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de Rochefort

BANQUE EDEL SA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/10/2013
Dénomination usuelle : BANQUE EDEL SA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30692010900072 / Siren : 306920109 / NIC : 00072
N° de TVA : FR 61 306920109
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
BANQUE EDEL SA
Adresse :
ZONE D ACTIVITE COMMERCIALE DE L HERS
60 Rue BUISSONNIERE

31670 LABEGE
Historique de l'établissement :
23/05/2023 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : BANQUE EDEL SA
Liens de succession de l'établissement :
14/10/2013 : Succession
Prédécesseur : BANQUE EDEL SA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1969
Dénomination : BANQUE EDEL SA
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1389
NOJO : 031020000906848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SA
Nom commercial : BANQUE EDEL SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
S.
A.
coopérative à capital variable STE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC n'est plus gérant.
S.
A.
coopérative à capital variable STE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC n'est plus Associé en nom.
Société coopérative de banque CREDIT COOPERATIF n'est plus gérant.
Société coopérative de banque CREDIT COOPERATIF n'est plus Associé en nom.
HUET David nom d'usage : HUET devient président du directoire.
HUET David nom d'usage : HUET devient membre du directoire.
BENZONI Chantal nom d'usage : HOULIEZ devient membre du directoire.
LECLERCQ Laurent nom d'usage : LECLERCQ devient président du conseil de surveillance.
LECLERCQ Laurent nom d'usage : LECLERCQ devient membre du conseil de surveillance.
PILON Christophe nom d'usage : PILON devient vice président du conseil de surveillance.
PILON Christophe nom d'usage : PILON devient membre du conseil de surveillance.
CATEL Benoit nom d'usage : CATEL devient membre du conseil de surveillance.
BESNIER Thierry nom d'usage : BESNIER devient membre du conseil de surveillance.
SADDIER Jérôme nom d'usage : SADDIER devient membre du conseil de surveillance
29/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°386
NOJO : 310200008898050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
29/06/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°387
NOJO : 310200008898060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2979
NOJO : 310200008280430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
28/07/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2980
NOJO : 310200008280440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°808
NOJO : 310200007490030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
01/07/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°809
NOJO : 310200007490040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1375
NOJO : 310200006806920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
02/07/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1376
NOJO : 310200006806930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
01/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : 031020000633616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 150134754.00 EUR
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3648
NOJO : 310200006239000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
04/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3649
NOJO : 310200006239010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
09/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : 031020000576637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 142338812.00 EUR
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3059
NOJO : 310200005576970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
21/06/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3060
NOJO : 310200005576980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
15/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°892
NOJO : 031020000521637
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant STE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC S.
A.
coopérative à capital variable : LECLERCQ Laurent nom d'usage : LECLERCQ devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CREDIT COOPERATIF Société coopérative de banque : COURTOIS Jean-Paul nom d'usage : COURTOIS devient représentant permanent
22/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°704
NOJO : 031020000518751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Sté par actions simplifiée KPMG Audit FS II n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CENSEA Partners n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Montant du capital : 133285460.00 EUR
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2961
NOJO : 310200005069100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
08/07/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2960
NOJO : 310200005069110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
17/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : BXB16195000997O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 124483590.00 EUR
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3471
NOJO : 310200004480210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
10/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3472
NOJO : 310200004480220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°781
NOJO : BXB15338003266D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CREDIT COOPERATIF Société coopérative de banque : VALENTIN Pierre nom d'usage : VALENTIN n'est plus représentant permanent; COURTOIS Jean-Paul Achille Corneille nom d'usage : COURTOIS devient représentant permanent.

12/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°312
NOJO : BXB15156001426P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 112868360.00 EUR
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2708
NOJO : 310200003950180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
08/06/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2707
NOJO : 310200003950190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
15/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : BXB15098001406T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
MULIN Laure nom d'usage : MULIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CENSEA Partners devient commissaire aux comptes suppléant.

29/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°671
NOJO : BXB14295002815Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 101006055.00 EUR
02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1086
NOJO : BXB141760033050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 93437316.00 EUR
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3655
NOJO : 310200003482990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
14/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3656
NOJO : 310200003483000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
11/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1320
NOJO : BXB13338003222J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
05/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°296
NOJO : BXB13179000988M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 84852795.00 EUR
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3989
NOJO : BXC13175006178O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
01/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3990
NOJO : BXC13175006193K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : BXB12200006557Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 77085140.00 EUR
11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1108
NOJO : BXB12187002994F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
LAFFONT Pierre nom d'usage : LAFFONT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
MULIN Laure nom d'usage : MULIN devient commissaire aux comptes suppléant.

02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4210
NOJO : BXC12166001337N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
02/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4211
NOJO : BXC12166001338P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
20/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°625
NOJO : BXB11318002153T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
KPMG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT FS I devient commissaire aux comptes titulaire.

01/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°358
NOJO : BXB11175001581R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant STE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC société en nom collectif : MARQUET PHILIPPE, PROSPER, JOSEPH nom d'usage : MARQUET n'est plus représentant permanent; AUMONT Thierry Christian Hervé nom d'usage : AUMONT devient représentant permanent.
Société en nom collectif STE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC devient associé.
Société coopérative de banque CREDIT COOPERATIF devient associé.
TABUTEAU Remy nom d'usage : TABUTEAU n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée KPMG Audit FS II devient commissaire aux comptes suppléant.

Montant du capital : 67524820.00 EUR
24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1966
NOJO : BXC11154015541I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Sigle : NC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
5 avenue Marcel Dassault
31500 Toulouse
24/06/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1967
NOJO : BXC11154015542K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Sigle : NC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
5 avenue Marcel Dassault
31500 Toulouse
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2899
NOJO : BXC101810032779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
5 avenue Marcel Dassault
31500 Toulouse
26/07/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2900
NOJO : BXC10181003278B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
5 avenue Marcel Dassault
31500 Toulouse
27/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : BXB10170000050I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 60833300.00 EUR
22/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB08197003275N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 54893410.00 EUR
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1449
NOJO : BXC08189015461A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
5 avenue Marcel Dassault
31500 Toulouse
19/07/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1450
NOJO : BXC081890158878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
5 avenue Marcel Dassault
31500 Toulouse
24/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3627
NOJO : BXC08194001248P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
5 avenue Marcel Dassault
31500 Toulouse
24/07/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3628
NOJO : BXC08194001249R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
5 avenue Marcel Dassault
31500 Toulouse
13/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°795
NOJO : BXB08190001246M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 306 920 109
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 48400000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
23/05/2023 : dénomination, catégorie juridique, caractère employeur
Dénomination : BANQUE EDEL SA
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
20/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00072
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : BANQUE EDEL SNC
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : SNC EDEL
Représentants légaux :
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Personne Morale

Nom : STE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC
Siren : 642007991
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : gérant

Adresse :
26 Quai Marcel Boyer
94200 Ivry-sur-Seine
France
Représentant permanent

Nom : AUMONT Thierry Christian Hervé
Né le 13/06/1969 à Fécamp (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Côte De Beaumesnil
27300 Saint-Aubin-le-Vertueux
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Personne Morale

Nom : STE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC
Siren : 642007991
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Associé en nom

Adresse :
26 Quai Marcel Boyer
94200 Ivry-sur-Seine
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT COOPERATIF
Siren : 349974931
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Qualité : gérant

Adresse :
12 Boulevard Pesaro
CS 10002
92024 Nanterre Cedex
France
Représentant permanent

Nom : COURTOIS Jean-Paul Achille Corneille
Né le 06/10/1959 à Lille (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Avenue des Cèdres
92410 Ville-d'Avray
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Personne Morale

Nom : CREDIT COOPERATIF
Siren : 349974931
Forme juridique : Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable
Qualité : Associé en nom

Adresse :
12 Boulevard Pesaro
CS 10002
92024 Nanterre Cedex
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT FS I
Siren : 512802596
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho-2
2 Avenue Gambetta
Paris la Défense
92066 Courbevoie
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Personne Morale

Nom : SYGNATURES
Siren : 333321628
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
8 Chemin de la Terrasse
31500 Toulouse
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Personne Morale

Nom : KPMG Audit FS II
Siren : 512802539
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho-J
2 Avenue Gambetta
Paris la Défense
92066 Courbevoie
France
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Personne Morale

Nom : CENSEA Partners
Siren : 803886118
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
8 Rue Henri Jansou
31200 Toulouse
France
Dépôts des actes :
10/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°011548 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
10/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°011548 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°018143 déposé le 02/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°008300 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°008300 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/03/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°005433 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°015698 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°015698 déposé le 20/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°009583 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/05/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°009583 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
29/04/2014 : Attestation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°009583 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°017746 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
28/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°009569 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
28/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°009569 déposé le 26/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°010926 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/05/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°010041 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°009397 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°009397 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°009397 déposé le 22/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
10/05/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°016744 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/05/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°008668 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°009485 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/05/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°008744 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
19/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°008744 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification de l'objet social Modification des principales activités
03/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°007436 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/12/2006 : Lettre
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°007436 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
09/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°007809 déposé le 03/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°009642 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°005429 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
13/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°011380 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
19/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°006864 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
19/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°011374 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°006875 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°005756 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
30/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°010675 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°006455 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
31/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°005833 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°005947 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
26/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°005567 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/07/1997 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°006983 déposé le 18/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°004681 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
06/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°008317 déposé le 15/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
28/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°006295 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
02/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°004560 déposé le 26/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°003463 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
17/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°003896 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
06/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°000764 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
29/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°007166 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
21/01/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°002863 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
08/01/1991 : Acte notarié
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°002863 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°002863 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°002863 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°002863 déposé le 17/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°007166 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°007166 déposé le 24/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°000764 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°000764 déposé le 30/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°003896 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°003896 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°003463 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°004560 déposé le 26/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°004998 déposé le 10/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°006295 déposé le 02/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°008317 déposé le 15/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°004681 déposé le 24/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°006983 déposé le 18/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°006983 déposé le 18/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°005567 déposé le 10/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°005947 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°005833 déposé le 12/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°006455 déposé le 12/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°010675 déposé le 30/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°005756 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°005756 déposé le 31/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°006875 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°006864 déposé le 24/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°011380 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°005429 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°007436 déposé le 07/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°009485 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°008668 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°010926 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°017746 déposé le 02/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°011548 déposé le 08/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Siège

Adresse :
60 Rue Buissonnière
Zone d'Activité Commerciale de l'Hers
31670 Labège
France
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Type : Etablissement principal

Adresse :
60 Rue Buissonnière
Zone d'Activité Commerciale de l'Hers
31670 Labège
France
Nom commercial : BANQUE EDEL SNC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/01/1991
Activité : L'exercice à titre principal de toutes opérations de banque en France ou à l'Etranger, pour le compte de tiers en participation - la fourniture de services d'investissement et leurs services connexes au sens du Code monétaire et financier - l'intermédiaire d'assurance.
Origine du fonds : Transfert
ransfert de siège (origine hors ressort) CREATION TRANSFERT DU S.S. DE SAINT AMBROIX 30500 A TOULOUSE (31000) AVENUE DE LARRIEU - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Texte de l'observation : RCS ALES 69 B 10 - Dépôt des actes constitutifs : Greffe d'ALES Journal d'annonces légales : PETIT CEVENOL du 28.02.69 changement de dénomination sociale - ancienne : SNC EDEL BANQUE - nouvelle : SNC EDEL - date début activité : 27.02.69 -
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/006648
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2009
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 036 333
Personnes morales :
27/05/2016 : BANQUE EDEL SNC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : L'exercice à titre principal de toutes opérations de banque en France ou à l'Etranger, pour le compte de tiers en participation - la fourniture de services d'investissement et leurs services connexes au sens du Code monétaire et financier - l'intermédiaire d'assurance.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/01/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 124483590.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°009566 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°007820 déposé le 29/05/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°007683 déposé le 28/05/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°008666 déposé le 14/06/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°009992 déposé le 06/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°007737 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°010343 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°007156 déposé le 18/06/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°006487 déposé le 26/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°006653 déposé le 05/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°004295 déposé le 09/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°002493 déposé le 14/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°003465 déposé le 26/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°003701 déposé le 11/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°003396 déposé le 23/04/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°004487 déposé le 22/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°003621 déposé le 20/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°011309 déposé le 24/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°003401 déposé le 24/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°003560 déposé le 18/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°003593 déposé le 26/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B00777
Dépôt : N°002138 déposé le 19/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/014604 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition142 065 000
A2Sur valeurs - goodwill1 335 782 000
A3Différence de première consolidation1 477 847 000
P1Ecarts de conversion74 085 000
P2Résultat consolidé part du groupe1 263 121 000
P3Autres124 484 000
P5Dans les réserves1 067 000
P7TOTAL (III)2 725 000
P8Impôts différés12 030 000
P9Ecarts d’acquisition1 477 847 000
R1Impôts différés99 444 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION51 959 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition12 030 000
31/12/2022 : Compte annuel banque
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/014603 du 23/06/2023
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit142 065 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle1 335 782 000
A3TOTAL ACTIF1 477 847 000
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit74 085 000
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 263 121 000
P3PASSIF - Capital souscrit124 484 000
P5PASSIF - Réserves1 067 000
P7PASSIF - Report à nouveau2 725 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice12 030 000
P9TOTAL PASSIF1 477 847 000
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés99 444 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées51 959 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice12 030 000
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/022084 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit142 065 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle1 335 782 000
A3TOTAL ACTIF1 477 847 000
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit74 085 000
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 263 121 000
P3PASSIF - Capital souscrit124 484 000
P5PASSIF - Réserves1 067 000
P7PASSIF - Report à nouveau2 725 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice12 030 000
P9TOTAL PASSIF1 477 847 000
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés99 444 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées51 959 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice12 030 000
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/022085 du 22/07/2022
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition142 065 000
A2Sur valeurs - goodwill1 335 782 000
A3Différence de première consolidation1 477 847 000
P1Ecarts de conversion74 085 000
P2Résultat consolidé part du groupe1 263 121 000
P3Autres124 484 000
P5Dans les réserves1 067 000
P7TOTAL (III)2 725 000
P8Impôts différés12 030 000
P9Ecarts d’acquisition1 477 847 000
R1Impôts différés99 444 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION51 959 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition12 030 000
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/016572 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit142 065 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle1 335 782 000
A3TOTAL ACTIF1 477 847 000
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit74 085 000
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 263 121 000
P3PASSIF - Capital souscrit124 484 000
P5PASSIF - Réserves1 067 000
P7PASSIF - Report à nouveau2 725 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice12 030 000
P9TOTAL PASSIF1 477 847 000
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés99 444 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées51 959 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice12 030 000
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/016573 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition142 065 000
A2Sur valeurs - goodwill1 335 782 000
A3Différence de première consolidation1 477 847 000
P1Ecarts de conversion74 085 000
P2Résultat consolidé part du groupe1 263 121 000
P3Autres124 484 000
P5Dans les réserves1 067 000
P7TOTAL (III)2 725 000
P8Impôts différés12 030 000
P9Ecarts d’acquisition1 477 847 000
R1Impôts différés99 444 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION51 959 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition12 030 000
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/010308 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition142 065 000
A2Sur valeurs - goodwill1 335 782 000
A3Différence de première consolidation1 477 847 000
P1Ecarts de conversion74 085 000
P2Résultat consolidé part du groupe1 263 121 000
P3Autres124 484 000
P5Dans les réserves1 067 000
P7TOTAL (III)2 725 000
P8Impôts différés12 030 000
P9Ecarts d’acquisition1 477 847 000
R1Impôts différés99 444 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION51 959 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition12 030 000
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/012574 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit142 065 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle1 335 782 000
A3TOTAL ACTIF1 477 847 000
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit74 085 000
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 263 121 000
P3PASSIF - Capital souscrit124 484 000
P5PASSIF - Réserves1 067 000
P7PASSIF - Report à nouveau2 725 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice12 030 000
P9TOTAL PASSIF1 477 847 000
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés99 444 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées51 959 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice12 030 000
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/012575 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition142 065 000
A2Sur valeurs - goodwill1 335 782 000
A3Différence de première consolidation1 477 847 000
P1Ecarts de conversion74 085 000
P2Résultat consolidé part du groupe1 263 121 000
P3Autres124 484 000
P5Dans les réserves1 067 000
P7TOTAL (III)2 725 000
P8Impôts différés12 030 000
P9Ecarts d’acquisition1 477 847 000
R1Impôts différés99 444 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION51 959 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition12 030 000
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/009971 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit142 065 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle1 335 782 000
A3TOTAL ACTIF1 477 847 000
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit74 085 000
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 263 121 000
P3PASSIF - Capital souscrit124 484 000
P5PASSIF - Réserves1 067 000
P7PASSIF - Report à nouveau2 725 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice12 030 000
P9TOTAL PASSIF1 477 847 000
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés99 444 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées51 959 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice12 030 000
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/009972 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A1Ecarts d’acquisition142 065 000
A2Sur valeurs - goodwill1 335 782 000
A3Différence de première consolidation1 477 847 000
P1Ecarts de conversion74 085 000
P2Résultat consolidé part du groupe1 263 121 000
P3Autres124 484 000
P5Dans les réserves1 067 000
P7TOTAL (III)2 725 000
P8Impôts différés12 030 000
P9Ecarts d’acquisition1 477 847 000
R1Impôts différés99 444 000
R2- RESULTAT NET AVANT AMORTISSEMENT DES ECARTS D’ACQUISITION51 959 000
R3Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition12 030 000
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/013210 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 1991B00777
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit142 065 000
A2ACTIF - Créances sur la clientèle1 335 782 000
A3TOTAL ACTIF1 477 847 000
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit74 085 000
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 263 121 000
P3PASSIF - Capital souscrit124 484 000
P5PASSIF - Réserves1 067 000
P7PASSIF - Report à nouveau2 725 000
P8PASSIF - Résultat de l’exercice12 030 000
P9TOTAL PASSIF1 477 847 000
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés99 444 000
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées51 959 000
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice12 030 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
29/09/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303965
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SA Société anonyme au capital de 150 134 754 € Siège social : ZAC DE L’HERS – 60 rue Buissonnière – 31670 Labège 306 920   109 R . C . S . Toulouse Comptes trimestriels au 30 juin 2023. (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 29 293 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 261 991 Opérations avec la clientèle 1 233 788 Obligations et autres titres a revenu fixe 95 393 Actions et autres titres a revenu variable 1 829 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 352 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 14 512 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 6 771 Comptes de régularisation 11 064 Total de l'actif 1 654 992 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. -0,00 Dettes envers les établissements de crédit 53 596,04 Opérations avec la clientèle 1 289 909,98 Dettes représentées par un titre 47 552,29 Autres passifs 49 139,60 Comptes de régularisation 8 522,77 Provisions pour risques et charges 15 745,53 Dettes subordonnées 10 363,23 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500,00 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 134,75 Primes d'émission 667,66 Réserves 1 078,45 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau 1,52 Résultat en instance d'approbation -0,00 Résultat de l'année en cours 16 780,37 Total du passif 1 654 992 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 148 869 Engagements de financement 132 014 Engagements de garantie 16 856 Engagements reçus : 85 000 Engagements de financement 85 000

