d’Actionnaires et de Porteurs de Parts » alors qu’ils auraient dû paraitre dans la rubrique : Publications Périodiques - Sociétés Commerciales et Industrielles (Comptes Annuels).

 

1403367

13/06/2014 : Convocations (24)

Société : Banque Cic Sud Ouest
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2980
Texte de l'annonce :

1402980

13 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Exercice du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013

 

Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 21 mai 2014

 

I. — Comptes sociaux

 

Bilan.

 

Actif

en milliers d'euros

Notes

2013

31 décembre

2012

31 décembre

Caisse, Banques centrales

 

30 488

31 730

Effets publics et assimilés

 

-

-

Créances sur les établissements de crédit

2

1 357 584

1 115 479

Opérations avec la clientèle

3

9 365 660

8 520 362

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

50 248

70 771

Actions et autres titres à revenu variable

5

137

76

Participations et autres titres détenus à long terme

6

2 001

4 501

Parts dans les entreprises liées

7

3 296

3 295

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

-

-

Immobilisations incorporelles

8

34 794

34 483

Immobilisations corporelles

9

116 294

119 841

Capital souscrit non versé

 

-

-

Actions propres

 

-

-

Autres actifs

10

98 515

102 086

Comptes de régularisation

11

270 549

176 292

Total de l'actif

 

11 329 566

10 178 916

 

Hors-bilan

Notes

2013

31 décembre

2012

31 décembre

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

350 000

350 000

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

3 245 094

2 739 952

Engagements sur titres

 

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

101

187

Autres engagements reçus

 

-

-

 

Passif

en milliers d'euros

Notes

2013

31 décembre

2012

31 décembre

Banques centrales

 

-

-

Dettes envers les établissements de crédit

12

3 409 584

2 702 895

Opérations avec la clientèle

13

6 891 956

6 362 210

Dettes représentées par un titre

14

495 289

624 854

Autres passifs

10

25 870

13 333

Comptes de régularisation

11

158 328

148 401

Provisions

15

63 378

55 155

Dettes subordonnées

16

10 008

11 072

Fonds pour risques bancaires généraux

17

3 287

3 287

Capitaux propres

17

271 866

257 709

- Capital souscrit

 

155 300

155 300

- Primes d'émission

 

21 705

21 705

- Réserves

 

58 055

58 055

- Ecart de réévaluation

 

-

-

- Provisions réglementées

 

7 253

6 499

- Report à nouveau

 

-1 464

80

- Résultat de l'exercice

 

31 017

16 070

Total du passif

 

11 329 566

10 178 916

 

Hors-bilan

Notes

2013

31 décembre

2012

31 décembre

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

-

122

Engagements en faveur de la clientèle

 

1 202 446

1 123 191

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

74 553

109 156

Engagements d'ordre de la clientèle

 

1 437 357

1 172 878

Engagements sur titres

 

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

-

-

Autres engagements donnés

 

101

187

 

II. — Compte de résultat

 

en milliers d'euros

Notes

Exercice 2013

Exercice2012

+ Intérêts et produits assimilés

24

374 384

380 839

+ Intérêts et charges assimilées

24

-221 567

-256 264

+ Revenus des titres à revenu variable

25

43

76

+ Commissions (produits)

26

147 436

138 232

+ Commissions (charges)

26

-29 278

-30 038

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

27

535

567

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

28

947

749

+ Autres produits d'exploitation bancaire

29

34 496

34 964

+ Autres charges d'exploitation bancaire

29

-4 366

-4 293

= Produit Net Bancaire

 

302 630

264 832

+ Charges de personnel

30

-121 882

-123 121

+ Autres charges administratives

 

-76 736

-70 483

+ Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations

 

-14 014

-14 638

= Charges de fonctionnement

 

-212 632

-208 242

= Résultat Brut d'Exploitation

 

89 998

56 590

+ Coût du risque

31

-33 010

-26 837

= Résultat d'Exploitation

 

56 988

29 753

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

32

-2 530

-390

= Résultat Courant

 

54 458

29 363

+/- Résultat exceptionnel

 

-

-

+ Impôts sur les bénéfices

33

-22 687

-12 519

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

-

-

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

-754

-774

= Résultat Net

 

31 017

16 070

 

III. — Affectation des résultats.

 

Le Conseil d’Administration constate l’existence d’un bénéfice sur l’exercice 2013 de 31 016 780,81 €, qui après apurement du report à nouveau déficitaire de 1 464 073,76 €, forme un bénéfice distribuable de 29 552 707,05 € et propose à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’affecter comme suit :

 

 

La totalité de la distribution, soit 16 112 375 € est éligible à l’abattement institué par l’article 158-3, 2° à 4° du Code Général des Impôts et sera mise en paiement le 27 mai 2014.

 

IV. — Annexes.

 

Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2005-04, ANC 2010-04 et ANC 2010-08.

 

La première application de la recommandation ANC N° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises a eu pour conséquence un changement de méthode comptable en 2013 dans les comptes sociaux du CIC. La première application est rétrospective et son impact sur le report à nouveau au 1er janvier 2013 est de -1,5 million d’euros.

 

Le CIC SUD OUEST est intégré globalement dans les comptes consolidés du Groupe CIC, du Groupe CM11-CIC et du Groupe CREDIT MUTUEL.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

 

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

- des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

Reclassement d’actifs financiers

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Comité de la Réglementation Comptable a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

 

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

 

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.

 

Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

 

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

 

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

 

Déclassement des créances

En application du règlement CRC 2002-03, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

 

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

Dépréciation des pertes probables avérées

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Crédits restructurés

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d’investissement

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

 

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

 

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976), ou de fusion et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

Critères et règles de déclassement

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

 

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

 

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

 

- 40-80 ans pour les gros œuvres ;

- 15-30 ans pour les clos et couverts ;

- 10-25 ans pour les équipements ;

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

 

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

 

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

 

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

 

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

 

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

 

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

 

- de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

 

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constitué à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

 

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

 

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et un taux d’augmentation des salaires évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

 

La recommandation ANC N° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires est appliquée depuis le 1er janvier 2013.

 

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves.

 

Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

 

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

 

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

 

Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

 

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire.

 

Autres avantages à long terme

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - CICE

La comptabilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est conforme à la note d’information du 28 février 2013 du Collège de l’Autorité des Normes Comptables.

 

Le montant du CICE, non imposable, est comptabilisé au crédit d’un sous-compte des charges de personnel.

 

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

La banque ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat.

 

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

 

Note 2 - Créances sur les établissements de crédit

 

 

31.12.2013

31.12.2012

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

963 789

 

694 034

 

Prêts, valeurs reçues en pension

609

393 029

1 596

419 634

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

157

 

215

Créances douteuses

 

 

 

 

Dépréciation

 

 

 

 

Total

964 398

393 186

695 630

419 849

Total des créances sur les établissements de crédit

 

1 357 584

 

1 115 479

dont prêts participatifs

 

20 632

 

18 263

dont prêts subordonnés

 

 

 

 

 

Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains.

 

Note 3 - Créances sur la clientèle

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Créances commerciales

98 570

101 726

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

8 795 947

7 875 914

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

18 750

17 366

Comptes ordinaires débiteurs

307 953

392 780

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

320 103

298 451

Dépréciation

-175 663

-165 875

Total

9 365 660

8 520 362

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

204 636

236 810

dont prêts participatifs

 

 

dont prêts subordonnés

 

 

 

Les créances douteuses comprennent 271 798 K€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 147 499 K€.

 

Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains.

 

Dépréciation des créances douteuses :

 

 

31.12.2012

Dotations

Reprises

Autres variations

31.12.2013

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur la clientèle

165 875

43 515

-33 724

-3

175 663

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

3 909

2 645

-447

 

6 107

Total

169 784

46 160

-34 171

-3

181 770

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 320 103 K€ contre 298 451 K€ au 31 décembre 2012.

 

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 175 663 K€ soit 54,88 %, contre 55,58 % à fin 2012.

 

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 1,84 % fin 2013 contre 1,91 % en 2012.

 

Notons que les créances saines de CIC SUD OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 15).

 

Note 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

 

300

46 302

46 602

 

10 939

52 084

63 023

Titres détenus non cotés

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

122

122

Créances douteuses

 

9 753

 

9 753

 

11 535

 

11 535

Montant brut

 

10 053

46 302

56 355

 

22 474

52 206

74 680

. Dépréciation

 

-6 107

 

-6 107

 

-3 909

 

-3 909

Montant net

 

3 946

46 302

50 248

 

18 565

52 206

70 771

Plus-values latentes nettes

 

0

0

0

 

0

0

0

dont obligations subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

dont titres émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2013.

 

Note 5 - Actions & autres titres à revenu variable

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

129

 

129

 

73

 

73

Titres détenus non cotés

 

23

 

23

 

25

 

25

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

152

 

152

 

98

 

98

Dépréciation sur titres

 

-15

 

-15

 

-22

 

-22

Total

 

137

 

137

 

76

 

76

Plus-values latentes

 

44

 

44

 

4

 

4

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2013.

 

Note 6 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme

 

 

31.12.2012

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2013

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- côtés

 

 

 

 

 

 

- non côtés

3 522

 

 

 

 

3 522

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- côtés

 

 

 

 

 

 

- non côtés

2 217

 

-508

 

 

1 709

Sous-total

5 739

 

-508

 

 

5 231

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

103

 

 

 

 

103

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

170

 

-100

 

 

70

Montant brut

6 012

 

-608

 

 

5 404

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

- titres côtés

 

 

 

 

 

 

- titres non côtés

-1 511

-2 360

468

 

 

-3 403

Sous-total

-1 511

-2 360

468

 

 

-3 403

Montant net

4 501

-2 360

-140

 

 

2 001

 

Note 7 - Parts dans les entreprises liées

 

 

31.12.2012

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2013

Valeur brute

3 337

 

 

 

 

3 337

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciation

-42

-4

5

 

 

-41

Montant net

3 295

-4

5

 

 

3 296

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

3 337

 

 

 

 

3 337

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Entreprises liées

Entreprises liées

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

963 713

 

696 862

 

Créances sur la clientèle

4 029

 

4 599

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 369 044

 

2 655 953

 

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

9 909

9 909

34 934

10 909

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

633 278

 

615 937

 

- Etablissements de crédit

65 437

 

100 040

 

- Clientèle

567 841

 

515 897

 

 

Seuls les encours supérieurs aux seuils fixés par le CIC sont ici renseignés à savoir 2M€ pour les comptes de bilan et hors bilan (hors instruments financiers) et 4M€ pour les comptes de bilan relatifs aux instruments financiers.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

 

Note 8 - Immobilisations incorporelles

 

 

31.12.2012

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2013

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

620

 

 

 

620

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

34 506

531

-220

 

34 817

Montant brut

35 126

531

-220

 

35 437

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

-643

 

 

 

-643

Montant des amortissements

-643

 

 

 

-643

Montant net

34 483

531

-220

 

34 794

 

Note 9 - Immobilisations corporelles

 

Immobilisations corporelles

31.12.2012

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2013

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

5 730

94

 

 

5 824

. Terrains hors exploitation

1 770

 

-4

 

1 766

. Constructions d'exploitation

189 350

9 202

-1 916

 

196 636

. Constructions hors exploitation

1 416

329

-9

 

1 736

. Autres immobilisations corporelles

33 955

1 133

-994

 

34 094

Montant brut

232 221

10 758

-2 923

 

240 056

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

. Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

. Constructions d'exploitation

-84 117

-11 649

1 704

 

-94 062

. Constructions hors exploitation

-597

-53

9

 

-641

. Autres immobilisations corporelles

-27 666

-2 374

981

 

-29 059

Montant des amortissements

-112 380

-14 076

2 694

 

-123 762

Montant net

119 841

-3 318

-229

 

116 294

 

Note 10 - Autres actifs et passifs

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

2 133

 

2 622

 

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

3

9

1

Dettes représentatives des titres empruntés

 

 

 

 

Impôts différés

21

 

 

 

Débiteurs et créditeurs divers

96 144

25 867

99 238

13 332

Créances et dettes rattachées

289

 

289

 

Dépréciation

-72

 

-72

 

Total

98 515

25 870

102 086

13 333

 

Note 11 - Comptes de régularisation

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

70 195

56

49 877

49

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

21 736

11 736

21 732

12 999

Autres comptes de régularisation

178 618

146 536

104 683

135 353

Total

270 549

158 328

176 292

148 401

 

Note 12 - Dettes envers les établissements de crédit

 

 

31.12.2013

31.12.2012

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

115 092

 

124 387

 

Comptes à terme

 

3 289 775

 

2 573 072

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

4 717

 

5 436

Total

115 092

3 294 492

124 387

2 578 508

Total des dettes envers les établissements de crédit

 

3 409 584

 

2 702 895

 

Note 13 - Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

31.12.2013

31.12.2012

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

1 505 545

518 113

1 538 051

470 947

Dettes rattachées

 

23

 

422

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

1 505 545

518 136

1 538 051

471 369

Autres dettes

2 144 776

2 693 880

1 705 267

2 620 205

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

29 619

 

27 318

Total - Autres dettes

2 144 776

2 723 499

1 705 267

2 647 523

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

 

6 891 956

 

6 362 210

 

Note 14 - Dettes représentées par un titre

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Bons de caisse

42 305

26 786

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

444 737

588 917

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

8 247

9 151

Total

495 289

624 854

 

Note 15 - Provisions

 

 

31.12.2012

Dotations

Reprises

Autres

variations

31.12.2013

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

6 786

3 067

-2 946

 

6 907

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

30 425

2 815

 

 

33 240

- autres provisions pour risques de contrepartie

53

 

 

 

53

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite et médailles du travail (1)

5 912

1 092

-40

1 501

8 465

- provisions épargne logement

924

267

-9

 

1 182

- autres provisions pour risques

11 055

5 209

-2 733

 

13 531

Total

55 155

12 450

-5 728

1 501

63 378

(1) Les engagements de retraite évoluent de 1 501 K€ sous l'effet de la 1ère application de l'ANC 2013-02

 

Note 15a - Engagements de retraite et avantages similaires

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière (1)

3 022

2 233

 

 

5 255

Compléments de retraite

848

 

-41

 

807

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

2 042

361

 

 

2 403

Sous-total

5 912

2 594

-41

 

8 465

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Total

5 912

2 594

-41

 

8 465

 

Hypothèse retenue

2013

2012

Taux d'actualisation (3)

3,0%

2,9%

 

Caisses de retraite :

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture retraitée

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

10 843

314

 

493

 

1 002

-970

 

11 682

Contrat d'assurance

6 319

 

183

 

 

237

-582

270

6 427

Etalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provision

4 524

314

-183

493

 

765

-388

-270

5 255

1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM11-CIC.

(2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.

 

Note 15b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2013

31.12.2012

Encours des plans d'épargne logement

459 501

411 352

Encours de comptes d'épargne logement

26 937

26 451

Total des comptes et plans d'épargne logement

486 438

437 803

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2013

31.12.2012

Encours de prêts d'épargne-logement

7 788

9 959

 

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

289

136

 

425

Sur plans d'épargne-logement

346

201

 

547

Sur prêts d'épargne-logement

288

-78

 

210

Total

923

259

 

1 182

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

 

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché.

Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 16 - Dettes subordonnées

 

 

31.12.2012

Emissions

Remboursements

Autres

variations

31.12.2013

Dettes subordonnées

1 000

 

 

-1 000

 

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

9 909

 

 

 

9 909

Dettes rattachées

163

 

 

-64

99

Total

11 072

 

 

-1 064

10 008

 

Principale dette subordonnée :

 

 

Date Emission

Montant Emission

Montant fin d'exercice

Taux

Echéance

TSDI

05.1985

9 909

9 909

TAM et TIOP

E/P *

* E/P Emprunt perpétuel

 

Note 17 - Capitaux propres et FRBG

 

 

Capital

Primes

Réserves

(1)

Ecarts de réévaluation

Provisions réglementées

(2)

Report à nouveau

Résultat exercice

Total

Fonds pour risques bancaires généraux

Solde au 1.1.2012

155 300

21 705

27 555

 

5 725

53

46 736

257 074

3 287

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

16 070

16 070

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

30 500

 

 

16 236

-46 736

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-16 209

 

-16 209

 

Autres mouvements

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

774

 

 

774

 

Solde au 31.12.2012

155 300

21 705

58 055

 

6 499

80

16 070

257 709

3 287

Solde au 1.1.2013

155 300

21 705

58 055

 

6 499

80

16 070

257 709

3 287

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

31 017

31 017

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

16 070

-16 070

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-16 112

 

-16 112

 

Impacts changements de méthodes (3)

 

 

 

 

 

-1 502

 

-1 502

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

754

 

 

754

 

Solde au 31.12.2013

155 300

21 705

58 055

 

7 253

-1 464

31 017

271 866

3 287

(1) Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 15.530 K€ et des autres réserves pour 42.525 K€.

(2) Le poste Provisions réglementées est composé au 31/12/2013 de 5.169 K€ d'amortissements dérogatoires et de 2.084 K€ de provision pour investissement.

(3) IFC première application de la recommandation ANC 2013-02

 

Le capital de CIC SUD OUEST est constitué au 31 décembre 2013 de 9 706 250 actions d'une valeur nominale de 16 €.

 

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100% du capital de CIC SUD OUEST au 31 décembre 2013.

 

De ce fait, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend, par intégration globale, dans ses comptes consolidés, les comptes de CIC SUD OUEST.

 

Le résultat social de CIC SUD OUEST s'élève à 31.016.780,81 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 21 mai 2014 d'affecter la somme de 29.553 K€ provenant du résultat net 2013 pour 31.017 K€ et du report à nouveau pour - 1.464 K€, de la manière suivante :

 

Dividendes au titre de l'exercice 2013

16 112

Dotation au report à nouveau

65

Affectation en réserves facultatives

13 375

Total distribuable

29 553

 

Note 18 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

 

 

< 3 mois

et à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée

indéterminée

Créances

dettes rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

1 010 704

1 097

12 338

333 288

 

157

1 357 584

Créances sur la clientèle * *

1 095 108

708 023

2 792 264

4 607 075

 

18 750

9 221 220

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

300

 

46 302

 

 

 

46 602

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

502 833

598 208

1 141 826

1 162 000

 

4 717

3 409 584

Comptes créditeurs de la clientèle

4 057 104

318 765

2 312 047

174 398

 

29 642

6 891 956

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

727

1 828

39 750

 

 

208

42 513

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

18 000

94 861

192 856

139 020

 

8 039

452 776

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations

* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations

* * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

 

Note 19 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2013 respectivement de 59.509 K€ et de 60.286 K€.

CIC SUD OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

Note 20 - Engagements de garantie donnés

 

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM11-CIC (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

 

Au 31 décembre 2013  leur montant s'élève à 2.081.111 Keuros.

 

CIC SUD OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-42 du Code Monétaire et Financier pour un total de 170 millions d'euros au 31 décembre 2013. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 665.155 K euros.

 

Les actifs donnés en garantie à la Société de Financement de l'Economie Française s'élèvent à 160.296 K euros au 31 décembre 2013.

 

Note 21 - Engagements sur instruments financiers à terme

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

3 139 790

 

3 139 790

2 890 490

 

2 890 490

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Actions et autres options

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

200 000

 

200 000

200 000

 

200 000

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

3 339 790

 

3 339 790

3 090 490

 

3 090 490

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

 

 

31.12.2013

Position

ouverte isolée

Micro

couverture

Risque global

tx d'intérêt

Gestion

spécialisée

Total

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

 

289 540

2 850 250

 

3 139 790

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

200 000

 

200 000

Ventes

 

 

 

 

 

 

 

31.12.2012

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

 

 

322 240

2 568 250

 

2 890 490

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

200 000

 

200 000

Ventes

 

 

 

 

 

 

 

Note 22 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

 

31.12.2013

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

200 000

 

200 000

Ventes

 

 

 

 

Swaps de taux

570 700

1 178 250

1 390 840

3 139 790

Total

570 700

1 378 250

1 390 840

3 339 790

 

Note 23 - Instruments financiers à terme

 

Juste valeur des instruments financiers

selon les règlements CRC 2004.14 à 19

31.12.2013

31.12.2012

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

114 769

194 060

147 781

269 326

 

Note 24 - Produits et charges sur intérêts

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

29 364

-29 164

31 644

-45 389

Clientèle

342 485

-173 719

346 479

-187 052

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 417

-18 651

2 570

-23 790

Autres

118

-33

146

-33

Total

374 384

-221 567

380 839

-256 264

dont charges sur dettes subordonnées

 

-92

 

-273

 

Note 25 - Revenus des titres à revenu variable

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Titres de placement

1

6

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

27

53

Parts dans les entreprises liées

15

17

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

43

76

 

Note 26 - Commissions

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

221

 

250

 

Opérations avec la clientèle

69 372

-555

60 323

-450

Opérations sur titres

4

-9

5

-7

Opérations de change

263

 

252

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

 

 

 

 

. Engagements financiers à terme

 

 

 

 

. Engagements de financement et de garantie

 

-36

 

-51

Prestations de services financiers

68 615

-1 674

68 660

-1 761

Commissions sur moyens de paiement

 

-24 321

 

-25 423

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

8 961

-2 683

8 742

-2 346

Total

147 436

-29 278

138 232

-30 038

 

Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

- Sur titres

 

0

- Sur opérations de change

521

553

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

14

14

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

535

567

- Dotations aux provisions sur instruments financiers

 

 

- Reprises de provisions sur instruments financiers

 

 

Total

535

567

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

944

748

- Moins-values de cession

-5

-13

- Dotations aux dépréciations

-1

-6

- Reprises de dépréciations

9

20

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

 

 

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations aux dépréciations

 

 

- Reprises de dépréciations

 

 

Total

947

749

 

Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

1 011

 

998

 

Transferts de charges

 

 

 

 

Dotation nette aux provisions

 

-832

 

-205

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

33 485

-3 534

33 966

-4 088

Total

34 496

-4 366

34 964

-4 293

 

Note 30 - Charges de personnel

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Salaires & traitements

-69 282

-69 078

Charges sociales (*)

-33 474

-34 276

Charges de retraite

178

-1 472

Intéressement et participation des salariés

-7 742

-7 354

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-10 268

-9 289

Dotation nette aux provisions pour retraite et médailles du travail

-1 052

-1 598

Autres dotations nettes aux provisions

-242

-54

Total

-121 882

-123 121

(*)Le montant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, comptabilisé au crédit des charges de personnel s’élève à 1 321 K€ au titre de l’exercice 2013.

 

Le CICE a notamment permis de maintenir, voire d’accroître le financement de la formation des salariés à un niveau bien au-delà des allocations règlementaires et d’améliorer globalement la compétitivité du groupe, à travers des efforts notamment :

 

- en matière d’investissements, en particulier dans de nouvelles technologies telles que les outils numériques (tablettes) et systèmes de visioconférences sur ordinateur portable permettant aux clients et aux sociétaires d’être à la fois plus proches de leurs chargés de clientèle et à la fois de réaliser des économies énergétiques

- en développements informatiques concernant de nouveaux moyens de paiement par téléphone,

- en recherches de nouveaux services au bénéfice de notre clientèle de commerçants,

- dans la prospection de nouveaux marchés nationaux et internationaux permettant de réduire nos coûts de production des prestations fournies aux clients et aux sociétaires. 

S’agissant spécialement de la prospection de nouveaux marchés et de nouveaux clients, certaines régions en développement commercial sont également amenées à renforcer leurs effectifs.

 

Note 31 - Coût du risque

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses

-45 593

-47 097

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

33 404

38 854

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-16 100

-15 441

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-2 155

-1 811

Récupérations sur créances amorties

370

484

Solde des créances

-30 074

-25 011

Dotations aux provisions

-5 882

-4 761

Reprises de provisions

2 946

2 935

Solde des risques

-2 936

-1 826

Total

-33 010

-26 837

 

Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Effets publics

& valeurs

assimilées

Obligations

& ATRF

Participation

& ATDLT

Parts dans

les entreprises

liées

Total

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

21

 

21

 

- Moins-values de cessions

 

 

-508

 

-508

 

- Dotations aux dépréciations

 

 

-2 360

-4

-2 364

-443

- Reprises de dépréciations

 

 

468

5

473

1

Sous-total

 

 

-2 379

1

-2 378

-442

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

98

218

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-250

-166

Sous-total

 

 

 

 

-152

52

Total

 

 

-2 379

1

-2 530

-390

 

Note 33 - Impôts sur les bénéfices

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-22 687

-12 529

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

0

10

Total

-22 687

-12 519

Sur activités courantes

-22 687

-12 519

Sur éléments exceptionnels

 

 

Total

-22 687

-12 519

 

Intégration fiscale

 

La société a opté le 23 Décembre 1994 pour l'intégration fiscale au sein du groupe du CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à compter du 1er Janvier 1995.

Par convention, chaque filiale membre du groupe intégré constitué par le CIC verse à la société mère, au titre de sa participation au paiement de l’impôt sur les sociétés et des contributions sur l’IS, une somme égale à l’impôt théorique qui aurait grevé son résultat individuel et sa plus-value nette à long terme de l’exercice si elle avait été imposable distinctement en l’absence d’intégration fiscale sous réserve de la dérogation prévue par la convention.

Par dérogation, le cas échéant, l’impôt théorique est calculé sans appliquer les nouvelles règles de report des déficits. Les déficits sont imputés dans leur intégralité sur leurs exercices ultérieurs sans limitation de bénéfice fiscal. Parallèlement, les déficits reportables susceptibles d’être imputés sur les exercices suivants sont réduits du montant des déficits supplémentaires imputés.

Les crédits d’impôts imputés ou remboursés sont considérés comme utilisés par la filiale.

 

Note 34 - Effectifs moyens

 

 

Exercice 2013

Exercice 2012

Techniciens de la banque

880

883

Cadres

792

790

Total

1 689

1 673

 

Note 35 - Rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la direction

 

 

31.12.2013

31.12.2012

Montant global des rémunérations versées (1)

360

408

Montant global des jetons de présence (2)

27

25

(1) y compris la rémunération du président-directeur général.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

 

Note 36 - Droits individuels à la formation

 

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L933-1 à L933-6 du Code du travail sont de 167.727 heures.

 

Note 37 - Résultat par action

 

 

2013

2012

Résultat net part du Groupe

31 017

16 070

Nombre d'actions à l'ouverture

9 706 250

9 706 250

Nombre d'actions à la clôture

9 706 250

9 706 250

Nombre moyen pondéré d'actions

9 706 250

9 706 250

Résultat de base par action

3,20

1,66

Nombre moyen pondéré d'actions susceptibles d'être émises

0

0

Résultat dilué par action

3,20

1,66

 

Note 38 - Evénements post-clôture

 

Aucun événement significatif n'est intervenu depuis la clôture des comptes de l'exercice 2013.

 

Résultats financiers sur les 5 derniers exercices

 

Nature des indications

2009

2010

2011

2012

2013

1 - Situation financière en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

155 300 000

155 300 000

155 300 000

155 300 000

155 300 000

Nombre d'actions émises

9 706 250

9 706 250

9 706 250

9 706 250

9 706 250

Nombre d'obligations convertibles en actions

-

-

-

-

-

2 - Résultat global des opérations effectives (en K€)

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

892 110

899 031 

1 055 333

1 007 711

982 112

Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions

70 817

97 089

103 628

74 694

105 296

Impôt sur les sociétés

3 963

19 116

21 344

12 386

22 675

Bénéfice net

8 813

31 605

46 736

16 071

31 017

Montant des bénéfices distribués (*)

8 833

23 683

16 209

16 112

16 112

3 - Résultat des opérations réduit à une seule action (en €)

 

 

 

 

 

Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et provisions

6,89

8,03

8,48

6,42

8,51

Bénéfice net

0,91

3,26

4,82

1,66

3,20

Dividende versé à chaque action (*)

0,91

2,44

1,67

1,66

1,66

4 - Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (**)

1 561

1 571

1 635

1 674

1 672

Montant de la masse salariale

59 688

61 452

63 060

68 351

68 394

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales, etc.)

29 560

30 181

31 241

35 254

34 811

(*) Sous réserve d'approbation par l'Assemblée générale.

(**) Effectifs moyens

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 

Exercice clos le 31 décembre 2013

 

I. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1 de l’annexe aux comptes annuels concernant la première application de la recommandation ANC n° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans les notes l, 3 et 15 de l’annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions générales pour risques de crédit.

- Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques et fiscaux. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 28 avril 2014

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

VI. — Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

 

 

1402980

23/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2277
Texte de l'annonce :

1402277

23 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 BORDEAUX.

456 204 809 R.C.S. BORDEAUX.

 

Situation au 31 mars 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

26 954

Effets publics et valeurs assimilées

Créances sur les établissements de crédit

1 146 629

Opérations avec la clientèle

9 580 688

Obligations et autres titres à revenu fixe

51 058

Actions et autres titres à revenu variable

147

Participations et autres titres détenus à long terme

3 536

Parts dans les entreprises liées

3 399

Crédit-bail et location avec option d'achat

Location simple

Immobilisations incorporelles

35 488

Immobilisations corporelles

114 718

Capital souscrit non versé

Actions propres

Comptes de négociation et de règlement

Autres actifs

90 422

Comptes de régularisation

174 476

      Total actif

11 227 515

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

Dettes envers les établissements de crédit

3 249 130

Opérations avec la clientèle

6 884 757

Dettes représentées par un titre

484 172

Autres passifs

18 608

Comptes de régularisation

272 945

Comptes de négociation et de règlement

Provisions pour risques et charges

65 597

Dettes subordonnées

10 049

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

238 970

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

58 055

Écarts de réévaluation

Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 374

Report à nouveau

– 1 464

Total passif

11 227 515

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 095 791

Engagements de garantie

1 505 491

Engagements sur titres

533

Engagements reçus :

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

3 282 084

Engagements sur titres

533

 

 

1402277

21/02/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 376
Texte de l'annonce :

1400376

21 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°23


Publications périodiques
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BANQUE CIC SUD OUEST

 Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social  : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 BORDEAUX.

 456 204 809  R.C.S. BORDEAUX.

 

  Situation au 31 Décembre 2013.

(En milliers d'euros).

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

30 488

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 357 584

Opérations avec la clientèle

9 365 660

Obligations et autres titres à revenu fixe

50 248

Actions et autres titres à revenu variable

137

Participations et autres titres détenus à long terme

2 001

Parts dans les entreprises liées

3 296

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

34 794

Immobilisations corporelles

116 294

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

98 515

Comptes de régularisation

270 549

Total actif

11 329 566

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

3 409 584

Opérations avec la clientèle

6 891 956

Dettes représentées par un titre

495 289

Autres passifs

25 870

Comptes de régularisation

189 345

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

63 378

Dettes subordonnées

10 008

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres (hors FRBG)

240 849

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

58 055

Écarts de réévaluation

--

Provisions réglementées et subventions d'investissement

7 253

Report à nouveau

-1 464

Total passif

11 329 566

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés  :

 

Engagements de financement

1 202 446

Engagements de garantie

1 511 910

Engagements sur titres

101

Engagements reçus  :

--

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

3 245 094

Engagements sur titres

101

 

 

1400376

15/11/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5498
Texte de l'annonce :

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15 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137


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BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 30 Septembre 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

33 596

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 087 083

Opérations avec la clientèle

9 240 178

Obligations et autres titres à revenu fixe

52 390

Actions et autres titres à revenu variable

128

Participations et autres titres détenus à long terme

4 294

Parts dans les entreprises liées

3 399

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

35 394

Immobilisations corporelles

116 207

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

99 693

Comptes de régularisation

162 092

Total actif

10 834 454

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 239 636

Opérations avec la clientèle

6 414 547

Dettes représentées par un titre

625 252

Autres passifs

6 743

Comptes de régularisation

234 841

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

60 126

Dettes subordonnées

9 964

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

240 058

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

58 055

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 960

Report à nouveau

38

Total passif

10 834 454

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 233 497

Engagements de garantie

1 243 369

Engagements sur titres

266

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

3 149 383

Engagements sur titres

266

 

 

1305498

31/07/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4340
Texte de l'annonce :

1304340

31 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91


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BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 30 juin 2013.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

31 186

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 130 876

Opérations avec la clientèle

8 978 648

Obligations et autres titres à revenu fixe

52 965

Actions et autres titres à revenu variable

89

Participations et autres titres détenus à long terme

4 394

Parts dans les entreprises liées

3 399

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

35 124

Immobilisations corporelles

118 013

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

84 299

Comptes de régularisation

185 243

Total actif

10 624 236

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 275 620

Opérations avec la clientèle

6 224 691

Dettes représentées par un titre

612 897

Autres passifs

8 815

Comptes de régularisation

189 771

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

59 381

Dettes subordonnées

9 923

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

239 851

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

58 055

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 753

Report à nouveau

38

Total passif

10 624 236

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

1 278 520

Engagements de garantie

1 284 461

Engagements sur titres

274

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

350 000

Engagements de garantie

3 020 196

Engagements sur titres

274

 

 

1304340

03/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1688
Texte de l'annonce :

1301688

3 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


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 BANQUE CIC SUD OUEST

 

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social  : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 BORDEAUX

456 204 809  R.C.S. BORDEAUX.

 

Situation au 31 Mars 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

30 284

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 114 277

Opérations avec la clientèle

8 853 478

Obligations et autres titres à revenu fixe

59 332

Actions et autres titres à revenu variable

76

Participations et autres titres détenus à long terme

4 394

Parts dans les entreprises liées

3 398

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

35 153

Immobilisations corporelles

118 441

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

130 023

Comptes de régularisation

176 732

                               Total actif

10 525 588

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

3 045 541

Opérations avec la clientèle

6 207 475

Dettes représentées par un titre

692 451

Autres passifs

9 577

Comptes de régularisation

259 194

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

58 315

Dettes subordonnées

10 058

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

239 690

                Capital souscrit

155 300

                Primes d'émission

21 705

                Réserves

58 055

                Ecarts de réévaluation

--

                Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 550

                Report à nouveau

80

                               Total passif

10 525 588

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés  :

 

                Engagements de financement

1 194 099

                Engagements de garantie

1 279 085

                Engagements sur titres

351

Engagements reçus  :

-

                Engagements de financement

350 000

                Engagements de garantie

2 838 399

                Engagements sur titres

351

1301688

25/02/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 448
Texte de l'annonce :

1300448

25 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CIC SUD OUEST  

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social: 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 BORDEAUX

456 204 809 R.C.S. BORDEAUX. 

Situation au 31 Décembre 2012

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

31 730

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 115 479

Opérations avec la clientèle

8 520 362

Obligations et autres titres à revenu fixe

70 771

Actions et autres titres à revenu variable

76

Participations et autres titres détenus à long terme

4 501

Parts dans les entreprises liées

3 295

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

34 483

Immobilisations corporelles

119 841

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

102 086

Comptes de régularisation

176 292

        Total actif

10 178 916

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

2 702 895

Opérations avec la clientèle

6 362 210

Dettes représentées par un titre

624 854

Autres passifs

13 333

Comptes de régularisation

164 471

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

55 155

Dettes subordonnées

11 072

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

241 639

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

58 055

    Ecarts de réévaluation

--

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

6 499

    Report à nouveau

80

        Total passif

10 178 916

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

1 123 313

    Engagements de garantie

1 282 034

    Engagements sur titres

187

Engagements reçus

--

    Engagements de financement

350 000

    Engagements de garantie

2 739 952

    Engagements sur titres

187

 

 

1300448

09/11/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6321
Texte de l'annonce :

1206321

9 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

 

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 30 Septembre 2012

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

33 909

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

847 241

Opérations avec la clientèle

8 393 339

Obligations et autres titres à revenu fixe

70 546

Actions et autres titres à revenu variable

448

Participations et autres titres détenus à long terme

1 855

Parts dans les entreprises liées

3 397

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

34 860

Immobilisations corporelles

118 987

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

102 389

Comptes de régularisation

169 522

    Total actif

9 776 493

  

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 567 475

Opérations avec la clientèle

6 059 139

Dettes représentées par un titre

667 048

Autres passifs

6 490

Comptes de régularisation

168 676

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

54 069

Dettes subordonnées

11 017

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

239 292

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

58 055

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 152

    Report à nouveau

80

        Total passif

9 776 493

  

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 023 343

    Engagements de garantie

1 173 263

    Engagements sur titres

315

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

350 000

    Engagements de garantie

2 675 332

    Engagements sur titres

315

 

1206321

01/08/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5211
Texte de l'annonce :

1205211

1 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 30 Juin 2012.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

31 495

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 068 652

Opérations avec la clientèle

8 355 592

Obligations et autres titres à revenu fixe

69 954

Actions et autres titres à revenu variable

450

Participations et autres titres détenus à long terme

1 855

Parts dans les entreprises liées

3 397

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

34 855

Immobilisations corporelles

119 123

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

90 926

Comptes de régularisation

133 065

        Total actif

9 909 364

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 752 892

Opérations avec la clientèle

5 833 850

Dettes représentées par un titre

808 608

Autres passifs

7 483

Comptes de régularisation

199 239

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

53 953

Dettes subordonnées

10 956

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

239 096

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

58 055

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

3 956

    Report à nouveau

80

        Total passif

9 909 364

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 105 886

    Engagements de garantie

1 122 549

    Engagements sur titres

394

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

350 000

    Engagements de garantie

2 618 214

    Engagements sur titres

394

 

 

1205211

02/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2091
Texte de l'annonce :

1202091

2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CIC SUD OUEST  

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 BORDEAUX.

456 204 809 R.C.S. BORDEAUX. 

Situation au 31 Mars 2012.

(En milliers d'euros) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

27 433

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 415 317

Opérations avec la clientèle

8 251 722

Obligations et autres titres à revenu fixe

69 649

Actions et autres titres à revenu variable

428

Participations et autres titres détenus à long terme

2 296

Parts dans les entreprises liées

3 397

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

34 785

Immobilisations corporelles

119 061

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

106 557

Comptes de régularisation

158 379

        Total actif

10 189 024

  

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

2 889 240

Opérations avec la clientèle

5 871 970

Dettes représentées par un titre

911 967

Autres passifs

9 143

Comptes de régularisation

231 424

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

52 461

Dettes subordonnées

11 155

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors F.R.B.G.

208 377

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

--

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

3 764

    Report à nouveau

53

        Total passif

10 189 024

  

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

1 041 317

    Engagements de garantie

1 068 172

    Engagements sur titres

649

Engagements reçus

--

    Engagements de financement

--

    Engagements de garantie

2 585 215

    Engagements sur titres

649

 

 

1202091

27/02/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 477
Texte de l'annonce :

1200477

27 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

 

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 31 décembre 2011.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

29 714

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 648 801

Opérations avec la clientèle

8 097 221

Obligations et autres titres à revenu fixe

71 271

Actions et autres titres à revenu variable

472

Participations et autres titres détenus à long terme

4 926

Parts dans les entreprises liées

3 294

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

34 062

Immobilisations corporelles

117 620

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

95 457

Comptes de régularisation

131 048

        Total actif

10 233 886

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 165 009

Opérations avec la clientèle

5 628 149

Dettes représentées par un titre

972 954

Autres passifs

14 711

Comptes de régularisation

179 881

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

48 423

Dettes subordonnées

11 134

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

210 338

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

5 725

    Report à nouveau

53

        Total passif

10 233 886

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 164 056

    Engagements de garantie

1 060 798

    Engagements sur titres

232

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

2 533 327

    Engagements sur titres

232

 

 

1200477

02/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6143
Texte de l'annonce :

1106143

2 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 30 septembre 2011.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

29 282

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 490 622

Opérations avec la clientèle

7 979 014

Obligations et autres titres à revenu fixe

72 357

Actions et autres titres à revenu variable

443

Participations et autres titres détenus à long terme

4 775

Parts dans les entreprises liées

4 689

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

34 437

Immobilisations corporelles

114 551

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

106 529

Comptes de régularisation

158 047

        Total actif

9 994 746

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

3 187 164

Opérations avec la clientèle

5 237 195

Dettes représentées par un titre

918 934

Autres passifs

7 143

Comptes de régularisation

374 133

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

47 829

Dettes subordonnées

11 049

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

208 012

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

3 399

    Report à nouveau

53

        Total passif

9 994 746

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 175 028

    Engagements de garantie

1 223 487

    Engagements sur titres

354

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

2 475 971

    Engagements sur titres

354

 

 

1106143

01/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud-Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4970
Texte de l'annonce :

1104970

1 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CIC SUD OUEST 

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 BORDEAUX

456 204 809 R.C.S. BORDEAUX.

