BANQUE DE FRANCE

Objet : Accès base de données FIBEN
Classification : Services de bases de données (72320000)

Numéro unique d’identification : 130006018000192021130017016100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 17 917 €
Date de notification : 18/10/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - Direction Générale des Entreprises

Titulaire :
BANQUE DE FRANCE (57210489100013)

Objet : Fourniture d'accès au système informatique de consultation de la banque de données FIBEN
Classification : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000)

Numéro unique d’identification : 130006018000192019130014240000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 16 667 €
Date de notification : 20/02/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics - Direction Générale...

Titulaire :
BANQUE DE FRANCE (57210489100013)

Activité principale : Activités de banque centrale (NAFRev2 : 64.11Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Banque centrale (NAF1993 : 65.1A)

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523060193
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2023
Date de dépôt : 16/08/2023
Date du texte : 25/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE DE FRANCE
Siret : 57210489100013
Code APE : 6411Z
Secteur : Activités de banque centrale

Thèmes de l'accord :

• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 31 Rue Croix des Petits Champs
  DGRH DRS SPP S4A-1509
  75001 Paris

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523060198
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/09/2023
Date de dépôt : 16/08/2023
Date du texte : 21/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE DE FRANCE
Siret : 57210489100013
Code APE : 6411Z
Secteur : Activités de banque centrale

Thèmes de l'accord :

• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 31 Rue Croix des Petits Champs
  DGRH DRS SPP S4A-1509
  75001 Paris

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052750
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 27/09/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 17/03/2023
Date d'effet : 24/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE DE FRANCE
Siret : 57210489100013
Code APE : 6411Z
Secteur : Activités de banque centrale

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  31 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS
  S4A-1509 DGRH DRS SPP
  75001 PARIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052596
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 04/04/2023
Date de dépôt : 27/03/2023
Date du texte : 20/02/2023
Date d'effet : 28/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (1043)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE DE FRANCE
Siret : 57210489100013
Code APE : 6411Z
Secteur : Activités de banque centrale

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  4 DE BUDAPEST
  SRH - DRHM - CS 92459 - PARIS CEDEX 09
  75009 PARIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523050527
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/09/2023
Date de dépôt : 16/01/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 31/03/2023
Date de fin : 31/03/2027
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Statut de la Banque de France (5008)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE DE FRANCE
Siret : 57210489100013
Code APE : 6411Z
Secteur : Activités de banque centrale

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
• 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
• 123 - Calendrier des négociations
• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  31 RUE Croix des Petits Champs
  S4A-1509 DGRH DRS SPP
  75001 PARIS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522049279
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2023
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 07/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Statut de la Banque de France (5008)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE DE FRANCE
Siret : 57210489100013
Code APE : 6411Z
Secteur : Activités de banque centrale

Thèmes de l'accord :

• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  31 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS
  S4A-1509 DGRH DRS SPP
  75001 PARIS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522048057
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 17/11/2022
Date du texte : 26/10/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Statut de la Banque de France (5008)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE DE FRANCE
Siret : 57210489100013
Code APE : 6411Z
Secteur : Activités de banque centrale

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 4 - CFE-CGC
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  31 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS
  S4A-1509 DGRH DRS SPP
  75001 PARIS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522042204
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/10/2022
Date de dépôt : 17/05/2022
Date du texte : 25/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 17/10/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE DE FRANCE
Siret : 57210489100013
Code APE : 6411Z
Secteur : Activités de banque centrale

Thèmes de l'accord :

• 071 - GPEC

Syndicats :

• 1 - CGT
• 4 - CFE-CGC
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  31 RUE CROIX DES PETITS CHAMPS
  S4A-1509 DGRH DRS SPP
  75001 PARIS