07/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2302479
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse A . — Comptes consolidés . B. — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 1 308 742 310 379 Opérations avec la clientèle 2-3 1 325 000 1 282 688 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-4 90 346 90 363 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 838 1 899 Parts dans les entreprises liées 5 294 294 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 21 655 22 338 Comptes de régularisation et actifs divers 7 25 004 20 408 Total de l'actif 1 772 879 1 728 370 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 55 346 58 751 Opérations avec la clientèle 2-3 1 325 681 1 195 003 Dettes représentées par un titre 3 88 058 190 273 Comptes de régularisation et passifs divers 7 65 787 59 385 Provisions pour risques et charges 8 18 346 12 037 Dettes subordonnées 10 363 10 362 Fonds pour risques bancaires généraux 11 500 11 500 Intérêts minoritaires 1 258 1 371 Capitaux propres part du groupe 9 196 541 189 688 Capital souscrit 150 135 150 135 Réserves 30 212 2 653 Report à nouveau 600 20 816 Résultat de l'exercice 22 246 16 084 Acompte sur dividende -6 652 Total du passif 1 772 879 1 728 370 Hors-Bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés 10 158 906 202 589 Engagements de financement donnés 141 802 181 337 Engagements de garantie donnés 17 105 21 252 Engagements reçus 10 352 642 406 971 Engagements de financement reçus 85 000 100 000 Engagements de garantie reçus 267 642 306 971 II. — Compte de résultat consolidé . Notes 31/12/2022 31/12/2021 + Intérêts et produits assimilés 12 22 804 21 910 - Intérêts et charges assimilées 13 -8 197 -6 987 + Commissions (produits) 14 100 413 87 037 - Commissions (charges) 15 -57 716 -52 500 Revenus des titres à revenu variable 110 54 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -2 -2 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 617 7 987 - Autres charges d'exploitation bancaire -1 083 -994 Produit net bancaire 64 946 56 505 - Charges générales d'exploitation 16 -29 247 -26 790 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -2 242 -2 167 Résultat brut d'exploitation 33 457 27 548 Coût du risque 17 -3 401 -1 414 Résultat d'exploitation 30 056 26 134 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 22 677 -49 Résultat courant avant impôt 30 733 26 085 +/- Résultat exceptionnel 0 11 - Impôts sur les bénéfices 19 -8 217 -7 259 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0 0 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 -2 500 Intérêts minoritaires -271 -252 Résultat net part du groupe 22 246 16 084 Résultat par action 0,0885 0,0640 III. — Notes annexes aux comptes consolidés . Cadre juridique et relations financières . La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . La Banque Edel détient au 31 décembre 2022 : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015. Principes d’élaboration des comptes consolidés Méthodes et périmètre de consolidation . Principes généraux . Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo et Edel ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et du règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés. Selon le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés : le tableau des flux de trésorerie n’est pas requis pour les groupes d’assurance et les groupes du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.  Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale Sarl MONINFO SASU EDEL ASSUR Nationalité Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 Capital social 2022 1 000 000 50 000 Parts de contrôle 2022 95,20 % 100,00 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Date de clôture 31 décembre 31 décembre Adresse 60 rue Buissonnière, 31670 Labège 60 rue Buissonnière, 31670 Labège Exclusions . Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations . Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC 2020-01 (venu abrogé le règlement 99-07 et donc modifier le règlement ANC n° 2014-07). Ce texte prévoit que : les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; les écritures passées en application de la législation fiscale ; les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale . La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : subventions d’investissement ; provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés . Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe . L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Taux de marché et couverture . L’année 2022 a vu s’achever la politique de taux négatifs engagée par la Banque centrale européenne depuis 2014. Le principal taux directeur maintenu en début d’année à - 0,50 % est passé à 0 % le 27 juillet pour finir au niveau + 2 % le 31 décembre 2022. Cette remontée spectaculaire des taux a eu pour principale cause la hausse des prix constatées dans la zone euro, amorcée lors de la reprise économique post pandémie et renforcée par le déclenchement de la guerre russo-ukrainienne. Cette hausse des différents taux de la BCE a été accompagnée par l’arrêt du programme d’achat de titres mis en place pour lutter contre la désinflation, le PEPP (« pandemic emergency purchase programme , PEPP »). La réduction du bilan de la BCE devrait s’amplifier en fonction des conditions monétaires. Le phénomène de remontée rapide des taux se constate au niveau de l’€str (pour mémoire l’Eonia a disparu le 1 er janvier 2022) dont la valeur moyenne est – 0,01 % sur l’année avec un pic à 1,89 % fin 2022. Pour l’Euribor 3 mois, la moyenne 2022 est de 0,35 %, les valeurs oscillant entre - 0,57 % début 2022 et + 2,13 % le 31 décembre 2022. Les prix des swaps, autour de 0 % au début 2022, ont fini l’année à 3,18 % pour le 5 ans (contre Euribor 3 mois) pour une moyenne à + 1,67 %, et à respectivement + 3,16 % et + 1,76 % pour le swap 7 ans. Les taux longs ont connu pour leur part un mouvement plus précoce amorcé dès fin 2021, entamant l’année à + 0,10 % (TEC) pour finir à + 3,02 % le 31 décembre 2022. Au titre des couvertures de taux, la Banque Edel conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture et vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux en forte hausse, le prix de marché de ce swap s’est redressé et sa valeur marked to market est désormais positive (cf. note 11). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2022 de 22,5 KEUR contre 35 KEUR en 2021. Opérations interbancaires . L’année 2022 a vu la concrétisation d’un alignement plus strict de la politique ALM de la Banque Edel avec la politique ALM du Groupe BPCE. L’établissement fait partie du bassin de liquidité du Crédit Coopératif, ce qui lui donne accès indirectement aux conditions de rémunération des excédents et au guichet de refinancement du Groupe BPCE. Sur l'année 2022, l’encours moyen des emprunts interbancaires du Groupe Banque Edel a été de 118 MEUR. La hausse significative d’une année sur l’autre (+ 50 MEUR) s’explique d’une part par des utilisations de lignes court avec le Crédit Coopératif mobilisées et remboursées au cours du 1er semestre (pour 50 MEUR), et la mise en place d’un emprunt en blanc avec le Crédit Coopératif échéance 2027 pour 20 MEUR. Par ailleurs, la Banque Edel a participé par l’intermédiaire du Crédit Coopératif aux opérations trimestrielles de circulation de liquidité telles qu’elles sont organisées au sein du Groupe BPCE. Ces opérations conclues au cours des 2ème et 3ème trimestres 2022 pour 60 MEUR sont échues au 31 décembre 2022 et n’ont pas vocation à se renouveler en 2023. Compte tenu de ces divers mouvements en cours d’année, l’encours des emprunts interbancaires qui a atteint un pic de 195 MEUR fin septembre, n’est plus que de 54 MEUR le 31/12/2022. Les opérations interbancaires à l’actif reculent en moyenne d’une année sur l’autre avec - 44 MEUR sur nos comptes à vue (hors Banque de France). En moyenne sur 2022, les excédents court terme restent significatifs avec respectivement 89 MEUR (contre 45 MEUR en 2021) et 140 MEUR (contre 292 MEUR en 2021) en Banque centrale. Sur ce plan, il est à noter que la politique de placement des excédents a évolué compte tenu des éléments de contexte évoqués ci-dessus. En raison du changement des règles de rémunération des dépôts en Banque centrale qui s’est produit au mois de septembre, la Banque Edel ne place à la Banque de France que les sommes nécessaires à la constitution des réserves obligatoires (leur montant moyen sur 2022 a été de 8 MEUR). Les excédents court terme sont désormais placés au Crédit Coopératif. Concernant les placements, les 20 MEUR de dépôt à terme placés à l’extérieur du Groupe ont été résiliés par anticipation en octobre 2022 compte tenu de la hausse des taux de marché. Par ailleurs, la mise en œuvre des opérations de circulation de liquidité évoquées supra se sont traduites sur le second semestre par deux prêts successifs de 60 MEUR au Crédit Coopératif. Il ne subsiste aucun encours au 31 décembre 2022. Liquidité . Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ), la Banque Edel a constitué depuis 2017 une réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs d’État (OAT) ou assimilés. L’encours total de ce portefeuille est de 90 MEUR au 31 décembre 2022. Aucune opération n’a été effectuée au cours de cette année. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire. Versement dividendes . Il a été décidé lors de l’Assemblée générale ordinaire des associés en date du 30 mai 2022 de distribuer aux associés une partie du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 pour un montant total de 8,8 MEUR sur un résultat de 10,4 MEUR. Vente bâtiment Morning Saint-Élix . La Banque Edel a cédé en octobre 2022 le bâtiment Morning à Saint-Élix le Château pour un prix de vente de 450 000 euros. Mise à jour des provisions . Dans un contexte économique incertain et face aux défis de la transition énergétique, la Banque Edel a réévalué ses modèles de couverture du risque dans une approche prudente sur tous les marchés d’activité. Ainsi des coefficients de dégradation spécifiques ont été appliqués sur les différents compartiments de clientèle et de risques. Ces coefficients ont été déterminés d'une part en fonction de l'exposition des catégories homogènes de clientèles au risque de transition énergétique et d'autre part en prenant en compte la dégradation de la conjoncture économique en cours. Elle a également renforcé dans la continuité des travaux initiés en 2021 la couverture des créances « anciennes ». Guerre en Ukraine . La Banque Edel ne détient aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes ou biélorusses. Transactions avec les parties liées . La Banque Edel ne réalise pas de transactions significatives avec les parties liées. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées . Immobilisations . Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, voire dès le premier mois d’impayé constaté pour les crédits restructurés. Par déduction les encours sains sont donc les encours ne présentant pas de risque crédit avéré. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restants dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques potentiels par anticipation. Elles sont constituées sur la base d’observation statistique historique de probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont partiellement couverts par des cotisations versées à AGEAS pour un montant de 229 KEUR pour Banque Edel et Moninfo au 31/12/2022. Le montant total de l’engagement s’élève au 31/12/2022 à 581 KEUR avec pour principales hypothèses : Taux de charges sociales patronales : 52 % ; Taux d’actualisation : 1,30 % ; Table de mortalité utilisée : INS 15-17 ; Age de départ à la retraite : 62 ans. Instruments financiers à terme . Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2022, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel ; Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros (KEUR). Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2022 31/12/2021 Actif Caisse, banques centrales 90 270 157 735 Créances sur les établissements de crédit 218 472 152 644 - A vue 218 472 132 638 - A terme 0 20 006 Créances douteuses nettes Créances rattachées 0 0 Total 308 742 310 379 Dont entreprises liées 170 363 50 717 Passif Dettes sur les établissements de crédit 55 213 58 604 - A vue 74 0 - A terme 55 139 58 604 Dettes rattachées 133 147 Total 55 346 58 751 Dont entreprises liées 41 050 41 523 Les excédents bancaires au 31 décembre 2022 sont déposés en Banque centrale et en comptes à vue bancaires, principalement auprès du Crédit Coopératif. Avec le retour des taux en territoire positif, des arbitrages de trésorerie ont été effectués, notamment le remboursement anticipé de 20 MEUR de placement à terme. Ceci au profit des comptes à vue banquiers dont les rémunérations sont désormais aux alentours de l’€str. Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2022 31/12/2021 Actif Créances commerciales 50 618 29 256 Autres concours à la clientèle 1 112 793 1 122 719 Comptes ordinaires débiteurs 132 883 102 049 Créances rattachées et valeurs non imputées 11 671 7 634 Créances douteuses nettes 17 035 21 030 Total 1 325 000 1 282 688 Dont créances éligibles TRICP Passif Comptes et emprunts 1 309 187 1 185 244 - A vue 685 767 654 545 - A terme 623 420 530 700 Dépôts de garantie Autres sommes dues 14 104 8 113 Dettes rattachées 2 389 1 646 Total 1 325 681 1 195 003 Détail des autres concours à la clientèle  : 31/12/2022 31/12/2021 Crédits de trésorerie 502 568 552 978 Crédits à l'équipement 550 284 510 466 Crédits à l'habitat 59 941 59 275 Total 1 112 793 1 122 719 Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties  : 31/12/2022 31/12/2021 Entreprises 1 144 734 1 057 063 Professionnels 78 226 106 440 Particuliers 85 005 98 156 Total 1 307 965 1 261 659 Créances douteuses 31/12/2022 31/12/2021 Douteux 8 390 10 596 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 82 35 Douteux compromis 28 403 33 544 Total 36 793 44 140 Provisions 31/12/2022 31/12/2021 Douteux 1 216 1 041 Dont provisions pour décote des créances restructurées 17 9 Douteux compromis 18 542 22 069 Total 19 758 23 110 Variation détaillée des provisions pour créances douteuses  : 31/12/2021 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2022 Provisions douteux 1 041 361 -108 -78 1 216 Provisions douteux compromis 22 069 3 727 651 -1 525 -573 -5 885 78 18 542 Total 23 110 4 087 651 -1 525 -573 -5 992 0 19 758 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2022 31/12/2021 Actif Créances sur les Ets de crédit 218 472 0 218 472 152 644 Créances sur la clientèle 435 977 133 487 520 921 234 614 1 325 000 1 282 688 Obligations et autres titres à revenu fixe 149 24 953 65 243 90 346 90 363 Total 654 598 133 487 545 875 299 857 1 633 817 1 525 696 Passif Dettes sur les Ets de crédit 533 3 151 23 413 28 250 55 346 58 751 Dettes sur la clientèle 725 611 42 950 467 520 89 600 1 325 681 1 195 003 Dettes représentées par un titre 35 258 5 000 47 800 88 058 190 273 Emprunts subordonnés 9 700 9 700 9 700 Total 761 402 51 101 538 733 117 850 9 700 1 478 785 1 453 727 Les dettes représentées par un titre sont constituées uniquement de NeuCP et NeuMTN. Note 4 . – Portefeuille titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2022 Transaction Investissement Placement 31/12/2021 Obligations et assimilées - Valeurs brutes 90 197 90 197 90 215 90 215 - Dépréciation 0 0 - Créances rattachées 149 149 149 149 Valeurs nettes 0 90 346 0 90 346 0 90 363 0 90 363 Actions et assimilées - Valeurs brutes 2 000 2 000 2 000 2 000 - Dépréciations -162 -162 -101 -101 Valeurs nettes 0 0 1 838 1 838 0 0 1 899 1 899 Dans le cadre de la gestion de sa liquidité, la Banque Edel investit dans des titres HQLA éligibles à la réserve de liquidité du ratio LCR. Ces titres sont des OAT et des EMTN garantis par l’État et sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Les 2 MEUR comptabilisés en titres de placement sont des parts d’un fonds d’investissement destiné à promouvoir l’économie sociale et solidaire. Ce fonds est géré par ESFIN Gestion qui appartient à 100 % à Ecofi Investissements, filiale du Groupe Crédit Coopératif. Note 5 . – Liste des filiales non consolidées . Toutes les filiales en portefeuille au 31 décembre 2022 sont consolidées. Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2021 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2022 Immobilisations incorporelles en cours 464 250 -516 198 Immobilisations incorporelles 9 287 67 32 9 387 Immobilisations corporelles en cours 38 23 -15 46 Immobilisations corporelles 31 339 1 461 -2 240 30 560 Total 41 128 1 801 -2 739 40 191 Amortissement 31/12/2021 Dotations Reprises / reclassement 31/12/2022 Immobilisations incorporelles 8 427 512 -481 8 458 Immobilisations corporelles 10 364 1 730 -2 017 10 077 Total 18 790 2 242 -2 498 18 535 Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 388 Charges payées d'avance 885 615 Produits à recevoir 15 585 11 820 Divers à régulariser 64 725 Total 16 534 13 548 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 248 0 Charges à payer 5 120 6 288 Produits constatés d'avance 2 804 2 264 Divers à régulariser 2 835 2 484 Total 11 007 11 036 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Provision collective/sectorielle 10 668 5 362 155 15 875 Autres provisions pour risques et charges 1 369 1 339 238 2 471 Total 12 037 6 701 393 18 346 Des informations complémentaires sont présentées en note 17 – Coût du risque. Note 9 . – Mouvements des capitaux propres . Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l' entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/2015 112 868 0 14 2 095 10 321 0 0 0 125 298 Mouvements 11 616 0 1 053 630 1 709 0 0 0 15 007 Situation au 31/12/2016 124 484 0 1 067 2 725 12 030 0 0 0 140 305 Mouvements 8 802 0 9 3 219 206 0 0 0 12 236 Situation au 31/12/2017 133 285 0 1 076 5 944 12 236 0 0 0 152 542 Mouvements 9 053 0 144 3 373 -4 512 0 0 0 8 059 Situation au 31/12/2018 142 339 0 1 220 9 317 7 725 0 0 0 160 601 Mouvements 7 796 0 -23 -48 -1 522 0 0 0 6 203 Situation au 31/12/2019 150 135 0 1 197 9 269 6 203 0 0 0 166 804 Mouvements 0 0 -16 6 219 597 0 0 0 6 800 Situation au 31/12/2020 150 135 0 1 181 15 489 6 800 0 0 0 173 604 Mouvements 0 0 1 472 5 328 9 284 0 0 0 16 084 Situation au 31/12/2021 150 135 0 2 653 20 816 16 084 0 0 0 189 688 Mouvements 0 0 27 559 -26 868 6 161 0 0 0 6 853 Situation au 31/12/2022 150 135 0 30 212 -6 052 22 246 0 0 0 196 541 Le poste Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) n’a pas varié sur l’exercice. Informations sur les postes du hors-bilan . Note 10 . – Engagements de financements et de garantie . Engagements de financements  : 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés  : - En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 141 802 181 337 TOTAL des engagements de financements donnés 141 802 181 337 Engagements de financement reçus  : 85 000 100 000 - D'établissements de crédit 85 000 100 000 TOTAL des engagements de financements reçus 85 000 100 000 Engagements de garantie  : 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés - D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires - D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 1 135 1 185 Autres cautions et avals donnés 8 758 14 174 Autres garanties données 7 211 5 893 TOTAL des engagements de garantie donnés 17 105 21 252 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2022, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché 13 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat . Tous les produits sont encaissés en France. Note 12 . – Intérêts – produits . 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 996 99 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 21 345 21 084 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 462 727 Autres intérêts et produits assimilés Total 22 804 21 910 Les intérêts perçus sont en hausse par rapport à 2021 (+ 4 %), dans un contexte de remontée très rapide des taux au cours du second semestre 2022 qui a eu un effet favorable sur la part des en-cours qui n’est pas à taux fixe. En revanche, les encours de crédit pour les entrepreneurs individuels et les particuliers continuent à produire moins d’intérêts en raison d’une érosion du stock, conformément à la politique mise en œuvre par l’établissement. Note 13 . – Intérêts – charges . 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 358 1 974 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 6 212 4 501 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 537 254 Intérêts sur emprunts subordonnés 89 258 Total 8 197 6 987 Les intérêts versés à la clientèle ont augmenté de 1,7 MEUR en raison de la renégociation des con-ditions des placements longs à l’initiative des clients. À l’inverse, les intérêts versés aux établissements de crédits ont baissé de 0,6 MEUR, en lien avec l’arrêt au cours de l’année 2022 de la facturation des soldes créditeurs représentant les excédents de la Banque Edel placés notamment à la Banque de France. Note 14 . – Commissions – produits . 31/12/2022 31/12/2021 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 958 1 118 Commissions sur prestations de services financiers 88 519 75 170 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 10 9 Commissions sur opérations avec la clientèle 10 927 10 740 Total 100 413 87 037 Les commissions perçues sont en progression de 13,4 MEUR par rapport à 2021 (+ 15 %). Cette hausse est due aux bons volumes constatés cette année sur les activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau). Note 15 . – Commissions - charges . 31/12/2022 31/12/2021 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 53 955 48 306 Commissions sur opérations avec la clientèle 3 758 4 186 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 8 Commissions relatives aux opérations de change 2 1 Total 57 716 52 500 La hausse des commissions payées est liée à la hausse des flux. Note 16 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2022 31/12/2021 Frais de personnel Traitements et salaires 8 415 8 272 Charges de retraite et assimilées 1 129 1 115 Autres charges sociales 3 821 3 767 Intéressement et participation 2 137 1 563 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 049 1 031 TOTAL des frais de personnel 16 550 15 748 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes 1 659 1 649 Autres charges générales d'exploitation 13 280 11 561 TOTAL des autres charges d'exploitation 14 939 13 210 TOTAL des charges générales d'exploitation 31 489 28 957 Les autres charges d’exploitation sont en hausse de 2,5 MEUR (+ 9 %), avec une hausse des charges de personnel de 0,8 MEUR (augmentation de la participation en liaison avec les résultats), une hausse des prestations informatiques (Projet Front Office) et des prestations de fabrication cartes cadeaux. Note 17 . – Coût du risque . 31/12/2022 31/12/2021 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 1 368 1 884 1 982 1 997 Provisions clientèle entrepreneur individuels 2 547 3 771 3 688 5 593 Provisions clientèle société non financière 802 2 483 1 313 3 072 Provisions pour risques et charges 5 391 155 1 785 2 149 Provisions sur opérations sur titres 61 0 24 18 Pertes/récupération clientèle particulier 575 649 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 767 1 978 Pertes/récup. Clientèle société non financière 183 2 825 Total 11 694 8 293 14 244 12 830 Solde 3 401 1 414 Sur le marché des taxis, la Banque constate en 2022 une stabilité de l’encours en défaut de paiement avec une poursuite sur ce marché de l’extinction du portefeuille, donc encadrée par des mesures permettant de contenir le risque. Les encours sur ce marché bénéficient d’un niveau de garantie suffisant au travers du nantissement du fonds artisanal. Cependant dans une approche prudente compte tenu du contexte économique et des évolutions de cette activité dans le cadre de la transition énergétique notamment les modèles de couvertures du risque ont été adaptés. Ainsi, le calcul de la provision sectorielle du marché taxi a été mis à jour avec notamment l’augmentation du taux de couverture sur les encours véhicule (90 % contre 21 %) compte tenu des évolutions liées à la transition énergétique et les obligations à venir de changement de véhicule. Concernant la provision collective l’application d’un coefficient de dégradation, sur le marché des particuliers comme des taxis, pour tenir compte du contexte économique incertain, a été appliqué et a entraîné une dotation de 1,6 MEUR au 31/12/2022. En 2020, dans une approche prudente et anticipative, la Banque Edel a constitué une provision sectorielle destinée à couvrir un risque éventuel sur le marché des entreprises E.Leclerc. En 2022, elle a revu les modalités de calcul en affinant d’une part la segmentation de la population pour appliquer au plus près du risque un taux de couverture adapté. D’autre part un coefficient de dégradation lié au risque RSE et de transition énergétique a été appliqué. Ainsi un complément de provision de 3,7 MEUR a été enregistré au 31/12/2022. Enfin, dans la continuité des travaux initiés en 2021, la Banque Edel a continué de faire évoluer ses méthodes de comptabilisation des provisions sur les créances douteuses afin de renforcer le taux de couverture sur les créances « anciennes ». Pour ces évolutions la Banque s’est basée sur la durée théorique de recouvrement observée selon les différents marchés. Ainsi, en fonction du vieillissement de la créance le pourcentage de couverture augmente pour arriver à 100 % sur les créances les plus anciennes. Ce dispositif est complété au niveau prudentiel par les provisions dites Backstop prudentiel pilier 1 et 2 selon les normes du groupe BPCE venant en réduction des fonds propres. Note 18 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2022 31/12/2021 Employés 84 91 Cadres 85 86 Total 168 177 Note 19 . – Impôts sur les bénéfices . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel ASSUR lors de sa création. Charge d’impôt  : 31/12/2022 31/12/2021 Impôt courant 10 018 7 136 Impôt exceptionnel Impôt différé -1 801 123 Charge d'impôt de la période 8 217 7 259 Preuve de l’impôt  : 31/12/2022 31/12/2021 Résultat avant impôt 30 733 26 085 Impôt théorique au taux réel 9 630 7 520 Effet des différences permanentes 193 25 Effet des différences temporaires -1 586 196 Effet des autres éléments -19 -482 Total 8 217 7 259 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 20 . – Rémunération du Conseil des associés et des dirigeants effectifs . Les rémunérations versées en 2022 aux dirigeants effectifs (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 21 . – Honoraires des commissaires aux comptes . (En milliers d'Euros) KPMG SYGNATURES 2022 2021 2022 2021 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 58 58 47 45 Services autres que la certification des comptes 2 2 2 2 Total 60 60 49 47 Note 22 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Principaux gains sur actifs immobilisés sur l’exercice : vente sur 2022 du bâtiment Morning de Saint-Élix pour 220 KEUR chez Banque Edel ; retraitement d’un litige chez Moninfo pour 458 KEUR. Événements postérieurs à la clôture . Transformation juridique de la Banque . Les associés de la Banque Edel ont décidé de modifier la forme sociale de la Banque. Cette dernière actuellement sous forme de Société en nom collectif devait, sous réserve de l’autorisation préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, être transformée en Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au cours de l’exercice 2022. Ces points ont été décrits dans un support présenté au Conseil des associés du 18 janvier 2022. La mise en œuvre effective des plans d’action qui en découlent se poursuivront au cours de l’exercice 2023, suite à l’autorisation obtenue des autorités de supervision et notamment de la Banque centrale européenne. Autres informations . Conformément au règlement ANC n° 2020-01, ce document est tenu à la disposition du public sur le site internet de la Banque Edel : www.banque-edel.fr DOCPROPERTY KISSubject \* MERGEFORMAT Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . ( DOCPROPERTY KISPeriod \* MERGEFORMAT Exercice clos le 31 décembre 202 2 ) À l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel S.N.C. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : Rapport de constats du commissaire aux comptes de la Banque Edel S.N.C. résultant de procédures convenues relatives à certaines données utilisées pour le calcul des contributions ex ante 2023 au Fonds de Résolution Unique (le « FRU »). Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Le groupe Banque Edel S.N.C. est exposé aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Groupe en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions pour risques non avérés, dites collectives et sectorielles, sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2022. Le stock de dépréciation individuelle sur les encours de crédits s’élève à 19,8 M€ pour un encours douteux et douteux compromis brut de 36,8 M€ au 31 décembre 2022. Le stock de dépréciation pour risque non avéré s’élève à 15,9 M€ pour un encours sain brut de 1 308 M€ au 31 décembre 2022. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 3,4 M€ (contre 1,4 M€ sur l’exercice 2021). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » ainsi qu’aux notes 2, 8 et 17 de l’annexe. Notre réponse   Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions – notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré – au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives, et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de la gérance. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes   Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG Audit FS I et le cabinet Sygnatures étaient dans la 18ième année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’audit   Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 5 mai 2023. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I : SYGNATURES S.A.S  : Pierre SUBREVILLE ; Arnaud BROCHARD; Associé , Associé . B. — Comptes sociaux . I. — Bilan . (En milliers d’Euros .) Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 1 -3 307 900 288 165 - Caisse, banques centrales, CCP 90 195 157 663 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit à vue 217 704 110 496 - Créances sur les établissements de crédit à terme 0 20 006 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 324 999 1 282 688 - Créances commerciales 50 618 29 256 - Autres concours à la clientèle 1 141 018 1 151 234 - Comptes ordinaires débiteurs 133 362 102 198 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 90 346 90 363 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 838 1 899 Parts dans les entreprises liées 5 352 352 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 14 696 15 667 - Immobilisations incorporelles 0 0 - Immobilisations corporelles 14 696 15 667 Comptes de régularisation et actifs divers 7 15 523 13 532 - Autres actifs 2 393 3 031 - Comptes de régularisation 13 129 10 501 Total de l'actif 1 755 652 1 692 665 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 55 272 58 751 - Banques centrales, CCP 0 0 - Dettes sur les établissements de crédit à vue 13 123 - Dettes sur les établissements de crédit à terme 55 259 58 627 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 347 738 1 198 205 - A vue 721 988 665 859 - A terme 625 750 532 346 Dettes représentées par un titre 3 88 058 190 273 - Bons de caisse 0 0 - Titres de créances négociables 88 058 190 273 Comptes de régularisation et passifs divers 7 60 070 52 451 - Autres passifs 51 511 44 033 - Comptes de régularisation 8 559 8 419 Provisions pour risques et charges 8 16 930 11 524 Dettes subordonnées 10 10 363 10 362 Fonds pour risques bancaires généraux 11 500 11 500 Capitaux propres 11 165 721 159 599 Capital souscrit 150 135 150 135 Primes d'émission Fusion 668 668 Réserves 0 173 Report à nouveau 2 -1 816 Résultat en instance d'affectation -6 652 Résultat de l'exercice 21 569 10 439 Total du passif 1 755 652 1 692 665 Hors-bilan Notes 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés 12 159 121 202 811 Engagements de financement donnés 141 802 181 337 Engagements de garantie donnés 17 320 21 474 Engagements de financement reçus 352 642 406 971 Engagements de financement reçus 12 85 000 100 000 Engagements de garantie reçus 267 642 306 971 II. — Compte de résultat social . (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2022 31/12/2021 + Intérêts et produits assimilés 14 22 807 21 910 - Intérêts et charges assimilées 15 -8 197 -6 980 Revenu des titres à revenu variable 6 762 54 + Commissions (produits) 16 83 750 71 628 - Commissions (charges) 17 -52 377 -47 644 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -2 -2 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 236 5 818 - Autres charges d'exploitation bancaire -54 -238 Produit net bancaire 19 58 925 44 546 - Charges générales d'exploitation 18 -25 446 -24 157 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -856 -836 Résultat brut d'exploitation 32 623 19 553 Coût du risque 20 -3 396 -1 417 Résultat d'exploitation 29 227 18 136 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 24 220 -24 Résultat courant avant impôt 29 447 18 112 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 23 -7 878 -5 173 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 -2 500 Résultat net 21 569 10 439 III. — Notes annexes aux comptes sociaux . Cadre juridique et relations financières . La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . La Banque Edel détient : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015. Faits caractéristiques de l'exercice . Taux de marché et couverture . L’année 2022 a vu s’achever la politique de taux négatifs engagée par la Banque centrale européenne depuis 2014. Le principal taux directeur maintenu en début d’année à - 0,50 % est passé à 0 % le 27 juillet pour finir au niveau + 2 % le 31 décembre 2022. Cette remontée spectaculaire des taux a eu pour principale cause la hausse des prix constatées dans la zone euro, amorcée lors de la reprise économique post pandémie et renforcée par le déclenchement de la guerre russo-ukrainienne. Cette hausse des différents taux de la BCE a été accompagnée par l’arrêt du programme d’achat de titres mis en place pour lutter contre la désinflation, le PEPP (« pandemic emergency purchase programme , PEPP »). La réduction du bilan de la BCE devrait s’amplifier en fonction des conditions monétaires. Le phénomène de remontée rapide des taux se constate au niveau de l’€str (pour mémoire l’Eonia a disparu le 1 er janvier 2022) dont la valeur moyenne est – 0,01 % sur l’année avec un pic à 1,89 % fin 2022. Pour l’Euribor 3 mois, la moyenne 2022 est de 0,35 %, les valeurs oscillant entre – 0,57 % début 2022 et + 2,13 % le 31 décembre 2022. Les prix des swaps, autour de 0 % au début 2022, ont fini l’année à 3,18 % pour le 5 ans (contre Euribor 3 mois) pour une moyenne à + 1,67 %, et à respectivement + 3,16 % et + 1,76 % pour le swap 7 ans. Les taux longs ont connu pour leur part un mouvement plus précoce amorcé dès fin 2021, entamant l’année à + 0,10 % (TEC) pour finir à + 3,02 % le 31 décembre 2022. Au titre des couvertures de taux, la Banque Edel conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture et vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux en forte hausse, le prix de marché de ce swap s’est redressé et sa valeur marked to market est désormais positive (cf. note 11). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2022 de 22,5 KEUR contre 35 KEUR en 2021. Opérations interbancaires . L’année 2022 a vu la concrétisation d’un alignement plus strict de la politique ALM de la Banque Edel avec la politique ALM du Groupe BPCE. L’établissement fait partie du bassin de liquidité du Crédit Coopératif, ce qui lui donne accès indirectement aux conditions de rémunération des excédents et au guichet de refinancement du Groupe BPCE. Sur l'année 2022, l’encours moyen des emprunts interbancaires du Groupe Banque Edel a été de 118 MEUR. La hausse significative d’une année sur l’autre (+ 50 MEUR) s’explique d’une part par des utilisations de lignes court terme avec le Crédit Coopératif mobilisées et remboursées au cours du 1 er semestre (pour 50 MEUR), et la mise en place d’un emprunt en blanc avec le Crédit Coopératif échéance 2027 pour 20 MEUR. Par ailleurs, la Banque Edel a participé par l’intermédiaire du Crédit Coopératif aux opérations trimestrielles de circulation de liquidité telles qu’elles sont organisées au sein du Groupe BPCE. Ces opérations conclues au cours des 2 ème et 3 ème trimestres 2022 pour 60 MEUR sont échues au 31 décembre 2022 et n’ont pas vocation à se renouveler en 2023. Compte tenu de ces divers mouvements en cours d’année, l’encours des emprunts interbancaires qui a atteint un pic de 195 MEUR fin septembre, n’est plus que de 54 MEUR le 31/12/2022. Les opérations interbancaires à l’actif reculent en moyenne d’une année sur l’autre avec - 44 MEUR sur nos comptes à vue (hors Banque de France). En moyenne sur 2022, les excédents court terme restent significatifs avec respectivement 89 MEUR (contre 45 MEUR en 2021) et 140 MEUR (contre 292 MEUR en 2021) en Banque centrale. Sur ce plan, il est à noter que la politique de placement des excédents a évolué compte tenu des éléments de contexte évoqués ci-dessus. En raison du changement des règles de rémunération des dépôts en Banque centrale qui s’est produit au mois de septembre, la Banque Edel ne place à la Banque de France que les sommes nécessaires à la constitution des réserves obligatoires (leur montant moyen sur 2022 a été de 8 MEUR). Les excédents court terme sont désormais placés au Crédit Coopératif. Concernant les placements, les 20 MEUR de dépôt à terme placés à l’extérieur du Groupe ont été résiliés par anticipation en octobre 2022 compte tenu de la hausse des taux de marché. Par ailleurs, la mise en œuvre des opérations de circulation de liquidité évoquées supra se sont traduites sur le second semestre par deux prêts successifs de 60 MEUR au Crédit Coopératif. Il ne subsiste aucun encours au 31 décembre 2022. Liquidité . Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ), la Banque Edel a constitué depuis 2017 une réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs d’Etat (OAT) ou assimilés. L’encours total de ce portefeuille est de 90 MEUR au 31 décembre 2022. Aucune opération n’a été effectuée au cours de cette année. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire . Versement dividendes . Pour la première fois, la Banque Edel et ses filiales ont distribué l’intégralité de leurs résultats 2021 suite aux décisions prises lors des Assemblées Générales ordinaires du 30 mai 2022. Vente bâtiment Morning Saint-Élix La Banque Edel a cédé en octobre 2022 le bâtiment MORNING à Saint-Élix le Château pour un prix de vente de 450 000 euros. Mise à jour des provisions . Dans un contexte économique incertain et face aux défis de la transition énergétique, la Banque Edel a réévalué ses modèles de couverture du risque dans une approche prudente sur tous les marchés d’activité. Ainsi des coefficients de dégradation spécifiques ont été appliqués sur les différents compartiments de clientèle et de risques. Ces coefficients ont été déterminés d'une part en fonction de l'exposition des catégories homogènes de clientèles au risque de transition énergétique et d'autre part en prenant en compte la dégradation de la conjoncture économique en cours. Elle a également renforcé dans la continuité des travaux initiés en 2021 la couverture des créances « anciennes ». Guerre en Ukraine . La Banque Edel ne détient aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes ou biélorusses. Transactions avec les parties liées . La Banque Edel ne réalise pas de transactions significatives avec les parties liées. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2020-01du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations . Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, voire dès le premier mois d’impayé constaté pour les crédits restructurés. Par déduction les encours sains sont donc les encours ne présentant pas de risque crédit avéré. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restants dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques potentiels par anticipation. Elles sont constituées sur la base d’observation statistique historique de probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont partiellement couverts par des cotisations versées à AGEAS pour un montant de 229 KEUR pour la Banque Edel et Moninfo au 31/12/2022. Le montant total de l’engagement pour la Banque Edel s’élève au 31/12/2022 à 492 KEUR avec pour principales hypothèses : Taux de charges sociales patronales : 52 % Taux d’actualisation : 1,30 % Table de mortalité utilisée : INS 15-17 Age de départ à la retraite : 62 ans Instruments financiers à terme . Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2022, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Etablissement des comptes consolidés . La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (26 Quai Marcel Boyer, 94 200 Ivry-Sur-Seine, SIRET 642 007 991 00069) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif (12 Boulevard de Pesaro, 92 000 Nanterre). Filiales . La Banque Edel détient au 31 décembre 2022 : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015. Un premier palier de consolidation est réalisé par la Banque Edel en consolidant par intégration globale les comptes de ses filiales Moninfo et Edel ASSUR. Un second palier de consolidation est effectué par le Crédit Coopératif aux normes IFRS par mise en équivalence. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros (KEUR). Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2022 31/12/2021 Actif  : Caisse, banques centrales 90 195 157 663 Créances sur les établissements de crédit 217 704 130 502 - A vue 217 704 110 496 - A terme 0 20 006 Créances douteuses nettes Créances rattachées Total 307 900 288 165 Dont entreprises liées 170 363 50 717 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 55 139 58 604 - A vue 0 0 - A terme 55 139 58 604 Dettes rattachées 133 147 Total 55 272 58 751 Dont entreprises liées 41 050 41 523 Les excédents bancaires au 31 décembre 2022 sont déposés en Banque centrale et en comptes à vue bancaires, principalement auprès du Crédit Coopératif. Avec le retour des taux en territoire positif, des arbitrages de trésorerie ont été effectués, notamment le remboursement anticipé de 20 MEUR de placement à terme. Ceci au profit des comptes à vue banquiers dont les rémunérations sont désormais aux alentours de l’€str. Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2022 31/12/2021 Actif  : Créances commerciales 50 618 29 256 Autres concours à la clientèle 1 112 793 1 122 719 Comptes ordinaires débiteurs 132 883 102 049 Créances rattachées et valeurs non imputées 11 671 7 634 Créances douteuses nettes 17 034 21 030 Total 1 324 999 1 282 688 Passif  : Comptes et emprunts 1 331 222 1 188 424 - A vue 707 802 657 724 - A terme 623 420 530 700 Dépôts de garantie 23 23 Autres sommes dues 14 104 8 113 Dettes rattachées 2 389 1 646 Total 1 347 738 1 198 205 Détail des autres concours à la clientèle  : 31/12/2022 31/12/2021 Crédits de trésorerie 502 568 552 978 Crédits à l'équipement 550 284 510 466 Crédits à l'habitat 59 941 59 275 Total 1 112 793 1 122 719 Les encours bruts de crédits sont à 99,8 % sur des contreparties domiciliées en France, les 0,2 % restants étant sur des contreparties domiciliées en Slovénie. Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties  : 31/12/2022 31/12/2021 Entreprises 1 144 734 1 057 063 Professionnels 78 226 106 440 Particuliers 85 005 98 156 Total 1 307 965 1 261 659 Créances douteuses  : 31/12/2022 31/12/2021 Douteux 8 384 10 596 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 82 35 Douteux compromis 28 403 33 544 Total 36 787 44 140 Provisions  : 31/12/2022 31/12/2021 Douteux 1 211 1 041 Dont provisions pour décote des créances restructurées 17 9 Douteux compromis 18 542 22 069 Total 19 753 23 110 Variation détaillée des provisions pour créances douteuses  : 31/12/2021 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2022 Provisions douteux 1 041 355 -108 -78 1 211 Provisions douteux compromis 22 069 3 727 651 -1 525 -573 -5 885 78 18 542 Total 23 110 4 082 651 -1 525 -573 -5 992 0 19 753 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2022 31/12/2021 Actif  : Créances sur les Ets de crédit 217 704 0 217 704 130 502 Créances sur la clientèle 435 976 133 487 520 921 234 614 1 324 999 1 282 688 Obligations et autres titres à revenu fixe 149 24 953 65 243 90 346 90 363 Total 653 829 133 487 545 875 299 857 1 633 048 1 503 554 Passif  : Dettes sur les Ets de crédit 458 3 151 23 413 28 250 55 272 58 751 Dettes sur la clientèle 747 646 42 950 467 520 89 623 1 347 738 1 198 205 Dettes représentées par un titre 35 258 5 000 47 800 88 058 190 273 Emprunts subordonnés 9 700 9 700 9 700 Total 783 362 51 101 538 733 117 873 9 700 1 500 768 1 456 929 Note 4 . – Portefeuille-titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2022 Transaction Investissement Placement 31/12/2021 Obligations et assimilées - Valeurs brutes 90 197 90 197 90 215 90 215 - Dépréciation - Créances rattachées 149 149 149 149 Valeurs nettes 0 90 346 0 90 346 0 90 363 0 90 363 Actions et assimilées - Valeurs brutes 2 000 2 000 2 000 2 000 - Dépréciations -162 -162 -101 -101 Valeurs nettes 0 0 1 838 1 838 0 0 1 899 1 899 Dans le cadre de la gestion de sa liquidité, la Banque Edel investit dans des titres HQLA éligibles à la réserve de liquidité du ratio LCR. Ces titres sont des OAT et des EMTN garantis par l’État et sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Les 2 MEUR comptabilisés en titres de placement sont des parts d’un fonds d’investissement destiné à promouvoir l’économie sociale et solidaire. Ce fonds est géré par ESFIN Gestion qui appartient à 100 % à Ecofi Investissements, filiale du Groupe Crédit Coopératif. Note 5 . – Tableau des filiales et participations . Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50%) 2- Participations entre 10 et 15% Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales ( * ) non reprises au § A Sarl Moninfo 1 000 000 19 550 864 95,20% 7 257 7 257 32 807 585 5 649 442 6 571 123 Sasu Edel Assur 50 000 603 404 100,00% 50 000 50 000 251 811 149 321 80 895 2- Participations ( * ) non reprises au § A Néant (*) Filiales ou participations françaises. Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2021 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2022 Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 0 Immobilisations incorporelles 122 0 0 122 Immobilisations corporelles en cours 11 2 0 14 Immobilisations corporelles 21 359 114 -1 385 20 087 Total 21 492 116 -1 385 20 223 Amortissement 31/12/2021 Dotations Reprises / reclassement 31/12/2022 Immobilisations incorporelles 122 0 0 122 Immobilisations corporelles 5 703 856 -1 155 5 404 Total 5 826 856 -1 155 5 527 Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 0 388 Charges payées d'avance 279 254 Produits à recevoir 12 786 9 134 Divers à régulariser 64 725 Total 13 129 10 501 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 248 0 Charges à payer 3 173 4 375 Produits constatés d'avance 2 801 2 264 Divers à régulariser 2 337 1 780 Total 8 559 8 419 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2021 Dotations Reprises Reclassement TUP 31/12/2022 Provision collective/sectorielle 10 683 5 362 155 15 890 Autres provisions pour risques et charges 841 406 208 1 039 Total 11 524 5 768 363 0 16 930 Des informations complémentaires sont présentées en note 20 – Coût du risque. Note 9 . – Opérations avec les parties liées . 31/12/2022 31/12/2021 Produits à recevoir au titre des conventions de prestation de services 3 061 2 448 Titres de filiale 352 352 Dettes envers la clientèle 22 057 3 202 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise -7 209 -6 688 Intérêts et produits assimilés 0 0 Commissions (charges) -1 825 -1 659 Commissions (produits) 0 1 Produits divers d'exploitation (loyers, MAD de personnel) 2 299 2 433 Intégration fiscale 27 -184 Note 10 . – Dettes subordonnées . 31/12/2022 31/12/2021 Dettes subordonnées 9 700 9 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 662 662 Dettes rattachées 1 0 Total 10 363 10 362 Montant en euros Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 Néant Néant Perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 Néant Néant Perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/14 0 EUR3M 120 Néant Néant Perpétuel (1) au-dessus de l'Euribor La Banque Edel possède au 31 décembre 2022 trois emprunts subordonnés souscrits auprès d’un de ses deux associés. Les associés ont formulé le souhait de conserver les emprunts subordonnés dans le cadre du renforcement des fonds propres exigé dans le cadre de Bâle III. Ces emprunts sont pris en compte dans les fonds propres de catégorie 2, en tenant compte des règles d’amortissement prudentielles définies par l’article 64 du règlement UE n° 575-2013. Note 11 . – Mouvements des capitaux propres . 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 Résultat comptable 2021 10 439 10 439 0 Réserves générales 173 173 0 Capital 150 135 150 135 Primes d'émission Fusion 668 668 Report à nouveau -1 816 1 817 0 2 FRBG 11 500 11 500 Versement acomptes sur dividendes 6 652 -6 652 Résultat comptable 2022 21 569 21 569 Total 171 099 23 386 17 263 177 221 La distribution du résultat en dividendes a été proposée et votée à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 30 mai 2022. Le nombre de parts sociales au 31 décembre 2022 est de 251 482 parts, le résultat par part est de 85,77 euros. Informations sur les postes du hors-bilan . Note 12 – Engagements de financement et de garantie . Engagements de financement  : 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement donnés  : - En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 141 802 181 337 TOTAL des engagements de financements donnés 141 802 181 337 Engagements de financement reçus  : - D'établissements de crédit 85 000 100 000 TOTAL des engagements de financements reçus 85 000 100 000 Engagements de garantie  : 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de garantie donnés - D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires - D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 1 135 1 185 Autres cautions et avals donnés 8 758 14 174 Autres garanties données 7 426 6 115 TOTAL des engagements de garantie donnés 17 320 21 474 Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux d’intérêt. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2022, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché 13 Catégorie de la couverture micro Le swa p conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat . Note 14 . – Intérêts – produits . 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 996 99 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 21 348 21 084 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 462 727 Autres intérêts et produits assimilés Total 22 807 21 910 Les intérêts perçus sont en hausse par rapport à 2021 (+ 4 %), dans un contexte de remontée très rapide des taux au cours du second semestre 2022 qui a eu un effet favorable sur la part des encours qui n’est pas à taux fixe. En revanche, les encours de crédit pour les entrepreneurs individuels et les particuliers continuent à produire moins d’intérêts en raison d’une érosion du stock, conformément à la politique mise en œuvre par l’établissement. Note 15 . – Intérêts - charges . 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 358 1 968 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 6 212 4 500 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 537 254 Intérêts sur emprunts subordonnés 89 258 Total 8 197 6 980 Les intérêts versés à la clientèle ont augmenté de 1,7 MEUR en raison de la renégociation des conditions des placements longs à l’initiative des clients. A l’inverse, les intérêts versés aux établissements de crédits ont baissé de 0,6 MEUR ; en lien avec l’arrêt au cours de l’année 2022 de la facturation des soldes créditeurs représentant les excédents de la Banque Edel placés notamment à la Banque de France. Note 16 . – Commissions - produits . 31/12/2022 31/12/2021 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 958 1 118 Commissions sur prestations de services financiers 71 855 59 761 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 10 9 Commissions sur opérations avec la clientèle 10 927 10 740 Total 83 750 71 628 Les commissions perçues sont en progression de 12,1 MEUR par rapport à 2021 (+ 17 %). Cette hausse est due aux bons volumes constatés cette année sur les activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau). Note 17 . – Commissions – charges . 31/12/2022 31/12/2021 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 48 617 43 449 Commissions sur opérations avec la clientèle 3 758 4 186 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 8 Commissions relatives aux opérations de change 2 1 Total 52 377 47 644 L’augmentation de 9.9 % des commissions payées est liée à la hausse des flux. Note 18 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2022 31/12/2021 Frais de personnel  : Traitements et salaires 6 061 5 598 Charges de retraite et assimilées 818 780 Autres charges sociales 2 675 2 604 Intéressement et participation 1 496 1 080 Impôts et taxes liés aux rémunérations 959 949 TOTAL des frais de personnel 12 009 11 011 Autres charges d'exploitation  : Impôts et taxes 1 544 1 485 Autres charges générales d'exploitation 12 748 12 496 TOTAL des autres charges d'exploitation 14 292 13 981 TOTAL 26 301 24 993 Les charges générales d’exploitation sont en hausse de 5.4 % à 26,3 MEUR. On note une hausse des charges de personnel (+ 9 %) principalement liée à la hausse des charges d’intéressement et de participation compte tenu des résultats favorables. Les autres charges d’exploitation progressent peu. Note 19 . – Coefficient d’exploitation . 31/12/2022 31/12/2021 Variation Produit net bancaire 58 925 44 546 32,3% Frais généraux 26 301 24 993 5,2% Coefficient d'exploitation 44,6% 56,1% La hausse de nos frais généraux étant inférieure à la hausse de notre PNB, notre coefficient d’exploitation s’améliore à 44,6 %. Note 20 . – Coût du risque . 31/12/2022 31/12/2021 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particuliers 1 363 1 884 1 965 1 983 Provisions clientèle entrepreneurs individuels 2 547 3 771 3 688 5 593 Provisions clientèle sociétés non financières 804 2 483 1 313 3 072 Provisions pour risques et charges 5 391 155 1 785 2 141 Provisions sur opérations sur titres 61 24 18 Pertes/récupération clientèle particuliers 575 649 Pertes/récup. Clientèle entrepreneurs individuels 767 1 978 Pertes/récup. Clientèle sociétés non financières 181 2 825 Total 11 688 8 292 14 226 12 809 Solde 3 396 1 417 Sur le marché des taxis, la Banque constate en 2022 une stabilité de l’encours en défaut de paiement avec une poursuite sur ce marché de l’extinction du portefeuille, donc encadrée par des mesures permettant de contenir le risque. Les encours sur ce marché bénéficient d’un niveau de garantie suffisant au travers du nantissement du fonds artisanal. Cependant dans une approche prudente compte tenu du contexte économique et des évolutions de cette activité, dans le cadre de la transition énergétique notamment, les modèles de couvertures du risque ont été adaptés. Ainsi, le calcul de la provision sectorielle du marché taxi a été mis à jour avec notamment l’augmentation du taux de couverture sur les encours véhicule (90 % contre 21 %) compte tenu des évolutions liées à la transition énergétique et les obligations à venir de changement de véhicule. Concernant la provision collective l’application d’un coefficient de dégradation sur le marché des particuliers comme des taxis pour tenir compte du contexte économique incertain a été appliqué et a entraîné une dotation de 1,6 MEUR au 31/12/2022. En 2020, dans une approche prudente et anticipative, la Banque Edel a constitué une provision sectorielle destinée à couvrir un risque éventuel sur le marché des entreprises E.Leclerc. En 2022, elle a revu les modalités de calcul en affinant d’une part la segmentation de la population pour appliquer au plus près du risque un taux de couverture adapté. D’autre part un coefficient de dégradation lié au risque RSE et transition énergétique a été appliqué. Ainsi un complément de provision de 3,7 MEUR a été enregistré au 31/12/2022 Enfin, dans la continuité des travaux initiés en 2021, la Banque Edel a continué de faire évoluer ses méthodes de comptabilisation des provisions sur les créances douteuses afin de renforcer le taux de couverture sur les créances « anciennes ». Pour ces évolutions la Banque s’est basée sur la durée théorique de recouvrement observée selon les différents marchés. Ainsi, en fonction du vieillissement de la créance le pourcentage de couverture augmente pour arriver à 100 % sur les créances les plus anciennes. Ce dispositif est complété au niveau prudentiel par les provisions dites Backstop prudentiel pilier 1 et 2 selon les normes du groupe BPCE venant en réduction des fonds propres. Note 21 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2022 31/12/2021 Employés 52 57 Cadres 60 60 Total 113 117 Note 22 . – Rémunération du membre du Conseil des associés et des dirigeants effectifs . Les rémunérations versées en 2022 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23 . – Intégration fiscale . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel ASSUR lors de sa création. Ventilation de l'impôt  : 31/12/2022 31/12/2021 Impôt courant 7 875 5 171 - Impôt assis sur le résultat social 7 848 5 355 - Impact de l'intégration fiscale 27 -184 Impôt sur exercices antérieurs 4 2 - Complément d'impôt 4 2 - Impact de l'intégration fiscale Total 7 878 5 173 Note 24 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Ce poste est en lien avec la vente sur 2022 par Banque Edel du bâtiment Morning situé à Saint-Élix pour 220 KEUR. Note 25 . – Honoraires des commissaires aux comptes . (En milliers d'Euros) KPMG SYGNATURES 2022 2021 2022 2021 Audit  : Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 49 49 39 38 Services autres que la certification des comptes 2 2 2 2 Total 51 51 41 40 Événements postérieurs à la clôture . Transformation juridique de la Banque . Les associés de la Banque Edel ont décidé de modifier la forme sociale de la Banque. Cette dernière actuellement sous forme de Société en nom collectif devait, sous réserve de l’autorisation préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, être transformée en Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au cours de l’exercice 2022. Ces points ont été décrits dans un support présenté au Conseil des associés du 18 janvier 2022. La mise en œuvre effective des plans d’action qui en découlent se poursuivront au cours de l’exercice 2023 à la suite de l’autorisation obtenue des autorités de supervision et notamment de la Banque Centrale Européenne (BCE). Autres informations . En application du règlement ANC n° 2020-01, la Banque Edel établit des comptes consolidés. Conformément au règlement ANC n° 2020-01, ce document est tenu à la disposition du public sur le site internet de la Banque Edel : www.banque-edel.fr DOCPROPERTY KISSubject \* CHARFORMAT Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . ( DOCPROPERTY KISPeriod \* CHARFORMAT Exercice clos le 31 décembre 202 2.) À l'Assemblée générale des associés de Banque Edel S.N.C., Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : Rapport de constats du commissaire aux comptes de la Banque Edel S.N.C. résultant de procédures convenues relatives à certaines données utilisées pour le calcul des contributions ex ante 2023 au Fonds de Résolution Unique (le « FRU »). Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – dépréciations individuelles et collectives Risque identifié   La Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions pour risques non avérés, dites collectives et sectorielles, sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2022. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 19,8 M€ pour un encours douteux et douteux compromis brut de 36,8 M€ au 31 décembre 2022. Le stock de dépréciation pour risque non avéré s’élève à 15,9 M€ pour un encours sain brut de 1 308,0 M€ au 31 décembre 2022. Le coût du risque sur l’exercice 2022 s’élève à 3,4 M€ (contre 1,4 M€ sur l’exercice 2021). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » ainsi qu’aux notes 2, 8 et 20 de l’annexe. Notre réponse   Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Associés Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2022, le cabinet KPMG Audit FS I et le cabinet Sygnatures étaient dans la 18ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le Commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la Direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit   Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 5 mai 2023. Les Commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I : SYGNATURES S.A.S : Pierre SUBREVILLE ; Arnaud BROCHARD; Associé, Associé.

31/03/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300701
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : ZAC DE L’HERS - 60 rue Buissonnière - 31670 LABEGE 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 décembre 2022. (En milliers d’Euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 90 195 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 217 704 Opérations avec la clientèle 1 324 999 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 346 Actions et autres titres a revenu variable 1 838 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 352 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 14 696 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 393 Comptes de régularisation 13 129 Total de l'actif 1 755 652 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 55 272 Opérations avec la clientèle 1 347 738 Dettes représentées par un titre 88 058 Autres passifs 51 511 Comptes de régularisation 8 559 Provisions pour risques et charges 16 930 Dettes subordonnées 10 363 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 Capitaux propres hors FRBG 165 721 Capital souscrit 150 135 Primes d'émission 668 Réserves 0 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau 2 Résultat en instance d'approbation 14 917 Total du passif 1 755 652 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 159 121 Engagements de financement 141 802 Engagements de garantie 17 320 Engagements reçus : 352 642 Engagements de financement 85 000 Engagements de garantie 267 642

21/10/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204161
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Rectificatif à l’avis des comptes trimestriels au 3 juin publiés au BALO n°110 du 14 septembre 2022, avis n°2203937 Lire : (en euros) Au lieu de : (en milliers d’euros)

14/09/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203937
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134 .754 € Siège social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 30 juin 20 2 2 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 140 382 678 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 131 841 795 Opérations avec la clientèle 1 320 210 421 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 290 160 Actions et autres titres a revenu variable 1 843 000 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 351 530 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 15 441 347 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 7 509 692 Comptes de régularisation 10 321 017 Total de l' A ctif 1 718 191 640 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 137 007 701 Opérations avec la clientèle 1 197 714 041 Dettes représentées par un titre 131 617 624 Autres passifs 42 767 097 Comptes de régularisation 10 556 333 Provisions pour risques et charges 11 386 462 Dettes subordonnées 10 362 206 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 000 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 134 754     Primes d'émission 667 659     Réserves 0     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau 1 768     Résultat en instance d'approbation 14 475 995 Total du P assif 1 718 191 640 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 161 988     Engagements de financement 143 344     Engagements de garantie 18 644 Engagements reçus : 55 000     Engagements de financement 55 000