 

Situation au 30 juin 2011

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

25 178

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

1 125 070

Opérations avec la clientèle

7 769 716

Obligations et autres titres à revenu fixe

71 701

Actions et autres titres à revenu variable

422

Participations et autres titres détenus à long terme

5 102

Parts dans les entreprises liées

4 695

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

34 213

Immobilisations corporelles

114 452

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

91 177

Comptes de régularisation

138 269

        Total actif

9 379 995

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

2 937 643

Opérations avec la clientèle

5 007 896

Dettes représentées par un titre

995 438

Autres passifs

8 008

Comptes de régularisation

162 269

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

46 652

Dettes subordonnées

10 964

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

207 838

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

--

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

3 225

    Report à nouveau

53

        Total passif

9 379 995

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés

 

    Engagements de financement

1 145 221

    Engagements de garantie

1 175 816

    Engagements sur titres

626

Engagements reçus

--

    Engagements de financement

--

    Engagements de garantie

2 379 207

    Engagements sur titres

626

 

 

 

 

1104970

10/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque CIC Sud-Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3348
Texte de l'annonce :

1103348

10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BANQUE CIC SUD OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 euros

Siège social : 42, cours du chapeau rouge, 33000 Bordeaux

456 204 809 R.C.S. Bordeaux

 

Exercice du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010

Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 18 mai 2011

 

I.– Comptes sociaux

 

Bilan :

 

Actif

en millions d'euros

Notes

31 décembre 2010

31 décembre 2009

Caisse, Banques centrales

 

33

29

Effets publics et assimilés

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

2

1 129

927

Opérations avec la clientèle

3

7 213

6 411

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

69

61

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

5

9

9

Parts dans les entreprises liées

6

11

11

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

7

33

32

Immobilisations corporelles

8

117

117

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

9

84

83

Comptes de régularisation

10

168

156

Total de l'actif

 

8 866

7 836

 

Hors-bilan

 

31 décembre 2010 

31 décembre 2009 

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

2 131

1 520

Engagements sur titres

 

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

1

0

Autres engagements reçus

 

 

 

 

Passif

en millions d'euros

Notes

31 décembre 2010

31 décembre 2009

Banques centrales

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

11

2 563

2 458

Opérations avec la clientèle

12

4 582

3 439

Dettes représentées par un titre

13

1 283

1 533

Autres passifs

9

27

13

Comptes de régularisation

10

120

114

Provisions

14

44

38

Dettes subordonnées

15

11

21

Fonds pour risques bancaires généraux

16

3

3

Capitaux propres

16

233

217

- Capital souscrit

 

155

155

- Primes d'émission

 

22

22

- Réserves

 

27

27

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

 

5

4

- Report à nouveau

 

-8

 

- Résultat de l'exercice

 

32

9

Total du passif

 

8 866

7 836

 

Hors-bilan

 

31 décembre 2010 

31 décembre 2009 

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

1

0

Engagements en faveur de la clientèle

 

1 136

893

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

349

1 161

Engagements d'ordre de la clientèle

 

850

717

Engagements sur titres

 

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

 

Autres engagements donnés

 

1

0

 

Compte de résultat :

 

en millions d'euros

Notes

Exercice

2010

Exercice

2009

+ Intérêts et produits assimilés

23

337

345

+ Intérêts et charges assimilées

23

-198

-231

+ Revenus des titres à revenu variable

24

 

1

+ Commissions (produits)

25

135

127

+ Commissions (charges)

25

-31

-29

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

26

1

1

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

27

3

4

+ Autres produits d'exploitation bancaire

28

30

26

+ Autres charges d'exploitation bancaire

28

-6

-4

= Produit Net Bancaire

 

271

240

+ Charges de personnel

29

-108

-105

+ Autres charges administratives

 

-66

-64

+ Dotations aux amortissements

 

-15

-15

= Charges de fonctionnement

 

-189

-184

= Résultat Brut d'Exploitation

 

82

56

+ Coût du risque

30

-30

-41

= Résultat d'Exploitation

 

52

15

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

= Résultat Courant

 

52

15

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

31

-19

-4

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

-1

-2

= Résultat Net

 

32

9

 

II.– Décision d'affectation du résultat

Le Conseil d’Administration constate l’existence d’un bénéfice sur l’exercice 2010 de 31 605 408,93 €, qui après apurement du report à nouveau déficitaire, forme un bénéfice distribuable de 23 735 901,24 € et propose à l’Assemblée Générale ordinaire de l’affecter comme suit :

 

- Dividende à distribuer 23 683 250,00 €

- Report à nouveau 52 651,24 €

 

Le montant des dividendes ayant été arrêté à 23 683 250,00 €, le Conseil d’Administration propose à l'Assemblée Générale ordinaire de fixer en conséquence le dividende net par action à 2,44 €.

La totalité de la distribution, soit 23 683 250,00 € est éligible à l’abattement institué par l’article 158-3, 2° à 4° du Code Général des Impôts.

 

Il est rappelé que les dividendes versés au cours des trois exercices précédents sont de :

 

Exercice 2007

versement d'un dividende de 1,67 Euro par action

 

Exercice 2008

versement d'un dividende de 0,91 Euro par action

 

Exercice 2009

versement d'un dividende de 0,91 Euro par action

 

Le dividende sera mis en paiement le 9 juin 2011.

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

III.– Annexes

Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03 lui-même modifié par le règlement CRC 2005-04.

La première application du règlement CRC n°2009-03 du 03/12/2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours a eu pour conséquence un changement de méthode comptable en 2010.

A ce titre, les commissions relatives au crédit jusque-là constatées immédiatement en produit sont désormais étalées de façon actuarielle sur la durée de vie effective du prêt.

La première application est rétrospective et l’impact de première application sur le report à nouveau au 1er janvier 2010 est de -7.879 K€. Ce changement de méthode comptable est sans impact sur la fiscalité.

De même, les commissions versées rémunérant les apporteurs d’affaires sont désormais étalées sur la durée du prêt. Pour des raisons techniques, l’estimation de l’effet à l’ouverture de ce changement n’a cependant pas pu être faite de manière objective. Pour ce seul cas et par exception, la première application est donc prospective conformément aux règles générales sur les changements de méthodes et est sans impact sur le bilan d’ouverture.

 

Par ailleurs à compter du 1er janvier 2010, CIC SUD OUEST a appliqué le règlement ANC n° 2010-04 du 07/10/2010 relatif aux transactions entre les parties liées et aux opérations non inscrites au bilan ainsi que le règlement ANC n° 2010-08 du 07/10/2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

 

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

 

. des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

. des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

. de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

. des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

Reclassement d’actifs financiers

 

Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Comité de la Réglementation Comptable a publié le Règlement 2008-17 du 10 décembre 2008 modifiant le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l’Avis 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement ».

Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d’investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants :

 

a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

La date d’effet des transferts hors de la catégorie « titres de transaction » et hors de la catégorie « titres de placement » susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l’établissement des comptes consolidés.

 

Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Les commissions reçues à l’occasion de l’octroi d’un concours et celles versées aux apporteurs d’affaires sur crédits sont rapportées progressivement au résultat suivant une méthode qui revient à les assimiler à des intérêts. Cet étalement actuariel est comptabilisé en produits nets d’intérêts au compte de résultat. Au bilan, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

Les créances et dettes rattachées (intérêts courus ou échus, à recevoir et à payer) sont regroupées avec les postes d’actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

Au sein de l’ensemble des crédits, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

 

Déclassement des créances

 

En application du règlement CRC 2002-03, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

Dépréciation des pertes probables avérées

 

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction

 

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenus par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement

 

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d’investissement

 

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille

 

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

 

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité de CIC SUD OUEST, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976) ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée

 

Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 

Critères et règles de déclassement

 

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

CIC SUD OUEST intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

 

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré

 

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

 

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

 

. 40-80 ans pour les gros oeuvres ;

. 15-30 ans pour les clos et couverts ;

. 10-25 ans pour les équipements ;

. 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

 

. pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

. pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

 

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques de CIC SUD OUEST.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

 

. de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

. d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

 

. pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

. pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme des obligations d’entreprises de première catégorie à la clôture de l’exercice et le taux d’augmentation des salaires, évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

 

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

 

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme d’assurance, est intervenue en 2009.

 

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

 

Les futures indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux sont, soit couverts par des contrats d’assurances, soit provisionnés pour la part non couverte par de tels contrats.

Les primes pour indemnités de fin de carrière versées annuellement prennent en compte les droits acquis au 31 décembre de chaque exercice, pondérés par des coefficients de rotation et de probabilité de survie du personnel.

Les engagements sont calculés suivant la méthode des unités de crédits projetés conformément aux normes IFRS. Sont notamment pris en compte, la mortalité, le taux de rotation du personnel, le taux d’évolution des salaires, le taux de charges sociales dans les cas prévus et le taux d’actualisation financière.

Les indemnités de fin de carrière arrivées à échéance et versées aux salariés au cours de l’année font l’objet de remboursement par l’assureur à hauteur de la part couverte par celui-ci.

Les engagements d’indemnité de fin de carrière sont déterminés sur la base de l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite à l’initiative du salarié qui a atteint son 62ème anniversaire.

 

Autres avantages à long terme

 

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est intégralement provisionné dans les comptes de la société et évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Implantation dans les Etats ou territoires non coopératifs en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

CIC SUD OUEST ne possède pas d’implantation directe ou indirecte dans les Etats ou territoires visés par l’article L511-45 du Code monétaire et financier et figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 12 février 2010.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

 

Les notes de l'annexe sont présentées en millions d'euros.

 

Note 2 - Créances sur les établissements de crédit :

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

1 015

 

767

 

Prêts, valeurs reçues en pension

2

112

1

159

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

0

 

0

Créances douteuses

 

 

 

 

Dépréciation

 

 

 

 

Total

1 017

112

768

159

Total des créances sur les établissements de crédit

 

1 129

 

927

dont prêts participatifs

 

16

 

18

dont prêts subordonnés

 

1

 

1

 

Note 3 - Créances sur la clientèle :

 

 

31.12.2010

31.12.2009

Créances commerciales

122

160

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

6 595

5 810

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

16

16

Comptes ordinaires débiteurs

355

322

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

283

248

Dépréciation

-158

-145

Total

7 213

6 411

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

162

201

dont prêts participatifs

 

 

dont prêts subordonnés

 

 

 

Les créances douteuses comprennent 203 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 127 M€.

Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains.

 

Dépréciation des créances douteuses :

 

 

31.12.2009

Dotations

Reprises

Autres

variations

31.12.2010

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

Dépréciations sur créances sur la clientèle

145

52

-39

 

158

Dépréciations sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

1

 

 

1

Total

145

53

-39

 

159

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 283 M€ contre 248 M€ au 31 décembre 2009.

Elles sont couvertes par des dépréciations à hauteur de 158 M€ soit 56,03%, contre 58,24% à fin 2009.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations individuelles couvrant des risques de crédit s'établit à 2,15% fin 2010 

contre 2,21% en 2009.

Notons que les créances saines de CIC SUD OUEST sont également couvertes par la provision générale pour risques de crédit (Cf. note 14).

 

Note 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe :

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

 

12

50

62

 

12

47

59

Titres détenus non cotés

 

 

4

4

 

 

1

1

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

0

0

0

 

 

1

1

Créances douteuses

 

4

 

4

 

 

 

 

Montant brut

 

16

54

70

 

12

49

61

. Dépréciation

 

-1

 

-1

 

 

 

 

. Provision

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

 

15

54

69

 

12

49

61

Plus-values latentes

 

0

 

0

 

0

 

0

dont obligations subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

dont titres émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2010.

 

Note 5 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

 

31.12.2009

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2010

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

1

 

 

 

 

1

- non cotés

4

 

-0

 

0

4

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

 

 

 

 

 

 

- non cotés

6

 

-0

 

-0

6

Sous-total

11

 

-0

 

0

11

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

0

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

0

Montant brut

11

 

 

 

 

11

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

-1

-0

 

 

0

-1

- titres non cotés

-1

-0

 

 

-0

-1

Sous-total

-2

-0

 

 

-0

-2

Montant net

9

 

 

 

 

9

 

Note 6 - Parts dans les entreprises liées :

 

 

31.12.2009

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2010

Valeur brute

11

 

-0

 

-0

11

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciation

 

-0

0

0

0

0

Montant net

11

 

 

 

 

11

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

11

 

 

 

 

11

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

 

31.12.2010

Entreprises liées

31.12.2009

Entreprises liées

 

Total

Dont

subordonné

Total

Dont

subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

899

 

741

 

Créances sur la clientèle

4

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 513

 

2 422

 

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

156

11

100

20

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

451

 

1 213

 

- Etablissements de crédit

76

 

881

 

- Clientèle

375

 

333

 

 

Seuls les encours supérieurs aux seuils fixés par le CIC sont ici renseignés à savoir 2M€ pour les comptes de bilan et hors bilan (hors instruments financiers) et 4M€ pour les comptes de bilan relatifs aux instruments financiers.

La détection des opérations sur entreprises liées est limitée aux filiales du périmètre CIC.

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les rapport avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

 

Note 7 - Immobilisations incorporelles :

 

 

31.12.2009

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2010

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

1

 

 

 

1

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

32

1

-0

-0

33

Montant brut

33

1

-0

-0

34

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

-1

-0

 

-0

-1

Montant des amortissements

-1

-0

 

-0

-1

Montant net

32

1

-0

-0

33

 

Note 8 - Immobilisations corporelles :

 

 

31.12.2009

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2010

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

5

0

 

-0

5

. Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

. Constructions d'exploitation

156

13

-1

0

168

. Constructions hors exploitation

1

0

 

-0

1

. Autres immobilisations corporelles

34

2

-0

0

36

Montant brut

196

15

-1

0

210

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

. Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

. Constructions d'exploitation

-56

-11

1

-0

-66

. Constructions hors exploitation

 

-0

 

0

-0

. Autres immobilisations corporelles

-23

-4

0

0

-27

Montant des amortissements

-79

-15

1

0

-93

Montant net

117

 

 

 

117

 

Note 9 - Autres actifs et passifs :

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

4

0

4

 

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

0

 

 

Dettes représentatives des titres empruntés

 

 

 

 

Impôts différés

 

 

 

 

Débiteurs et créditeurs divers

80

27

79

13

Créances et dettes rattachées

0

 

 

 

Dépréciation

-0

 

 

 

Total

84

27

83

13

 

Note 10 - Comptes de régularisation :

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

36

0

34

8

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

28

17

26

18

Autres comptes de régularisation

105

102

96

88

Total

168

120

156

114

 

Note 11 - Dettes envers les établissements de crédit :

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

124

 

118

 

Comptes à terme

 

2 430

 

2 333

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

9

 

7

Total

124

2 439

118

2 340

Total des dettes envers les établissements de crédit

 

2 563

 

2 458

 

Note 12 - Comptes créditeurs de la clientèle :

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

1 016

428

893

394

Dettes rattachées

 

2

 

2

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

1 016

430

893

396

Autres dettes

1 586

1 537

1 407

735

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

13

 

8

Total - Autres dettes

1 586

1 550

1 407

743

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

 

4 582

 

3 439

 

Note 13 - Dettes représentées par un titre :

 

 

31.12.2010

31.12.2009

Bons de caisse

2

 

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

1 270

1 523

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

11

10

Total

1 283

1 533

 

Note 14 - Provisions :

 

 

31.12.2009

Dotations

Reprises

Autres

variations

31.12.2010

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

5

3

-2

0

6

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

24

2

 

0

26

- autres provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

 

 

 

 

 

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite et médailles du travail

3

1

-0

-0

4

- provisions épargne logement

4

0

-0

0

4

- autres provisions pour risques

2

3

-1

0

4

Total

38

9

-3

0

44

 

Note 14a - Engagements de retraite et avantages similaires :

 

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière (1)

1

0

 

-0

1

Compléments de retraite

1

0

-0

0

1

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

1

1

 

-0

2

Sous-total

3

1

-0

-0

4

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite (2)

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Total

3

1

0

-0

4

 

Hypothèses retenues

2010

2009

Taux d'actualisation (3)

4,0%

5,0%

Augmentation annuelle des salaires (4)

Minimum 1,5%

3,0%

 

(1) La provision pour indemnité de fin de carrière est pour les banques françaises égale à la différence entre l'engagement et le montant assuré auprès des ACM, entreprise d'assurance du groupe CM5-CIC.

Au cours de l'exercice, un accord sur le statut unique du groupe CIC a été mis en place et a eu pour effet de modifier le calcul des indemnités de fin de carrière. L'impact de cet accord pour CIC SUD OUEST est une augmentation de l'engagement de 2,9 millions d'euros. S'agissant d'un coût des services passés, il est étalé sur la durée de présence résiduelle estimé des salariés. La charge constatée cet exercice s'élève à 0,5 millions d'euros.

(2) Les provisions concernant les insuffisances des caisses de retraite concernent uniquement les entités situées à l'étranger.

(3) Le taux d'actualisation retenu est le taux de rendement des obligations long terme émises par des entreprises de premier rang, estimé à partir de l'indice IBOXX.

(4) L'augmentation annuelle des salaires est l'estimation de l'inflation future cumulée à la hausse des salaires. Depuis cet exercice elle est fonction de l'âge du salarié.

 

Caisses de retraite :

 

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Autres

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

3

0

 

0

3

2

-0

 

8

Contrat d'assurance

2

 

0

 

 

0

-0

3

5

Etalement

 

 

 

 

-2

 

 

 

-2

Provision

1

0

-0

0

1

2

-0

-3

1

 

Note 14b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement :

 

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2010

31.12.2009

Encours des plans d'épargne logement

359

319

Encours de comptes d'épargne logement

27

28

Total des comptes et plans d'épargne logement

386

347

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2010

31.12.2009

Encours de prêts d'épargne-logement

13

14

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

1

 

 

1

Sur plans d'épargne-logement

3

 

 

3

Sur prêts d'épargne-logement

 

 

 

0

Total

4

 

 

4

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

 

=> un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

=> un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l'objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n'est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

Les encours futurs liés aux produits d'épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d'une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risque qui font l'objet d'une provision sont constitués :

 

=> pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d'épargne et les encours d'épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

=> pour les crédits d'épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l'épargne et des prêts ordinaires à l'habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir de taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 15 - Dettes subordonnées :

 

 

31.12.2009

Emissions

Remboursements

Autres

variations

31.12.2010

Dettes subordonnées

10

 

-9

 

1

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

10

 

 

 

10

Dettes rattachées

1

 

 

-1

0

Total

21

 

-9

-1

11

 

Principale dette subordonnée :

 

 

Date

Emission

Montant

Emission

Montant

fin d'exercice

Taux

Echéance

TSDI

05.1985

9 909

9 909

TAM et TIOP

E/P *

* E/P Emprunt perpétuel.

 

Note 16 - Capitaux propres et FRBG :

 

 

Capital

Primes

Réserves

(1)

Ecarts de

réévaluation

Provisions

réglementées

(2)

Report à

nouveau

Résultat

exercice

Total

Fonds pour

risques

bancaires

généraux

Solde au 1.1.2009

155

22

27

 

2

 

9

215

3

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

9

9

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

 

-9

-9

 

Autres variations

 

 

 

 

2

 

 

2

 

Solde au 31.12.2009

155

22

27

 

4

 

9

217

3

Solde au 1.1.2010

155

22

27

 

4

 

9

217

3

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

32

32

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

 

-9

-9

 

Impact changements de méthode (3)

 

 

 

 

 

-8

 

-8

 

Dotation dérogatoire de l'exercice

 

 

 

 

1

 

 

1

 

Solde au 31.12.2010

155

22

27

 

5

-8

32

233

3

(1) Les réserves sont constituées de la réserve légale pour 15 M€ et des autres réserves pour 12 M€.

(2) Le poste Provisions réglementées est composé au 31 décembre 2010 de 3 M€ d'amortissements dérogatoires et de 2 M€ de provision pour investissement.

(3) Impact du changement de méthode comptable relatif à l'étalement des commissions reçues et versées sur les crédits (avis n° 2009-05 du CNC et règlement n° 2009-03 du CRC).

 

Le capital de CIC SUD OUEST est constitué au 31 décembre 2010 de 9 706 250 actions d'une valeur nominale de 16€.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100% du capital de CIC SUD OUEST au 31 décembre 2010.

De ce fait, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de CIC SUD OUEST

Le résultat social de CIC SUD OUEST s'élève à 31.605.408,93 euros.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 18 mai 2011 d'affecter la somme de 23.735,9 K€ provenant du résultat net 2010 pour 31.605,4 K€ et du report à nouveau pour -7.869,5 K€ de la manière suivante : 23.683,2 K€ de dividendes au titre de l'exercice 2010 (soit 2,44€ par action) et 52,6 K€ de dotation au report à nouveau.

 

Note 17 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle :

 

 

< 3 mois

et

à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée

indéterminée

Créances

dettes

rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

907

19

23

179

 

0

1 129

Créances sur la clientèle **

876

525

2 113

3 559

 

16

7 089

Obligations et autres titres à revenu fixe ***

12

 

14

40

 

0

66

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

560

1 041

254

698

 

9

2 563

Comptes créditeurs de la clientèle

3 008

138

1 337

84

 

14

4 582

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

1

1

0

 

 

0

2

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

445

115

396

313

 

11

1 280

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations.

** à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations.

*** exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses).

 

Note 18 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

 

Les contrevaleurs euros des actifs et passifs libellés en devises sont au 31 décembre 2010 respectivement de 34,3 M€ et de 50,2 M€.

CIC SUD OUEST n'a pas de position opérationnelle significative en devises.

 

Note 19 - Engagements de garantie donnés

 

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM5-CIC (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

Au 31 décembre 2010 leur montant s'élève à 1.022 millions d'euros.

CIC SUD OUEST se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L.313-42 du Code Monétaire et Financier pour un total de 200 millions d'euros au 31 décembre 2010. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 212 millions d'euros.

Les actifs donnés en garantie à la Société de Financement de l'Economie Française s'élèvent à 415 millions d'euros au 31 décembre 2010.

 

Note 20 - Engagements sur instruments financiers à terme

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles) :

 

 

31.12.2010

31.12.2009

 

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

3 490

2

3 492

3 484

2

3 486

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Actions et autres options

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

200

2

202

200

2

202

Vendues

 

2

2

 

2

2

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

3 690

6

3 696

3 684

6

3 690

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

 

 

Position

ouverte

isolée

Micro

couverture

Risque

global

tx d'intérêt

Gestion

spécialisée

Total

31.12.2010

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

2

322

3 168

 

3 492

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

2

 

200

 

202

Ventes

2

 

 

 

2

31.12.2009

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

2

322

3 162

 

3 486

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

2

 

200

 

202

Ventes

2

 

 

 

2

 

Note 21 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle :

 

31.12.2010

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

2

 

200

202

Ventes

2

 

 

2

Swaps de taux

570

1 047

1 876

3 493

Total

574

1 047

2 076

3 697

 

Juste valeur des instruments financiers selon les règlements CRC 2004.14 à 19

31.12.2010

31.12.2009

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

87

165

610

668

 

Note 22 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

 

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels

A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

 

Risques de crédit sur instruments financiers à terme

31.12.2010

31.12.2009

 

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

84

 

14

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

1

0

 

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

 

 

 

 

Total avant effet des accords de compensation

84

0

14

 

Incidence des accords de compensation

 

 

 

 

Total après effet des accords de compensation

84

0

14

 

 

Note 23 - Produits et charges sur intérêts :

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

21

-31

20

-48

Clientèle

314

-138

324

-143

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

2

-29

1

-40

Autres

0

-0

 

 

Total

337

-198

345

-231

dont charges sur dettes subordonnées

 

-0

 

-1

 

Note 24 - Revenus des titres à revenu variable :

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Titres de placement

0

 

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

0

 

Parts dans les entreprises liées

0

1

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

0

1

 

Note 25 - Commissions :

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

0

-0

 

 

Opérations avec la clientèle

63

-0

60

 

Opérations sur titres

0

-0

 

 

Opérations de change

0

 

 

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

 

 

 

 

. Engagements financiers à terme

 

 

 

 

. Engagements de financement et de garantie

 

-0

 

-2

Prestations de services financiers

66

-2

63

-1

Commissions sur moyens de paiement

 

-27

 

-24

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

6

-2

4

-2

Total

135

-31

127

-29

 

Note 26 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Sur titres de transaction

 

 

Sur opérations de change

1

1

Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

0

 

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

1

1

Dotations aux provisions sur instruments financiers

 

 

Reprises de provisions sur instruments financiers

 

 

Total

1

1

 

Note 27 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Opérations sur titres de placement

 

 

- Plus-values de cession

3

4

- Moins-values de cession

 

-0

- Dotations aux provisions pour dépréciation

 

-0

- Reprises de provisions pour dépréciation

0

0

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

 

 

- Plus-values de cession

 

 

- Moins-values de cession

 

 

- Dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

- Reprises de provisions pour dépréciation

 

 

Total

3

4

 

Note 28 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

1

 

1

 

Transferts de charges

 

 

 

 

Dotation nette aux provisions

 

-1

 

0

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

29

-5

25

-4

Total

30

-6

26

-4

 

Note 29 - Charges de personnel

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Salaires & traitements

-62

-61

Charges sociales

-29

-29

Charges de retraite

-3

1

Intéressement et participation des salariés

-7

-9

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-7

-7

Dotation nette aux provisions pour retraite et médailles du travail

-0

1

Autres dotations nettes aux provisions

0

-1

Total

-108

-105

 

Note 30 - Coût du risque :

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses

-52

-52

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

37

33

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-9

-17

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-3

-1

Récupérations sur créances amorties

1

 

Solde des créances

-26

-37

Dotations aux provisions

-6

-5

Reprises de provisions

2

1

Solde des risques

-4

-4

Total

-30

-41

 

Note 31 - Impôts sur les bénéfices :

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-19

-4

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

0

0

Total

-19

-4

Sur activités courantes

-19

-4

Sur éléments exceptionnels

 

 

Total

-19

-4

 

CIC SUD OUEST fait partie depuis le 1er janvier 1995 du périmètre du groupe d'intégration fiscale du Crédit Industriel et Commercial.

 

Note 32 - Effectifs moyens :

 

 

Exercice 2010

Exercice 2009

Techniciens de la banque

844

855

Cadres

727

706

Total

1 571

1 561

 

Note 33 - Rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la direction :

 

 

31.12.2010

31.12.2009

Montant global des rémunérations versées (1)

1

1

Montant global des jetons de présence (2)

0

0

(1) y compris la rémunération du président-directeur général, président du conseil d'administration.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

 

Note 34 - Droits individuels à la formation

 

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L.933-1 à L.933-6 du Code du travail sont de 142.973 heures.

 

IV.– Rapport des commissaires aux comptes

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe aux comptes annuels qui expose les changements de méthode comptable et de présentation relatifs aux nouveaux textes et règlements applicables à compter de l’exercice 2010, notamment le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours.

 

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

- Comme indiqué dans les notes l, 3 et 14 de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif, par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions générales pour risque de crédit.

- Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Neuilly-sur-Seine, le 3 mai 2011

 

Les Commissaires aux Comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit :

ERNST & YOUNG et Autres :

Michel Pasquet,

 Antoine Priollaud ;

Isabelle Santenac.

 

 

V.– Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

 

 

 

1103348

20/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud-Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2611
Texte de l'annonce :

1102611

20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE CIC SUD-OUEST

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 31 mars 2011.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

25 316

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

984 374

Opérations avec la clientèle

7 547 586

Obligations et autres titres à revenu fixe

71 316

Actions et autres titres à revenu variable

412

Participations et autres titres détenus à long terme

5 249

Parts dans les entreprises liées

10 985

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

34 241

Immobilisations corporelles

114 771

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

81 545

Comptes de régularisation

147 690

        Total actif

9 023 485

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 584 658

Opérations avec la clientèle

4 858 433

Dettes représentées par un titre

1 105 142

Autres passifs

21 402

Comptes de régularisation

193 366

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

46 316

Dettes subordonnées

11 134

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

199 747

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

3 057

    Report à nouveau

-7 870

        Total passif

9 023 485

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 168 251

    Engagements de garantie

1 174 974

    Engagements sur titres

539

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

2 284 215

    Engagements sur titres

539

 

 

1102611

23/02/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque CIC Sud Ouest
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 393
Texte de l'annonce :

1100393

23 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE CIC SUD OUEST 

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux. 

Situation au 31 décembre 2010.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

32 733

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 128 525

Opérations avec la clientèle

7 213 496

Obligations et autres titres à revenu fixe

68 735

Actions et autres titres à revenu variable

433

Participations et autres titres détenus à long terme

8 520

Parts dans les entreprises liées

10 921

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

32 679

Immobilisations corporelles

117 477

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

84 129

Comptes de régularisation

168 023

        Total actif

8 865 671

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 562 726

Opérations avec la clientèle

4 581 987

Dettes représentées par un titre

1 282 562

Autres passifs

27 084

Comptes de régularisation

151 175

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

44 110

Dettes subordonnées

11 106

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

201 634

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 944

    Report à nouveau

-7 870

        Total passif

8 865 671

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 137 338

    Engagements de garantie

1 199 228

    Engagements sur titres

501

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

2 130 555

    Engagements sur titres

501

 

 

1100393

03/11/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5777
Texte de l'annonce :

1005777

3 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL  

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux. 

Situation au 30 septembre 2010.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

28 277

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

982 210

Opérations avec la clientèle

7 003 968

Obligations et autres titres à revenu fixe

63 827

Actions et autres titres à revenu variable

422

Participations et autres titres détenus à long terme

5 323

Parts dans les entreprises liées

10 958

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

33 292

Immobilisations corporelles

116 856

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

76 042

Comptes de régularisation

152 766

        Total actif

8 473 941

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 653 259

Opérations avec la clientèle

4 178 009

Dettes représentées par un titre

1 196 807

Autres passifs

6 470

Comptes de régularisation

182 665

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

42 996

Dettes subordonnées

11 030

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

199 418

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

2 728

    Report à nouveau

-7 870

        Total passif

8 473 941

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

1 049 379

    Engagements de garantie

1 137 184

    Engagements sur titres

547

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

1 993 861

    Engagements sur titres

547

 

 

1005777

04/08/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4740
Texte de l'annonce :

1004740

4 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

 

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 30 juin 2010

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

26 492

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

921 775

Opérations avec la clientèle

6 859 069

Obligations et autres titres à revenu fixe

60 815

Actions et autres titres à revenu variable

5 380

Participations et autres titres détenus à long terme

5 323

Parts dans les entreprises liées

10 958

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

33 047

Immobilisations corporelles

116 706

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

74 088

Comptes de régularisation

154 352

        Total actif

8 268 005

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 747 223

Opérations avec la clientèle

3 647 719

Dettes représentées par un titre

1 448 669

Autres passifs

6 764

Comptes de régularisation

162 360

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

41 767

Dettes subordonnées

10 959

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

199 257

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

2 567

    Report à nouveau

-7 870

        Total passif

8 268 005

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

987 153

    Engagements de garantie

1 091 173

    Engagements sur titres

392

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

1 829 734

    Engagements sur titres

392

 

 

1004740

18/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Societe bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3580
Texte de l'annonce :

1003580

18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

 

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge - 33000 Bordeaux.

455 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Comptes annuels au 31/12/2009 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 19 mai 2010.

 

 

I. – Bilan

Actif

(en millions d'euros)

Notes

2009

31 décembre

2008

31 décembre

Caisse, Banques centrales, C.C.P.

 

29

26

Effets publics et assimilés

2

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3

927

847

Opérations avec la clientèle

4

6 411

6 000

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

61

24

Actions et autres titres à revenu variable

6

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

7

9

9

Parts dans les entreprises liées

8

11

11

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

9

32

29

Immobilisations corporelles

10

117

112

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

11

83

75

Comptes de régularisation

12

156

136

    Total de l'actif

 

7 836

7 269

Hors-bilan

 

 

 

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

. Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

. Engagements reçus d'établissements de crédit

 

1 520

1 197

Engagements sur titres

 

 

 

. Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

0

 

. Autres engagements reçus

 

 

 

 

Passif

(en millions d'euros)

Notes

2009

31 décembre

2008

31 décembre

Banques centrales, C.C.P.

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

14

2 458

1 992

Opérations avec la clientèle

15

3 439

2 968

Dettes représentées par un titre

16

1 533

1 917

Autres passifs

11

13

15

Comptes de régularisation

12

114

103

Provisions

17

38

35

Dettes subordonnées

18

21

21

Fonds pour risques bancaires généraux

19

3

3

Capitaux propres

19

217

215

- Capital souscrit

 

155

155

- Primes d'émission

 

22

22

- Réserves

 

27

27

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

 

4

2

- Report à nouveau

 

 

 

- Résultat de l'exercice

 

9

9

    Total du passif

 

7 836

7 269

Hors-bilan

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

. Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

0

1

. Engagements en faveur de la clientèle

 

893

810

Engagements de garantie

 

 

 

. Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

1 161

2 597

. Engagements d'ordre de la clientèle

 

717

636

Engagements sur titres

 

 

 

. Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

 

. Autres engagements donnés

 

0

 

 

 

II. – Compte de résultat

(en millions d'euros)

Notes

Exercice

2009

Exercice

2008

+ Intérêts et produits assimilés

26

345

449

+ Intérêts et charges assimilées

26

-231

-352

+ Revenus des titres à revenu variable

27

1

2

+ Commissions (produits)

28

127

119

+ Commissions (charges)

28

-29

-28

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

29

1

1

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

4

1

+ Autres produits d'exploitation bancaire

30

26

15

+ Autres charges d'exploitation bancaire

30

-4

-4

= Produit Net Bancaire

 

240

203

+ Charges de personnel

31

-105

-95

+ Autres charges administratives

 

-64

-56

+ Dotations aux amortissements

 

-15

-13

= Charges de fonctionnement

 

-184

-164

= Résultat Brut d'Exploitation

 

56

39

+ Coût du risque

32

-41

-24

= Résultat d'Exploitation

 

15

15

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

33

 

 

= Résultat Courant

 

15

15

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

34

-4

-6

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

-2

 

= Résultat Net

 

9

9

 

 

III. – Affectation du résultat

 

L’Assemblée Générale ordinaire, constatant que le bénéfice social net de l’exercice 2009 s’élève à 8 813 281,48 Euros, approuve l’affectation de cette somme représentant un total de 8 842 369,18 Euros telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :

 

- Dividende à distribuer : 8 832 687,50 Euros

- Report à nouveau : 9 681,68 Euros

 

Le montant des dividendes ayant été arrêté à 8 832 687,50 Euros, l’Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende net par action à 0,91 Euros.

La totalité de la distribution, soit 8 832 687,50 Euros, est éligible à l’abattement institué par l’article 158-3 2ème à 4ème du CGI.

Le dividende sera mis en paiement le 3 juin 2010.

 

 

IV. – Annexe aux états financiers.

 

Note 1 - Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation.

 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03.

Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours de l’exercice 2009.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres ;

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux ;

- des valorisations d’instruments financiers non cotés sur un marché organisé.

 

Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est-à-dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

 

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, douteux et douteux compromis.

 

Déclassement des créances

En application du règlement CRC 2002-03, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est-à-dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

 

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

 

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client (ou par le groupe auquel il appartient) ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

 

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

Dépréciation des pertes probables avérées

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et celle actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

 

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

 

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12.

 

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, de créances négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement ; et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille, de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction

Il s’agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenu par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Ils sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus à chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement

Il s’agit de titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur leur durée résiduelle.

 

À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d’investissement

Il s’agit de titres acquis avec l’intention manifeste de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée sur leur durée résiduelle. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille

Ils proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’intervenir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

 

Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. À la clôture de l’exercice, chaque ligne fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

 

Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition, éventuellement réévalué (dans le cadre légal défini en 1976) ou de fusions et opérations assimilées à la clôture de l’exercice, chaque ligne fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention : elle peut être estimée par différents critères tels que l’actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de Bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée

Ils sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 

Critères et règles de déclassement

En cas de modification d’intention ou de capacité de détention, et sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité et aux règles de transfert, les titres peuvent être déclassés. En cas de transfert, les titres font l’objet au jour du transfert d’une évaluation selon leur portefeuille d’origine.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d’intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

 

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan, gestion spécialisée).

 

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.

 

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion.

 

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

 

Le montant amortissable est déterminé après déduction de la valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Celles ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

 

Les durées d’amortissement pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros oeuvres ;

- 15-30 ans pour les clos et couverts ;

- 10-25 ans pour les équipements ;

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

 

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

 

Les plus et moins-values de cession de immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « gains nets sur autres actifs immobilisés ».

 

Les plus et moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « produits des autres activités » ou « charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

 

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

 

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation déterminée comme correspondant à l’hypothèse la plus probable.

 

Provisions pour risques pays

Constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, elles ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Elles sont déterminées :

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

 

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

 

Depuis l’exercice 2003, elles peuvent comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques) qui associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent pour l’établissement distributeur deux types d’engagements :

- de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Celles-ci couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux contrats d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et ceux d’épargne minimum attendus. Ces derniers sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5 % sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

 

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l’instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d’investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l’objet d’une cession ou d’un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception de celles relatives aux opérations financières qui le sont dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.

 

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

 

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d’établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

 

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de celles-ci et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

 

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. La différence entre le rendement réel et celui attendu constitue un écart actuariel.

 

Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10 % du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.

 

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite

L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les trois caisses du groupe CIC qui assuraient le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape ont fusionné au 1er janvier 2008 afin de mutualiser leurs réserves. Après fusion, les réserves de l’entité fusionnée couvrent intégralement les engagements, ceux-ci ayant fait l’objet d’une estimation complète en 2008. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003 et de la loi 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008, la transformation en IGRS de l’entité fusionnée, avec pour corolaire le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme de d’assurance, est intervenue en 2009.

 

Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel spécifique aux entités consolidées et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales.

 

Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60 % auprès des ACM Vie, société d’assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

 

Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe et notamment de l’ex-CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l’ex-Union Européenne de CIC à l’occasion de la fusion des deux établissements en 1999.

 

Autres avantages à long terme

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

Les notes de l'annexe sont présentées en millions d'euros.

 

Note 2 - Effets publics et assimilés.

 

31.12.2009

31.12.2008

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

 

 

 

 

 

 

 

 

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2009.

Il n'a pas été cédé de titres d'investissement avant leur échéance.

 

 

Note 3 - Créances sur les établissements de crédit.

 

31.12.2009

31.12.2008

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

767

 

780

 

Prêts, valeurs reçues en pension

1

159

0

67

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

0

 

0

Créances douteuses

 

 

 

 

Dépréciation

 

 

 

 

    Total

768

159

780

67

    Total des créances sur les établissements de crédit

 

927

 

847

dont prêts participatifs

 

18

 

9

dont prêts subordonnés

 

1

 

1

 

 

Note 4 - Créances sur la clientèle.

 

31.12.2009

31.12.2008

Créances commerciales

160

199

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

5 810

5 302

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

16

18

Comptes ordinaires débiteurs

322

407

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

248

197

Dépréciation

-145

-123

    Total

6 411

6 000

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

 

201

dont prêts participatifs

 

 

dont prêts subordonnés

 

 

 

 

Les créances douteuses comprennent 175 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 113 M€.

Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains.

 

 

Note 5 - Obligations & autres titres à revenu fixe.

 

31.12.2009

31.12.2008

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

 

12

47

59

 

10

8

18

Titres détenus non cotés

 

 

1

1

 

 

5

5

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

0

1

1

 

0

0

0

Créances douteuses

 

 

 

 

 

2

 

2

Montant brut

 

12

49

61

 

12

13

25

. Dépréciation

 

 

 

 

 

 

 

 

. Provision

 

 

 

 

 

-1

 

-1

Montant net

 

12

49

61

 

11

13

24

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

dont obligations subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

dont titres émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2009.

 

 

Note 6 - Actions & autres titres à revenu variable.

 

31.12.2009

31.12.2008

 

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

0

 

0

 

0

 

0

Titres détenus non cotés

 

0

 

0

 

0

 

0

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

0

 

0

 

0

 

0

Dépréciation sur titres

 

-0

 

-0

 

-0

 

-0

    Total

 

0

 

0

 

0

 

0

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2009.

 

 

Note 7 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme.

 

31.12.2008

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2009

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

1

 

 

 

 

1

- non cotés

4

 

 

 

0

4

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

 

 

 

 

 

 

- non cotés

5

 

 

 

1

6

Sous-total

10

 

 

 

1

11

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

1

 

 

 

-1

0

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I

0

 

 

 

 

0

Montant brut

11

 

 

 

 

11

Provisions

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

-1

 

0

 

-0

-1

- titres non cotés

-1

-0

0

 

-0

-1

Sous-total

-2

-0

0

 

-0

-2

Montant net

9

 

 

 

 

9

 

 

Note 8 - Parts dans les entreprises liées.

 

31.12.2008

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

 

Autres

variations

31.12.2009

Valeur brute

11

 

-0

 

0

11

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

0

 

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciation

-0

-0

0

0

-0

-0

Montant net

11

 

 

 

 

11

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

11

 

 

 

 

11

 

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

31.12.2009

Entreprises liées

31.12.2008

Entreprises liées

 

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

741

 

767

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 422

 

1 964

 

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

100

20

101

20

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

1 213

 

2 623

 

- Etablissements de crédit (1)

881

 

2 326

 

- Clientèle

333

 

297

 

 

 

Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives.

 

(1) : Les engagements donnés aux entreprises liées concernent notamment les garanties données aux banques du groupe sur leurs émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen terme négociables.

 

 

Note 9 - Immobilisations incorporelles.

 

31.12.2008

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2009

Valeur brute

 

 

 

 

 

- Fonds commerciaux

1

 

 

 

1

- Frais d'établissement

 

 

 

 

 

- Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

- Autres immobilisations incorporelles

29

3

 

-0

32

Montant brut

30

3

 

-0

33

Amortissements

 

 

 

 

 

- Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

- Frais d'établissement

 

 

 

 

 

- Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

- Autres immobilisations incorporelles

-1

 

 

 

-1

Montant des amortissements

-1

 

 

 

-1

Montant net

29

 

 

 

32

 

 

Le montant indiqué dans la colonne "Autres variations" correspond principalement au changement de méthode de comptabilisation.

 

 

Note 10 – Immobilisations corporelles.

Immobilisations corporelles

31.12.2008

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2009

Valeur brute

 

 

 

 

 

- Terrains d'exploitation

5

0

 

-0

5

- Terrains hors exploitation

0

 

 

 

0

- Constructions d'exploitation

139

17

-0

-0

156

- Constructions hors exploitation

1

0

 

0

1

- Autres immobilisations corporelles

32

3

-1

0

34

Montant brut

177

20

-1

-0

196

Amortissements

 

 

 

 

 

- Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

- Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

- Constructions d'exploitation

-46

-10

0

-0

-56

- Constructions hors exploitation

-0

-0

 

-0

-0

- Autres immobilisations corporelles

-19

-5

1

-0

-23

Montant des amortissements

-65

-15

1

-0

-79

Montant net

112

 

 

 

117

 

 

Le montant indiqué dans la colonne "Autres variations" correspond principalement au changement de méthode de comptabilisation.

 

 

Note 11 – Autres actifs et passifs.

 

31.12.2009

31.12.2008

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

4

0

5

0

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

0

 

0

Dettes représentatives des titres empruntés

 

 

 

 

Impôts différés

 

 

 

 

Débiteurs et créditeurs divers

79

13

70

15

Créances et dettes rattachées

0

 

0

 

Dépréciation

-0

 

-0

 

    Total

83

13

75

15

 

 

Note 12 – Comptes de régularisation.

 

31.12.2009

31.12.2008

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement (1)

34

8

17

0

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

26

18

30

23

Autres comptes de régularisation

96

88

89

80

    Total

156

114

136

103

(1) L'évolution constatée au niveau des comptes d'encaissement s'explique par la mise en place d'une compensation de certains comptes internes, liés aux activités de moyen de paiement.

 

 

Note 13 – Dépréciations et provisions des créances douteuses.

 

31.12.2008

Dotations

Reprises

Autres

variations

31.12.2009

Actif

 

 

 

 

 

Dépréciations des créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

Dépréciations des créances sur la clientèle

123

53

-32

 

144

Dépréciations des opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Dépréciations des obligations et autres titres à revenu fixe

2

0

-2

0

0

Passif

 

 

 

 

 

Provisions des engagements par signature

2

4

-1

 

5

Provisions générales pour risques de crédit

23

1

 

0

24

Provisions des créances

 

0

-0

 

 

Total

150

58

-35

0

173

Dont au titre des risques-pays

 

 

 

 

 

- Actif

 

 

 

 

 

- Passif

 

 

 

 

 

 

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 248  M€ au lieu de 197 M€ au 31 décembre 2008. Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 144 M€ soit 58,2% contre 62,8% précédemment.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations couvrant des risques de crédit s'établit à 2,2%. Les créances douteuses sont couvertes par ces dépréciations à l'exception des dépréciations et provisions pour risques pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines. Le montant indiqué dans la colonne "Autres variations" correspond principalement à l'effet de l'actualisation des dépréciations et provisions lié à l'application du règlement CRC 2002-03 (art. 13).