N° national/d'enregistrement : 4359338
Date de dépôt : 04/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de relevés de comptes ; expertises en affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils et aide en créations, organisation et direction des affaires ; consultations d'affaires ; audits d'affaires ; prévisions économiques ; statistiques ; prévisions économiques ; études de marché ; estimations en affaires ; organisation d'événements à buts publicitaires et promotionnels ; organisation d'événements à buts commerciaux ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse du prix de revient, études de marché, sondage d'opinion, prévisions économiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, établissement de statistiques, comptabilité, travaux de bureau ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; informations d'affaires ; évaluation d'opportunités commerciales ; services d'évaluation du marché ; services d'évaluation de risques commerciaux ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; services fiduciaires ; affacturage ; actuariat ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière budgétaires.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 RUE LA VRILLIÈRE
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. Silvia Bertolero
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4359338
Date de dépôt : 04/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de relevés de comptes ; expertises en affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils et aide en créations, organisation et direction des affaires ; consultations d'affaires ; audits d'affaires ; prévisions économiques ; statistiques ; prévisions économiques ; études de marché ; estimations en affaires ; organisation d'événements à buts publicitaires et promotionnels ; organisation d'événements à buts commerciaux ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse du prix de revient, études de marché, sondage d'opinion, prévisions économiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, établissement de statistiques, comptabilité, travaux de bureau ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; informations d'affaires ; évaluation d'opportunités commerciales ; services d'évaluation du marché ; services d'évaluation de risques commerciaux ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; services fiduciaires ; affacturage ; actuariat ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière budgétaires.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 RUE LA VRILLIÈRE
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. Silvia Bertolero
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4359338
Date de dépôt : 04/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etablissement de relevés de comptes ; expertises en affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils et aide en créations, organisation et direction des affaires ; consultations d'affaires ; audits d'affaires ; prévisions économiques ; statistiques ; prévisions économiques ; études de marché ; estimations en affaires ; organisation d'événements à buts publicitaires et promotionnels ; organisation d'événements à buts commerciaux ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse du prix de revient, études de marché, sondage d'opinion, prévisions économiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, établissement de statistiques, comptabilité, travaux de bureau ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; informations d'affaires ; évaluation d'opportunités commerciales ; services d'évaluation du marché ; services d'évaluation de risques commerciaux ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; services fiduciaires ; affacturage ; actuariat ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière budgétaires.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 RUE LA VRILLIÈRE
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme. Silvia Bertolero
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4320139
Date de dépôt : 06/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; services fiduciaires ; affacturage ; actuariat ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière budgétaires ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation in situ, formation en ligne, formation à la communication, informations en matière d'éducation ou d'enseignement, activités culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation), organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication de livres et de revues, publication de textes autres que publicitaires, prêt de livres, micro-édition, service d'imagerie numérique, services de traduction ; divertissement, services de loisirs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; activités sportives ; cours de formation en matière financière et budgétaire ; publication de guides d'éducation et de formation ; services de renseignement sur l'éducation financière et budgétaire fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation par le biais d'un site Web en ligne.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 RUE LA VRILLIÈRE
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES, Mme. SILVIA BERTOLERO
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4320139
Date de dépôt : 06/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; services fiduciaires ; affacturage ; actuariat ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière budgétaires ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation in situ, formation en ligne, formation à la communication, informations en matière d'éducation ou d'enseignement, activités culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation), organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication de livres et de revues, publication de textes autres que publicitaires, prêt de livres, micro-édition, service d'imagerie numérique, services de traduction ; divertissement, services de loisirs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; activités sportives ; cours de formation en matière financière et budgétaire ; publication de guides d'éducation et de formation ; services de renseignement sur l'éducation financière et budgétaire fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation par le biais d'un site Web en ligne.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 RUE LA VRILLIÈRE
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES, Mme. SILVIA BERTOLERO
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4320139
Date de dépôt : 06/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; services fiduciaires ; affacturage ; actuariat ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière budgétaires ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation in situ, formation en ligne, formation à la communication, informations en matière d'éducation ou d'enseignement, activités culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation), organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication de livres et de revues, publication de textes autres que publicitaires, prêt de livres, micro-édition, services de traduction ; divertissement, services de loisirs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; activités sportives ; cours de formation en matière financière et budgétaire ; publication de guides d'éducation et de formation ; services de renseignement sur l'éducation financière et budgétaire fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation par le biais d'un site Web en ligne ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Réalisation de graphismes informatiques (services d'imagerie numérique).
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 RUE LA VRILLIÈRE
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES, Mme BERTOLERO SILVIA
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4177356
Date de dépôt : 29/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines de production de papier ; machines d'imprimerie ; machines pour l'industrie du papier ; machines d'impression ; machines de transfert à chaud de bandes de sécurité ; machines pour la fabrication de toiles de formation de filigranes ; machines pour la préparation de pâte à papier ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; produits de l'imprimerie ; billets de banque ; papier-monnaie imprimé ; papier pour la fabrication de billets de banque ; papier pour passeports ; cartes d'identité en papier ; papier contenant des fils de sécurité pour la fabrication de documents de sécurité ; bandes de sécurité pour billets de banque et documents de sécurité ; vignettes de sûreté pour la fabrication de billets de banque, documents, chèques et chèques de voyage ; documents d'identification ; papier filigrané ; fils de sécurité pour billets de banque et documents de sécurité ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ; services d'impression ; apprêtage du papier ; traitement du papier ; informations en matière d'imprimerie, d'impression, d'apprêtage du papier et de traitement du papier ; services de transfert à chaud de bandes de sécurité ; services de préparation de pâte à papier.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les article L141-1 et suivants du code monétaire et financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 rue la Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 670081
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

Bénéficiare 1 : EUROPAFI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

N° national/d'enregistrement : 4177356
Date de dépôt : 29/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 29/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines de production de papier ; machines d'imprimerie ; machines pour l'industrie du papier ; machines d'impression ; machines de transfert à chaud de bandes de sécurité ; machines pour la fabrication de toiles de formation de filigranes ; machines pour la préparation de pâte à papier ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; produits de l'imprimerie ; billets de banque ; papier-monnaie imprimé ; papier pour la fabrication de billets de banque ; papier pour passeports ; cartes d'identité en papier ; papier contenant des fils de sécurité pour la fabrication de documents de sécurité ; bandes de sécurité pour billets de banque et documents de sécurité ; vignettes de sûreté pour la fabrication de billets de banque, documents, chèques et chèques de voyage ; documents d'identification ; papier filigrané ; fils de sécurité pour billets de banque et documents de sécurité ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imprimerie ; services d'impression ; apprêtage du papier ; traitement du papier ; informations en matière d'imprimerie, d'impression, d'apprêtage du papier et de traitement du papier ; services de transfert à chaud de bandes de sécurité ; services de préparation de pâte à papier.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les article L141-1 et suivants du code monétaire et financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 rue la Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-21
Date du BOPI : 22/05/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

N° national/d'enregistrement : 3934039
Date de dépôt : 13/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 13/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils et instruments optiques, lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, cassettes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; films (pellicules) impressionnés ; cartes magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à trier et à compter l'argent ; règles et disques à calcul ; machines à calculer, calculatrices de poche ; détecteurs, détecteurs de fausse monnaie ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; périphériques d'ordinateurs ; agendas électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; jeux téléchargeables, applications informatiques, CD, DVD, appareils d'enseignement audio-visuels ; logiciels de jeux ; cartouches de jeux vidéo, tapis de souris ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cahiers ; vignettes à coller ; albums pour vignettes autocollants ;
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; cartes à jouer, jeux de table, jetons pour jeux ; jeux de construction, balles ou ballons de jeux ; poupées, peluches ; décorations pour arbres de Noël, excepté les articles d'éclairage et les sucreries, arbres de Noël en matière synthétique ; boules à neige ; jeux de société ; jeux automatiques (machines à prépaiement), jeux non téléchargeables ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; services de télécommunication, notamment transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; jeux en ligne par télécommunication ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, formation in situ, formation en ligne, informations en matière d'éducation ou d'enseignement, activités culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de musées, organisation de concours (éducation), organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication de livres et de revues, publication de textes autres que publicitaires, prêt de livres, micro-édition, service d'imagerie numérique, services de traduction ; divertissement, services de loisirs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services informatiques sous forme de pages Internet personnalisées, incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, des profils personnels, du son, des vidéos, des images données ; services informatiques permettant la mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio, vidéo, à des images photographiques, à des textes, à des graphiques. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, hébergement de site informatique.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 RUE LA VRILLIÈRE
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : LAMBERT ET FELIX ASSOCIES, M. FELIX Steve
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816538
Date de demande : 15/06/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

N° national/d'enregistrement : 3933751
Date de dépôt : 12/07/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/07/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils de sécurité non métalliques pour billets de banque, documents, chèques, chèques de voyage, documents d'identification et papier filigrané.
  