01/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2202963
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse A. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 1 310 379 382 217 Opérations avec la clientèle 2-3 1 282 688 1 344 227 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-4 90 363 85 379 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 899 1 904 Parts dans les entreprises liées 5 294 267 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 22 338 21 037 Comptes de régularisation et actifs divers 7 20 408 20 873 Total de l'actif 1 728 370 1 855 904 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 58 751 112 025 Opérations avec la clientèle 2-3 1 195 003 1 156 333 Dettes représentées par un titre 3 190 273 308 301 Comptes de régularisation et passifs divers 7 59 385 52 063 Provisions pour risques et charges 8 12 037 12 974 Dettes subordonnées 10 362 30 485 Fonds pour risques bancaires généraux 11 500 9 000 Intérêts minoritaires 1 371 1 118 Capitaux propres part du groupe 9 189 688 173 604 Capital souscrit 150 135 150 135 Réserves 2 653 1 181 Report à nouveau 20 816 15 489 Résultat de l'exercice 16 084 6 800 Total du passif 1 728 370 1 855 904 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 10 202 589 229 436 Engagements de financement donnés 181 337 196 299 Engagements de garantie donnés 21 252 33 136 Engagements reçus 10 406 971 438 469 Engagements de financement reçus 100 000 110 000 Engagements de garantie reçus 306 971 328 469 II. — Compte de résultat consolidé. Notes 31/12/2021 31/12/2020 + Intérêts et produits assimilés 12 21 910 24 792 - Intérêts et charges assimilées 13 -6 987 -8 071 + Commissions (produits) 14 87 037 81 308 - Commissions (charges) 15 -52 500 -50 606 Revenus des titres à revenu variable 54 62 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -2 -1 + Autres produits d'exploitation bancaire 7 987 7 364 - Autres charges d'exploitation bancaire -994 -309 Produit net bancaire 56 505 54 540 - Charges générales d'exploitation 16 -26 790 -26 604 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -2 167 -2 480 Résultat brut d'exploitation 27 548 25 455 Coût du risque 17 -1 414 -8 418 Résultat d'exploitation 26 134 17 038 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -49 -1 839 Résultat courant avant impôt 26 085 15 198 +/- Résultat exceptionnel 11 -61 - Impôts sur les bénéfices 19 -7 259 -5 622 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition 0 -424 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -2 500 -2 000 Intérêts minoritaires -252 -290 Résultat net part du groupe 16 084 6 800 III. — Notes annexes aux comptes consolidés. Cadre juridique et relations financières . La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient au 31 décembre 2021 : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation  : Principes généraux . Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo et Edel ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et du règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés. Selon le règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés : le tableau des flux de trésorerie n’est pas requis pour les groupes d’assurance et les groupes du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale Sarl MONINFO SASU Edel ASSUR Nationalité Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 Capital social 2020 1 000 000 50 000 Parts de contrôle 2020 95,20 % 100,00 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Date de clôture 31 décembre 31 décembre Adresse 60 rue Buissonnière, 31670 Labège 60 rue Buissonnière, 31670 Labège — Exclusions  : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations . — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC 2020-01 (venu abrogé le règlement 99-07 et donc modifier le règlement ANC n° 2014-07). Ce texte prévoit que : les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; les écritures passées en application de la législation fiscale ; les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale . — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : subventions d’investissement ; provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés . — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe . — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Taux de marché et couverture . — La Banque centrale européenne conserve son principal taux directeur à - 0,50 % depuis le 18 septembre 2019. La BCE a poursuivi durant l’année 2021, marquée par les vagues successives de la pandémie de Covid-19, les mesures exceptionnelles de soutien monétaire prises en 2020 ; ceci s’est traduit notamment à travers le maintien du programme temporaire d’achats de titres des secteurs public et privé (« pandemic emergency purchase programme , PEPP ») au niveau de fin 2020, soit 1 850 milliards d’euros. Compte tenu de la poursuite de la reprise économique, l’arrêt de ce programme est planifié en mars 2022. Pour réduire l’effet de cette réduction des interventions monétaires et maintenir les effets accommodants des taux directeurs, le montant des achats du programme classique d’achats d’actifs, connu sous le nom d’ asset purchase programme (« APP ») sera augmenté temporairement au cours de l’année 2022. Toutes ces mesures ont contribué à maintenir les taux courts en territoire extrêmement négatif tout au long de l’année 2021, avec en moyenne - 0,549 % pour l’Euribor 3M et - 0,568 % pour l’Estr (l’Eonia disparaissant au 1 er janvier 2022), et qui ont fini l’année à respectivement - 0,572 % et - 0,59 %. Les prix des swaps sont restés quasiment toute l’année en territoire négatif, à - 0,31 % en moyenne annuelle pour le 5 ans et - 0,182 % pour le 7 ans, mais avec une remontée en fin d’année qui a conduit le taux 7 ans en territoire positif à + 0,093 %. Les taux longs ont connu pour leur part un mouvement plus précoce vers les valeurs positives avec une oscillation régulière dans une fourchette - 0,30 % / + 0,30 % ; le taux moyen annuel ressortant à - 0,016 %. Au 31 décembre, la Banque Edel conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture et vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux court et long terme historiquement bas, le prix de marché de ce swap reste bas et sa valeur marked to market est négative (cf. note 11). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2021 de 35 KEUR. Opérations interbancaires . — La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. Sur l'année 2021, l’encours moyen des emprunts interbancaires du Groupe Banque Edel a été de 68 MEUR. La baisse significative d’une année sur l’autre (- 59 MEUR) s’explique par le remboursement des emprunts aux conditions TLTRO II pour 50 MEUR, par l’amortissement naturel des emprunts encore en vie et par l’absence de nouvelles opérations. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement par tirage au cours de l’année. Elle a cependant eu recours ponctuellement à des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 6 MEUR (découverts) sur l’année. Les opérations interbancaires à l’actif reculent d’une année sur l’autre avec - 48 MEUR sur nos comptes à vue en moyenne (hors Banque de France). En moyenne sur 2021, les excédents court terme ont été importants avec respectivement 45 MEUR en interbancaire et 292 MEUR en Banque centrale. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ), la Banque Edel a constitué une réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs. Dans le cadre de sa politique budgétaire, la Banque Edel a acheté des titres d’État (OAT) ou assimilés pour un montant complémentaire de 5 MEUR au cours du 1 er semestre, portant l’encours total HQLA à 90 MEUR au 31 décembre. La Banque Edel a remboursé en février et mars 2021 les deux derniers emprunts TLTRO II qu’elle avait contractés en 2016 et 2017 pour un montant total de 50 MEUR. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire. Autres faits caractéristiques . — En 2021, la crise liée au virus Covid-19, a continué à toucher l’activité des clients de la Banque. Grâce aux différents dispositifs mis en place notamment via les aides gouvernementales, il n’a pas été constaté une aggravation du risque sur le marché des taxis parisiens pourtant particulièrement touchés par la crise sanitaire. La Banque Edel a mis en place en complément tout au long de l’année des actions permettant d’accompagner les artisans taxis en cas de difficultés. De plus la Banque Edel a consolidé son dispositif de couverture du risque dans une approche prudente, les effets de la crise étant, de par le caractère inédit de celle-ci, difficilement mesurable dans le temps. En effet elle a constitué une provision sectorielle adaptée au contexte sur ce secteur d’activité et mis en place des mesures spécifiques dans sa politique de provisionnement visant à couvrir d’avantage les créances anciennes. L’année 2021 a confirmé la résilience du secteur de la grande distribution. En effet le Mouvement E.Leclerc a démontré cette année encore sa capacité à conserver sa place de leader dans ce secteur d’activité. De plus, il est important de souligner que le Mouvement E.Leclerc se différencie également par sa structure de groupement d’indépendants. Il est à souligner que chaque groupe capitalistique familial qui exploite la marque présente un profil de risque spécifique en fonction de son ancienneté, sa localisation, le développement de ses concepts, sa taille, etc. ce qui a pour effet de diluer et de fragmenter le risque de crédit en autant de contreparties. Aussi, dans une approche anticipative du risque sur ce secteur, la Banque Edel a maintenu une provision sectorielle destinée à couvrir la survenance d’un risque éventuel. Les niveaux de provision et dispositif de couverture du risque ont été adaptés en fonction de l’évolution de la situation économique constatée, de l’observation du risque sur les différents marchés et dans une approche prudente. La société Morning a été absorbée par la Banque Edel dans le cadre d’une transmission universelle du patrimoine en date du 30 juin 2021. Cette opération n’a pas d’incidence dans les comptes consolidés du groupe. La transmission des éléments de l’actif et du passif a été réalisée à la valeur nette comptable avec constatation d’une prime de fusion du montant de la situation nette comptable de Morning, soit 0,7 MEUR. Sur le plan fiscal, cette opération a un effet rétroactif au 1 er janvier 2021. Transactions avec les parties liées . — La Banque Edel ne réalise pas de transactions significatives avec les parties liées. IV. — Informations sur les règles et principes comptables Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées  : — Immobilisations  : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, voire dès le premier mois d’impayé constaté pour les crédits restructurés. Par déduction les encours sains sont donc les encours ne présentant pas de risque crédit avéré. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restants dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques potentiels par anticipation. Elles sont constituées sur la base d’observation statistique historique de probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2021 se sont élevées à 383 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2021, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. V. — Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros (KEUR). Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2021 31/12/2020 Actif  : Caisse, banques centrales 157 735 287 676 Créances sur les établissements de crédit 152 644 94 541 A vue 132 638 94 541 A terme 20 006 Créances douteuses nettes Créances rattachées 0 0 Total 310 379 382 217 Dont entreprises liées 50 717 49 971 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 58 604 112 358 A vue 0 0 A terme 58 604 112 358 Dettes rattachées 147 -332 Total 58 751 112 025 Dont entreprises liées 41 523 92 520 Les excédents bancaires au 31 décembre 2021 sont des encours déposés en Banque centrale et en comptes à vue bancaires. Même si le niveau de trésorerie constaté en fin d’année est en baisse sensible par rapport au dernier exercice, il reste à un niveau historiquement élevé, expliqué par le maintien de dépôts clientèles à un niveau élevé. Afin de réduire le coût des excédents placés en Banque centrale, la Banque Edel a mis en place un dépôt à terme de 20 MEUR en janvier 2021, et une filiale a réalisé en fin d’année un dépôt bancaire en dehors du Groupe Banque Edel. Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2021 31/12/2020 Actif  : Créances commerciales 29 256 29 205 Autres concours à la clientèle 1 122 719 1 150 052 Comptes ordinaires débiteurs 102 049 118 626 Créances rattachées et valeurs non imputées 7 634 18 670 Créances douteuses nettes 21 030 27 674 Total 1 282 688 1 344 227 Dont créances éligibles TRICP 141 937 Passif  : Comptes et emprunts 1 185 244 1 143 218 A vue 654 545 577 488 A terme 530 700 565 731 Dépôts de garantie Autres sommes dues 8 113 10 695 Dettes rattachées 1 646 2 420 Total 1 195 003 1 156 333 — Détail des autres concours à la clientèle  : 31/12/2021 31/12/2020 Crédits de trésorerie 552 978 601 444 Crédits à l'équipement 510 466 490 630 Crédits à l'habitat 59 275 57 978 Total 1 122 719 1 150 052 — Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties  : 31/12/2021 31/12/2020 Entreprises 1 057 063 1 079 089 Professionnels 106 440 130 556 Particuliers 98 156 106 909 Total 1 261 659 1 316 553 — Créances douteuses  : 31/12/2021 31/12/2020 Douteux 10 596 13 008 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 35 202 Douteux compromis 33 544 41 404 Total 44 140 54 412 — Provisions  : 31/12/2021 31/12/2020 Douteux 1 041 2 080 Dont provisions pour décote des créances restructurées 9 58 Douteux compromis 22 069 24 657 Total 23 110 26 738 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses  : 31/12/2020 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2021 Provisions douteux 2 080 183 -54 -1 168 1 041 Provisions douteux compromis 24 657 6 192 590 -5 427 -1 579 -3 531 1 168 22 069 Total 26 738 6 375 590 -5 427 -1 579 -3 586 0 23 110 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2021 31/12/2020 Actif  : Créances sur les Ets de crédit 132 644 20 000 152 644 94 541 Créances sur la clientèle 379 776 142 990 487 032 272 891 1 282 688 1 344 227 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 800 70 563 90 363 85 379 Total 512 420 142 990 506 832 363 454 1 525 696 1 524 147 Passif  : Dettes sur les Ets de crédit 472 23 140 6 139 29 000 58 751 112 025 Dettes sur la clientèle 684 433 42 900 383 370 84 300 1 195 003 1 156 333 Dettes représentées par un titre 50 273 85 000 55 000 190 273 308 301 Emprunts subordonnés 9 700 9 700 29 700 Total 735 178 151 040 444 509 113 300 9 700 1 453 727 1 606 360 Les dettes représentées par un titre sont constituées uniquement de NEU CP et NEU MTN. Note 4 . – Portefeuille titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2021 Transaction Investissement Placement 31/12/2020 Obligations et assimilées  : Valeurs brutes 90 215 90 215 85 237 85 237 Dépréciation 0 0 Créances rattachées 149 149 142 142 Valeurs nettes 0 90 363 0 90 363 0 85 379 0 85 379 Actions et assimilées  : Valeurs brutes 2 000 2 000 2 000 2 000 Dépréciations -101 -101 -96 -96 Valeurs nettes 0 0 1 899 1 899 0 0 1 904 1 904 Dans le cadre de la réserve de liquidité du ratio LCR, la Banque Edel investit dans des OAT et des EMTN garantis par l’État. Ces titres (en augmentation de 5 MEUR suite à un achat début 2021) sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Ils entrent dans les titres éligibles HQLA nécessaires à l’établissement. Les 2 MEUR comptabilisés en titres de placement sont des parts d’un fonds d’investissement destiné à promouvoir l’économie sociale et solidaire. Ce fonds est géré par ESFIN Gestion qui appartient à 100 % à Ecofi Investissements, filiale du Groupe Crédit Coopératif. La Banque peut également détenir, selon les périodes d’excédents ponctuels ou pérennes, des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Liste des filiales non consolidées . Toutes les filiales en portefeuille au 31 décembre 2021 sont consolidées. Note 6 – Immobilisations Brut 31/12/2020 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2021 Immobilisations incorporelles en cours 277 260 -73 464 Immobilisations incorporelles 10 814 442 -1 968 9 287 Immobilisations corporelles en cours 31 26 -20 38 Immobilisations corporelles 30 245 2 900 -1 805 31 339 Ecart d'acquisition - positif 461 -461 0 Total 41 828 3 629 -4 328 41 128 Amortissement 31/12/2020 Dotations Reprises / reclassement 31/12/2021 Immobilisations incorporelles 9 758 609 -1 940 8 427 Immobilisations corporelles 10 572 1 558 -1 767 10 364 Ecart d'acquisition - positif 461 -461 0 Total 20 791 2 167 -4 167 18 790 Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 388 221 Charges payées d'avance 615 719 Produits à recevoir 11 820 10 579 Divers à régulariser 725 1 910 Total 13 548 13 429 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 0 5 Charges à payer 6 288 5 134 Produits constatés d'avance 2 264 2 234 Divers à régulariser 2 484 1 856 Total 11 036 9 228 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Provision collective / sectorielle 11 025 1 785 2 141 10 668 Autres provisions pour risques et charges 1 949 961 1 541 1 369 Total 12 974 2 746 3 683 12 037 Des informations complémentaires sont présentées en note 17 – Coût du risque. Note 9 . – Mouvements des capitaux propres . Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/2015 112 868 0 14 2 095 10 321 0 0 0 125 298 Mouvements 11 616 0 1 053 630 1 709 0 0 0 15 007 Situation au 31/12/2016 124 484 0 1 067 2 725 12 030 0 0 0 140 305 Mouvements 8 802 0 9 3 219 206 0 0 0 12 236 Situation au 31/12/2017 133 285 0 1 076 5 944 12 236 0 0 0 152 542 Mouvements 9 053 0 144 3 373 -4 512 0 0 0 8 059 Situation au 31/12/2018 142 339 0 1 220 9 317 7 725 0 0 0 160 601 Mouvements 7 796 0 -23 -48 -1 522 0 0 0 6 203 Situation au 31/12/2019 150 135 0 1 197 9 269 6 203 0 0 0 166 804 Mouvements 0 0 -16 6 219 597 0 0 0 6 800 Situation au 31/12/2020 150 135 0 1 181 15 489 6 800 0 0 0 173 604 Mouvements 0 0 1 472 5 328 9 284 0 0 0 16 084 Situation au 31/12/2021 150 135 0 2 653 20 816 16 084 0 0 0 189 688 VI. — Informations sur les postes du hors-bilan . Note 10 – Engagements de financements et de garantie . — Engagements de financements  : 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés  : En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 181 337 196 299 Total des engagements de financements donnés 181 337 196 299 Engagements de financement reçus  : D'établissements de crédit 100 000 110 000 Total des engagements de financements reçus 100 000 110 000 — Engagements de garantie 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 1 185 1 224 Autres cautions et avals donnés 14 174 18 687 Autres garanties données 5 893 13 225 Total des engagements de garantie donnés 21 252 33 136 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2021, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -36 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel. VII. — Informations sur les postes du compte de résultat . Tous les produits sont encaissés en France. Note 12 . – Intérêts – Produits . 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 99 318 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 21 084 23 869 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 727 605 Autres intérêts et produits assimilés Total 21 910 24 792 Les intérêts perçus sur les opérations interbancaires sont marqués par les échéances des opérations dites « TLTRO II » à taux négatif (premier trimestre 2021) qui ont généré moins de produits qu’en 2020 en année pleine. Les intérêts perçus sont en baisse par rapport à 2020 (- 11,6 %), dans un contexte de taux qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,55 % contre - 0,42 % en 2020. Cette baisse est liée à une diminution de nos encours de crédits sur les encours court terme E.Leclerc. Note 13 . – Intérêts – charges . 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 974 1 975 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 4 501 5 360 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 254 389 Intérêts sur emprunts subordonnés 258 347 Total 6 987 8 071 Les intérêts versés ont baissé de près de 1,1 MEUR soit - 13 % par rapport à 2020, principalement en raison de la baisse des encours CAT et TCN compensée par un haut niveau de dépôts en comptes courants. Note 14 . – Commissions – Produits . 31/12/2021 31/12/2020 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 118 1 151 Commissions sur prestations de services financiers 75 170 69 711 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 9 6 Commissions sur opérations avec la clientèle 10 740 10 441 Total 87 037 81 308 Les commissions perçues sont en progression de 5,7 MEUR par rapport à 2020 (+ 7 %). Cette hausse est due aux bons volumes constatés cette année sur les activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau). Note 15 . – Commissions – Charges . 31/12/2021 31/12/2020 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 48 306 46 336 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 186 4 235 Commissions relatives aux opérations sur titres 8 32 Commissions relatives aux opérations de change 1 3 Total 52 500 50 606 La hausse de 3,7 % des commissions payées est liée à la hausse des flux. Note 16 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel Traitements et salaires 8 272 8 307 Charges de retraite et assimilées 1 115 1 104 Autres charges sociales 3 767 3 934 Intéressement et participation 1 563 1 456 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 031 1 013 Total des frais de personnel 15 748 15 814 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes 1 649 1 972 Autres charges générales d'exploitation 11 561 11 299 Total des autres charges d'exploitation 13 210 13 271 Total des charges générales d'exploitation 28 957 29 085 Les charges générales d’exploitation sont stables à 29 MEUR. On note une stabilisation des charges de personnel, avec une baisse de charges sociales qui compense une hausse de l’intéressement et de la participation. On peut noter également la baisse du poste impôts et taxes expliquée par la baisse de la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Note 17 . – Coût du risque . 31/12/2021 31/12/2020 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 1 982 1 997 1 442 2 230 Provisions clientèle entrepreneur individuels 3 688 5 593 4 126 5 759 Provisions clientèle société non financière 1 313 3 072 385 452 Provisions pour risques et charges 1 785 2 149 8 527 290 Provisions sur opérations sur titres 24 18 101 28 Pertes/récupération clientèle particulier 649 699 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 1 978 1 810 Pertes/récup. Clientèle société non financière 2 825 89 Total 14 244 12 830 17 177 8 760 Solde 1 414 8 418 Depuis 2021, les modèles de provision ont été soumis à l’épreuve de la crise sanitaire, révélant une situation inédite jusqu’alors. Sur le marché des Taxis, la reprise d’activité et le maintien des aides sur l’année 2021 a permis une stabilité des encours sans qu’une aggravation du risque ne soit constatée. Les clients ayant bénéficié d’un moratoire en 2020 ont repris normalement les paiements en 2021 ce qui a amené à reprendre la provision spécifique constituée en 2020. Cependant, dans une approche prospective et prudente, la Banque Edel a constitué sur ce secteur d’activité une provision sectorielle adaptée à l’évolution de la situation. Cette provision sectorielle taxis est calculée sur les clients taxis qui ont bénéficié d’un report entre mars 2020 et mars 2021 et qui sur la période ont eu ou sont encore en impayés (exclusion des dossiers déclassés inventaire ou douteux compromis au 31/03/2021). Le calcul du risque net s’est fait sur la prise en compte du total de la créance licence, déduction faite de la valorisation de la licence, sur la part capital (CRD + capital en impayé) et la prise en compte du total créance véhicule. Le calcul de la provision s’est fait sur le total du risque net en capital auquel des taux de provision ont été appliqués à l’inventaire, à savoir  : 15 % sur la part capital de l’encours des dossiers licence ; 21 % sur la part de l’encours des autres dossiers ; 100 % sur les intérêts et les frais des échéances impayées. La provision sectorielle grande distribution a été revue et mise à jour, et n’a pas donné lieu à une dotation ou reprise significative sur l’exercice. Note 18 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2021 31/12/2020 Employés 91 100 Cadres 86 91 Total 177 191 Note 19 . – Impôts sur les bénéfices . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel ASSUR lors de sa création. — Charge d’impôt  : 31/12/2021 31/12/2020 Impôt courant 7 136 7 929 Impôt exceptionnel Impôt différé 123 -2 307 Charge d'impôt de la période 7 259 5 622 — Preuve de l’impôt  : 31/12/2021 31/12/2020 Résultat avant impôt 26 085 15 198 Impôt théorique au taux réel 7 520 4 366 Effet des différences permanentes 25 2 700 Effet des différences temporaires 196 -2 174 Effet des autres éléments -482 731 Total 7 259 5 622 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 20 . – Rémunération du Conseil des associés et des dirigeants effectifs . Les rémunérations versées en 2021 aux dirigeants effectifs (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 21 – Honoraires des commissaires aux comptes (En milliers d'Euros) KPMG SYGNATURES 2021 2020 2021 2020 Audit  : Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 58 66 45 44 Services autres que la certification des comptes 2 2 2 2 Total 60 68 47 46 Note 22 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Ce poste est principalement composé principalement de pertes sur immobilisations. Événements postérieurs à la clôture . Transformation juridique de la Banque . — Les associés de la Banque Edel ont décidé de modifier la forme sociale de la Banque. Cette dernière actuellement sous forme de Société en nom collectif sera, sous réserve de l’autorisation préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, transformée en Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au cours de l’exercice 2022. Ces points ont été décrits dans un support présenté au Conseil des associés du 18 janvier 2022. La mise en œuvre effective des plans d’action qui en découlent se poursuivra au cours de l’exercice 2022. Ukraine . — Fin février 2022, la Fédération de Russie a lancé une action militaire d'envergure en Ukraine. Alors que l’Ukraine n’est pas membre de l’OTAN, la réaction occidentale a été forte. De manière concertée, l’Union européenne, les États-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de banques russes de SWIFT, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Ce conflit pourrait entraîner des conséquences majeures sur l’économie russe mais aussi pour les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale. Le risque de défaut de paiement sur la dette russe, la montée de l’inflation et la perte de pouvoir d’achat pour la population en Russie sont conséquents. Une remise en cause des perspectives de croissance et une pression inflationniste accrue ne peuvent être écartées tant aux États-Unis qu’en Europe. Au 31 décembre 2021, La Banque Edel ne détient aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes ou biélorusses. Vente ancien bâtiment Morning . — Dans le prolongement des actions de réorganisation et de rationalisation des activités au sein du Groupe Banque Edel en 2021 qui ont conduit notamment à la TUP entre la filiale Morning et la Banque Edel, cette dernière a confirmé en 2021 sa volonté de vendre le bâtiment sis à Saint-Elix le Chateau (31) qui était l'ancien siège social de Morning. La situation géographique de ce bien immobilier et son architecture atypique en comparaison avec les autres biens sur la commune précitée ne facilitant pas la mise en œuvre de cet objectif, ceci a contraint la Banque à en baisser régulièrement et significativement le prix de vente souhaité. À la date du présent rapport une offre a été reçue et la signature d'une promesse de vente fixée au cours du mois d'avril 2022. Autres informations . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur le site internet de la Banque Edel : www.banque-edel.fr I V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2021.) Banque Edel S.N.C. Siège social : Z.A.C. de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labège Capital social : €. 150.134.754 À l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel S.N.C, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – dépréciation individuelle et collective  : — Risque identifié  : Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions pour risques non avérés, dites collectives et sectorielles, sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2021. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle en valeurs nettes) représentent près de 74 % du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2021 (75 % pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation individuelle sur les encours de crédits s’élève à 23,1 M€ pour un encours douteux et douteux compromis brut de 44,1 M€ au 31 décembre 2021. Le stock de dépréciation pour risque non avéré s’élève à 10,7 M€ pour un encours sain brut de 1 261,7 M€ au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 1,4 M€ (contre 8,4 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » ainsi qu’aux notes 2 et 8 de l’annexe. — Notre réponse  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions – notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré – au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives, et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de la gérance. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 17ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au Comité d’audit  : Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, Toulouse le 2 mai 2022. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I : Sygnatures S.A.S  : Pierre SUBREVILLE ; Arnaud BROCHARD ; Associé , Associé . B. — Comptes sociaux . I. — Bilan . (En milliers d’ E uros .) Actif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 1 -3 288 165 381 163 Caisse, banques centrales, CCP 157 663 287 652 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 110 496 93 512 Créances sur les établissements de crédit à terme 20 006 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 282 688 1 344 227 Créances commerciales 29 256 29 205 Autres concours à la clientèle 1 151 234 1 196 238 Comptes ordinaires débiteurs 102 198 118 784 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 90 363 85 379 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 899 1 904 Parts dans les entreprises liées 5 352 324 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 15 667 15 955 Immobilisations incorporelles 0 22 Immobilisations corporelles 15 667 15 933 Comptes de régularisation et actifs divers 7 13 532 12 857 Autres actifs 3 031 2 296 Comptes de régularisation 10 501 10 561 Total de l'actif 1 692 665 1 841 810 Passif Notes 31/12/2021 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 58 751 111 725 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue 123 106 Dettes sur les établissements de crédit à terme 58 627 111 619 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 198 205 1 175 686 A vue 665 859 607 538 A terme 532 346 568 148 Dettes représentées par un titre 3 190 273 308 301 Bons de caisse 0 0 Titres de créances négociables 190 273 308 301 Comptes de régularisation et passifs divers 7 52 451 46 723 Autres passifs 44 033 40 497 Comptes de régularisation 8 419 6 226 Provisions pour risques et charges 8 11 524 11 398 Dettes subordonnées 10 10 362 30 485 Fonds pour risques bancaires généraux 11 500 9 000 Capitaux propres 11 159 599 148 492 Capital souscrit 150 135 150 135 Primes d'émission Fusion 668 Réserves 173 173 Report à nouveau -1 816 -2 705 Résultat de l'exercice 10 439 889 Total du passif 1 692 665 1 841 810 Hors-bilan Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donnés 12 202 811 229 749 Engagements de financement donnés 181 337 196 299 Engagements de garantie donnés 21 474 33 449 Engagements de financement reçus 406 971 438 469 Engagements de financement reçus 12 100 000 110 000 Engagements de garantie reçus 306 971 328 469 II. — Compte de résultat social . Notes 31/12/2021 31/12/2020 + Intérêts et produits assimilés 14 21 910 24 779 - Intérêts et charges assimilées 15 -6 980 -8 053 Revenu des titres à revenu variable 54 62 + Commissions (produits) 16 71 628 68 825 - Commissions (charges) 17 -47 644 -45 674 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -2 -1 + Autres produits d'exploitation bancaire 5 818 2 930 - Autres charges d'exploitation bancaire -238 -153 Produit net bancaire 19 44 546 42 714 - Charges générales d'exploitation 18 -24 157 -20 271 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -836 -804 Résultat brut d'exploitation 19 553 21 639 Coût du risque 20 -1 417 -8 395 Résultat d'exploitation 18 136 13 244 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -24 -3 992 Résultat courant avant impôt 18 112 9 252 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 23 -5 173 -6 362 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -2 500 -2 000 Résultat net 10 439 889 III. — Notes annexes aux comptes sociaux . Cadre juridique et relations financières La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 . Faits caractéristiques de l'exercice . Taux de marché et couverture . — La Banque centrale européenne conserve son principal taux directeur à - 0,50 % depuis le 18 septembre 2019. La BCE a poursuivi durant l’année 2021, marquée par les vagues successives de la pandémie de Covid-19, les mesures exceptionnelles de soutien monétaire prises en 2020 ; ceci s’est traduit notamment à travers le maintien du programme temporaire d’achats de titres des secteurs public et privé (« pandemic emergency purchase programme , PEPP ») au niveau de fin 2020, soit 1 850 milliards d’euros. Compte tenu de la poursuite de la reprise économique, l’arrêt de ce programme est planifié en mars 2022. Pour réduire l’effet de cette réduction des interventions monétaires et maintenir les effets accommodants des taux directeurs, le montant des achats du programme classique d’achats d’actifs, connu sous le nom d’ asset purchase programme (« APP ») sera augmenté temporairement au cours de l’année 2022. Toutes ces mesures ont contribué à maintenir les taux courts en territoire extrêmement négatif tout au long de l’année 2021, avec en moyenne - 0,549 % pour l’Euribor 3M et - 0,568 % pour l’Estr (l’Eonia disparaissant au 1 er janvier 2022), et qui ont fini l’année à respectivement - 0,572 % et - 0,59 %. Les prix des swaps sont restés quasiment toute l’année en territoire négatif, à - 0,31 % en moyenne annuelle pour le 5 ans et - 0,182 % pour le 7 ans, mais avec une remontée en fin d’année qui a conduit le taux 7 ans en territoire positif à + 0,093 %. Les taux longs ont connu pour leur part un mouvement plus précoce vers les valeurs positives avec une oscillation régulière dans une fourchette - 0,30 % / + 0,30 % ; le taux moyen annuel ressortant à - 0,016%. Au 31 décembre, la Banque Edel conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture et vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux court et long terme historiquement bas, le prix de marché de ce swap reste bas et sa valeur marked to market est négative (cf. note 13). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2021 de 35 KEUR. Opérations interbancaires . — La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. Sur l'année 2021, l’encours moyen des emprunts interbancaires du Groupe Banque Edel a été de 68 MEUR. La baisse significative d’une année sur l’autre (- 59 MEUR) s’explique par le remboursement des emprunts aux conditions TLTRO II pour 50 MEUR, par l’amortissement naturel des emprunts encore en vie et par l’absence de nouvelles opérations. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement par tirage au cours de l’année. Elle a cependant eu recours ponctuellement à des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 6 MEUR (découverts) sur l’année. Les opérations interbancaires à l’actif reculent d’une année sur l’autre avec - 48 MEUR sur nos comptes à vue en moyenne (hors Banque de France). En moyenne sur 2021, les excédents court terme ont été importants avec respectivement 45 MEUR en interbancaire et 292 MEUR en Banque centrale. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ), la Banque Edel a constitué une réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs. Dans le cadre de sa politique budgétaire, la Banque Edel a acheté des titres d’État (OAT) ou assimilés pour un montant complémentaire de 5 MEUR au cours du 1 er semestre, portant l’encours total HQLA à 90 MEUR au 31 décembre. La Banque Edel a remboursé en février et mars 2021 les deux derniers emprunts TLTRO II qu’elle avait contractés en 2016 et 2017 pour un montant total de 50 MEUR. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire. Autres faits caractéristiques . — En 2021, la crise liée au virus Covid-19, a continué à toucher l’activité des clients de la Banque. Grâce aux différents dispositifs mis en place notamment via les aides gouvernementales, il n’a pas été constaté une aggravation du risque sur le marché des taxis parisiens pourtant particulièrement touchés par la crise sanitaire. La Banque Edel a mis en place en complément tout au long de l’année des actions permettant d’accompagner les artisans taxis en cas de difficultés. De plus la Banque Edel a consolidé son dispositif de couverture du risque dans une approche prudente, les effets de la crise étant, de par le caractère inédit de celle-ci, difficilement mesurable dans le temps. En effet, elle a constitué une provision sectorielle adaptée au contexte sur ce secteur d’activité et mis en place des mesures spécifiques dans sa politique de provisionnement visant à couvrir d’avantage les créances anciennes. L’année 2021 a confirmé la résilience du secteur de la grande distribution. En effet le Mouvement E.Leclerc a démontré cette année encore sa capacité à conserver sa place de leader dans ce secteur d’activité. De plus, il est important de souligner que le Mouvement E.Leclerc se différencie également par sa structure de groupement d’indépendants. Il est à souligner que chaque groupe capitalistique familial qui exploite la marque présente un profil de risque spécifique en fonction de son ancienneté, sa localisation, le développement de ses concepts, sa taille, etc. ce qui a pour effet de diluer et de fragmenter le risque de crédit en autant de contreparties. Aussi, dans une approche anticipative du risque sur ce secteur la Banque Edel a maintenu une provision sectorielle destinée à couvrir la survenance d’un risque éventuel. Les niveaux de provision et dispositif de couverture du risque ont été adaptés en fonction de l’évolution de la situation économique constatée, de l’observation du risque sur les différents marchés et dans une approche prudente. La société Morning a été absorbée par la Banque Edel dans le cadre d’une transmission universelle du patrimoine en date du 30 juin 2021. Cette opération n’a pas d’incidence dans les comptes consolidés du groupe. La transmission des éléments de l’actif et du passif a été réalisée à la valeur nette comptable avec constatation d’une Prime de fusion du montant de la situation nette comptable de Morning, soit 0,7 MEUR. Sur le plan fiscal, cette opération a un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Transactions avec les parties liées . — La Banque Edel ne réalise pas de transactions significatives avec les parties liées. IV. — Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, voire dès le premier mois d’impayé constaté pour les crédits restructurés. Par déduction les encours sains sont donc les encours ne présentant pas de risque crédit avéré. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restants dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques potentiels par anticipation. Elles sont constituées sur la base d’observation statistique historique de probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2021 se sont élevées à 266 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . — Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. V. — Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros. Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2021 31/12/2020 Actif  : Caisse, banques centrales 157 663 287 652 Créances sur les établissements de crédit 130 502 93 512 A vue 110 496 93 512 A terme 20 006 Créances douteuses nettes Créances rattachées Total 288 165 381 163 Dont entreprises liées 50 717 49 971 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 58 604 112 058 A vue 0 0 A terme 58 604 112 058 Dettes rattachées 147 -332 Total 58 751 111 725 Dont entreprises liées 41 523 92 520 Les excédents bancaires au 31 décembre 2021 sont des encours déposés en Banque centrale et en comptes à vue bancaires. Même si le niveau de trésorerie constaté en fin d’année est en baisse sensible par rapport au dernier exercice, il reste à un niveau historiquement élevé, expliqué par le maintien de dépôts clientèles à un niveau élevé. Afin de réduire le coût des excédents placés en Banque centrale, Banque Edel a mis en place un dépôt à terme de 20 MEUR en janvier 2021. Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2021 31/12/2020 Actif  : Créances commerciales 29 256 29 205 Autres concours à la clientèle 1 122 719 1 150 052 Comptes ordinaires débiteurs 102 049 118 626 Créances rattachées et valeurs non imputées 7 634 18 670 Créances douteuses nettes 21 030 27 674 Total 1 282 688 1 344 227 Dont créances éligibles TRICP 141 937 Passif  : Comptes et emprunts 1 188 424 1 162 548 A vue 657 724 596 818 A terme 530 700 565 731 Dépôts de garantie 23 23 Autres sommes dues 8 113 10 695 Dettes rattachées 1 646 2 420 Total 1 198 205 1 175 686 — Détail des autres concours à la clientèle  : 31/12/2021 31/12/2020 Crédits de trésorerie 552 978 601 444 Crédits à l'équipement 510 466 490 630 Crédits à l'habitat 59 275 57 978 Total 1 122 719 1 150 052 — Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties  : 31/12/2021 31/12/2020 Entreprises 1 057 063 1 079 089 Professionnels 106 440 130 556 Particuliers 98 156 106 909 Total 1 261 659 1 316 553 — Créances douteuses : 31/12/2021 31/12/2020 Douteux 10 596 13 008 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 35 202 Douteux compromis 33 544 41 404 Total 44 140 54 412 — Provisions  : 31/12/2021 31/12/2020 Douteux 1 041 2 080 Dont provisions pour décote des créances restructurées 9 58 Douteux compromis 22 069 24 657 Total 23 110 26 738 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses  : 31/12/2020 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2021 Provisions douteux 2 080 183 -54 -1 168 1 041 Provisions douteux compromis 24 657 6 192 590 -5 427 -1 579 -3 531 1 168 22 069 Total 26 738 6 375 590 -5 427 -1 579 -3 586 0 23 110 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2021 31/12/2020 Actif  : Créances sur les Ets de crédit 110 502 20 000 130 502 93 512 Créances sur la clientèle 379 776 142 990 487 032 272 891 1 282 688 1 344 227 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 800 70 563 90 363 85 379 Total 490 278 142 990 506 832 363 454 1 503 554 1 523 118 Passif  : Dettes sur les Ets de crédit 472 23 140 6 139 29 000 58 751 111 725 Dettes sur la clientèle 687 635 42 900 383 370 84 300 1 198 205 1 175 686 Dettes représentées par un titre 50 273 85 000 55 000 190 273 308 301 Emprunts subordonnés 9 700 9 700 29 700 Total 738 380 151 040 444 509 113 300 9 700 1 456 929 1 625 412 Les dettes représentées par un titre sont constituées uniquement de NEU CP et NEU MTN. Note 4 . – Portefeuille-titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2021 Transaction Investissement Placement 31/12/2020 Obligations et assimilées Valeurs brutes 90 215 90 215 85 237 85 237 Dépréciation Créances rattachées 149 149 142 142 Valeurs nettes 0 90 363 0 90 363 0 85 379 0 85 379 Actions et assimilées Valeurs brutes 2 000 2 000 2 000 2 000 Dépréciations -101 -101 -96 -96 Valeurs nettes 0 0 1 899 1 899 0 0 1 904 1 904 Dans le cadre de la réserve de liquidité du ratio LCR de Bâle III, la Banque Edel investit dans des OAT et des EMTN garantis par l’État. Ces titres (en augmentation de 5 MEUR suite à un achat début 2021) sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Ils entrent dans les titres éligibles HQLA nécessaires à l’établissement. Les 2 MEUR comptabilisés en titres de placement sont des parts d’un fonds d’investissement destiné à promouvoir l’économie sociale et solidaire. Ce fonds est géré par ESFIN Gestion qui appartient à 100 % à Ecofi Investissements, filiale du Groupe Crédit Coopératif. La Banque peut également détenir, selon les périodes d’excédents ponctuels ou pérennes, des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Tableau des filiales et participations . Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50%) 2 . Participations entre 10 et 15% Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication 1 . Filiales ( * ) non reprises au § A SARL MONINFO 1 000 000 21 193 777 95,20% 7 257 7 257 5 259 527 0 SASU EDEL ASSUR 50 000 603 404 100,00% 50 000 50 000 80 898 0 2 . Participations ( * ) non reprises au § A Néant (*) Filiales ou participations françaises Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2020 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2021 Immobilisations incorporelles en cours 8 -8 0 Immobilisations incorporelles 122 122 Immobilisations corporelles en cours 20 11 -20 11 Immobilisations corporelles 19 691 152 1 516 21 359 Total 19 841 164 1 488 21 492 Amortissement 31/12/2020 Dotations Reprises / reclassement 31/12/2021 Immobilisations incorporelles 108 14 122 Immobilisations corporelles 3 778 822 1 103 5 703 Total 3 886 836 1 103 5 826 Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 388 221 Charges payées d'avance 254 273 Produits à recevoir 9 134 8 212 Divers à régulariser 725 1 856 Total 10 501 10 561 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 0 0 Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 4 375 2 805 Produits constatés d'avance 2 264 2 231 Divers à régulariser 1 780 1 190 Total 8 419 6 226 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2020 Dotations Reprises Reclassement TUP 31/12/2021 Provision collective/sectorielle 11 025 1 785 2 141 15 10 683 Autres provisions pour risques et charges 373 468 841 Total 11 398 2 253 2 141 15 11 524 Des informations complémentaires sont présentées en note 20 – Coût du risque. Note 9 . – Opérations avec les parties liées . 31/12/2021 31/12/2020 Produits à recevoir au titre des conventions de prestation de services 2 448 1 914 Titres de filiale 352 324 Dettes envers la clientèle 3 202 19 755 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise -6 688 -4 276 Intérêts et produits assimilés 0 0 Commissions (charges) -1 659 -1 432 Commissions (produits) 1 1 365 Produits divers d'exploitation (loyers, MAD de personnel) 2 433 474 Intégration fiscale -184 26 Note 10 . – Dettes subordonnées . 31/12/2021 31/12/2020 Dettes subordonnées 9 700 29 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 662 662 Dettes rattachées 0 123 Total 10 362 30 485 Montant en Euros Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 Néant Néant Perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 Néant Néant Perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/14 0 EUR3M 120 Néant Néant Perpétuel (1) Au-dessus de l'Euribor La Banque Edel possède au 31 décembre 2021 trois emprunts subordonnés souscrits auprès d’un de ses deux associés. Les associés ont formulé le souhait de conserver les emprunts subordonnés dans le cadre du renforcement des fonds propres exigé dans le cadre de Bâle III. Ces emprunts sont pris en compte dans les fonds propres de catégorie 2, en tenant compte des règles d’amortissement prudentielles définies par l’article 64 du règlement UE n° 575-2013. Note 11 . – Mouvements des capitaux propres . 31/12/2020 Augmentation Diminution 31/12/2021 Résultat comptable 2020 889 889 0 Réserves générales 173 173 Capital 150 135 150 135 Primes d'émission Fusion 668 668 Report à nouveau -2 705 -889 -1 816 FRBG 9 000 2 500 11 500 Résultat comptable 2021 10 439 10 439 Total 157 492 13 607 0 171 099 La distribution du résultat en dividendes sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 30 mai 2022. Le résultat par action est de 41,51 euros. VI. — Informations sur les postes du hors-bilan . Note 12 . – Engagements de financement et de garantie . — Engagements de financement  : 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement donnés En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 181 337 196 299 Total des engagements de financements donnés 181 337 196 299 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 100 000 110 000 Total des engagements de financements reçus 100 000 110 000 — Engagements de garantie  : 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 1 185 1 224 Autres cautions et avals donnés 14 174 18 687 Autres garanties données 6 115 13 538 Total des engagements de garantie donnés 21 474 33 449 Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux d’intérêt. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2021, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -36 Catégorie de la couverture micro Le swa p conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque Edel. VII. — Informations sur les postes du compte de résultat . Note 14 . – Intérêts – Produits . 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 99 305 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 21 084 23 869 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 727 605 Autres intérêts et produits assimilés Total 21 910 24 779 Les intérêts perçus sur les opérations interbancaires sont marqués par les échéances des opérations dites « TLTRO II » à taux négatif (premier trimestre 2021) qui ont généré moins de produits qu’en 2020 en année pleine. Les intérêts perçus sont en baisse par rapport à 2020 (- 11,6 %), dans un contexte de taux qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,55 % contre - 0,42 % en 2020. Cette baisse est liée à une diminution de nos encours de crédits sur les encours court terme E.Leclerc. Note 15 . – Intérêts – Charges . 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 968 1 957 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 4 500 5 360 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 254 389 Intérêts sur emprunts subordonnés 258 347 Total 6 980 8 053 Les intérêts versés ont baissé de près de 1,1 MEUR soit - 13 % par rapport à 2020, principalement en raison de la baisse des encours CAT et TCN compensée par un haut niveau de dépôts en comptes courants. Note 16 . – Commissions – Produits . 31/12/2021 31/12/2020 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 118 1 151 Commissions sur prestations de services financiers 59 761 57 228 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 9 6 Commissions sur opérations avec la clientèle 10 740 10 441 Total 71 628 68 825 Les commissions perçues sont en progression de 2,8 MEUR par rapport à 2020 (+ 4 %). Cette hausse est due aux bons volumes constatés cette année sur les activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau). Note 17 . – Commissions – Charges . 31/12/2021 31/12/2020 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 43 449 41 404 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 186 4 235 Commissions relatives aux opérations sur titres 8 32 Commissions relatives aux opérations de change 1 3 Total 47 644 45 674 L’augmentation de 4,3 % des commissions payées est liée à la hausse des flux. Note 18 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel Traitements et salaires 5 598 5 424 Charges de retraite et assimilées 780 784 Autres charges sociales 2 604 2 612 Intéressement et participation 1 080 1 035 Impôts et taxes liés aux rémunérations 949 922 Total des frais de personnel 11 011 10 777 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes 1 485 1 723 Autres charges générales d'exploitation 12 496 8 575 Total des autres charges d'exploitation 13 981 10 298 Total 24 993 21 075 Les charges générales d’exploitation sont en hausse de 18,6 % à 25 MEUR. On note une hausse des charges de personnel (+ 3 %) due à des recrutements effectués fin 2020 qui ont pesé sur 2021, à un surcroît de travail lié au projet AT6, et aux augmentations collective et individuelle. Les autres charges d’exploitation progressent de 3,9 MEUR en raison d’une augmentation des prestations fournies par Moninfo au titre de la monétique, de l’informatique et de fonctions support. Cette hausse est quelque peu atténuée par une baisse du poste impôts et taxes expliquée par la baisse de la CVAE (Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Note 19 . – Coefficient d’exploitation . 31/12/2021 31/12/2020 Variation Produit net bancaire 44 546 42 714 4,3% Frais généraux 24 993 21 075 18,6% Coefficient d'exploitation 56,1% 49,3% La hausse de nos frais généraux étant supérieure à la hausse de notre PNB, notre coefficient d’exploitation se dégrade à 56,1 %. Note 20 . – Coût du risque . 31/12/2021 31/12/2020 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particuliers 1 965 1 983 1 434 2 230 Provisions clientèle entrepreneurs individuels 3 688 5 593 4 126 5 759 Provisions clientèle sociétés non financières 1 313 3 072 370 452 Provisions pour risques et charges 1 785 2 141 8 527 290 Provisions sur opérations sur titres 24 18 101 28 Pertes/récupération clientèle particuliers 649 699 Pertes/récup. Clientèle entrepreneurs individuels 1 978 1 810 Pertes/récup. Clientèle sociétés non financières 2 825 89 Total 14 226 12 809 17 155 8 760 Solde 1 417 8 395 Depuis 2021, les modèles de provision ont été soumis à l’épreuve de la crise sanitaire, révélant une situation inédite jusqu’alors. Sur le marché des Taxis, la reprise d’activité et le maintien des aides sur l’année 2021 a permis une stabilité des encours sans qu’une aggravation du risque ne soit constatée. Les clients ayant bénéficié d’un moratoire en 2020 ont repris normalement les paiements en 2021 ce qui a amené à reprendre la provision spécifique constituée en 2020. Cependant, dans une approche prospective et prudente, la Banque Edel a constitué sur ce secteur d’activité une provision sectorielle adaptée à l’évolution de la situation. Cette provision sectorielle taxis est calculée sur les clients taxis qui ont bénéficié d’un report entre mars 2020 et mars 2021 et qui sur la période ont eu ou sont encore en impayés (exclusion des dossiers déclassés inventaire ou douteux compromis au 31/03/2021). Le calcul du risque net s’est fait sur la prise en compte du total de la créance licence, déduction faite de la valorisation de la licence, sur la part capital (CRD + capital en impayé) et la prise en compte du total créance véhicule. Le calcul de la provision s’est fait sur le total du risque net en capital auquel des taux de provision ont été appliqués à l’inventaire, à savoir  : 15 % sur la part capital de l’encours des dossiers licence ; 21 % sur la part de l’encours des autres dossiers ; 100 % sur les intérêts et les frais des échéances impayées. La provision sectorielle grande distribution a été revue et mise à jour, et n’a pas donné lieu à une dotation ou reprise significative sur l’exercice. Note 21 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2021 31/12/2020 Employés 57 64 Cadres 60 60 Total 117 124 Note 22 . – Rémunération du membre du Conseil des associés et des dirigeants effectifs . Les rémunérations versées en 2021 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23 . – Intégration fiscale . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel ASSUR lors de sa création. — Ventilation de l'impôt  : 31/12/2021 31/12/2020 Impôt courant 5 171 6 363 Impôt assis sur le résultat social 5 355 6 337 Impact de l'intégration fiscale -184 26 Impôt sur exercices antérieurs 2 -1 Complément d'impôt 2 -1 Impact de l'intégration fiscale Total 5 173 6 362 Note 24 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Ce poste est composé principalement de pertes sur immobilisations. Note 25 . – Honoraires des commissaires aux comptes . (En milliers d'Euros) KPMG SYGNATURES 2021 2020 2021 2020 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 49 46 38 37 Services autres que la certification des comptes 2 2 2 2 Total 51 48 40 39 Événements postérieurs à la clôture . Transformation juridique de la Banque . — Les associés de la Banque Edel ont décidé de modifier la forme sociale de la Banque. Cette dernière actuellement sous forme de Société en nom collectif sera, sous réserve de l’autorisation préalable de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, transformée en Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au cours de l’exercice 2022. Ces points ont été décrits dans un support présenté au Conseil des associés du 18 janvier 2022. La mise en œuvre effective des plans d’action qui en découlent se poursuivra au cours de l’exercice 2022. Ukraine . — Fin février 2022, la Fédération de Russie a lancé une action militaire d'envergure en Ukraine. Alors que l’Ukraine n’est pas membre de l’OTAN, la réaction occidentale a été forte. De manière concertée, l’Union européenne, les États-Unis et de nombreux autres états ont adopté une série de sanctions inédites, prévoyant notamment le gel des avoirs à l’étranger de la Banque centrale russe, l’exclusion de banques russes de SWIFT, de multiples groupes occidentaux annonçant par ailleurs leur désengagement de la Fédération de Russie. Ce conflit pourrait entraîner des conséquences majeures sur l’économie russe mais aussi pour les économies occidentales et plus généralement sur l’économie mondiale. Le risque de défaut de paiement sur la dette russe, la montée de l’inflation et la perte de pouvoir d’achat pour la population en Russie sont conséquents. Une remise en cause des perspectives de croissance et une pression inflationniste accrue ne peuvent être écartées tant aux États-Unis qu’en Europe. Au 31 décembre 2021, La Banque Edel ne détient aucune exposition sur des contreparties russes, ukrainiennes ou biélorusses. Vente ancien bâtiment Morning . — Dans le prolongement des actions de réorganisation et de rationalisation des activités au sein du Groupe Banque Edel en 2021 qui ont conduit notamment à la TUP entre la filiale Morning et la Banque Edel, cette dernière a confirmé en 2021 sa volonté de vendre le bâtiment sis à Saint-Elix le Chateau (31) qui était l'ancien siège social de Morning. La situation géographique de ce bien immobilier et son architecture atypique en comparaison avec les autres biens sur la commune précitée ne facilitant pas la mise en œuvre de cet objectif, ceci a contraint la Banque à en baisser régulièrement et significativement le prix de vente souhaité. À la date du présent rapport une offre a été reçue et la signature d'une promesse de vente fixée au cours du mois d'avril 2022. Autres informations . — En application du règlement ANC n° 2014-07, la Banque Edel établit des comptes consolidés. Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur le site internet de la Banque Edel : www.banque-edel.fr IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . DOCPROPERTY KISClient \* CHARFORMAT Banque Edel S.N.C. Siège social : Z.A.C. de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labège Capital social : €. 150.134.754 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 202 1 À l'Assemblée générale des associés de Banque Edel S.N.C., Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – dépréciations individuelles et collectives — Risque identifié  : Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions pour risques non avérés, dites collectives et sectorielles, sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2021. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle nettes) représentent près de 76 % du total bilan de la Banque Edel au 31 décembre 2021. Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 23,1 M€ pour un encours douteux et douteux compromis brut de 44,1 M€ au 31 décembre 2021. Le stock de dépréciation pour risque non avéré s’élève à 10,7 M€ pour un encours sain brut de 1 261,7 M€ au 31 décembre 2021. Le coût du risque sur l’exercice 2021 s’élève à 1,4 M€ (contre 8,4 M€ sur l’exercice 2020). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » ainsi qu’aux notes 2 et 8 de l’annexe. — Notre réponse  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG Audit FS I et le cabinet Sygnatures étaient dans la 17ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la banque ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la banque à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au Comité d’audit  : Nous remettons au Comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, Toulouse le 2 mai 2022. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I : Sygnatures S.A.S : Pierre SUBREVILLE ; Arnaud BROCHARD ; Associé, Associé.