 

 

Note 14 – Dettes envers les établissements de crédit.

 

31.12.2009

31.12.2008

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

118

 

116

 

Comptes à terme

 

2 333

 

1 862

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

7

 

14

    Total

118

2 340

116

1 876

    Total des dettes envers les établissements de crédit

 

2 458

 

1 992

 

 

Note 15 – Comptes créditeurs de la clientèle.

 

31.12.2009

31.12.2008

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

893

394

829

330

Dettes rattachées

 

2

0

2

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

893

396

829

332

Autres dettes

1 407

735

1 423

380

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

8

0

4

    Total - Autres dettes

1 407

743

1 423

384

    Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

 

3 439

 

2 968

 

 

Note 16 – Dettes représentées par un titre.

 

31.12.2009

31.12.2008

Bons de caisse

0

1

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

1 523

1 900

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

10

16

    Total

1 533

1 917

 

 

Note 17 – Provisions.

 

31.12.2008

Dotations

Reprises (1)

Autres variations

31.12.2009

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

2

4

-1

-0

5

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

23

1

 

0

24

- autres provisions pour risques de contrepartie

 

0

-0

 

 

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

0

 

-0

 

-0

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite

4

1

-1

-1

3

- provisions épargne logement

4

0

-1

1

4

- autres provisions

2

2

-1

-1

2

    Total

35

8

-4

-1

38

(1) Les provisions reprises pour cet exercice sont non utilisées exceptées pour les provisions pour charges de retraites.

 

 

Le montant indiqué dans la colonne "Autres variations" correspond à des ajustages.

 

 

Note 17a – Engagements de retraite et avantages similaires.

 

Solde

d'ouverture

Dotations

de l'exercice

Reprises

de l'exercice

Autres

variations

Solde

de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière

2

0

-1

-0

1

Compléments de retraite

1

 

-0

-0

1

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

1

 

-0

-0

1

Sous-total

4

-0

-1

-0

3

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de

 

 

 

 

 

retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

0

 

-0

 

 

Sous-total

0

 

-0

 

 

    Total

4

-0

-1

-0

3

 

Hypothèses retenues

2009

2008

Taux d'actualisation

5,0%

4,2%

Augmentation annuelle des salaires

3,0%

2,5%

 

 

Caisse de retraite

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet

de l'actualisation

Produits

financiers

Coût des

services

rendus

Changement

de régime

Variation

écarts

actuariels

Paiement

aux

bénéficiaires

Cotisations

d'assurance

Clôture

Engagements

6

0

 

0

 

-1

-2

 

3

Contrat d'assurance

3

 

0

 

 

-0

-1

 

2

Ecarts actuariels différés

-1

 

 

 

 

1

 

 

 

Provision

2

0

-0

0

 

-0

-1

 

1

 

 

Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite y compris les régimes spéciaux sont provisionnés.

Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu'aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière sont couvertes par une assurance à hauteur d'au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel.

 

 

Note 17b – Provisions pour risques sur engagements au titre de l’épargne-logement.

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2009

31.12.2008

Encours des plans d'épargne logement

319

254

Encours de comptes d'épargne logement

28

28

    Total des comptes et plans d'épargne logement

347

282

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2009

31.12.2008

Encours de prêts d'épargne-logement

14

11

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

1

 

 

1

Sur plans d'épargne-logement

3

 

 

3

Sur prêts d'épargne-logement

0

 

 

0

    Total

4

 

 

4

 

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l'objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision; il n'est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux produits d'épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d'une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risque qui font l'objet d'une provision sont constitués :

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d'épargne et les encours d'épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- pour les crédits d'épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l'épargne est des prêts ordinaires à l'habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir de taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

 

Note 18 – Dettes subordonnées.

 

31.12.2008

Emissions

Remboursements

Autres

variations

31.12.2009

Dettes subordonnées

10

 

 

 

10

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

10

 

 

 

10

Dettes rattachées

1

 

 

-0

1

    Total

21

 

 

-0

21

 

 

Principales dettes subordonnées :

 

Date

Emission

Montant

Emission

Montant

fin d'exercice

Taux

Echéance

TSDI

05.1985

9 909

9909

TAM et TIOP

E/P *

TSR

06.1998

9 147

9147

5,500%

01.2010

* E/P Emprunt perpétuel.

 

 

Note 19 – Capitaux propres et FRBG.

 

Capital

Primes

Réserves

(1)

Ecarts

de

réévaluation

Provisions

réglementées

Report

à

nouveau

Résultat

exercice

Total

Fonds pour

risques

bancaires

généraux

Solde au 1.1.2008

155

22

27

 

1

1

16

222

3

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

9

9

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

16

-16

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-16

 

-16

 

Autres variations

 

 

 

 

1

-1

 

 

 

Solde au 31.12.2008

155

22

27

 

2

 

9

215

3

Solde au 1.1.2009

155

22

27

 

2

 

9

215

3

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

9

9

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

9

-9

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-9

 

-9

 

Autres variations

 

 

 

 

2

 

 

2

 

Solde au 31.12.2009

155

22

27

 

4

 

9

217

3

(1) Les réserves sont constituées par la réserve légale pour 15 M€, et les autres réserves pour 12 M€.

 

 

Le capital de la SBCIC est constitué au 31 décembre 2009 de 9 706 250 actions d'une valeur nominale de 16€.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100% du capital de la Société Bordelaise de CIC au 31 décembre 2009.

De ce fait, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la Société Bordelaise de CIC.

Le résultat social de la SBCIC s'élève à 8 813 281,48 euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 19 mai 2010 d'affecter la somme de 8 842,4 K€ provenant du résultat net 2009.12 pour 8 813,3 K€ et du report à nouveau pour 29,1 K€ de la manière suivante :

8 832,7 K€

dividendes au titre de l'exercice 2009, soit 0,91 € par action

9,7 K€

dotation au report à nouveau

8 842,4

total distribuable

 

 

Note 20 – Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle.

 

< 3 mois

et à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée

indéterminée

Créance

dettes

rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

785

19

38

85

 

0

927

Créances sur la clientèle * *

879

503

1 841

3 068

 

16

6 307

Obligations et autres titres à revenu fixe * * *

12

 

10

38

 

1

61

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

470

1 105

230

646

 

7

2 458

Comptes créditeurs de la clientèle

2 551

109

699

70

 

10

3 439

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

0

0

0

 

 

0

0

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

703

138

305

377

 

10

1 533

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations.

* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations.

* * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses).

 

 

Note 21 – Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises.

 

La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est au 31 décembre 2009 de 26,7 M€ et de 26,7 M€.

La SBCIC n'a pas de positions opérationnelles significatives en devises.

 

 

Note 22 – Engagements de garantie donnés.

 

Dans le cadre des opérations de refinancement du groupe CM5-CIC (marché hypothécaire et titres sécurisés), certains crédits à la clientèle distribués par notre établissement constituent des actifs donnés en garantie à ces opérations de refinancement portées par des entités tierces du Groupe.

Au 31 décembre 2009  leur montant s'élève à 414 millions d'euros.

La banque SBCIC se refinance auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat par l'émission de billets à ordre en mobilisation de créances visées à l'article L313-42 du Code Monétaire et Financier pour un total de 200 millions d'euros au 31 décembre 2009. Les prêts à l'habitat garantissant ces billets à ordre s'élèvent à la même date à 278 millions d'euros.

Les actifs donnés en garantie à la Société de Financement de l'Economie Française s'élèvent à 398 millions d'euros au 31 décembre 2009.

 

 

Note 23 – Engagements sur instruments financiers à terme.

 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

31.12.2009

31.12.2008

 

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

3 484

2

3 486

3 068

15

3 083

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Actions et autres options

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

200

2

202

275

2

277

Vendues

 

2

2

75

2

77

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

    Total

3 684

6

3 690

3 418

19

3 437

 

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

 

Position

ouverte isolée

Micro

couverture

Risque global

tx d'intérêt

Gestion

spécialisée

Total

31.12.2009

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

2

322

3 162

 

3 486

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

2

 

200

 

202

Ventes

2

 

 

 

2

31.12.2008

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

15

210

2 858

 

3 083

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

2

 

275

 

277

Ventes

2

 

75

 

77

 

 

Note 24 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle

31.12.2009

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

2

200

202

Ventes

 

2

 

2

Swaps de taux

300

1 449

1 737

3 486

Instruments de change

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Swaps financiers

 

 

 

 

Autres instruments financiers à terme

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

    Total

300

1 453

1 937

3 690

 

 

Note 25 – Instruments financiers à terme – Risque de contrepartie.

 

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels. A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

Risques de crédit sur instruments financiers à terme

31.12.2009

31.12.2008

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

 

 

 

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

 

 

 

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

 

0

 

 

    Total avant effet des accords de compensation

 

0

 

 

Incidence des accords de compensation

 

-0

 

 

    Total après effet des accords de compensation

 

 

 

 

 

Juste valeur des instruments financiers

31.12.2009

31.12.2008

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

610

668

585

627

 

 

Note 26 – Produits et charges sur intérêts.

 

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

20

-48

36

-97

Clientèle

324

-143

412

-178

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1

-40

1

-77

Autres

0

-0

 

 

    Total

345

-231

449

-352

dont charges sur dettes subordonnées

 

-1

 

-1

 

 

Note 27 – Revenus des titres à revenu variable.

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Titres de placement

0

1

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

0

 

Parts dans les entreprises liées

1

1

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

    Total

1

2

 

 

Note 28 – Commissions.

 

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

0

 

 

 

Opérations avec la clientèle

60

-0

55

 

Opérations sur titres

0

-0

 

-1

Opérations de change

0

 

 

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

- Engagements sur titres

0

 

 

 

- Engagements financiers à terme

 

 

 

 

- Engagements de financement et de garantie

 

-2

 

-2

Prestations de services financiers

63

-1

60

-2

Commissions sur moyens de paiement

 

-24

 

-22

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

4

-2

4

-1

    Total

127

-29

119

-28

 

 

Note 29 – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

Exercice 2009

Exercice 2008

- Sur titres de transaction

 

 

- Sur opérations de change

1

1

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

-0

 

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

1

1

- Dotations aux provisions sur instruments financiers

 

 

- Reprises de provisions sur instruments financiers

0

 

    Total

1

1

 

 

Note 30 – Autres produits et charges d’exploitation bancaire.

 

Exercice 2009

Exercice 2008

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

1

 

1

 

Transferts de charges

 

 

 

 

Dotation nette aux provisions pour risques et charges

 

0

 

1

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

25

-4

14

-5

    Total

26

-4

15

-4

 

 

Note 31 – Charges de personnel.

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Salaires & traitements

-61

-57

Charges sociales

-29

-26

Charges de retraite

1

-2

Intéressement et participation des salariés

-9

-2

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-7

-8

Dotation nette aux provisions pour retraite

1

 

Autre dotation nette aux provisions

-1

 

    Total

-105

-95

 

 

Note 32 – Coût du risque.

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Dotations de dépréciations sur créances douteuses

-52

-36

Reprises de dépréciations sur créances douteuses

33

27

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des dépréciations

-17

-10

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

-1

-1

Récupérations sur créances amorties

0

 

Solde des créances

-37

-20

Dotations aux provisions

-5

-5

Reprises de provisions

1

1

Solde des risques

-4

-4

    Total

-41

-24

 

 

Note 33 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

Exercice 2009

Exercice

2008

Total

 

Effets publics

& valeurs assimilées

Obligations

& ATRF

Participation

& ATDLT

Parts dans

les entreprises liées

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

0

0

1

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

 

 

- Dotations aux provisions

 

 

-0

-0

-0

 

- Reprises de provisions

 

 

0

0

0

 

Sous-total

 

 

-0

0

-0

1

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

0

 

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-0

-1

Sous-total

 

 

 

 

-0

-1

    Total

 

 

 

 

-0

 

 

 

Note 34 – Impôts sur les bénéficies.

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-4

-6

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

0

0

    Total

-4

-6

Sur activités courantes

-4

-6

Sur éléments exceptionnels

 

 

    Total

-4

-6

 

 

La Société Bordelaise de C.I.C. fait partie depuis le 1er janvier 1995 du périmètre du groupe d'intégration fiscale du Crédit Industriel et Commercial.

 

 

Note 35 – Effectifs moyens.

 

Exercice 2009

Exercice 2008

Techniciens de la banque

855

827

Cadres

706

668

    Total

1 561

1 495

 

 

Note 36 – Rémunérations versées aux membres du conseil d’administration et de la direction.

 

31.12.2009

31.12.2008

Montant global des rémunérations versées (1)

1

1

Montant global des jetons de présence (2)

0

0

(1) y compris la rémunération du président-directeur général, président du conseil d'administration.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

 

 

Note 37 – Droits individuels à la formation.

 

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L933-1 à L933-6 du Code du travail sont de 131.508 heures.

 

 

Note 38 – Information sectorielle.

 

Le but de l'information sectorielle est de décomposer les agrégats du compte de résultat en fonction des différents métiers et des différentes zones géographiques dans lesquelles nous exerçons notre métier.

La Société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial est une banque de détail qui a comme métier l'animation de réseau bancaire, avec des agences ouvertes uniquement en France métropolitaine.

Dans la mesure où la banque n'est constituée que d'un métier et que d'un seul secteur géographique, aucune information spécifique n'est fournie.

 

 

Résultats financiers, comptes sociaux des cinq derniers exercices

Nature des indicateurs

2005

2006

2007

2008

2009

1 - Situation financière de l'exercice

 

 

 

 

 

Capital social en euros

155 300 000

155 300 000

155 300 000

155 300 000

155 300 000

Nombre d'actions ordinaires

9 706 250

9 706 250

9 706 250

9 706 250

9 706 250

2 - Résultat global des opérations effectives (en K€)

 

 

 

 

 

Produits bancaires

282 641

336 111

443 531

587 287

504 591

Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissement et provisions

49 818

59 148

54 089

52 956

75 382

Impôt sur les bénéfices

13 793

9 826

8 106

5 911

3 833

Participation et intéressement des salariés due au titre de l'exercice

3 727

5 903

6 326

2 113

9 030

Bénéfice

8 315

21 689

15 681

8 828

8 813

Montant des bénéfices distribués

6 794

21 742

16 209

8 862

8 833

3 - Résultats des opérations réduits à une action (en €)

 

 

 

 

 

Résultat après impôt et participation des salariés, mais avant amortissements et provisions

3,32

4,50

4,57

4,70

6,89

Bénéfice net

0,86

2,23

1,62

0,91

0,91

Dividende versé à chaque action ordinaire

0,70

2,24

1,67

0,91

0,91

4 - Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (effectif moyen ETP)

1 106

1 186

1 316

1 495

1 561

Montant de la masse salariale en K€

37 796

41 172

46 482

53 051

55 619

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales) en K€

21 613

21 279

23 935

27 650

29 560

 

 

V. – Extrait du rapport général sur les comptes sociaux

 

I - Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II - Justification de nos appréciations

 

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique et des conditions de marchés toujours dégradées.

 

C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

- Comme indiqué dans les notes l, 13 et 32 de l'annexe aux états financiers, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture, à l'actif par des dépréciations spécifiques et au passif par des provisions individuelles et générales pour risque de crédit.

- Votre société procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses états financiers, qui portent, notamment, sur la valorisation des titres de participation et des autres titres détenus à long terme, sur l'évaluation des engagements de retraite comptabilisés et les provisions pour risques juridiques. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1 de l'annexe.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 3 mai 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

PricewaterhouseCoopers Audit

Ernst & Young et Autres

Michel Pasquet – Jacques Lévi

Franciane Rays – Isabelle Santenac

 

 

VI. – Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

 

 

 

 

1003580

07/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1892
Texte de l'annonce :

1001892

7 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux

456 204 809 R.C.S. Bordeaux. 

Situation au 31 Mars 2010

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

23 669

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

781 669

Opérations avec la clientèle

6 656 405

Obligations et autres titres à revenu fixe

61 372

Actions et autres titres à revenu variable

404

Participations et autres titres détenus à long terme

5 393

Parts dans les entreprises liées

10 958

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

32 873

Immobilisations corporelles

117 963

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

72 273

Comptes de régularisation

137 541

        Total actif

7 900 520

  

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

2 368 136

Opérations avec la clientèle

3 586 813

Dettes représentées par un titre

1 505 962

Autres passifs

9 157

Comptes de régularisation

167 705

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

40 366

Dettes subordonnées

11 160

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

207 934

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

--

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

2 411

    Report à nouveau

963

        Total passif

7 900 520

  

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

939 157

    Engagements de garantie

1 072 798

    Engagements sur titres

419

Engagements reçus :

--

    Engagements de financement

--

    Engagements de garantie

1 668 122

    Engagements sur titres

419

 

 

1001892

08/02/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 257
Texte de l'annonce :

1000257

8 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SOCIETE BORDELAISE de credit industriel et commercial

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 31 Décembre 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

29 564

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

926 692

Opérations avec la clientèle

6 410 601

Obligations et autres titres à revenu fixe

60 646

Actions et autres titres à revenu variable

389

Participations et autres titres détenus à long terme

9 007

Parts dans les entreprises liées

10 894

Crédit-bail et location avec option d’achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

31 623

Immobilisations corporelles

117 310

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

82 611

Comptes de régularisation

156 204

        Total actif

7 835 541

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

2 457 831

Opérations avec la clientèle

3 438 767

Dettes représentées par un titre

1 532 615

Autres passifs

12 845

Comptes de régularisation

122 523

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

38 055

Dettes subordonnées

20 775

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

208 843

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

--

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

4 254

    Report à nouveau

29

        Total passif

7 835 541

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

893 583

    Engagements de garantie

1 877 728

    Engagements sur titres

313

Engagements reçus :

--

    Engagements de financement

--

    Engagements de garantie

1 519 876

    Engagements sur titres

313

 

 

1000257

04/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7720
Texte de l'annonce :

0907720

4 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°132


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOCIETE BORDELAISE De Credit industriel et commercial  

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux. 

Situation au 30 Septembre 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

25 662

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

692 252

Opérations avec la clientèle

6 267 362

Obligations et autres titres à revenu fixe

60 042

Actions et autres titres à revenu variable

384

Participations et autres titres détenus à long terme

5 966

Parts dans les entreprises liées

11 232

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

32 068

Immobilisations corporelles

116 399

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

62 668

Comptes de régularisation

119 653

    Total actif

7 393 688

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 364 937

Opérations avec la clientèle

3 315 389

Dettes représentées par un titre

1 310 589

Autres passifs

11 725

Comptes de régularisation

123 089

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

37 405

Dettes subordonnées

20 566

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

206 701

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

2 112

    Report à nouveau

29

        Total passif

7 393 688

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

810 818

    Engagements de garantie

1 833 282

    Engagements sur titres

135

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

1 399 665

    Engagements sur titres

135

 

 

0907720

03/08/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de Crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6298
Texte de l'annonce :

0906298

3 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

 

 

SOCIETE BORDELAISE DU CIC 

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

 

 

Situation au 30 Juin 2009.

(En milliers d'euros.)

 

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

28 530

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

733 240

Opérations avec la clientèle

6 174 359

Obligations et autres titres à revenu fixe

27 062

Actions et autres titres à revenu variable

394

Participations et autres titres détenus à long terme

5 230

Parts dans les entreprises liées

11 968

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

31 324

Immobilisations corporelles

115 608

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

64 027

Comptes de régularisation

141 386

    Total actif

7 333 128

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 414 094

Opérations avec la clientèle

3 172 654

Dettes représentées par un titre

1 352 491

Autres passifs

8 748

Comptes de régularisation

117 815

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

37 129

Dettes subordonnées

20 352

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

206 558

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

1 969

    Report à nouveau

29

        Total passif

7 333 128

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

783 982

    Engagements de garantie

1 756 319

    Engagements sur titres

147

Engagements reçus :

--

    Engagements de financement

--

    Engagements de garantie

1 314 019

    Engagements sur titres

147

 

 

 

 

0906298

19/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Société bordelaise de Crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4914
Texte de l'annonce :

0904914

19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

 

Société anonyme au capital de 155 300 000 euros

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux

 

 

Comptes annuels au 31/12/2008 approuvés par l'AGO du 14/05/2009

 

I.– Bilan :

Actif

en millions d'euros

Notes

2008

31 décembre

2007

31 décembre

Caisse, Banques centrales, C.C.P.

 

26

25

Effets publics et assimilés

2

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3

847

651

Opérations avec la clientèle

4

6 000

4 957

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

24

3

Actions et autres titres à revenu variable

6

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

7

9

8

Parts dans les entreprises liées

8

11

11

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

9

29

25

Immobilisations corporelles

10

112

98

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

11

75

85

Comptes de régularisation

12

136

179

Total de l'actif

 

7 269

6 042

Hors-bilan

 

 

 

Engagements reçus

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

 

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

1 197

881

Engagements sur titres

 

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

0

0

Autres engagements reçus

 

 

 

 

Passif

en millions d'euros

Notes

2008

31 décembre

2007

31 décembre

Banques centrales, C.C.P.

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

14

1 992

1 752

Opérations avec la clientèle

15

2 968

2 419

Dettes représentées par un titre

16

1 917

1 390

Autres passifs

11

15

26

Comptes de régularisation

12

103

178

Provisions

17

35

31

Dettes subordonnées

18

21

21

Fonds pour risques bancaires généraux

19

3

3

Capitaux propres

19

215

222

- Capital souscrit

 

155

155

- Primes d'émission

 

22

22

- Réserves

 

27

27

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

 

2

1

- Report à nouveau

 

 

1

- Résultat de l'exercice

 

9

16

Total du passif

 

7 269

6 042

Hors-bilan

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

Engagements de financement

 

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

1

0

Engagements en faveur de la clientèle

 

810

784

Engagements de garantie

 

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

2 597

1 187

Engagements d'ordre de la clientèle

 

636

534

Engagements sur titres

 

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

 

Autres engagements donnés

 

0

0

 

 

II.– Compte de résultat :

en millions d'euros

Notes

Exercice

2008

Exercice

2007

+ Intérêts et produits assimilés

25

449 

326 

+ Intérêts et charges assimilées

25

-352 

-231 

+ Revenus des titres à revenu variable

26

+ Commissions (produits)

27

119 

109 

+ Commissions (charges)

27

-28 

-24 

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

28

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

29

15 

+ Autres charges d'exploitation bancaire

29

-4 

-2 

= Produit Net Bancaire

 

203 

186 

+ Charges de personnel

30

-95 

-85 

+ Autres charges administratives

 

-56 

-50 

+ Dotations aux amortissements

 

-13 

-11 

= Charges de fonctionnement

 

-164 

-146 

= Résultat Brut d'Exploitation

 

39 

40 

+ Coût du risque

31

-24 

-16 

= Résultat d'Exploitation

 

15 

24 

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

32

 

 

= Résultat Courant

 

15 

24 

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

33

-6 

-8 

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

 

 

= Résultat Net

 

16 

 

 

III.– Affectation du résultat

L’Assemblée Générale ordinaire, constatant que le bénéfice social net de l'exercice 2008 s’élève à 8 827 618,77 € et que le report à nouveau s’élève à 34 156,43 €, approuve l’affectation de cette somme représentant un total de 8 861 775,20 € telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration, à savoir :

 

- dividende à distribuer 8 832 687,50 €

- report à nouveau 29 087,70 €

 

Le montant des dividendes ayant été arrêté à 8 832 687,50 €, l'Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende net par action à 0,91 €. La totalité de la distribution, soit 8 832 687,50 € est éligible à l’abattement institué par l’article 158-3 2ème à 4ème du CGI.

 

Le dividende sera mis en paiement le 28 mai 2009.

 

IV.– Annexe aux états financiers

Les notes de l'annexe sont présentées en millions d'euros.

 

Faits marquants de l’exercice

Au cours de l'exercice, la crise financière a eu des impacts sur

 

·    l'activité, avec le ralentissement de la croissance des encours de crédits,

·    les risques avec une remontée du coût du risque de crédit et,

·    le refinancement avec le renchérissement du coût de la liquidité.

 

Il en résulte un résultat net en diminution par rapport à l'exercice précédent.

 

Dans ce contexte de crise financière, la Société Bordelaise de CIC n'a pas utilisé la faculté de transfert entre les différents portefeuilles comptables. Elle n'a pas subi de perte au titre de la faillite des banques islandaises ou au titre de la fraude Madoff.

Concernant Lehman Brothers une provision en capital et intérêts a été comptabilisée pour 1 648 K€.

 

Note 1 : Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03.

 

Aucun changement de méthodes n’est intervenu au cours de l’exercice 2008.

 

Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers peut nécessiter la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se répercutent dans la détermination des produits et des charges, des actifs et passifs du bilan et dans l’annexe aux comptes. Dans ce cas de figure, les gestionnaires, sur la base de leur jugement et de leur expérience, utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. C’est notamment le cas :

 

- des dépréciations des instruments de dette et des instruments de capitaux propres,

- des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels, 

- de la détermination des provisions dont les engagements au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs sociaux,

- des valorisations d'instruments financiers non cotés sur un marché organisé,

 

Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est à dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis.

 

Déclassement des créances.— En application du règlement CRC 2002-03, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est à dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client ou par le groupe auquel appartient le client ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

Dépréciation des pertes probables avérées.— Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l'instruction CB 94-07 modifiée par l'instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction.— Il s'agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenu par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Les titres de transaction sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement.— Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais d'achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres.

A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d'investissement.— Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus. La différence entre le prix d'acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l'objet d'une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille.— Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.— Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, éventuellement réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels que l'actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée.— Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d'évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d'intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d'instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d'intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d'intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés.— Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré.— Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l'ensemble des instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d'échange de taux d'intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors-bilan, gestion spécialisée).

 

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d'acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l'élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés.— Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de "flashage". Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien. Il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

 

- 40-80 ans pour les gros oeuvres,

- 15-30 ans pour le clos et couverts,

- 10-25 ans pour les équipements et

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins values de cession de immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l'emprunt.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées :

 

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu'il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5% de l'encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

 

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l'objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, cette provision peut comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Contrats d’épargne réglementée :

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

 

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

Les encours futurs liés aux produits d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

 

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et les encours d’épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- Pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l'instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d'investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l'objet d'une cession ou d'un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l'encaissement à l'exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l'émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l'exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.— Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel.

Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10% du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite.— L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées. Afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la loi Fillon du 23 août 2003, les trois caisses du groupe CIC ont fusionné afin de mutualiser leurs réserves et ont demandé la transformation en IGRS de l'entité fusionnée, le basculement des réserves et engagements auprès d’un organisme de d’assurance étant prévu pour 2009. Les engagements des caisses de retraite ont fait l’objet d’une estimation complète en 2008.

 

Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.— Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales.

Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.— Depuis 1994, un accord d'entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

 

Autres avantages à long terme.— Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Note 2 - Effets publics et assimilés :

 

31.12.2008

31.12.2007

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

 

 

 

 

 

 

 

 

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2007.

Il n'a pas été cédé de titres d'investissement avant leur échéance.

 

Note 3 - Créances sur les établissements de crédit :

 

31.12.2008

31.12.2007

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

780

 

287

 

Prêts, valeurs reçues en pension

0

67

1

362

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

0

 

1

Créances douteuses

 

 

 

 

Dépréciation

 

 

 

 

Total

780

67

288

363

Total des créances sur les établissements de crédit

 

847

 

651

dont prêts participatifs

 

9

 

9

dont prêts subordonnés

 

1

 

1

 

 

Note 4 - Créances sur la clientèle :

 

31.12.2008

31.12.2007

Créances commerciales

199

227

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

5 302

4 389

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

18

15

Comptes ordinaires débiteurs

407

258

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

197

184

Dépréciation

-123

-116

Total

6 000

4 957

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

201

37

dont prêts participatifs

 

 

dont prêts subordonnés

 

 

 

 

Les créances douteuses comprennent 157 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 106 M€.

Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains.

 

Note 5 - Obligations & autres titres à revenu fixe :

 

31.12.2008

31.12.2007

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

 

10

8

18

1

 

2

3

Titres détenus non cotés

 

 

5

5

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

0

0

0

 

 

0

0

Créances douteuses

 

2

 

2

 

 

 

 

Montant brut

 

12

13

25

1

 

2

3

. Dépréciation

 

 

 

 

 

 

 

 

. Provision

 

-1

 

-1

 

 

 

 

Montant net

 

11

13

24

1

 

2

3

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

dont obligations subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

dont titres émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2008.

 

Note 6 - Actions & autres titres à revenu variable :

 

31.12.2008

31.12.2007

 

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

0

 

0

 

0

 

0

Titres détenus non cotés

 

0

 

0

 

0

 

0

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

0

 

0

 

0

 

0

Dépréciation sur titres

 

-0

 

-0

 

-0

 

-0

Total

 

0

 

0

 

0

 

0

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2008.

 

Note 7 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme :

 

31.12.2007

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2008

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

1

 

 

 

 

1

- non cotés

4

 

-1

 

0

4

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

 

 

 

 

 

 

- non cotés

3

 

 

 

2

5

Sous-total

8

 

-1

 

2

9

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

1

 

 

 

 

1

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

0

 

 

 

 

0

Montant brut

9

 

 

 

 

11

Provisions

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

-0

-0

 

 

0

-1

- titres non cotés

-1

-0

0

 

-0

-1

Sous-total

-1

-0

0

 

-0

-1

Montant net

8

 

 

 

 

9

 

 

Note 8 - Parts dans les entreprises liées :

 

31.12.2007

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2008

Valeur brute

11

 

-0

 

-0

11

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

0

 

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciation

-0

-0

0

0

0

-0

Montant net

11

 

 

 

 

11

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

0

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

11

 

 

 

 

11

 

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

31.12.2008

Entreprises liées

31.12.2007

Entreprises liées

 

Total

Dont

subordonné

Total

Dont

subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

767

 

547

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 964

 

1 632

 

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

101

20

100

20

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

2 623

 

1 156

 

- Etablissements de crédit (1)

2 326

 

923

 

- Clientèle

297

 

234

 

 

 

Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives.

(1) Les engagements donnés aux entreprises liées concernent notamment les garanties données aux banques du groupe sur leurs émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen terme négociables.

 

Note 9 - Immobilisations incorporelles :

 

31.12.2007

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2008

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

1

 

 

 

1

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

25

4

-0

-0

29

Montant brut

26

4

-0

-0

30

Amortissements

 

 

 

 

 

. Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

. Frais d'établissement

 

 

 

 

 

. Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

. Autres immobilisations incorporelles

-1

-0

 

-0

-1

Montant des amortissements

-1

-0

 

-0

-1

Montant net

25

 

 

 

29

 

 

Le montant indiqué dans la colonne "Autres variations" correspond principalement au changement de méthode de comptabilisation.

 

Note 10 - Immobilisations corporelles :

Immobilisations corporelles

31.12.2007

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2008

Valeur brute

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

5

0

-0

0

5

. Terrains hors exploitation

0

 

 

 

0

. Constructions d'exploitation

121

23

-5

-0

139

. Constructions hors exploitation

1

0

 

0

1

. Autres immobilisations corporelles

30

5

-3

-0

32

Montant brut

157

28

-8

0

177

Amortissements

 

 

 

 

 

. Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

. Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

. Constructions d'exploitation

-42

-9

5

0

-46

. Constructions hors exploitation

-0

-0

 

0

-0

. Autres immobilisations corporelles

-17

-4

2

-0

-19

Montant des amortissements

-59

-13

7

0

-65

Montant net

98

 

 

 

112

 

 

Le montant indiqué dans la colonne "Autres variations" correspond principalement au changement de méthode de comptabilisation.

 

Note 11 - Autres actifs et passifs :

 

31.12.2008

31.12.2007

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

5

0

1

0

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

0

 

0

Dettes représentatives des titres empruntés

 

 

 

 

Impôts différés

 

 

 

 

Débiteurs et créditeurs divers

70

15

83

26

Créances et dettes rattachées

0

 

1

 

Dépréciation

-0

 

-0

 

Total

75

15

85

26

 

 

Note 12 - Comptes de régularisation :

 

31.12.2008

31.12.2007

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement (1)

17

0

1

0

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

30

23

32

24

Autres comptes de régularisation

89

80

146

154

Total

136

103

179

178

 

 

(1) L'évolution constatée au niveau des comptes d'encaissement s'explique par la mise en place d'une compensation de certains comptes internes, liés aux activités de moyen de paiement.

 

Note 13 - Provisions et dépréciations des créances douteuses :

 

31.12.2007

Dotations

Reprises

Autres

variations

31.12.2008

Actif

 

 

 

 

 

Provisions sur créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

Provisions sur créances sur la clientèle

116

35

-28

 

123

Provisions sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Provisions sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

2

 

 

2

Passif

 

 

 

 

 

Provisions sur engagements par signature

2

1

-1

 

2

Provisions générales pour risques de crédit

19

4

 

0

23

Provisions sur créances

1

0

-1

 

0

Total

138

42

-30

0

150

Dont au titre des risques-pays

 

 

 

 

 

- Actif

 

 

 

 

 

- Passif

 

 

 

 

 

 

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 197  M€ au lieu de 184 M€ au 31 décembre 2007. Elles sont couvertes par des provisions d'actif à hauteur de 123 M€ soit 62,8% contre 63,0% précédemment.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des provisions couvrant des risques de crédit s'établit à 2%. Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions à l'exception des provisions pour risques pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines. Le montant indiqué dans la colonne "Autres variations" correspond principalement à l'effet de l'actualisation des provisions lié à l'application du règlement CRC 2002-03 (art. 13).

 

Note 14 - Dettes envers les établissements de crédit :

 

31.12.2008

31.12.2007

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

116

 

209

 

Comptes à terme

 

1 862

 

1 531

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

14

 

12

Total

116

1 876

209

1 543

Total des dettes envers les établissements de crédit

 

1 992

 

1 752

 

 

Note 15 - Comptes créditeurs de la clientèle :

 

31.12.2008

31.12.2007

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

829

330

608

338

Dettes rattachées

0

2

 

3

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

829

332

608

341

Autres dettes

1 423

380

1 267

201

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

4

 

2

Total - Autres dettes

1 423

384

1 267

203

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

 

2 968

 

2 419

 

 

Note 16 - Dettes représentées par un titre :

 

31.12.2008

31.12.2007

Bons de caisse

1

1

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

1 900

1 380

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

16

9

Total

1 917

1 390

 

 

Note 17 – Provisions :

 

31.12.2007

Dotations

Reprises

Autres

variations

31.12.2008

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

2

1

-1

0

2

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

18

4

 

1

23

- autres provisions pour risques de contrepartie

1

0

-0

-1

-0

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

0

0

-0

-0

0

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite

4

0

-0

-0

4

- provisions épargne logement

4

1

-0

-1

4

- autres provisions (1)

2

1

-2

1

2

Total

31

7

-3

0

35

 

 

(1) Les provisions reprises pour cet exercice sont non utilisées pour les autres risques et charges.

Le montant indiqué dans la colonne "Autres variations" correspond à des reclassements.

 

Note 17a - Engagements de retraite et avantages similaires :

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière

1

0

 

-0

2

Compléments de retraite

1

0

-0

 

1

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

1

0

-0

 

1

Sous-total

4

0

-0

-0

4

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite

 

 

 

 

 

Sous-total

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

0

 

-0

 

0

Sous-total

0

 

-0

 

0

Total

4

0

-0

-0

4

 

Hypothèses retenues

2008

2007

taux d'actualisation

4,2%

4,4%

augmentation annuelle des salaires

2,5%

2,8%

 

 

Caisses de retraite :

Indemnités de fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Changement de régime

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

4

0

 

0

 

2

-0

 

6

Contrat d'assurance

3

 

0

 

 

-0

-0

1

3

Ecarts actuariels différés

0

 

 

 

 

-1

 

 

-1

Provision

2

0

-0

0

 

1

-0

-1

2

 

 

Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite y compris les régimes spéciaux sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu'aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière sont couvertes par une assurance à hauteur d'au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel.

 

Note 17b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement :

Comptes et plans d'épargne-logement

31.12.2008

31.12.2007

Encours des plans d'épargne logement

254

260

Encours de comptes d'épargne logement

28

28

Total des comptes et plans d'épargne logement

282

288

 

Prêts d'épargne-logement

31.12.2008

31.12.2007

Encours de prêts d'épargne-logement

11

8

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

1

 

 

1

Sur plans d'épargne-logement

3

 

 

3

Sur prêts d'épargne-logement

0

 

 

0

Total

4

1

 

4

 

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

 

> un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

> un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l'objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision; il n'est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux produits d'épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d'une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risque qui font l'objet d'une provision sont constitués :

 

> pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d'épargne et les encours d'épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents;

> pour les crédits d'épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l'épargne est des prêts ordinaires à l'habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir de taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 18 - Dettes subordonnées :

 

31.12.2007

Emissions

Remboursements

Autres

variations

31.12.2008

Dettes subordonnées

10

 

 

 

10

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

10

 

 

 

10

Dettes rattachées

1

 

 

 

1

Total

21

 

 

 

21

 

 

Principales dettes subordonnées :

 

Date

Emission

Montant

Emission

Montant

fin d'exercice

Taux

Echéance

TSDI

05.1985

9 909

9 909

TAM et TIOP

E/P *

TSR

06.1998

9 147

9 147

5,500%

01.2010

 

 

* E/P Emprunt perpétuel

 

Note 19 - Capitaux propres et FRBG :

 

Capital

Primes

Réserves

(1)

Ecarts de

réévaluation

Provisions

réglementées

Report à

nouveau

Résultat

exercice

Total

Fonds pour

risques

bancaires

généraux

Solde au 1.1.2007

155

22

28

 

1

 

22

228

3

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

16

16

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

22

-22

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-22

 

-22

 

Autres variations

 

 

-1

 

 

1

 

 

 

Solde au 31.12.2007

155

22

27

 

1

1

16

222

3

Solde au 1.1.2008

155

22

27

 

1

1

16

222

3

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

9

9

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

16

-16

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-16

 

-16

 

Autres variations

 

 

 

 

1

-1

 

 

 

Solde au 31.12.2008

155

22

27

 

2

-1

9

215

3

 

 

(1) Les réserves sont constituées par la réserve légale pour 15 M€, et les autres réserves pour 12 M€.

 

Le capital de la SBCIC est constitué au 31 décembre 2008 de 9 706 250 actions d'une valeur nominale de 16€.

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100% du capital de la Société Bordelaise de CIC au 31 décembre 2008. De ce fait, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la Société Bordelaise de CIC. Le résultat social de la SBCIC s'élève à 8.827.618,77 euros. Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 14 mai 2009 d'affecter la somme de 8 861,8 K€ provenant du résultat net 2008.12 pour 8 827,6 K€ et du report à nouveau pour 34,1 K€ de la manière suivante :

 

8 832,7 K€, dividendes au titre de l'exercice 2008, soit 0,91 € par action,

29,1 K€, dotation au report à nouveau

8 861,8  total distribuable

 

Note 20 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle :

 

< 3 mois

et

à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée

indéterminée

Créances

dettes

rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit*

783

13

45

6

 

0

847

Créances sur la clientèle**

1 022

453

1 659

2 774

 

18

5 926

Obligations et autres titres à revenu fixe***

11

2

6

5

 

0

24

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

344

674

269

691

 

14

1 992

Comptes créditeurs de la clientèle

2 614

140

163

45

 

6

2 968

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

1

0

0

 

 

0

1

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

1 098

289

190

324

 

16

1 917

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

*à l'exception des créances douteuses et des dépréciations

**à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations

***exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

 

Note 21 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises

La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est au 31 décembre 2008 de 45,6 M€ et de 45,6 M€. La SBCIC n'a pas de positions opérationnelles significatives en devises.

 

Note 22 - Engagements sur instruments financiers à terme

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

31.12.2008

31.12.2007

 

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

3 068

15

3 083

3 224

37

3 261

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Actions et autres options

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

275

2

277

50

7

57

Vendues

75

2

77

 

7

7

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

3 418

19

3 437

3 274

50

3 324

 

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

 

Position

ouverte

isolée

Micro

couverture

Risque

global

tx d'intérêt

Gestion

spécialisée

Total

31.12.2008

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

15

210

2 858

 

3 083

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

2

 

275

 

277

Ventes

2

 

75

 

77

31.12.2007

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

37

183

3 041

 

3 261

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

7

 

50

 

57

Ventes

7

 

 

 

7

 

 

Note 23 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle :

31.12.2008

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

75

2

200

277

Ventes

75

2

 

77

Swaps de taux

615

728

1 740

3 083

Instruments de change

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Swaps financiers

 

 

 

 

Autres instruments financiers à terme

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Total

765

732

1 940

3 437

 

 

Note 24 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels. A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

Risques de crédit sur instruments financiers à terme

31.12.2008

31.12.2007

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

 

 

 

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

 

 

1

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

 

0

 

0

Total avant effet des accords de compensation

 

0

 

0

Incidence des accords de compensation

 

-0

 

 

Total après effet des accords de compensation

 

 

1

0

 

Juste valeur des instruments financiers

31.12.2008

31.12.2007

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

585

627

592

526

 

 

Note 25 - Produits et charges sur intérêts :

 

Exercice 2008

Exercice 2007

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

36

-97

27

-65

Clientèle

412

-178

298

-115

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1

-77

1

-51

Autres

0

-0

 

-0

Total

449

-352

326

-231

dont charges sur dettes subordonnées

 

-1

 

-1

 

 

Note 26 - Revenus des titres à revenu variable :

 

Exercice

2008

Exercice

2007

Titres de placement

1

 

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

0

0

Parts dans les entreprises liées

1

1

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

2

1

 

 

Note 27 – Commissions :

 

Exercice 2008

Exercice 2007

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

0

 

1

 

Opérations avec la clientèle

55

-0

50

 

Opérations sur titres

0

-1

 

-1

Opérations de change

0

 

 

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

. Engagements sur titres

 

 

 

 

. Engagements financiers à terme

 

 

 

 

. Engagements de financement et de garantie

 

-2

 

-2

Prestations de services financiers

60

-2

54

-1

Commissions sur moyens de paiement

 

-22

 

-20

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

4

-1

3

-1

Total

119

-28

109

-24

 

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

Exercice

2008

Exercice

2007

- Sur titres de transaction

0

 

- Sur opérations de change

1

1

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

-0

 

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

1

1

- Dotations aux provisions sur instruments financiers

-0

 

- Reprises de provisions sur instruments financiers

0

 

Total

1

1

 

 

Note 29 - Autres produits et harges d'exploitation bancaire :

 

Exercice 2008

Exercice 2007

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

1

 

1

 

Transferts de charges

 

 

 

 

Dotation nette aux provisions pour risques et charges

 

1

 

 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

14

-5

4

-2

Total

15

-4

6

-2

 

 

Note 30 - Charges de personnel :

 

Exercice

2008

Exercice

2007

Salaires & traitements

-57

-50

Charges sociales

-26

-24

Charges de retraite

-2

 

Intéressement et participation des salariés

-2

-6

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-8

-5

Dotation nette aux provisions pour retraite

0

 

Autre dotation nette aux provisions

-0

 

Total

-95

-85

 

 

Note 31 - Coût du risque :

 

Exercice

2008

Exercice

2007

Dotations aux provisions sur créances douteuses

-36

-34

Reprises de provisions sur créances douteuses

27

26

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-10

-7

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

-1

-1

Récupérations sur créances amorties

0

1

Solde des créances

-20

-15

Dotations aux provisions

-5

-3

Reprises de provisions

1

2

Solde des risques

-4

-1

Total

-24

-16

 

 

Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

Exercice 2008

Exercice

2007

Total

 

Effets publics

& valeurs

assimilées

Obligations

& ATRF

Participation

& ATDLT

Parts dans

les entreprises

liées

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

1

1

 

- Moins-values de cessions

 

 

-0

 

-0

 

- Dotations aux provisions

 

 

-0

-0

-0

 

- Reprises de provisions

 

 

0

0

0

 

Sous-total

 

 

-0

1

1

 

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

0

1

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-1

-1

Sous-total

 

 

 

 

-1

 

Total

 

 

 

 

0

 

 

 

Note 33 - Impôts sur les bénéfices :

 

Exercice

2008

Exercice

2007

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-6

-8

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

0

 

Total

-6

-8

Sur activités courantes

-6

-8

Sur éléments exceptionnels

 

 

Total

-6

-8

 

 

La Société Bordelaise de C.I.C. fait partie depuis le 1er janvier 1995 du périmètre du groupe d'intégration fiscale du Crédit Industriel et Commercial.