• N° de la classe : 17
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils de sécurité en polymère (matières plastiques mi-ouvrées), pour billets de banque, documents, chèques, chèques de voyage, documents d'identification et papier filigrané.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 rue de la Vrillière
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Prats Olivier
Adresse :
87 rue de Sèze
69451 Lyon cedex 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-31
Date du BOPI : 03/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2818502
Date de demande : 06/07/2022
N° de BOPI : 2022-38
Date du BOPI : 23/09/2022

N° national/d'enregistrement : 3929951
Date de dépôt : 26/06/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils et instruments optiques, lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, cassettes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; films (pellicules) impressionnés ; cartes magnétiques ; distributeurs automatiques de billets et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à trier et à compter l'argent ; règles et disques à calcul ; machines à calculer, calculatrices de poche ; détecteurs, détecteurs de fausse monnaie ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; périphériques d'ordinateurs ; agendas électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; jeux téléchargeables, applications informatiques, CD, DVD, appareils d'enseignement audio-visuels ; logiciels de jeux ; cartouches de jeux vidéo, tapis de souris.
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; cartes à jouer, jeux de table, jetons pour jeux ; jeux de construction, balles ou ballons de jeux ; poupées, peluches ; décorations pour arbres de Noël, excepté les articles d'éclairage et les sucreries, arbres de Noël en matière synthétique ; boules à neige ; clubs (crosses) de golf, balles de golf, gants de golf, queues de billard, billes de billard, attirail pour la pêche ; jeux automatiques (machines à prépaiement), jeux non téléchargeables.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse du prix de revient, études de marché, sondage d'opinion, prévisions économiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, informations statistiques, comptabilité, travaux de bureau ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseils aux entreprises.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes bancaires, cartes de fidélité ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques de voyage ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; services fiduciaires ; affacturage ; actuariat ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; services de télécommunication, notamment transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, formation in situ, formation en ligne, informations en matière d'éducation ou d'enseignement, activités culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de musées, organisation de concours (éducation), organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication de livres et de revues, publication de textes autres que publicitaires, prêt de livres, micro-édition, service d'imagerie numérique, services de traduction ; divertissement, services de loisirs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; activités sportives.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services informatiques sous forme de pages Internet personnalisées, incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, des profils personnels, du son, des vidéos, des images données ; services informatiques permettant la mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio, vidéo, à des images photographiques, à des textes, à des graphiques. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, hébergement de site informatique.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, services de mise en relation virtuelle, services de réseaux et de rencontres. Accompagnement en société.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 rue de la Vrillière
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : LAMBERT ET FELIX ASSOCIES, M. FELIX Stève
Adresse :
18 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812777
Date de demande : 03/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

N° national/d'enregistrement : 3850217
Date de dépôt : 28/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par Art. L-141-1 et suivants du code monétaire et financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 rue de la Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : BANQUE DE FRANCE, Direction des Entreprises
Adresse :
38-1363 Direction
75049 PARIS cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

N° national/d'enregistrement : 3850220
Date de dépôt : 28/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par Art. L-141-1 et suivants du code monétaire et financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 rue de la Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : BANQUE DE FRANCE, Direction des Entreprises 38-1363 – Direction
Adresse :
75049 PARIS cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

N° national/d'enregistrement : 3826605
Date de dépôt : 27/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils et instruments optiques, lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, cassettes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; films (pellicules) impressionnés ; cartes magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à trier et à compter l'argent ; règles et disques à calcul ; machines à calculer, calculatrices de poche ; détecteurs, détecteurs de fausse monnaie ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; périphériques d'ordinateurs ; agendas électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; appareils d'enseignement audio-visuels ; logiciels de jeux ; cartouches de jeux vidéo, tapis de souris;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, publications, imprimés, journaux et périodiques, revues, livres, brochures, atlas ; affiches, albums, almanachs, cartes postales, cartes de voeux, cartes géographiques, photographies, calendriers, prospectus ; sachets en papier ou matière plastiques pour l'emballage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; articles de papeterie, instruments d'écriture, blocs (papeterie), carnets, écritoires, serre-livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), tables arithmétiques, décalcomanies ; objets d'art gravés ou lithographiés, figurines (statuettes) en papier mâché ; tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles;
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; cartes à jouer, jeux de table, jetons pour jeux ; jeux de construction, balles ou ballons de jeux ; poupées, peluches ; décorations pour arbres de Noël, excepté les articles d'éclairage et les sucreries, arbres de Noël en matière synthétique ; boules à neige ; clubs (crosses) de golf, balles de golf, gants de golf, queues de billard, billes de billard, attirail pour la pêche ; jeux automatiques (machines à prépaiement);
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation in situ, formation en ligne, formation à la communication, informations en matière d'éducation ou d'enseignement, activités culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation), organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication de livres et de revues, publication de textes autres que publicitaires, prêt de livres, micro-édition, service d'imagerie numérique, services de traduction ; divertissement, services de loisirs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; activités sportives.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 RUE LA VRILLIÈRE
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : LAMBERT ET FELIX ASSOCIES, M. FELIX STEVE
Adresse :
18 avenue de l'Opéra
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 816460
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : LAMBERT ET FELIX ASSOCIES,
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2779032
Date de demande : 09/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

N° national/d'enregistrement : 3826605
Date de dépôt : 27/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets d'art, statues ou figurines (statuettes) en métaux communs, objets d'art, statues ou figurines en bronze ; marteaux de porte ; boîtes en métaux communs ; coffres-forts ; corbeilles métalliques ; enseignes en métal ; arrêts de porte métalliques ; clefs.
  