03/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2202460
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Z ac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 L abege 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 mars 20 2 2 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 157 663 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 130 502 Opérations avec la clientèle 1 282 688 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 363 Actions et autres titres a revenu variable 1 899 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 352 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 15 667 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 031 Comptes de régularisation 10 501     Total de l'actif 1 692 665 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 58 751 Opérations avec la clientèle 1 198 205 Dettes représentées par un titre 190 273 Autres passifs 44 033 Comptes de régularisation 8 419 Provisions pour risques et charges 11 524 Dettes subordonnées 10 362 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 135     Primes d'émission 668     Réserves 173     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau -1 816     Résultat en instance d'approbation 10 439         Total du passif 1 692 665 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 161 988     Engagements de financement 143 344     Engagements de garantie 18 644 Engagements reçus : 55 000     Engagements de financement 55 000

11/03/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200484
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de L’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 décembre 20 2 1 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 157 663 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 130 502 Opérations avec la clientèle 1 282 688 Obligations et autres titres à revenu fixe 90 363 Actions et autres titres à revenu variable 1 899 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 352 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 15 667 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 031 Comptes de régularisation 10 501 Total de l'actif 1 692 665 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 58 751 Opérations avec la clientèle 1 198 205 Dettes représentées par un titre 190 273 Autres passifs 44 033 Comptes de régularisation 8 419 Provisions pour risques et charges 11 524 Dettes subordonnées 10 362 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 11 500 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 135     Primes d'émission 668     Réserves 173     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau -1 816     Résultat en instance d'approbation 10 439 Total du passif 1 692 665 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 202 811     Engagements de financement 181 337     Engagements de garantie 21 474 Engagements reçus : 100 000     Engagements de financement 100 000

10/12/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104514
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : ZAC de L’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 276 106 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 78 777 Opérations avec la clientèle 1 264 153 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 371 Actions et autres titres a revenu variable 1 907 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 324 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 15 787 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 286 Comptes de régularisation 9 165 Total de l' A ctif 1 737 876 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 60 405 Opérations avec la clientèle 1 207 583 Dettes représentées par un titre 221 120 Autres passifs 29 883 Comptes de régularisation 8 324 Provisions pour risques et charges 12 794 Dettes subordonnées 30 556 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 9 000 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission 668 Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau -1 816 Résultat en instance d'approbation Total du P assif 1 737 876 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 220 298 Engagements de financement 198 131 Engagements de garantie 22 166 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000

10/09/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103898
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Z ac de L’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Situation trimestriel le au 3 0 juin 20 2 1 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 181 148 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 117 919 Opérations avec la clientèle 1 301 111 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 308 Actions et autres titres a revenu variable 1 888 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 324 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 81 Immobilisations corporelles 15 992 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 428 Comptes de régularisation 11 641 Total de l'actif 1 722 841 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 60 833 Opérations avec la clientèle 1 158 336 Dettes représentées par un titre 261 930 Autres passifs 30 165 Comptes de régularisation 5 181 Provisions pour risques et charges 12 464 Dettes subordonnées 30 494 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 9 000 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 135     Primes d'émission 668     Réserves 173     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau -1 816     Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 722 841 HORS BILAN MONTANT Engagements donnés : 205 053 Engagements de financement 178 211 Engagements de garantie 26 842 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000

14/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102653
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de l’ H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Situation trimestriel le au 3 1 mars 20 2 1 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT Caisse, banques centrales, C.C.P. 194 005 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 119 192 Opérations avec la clientèle 1 303 301 Obligations et autres titres a revenu fixe 90 360 Actions et autres titres a revenu variable 1 892 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 324 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 8 Immobilisations corporelles 15 748 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 221 Comptes de régularisation 8 389 Total de l'actif 1 734 440 PASSIF MONTANT Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 61 897 Opérations avec la clientèle 1 122 881 Dettes représentées par un titre 308 031 Autres passifs 32 505 Comptes de régularisation 6 850 Provisions pour risques et charges 11 083 Dettes subordonnées 30 434 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 9 000 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 135     Primes d'émission     Réserves 173     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau -2 705     Résultat en instance d'approbation 889 Total du passif 1 734 440 HORS-BILAN MONTANT Engagements donnés : 203 950     Engagements de financement 177 919     Engagements de garantie 26 031 Engagements reçus : 110 000     Engagements de financement 110 000

02/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2102322
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse A. — Comptes consolidés . I. — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 1 382 217 278 398 Opérations avec la clientèle 2-3 1 344 227 1 428 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 3-4 85 379 45 007 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 904 1 978 Parts dans les entreprises liées 5 267 220 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 21 037 24 922 Comptes de régularisation et actifs divers 7 20 873 18 468 Total de l'actif 1 855 904 1 797 261 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 112 025 145 335 Opérations avec la clientèle 2-3 1 156 333 1 055 779 Dettes représentées par un titre 3 308 301 336 754 Comptes de régularisation et passifs divers 7 52 063 48 677 Provisions pour risques et charges 8 12 974 5 469 Dettes subordonnées 30 485 30 378 Fonds pour risques bancaires généraux 9 000 7 000 Intérêts minoritaires 1 118 1 065 Capitaux propres part du groupe 9 173 604 166 804 Capital souscrit 150 135 150 135 Réserves 1 181 1 197 Report à nouveau 15 489 9 269 Résultat de l'exercice 6 800 6 203 Total du passif 1 855 904 1 797 261 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 10 229 436 175 321 Engagements de financement donnés 196 299 137 110 Engagements de garantie donnés 33 136 38 211 Engagements reçus 10 438 469 468 263 Engagements de financement reçus 110 000 110 000 Engagements de garantie reçus 328 469 358 263 II. — Compte de résultat consolidé . Notes 31/12/2020 31/12/2019 + Intérêts et produits assimilés 12 24 792 28 774 - Intérêts et charges assimilées 13 -8 071 -7 315 + Commissions (produits) 14 81 308 78 530 - Commissions (charges) 15 -50 606 -51 102 Revenus des titres à revenu variable 62 44 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -1 39 + Autres produits d'exploitation bancaire 7 364 8 366 - Autres charges d'exploitation bancaire -309 -162 Produit net bancaire 54 540 57 174 - Charges générales d'exploitation 16 -26 604 -32 338 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -2 480 -3 270 Résultat brut d'exploitation 25 455 21 567 Coût du risque 17 -8 418 -4 626 Résultat d'exploitation 17 038 16 941 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 839 -1 364 Résultat courant avant impôt 15 198 15 578 +/- Résultat exceptionnel -61 3 - Impôts sur les bénéfices 19 -5 622 -7 701 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -424 -16 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -2 000 -1 500 Intérêts minoritaires -290 -161 Résultat net part du groupe 6 800 6 203 III. — Notes annexes aux comptes consolidés . Cadre juridique et relations financières . La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; 100 % de la société Morning SAS depuis 2017, société développant des solutions de paiement innovantes. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation  : — Principes généraux  : Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo, Edel ASSUR et Morning. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale SARL Moninfo SASU Edel Assur SAS Morning Nationalité Française Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 04/04/2013 Capital social 2020 1 000 000 50 000 692 629,51 € Parts de contrôle 2020 95,20 % 100,00 % 100 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % 100 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Établissement de services financiers et de paiement Date de clôture 31 décembre 31 décembre 31 décembre — Exclusions  : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations . — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC n° 2014-07. Ce texte prévoit que : les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; les écritures passées en application de la législation fiscale ; les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale . — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : subventions d’investissement ; provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés . — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe . — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Taux de marché et couverture . — La Banque centrale européenne conserve son principal taux directeur à - 0,50 % depuis le 18 septembre 2019. La BCE a également pris des mesures exceptionnelles au cours de l’année 2020 : nouveau programme temporaire d’achats de titres des secteurs public et privé, d’une enveloppe globale de 750 milliards d’euros, afin de faire face aux risques graves de la pandémie de COVID-19, nouvelle série de sept opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires, appelées « opérations de refinancement à plus long terme d’urgence face à la pandémie » pour pandemic emergency longer-term refinancing operations , PELTRO), Elle visent à augmenter l’enveloppe consacrée au programme d’achats d’urgence face à la pandémie ( pandemic emergency purchase programme , PEPP) de 500 milliards d’euros, la portant à un total de 1 850 milliards d’euros. Toutes ces mesures ont contribué à maintenir les taux courts en territoire négatif tout au long de l’année 2020, avec en moyenne - 0,425 % pour l’Euribor 3M et - 0,461 % pour l’EONIA, et qui ont fini l’année à respectivement - 0,545 % et - 0,498 %. Les prix des swaps sont passés en négatif, - 0,403 % en moyenne annuelle pour le 5 ans et - 0,323 % pour le 7 ans, avec une baisse quasi quotidienne au fil de l’année et une légère remontée sur la fin décembre 2020. Les taux longs ont suivi approximativement le même parcours que les swaps avec un plus bas à - 0,39 % début novembre pour le TEC 10 ans, qui est resté bas toute l’année avec, en moyenne, - 0,158 % (contre 0,12 % en 2019). Au 31 décembre, la Banque Edel, entité du groupe Banque Edel, conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux court et long terme historiquement bas, le prix de marché de ce swap reste bas et sa valeur marked to market est négative (cf. note 11). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2020 de 43 KEUR. Opérations interbancaires . — La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire ou de lignes aux conditions du TLTRO II. Sur l'année 2020, l’encours moyen des emprunts interbancaires du groupe Banque Edel a été de 127 MEUR. Il n’y a pas eu de nouvelles opérations conclues au cours de l’année. Tout naturellement l’encours total baisse de 143 à 110 MEUR entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement par tirage au cours de l’année. Elle a cependant eu recours ponctuellement à des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 4 MEUR (découverts) sur l’année. Les opérations interbancaires à l’actif reculent légèrement d’une année sur l’autre avec - 14 MEUR sur nos comptes à vue en moyenne. La Banque Edel a bénéficié en moyenne sur 2020 d’excédents court terme très importants de 95 MEUR et de 253 MEUR en banque centrale. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ) de Bâle III, la Banque Edel a constitué une réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs. Dans le cadre de sa politique budgétaire la Banque Edel a acheté des titres d’État (OAT) ou assimilés pour un montant complémentaire de 10 MEUR au cours du 1 er semestre et 30 MEUR au cours du 2 nd semestre afin de compléter son encours HQLA pour arriver au 31 décembre à un montant total de 85 MEUR. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité de financement TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016, complétés de 30 MEUR supplémentaires en mars 2017. Sur cet encours, la Banque Edel a remboursé 30 MEUR le 30 juin et conserve donc 50 MEUR. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire et de ses contreparties bancaires. Autres faits caractéristiques . — La crise actuelle, liée au virus COVID-19, a eu un impact négatif sur l’activité économique en 2020 et pourrait continuer à toucher l’activité de la Banque avec des répercutions sur son PNB et sur le coût du risque en 2021. L’ampleur et la durée de ces impacts ne peuvent être déterminés à ce stade. Dans le cadre des préconisations gouvernementales liées à la crise sanitaire dite “COVID19”, la Banque Edel a mis en place des mesures d’accompagnement sur l'ensemble de sa clientèle et particulièrement sur la clientèle des taxis parisiens dont l'activité a été fortement impactée par la crise. La Banque a ainsi mis en place des moratoires de paiement sur les crédits en cours de manière uniforme. De ce fait les crédits ne se sont plus amortis et les dossiers entrant en impayés sur la période de mars à décembre 2020 ont nettement diminués. Ainsi la Banque EDEL dans une approche prudente a appliqué sur le stock de dossier bénéficiant d'un moratoire au 31/12/2020 une provision statistique basée sur l'observation historique de son portefeuille. La Banque Edel dans le respect des recommandations gouvernementales a mis en place des mesures d'accompagnement adaptées à sa clientèle. Ces mesures se sont matérialisées notamment par l’instauration de moratoires sur les taxis parisiens, particulièrement touchés par la crise sanitaire. Des mesures ont également été déployées sur notre clientèle de la grande distribution en fonction d'éléments divers (situation géographique et saisonnalité, galeries marchandes …) comme des moratoires ou des PGE (2). Entre 2019 et 2020 des faits marquants ont pu être observés dans le secteur de la Grande Distribution : mutation des habitudes des consommateurs, difficultés de certains formats d’hypermarché, crise sanitaire COVID 19. Toutefois dans ce contexte le mouvement E.Leclerc fait preuve d’une vraie résilience avec des parts de marché en croissance. Il se différencie également par sa structure de groupement d’indépendants. Il est à souligner que chaque groupe capitalistique familial qui exploite la marque présente un profil de risque spécifique en fonction de son ancienneté, sa localisation, le développement de ces concepts, sa taille, etc ... ce qui a pour effet de diluer et de fragmenter le risque de crédit en autant de contreparties. Aussi, dans une approche anticipative du risque sur ce secteur la Banque EDEL a décidé de constituer une provision sectorielle destinée à couvrir la survenance d’un risque éventuel. Les niveaux de provisionnement ont été déterminés pour refléter la dégradation de la conjoncture économique ce qui nous a conduit à provisionner de manière relativement marquée tout en restant prudente. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées  : Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques potentiels par anticipation. Elles sont constituées sur la base d’observation statistique historique de probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2020 se sont élevées à 367 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2020, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros (KEUR). Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . Les excédents bancaires au 31 décembre 2020 sont des encours déposés en Banque centrale et en comptes à vue bancaires. Le niveau de trésorerie traditionnellement élevé en fin d’année associé au niveau élevé des dépôts de nos clients dans le cadre de la pandémie de COVID-19 se reflète dans le haut niveau de nos excédents de trésorerie. 31/12/2020 31/12/2019 Actif  : Caisse, banques centrales 287 676 92 232 Créances sur les établissements de crédit 94 541 186 167 A vue 94 541 186 167 A terme Créances douteuses nettes Créances rattachées 0 0 Total 382 217 278 398 Dont entreprises liées 49 971 139 164 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 112 358 145 913 A vue 0 0 A terme 112 358 145 913 Dettes rattachées -332 -578 Total 112 025 145 335 Dont entreprises liées 92 520 121 836 Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2020 31/12/2019 Actif  : Créances commerciales 29 205 57 850 Autres concours à la clientèle 1 150 052 1 166 160 Comptes ordinaires débiteurs 118 626 161 005 Créances rattachées et valeurs non imputées 18 670 11 528 Créances douteuses nettes 27 674 31 725 Total 1 344 227 1 428 268 Dont créances éligibles TRICP 141 937 105 056 Passif  : Comptes et emprunts 1 143 218 1 044 054 A vue 577 488 432 315 A terme 565 731 611 739 Dépôts de garantie Autres sommes dues 10 695 8 011 Dettes rattachées 2 420 3 714 Total 1 156 333 1 055 779 — Détail des autres concours à la clientèle  : 31/12/2020 31/12/2019 Crédits de trésorerie 601 444 621 639 Crédits à l'équipement 490 630 485 792 Crédits à l'habitat 57 978 58 728 Total 1 150 052 1 166 160 — Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties  : 31/12/2020 31/12/2019 Entreprises 1 079 089 1 132 388 Professionnels 130 556 147 187 Particuliers 106 909 116 968 Total 1 316 553 1 396 543 — Créances douteuses  : 31/12/2020 31/12/2019 Douteux 13 008 15 700 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 202 170 Douteux compromis 41 404 45 238 Total 54 412 60 938 — Provisions  : 31/12/2020 31/12/2019 Douteux 2 080 2 175 Dont provisions pour décote des créances restructurées 58 41 Douteux compromis 24 657 27 038 Total 26 738 29 213 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses  : 31/12/2019 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2020 Provisions douteux 2 175 174 -119 -149 2 080 Provisions douteux compromis 27 038 4 342 1 414 -2 573 -1 414 -4 299 149 24 657 Total 29 213 4 515 1 414 -2 573 -1 414 -4 418 0 26 738 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2020 31/12/2019 Actif  : Créances sur les Ets de crédit 94 541 94 541 186 167 Créances sur la clientèle 435 435 119 213 477 802 311 777 1 344 227 1 428 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 758 65 621 85 379 45 007 Total 529 976 119 213 497 560 377 398 1 524 147 1 659 442 Passif  : Dettes sur les Ets de crédit 50 018 3 204 29 054 29 750 112 025 145 335 Dettes sur la clientèle 608 883 43 251 309 599 194 600 1 156 333 1 055 779 Dettes représentées par un titre 35 408 144 450 128 200 244 308 301 336 754 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 694 308 210 905 466 853 224 350 9 944 1 606 360 1 567 568 Note 4 . – Portefeuille titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2020 Transaction Investissement Placement 31/12/2019 Obligations et assimilées Valeurs brutes 85 237 85 237 44 892 44 892 Dépréciation 0 0 Créances rattachées 142 142 115 115 Valeurs nettes 0 85 379 0 85 379 0 45 007 0 45 007 Actions et assimilées Valeurs brutes 2 000 2 000 2 000 2 000 Dépréciations -96 -96 -22 -22 Valeurs nettes 0 0 1 904 1 904 0 0 1 978 1 978 Dans le cadre de la réserve de liquidité du ratio LCR de Bâle III, la Banque Edel investit dans des OAT et des EMTN garantis par l’État. Ces titres sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Ils entrent dans les titres éligibles HQLA nécessaires à l’établissement. Les 2 MEUR comptabilisés en titres de placement sont des parts d’un fonds d’investissement destiné à promouvoir l’économie sociale et solidaire. Ce fonds est géré par ESFIN G estion , filiale du Groupe Crédit Coopératif et appartient à 100% à Ecofi Investissements. La Banque peut également détenir, selon les périodes d’excédents ponctuels, des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Liste des filiales non consolidées . Toutes les filiales en portefeuille au 31 décembre 2020 sont consolidées. Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2019 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2020 Immobilisations incorporelles en cours 1 014 600 -1 336 277 Immobilisations incorporelles 12 578 341 -2 106 10 814 Immobilisations corporelles en cours 38 91 -97 31 Immobilisations corporelles 32 638 1 915 -4 308 30 245 Ecart d'acquisition - positif 160 301 461 Total 46 428 3 248 -7 848 41 828 Amortissement 31/12/2019 Dotations Reprises / reclassement 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 10 357 1 114 -1 713 9 758 Immobilisations corporelles 11 112 1 624 -2 165 10 572 Ecart d'acquisition - positif 37 424 461 Total 21 506 3 162 -3 877 20 791 La Banque Edel avait engagé une procédure de saisie immobilière dans un dossier client avec une mise à prix à hauteur de 2 MEUR. Dans ce cadre-là, à défaut d'acquéreur le jour de la vente la Banque Edel était devenue propriétaire du terrain pour la valeur de mise à prix. Depuis un acquéreur, promoteur immobilier, a émis une offre d'achat et la vente a été signée pour le montant de 2 MEUR. La durée d’amortissement des DAB a été ajustée à la durée de vie moyenne constatée sur le parc DAB. Cela a conduit à un rallongement de la durée d’amortissement, qui est passée de 5 à 10 ans. Ce changement d’estimation a eu pour incidence une baisse de la dotation aux amortissement de 300 K€ sur l’exercice 2020. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 221 450 Charges payées d'avance 719 827 Produits à recevoir 10 579 12 026 Divers à régulariser 1 910 228 Total 13 429 13 531 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 5 46 Charges à payer 5 134 5 425 Produits constatés d'avance 2 234 2 492 Divers à régulariser 1 856 1 489 Total 9 228 9 451 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Provision collective/sectorielle 2 788 8 527 290 11 025 Autres provisions pour risques et charges 2 681 186 918 1 949 Total 5 469 8 713 1 208 12 974 Des informations complémentaires sont présentées en note 17 – Coût du risque. Note 9 . – Mouvements des capitaux propres . Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/2015 112 868 0 14 2 095 10 321 0 0 0 125 298 Mouvements 11 616 0 1 053 630 1 709 0 0 0 15 007 Situation au 31/12/2016 124 484 0 1 067 2 725 12 030 0 0 0 140 305 Mouvements 8 802 0 9 3 219 206 0 0 0 12 236 Situation au 31/12/2017 133 285 0 1 076 5 944 12 236 0 0 0 152 542 Mouvements 9 053 0 144 3 373 -4 512 0 0 0 8 059 Situation au 31/12/2018 142 339 0 1 220 9 317 7 725 0 0 0 160 601 Mouvements 7 796 0 -23 -48 -1 522 0 0 0 6 203 Situation au 31/12/2019 150 135 0 1 197 9 269 6 203 0 0 0 166 804 Mouvements 0 0 -16 6 219 597 0 0 0 6 800 Situation au 31/12/2020 150 135 0 1 181 15 489 6 800 0 0 0 173 604 Informations sur les postes du hors-bilan . Note 10 . – Engagements de financements et de garantie . — Engagements de financements  : 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 196 299 137 110 Total des engagements de financements donnés 196 299 137 110 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 110 000 110 000 Total des engagements de financements reçus 110 000 110 000 — Engagements de garantie  : 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 1 224 1 896 Autres cautions et avals donnés 18 687 21 955 Autres garanties données 13 225 14 359 Total des engagements de garantie donnés 33 136 38 211 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2020, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -80 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat . Tous les produits sont encaissés en France. Note 12 . – Intérêts – Produits . 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 318 57 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 23 869 28 053 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 605 664 Autres intérêts et produits assimilés Total 24 792 28 774 Les intérêts perçus sont en baisse par rapport à 2019 (- 13,8 %), dans un contexte de taux qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,42 % contre - 0,36 % en 2019. Cette baisse est liée à une diminution de nos encours de crédits sur les encours court terme E.Leclerc. Note 13 . – Intérêts – Charges . 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 975 706 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 5 360 5 787 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 389 446 Intérêts sur emprunts subordonnés 347 376 Total 8 071 7 315 Les intérêts versés ont augmenté de près de 0,8 MEUR soit + 10 % par rapport à 2019, principalement en raison des taux négatifs constatés sur nos excédents de trésorerie. Note 14 . – Commissions – Produits . 31/12/2020 31/12/2019 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 151 1 235 Commissions sur prestations de services financiers 69 711 65 573 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 6 11 Commissions sur opérations avec la clientèle 10 441 11 710 Total 81 308 78 530 Les commissions perçues sont en progression de 2,8 MEUR par rapport à 2019 (+ 4 %). Cette hausse est due à la renégociation de contrats sur ses activités de flux et ce malgré la baisse des volumes (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau). Note 15 . – Commissions – Charges . 31/12/2020 31/12/2019 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 46 336 46 210 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 235 4 853 Commissions relatives aux opérations sur titres 32 37 Commissions relatives aux opérations de change 3 2 Total 50 606 51 102 La baisse de 1 % des commissions payées est liée au ralentissement des flux (impact COVID-19). Note 16 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel  : Traitements et salaires 8 307 9 370 Charges de retraite et assimilées 1 104 1 218 Autres charges sociales 3 934 4 163 Intéressement et participation 1 456 1 427 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 013 1 190 Total des frais de personnel 15 814 17 369 Autres charges d'exploitation  : Impôts et taxes 1 972 1 784 Autres charges générales d'exploitation 11 299 16 454 Total des autres charges d'exploitation 13 271 18 238 Total des charges générales d'exploitation 29 085 35 607 Les charges générales d’exploitation sont en nette baisse de - 18 % à 29 MEUR. On note une baisse des charges de personnel (- 9 %) due à une baisse des effectifs qui passent de 200 à 191 personnes soit - 5 % d’une année sur l’autre (cf. note 18). La baisse des autres charges d’exploitation est principalement due à une baisse des dotations aux amortissements (ajustement de la durée d’utilisation de nos distributeurs automatiques de billets et abandon de certains gros projets) ainsi qu’à la réduction du recours à des services extérieurs suite à la crise COVID-19. Note 17 – Coût du risque 31/12/2020 31/12/2019 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 1 442 2 230 1 864 2 677 Provisions clientèle entrepreneur individuels 4 126 5 759 5 608 2 632 Provisions clientèle société non financière 385 452 896 1 148 Provisions pour risques et charges 8 527 290 1 999 2 150 Provisions sur opérations sur titres 101 28 7 11 Pertes/récupération clientèle particulier 699 1 190 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 1 810 1 166 Pertes/récup. Clientèle société non financière 89 515 Total 17 177 8 760 13 244 8 619 Solde 8 418 4 626 Les modèles de provision ont été soumis à l’épreuve de la crise sanitaire, révélant une situation inédite jusqu’alors. Dans le cadre de celle–ci et conformément aux préconisations du gouvernement des reports d’échéance ont été positionnés majoritairement sur la clientèle des entrepreneurs individuels (taxis parisiens). Ainsi la part de dossier douteux a diminué. Cependant dans une approche prudente la Banque EDEL a maintenu le niveau de provision collective à celui constaté au début de la crise sanitaire (03/2020). De plus, une provision statistique a été constituée sur la population des dossiers bénéficiant d’un moratoire compte tenu de la durée de la crise et des perspectives de sortie en fin d’année. Une provision sectorielle Grande Distribution a été constituée et explique la variation constatée sur le segment société non financière. Il s’agit là d’une appréhension du risque potentiel. Note 18 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2020 31/12/2019 Employés 100 100 Cadres 91 100 Total 191 200 Note 19 . – Impôts sur les bénéfices . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel ASSUR lors de sa création. — Charge d’impôt  : 31/12/2020 31/12/2019 Impôt courant 7 929 7 582 Impôt exceptionnel Impôt différé -2 307 119 Charge d'impôt de la période 5 622 7 701 — Preuve de l’impôt  : 31/12/2020 31/12/2019 Résultat avant impôt 15 198 15 578 Impôt théorique au taux réel 4 366 5 532 Effet des différences permanentes 2 700 364 Effet des différences temporaires -2 174 155 Effet des autres éléments 731 1 650 Total 5 622 7 701 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 20 . – Rémunération du Conseil des associés et des dirigeants effectifs . Les rémunérations versées en 2020 aux dirigeants effectifs (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 21 . – Honoraires des Commissaires aux comptes . En milliers d'euros KPMG SYGNATURES 2020 2019 2020 2019 Audit  : Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 66 66 44 44 Services autres que la certification des comptes 2 10 2 2 Total 68 76 46 46 Note 22 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Ce poste est principalement composé principalement de pertes sur immobilisations. Evénements postérieurs à la clôture . — Lors de réunions intervenues les 23 et 24 mars 2021, les organes de surveillance de la Banque Edel et de Morning ont décidé la fusion de Morning avec Banque Edel. L’opération interviendra au cours de l’année 2021. Autres informations . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur le site internet de la Banque Edel : www.banque-edel.fr IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . (Exercice clos le 31 décembre 2020.) Banque Edel SNC Siège social : Z.A.C. de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labège Capital social : €. 150.134.754 A l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel S.N.C., Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en n application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823 -7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – dépréciation individuelle et collective  : — Risque identifié  : Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions pour risques non avérés, dites collectives et sectorielles, sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle en valeurs nettes) représentent près de 72% du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2020 (74% pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation individuelle sur les encours de crédits s’élève à 26,7 M€ pour un encours brut de 54,4 M€ au 31 décembre 2020. Le stock de dépréciation pour risque non avéré s’élève à 11,4 M€ pour un encours brut de 1 316,5 M€ au 31 décembre 2020 . Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 8,4 M€ (contre 4,6 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe. — Notre réponse  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de la gérance. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires  : — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 16ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés  : — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. — Rapport au Comité d’audit  : Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 29 avril 2021 et Toulouse, le 29 avril 2021. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I  : SYGNATURES S.A.S.  : Pierre SUBREVILLE ; Laure MULIN, Associé , Associée . B. — Comptes sociaux . I. — Bilan . ( En milliers d’ E uros .) Actif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 1 -3 381 163 276 399 Caisse, banques centrales, CCP 287 652 92 137 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 93 512 184 262 Créances sur les établissements de crédit à terme Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 344 227 1 428 268 Créances commerciales 29 205 57 850 Autres concours à la clientèle 1 196 238 1 209 138 Comptes ordinaires débiteurs 118 784 161 280 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 85 379 45 007 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 904 1 978 Parts dans les entreprises liées 5 324 277 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 15 955 19 154 Immobilisations incorporelles 22 492 Immobilisations corporelles 15 933 18 662 Comptes de régularisation et actifs divers 7 12 857 13 083 Autres actifs 2 296 2 396 Comptes de régularisation 10 561 10 687 Total de l'actif 1 841 810 1 784 166 Passif Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 1 - 3 111 725 144 922 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue 106 199 Dettes sur les établissements de crédit à terme 111 619 144 724 Opérations avec la clientèle 2 - 3 1 175 686 1 071 548 A vue 607 538 456 102 A terme 568 148 615 447 Dettes représentées par un titre 3 308 301 336 754 Bons de caisse 0 0 Titres de créances négociables 308 301 336 754 Comptes de régularisation et passifs divers 7 46 723 42 565 Autres passifs 40 497 35 718 Comptes de régularisation 6 226 6 847 Provisions pour risques et charges 8 11 398 3 397 Dettes subordonnées 10 30 485 30 378 Fonds pour risques bancaires généraux 9 000 7 000 Capitaux propres 11 148 492 147 602 Capital souscrit 150 135 150 135 Réserves 173 173 Report à nouveau -2 705 Résultat de l'exercice 889 -2 705 Total du passif 1 841 810 1 784 166 Hors-bilan Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donnés 12 229 749 175 712 Engagements de financement donnés 196 299 137 110 Engagements de garantie donnés 33 449 38 602 Engagements de financement reçus 438 469 468 263 Engagements de financement reçus 12 110 000 110 000 Engagements de garantie reçus 328 469 358 263 II. — Compte de résultat social . (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 + Intérêts et produits assimilés 14 24 779 28 743 - Intérêts et charges assimilées 15 -8 053 -7 293 Revenu des titres à revenu variable 62 44 + Commissions (produits) 16 68 825 63 147 - Commissions (charges) 17 -45 674 -44 902 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -1 39 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 930 3 147 - Autres charges d'exploitation bancaire -153 -44 Produit net bancaire 19 42 714 42 882 - Charges générales d'exploitation 18 -20 271 -22 252 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -804 -667 Résultat brut d'exploitation 21 639 19 962 Coût du risque 20 -8 395 -4 650 Résultat d'exploitation 13 244 15 312 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -3 992 -11 453 Résultat courant avant impôt 9 252 3 859 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 23 -6 362 -5 064 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -2 000 -1 500 Résultat net 889 -2 705 III. — Notes annexes aux comptes sociaux . Cadre juridique et relations financières . La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; 100 % de la société Morning SAS, société développant des solutions de paiement innovantes. Faits caractéristiques de l'exercice . Taux de marché et couverture . — La Banque centrale européenne conserve son principal taux directeur à - 0,50 % depuis le 18 septembre 2019. La BCE a également pris des mesures exceptionnelles au cours de l’année 2020 : nouveau programme temporaire d’achats de titres des secteurs public et privé, d’une enveloppe globale de 750 milliards d’euros, afin de faire face aux risques graves de la pandémie de COVID-19, nouvelle série de sept opérations de refinancement à plus long terme supplémentaires, appelées « opérations de refinancement à plus long terme d’urgence face à la pandémie » pour pandemic emergency longer-term refinancing operations , PELTRO), Elle visent à augmenter l’enveloppe consacrée au programme d’achats d’urgence face à la pandémie ( pandemic emergency purchase programme , PEPP) de 500 milliards d’euros, la portant à un total de 1 850 milliards d’euros. Toutes ces mesures ont contribué à maintenir les taux courts en territoire négatif tout au long de l’année 2020, avec en moyenne - 0,425 % pour l’Euribor 3M et - 0,461 % pour l’EONIA, et qui ont fini l’année à respectivement - 0,545 % et - 0,498 %. Les prix des swaps sont passés en négatif, - 0,403 % en moyenne annuelle pour le 5 ans et - 0,323 % pour le 7 ans, avec une baisse quasi quotidienne au fil de l’année et une légère remontée sur la fin décembre 2020. Les taux longs ont suivi approximativement le même parcours que les swaps avec un plus bas à - 0,39 % début novembre pour le TEC 10 ans, qui est resté bas toute l’année avec, en moyenne, - 0,158 % (contre 0,12 % en 2019). Au 31 décembre, la Banque Edel, entité du groupe Banque Edel, conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux court et long terme historiquement bas, le prix de marché de ce swap reste bas et sa valeur marked to market est négative (cf. note 11). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2020 de 43 KEUR. Opérations interbancaires . — La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire ou de lignes aux conditions du TLTRO II. Sur l'année 2020, l’encours moyen des emprunts interbancaires du groupe Banque Edel a été de 127 MEUR. Il n’y a pas eu de nouvelles opérations conclues au cours de l’année. Tout naturellement l’encours total baisse de 143 à 110 MEUR entre le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement par tirage au cours de l’année. Elle a cependant eu recours ponctuellement à des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 4 MEUR (découverts) sur l’année. Les opérations interbancaires à l’actif reculent légèrement d’une année sur l’autre avec - 14 MEUR sur nos comptes à vue en moyenne. La Banque Edel a bénéficié en moyenne sur 2020 d’excédents court terme très importants de 95 MEUR et de 253 MEUR en banque centrale. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ) de Bâle III, la Banque Edel a constitué une réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs. Dans le cadre de sa politique budgétaire la Banque Edel a acheté des titres d’État (OAT) ou assimilés pour un montant complémentaire de 10 MEUR au cours du 1 er semestre et 30 MEUR au cours du 2 nd semestre afin de compléter son encours HQLA pour arriver au 31 décembre à un montant total de 85 MEUR. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité de financement TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016, complétés de 30 MEUR supplémentaires en mars 2017. Sur cet encours, la Banque Edel a remboursé 30 MEUR le 30 juin et conserve donc 50 MEUR. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire et de ses contreparties bancaires. Autres faits caractéristiques . — La crise actuelle, liée au virus COVID-19, a eu un impact négatif sur l’activité économique en 2020 et pourrait continuer à toucher l’activité de la Banque avec des répercutions sur son PNB et sur le coût du risque en 2021. L’ampleur et la durée de ces impacts ne peuvent être déterminés à ce stade. Dans le cadre des préconisations gouvernementales liées à la crise sanitaire dite “COVID19”, la Banque Edel a mis en place des mesures d’accompagnement sur l'ensemble de sa clientèle et particulièrement sur la clientèle des taxis parisiens dont l'activité a été fortement impactée par la crise. La Banque a ainsi mis en place des moratoires de paiement sur les crédits en cours de manière uniforme. De ce fait les crédits ne se sont plus amortis et les dossiers entrant en impayés sur la période de mars à décembre 2020 ont nettement diminués. Ainsi la Banque EDEL dans une approche prudente a appliqué sur le stock de dossier bénéficiant d'un moratoire au 31/12/2020 une provision statistique basée sur l'observation historique de son portefeuille. La Banque Edel dans le respect des recommandations gouvernementales a mis en place des mesures d'accompagnement adaptées à sa clientèle. Ces mesures se sont matérialisées notamment par l’instauration de moratoires sur les taxis parisiens, particulièrement touchés par la crise sanitaire. Des mesures ont également été déployées sur notre clientèle de la grande distribution en fonction d'éléments divers (situation géographique et saisonnalité, galeries marchandes …) comme des moratoires ou des PGE (2). Entre 2019 et 2020 des faits marquants ont pu être observés dans le secteur de la Grande Distribution : mutation des habitudes des consommateurs, difficultés de certains formats d’hypermarché, crise sanitaire COVID 19. Toutefois dans ce contexte le mouvement E.Leclerc fait preuve d’une vraie résilience avec des parts de marché en croissance. Il se différencie également par sa structure de groupement d’indépendants. Il est à souligner que chaque groupe capitalistique familial qui exploite la marque présente un profil de risque spécifique en fonction de son ancienneté, sa localisation, le développement de ces concepts, sa taille, etc ... ce qui a pour effet de diluer et de fragmenter le risque de crédit en autant de contreparties. Aussi, dans une approche anticipative du risque sur ce secteur la Banque EDEL a décidé de constituer une provision sectorielle destinée à couvrir la survenance d’un risque éventuel. Les niveaux de provisionnement ont été déterminés pour refléter la dégradation de la conjoncture économique ce qui nous a conduit à provisionner de manière relativement marquée tout en restant prudente. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques potentiels par anticipation. Elles sont constituées sur la base d’observation statistique historique de probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2020 se sont élevées à 264 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . — Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros. Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2020 31/12/2019 Actif  : Caisse, banques centrales 287 652 92 137 Créances sur les établissements de crédit 93 512 184 262 A vue 93 512 184 262 A terme Créances douteuses nettes Créances rattachées Total 381 163 276 399 Dont entreprises liées 49 971 139 164 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 112 058 145 500 A vue 0 0 A terme 112 058 145 500 Dettes rattachées -332 -578 Total 111 725 144 922 Dont entreprises liées 92 520 121 836 Les excédents bancaires au 31 décembre 2020 sont des encours déposés en Banque centrale et en comptes à vue bancaires. Le niveau de trésorerie traditionnellement élevé en fin d’année associé au niveau élevé des dépôts de nos clients dans le cadre de la pandémie de COVID-19 se reflète dans le haut niveau de nos excédents de trésorerie. Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2020 31/12/2019 Actif  : Créances commerciales 29 205 57 850 Autres concours à la clientèle 1 150 052 1 166 160 Comptes ordinaires débiteurs 118 626 161 005 Créances rattachées et valeurs non imputées 18 670 11 528 Créances douteuses nettes 27 674 31 725 Total 1 344 227 1 428 268 Dont créances éligibles TRICP 141 937 105 056 Passif  : Comptes et emprunts 1 162 548 1 059 801 A vue 596 818 448 061 A terme 565 731 611 739 Dépôts de garantie 23 23 Autres sommes dues 10 695 8 011 Dettes rattachées 2 420 3 714 Total 1 175 686 1 071 548 — Détail des autres concours à la clientèle  : 31/12/2020 31/12/2019 Crédits de trésorerie 601 444 621 639 Crédits à l'équipement 490 630 485 792 Crédits à l'habitat 57 978 58 728 Total 1 150 052 1 166 160 — Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties  : 31/12/2020 31/12/2019 Entreprises 1 079 089 1 132 388 Professionnels 130 556 147 187 Particuliers 106 909 116 968 Total 1 316 553 1 396 543 — Créances douteuses  : 31/12/2020 31/12/2019 Douteux 13 008 15 700 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 202 170 Douteux compromis 41 404 45 238 Total 54 412 60 938 — Provisions  : 31/12/2020 31/12/2019 Douteux 2 080 2 175 Dont provisions pour décote des créances restructurées 58 41 Douteux compromis 24 657 27 038 Total 26 738 29 213 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses  : 31/12/2019 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2020 Provisions douteux 2 175 174 -119 -149 2 080 Provisions douteux compromis 27 038 4 342 1 414 -2 573 -1 414 -4 299 149 24 657 Total 29 213 4 515 1 414 -2 573 -1 414 -4 418 0 26 738 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2020 31/12/2019 Actif  : Créances sur les Ets de crédit 93 512 93 512 184 262 Créances sur la clientèle 435 435 119 213 477 802 311 777 1 344 227 1 428 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 758 65 621 85 379 45 007 Total 528 947 119 213 497 560 377 398 1 523 118 1 657 537 Passif  : Dettes sur les Ets de crédit 49 993 3 129 28 854 29 750 111 725 144 922 Dettes sur la clientèle 628 235 43 251 309 599 194 600 1 175 686 1 071 548 Dettes représentées par un titre 35 408 144 450 128 200 244 308 301 336 754 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 713 636 210 830 466 653 224 350 9 944 1 625 412 1 582 924 Note 4 . – Portefeuille-titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2020 Transaction Investissement Placement 31/12/2019 Obligations et assimilées - Valeurs brutes 85 237 85 237 44 892 44 892 - Dépréciation - Créances rattachées 142 142 115 115 Valeurs nettes 0 85 379 0 85 379 0 45 007 0 45 007 Actions et assimilées - Valeurs brutes 2 000 2 000 2 000 2 000 - Dépréciations -96 -96 -22 -22 Valeurs nettes 0 0 1 904 1 904 0 0 1 978 1 978 Dans le cadre de la réserve de liquidité du ratio LCR de Bâle III, la Banque Edel investit dans des OAT et des EMTN garantis par l’État. Ces titres sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Ils entrent dans les titres éligibles HQLA nécessaires à l’établissement. Les 2 MEUR comptabilisés en titres de placement sont des parts d’un fonds d’investissement destiné à promouvoir l’économie sociale et solidaire. Ce fonds est géré par ESFIN G estion , filiale du Groupe Crédit Coopératif et appartient à 100% à Ecofi Investissements La Banque peut également détenir, selon les périodes d’excédents ponctuels, des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Tableau des filiales et participations . Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50%) Morning sas 692 630 691 330 100,00% 6 875 304 0 6 875 304 60 626 51 531 0 2- Participations entre 10 et 15% Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication 1 . Filiales * Non reprises au § A S.A.R.L. Moninfo 1 000 000 17 397 280 95,20% 7 257 7 257 3 796 497 0 SASU EDEL Assur 50 000 508 195 100,00% 50 000 50 000 95 209 0 2 . Participations * non reprises au § A Néant (*) Filiales ou participations françaises Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2019 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2020 Immobilisations incorporelles en cours 454 8 -454 8 Immobilisations incorporelles 122 122 Immobilisations corporelles en cours 20 20 Immobilisations corporelles 21 640 167 -2 116 19 691 Total 22 237 174 -2 570 19 841 Amortissement 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 84 24 108 Immobilisations corporelles 2 998 780 3 778 Total 3 083 804 0 3 886 La Banque Edel avait engagé une procédure de saisie immobilière dans un dossier client avec une mise à prix à hauteur de 2 MEUR. Dans ce cadre-là, à défaut d'acquéreur le jour de la vente la Banque Edel était devenue propriétaire du terrain pour la valeur de mise à prix. Depuis un acquéreur, promoteur immobilier, a émis une offre d'achat et la vente a été signée pour le montant de 2 MEUR. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 221 450 Charges payées d'avance 273 277 Produits à recevoir 8 212 9 797 Divers à régulariser 1 856 164 Total 10 561 10 687 Passif 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 0 0 Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 2 805 3 453 Produits constatés d'avance 2 231 2 481 Divers à régulariser 1 190 913 Total 6 226 6 847 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/2020 Provision collective/sectorielle 2 788 8 527 290 11 025 Autres provisions pour risques et charges 609 30 266 373 Total 3 397 8 557 556 11 398 Des informations complémentaires sont présentées en note 20 – Coût du risque. Note 9 . – Opérations avec les parties liées . 31/12/2020 31/12/2019 Produits à recevoir au titre des conventions de prestation de services 1 914 2 392 Titres de filiale 324 277 Dettes envers la clientèle 19 755 16 807 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise -4 276 -4 083 Intérêts et produits assimilés 0 0 Commissions (charges) -1 432 -1 898 Commissions (produits) 1 365 1 294 Produits divers d'exploitation (loyers, MAD de personnel) 474 362 Intégration fiscale 26 45 Note 10 . – Dettes subordonnées . 31/12/2020 31/12/2019 Dettes subordonnées 29 700 29 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 662 662 Dettes rattachées 123 16 Total 30 485 30 378 Montant en Euros Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/2021 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/14 0 EUR3M 120 néant néant perpétuel (1) au-dessus de l'Euribor La Banque Edel possède quatre emprunts subordonnés souscrits auprès de ses deux associés. Les associés ont formulé le souhait de conserver les emprunts subordonnés dans le cadre du renforcement des fonds propres exigé dans le cadre de Bâle III. Ces emprunts sont pris en compte dans les fonds propres de catégorie 2, en tenant compte des règles d’amortissement prudentielles définies par l’article 64 du règlement UE n° 575-2013. Note 11 . – Mouvements des capitaux propres . 31/12/2019 Augmentation Diminution 31/12/2020 Résultat comptable 2019 -2 705 -2 705 0 Réserves générales 173 173 Capital 150 135 150 135 Report à nouveau 0 2 705 -2 705 FRBG 7 000 2 000 9 000 Résultat comptable 2020 889 889 Total 154 602 2 889 0 157 492 L’affectation du résultat au poste « Report à nouveau » sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 18 mai 2021. Le résultat par action est de 3,54 euros. Informations sur les postes du hors-bilan . Note 12 . – Engagements de financement et de garantie . — Engagements de financement  : 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement donnés En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 196 299 137 110 T otal des engagements de financements donnés 196 299 137 110 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 110 000 110 000 Total des engagements de financements reçus 110 000 110 000 — Engagements de garantie  : 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 1 224 1 896 Autres cautions et avals donnés 18 687 21 955 Autres garanties données 13 538 14 750 Total des engagements de garantie donnés 33 449 38 602 Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux d’intérêt. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2020, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -80 Catégorie de la couverture micro Le swa p conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat . Note 14 . – Intérêts – Produits . 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 305 27 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 23 869 28 052 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 605 664 Autres intérêts et produits assimilés Total 24 779 28 743 Les intérêts perçus sont en baisse par rapport à 2019 (- 13,8 %), dans un contexte de taux qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,42 % contre - 0,36 % en 2019. Cette baisse est liée à une diminution de nos encours de crédits sur les encours court terme E.Leclerc. Note 15 . – Intérêts – Charges . 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 1 957 684 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 5 360 5 787 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 389 446 Intérêts sur emprunts subordonnés 347 376 Total 8 053 7 293 Les intérêts versés ont augmenté de près de 0,8 MEUR soit + 10 % par rapport à 2019, principalement en raison des taux négatifs constatés sur nos excédents de trésorerie. Note 16 . – Commissions – Produits . 31/12/2020 31/12/2019 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 151 1 235 Commissions sur prestations de services financiers 57 228 50 191 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 6 11 Commissions sur opérations avec la clientèle 10 441 11 710 Total 68 825 63 147 Les commissions perçues sont en progression de 5,7 MEUR par rapport à 2019 (+ 9 %). Cette hausse est due à la renégociation de contrats sur ses activités de flux et ce malgré la baisse des volumes (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau). Note 17 . – Commissions – Charges . 31/12/2020 31/12/2019 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 41 404 40 010 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 235 4 853 Commissions relatives aux opérations sur titres 32 37 Commissions relatives aux opérations de change 3 2 Total 45 674 44 902 L’augmentation de 1,7 % des commissions payées est liée à la hausse du panier moyen et à l’augmentation de la part des Ventes A Distance sur les flux d’acquisitions (impact COVID-19). Note 18 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel  : Traitements et salaires 5 424 6 002 Charges de retraite et assimilées 784 859 Autres charges sociales 2 612 2 709 Intéressement et participation 1 035 1 016 Impôts et taxes liés aux rémunérations 922 1 014 Total des frais de personnel 10 777 11 601 Autres charges d'exploitation  : Impôts et taxes 1 723 1 512 Autres charges générales d'exploitation 8 575 9 807 Total des autres charges d'exploitation 10 298 11 319 Total 21 075 22 920 Les charges générales d’exploitation sont en nette baisse de - 8 % à 21,1 MEUR. On note une baisse des charges de personnel (- 7 %) due à une baisse des indemnités exceptionnelles versées par rapport à 2019. La baisse des autres charges d’exploitation est principalement due à une baisse des dotations aux amortissements (abandon de certains gros projets) ainsi qu’à la réduction du recours à des services extérieurs suite à la crise COVID-19. Note 19 . – Coefficient d’exploitation . 31/12/2020 31/12/2019 Variation Produit net bancaire 42 714 42 882 -0,4% Frais généraux 21 075 22 920 -8,0% Coefficient d'exploitation 49,3% 53,4% La baisse de nos frais généraux étant supérieure à la baisse de notre PNB, notre coefficient d’exploitation s’améliore à 49,3 %. Note 20 . – Coût du risque . 31/12/2020 31/12/2019 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particuliers 1 434 2 230 1 864 2 328 Provisions clientèle entrepreneurs individuels 4 126 5 759 5 608 2 632 Provisions clientèle sociétés non financières 370 452 896 1 148 Provisions pour risques et charges 8 527 290 1 999 2 150 Provisions sur opérations sur titres 101 28 7 11 Pertes/récupération clientèle particuliers 699 866 Pertes/récup. Clientèle entrepreneurs individuels 1 810 1 166 Pertes/récup. Clientèle sociétés non financières 89 515 Total 17 155 8 760 12 920 8 270 Solde 8 395 4 650 Les modèles de provision ont été soumis à l’épreuve de la crise sanitaire, révélant une situation inédite jusqu’alors. Dans le cadre de celle–ci et conformément aux préconisations du gouvernement des reports d’échéance ont été positionnés majoritairement sur la clientèle des entrepreneurs individuels (taxis parisiens). Ainsi la part de dossier douteux a diminué. Cependant dans une approche prudente la Banque EDEL a maintenu le niveau de provision collective à celui constaté au début de la crise sanitaire (03/2020). De plus, une provision statistique a été constituée sur la population des dossiers bénéficiant d’un moratoire compte tenu de la durée de la crise et des perspectives de sortie en fin d’année. Une provision sectorielle Grande Distribution a été constituée et explique la variation constatée sur le segment société non financière. Il s’agit là d’une appréhension du risque potentiel. Note 21 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2020 31/12/2019 Employés 64 58 Cadres 60 60 Total 124 118 Note 22 . – Rémunération du membre du Conseil des associés et des dirigeants effectifs . Les rémunérations versées en 2020 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23 . – Intégration fiscale . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel ASSUR lors de sa création. — Ventilation de l'impôt  : 31/12/2020 31/12/2019 Impôt courant 6 363 4 986 Impôt assis sur le résultat social 6 337 4 941 Impact de l'intégration fiscale 26 45 Impôt sur exercices antérieurs -1 79 Complément d'impôt -1 79 Impact de l'intégration fiscale Total 6 362 5 064 Note 24 . – Gains ou pertes sur actifs immobilisés . Ce poste est principalement composé des abandons de créance (avec clause de retour à meilleure fortune) consentis à sa filiale Morning pour 3 MEUR, des provisions sur titres de cette dernière pour 539 KEUR et de pertes sur sorties d’immobilisations pour 453 KEUR. Le cumul des abandons de créance avec clause de retour à meilleure fortune consentis à sa filiale Morning s’élève donc au 31/12/2020 à 10 MEUR. Evénements postérieurs à la clôture . — Lors de réunions intervenues les 23 et 24 mars 2021, les organes de surveillance de la Banque Edel et de Morning ont décidé la fusion de Morning avec Banque Edel. L’opération interviendra au cours de l’année 2021. Autres informations . — En application du règlement ANC n° 2014-07, la Banque Edel établit des comptes consolidés. Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur le site internet de la Banque Edel : www.banque-edel.fr Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2020.) BANQUE EDEL SNC Siège social : Z.A.C. de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labège Capital social : €. 150.134.754 A l'Assemblée générale des associés de Banque Edel S.N.C. , Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion  : — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – dépréciations individuelles et collectives  : — Risque identifié  : Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions pour risques non avérés, dites collectives et sectorielles, sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2020. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle nettes) représentent près de 73% du total bilan de la Banque Edel au 31 décembre 2020 (74% pour les prêts et créances bruts). Le stock de dépréciation individuelle sur les encours de crédits s’élève à 26,7 M€ pour un encours brut de 54,4 M au 31 décembre 2020. Le stock de dépréciation pour risque non avéré s’élève à 11,4 M€ pour un encours brut de 1.316,5 M€ au 31 décembre 2020. Le coût du risque sur l’exercice 2020 s’élève à 8,4 M€ (contre 4,7 M€ sur l’exercice 2019). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe. — Notre réponse  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Associés. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce. Informations prévues par les textes légaux et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 16 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit  : Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense, le 29 avril 2021 et Toulouse, le 29 avril 2021. Les commissaires aux comptes : KPMG Audit FS I  : SYGNATURES S.A.S.  : Pierre SUBREVILLE ; Laure MULIN, Associé, Associée.