 

Note 34 - Effectifs moyens :

 

Exercice

2008

Exercice

2007

Techniciens de la banque

827

709

Cadres

668

607

Total

1 495

1 316

 

 

Note 35 - Rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la direction :

 

31.12.2008

31.12.2007

Montant global des rémunérations versées (1)

1

1

Montant global des jetons de présence (2)

0

 

 

 

(1) y compris la rémunération du président-directeur général, président du conseil d'administration.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

 

Note 36 - Droits individuels à la formation

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L933-1 à L933-6 du Code du travail sont de 108.872 heures.

 

Note 37 - Information sectorielle

Le but de l'information sectorielle est de décomposer les agrégats du compte de résultat en fonction des différents métiers et des différentes zones géographiques dans lesquelles nous exerçons notre métier. La Société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial est une banque de détail qui a comme métier l'animation de réseau bancaire, avec des agences ouvertes uniquement en France métropolitaine. Dans la mesure où la banque n'est constituée que d'un métier et que d'un seul secteur géographique, aucune information spécifique n'est fournie.

 

Résultats financiers, comptes sociaux des cinq derniers exercices :

Nature des indicateurs

2004

2005

2006

2007

2008

1 Situation financière de l'exercice

 

 

 

 

 

Capital social en euros

129 142 960

155 300 000

155 300 000

155 300 000

155 300 000

Nombre d'actions ordinaires

8 071 435

9 706 250

9 706 250

9 706 250

9 706 250

2-Résultat global des opérations effectives (en K€)

 

 

 

 

 

Produits bancaires

251 777

282 641

336 111

443 531

587 287

Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissement et provisions

40 540

49 818

59 148

54 089

52 956

Impôt sur les bénéfices

8 843

13 793

9 826

8 106

5 911

Participation et intéressement des salariés due au titre de l'exercice

2 830

3 727

5 903

6 326

2 113

Bénéfice

16 378

8 315

21 689

15 681

8 828

Montant des bénéfices distribués

16 154

6 794

21 742

16 209

8 862

3-Résultats des opérations réduits à une action (en €)

 

 

 

 

 

Résultat après impôt et participation des salariés, mais avant amortissements et provisions

3,93

3,32

4,50

4,57

4,70

Bénéfice net

2,03

0,86

2,23

1,62

0,91

Dividende versé à chaque action ordinaire

2,00

0,70

2,24

1,67

0,91

4-Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (effectif moyen ETP)

1 080

1 106

1 186

1 316

1 495

Montant de la masse salariale en K€

37 343

37 796

41 172

46 482

53 051

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale,oeuvres sociales) en K€

17 440

21 613

21 279

23 935

27 650

 

 

V.– Attestation des commissaires aux comptes

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères el donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II - Justification de nos appréciations

La crise financière et économique, comme décrite dans la note 1 de l'annexe, a eu de multiples impacts sur les entreprises en général et sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats, leurs risques et leur refinancement. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte, qu'en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:

 

Estimations comptables:

 

Comme indiqué dans la note 1 de l'annexe sur les principes comptables, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mise en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.

Votre société constitue des provisions pour couvrir ses engagements de retraite et assimilés. Nos travaux ont consisté à revoir les hypothèses et les modalités de calcul retenues. Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Fait à Cognac et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2009

Les Commissaires aux Comptes

 

PricewaterhouseCoopers Audit Ernst & Young et Autres

Michel Pasquet – Jacques Lévi Franciane Rays

 

VI.– Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

 

 

 

0904914

25/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de Crédit industriel et commercial - CIC Société Bordelaise
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3685
Texte de l'annonce :

0903685

25 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CIC SOCIÉTÉ BORDELAISE  

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

28 147

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

657 537

Opérations avec la clientèle

6 114 702

Obligations et autres titres à revenu fixe

26 848

Actions et autres titres à revenu variable

1 441

Participations et autres titres détenus à long terme

5 260

Parts dans les entreprises liées

11 954

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

30 406

Immobilisations corporelles

113 239

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

61 328

Comptes de régularisation

126 967

        Total actif

7 177 829

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 068 532

Opérations avec la clientèle

3 128 660

Dettes représentées par un titre

1 590 310

Autres passifs

9 875

Comptes de régularisation

105 410

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

35 887

Dettes subordonnées

20 615

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

215 253

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

1 831

    Report à nouveau

8 862

        Total passif

7 177 829

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

759 936

    Engagements de garantie

3 388 915

    Engagements sur titres

110

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

1 230 187

    Engagements sur titres

110

 

 

0903685

25/02/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Société Bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 880
Texte de l'annonce :

0900880

25 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOCIETE BORDELAISE de credit industriel et commercial

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social  : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 BORDEAUX

456 204 809 R.C.S. BORDEAUX.  

Situation au 31 Décembre 2008

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

26 272

Effets publics et valeurs assimilées

--

Créances sur les établissements de crédit

846 998

Opérations avec la clientèle

5 999 344

Obligations et autres titres à revenu fixe

23 538

Actions et autres titres à revenu variable

405

Participations et autres titres détenus à long terme

9 205

Parts dans les entreprises liées

11 154

Crédit-bail et location avec option d'achat

--

Location simple

--

Immobilisations incorporelles

29 132

Immobilisations corporelles

112 024

Capital souscrit non versé

--

Actions propres

--

Comptes de négociation et de règlement

--

Autres actifs

74 991

Comptes de régularisation

136 113

        Total actif

7 269 176

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

--

Dettes envers les établissements de crédit

1 992 055

Opérations avec la clientèle

2 967 876

Dettes représentées par un titre

1 917 505

Autres passifs

14 545

Comptes de régularisation

112 000

Comptes de négociation et de règlement

--

Provisions pour risques et charges

34 610

Dettes subordonnées

20 937

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

206 361

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

--

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

1 767

    Report à nouveau

34

        Total passif

7 269 176

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés  :

 

    Engagements de financement

810 596

    Engagements de garantie

3 233 750

    Engagements sur titres

53

Engagements reçus  :

--

    Engagements de financement

--

    Engagements de garantie

1 196 862

    Engagements sur titres

53

 

 

0900880

05/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13806
Texte de l'annonce :

0813806

5 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



Société bordelaise de crédit industriel et commercial 

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux

456 204 809 R.C.S. Bordeaux. 

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

28 621

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

667 196

Opérations avec la clientèle

5 738 187

Obligations et autres titres à revenu fixe

19 172

Actions et autres titres à revenu variable

66

Participations et autres titres détenus à long terme

5 636

Parts dans les entreprises liées

11 442

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

29 005

Immobilisations corporelles

106 314

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

73 383

Comptes de régularisation

124 213

        Total actif

6 803 235

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 982 496

Opérations avec la clientèle

2 657 736

Dettes représentées par un titre

1 760 546

Autres passifs

10 842

Comptes de régularisation

130 902

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

30 590

Dettes subordonnées

20 663

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

206 173

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

1 579

    Report à nouveau

34

        Total passif

6 803 235

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

846 462

    Engagements de garantie

2 851 910

    Engagements sur titres

254

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

1 155 354

    Engagements sur titres

254

 

 

0813806

06/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11324
Texte de l'annonce :

0811324

6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



   

SOCIETE BORDELAISE du credit industriel et commercial 

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux. 

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

26 661

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

678 151

Opérations avec la clientèle

5 512 795

Obligations et autres titres à revenu fixe

12 337

Actions et autres titres à revenu variable

67

Participations et autres titres détenus à long terme

5 612

Parts dans les entreprises liées

11 442

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

27 925

Immobilisations corporelles

102 730

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

61 386

Comptes de régularisation

119 703

        Total actif

6 558 809

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

2 013 659

Opérations avec la clientèle

2 569 174

Dettes représentées par un titre

1 579 093

Autres passifs

9 623

Comptes de régularisation

126 967

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

30 574

Dettes subordonnées

20 376

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

206 056

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

1 462

    Report à nouveau

34

        Total passif

6 558 809

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

861 661

    Engagements de garantie

2 645 645

    Engagements sur titres

109

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

1 080 408

    Engagements sur titres

109

 

 

0811324

13/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7241
Texte de l'annonce :

0807241

13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

 

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Exercice du 01 janvier 2007 au 31 décembre 2007.

 

Documents comptables approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 14 mai 2008.

 

I. – Bilan au 31 décembre 2007.  

(En millions d'euros).

Actif

Notes

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Caisse, Banques centrales, C.C.P.

 

25

22

Effets publics et assimilés

2

 

 

Créances sur les établissements de crédit

3

651

435

Opérations avec la clientèle

4

4957

4 086

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

3

4

Actions et autres titres à revenu variable

6

 

 

Participations et autres titres détenus à long terme

7

8

7

Parts dans les entreprises liées

8

11

11

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

9

25

23

Immobilisations corporelles

10

98

82

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

11

85

72

Comptes de régularisation

12

179

272

Total de l'actif

 

6 042

5 014

 

Hors-bilan

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

881

632

Engagements sur titres

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

0

1

Autres engagements reçus

 

 

 

Passif

Notes

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Banques centrales, C.C.P.

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

14

1 752

1 122

Opérations avec la clientèle

15

2 419

2 174

Dettes représentées par un titre

16

1 390

1 102

Autres passifs

11

26

38

Comptes de régularisation

12

178

297

Provisions

17

31

29

Dettes subordonnées

18

21

21

Fonds pour risques bancaires généraux

19

3

3

Capitaux propres

19

222

228

- Capital souscrit

 

155

155

- Primes d'émission

 

22

22

- Réserves

 

27

28

- Ecart de réévaluation

 

 

 

- Provisions réglementées

 

1

1

- Report à nouveau

 

1

 

- Résultat de l'exercice

 

16

22

Total du passif

 

6 042

5 014

 

Hors-bilan

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

0

9

Engagements en faveur de la clientèle

784

635

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

1 187

791

Engagements d'ordre de la clientèle

534

461

Engagements sur titres

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

Autres engagements donnés

0

1

 

 

II. – Compte de résultat.

(En millions d'euros). 

 

Notes

Exercice 2007

Exercice 2006

+ Intérêts et produits assimilés

25

326

233

+ Intérêts et charges assimilées

25

-231

-135

+ Revenus des titres à revenu variable

26

1

1

+ Commissions (produits)

27

109

95

+ Commissions (charges)

27

-24

-21

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

28

1

1

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

0

+ Autres produits d'exploitation bancaire

29

6

1

+ Autres charges d'exploitation bancaire

29

-2

-1

= Produit Net Bancaire

 

186

174

+ Charges de personnel

30

-85

-72

+ Autres charges administratives

 

-50

-46

+ Dotations aux amortissements

 

-11

-10

= Charges de fonctionnement

 

-146

-128

= Résultat Brut d'Exploitation

 

40

46

+ Coût du risque

31

-16

-16

= Résultat d'Exploitation

 

24

30

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

32

 

2

= Résultat Courant

 

24

32

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

+ Impôts sur les bénéfices

33

-8

-10

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

 

 

= Résultat Net

 

16

22

 

 

III. – Affectation du résultat.

L’Assemblée Générale ordinaire, constatant que le bénéfice social net de l'exercice 2007 s’élève à 15 681 479,72 € et que le report à nouveau modifié à la suite de l’approbation de la première résolution* s’élève à 562 114,21 €, approuve l’affectation de cette somme représentant un total de 16 243 593,93 € et décide de l'affecter comme suit :

 

- dividende à distribuer : 16 209 437,50 €

- report à nouveau : 34 156,43 €

 

Le montant des dividendes ayant été arrêté à 16 209 437,50 €, l'Assemblée Générale ordinaire fixe en conséquence le dividende net par action à 1,67 €.

La totalité de la distribution, soit 16 209 437,50 € est éligible à l’abattement institué par l’article 158-3 2ème à 4ème du CGI.

 

Le dividende sera mis en paiement le 29 mai 2008.

 

IV. – Annexe aux états financiers.

Note 1 : Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation.

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03.

 

Un changement de méthode est intervenu au cours de l’exercice 2007. Il s’agit de l’avis n° 2007-B du 2 mai 2007 du Comité d’Urgence du CNC relatif à la comptabilisation du crédit d’impôt lié aux avances remboursables sans intérêts pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

L’impact sur le report à nouveau au 1er janvier 2007 est de : 488 150,15 euros

 

Traitement des changements de méthode comptable.

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est à dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits.

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Au sein de l’ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis.

 

Déclassement des créances :

En application du règlement CRC 2002-03, modifié par les règlements CRC n° 2005-03 et 2007-06, les crédits sont classés en douteux lorsqu’ils sont porteurs d’un risque avéré, c’est à dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Au-delà de la définition réglementaire, peuvent également être classés en douteux, des encours présentant des risques de perte en s’appuyant notamment sur l’analyse financière, économique ou juridique du client ou sur toute autre information conduisant à mettre en cause la solvabilité du tiers.

Lorsqu’un crédit répond aux critères de déclassement, l’ensemble des encours détenus par le client ou par le groupe auquel appartient le client ainsi que les encours des co-titulaires ou co-emprunteurs sont contaminés, et ceci dans toutes les fédérations ou banques du groupe CM-CIC.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsque les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et lorsqu’un passage à perte doit être envisagé. Ils sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux par un enregistrement comptable spécifique et les intérêts impayés ne sont plus comptabilisés.

 

Dépréciation des pertes probables avérées.

Une dépréciation est constatée dès lors qu’il existe une preuve objective de dépréciation résultant d’un évènement survenu après la mise en place du prêt ou d’un groupe de prêts, susceptible de générer une perte. Une analyse est faite à chaque arrêté contrat par contrat. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

La dépréciation relative au capital est comptabilisée sous la forme de provision dont les dotations et reprises sont comprises dans le coût du risque à l’exception de l’effet de passage du temps lié à la mécanique d’actualisation, qui est constaté en PNB parmi les intérêts reçus. La dépréciation relative aux intérêts des créances douteuses est classée parmi les intérêts reçus.

La provision vient en moins de l’actif pour la dépréciation des prêts et au passif parmi les provisions pour risques pour les engagements de financement et de garantie.

 

Crédits restructurés :

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l'objet d'une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres.

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par les règlements CRC 2000-02 et CRC 2005-01, ainsi que par l'instruction CB 94-07 modifiée par l'instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction.

Il s'agit de titres qui, à l’origine, sont soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou racheter à court terme soit détenu par l’établissement du fait de son activité de mainteneur de marché. Les titres de transaction sont enregistrés à la date d’acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement.

Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d’investissement, ni parmi les titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation ou parts dans les entreprises liées. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais d'achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres.

A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d'investissement.

Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus. La différence entre le prix d'acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l'objet d'une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille.

Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, éventuellement réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels que l'actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée.

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d'évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d'intérêt et de change.

La banque intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d'instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d'intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d'intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés.

Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré.

Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l'ensemble des instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d'échange de taux d'intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors-bilan, gestion spécialisée).

 

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d'acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l'élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés.

Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles.

Les règlements n°2002-10 et n°2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable s’appliquent à l’ensemble des immobilisations de la Banque.

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien. Il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire ou dégressif sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

- 40-80 ans pour les gros oeuvres,

- 15-30 ans pour le clos et couverts,

- 10-25 ans pour les équipements et

- 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins values de cession de immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation.

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l'emprunt.

 

Provisions.

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Provisions pour risques pays.

Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC).

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées :

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu'il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5% de l'encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l'objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, cette provision peut comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Contrats d’épargne réglementée :

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l’objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision ; il n’est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

Les encours futurs liés aux produits d’épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnement de taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d’une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risques qui font l’objet d’une provision sont constitués :

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d’épargne et les encours d’épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents ;

- Pour les crédits épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l’épargne et des prêts ordinaires à l’habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir des taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises.

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l'instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d'investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l'objet d'une cession ou d'un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

Fonds pour risques bancaires généraux.

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions.

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l'encaissement à l'exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l'émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés.

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l'exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.

Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel.

Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10% du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

- Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies

Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales.

Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.

Depuis 1994, un accord d'entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.

 

Autres avantages à long terme.

Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs Salariés (CATS).

Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. La banque a mis en place cet accord. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 57.5% et 65% de leur salaire. Les entrées dans ce système ne sont plus possibles depuis le 31 mars 2006.

La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du Ministre du travail) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n'a pas été procédé à l'actualisation des flux futurs ni à la prise en compte de l'augmentation future des salaires.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat.

 

Les notes de l'annexe sont présentées en millions d'euros.

 

Note 2 - Effets publics et assimilés.

 

31.12.2007

31.12.2006

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

 

 

 

 

 

 

 

 

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2007.

Il n'a pas été cédé de titres d'investissement avant leur échéance.

 

Note 3 - Créances sur les établissements de crédit.

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

287

 

384

 

Prêts, valeurs reçues en pension

1

362

2

49

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

1

 

0

Créances douteuses

 

 

 

 

Dépréciation

 

 

 

 

Total

288

363

386

49

Total des créances sur les établissements de crédit

 

651

 

435

dont prêts participatifs

 

9

 

11

dont prêts subordonnés

 

1

 

1

 

 

Note 4 - Créances sur la clientèle.

 

31.12.2007

31.12.2006

Créances commerciales

227

243

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

- Prêts et crédits

4 389

3 522

- Titres reçus en pension livrée

 

 

- Créances rattachées

15

10

Comptes ordinaires débiteurs

258

244

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

184

175

Dépréciation

-116

-108

Total

4 957

4 086

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

37

356

dont prêts participatifs

 

 

dont prêts subordonnés

 

 

 

 

Les créances douteuses comprennent 140 M€ de créances douteuses compromises dépréciées à hauteur de 98 M€.

Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains.

 

Note 5 - Obligations & autres titres à revenu fixe.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

1

 

2

3

 

0

2

2

Titres détenus non cotés

 

 

 

 

 

 

2

2

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

0

0

 

 

0

0

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

1

 

2

3

 

0

4

4

Dépréciation

 

 

 

 

 

-0

 

-0

Provision

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

1

 

2

3

 

0

4

4

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

dont obligations subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

dont titres émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2007.

Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres d'investissement ne sont pas significatives.

 

Note 6 - Actions & autres titres à revenu variable.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

0

 

0

 

0

 

0

Titres détenus non cotés

 

0

 

0

 

0

 

0

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

0

 

0

 

0

 

0

Dépréciation sur titres

 

-0

 

-0

 

-0

 

-0

Total

 

0

 

0

 

0

 

0

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2007.

 

Note 7 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme.

 

 

31.12.2006

 

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

 

Autres

variations

31.12.2007

 

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

- cotés

1

 

 

 

 

1

- non cotés

3

 

 

 

1

4

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

- cotés

 

 

 

 

 

 

- non cotés

3

 

-0

 

-0

3

Sous-total

7

 

-0

 

1

8

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

0

 

 

 

 

1

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I

1

 

 

 

 

0

Montant brut

8

 

 

 

 

9

Provisions

 

 

 

 

 

 

- titres cotés

-0

-0

 

 

-0

-0

- titres non cotés

-1

-0

0

 

-0

-1

Sous-total

-1

-0

0

 

-0

-1

Montant net

7

 

 

 

 

8

 

 

Note 8 - Parts dans les entreprises liées.

 

31.12.2006

 

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

 

Autres

variations

31.12.2007

 

Valeur brute

11

 

 

 

0

11

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

0

 

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciation 

-0

-0

0

0

0

-0

Montant net 

11

 

 

 

 

11

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

0

 

 

 

 

0

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

11

 

 

 

 

11

 

 

Opérations avec les entreprises liées.

 

31.12.2007

31.12.2006

 

Entreprises liées

Entreprises liées

 

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif 

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

547

 

359

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 632

 

1 098

 

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre 

100

20

120

10

Hors-bilan 

 

 

 

 

Engagements donnés

1 156

 

673

 

- Etablissements de crédit (1)

923

 

546

 

- Clientèle 

234

 

128

 

Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives.

(1) : Les engagements donnés aux entreprises liées concernent notamment les garanties données aux banques du groupe sur leurs émissions de certificats de dépôts et de bons à moyen terme négociables.

 

 

Note 9 - Immobilisations incorporelles.

 

31.12.2006

 

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2007

 

Valeur brute

 

 

 

 

 

Fonds commerciaux

1

 

 

 

1

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

23

4

-0

-2

25

Montant brut 

24

4

-0

-2

26

Amortissements

 

 

 

 

 

Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

-1

-0

 

-0

-1

Montant des amortissements

-1

-0

 

-0

-1

Montant net 

23

 

 

 

25

 

 

Le montant indiqué dans la colonne "Autres variations" correspond principalement au changement de méthode de comptabilisation.

 

Note 10 - Immobilisations corporelles.

Immobilisations corporelles

31.12.2006

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2007

 

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

3

2

-0

0

5

Terrains hors exploitation

0

 

 

 

0

Constructions d'exploitation

101

23

-3

0

121

Constructions hors exploitation

1

 

 

 

1

Autres immobilisations corporelles

30

4

-4

0

30

Montant brut 

135

29

-7

0

157

Amortissements

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

Constructions d'exploitation

-36

-8

2

0

-42

Constructions hors exploitation

-0

-0

 

-0

-0

Autres immobilisations corporelles

-16

-4

3

-0

-17

Montant des amortissements

-52

-12

5

-0

-59

Montant net 

82

 

 

 

98

 

 

Le montant indiqué dans la colonne "Autres variations" correspond principalement au changement de méthode de comptabilisation.

 

Note 11 - Autres actifs et passifs.

 

31.12.2007

31.12.2006

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

1

0

0

0

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

0

0

 

Dettes représentatives des titres empruntés

 

 

 

 

Impôts différés

 

 

 

 

Débiteurs et créditeurs divers

83

26

71

38

Créances et dettes rattachées

1

 

1

 

Dépréciation 

-0

 

-0

 

Total 

85

26

72

38

 

 

Note 12 - Comptes de régularisation. 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement (1)

1

0

110

104

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

32

24

16

11

Autres comptes de régularisation

146

154

146

183

Total 

179

178

272

297

(1) L'évolution constatée au niveau des comptes d'encaissement s'explique par la mise en place d'une compensation de certains comptes internes,

liés aux activités de moyen de paiement.

 

 

Note 13 - Provisions et dépréciations des créances douteuses.

 

31.12.2006

Dotations

Reprises

Autres

31.12.2007

Actif

 

 

 

 

 

Provisions sur créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

Provisions sur créances sur la clientèle

109

35

-27

-1

116

Provisions sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Provisions sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

 

Provisions sur engagements par signature

1

1

-1

1

2

Provisions générales pour risques de crédit

16

3

 

-0

19

Provisions sur créances 

2

0

-1

 

1

Total 

128

39

-29

-0

139

Dont au titre des risques-pays

 

 

 

 

 

- Actif

 

 

 

 

 

- Passif 

 

 

 

 

 

 

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 182 M€ au lieu de 174 M€ au 31 décembre 2006. Elles sont couvertes par des provisions d'actif à hauteur de 116 M€ soit 63,7% contre 62,1% précédemment.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des provisions couvrant des risques de crédit s'établit à 4% contre 4,8% en 2006. Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions à l'exception des provisions pour risques pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines. Le montant indiqué dans la colonne "Autres variations" correspond principalement à l'effet de l'actualisation des provisions lié à l'application du règlement CRC 2002-03 (art. 13).

 

Note 14 - Dettes envers les établissements de crédit.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

209

 

15

 

Comptes à terme

 

1 531

 

1 102

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

12

 

5

Total

209

1 543

15

1 107

Total des dettes envers les établissements de crédit

 

1 752

 

1 122

 

 

Note 15 - Comptes créditeurs de la clientèle.

 

 

31.12.2007

31.12.2006

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

608

338

520

330

Dettes rattachées

 

3

 

3

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

608

341

520

333

Autres dettes

1 267

201

1 188

132

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

2

 

1

Total - Autres dettes

1 267

203

1 188

133

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

 

2 419

 

2 174

 

 

Note 16 - Dettes représentées par un titre.

 

31.12.2007

31.12.2006

Bons de caisse

1

1

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

1 380

1 095

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

9

6

Total

1 390

1 102

 

 

Note 17 – Provisions.

 

31.12.2006

Dotations  

Reprises

Autres

variations

31.12.2007

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- sur engagements par signature

2

1

-1

 

2

- sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

- sur risques pays

 

 

 

 

 

- provisions générales pour risques de crédit

16

2

 

-0

18

- autres provisions pour risques de contrepartie

2

0

-1

 

1

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

0

0

-0

 

0

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

- provisions pour charges de retraite

4

1

-1

 

4

- provisions épargne logement

3

1

-0

-0

4

- autres provisions (1) 

2

0

-0

-0

2

Total

29

5

-3

-0

31

(1) Les provisions reprises pour cet exercice sont non utilisées pour les autres risques et charges.

 

 

Le montant indiqué dans la colonne "Autres variations" correspond à des reclassements.

 

Note 17a - Engagements de retraite et avantages similaires.

 

Solde d'ouverture

Dotations de l'exercice

Reprises de l'exercice

Autres variations

Solde de clôture

Engagements de retraite à prestations définies et assimilés hors caisses de retraite

 

 

 

 

 

Indemnités de fin de carrière

2

0

 

-0

2

Compléments de retraite

1

0

-0

 

1

Primes liées aux médailles du travail (autres avantages à long terme)

1

0

-1

 

1

Sous-total 

4

1

-1

-0

4

Retraites complémentaires à prestations définies assurées par les caisses

 

 

 

 

 

de retraite du groupe

 

 

 

 

 

Provision de l'insuffisance de réserve des caisses de retraite

 

 

 

 

 

Sous-total 

 

 

 

 

 

Engagements au titre des accords sur la cessation anticipée d'activité des salariés

 

 

 

 

 

Engagements

0

 

-0

 

0

Sous-total 

0

 

-0

 

0

Total 

4

1

-1

-0

4

 

Hypothèses retenues 

2007

2006

Taux d'actualisation

4,4%

3,8%

Augmentation annuelle des salaires

2,8%

2,8%

 

 

Caisses de retraite.

Indemnités de

fin de carrière

Ouverture

Effet de l'actualisation

Produits financiers

Coût des services rendus

Changement de régime

Variation écarts actuariels

Paiement aux bénéficiaires

Cotisations d'assurance

Clôture

Engagements

5

0

 

0

 

-1

-0

 

4

Contrat d'assurance

3

 

0

 

 

0

-0

 

3

Ecarts actuariels différés

-0

 

 

 

 

1

 

 

1

Provision

2

0

-0

0

 

 

-0

 

2

 

 

L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4% de la masse salariale. Les engagements des caisses de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2006.

 

Les actifs des caisses sont répartis en 26 millions d'euros d'actions, 8 millions d'euros d'obligations, 8 millions d'euros de FCP CIC retraite et le solde de monétaire.

Les actifs des caisses comprennent 16 223 actions CIC au 31 décembre 2007 contre 16 000 actions au 31 décembre 2006.

 

Note 17b - Provisions pour risques sur engagements au titre de l'épargne-logement.

Comptes et plans d'épargne-logement 

31.12.2007

31.12.2006

Encours des plans d'épargne logement

260

255

Encours de comptes d'épargne logement

28

28

Total des comptes et plans d'épargne logement

288

283

 

Prêts d'épargne-logement 

31.12.2007

31.12.2006

Encours de prêts d'épargne-logement

8

7

 

Provisions d'épargne logement

Ouverture

Dotations nettes

Autres variations

Clôture

Sur comptes d'épargne-logement

1

 

 

1

Sur plans d'épargne-logement

2

1

 

3

Sur prêts d'épargne-logement

 

 

 

0

Total 

3

1

 

4

 

 

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle de personnes physiques. Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

 

Lorsque ces engagements sont potentiellement défavorables, ils font l'objet de provisions calculées conformément aux dispositions du règlement CRC 2007-01. Ces provisions couvrent les engagements sur contrats existant à la date de détermination de la provision; il n'est pas tenu compte des futures ouvertures de plans et comptes épargne logement.

 

Les encours futurs liés aux produits d'épargne logement sont estimés à partir de statistiques comportementales des clients dans un environnementde taux donné. Les PEL qui sont souscrits dans le cadre d'une offre globale de produits liés et ne répondant pas aux lois comportementales susvisées sont exclus des projections. Les encours à risque qui font l'objet d'une provision sont constitués :

- pour les dépôts PEL, de la différence entre les encours probables d'épargne et les encours d'épargne minimum attendus. Ces encours minimum sont déterminés avec un seuil de confiance de 99,5% sur la base de plusieurs milliers de scénarios de taux différents;

- pour les crédits d'épargne logement, des volumes futurs dépendant de la réalisation probable des droits acquis et des crédits déjà en force.

 

Les pertes futures sont évaluées par rapport aux taux non réglementés des comptes à terme pour l'épargne est des prêts ordinaires à l'habitat pour les crédits. Cette approche est menée par génération homogène de PEL et de CEL en termes de conditions réglementées, sans compensation entre les différentes générations. Les pertes ainsi déterminées sont actualisées à partir de taux déduits de la moyenne des douze derniers mois de la courbe des swaps zéro coupon contre Euribor 3 mois. Le montant des provisions repose sur la perte moyenne constatée à partir de plusieurs milliers de scénarios de taux générés par une modélisation stochastique. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Note 18 - Dettes subordonnées.

  

31.12.2006  

Emissions

Remboursements

Autres

variations

31.12.2007

Dettes subordonnées

10

 

 

 

10

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

10

 

 

 

10

Dettes rattachées 

1

 

 

0

1

Total 

21

 

 

0

21

 

 

Principales dettes subordonnées :

 

 

Date

Emission

Montant

Emission

Montant

fin d'exercice

Taux

 

Echéance

 

TSDI

05.1985

9 909

9909

TAM et TIOP

E/P *

TSR

06.1998

9 147

9147

5,500%

01.2010

* E/P Emprunt perpétuel

 

 

Note 19 - Capitaux propres et FRBG.

 

Capital

Primes

Réserves (1)

Ecarts de

réévaluation

Provisions réglementées

Report à nouveau

Résultat exercice

Total

Fonds pour risques

bancaires généraux

Solde au 1.1.2006

155

22

28

 

1

(1)

8

213

3

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

22

22

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

8

-8

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-7

 

-7

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 31.12.2006

155

22

28

 

1

 

22

228

3

Solde au 1.1.2007

155

22

28

 

1

 

22

228

3

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

16

16

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

22

-22

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-22

 

-22

 

Autres variations

 

 

(1)

 

 

1

 

0

 

Solde au 31.12.2007

155

22

27

 

1

1

16

222

3

(1) Les réserves sont constituées par la réserve légale pour 15 M€, et les autres réserves pour 12 M€.

 

 

Le capital de la SBCIC est constitué au 31 décembre 2007 de 9 706 250 actions d'une valeur nominale de 16€.

 

Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC détient 100% du capital de la Société Bordelaise de CIC au 31 décembre 2007.

De ce fait, le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la Société Bordelaise de CIC.

Le résultat social de la SBCIC s'élève à 15.681.479,72 euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale du 14 mai 2008 d'affecter la somme de 16 243,6 K€ provenant du résultat net 2007.12 pour 15 681,5 K€ et du report à nouveau ( après imputation de la FTA du crédit d'impôt PTZ) pour 562,1 K€ de la manière suivante :

16 209,4 K€, dividendes au titre de l'exercice 2007, soit 1,67 € par action,

34,2 K€, dotation au report à nouveau

16 243,6 total distribuable

 

Note 20 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle.

 

< 3 mois

et à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée

indéterminée

Créances

Dettes

rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit *

591

8

31

6

14

1

652

Créances sur la clientèle * *

806

417

1 442

2 202

6

15

4 888

Obligations et autres titres à revenu fixe * * * 

 

 

2

 

 

0

2

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

363

457

229

691

 

12

1 752

Comptes créditeurs de la clientèle

2 133

85

135

46

16

4

2 419

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

- Bons de caisse

1

0

0

 

 

0

1

- Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

958

43

151

229

 

9

1 390

- Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

- Autres 

 

 

 

 

 

 

 

* à l'exception des créances douteuses et des dépréciations
* * à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des dépréciations
* * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

 

 

Note 21 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises.

La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est au 31 décembre 2007 de 34,0 M€ et de 41,1 M€.

La SBCIC n'a pas de positions opérationnelles significatives en devises.

 

Note 22 - Engagements sur instruments financiers à terme.

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

31.12.2007

31.12.2006

 

Couverture

Opérations de gestion

Total

Couverture

Opérations de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

3 224

37

3 261

1 581

117

1 698

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Actions et autres options

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

50

7

57

25

15

40

Vendues

 

7

7

 

15

15

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

3 274

50

3 324

1 606

147

1 753

 

 

Note 23 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle.

31.12.2007

< 1 an 

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans 

Total 

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

4

3

50

57

Ventes

4

3

 

7

Swaps de taux

1 106

836

1 319

3 261

Instruments de change

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Swaps financiers

 

 

 

 

Autres instruments financiers à terme

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Total

1 114

842

1 369

3 325

 

 

Note 24 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie.

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels

A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

Risques de crédit sur instruments financiers à terme

31.12.2007

31.12.2006

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

 

 

 

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

1

0

 

0

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

0

0

 

 

Total avant effet des accords de compensation

1

0

 

0

Incidence des accords de compensation 

 

-0

4

1

Total après effet des accords de compensation

1

0

4

1

 

Juste valeur des instruments financiers

31.12.2007

31.12.2006

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers 

592

526

269

255

 

 

Note 25 - Produits et charges sur intérêts.

 

Exercice 2007

Exercice 2006

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit 

27

-65

17

-36

Clientèle

298

-115

215

-66

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1

-51

1

-32

Autres 

0

-0

0

-0

Total 

326

-231

233

-135

dont charges sur dettes subordonnées

 

-1

 

-1

 

 

Note 26 - Revenus des titres à revenu variable.

 

Exercice 2007

Exercice 2006

Titres de placement

 

 

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

0

0

Parts dans les entreprises liées

1

1

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

1

1

 

 

Note 27 – Commissions.

 

Exercice 2007

Exercice 2006

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

1

-0

0

 

Opérations avec la clientèle

50

-0

44

-0

Opérations sur titres

0

-1

0

-0

Opérations de change

0

 

0

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

Engagements sur titres

0

 

0

 

Engagements financiers à terme

 

 

 

 

Engagements de financement et de garantie

 

-2

0

-2

Prestations de services financiers

54

-1

47

-2

Commissions sur moyens de paiement

 

-20

 

-17

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

3

-1

3

-1

Total

109

-24

95

-21

 

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

Exercice 2007

Exercice 2006

- Sur titres de transaction

0

 

- Sur opérations de change

1

1

- Sur instruments financiers à terme

 

 

* De taux d'intérêt

0

0

* De cours de change

 

 

* Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total 

1

1

- Dotations aux provisions sur instruments financiers

-0

 

- Reprises de provisions sur instruments financiers

0

0

Total

1

1

 

 

Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

Exercice 2007

Exercice 2006

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires 

1

 

1

 

Transferts de charges

 

 

 

 

Dotation nette aux provisions pour risques et charges

 

 

 

 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

4

-2

0

-1

Total 

6

-2

1

-1

 

 

Note 30 - Charges de personnel.

 

Exercice 2007

Exercice 2006

Salaires & traitements 

-50

-44

Charges sociales

-24

-20

Charges de retraite

-0

-1

Intéressement et participation des salariés

-6

-6

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-5

-4

Dotation nette aux provisions pour retraite

0

2

Autre dotation nette aux provisions

-0

1

Total 

-85

-72

 

 

Note 31 - Coût du risque.

 

Exercice 2007

Exercice 2006

Dotations aux provisions sur créances douteuses 

-34

-27

Reprises de provisions sur créances douteuses

26

29

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-7

-13

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

-1

-1

Récupérations sur créances amorties

1

0

Solde des créances 

-15

-12

Dotations aux provisions

-3

-4

Reprises de provisions  

2

1

Solde des risques 

-1

-4

Total

-16

-16

 

 

Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

 

Exercice 2007

Exercice 2006

 

Effets publics

& valeurs assimilées

Obligations

& ATRF

Participation

& ATDLT

Parts dans les entreprises liées

Total

 

Total

 

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

 

1

- Moins-values de cessions

 

 

-0

 

-0

-0

- Dotations aux provisions

 

 

-0

-0

-0

-0

- Reprises de provisions

 

 

0

0

0

0

Sous-total

 

 

-0

-0

-0

1

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

- Plus-values de cessions

 

 

 

 

1

1

- Moins-values de cessions

 

 

 

 

-1

-0

Sous-total

 

 

 

 

0

1

Total

 

 

 

 

-0

2

 

 

Note 33 - Impôts sur les bénéfices.

 

Exercice 2007

Exercice 2006

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-8

-10

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

0

0

Total

-8

-10

Sur activités courantes

-8

-10

Sur éléments exceptionnels

 

 

Total

-8

-10

 

 

La Société Bordelaise de C.I.C. fait partie depuis le 1er janvier 1995 du périmètre du groupe d'intégration fiscale du Crédit Industriel et Commercial.

 

Note 34 - Effectifs moyens.

 

Exercice 2007

Exercice 2006

Techniciens de la banque

709

629

Cadres

607

557

Total

1 316

1 186

 

 

Note 35 - Rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la direction.

 

31.12.2007

31.12.2006

Montant global des rémunérations versées (1)

1

1

Montant global des jetons de présence (2)

0

 

(1) y compris la rémunération du président-directeur général, président du conseil d'administration.

(2) versés aux membres du conseil d'administration.

 

 

Note 36 - Droits individuels à la formation.

Les droits acquis en fin d'exercice au titre du dispositif de droit individuel à la formation (DIF) prévu par les articles L933-1 à L933-6 du Code du travail sont de 90.187 heures.

 

Note 37 - Information sectorielle.

Le but de l'information sectorielle est de décomposer les agrégats du compte de résultat en fonction des différents métiers et des différentes zones géographiques dans lesquelles nous exerçons notre métier.
La Société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial est une banque de détail qui a comme métier l'animation de réseau bancaire, avec des agences ouvertes uniquement en France métropolitaine.
Dans la mesure où la banque n'est constituée que d'un métier et que d'un seul secteur géographique, aucune information spécifique n'est fournie.

 

Résultats financiers, comptes sociaux des cinq derniers exercices.

Nature des indicateurs

2003

2004

2005

2006

2007

1 Situation financière de l'exercice

 

 

 

 

 

Capital social en euros

84 325 040

129 142 960

155 300 000

155 300 000

155 300 000

Nombre d'actions ordinaires

5 270 315

8 071 435

9 706 250

9 706 250

9 706 250

2-Résultat global des opérations effectives (en K€)

 

 

 

 

 

Produits bancaires

253 685

251 777

282 641

336 111

443 531

Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissement et

provisions

35 789

40 540

49 818

59 148

54 089

Impôt sur les bénéfices

6 816

8 843

13 793

9 826

8 106

Participation et intéressement des salariés due au titre de l'exercice

1 956

2 830

3 727

5 903

6 326

Bénéfice

11 702

16 378

8 315

21 689

15 681

Montant des bénéfices distribués

11 700

16 154

6 794

21 742

16 209

3-Résultats des opérations réduits à une action (en €)

 

 

 

 

 

Résultat après impôt et participation des salariés, mais

 

 

 

 

 

avant amortissements et provisions

5,50

3,93

3,32

4,50

4,57

Bénéfice net

2,22

2,03

0,86

2,23

1,62

Dividende versé à chaque action ordinaire

2,22

2,00

0,70

2,24

1,67

4-Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (effectif moyen ETP)

1 053

1 080

1 106

1 186

1 316

Montant de la masse salariale en K€

36 203

37 343

37 796

41 172

46 482

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales) en K€

16 603

17 440

21 613

21 279

23 935

 

 

V - Attestation des Commissaires aux Comptes.  

Extrait du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1 de t'annexe sur les principes comptables concernant le changement de méthode résultant de l'application de l'avis CNC n° 2007-B du Comité d'urgence relatif à la comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété.