• N° de la classe : 08
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers.
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils et instruments optiques, lunettes (optique), articles de lunetterie, étuis à lunettes ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, cassettes vidéo, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; films (pellicules) impressionnés ; cartes magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à trier et à compter l'argent ; règles et disques à calcul ; machines à calculer, calculatrices de poche ; détecteurs, détecteurs de fausse monnaie ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; périphériques d'ordinateurs ; agendas électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; appareils d'enseignement audio-visuels ; logiciels de jeux ; cartouches de jeux vidéo, tapis de souris.
  
• N° de la classe : 14
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages ; monnaie ; objets d'art en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, médailles, boutons de manchettes, épingles et pinces de cravates, insignes en métaux précieux, breloques, épinglettes, porte-clés de fantaisie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, boîtiers et bracelets pour montres ; boîtes en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, publications, imprimés, journaux et périodiques, revues, livres, brochures, atlas ; affiches, albums, almanachs, cartes postales, cartes de vœux, cartes géographiques, photographies, calendriers, prospectus ; sachets en papier ou matière plastiques pour l'emballage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; articles de papeterie, instruments d'écriture, blocs (papeterie), carnets, écritoires, serre-livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), tables arithmétiques, décalcomanies ; objets d'art gravés ou lithographiés, figurines (statuettes) en papier mâché ; tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles.
  
• N° de la classe : 18
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation de cuir ; porte-monnaie, portefeuilles, porte-cartes, étuis pour clés ; porte-documents, cartables, mallettes, sacs à main, sacs de sport, malles, valises, sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; trousses de voyage (maroquinerie), coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ; parapluies et cannes.
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre.
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et en succédanés de ces matières ou en matières plastiques ; tableaux accroche-clefs, coffrets (meubles), coussins, lutrins, porte-revues ; objets de publicité gonflables ; boîtes en bois et en matières plastiques.
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; faïence, porcelaines, vaisselle récipients à boire, verres (récipients), gobelets, carafes ; boîtes à biscuits, à pain, à thé ; bonbonnières, flacons, boules à thé.
  
• N° de la classe : 24
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus d'ameublement, linge de maison, essuie-mains en matières textiles, essuie-verres, linge de bain (à l'exception de l'habillement), gants de toilette, serviettes de toilette, draps de bain, linge de lit, draps, couvertures de lit, couvertures de voyage, couvre-lits, housses pour coussin, linge de table non en papier, nappes et serviettes de table non en papier, sets de table non en papier, rideaux en matières textiles.
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chemises, tee-shirts, sweat-shirts, chandails, vestes, vestes imperméables, pantalons, vêtements en cuir ou imitation de cuir, fourrures (vêtements) ; gants (habillement), ceintures, bandeaux pour la tête, foulards, cravates, sous-vêtements ; chapellerie, bonnets, casquettes ; articles chaussants, chaussures de ville, chaussures de sport, sandales, chaussons.
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; cartes à jouer, jeux de table, jetons pour jeux ; jeux de construction, balles ou ballons de jeux ; poupées, peluches ; décorations pour arbres de Noël, excepté les articles d'éclairage et les sucreries, arbres de Noël en matière synthétique ; boules à neige ; clubs (crosses) de golf, balles de golf, gants de golf, queues de billard, billes de billard, attirail pour la pêche ; jeux automatiques (machines à prépaiement).
  
• N° de la classe : 34
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Allumettes, briquets pour fumeurs, cendriers pour fumeurs, boîtes et étuis à cigarettes, boîtes et étuis à cigares, fume-cigarette, pipes, pots et blagues à tabac, tabatières.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, démonstration de produits, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; conseils en organisation et direction des affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; analyse du prix de revient, études de marché, sondage d'opinion, prévisions économiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou publicitaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichier informatique, informations statistiques, comptabilité, travaux de bureau ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers).
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation in situ, formation en ligne, formation à la communication, informations en matière d'éducation ou d'enseignement, activités culturelles, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de concours (éducation), organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences, de séminaires ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication de livres et de revues, publication de textes autres que publicitaires, prêt de livres, micro-édition, service d'imagerie numérique, services de traduction ; divertissement, services de loisirs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; activités sportives.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, services de traiteur, location de salles de réunion, location de chaises, de tables, de linge de table et verrerie.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1, rue La Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : LAMBERT ET FELIX ASSOCIES,
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 816460
Date de demande : 19/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : LAMBERT ET FELIX ASSOCIES,
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

N° national/d'enregistrement : 3788822
Date de dépôt : 08/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 02
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Microsphères luminescentes pour encres et vernis ; microsphères luminescentes pour papier ; microsphères luminescentes pour enduits de couchage de papier.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie – articles L141-1 et suivants du code monétaire et financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 rue La Vrilliere
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

N° national/d'enregistrement : 3764550
Date de dépôt : 07/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 02
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres pour billets de banque ; encres pour documents de sécurité.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les Art.L141-1 et suivants du code monétaire et financier
Numéro de SIREN : 572104891

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. PRATS Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758479
Date de demande : 04/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

N° national/d'enregistrement : 3751414
Date de dépôt : 05/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 02
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Encres pour billets de banque ; encres pour documents de sécurité.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les Art.L141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. PRATS Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753319
Date de demande : 03/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

N° national/d'enregistrement : 3716161
Date de dépôt : 18/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par Art. L141-1 et suivants du code monétaire et financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 rue de la Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : BANQUE DE FRANCE, DIRECTION DES ENTREPRISES, 38-1363 – Direction
Adresse :
75049 PARIS cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3689721
Date de dépôt : 27/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières. Affaires monétaires. Services de financement. Analyse financière. Consultation en matière financière.
  