12/03/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100512
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 3 1 déc embre 20 20 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 287 652 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 93 512 Opérations avec la clientèle 1 344 227 Obligations et autres titres a revenu fixe 85 379 Actions et autres titres a revenu variable 1 904 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 324 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 22 Immobilisations corporelles 15 933 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 296 Comptes de régularisation 10 561 Total de l'actif 1 841 810 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 111 725 Opérations avec la clientèle 1 175 686 Dettes représentées par un titre 308 301 Autres passifs 40 497 Comptes de régularisation 6 226 Provisions pour risques et charges 11 398 Dettes subordonnées 30 485 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 9 000 Capitaux propres hors FRBG     Capital souscrit 150 135     Primes d'émission     Réserves 173     Écarts de réévaluation     Provisions réglementées     Report à nouveau -2 705     Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 841 810 Hors-Bilan Montants Engagements donnés : 229 749     Engagements de financement 196 299     Engagements de garantie 33 449 Engagements reçus : 110 000     Engagements de financement 110 000

11/11/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004492
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 150 .134.754 € Siège Social : Zac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 3 0 septembre 20 20 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 248 284 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 113 863 Opérations avec la clientèle 1 301 721 Obligations et autres titres a revenu fixe 85 365 Actions et autres titres a revenu variable 1 884 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 277 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 28 Immobilisations corporelles 16 106 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 839 Comptes de régularisation 7 993 Total de l'actif 1 778 361 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 113 231 Opérations avec la clientèle 1 138 098 Dettes représentées par un titre 300 598 Autres passifs 25 009 Comptes de régularisation 6 935 Provisions pour risques et charges 4 074 Dettes subordonnées 30 593 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 000 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau -2 705 Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 778 361 Hors -Bilan Montant Engagements donnés : 252 031 Engagements de financement 216 783 Engagements de garantie 35 248 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000

11/09/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2003953
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en nom Collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Z ac de L’ Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Situation trimestrielle au 30 juin 2020 (En milliers d’Euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 356 238 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 71 468 Opérations avec la clientèle 1 295 912 Obligations et autres titres à revenu fixe 54 719 Actions et autres titres à revenu variable 1 923 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 277 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 480 Immobilisations corporelles 18 399 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 984 Comptes de régularisation 16 143 Total de l'actif 1 816 542 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 113 686 Opérations avec la clientèle 1 153 886 Dettes représentées par un titre 322 616 Autres passifs 28 602 Comptes de régularisation 7 028 Provisions pour risques et charges 4 605 Dettes subordonnées 30 550 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 000 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau -2 705 Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 816 542 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 271 554 Engagements de financement 235 090 Engagements de garantie 36 464 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000

17/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2002633
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital social : DOCVARIABLE "CapitalSocial" \* charFORMAT 150.134.754 €. Siège social : Z.A.C. de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S Toulouse A. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d’Euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées  : 1 -3 276 399 239 535 Caisse, banques centrales, CCP 92 137 100 068 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 184 262 139 467 Créances sur les établissements de crédit à terme Opérations avec la clientèle  : 2 - 3 1 428 268 1 527 876 Créances commerciales 57 850 68 281 Autres concours à la clientèle 1 209 138 1 244 514 Comptes ordinaires débiteurs 161 280 215 082 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 45 007 24 784 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 978 23 756 Parts dans les entreprises liées 5 277 6 565 Immobilisations corporelles et incorporelles  : 6 19 154 16 953 Immobilisations incorporelles 492 477 Immobilisations corporelles 18 662 16 476 Comptes de régularisation et actifs divers  : 7 13 083 10 449 Autres actifs 2 396 2 931 Comptes de régularisation 10 687 7 518 Total de l'actif 1 784 166 1 849 919 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées  : 1 - 3 144 922 163 379 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue 199 6 Dettes sur les établissements de crédit à terme 144 724 163 372 Opérations avec la clientèle  : 2 - 3 1 071 548 978 749 A vue 456 102 387 384 A terme 615 447 591 365 Dettes représentées par un titre  : 3 336 754 402 904 Bons de caisse 0 0 Titres de créances négociables 336 754 402 904 Comptes de régularisation et passifs divers  : 7 42 565 115 451 Autres passifs 35 718 34 289 Comptes de régularisation 6 847 81 162 Provisions pour risques et charges 8 3 397 3 154 Dettes subordonnées 10 30 378 30 476 Fonds pour risques bancaires généraux 7 000 5 500 Capitaux propres 11 147 602 150 307 Capital souscrit 150 135 142 339 Réserves 173 175 Report à nouveau Résultat de l'exercice -2 705 7 793 Total du passif 1 784 166 1 849 919 Hors bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés  : 12 175 712 171 704 Engagements de financement donnés 137 110 129 559 Engagements de garantie donnés 38 602 42 145 Engagements de financement reçus  : 468 263 456 295 Engagements de financement reçus 12 110 000 95 000 Engagements de garantie reçus 358 263 361 295 II. — Compte de résultat. (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 + Intérêts et produits assimilés 14 28 743 29 767 - Intérêts et charges assimilées 15 -7 293 -5 437 Revenu des titres à revenu variable 44 13 + Commissions (produits) 16 63 147 60 751 - Commissions (charges) 17 -44 902 -43 167 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement 39 -431 + Autres produits d'exploitation bancaire 3 147 3 048 - Autres charges d'exploitation bancaire -44 -9 Produit net bancaire 19 42 882 44 534 - Charges générales d'exploitation 18 -22 252 -23 426 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -667 -533 Résultat brut d'exploitation 19 962 20 576 Coût du risque 20 -4 650 -3 788 Résultat d'exploitation 15 312 16 787 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -11 453 -1 920 Résultat courant avant impôt 3 859 14 867 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 23 -5 064 -6 074 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -1 500 -1 000 Résultat net -2 705 7 793 III. — Notes annexes aux comptes sociaux . Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières . — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E. Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 91,40 % de la société Morning SAS, société développant des solutions de paiement innovantes. Faits caractéristiques de l'exercice . Augmentation des fonds propres . — L’Assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2019 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 7.795.942 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 150.134.754 € réparti en 251.482 parts sociales d’une valeur nominale de 597 €. Taux de marché et couverture . — La Banque centrale européenne a rabaissé son principal taux directeur de - 0,40 % à - 0,50 % le 18 septembre 2019. Cela a entrainé une baisse des taux courts qui sont restés négatifs tout au long de l’année 2019 en moyenne à - 0,357 % pour l’Euribor 3M et - 0,391 % pour l’EONIA, et qui ont fini l’année à respectivement - 0,383 % et - 0,446 %. Les prix des swaps sont passés en négatif, - 0,22 % en moyenne annuelle pour le 5 ans et - 0,05 % pour le 7 ans, avec une baisse importante jusqu’à fin septembre et une remontée sur la fin d’année. Les taux longs ont suivi le même parcours que les swaps avec un plus bas à - 0,42 % à fin août pour le TEC 10 ans, qui est resté bas toute l’année avec, en moyenne, 0,12 % (contre 0,75 % en 2018). Au 31 décembre, la Banque Edel, entité du groupe Edel, conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux court et long terme historiquement bas, le prix de marché de ce swap reste bas et sa valeur marked to market est négative (cf. note 13). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2019 de 51 KEUR. Opérations interbancaires . — La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire ou de lignes aux conditions du TLTRO II. Sur l'année 2019, l’encours moyen des emprunts interbancaires de Banque Edel a été de 140 MEUR. Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de la Bred début 2019. Ce qui n’empêche pas une baisse de 163,4 à 144,9 MEUR entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019. La Banque Edel n’a eu recours à ses lignes de refinancement par tirage qu’en début d’année, pour couvrir son début de cycle annuel habituel. Elle a cependant eu recours ponctuellement à des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts) sur l’année. Les opérations interbancaires à l’actif progressent fortement d’une année sur l’autre avec + 37 MEUR, principalement en comptes à vue. Cette progression est en grande partie un transfert lié à la sortie définitive des OPCVM, suite aux instructions Groupe. La Banque Edel a bénéficié en moyenne sur 2019 d’excédents court terme très importants de 108 MEUR et de 45 MEUR en banque centrale. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ) de Bâle III, la Banque Edel a conservé sa réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs, les parts d’OPC HQLA ont été cédées en juin 2019 dans le cadre de la politique groupe. Elle a également acquis au cours de l’exercice un complément de stock de titres d’État ou assimilés pour arriver au 31 décembre à un montant total de 45 MEUR. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire. Autres faits caractéristiques . — La Banque Edel a consenti plusieurs abandons de créance pour un montant cumulé de 5 000 000 € avec clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de sa filiale MORNING. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2019 se sont élevées à 281 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions  : — Ce poste comprend : – les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; – les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. – Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés (En milliers d’Euros) . Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires. 31/12/2019 31/12/2018 Actif  : Caisse, banques centrales 92 137 100 068 Créances sur les établissements de crédit 184 262 139 467 A vue 184 262 139 467 A terme Créances douteuses nettes Créances rattachées Total 276 399 239 535 Dont entreprises liées 139 164 1 309 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 145 500 163 932 A vue 0 0 A terme 145 500 163 932 Dettes rattachées -578 -553 Total 144 922 163 379 Dont entreprises liées 121 836 138 187 Les excédents bancaires au 31 décembre 2019 sont principalement des dépôts placés en Banque centrale et en comptes à vue, avec un niveau de trésorerie traditionnellement élevés en fin d’année. Note 2. – Opérations avec la clientèle. 31/12/2019 31/12/2018 Actif  : Créances commerciales 57 850 68 281 Autres concours à la clientèle 1 166 160 1 196 325 Comptes ordinaires débiteurs 161 005 214 712 Créances rattachées et valeurs non imputées 11 528 16 126 Créances douteuses nettes 31 725 32 433 Total 1 428 268 1 527 876 Dont créances éligibles TRICP 105 056 101 807 Passif  : Comptes et emprunts 1 059 801 956 603 A vue 448 061 368 883 A terme 611 739 587 719 Dépôts de garantie 23 23 Autres sommes dues 8 011 18 470 Dettes rattachées 3 714 3 653 Total 1 071 548 978 749 — Détail des autres concours à la clientèle : 31/12/2019 31/12/2018 Crédits de trésorerie 621 639 623 365 Crédits à l'équipement 485 792 511 954 Crédits à l'habitat 58 728 61 005 Total 1 166 160 1 196 325 — Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties : 31/12/2019 31/12/2018 Entreprises 1 132 388 1 194 157 Professionnels 147 187 171 801 Particuliers 116 968 129 485 Total 1 396 543 1 495 443 — Créances douteuses : 31/12/2019 31/12/2018 Douteux 15 700 15 437 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 170 234 Douteux compromis 45 238 43 922 Total 60 938 59 359 — Provisions : 31/12/2019 31/12/2018 Douteux 2 175 1 330 Dont provisions pour décote des créances restructurées 41 59 Douteux compromis 27 038 25 596 Total 29 213 26 926 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses : 31/12/2018 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2019 Provisions douteux 1 330 316 -74 603 2 175 Provisions douteux compromis 25 596 6 401 1 651 -2 497 -638 -2 871 -603 27 038 Total 26 926 6 717 1 651 -2 497 -638 -2 946 0 29 213 Note 3. – Ventilation par durée restant à courir. < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2019 31/12/2018 Actif  : Créances sur les Ets de crédit 184 262 184 262 139 467 Créances sur la clientèle 510 691 125 342 440 942 351 293 1 428 268 1 527 876 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 007 45 007 24 784 Total 694 953 125 342 440 942 396 301 1 657 537 1 692 128 Passif  : Dettes sur les Ets de crédit -253 33 118 81 558 30 500 144 922 163 379 Dettes sur la clientèle 483 389 83 051 251 908 253 200 1 071 548 978 749 Dettes représentées par un titre 81 560 166 950 88 000 244 336 754 402 904 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 564 696 283 119 441 466 283 700 9 944 1 582 924 1 574 731 Note 4. – Portefeuille-titres. Transaction Investissement Placement 31/12/2019 Transaction Investissement Placement 31/12/2018 Obligations et assimilées  : Valeurs brutes 44 892 44 892 24 735 24 735 Dépréciation Créances rattachées 115 115 49 49 Valeurs nettes 0 45 007 0 45 007 0 24 784 0 24 784 Actions et assimilées  : Valeurs brutes 2 000 2 000 23 783 23 783 Dépréciations -22 -22 -27 -27 Valeurs nettes 0 0 1 978 1 978 0 0 23 756 23 756 Dans le cadre de la réserve de liquidité du ratio LCR de Bâle III, la Banque Edel investit dans des OAT et des EMTN garantis par l’État. Ces titres sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Ils entrent dans les titres éligibles HQLA nécessaires à l’établissement. Conformément aux règles du Groupe, le portefeuille d’OPC, comptabilisé en placement, a été géré en extinction au cours du 1 er semestre 2019, avec les derniers rachats définitifs en juin 2019. La Banque peut également détenir, selon les périodes d’excédents ponctuels, des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5. – Tableau des filiales et participations. Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50%) MORNING SAS 692 630 1 182 357 91,40% 6 336 649 0 6 336 649 409 318 -491 027 2- Participations entre 10 et 15% Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales ( * ) non reprises au § A S.A.R.L. MONINFO 1 000 000 12 339 667 95,20% 7 257 7 257 5 057 614 0 SASU EDEL ASSUR 50 000 344 852 100,00% 50 000 50 000 163 343 0 2- Participations * non reprises au § A Néant (*) Filiales ou participations françaises . Note 6. – Immobilisations. Brut 31/12/2018 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2019 Immobilisations incorporelles en cours 415 39 454 Immobilisations incorporelles 122 122 Immobilisations corporelles en cours 4 369 -4 349 20 Immobilisations corporelles 14 462 2 829 4 349 21 640 Total 19 369 2 868 0 22 237 Amortissement 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 60 24 84 Immobilisations corporelles 2 355 643 2 998 Total 2 415 667 0 3 083 L’extension immobilière du siège social de la Banque Edel a été mise en service à la fin du 2 ème trimestre 2019. Ce bâtiment, moderne et économe sur le plan énergétique, s’intègre parfaitement dans le site et contribuera au développement de l’entreprise en mettant à disposition des environnements emménagés selon les nouveaux modes d’organisation du travail. D’ores et déjà, il a permis d’accueillir la filiale Morning, localisée jusqu’alors à l’extérieur de la grande couronne toulousaine. Ceci a permis de dégager rapidement des synergies professionnelles et économiques. La Banque EDEL a engagé une procédure de saisie immobilière dans un dossier client avec une mise à prix à hauteur de 2 M€. Dans ce cadre-là, à défaut d'acquéreur le jour de la vente la Banque EDEL est devenue propriétaire du terrain pour la valeur de mise à prix. Depuis un acquéreur, promoteur immobilier, a émis une offre d'achat et un compromis de vente a été signé pour le montant de 2 M€. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. – Comptes de régularisation. Actif 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 450 0 Charges payées d'avance 277 328 Produits à recevoir 9 797 7 106 Divers à régulariser 164 84 Total 10 687 7 518 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 0 72 882 Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 3 453 3 336 Produits constatés d'avance 2 481 2 679 Divers à régulariser 913 2 265 Total 6 847 81 162 Note 8. – Provisions pour risques et charges. 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Provision collective/sectorielle 3 039 1 899 2 150 2 788 Autres provisions pour risques et charges 115 524 30 609 Total 3 154 2 423 2 180 3 397 Des informations complémentaires sont présentées en note 20 – Coût du risque. Note 9. – Opérations avec les parties liées. 31/12/2019 31/12/2018 Produits à recevoir au titre des conventions de prestation de services 2 392 2 043 Titres de filiale 277 6 394 Dettes envers la clientèle 16 807 10 327 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise -4 083 -4 103 Intérêts et produits assimilés 0 0 Commissions (charges) -1 898 -1 833 Commissions (produits) 1 294 1 171 Produits divers d'exploitation (loyers, MAD de personnel) 362 369 Intégration fiscale 45 71 Note 10. – Dettes subordonnées. 31/12/2019 31/12/2018 Dettes subordonnées 29 700 29 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 662 662 Dettes rattachées 16 114 Total 30 378 30 476 Montant en euros Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/2021 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/14 0 EUR3M 120 néant néant perpétuel (1) au-dessus de l'Euribor . La Banque Edel possède quatre emprunts subordonnés souscrits auprès de ses deux associés. Les associés ont formulé le souhait de conserver les emprunts subordonnés dans le cadre du renforcement des fonds propres exigé dans le cadre de Bâle III. Ces emprunts sont pris en compte dans les fonds propres de catégorie 2, en tenant compte des règles d’amortissement prudentielles définies par l’article 64 du règlement UE n° 575-2013. Note 11. – Mouvements des capitaux propres. 31/12/2018 Augmentation Diminution 31/12/2019 Résultat comptable 2018 7 793 7 793 0 Réserves générales 175 3 173 Capital 142 339 7 796 150 135 Report à nouveau 0 0 FRBG 5 500 1 500 7 000 Résultat comptable 2019 -2 705 -2 705 Total 155 807 6 591 7 796 154 602 L’affectation du résultat au poste « Report à nouveau » sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 26 mai 2020. Le résultat par action est de -10,76 €. Informations sur les postes du hors-bilan. Note 12. – Engagements de financement et de garantie. — Engagements de financement : 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés  : En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 137 110 129 559 T otal des engagements de financements donnés 137 110 129 559 Engagements de financement reçus  : D'établissements de crédit 110 000 95 000 T otal des engagements de financements reçus 110 000 95 000 — Engagements de garantie : 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés  : D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires  : D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 1 896 3 382 Autres cautions et avals donnés 21 955 33 612 Autres garanties données 14 750 5 151 T otal des engagements de garantie donnés 38 602 42 145 Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13. – Instruments financiers à terme. La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux d’intérêt. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. — Au 31 décembre 2019, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -106 Catégorie de la couverture micro Le swa p conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat. Note 14. – Intérêts – produits. 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 27 17 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 28 052 29 610 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 664 141 Autres intérêts et produits assimilés Total 28 743 29 767 Les intérêts perçus sont en baisse par rapport à 2018 (-3.44 %), dans un contexte de taux courts qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,36 % contre - 0,32 % en 2018. Cette baisse est liée à une diminution de nos encours de crédits sur les marchés de diversification hors E. Leclerc. Note 15. – Intérêts – charges. 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 684 -386 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 5 787 5 514 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 446 -51 Intérêts sur emprunts subordonnés 376 361 Total 7 293 5 437 Les intérêts versés ont augmenté de près de 1,9 MEUR soit + 34 %, par rapport à 2018, en raison d’opérations exceptionnelles favorables comptabilisées en 2018 concernant le TLTRO et aux intérêts négatifs constatés sur nos excédents nécessaires à nos liquidités. Note 16. – Commissions – produits. 31/12/2019 31/12/2018 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 235 1 280 Commissions sur prestations de services financiers 50 191 47 437 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 11 11 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 710 12 024 Total 63 147 60 751 Les commissions perçues sont en progression de 2,4 MEUR par rapport à 2018 (+ 4 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque Edel sur ses activités de flux et, ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu. Note 17. – Commissions – charges. 31/12/2019 31/12/2018 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 40 010 37 741 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 853 5 382 Commissions relatives aux opérations sur titres 37 41 Commissions relatives aux opérations de change 2 3 Total 44 902 43 167 La hausse des commissions payées de 4 % est due à l'augmentation des flux traités par la Banque. Note 18. – Charges générales d’exploitation. 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel  : Traitements et salaires 6 002 6 557 Charges de retraite et assimilées 859 983 Autres charges sociales 2 709 3 080 Intéressement et participation 1 016 1 163 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 014 1 001 T otal des frais de personnel 11 601 12 784 Autres charges d'exploitation  : Impôts et taxes 1 512 1 601 Autres charges générales d'exploitation 9 807 9 573 Total des autres charges d'exploitation 11 319 11 175 Total 22 920 23 959 Les charges générales d’exploitation sont en baisse à 22.9M€ soit -4% On note une baisse des charges de personnel de 9% due à des départs de salariés. La légère hausse des autres charges d’exploitation est principalement due à une augmentation des dotations aux amortissements (mise en immobilisation du nouveau bâtiment) et à une maitrise de nos charges externes d’exploitation. Note 19. – Coefficient d’exploitation. 31/12/2019 31/12/2018 Variation Produit net bancaire 42 882 44 534 -3,7% Frais généraux 22 920 23 959 -4,3% Coefficient d'exploitation 53,4% 53,8% La baisse de nos frais généraux étant proportionnelle à la baisse de notre PNB, notre coefficient d’exploitation reste stable à 53.4%. Note 20. – Coût du risque. 31/12/2019 31/12/2018 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particuliers 1 864 2 328 2 426 3 017 Provisions clientèle entrepreneurs individuels 5 608 2 632 4 127 1 631 Provisions clientèle sociétés non financières 896 1 148 290 1 764 Provisions pour risques et charges 1 999 2 150 391 102 Provisions sur opérations sur titres 7 11 1 46 Pertes/récupération clientèle particuliers 866 1 044 Pertes/récup. Clientèle entrepreneurs individuels 1 166 505 Pertes/récup. Clientèle sociétés non financières 515 1 566 Total 12 920 8 270 10 349 6 561 Solde 4 650 3 788 On constate une diminution dans les dotations sur le compartiment des particuliers avec un effet reprise toujours favorable. La diminution s’explique par une amélioration des régularisations amiables et une diminution globale du stock de dossier sains sur segment. Les pertes constatées sur ce segment sont un effet des échecs croissants depuis plusieurs années des dossiers Banque de France conséquence des évolutions de la réglementation (durée de plan plus courte). Les évolutions constatées sur le marché des Entrepreneurs individuels sont la conséquence d’une évolution dans la méthodologie de calcul des provisions pour risque avéré. Cette évolution s’inscrit dans une approche prudente d’anticipation du risque sur cette catégorie de clientèle. Cette évolution se base donc sur une prise en compte du vieillissement des dossiers présentant un risque avéré mais non encore compromis. Compte tenu de cette évolution et de la décision stratégique d’arrêt de ce marché à compter de janvier 2021, la provision sectorielle a fait l’objet d’une reprise en totalité au 31/12/2019 et la méthodologie de la provision collective a été revue conduisant à une dotation complémentaire. Enfin l’augmentation des dotations sur le segment des sociétés non financières est la conséquence du passage d’un dossier hors segment E. Leclerc en douteux compromis suite au prononcé de la liquidation judiciaire de la société. Note 21. – Ventilation de l’effectif. 31/12/2019 31/12/2018 Employés 58 60 Cadres 60 60 Total 118 120 Note 22 – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. Les rémunérations versées en 2019 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23. – Intégration fiscale. La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel Assur lors de sa création. — Ventilation de l'impôt  : 31/12/2019 31/12/2018 Impôt courant  : 4 986 6 072 Impôt assis sur le résultat social 4 941 6 001 Impact de l'intégration fiscale 45 71 Impôt sur exercices antérieurs  : 79 2 Complément d'impôt 79 2 Impact de l'intégration fiscale Total 5 064 6 074 Note 24. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. Ce poste est principalement composé des abandons de créance consenti à sa filiale Morning pour 5M€ et des provisions sur titres de cette dernière pour 6M€. Événements postérieurs à la clôture . — La crise actuelle, liée au virus COVID-19, a un impact négatif sur l'activité économique et pourrait toucher l'activité de la Banque avec des répercutions sur son PNB et sur le coût du risque en 2020. L'ampleur et la durée de ces impacts ne peuvent pas être déterminées à ce stade. Autres informations . — En application du règlement ANC n° 2014-07, la Banque Edel établit des comptes consolidés. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande : – par courrier : Banque Edel SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex – par téléphone : (+33)5 61 17 34 30 – par courriel : sdm@banque-edel.fr IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. (Exercice clos le 31 décembre 201 9 .) À l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel SNC, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par la Gérance le 7 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion . — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : – Consultation sur l'analyse de l'impact au niveau réglementaire d'une opération spécifique portant sur un mécanisme de cession de créance de TVA d'une structure basée en Belgique. (KPMG Audit FS I) Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – dépréciations individuelles et collectives . — Risque identifié  : Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la Direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2019. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle nettes) représentent près de 80% du total bilan de la Banque Edel au 31 décembre 2019 (82% pour les prêts et créances bruts). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 29,2 M€ pour un encours brut de 1.457,5 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciations individuelles de 60,9 M€ (créances douteuses)) au 31 décembre 2019. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 4,7 M€ (contre 3,8 M€ sur l’exercice 2018). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe. Notre réponse  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance arrêté le 7 avril 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Associés. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté du rapport de gestion, relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la Direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 15 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels . — Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit . — Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 30 avril 2020, Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I SYGNATURES S.A.S. Pierre S ubreville Laure Mulin Associé Associée B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’Euros .) Actif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 1 278 398 241 385 Opérations avec la clientèle 2 1 428 268 1 527 702 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 45 007 24 784 Actions et autres titres à revenu variable 4 1 978 23 756 Parts dans les entreprises liées 5 220 171 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 24 922 24 175 Comptes de régularisation et actifs divers 7 18 468 16 368 Total de l'actif 1 797 261 1 858 342 Passif Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 1 145 335 163 949 Opérations avec la clientèle 2 1 055 779 969 758 Dettes représentées par un titre 3 336 754 402 904 Comptes de régularisation et passifs divers 7 48 677 121 090 Provisions pour risques et charges 8 5 469 3 160 Dettes subordonnées 30 378 30 476 Fonds pour risques bancaires généraux 7 000 5 500 Intérêts minoritaires 1 065 905 Capitaux propres part du groupe  : 9 166 804 160 601 Capital souscrit 150 135 142 339 Réserves 1 197 1 220 Report à nouveau 9 269 9 317 Résultat de l'exercice 6 203 7 725 Total du passif 1 797 261 1 858 342 Hors–bilan Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés  : 10 175 321 171 144 Engagements de financement donnés 137 110 129 559 Engagements de garantie donnés 38 211 41 585 Engagements reçus  : 10 468 263 456 295 Engagements de financement reçus 110 000 95 000 Engagements de garantie reçus 358 263 361 295 II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 + Intérêts et produits assimilés 12 28 774 29 787 - Intérêts et charges assimilées 13 -7 315 -5 466 + Commissions (produits) 14 78 530 73 324 - Commissions (charges) 15 -51 102 -47 845 Revenus des titres à revenu variable 44 13 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement 39 -431 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 366 8 118 - Autres charges d'exploitation bancaire -162 -240 Produit net bancaire 57 174 57 260 - Charges générales d'exploitation 16 -32 338 -31 198 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -3 270 -2 746 Résultat brut d'exploitation 21 567 23 316 Coût du risque 17 -4 626 -3 718 Résultat d'exploitation 16 941 19 598 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 364 80 Résultat courant avant impôt 15 578 19 678 +/- Résultat exceptionnel 3 -2 772 - Impôts sur les bénéfices 19 -7 701 -8 126 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -16 -21 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -1 500 -1 000 Intérêts minoritaires -161 -35 Résultat net part du groupe 6 203 7 725 III. — Notes annexes aux comptes consolidés. Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières . — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E. Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d ’ informatique   ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015   ; — 91,40 % de la société Morning SAS depuis 2017, société développant des solutions de paiement innovantes. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation : Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo, Edel ASSUR et Morning. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. — Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale SARL MONINFO SASU EDEL ASSUR SAS MORNING Nationalité Française Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 04/04/2013 Capital social 2019 1 000 000 50 000 692 629,51 € Parts de contrôle 2019 95,20 % 100,00 % 91,40 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % 91,40 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Etablissement de services financiers et de paiement Date de clôture 31 décembre 31 décembre 31 décembre Exclusions . — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations . — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC n° 2014-07. — Ce texte prévoit que : – les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. — Elles concernent notamment : – les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; – les écritures passées en application de la législation fiscale ; – les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale . — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. — Sont notamment concernées les écritures suivantes : – subventions d’investissement ; – provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés . — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe . — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Augmentation des fonds propres . — L’Assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2019 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 7.795.942 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 150.134.754 € réparti en 251.482 parts sociales d’une valeur nominale de 597 €. Taux de marché et couverture . — La Banque centrale européenne a rabaissé son principal taux directeur de - 0,40 % à - 0,50 % le 18 septembre 2019. Cela a entrainé une baisse des taux courts qui sont restés négatifs tout au long de l’année 2019 en moyenne à - 0,357 % pour l’Euribor 3M et - 0,391 % pour l’EONIA, et qui ont fini l’année à respectivement - 0,383 % et - 0,446 %. Les prix des swaps sont passés en négatif, - 0,22 % en moyenne annuelle pour le 5 ans et - 0,05 % pour le 7 ans, avec une baisse importante jusqu’à fin septembre et une remontée sur la fin d’année. Les taux longs ont suivi le même parcours que les swaps avec un plus bas à - 0,42 % à fin août pour le TEC 10 ans, qui est resté bas toute l’année avec, en moyenne, 0,12 % (contre 0,75 % en 2018). Au 31 décembre, la Banque Edel, entité du groupe Edel, conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Avec des taux court et long terme historiquement bas, le prix de marché de ce swap reste bas et sa valeur marked to market est négative (cf. note 11). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2019 de 51 KEUR. Opérations interbancaires . — La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire ou de lignes aux conditions du TLTRO II. Sur l'année 2019, l’encours moyen des emprunts interbancaires du groupe Banque Edel a été de 140 MEUR. Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de la Bred début 2019. Ce qui n’empêche pas une baisse de 163,9 à 145,3 MEUR entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019. La Banque Edel n’a eu recours à ses lignes de refinancement par tirage qu’en début d’année, pour couvrir son début de cycle annuel habituel. Elle a cependant eu recours ponctuellement à des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts) sur l’année. Les opérations interbancaires à l’actif progressent fortement d’une année sur l’autre avec + 37 MEUR, principalement en comptes à vue. Cette progression est en grande partie un transfert lié à la sortie définitive des OPCVM, suite aux instructions Groupe. La Banque Edel a bénéficié en moyenne sur 2019 d’excédents court terme très importants de 108 MEUR et de 45 MEUR en banque centrale. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ) de Bâle III, la Banque Edel a conservé sa réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée de titres vifs, les parts d’OPC HQLA ont été cédées en juin 2019 dans le cadre de la politique groupe. Elle a également acquis au cours de l’exercice un complément de stock de titres d’État ou assimilés pour arriver au 31 décembre à un montant total de 45 MEUR. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de son associé bancaire. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées  : Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans (ancien bâtiment) / 40 ans (nouveau bâtiment) Fondations 45 ans (ancien bâtiment) / 50 ans (nouveau bâtiment) Équipements / agencements techniques 15 ans (ancien bâtiment) / 20 ans (nouveau bâtiment) Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Remarque : une décote de 5 ans avait été appliquée sur les durées d’amortissement par composant des anciens bâtiments lors de l’achat car les bâtiments n’étaient pas neufs. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les provisions ainsi constituées vont varier également en fonction du vieillissement du dossier. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2019 se sont élevées à 381 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2019, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . — Ce poste comprend : – les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; – les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés (En milliers d’Euros) . Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires. Les excédents bancaires au 31 décembre 2019 sont principalement des dépôts placés en Banque centrale et en comptes à vue, avec un niveau de trésorerie traditionnellement élevés en fin d’année. (En milliers d’Euros ) 31/12/2019 31/12/2018 Actif  : Caisse, banques centrales 92 232 100 114 Créances sur les établissements de crédit 186 167 141 272 A vue 186 167 141 272 A terme Créances douteuses nettes Créances rattachées 0 0 Total 278 398 241 385 Dont entreprises liées 139 164 1 309 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 145 913 164 503 A vue 0 46 A terme 145 913 164 457 Dettes rattachées -578 -553 Total 145 335 163 949 Dont entreprises liées 121 836 138 187 Note 2. – Opérations avec la clientèle. 31/12/2019 31/12/2018 Actif  : Créances commerciales 57 850 68 281 Autres concours à la clientèle 1 166 160 1 196 325 Comptes ordinaires débiteurs 161 005 214 886 Créances rattachées et valeurs non imputées 11 528 16 126 Créances douteuses nettes 31 725 32 085 Total 1 428 268 1 527 702 Dont créances éligibles TRICP 105 056 101 807 Passif  : Comptes et emprunts 1 044 054 947 634 A vue 432 315 359 915 A terme 611 739 587 719 Dépôts de garantie Autres sommes dues 8 011 18 470 Dettes rattachées 3 714 3 653 Total 1 055 779 969 758 — Détail des autres concours à la clientèle : 31/12/2019 31/12/2018 Crédits de trésorerie 621 639 623 365 Crédits à l'équipement 485 792 511 954 Crédits à l'habitat 58 728 61 005 Total 1 166 160 1 196 325 — Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties : 31/12/2019 31/12/2018 Entreprises 1 132 388 1 193 983 Professionnels 147 187 171 801 Particuliers 116 968 129 833 Total 1 396 543 1 495 617 — Créances douteuses : 31/12/2019 31/12/2018 Douteux 15 700 15 437 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 170 234 Douteux compromis 45 238 43 922 Total 60 938 59 359 — Provisions : 31/12/2019 31/12/2018 Douteux 2 175 1 330 Dont provisions pour décote des créances restructurées 41 59 Douteux compromis 27 038 25 944 Total 29 213 27 274 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses : 31/12/2018 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2019 Provisions douteux 1 330 316 -74 603 2 175 Provisions douteux compromis 25 944 6 401 1 651 -2 821 -638 -2 896 -603 27 038 Total 27 274 6 717 1 651 -2 821 -638 -2 970 0 29 213 Note 3. – Ventilation par durée restant à courir. < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2019 31/12/2018 Actif  : Créances sur les Ets de crédit 186 167 186 167 141 272 Créances sur la clientèle 510 691 125 342 440 942 351 293 1 428 268 1 527 702 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 007 45 007 24 784 Total 696 858 125 342 440 942 396 301 1 659 442 1 693 758 Passif  : Dettes sur les Ets de crédit -225 33 202 81 858 30 500 145 335 163 949 Dettes sur la clientèle 467 620 83 051 251 908 253 200 1 055 779 969 758 Dettes représentées par un titre 81 560 166 950 88 000 244 336 754 402 904 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 548 955 283 203 441 766 283 700 9 944 1 567 568 1 566 311 Note 4. – Portefeuille titres. Transaction Investissement Placement 31/12/2019 Transaction Investissement Placement 31/12/2018 Obligations et assimilées  : Valeurs brutes 44 892 44 892 24 735 24 735 Dépréciation 0 0 Créances rattachées 115 115 49 49 Valeurs nettes 0 45 007 0 45 007 0 24 784 0 24 784 Actions et assimilées Valeurs brutes 2 000 2 000 23 783 23 783 Dépréciations -22 -22 -27 -27 Valeurs nettes 0 0 1 978 1 978 0 0 23 756 23 756 Dans le cadre de la réserve de liquidité du ratio LCR de Bâle III, la Banque Edel investit dans des OAT et des EMTN garantis par l’État. Ces titres sont comptabilisés en investissement, conformément au règlement ANC n° 2014-07. Ils entrent dans les titres éligibles HQLA nécessaires à l’établissement. Conformément aux règles du Groupe, le portefeuille d’OPC, comptabilisé en placement, a été géré en extinction au cours du 1 er semestre 2019, avec les derniers rachats définitifs en juin 2019. La Banque peut également détenir, selon les périodes d’excédents ponctuels, des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5. – Liste des filiales non consolidées. Toutes les filiales en portefeuille au 31/12/2019 sont consolidées. Note 6. – Immobilisations. Brut 31/12/2018 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2019 Immobilisations incorporelles en cours 1 255 460 -701 1 014 Immobilisations incorporelles 10 799 652 1 127 12 578 Immobilisations corporelles en cours 4 387 0 -4 349 38 Immobilisations corporelles 25 658 4 187 2 793 32 638 Ecart d'acquisition - positif 160 160 Total 42 259 5 299 -1 130 46 428 Amortissement 31/12/2018 Dotations Reprises / Reclassement 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 7 905 1 408 1 043 10 357 Immobilisations corporelles 10 158 2 361 -1 407 11 112 Ecart d'acquisition - positif 21 16 37 Total 18 084 3 786 -364 21 506 L’extension immobilière du siège social de la Banque Edel a été mise en service à la fin du 2 ème trimestre 2019. Ce bâtiment, moderne et économe sur le plan énergétique, s’intègre parfaitement dans le site et contribuera au développement de l’entreprise en mettant à disposition des environnements emménagés selon les nouveaux modes d’organisation du travail. D’ores et déjà, il a permis d’accueillir la filiale Morning, localisée jusqu’alors à l’extérieur de la grande couronne toulousaine. Ceci a permis de dégager rapidement des synergies professionnelles et économiques. La Banque EDEL a engagé une procédure de saisie immobilière dans un dossier client avec une mise à prix à hauteur de 2 M€. Dans ce cadre-là, à défaut d'acquéreur le jour de la vente la Banque EDEL est devenue propriétaire du terrain pour la valeur de mise à prix. Depuis un acquéreur, promoteur immobilier, a émis une offre d'achat et un compromis de vente a été signé pour le montant de 2 M€. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. – Comptes de régularisation. Actif 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 450 0 Charges payées d'avance 827 1 087 Produits à recevoir 12 026 9 619 Divers à régulariser 228 84 Total 13 531 10 790 Passif 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 46 72 917 Charges à payer 5 425 5 000 Produits constatés d'avance 2 492 2 770 Divers à régulariser 1 489 2 756 Total 9 451 83 443 Note 8. – Provisions pour risques et charges. 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Provision collective/sectorielle 3 039 1 899 2 150 2 788 Autres provisions pour risques et charges 121 2 596 36 2 681 Total 3 160 4 495 2 186 5 469 Des informations complémentaires sont présentées en note 17 . – Coût du risque. Note 9. – Mouvements des capitaux propres – Part du groupe. Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/14 101 006 0 86 2 642 8 180 0 0 0 111 914 Mouvements 11 862 0 -72 -547 2 141 0 0 0 13 384 Situation au 31/12/15 112 868 0 14 2 095 10 321 0 0 0 125 298 Mouvements 11 616 0 1 053 630 1 709 0 0 0 15 007 Situation au 31/12/16 124 484 0 1 067 2 725 12 030 0 0 0 140 305 Mouvements 8 802 0 9 3 219 206 0 0 0 12 236 Situation au 31/12/17 133 285 0 1 076 5 944 12 236 0 0 0 152 542 Mouvements 9 053 0 144 3 373 -4 512 0 0 0 8 059 Situation au 31/12/18 142 339 0 1 220 9 317 7 725 0 0 0 160 601 Mouvements 7 796 0 -23 -48 -1 522 0 0 0 6 203 Situation au 31/12/19 150 135 0 1 197 9 269 6 203 0 0 0 166 804 Informations sur les postes du hors-bilan . Note 10. – Engagements de financements et de garantie. — Engagements de financements : 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement donnés  : En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 137 110 129 559 T otal des engagements de financements donnés 137 110 129 559 Engagements de financement reçus  : D'établissements de crédit 110 000 95 000 T otal des engagements de financements reçus 110 000 95 000 — Engagements de garantie : 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de garantie donnés  : D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires  : D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 1 896 3 382 Autres cautions et avals donnés 21 955 33 612 Autres garanties données 14 359 4 591 T otal des engagements de garantie donnés 38 211 41 585 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11. – Instruments financiers à terme. La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. — Au 31 décembre 2019, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -106 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat . Tous les produits sont encaissés en France. Note 12. – Intérêts – produits. 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 57 36 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 28 053 29 610 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 664 141 Autres intérêts et produits assimilés Total 28 774 29 787 Les intérêts perçus sont en baisse par rapport à 2018 (-3.40 %), dans un contexte de taux courts qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,36 % contre - 0,32 % en 2018. Cette baisse est liée à une diminution de nos encours de crédits sur les marchés de diversification hors E. Leclerc. Note 13. – Intérêts – charges. 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 706 -357 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 5 787 5 514 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 446 -51 Intérêts sur emprunts subordonnés 376 361 Total 7 315 5 466 Les intérêts versés ont augmenté de près de 1,8 MEUR soit + 34 % par rapport à 2018, en raison d’opérations exceptionnelles favorables comptabilisées en 2018 concernant le TLTRO et aux intérêts négatifs constatés sur nos excédents nécessaires à nos liquidités. Note 14. – Commissions – produits. 31/12/2019 31/12/2018 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 235 1 280 Commissions sur prestations de services financiers 65 573 60 009 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 11 11 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 710 12 024 Total 78 530 73 324 Les commissions perçues sont en progression de 5,2 MEUR par rapport à 2018 (+ 7 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque Edel sur ses activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau) et ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu, notamment sur le métier de l’acquisition. Note 15. – Commissions – charges. 31/12/2019 31/12/2018 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 46 210 42 417 Commissions sur opérations avec la clientèle 4 853 5 382 Commissions relatives aux opérations sur titres 37 41 Commissions relatives aux opérations de change 2 5 Total 51 102 47 845 La hausse de 7 % des commissions payées est liée à la progression des flux. Note 16. – Charges générales d’exploitation. 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel  : Traitements et salaires 9 370 9 814 Charges de retraite et assimilées 1 218 1 348 Autres charges sociales 4 163 4 581 Intéressement et participation 1 427 1 515 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 190 1 100 T otal des frais de personnel 17 369 18 359 Autres charges d'exploitation  : Impôts et taxes 1 784 1 820 Autres charges générales d'exploitation 16 454 13 766 T otal des autres charges d'exploitation 18 238 15 586 T otal des charges générales d'exploitation 35 607 33 944 Les charges générales d’exploitation sont en augmentation de +5 % à 35,6 M€. On note une baisse des charges de personnel (-5%) due à une baisse des effectifs qui passent de 208 à 200 personnes soit -4%. La hausse des autres charges d’exploitation est principalement due à une augmentation des dotations aux amortissements (mise en immobilisation du nouveau bâtiment et début de campagne de remplacement de nos distributeurs automatiques de billets) ainsi qu’à l’augmentation de l’activité du Groupe. Note 17. – Coût du risque. 31/12/2019 31/12/2018 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 1 864 2 677 2 426 3 017 Provisions clientèle entrepreneur individuels 5 608 2 632 4 127 1 631 Provisions clientèle société non financière 896 1 148 290 1 764 Provisions pour risques et charges 1 999 2 150 409 190 Provisions sur opérations sur titres 7 11 1 46 Pertes/récupération clientèle particulier 1 190 1 044 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 1 166 505 Pertes/récup. Clientèle société non financière 515 1 566 Total 13 244 8 619 10 367 6 649 Solde 4 626 3 718 On constate une diminution dans les dotations sur le compartiment des particuliers avec un effet reprise toujours favorable. La diminution s’explique par une amélioration des régularisations amiables et une diminution globale du stock de dossier sains sur segment. Les pertes constatées sur ce segment sont un effet des échecs croissants depuis plusieurs années des dossiers Banque de France conséquence des évolutions de la réglementation (durée de plan plus courte). Les évolutions constatées sur le marché des Entrepreneurs individuels sont la conséquence d’une évolution dans la méthodologie de calcul des provisions pour risque avéré. Cette évolution s’inscrit dans une approche prudente d’anticipation du risque sur cette catégorie de clientèle. Cette évolution se base donc sur une prise en compte du vieillissement des dossiers présentant un risque avéré mais non encore compromis. Compte tenu de cette évolution et de la décision stratégique d’arrêt de ce marché à compter de janvier 2021, la provision sectorielle a fait l’objet d’une reprise en totalité au 31/12/2019 et la méthodologie de la provision collective a été revue conduisant à une dotation complémentaire. Enfin l’augmentation des dotations sur le segment des sociétés non financières est la conséquence du passage d’un dossier hors segment E. Leclerc en douteux compromis suite au prononcé de la liquidation judiciaire de la société. Note 18. – Ventilation de l’effectif. 31/12/2019 31/12/2018 Employés 100 98 Cadres 100 110 Total 200 208 Note 19. – Impôts sur les bénéfices. La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998 et SASU Edel Assur lors de sa création. — Charge d’impôt : 31/12/2019 31/12/2018 Impôt courant 7 582 8 197 Impôt exceptionnel Impôt différé 119 -71 Charge d'impôt de la période 7 701 8 126 — Preuve de l’impôt : 31/12/2019 31/12/2018 Résultat avant impôt 15 578 19 678 Impôt théorique au taux réel 5 532 6 775 Effet des différences permanentes 364 543 Effet des différences temporaires 155 -73 Effet des autres éléments 1 650 881 Total 7 701 8 126 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 20. – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. Les rémunérations versées en 2019 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 21. – Honoraires des commissaires aux comptes. En milliers d'euros KPMG SYGNATURES 2019 2018 2 0 19 2018 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 66 72 44 44 Services autres que la certification des comptes 10 2 2 2 Total 76 74 46 46 Note 22. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés. Ce poste est principalement composé principalement de pertes sur immobilisations pour 766K€ et d’une dépréciation sur un bien immobilier pour 500K€. Événements postérieurs à la clôture . — La crise actuelle, liée au virus COVID-19, a un impact négatif sur l'activité économique et pourrait toucher l'activité de la Banque avec des répercutions sur son PNB et sur le coût du risque en 2020. L'ampleur et la durée de ces impacts ne peuvent pas être déterminées à ce stade. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande : – par courrier : Banque Edel SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex – par téléphone : (+33)5 61 17 34 30 – par courriel : sdm@banque-edel.fr IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2019.) À l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel SNC, Opinion . — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par la cogérance le 7 avril 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion . — Référentiel d’audit  : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. — Indépendance  : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : – Consultation sur l'analyse de l'impact au niveau réglementaire d'une opération spécifique portant sur un mécanisme de cession de créance de TVA d'une structure basée en Belgique. (KPMG Audit FS I). Justification des appréciations - Points clés de l’audit . — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823 -7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit sur la clientèle – dépréciation individuelle et collective . Risque identifié . — Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2019. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle en valeurs nettes) représentent près de 79% du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2018 (81% pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 29,2 M€ pour un encours brut de 1.457,5 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 60,9 M€ (créances douteuses)) au 31 décembre 2019. Le coût du risque sur l’exercice 2019 s’élève à 4,6 M€ (contre 3,7 M€ sur l’exercice 2018) (Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe.). Notre réponse . — Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Vérifications spécifiques . — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion de la cogérance arrêté le 7 avril 2020. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2019, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 15ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés . — Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par la cogérance. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés . — Objectif et démarche d’audit  : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’audit  : Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 30 avril 2020 Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I SYGNATURES S.A.S. Pierre S ubreville Laure Mulin Associé Associée