 

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2008,

 

Les Commissaires aux comptes :

 

PricewaterhouseCoopers Audit

Ernst & Young et Autres

Michel Pasquet – Jacques Lévi

Franciane Rays

 

 

VI. – Rapport de gestion.  

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

 

 

0807241

23/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6875
Texte de l'annonce :

0806875

23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOCIETE BORDELAISE  DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 31 mars 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

26 718

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

632 880

Opérations avec la clientèle

5 315 635

Obligations et autres titres à revenu fixe

12 308

Actions et autres titres à revenu variable

68

Participations et autres titres détenus à long terme

5 612

Parts dans les entreprises liées

11 484

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

26 937

Immobilisations corporelles

100 242

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

60 569

Comptes de régularisation

99 934

        Total actif

6 292 387

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 856 099

Opérations avec la clientèle

2 574 012

Dettes représentées par un titre

1 437 877

Autres passifs

9 968

Comptes de régularisation

137 881

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

30 449

Dettes subordonnées

20 655

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

222 159

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

1 355

    Report à nouveau

16 244

        Total passif

6 292 387

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

801 686

    Engagements de garantie

2 469 205

    Engagements sur titres

211

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

978 944

    Engagements sur titres

211

 

0806875

05/03/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2136
Texte de l'annonce :

0802136

5 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



  

Société bordelaise de crédit industriel et commercial

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.   

Situation au 31 décembre 2007.  

(En milliers d'euros.)

Actif 

Montant 

Caisse, banques centrales, CCP

25 172

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

650 641

Opérations avec la clientèle

4 956 683

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 122

Actions et autres titres à revenu variable

72

Participations et autres titres détenus à long terme

7 750

Parts dans les entreprises liées

10 652

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

25 329

Immobilisations corporelles

98 516

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

84 824

Comptes de régularisation

179 345

        Total actif

6 042 106

 

 

Passif 

Montant 

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 752 081

Opérations avec la clientèle

2 419 092

Dettes représentées par un titre

1 390 145

Autres passifs

25 976

Comptes de régularisation

193 435

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

30 775

Dettes subordonnées

20 937

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

206 378

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

1 256

    Report à nouveau

562

        Total passif

6 042 106

 

 

Hors bilan 

Montant 

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

784 463

    Engagements de garantie

1 720 980

    Engagements sur titres

127

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

880 760

    Engagements sur titres

127

 

0802136

21/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17517
Texte de l'annonce :

0717517

21 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

 

Société bordelaise de crédit industiel et commercial 

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux

456 204 809 R.C.S. Bordeaux. 

 

Situation au 30 septembre 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

24 209

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

543 551

Opérations avec la clientèle

4 658 337

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 443

Actions et autres titres à revenu variable

73

Participations et autres titres détenus à long terme

2 677

Parts dans les entreprises liées

11 329

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

26 405

Immobilisations corporelles

91 326

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

34 341

Comptes de régularisation

326 155

    Total actif

5 722 846

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 461 324

Opérations avec la clientèle

2 393 161

Dettes représentées par un titre

1 263 369

Autres passifs

40 482

Comptes de régularisation

306 455

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

28 316

Dettes subordonnées

20 656

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

205 796

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

1 162

    Report à nouveau

74

        Total passif

5 722 846

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

779 863

    Engagements de garantie

1 542 890

    Engagements sur titres

208

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

796 235

    Engagements sur titres

208

 

 

0717517

08/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12647
Texte de l'annonce :

0712647

8 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

Société bordelaise de crédit industiel et commercial

Société anonyme au capital de 155 300 000 €uros.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 30 Juin 2007.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

22 370

Effets publics et valeurs assimilées

-

Créances sur les établissements de crédit

483 338

Opérations avec la clientèle

4 433 193

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 514

Actions et autres titres à revenu variable

77

Participations et autres titres détenus à long terme

2 757

Parts dans les entreprises liées

11 329

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

25 873

Immobilisations corporelles

88 109

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

26 712

Comptes de régularisation

333 858

    Total actif

5 432 130

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

1 388 465

Opérations avec la clientèle

2 343 215

Dettes représentées par un titre

1 092 876

Autres passifs

38 626

Comptes de régularisation

311 267

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

28 312

Dettes subordonnées

20 373

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

205 709

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

-

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

1 075

    Report à nouveau

74

        Total passif

5 432 130

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

713 367

    Engagements de garantie

1 441 484

    Engagements sur titres

199

Engagements reçus :

-

    Engagements de financement

-

    Engagements de garantie

695 548

    Engagements sur titres

199

 

 

0712647

30/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Société bordelaise de crédit industiel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7409
Texte de l'annonce :

0707409

30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

 S.A. au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 16 mai 2007.

I.– Bilan au 31 décembre 2006.

(En millions d'euros).

Actif

Notes

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Caisse, Banques centrales, C.C.P.

 

22

17

Effets publics et assimilés

2

 

4

Créances sur les établissements de crédit

3

435

392

Opérations avec la clientèle

4

4 086

3 368

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

4

4

Actions et autres titres à revenu variable

6

 

1

Participations et autres titres détenus à long terme

7

7

6

Parts dans les entreprises liées

8

11

9

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

Immobilisations incorporelles

9

23

20

Immobilisations corporelles

10

82

73

Capital souscrit non versé

 

 

 

Actions propres

 

 

 

Autres actifs

11

72

64

Comptes de régularisation

12

272

237

Total de l'actif

 

5 014

4 195

 

Hors-bilan

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

Engagements de garantie

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

632

508

Engagements sur titres

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

1

 

Autres engagements reçus

 

 

 

Passif

Notes

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Banques centrales, C.C.P.

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

14

1 122

817

Opérations avec la clientèle

15

2 174

1 996

Dettes représentées par un titre

16

1 102

843

Autres passifs

11

38

27

Comptes de régularisation

12

297

243

Provisions

17

29

28

Dettes subordonnées

18

21

26

Fonds pour risques bancaires généraux

19

3

3

Capitaux propres

19

228

212

Capital souscrit

 

155

155

Primes d'émission

 

22

22

Réserves

 

28

28

Ecart de réévaluation

 

 

 

Provisions réglementées

 

1

1

Report à nouveau

 

 

-1

Résultat de l'exercice

 

22

8

Total du passif

 

5 014

4 195

 

Hors-bilan

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

9

1

Engagements en faveur de la clientèle

635

560

Engagements de garantie

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

791

441

Engagements d'ordre de la clientèle

461

372

Engagements sur titres

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

Autres engagements donnés

1

0

 

II.– Compte de résultat.

(En millions d'euros).

 

Notes

Exercice 2006

Exercice 2005

+ Intérêts et produits assimilés

25

233

191

+ Intérêts et charges assimilées

25

-135

-93

+ Revenus des titres à revenu variable

26

1

1

+ Commissions (produits)

27

95

81

+ Commissions (charges)

27

-21

-18

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

28

1

1

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

 

0

+ Autres produits d'exploitation bancaire

29

1

1

+ Autres charges d'exploitation bancaire

29

-1

-1

= Produit Net Bancaire

 

174

162

+ Charges de personnel

30

-73

-69

+ Autres charges administratives

 

-46

-42

+ Dotations aux amortissements

 

-10

-8

= Charges de fonctionnement

 

-129

-119

= Résultat Brut d'Exploitation

 

45

43

+ Coût du risque

31

-16

-17

= Résultat d'Exploitation

 

29

26

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

32

2

-0

= Résultat Courant

 

31

26

+/- Résultat exceptionnel

33

 

-4

+ Impôts sur les bénéfices

34

-10

-14

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

 

-0

= Résultat Net

 

21

8

 

III.– Affectation du résultat.

L’assemblée générale ordinaire, constatant que le bénéfice social net de l'exercice 2006 s’élève à 21 688 566,38 € qui, augmenté du report à nouveau de 127 397,68 €, forme un bénéfice distribuable de 21 815 964,06 €, approuve l’affectation de cette somme telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration, à savoir :

 

- dividende à distribuer 21 742 000,00 € ;

- report à nouveau 73 964,06 €.

 

Le montant des dividendes ayant été arrêté à 21 742 000,00 €, l'assemblée générale fixe en conséquence le dividende net par action à 2,24 €.

La totalité de la distribution, soit 21 742 000,00 € est éligible à l’abattement institué par l’article 158-3 2ème à 4ème du CGI.

 

IV.– Annexe aux états financiers.

Note 1 : Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation.

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03.

 

Traitement des changements de méthode comptable

Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est à dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

 

Crédits

Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Les crédits sont classés en douteux lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dûes.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsqu'ils sont douteux depuis plus de 12 mois ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l'objet d'une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres

La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par le règlement CRC 2000-02, et l'instruction CB 94-07 modifiée par l'instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.

 

Titres de transaction.— Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les céder dans un délai maximum de six mois. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

 

Titres de placement.— Il s'agit de titres dont la durée de détention est supérieure à six mois sans intention toutefois de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais d'achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres.

A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

 

Titres d'investissement.— Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus. La différence entre le prix d'acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l'objet d'une couverture en ressources ou en taux.

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

 

Titres de l’activité de portefeuille.— Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

 

Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.— Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, éventuellement réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels que l'actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de bourse des derniers mois.

 

Titres donnés en pension livrée.— Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d'évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d'intérêt et de change

Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d'instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d'intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d'intérêt et de change de ses actifs et passifs.

 

Opérations sur les marchés organisés et assimilés.— Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

 

Opérations sur les marchés de gré à gré.— Le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l'ensemble des instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d'échange de taux d'intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,...).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors-bilan, gestion spécialisée).

 

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d'acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l'élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

 

Valorisation des instruments financiers à terme non cotés.— Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de "flashage". Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien. Il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

 

— 40-80 ans pour les gros oeuvre ;

— 15-30 ans pour le clos et couverts ;

— 10-25 ans pour les équipements, et

— 10 ans pour les agencements et installations.

 

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

 

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins values de cession de immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation

Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l'emprunt.

 

Dépréciation des prêts et créances

Les pertes probables des créances douteuses font l’objet de dépréciation. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

L’effet de l’actualisation est constatée dans le coût du risque à l’exception des reprises dues à l’effet temps sur l’actualisation qui sont considérées comme faisant partie des intérêts.

Les intérêts échus impayés depuis plus de 3 mois (6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales) portés en produits bancaires sont dépréciés à 100 %.

Les dotations et reprises de dépréciations relatives au capital des créances douteuses sont comptabilisées dans le poste du coût du risque. Les dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts des créances douteuses sont classées en moins du poste des intérêts reçus.

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Les dépréciations affectées à des postes d'actifs sont déduites des créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur montant net. Les provisions relatives aux engagements hors-bilan sont inscrites en provisions..

Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC)

Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées :

- pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu'il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l'encours clientèle sain ;

- pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l'objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, cette provision peut comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Provisions

Les dotations et reprises de provisions sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Contrats d’épargne réglementée

Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

- un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

- un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Actifs et passifs libellés en devises

Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l'instruction n° 94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d'investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l'objet d'une cession ou d'un remboursement, une dépréciation est constituée à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux

En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions

Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l'encaissement à l'exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l'émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés

Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l'exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.— Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel.

Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10 % du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

 

Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite.— L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. Les engagements des caisses de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2006.

 

Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies.— Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel spécifique aux entités consolidées et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales.

Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60 % auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit Mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies.— Depuis 1994, un accord d'entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe et notamment de l'ex CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l'ex Union Européenne de CIC à l'occasion de la fusion des deux établissements en 1999.

 

Autres avantages à long terme.— Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

Les notes de l'annexe sont présentées en millions d'euros.

 

Note 2 - Effets publics et assimilés.

 

31.12.2006

31.12.2005

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus

 

 

 

 

 

 

4

4

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

0

0

Montant brut

 

 

 

 

 

 

4

4

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

 

 

 

 

 

 

4

4

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2006.

Il n'a pas été cédé de titres d'investissement avant leur échéance.

 

Note 3 - Créances sur les établissements de crédit.

 

31.12.2006

31.12.2005

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

384

 

352

 

Prêts, valeurs reçues en pension

2

49

1

39

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

0

 

0

Créances douteuses

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

Total

386

49

353

39

Total des créances sur les établissements de crédit

 

435

 

392

dont prêts participatifs

 

11

 

11

dont prêts subordonnés

 

1

 

1

 

Note 4 - Créances sur la clientèle.

 

31.12.2006

31.12.2005

Créances commerciales

243

207

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

Prêts et crédits

3 522

2 894

Titres reçus en pension livrée

 

 

Créances rattachées

10

9

Comptes ordinaires débiteurs

244

200

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

175

168

Provisions

-108

-110

Total

4 086

3 368

dont créances éligibles à la Banque Centrale Européenne

356

315

dont prêts participatifs

 

 

dont prêts subordonnés

 

 

 

Les créances douteuses comprennent 134 M€ de créances douteuses compromises provisionnées à hauteur de 93 M€.

Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains.

 

Note 5 - Obligations & autres titres à revenu fixe.

 

31.12.2006

31.12.2005

 

Transaction

Placement

Invest.

Total

Transaction

Placement

Invest.

Total

Titres détenus cotés

 

0

2

2

 

0

2

2

Titres détenus non cotés

 

 

2

2

 

 

2

2

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

0

0

 

 

0

0

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

0

4

4

 

0

4

4

Dépréciation

 

0

 

0

 

0

 

0

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant net

 

0

4

4

 

0

4

4

Plus-values latentes

 

0

 

0

 

 

 

0

dont obligations subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

dont titres émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2006.

Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres

d'investissement ne sont pas significatives.

 

Note 6 - Actions & autres titres à revenu variable.

 

31.12.2006

31.12.2005

 

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

0

 

0

 

1

 

1

Titres détenus non cotés

 

0

 

0

 

0

 

0

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

0

 

0

 

1

 

1

Provisions sur titres

 

0

 

0

 

0

 

0

Total

 

0

 

0

 

1

 

1

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2006.

 

Note 7 - Titres de participation et autres titres détenus à long terme.

 

31.12.2005

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2006

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

cotés

1

 

 

 

 

1

non cotés

3

0

 

 

0

3

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

cotés

1

 

 

 

- 1

 

non cotés

2

 

0

 

1

3

Sous-total

7

0

0

 

0

7

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

0

 

 

 

 

0

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

1

 

 

 

 

1

Montant brut

7

 

 

 

 

8

Provisions

 

 

 

 

 

 

titres cotés

0

0

 

 

 

0

titres non cotés

1

0

0

 

0

-1

Sous-total

1

0

0

 

0

-1

Montant net

6

 

 

 

 

7

 

Note 8 - Parts dans les entreprises liées.

 

31.12.2005

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Transferts

Autres

variations

31.12.2006

Valeur brute

10

3

-1

 

-1

11

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

0

 

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

0

 

 

 

 

0

Montant net

9

 

 

 

 

11

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

0

 

 

 

 

0

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

10

 

 

 

 

11

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

 

31.12.2006

31.12.2005

 

Entreprises liées

Entreprises liées

 

Total

Dont

subordonné

Total

Dont

subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

359

 

304

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 098

 

769

 

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

120

10

161

26

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

 

Etablissements de crédit (1)

546

 

363

 

Clientèle

128

 

98

 

 

Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives.

 

Note 9 - Immobilisations incorporelle.

 

31.12.2005

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2006

Valeur brute

 

 

 

 

 

Fonds commerciaux

 

 

 

1

1

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

20

3

0

0

23

Montant brut

20

3

0

1

24

Amortissements

 

 

 

 

 

Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

0

0

 

1

-1

Montant des amortissements

0

0

 

1

-1

Montant net

20

 

 

 

23

 

Note 10 - Immobilisations corporelles.

Immobilisations corporelles

31.12.2005

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres

variations

31.12.2006

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

2

0

-0

0

3

Terrains hors exploitation

0

 

 

 

0

Constructions d'exploitation

86

16

-1

1

101

Constructions hors exploitation

2

0

-0

-0

1

Autres immobilisations corporelles

28

3

-0

-1

30

Montant brut

118

19

-2

-0

135

Amortissements

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

Constructions d'exploitation

-31

-7

1

-0

-36

Constructions hors exploitation

-0

-0

0

-0

-0

Autres immobilisations corporelles

-13

-3

0

0

-16

Montant des amortissements

-44

-10

2

-0

-52

Montant net

73

 

 

 

82

 

Note 11 - Autres actifs et passifs.

 

31.12.2006

31.12.2005

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

0

0

0

0

Comptes de règlement d'opérations sur titres

0

 

 

 

Dettes représentatives des titres empruntés

 

 

 

 

Impôts différés

 

 

 

 

Débiteurs et créditeurs divers

71

38

63

26

Créances et dettes rattachées

1

 

1

 

Provisions

0

 

0

 

Total

72

38

64

27

 

Note 12 - Comptes de régularisation.

 

31.12.2006

31.12.2005

 

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

110

104

81

81

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

16

11

0

0

Autres comptes de régularisation

146

183

155

162

Total

272

297

237

243

 

Note 13 - Dépréciations des créances douteuses.

 

31.12.2005

Dotations

Reprises

Autres

variations

31.12.2006

Actif

 

 

 

 

 

Provisions sur créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

Provisions sur créances sur la clientèle

110

28

-29

0

109

Provisions sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Provisions sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

 

Provisions sur engagements par signature

1

1

-1

 

1

Provisions générales pour risques de crédit

14

2

 

0

16

Provisions sur créances

1

1

0

 

2

Total

126

32

-30

0

128

Dont au titre des risques-pays

 

 

 

 

 

Actif

 

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

 

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 174 M€ au lieu de 168 M€ au 31 décembre 2005. Elles sont couvertes par des provisions d'actif à hauteur de 108 M€ soit 61,9 % contre 65,1 % précédemment.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des provisions couvrant des risques de crédit s'établit à 3 % contre 3,7 % en 2005. Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions à l'exception des provisions pour risques pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines.

 

Note 14 - Dettes envers les établissements de crédit.

 

31.12.2006

31.12.2005

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

15

 

39

 

Comptes à terme

 

1 102

 

775

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

5

 

3

Total

15

1 107

39

778

Total des dettes envers les établissements de crédit

 

1 122

 

817

 

Note 15 - Comptes créditeurs de la clientèle.

 

31.12.2006

31.12.2005

 

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

520

330

452

335

Dettes rattachées

 

3

 

3

Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial

520

333

452

337

Autres dettes

1 188

132

1 107

99

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

1

 

1

Total - Autres dettes

1 188

133

1 107

100

Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

 

2 174

 

1 996

 

Note 16 - Dettes représentées par un titre.

 

31.12.2006

31.12.2005

Bons de caisse

1

1

Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables

1 095

834

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

6

8

Total

1 102

843

 

Note 17 – Provisions.

 

31.12.2005

Dotations

Reprises

Autres

variations

31.12.2006

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

sur engagements par signature

1

1

-1

0

2

sur engagements de hors-bilan

 

 

 

 

 

sur risques pays

 

 

 

 

 

provisions générales pour risques de crédit

14

2

 

-0

16

autres provisions pour risques de contrepartie

1

1

-0

0

2

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

0

 

-0

 

0

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

Provisions hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

Provisions pour charges de retraite

6

0

-2

-0

4

Provisions épargne logement

3

 

-1

 

3

Provisions pour litiges

 

 

 

 

 

Autres provisions

2

1

-1

0

2

Total

28

5

-4

-0

29

 

Note 18 - Dettes subordonnées.

 

31.12.2005

Emissions

Remboursements

Autres

variations

31.12.2006

Dettes subordonnées

15

 

-5

 

10

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

10

 

 

 

10

Dettes rattachées

1

 

 

-0

1

Total

26

 

-5

-0

21

 

Principales dettes subordonnées :

 

 

Date

Emission

Montant

Emission

Montant

fin d'exercice

Taux

Echéance

TSDI

05.1985

9 909

9 909

TAM et TIOP

E/P (*)

TSR

06.1998

9 147

9 147

5,500 %

01.2010

(*) E/P Emprunt perpétuel.

 

Note 19 - Capitaux propres et FRBG.

 

Capital

Primes

Réserves

(1)

Ecarts de

réévaluation

Provisions

réglementées

Report à

nouveau

Résultat

exercice

Total

Fonds pour risques

bancaires

généraux

Solde au 1.1.2005

129

16

25

 

 

 

16

186

3

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

8

8

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

16

-16

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-16

 

-16

 

Augmentation de capital

26

6

3

 

 

 

 

35

 

Variations des taux de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Incidence des réévaluations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

1

-1

 

-1

 

Solde au 31.12.2005

155

22

28

 

1

-1

8

212

3

Solde au 1.1.2006

155

22

28

 

1

-1

8

212

3

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

22

22

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

8

-8

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-7

 

-7

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Incidence des réévaluations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations (*)

 

 

 

 

0

 

 

0

 

Solde au 31.12.2006

155

22

28

 

1

0

22

228

3

(1) Les réserves sont constituées par la réserve légale pour 16 M€, et les autres réserves pour 12 M€.

 

Le capital de la SBCIC est constitué au 31 décembre 2006 de 9 706 250 actions d'une valeur nominale de 16€.

 

Il sera proposé à l'Assemblée Générale d'affecter la somme de 22 M€ provenant du résultat de l'exercice de la manière suivante :

 

Dividendes au titre de l'exercice 2006, soit 2,24 € par action

21,7

Dotation au report à nouveau

0,1

Total distribuable

21,8

 

Le Crédit industriel et commercial - CIC détient 100 % du capital de la Société Bordelaise de CIC au 31 décembre 2006.

De ce fait, le Crédit industriel et commercial - CIC reprend par intégration globale dans ses comptes consolidés les comptes de la Société Bordelaise de CIC.

 

Note 20 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle.

 

< 3 mois

et

à vue

> 3 mois

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

A durée

indéterminée

Créances

dettes

rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit (*)

398

11

15

11

 

0

435

Créances sur la clientèle (**)

824

311

1 211

1 662

 

10

4 018

Obligations et autres titres à revenu fixe (***)

0

2

2

 

 

0

4

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

376

215

10

516

 

5

1 122

Comptes créditeurs de la clientèle

1 926

79

105

49

12

4

2 174

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

1

0

0

 

 

0

1

Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

662

83

117

234

 

6

1 102

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

(*) à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation

(**) à l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation

(***) exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses)

 

Note 21 - Contrevaleur en euros des actifs & passifs en devises.

La contrevaleur en euros des actifs et passifs libellés en devises est au 31 décembre 2006 de 35,3 M€ et de 35,3 M€

La SBCIC n'a pas de positions opérationnelles significatives en devises.

 

Note 22 - Engagements sur instruments financiers à terme.

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

 

31.12.2006

31.12.2005

 

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Couverture

Opérations

de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

1 581

117

1 698

1 343

212

1 554

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Actions et autres options

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

25

15

40

75

23

98

Vendues

 

15

15

 

23

23

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Total

1 606

147

1 753

1 418

258

1 675

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille

 

 

Position

ouverte

isolée

Micro

couverture

Risque

global

tx d'intérêt

Gestion

spécialisée

Total

31.12.2006

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

117

140

1 441

 

1 698

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

15

 

25

 

40

Ventes

15

 

 

 

15

31.12.2005

 

 

 

 

 

Opérations fermes

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

212

246

1 097

 

1 554

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

Achats

23

 

75

 

98

Ventes

23

 

 

 

23

 

Note 23 - Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle.

31.12.2006

< 1 an

> 1 an

< 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

20

18

1

40

Ventes

 

15

 

15

Swaps de taux

139

1 027

532

1 698

Instruments de change

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Swaps financiers

 

 

 

 

Autres instruments financiers à terme

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Total

159

1 060

533

1 753

 

Note 24 - Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie.

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels

A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

 

Risques de crédit sur instruments financiers à terme

31.12.2006

31.12.2005

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Coût de

remplacement

positif

Equivalent

risques

pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

 

 

-18

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

 

0

0

-0

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

 

0

1

0

Total avant effet des accords de compensation

 

0

-17

0

Incidence des accords de compensation

4

1

17

-0

Total après effet des accords de compensation

4

1

 

 

 

Juste valeur des instruments financiers

31.12.2006

31.12.2005

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

269

255

179

165

 

Note 25 - Produits et charges sur intérêts.

 

Exercice 2006

Exercice 2005

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

17

-36

17

-24

Clientèle

215

-66

172

-46

Crédit-bail et location simple

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

1

-32

2

-23

Autres

0

-0

0

-0

Total

233

-135

191

-93

dont charges sur dettes subordonnées

 

-1

 

-1

 

Note 26 - Revenus des titres à revenu variable.

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Titres de placement

 

 

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

0

0

Parts dans les entreprises liées

1

1

Revenus des parts de S.C.I.

 

 

Total

1

1

 

Note 27 – Commissions.

 

Exercice 2006

Exercice 2005

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie & interbancaires

0

 

0

 

Opérations avec la clientèle

44

0

38

0

Opérations sur titres

0

0

0

0

Opérations de change

0

 

0

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

Engagements sur titres

0

 

0

 

Engagements financiers à terme

 

 

 

 

Engagements de financement et de garantie

0

-2

0

-1

Prestations de services financiers

47

-2

39

-1

Commissions sur moyens de paiement

 

-17

 

-16

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

3

-1

4

-0

Total

95

-21

81

-18

 

Note 28 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Sur titres de transaction

 

0

Sur opérations de change

1

1

Sur instruments financiers à terme

 

 

De taux d'intérêt

0

0

De cours de change

 

 

Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

Sous-total

1

1

Dotations aux provisions sur instruments financiers

 

0

Reprises de provisions sur instruments financiers

0

0

Total

1

1

 

Note 29 - Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

Exercice 2006

Exercice 2005

 

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

1

 

1

 

Transferts de charges

 

 

0

 

Dotation nette aux provisions

 

 

 

 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

0

-1

0

-1

Total

1

-1

1

-1

 

Note 30 - Charges de personnel.

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Salaires & traitements

-44

-40

Charges sociales

-20

-19

Charges de retraite

-1

-3

Intéressement et participation des salariés

-6

-4

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

-4

-4

Dotation nette aux provisions pour retraite

2

0

Autre dotation nette aux provisions

1

-0

Total

-72

-69

 

Note 31 - Coût du risque.

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Dotations aux provisions sur créances douteuses

-27

-31

Reprises de provisions sur créances douteuses

29

21

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-13

-4

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

-1

-1

Récupérations sur créances amorties

0

0

Solde des créances

-12

-14

Dotations aux provisions

-4

-4

Reprises de provisions

1

1

Solde des risques

-4

-3

Total

-16

-17

 

Note 32 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

Exercice 2006

Exercice

 

Effets publics

& valeurs

assimilées

Obligations

& ATRF

Participation

& ATDLT

Parts dans

les entreprises

liées

Total

2005

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

Plus-values de cessions

 

 

 

1

1

1

Moins-values de cessions

 

 

 

-0

0

0

Dotations aux provisions

 

 

0

 

0

-1

Reprises de provisions

 

 

0

 

0

0

Sous-total

 

 

0

1

1

1

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

Plus-values de cessions

 

 

 

 

1

0

Moins-values de cessions

 

 

 

 

0

-1

Sous-total

 

 

 

 

1

-1

Total

 

 

 

 

2

0

 

Note 33 - Résultat exceptionnel.

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Coût de migration informatique

 

 

Provision épargne logement

 

4

Total

 

4

 

Note 34 - Impôts sur les bénéfices.

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-10

-14

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

0

0

Total

-10

-14

Sur activités courantes

-10

-14

Sur éléments exceptionnels

 

 

Total

-10

-14

 

La Société Bordelaise de C.I.C. fait partie depuis le 1er janvier 1995 du périmètre du groupe d'intégration fiscale du Crédit Industriel et Commercial.

 

Note 35 - Effectifs moyens.

 

Exercice 2006

Exercice 2005

Techniciens de la banque

629

603

Cadres

557

503

Total

1 186

1 106

 

Note 36 - Rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la direction.

 

31.12.2006

31.12.2005

Montant global des rémunérations versées

1

2

Montant global des jetons de présence

 

 

 

Note 37 - Information sectorielle.

Le but de l'information sectorielle est de décomposer les agrégats du compte de résultat en fonction des différents métiers et des différentes zones géographiques dans lesquelles nous exerçons notre métier.

La Société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial est une banque de détail qui a comme métier l'animation de réseau bancaire, avec des agences ouvertes uniquement en France métropolitaine.

Dans la mesure où la banque n'est constituée que d'un métier et que d'un seul secteur géographique, aucune information spécifique n'est fournie.

 

Résultats financiers ,comptes sociaux des cinq derniers exercices

 

Nature des indicateurs

2002

2003

  2004

2005

2006

1 Situation financière de l'exercice

 

 

 

 

 

Capital social en euros

84 325 040

84 325 040

129 142 960

155 300 000

155 300 000

Nombre d'actions ordinaires

5 270 315

5 270 315

8 071 435

9 706 250

9 706 250

2-Résultat global des opérations effectives (en K€)

 

 

 

 

 

Produits bancaires

229 137

253 685

251 777

282 641

336 111

Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissement et provisions

32 919

35 789

40 540

49 818

59 148

Impôt sur les bénéfices

6 440

6 816

8 843

13 793

9 826

Participation et intéressement des salariés due au titre de l'exercice

1 626

1 956

2 830

3 727

5 903

Bénéfice

11 078

11 702

16 378

8 315

21 689

Montant des bénéfices distribués

11 068

11 700

16 154

6 794

21 742

3-Résultats des opérations réduits à une action (en €)

 

 

 

 

 

Résultat après impôt et participation des salariés, mais avant amortissements et provisions

5,02

5,50

3,93

3,32

4,50

Bénéfice net

2,10

2,22

2,03

0,86

2,23

Dividende versé à chaque action ordinaire

2,10

2,22

2,00

0,70

2,24

4-Personnel

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (effectif moyen ETP)

1 035

1 053

1 080

1 106

1 186

Montant de la masse salariale en K€

32 338

36 203

37 343

37 796

41 172

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale,oeuvres sociales) en K€

18 165

16 603

17 440

21 613

21 279

 

VI.– Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

 

VII - Attestation des Commissaires aux Comptes

Extrait du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

 

 

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

 

Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2007.

 

 

 

 Les commissaires aux comptes :

 

 

 

 PricewaterhouseCoopers Audit

ERNST & YOUNG et Autres 

 Michel Pasquet    Jacques Lévi

 Isabelle Santenac

 

 

0707409

18/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : CIC Société bordelaise
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6877
Texte de l'annonce :

0706877

18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



CIC SOCIETE BORDELAISE  

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

Situation au 31 Mars 2007.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

20 413

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

515 326

Opérations avec la clientèle

4 262 484

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 460

Actions et autres titres à revenu variable

77

Participations et autres titres détenus à long terme

2 932

Parts dans les entreprises liées

11 258

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

24 796

Immobilisations corporelles

83 506

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

75 643

Comptes de régularisation

296 535

    Total actif

5 297 430

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 244 195

Opérations avec la clientèle

2 301 902

Dettes représentées par un titre

1 126 784

Autres passifs

34 994

Comptes de régularisation

309 275

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

29 058

Dettes subordonnées

20 583

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

227 352

Capital souscrit

155 300

Primes d'émission

21 705

Réserves

27 555

Ecarts de réévaluation

 

Provisions réglementées et subventions d'investissement

976

Report à nouveau

21 816

    Total passif

5 297 430

 

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

658 658

  Engagements de garantie

1 355 514

  Engagements sur titres

131

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

 

  Engagements de garantie

657 063

  Engagements sur titres

131

 

0706877

02/03/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : CIC Société bordelaise
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2210
Texte de l'annonce :

0702210

2 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

CIC SOCIÉTÉ BORDELAISE  

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux. 

 

Situation au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

22 097

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

435 141

Opérations avec la clientèle

4 085 663

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 199

Actions et autres titres à revenu variable

73

Participations et autres titres détenus à long terme

6 816

Parts dans les entreprises liées

10 611

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

22 600

Immobilisations corporelles

82 327

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

72 372

Comptes de régularisation

272 297

    Total actif

5 014 196

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 121 859

Opérations avec la clientèle

2 174 160

Dettes représentées par un titre

1 102 467

Autres passifs

38 264

Comptes de régularisation

318 800

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

28 865

Dettes subordonnées

20 878

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

205 616

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

929

    Report à nouveau

127

        Total passif

5 014 196

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

641 682

    Engagements de garantie

1 252 788

    Engagements sur titres

545

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

632 412

    Engagements sur titres

545

 

 

0702210

06/12/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17739
Texte de l'annonce :

0617739

6 décembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL  

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux. 

Situation au 30 septembre 2006.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

20 419

Effets publics et valeurs assimilées

237

Créances sur les établissements de crédit

468 466

Opérations avec la clientèle

3 813 525

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 250

Actions et autres titres à revenu variable

73

Participations et autres titres détenus à long terme

6 607

Parts dans les entreprises liées

11 029

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

23 220

Immobilisations corporelles

78 740

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

28 827

Comptes de régularisation

282 808

    Total actif

4 738 201

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 098 127

Opérations avec la clientèle

2 103 300

Dettes représentées par un titre

973 254

Autres passifs

32 035

Comptes de régularisation

274 324

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

27 705

Dettes subordonnées

20 618

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

205 551

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

864

    Report à nouveau

127

        Total passif

4 738 201

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

624 620

    Engagements de garantie

1 178 684

    Engagements sur titres

220

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

607 879

    Engagements sur titres

220

 

 

 

0617739

13/09/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14142
Texte de l'annonce :

0614142

13 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

  SOCIETE BORDELAISE de credit industriel et commercial

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social  : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux. 

Situation au 30 Juin 2006.

(En milliers d'euros.) 

Actif  

Montant  

Caisse, banques centrales, C.C.P.

19 157

Effets publics et valeurs assimilées

233

Créances sur les établissements de crédit

407 686

Opérations avec la clientèle

3 792 928

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 317

Actions et autres titres à revenu variable

73

Participations et autres titres détenus à long terme

5 544

Parts dans les entreprises liées

10 997

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

22 717

Immobilisations corporelles

77 106

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

17 929

Comptes de régularisation

201 620

      Total actif

4 560 307

 

Passif  

Montant 

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

1 099 515

Opérations avec la clientèle

2 100 803

Dettes représentées par un titre

904 110

Autres passifs

26 248

Comptes de régularisation

171 559

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

27 299

Dettes subordonnées

21 996

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

205 490

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

803

    Report à nouveau

127

      Total passif

4 560 307

 

Hors bilan  

Montant 

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

662 413

    Engagements de garantie

1 121 889

    Engagements sur titres

232

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

594 136

    Engagements sur titres

232

 

 

0614142

23/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9134
Texte de l'annonce :

0609134

23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

 SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 

Société anonyme au capital de 129 142 960 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 18 mai 2005.  

A. — Comptes sociaux.  

 I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En millions d’euros.)

Actif

Notes

31 décembre 2005

31 décembre 2004

31 décembre 2003

Caisse, banques centrales, CCP

 

17

17

14

Effets publics et assimilés

2

4

25

25

Créances sur les établissements de crédit

3

392

319

332

Opérations avec la clientèle

4

3 368

2 677

2 318

Obligations et autres titres à revenu fixe

5

4

7

15

Actions et autres titres à revenu variable

6

1

0

 

Participations et autres titres détenus à long terme

7

6

6

7

Parts dans les entreprises liées

8

9

9

9

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles

9

20

14

12

Immobilisations corporelles

10

73

64

59

Capital souscrit non versé

 

 

 

 

Actions propres

 

 

 

 

Autres actifs

11

64

41

47

Comptes de régularisation

12

237

111

207

    Total de l'actif

 

4 195

3 290

3 045

 

Hors-bilan

Notes

31 décembre 2005

31 décembre 2004

31 décembre 2003

Engagements reçus :

 

 

 

 

Engagements de financement :

 

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

 

 

 

Engagements de garantie :

 

 

 

 

Engagements reçus d'établissements de crédit

 

508

377

299

Engagements reçus de la clientèle

 

30

31

5

Engagements sur titres :

 

 

 

 

Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise

 

 

 

 

Autres engagements reçus

 

0

 

 

 

Passif

Notes

31 décembre 2005

31 décembre 2004

31 décembre 2003

Banques centrales, CCP

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

14

817

326

257

Opérations avec la clientèle

15

1 996

1 691

1 579

Dettes représentées par un titre

16

843

892

864

Autres passifs

11

27

18

14

Comptes de régularisation

12

243

91

120

Provisions pour risques et charges

17

28

22

24

Dettes subordonnées

18

26

61

61

Fonds pour risques bancaires généraux

19

3

3

3

Capitaux propres

19

212

186

123

    Capital souscrit

 

155

129

84

    Primes d'émission

 

22

16

5

    Réserves

 

28

25

20

    Ecart de réévaluation

 

0

0

 

    Provisions réglementées

 

0

0

2

    Report à nouveau

 

-1

-0

0

    Résultat de l'exercice

 

8

16

12

    Total du passif

 

4 195

3 290

3 045

 

Hors-bilan

Notes

31 décembre 2005

31 décembre 2004

31 décembre 2003

Engagements donnés :

 

 

 

 

Engagements de financement :

 

 

 

 

Engagements en faveur d'établissements de crédit

 

1

 

 

Engagements en faveur de la clientèle

 

560

377

336

Engagements de garantie :

 

 

 

 

Engagements d'ordre d'établissements de crédit

 

441

248

93

Engagements d'ordre de la clientèle

 

372

345

376

Engagements sur titres :

 

 

 

 

Titres acquis avec faculté de reprise

 

 

 

 

Autres engagements donnés

 

0

0

0

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2005.  

(En millions d’euros.)

 

Notes

Exercice 2005

Exercice 2004

Exercice 2003

+ Intérêts et produits assimilés

25

191

168

156

+ Intérêts et charges assimilées

25

-93

-79

-76

+ Revenus des titres à revenu variable

26

1

1

0

+ Commissions (produits)

27

80

75

68

+ Commissions (charges)

27

-18

-16

-13

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

28

1

1

2

+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

 

0

0

0

+ Autres produits d'exploitation bancaire

29

1

1

1

+ Autres charges d'exploitation bancaire

29

-1

-1

-1

    = Produit net bancaire

 

162

150

137

 

 

 

 

 

+ Charges de personnel

30

-69

-61

-58

+ Autres charges administratives

 

-42

-36

-29

+ Dotations aux amortissements

 

-8

-9

-8

    = Charges de fonctionnement

 

-119

-106

-95

    = Résultat brut d'exploitation

 

43

44

42

+ Coût du risque

31

-17

-20

-14

    = Résultat d'exploitation

 

26

24

28

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

32

0

0

0

= Résultat courant

 

26

24

28

+/- Résultat exceptionnel

33

-4

-1

-9

+ Impôts sur les bénéfices

34

-14

-9

-7

+/- Dotations/reprises de FRBG

 

 

2

 

+/- Dotations/reprises aux provisions réglementées

 

0

0

 

    = Résultat net

 

8

16

12

 

 

III. — Affectation du résultat.

 

L’assemblée générale ordinaire, constatant que le bénéfice social net de l'exercice 2005 s’élève à 8 315 369,51 € et que le report à nouveau débiteur modifié à la suite de l’approbation de la première résolution s’élève à 1 393 596,83 €, approuve l’affectation de cette somme représentant un total de 6 921 772,68 € telle qu’elle est proposée par le conseil d’administration, à savoir :

 

Dividende à distribuer

6 794 375,00 €

Report à nouveau

127 397,68 €

 

 

Le montant des dividendes ayant été arrêté à 6 794 375,00 €, l'assemblée générale ordinaire fixe en conséquence le dividende net par action à 0,70 €.

La totalité de la distribution, soit 6 794 375,00 € est éligible à l’abattement de 40 % institué par l’article 158-3 2e à 4e du CGI.

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Note 1. — Principes comptables, méthodes d’évaluation et de présentation. 

Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRB 91-01 modifié par le règlement CRC 2000-03.

Des changements de méthode comptable sont intervenus cet exercice. Il s’agit notamment :

— des règlements CRC 2002-10 CRC 2004-06 sur l’amortissement et la dépréciation des actifs et sur la comptabilisation et la définition des actifs. Le nouveau dispositif prévoit notamment la décomposition des immeubles par composants en fonction de leur durée probable de vie et leur amortissement sur cette durée ;

— de l’article 13 du règlement CRC 2002-03. Les provisions sur risques avérés sont désormais calculées par la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels actualisés au taux d’intérêt du contrat ;

— du règlement CRC 2005-03 relatif aux décotes à constater sur les créances restructurées.

L’impact sur le report à nouveau au 1er janvier 2005 est de –1,4 M€.

Une provision pour risques relative aux comptes et plans d’épargne logement est comptabilisée depuis cet exercice comme l’autorise le communiqué du Conseil national de la comptabilité du 20 décmbre 2005. Cette provision fait face aux engagements relatifs à l'obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée et à l'octroi d'un crédit à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. L’impact de première application de 4,2 ME est constaté en charge exceptionnelle.

 

Traitement des changements de méthode comptable. — Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c’est à dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L’impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d’ouverture.

Par exception, pour des raisons fiscales, l’impact de première application de la provision d’épargne logement a été constaté en charge exceptionnelle.

 

Crédits. — Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale.

Les crédits sont classés en douteux lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues.

Les crédits sont classés en douteux compromis lorsqu'ils sont douteux depuis plus de 12 mois ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.

Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l'objet d'une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt.

 

Portefeuille de titres. — La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par le règlement CRC 2000-02, et l'instruction CB 94-07 modifiée par l'instruction CB 2000-12.

Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.

—Titres de transaction : Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les céder dans un délai maximum de six mois. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.

— Titres de placement : Il s'agit de titres dont la durée de détention est supérieure à six mois sans intention toutefois de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, à l'exclusion des frais d'achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres.

A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation et, pour les obligations, les titres sont regroupés par ensembles homogènes. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur ou par ensemble homogène. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes. La valeur probable de négociation est, pour les actions cotées à Paris, le cours moyen du dernier mois et pour les actions cotées à l’étranger et les obligations, le cours le plus récent du dernier mois.

— Titres d'investissement : Il s'agit de titres acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais d'achat exclus. La différence entre le prix d'acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l'objet d'une couverture en ressources ou en taux.

Une provision est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.

—Titres de l’activité de portefeuille : Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de structures dédiées, de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.

Ces titres sont enregistrés à leur prix d'acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. Pour les titres cotés, la moyenne des cours de bourse sur une période suffisamment longue peut être retenue.

— Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité du groupe, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.

Ils sont enregistrés à leur prix d'acquisition, éventuellement réévalué dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 ou de fusions et opérations assimilées. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. La valeur d’utilité peut être estimée par différents critères tels que l'actif net éventuellement corrigé, la rentabilité et la perspective de rentabilité, les cours moyens de bourse des derniers mois.

— Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l'actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d'évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

 

Opérations sur instruments à terme de taux d'intérêt et de change. — Le groupe intervient pour son propre compte sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d'instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d'intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d'intérêt et de change de ses actifs et passifs.

— Opérations sur les marchés organisés et assimilés : Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.

— Opérations sur les marchés de gré à gré : Le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire est appliqué à l'ensemble des instruments de taux d'intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d'échange de taux d'intérêt et / ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor).

Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors-bilan, gestion spécialisée).

Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d'acquisition ou de leur valeur de marché.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l'élément couvert.

Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

Les contrats inscrits dans les portefeuilles de gestion spécialisée sont évalués en valeur de marché. Les variations de valeur sont portées dans le produit net bancaire après correction pour tenir compte du risque de contrepartie et des frais futurs de gestion

Les soultes de netting de dérivés de couverture sont étalées sur la durée résiduelle des éléments couverts.

— Produits structurés : Les produits structurés sont des montages financiers proposés aux clients pour répondre de manière plus précise à leurs besoins. Ils sont construits à partir de produits élémentaires généralement des options. Le CIC commercialise différentes catégories de produits structurés fondés sur les produits élémentaires suivants : options classiques, options binaires, options à barrière, options asiatiques, options look back, options sur plusieurs actifs, swaps d’indices.

Il existe trois grandes familles de valorisation de ces produits : les méthodes provenant de la résolution d’une équation différentielle partielle, les méthodes d’arbres en temps discret et les méthodes de Monte-Carlo. Le CIC utilise la première et la dernière méthode. Les méthodes analytiques appliquées sont celles retenues par le marché pour la modélisation des sous-jacents utilisés.

Les produits sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les paramètres utilisés pour la valorisation sont ceux observés ou déduits via un modèle standard des valeurs observées, à la date d’arrêté. Dans le cas où il n’existe pas de marché organisé, les valeurs utilisées sont relevées chez les courtiers les plus actifs sur les produits correspondants et ou extrapolées à partir des valeurs cotées. Tous les paramètres utilisés sont historisés.

Dans le cas où la valorisation de certains instruments est faite à partir de modèles complexes, les paramètres de marché servant de base à l'évaluation de ces instruments sont corrigés de façon prudente pour tenir compte notamment du niveau de liquidité des marchés concernés et de leur pertinence sur des maturités longues.

— Valorisation des instruments financiers à terme non cotés : Ces instruments sont réévalués à partir de prix observables dans le marché, selon la procédure dite de « flashage ». Cette dernière méthode consiste à relever chaque jour à la même heure les prix offerts et demandés de plusieurs contributeurs via les logiciels de flux de marchés. Un prix unique est retenu pour chaque paramètre de marché utile.

 

Contrats d’épargne réglementée. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits réglementés français accessibles à la clientèle (personnes physiques). Ces produits associent une phase d’épargne rémunérée ouvrant des droits à un prêt immobilier dans une seconde phase. Ils génèrent des engagements de deux ordres pour l’établissement distributeur :

— un engagement de rémunération future de l’épargne à un taux fixe (uniquement sur les PEL, le taux de rémunération des CEL étant assimilable à un taux variable, périodiquement révisé en fonction d’une formule d’indexation) ;

—un engagement d’accord de prêt aux clients qui le demandent, à des conditions prédéterminées (PEL et CEL).

Ces engagements ont été estimés sur la base de statistiques comportementales des clients et de données de marché. Une provision est constituée au passif du bilan afin de couvrir les charges futures liées aux conditions potentiellement défavorables de ces produits, par rapport aux taux d’intérêt offerts à la clientèle des particuliers pour des produits similaires, mais non réglementés en terme de rémunération. Cette approche est menée par génération homogène en terme de conditions réglementées de PEL. Les impacts sur le résultat sont inscrits parmi les intérêts versés à la clientèle.

 

Immobilisations corporelles et incorporelles. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, augmenté des frais directement attribuables et nécessaires à leur mise en état de marche en vue de leur utilisation.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées au coût historique amorti c’est à dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle nette des coûts de sortie. La durée d’utilité des immobilisations étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien, il n’est pas constaté de valeur résiduelle.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise selon son propre rythme de consommation estimée des avantages économiques. Les immobilisations ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément dès l’origine et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement. Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles sont de :

— 40-80 ans pour les gros oeuvres ;

— 15-30 ans pour le clos et couverts ;

—10-25 ans pour les équipements ; et

— 10 ans pour les agencements et installations.

Pour les immobilisations incorporelles, les droits au bail versés ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation, les droits d’entrée versés au propriétaire sont amortis sur la durée de vie du bail comme un complément de loyer et les autres éléments d’un fonds commercial sont amortis sur 10 ans (acquisition de portefeuilles de contrats clientèle).

Les immobilisations amortissables font l’objet de tests de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, des indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation une fois par an.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la valeur recouvrable de l’actif est comparée à sa valeur nette comptable. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat ; elle modifie la base amortissable de l’actif de manière prospective. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus et moins values de cession de immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus et moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sur la ligne « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

 

Comptes de régularisation. — Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.

Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l'emprunt.

 

Provisions pour dépréciation des prêts et créances. — Les pertes probables des créances douteuses font l’objet de provisions pour dépréciation. La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée au taux d’intérêt d’origine du prêt des flux futurs estimés. En cas de taux variable, c’est le dernier taux contractuel connu qui est retenu.

L’effet de l’actualisation est constatée dans le coût du risque à l’exception des reprises dues à l’effet temps sur l’actualisation qui sont considérées comme faisant partie des intérêts.

Les intérêts échus impayés depuis plus de 3 mois (6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales) portés en produits bancaires sont provisionnés à 100%.

Les dotations et reprises de provisions relatives au capital des créances douteuses sont comptabilisées dans le poste du coût du risque. Les dotations et reprises de provisions relatives aux intérêts des créances douteuses sont classées en moins du poste des intérêts reçus.

Les dotations et reprises de provisions pour risques sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Les provisions affectées à des postes d'actifs sont déduites des créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur montant net. Les provisions relatives aux engagements hors-bilan sont inscrites en provisions pour risques.

Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

 

Provisions générales pour risque de crédit (PGRC). — Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées :

— pour les activités de crédit autres que les financements spécialisés, par un coût du risque moyen tel qu'il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5% de l'encours clientèle sain ;

— pour l’activité de financements spécialisés ainsi que pour les succursales étrangères, par un coût du risque obtenu à partir de la notation des créances à laquelle est associé un coût moyen de défaillance. Cette méthode permet de tenir compte de la moindre dispersion des risques, de l’importance unitaire des dossiers et donc d’une volatilité plus importante.

Ces provisions générales pour risque de crédit feront l'objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

Depuis l’exercice 2003, cette provision peut comprendre une provision générale au titre des grands risques du groupe.

 

Provisions pour risques. — Les dotations et reprises de provisions pour risques sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.

Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable.

 

Actifs et passifs libellés en devises. — Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

Cependant, conformément au règlement n°90-01 du Comité de la réglementation bancaire et à l'instruction n°94-07 de la Commission bancaire, les écarts de conversion des titres d'investissement et des titres de participation et de filiales libellés en devises et financés en euros ne sont pas enregistrés en compte de résultat. Toutefois, si les titres doivent faire l'objet d'une cession ou d'un remboursement, une provision est constituée à hauteur de la perte de change latente.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

 

Intérêts et commissions. — Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l'encaissement à l'exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l'émission ou dès leur facturation.

Les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.

Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est à dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

 

Engagements de retraite et assimilés. — Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l'exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d'actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d'établissements de crédit de première catégorie. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.

La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.

— Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies. : Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.

Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel.

Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10% du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.

Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

– Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite : L'accord d'étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. Les quatre caisses de retraite auxquelles adhèrent, selon les cas, les banques du groupe, subsistent et assurent le paiement des différentes charges prévues dans l'accord d'étape, au moyen de leurs réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge des banques concernées et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4% de la masse salariale. Les engagements des caisses de retraite font l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2003.

– Autres avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies : Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l'ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel spécifique aux entités consolidées et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite majoré le cas échéant des charges sociales. Les indemnités de fin de carrière des banques du groupe en France sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60% auprès des ACM Vie, société d'assurance du groupe Crédit mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.

— Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies : Depuis 1994, un accord d'entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe et notamment de l'ex-CIC Paris. Ce régime a été étendu aux personnels de l'ex-Union européenne de CIC à l'occasion de la fusion des deux établissements en 1999.

— Autres avantages à long terme : Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d'ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

— Cessation anticipée d’activité des travailleurs salariés (CATS) : Un accord cadre sur l’application dans le groupe CIC du dispositif professionnel de cessation d’activité des salariés d’entreprises du groupe a été signé le 27 juin 2001. La banque a mis en place cet accord. Il permet aux bénéficiaires de cesser leur activité 2 à 3 années avant leur date de départ en retraite tout en recevant une allocation comprise entre 57,5% et 65% de leur salaire. Les entrées dans ce système sont possibles jusqu'au 31 mars 2006.

La charge future totale fait l’objet d’une estimation sur la totalité de la durée de cet engagement. Cette charge est provisionnée linéairement entre la date d’entrée en vigueur de l’accord (agrément du ministre du travail) et la date à partir de laquelle le salarié peut opter pour cet accord. Compte tenu de la durée limitée de cet accord, il n'a pas été procédé à l'actualisation des flux futurs ni à la prise en compte de l'augmentation future des salaires. La part des bénéficiaires potentiels qui opteront pour ce système a été estimée

 

Informations sur les postes de bilan, du hors-bilan et du compte de résultat. 

Note 2. — Effets publics et assimilés.

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Transaction

Placement

Investis-
sement

Total

Transaction

Placement

Investis-
sement

Total

Titres détenus

 

 

4

4

 

 

25

25

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

0

0

 

 

0

0

    Montant brut

 

 

4

4

 

 

25

25

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

    Montant net

 

 

4

4

 

 

25

25

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2005.

Il n'a pas été cédé de titres d'investissement avant leur échéance.

 

Note 3. — Créances sur les établissements de crédit.

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

352

 

237

 

Prêts, valeurs reçues en pension

1

39

1

80

Titres reçus en pension livrée

 

 

 

 

Créances rattachées

 

0

 

0

Créances douteuses

 

 

 

 

Provisions pour dépréciation

 

 

 

 

    Total

353

39

239

80

    Total des créances sur les établissements de crédit

392

319

Dont prêts participatifs

 

11

 

11

Dont prêts subordonnés

 

1

 

0

 

 

Note 4. — Créances sur la clientèle.

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Créances commerciales

207

120

Créances rattachées

 

 

Autres concours

 

 

Prêts et crédits

2 894

2 327

Titres reçus en pension livrée

 

 

Créances rattachées

9

7

Comptes ordinaires débiteurs

200

170

Créances rattachées

 

 

Créances douteuses

168

151

Provisions

-110

-97

    Total

3 368

2 677

Dont créances éligibles à la banque centrale européenne

315

202

Dont prêts participatifs

 

 

Dont prêts subordonnés

 

 

 

 

Les créances douteuses comprennent 127 M€ de créances douteuses compromises provisionnées à hauteur de 92 M€.

Il n'existe pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les encours sains.

 

Note 5. — Obligations et autres titres à revenu fixe.

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Transaction

Placement

Investis-
sement

Total

Transaction

Placement

Investis-
sement

Total

Titres détenus cotés

 

0

2

2

 

0

5

5

Titres détenus non cotés

 

 

2

2

 

 

2

2

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

0

0

 

 

0

0

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

 

 

    Montant brut

 

0

4

4

 

0

7

7

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour dépréciation

 

0

 

0

 

0

 

 

Pour risques

 

 

 

 

 

 

 

 

    Montant net

 

0

4

4

 

0

7

7

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont obligations subordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

Dont titres émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2005.

Les différences positives ou (négatives) entre le prix de remboursement et le prix d'acquisition des titres de placement et des titres d'investissement ne sont pas significatives.

 

Note 6. — Actions et autres titres à revenu variable.

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Transaction

Placement

T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

 

1

 

1

0

1

 

1

Titres détenus non cotés

 

0

 

0

 

0

 

0

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant brut

 

1

 

1

0

1

 

1

Provisions sur titres

 

-0

 

-0

 

-0

 

-0

Total

 

1

 

1

0

0

 

0

Plus-values latentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun transfert entre portefeuille n'a eu lieu durant l'exercice 2005.

 

Note 7. — Titres de participation et autres titres détenus à long terme.

 

31 décembre 2004

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Transferts

Autres variations

31 décembre 2005

Autres titres détenus à long terme

 

 

 

 

 

 

Cotés

1

 

 

 

 

1

Non cotés

3

0

0

 

 

3

Titres de participation

 

 

 

 

 

 

Cotés

1

 

 

 

 

1

Non cotés

2

1

 

 

-1

2

    Sous-total

6

1

0

 

-1

7

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

 

Créances rattachées

0

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les SCI

1

 

 

 

 

1

    Montant brut

7

 

 

 

 

7

Provisions

 

 

 

 

 

 

Titres cotés

 

 

0

 

0

0

Titres non cotés

-1

-1

0

 

0

-1

    Sous-total

-1

-1

0

 

0

-1

    Montant net

6

 

 

 

 

6

 

 

Note 8. — Parts dans les entreprises liées.

 

31 décembre 2004

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Transferts

Autres variations

31 décembre 2005

Valeur brute

10

0

0

0

1

10

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

 

Titres prêtés

 

 

 

 

 

0

Créances rattachées

0

 

 

 

 

 

Appels de fonds et avances en compte courant dans les SCI

 

 

 

 

 

 

Provisions pour dépréciation

0

0

0

 

0

0

Montant net

9

 

 

 

 

9

Valeur brute comptable des titres dans les établissements de crédit

 

 

 

 

 

0

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées cotées

 

 

 

 

 

 

Valeur brute comptable des parts dans les entreprises liées non cotées

10

 

 

 

 

10

 

 

Opérations avec les entreprises liées :

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Entreprises liées

Entreprises liées

Total

Dont subordonné

Total

Dont subordonné

Actif

 

 

 

 

Créances sur établissements de crédit

304

 

198

 

Créances sur la clientèle

 

 

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

3

 

Passif

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

769

 

297

 

Comptes créditeurs de la clientèle

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

161

26

340

60

Hors-bilan

 

 

 

 

Engagements donnés

 

 

 

 

Etablissements de crédit (1)

363

 

173

 

Clientèle

98

 

118

 

 

 

Les opérations avec les entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation ne sont pas significatives.

 

Note 9. — Immobilisations incorporelles.

 

31 décembre 2004

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

31 décembre 2005

Valeur brute

 

 

 

 

 

Fonds commerciaux

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Frais de recherche et de développement

1

 

 

-1

0

Autres immobilisations incorporelles

16

4

0

0

20

    Montant brut

17

4

0

-1

20

 

 

 

 

 

 

Amortissements

 

 

 

 

 

Fonds commerciaux

-1

 

 

1

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

Frais de recherche et de développement

 

 

 

0

0

Autres immobilisations incorporelles

-2

0

0

2

0

   Montant des amortissements

-3

0

0

3

0

    Montant net

14

 

 

 

20

 

 

Le montant indiqué dans la colonne « Autres variations » correspond principalement au changement de méthode de comptabilisation.

 

Note 10. — Immobilisations corporelles.

Immobilisations corporelles

31 décembre 2004

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

31 décembre 2005

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

2

0

0

0

2

Terrains hors exploitation

 

0

 

0

0

Constructions d'exploitation

89

13

-4

-11

86

Constructions hors exploitation

3

0

 

-2

2

Autres immobilisations corporelles

10

6

-1

13

28

    Montant brut

104

19

-5

0

118

 

 

 

 

 

 

Amortissements

 

 

 

 

 

Terrains d'exploitation

 

 

 

 

 

Terrains hors exploitation

 

 

 

 

 

Constructions d'exploitation

-32

-5

3

4

-31

Constructions hors exploitation

-1

0

 

1

0

Autres immobilisations corporelles

-7

-3

2

-5

-13

    Montant des amortissements

-40

-9

4

0

-44

    Montant net

64

 

 

 

73

 

 

Le montant indiqué dans la colonne « Autres variations » correspond principalement au changement de méthode de comptabilisation.

 

Note 11. — Autres actifs et passifs.

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Actif

Passif

Actif

Passif

Primes sur options

0

0

1

0

Comptes de règlement d'opérations sur titres

 

 

0

0

Dettes représentatives des titres empruntés

 

 

 

 

Impôts différés

 

 

 

 

Débiteurs et créditeurs divers

63

26

40

18

Créances et dettes rattachées

1

 

0

 

Provisions

0

 

0

 

    Total

64

27

41

18

 

 

Note 12. — Comptes de régularisation.

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes d'encaissement

81

81

38

38

Comptes d'ajustements devises et hors-bilan

0

0

1

0

Autres comptes de régularisation

155

162

72

52

    Total

237

243

111

91

 

Note 13. — Provisions pour dépréciation des créances douteuses.

 

31 décembre 2004

Dotations

Reprises

Autres variations

31 décembre 2005

Actif

 

 

 

 

 

Provisions sur créances sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

Provisions sur créances sur la clientèle

97

31

-21

3

110

Provisions sur opérations de crédit-bail et de location simple

 

 

 

 

 

Provisions sur obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Passif

 

 

 

 

 

Provisions sur engagements par signature

 

1

-1

1

1

Provisions générales pour risques de crédit

11

3

0

0

14

Provisions sur créances

2

0

-1

-1

1

    Total

111

35

-23

3

126

Dont au titre des risques-pays

 

 

 

 

 

Actif

 

 

 

0

0

Passif

 

 

 

 

 

 

 

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 168 M€ au lieu de 151 M€ au 31 décembre 2004. Elles sont couvertes par des provisions d'actif à hauteur de 110 M€ soit 65,1% contre 64,5% précédemment.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des provisions couvrant des risques de crédit s'établit à 3,7% contre 4% en 2004. Les créances douteuses sont couvertes par ces provisions à l'exception des provisions pour risques pays et des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines. Le montant indiqué dans la colonne « Autres variations » correspond principalement à l'effet de l'actualisation des provisions lié à l'application du règlement CRC 2002-03 (art. 13).

 

Note 14. — Dettes envers les établissements de crédit.

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires

39

 

17

 

Comptes à terme

 

775

 

308

Valeurs données en pension

 

 

 

 

Titres donnés en pension livrée

 

 

 

 

Dettes rattachées

 

3

 

1

    Total

39

778

17

309

    Total des dettes envers les établissements de crédit

817

326

 

 

Note 15. — Comptes créditeurs de la clientèle.

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d'épargne à régime spécial

452

335

403

314

Dettes rattachées

0

3

0

3

Total - Comptes d'épargne à régime spécial

452

337

403

317

 

 

 

 

 

Autres dettes

1 107

99

882

88

Titres donnés en pension livrée

0

0

0

0

Dettes rattachées

0

1

0

1

    Total - Autres dettes

1 107

100

882

89

    Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme

1 996

1 691

 

 

Note 16. — Dettes représentées par un titre.

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Bons de caisse

1

2

Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

834

870

Emprunts obligataires

 

 

Autres dettes représentées par un titre

 

 

Dettes rattachées

8

20

    Total

843

892

 

 

Note 17. — Provisions pour risques et charges.

 

31 décembre 2004

Dotations

Reprises

Autres variations

31 décembre 2005

Provisions pour risques de contrepartie

 

 

 

 

 

Sur engagements par signature

 

1

-1

1

1

Sur engagements de hors-bilan

1

 

 

-1

0

Sur risques pays

 

 

 

0

 

Provisions générales pour risques de crédit

11

3

 

0

14

Autres provisions pour risques de contrepartie

1

0

0

0

1

Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme

 

0

 

 

0

Provisions sur filiales et participations

 

 

 

 

 

Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie

 

 

 

 

 

Provisions pour charges de retraite

6

1

-1

0

6

Provisions épargne logement

 

4

-1

 

3

Provisions pour litiges (1)

1

 

 

-1

0

Autres provisions pour risques et charges (1)

1

1

-1

1

2

    Total

22

10

-4

0

28

(1) Les provisions reprises pour cet exercice sont non utilisées pour les autres risques et charges.

 

 

Le montant indiqué dans la colonne « Autres variations » correspond à des reclassements.

 

Note 18. — Dettes subordonnées.

 

31 décembre 2004

Emissions

Remboursements

Autres variations

31 décembre 2005

Dettes subordonnées

15

 

 

 

15

Emprunts participatifs

 

 

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

45

 

-35

 

10

Dettes rattachées

1

 

0

0

1

    Total

61

 

-35

0

26

 

 

Principales dettes subordonnées :

 

Date émission

Montant émission

Montant fin d'exercice

Taux

Echéance

TSDI

mai 1985

9 909

9909

TAM et TIOP

(*) E/P

TSR

juin 1998

9 147

9147

5,500%

janvier 2010

(*) E/P Emprunt perpétuel.

 

 

Note 19. — Capitaux propres et FRBG.

 

Capital

Primes

Réserves (1)

Ecarts de rééva-
luation

Provi-
sions régle-
mentées

Report à nouveau

Résultat exercice

Total

Fonds pour risques bancaires généraux

Solde au 1er janvier 2004

84

5

21

 

 

 

12

122

3

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

16

16

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

12

-12

0

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-12

 

-12

 

Augmentation de capital

45

15

 

 

 

 

 

60

 

Variations des taux de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Incidence des réévaluations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

-4

4

 

 

 

 

 

 

    Solde au 31 décembre 2004

129

16

25

 

 

 

16

186

3

Solde au 1er janvier 2005

129

16

25

 

 

 

16

186

3

Résultat de l'exercice

 

 

 

 

 

 

8

8

 

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

16

-16

 

 

Distribution de dividendes

 

 

 

 

 

-16

 

-16

 

Augmentation de capital

26

6

3

 

 

 

 

35

 

Incidence des réévaluations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations (*)

 

 

 

 

1

-1

 

-1

 

    Solde au 31 décembre 2005

155

22

28

 

1

-1

8

212

3

(1) Les réserves sont constituées par la réserve légale pour 15 M€, et les autres réserves pour 12 M€.

 

 

(*) L'impact des changements de méthode comptable comprend l'actualisation des provisions pour (3) M€, l'amortissement par composants des immeubles pour 1,9 M€ et les modifications apportées à l'enregistrement des intérêts des comptes à terme à taux progressif et des commissions de participation, traitées comptablement comme des changements de méthode comptable.

Au cours de l'année 2005, 1 634 815 actions d'une valeur nominale de 16 euros ont été émises.

Le capital de la SBCIC est constitué au 31 décembre 2005 de 9 706 250 actions d'une valeur nominale de 16€.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale d'affecter la somme de 8,3 M€ provenant du résultat de l'exercice de la manière suivante :

 

Dividendes au titre de l'exercice 2005, soit 0,70 € par action

6,8

Dotation au report a nouveau

1,5

Total distribuable

8,3

 

 

Note 20. — Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle.

 

< 3 mois et à vue

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

A durée indéterminée

Créances dettes rattachées

Total

Actifs

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit (*)

365

8

9

10

 

0

392

Créances sur la clientèle (**)

709

301

1 014

1 275

 

9

3 308

Obligations et autres titres à revenu fixe (***)

0

2

3

 

 

0

4

Passifs

 

 

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

262

262

89

201

 

3

817

Comptes créditeurs de la clientèle

1 753

82

106

52

 

3

1 996

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

1

0

0

 

 

0

1

Titres du marché interbancaire et titres de créance négociables

469

24

108

234

 

7

842

Emprunts obligataires

 

 

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

 

 

(*) À l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation

(**) A l'exception des valeurs non imputées, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.

(***) Exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses).

 

 

Note 21. — Contre-valeur en euros des actifs et passifs en devises. 

La contre-valeur en euros des actifs et passifs libellés en devises est au 31 décembre 2005 de 37,8 M€ et de 38,1 M€. La SBCIC n'a pas de positions opérationnelles significatives en devises.

 

Note 22. — Engagements sur instruments financiers à terme. 

Opérations sur instruments financiers à terme (selon la notion d'opérations de couverture micro/macro et opérations de gestion position ouverte/gestion spécialisée sur les opérations fermes et conditionnelles).

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Couverture

Opérations de gestion

Total

Couverture

Opérations de gestion

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux

 

 

 

 

 

 

Contrats de change

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Accords de taux futurs

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

1 343

212

1 554

781

272

1 053

Swaps financiers

 

 

 

 

 

 

Autres opérations

 

 

 

 

 

 

Swaps - autres

 

 

 

 

 

 

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Options de taux

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Options de change

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Actions et autres options

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers

 

 

 

 

 

 

Achetées

75

23

98

100

34

134

Vendues

0

23

23

 

34

34

Options de taux, change, actions et autres

 

 

 

 

 

 

Achetées

 

 

 

 

 

 

Vendues

 

 

 

 

 

 

    Total

1 418

258

1 675

881

340

1 221

 

 

Ventilation des contrats d'instruments de taux d'intérêt de gré à gré par type de portefeuille :

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Position ouverte Isolée

Micro couver-
ture

Risque global taux d'intérêt

Gestion spécia-
lisée

Total

Position ouverte Isolée

Micro couver-
ture

Risque global taux d'intérêt

Gestion spécia-
lisée

Total

Opérations fermes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrats d'échange

212

246

1 097

 

1 554

927

126

 

 

1 053

Opérations conditionnelles

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Achats

23

 

75

 

98

34

 

100

 

134

Ventes

23

 

 

 

23

34

 

 

 

34

 

 

Aucun transfert de contrats du portefeuille d'opérations de micro-couverture au portefeuille de position ouverte isolée n' a été effectué durant l'exercice 2005.

Une importante opération de netting de swap de micro et de macro couverture a été effectuée en décembre 2005 (nominal « netté » : 155 M€).

La soulte issue du netting a donc été immédiatement fiscalisée et fait l'objet, au plan comptable, d'un étalement sur la durée des swaps qui restait à courir.

 

Note 23. — Ventilation des instruments à terme selon leur durée résiduelle.

 

31 décembre 2005

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

50

46

2

98

Ventes

0

21

2

23

Swaps de taux

425

692

437

1 554

Instruments de change

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Swaps financiers

 

 

 

 

Autres instruments financiers à terme

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

 

 

 

 

Ventes

 

 

 

 

    Total

475

759

441

1 675

 

 

Note 24. — Instruments financiers à terme - Risque de contrepartie. 

Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels.

A ce titre, il tient compte de l'effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

Risques de crédit sur instruments financiers à terme

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

-18

 

2

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

0

0

1

0

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

1

0

1

2

    Total avant effet des accords de compensation

-17

0

4

3

Incidence des accords de compensation

17

0

-3

0

Total après effet des accords de compensation

 

 

1

2

 

Juste valeur des instruments financiers

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

179

165

40

4

 

 

Note 25. — Produits et charges sur intérêts.

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédit

17

-24

15

-16

Clientèle

172

-46

150

-37

Crédit-bail et location simple

0

0

0

0

Obligations et autres titres à revenu fixe

2

-23

3

-26

Autres

0

0

0

0

    Total

191

-93

168

-79

Dont charges sur dettes subordonnées

 

-1

 

-2

 

 

Note 26. — Revenus des titres à revenu variable.

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Titres de placement

 

0

Titres de l'activité de portefeuille

 

 

Titres de participation et ATDLT

0

1

Parts dans les entreprises liées

1

0

Revenus des parts de SCI

 

 

    Total

1

1

 

 

Note 27. — Commissions.

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Produits

Charges

Produits

Charges

Opérations de trésorerie et interbancaires

0

 

0

 

Opérations avec la clientèle

38

0

36

0

Opérations sur titres

0

0

0

0

Opérations de change

0

 

0

 

Opérations de hors-bilan

 

 

 

 

Engagements sur titres

0

 

0

 

Engagements financiers à terme

0

 

0

 

Engagements de financement et de garantie

0

-1

0

-1

Prestations de services financiers

39

-1

35

-1

Commissions sur moyens de paiement

 

-16

 

-14

Autres commissions (dont produits rétrocédés)

4

0

4

0

    Total

81

-18

75

-16

 

 

Note 28. — Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Sur titres de transaction

0

0

Sur opérations de change

1

1

Sur instruments financiers à terme

 

 

De taux d'intérêt

0

0

De cours de change

 

0

Sur autres instruments financiers y compris actions

 

 

   Sous-total

1

1

Dotations aux provisions sur instruments financiers

0

 

Reprises de provisions sur instruments financiers

0

0

    Total

1

1

 

 

Note 29. — Autres produits et charges d'exploitation bancaire.

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits accessoires

1

 

1

 

Transferts de charges

0

 

0

 

Dotation nette aux provisions pour risques et charges

 

 

 

 

Autres produits et charges d'exploitation bancaire

0

-1

0

-1

Total

1

-1

1

-1

 

 

Note 30. — Charges de personnel.

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Salaires et traitements

-40

-37

Charges sociales

-18

-17

Charges de retraite

-3

-2

Intéressement et participation des salariés

-4

-3

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

-4

-4

Dotation nette aux provisions pour retraite

0

2

Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges

0

0

    Total

-69

-61

 

 

Note 31. — Coût du risque.

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Dotations aux provisions sur créances douteuses

-31

-34

Reprises de provisions sur créances douteuses

21

22

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

-4

-7

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

-1

-2

Récupérations sur créances amorties

0

0

Solde des créances

-14

-21

Dotations aux provisions pour risques et charges

-4

-2

Reprises de provisions pour risques et charges

1

3

Solde des risques

-3

1

    Total

-17

-20

 

 

Note 32. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et ATRF

Participation et ATDLT

Parts dans les entreprises liées

Total

Total

Sur immobilisations financières

 

 

 

 

 

 

Plus-values de cessions

 

 

0

1

1

 

Moins-values de cessions

 

 

 

0

0

-1

Dotations aux provisions

 

 

-1

0

-1

0

Reprises de provisions

 

 

0

0

0

1

    Sous-total

 

 

0

1

1

1

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

 

 

 

 

 

 

Plus-values de cessions

 

 

 

 

0

0

Moins-values de cessions

 

 

 

 

-1

-1

    Sous-total

 

 

 

 

-1

0

    Total

 

 

 

 

0

0

 

 

Note 33. — Résultat exceptionnel.

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Coût de migration informatique

 

-1

Provision épargne logement

-4

 

    Total

-4

-1

 

 

Note 34. — Impôts sur les bénéfices.

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale

-14

-9

Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale

0

0

    Total

-14

-9

Sur activités courantes

-14

-9

Sur éléments exceptionnels

 

 

    Total

-14

-9

 

 

La Société bordelaise de CIC fait partie depuis le 1er janvier 1995 du périmètre du groupe d'intégration fiscale du crédit industriel et commercial.

 

Note 35. — Effectifs moyens.

 

Exercice 2005

Exercice 2004

Techniciens de la banque

603

564

Cadres

503

471

    Total

1 106

1 035

 

 

Note 36. — Rémunérations versées aux membres du conseil d'administration et de la direction.

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Montant global des rémunérations versées

2

1

Montant global des jetons de présence

 

0

 

 

Note 37. — Information sectorielle.

 

Le but de l'information sectorielle est de décomposer les agrégats du compte de résultat en fonction des différents métiers et des différentes zones géographiques dans lesquelles nous exerçons notre métier.

La Société bordelaise de crédit industriel et commercial est une banque de détail qui a comme métier l'animation de réseau bancaire, avec des agences ouvertes uniquement en France métropolitaine.

Dans la mesure où la banque n'est constituée que d'un métier et que d'un seul secteur géographique, aucune information spécifique n'est fournie.

 

Résultats financiers, comptes sociaux des cinq derniers exercices. 

Nature des indicateurs

2001

2002

2003

2004

2005

1. Situation financière de l'exercice :

 

 

 

 

 

Capital social en euros

61 248 128

84 325 040

84 325 040

129 142 960

155 300 000

Nombre d'actions ordinaires

3 828 008

5 270 315

5 270 315

8 071 435

9 706 250

2. Résultat global des opérations effectives (en K€) :

 

 

 

 

 

Produits bancaires

225 952

229 137

253 685

251 777

282 641

Bénéfice avant impôts, participation des salariés, amortissement et provisions

32 425

32 919

35 789

40 540

49 818

Impôt sur les bénéfices

9 113

6 440

6 816

8 843

13 793

Participation et intéressement des salariés due au titre de l'exercice

2 117

1 626

1 956

2 830

3 727

Bénéfice

14 386

11 078

11 702

16 378

8 315

Montant des bénéfices distribués

14 317

11 068

11 700

16 154

6 794

3. Résultats des opérations réduits à une action (en €) :

 

 

 

 

 

Résultat après impôt et participation des salariés, mais

 

 

 

 

 

Avant amortissements et provisions

6,09

5,02

5,50

3,93

3,32

Bénéfice net

3,76

2,10

2,22

2,03

0,86

Dividende versé à chaque action ordinaire

3,74

2,10

2,22

2,00

0,70

4. Personnel :

 

 

 

 

 

Nombre de salariés (effectif moyen ETP)

924

1 035

1 053

1 080

1 106

Montant de la masse salariale (en K€)

29 884

32 338

36 203

37 343

37 796

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, oeuvres sociales) (en K€)

16 352

18 165

16 603

17 440

21 613

 

 

IV. — Attestation des commissaires aux comptes.  

Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Cabinets PricewaterhouseCoopers Entreprises et Barbier Frinault & Autres.

 

Le 2 mai 2006.

 

 PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES

 BARBIER FRINAULT & AUTRES

 Michel PASQUET

 Isabelle SANTENAC

 

 

V. — Rapport de gestion.  

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au 42, cours du Chapeau-Rouge 33000 Bordeaux

 

 

 

 

0609134

02/06/2006 : Publications périodiques (74)

Société : CIC Société Bordelaise
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74_N2)
Numéro d'affaire : 7957
Texte de l'annonce :

0607957

2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

C.I.C. SOCIETE BORDELAISE  

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social : 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux..

Situation au 31 Mars 2006.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

17 559

Effets publics et valeurs assimilées

4 295

Créances sur les établissements de crédit

392 662

Opérations avec la clientèle

3 517 975

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 266

Actions et autres titres à revenu variable

74

Participations et autres titres détenus à long terme

5 393

Parts dans les entreprises liées

10 026

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

20 798

Immobilisations corporelles

76 189

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Comptes de négociation et de règlement

 

Autres actifs

23 096

Comptes de régularisation

183 865

    Total actif

4 256 198

  

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

962 305

Opérations avec la clientèle

2 020 189

Dettes représentées par un titre

848 437

Autres passifs

12 171

Comptes de régularisation

155 706

Comptes de négociation et de règlement

 

Provisions pour risques et charges

28 085

Dettes subordonnées

22 105

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

203 913

    Capital souscrit

155 300

    Primes d'émission

21 705

    Réserves

27 555

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées et subventions d'investissement

747

    Report à nouveau

-1 394

       Total passif

4 256 198

  

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

645 215

    Engagements de garantie

932 117

    Engagements sur titres

111

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

 

    Engagements de garantie

547 363

    Engagements sur titres

111

 

0607957

08/03/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Société bordelaise de crédit industriel et commercial
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2090
Texte de l'annonce :

0602090

8 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

C.I.C. SOCIETE BORDELAISE

 Société anonyme au capital de 155 300 000 €.

Siège social: 42, cours du Chapeau Rouge, 33000 Bordeaux.

456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 Situation au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

17 442

Effets publics et valeurs assimilées

4 243

Créances sur les établissements de crédit

392 020

Opérations avec la clientèle

3 367 119

Obligations et autres titres à revenu fixe

4 208

Actions et autres titres à revenu variable

546

Participations et autres titres détenus à long terme

5 568

Parts dans les entreprises liées

9 457

Crédit-bail et location avec option d'achat

-

Location simple

-

Immobilisations incorporelles

19 995

Immobilisations corporelles

73 345

Capital souscrit non versé

-

Actions propres

-

Comptes de négociation et de règlement

-

Autres actifs

64 263

Comptes de régularisation

236 673

    Total actif

4 194 879

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

-

Dettes envers les établissements de crédit

816 674

Opérations avec la clientèle

1 996 858

Dettes représentées par un titre

842 536

Autres passifs

26 600

Comptes de régularisation

251 364

Comptes de négociation et de règlement

-

Provisions pour risques et charges

28 055

Dettes subordonnées

25 641

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG

203 864

  Capital souscrit

155 300

  Primes d'émission

21 705

  Réserves

27 555

  Ecarts de réévaluation

-

  Provisions réglementées et subventions d'investissement

698

  Report à nouveau

-1 394

    Total passif

4 194 879

 

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

559 562

  Engagements de garantie

813 707

  Engagements sur titres

48

Engagements reçus  :

 

  Engagements de financement

-

  Engagements de garantie

507 725

  Engagements sur titres

48

 

 

 

 

 

 

0602090

23/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Crédit industriel et commercial (Société bordelaise de)
Siège : 42, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5928
Texte de l'annonce :

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL

ET COMMERCIAL

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.
Siège social  : 42, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux.
Liste des banques n° 84.
456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 30 septembre 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Montant
Caisses, banques centrales, C.C.P. 16 108
Effets publics et valeurs assimilées 25 355
Créances sur les établissements de crédit 187 513
Opérations avec la clientèle 3 093 983
Obligations et autres titres à revenu fixe 7 507
Actions et autres titres à revenu variable 535
Participations et autres titres détenus à long terme 7 053
Parts dans les entreprises liées 8 654
Crédit-bail et location avec option d'achat  
Location simple  
Immobilisations incorporelles 20 302
Immobilisations corporelles 68 430
Capital souscrit non versé  
Actions propres  
Comptes de négociation et de règlement  
Autres actifs 19 152
Comptes de régularisation     133 025
      Total de l'actif 3 587 617

 

 

Passif Montant
Banques centrales, C.C.P.  
Dettes envers les établissements de crédit 591 005
Opérations avec la clientèle 1 845 003
Dettes représentées par un titre 775 712
Autres passifs 12 311
Comptes de régularisation 107 992
Comptes de négociation et de règlement  
Provisions pour risques et charges 24 051
Dettes subordonnées 25 327
Fonds pour risques bancaires généraux 3 287
Capitaux propres hors FRBG 202 929
    Capital souscrit 155 300
    Primes d'émission 21 705
    Réserves 27 555
    Ecart de réévaluation  
    Provisions réglementées et subventions d'investissements  
    Report à nouveau     1 631
      Total passif 3 587 617

 

 

Hors bilan Montant
Engagements donnés  :  
    Engagements de financement 535 147
    Engagement de garantie 754 970
    Engagements sur titres 36
Engagements reçus  :  
    Engagements de financement  
    Engagement de garantie 476 286
    Engagements sur titres 36

 


05928

16/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

Société : Crédit industriel et commercial (Société bordelaise de)
Siège : 42, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 97180
Texte de l'annonce :

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL

ET COMMERCIAL

Société anonyme au capital de 155 300 000 €.
Siège social  : 42, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux.
456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

 

Situation au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Montant
Caisse, banques centrales, C.C.P. 14 867
Effets publics et valeurs assimilées 25 017
Créances sur les établissements de crédit 237 431
Opérations avec la clientèle 2 959 278
Obligations et autres titres à revenu fixe 7 520
Actions et autres titres à revenu variable 488
Participations et autres titres détenus à long terme 5 299
Parts dans les entreprises liées 9 339
Crédit-bail et location avec option d'achat --
Location simple --
Immobilisations incorporelles 17 196
Immobilisations corporelles 68 702
Capital souscrit non versé --
Actions propres --
Comptes de négociation et de règlement --
Autres actifs 57 003
Comptes de régularisation     147 154
      Total actif 3 549 294

 

 

Passif Montant
Banques centrales, C.C.P. --
Dettes envers les établissements de crédit 592 506
Opérations avec la clientèle 1 807 122
Dettes représentées par un titre 744 343
Autres passifs 15 417
Comptes de régularisation 135 106
Comptes de négociation et de règlement --
Provisions pour risques et charges 23 451
Dettes subordonnées 25 133
Fonds pour risques bancaires généraux 3 287
Capitaux propres hors FRBG 202 929
    Capital souscrit 155 300
    Primes d'émission 21 705
    Réserves 27 555
    Ecarts de réévaluation --
    Provisions réglementées et subventions d'investissement --
    Report à nouveau     - 1 631
      Total passif 3 549 294

 

 

Hors bilan Montant
Engagements donnés  :  
    Engagements de financement 531 723
    Engagements de garantie 731 517
    Engagements sur titres 6
Engagements reçus  :  
    Engagements de financement --
    Engagements de garantie 442 744
    Engagements sur titres 6

 


97180

13/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Crédit industriel et commercial (Société bordelaise de)
Siège : 42, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 93283
Texte de l'annonce :

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Société anonyme au capital de 129 142 960 €.
Siège social : 42, cours du Chapeau-rouge, 33000 Bordeaux.
456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 18 mai 2005.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

2003

Caisse, banques centrales, C.C.P.

1

16 647

14 430

Effets publics et assimilés

2

24 846

24 440

Créances sur les établissements de crédit

1

318 528

332 153

Opérations avec la clientèle

3

2 677 338

2 317 984

Obligations, autres titres à revenu fixe

4

7 295

15 367

Actions et autres titres à revenu variable

5

464

436

Participations, et autres titres détenus à long terme

6

5 782

7 263

Parts dans les entreprises liées

6

9 338

8 922

Immobilisations incorporelles

7

13 558

12 139

Immobilisations corporelles

7

63 952

58 742

Autres actifs

8

40 851

46 571

Comptes de régularisation

8

111 295

206 957

Total de l’actif

3 289 894

3 045 404

Hors bilan

2004

2003

Engagements reçus :

Engagements de financement

Engagements de garantie :

Engagements reçus d’établissements de crédit

377 394

299 014

Engagements reçus de la clientèle

30 615

4 689

Engagements sur titres :

Autres engagements reçus

11

29

Passif

Notes

2004

2003

Dettes envers les établissements de crédit

9

326 359

257 055

Opérations avec la clientèle

10

1 690 722

1 578 471

Dettes représentées par un titre

11

892 146

863 789

Autres passifs

8

18 135

14 492

Comptes de régularisation

8

90 567

120 180

Provisions pour risques et charges

12

22 296

23 932

Dettes subordonnées

13

60 670

61 153

Fonds pour risques bancaires généraux

12

3 287

3 287

Capitaux propres hors FRBG

14

185 712

123 045

Capital souscrit

129 143

84 325

Primes d’émission

15 476

4 776

Réserves

24 939

20 458

Provisions réglementées

12

0

1 704

Report à nouveau

– 224

80

Résultat de l’exercice

16 378

11 702

Total du passif

3 289 894

3 045 404

Hors bilan

2004

2003

Engagements donnés :

Engagements de financement :

Engagements en faveur de la clientèle

377 004

336 436

Engagements de garantie :

Engagements d’ordre d’établissements de crédit

248 282

93 355

Engagements d’ordre de la clientèle

344 844

376 385

Engagements sur titres :

Autres engagements donnés

11

29

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

Notes

2004

2003

Intérêts et produits assimilés

20

168 387

156 365

Intérêts et charges assimilées

20

– 78 781

– 75 880

Revenus des titres à revenu variable

21

673

271

Commissions (produits)

22

74 942

67 535

Commissions (charges)

22

– 16 301

– 12 806

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

23

533

1 637

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

24

71

114

Autres produits d’exploitation bancaire

25

1 032

987

Autres charges d’exploitation bancaire

25

– 920

– 826

Produit net bancaire

149 636

137 397

Charges générales d’exploitation

26

– 96 814

– 87 530

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

– 8 784

– 8 281

Charges de fonctionnement

– 105 598

– 95 811

Résultat brut d’exploitation

44 038

41 586

Coût du risque

27

– 19 515

– 13 733

Résultat d’exploitation

24 523

27 853

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

28

386

– 190

Résultat courant avant impôt

24 909

27 663

Résultat exceptionnel

29

– 1 410

– 8 723

Impôts sur les bénéfices

30

– 8 843

– 6 816

Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées

1 722

– 422

Résultat net global

16 378

11 702

III. — Affectation du résultat.

L’assemblée générale ordinaire constate l’existence d’un bénéfice sur l’exercice 2004 de 16 377 595,59 € qui après apurement du report à nouveau déficitaire, suite à l’approbation de la première résolution, forme un bénéfice distribuable de 16 153 722,31 € et décide de l’affecter, comme suit :

Dividende à distribuer

16 142 870 €

Report à nouveau

10 852,31 €

Le montant des dividendes ayant été arrêté à 16 142 870 €, l’assemblée générale fixe en conséquence le dividende net par action à 2 €.
La totalité de la distribution, soit 16 142 870 €, est éligible à l’abattement de 50 % institué part l’article 158 3-2e à 4e du CGI.
Il est rappelé que les dividendes versés au cours des trois exercices précédents sont de :
— Exercice 2001 : Versement d’un dividende de 3,74 € par action assorti d’un avoir fiscal de 1,87 € ;
— Exercice 2002 : Versement d’un dividende de 2,10 € par action assorti d’un avoir fiscal de 1,05 € ;
— Exercice 2003 : Versement d’un dividende de 2,22 € par action assorti d’un avoir fiscal de 1,11 €.
Le dividende sera mis en paiement le 27 mai 2005.