Déposant 1 : Banque de France, Institution régie par Art. L141-1 et suivants du code monétaire et financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 Rue de la Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : Banque de France, Direction des Entreprises 38-1363 – Direction
Adresse :
75049 PARIS Cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3689722
Date de dépôt : 27/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière.
  

Déposant 1 : Banque de France, Institution régie par Art. L141-1 et suivants du code monétaire et financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 Rue de la Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : Banque de France, Direction des Entreprises 38-1363 – Direction
Adresse :
75049 PARIS Cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

N° national/d'enregistrement : 3667207
Date de dépôt : 28/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de mesure des propriétés de fluorescence de documents de sécurité ou d'encres.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les Art.L141-1 et suivants du C. mon. fin
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 rue la Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. PRATS Olivier
Adresse :
87 rue de Sèze
69451 LYON CEDEX 6
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719901
Date de demande : 02/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

N° national/d'enregistrement : 3655586
Date de dépôt : 08/06/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier pour la fabrication de billets de banque.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code monétaire et financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1, rue la Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-29
Date du BOPI : 17/07/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

N° national/d'enregistrement : 3498121
Date de dépôt : 27/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui-ci fera l'objet d'une publication complète en Volume 1 Partie 4 au BOPI 07/26.(BOPI 2007-26)

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE Institution régie par la loi du 4 août 1993
Numéro de SIREN : 572104891

Mandataire 1 : Monsieur Benoît BRICHLER BANQUE DE FRANCE 44-1352 S.P.E.B.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Republication
N° de BOPI : 2007-26
Date du BOPI : 29/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

N° national/d'enregistrement : 3475852
Date de dépôt : 15/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE Institution régie par la loi du 4 août 1993
Numéro de SIREN : 572104891

Mandataire 1 : Monsieur Benoît BRICHLER BANQUE DE FRANCE 44-1352 Service des Produits Entreprises et Banques

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

N° national/d'enregistrement : 3475853
Date de dépôt : 15/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique.
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE Institution régie par la loi du 4 août 1993
Numéro de SIREN : 572104891

Mandataire 1 : Monsieur Benoît BRICHLER BANQUE DE FRANCE 44-1352 Service des Produits Entreprises et Banques

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

N° national/d'enregistrement : 3421798
Date de dépôt : 07/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations commerciales. Gestion de fichiers informatiques. Etudes de marchés. Courrier publicitaire. Diffusion d'annonces publicitaires. Informations financières. Analyse financière. Consultation en matière financière. Transmission d'informations contenues dans une banque de données.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par Art. L 141.1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 rue de la Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : Banque de France, Direction des entreprises, 38-1363 Direction
Adresse :
75049 PARIS Cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605497
Date de demande : 24/12/2015
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

N° national/d'enregistrement : 3421802
Date de dépôt : 07/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations commerciales. Gestion de fichiers informatiques. Etudes de marchés. Courrier publicitaire. Diffusion d'annonces publicitaires. Informations financières. Analyse financière. Consultation en matière financière. Transmission d'informations contenues dans une banque de données.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par Art. L 141-1 et suivants du code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1, rue de la Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : Banque de France, Direction des Entreprises, 38-1363 Direction
Adresse :
75049 PARIS Cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605498
Date de demande : 24/12/2015
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

N° national/d'enregistrement : 3421799
Date de dépôt : 07/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations commerciales. Gestion de fichiers informatiques. Etudes de marchés. Courrier publicitaire. Diffusion d'annonces publicitaires. Informations financières. Analyse financière. Consultation en matière financière. Transmission d'informations contenues dans une banque de données.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par Art. L141.1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 rue de la Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : Banque de France, Direction des entreprises
Adresse :
38-1363 Direction
75049 PARIS Cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609009
Date de demande : 27/01/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

N° national/d'enregistrement : 3421801
Date de dépôt : 07/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations commerciales. Gestion de fichiers informatiques. Etudes de marchés. Courrier publicitaire. Diffusion d'annonces publicitaires. Informations financières. Analyse financière. Consultation en matière financière. Transmission d'informations contenues dans une banque de données.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par Art. L141.1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 rue de la Vrillière
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : Banque de France, Direction des entreprises
Adresse :
38-1363 Direction
75049 PARIS Cedex 01
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609010
Date de demande : 27/01/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

N° national/d'enregistrement : 3417540
Date de dépôt : 20/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, scanneurs (explorateurs informatiques), lecteurs (informatiques) ; périphérique d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; logiciels dans les domaines financier et monétaire, progiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes magnétiques, cartes bancaires magnétiques ; cartes de paiement, cartes magnétiques de crédit, cartes magnétiques de débit ; supports de données magnétiques, supports de données optiques, disques acoustiques ; appareils électriques de contrôle, détecteurs de fausse monnaie. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, émission de lettres de crédit, émission de chèques de voyage, analyse financière, estimations financières (banque, assurance), estimations fiscales ; informations et opérations financières, transactions financières, services de financement, prêts (finances), constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, parrainage financier ; agences de crédit, services de cartes de crédit et de cartes de débit, services d'épargne ; transfert électronique de fonds ; opérations de change, actuariat, affacturage, dépôt en coffres-forts, vérifications de chèques ; assurances, consultation en matière d'assurances, caisses de prévoyance, cautions (garanties) ; services bancaires accessibles par réseaux de communication informatique et services bancaires accessibles par réseaux téléphoniques. Programmation pour ordinateurs, conception de systèmes informatiques, élaboration, conception de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude et recherche informatiques dans le domaine bancaire. Services de sécurité pour la protection des biens.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par art. L141-1 et suiv. du Code Monét. et Fin
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 RUE DE LA VRILLIERE
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, M. FELIX STEVE
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614018
Date de demande : 25/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