27/04/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2001110
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : Zac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 mars 20 20 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 155 720 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 172 352 Opérations avec la clientèle 1 365 497 Obligations et autres titres a revenu fixe 45 013 Actions et autres titres a revenu variable 1 978 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 277 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 486 Immobilisations corporelles 18 568 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 209 Comptes de régularisation 7 235 Total de l'actif 1 768 336 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 144 864 Opérations avec la clientèle 1 087 179 Dettes représentées par un titre 312 890 Autres passifs 28 508 Comptes de régularisation 5 958 Provisions pour risques et charges 3 983 Dettes subordonnées 30 464 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 000 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation -2 705 Total du passif 1 768 336 Hors -Bilan Montant Engagements donnés : 172 685 Engagements de financement 135 340 Engagements de garantie 37 345 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000

16/03/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000549
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de MERGEFIELD "Nv_Kal_social_" 150.134.754   € Siège social : Zac de L’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 décembre 20 19 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 92 137 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 184 262 Opérations avec la clientèle 1 428 268 Obligations et autres titres à revenu fixe 45 008 Actions et autres titres à revenu variable 1 978 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 277 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 492 Immobilisations corporelles 18 662 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 396 Comptes de régularisation 10 687 Total de l'actif 1 784 167 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 144 922 Opérations avec la clientèle 1 071 548 Dettes représentées par un titre 336 754 Autres passifs 35 718 Comptes de régularisation 6 847 Provisions pour risques et charges 3 397 Dettes subordonnées 30 378 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 7 000 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 784 167 Hors-Bilan Montant Engagements donnés : 175 712 Engagements de financement 137 110 Engagements de garantie 38 602 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000

29/11/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904949
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de MERGEFIELD "Nv_Kal_social_" 150.134.754   € Siège social : Zac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 30 septembre 20 19 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 93 864 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 117 528 Opérations avec la clientèle 1 452 709 Obligations et autres titres à revenu fixe 40 010 Actions et autres titres à revenu variable 1 978 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 1 836 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 459 Immobilisations corporelles 17 624 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 951 Comptes de régularisation 32 615 Total de l'actif 1 761 574 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 145 456 Opérations avec la clientèle 1 028 798 Dettes représentées par un titre 361 769 Autres passifs 22 660 Comptes de régularisation 13 861 Provisions pour risques et charges 3 490 Dettes subordonnées 30 636 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 761 574 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 210 805 Engagements de financement 168 757 Engagements de garantie 42 048 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000

13/09/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904331
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 150.134.754 € Siège Social : ZAC de l’HERS - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 30 juin 2019. ( En milliers d’ E uros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 69 945 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 76 832 Opérations avec la clientèle 1 525 582 Obligations et autres titres à revenu fixe 39 955 Actions et autres titres à revenu variable 1 983 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 3 420 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 465 Immobilisations corporelles 17 313 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 297 Comptes de régularisation 7 847 Total de l'actif 1 746 639 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 146 810 Opérations avec la clientèle 971 527 Dettes représentées par un titre 375 753 Autres passifs 24 456 Comptes de régularisation 38 648 Provisions pour risques et charges 3 420 Dettes subordonnées 30 549 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 150 135 Primes d'émission Réserves 173 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 746 639 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 176 780 Engagements de financement 128 995 Engagements de garantie 47 785 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000

14/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1902960
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de 133.285.460 € Siège social : Z.A.C. de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R.C.S Toulouse A. — Comptes sociaux. I. — Bilan. (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées  : 1 -3 239 535 157 076 Caisse, banques centrales, CCP 100 068 68 642 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 139 467 88 434 Créances sur les établissements de crédit à terme Opérations avec la clientèle  : 2 - 3 1 527 876 1 408 369 Créances commerciales 68 281 84 174 Autres concours à la clientèle 1 244 514 1 153 225 Comptes ordinaires débiteurs 215 082 170 969 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 24 784 14 993 Actions et autres titres à revenu variable 4 23 756 27 929 Parts dans les entreprises liées 5 6 565 5 421 Immobilisations corporelles et incorporelles  : 6 16 953 11 278 Immobilisations incorporelles 477 86 Immobilisations corporelles 16 476 11 192 Comptes de régularisation et actifs divers  : 7 10 449 15 526 Autres actifs 2 931 3 656 Comptes de régularisation 7 518 11 870 Total de l'actif 1 849 919 1 640 591 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées  : 1 - 3 163 379 116 937 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue 6 8 Dettes sur les établissements de crédit à terme 163 372 116 930 Opérations avec la clientèle  : 2 - 3 978 749 859 477 A vue 387 384 354 875 A terme 591 365 504 601 Dettes représentées par un titre  : 3 402 904 439 907 Bons de caisse 0 0 Titres de créances négociables 402 904 439 907 Comptes de régularisation et passifs divers  : 7 115 451 44 008 Autres passifs 34 289 33 221 Comptes de régularisation 81 162 10 787 Provisions pour risques et charges 8 3 154 2 865 Dettes subordonnées 10 30 476 30 383 Fonds pour risques bancaires généraux 5 500 4 500 Capitaux propres 11 150 307 142 514 Capital souscrit 142 339 133 285 Réserves 175 33 Report à nouveau Résultat de l'exercice 7 793 9 196 Total du passif 1 849 919 1 640 591 Hors bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés  : 12 171 704 236 424 Engagements de financement donnés 129 559 166 879 Engagements de garantie donnés 42 145 69 545 Engagements de financement reçus  : 456 295 379 976 Engagements de financement reçus 12 95 000 110 000 Engagements de garantie reçus 361 295 269 976 II. — Compte de résultat. Notes 31/12/2018 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 14 29 767 29 685 - Intérêts et charges assimilées 15 -5 437 -7 931 Revenu des titres à revenu variable 13 0 + Commissions (produits) 16 60 751 57 578 - Commissions (charges) 17 -43 167 -40 391 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -431 -198 + Autres produits d'exploitation bancaire 3 048 2 657 - Autres charges d'exploitation bancaire -9 -75 Produit net bancaire 19 44 534 41 325 - Charges générales d'exploitation 18 -23 426 -22 357 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -533 -461 Résultat brut d'exploitation 20 576 18 508 Coût du risque 20 -3 788 -4 127 Résultat d'exploitation 16 787 14 380 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 920 -464 Résultat courant avant impôt 14 867 13 916 +/- Résultat exceptionnel 0 0 - Impôts sur les bénéfices 23 -6 074 -4 721 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -1 000 0 Résultat net 7 793 9 196 III. — Notes annexes aux comptes sociaux Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 91,40 % de la société Morning SAS, société développant des solutions de paiement innovantes. Faits caractéristiques de l'exercice. Augmentation des fonds propres . — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel. L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil des associés, a accepté que les associés ne procèdent pas à l'apport de la dernière tranche prévue d'augmentation de capital. L’Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2018 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 9.053.352 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 142.338.812 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 566 €. Couverture du risque de taux. — À la date du 31 décembre 2018, la Banque Edel conserve un swap avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs tout au long de l’année 2018 en moyenne à - 0,322 % pour l’Euribor 3M et - 0,362 % pour l’EONIA dans le cadre des interventions de la Banque centrale européenne et un arrêt programmé du Q uantitative E asing. Les prix des swaps sont restés très bas, 0,281 % en moyenne à 5 ans et 0,556 % pour le 7 ans avec une remontée des taux jusqu’à mi année avant une baisse progressive sur la fin d’année. Les taux longs ont suivi le même parcours que le swap avec un plus haut à 1,009 % à fin octobre pour le 10 ans mais sont restés bas dans l’ensemble à - 0,025 % (contre - 0,10 % en 2017) en moyenne pour le 5 ans et 0,78 % pour le 10 ans (contre 0,81 % en 2017). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2018 de 61 KEUR. Avec des taux court et long terme qui sont restés historiquement très bas et une croissance en reprise mais faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market reste négative (cf. note 13). Opérations interbancaires. — Sur l'année 2018, l’encours moyen des emprunts à terme du groupe Edel a été de 13 MEUR. La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement court terme pour couvrir son début de cycle annuel de trésorerie contrairement aux années précédentes. Elle a cependant réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 2 MEUR (découverts). Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de son associé en décembre 2018 et de 15 MEUR auprès de CADIF. La Banque Edel a bénéficié courant 2018 d'un excédent court terme très important de 129 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires. Liquidité. — Dans le cadre de la gestion du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III, la Banque Edel a conservé sa réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets) constituée sous forme d'OPC à hauteur de 22 MEUR. Elle a également acquis au cours de l’exercice un complément de stock de titres d’état ou assimilés pour arriver au 31 décembre à un montant total de 25 MEUR. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016 complétés de 30 MEUR supplémentaires à fin mars 2017. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. Autres faits caractéristiques. — La Banque Edel a consenti un abandon de créance d’un montant de 2 000 000 € avec une clause de retour à meilleure fortune au bénéfice de sa filiale MORNING. La Banque EDEL a également participé à une augmentation de capital de sa filiale MORNING à hauteur de 1 881 404.37 € en septembre 2018. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2018 se sont élevées à 318 KEUR. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions. — Ce poste comprend : — les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; — les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque Edel bénéficie du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). À ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 143 KEUR. Conformément au souhait du législateur, le CICE a permis à la Banque Edel de continuer ses efforts en matière de recrutement et d'innovation. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’ Euros . Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2018 31/12/2017 Actif  : Caisse, banques centrales 100 068 68 642 Créances sur les établissements de crédit  : 139 467 88 434 A vue 139 467 88 434 A terme Créances douteuses nettes Créances rattachées Total 239 535 157 076 Dont entreprises liées 1 309 1 386 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit   163 932 116 914 A vue 0 0 A terme 163 932 116 914 Dettes rattachées -553 24 Total 163 379 116 937 Dont entreprises liées 138 187 104 034 Les excédents bancaires court terme au 31 décembre 2018 sont principalement des dépôts placés en Banque centrale et en comptes à vue traditionnellement élevés en fin d’année. L'encours des dettes à terme s’est accru dans le cadre à la fois d’un nouvel emprunt à moyen terme venant en remplacement d’autres emprunts moyen terme échus et de lignes de tirages court terme utilisées dans l’attente d’un nouveau crédit moyen terme à débloquer début 2019. Cette souscription de nouveaux emprunts moyen terme a été réalisée dans le cadre des conditions de marché intéressantes. Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2018 31/12/2017 Actif  : Créances commerciales 68 281 84 174 Autres concours à la clientèle 1 196 325 1 106 723 Comptes ordinaires débiteurs 214 712 170 640 Créances rattachées et valeurs non imputées 16 126 12 246 Créances douteuses nettes 32 433 34 585 Total 1 527 876 1 408 369 Dont créances éligibles TRICP 101 807 112 176 Passif  : Comptes et emprunts 956 603 838 326 A vue 368 883 338 365 A terme 587 719 499 960 Dépôts de garantie 23 23 Autres sommes dues 18 470 16 479 Dettes rattachées 3 653 4 649 Total 978 749 859 477 — Détail des autres concours à la clientèle : 31/12/2018 31/12/2017 Crédits de trésorerie 623 365 568 522 Crédits à l'équipement 511 954 478 680 Crédits à l'habitat 61 005 59 521 Total 1 196 325 1 106 723 — Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties : 31/12/2018 31/12/2017 Entreprises 1 194 157 1 060 986 Professionnels 171 801 177 302 Particuliers 129 485 135 496 Total 1 495 443 1 373 784 — Créances douteuses : 31/12/2018 31/12/2017 Douteux 15 437 19 329 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 234 444 Douteux compromis 43 922 41 709 Total 59 359 61 038 — Provisions : 31/12/2018 31/12/2017 Douteux 1 330 2 071 Dont provisions pour décote des créances restructurées 59 113 Douteux compromis 25 596 24 383 Total 26 926 26 454 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses : 31/12/2017 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Transfert 31/12/2018 Provisions douteux 2 071 469 -174 -1 036 1 330 Provisions douteux compromis 24 383 5 796 579 -3 083 -779 -2 335 1 036 25 596 Total 26 454 6 265 579 -3 083 -779 -2 508 0 26 926 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2018 31/12/2017 Actif  : Créances sur les Ets de crédit 139 467 139 467 88 434 Créances sur la clientèle 561 887 105 217 467 671 393 101 1 527 876 1 408 369 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 784 24 784 14 993 Total 726 139 105 217 467 671 393 101 1 692 128 1 511 795 Passif  : Dettes sur les Ets de crédit 34 772 3 107 113 838 11 663 163 379 116 937 Dettes sur la clientèle 413 259 48 141 286 579 230 769 978 749 859 477 Dettes représentées par un titre 72 236 201 200 128 800 668 402 904 439 907 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 520 266 252 448 549 217 242 432 10 368 1 574 731 1 446 021 Note 4 . – Portefeuille-titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2018 Transaction Investissement Placement 31/12/2017 Obligations et assimilées  : Valeurs brutes 24 735 24 735 9 975 5 000 14 975 Dépréciation Créances rattachées 49 49 16 1 17 Valeurs nettes 0 24 784 0 24 784 0 9 992 5 001 14 993 Actions et assimilées  : Valeurs brutes 23 783 23 783 28 001 28 001 Dépréciations -27 -27 -72 -72 Valeurs nettes 0 0 23 756 23 756 0 0 27 929 27 929 La Banque Edel, dans le cadre réglementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minimum au ratio de liquidité de Bâle III. Elle a souscrit des OAT, comptabilisées en titres d’investissement, qui entrent dans les HQLA nécessaires à l’établissement et peut détenir également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Tableau des filiales et participations . Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50%) MORNING SAS 692 630 2 292 342 91,40% 6 336 649 6 336 649 916 460 -1 109 985 2- Participations entre 10 et 15% Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales ( * ) non reprises au § A S.A.R.L. MONINFO 1 000 000 8 173 713 95,20% 7 257 7 257 4 162 954 0 SASU EDEL ASSUR 50 000 157 630 100,00% 50 000 50 000 187 222 0 2- Participations * non reprises au § A Néant (*) Filiales ou participations françaises . Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2017 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2018 Immobilisations incorporelles en cours 415 415 Immobilisations incorporelles 122 122 Immobilisations corporelles en cours 892 3 553 76 4 369 Immobilisations corporelles 12 145 2 241 -76 14 462 Total 13 160 6 209 0 19 369 Amortissement 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 36 24 60 Immobilisations corporelles 1 846 509 2 355 Total 1 882 533 0 2 415 Comme annoncé en 2018, la banque Edel est en cours de construction d'un immeuble constituant une extension de son siège social. Ce bâtiment qui sera livré comme prévu au cours du premier trimestre 2019, permettra à la banque EDEL de poursuivre le développement de différentes activités dans un cadre propice au travail collaboratif et à l'épanouissement de ses équipes. Le budget de travaux, correspondant à un coût de 2 100 € HT / m2, sera strictement respecté, contribuant aussi sur ce volet à la bonne santé économique de l'entreprise. La Banque EDEL a engagé une procédure de saisie immobilière dans un dossier client avec une mise à prix à hauteur de 2 M€. Dans ce cadre-là, à défaut d'acquéreur le jour de la vente la Banque EDEL est devenue propriétaire du terrain pour la valeur de mise à prix. Depuis un acquéreur, promoteur immobilier, a émis une offre d'achat et un compromis de vente est en cours de formalisation pour le montant de 2 M€. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 0 512 Charges payées d'avance 328 314 Produits à recevoir 7 106 9 799 Divers à régulariser 84 1 245 Total 7 518 11 870 Passif 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 72 882 0 Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 3 336 4 838 Produits constatés d'avance 2 679 2 731 Divers à régulariser 2 265 3 218 Total 81 162 10 787 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Provision collective/sectorielle 2 765 376 102 3 039 Autres provisions pour risques et charges 100 15 0 115 Total 2 865 391 102 3 154 Note 9 . – Opérations avec les parties liées . 31/12/2018 31/12/2017 Produits à recevoir au titre des conventions de prestation de services 2 043 1 731 Titres de filiale 6 394 57 Dettes envers la clientèle 10 327 6 450 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise -4 103 -3 809 Intérêts et produits assimilés 0 0 Commissions (charges) -1 833 -1 730 Commissions (produits) 1 171 1 090 Produits divers d'exploitation (loyers, MAD de personnel) 369 245 Intégration fiscale 71 -27 Note 10 . – Dettes subordonnées . 31/12/2018 31/12/2017 Dettes subordonnées 29 700 29 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 662 667 Dettes rattachées 114 16 Total 30 476 30 383 ( Montant en Euros ) Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/2021 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/14 0 EUR3M 120 néant néant perpétuel (1) au-dessus de l'Euribor . La Banque Edel possède quatre emprunts subordonnés souscrits auprès de ses deux associés. Les associés ont formulé le souhait de conserver les emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la Banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III. Note 11 . – Mouvements des capitaux propres . 31/12/2017 Augmentation Diminution 31/12/2018 Résultat comptable 2017 9 196 9 196 0 Réserves générales 33 142 175 Capital 133 285 9 053 142 339 Report à nouveau 0 0 FRBG 4 500 1 000 5 500 Résultat comptable 2018 7 793 7 793 Total 147 014 17 989 9 196 155 807 L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 20 mai 2019. Le résultat par action est de 30,99 €. Informations sur les postes du hors-bilan . Note 12 . – Engagements de financement et de garantie — Engagements de financement : 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés  : En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 129 559 166 879 T otal des engagements de financements donnés 129 559 166 879 Engagements de financement reçus  : D'établissements de crédit 95 000 110 000 Total des engagements de financements reçus 95 000 110 000 — Engagements de garantie : 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés  : D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires  : D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 3 382 5 618 Autres cautions et avals donnés 33 612 39 314 Autres garanties données 5 151 24 612 T otal des engagements de garantie donnés 42 145 69 545 Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux d’intérêt. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. — Au 31 décembre 2018, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -131 Catégorie de la couverture micro Le swa p conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat . Note 14 . – Intérêts – produits . 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 17 4 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 29 610 29 642 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 141 40 Autres intérêts et produits assimilés Total 29 767 29 685 Les intérêts perçus sont stables par rapport à 2017 (+0.28 %), dans un contexte de taux courts qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,32 % contre - 0,33 % en 2017. Cette stabilisation est liée à une augmentation de nos encours de crédits dans un contexte de forte concurrence. Note 15 . – Intérêts – charges . 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -386 259 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 5 514 6 501 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe -51 785 Intérêts sur emprunts subordonnés 361 386 Total 5 437 7 931 Les intérêts versés ont baissé de près de 2,5 MEUR soit - 31 %, et ce, malgré la hausse des encours. La stabilisation a un niveau élevé des dépôts à vue ainsi que les opérations TLTRO ont permis d’optimiser le coût de la ressource. Note 16 . – Commissions – produits . 31/12/2018 31/12/2017 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 280 1 436 Commissions sur prestations de services financiers 47 437 44 382 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 11 24 Commissions sur opérations avec la clientèle 12 024 11 736 Total 60 751 57 578 Les commissions perçues sont en progression de 3,2 MEUR par rapport à 2017 (+ 5,5 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque Edel sur ses activités de flux et, ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu. Note 17 . – Commissions – charges . 31/12/2018 31/12/2017 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 37 741 34 952 Commissions sur opérations avec la clientèle 5 382 5 363 Commissions relatives aux opérations sur titres 41 73 Commissions relatives aux opérations de change 3 2 Total 43 167 40 391 La hausse des commissions payées de 6,9 % est due à l'augmentation des flux traités par la Banque. Note 18 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel  : Traitements et salaires 6 557 6 043 Charges de retraite et assimilées 983 915 Autres charges sociales 3 080 3 010 Intéressement et participation 1 163 940 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 001 961 T otal des frais de personnel 12 784 11 870 Autres charges d'exploitation  : Impôts et taxes 1 601 1 590 Autres charges générales d'exploitation 9 573 9 358 T otal des autres charges d'exploitation 11 175 10 948 Total 23 959 22 818 Les charges générales d’exploitation sont en hausse (+ 5 %). Les charges de personnel sont également en progression (+ 7,7 %), du fait de départs exceptionnels et de la hausse des charges liées à l’intéressement et à la participation. À noter également, une légèrement hausse des autres charges générales d’exploitation (+ 2 %). Note 19 . – Coefficient d’exploitation . 31/12/2018 31/12/2017 Variation Produit net bancaire 44 534 41 325 7,8% Frais généraux 23 959 22 818 5,0% Coefficient d'exploitation 53,8% 55,2% L’augmentation des frais généraux, inférieure à la progression du PNB, induit une amélioration du coefficient d’exploitation de la Banque. Note 20 . – Coût du risque . 31/12/2018 31/12/2017 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particuliers 2 426 3 017 2 372 2 628 Provisions clientèle entrepreneurs individuels 4 127 1 631 3 317 1 576 Provisions clientèle sociétés non financières 290 1 764 828 933 Provisions pour risques et charges 391 102 2 000 594 Provisions sur opérations sur titres 1 46 29 Pertes/récupération clientèle particuliers 1 044 790 21 Pertes/récup. Clientèle entrepreneurs individuels 505 158 18 Pertes/récup. Clientèle sociétés non financières 1 566 404 Total 10 349 6 561 9 897 5 770 Solde 3 788 4 127 L'évolution constatée sur les pertes sur sociétés est la conséquence d'un dossier clientèle Hors Leclerc passé à pertes sur la période. On constate une stabilité dans les dotations sur le compartiment des particuliers avec un effet reprise toujours favorable. L'augmentation des pertes constatée sur ce segment est un effet des échecs croissants des dossiers Banque de France conséquence des évolutions de la réglementation (durée de plan plus courte). Le coût du risque est en progression au 31/12/2018 du fait principalement de la couverture des créances sur les artisans taxis par un nouvel ajustement au second semestre de la valeur de la licence appliqué au portefeuille. Note 21 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2018 31/12/2017 Employés 60 65 Cadres 60 59 Total 120 124 Note 22 – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction . Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23 . – Intégration fiscale . La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998. — Ventilation de l'impôt : 31/12/2018 31/12/2017 Impôt courant  : 6 072 4 771 Impôt assis sur le résultat social 6 001 4 747 Impact de l'intégration fiscale 71 23 Impôt sur exercices antérieurs  : 2 -50 Complément d'impôt 2 -50 Impact de l'intégration fiscale Total 6 074 4 721 Événements postérieurs à la clôture . — Le Conseil des Associés de la Banque Edel a décidé le 25 février 2019 d'accorder à Morning un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune d'un montant de 2 millions d' Euros afin de permettre à sa filiale de respecter les exigences réglementaires en matière de fonds propres qui s'imposent aux EME (établissements de monnaie électronique). Autres informations . — En application du règlement ANC n° 2014-07, la Banque Edel établit des comptes consolidés. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande : – par courrier : Banque Edel SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex – par téléphone : (+33)5 61 17 34 30 – par courriel : sdm@banque-edel.fr. IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. ( Exercice clos le 31 décembre 201 8.) À l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel SNC, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Banque Edel SNC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion. — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R .823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective. — Risque identifié : Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives et sectorielles sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle) représentent près de 82,6 % du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2018 (84 % pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 26,9 M€ pour un encours brut de 1.554 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 59,4 M€) au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à - 3,8 M€ (contre - 4,1 M€ sur l’exercice 2017). (Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe.) Notre réponse  : Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées par votre Banque. Vérification spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels . — Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des Gérants et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Associés. L a sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires . — Désignation des commissaires aux comptes  : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Edel SNC par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 14 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels. — Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par les Gérants. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit. — Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 3 mai 201 9 . Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I: SYGNATURES S.A.S. : Pierre Subreville   , Laure Mulin , Associé  ; Associée . B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé. (En milliers d’ Euros .) Actif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 1 241 385 157 960 Opérations avec la clientèle 2 1 527 702 1 408 369 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 24 784 14 993 Actions et autres titres à revenu variable 4 23 756 27 929 Parts dans les entreprises liées 5 171 5 379 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 24 175 14 804 Comptes de régularisation et actifs divers 7 16 368 19 956 Total de l'actif 1 858 342 1 649 389 Passif Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 1 163 949 116 984 Opérations avec la clientèle 2 969 758 853 027 Dettes représentées par un titre 3 402 904 439 907 Comptes de régularisation et passifs divers 7 121 090 48 631 Provisions pour risques et charges 8 3 160 2 923 Dettes subordonnées 30 476 30 383 Fonds pour risques bancaires généraux 5 500 4 500 Intérêts minoritaires 905 494 Capitaux propres part du groupe 9 160 601 152 542 Capital souscrit 142 339 133 285 Réserves 1 220 1 076 Report à nouveau 9 317 5 944 Résultat de l'exercice 7 725 12 236 Total du passif 1 858 342 1 649 389 Hors–bilan Notes 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés  : 10 171 144 235 864 Engagements de financement donnés 129 559 166 879 Engagements de garantie donnés 41 585 68 985 Engagements reçus  : 10 456 295 379 976 Engagements de financement reçus 95 000 110 000 Engagements de garantie reçus 361 295 269 976 II. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’ Euros ) Notes 31/12/2018 31/12/2017 + Intérêts et produits assimilés 12 29 787 29 699 - Intérêts et charges assimilées 13 -5 466 -7 931 + Commissions (produits) 14 73 324 68 186 - Commissions (charges) 15 -47 845 -44 360 Revenus des titres à revenu variable 13 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -431 -198 + Autres produits d'exploitation bancaire 8 118 6 543 - Autres charges d'exploitation bancaire -240 -206 Produit net bancaire 57 260 51 734 - Charges générales d'exploitation 16 -31 198 -26 576 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -2 746 -1 582 Résultat brut d'exploitation 23 316 23 575 Coût du risque 17 -3 718 -4 127 Résultat d'exploitation 19 598 19 448 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 80 -488 Résultat courant avant impôt 19 678 18 960 +/- Résultat exceptionnel -2 772 0 - Impôts sur les bénéfices 19 -8 126 -6 565 +/- Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -21 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux -1 000 0 Intérêts minoritaires -35 -159 Résultat net part du groupe 7 725 12 236 III. — Notes annexes aux comptes consolidés. Cadre juridique et financier. Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 91,40 % de la société Morning SAS depuis 2017, société développant des solutions de paiement innovantes. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation : Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo, Edel ASSUR et Morning. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. — Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale SARL MONINFO SASU EDEL ASSUR SAS MORNING Nationalité Française Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 04/04/2013 Capital social 2018 1 000 000 50 000 692 629,51 € Parts de contrôle 2018 95,20 % 100,00 % 91,40 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % 91,40 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Etablissement de services financiers et de paiement Date de clôture 31 décembre 31 décembre 31 décembre La société Morning, dont les titres ont été acquis au cours du premier trimestre 2017 dans l’intention de les revendre, n'était pas consolidée au 31 décembre 2017. Du fait d’un changement d’intention de gestion, Morning est entrée dans le périmètre de consolidation au 31/12/2018. Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. Retraitements et éliminations . — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC n° 2014-07. — Ce texte prévoit que : – les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; — certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : – les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; – les écritures passées en application de la législation fiscale ; – les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. — Sont notamment concernées les écritures suivantes : – subventions d’investissement ; – provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe. — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Modification du périmètre de consolidation. — La société Morning, dont les titres ont été acquis au cours du premier trimestre 2017 dans l’intention de les revendre, n'était pas consolidée au 31 décembre 2017. Du fait d’un changement d’intention de gestion, Morning est entrée dans le périmètre de consolidation au 31/12/2018. Les états financiers présentés ainsi que les notes correspondantes n’incluent pas les données de la société Morning au 31/12/2017. — Les règles suivantes ont été appliquées pour traiter la consolidation : – Détermination d’un écart d’évaluation sur les actifs de la société Morning – Calcul d’un écart d’acquisition de 160K€ des titres Morning en fonction de la situation nette corrigée de Morning à chaque opération d’achats de titres ou d’augmentation de capital, amorti sur 10 ans – Traitement des résultats de Morning avec intégration des résultats cumulés depuis la date de prise de contrôle, la part 2017 (-2 512 K€) étant retraitée en résultat exceptionnel dans les comptes consolidés – Traitement de la fiscalité différée calculée sur l’écart d’évaluation et sur les déficits fiscaux reportables (dans la limite des impôts différés passif constatés) Les principaux impacts sur le bilan sont précisés dans les notes suivantes. Il est à noter que l’impact total de l’intégration de Morning sur le PNB représente 917 K€ et -1 110 K€ sur le résultat net. Augmentation des fonds propres . — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel. L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil des associés, a accepté que les associés ne procèdent pas à l'apport de la dernière tranche prévue d'augmentation de capital. L’Assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2018 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 9.053.352 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 142.338.812 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 566 €. Couverture du risque de taux. — À la date du 31 décembre 2018, la Banque Edel, entité du groupe Edel, conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs tout au long de l’année 2018 en moyenne à - 0,322 % pour l’Euribor 3M et - 0,362 % pour l’EONIA dans le cadre des interventions de la Banque centrale européenne et un arrêt programmé du quantitative easing . Les prix des swaps sont restés très bas, 0,281 % en moyenne à 5 ans et 0,556 % pour le 7 ans avec une remontée des taux jusqu’à mi année avant une baisse progressive sur la fin d’année. Les taux longs ont suivi le même parcours que le swap avec un plus haut à 1,009 % à fin octobre pour le 10 ans mais sont restés bas dans l’ensemble à - 0,025 % (contre - 0,10 % en 2017) en moyenne pour le 5 ans et 0,78 % pour le 10 ans (contre 0,81 % en 2017). Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2018 de 61 KEUR. Avec des taux court et long terme qui sont restés historiquement très bas et une croissance en reprise mais faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market reste négative (cf. note 11). Opérations interbancaires. — Sur l'année 2018, l’encours moyen des emprunts à terme du groupe Edel a été de 13 MEUR. La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement court terme pour couvrir son début de cycle annuel de trésorerie contrairement aux années précédentes. Elle a cependant réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 2 MEUR (découverts). Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de son associé en décembre 2018 et de 15 MEUR auprès de CADIF. La Banque Edel a bénéficié courant 2018 d'un excédent court terme très important de 129 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires. Liquidité. — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio ) de Bâle III, la Banque Edel a conservé sa réserve de HQLA ( High Quality Liquid Assets ) constituée sous forme d'OPC à hauteur de 22 MEUR. Elle a également acquis au cours de l’exercice un complément de stock de titres d’état ou assimilés pour arriver au 31 décembre à un montant total de 25 MEUR. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016 complétés de 30 MEUR supplémentaires à fin mars 2017. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées  : Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2018 se sont élevées à 412 KEUR. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2017, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions. — Ce poste comprend : – les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; – les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’ Euros . Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . Les excédents bancaires court terme au 31 décembre 2018 sont principalement des dépôts placés en Banque centrale et en comptes à vue traditionnellement élevés en fin d’année. L'encours des dettes à terme s’est accru dans le cadre à la fois d’un nouvel emprunt à moyen terme venant en remplacement d’autres emprunts moyen terme échus et de lignes de tirages court terme utilisées dans l’attente d’un nouveau crédit moyen terme à débloquer début 2019. Cette souscription de nouveaux emprunts moyen terme a été réalisée dans le cadre des conditions de marché intéressantes. L’apport de Morning représente à l’actif 1 760 K€ et au passif 699 K€ au 31/12/2018. (En milliers d’ Euros ) 31/12/2018 31/12/2017 Actif  : Caisse, banques centrales 100 114 68 688 Créances sur les établissements de crédit 141 272 89 272 A vue 141 272 89 272 A terme Créances douteuses nettes Créances rattachées 0 0 Total 241 385 157 960 Dont entreprises liées 1 309 1 386 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 164 503 116 960 A vue 46 46 A terme 164 457 116 914 Dettes rattachées -553 24 Total 163 949 116 984 Dont entreprises liées 138 187 104 034 Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2018 31/12/2017 Actif  : Créances commerciales 68 281 84 174 Autres concours à la clientèle 1 196 325 1 106 723 Comptes ordinaires débiteurs 214 886 170 640 Créances rattachées et valeurs non imputées 16 126 12 246 Créances douteuses nettes 32 085 34 585 Total 1 527 702 1 408 369 Dont créances éligibles TRICP 101 807 112 176 Passif  : Comptes et emprunts 947 634 831 898 A vue 359 915 331 938 A terme 587 719 499 960 Dépôts de garantie Autres sommes dues 18 470 16 479 Dettes rattachées 3 653 4 649 Total 969 758 853 027 L’apport de Morning au passif au 31 décembre 2018 représente 1 336 K€ — Détail des autres concours à la clientèle : 31/12/2018 31/12/2017 Crédits de trésorerie 623 365 568 522 Crédits à l'équipement 511 954 478 680 Crédits à l'habitat 61 005 59 521 Total 1 196 325 1 106 723 —Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties : 31/12/2018 31/12/2017 Entreprises 1 193 983 1 060 986 Professionnels 171 801 177 302 Particuliers 129 833 135 496 Total 1 495 617 1 373 784 — Créances douteuses : 31/12/2018 31/12/2017 Douteux 15 437 19 329 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 234 444 Douteux compromis 43 922 41 709 Total 59 359 61 038 — Provisions : 31/12/2018 31/12/2017 Douteux 1 330 2 071 Dont provisions pour décote des créances restructurées 59 114 Douteux compromis 25 944 24 383 Total 27 274 26 454 — Variation détaillée des provisions pour créances douteuses : 31/12/2017 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov. Utilisées Reprises de prov. Effet temps Reprise de prov. Non utilisées Intégration morning Transfert 31/12/2018 Provisions douteux 2 071 469 -174 -1 036 1 330 Provisions douteux compromis 24 383 5 796 579 -3 083 -779 -2 335 348 1 036 25 944 Total 26 454 6 265 579 -3 083 -779 -2 508 348 0 27 274 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2018 31/12/2017 Actif Créances sur les Ets de crédit 141 272 141 272 89 272 Créances sur la clientèle 561 713 105 217 467 671 393 101 1 527 702 1 408 369 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 784 24 784 14 993 Total 727 769 105 217 467 671 393 101 1 693 758 1 512 633 Passif Dettes sur les Ets de crédit 34 845 3 191 114 250 11 663 163 949 116 984 Dettes sur la clientèle 404 268 48 141 286 579 230 769 969 758 853 027 Dettes représentées par un titre 72 236 201 200 128 800 668 402 904 439 907 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 511 349 252 532 549 630 242 432 10 368 1 566 311 1 439 617 Note 4 . – Portefeuille titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2018 Transaction Investissement Placement 31/12/2017 Obligations et assimilées  : Valeurs brutes 24 735 24 735 9 975 5 000 14 975 Dépréciation 0 0 Créances rattachées 49 49 16 1 17 Valeurs nettes 0 24 784 0 24 784 0 9 992 5 001 14 993 Actions et assimilées  : Valeurs brutes 23 783 23 783 28 001 28 001 Dépréciations -27 -27 -72 -72 Valeurs nettes 0 0 23 756 23 756 0 0 27 929 27 929 La Banque Edel, dans le cadre réglementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minimum au ratio de liquidité de Bâle III. Elle a souscrit des OAT, comptabilisés en titres d’investissement, qui entrent dans les HQLA nécessaires à l’établissement et peut détenir également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Liste des filiales non consolidées . La SCI Beaumefort a fait l’objet d’une liquidation en 2018 et ne fait donc plus partie du portefeuille des filiales de la Banque Edel. La société Morning SAS est rentrée dans le périmètre de consolidation en 2018. Toutes les filiales en portefeuille au 31/12/2018 sont donc désormais consolidées. Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2017 Acquisitions Cessions / reclassement Entrée de périmètre Morning 31/12/2018 Immobilisations incorporelles en cours 195 1 058 103 106 1 255 Immobilisations incorporelles 9 104 1 344 773 1 123 10 799 Immobilisations corporelles en cours 892 3 571 76 0 4 387 Immobilisations corporelles 21 369 2 926 1 686 3 050 25 658 Ecart d'acquisition - positif 160 160 Total 31 560 8 899 2 637 4 438 42 259 Amortissement 31/12/2017 Dotations Reprises Entrée de périmètre Morning 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 6 982 1 140 876 660 7 905 Immobilisations corporelles 9 773 1 607 1 758 535 10 157 Ecart d'acquisition - positif 21 21 Total 16 755 2 767 2 634 1 195 18 083 Comme annoncé en 2018, la banque Edel est en cours de construction d'un immeuble constituant une extension de son siège social. Ce bâtiment qui sera livré comme prévu au cours du premier trimestre 2019, permettra à la banque EDEL de poursuivre le développement de différentes activités dans un cadre propice au travail collaboratif et à l'épanouissement de ses équipes. Le budget de travaux, correspondant à un coût de 2 100 € HT / m2, sera strictement respecté, contribuant aussi sur ce volet à la bonne santé économique de l'entreprise. La Banque EDEL a engagé une procédure de saisie immobilière dans un dossier client avec une mise à prix à hauteur de 2 M€. Dans ce cadre-là, à défaut d'acquéreur le jour de la vente la Banque EDEL est devenue propriétaire du terrain pour la valeur de mise à prix. Depuis un acquéreur, promoteur immobilier, a émis une offre d'achat et un compromis de vente est en cours de formalisation pour le montant de 2 M€. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 0 512 Charges payées d'avance 1 087 1 022 Produits à recevoir 9 619 11 630 Divers à régulariser 84 1 245 Total 10 790 14 409 L’apport de Morning représente 327K€. Passif 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 72 917 0 Charges à payer 5 000 5 730 Produits constatés d'avance 2 770 2 731 Divers à régulariser 2 756 3 644 Total 83 443 12 106 L’apport de Morning représente 386K€ Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2017 Entrée de périmètre Morning Dotations Reprises 31/12/2018 Provision collective/sectorielle 2 765 376 102 3 039 Autres provisions pour risques et charges 158 70 39 146 121 Total 2 923 70 415 248 3 160 Note 9 . – Mouvements des capitaux propres – Part du groupe. Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/14 101 006 0 86 2 642 8 180 0 0 0 111 914 Mouvements 11 862 0 -72 -547 2 141 0 0 0 13 384 Situation au 31/12/15 112 868 0 14 2 095 10 321 0 0 0 125 298 Mouvements 11 616 0 1 053 630 1 709 0 0 0 15 007 Situation au 31/12/16 124 484 0 1 067 2 725 12 030 0 0 0 140 305 Mouvements 8 802 0 9 3 219 206 0 0 0 12 236 Situation au 31/12/17 133 285 0 1 076 5 944 12 236 0 0 0 152 542 Mouvements 9 053 144 3 373 -4 512 0 0 0 8 059 Situation au 31/12/18 142 339 0 1 220 9 317 7 725 0 0 0 160 601 Informations sur les postes du hors-bilan . Note 10 . – Engagements de financements et de garantie . — Engagements de financements : 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de financement donnés  : En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 129 559 166 879 T otal des engagements de financements donnés 129 559 166 879 Engagements de financement reçus  : D'établissements de crédit 95 000 110 000 T otal des engagements de financements reçus 95 000 110 000 — Engagements de garantie : 31/12/2018 31/12/2017 Engagements de garantie donnés  : D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires  : D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 3 382 5 618 Autres cautions et avals donnés 33 612 39 314 Autres garanties données 4 591 24 052 T otal des engagements de garantie donnés 41 585 68 985 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. — Au 31 décembre 2018, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -131 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel. Informations sur les postes du compte de résultat . Tous les produits sont encaissés en France. Note 12 . – Intérêts – produits . 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 36 18 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 29 610 29 642 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 141 40 Autres intérêts et produits assimilés Total 29 787 29 699 Les intérêts perçus sont stables par rapport à 2017 (+0.30 %), dans un contexte de taux courts qui sont restés tout au long de l’exercice à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,32 % contre - 0,33 % en 2017. Cette stabilisation est liée à une augmentation de nos encours de crédits dans un contexte de forte concurrence. Note 13 . – Intérêts – charges . 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit -357 259 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 5 514 6 501 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe -51 785 Intérêts sur emprunts subordonnés 361 386 Total 5 466 7 931 Les intérêts versés ont baissé de près de 2,5 MEUR soit - 31 %, et ce, malgré la hausse des encours. La stabilisation a un niveau élevé des dépôts à vue ainsi que les opérations TLTRO ont permis d’optimiser le coût de la ressource. Note 14 . – Commissions – produits . 31/12/2018 31/12/2017 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 280 1 436 Commissions sur prestations de services financiers 60 009 54 989 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 11 24 Commissions sur opérations avec la clientèle 12 024 11 736 Total 73 324 68 186 Les commissions perçues sont en progression de 5,1 MEUR par rapport à 2017 (+ 8 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque Edel sur ses activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau) et ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu, notamment sur le métier de l’acquisition. L’intégration de Morning représente 211 K€. Note 15 . – Commissions – charges . 31/12/2018 31/12/2017 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 42 417 38 922 Commissions sur opérations avec la clientèle 5 382 5 363 Commissions relatives aux opérations sur titres 41 73 Commissions relatives aux opérations de change 5 2 Total 47 845 44 360 La hausse de 8 % des commissions payées est liée à la progression des flux. L’intégration de Morning représente 435 K€. Note 16 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel  : Traitements et salaires 9 814 7 753 Charges de retraite et assimilées 1 348 1 150 Autres charges sociales 4 581 3 981 Intéressement et participation 1 515 1 257 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 100 1 029 T otal des frais de personnel 18 359 15 170 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes 1 820 1 766 Autres charges générales d'exploitation 13 766 11 222 T otal des autres charges d'exploitation 15 586 12 989 T otal des charges générales d'exploitation 33 944 28 159 — L’augmentation des charges générales d’exploitation de 5,8 MEUR soit 20.5 % comparé à 2017 est liée à 2 causes principales : – 1,6 MEUR sont la conséquence de l’augmentation de l’activité du Groupe ; – 4,2 MEUR sont liés à l’intégration de la société Morning dans le périmètre de consolidation. Cette intégration pèse sur les charges de personnel à hauteur de 2,1 MEUR et sur les autres charges d’exploitation à hauteur de 2,1 MEUR. Les effectifs passent de 173 à 208 personnes sous l’effet de cette intégration. Note 17 . – Coût du risque . 31/12/2018 31/12/2017 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 2 426 3 017 2 372 2 628 Provisions clientèle entrepreneur individuels 4 127 1 631 3 317 1 576 Provisions clientèle société non financière 290 1 764 828 933 Provisions pour risques et charges 409 190 2 000 594 Provisions sur opérations sur titres 1 46 29 Pertes/récupération clientèle particulier 1 044 790 21 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 505 158 18 Pertes/récup. Clientèle société non financière 1 566 404 Total 10 367 6 649 9 897 5 770 Solde 3 718 4 127 L'évolution constatée sur les pertes sur sociétés est la conséquence d'un dossier clientèle Hors Leclerc passé à pertes sur la période. On constate une stabilité dans les dotations sur le compartiment des particuliers avec un effet reprise toujours favorable. L'augmentation des pertes constatée sur ce segment est un effet des échecs croissants des dossiers Banque de France conséquence des évolutions de la réglementation (durée de plan plus courte). Le coût du risque est en progression au 31/12/2018 du fait principalement de la couverture des créances sur les artisans taxis par un nouvel ajustement au second semestre de la valeur de la licence appliqué au portefeuille. Note 18 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2018 31/12/2017 Employés 98 96 Cadres 110 77 Total 208 173 L’effectif au 31/12/2018 tient compte de l’effectif Morning, société qui n’était pas consolidée en 2017. Note 19 . – Impôts sur les bénéfices . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec ses filiales SARL Moninfo et SASU Edel Assur à compter du 1 er janvier 1998. — Charge d’impôt : 31/12/2018 31/12/2017 Impôt courant 8 197 6 362 Impôt exceptionnel Impôt différé -71 203 Charge d'impôt de la période 8 126 6 565 — Preuve de l’impôt : 31/12/2018 31/12/2017 Résultat avant impôt 19 678 18 960 Impôt théorique à 34,43% 6 775 6 528 Effet des différences permanentes 543 429 Effet des différences temporaires -73 -176 Effet des autres éléments 881 -217 Total 8 126 6 565 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 20 . – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction . Les rémunérations versées en 2018 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 21 . – Honoraires des commissaires aux comptes . (En milliers d' Euros ) KPMG SYGNATURES 2018 2017 2018 2017 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 72 52 44 43 Services autres que la certification des comptes 2 2 2 2 Total 74 54 46 45 Événements postérieurs à la clôture . — Le Conseil des Associés de la Banque Edel a décidé le 25 février 2019 d'accorder à Morning un abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune d'un montant de 2 millions d' Euros afin de permettre à sa filiale de respecter les exigences réglementaires en matière de fonds propres qui s'imposent aux EME (établissements de monnaie électronique). — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande : – par courrier : Banque Edel SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex – par téléphone : (+33)5 61 17 34 30 – par courriel : sdm@banque-edel.fr IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. ( Exercice clos le 31 décembre 201 8.) À l'Assemblée générale des Associés de Banque Edel SNC, Opinion. — En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Banque Edel SNC relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion. — Référentiel d’audit : Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport — Indépendance : Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. — Observation : Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note « Faits caractéristiques de l’exercice / Modification du périmètre de consolidation » de l’annexe des comptes consolidés concernant l’entrée dans le périmètre de consolidation de la société Morning. Justification des appréciations - Points clés de l’audit. — En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective : Risque identifié. — Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur la clientèle. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Les encours de crédits supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction de votre Banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives et sectorielles sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Nous avons considéré que l’appréciation de l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit par des provisions et le niveau du coût du risque associé constituent un point clé de l’audit pour l’exercice 2018. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie représentent près de 82,2 % du total bilan de l’établissement au 31 décembre 2018 (83,7 % pour les seuls prêts et créances). Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 27,2 M€ pour un encours brut de 1.554 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 59,4 M€) au 31 décembre 2018. Le coût du risque sur l’exercice 2018 s’élève à 3,7 M€ (contre 4,1 M€ sur l’exercice 2017) (Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, il convient de se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe.) Notre réponse. — Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre Banque. Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion des Gérants. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires. — Désignation des commissaires aux comptes : Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Edel S.N.C. par les Assemblées générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures. Au 31 décembre 2018, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 14 ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés. — Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par les Gérants. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés. — Objectif et démarche d’audit : Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre banque. — Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’audit : Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris la Défense et Toulouse le 3 mai 2019. Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I: SYGNATURES S.A.S. : Pierre Subreville , Laure Mulin , Associé  ; Associée .