IV. — Annexes au comptes sociaux.

Les comptes annuels de la Société bordelaise de Crédit industriel et commercial sont établis en conformité avec les dispositions comptables applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’avec les principes comptables généraux applicables en France.
La Société bordelaise de Crédit industriel et commercial présente ci-après l’annexe qui complète et commente l’information donnée par le bilan, le hors bilan et le compte de résultat.

I. – Les faits caractéristiques de l’exercice.

En mai 2004, le capital social de la Société bordelaise de Crédit industriel et commercial a été augmenté de 44 818 K€. Cette augmentation de capital entièrement souscrite par le Crédit industriel et commercial a été accompagnée d’une prime d’émission de 15 182 K€, dont 4 482 K€ ont été intégrés à la réserve légale.
Par décision du directoire du Crédit industriel et commercial, le prêt participatif de 35 M€ consenti en 1999 a été remboursé par anticipation en date du 30 décembre 2004. Il lui est substitué une avance d’actionnaire de même montant destinée à être incorporée aux fonds propres par une augmentation de capital lors de la prochaine assemblée générale.
La SBCIC a poursuivi son plan de développement avec l’ouverture de 10 agences lors de l’exercice 2004.

II. – Les règles et méthodes comptables.

A. Les conventions générales comptables. — Les comptes sociaux au 31 décembre 2004 sont établis conformément au règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable (CRC) et présentés conformément au règlement CRC 2000-03.
La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004. L’impact de première application sur le report à nouveau est négatif de 305 K€.

B. Les immobilisations. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, ou à leur valeur d’apport dans le cadre de fusions et opérations assimilées.
Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des actifs concernés selon les modes et durées suivantes :

— Immobilisations incorporelles :

Logiciels

1 an

Fonds commercial bancaire

10 ans

Droit au bail (activité bancaire)

9 ans

— Immobilisations corporelles :

Constructions d’exploitation et hors exploitation

25 et 50 ans

Mobilier et matériel de sécurité

10 ans

Matériel de bureau

5 ans

Matériel de téléphonie

7 ans

Matériel de transport, informatique et de traitements bancaires

4 ans

La SBCIC a arrêté de comptabiliser des amortissements dérogatoires à compter du 1er janvier 2004.

C. Portefeuilles de titres. — La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par le règlement CRC 2000-02, et l’Instruction CB 94-07 modifiée par l’Instruction CB 2000-12.
Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.
1. Titres de transaction : Il s’agit de titres acquis avec l’intention de les céder dans un délai maximum de six mois. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.
2. Titres de placement : Il s’agit de titres dont la durée de détention est supérieure à six mois sans intention toutefois de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres.
A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes.
3. Titres d’investissement : Il s’agit de titres acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.
Une provision est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.
4. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’émetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la société, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’émetteur, ou d’en assurer le contrôle.
Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.
5. Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

D. Les provisions. — Les pertes probables des créances douteuses font l’objet de provisions. Elles résultent d’estimations des sommes recouvrables.
Les intérêts échus impayés depuis plus de 3 mois (6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales) portés en produits bancaires sont provisionnés à 100 %.
Les dotations et reprises de provisions relatives au capital des créances douteuses sont comptabilisées dans le poste du coût du risque. Les dotations et reprises de provisions relatives aux intérêts des créances douteuses sont classées en moins du poste des intérêts reçus.
Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondants.
Les provisions affectées à des postes d’actifs sont déduites des créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur montant net. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques.
Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

E. Les créances douteuses. — Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale. Les crédits sont classés en douteux lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues.
Les crédits sont classés en douteux compromis lorsqu’ils sont douteux depuis plus de 12 mois ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire. Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt. Sur cette base, l’encours des intérêts restructurés à des conditions hors marché est non significatif et il n’y a pas eu lieu de calculer de décote.

F. Fonds pour risques bancaires généraux. — En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

G. Provisions générales pour risque de crédit (PGRC). — Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain. Ces provisions générales pour risques de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

H. Les opérations en devises étrangères. — Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

I. Les comptes de régularisation. — Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.
Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

J. Les opérations sur instruments financiers à terme. — Le groupe CIC intervient pour le compte de la SBCIC sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.
— Opérations sur les marchés organisés et assimilés : Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.
— Opérations sur les marchés de gré à gré : La SBCIC applique le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor, …).
Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan).
Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.
Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.
Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

K. Les engagements en matière de retraite. — Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d’établissements de crédit de première catégorie. Ce taux est de 3,9 % contre 4,5 % en 2003. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.
La loi du 21 août 2003 sur les retraites a modifié les conditions de départ en retraite. Les mises en retraite des salariés à l’initiative de l’entreprise ne sont possibles depuis le 1er janvier 2004 qu’à partir de 65 ans. Le calcul des engagements de retraite concernés a été revu pour tenir compte de ce changement d’estimation.
La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.
— Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies : Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.
Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux ci sont évalués à la juste valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel.
Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10 % du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions. Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.

  • Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite: L’accord d’étape AFB en date du 13septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1erjanvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux Arrco et Agirc. La caisse de retraite à laquelle adhère la SBCIC subsiste et assure le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape, au moyen de ses réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge de la banque et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4% de la masse salariale. L’engagement de la caisse de retraite fait l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2003.
  • Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies: Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite. Les indemnités de fin de carrière sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60% auprès des ACM Vie, société d’assurance du groupe Crédit mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.
— Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies : Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.
— Autres avantages à long terme : Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté.
Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

L. Intérêts et commissions. — Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis.
Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.
Depuis l’exercice 2003, les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.
Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est-à-dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

M. Participation des salariés et intéressement. — La participation est enregistrée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’accord de participation de la banque est basé sur la formule légale du calcul de la participation.
La SBCIC a signé le nouvel accord d’intéressement et d’abondement groupe. Le calcul de l’intéressement se fait désormais sur une base consolidée. La provision pour intéressement est également constatée dans les comptes de l’exercice.

N. Les dérogations. — Aucune dérogation aux principes et méthodes comptables n’a été mise en œuvre au cours de l’exercice.

III. – Les informations sur les postes de bilan.
(En milliers d’euros.)

Note 1. Opérations interbancaires et assimilées :

Créances sur les établissements
de crédit

2004

2003

A vue

A terme

A vue

A terme

Caisse, banques centrales, C.C.P.

16 647

14 431

Comptes ordinaires débiteurs

278 715

296 266

Comptes, prêts et valeurs reçues en pension

1 252

38 282

1 078

34 530

Créances rattachées

279

278

Total

296 614

38 561

311 775

34 808

Total des créances

335 175

346 583

Dont prêts participatifs

10 680

7 342

Dont prêts subordonnés

404

255

Note 2. Effets publics et assimilés. — Les créances rattachées s’élèvent à 62 K€, et les plus-values latentes à 710 K€.
Au 31 décembre 2004 la valeur comptable nette de ces effets publics est de 24 784 K€.

Note 3. Opérations avec la clientèle :

Créances
sur la clientèle

2004

2003

Créances saines

Créances douteuses

Provisions

Net

Net

Créances commerciales

119 583

149

106

119 626

120 342

Autres concours à la clientèle

2 327 240

54 379

26 492

2 355 127

1 953 239

Comptes ordinaires débiteurs

169 505

96 060

70 474

195 091

227 765

Créances rattachées

7 494

79

79

7 494

16 638

Total

2 623 822

150 667

97 151

2 677 338

2 317 984

Dont créances éligible auprès de l’institut d’émission

201 518

324 102

Parmi les créances saines, aucun crédit restructuré à des conditions hors marché n’est à déclarer.
Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises (y compris les créances contentieuses) s’élèvent à 124 003 K€, et font l’objet de 83 265 K€ de provisions.

Note 4. Obligations et autres titres à revenu fixe :

Obligations et autres titres à revenu fixe

2004

2003

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres détenus cotés

243

5 180

5 423

506

12 823

13 329

Titres détenus non cotés

1 829

1 829

1 852

1 852

Créances rattachées

89

89

241

241

Total brut

243

7 098

7 341

506

14 916

15 422

Provisions sur titres pour risque de taux

46

46

55

55

Total net

197

7 098

7 295

451

14 916

15 367

Dont :

Titres émis par des organismes publics

Titres émis par autres émetteurs

243

7 009

7 252

506

14 675

15 181

Plus-values latentes

452

452

674

674

Aucun titre n’a été cédé avant son échéance.

Note 5. Actions et autres titres à revenu variable :

Actions et autres titres
à revenu variable

2004

2003

Transaction

Placement

Total

Transaction

Placement

Total

Titres détenus cotés

26

524

550

21

32

53

Titres détenus non cotés

29

29

540

540

Créances rattachées

Total brut

26

553

579

21

572

593

Provisions sur titres

115

115

157

157

Total net

26

438

464

21

415

436

Plus-values latentes

Note 6. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (ATDLT) :

Participations et activité de portefeuille

2004

2003

Brut

Provision

Net

Brut

Provision

Net

Titres de participation

2 062

497

1 565

2 053

429

1 624

Cotés

Non cotés

2 062

497

1 565

2 053

429

1 624

Autres titres détenus à long terme

3 951

580

3 371

4 745

1 294

3 451

Cotés

675

531

144

1 485

1 244

241

Non cotés

3 276

49

3 227

3 260

50

3 210

Parts dans les entreprises liées

9 585

246

9 339

9 823

901

8 922

Cotés

Non cotés

9 585

246

9 339

9 823

901

8 922

Sous-total

15 598

1 323

14 275

16 621

2 624

13 977

Appel de fonds et avances en comptes courants dans les SCI

534

6

528

535

8

527

Créances rattachées

317

317

1 661

1 661

Total

16 449

1 329

15 120

18 817

2 632

16 185

La valeur estimative des autres titres détenus à long terme est de 3 698 K€ au 31 décembre 2004 contre 3 777 K€ au 31 décembre 2003.

Récapitulatif des mouvements de l’exercice sur les immobilisations financières :

Immobilisations financières

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions/Remboursements reprises

Autres variations

Clôture exercice

Valeurs brutes :

Effets publics et valeurs assimilées

24 378

406

24 784

Obligations et autres titres à revenu fixe

14 675

– 7 666

7 009

Participations et autres titres détenus à long terme

6 798

25

– 810

6 013

Parts dans les entreprises liées

9 823

57

– 295

9 585

Total

55 674

488

– 8 771

47 391

Dépréciations :

Effets publics et valeurs assimilées

Obligations et autres titres à revenu fixe

Participations et autres titres détenus à long terme

– 1 723

– 141

787

– 1 077

Parts dans les entreprises liées

– 901

– 3

658

– 246

Total

– 2 624

– 144

1 445

– 1 323

Valeur nette comptable :

Effets publics et valeurs assimilées

24 378

406

24 784

Obligations et autres titres à revenu fixe

14 675

– 7 666

7 009

Participations et autres titres détenus à long terme

5 075

– 116

– 23

4 936

Parts dans les entreprises liées

8 922

54

363

9 339

Total

53 050

344

– 7 326

46 068

Durant l’exercice 2004, aucun titre d'investissement n'a été cédé avant son échéance.

Note 7. Immobilisations incorporelles et corporelles :

Immobilisations incorporelles

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres mouvements

Clôture exercice

Valeur brute :

Droit au bail

13 609

2 065

– 198

383

15 859

Fonds commerciaux - Autres éléments

1 003

– 383

620

Autres immobilisations incorporelles

597

34

631

Total

15 209

2 099

– 198

17 110

Amortissements/Dépréciations :

Droit au bail

– 1 814

– 623

198

– 112

– 2 351

Fonds commerciaux - Autres éléments

– 732

112

– 620

Autres immobilisations incorporelles

– 525

– 56

– 581

Total

– 3 071

– 679

198

– 3 552

Valeur nette comptable

12 139

1 420

13 558

Immobilisations corporelles

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres mouvements

Clôture exercice

Valeur brute :

Terrains (1)

2 101

363

– 39

2 425

Constructions :

Immeubles d’exploitation

76 635

14 815

– 2 896

– 8

88 546

Immeubles hors exploitation

2 717

35

– 25

2 727

Agencements installations et autres immobilisations corporelles

14 532

1 097

– 5 788

9 841

Immobilisations en cours

201

30

231

Total

96 186

16 340

– 8 748

– 8

103 770

Amortissement/Dépréciations :

Constructions :

Immeubles d’exploitation

– 27 994

– 6 330

2 472

– 31 852

Immeubles hors exploitation

– 1 121

– 194

18

– 1 297

Agencements, installations et autres immobilisations corporelles

– 8 329

– 1 775

3 435

– 6 669

Total

– 37 444

– 8 299

5 925

– 39 818

Valeur nette comptable

58 742

8 041

– 2 823

– 8

63 952

(1) Dont 96 K€ concerne les immeubles hors exploitation.

Note 8. Comptes de régularisation et autres actifs et passifs :

2004

2003

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de régularisation :

Comptes d’encaissement

38 184

38 157

82 832

52 034

Comptes d’ajustement sur devises et opérations de hors bilan

1 124

1 467

Autres comptes de régularisation

71 987

52 410

122 658

68 147

Sous-total

111 295

90 567

206 957

120 181

Autres actifs et passifs :

Primes sur options

626

365

1 599

1 063

Comptes de règlement d’opérations sur titres

18

28

46

1 658

TDI et autres titres

8 373

14 623

Autres débiteurs et créditeurs divers

31 834

17 742

30 192

11 770

Créances rattachées

111

Sous-total

40 851

18 135

46 571

14 491

Total

152 146

108 702

253 528

134 672

Note 9. Opérations interbancaires et assimilées :

Dettes envers les établissements
de crédit

2004

2003

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires créditeurs

8 005

10 285

Comptes et emprunts

307 939

231 899

Autres sommes dues

9 453

13 461

Dettes rattachées

962

504

906

Total

17 458

308 901

24 250

232 805

Total des créances

326 359

257 055

Note 10. Opérations avec la clientèle :

Comptes créditeurs de la clientèle

2004

2003

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d’épargne à régime spécial

403 092

313 575

350 257

301 014

Dettes rattachées

2 891

2 751

Total

403 092

316 466

350 257

303 765

Comptes ordinaires de la clientèle

867 403

819 956

Comptes créditeurs à terme et dettes diverses

14 835

88 088

19 111

83 353

Dettes rattachées

838

2 029

Total

882 238

88 926

839 067

85 382

Total comptes créditeurs

1 285 330

405 392

1 189 324

389 147

Total des créances

1 690 722

1 578 471

Note 11. Dettes représentées par un titre :

2004

2003

Bons de caisse

2 354

2 713

Titres du marché interbancaire et créances négociables

870 290

843 940

Dettes rattachées

19 502

17 136

Total

892 146

863 789

Note 12. Evolution de l’encours des provisions actifs et passifs :

Provisions

Début exercice

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Clôture exercice

Provisions inscrites à l’actif :

Titres de placement

212

– 51

161

Titres de participation, entreprises liées et S.C.I.

2 632

143

– 1 447

1 329

Contentieux et douteux clientèle

85 312

33 716

– 21 872

– 5

97 151

Débiteurs divers

52

6

58

Total actif

88 208

33 865

– 23 370

– 5

98 699

Provisions inscrites au passif :

Sur instruments financiers

240

– 110

130

Sur engagements par signature

3 119

563

– 2 545

1 137

Pour charges de retraite

7 929

1 096

– 2 904

306

6 427

Provision pour risques sur créances diverses (1)

11 335

1 574

– 472

12 437

Provisions pour litiges

753

370

– 7

1 116

Autres provisions pour risques et charges

556

494

– 1

1 049

Total risques et charges

23 932

4 096

– 6 038

306

22 296

Amortissements dérogatoires

1 635

– 1 653

18

0

Autres provisions réglementées

69

– 69

0

Total provisions réglementées

1 704

– 1 722

18

0

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

3 287

Total passif

28 923

4 096

– 7 760

324

25 583

Total

117 131

37 961

– 31 129

319

124 282

(1) La provision générale pour risque de crédits s’élève à 11 093 K€ à fin 2004 contre 10 031 K€ en 2003.

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 150 667 K€, contre 135 346 K€ au 31 décembre 2003.
Elles sont couvertes par des provisions d’actif à hauteur de 97 151 K€ soit 64,48 % contre 63,03 % précédemment.

Note 13. Dettes subordonnées :

Dettes subordonnées

2004

2003

Emprunts participatifs

35 000

Autres dettes subordonnées à terme

14 720

14 720

Dettes subordonnées à durée indéterminée

44 909

9 909

Dettes rattachées

1 041

1 523

Total

60 670

61 153

L’emprunt participatif de 35 000 K€ a été remboursé par anticipation en décembre 2004. Il lui est substitué une avance d’actionnaire de même montant destinée à être incorporée aux fonds propres par une augmentation de capital lors de la prochaine assemblée générale.

Dettes subordonnées représentant plus de 10 % des dettes subordonnées :

Date émission

Encours fin exercice

Montant à l’émission

Devise origine

Taux intérêt

Echéance (1)

Remboursements anticipés (2)

Emprunt à durée indéterminée

Décembre 2004

35 000

35 000

EUR

0 %

E/P

N/RA

Emprunt à durée indéterminée

Mai 1985

9 909

9 909

EUR

TAM et TIOP

E/P

N/RA

Emprunt subordonné

Juin 1998

9 147

9 147

EUR

5,5 %

Janvier 2010

N/RA

(1) E/P = Emprunt perpétuel.

(2) N/RA = Remboursement anticipé non prévu dans le contrat d’émission.

Note 14. Variation de la situation nette (avant répartition) :

Libellés

Ouverture

Affectation résultat
N – 1

Augmentation
du capital

Autres mouvements

Dividendes

Résultats
N

Clôture

Capital

84 325

44 818

129 143

Prime d’émission

4 776

15 182

– 4 482

15 476

Réserve légale

8 432

4 482

12 914

Autres réserves

12 025

12 025

Report à nouveau

79

11 702

– 305

– 11 700

– 224

Résultat

11 702

– 11 702

16 378

16 378

Total

121 339

60 000

– 305

– 11 700

16 378

185 712

Le capital social entièrement libéré, se décompose en 8 071 435 actions ordinaires de 16 € chacune, dont 8 071 420 actions détenues par le CIC.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que l’état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2004, était égale à zéro.
L’impact du changement de méthode lié à l’application de la recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés sur le report à nouveau s’élève à 305 K€,

Note 15. Ventilation de certains encours selon leur durée résiduelle :

Sans Drac

< 3 mais

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Actif :

Créances sur les établissements de crédit

238 855

12 676

5 713

50 889

10 395

318 528

Créances sur la clientèle

230 924

422 171

247 864

825 202

951 177

2 677 338

Obligations et autres titres à revenu fixe

43

3 077

4 175

7 295

Total exercice en cours

469 822

434 847

256 654

880 266

961 572

3 003 161

Total exercice précédent

565 321

420 681

228 503

725 679

725 320

2 665 504

Passif :

Dettes sur les établissements de crédit

18 420

45 000

48 914

104 025

110 000

326 359

Comptes créditeurs de la clientèle

1 289 059

168 488

61 576

122 939

48 660

1 690 722

Dettes représentées par un titre :

Bons de caisse

1 843

112

399

2 354

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

19 502

502 837

31 938

142 793

192 722

889 792

Total exercice en cours

1 326 981

718 168

142 540

370 156

351 382

2 909 227

Total exercice précédent

1 236 395

634 041

165 668

350 814

312 397

2 699 315

La colonne « Sans Drac » correspond aux comptes ordinaires, aux encours à vue et aux créances rattachées.

Note 16. Contre-valeurs euro des encours en devises. — La contre-valeur euro des actifs et des passifs libelles en devises est respectivement de 34 230 K€ et de 33 351 K€.

IV. – Les informations sur le hors bilan.

Note 17. Engagements sur les instruments financiers à terme :

Opérations sur instruments financiers à terme

2004

2003

Opérations de couverture micro/macro

Opérations de gestion position ouverture

Total

Opérations de couverture micro/macro

Opérations de gestion position ouverture

Total

Opérations fermes :

Marchés organisés

Marchés de gré à gré

Swaps de taux

780 654

271 622

1 052 276

721 136

288 422

1 009 558

Dont micro-couverture

125 816

125 816

214 431

214 431

Opérations conditionnelles :

Marchés organisés

Marchés de gré à gré

Contrats de taux plafonds et planchers achetés

100 000

34 035

134 035

133 499

54 454

187 953

Contrats de taux plafonds et planchers vendus

34 035

34 035

54 454

54 454

Dont micro-couverture

3 000

3 000

Options de taux, change et autres achetées

-

32 708

32 708

Options de taux, change et autres vendues

Total des opérations sur IFT

880 654

339 692

1 220 346

854 635

430 038

1 284 673

Durant l’exercice, il y a eu deux transferts de portefeuille :
— 28 000 K€ du portefeuille C vers le portefeuille A ;
— 20 000 K€ du portefeuille B vers le portefeuille C.

Durée résiduelle sur instruments financiers à terme

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux :

Marchés de gré à gré

Achats

28 000

103 672

2 363

134 035

Ventes

3 000

28 672

2 363

34 035

Swaps de taux

157 721

623 355

271 200

1 052 276

Instruments de change :

Marchés de gré à gré

0

Achats

Total des opérations sur IFT

188 721

755 699

275 926

1 220 346

Total exercice précédent

222 084

589 730

472 859

1 284 673

Note 18. Instruments financiers à terme : risque de contrepartie. — Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels. A ce titre, il tient compte de l’effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

Risques de crédit sur instruments financiers à terme

31/12/04

31/12/03

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

1 615

39 166

Risques sur les établissements de crédits situés en zone A

1 481

296

4 645

931

Risques sur les établissements de crédits situés en zone B et sur la clientèle

721

2 369

3 504

3 421

Total avant effet des accords de compensation

3 817

2 665

47 315

4 352

Incidences des accords de compensations

– 3 096

– 296

– 5 378

– 916

Total après effet des accords de compensation

721

2 369

41 937

3 436

Juste valeur des instruments financiers

31/12/04

31/12/03

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste valeur des instruments financiers

39 786

4 188

27 377

3 390

Note 19. Les autres engagements hors bilan :

2004

2003

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change comptant

 

 

 

 

Opérations de change à terme :

 

 

 

 

Opérations de couverture (hors swaps financiers)

40 729

30 696

132 796

122 698

Opérations de couverture (swaps cambistes)

30 688

42 180

61 680

73 595

Engagements sur titres :

 

 

 

 

Intervention à l’émission et marché gris

 

 

 

 

Autres titres

11

11

29

29

Engagements de crédit-bail

 

 

 

 

V. – Les informations sur le résultat.

Note 20. Produits et charges sur intérêts :

Produits et charges sur intérêts

2004

2003

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédits

15 334

15 821

15 532

15 370

Clientèle

149 706

37 410

136 700

34 877

Obligations et autres titres à revenu fixe

2 815

25 484

4 094

25 405

Autres

532

66

39

228

Total

168 387

78 781

156 365

75 880

Dont charges sur dettes subordonnées

 

 

 

 

Note 21. Revenus des titres à revenu variable :

2004

2003

Titres de placement

1

2

Titres de participation

525

 

Autres titres détenus à long terme

78

117

Parts dans les entreprises liées

69

152

Total

673

271

Note 22. Commissions :

Commissions

2004

2003

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie et interbancaires

 

281

25

9

Opérations avec la clientèle

2

35 952

 

31 672

Opérations sur titres

310

22

11

 

Opérations de change

 

170

1

739

Sur engagements de financement et de garantie

 

339

 

795

Sur opérations de hors bilan

 

18

 

135

Commissions moyens de paiement/Prestations services financières

14 964

34 030

12 362

30 643

Autres commissions

1 025

4 130

407

3 542

Total

16 301

74 942

12 806

67 535

Note 23. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

Opérations des portefeuilles de négociation

2004

2003

Sur titres de transaction

– 8

69

Sur opérations de change

491

396

Sur instruments financiers à terme

 

 

De taux d’intérêt

– 50

908

De cours de change

– 8

67

Sur autres instruments financiers

 

– 38

Sous-total

425

1 402

Dotations aux provisions sur instruments financiers

 

– 240

Reprises aux provisions sur instruments financiers

108

475

Total

533

1 637

Note 24. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

Opérations des portefeuilles de placement et assimilés

2004

2003

Solde des opérations sur titres de placement :

 

 

Plus/Moins-values de cession

20

– 54

Dotation/Reprise de provisions pour dépréciation

51

168

Bénéfice/(Perte)

71

114

Note 25. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :

Autres produits et charges d’exploitation bancaire

2004

2003

Charges

Produits

Charges

Produits

Produits accessoires

 

757

 

713

Transferts de charges

 

33

 

 

Autres produits et charges d’exploitation bancaire

– 920

242

– 826

274

Total

– 920

1 032

– 826

987

Note 26. Charges de personnel et administratives :

Frais de personnel et charges administratives

2004

2003

Salaires et traitements

37 389

36 045

Charges de retraite et assimilés

2 130

4 637

Charges sociales

16 752

13 028

Intéressement et participation des salariés

2 830

1 956

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

3 557

3 575

Dotations/Reprises provisions - Charges personnel (*)

– 1 442

– 649

Refacturation charges de personnel

– 621

– 531

Charges administratives

36 219

29 469

Total

96 814

87 530

(*) Dont une reprise nette de 250 K€ pour les provisions pour charges de retraites et médailles du travail, contre 483 K€ en 2003.

Note 27. Coût du risque :

Coût du risque

2004

2003

Dotations aux provisions sur créances douteuses

– 33 378

– 24 377

Reprises de provisions sur créances douteuses

21 567

18 316

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

– 6 812

– 4 491

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

– 2 117

– 358

Récupérations de créances amorties

345

277

Solde des créances

– 20 395

– 10 633

Dotations aux provisions pour risques sur créances et du hors bilan (*)

– 2 137

– 3 547

Reprises aux provisions pour risques sur créances et du hors bilan

3 017

447

Bénéfice/Perte

– 19 515

– 13 733

(*) Dont une dotation à la provision générale pour risque de crédit de 1 062 K€ sur l’exercice 2004, contre 1 340 K€ en 2003.

Note 28. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

Correction valeur titres investissement

Participations et ATDLT

Parts dans entreprises liées

Correction valeur immobilisations corpo-
relles et incorporelles

Total

Total exercice précédent

Plus-values de cession

 

 

 

406

406

328

Reprise de provisions pour dépréciation

 

789

658

 

1 447

196

Moins-values de cession

 

– 781

– 7

– 535

– 1 323

– 373

Dotations aux provisions pour dépréciation

 

– 141

– 3

 

– 144

– 341

Bénéfice/Perte

 

– 133

648

– 129

386

– 190

Note 29. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel de l’exercice ressort à – 1 410 K€ contre – 8 722 K€ au 31 décembre 2003.
Ces 1 410 K€ correspondent en totalité aux coûts de la migration BCS sur le nouveau système informatique Crédit mutuel.

Note 30. Impôt sur les sociétés :

2004

2003

 

– 8 069

– 5 933

Charge individuelle impôt sur les sociétés

– 485

– 348

Charge individuelle contribution exceptionnelle

– 341

– 561

Dotation aux provisions IS (*)

52

26

Effet lié à l’intégration fiscale (**)

– 8 843

– 6 816

Solde net impôt

 

 

(*) Les provisions pour risques et charges d’IS comptabilisées concernent les risques encourus liés aux impôts différés sur GIE fiscaux (344 K€) et l’ajustement des risques liés au contrôle fiscal réalisé en 2002 (reprise de 3 K€).

(**) La Société bordelaise de CIC fait partie depuis le 1er janvier 1995 du périmètre d’intégration fiscale du Crédit industriel et commercial.

La convention d’intégration retenue est celle qui a été préconisée par l’administration fiscale dans son instruction du 23 juillet 1993, la charge d’impôt y compris les contributions additionnelles, supportée par chaque société étant égale à celle qu’aurait supportée la société en l’absence d’intégration.
Aucun gain fiscal pour l’année 2004 n’a été constaté sur l’exercice. L’incidence de l’intégration fiscale sur les résultats de l’exercice n’est pas significative.

Note 31. Effectif moyen :

Effectif moyen en équivalent plein-temps

2004

2003

Cadres

471

453

Techniciens des métiers de la banque

564

560

Total

1 035

1 013

VI. – Informations diverses.

Information sectorielle. — Le but de l’information sectorielle est de décomposer les agrégats du compte de résultat en fonction des différents métiers et des différentes zones géographiques dans lesquelles nous exerçons notre métier.
La Société bordelaise de Crédit industriel et commercial est une banque de détail qui a comme métier l’animation de réseau bancaire, avec des agences ouvertes uniquement en France métropolitaine.
Dans la mesure où la banque n’est constituée que d’un métier et que d’un seul secteur géographique, aucune information spécifique n’est fournie.

Rémunérations allouées aux organes de direction. — Le montant total des appointements versés en 2004 aux dix personnes les mieux rémunérées s’élève à 1 265,2 K€. Les jetons de présence versés aux organes d’administration sont de 24,1 K€.

Proposition d’affectation du résultat. — Le bénéfice de l’exercice s’élève à 16 378 K€, qui diminué du report à nouveau forme un bénéfice distribuable de 16 154 K€ dont la proposition d’affectation est la suivante :

Distribution de dividendes

16 143 K€

Report à nouveau

11 K€

Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires des commissaires aux comptes relatifs à la mission de contrôle des comptes au 31 décembre 2004 s’élèvent à 100 980,00 € H.T.

Les ratios réglementaires :
1. Calcul des fonds propres : Selon les normes réglementaires le montant des fonds propres servant au calcul de tous les ratios ressort à 228 542 K€ au 31 décembre 2004.
2. Ratio de solvabilité : Au 31 décembre 2004, ce ratio atteint 8,72 %.
3. Coefficient de fonds propres et de ressources permanentes : Au 31 décembre 2004, ce coefficient est de 72,96 % pour la Société bordelaise de CIC.

Société consolidante. — Les comptes de la société sont inclus, suivant la méthode d’intégration globale, dans les comptes consolidés du Crédit industriel et commercial.

Filiales et participations au 31 décembre 2004 (établi en euros), répartition du capital social de la Société bordelaise de Crédit industriel et commercial, le Crédit industriel et commercial détient 99,9997 % du capital social.

Capital

Réserves

Quote-part du capital détenu

Valeurs brutes des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non remboursés

Montants des cautions et avals fournis par la société

Chiffre d’affaires du dernier exercice

Bénéfice net ou perte du dernier exercice

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice

Renseignements détaillés concernant les participations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sud-Ouest Transactions

8 000

– 271

100,00

7 622

 

 

 

– 1 563

 

S.C.I. Portes de Corrèze

3 360

24 253

100,00

354 693

527 730

 

16 123

– 38 772

 

SB Courtage

800

– 2 877

98,00

747

 

 

 

– 996

 

Grand Sud-Ouest Finance

320 000

– 37 939

99,97

304 805

 

 

751 072

7 539

 

Immobilière du cours du Chapeau rouge

159 600

– 6 715

99,97

138 682

 

 

 

743

 

Société foncière et financière de participation

5 254 540

426 323

99,99

6 289 737

 

 

434 009

1 025 678

 

Société financière Aquitaine participation

1 295 780

– 290 847

76,47

990 836

 

 

 

– 3 038

 

Participation (10 à 50 % du capital détenu par la société) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Bordeaux Cité Mondiale

40 000

– 1 418 312

35,00

14 000

 

 

1 995 004

2 963 047

525 000

S.C.I. Lawrence

 

 

27,00

206

5 878

 

 

 

 

TV7 Bordeaux S.A. (*)

3 745 992

– 2 634 909

11,32

450 802

316 968

 

1 246 993

– 1 759 274

 

Participation (5 à 10 % du capital détenu par la société) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Aidexport

152 000

368 085

8,32

60 919

 

 

652 286

21 929

 

Proxinov Aquitaine

200 000

– 81 489

7,25

14 500

 

 

 

15 225

 

TLT (*)

414 899

1 633 570

5,20

290 527

 

 

2 784 246

– 1 296 975

 

OVI

198 114

 

7,50

228 674

 

 

 

 

 

Participation non prises aux 1, 2 et 3 dans les sociétés françaises (ensemble) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(0 à 5 % capital détenu par la société)

 

 

 

6 451 754

 

 

 

 

 

Chiffre issus des comptes annuels clos au 31 décembre 2003

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices.
(Articles 133, 135 et 148 du décret n° 67 236 du 23 mars 1967.)

Nature des indications

2000

2001

2002

2003

2004

I. Situation financière en fin d’exercice :

 

 

 

 

 

a) Capital social

55 379 072,00

61 248 128,00

84 325 040,00

84 325 040,00

129 142 960,00

b) Nombre d’actions émises

3 461 192

3 828 008

5 270 315

5 270 315

8 071 435

c) Nombre d’obligations convertibles en actions

 

 

 

 

 

II. Résultat global des opérations effectives :

 

 

 

 

 

a) Produits bancaires

202 160 750,05

225 951 505,77

229 137 316,20

253 685 265,16

251 776 959,05

b) Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions

19 499 616,16

32 424 936,62

32 919 109,22

35 789 310,87

40 540 085,42

c) Impôts sur les sociétés

8 423 958,12

9 112 848,38

6 439 846,89

6 816 045,39

8 842 670,00

d) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions

10 456 192,74

14 385 860,67

11 078 135,39

11 702 425,25

16 377 595,59

e) Montant des bénéfices distribués

9 930 473,10

14 316 749,92

11 067 661,50

11 700 099,30

(*) 16 153 722,31

III. Résultat des opérations réduit à une seule action :

 

 

 

 

 

a) Bénéfices après impôts, mais avant amortissements et provisions

3,21

6,09

5,02

5,50

3,93

b) Bénéfices après impôts, amortissements et provisions (1)

3,02

3,76

2,10

2,22

2,03

c) Dividende attribué à chaque action

2,87

3,74

2,10

2,22

(*) 2,00

IV. Personnel :

 

 

 

 

 

a) Nombre de salariés inscrits

869

924

1 035

1 053

1 080

b) Montant de la masse salariale (2)

26 942 258,56

29 884 388,30

32 337 573,78

36 202 727,29

37 342 888,36

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales, etc…)

15 233 772,72

16 351 916,17

18 164 794,17

16 602 457,96

17 439 607,18

(1) Y compris la provision pour investissements libérée des contraintes fiscales.

(2) Montants inscrits au débit du compte d’exploitation générale.

(*) Sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale.

V. — Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la Société bordelaise de Crédit industriel et commercial, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur la note I de l’annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de la première application de la recommandation CNC 2003-R-01 relative aux engagements de retraite.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la régularité du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite ;
— Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités tel que cela est décrit dans la note I de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et générales ;
— Votre société constitue également des provisions au titre des engagements de retraite et assimilés tel que cela est décrit dans la note I de l’annexe. Nos travaux ont consisté à revoir les hypothèses et les modalités de calcul retenues.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi et s’agissant des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous signalons le caractère incomplet du rapport de gestion en ce qui concerne :
— d’une part, l’information prévue par cet article sur les rémunérations des mandataires sociaux, qui, compte tenu de l’interprétation des textes et de la position retenue par votre société, ne comprend pas les rémunérations des personnes physiques représentant les personnes morales mandataires sociaux au titre de leur salaire perçu dans la société qui contrôle votre société ;
— d’autre part, les informations sur les données sociales prévues par ce même article.

Fait à Cognac et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2005.
Les commissaires aux comptes :
ACL Centre atlantique PricewaterhouseCoopers :
michel pasquet ;
Barbier Frinault & Autres,
Ernst & Young :
isabelle santenac.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

1

360 022

371 023

Opérations avec la clientèle

2

2 677 334

2 314 038

Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

3 et 4

15 615

25 925

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

5

7 718

9 437

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

78 380

71 821

Ecart d’acquisition

 

 

 

Comptes de régularisation et actifs divers

7

159 843

260 803

Total actif

 

3 298 912

3 053 049

Passif

Notes

2004

2003

Opérations interbancaires et assimilées

8

326 359

257 055

Opérations avec la clientèle

9

1 690 205

1 578 408

Dettes représentées par un titre

10

892 146

863 789

Comptes de régularisation et passifs divers

7

110 278

135 746

Provisions pour risques et charges

11

23 593

25 633

Dettes subordonnées

12

60 670

61 153

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

11

3 287

3 287

Intérêts minoritaires

13

239

239

Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)

13

192 136

127 737

Capital souscrit

 

129 143

84 325

Prime d’émission

 

15 476

4 776

Réserves consolidées et autres (+/–)

 

31 113

26 500

Résultat de l’exercice (+/–)

 

16 405

12 136

Total passif

 

3 298 912

3 053 049

Hors bilan

Notes

2004

2003

Engagements donnés :

 

 

 

Engagements donnés de l’activité bancaire

 

970 037

806 204

Engagements de financement

 

377 004

336 436

Engagements de garantie

 

593 022

469 739

Engagements sur titres

18

11

29

Engagements reçus :

 

 

 

Engagements reçus de l’activité bancaire

 

408 020

303 732

Engagements de financement

 

 

 

Engagements de garantie

 

408 009

303 703

Engagements sur titres

18

11

29

II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Résultat en liste

Notes

2004

2003

Intérêts et produits assimilés

19

168 592

156 386

Intérêts et charges assimilées

19

– 78 784

– 75 885

Revenus des titres à revenu variable

20

897

472

Commissions (produits)

21

75 692

68 158

Commissions (charges)

21

– 16 358

– 12 870

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

22

533

1 637

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles placement et assimilés

23

1 939

115

Autres produits d’exploitation bancaire

 

1 033

988

Autres charges d’exploitation bancaire

 

– 920

– 826

Produits nets des autres activités

 

 

 

Produit net bancaire

 

152 623

138 176

 

 

 

Charges générales d’exploitation

24

– 97 637

– 88 148

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

 

– 8 854

– 8 302

Résultat brut d’exploitation

 

46 132

41 726

Coût du risque

25

– 19 537

– 13 733

Résultat d’exploitation

 

26 595

27 992

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

 

 

 

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

26

– 552

– 422

Résultat courant avant impôt

 

26 043

27 571

Résultat exceptionnel

27

– 1 499

– 8 723

Impôts sur les bénéfices

28

– 8 158

– 6 713

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

 

 

 

Dotations/Reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

18

 

Intérêts minoritaires

13

0

 

Résultat net - Part du groupe

 

16 405

12 135

 

 

 

Résultat par action (en euros)

 

2,03

2,30

Résultat dilué par action (en euros)

 

2,03

2,30

III. — Annexes aux comptes consolidés.

Les comptes consolidés de la Société bordelaise de Crédit industriel et commercial sont établis en conformité avec les dispositions comptables applicables aux établissements de crédit, ainsi qu’avec les principes comptables généraux applicables en France.

I. – Périmètre et méthode de consolidation.

A. Méthodes utilisées. — Les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive sont consolidés par intégration globale si leur importance relative le justifie. Les titres de la société dans laquelle la SBCIC exerce une influence notable, en détenant directement au moins 20 % des droits de vote, sont mis en équivalence.

B. Variation du périmètre de consolidation. — Au cours de l’exercice 2004, il n’a été constaté aucun changement concernant le périmètre de consolidation. Les comptes consolidés de l’exercice 2004 comprennent les comptes de la Société bordelaise de CIC et ceux de sept sociétés :

Société

Date de clôture

Nationalité

% de contrôle

% intérêt

% minoritaire

Méthode de consolidation

1. S.A. SICCR, Société immobilière du cours du Chapeau Rouge, 42, cours du Chapeau Rouget, Bordeaux

31/12/04

Française

99,97

99,97

0,03

Intégration globale

2. S.A. SFFP, Société foncière et financière de participation, 42, cours du Chapeau Rouge, Bordeaux

31/12/04

Française

99,95

99,95

0,05

Intégration globale

3. S.A.R.L. SOT, Sud-Ouest Transactions, 42, cours du Chapeau Rouge, Bordeaux

31/12/04

Française

100,00

100,00

 

Intégration globale

4. S.A. GSO Finance, Grand Sud-Ouest Finance, 20, quai des Chartrons, Bordeaux

31/12/04

Française

99,97

99,97

0,03

Intégration globale

5. S.C.I. Portes de Corrèze, 5, place de la République, Brive

31/12/04

Française

100,00

100,00

 

Intégration globale

6. S.A. SFAP, Société financière Aquitaine participation, 20, quai des Chartrons, Bordeaux

31/12/04

Française

76,47

76,47

23,53

Intégration globale

7. S.A.S. Bordeaux Cité Mondiale, 10, avenue de Messine, Paris

31/12/04

Française

35,00

35,00

65,00

Mise en équivalence

Certaines sociétés demeurent exclues du périmètre de consolidation :
— SB Courtage détenue à 98 % : Cette société n’a plus d’activité. Elle sera dissoute au premier semestre 2005 ;
— Compte tenu des pourcentages de participation que détient la SFFP sur d’autres sociétés et des conditions de détentions de ces participations (engagement de revente) aucune de ces sociétés n’est prise en compte pour la consolidation ;
— La SFAP détient une participation dans la SOCRI de 10 %. Cette dernière n’est pas retenue dans notre périmètre de consolidation.