N° national/d'enregistrement : 3417541
Date de dépôt : 20/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, scanneurs (explorateurs informatiques), lecteurs (informatiques) ; périphérique d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; logiciels dans les domaines financier et monétaire, progiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes magnétiques, cartes bancaires magnétiques ; cartes de paiement, cartes magnétiques de crédit, cartes magnétiques de débit ; supports de données magnétiques, supports de données optiques, disques acoustiques ; appareils électriques de contrôle, détecteurs de fausse monnaie. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, émission de lettres de crédit, émission de chèques de voyage, analyse financière, estimations financières (banque, assurance), estimations fiscales ; informations et opérations financières, transactions financières, services de financement, prêts (finances), constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, parrainage financier ; agences de crédit, services de cartes de crédit et de cartes de débit, services d'épargne ; transfert électronique de fonds ; opérations de change, actuariat, affacturage, dépôt en coffres-forts, vérifications de chèques ; assurances, consultation en matière d'assurances, caisses de prévoyance, cautions (garanties) ; services bancaires accessibles par réseaux de communication informatique et services bancaires accessibles par réseaux téléphoniques. Programmation pour ordinateurs, conception de systèmes informatiques, élaboration, conception de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude et recherche informatiques dans le domaine bancaire.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par art. L141-1 et suiv. du Code Monét. et Fin
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 RUE DE LA VRILLIERE
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, M. FELIX STEVE
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614022
Date de demande : 25/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

N° national/d'enregistrement : 3415323
Date de dépôt : 09/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, scanneurs (explorateurs informatiques), lecteurs (informatiques) ; périphérique d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; logiciels dans les domaines financier et monétaire, progiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, cartes magnétiques, cartes bancaires magnétiques ; cartes de paiement, cartes magnétiques de crédit, cartes magnétiques de débit ; supports de données magnétiques, supports de données optiques, disques acoustiques ; appareils électriques de contrôle, détecteurs de fausse monnaie. Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, investissement de capitaux, consultations en matière financière, cote en bourse, courtage en bourse, émission de titres de paiement, émission de cartes de crédit, émission de lettres de crédit, émission de chèques de voyage, analyse financière, estimations financières (banque, assurance), estimations fiscales ; informations et opérations financières, transactions financières, services de financement, prêts (finances), constitution de capitaux, services de gestion et de placement de fonds, parrainage financier ; agences de crédit, services de cartes de crédit et de cartes de débit, services d'épargne ; transfert électronique de fonds ; opérations de change, actuariat, affacturage, dépôt en coffres-forts, vérifications de chèques ; assurances, consultation en matière d'assurances, caisses de prévoyance, cautions (garanties) ; services bancaires accessibles par réseaux de communication informatique et services bancaires accessibles par réseaux téléphoniques. Programmation pour ordinateurs, conception de systèmes informatiques, élaboration, conception de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude et recherche informatiques dans le domaine bancaire. Services de sécurité pour la protection des biens.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par art.L141-1 et suiv. du Code Monét. et Fin
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 RUE DE LA VRILLIERE
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAMBERT ET ASSOCIES, M. FELIX STEVE
Adresse :
18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2614019
Date de demande : 25/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

N° national/d'enregistrement : 3402914
Date de dépôt : 11/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de lecture et de contrôle des caractéristiques de billets pour authentification ; logiciels (programmes enregistrés). Produits de l'imprimerie, revues, journaux, périodiques, magazines, lettres d'information, brochures.
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 RUE LA VRILLIERE
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 454142
Date de demande : 24/04/2007
N° de BOPI : 2007-24
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils de lecture et de contrôle des caractéristiques de billets pour authentification ; logiciels (programmes enregistrés).Classe 16 : Produits de l'imprimerie, revues, journaux, périodiques, magazines, lettres d'information, brochures.
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2607515
Date de demande : 20/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

N° national/d'enregistrement : 97709483
Date de dépôt : 18/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations commerciales Gestion de fichiers informatiques Etudes de marchés Courrier publicitaire Diffusion d'annonces publicitaires Informations financières Analyse financière Consultation en matière financière Transmission d'informations contenues dans une banque de données.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE Institution régie par la loi du 4 Août 1993
Numéro de SIREN : 572104891

Mandataire 1 : 44-1352 S.P.E.B. M. Benoît BRICHLER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353220
Date de demande : 16/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

N° national/d'enregistrement : 1661348
Date de dépôt : 10/05/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs anti-contrefaÇon pour documents fiduciaires ou de sécurité, y compris les billets de banque
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 16
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Fin
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1 Rue la vrillière
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU, M. Prats Olivier
Adresse :
87 Rue de Sèze
69451 Lyon cedex 06
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 554477
Date de demande : 27/07/2011
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Bénéficiare 1 : NICOLAS DEMILLY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196793
Date de demande : 23/04/2001
N° de BOPI : 2001-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2471477
Date de demande : 25/05/2011
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781129
Date de demande : 03/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

N° national/d'enregistrement : 1631749
Date de dépôt : 06/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Téléscription. Transmission de messages, télégrammes. Services télématiques.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par la loi du 3 janvier 1973
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1, rue de la Vrillère
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET SAUVAGE
Adresse :
65 Boulevard Soult
75012 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 54020
Date de demande : 02/05/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 54021
Date de demande : 02/05/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186055
Date de demande : 20/11/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2457985
Date de demande : 21/12/2010
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

N° national/d'enregistrement : 1631749
Date de dépôt : 06/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Téléscription. Transmission de messages, télégrammes. Services télématiques.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de SIREN : 572104891

Mandataire 1 : LAMBERT ET ASSOCIES, Mme BERTOLERO SILVIA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 54020
Date de demande : 02/05/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 54021
Date de demande : 02/05/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 794881
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : CABINET LAMBERT ET ASSOCIES,
Adresse :
18 AVENUE DE L OPERA 75001
75001 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186055
Date de demande : 20/11/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2457985
Date de demande : 21/12/2010
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2756594
Date de demande : 07/08/2020
N° de BOPI : 2020-48
Date du BOPI : 27/11/2020