07/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1902799
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de MERGEFIELD "Nv_Kal_social_" 142.338.812 € Siège Social : ZAC de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 L abege 306 920 109 R.C.S. T oulouse Comptes trimestriels au 31 mars 20 19 ( En milliers d’euros ) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 70 052 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 73 452 Opérations avec la clientèle 1 524 120 Obligations et autres titres a revenu fixe 29 973 Actions et autres titres a revenu variable 23 802 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 6 588 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 471 Immobilisations corporelles 17 156 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 747 Comptes de régularisation 7 481 Total de l'actif 1 756 842 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 148 140 Opérations avec la clientèle 931 413 Dettes représentées par un titre 425 530 Autres passifs 26 533 Comptes de régularisation 35 318 Provisions pour risques et charges 3 154 Dettes subordonnées 30 463 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 142 339 Primes d'émission Réserves 175 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation 7 793 Total du passif 1 756 842 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 165 644 Engagements de financement 120 072 Engagements de garantie 45 572 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000

18/03/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900610
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC S ociete en nom collectif au capital de MERGEFIELD "Nv_Kal_social_" 142.338.812 € Siège Social : Z ac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 L abege 306 920 109 R.C.S. T oulouse Comptes trimestriels au 31 décembre 201 8 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 100 068 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 139 467 Opérations avec la clientèle 1 527 876 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 784 Actions et autres titres à revenu variable 23 756 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 6 565 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 477 Immobilisations corporelles 16 476 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 931 Comptes de régularisation 7 518 Total de l'actif 1 849 919 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 163 379 Opérations avec la clientèle 978 749 Dettes représentées par un titre 402 904 Autres passifs 34 289 Comptes de régularisation 8 116 Provisions pour risques et charges 3 154 Dettes subordonnées 29 814 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 5 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 142 339 Primes d'émission Réserves 175 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 849 919 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 171 704 Engagements de financement 129 559 Engagements de garantie 42 145 Engagements reçus : 95 000 Engagements de financement 95 000

07/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805062
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de MERGEFIELD "Nv_Kal_social_" 142.338.812 € Siège Social : Zac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labege 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 3 0 septembre 201 8 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 94 625 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 60 469 Opérations avec la clientèle 1 423 181 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 785 Actions et autres titres à revenu variable 23 762 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 6 565 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 68 Immobilisations corporelles 15 251 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 043 Comptes de régularisation 8 155 Total de l'actif 1 658 904 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 114 718 Opérations avec la clientèle 889 675 Dettes représentées par un titre 435 121 Autres passifs 22 424 Comptes de régularisation 9 905 Provisions pour risques et charges 3 091 Dettes subordonnées 30 640 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 142 339 Primes d'émission Réserves 175 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation Total du passif 1 658 904 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 212 924 Engagements de financement 164 835 Engagements de garantie 48 089 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000

03/10/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804743
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 142.338.812 € Siège Social : Zac de l ’H ers - 60 rue Buissonnière - 31670 L abège 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 3 0 juin 201 8 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, Banques centrales, C.C.P. 60 001 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 48 435 Opérations avec la clientèle 1 473 441 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 749 Actions et autres titres à revenu variable 23 768 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 4 684 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 74 Immobilisations corporelles 14 360 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 742 Comptes de régularisation 10 559 Total de l'actif 1 661 813 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 114 902 Opérations avec la clientèle 856 062 Dettes représentées par un titre 471 910 Autres passifs 26 678 Comptes de régularisation 8 267 Provisions pour risques et charges 3 091 Dettes subordonnées 30 553 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 142 339 Primes d'émission Réserves 175 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation 3 336 Total du passif 1 661 813 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 202 440 Engagements de financement 151 283 Engagements de garantie 51 157 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000

15/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803232
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en Nom Collectif au capital de DOCVARIABLE "CapitalSocial" \* charFORMAT 133.285.460 € Siège social : DOCVARIABLE "PostAddress" \* charFORMAT Z.A.C. de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labège 306 920 109 R . C . S Toulouse A. — Comptes sociaux . I. — Bilan. (En milliers d’E uros . ) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 157 076 141 509 Caisse, banques centrales, CCP 68 642 83 528 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit à vue 88 434 57 981 Créances sur les établissements de crédit à terme Opérations avec la clientèle 2-3 1 408 369 1 276 058 Créances commerciales 84 174 101 279 Autres concours à la clientèle 1 153 225 999 750 Comptes ordinaires débiteurs 170 969 175 030 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 14 993 5 001 Actions et autres titres à revenu variable 4 27 929 28 014 Parts dans les entreprises liées 5 5 421 267 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 11 278 9 898 Immobilisations incorporelles 86 110 Immobilisations corporelles 11 192 9 788 Comptes de régularisation et actifs divers 15 526 9 447 Autres actifs 3 656 1 226 Comptes de régularisation 7 11 870 8 221 Total de l'actif 1 640 591 1 470 194 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 1-3 116 937 74 035 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes sur les établissements de crédit à vue 8 4 Dettes sur les établissements de crédit à terme 116 930 74 031 Opérations avec la clientèle 2-3 859 477 861 392 À vue 354 875 263 057 À terme 504 601 598 335 Dettes représentées par un titre 3 439 907 308 445 Bons de caisse 0 0 Titres de créances négociables 439 907 308 445 Comptes de régularisation et passifs divers 7 44 008 55 761 Autres passifs 33 221 34 984 Comptes de régularisation 10 787 20 776 Provisions pour risques et charges 8 2 865 2 359 Dettes subordonnées 10 30 383 30 384 Fonds pour risques bancaires généraux 4 500 4 500 Capitaux propres 11 142 514 133 318 Capital souscrit 133 285 124 484 Réserves 33 27 Report à nouveau Résultat de l'exercice 9 196 8 808 Total du passif 1 640 591 1 470 194 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 12 236 424 208 748 Engagements de financement donnés 166 879 151 266 Engagements de garantie donnés 69 545 57 482 Engagements de financement reçus 379 976 262 976 Engagements de financement reçus 12 110 000 110 000 Engagements de garantie reçus 269 976 152 976 II. — Compte de résultat . (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 + Intérêts et produits assimilés 14 29 685 30 040 - Intérêts et charges assimilées 15 -7 931 -10 546 Revenu des titres à revenu variable 0 0 + Commissions (produits) 16 57 578 54 435 - Commissions (charges) 17 -40 391 -36 400 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -198 -38 + Autres produits d'exploitation bancaire 2 657 2 393 - Autres charges d'exploitation bancaire -75 -1 390 Produit net bancaire 19 41 325 38 494 - Charges générales d'exploitation 18 -22 357 -22 239 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 18 -461 -447 Résultat brut d'exploitation 18 508 15 808 Coût du risque 20 -4 127 -3 333 Résultat d'exploitation 14 380 12 475 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -464 Résultat courant avant impôt 13 916 12 475 +/- Résultat exceptionnel 0 7 100 - Impôts sur les bénéfices 23 -4 721 -7 067 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 -3 700 Résultat net 9 196 8 808 III. — Notes annexes aux comptes sociaux Cadre juridique et financier . Cadre juridique et relations financières . — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d'achat des centres E.Leclerc ) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo , celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société crée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 90,99 % de la société Morning SAS, société développant des solutions de paiement innovantes. Faits caractéristiques de l'exercice . Augmentation des fonds propres . — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel . L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil des associés, a accepté que les associés ne procèdent pas à l'apport de la dernière tranche prévue d'augmentation de capital. L’Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2017 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 8.801.870 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 133.285.460 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 530 €. Couverture du risque de taux . — À la date du 31 décembre 2017, la Banque Edel conserve un swap avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture . Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs tout au long de l’année 2017 en moyenne à - 0,33 % pour l’ Euribor 3M et - 0,36 % pour l’EONIA dans le cadre de la continuité des interventions de la Banque centrale européenne même avec une réduction du Quantitative Easing . Les prix des swaps sont restés également très bas, 0,12 % en moyenne à 5 ans et 0,33 % pour le 7 ans. Les taux longs malgré une remontée au printemps au-delà de 1,10 % pour le 10 ans sont restés bas dans l’ensemble à - 0,10 % en moyenne pour le 5 ans contre 0,81 % pour le 10 ans qui finit l’année à 0,53 %. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2017 de 71 KEUR. Avec des taux court et long terme qui sont restés historiquement très bas et une croissance en reprise mais faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market reste négative (cf. note 11). Opérations interbancaires . — Sur l'année 2017, l’encours moyen des emprunts à terme a été de 18 MEUR. La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement court terme pour couvrir son début de cycle annuel de trésorerie contrairement aux années précédentes. Elle a cependant réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts). Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de son associé en décembre 2017. La Banque Edel a bénéficié courant 2017 d'un excédent court terme très important de 166 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III, la Banque Edel s'est constituée une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets ) sous forme d'OPC à hauteur de 26 MEUR il y a maintenant plus d’un an. Au cours du quatrième trimestre 2017, dans le cadre de sa politique budgétaire la Banque Edel a progressivement acheté 10 MEUR de titres d’État (OAT) afin de compléter son encours HQLA. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016 complété de 30 MEUR supplémentaires à fin mars 2017. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées . — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement. Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur. Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2017 se sont élevées à 300 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . — Ce poste comprend : — les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; — les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective. Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi . — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque Edel bénéficie du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). À ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 164 KEUR. Conformément au souhait du législateur, le CICE a permis à la Banque Edel de continuer ses efforts en matière de recrutement et d'innovation. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros. Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . 31/12/2017 31/12/2016 Actif  : Caisse, banques centrales 68 642 83 528 Créances sur les établissements de crédit 88 434 57 981 À vue 88 434 57 981 À terme Créances douteuses nettes Créances rattachées Total 157 076 141 509 Dont entreprises liées 1 386 754 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 116 914 74 014 À vue 0 À terme 116 914 74 014 Dettes rattachées 24 21 Total 116 937 74 035 Dont entreprises liées 104 034 57 017 Les excédents bancaires court terme au 31 décembre 2017 sont principalement des dépôts placés en Banque centrale et en comptes à vue traditionnellement hauts en fin d’année. L'encours des dettes à terme s’est accru dans le cadre de la dernière opération TLTRO de la Banque centrale européenne et d’un nouvel emprunt à moyen terme venant en remplacement d’autres emprunts moyen terme échus. La souscription du nouvel emprunt moyen terme a été réalisée dans le cadre des conditions de marché intéressantes. Note 2. – Opérations avec la clientèle . 31/12/2017 31/12/2016 Actif  : Créances commerciales 84 174 101 279 Autres concours à la clientèle 1 106 723 956 646 Comptes ordinaires débiteurs 170 640 174 699 Créances rattachées et valeurs non imputées 12 246 8 072 Créances douteuses nettes 34 585 35 362 Total 1 408 369 1 276 058 Dont créances éligibles TRICP 112 176 106 610 Passif  : Comptes et emprunts 838 326 843 584 À vue 338 365 250 018 À terme 499 960 593 566 Dépôts de garantie 23 23 Autres sommes dues 16 479 13 001 Dettes rattachées 4 649 4 785 Total 859 477 861 392 Détail des autres concours à la clientèle  : 31/12/2017 31/12/2016 Crédits de trésorerie 568 522 467 295 Crédits à l'équipement 478 680 437 025 Crédits à l'habitat 59 521 52 327 Total 1 106 723 956 646 Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties  : 31/12/2017 31/12/2016 Entreprises 1 060 986 935 424 Professionnels 177 302 179 172 Particuliers 135 496 126 100 Total 1 373 784 1 240 696 Créances douteuses  : 31/12/2017 31/12/2016 Douteux 19 329 20 229 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 444 349 Douteux compromis 41 709 40 207 Total 61 038 60 436 Provisions  : 31/12/2017 31/12/2016 Douteux 2 071 2 173 Dont provisions pour décote des créances restructurées 113 94 Douteux compromis 24 383 22 901 Total 26 454 25 074 Variation détaillée des provisions pour créances douteuses  : 31/12/2016 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov . utilisé e s Reprises de prov . effet temps Reprise de prov . non utilisées Transfert 31/12/2017 Provisions douteux 2 173 357 -286 -174 2 071 Provisions douteux compromis 22 901 5 326 833 -1 334 -926 -2 591 174 24 383 Total 25 074 5 684 833 -1 334 -926 -2 877 0 26 454 Note 3. – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2017 31/12/2016 Actif  : Créances sur les éts de crédit 88 434 88 434 57 981 Créances sur la clientèle 517 739 107 535 439 743 343 352 1 408 369 1 276 058 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 993 14 993 5 001 Total 621 165 107 535 439 743 343 352 1 511 795 1 339 040 Passif  : Dettes sur les éts de crédit 317 2 689 110 793 3 139 116 937 74 03 5 Dettes sur la clientèle 394 526 72 911 286 039 106 000 859 477 861 392 Dettes représentées par un titre 50 296 185 075 203 200 1 335 439 907 308 445 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 445 139 260 675 620 033 109 139 11 035 1 446 021 1 273 573 Note 4. – Portefeuille-titres . (En milliers d’Euros) Transaction Investissement Placement 31/12/2017 Transaction Investissement Placement 31/12/2016 Obligations et assimilées Valeurs brutes 9 975 5 000 14 975 5 001 5 001 Dépréciation 0 0 Créances rattachées 16 1 17 0 Valeurs nettes 0 9 992 5 001 14 993 0 0 5 001 5 001 Actions et assimilées Valeurs brutes 28 001 28 001 28 057 28 057 Dépréciations -72 -72 -43 -43 Valeurs nettes 0 0 27 929 27 929 0 0 28 014 28 014 La Banque Edel , dans le cadre réglementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minimum au ratio de liquidité de Bâle III. Elle a souscrit des OAT, comptabilisées en titres d’investissement, qui entrent dans les HQLA nécessaires à l’établissement et détient également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Tableau des filiales et participations . Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50 %) S.C.I. BEAUMEFORT 564 366 -483 612 543 176 0 0 -543 176 0 0 0 MORNING SAS 497 805 3 148 233 4 455 245 4 455 245 750 000 -344 184 -2 696 192 2- Participations entre 10 et 15% Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales ( * ) non reprises au § A S.A.R.L. MONINFO 1 000 000 4 864 478 95,20% 7 257 7 257 3 312 235 0 SASU EDEL ASSUR 50 000 4 050 100,00% 50 000 50 000 0 90 632 0 2- Participations (*) non reprises au § A Néant ( * ) Filiales ou participations française Note 6. – Immobilisations . Brut 31/12/2016 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 122 122 Immobilisations corporelles en cours 258 655 21 892 Immobilisations corporelles 10 939 1 206 12 145 Total 11 320 1 861 21 13 160 Amortissement 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 13 24 36 Immobilisations corporelles 1 409 437 1 846 Total 1 421 461 0 1 882 La Banque Edel s’est portée acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site a eu lieu fin 2013. Afin de favoriser son développement constant, la Banque Edel a décidé d’étendre ses locaux actuels par la construction d’un nouveau bâtiment d’environ 3 000 m² de surface de plancher (matérialisant une augmentation de 60 % de la surface existante). Cet ensemble reflètera à la fois une continuité de l’existant mais aussi la mise en œuvre des dernières technologies de la construction et de l’aménagement intérieur ; il constituera à ce titre une illustration de la démarche innovante de la Banque Edel . La mise en service prévisionnelle est prévue pour la fin du 1er trimestre 2019. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7. – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 512 85 Charges payées d'avance 314 181 Produits à recevoir 9 799 7 807 Divers à régulariser 1 245 149 Total 11 870 8 221 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 0 0 Comptes d'ajustement sur devises 0 0 Charges à payer 4 838 2 596 Produits constatés d'avance 2 731 3 112 Divers à régulariser 3 218 15 068 Total 10 787 20 776 Note 8. – Provisions pour risques et charges . 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Provision collective/sectorielle 1 359 2 000 594 2 765 Autres provisions pour risques et charges 1 000 100 1 000 100 Total 2 359 2 100 1 594 2 865 Note 9. – Opérations avec les parties liées . 31/12/2017 31/12/2016 Créances sur la clientèle 0 52 Produits à recevoir au titre des conventions de prestation de services 1 731 1 614 Titres de filiale 57 57 Dettes envers la clientèle 6 450 4 964 Charges à payer au titre du contrat d'entreprise -3 809 -3 931 Intérêts et produits assimilés 0 81 Commissions (charges) -1 730 -1 711 Commissions (produits) 1 090 1 669 Produits divers d'exploitation (loyers, MAD de personnel) 245 164 Intégration fiscale -27 -26 Note 10 . – Dettes subordonnées . 31/12/2017 31/12/2016 Dettes subordonnées 29 700 29 700 Fonds de garantie à caractère mutuel 667 668 Dettes rattachées 16 16 Total 30 383 30 384 Montant en euros Devise Date d'émission Prix d'émission Taux Spread en points de base (1) Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts Cas de paiement obligatoire Date d'échéance 20 000 000 EUR 26/06/06 0 EUR12M 120 néant néant 15/12/2021 1 600 000 EUR 30/12/11 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 3 100 000 EUR 28/12/12 0 EUR3M 60 néant néant perpétuel 5 000 000 EUR 30/09/14 0 EUR3M 120 néant néant perpétuel (1) au-dessus de l' Euribor La Banque Edel possède quatre emprunts subordonnés souscrits auprès de ses deux associés. Les associés ont formulé le souhait de conserver les emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la Banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III. N ote 11. – Mouvements des capitaux propres . 31/12/2016 Augmentation Diminution 31/12/2017 Résultat comptable 2016 8 808 8 808 0 Réserves générales 27 6 33 Capital 124 484 8 802 133 285 Report à nouveau 0 0 FRBG 4 500 4 500 Résultat comptable 2017 9 196 9 196 Total 137 818 18 004 8 808 147 014 L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 29 mai 2018. Le résultat par action est de 36,57 €. Informations sur les postes du hors-bilan . Note 12 . – Engagements de financement et de garantie . Engagements de financement  : 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 166 879 151 266 T otal des engagements de financements donnés 166 879 151 266 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 110 000 110 000 T otal des engagements de financements reçus 110 000 110 000 Engagements de garantie  : 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 5 618 5 537 Autres cautions et avals donnés 39 314 46 080 Autres garanties données 24 612 5 865 T otal des engagements de garantie donnés 69 545 57 482 Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC. Note 13. – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux d’intérêt. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2017, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -163 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque Edel . Informations sur les postes du compte de résultat Note 14. – Intérêts – produits . 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 4 79 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 29 642 29 951 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 40 10 Autres intérêts et produits assimilés 0 Total 29 685 30 040 Les intérêts perçus sont en légère baisse par rapport à 2016 (- 1 %), malgré un contexte de taux courts stables à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’ Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,33 % contre - 0,26 % en 2016. Cette stabilisation des intérêts perçus est liée à une augmentation de nos encours de crédits. Note 15 . – Intérêts – charges . 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 259 319 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 6 501 8 320 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 785 1 485 Intérêts sur emprunts subordonnés 386 423 Total 7 931 10 546 Les intérêts versés ont baissé de près de 2,6 MEUR soit - 25 %, et ce, malgré la hausse des encours. L’exercice 2017 a vu se confirmer la stratégie de diversification des sources de refinancement vers une clientèle hors du Mouvement E.Leclerc . L’augmentation importante des dépôts à vue a également permis d’optimiser le coût de la ressource. Note 16 . – Commissions – produits . 31/12/2017 31/12/2016 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 436 1 495 Commissions sur prestations de services financiers 44 382 41 453 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 24 20 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 736 11 468 Total 57 578 54 435 Les commissions perçues sont en progression de 3,1 MEUR par rapport à 2016 (+ 5,8 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque Edel sur ses activités de flux et, ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu. Note 17 . – Commissions – charges . 31/12/2017 31/12/2016 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 34 952 30 837 Commissions sur opérations avec la clientèle 5 363 5 500 Commissions relatives aux opérations sur titres 73 60 Commissions relatives aux opérations de change 2 3 Total 40 391 36 400 La hausse des commissions payées de 10,96 % est due à l'augmentation des flux traités par la Banque. Note 18. – Charges générales d’exploitation . 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel  : Traitements et salaires 6 043 5 859 Charges de retraite et assimilées 915 887 Autres charges sociales 3 010 3 105 Intéressement et participation 940 1 110 Impôts et taxes liés aux rémunérations 961 908 T otal des frais de personnel 11 870 11 868 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes 1 590 1 366 Autres charges générales d'exploitation 9 358 9 453 T otal des autres charges d'exploitation 10 948 10 818 Total 22 818 22 686 Les charges générales d’exploitation sont relativement stables (+ 0,6 %). Les charges de personnel se maintiennent (+ 0,01 %), la hausse sur les traitements et salaires étant compensée par la baisse sur les charges liées à l’intéressement et à la participation. À noter également, une légèrement hausse des autres charges générales d’exploitation (+ 1,2 %) en raison d’un moindre recours à des prestations externes et une hausse des impôts et taxes (+ 16 %). Note 19 . – Coefficient d’exploitation . 31/12/2017 31/12/2016 Variation Produit net bancaire 41 325 38 494 7,4% Frais généraux 22 818 22 686 0,6% Coefficient d'exploitation 55,2% 58,9% L’augmentation des frais généraux, inférieure à la progression du PNB, induit une amélioration du coefficient d’exploitation de la Banque. Note 20. – Coût du risque . 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particuliers 2 372 2 628 1 994 2 365 Provisions clientèle entrepreneurs individuels 3 317 1 576 2 805 1 001 Provisions clientèle sociétés non financières 828 933 3 575 3 490 Provisions pour risques et charges 2 000 594 870 1 328 Provisions sur opérations sur titres 29 32 Pertes/récupération clientèle particuliers 790 21 381 31 Pertes/récup. Clientèle entrepreneurs individuels 158 18 1 951 Pertes/récup. Clientèle sociétés non financières 404 18 80 Total 9 897 5 770 11 627 8 294 Solde 4 127 3 333 Sur l'exercice 2017, on notera : — sur le segment clientèle particuliers une légère progression des dotations mais avec toujours un effet reprise favorable ; — sur le segment clientèle entrepreneurs individuels, une hausse sensible liée à une approche intégrant les difficultés rencontrées par les artisans taxis parisiens en termes de baisse de chiffre d'affaires ; — sur le segment clientèle sociétés non financières une forte réduction suite au retrait de ce marché. Note 21 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2017 31/12/2016 Employés 65 64 Cadres 59 61 Total 124 125 Note 22 . – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction . Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance ) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 23 . – Intégration fiscale . La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1 er janvier 1998. Ventilation de l'impôt  : 31/12/2017 31/12/2016 Impôt courant 4 771 6 935 Impôt assis sur le résultat social 4 747 6 909 Impact de l'intégration fiscale 23 26 Impôt sur exercices antérieurs -50 132 Complément d'impôt -50 132 Impact de l'intégration fiscale Total 4 721 7 067 Événements postérieurs à la clôture . — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2017. Autres informations . — En application du règlement ANC n° 2014-07, la Banque Edel établit des comptes consolidés. Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande : – par courrier : Banque Edel SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex – par téléphone : (+33)5 61 17 34 30 – par courriel : sdm@banque-edel.fr IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 31 décembre 2017) A l'Assemblée générale des Associés, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R .823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives et sectorielles sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle) représentent près de 87% du total bilan de Banque Edel S.N.C. au 31 décembre 2017. Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 29,2 M€ pour un encours brut de 1.434,8 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 61 M€ (créances douteuses)) au 31 décembre 2017. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 4,1 M€ (contre 3,3 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe. Notre réponse Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à : s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre banque. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des Gérants et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Edel S.N.C. par les Assemblées Générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures . Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 13ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la Direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par les Gérants. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité d’audit Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 4 mai 2018 . Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I  : Pierre SUBREVILLE, Associé  ; SYGNATURES S.A.S  : Laure MULIN, Associée . B. — Comptes consolidés . I. — Bilan consolidé . (En milliers d’Euros) Actif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 1 157 960 142 065 Opérations avec la clientèle 2 1 408 369 1 276 058 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 14 993 5 001 Actions et autres titres à revenu variable 4 27 929 28 014 Parts dans les entreprises liées 5 5 379 233 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 14 804 12 989 Comptes de régularisation et actifs divers 7 19 956 13 487 Total de l'actif 1 649 389 1 477 847 Passif Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 1 116 984 74 085 Opérations avec la clientèle 2 853 027 856 428 Dettes représentées par un titre 3 439 907 309 998 Comptes de régularisation et passifs divers 7 48 631 59 402 Provisions pour risques et charges 8 2 923 2 409 Dettes subordonnées 30 383 30 384 Fonds pour risques bancaires généraux 4 500 4 500 Intérêts minoritaires 494 335 Capitaux propres part du groupe 9 152 542 140 305 Capital souscrit 133 285 124 484 Réserves 1 076 1 067 Report à nouveau 5 944 2 725 Résultat de l'exercice 12 236 12 030 Total du passif 1 649 389 1 477 847 Hors-bilan Notes 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés 10 235 864 208 748 Engagements de financement donnés 166 879 151 266 Engagements de garantie donnés 68 985 57 482 Engagements reçus 10 379 976 262 976 Engagements de financement reçus 110 000 110 000 Engagements de garantie reçus 269 976 152 976 II. — Compte de résultat consolidé . (En milliers d’Euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 + Intérêts et produits assimilés 12 29 699 29 972 - Intérêts et charges assimilées 13 -7 931 -10 546 + Commissions (produits) 14 68 186 63 879 - Commissions (charges) 15 -44 360 -39 868 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation 0 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement -198 -38 + Autres produits d'exploitation bancaire 6 543 5 593 - Autres charges d'exploitation bancaire -206 -1 507 Produit net bancaire 51 734 47 486 - Charges générales d'exploitation 16 -26 576 -24 801 - Dotations aux amortissements sur immobilisations 16 -1 582 -1 595 Résultat brut d'exploitation 23 575 21 090 Coût du risque 17 -4 127 -3 333 Résultat d'exploitation 19 448 17 756 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -488 0 Résultat courant avant impôt 18 960 17 756 +/- Résultat exceptionnel 0 7 100 - Impôts sur les bénéfices 19 -6 565 -8 960 +/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 -3 700 Intérêts minoritaires -159 -167 Résultat net part du groupe 12 236 12 030 III. — Notes annexes aux comptes consolidés . Cadre juridique et financier . Cadre juridique et relations financières . — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC Galec (Groupement d’achat des centres E.Leclerc ) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif. Filiales . — La Banque Edel détient : — 95,20 % du capital de la SARL Moninfo , celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ; — 100 % de la SASU Edel ASSUR, société créée en 2014, qui a démarré son activité en 2015 ; — 90,99 % de la société Morning SAS depuis 2017, société développant des solutions de paiement innovantes. Principes d’élaboration des comptes consolidés . Méthodes et périmètre de consolidation  : Principes généraux . — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo et Edel ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires. Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord. Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel : Filiale SARL MONINFO SASU EDEL ASSUR Nationalité Française Française Date de création 26/07/1995 21/11/2014 Capital social 2017 1 000 000 50 000 Parts de contrôle 2017 95,20 % 100,00 % Parts d'intérêt 95,20 % 100,00 % Méthode d'intégration Intégration globale Intégration globale Activité exercée Informatique, monétique Courtage en assurances Date de clôture 31 décembre 31 décembre Exclusions . — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés. La société Morning , dont les titres ont été acquis au cours du premier trimestre 2017, n'est pas consolidée au 31 décembre 2017 en raison du projet de cession de ses titres à une entité du Mouvement E.Leclerc courant 2018. Retraitements et éliminations . — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC n° 2014-07. Ce texte prévoit que : – les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ; – certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment : – les biens loués en crédit-bail ou assimilés ; – les écritures passées en application de la législation fiscale ; – les impôts différés. Écritures passées en application de la législation fiscale . — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale. Sont notamment concernées les écritures suivantes : – subventions d’investissement ; – provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers. Impôts différés . — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés. Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible. Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches. Élimination des opérations internes au groupe . — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues. Faits caractéristiques de l’exercice . Augmentation des fonds propres . — Le Conseil des Associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel . L'Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil des Associés, a accepté que les Associés ne procèdent pas à l'apport de la dernière tranche prévue d'augmentation de capital. L’Assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2017 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel à hauteur de 8.801.870 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 133.285.460 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 530 €. Couverture du risque de taux . — À la date du 31 décembre 2017, la Banque Edel , entité du groupe Edel , conserve un swap de taux d’intérêt avec le Crédit Coopératif. Ce contrat d’échange de taux d’intérêt est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture . Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque. Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs tout au long de l’année 2017 en moyenne à - 0,33 % pour l’ Euribor 3M et - 0,36 % pour l’EONIA dans le cadre de la continuité des interventions de la Banque centrale européenne même avec une réduction du quantitative easing . Les prix des swaps sont restés également très bas, 0,12 % en moyenne à 5 ans et 0,33 % pour le 7 ans. Les taux longs malgré une remontée au printemps au-delà de 1,10 % pour le 10 ans sont restés bas dans l’ensemble à - 0,10 % en moyenne pour le 5 ans contre 0,81 % pour les 10 ans qui finit l’année à 0,53 %. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2017 de 71 KEUR. Avec des taux court et long terme qui sont restés historiquement très bas et une croissance en reprise mais faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market reste négative (cf. note 11). Opérations interbancaires . — Sur l'année 2017, l’encours moyen des emprunts à terme du groupe Edel a été de 18 MEUR. La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire. La Banque Edel n’a pas eu recours à ses lignes de refinancement court terme pour couvrir son début de cycle annuel de trésorerie contrairement aux années précédentes. Elle a cependant réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts). Dans un contexte de taux toujours aussi bas, la Banque Edel a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 20 MEUR auprès de son associé en décembre 2017. La Banque Edel a bénéficié courant 2017 d'un excédent court terme très important de 166 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires. Liquidité . — Dans le cadre de la gestion du LCR ( Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III, la Banque Edel s’est constitué une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets ) sous forme d'OPC à hauteur de 26 MEUR il y a maintenant plus d’un an. Au cours du quatrième trimestre 2017, dans le cadre de sa politique budgétaire la Banque Edel a progressivement acheté 10 MEUR de titres d’État (OAT) afin de compléter son encours HQLA. La Banque Edel a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR dès 2016 complétés de 30 MEUR supplémentaires à fin mars 2017. Enfin, la Banque Edel bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires. Informations sur les règles et principes comptables . Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées  : Immobilisations . — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes : Constructions 35 ans Fondations 45 ans Équipements / agencements techniques 15 ans Mobilier 10 ans Logiciels 1 an Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable. Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme . — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels). Crédits à la clientèle . — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale. Qualification des encours . — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins. Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement. Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance. Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés. Provisionnement des encours douteux . — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée. Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives/sectorielles » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux. Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise. Fonds pour risques bancaires généraux . — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel , conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR). Engagements sociaux . — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2017 se sont élevées à 390 KEUR. Instruments financiers à terme . — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2017, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture. Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine. Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Provisions . — Ce poste comprend : – les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ; – les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel . Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat. Informations sur les postes du bilan . Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros. Note 1 . – Banque centrale, créances et dettes interbancaires . Les excédents bancaires court terme au 31 décembre 2017 sont principalement des dépôts placés en Banque centrale et en comptes à vue traditionnellement élevés en fin d’année. L'encours des dettes à terme s’est accru dans le cadre de la dernière opération TLTRO de la Banque centrale européenne et d’un nouvel emprunt à moyen terme venant en remplacement d’autres emprunts moyen terme échus. La souscription du nouvel emprunt moyen terme a été réalisée dans le cadre des conditions de marché intéressantes. 31/12/2017 31/12/2016 Actif  : Caisse, banques centrales 68 688 83 579 Créances sur les établissements de crédit 89 272 58 486 À vue 89 272 58 486 À terme Créances douteuses nettes Créances rattachées 0 0 Total 157 960 142 065 Dont entreprises liées 1 386 754 Passif  : Dettes sur les établissements de crédit 116 960 74 064 À vue 46 50 À terme 116 914 74 014 Dettes rattachées 24 21 Total 116 984 74 085 Dont entreprises liées 104 034 57 017 Note 2 . – Opérations avec la clientèle . 31/12/2017 31/12/2016 Actif Créances commerciales 84 174 101 279 Autres concours à la clientèle 1 106 723 956 646 Comptes ordinaires débiteurs 170 640 174 699 Créances rattachées et valeurs non imputées 12 246 8 072 Créances douteuses nettes 34 585 35 362 Total 1 408 369 1 276 058 Dont créances éligibles TRICP 112 176 106 610 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes et emprunts 831 898 838 643 À vue 331 938 245 076 À terme 499 960 593 566 Dépôts de garantie Autres sommes dues 16 479 13 001 Dettes rattachées 4 649 4 785 Total 853 027 856 428 Détail des autres concours à la clientèle  : 31/12/2017 31/12/2016 Crédits de trésorerie 568 522 467 295 Crédits à l'équipement 478 680 437 025 Crédits à l'habitat 59 521 52 327 Total 1 106 723 956 646 Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties  : 31/12/2017 31/12/2016 Entreprises 1 060 986 935 424 Professionnels 177 302 179 172 Particuliers 135 496 126 100 Total 1 373 784 1 240 696 Créances douteuses  : 31/12/2017 31/12/2016 Douteux 19 329 20 229 Dont créances restructurées à des conditions hors marché 444 349 Douteux compromis 41 709 40 207 Total 61 038 60 436 Provisions  : 31/12/2017 31/12/2016 Douteux 2 071 2 173 Dont provisions pour décote des créances restructurées 114 94 Douteux compromis 24 383 22 901 Total 26 454 25 074 Variation détaillée des provisions pour créances douteuses  : 31/12/2016 Dotations Dotations effet temps Reprise de prov . Utilisées Reprises de prov . Effet temps Reprise de prov . Non utilisées Transfert 31/12/2017 Provisions douteux 2 173 357 -286 -174 2 071 Provisions douteux compromis 22 901 5 326 833 -1 334 -926 -2 591 174 24 383 Total 25 074 5 684 833 -1 334 -926 -2 877 0 26 454 Note 3 . – Ventilation par durée restant à courir . < 3 mois 3 mois à 1 an 1 an à 5 ans > 5 ans Indéterminé 31/12/2017 31/12/2016 Actif  : Créances sur les Ets de crédit 89 272 89 272 58 486 Créances sur la clientèle 517 739 107 535 439 743 343 352 1 408 369 1 276 058 Obligations et autres titres à revenu fixe 14 993 14 993 5 001 Total 622 003 107 535 439 743 343 352 1 512 633 1 339 545 Passif  : Dettes sur les Ets de crédit 363 2 689 110 793 3 139 116 984 74 085 Dettes sur la clientèle 388 076 72 911 286 039 106 000 853 027 856 428 Dettes représentées par un titre 50 296 185 075 203 200 1 335 439 907 309 998 Emprunts subordonnés 20 000 9 700 29 700 29 700 Total 438 735 260 675 620 033 109 139 11 035 1 439 617 1 270 212 Note 4 . – Portefeuille titres . Transaction Investissement Placement 31/12/2017 Transaction Investissement Placement 31/12/2016 Obligations et assimilées Valeurs brutes 9 975 5 000 14 975 5 001 5 001 Dépréciation 0 0 Créances rattachées 16 1 17 0 Valeurs nettes 0 9 992 5 001 14 993 0 0 5 001 5 001 Actions et assimilées Valeurs brutes 28 001 28 001 28 057 28 057 Dépréciations -72 -72 -43 -43 Valeurs nettes 0 0 27 929 27 929 0 0 28 014 28 014 La Banque Edel , dans le cadre réglementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minimum au ratio de liquidité de Bâle III. Elle a souscrit des OAT, comptabilisés en titres d’investissement, qui entrent dans les HQLA nécessaires à l’établissement et détient également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme). Note 5 . – Liste des filiales non consolidées . Informations financières sur les filiales et participations Capital Capitaux propres autres que le capital et le résultat Quote-part du capital détenu Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Provisions Montant des cautions & avals donnés par la société C.A. H.T. du dernier exercice écoulé Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Observations Brute Nette A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales (détenues à plus de 50%) S.C.I. BEAUMEFORT 564 366 -483 612 543 176 0 0 -543 176 0 0 0 MORNING SAS 497 805 3 148 233 4 455 245 4 455 245 750 000 -344 184 -2 696 192 2- Participations entre 10 et 15% Néant B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication 1- Filiales ( * ) non reprises au § A Néant 2- Participations ( * ) non reprises au § A Néant ( * ) Filiales ou participations françaises Note 6 . – Immobilisations . Brut 31/12/2016 Acquisitions Cessions / reclassement 31/12/2017 Immobilisations incorporelles en cours 187 8 0 195 Immobilisations incorporelles 8 206 899 9 104 Immobilisations corporelles en cours 258 655 21 892 Immobilisations corporelles 19 590 1 857 79 21 369 Total 28 240 3 420 100 31 560 Amortissement 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 6 303 679 6 982 Immobilisations corporelles 8 949 903 79 9 773 Total 15 251 1 582 79 16 755 Afin de favoriser son développement constant, la Banque Edel a décidé d’étendre ses locaux actuels par la construction d’un nouveau bâtiment d’environ 3 000 m² de surface de plancher (matérialisant une augmentation de 60 % de la surface existante). Cet ensemble reflètera à la fois une continuité de l’existant mais aussi la mise en œuvre des dernières technologies de la construction et de l’aménagement intérieur ; il constituera à ce titre une illustration de la démarche innovante de la Banque Edel . La mise en service prévisionnelle est prévue pour la fin du 1 er trimestre 2019. Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Note 7 . – Comptes de régularisation . Actif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 512 85 Charges payées d'avance 1 022 560 Produits à recevoir 11 630 9 675 Divers à régulariser 1 245 149 Total 14 409 10 468 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 0 0 Charges à payer 5 730 4 014 Produits constatés d'avance 2 731 3 112 Divers à régulariser 3 644 15 418 Total 12 106 22 545 Note 8 . – Provisions pour risques et charges . 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Provision collective/sectorielle 1 359 2 000 594 2 765 Autres provisions pour risques et charges 1 050 108 1 000 158 Total 2 409 2 108 1 594 2 923 Note 9 . – Mouvements des capitaux propres . Capital Primes Réserves consolidées Report à nouveau Résultat de l'exercice Écarts de conversion Écarts de réévaluation Titres de l'entreprise consolidante Total capitaux propres Situation au 31/12/ 20 14 101 006 0 86 2 642 8 180 0 0 0 111 914 Mouvements 11 862 0 -72 -547 2 141 0 0 0 13 384 Situation au 31/12/ 20 15 112 868 0 14 2 095 10 321 0 0 0 125 298 Mouvements 11 616 0 1 053 630 1 709 0 0 0 15 007 Situation au 31/12/ 20 16 124 484 0 1 067 2 725 12 030 0 0 0 140 305 Mouvements 8 802 0 9 3 219 206 0 0 0 12 236 Situation au 31/12/ 20 17 133 285 0 1 076 5 944 12 236 0 0 0 152 542 Informations sur les postes du hors-bilan . Note 10 . – Engagements de financements et de garantie . Engagements de financements  : 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de financement donnés En faveur de la clientèle Autres ouvertures de crédits confirmés 166 879 151 266 T otal des engagements de financements donnés 166 879 151 266 Engagements de financement reçus D'établissements de crédit 110 000 110 000 T otal des engagements de financements reçus 110 000 110 000 Engagements de garantie  : 31/12/2017 31/12/2016 Engagements de garantie donnés D'ordre d'établissements de crédit Confirmation d'ouverture de crédits documentaires D'ordre de la clientèle Cautions administratives et fiscales 5 618 5 537 Autres cautions et avals donnés 39 314 46 080 Autres garanties données 24 052 5 865 T otal des engagements de garantie donnés 68 985 57 482 Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables. Note 11 . – Instruments financiers à terme . La Banque Edel applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts ( swap ) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés. Au 31 décembre 2017, la Banque Edel détient le(s) contrat(s) suivant(s) : Contrepartie Crédit coopératif Nominal initial 6 463 Date de départ 01/11/2012 Date de fin 01/08/2024 Amortissement Trimestriel Taux receveur Euribor 3 mois Taux payeur 1,445% Périodicité des échanges de flux Trimestriel Valeur de marché -163 Catégorie de la couverture micro Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel . Informations sur les postes du compte de résultat Tous les produits sont encaissés en France. Note 12 . – Intérêts – produits . 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit 18 92 Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle 29 642 29 870 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 40 10 Autres intérêts et produits assimilés Total 29 699 29 972 Les intérêts perçus sont en très légère baisse par rapport à 2016 (- 1 %), malgré un contexte de taux courts stables à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’ Euribor 3 mois de janvier à décembre se situe à - 0,33 % contre - 0,26 % en 2016. Cette stabilisation est liée à une augmentation de nos encours de crédits couplée à une optimisation de la gestion de nos excédents de trésorerie. Note 13 . – Intérêts – charges . 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit 259 319 Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle 6 501 8 320 Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe 785 1 485 Intérêts sur emprunts subordonnés 386 423 Total 7 931 10 546 Les intérêts versés ont baissé de près de 2,6 MEUR soit - 25 %, et ce, malgré la hausse des encours. L’exercice 2017 a vu se confirmer la stratégie de diversification des sources de refinancement vers une clientèle hors du Mouvement E.Leclerc . L’augmentation importante des dépôts à vue a également permis d’optimiser le coût de la ressource. Note 14 . – Commissions – produits . 31/12/2017 31/12/2016 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 1 436 1 495 Commissions sur prestations de services financiers 54 989 50 897 Commissions relatives aux opérations sur titres 0 0 Commissions relatives aux opérations de change 24 20 Commissions sur opérations avec la clientèle 11 736 11 468 Total 68 186 63 879 Les commissions perçues sont en progression de 4,3 MEUR par rapport à 2016 (+ 7 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque Edel sur ses activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau) et ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu, notamment sur le métier de l’acquisition. Note 15 . – Commissions – charges . 31/12/2017 31/12/2016 Commissions sur opérations avec les établissements de crédit 38 922 34 305 Commissions sur opérations avec la clientèle 5 363 5 500 Commissions relatives aux opérations sur titres 73 60 Commissions relatives aux opérations de change 2 3 Total 44 360 39 868 La hausse de 11 % des commissions payées est liée à la progression des flux. Note 16 . – Charges générales d’exploitation . 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel Traitements et salaires 7 753 7 209 Charges de retraite et assimilées 1 150 1 167 Autres charges sociales 3 981 3 870 Intéressement et participation 1 257 1 415 Impôts et taxes liés aux rémunérations 1 029 1 120 T otal des frais de personnel 15 170 14 780 Autres charges d'exploitation Impôts et taxes 1 766 1 548 Autres charges générales d'exploitation 11 222 10 068 T otal des autres charges d'exploitation 12 989 11 616 T otal des charges générales d'exploitation 28 159 26 396 Les charges générales d’exploitation sont en augmentation de 6,7 %. On constate une augmentation des charges de personnel de 2,6 % en raison d’une hausse des effectifs, passés de 171 à 173 personnes. Cette hausse est partiellement compensée par une baisse sur l’intéressement et la participation (- 11 %) et aux impôts et taxes liés aux rémunérations (- 8 %). À noter également une hausse des autres charges d’exploitation (+ 11,8 %) ainsi qu’une augmentation des impôts et taxes (+ 14 %). Note 17 . – Coût du risque . 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Provisions clientèle particulier 2 372 2 628 1 994 2 365 Provisions clientèle entrepreneur individuels 3 317 1 576 2 805 1 001 Provisions clientèle société non financière 828 933 3 575 3 490 Provisions pour risques et charges 2 000 594 870 1 328 Provisions sur opérations sur titres 29 32 Pertes/récupération clientèle particulier 790 21 381 31 Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels 158 18 1 951 Pertes/récup. Clientèle société non financière 404 18 80 Total 9 897 5 770 11 627 8 294 Solde 4 127 3 333 Sur l'exercice 2017, on notera : – sur le segment clientèle particuliers une légère progression des dotations mais avec toujours un effet reprise favorable ; – sur le segment clientèle entrepreneurs individuels, une hausse sensible liée à une approche intégrant les difficultés rencontrées par les artisans taxis parisiens en termes de baisse de chiffre d'affaires ; – sur le segment clientèle sociétés non financières une forte réduction suite au retrait de ce marché. Note 18 . – Ventilation de l’effectif . 31/12/2017 31/12/2016 Employés 96 93 Cadres 77 78 Total 173 171 Note 19 . – Impôts sur les bénéfices . La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec sa filiale SARL MONINFO à compter du 1 er janvier 1998. Charge d’impôt  : 31/12/2017 31/12/2016 Impôt courant 6 362 8 823 Impôt exceptionnel Impôt différé 203 137 Charge d'impôt de la période 6 565 8 960 Preuve de l’impôt  : 31/12/2017 31/12/2016 Résultat avant impôt 18 960 21 156 Impôt théorique à 34,43% 6 528 7 284 Effet des différences permanentes 429 1 807 Effet des différences temporaires -176 -239 Effet des autres éléments -217 108 Total 6 565 8 960 Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles. Note 20 . – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction . Les rémunérations versées en 2017 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance ) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative. Note 21 . – Honoraires des commissaires aux comptes . KPMG SYGNATURES 2 017 2 016 2 017 2 016 Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 52 50 43 41 Services autres que la certification des comptes 2 3 2 Total 54 53 45 41 Événements postérieurs à la clôture . — Aucun événement postérieur à la clôture n’est susceptible d’avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers consolidés tels qu’ils ont été établis au 31 décembre 2017. Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande : – par courrier : Banque Edel SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex – par téléphone : (+33)5 61 17 34 30 – par courriel : sdm@banque-edel.fr IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale , nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de Banque Edel S.N.C. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823 -7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle et collective Risque identifié Banque Edel S.N.C. est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts. Votre banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des crédits et engagements hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d’être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Les provisions collectives et sectorielles sont déterminées à partir de modèles statistiques reposant sur divers paramètres. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les crédits octroyés à la clientèle représentent une part significative du bilan et que les provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la Direction. Les expositions aux risques de crédit et de contrepartie (opérations avec la clientèle) représentent près de 87 % du total bilan de Banque Edel S.N.C. au 31 décembre 2017 . Le stock de dépréciation sur les encours de crédits s’élève à 29,2 M€ pour un encours brut de 1.434,8 M€ (dont un encours brut faisant l’objet de dépréciation de 61 M€ (créances douteuses)) au 31 décembre 2017. Le coût du risque sur l’exercice 2017 s’élève à 4,1 M€ (contre 3,3 M€ sur l’exercice 2016). Pour plus de détail sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe. Notre réponse Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle et testé la conception et l’efficacité des contrôles clés relatifs au recensement des expositions (et notamment à l’identification de l’assiette des créances porteuses de risque avéré), au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement, à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle et collectives et aux corrects déversements et traitements des données dans les outils informatiques. Pour les dépréciations individuelles, nos travaux ont notamment consisté en la réalisation de tests de contrôle du dispositif d’identification et de suivi des contreparties sensibles, douteuses et douteuses compromises et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risque, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Concernant les dépréciations collectives, nos travaux ont consisté à : s’assurer de la permanence de la méthode de calcul, contrôler la base de calcul utilisée, contrôler arithmétiquement le calcul et s’assurer de la correcte documentation des provisions. Nous nous sommes enfin assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans votre banque. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion des Gérants. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Banque Edel S.N.C. par les Assemblées Générales des Associés du 8 avril 2005 pour le cabinet KPMG et du 29 juillet 2005 pour le cabinet Sygnatures . Au 31 décembre 2017, le cabinet KPMG et le cabinet Sygnatures étaient dans la 13ème année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la Direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la Direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par les Gérants. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la Direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au Comité d’audit Nous remettons un rapport au Comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris La Défense et Toulouse, le 4 mai 2018 . Les commissaires aux comptes : KPMG AUDIT FS I  : SYGNATURES S.A.S.  : Pierre SUBREVILLE, Laure MULIN, Associé  ; Associée .