II. – Principes, règles et méthodes comptables.

A. Les conventions générales comptables. — Les comptes consolidés au 31 décembre 2004 sont établis et présentés conformément au règlement 99-07 du Comité de la réglementation comptable (CRC), modifié depuis le 1er janvier 2001 par le règlement CRC 2000-04 relatif aux documents de synthèse.
Le règlement CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit est en application depuis le 1er janvier 2003. Ce texte prévoit notamment la création de la catégorie des encours douteux compromis et la comptabilisation d’une décote pour les crédits restructurés à des conditions hors marché précédemment douteux et reclassés parmi les créances saines. Le nombre de prêts concernés est faible et le calcul d’une décote serait sans impact significatif sur les états financiers.
Le règlement CRC 2002-10 relatif à la dépréciation des actifs pour la partie qui traite des provisions pour grosses réparations modifié par le règlement CRC 2003-07 est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Dans ce cadre, le groupe n’a pas eu à constater de provisions pour gros entretien ou grandes réparations. Ce texte est sans incidence sur les états financiers.
La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004. L’impact de première application sur le report à nouveau est négatif de 305 K€.

B. Fiscalité latente - Impositions différées. — Les impositions différées actives et passives ont été identifiées au bilan et au compte de résultat consolidés. La méthode retenue consiste à comptabiliser le décalage temporaire d’imposition directement en créance ou en dette. Les impositions différées actives ne sont toutefois comptabilisées que s’il existe une probabilité raisonnable de récupération de cet impôt dans les délais légaux impartis.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable et du calcul global par référence au taux de l’impôt sur les sociétés connu à la clôture de l’exercice et applicable au cours des exercices suivants.
Le calcul des impôts différés a tenu compte de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution fiscale de 3 %. Le taux des impôts différés ressort à 35,43 %.
Les impôts différés ne font pas l’objet d’actualisation compte tenu des incertitudes relatives aux dates de retournement.

C. Retraitements et éliminations. — Afin de présenter sur une même base économique les comptes des sociétés consolidées, ceux-ci font l’objet de retraitements conformément aux principes comptables exposés ci-après. Les comptes réciproques ainsi que les profits résultant de cessions entre les sociétés du groupe ont été éliminés.

D. Les immobilisations. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, éventuellement réévalué conformément aux lois de finances pour 1977 et 1978, ou à leur valeur d’apport dans le cadre de fusions et opérations assimilées.
Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des actifs concernés selon les modes et durées suivantes :

— Immobilisations incorporelles :

Logiciels

1 an

Fonds commercial bancaire

10 ans

Droit au bail (activité bancaire)

9 ans

— Immobilisations corporelles :

Constructions d’exploitation et hors exploitation

25 et 50 ans

Mobilier et matériel de sécurité

10 ans

Matériel de bureau

5 ans

Matériel de téléphonie

7 ans

Matériel de transport, informatique et de traitements bancaires

4 ans

La SBCIC a arrêté de comptabiliser des amortissements dérogatoires à compter du 1er janvier 2004.

E. Portefeuilles de titres. — La comptabilisation des titres est décrite par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRB 95-04 et par le règlement CRC 2000-02, et l’instruction CB 94-07 modifiée par l’instruction CB 2000-12.
Conformément à ces textes, les effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe (titres de marché interbancaire, titres de créance négociables, valeurs mobilières) sont répartis en titres de transaction, de placement ou d’investissement et les actions et autres titres à revenu variable sont répartis en titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres de participation, parts dans les entreprises liées ou autres titres détenus à long terme.
1. Titres de transaction : Il s’agit de titres acquis avec l’intention de les céder dans un délai maximum de six mois. Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition coupon couru à l’achat inclus. A chaque arrêté comptable, les titres détenus sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat en produits ou en charges.
2. Titres de placement : Il s’agit de titres dont la durée de détention est supérieure à six mois sans intention toutefois de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres de placement sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais d’achat. Les surcotes ou décotes éventuelles sont étalées sur la durée résiduelle des titres.
A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titres fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur probable de négociation, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente, ce calcul étant effectué valeur par valeur. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et il n’y a pas de compensation entre les plus et moins-values latentes.
3. Titres d’investissement : Il s’agit de titres acquis avec l’intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais d’achat exclus. La différence entre le prix d’acquisition des titres et la valeur de remboursement est étalée sur la durée résiduelle des titres. Ces titres font l’objet d’une couverture en ressources ou en taux.
Une provision est constituée lorsque la dégradation de la situation financière des Emetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.
4. Titres de l’activité de portefeuille : Ces titres proviennent d’investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le fonds de commerce ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Ces investissements sont réalisés dans le cadre de notre structure dédiée de capital risque (la société SFFP), de manière significative et permanente et la rentabilité provient essentiellement de la réalisation de plus-values de cession.
Ces titres sont enregistrés à leur prix d’acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait l’objet séparément d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’Emetteur et de l’horizon de détention.
5. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les autres titres détenus à long terme sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de favoriser le développement des relations professionnelles durables avec l’Emetteur, sans exercer toutefois une influence dans sa gestion. Les titres de participation sont ceux dont la possession durable est estimée utile à l’activité de la société, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur l’Emetteur, ou d’en assurer le contrôle.
Ils sont enregistrés à leur prix d’acquisition. A la clôture de l’exercice, chaque ligne de titre fait séparément l’objet d’une estimation. Lorsque la valeur comptable apparaît supérieure à la valeur d’utilité, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la moins-value latente. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention.
6. Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont maintenus à l’actif du bilan et la dette vis-à-vis du cessionnaire est inscrite au passif. Les principes d’évaluation et de prise en résultat des revenus de ces titres demeurent ceux applicables à la catégorie à laquelle les titres vendus appartiennent.

F. Les provisions. — Les pertes probables des créances douteuses font l’objet de provisions. Elles résultent d’estimations des sommes recouvrables.
Les intérêts échus impayés depuis plus de 3 mois (6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales) portés en produits bancaires sont provisionnés à 100 %.
Les dotations et reprises de provisions relatives au capital des créances douteuses sont comptabilisées dans le poste du coût du risque. Les dotations et reprises de provisions relatives aux intérêts des créances douteuses sont classées en moins du poste des intérêts reçus.
Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les postes de charges correspondantes.
Les provisions affectées à des postes d’actifs sont déduites des créances correspondantes qui apparaissent ainsi pour leur montant net. Les provisions relatives aux engagements hors bilan sont inscrites en provisions pour risques.
Les provisions constituées pour couvrir les risques souverains ainsi que les risques sur les pays émergents, ont été déterminées en fonction de la situation économique des pays emprunteurs. La partie affectée de ces provisions est portée en déduction des actifs correspondants.

G. Les créances douteuses. — Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale. Les crédits sont classés en douteux lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l’immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu’il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues.
Les crédits sont classés en douteux compromis lorsqu’ils sont douteux depuis plus de 12 mois ou lorsqu’il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire.
Les crédits douteux restructurés à des conditions hors marché et reclassés en créances saines font l’objet d’une décote comptabilisée immédiatement en charge et réintégrée sur la durée du crédit dans la marge d’intérêt. Sur cette base, l’encours des intérêts restructurés à des conditions hors marché est non significatif et il n’y a pas eu lieu de calculer de décote.

H. Fonds pour risques bancaires généraux. — En application de l’article 3 du CRB 90-02, le fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) a été créé par mesure de prudence pour couvrir les risques de caractère général et indéterminé, inhérents à l’activité bancaire. Les dotations et reprises au FRBG sont effectuées par les dirigeants et figurent au compte de résultat.

I. Provisions générales pour risque de crédit (PGRC). — Depuis l’exercice 2000, des provisions générales pour risques de crédit sont constituées pour couvrir des risques nés mais non encore avérés sur les crédits sains et les engagements donnés à la clientèle. Ces provisions sont déterminées par un coût du risque moyen tel qu’il peut être appréhendé dans une perspective à long terme, soit 0,5 % de l’encours clientèle sain. Ces provisions générales pour risques de crédit feront l’objet de reprises si les occurrences auxquelles elles sont destinées à faire face se concrétisent.

J. Les opérations en devises étrangères. — Les actifs et passifs libellés dans une devise autre que la devise locale sont convertis au taux de change officiel à la date d’arrêté. Les gains ou pertes de change latents résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat avec les différences de change réalisées ou subies sur les transactions de l’exercice.

K. Les comptes de régularisation. — Les frais d’émission d’emprunts émis jusqu’au 31 décembre 1999 sont amortis au cours de l’exercice d’émission et, pour les émissions postérieures à cette date, sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt.
Les primes de remboursement des obligations sont amorties, sur une base linéaire, en fonction de la durée de l’emprunt.

L. Les opérations sur instruments financiers à terme. — Le groupe CIC intervient pour le compte de la SBCIC sur différents marchés organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme fermes et conditionnels de taux d’intérêt et de devises en application de la stratégie de gestion des risques liés aux positions de taux d’intérêt et de change de ses actifs et passifs.
— Opérations sur les marchés organisés et assimilés : Les contrats sur instruments à terme fermes ou conditionnels traités sur les marchés organisés et assimilés sont évalués conformément aux règles fixées par le Comité de la réglementation bancaire. Les contrats sont réévalués en fin d’arrêté suivant leur cotation sur les différents marchés. Le gain ou la perte résultant de cette réévaluation est porté au compte de résultat.
— Opérations sur les marchés de gré à gré : La SBCIC applique le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementation bancaire à l’ensemble des instruments de taux d’intérêt traités de gré à gré. A ce titre, sont notamment concernés les contrats d’échange de taux d’intérêt et/ou de devises, les contrats de taux futur (FRA), les contrats optionnels (cap, floor,…).
Conformément au règlement susvisé, les opérations sont affectées dès leur origine dans les différents portefeuilles (position ouverte, micro-couverture, gestion globale du bilan et hors bilan).
Les contrats classés dans les portefeuilles de position ouverte sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de leur valeur de marché.
Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de façon symétrique à la comptabilisation de l’élément couvert.
Les charges et produits relatifs aux contrats classés dans les portefeuilles de gestion globale du risque de taux sont inscrits prorata temporis dans le compte de résultat.

M. Les engagements en matière de retraite. — Les engagements font l’objet d’une provision et leur variation est comptabilisée dans le résultat de l’exercice. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraite et assimilés sont un taux d’actualisation déterminé par référence au taux long terme de marché d’établissements de crédit de première catégorie. Ce taux est de 3,9 % contre 4,5 % en 2003. Le taux d’augmentation des salaires est évalué à partir d’une estimation sur le long terme de l’inflation et de la progression du salaire réel.
La loi du 21 août 2003 sur les retraites a modifié les conditions de départ en retraite. Les mises en retraite des salariés à l’initiative de l’entreprise ne sont possibles depuis le 1er janvier 2004 qu’à partir de 65 ans. Le calcul des engagements de retraite concernés a été revu pour tenir compte de ce changement d’estimation.
La recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés est appliquée depuis le 1er janvier 2004.
— Avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies : Les engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de l’engagement et le coût des services rendus de l’exercice, à partir d’hypothèses. Les différences générées par les changements de ces hypothèses et par les différences entre les hypothèses antérieures et ce qui s’est effectivement produit constituent des écarts actuariels.
Lorsque le régime dispose d’actifs, ceux-ci sont évalués à la juste-valeur et impactent le résultat pour leur rendement attendu. L’écart entre le rendement réel et le rendement attendu constitue un écart actuariel.
Les écarts actuariels établis par régime sont différés hormis la fraction qui excède à la fin de l’exercice précédent 10 % du montant le plus élevé à la clôture de l’exercice de l’engagement et des actifs du régime. Cette fraction est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice sous forme de provisions.
Les réductions et liquidations de régime génèrent une variation de l’engagement qui est comptabilisée dans le compte de résultat de l’exercice.
— Retraites complémentaires relevant des caisses de retraite : L’accord d’étape AFB en date du 13 septembre 1993 a modifié les régimes de retraite des établissements bancaires. Depuis le 1er janvier 1994, les banques adhèrent aux régimes nationaux ARRCO et AGIRC. La caisse de retraite à laquelle adhère la SBCIC subsiste et assure le paiement des différentes charges prévues dans l’accord d’étape, au moyen de ses réserves complétées en cas de besoin par un surcroît de cotisations annuelles à la charge de la banque et dont le taux moyen sur les dix prochaines années est plafonné à 4 % de la masse salariale. L’engagement de la caisse de retraite fait l’objet d’une estimation complète tous les deux ans par un actuaire, la dernière ayant eu lieu fin 2003.
— Autres avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies : Les indemnités de fin de carrière et les compléments de retraite, y compris les régimes spéciaux, sont provisionnés. Ils sont évalués sur la base des droits acquis pour l’ensemble du personnel en activité, en fonction notamment du taux de rotation du personnel et du salaire futur estimé qu’aura le bénéficiaire lors de son départ à la retraite. Les indemnités de fin de carrière sont couvertes par une assurance à hauteur d’au moins 60 % auprès des ACM Vie, société d’assurance du groupe Crédit mutuel et consolidée par mise en équivalence par le groupe.
— Avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies : Depuis 1994, un accord d’entreprise a été conclu créant un régime de retraite complémentaire par capitalisation collective au profit des personnels du groupe.
— Autres avantages à long terme : Les salariés reçoivent une prime liée à la médaille du travail obtenue après 20, 30, 35 et 40 années d’ancienneté. Cet engagement est évalué selon les mêmes principes que ceux des indemnités de fin de carrière.

N. Intérêts et commissions. — Les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont enregistrées selon le critère de l’encaissement à l’exception des commissions relatives aux opérations financières qui sont enregistrées dès la clôture de l’émission ou dès leur facturation.
Depuis l’exercice 2003, les intérêts des créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés en produits.
Les commissions comprennent les produits d’exploitation bancaire rétribuant les services fournis à des tiers, à l’exception de ceux ayant une nature d’intérêt, c’est-à-dire calculés en fonction de la durée et du montant de la créance ou de l’engagement donné.

O. Participation des salariés et intéressement. — La participation est enregistrée dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’accord de participation de la banque est basé sur la formule légale du calcul de la participation.
La SBCIC a signé le nouvel accord d’intéressement et d’abondement groupe. Le calcul de l’intéressement se fait désormais sur une base consolidée.
La provision pour intéressement est également constatée dans les comptes de l’exercice.

P. Les dérogations. — Aucune dérogation aux principes et méthodes comptables n’a été mise en œuvre au cours de l’exercice.

Q. Notes annexes aux états publiables. — Les informations annexes aux états publiables consolidés font l’objet d’une présentation détaillée lorsqu’elles présentent un caractère significatif au niveau du groupe SBCIC.

III. – Les informations sur les postes de bilan.

Les notes des annexes sont présentées en milliers d’euros.

Note 1. Opérations interbancaires et assimilées :

Créances sur les établissements
de crédit

2004

2003

A vue

A terme

A vue

A terme

Caisse, banques centrales, C.C.P.

16 647

 

14 431

 

Effets publics et valeurs assimilées

24 847

 

24 440

 

Comptes ordinaires débiteurs

278 715

 

296 266

 

Comptes, prêts et valeurs reçues en pension

1 252

38 282

1 078

34 530

Créances rattachées

 

279

 

278

Total

321 461

38 561

336 215

34 808

Total des créances

360 022

371 023

Dont prêts participatifs

 

10 680

 

7 342

Dont prêts subordonnés

 

404

 

255

Note 2. Opérations avec la clientèle :

Créances sur la clientèle

2004

2003

Créances saines

Créances douteuses

Provisions

Net

Net

Créances commerciales

119 583

149

106

119 626

120 342

Autres concours à la clientèle (1)

2 327 240

54 379

26 492

2 355 127

1 953 239

Comptes ordinaires débiteurs

169 501

96 060

70 474

195 087

223 850

Créances rattachées

7 494

79

79

7 494

16 608

Total

2 623 818

150 667

97 151

2 677 334

2 314 039

Dont créances éligibles auprès de l’institut d’émission

 

 

 

201 518

324 102

Parmi les créances saines, aucun crédit restructuré à des conditions hors marché n’est à déclarer.
Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises (y compris les créances contentieuses) s’élèvent à 124 003 K€ et font l’objet de 83 265 K€ de provisions.

Note 3. Obligations et autres titres à revenu fixe :

Obligations et autres titres à revenu fixe

2004

2003

Transaction

Placement

Investissement

Total

Transaction

Placement

Investissement

Total

Titres détenus cotés

 

243

5 180

5 423

 

506

12 823

13 329

Titres détenus non cotés

 

1 904

1 829

3 733

 

2 933

1 852

4 785

Créances rattachées

 

74

89

163

 

69

241

310

Total brut

 

2 221

7 098

9 319

 

3 508

14 916

18 424

Provisions sur titres

 

593

 

593

 

294

 

294

Total net

 

1 628

7 098

8 726

 

3 215

14 916

18 131

Dont : titres émis par des organismes publics

 

 

 

 

 

 

 

 

Aucun titre n’a été cédé avant son échéance.

Note 4. Actions et autres titres à revenu variable :

Actions et autres titres à revenu variable

2004

2003

Transaction

Placement

Activité portefeuille

Total

Transaction

Placement

Activité portefeuille

Total

Titres détenus cotés

26

524

343

893

21

32

343

396

Titres détenus non cotés

 

1 452

6 589

8 041

 

822

7 891

8 713

Créances rattachées

 

 

61

61

 

 

8

8

Total brut

26

1 976

6 993

8 995

21

854

8 242

9 116

Provisions sur titres

 

115

1 990

2 105

 

157

1 165

1 322

Total net

26

1 861

5 003

6 890

21

697

7 077

7 795

Note 5. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (ATDLT) :

Participations et activité de portefeuille

2004

2003

Brut

Provision

Net

Brut

Provision

Net

Titres de participation

2 062

497

1 565

2 053

429

1 624

Non cotés

2 062

497

1 565

2 053

429

1 624

Autres titres détenus à long terme

3 951

580

3 371

4 745

1 294

3 451

Cotés

675

531

144

1 485

50

1 435

Non cotés

3 276

49

3 227

3 260

1 244

2 016

Parts dans les entreprises liées

2 485

20

2 465

2 194

20

2 174

Non cotés

2 485

20

2 465

2 194

20

2 174

Sous-total

8 498

1 097

7 401

8 992

1 743

7 249

Appel de fonds et avances en comptes courants dans les S.C.I.

6

6

 

535

8

527

Créances rattachées

317

 

317

1 661

 

1 661

Total

8 821

1 103

7 718

11 188

1 751

9 437

Note 6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

Immobilisations incorporelles

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres mouvements

Clôture exercice

Valeur brute :

 

 

 

 

 

Droit au bail

13 609

2 065

– 198

383

15 859

Fonds commerciaux - Autres éléments

1 003

 

 

– 383

620

Autres immobilisations incorporelles

597

34

 

 

631

Total

15 209

2 099

– 198

 

17 110

Amortissement/Dépréciations :

 

 

 

 

 

Droit au bail

– 1 814

– 623

198

– 112

– 2 351

Fonds commerciaux - Autres éléments

– 732

 

 

112

– 620

Autres immobilisations incorporelles

– 525

– 56

 

 

– 581

Total

– 3 071

– 679

198

 

– 3 552

Valeur nette comptable

12 139

1 420

 

 

13 558

Immobilisations corporelles

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres mouvements

Clôture exercice

Valeur brute :

 

 

 

 

 

Terrains (1)

2 107

363

– 39

 

2 431

Constructions :

 

 

 

 

 

Immeubles d’exploitation

 

 

 

 

 

Immeubles hors exploitation

77 654

14 815

– 2 896

– 8

89 565

Agencements, installations et autres immobilisations corporelles

2 717

35

– 25

 

2 727

Immobilisations en cours

14 532

1 097

– 5 788

 

9 841

Total

202

30

 

 

232

Amortissement/Dépréciations

97 212

16 340

– 8 748

– 8

104 796

Constructions :

 

 

 

 

 

Immeubles d’exploitation

– 28 080

– 6 400

2 472

 

– 32 008

Immeubles hors exploitation

– 1 121

– 194

18

 

– 1 297

Agencements, installations et autres immobilisations corporelles

– 8 329

– 1 775

3 435

 

– 6 669

Total

– 37 530

– 8 369

5 925

 

– 39 974

Valeur nette comptable

59 682

7 971

– 2 823

– 8

64 822

(1) Dont 96 K€ concerne les immeubles hors exploitation.

Note 7. Comptes de régularisation et autres actifs et passifs :

2004

2003

Actif

Passif

Actif

Passif

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

Comptes d’encaissement

38 184

38 157

82 832

52 034

Comptes d’ajustement sur devises et opérations de hors bilan

1 124

 

1 467

68 120

Autres comptes de régularisation

71 988

52 410

122 598

 

Sous-total

111 296

90 567

206 897

120 154

Autres actifs et passifs :

 

 

 

 

Primes sur options

626

365

1 599

1 063

Comptes de règlement d’opérations sur titres

18

28

46

1 658

TDI et autres titres

8 373

 

14 623

 

Autres débiteurs et créditeurs divers

32 090

19 318

30 485

12 267

Impôts différés (1)

7 441

 

7 042

604

Créances rattachées

 

 

111

 

Sous-total

48 548

19 711

53 906

15 592

Total

159 843

110 278

260 803

135 746

(1) Les impôts différés sont déterminés société par société.

Note 8. Opérations interbancaires et assimilées :

Dettes envers les établissements de crédit

2004

2003

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes ordinaires créditeurs

8 005

 

10 285

 

Comptes et emprunts

 

307 939

 

231 899

Autres sommes dues

9 453

 

13 461

 

Dettes rattachées

 

962

504

906

Total

17 458

308 901

24 250

232 805

Total des créances

326 359

257 055

Note 9. Opérations avec la clientèle :

Comptes créditeurs de la clientèle

2004

2003

A vue

A terme

A vue

A terme

Comptes d’épargne à régime spécial

403 092

313 575

350 257

301 014

Dettes rattachées

 

2 891

 

2 751

Total

403 092

316 466

350 257

303 765

 

 

 

 

Comptes ordinaires de la clientèle

866 886

 

819 893

 

Comptes créditeurs à terme et dettes diverses

14 835

88 088

19 111

83 353

Dettes rattachées

 

838

 

2 029

Total

881 721

88 926

839 004

85 382

Total comptes créditeurs

1 284 813

405 392

1 189 261

389 147

Total des créances

1 690 205

1 578 408

Note 10. Dettes représentées par un titre :

2004

2003

Bons de caisse

2 354

2 713

Titres du marché interbancaire et créances négociables

870 290

843 940

Dettes rattachées

19 502

17 136

Total

892 146

863 789

Note 11. Provisions pour risques et charges :

Provisions

Début exercice

Dotations

Reprises

Autres mouvements

Clôture exercice

Provisions inscrites à l’actif :

 

 

 

 

 

Titres de placement

1 615

1 690

– 607

 

2 698

Titres de participation, entreprises liées et S.C.I.

1 751

141

– 789

 

1 103

Contentieux et douteux clientèle

85 312

33 716

– 21 872

– 5

97 151

Débiteurs divers

61

28

– 8

 

81

Total actif

88 739

35 575

– 23 276

– 5

101 033

Provisions inscrites au passif :

 

 

 

 

 

Sur instruments financiers

240

 

– 110

 

130

Sur engagements par signature

3 119

563

– 2 545

 

1 137

Pour charges de retraite (2)

9 148

1 095

– 3 592

306

6 957

Provision pour risques sur créances diverses (1)

11 335

1 574

– 472

 

12 437

Provisions pour litiges

753

370

– 7

 

1 116

Autres provisions pour risques et charges

1 039

777

– 1

 

1 815

Total risques et charges

25 634

4 379

– 6 726

306

23 593

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

 

 

 

3 287

Total passif

28 921

4 379

– 6 726

306

26 880

Total

117 660

39 954

– 30 002

301

127 913

(1) La provision générale pour risque de crédits s’élève à 11 093 K€ à fin 2004 contre 10 031 K€ en 2003.

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 150 667 K€ à fin 2004 contre 135 346 K€ au 31 décembre 2003.

Elles sont couvertes par des provisions d’actif à hauteur de 97 151 K€ soit 64,48 % contre 63,03 % précédemment.

Note 12. Dettes subordonnées :

Date émission

Encours fin exercice

Montant à l’émission

Devise origine

Taux intérêt

Echéance (1)

Remboursement anticipé (2)

Emprunt participatif

Décembre 2004

35 000

35 000

Euro

0 %

E/P

N/RA

Emprunt à durée indéterminée

Mai 1985

9 909

9 909

Euro

TAM et TIOP

E/P

N/RA

Emprunt subordonné

Juin 1998

9 147

9 147

Euro

5,5 %

Janvier 2010

N/RA

(1) E/P = Emprunt perpétuel.

(2) N/RA = Remboursement anticipé non prévu dans le contrat d’émission.

Note 13. Variation des capitaux propres :

Capitaux propres, port du groupe

Intérêts minoritaires

Fonds pour risques bancaires généraux

Capital

Primes

Réserves (1)

Résultat exercice

Total

Solde au 1er janvier 2003

84 325

4 776

26 809

10 760

126 670

240

3 287

Résultat consolidé de l’exercice

 

 

 

12 135

12 135

– 1

 

Affectation du résultat de l’exercice précédent

 

 

10 760

– 10 760

 

 

 

Distribution de dividendes

 

 

– 11 068

 

– 11 068

 

 

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 31 décembre 2003

84 325

4 776

26 501

12 135

127 737

239

3 287

 

 

 

 

 

 

 

Solde au 1er janvier 2004

84 325

4 776

26 501

12 135

127 737

239

3 287

Résultat consolidé de l’exercice

 

 

 

16 405

16 405

0

 

Augmentation de capital

44 818

10 700

4 482

 

60 000

 

 

Changement de méthode (Caisse de retraite)

 

 

– 306

 

– 306

 

 

Affectation du résultat de l’exercice précédent

 

 

12 135

– 12 135

 

 

 

Distribution de dividendes

 

 

– 11 700

 

– 11 700

 

 

Solde au 31 décembre 2004

129 143

15 476

31 112

16 405

192 136

239

3 287

Le capital social entièrement libéré, se décompose en 8 071 435 actions ordinaires de 16 € chacune, dont 8 071 420 actions détenues par le CIC.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que l’état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2004, était égale à zéro.
L’impact du changement de méthode lié à l’application de la recommandation CNC 2003-R-01 sur les engagements de retraite et assimilés sur le report à nouveau s’élève à 306 K€.

Note 14. Ventilation de certains encours selon leur durée résiduelle :

Sans Drac

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Actif :

 

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

238 855

12 676

5 713

50 889

10 395

318 528

Créances sur la clientèle

230 920

422 171

247 864

825 202

951 177

2 677 334

Obligations et autres titres à revenu fixe

43

160

3 149

4 746

628

8 726

Total exercice en cours

469 818

435 007

256 726

880 837

962 200

3 004 588

Total exercice précédent

561 375

420 726

228 623

727 088

726 510

2 664 322

Passif :

 

 

 

 

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

18 420

45 000

48 914

104 025

110 000

326 359

Comptes créditeurs de la clientèle

1 288 542

168 488

61 576

122 939

48 660

1 690 205

Dettes représentées par un titre :

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

1 843

112

399

 

2 354

Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables

19 502

502 837

31 938

142 793

192 722

889 792

Total exercice en cours

1 326 464

718 168

142 540

370 156

351 382

2 908 710

Total exercice précédent

1 236 332

634 041

165 668

350 814

312 397

2 699 252

La colonne « Sans Drac » correspond aux comptes ordinaires, aux encours à vue et aux créances rattachées.

Note 15. Contrevaleurs Euro des encours en devises. — La contrevaleur Euro des actifs et des passifs libellés en devises est respectivement de 34 230 K€ et de 33 351 K€.

IV. – Les informations sur le hors bilan.

Les informations décrites ci-dessous proviennent des comptes de la SB CIC.

Note 16. Engagements sur les instruments financiers à terme :

Opérations sur instruments financiers à terme

2004

2003

Opérations de couverture micro/macro

Opérations de gestion position ouverture

Total

Opérations de couverture micro/macro

Opérations de gestion position ouverture

Total

Opérations fermes :

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Swaps de taux

780 654

271 622

1 052 276

721 136

288 422

1 009 558

Dont micro-couverture

125 816

 

125 816

214 431

 

214 431

Opérations conditionnelles :

 

 

 

 

 

 

Marchés organisés

 

 

 

 

 

 

Options de change achetées

 

 

 

 

 

 

Options de change vendues

 

 

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

 

 

Contrats de taux plafonds et planchers achetés

100 000

34 035

134 035

133 499

54 454

187 953

Contrats de taux plafonds et planchers vendus

 

34 035

34 035

 

54 454

54 454

Dont micro-couverture

 

 

 

3 000

 

3 000

Options de taux, change et autres achetées

 

 

 

 

 

 

Options de taux, change et autres vendues

 

 

 

 

32 708

32 708

Total des opérations sur IFT

880 654

339 692

1 220 346

854 635

430 038

1 284 673

Durant l’exercice, il y a eu deux transferts de portefeuille :
— 28 000 K€ du portefeuille C vers le portefeuille A ;
— 20 000 K€ du portefeuille B vers le portefeuille C.

Durée résiduelle sur instruments financiers à terme

< 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Instruments de taux :

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

28 000

103 672

2 363

134 035

Ventes

3 000

28 672

2 363

34 035

Swaps de taux

157 721

623 355

271 200

1 052 276

Instruments de change :

 

 

 

 

Marchés de gré à gré

 

 

 

 

Achats

0

 

 

 

Total des opérations sur IFT

188 721

755 699

275 926

1 220 346

Total exercice précédent

222 084

589 730

472 859

1 284 673

Note 17. Instruments financiers à terme : Risque de contrepartie. — Le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme est estimé selon la méthodologie retenue pour le calcul des ratios prudentiels. A ce titre, il tient compte de l’effet des contrats de compensation en vigueur à cette date.

Risques de crédit sur instruments financiers à terme

31/12/04

31/12/03

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Coût de remplacement positif

Equivalent risques pondérés

Risques sur les administrations centrales et assimilées

1 615

 

39 166

 

Risques sur les établissements de crédit situés en zone A

1 481

296

4 645

931

Risques sur les établissements de crédit situés en zone B et sur la clientèle

721

2 369

3 504

3 421

Total avant effet des accords de compensation

3 817

2 665

47 315

4 352

Incidences des accords de compensations

– 3 096

– 296

– 5 378

– 916

Total après effet des accords de compensation

721

2 369

41 937

3 436

Juste valeur des instruments financiers

31/12/04

31/12/03

Actif

Passif

Actif

Passif

Juste-valeur des instruments financiers

39 786

4 188

27 377

3 390

Note 18. Les autres engagements hors bilan :

2004

2003

A recevoir

A livrer

A recevoir

A livrer

Opérations de change comptant

 

 

 

 

Opérations de change à terme :

Opérations de couverture (hors swaps financiers)

40 729

30 696

132 796

122 698

Opérations de couverture (swaps cambistes)

30 688

42 180

61 680

73 595

Engagements sur titres :

 

 

 

 

Intervention à l’émission et marché gris

 

 

 

 

Autres titres

11

11

29

29

Engagements de crédit-bail

 

 

 

 

V. – Les informations sur le résultat.

Note 19. Produits et charges sur intérêts :

Produits et charges sur intérêts

2004

2003

Produits

Charges

Produits

Charges

Etablissements de crédits

15 334

15 821

15 532

15 370

Clientèle

149 700

37 413

136 721

34 882

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 026

25 484

4 094

25 405

Autres

532

66

39

228

Total

168 592

78 784

156 386

75 885

Dont charges sur dettes subordonnées

 

2 430

 

2 161

Note 20. Revenus des titres à revenu variable :

2004

2003

Titres de placement

1

2

Titres de participation

525

 

Autres titres détenus à long terme

78

117

Parts dans les entreprises liées

69

124

Titres de l’activité de portefeuille

223

229

Total

896

472

Note 21. Commissions :

Commissions

2004

2003

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie et interbancaires

 

281

25

9

Opérations avec la clientèle

2

35 951

 

32 295

Opérations sur titres

310

22

11

 

Opérations de change

 

170

1

739

Sur engagements de financement et de garantie

9

339

 

795

Sur opérations de hors bilan

 

18

 

135

Autres commissions

16 036

38 911

12 833

34 185

Total

16 357

75 692

12 870

68 158

Note 22. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

Opérations des portefeuilles de négociation

2004

2003

Sur titres de transaction

– 8

69

Sur opérations de change

491

396

Sur instruments financiers à terme

– 58

937

Sous-total

425

1 402

Dotations aux provisions sur instruments financiers

108

235

Total

533

1 637

Note 23. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

Opérations des portefeuilles de placement et assimilés

2004

2003

Solde des opérations sur titres de placement

– 204

119

Plus/Moins-values de cession

26

– 49

Dotation/Reprise de provisions pour dépréciation

– 230

168

Solde des opérations sur titres de l’activité de portefeuille

2 142

– 4

Plus/Moins-values de cession

2 995

339

Dotation/Reprise de provisions pour dépréciation

– 853

– 343

Bénéfice/(Perte)

1 939

115

Note 24. Charges de personnel et administratives :

Frais de personnel et administratifs

2004

2003

Salaires et traitements

37 389

36 045

Charges de retraite et assimilés

2 130

4 637

Charges sociales

16 752

13 028

Intéressement et participation des salariés

2 830

1 956

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération

3 557

3 575

Dotations/Reprises provisions - Charges personnel

– 1 442

– 649

Refacturation charges de personnel

– 621

– 531

Charges administratives

37 042

30 087

Total

97 637

88 148

Dont une reprise nette de 250 K€ pour les provisions de retraites, alors qu’il y avait une reprise nette de 483 K€ en 2003.

Note 25. Coût du risque :

Coût du risque

2004

2003

Dotations aux provisions sur créances douteuses

– 33 400

– 24 377

Reprises de provisions sur créances douteuses

21 567

18 316

Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions

– 6 812

– 4 491

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

– 2 117

– 358

Récupérations de créances amorties

345

277

Solde des créances

– 20 417

– 10 633

Dotations aux provisions pour risques sur créances et du hors bilan (*)

– 2 137

– 3 547

Reprises aux provisions pour risques sur créances et du hors bilan

3 017

447

Bénéfice/Perte

– 19 537

– 13 733

(*) Dont une dotation à la provision générale pour risque de crédit de 1 062 K€ sur l’exercice 2004, contre 1 340 K€ en 2003.

Note 26. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

Participations et ATDLT

Parts dans entreprises liées

Correction valeur immobilisations corporelles et incorpo-
relles

Total

Total exercice précédent

Plus-values de cession

 

 

406

406

328

Reprise de provisions pour dépréciation

789

0

 

789

359

Moins-values de cession

– 781

– 7

– 535

– 1 323

– 684

Dotations aux provisions pour dépréciation

– 141

– 283

 

– 424

– 425

Bénéfice/Perte

– 133

– 290

– 129

– 552

– 422

Note 27. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel de l’exercice ressort à – 1 499 K€ contre – 8 723 K€ au 31 décembre 2003 dont 1 411 K€ correspondent en totalité aux coûts de la migration BCS sur le nouveau système informatique Crédit mutuel.

Note 28. Impôt sur les sociétés :

2004

2003

Charge impôt sur les sociétés

– 9 045

– 5 933

Charge contribution exceptionnelle

– 521

– 348

Charge IFA

 

 

Dotation aux provisions IS (*)

– 341

– 561

Effet lié à l’intégration fiscale (**)

52

26

Impôts différés

1 697

103

Solde net impôt

– 8 158

– 6 713

(*) Les provisions pour risques et charges d’IS comptabilisées concernent les risques encourus liés aux impôts différés sur GIE fiscaux (344 K€) et l’ajustement des risques liés au contrôle fiscal réalisé en 2002 (reprise de 3 K€).
(**) La Société bordelaise de CIC fait partie depuis le 1er janvier 1995 du périmètre d’intégration fiscale du Crédit industriel et commercial. La convention d’intégration retenue est celle qui a été préconisée par l’administration fiscale dans son instruction du 23 juillet 1993, la charge d’impôt y compris les contributions additionnelles, supportée par chaque société étant égale à celle qu’aurait supportée la société en l’absence d’intégration. Aucun gain fiscal pour l’année 2004 n’a été constaté sur l’exercice. L’incidence de l’intégration fiscale sur les résultats de l’exercice n’est pas significative.

2004

2003

Résultat net comptable consolidé

16 404

 

IS consolidé

8 158

 

Résultat comptable avant IS

24 562

 

Charge d’impôt théorique

 

8 557

Différences permanentes

 

– 114

Différences temporaires

 

– 156

Gain d’intégration fiscale

 

– 52

Avoirs fiscaux et crédits d’impôt

 

– 22

Déficits fiscaux

 

– 23

Divers

 

– 32

Total

 

8 158

Le solde net d’impôt de 8 158 K€ correspond à 7 817 K€ auquel s’ajoute une dotation aux provisions de 341 K€ pour GIE fiscaux comptabilisée dans les comptes de la SB CIC.

VI. – Informations diverses.

Information sectorielle. — Le but de l’information sectorielle est de décomposer les agrégats du compte de résultat en fonction des différents métiers et des différentes zones géographiques dans lesquelles nous exerçons notre métier.
Le groupe Société bordelaise de Crédit industriel et commercial est constitué des activités d’une banque de détail qui a comme métier l’animation d’un réseau bancaire et la gestion d’activités connexes.
Dans la mesure où l’activité du groupe ne s’exerce que sur un seul secteur géographique (la France) et qu’elle est principalement représentée par l’activité bancaire de détail, aucune information spécifique n’est fournie.

IV. — Rapport général sur les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 décembre 2004.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Société bordelaise de CIC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, et conformément aux dispositions de l’article L. 232-6 du Code de commerce, nous attirons votre attention sur la note 2.A de l’annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de la première application de la recommandation CNC 2003-R-01 relative aux engagements de retraite.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite ;
— Estimations comptables :

  • Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités tels que décrit dans la note 2.F de l’annexe. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques et générales ;
  • Votre société constitue des provisions au titre des engagements de retraite et assimilés tel que décrit dans la note 2.M de l’annexe. Nous avons examiné les hypothèses et modalités de calcul retenues.
Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Cognac et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2005.
Les commissaires aux comptes :
ACL Centre Atlantique :
PricewaterhouseCoopers :
michel pasquet ;
Barbier Frinault & Autres :
Ernst & Young :
isabelle santenac.

V. — Rapport de gestion.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public, à la SB CIC à l’adresse suivante : Cité Mondiale, 20, quai des Chartrons, 33058 Bordeaux Cedex.






93283

20/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Crédit industriel et commercial (Société bordelaise de)
Siège : 42, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 88811
Texte de l'annonce :

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Société anonyme au capital de 129 142 960 €.
Siège social : 42, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux.
456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

Situation au 31 mars 2005.
(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

13 420

Effets publics et valeurs assimilées

25 185

Créances sur les établissements de crédit

165 492

Opérations avec la clientèle

2 785 623

Obligations et autres titres à revenu fixe

7 636

Actions et autres titres à revenu variable

483

Participations et autres titres détenus à long terme

6 013

Parts dans les entreprises liées

9 341

Crédit-bail et location avec option d’achat

—

Location simple

—

Immobilisations incorporelles

15 102

Immobilisations corporelles

61 733

Capital souscrit non versé

—

Actions propres

—

Comptes de négociation et de règlement

—

Autres actifs

26 191

Comptes de régularisation

151 784

Total actif

3 268 003

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

—

Dettes envers les établissements de crédit

376 973

Opérations avec la clientèle

1 733 455

Dettes représentées par un titre

776 566

Autres passifs

16 711

Comptes de régularisation

108 847

Comptes de négociation et de règlement

—

Provisions pour risques et charges

22 608

Dettes subordonnées

60 222

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

169 334

Capital souscrit

129 143

Primes d’émission

15 476

Réserves

24 939

Ecarts de réévaluation

—

Provisions réglementées et subventions d’investissement

—

Report à nouveau (+/–)

– 224

Total passif

3 268 003

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

551 804

Engagements de garantie

639 564

Engagements sur titres

14

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

—

Engagements de garantie

431 486

Engagements sur titres

14






88811

25/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Crédit industriel et commercial (Société bordelaise de)
Siège : 42, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 83082
Texte de l'annonce :

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Société anonyme au capital de 129 142 960 €.
Siège social : 42, cours du Chapeau-Rouge, 33000 Bordeaux.
456 204 809 R.C.S. Bordeaux.

Situation au 31 décembre 2004. (En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

16 647

Effets publics et valeurs assimilées

24 846

Créances sur les établissements de crédit

318 528

Opérations avec la clientèle

2 677 338

Obligations et autres titres à revenu fixe

7 295

Actions et autres titres à revenu variable

464

Participations et autres titres détenus à long terme

5 782

Parts dans les entreprises liées

9 338

Crédit-bail et location avec option d’achat

—

Location simple

—

Immobilisations incorporelles

13 558

Immobilisations corporelles

63 952

Capital souscrit non versé

—

Actions propres

—

Comptes de négociation et de règlement

—

Autres actifs

40 851

Comptes de régularisation

111 294

Total actif

3 289 894

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

—

Dettes envers les établissements de crédit

326 359

Opérations avec la clientèle

1 690 722

Dettes représentées par un titre

892 146

Autres passifs

18 135

Comptes de régularisation

106 945

Comptes de négociation et de règlement

—

Provisions pour risques et charges

22 296

Dettes subordonnées

60 670

Fonds pour risques bancaires généraux

3 287

Capitaux propres hors FRBG (+/–)

169 334

Capital souscrit

129 143

Primes d’émission

15 476

Réserves

24 939

Ecarts de réévaluation

—

Provisions réglementées et subventions d’investissement

—

Report à nouveau (+/–)

– 224

Total passif

3 289 894

Hors bilan

Montant

Engagements donnés :

Engagements de financement

377 004

Engagements de garantie

593 126

Engagements sur titres

11

Engagements reçus :

Engagements de financement

—

Engagements de garantie

408 009

Engagements sur titres

11






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