N° national/d'enregistrement : 1631749
Date de dépôt : 06/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Téléscription. Transmission de messages, télégrammes. Services télématiques.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : BANQUE DE FRANCE, Institution régie par la loi du 3 janvier 1973
Numéro de SIREN : 572104891
Adresse :
1, rue de la Vrillère
75001 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAMBERT ET ASSOCIES,
Adresse :
18 AVENUE DE L OPERA 75001
75001 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 54020
Date de demande : 02/05/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 54021
Date de demande : 02/05/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 607309
Date de demande : 20/08/2013
N° de BOPI : 2013-38
Date du BOPI : 20/09/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 794881
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

Bénéficiare 1 : CABINET LAMBERT ET ASSOCIES,
Adresse :
18 AVENUE DE L OPERA 75001
75001 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2186055
Date de demande : 20/11/2000
N° de BOPI : 2001-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2457985
Date de demande : 21/12/2010
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Annonce N°1994
NOJO : 7501BP1957B1048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
Deuxième sous-gouverneur partant : Grassi, nom d'usage : Goulard, Sylvie ; nomination du Deuxième sous-gouverneur : Bénassy, nom d'usage : Bénassy-Quéré, Agnès Emmanuelle Marie Josèphe
Montant du capital : 1000000000 EUR

Annonce N°849
NOJO : BXB160540005152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
Gouverneur partant : Noyer, Christian, nomination du Gouverneur : Villeroy De Galhau, François
Montant du capital : 1000000000 EUR

Annonce N°1484
NOJO : BXA15202003231I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Article L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BANQUE DE FRANCE Forme : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier Adresse du siège : 1 rue La Vrillière 75001 Paris Capital : 1000000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 572104891 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : EUROPAFI Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Longues 63270 Vic-le-Comte Capital : 133000000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 45878974.00 EUR - passif de 4719715.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Valeur nominale des actions créées au capital de la société bénéficiaire à remettre à la société apporteuse en rémunération de son apport : 41.000.000 euros. Montant de la prime de fusion / scission : 159000.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.07.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BANQUE DE FRANCE : 20.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société EUROPAFI : 20.07.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand).

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Montant du capital : 1000000000.00 EUR

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE

Annonce N°1446
NOJO : BXB15174001995U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
Conseiller général partant : Panon Desbassayns De Richemont, Henri, Conseiller général partant : Calvarin, François, Conseiller général partant : Maris, Bernard, nomination du Conseiller général : Bénassy, nom d'usage : Benassy-Quéré, Agnès, nomination du Conseiller général : Laigneau, Marianne, nomination du Conseiller général : Calvarin, François
Montant du capital : 1000000000 EUR

Annonce N°578
NOJO : BXB14223000661G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
Conseiller général partant : Lepeltier, Serge, nomination du Conseiller général : Verpilleux, nom d'usage : Barthelemy, Catherine
Montant du capital : 1000000000 EUR

Annonce N°3516
NOJO : BXB140640042147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
Conseiller général partant : Thierry, Jean-Philippe, nomination du Conseiller général : Levaux, Jean-Marie
Montant du capital : 1000000000 EUR

Annonce N°1110
NOJO : BXB14030001452L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 1000000000 EUR

Annonce N°1025
NOJO : BXB12115001242S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Administration :
1er Sous Gouverneur partant : Redouin, Jean-Paul, nomination du 1er Sous Gouverneur : Le Lorier, Anne, 2ème Sous Gouverneur partant : Landau, Jean-Pierre, nomination du 2ème Sous Gouverneur : Ophèle, Robert, Conseiller général partant : Georgel, Marie-Paule, Conseiller général partant : Millot, nom d'usage : Millot-Pernin, Monique, nomination du Conseiller général : Maris, Bernard, nomination du Conseiller général : Felce, Michel
Montant du capital : 1000000000 EUR

Annonce N°955
NOJO : BXB111160013807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les articles L141-1 et suivants du code monétaire et financier
Montant du capital : 1000000000 EUR

Annonce N°1134
NOJO : BXB11021001891V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les articles L141-1 et suivants du code monétaire et financier

Administration :
nomination du Conseiller général : Thierry, Jean-Philippe
Montant du capital : 457347051.71 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue La Vrillière
75001 Paris

Annonce N°811
NOJO : BXB103120008833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les articles L141-1 et suivants du code monétaire et financier

Administration :
Conseiller général partant : Douyere, Raymond, Conseiller général partant : Saint-Marc, Michele
Montant du capital : 457347051.71 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue La Vrillière
75001 Paris

Annonce N°211
NOJO : BXB10302000262Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE (42)
Radiation d'une personne morale

---

Numéro d'identification : RCS Roanne 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par Loi du 4 août 1993

Siège social :
Adresse :
1 rue de la Vrillière
Paris er
75001 Paris

Annonce N°1163
NOJO : BXB092990008167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les lois 04.08.93 et du 31.12.93

Administration :
Directeur : LANVIN Dominique Michel Henri

Annonce N°2106
NOJO : BXB08156005822S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les articles L141-1 et suivants du code monétaire et financier

Administration :
nomination du Conseiller général : De Richemont, Henri, nomination du Conseiller général : Calvarin, François.

Montant du capital : 457347051.71 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue La Vrillière
75001 Paris

Annonce N°1547
NOJO : BXB08326002634X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Paris 572 104 891
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Forme juridique : Institution régie par les articles L141-1 et suivants du code monétaire et financier

Administration :
nomination du Conseiller général : Queneau, nom d'usage : Ducottet, Elizabeth.

Montant du capital : 457347051.71 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue La Vrillière
75001 Paris

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Activités de banque centrale (NAFRev2 : 64.11Z)

Activité principale : Banque centrale (NAF1993 : 65.1A)

Etat administratif : Active
Dénomination : BANQUE DE FRANCE
Catégorie juridique : Institution Banque de France
Code NIC : 00013

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Physique

Nom : Villeroy de Galhau François
Né le 24/02/1959 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gouverneur

Adresse :
25 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Physique

Nom : Le Lorier Anne
Né le 19/10/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Premier sous-gouverneur

Adresse :
36 rue Coquillière
75001 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Physique

Nom : Ophèle Robert
Né le 31/08/1956 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Deuxième sous-gouverneur

Adresse :
48 boulevard Raspail
75006 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Physique

Nom : AUBERGER Philippe
Né le 15/12/1941 à GENNEVILLIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller général

Adresse :
7 rue de la Comète
75007 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Physique

Nom : QUENEAU (DUCOTTET) Elizabeth
Né le 23/09/1945 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller général

Adresse :
52 boulevard Vital Bouhot
92200 Neuilly sur Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Physique

Nom : Felce Michel
Né le 20/09/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller général

Adresse :
51 avenue Aristide Briand
92120 Montrouge
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Physique

Nom : Levaux Jean-Marie
Né le 26/06/1944 à Louvroil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller général

Adresse :
1 chemin de Marcilly
78490 Grosrouvre
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Physique

Nom : Verpilleux (Barthelemy) Catherine
Né le 04/09/1944 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller général

Adresse :
6 en Nicolairue
57000 Metz
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Physique

Nom : Bénassy (Benassy-Quéré) Agnès
Né le 15/03/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller général

Adresse :
11 rue Ernest Cresson
75014 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Physique

Nom : Laigneau Marianne
Né le 28/09/1964 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller général

Adresse :
2 rue Le Regrattier
75004 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Physique

Nom : Calvarin François
Né le 30/11/1962 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conseiller général

Adresse :
92 avenue Niel
75017 Paris
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185C avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-Sur-Seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Immeuble le Palatin
3 cours du Triangle
92939 Paris la Defense CEDEX
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur seine
France

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Dépôt : N°100169 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Dépôt : N°100169 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Dépôt : N°100169 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Dépôt : N°67541 déposé le 20/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif EUROPAFI

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Dépôt : N°72955 déposé le 01/08/2014
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Dépôt : N°64545 déposé le 15/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion BEH

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Dépôt : N°6557 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Dépôt : N°6557 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Dépôt : N°37531 déposé le 16/04/2012
Etat : Déposé

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Dépôt : N°65772 déposé le 05/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Dépôt : N°25624 déposé le 17/07/1991
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NOMINATION DE CONSEILLER GENERAL

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Dépôt : N°12568 déposé le 04/03/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CHANGEMENT DE CONSEILLERS GENERAUX

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Dépôt : N°58088 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DATE DU 31/10/95 AVEC LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE POUR L A COMPENSATION DES VALEURS MOBILIERES

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1957B60035
Dépôt : N°470452 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1957B60035
Dépôt : N°470452 déposé le 30/01/1991
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1957B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue du Général Leclerc
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1840
Activité : Institut d'émission.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 1957B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue du Général Leclerc
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/1840
Activité : Institut d'émission.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1957B60035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 BD. ST CYR DE COQUARD
47300 VILLENEUVE SUR LOT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1910
Activité : INSTITUT D'EMISSION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1957B60035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 BD. ST CYR DE COQUARD
47300 VILLENEUVE SUR LOT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/06/1910
Activité : INSTITUT D'EMISSION
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Siège

Adresse :
1 rue La Vrillière
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1800
Activité : DEFINITION ET MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE MONETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1957B10489
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 rue La Vrillière
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1800
Activité : DEFINITION ET MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE MONETAIRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 31/12/2009 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 24/04/1840. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 31/12/2009. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/06/2010 avec effet au 16/09/2004

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 31/12/2009 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 24/04/1840. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 31/12/2009. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.

Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2010
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/06/2010 avec effet au 16/09/2004

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 154
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1991
Texte de l'observation : MONSIEUR ROBERT TESQUET EST NOMME DIRECTEUR DE BUREAU EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE LAURET A COMPTER DU 03/09/90

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DECISION DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE DU 10 JUIN 1982 : CHEF DE BUREAU : MR TONDEUR CLAUDE ARTHUR NE LE 19/11/31 A LENS (PAS-DE-CALAIS) DEMISSION EN DATE DU 28/04/88. EN REMPLACEMENT NOMINATION DE MR LAURET PIERRE ALBERT JULES A COMPTER DU 09/05/88.

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1188
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1991
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 30/07/1991 avec effet au 18/07/1991 DISPARITION DU FONDS

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 154
Date d’ajout de l’observation : 30/01/1991
Texte de l'observation : MONSIEUR ROBERT TESQUET EST NOMME DIRECTEUR DE BUREAU EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE LAURET A COMPTER DU 03/09/90

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DECISION DE MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE LA BANQUE DE FRANCE DU 10 JUIN 1982 : CHEF DE BUREAU : MR TONDEUR CLAUDE ARTHUR NE LE 19/11/31 A LENS (PAS-DE-CALAIS) DEMISSION EN DATE DU 28/04/88. EN REMPLACEMENT NOMINATION DE MR LAURET PIERRE ALBERT JULES A COMPTER DU 09/05/88.

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1188
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1991
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 30/07/1991 avec effet au 18/07/1991 DISPARITION DU FONDS

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : DECRET IMPERIAL DU 16 JANVIER 1808 ARRETANT LES STATUTS FONDAMENTAUX STATUTS ACTUELS FIXES PAR LES NUMERO 93-980 DU 4 AOUT 1993ET 93-1444 DU 31 DECEMBRE 1993

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1957
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU NO 70726.

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 97926
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Numéro unique d’observation : 1927
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2001
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET NO 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 56
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1957

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/1957
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15/06/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BDF
Forme juridique : Etablissement public administratif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1957

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BDF
Forme juridique : Etablissement public administratif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/08/1957
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 30/07/1991

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/07/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non