13/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1803091
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL SNC Société en nom collectif au capital de 133 285 460  € Siège Social : Zac de l’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labege 306 920 109 R.C.S. Toulouse Comptes trimestriels au 31 mars 2018 (en milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 50 027 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 116 927 Opérations avec la clientèle 1 440 477 Obligations et autres titres a revenu fixe 24 657 Actions et autres titres a revenu variable 27 875 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 5 571 Crédit-bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 80 Immobilisations corporelles 11 608 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 3 686 Comptes de régularisation 10 955 Total de l'actif 1 691 863 Passif Montant Banques centrales, C.C.P. 0 Dettes envers les établissements de crédit 116 332 Opérations avec la clientèle 880 599 Dettes représentées par un titre 478 572 Autres passifs 24 494 Comptes de régularisation 8 984 Provisions pour risques et charges 2 865 Dettes subordonnées 30 467 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 4 500 Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit 133 285 Primes d'émission Réserves 33 Écarts de réévaluation Provisions réglementées Report à nouveau Résultat en instance d'approbation 9 196 Total du passif 1 691 863 Hors-bilan Montant Engagements donnés : 216 059 Engagements de financement 162 958 Engagements de garantie 53 101 Engagements reçus : 110 000 Engagements de financement 110 000

28/03/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800789
Texte de l'annonce :

1800789

28 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°38


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE EDEL SNC

 Société en nom collectif au capital de 133 285 460 €

Siège social : Zac de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege

306 920 109 R.C.S. Toulouse

 

Comptes trimestriels au 31 septembre 2017

(en milliers d’euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

68 642

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

88 434

Opérations avec la clientèle

1 408 369

Obligations et autres titres a revenu fixe

5 001

Actions et autres titres a revenu variable

27 929

Participations et autres titres détenus à long terme

9 992

Parts dans les entreprises liées

5 421

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

86

Immobilisations corporelles

11 192

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

3 655

Comptes de régularisation

11 870

Total de l'actif

1 640 591

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

116 937

Opérations avec la clientèle

859 477

Dettes représentées par un titre

439 907

Autres passifs

33 221

Comptes de régularisation

10 787

Provisions pour risques et charges

2 865

Dettes subordonnées

30 383

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

4 500

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

133 285

Primes d'émission

 

Réserves

33

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

 

Total du passif

1 640 591

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

236 424

Engagements de financement

166 879

Engagements de garantie

69 545

Engagements reçus :

110 000

Engagements de financement

110 000

 

 

1800789

15/12/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705321
Texte de l'annonce :

1705321

15 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 Société en nom collectif au capital de 124 483 590 €

Siège Social : ZAC de L’Hers, 60, rue Buissonnière, 31670 Labege

306 920 109 R.C.S. Toulouse

 

Comptes trimestriels au 30 mars 2017

(en milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

36 057

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

32 551

Opérations avec la clientèle

1 296 414

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 001

Actions et autres titres à revenu variable

56 866

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

1 442

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

104

Immobilisations corporelles

9 822

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

1 879

Comptes de régularisation

28 574

Total de l'actif

1 468 710

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

103 759

Opérations avec la clientèle

827 837

Dettes représentées par un titre

309 414

Autres passifs

26 666

Comptes de régularisation

27 657

Provisions pour risques et charges

2 359

Dettes subordonnées

30 469

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

4 500

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

124 484

Primes d'émission

 

Réserves

27

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

8 808

Total du passif

1 468 710

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

200 206

Engagements de financement

143 788

Engagements de garantie

56 418

Engagements reçus :

110 000

Engagements de financement

110 000

 

 

1705321

13/12/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705307
Texte de l'annonce :

1705307

13 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°149


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 Société en nom collectif au capital de 133 285 460 €

Siège Social : ZAC de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege

306 920 109 R.C.S. Toulouse

 

Situation au 30 septembre 2017

(en milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

70 072

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

84 070

Opérations avec la clientèle

1 363 189

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 001

Actions et autres titres à revenu variable

27 904

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

4 671

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

92

Immobilisations corporelles

9 750

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

2 636

Comptes de régularisation

8 309

Total de l'actif

1 575 694

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

100 208

Opérations avec la clientèle

929 795

Dettes représentées par un titre

335 573

Autres passifs

21 891

Comptes de régularisation

9 587

Provisions pour risques et charges

1 544

Dettes subordonnées

30 642

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

4 500

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

133 285

Primes d'émission

 

Réserves

33

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

 

Total du passif

1 575 694

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

227 398

Engagements de financement

173 958

Engagements de garantie

53 440

Engagements reçus :

110 000

Engagements de financement

110 000

 

 

 

1705307

08/09/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704426
Texte de l'annonce :

1704426

8 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 Société en nom collectif au capital de 133 285 460 €

Siège social : ZAC DE L’HERS - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege

306 920 109 R.C.S. Toulouse

 

Comptes trimestriels au 30 juin 2017.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

 

Opérations avec la clientèle

 

Obligations et autres titres a revenu fixe

 

Actions et autres titres a revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

 

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

 

Immobilisations corporelles

 

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

 

Comptes de régularisation

 

Total de l'actif

0

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

74 035

Opérations avec la clientèle

861 392

Dettes représentées par un titre

308 445

Autres passifs

34 984

Comptes de régularisation

20 776

Provisions pour risques et charges

2 359

Dettes subordonnées

30 384

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

4 500

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

124 484

Primes d'émission

 

Réserves

27

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

 

Total du passif

0

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

208 748

Engagements de financement

151 266

Engagements de garantie

57 482

Engagements reçus :

110 000

Engagements de financement

110 000

 

 

1704426

28/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703321
Texte de l'annonce :

1703321

28 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 Société en Nom Collectif au capital de 124.483.590 €

Siège social : ZAC de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labège

306 920 109 R.C.S. Toulouse

 

 

A. — Comptes sociaux.

 

I. — Bilan.

 (En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées 

1 -3

141 509

75 090

Caisse, banques centrales, CCP

 

83 528

45 221

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

Créances sur les établissements de crédit à vue

 

57 981

29 869

Créances sur les établissements de crédit à terme

 

 

 

Opérations avec la clientèle 

2 - 3

1 276 058

1 136 558

Créances commerciales

 

101 279

106 109

Autres concours à la clientèle

 

999 750

857 869

Comptes ordinaires débiteurs

 

175 030

172 580

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

5 001

5 003

Actions et autres titres à revenu variable

4

28 014

22 187

Parts dans les entreprises liées

5

267

249

Immobilisations corporelles et incorporelles 

6

9 898

9 900

Immobilisations incorporelles

 

110

1

Immobilisations corporelles

 

9 788

9 899

Comptes de régularisation et actifs divers 

7

9 447

10 286

Autres actifs

 

1 226

2 105

Comptes de régularisation

 

8 221

8 181

Total de l'actif

 

1 470 194

1 259 273

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

1 - 3

74 035

74 107

                Banques centrales, CCP

 

0

0

                Dettes sur les établissements de crédit à vue

 

4

21

                Dettes sur les établissements de crédit à terme

 

74 031

74 086

Opérations avec la clientèle

2 - 3

861 392

675 639

A vue

 

263 057

179 934

A terme

 

598 335

495 705

Dettes représentées par un titre

3

308 445

312 398

Bons de caisse

 

0

0

Titres de créances négociables

 

308 445

312 398

Comptes de régularisation et passifs divers

7

55 761

42 495

Autres passifs

 

34 984

30 611

Comptes de régularisation

 

20 776

11 884

Provisions pour risques et charges

8

2 359

1 966

Dettes subordonnées

10

30 384

30 385

Fonds pour risques bancaires généraux

 

4 500

800

Capitaux propres

11

133 318

121 483

Capital souscrit

 

124 484

112 868

Réserves

 

27

13

Report à nouveau

   

Résultat de l'exercice

 

8 808

8 602

                         Total du passif

 

1 470 194

1 259 273

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

12

208 748

202 069

Engagements de financement donnés

 

151 266

141 225

Engagements de garantie donnés

 

57 482

60 844

Engagements de financement reçus :

 

262 976

212 903

Engagements de financement reçus

12

110 000

90 000

Engagements de garantie reçus

 

152 976

122 903

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

+ Intérêts et produits assimilés

14

30 040

29 739

- Intérêts et charges assimilées

15

-10 546

-11 824

Revenu des titres à revenu variable

 

0

0

+ Commissions (produits)

16

54 435

55 847

- Commissions (charges)

17

-36 400

-35 450

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

 

 

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

-38

10

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

2 393

1 386

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-1 390

-232

Produit net bancaire

19

38 494

39 476

- Charges générales d'exploitation

18

-22 239

-20 368

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-447

-431

Résultat brut d'exploitation

 

15 808

18 677

Coût du risque

20

-3 333

-4 310

Résultat d'exploitation

 

12 475

14 367

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

Résultat courant avant impôt

 

12 475

14 367

+/- Résultat exceptionnel

 

7 100

 

- Impôts sur les bénéfices

23

-7 067

-4 965

+/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

-3 700

-800

Résultat net

 

8 808

8 602

 

III. — Notes annexes aux comptes sociaux

 

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au CREDIT COOPERATIF. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 33,94 % par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20 % du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ainsi que 100 % de la SASU EDEL ASSUR, courtier en assurances, société constituée en 2015 afin de représenter l’enseigne E.LECLERC auprès des assureurs.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque EDEL, afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III et son plan de développement.

L’Assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2016 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :

— à hauteur de 8 587 810 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

— à hauteur de 3 027 420 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 620 € de la part du Crédit Coopératif et 1.999.800 € de la part du GALEC).

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 124 483 590 € réparti en 251 482 actions d’une valeur nominale de 495 €.

 

Couverture du risque de taux. — A la date du 31 décembre 2016, la Banque EDEL conserve un swap avec le CREDIT COOPERATIF.

Ce swap est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en micro-couverture. Souscrit fin 2012 il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque.

Les taux court terme (à moins d’un an), sont restés négatifs pour atteindre un point bas à fin juillet suite aux diverses interventions de la Banque Centrale Européenne. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2016 de 101 KEUR.

Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market de nos instruments de taux reste négative (cf. note 11).

 

Opérations interbancaires. — Sur l'année 2016, l’encours moyen des emprunts à terme a été de 8 MEUR.

La Banque EDEL bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

La Banque EDEL a utilisé ses lignes de refinancement court terme à hauteur de 9 MEUR en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie et a également réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts).

Dans un contexte de taux bas la Banque EDEL a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 15 MEUR. La Banque EDEL a bénéficié courant 2016 d'un excédent court terme très important de 137 MEUR en moyenne, qu’elle a placés en dépôts rémunérés et OPCVM monétaires.

 

Liquidité. — La Banque EDEL bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires et conserve une marge de refinancement non utilisée auprès de la BCE.

Cependant, la Banque EDEL a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II a hauteur de 50 MEUR et remboursé par anticipation son TLTRO I de 30 MEUR.

Dans le cadre de la gestion du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III la Banque EDEL s'est constituée une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets) sous forme d'OPC à hauteur de 26 M€.

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque EDEL ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Constructions

35 ans

Fondations

45 ans

Équipements / agencements techniques

15 ans

Mobilier

10 ans

Logiciels

1 an

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2016 se sont élevées à 296 KEUR.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Provisions. — Ce poste comprend :

— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ;

— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective.

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque EDEL bénéficie du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). A ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 146 KEUR. Conformément au souhait du législateur, le CICE a permis à la Banque EDEL de continuer ses efforts en matière de recrutement et d'innovation.

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Note 1 – Banque centrale, créances et dettes interbancaires

 

Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre 2016 sont le reflet d'une collecte diversifiée importante tout au long de l'année. Ces excédents sont majoritairement court terme sont et principalement des dépôts placés en comptes à vue ou en OPC monétaires.

L'encours des dettes à terme reste à un niveau comparable à la fin 2015, il est la résultante de la politique de désendettement de la Banque EDEL et la souscription d'un nouvel emprunt moyen terme à des conditions de marché intéressantes.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Actif :

 

 

Caisse, banques centrales

83 528

45 221

Créances sur les établissements de crédit

57 981

29 796

A vue

57 981

29 796

A terme

 

 

Créances douteuses nettes

 

 

Créances rattachées

 

73

Total

141 509

75 090

Dont entreprises liées

754

862

Passif :

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

74 014

74 023

A vue

 

19

A terme

74 014

74 004

Dettes rattachées

21

84

Total

74 035

74 107

Dont entreprises liées

57 017

70 017

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Actif :

 

 

Créances commerciales

101 279

106 108

Autres concours à la clientèle

956 646

821 765

Comptes ordinaires débiteurs

174 699

172 235

Créances rattachées et valeurs non imputées

8 072

9 833

Créances douteuses nettes

35 362

26 617

Total

1 276 058

1 136 558

Passif :

 

 

Comptes et emprunts

843 584

663 165

A vue

250 018

172 355

A terme

593 566

490 810

Dépôts de garantie

23

23

Autres sommes dues

13 001

7 544

Dettes rattachées

4 785

4 907

Total

861 392

675 639

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Crédits de trésorerie

467 295

375 325

Crédits à l'équipement

437 025

397 441

Crédits à l'habitat

52 327

48 999

Total

956 646

821 765

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Entreprises

935 424

796 304

Professionnels

179 172

193 112

Particuliers

126 100

120 525

Total

1 240 696

1 109 941

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Douteux

20 229

9 656

Dont créances restructurées à des conditions hors marché

349

341

Douteux compromis

40 207

40 516

Total

60 436

50 172

 

Provisions :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Douteux

2 173

2 162

Dont provisions pour décote des créances restructurées

94

99

Douteux compromis

22 901

21 393

Total

25 074

23 555

 

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2015

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de prov. Utilisées

Reprises de prov. Effet temps

Reprise de prov. Non utilisées

Transfert

31/12/2016

Provisions douteux

2 162

1 147

 

 

 

132

-1 004

2 173

Provisions douteux compromis

21 393

6 928

300

2 314

553

3 857

1 004

22 902

Total

23 555

8 075

300

2 314

553

3 989

0

25 074

 

Note 3. – Ventilation par durée restant à courir.

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2016

31/12/2015

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les Ets de crédit

57 981

 

 

 

 

57 981

29 869

Créances sur la clientèle

531 801

90 061

394 803

259 393

 

1 276 058

1 136 558

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 001

 

 

 

 

5 001

5 003

Total

594 783

90 061

394 803

259 393

 

1 339 040

1 171 430

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

Dettes sur les Ets de crédit

314

6 807

61 060

5 854

 

74 035

74 107

Dettes sur la clientèle

325 376

113 776

306 990

115 250

 

861 392

675 639

Dettes représentées par un titre

31 395

169 400

107 650

 

 

308 445

312 398

Emprunts subordonnés

 

 

20 000

 

9 700

29 700

29 700

Total

357 085

289 984

495 700

121 104

9 700

1 273 573

1 091 844

 

Note 4. – Portefeuille-titres.

 

 

Transaction

Placement

31/12/2016

Transaction

Placement

31/12/2015

Obligations et assimilées 

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

5 001

5 001

 

5 003

5 003

Dépréciation

 

 

0

 

 

0

Créances rattachées

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

5 001

5 001

0

5 003

5 003

Actions et assimilées 

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

28 057

28 057

 

22 198

22 198

Dépréciations

 

-43

-43

 

-11

-11

Valeurs nettes

0

28 014

28 014

0

22 187

22 187

 

La Banque, dans le cadre règlementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minima du ratio de liquidité de Bâle III qui est entré en vigueur en octobre 2015. Elle détient également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme).

 

Note 5. – Tableau des filiales et participations.

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital et le résultat

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions & avals donnés par la société

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales (détenues à plus de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.C.I. BEAUMEFORT

564 366

-483 612

 

543 176

0

0

-543 176

 

0

0

 

2- Participations entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.A.R.L. MONINFO

1 000 000

1 401 688

95,20 %

7 257

7 257

 

 

 

 

3 462 789

0

SASU EDEL ASSUR

50 000

4 050

100,00 %

50 000

50 000

0

 

 

 

62 947

0

2- Participations * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6. – Immobilisations.

 

Brut

31/12/2015

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2016

Immobilisations incorporelles

2

120

 

122

Immobilisations corporelles en cours

11

258

11

258

Immobilisations corporelles

10 861

79

 

10 940

Total

10 874

457

11

11 320

 

Amortissement

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Immobilisations incorporelles

2

11

 

13

Immobilisations corporelles

972

437

 

1 409

Total

974

447

0

1 421

 

La Banque EDEL s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site a eu lieu fin 2013.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 7. – Comptes de régularisation.

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

85

0

Charges payées d'avance

181

119

Produits à recevoir

7 807

7 617

Divers à régulariser

149

445

Total

8 221

8 181

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

0

0

Comptes d'ajustement sur devises

0

0

Charges à payer

2 596

6 273

Produits constatés d'avance

3 112

3 543

Divers à régulariser

15 068

2 068

Total

20 776

11 884

 

Note 8. – Provisions pour risques et charges.

 

 

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Provision collective

489

870

 

1 359

Autres provisions pour risques et charges

1 477

1 000

1 477

1 000

Total

1 966

1 870

1 477

2 359

 

Note 9. – Opérations avec les parties liées.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Créances sur la clientèle

52

2 490

Produits à recevoir au titre des conventions de prestation de services

1 614

-1 732

Titres de filiale

57

57

Dettes envers la clientèle

4 964

1 961

Charges à payer au titre du contrat d'entreprise

-3 931

-1 607

Intérêts et produits assimilés

81

102

Commissions (charges)

-1 711

-1 717

Commissions (produits)

1 669

3 877

Loyers

164

144

Intégration fiscale

-26

-18

 

Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 10. – Dettes subordonnées.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Dettes subordonnées

29 700

29 700

Fonds de garantie à caractère mutuel

668

669

Dettes rattachées

16

16

Total

30 384

30 385

 

Montant en euros

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Spread en points de base (1)

Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance

20 000 000

EUR

26/06/2006

0

EUR12M

120

néant

néant

15/12/2021

1 600 000

EUR

30/12/2011

0

EUR3M

60

néant

néant

perpétuel

3 100 000

EUR

28/12/2012

0

EUR3M

60

néant

néant

perpétuel

5 000 000

EUR

30/09/2014

0

EUR3M

120

néant

néant

perpétuel

(1) Au-dessus de l'Euribor.

 

Les associés après avoir capitalisé une partie des emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la Banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères CET1 (Core Equity Tier one) de Bâle III souhaitent conserver ces fonds propres complémentaires.

 

Note 11. – Mouvements des capitaux propres.

 

 

31/12/2015

Augmentation

Diminution

31/12/2016

Résultat comptable 2015

8 602

 

8 602

0

Réserves générales

12

8 602

8 588

26

Capital

112 868

11 616

 

124 484

Report à nouveau

0

 

 

0

FRBG

800

3 700

 

4 500

Résultat comptable 2016

8 602

206

 

8 808

Total

122 282

24 124

17 190

137 818

 

L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée générale ordinaire des associés du 30 mai 2017.

 

Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 12. – Engagements de financement et de garantie.

 

Engagements de financement :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés 

 

 

En faveur de la clientèle

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

151 266

141 225

Total des engagements de financements donnés

151 266

140 225

Engagements de financement reçus 

 

 

D'établissements de crédit

110 000

90 000

Total des engagements de financements reçus

110 000

90 000

 

Engagements de garantie :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés 

 

 

d'ordre d'établissements de crédit

 

0

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

d'ordre de la clientèle

 

0

Cautions administratives et fiscales

5 537

4 091

Autres cautions et avals donnés

46 080

52 625

Autres garanties données

5 865

4 127

Total des engagements de garantie donnés

57 482

60 843

 

Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 13. – Instruments financiers à terme.

 

La Banque EDEL applique le règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

 

Au 31 décembre 2016, la Banque EDEL détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

Crédit coopératif

Nominal initial

6 463

Date de départ

01/11/2012

Date de fin

01/08/2024

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

EURIBOR 3 mois

Taux payeur

1,445 %

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel

Valeur de marché

-245

Catégorie de la couverture

micro

 

Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque EDEL.

 

Informations sur les postes du compte de résultat

 

Note 14. – Intérêts – produits.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

79

97

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

29 951

29 623

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

10

19

Autres intérêts et produits assimilés

0

0

Total

30 040

29 739

 

Les intérêts perçus sont en légère en progression par rapport à 2015 (+ 1 %), malgré un contexte de taux courts stables à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’EURIBOR 3 mois de janvier à décembre 2016 se situe à - 0,03 % contre - 0,02 % en 2015. Cette progression est plus particulièrement liée à une augmentation de nos encours de crédits.

 

Note 15. – Intérêts – charges.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

319

436

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

8 320

8 659

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

1 485

2 229

Intérêts sur emprunts subordonnés

423

500

Total

10 546

11 824

 

Les intérêts versés ont baissé de près de 1,3 MEUR soit - 11 % et, ce, malgré la hausse des encours. L’exercice 2016 a vu se confirmer la stratégie de diversification des sources de refinancement vers une clientèle hors du Mouvement E. Leclerc. L’augmentation importante des dépôts à vue a également permis d’optimiser le coût de la ressource.

 

Note 16. – Commissions – produits.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

1 495

1 840

Commissions sur opérations avec la clientèle

11 468

11 948

Commissions relatives aux opérations sur titres

0

0

Commissions relatives aux opérations de change

20

23

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

41 453

42 035

Total

54 435

55 846

 

Les commissions perçues sont en diminution de 1,4 MEUR par rapport à 2015 (- 2,5 %). Cette baisse s'explique par un contexte concurrentiel toujours très tendu, notamment sur le métier de l’acquisition.

 

Note 17. – Commissions – charges.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

30 837

30 135

Commissions sur opérations avec la clientèle

5 500

5 271

Commissions relatives aux opérations sur titres

60

41

Commissions relatives aux opérations de change

3

3

Total

36 400

35 450

 

La hausse des commissions payées de 2,7 % est due à l'augmentation des flux traités par la Banque.

 

Note 18 – Charges générales d’exploitation.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel :

 

 

Traitements et salaires

5 859

5 612

Charges de retraite et assimilées

887

818

Autres charges sociales

3 105

2 871

Intéressement et participation

1 110

862

Impôts et taxes liés aux rémunérations

908

978

Total des frais de personnel

11 868

11 141

Autres charges d'exploitation :

 

 

Impôts et taxes

1 366

1 088

Autres charges générales d'exploitation

9 453

8 570

Total des autres charges d'exploitation

10 818

9 658

Total

22 686

20 799

 

Les charges générales d’exploitation progressent de 9,6 %, sous l’effet de l’augmentation des charges de personnel. Cette progression est due à une légère augmentation des effectifs, passés de 122 à 125 ainsi qu’aux charges liées à l’intéressement et à la participation induites par les bons résultats de la Banque. A noter également une augmentation des autres charges d’exploitation (+5 %) et des impôts et taxes (+30 %).

 

Note 19. – Coefficient d’exploitation.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Variation

Produit net bancaire

38 494

39 476

-2,49 %

Frais généraux

22 686

20 799

9,07 %

Coefficient d'exploitation

58,93 %

52,69 %

 

 

L’augmentation des frais généraux, supérieure à la progression du PNB, induit une légère dégradation du coefficient d’exploitation de la Banque.

 

Note 20. – Coût du risque.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

1 994

2 365

2 098

2 362

Provisions clientèle entrepreneur individuels

2 805

1 001

2 873

867

Provisions clientèle société non financière

3 575

3 490

2 277

8 875

Provisions pour risques et charges

870

1 328

1 000

206

Provisions sur opérations sur titres

32

 

10

 

Pertes/récupération clientèle particulier

381

31

580

55

Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels

1 951

 

151

9

Pertes/récup. Clientèle société non financière

18

80

7 695

 

Total

11 627

8 294

16 684

12 374

Solde

3 333

 

4 310

 

 

Sur l'exercice 2016, on notera :

– sur le segment clientèle particulier : poste en économie par réduction de la part risquée d'un portefeuille de diversification arrivant en fin d'amortissement;

 

– provisions clientèle entrepreneur individuels : poste en accroissement car niveau de provision indexé sur la valeur de la licence d'exploitation des taxis parisiens, en baisse en 2016;

 

– provisions clientèle société non financière : poste stable suite au retrait de ce marché par la Banque EDEL depuis 2014.

 

Note 21. – Ventilation de l’effectif.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Employés

64

63

Cadres

61

59

Total

125

122

 

Note 22. – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction.

 

Les rémunérations versées en 2016 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Co-Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 23. – Intégration fiscale.

 

La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL MONINFO à compter du 1er Janvier 1998.

 

Ventilation de l'impôt :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Impôt courant 

6 935

4 750

Impôt assis sur le résultat social

6 909

4 732

Impact de l'intégration fiscale

26

18

Impôt sur exercices antérieurs

132

215

Complément d'impôt

132

215

Impact de l'intégration fiscale

 

 

Total

7 067

4 965

 

Événements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2016.

 

Autres informations. — En application du règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société : 60 rue Buissonnière 31670 LABEGE.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 (Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Banque EDEL S.N.C., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Comme indiqué dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Paris La Défense, et Toulouse le 15 mai 2017.

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

1

142 065

75 169

Opérations avec la clientèle

2

1 276 058

1 134 001

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

5 001

5 003

Actions et autres titres à revenu variable

4

28 014

22 187

Parts dans les entreprises liées

5

233

192

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

12 989

12 146

Comptes de régularisation et actifs divers

7

13 487

14 520

Total de l'actif

 

1 477 847

1 263 218

 

Passif

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Opérations interbancaires et assimilées

1

74 085

74 186

Opérations avec la clientèle

2

856 428

673 654

Dettes représentées par un titre

3

309 998

314 329

Comptes de régularisation et passifs divers

7

59 402

42 435

Provisions pour risques et charges

8

2 409

2 016

Dettes subordonnées

 

30 384

30 385

Fonds pour risques bancaires généraux

 

4 500

800

Intérêts minoritaires

 

335

115

Capitaux propres part du groupe :

9

140 305

125 298

Capital souscrit

 

124 484

112 868

Réserves

 

1 067

14

Report à nouveau

 

2 725

2 095

Résultat de l'exercice

 

12 030

10 321

Total du passif

 

1 477 847

1 263 218

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés :

10

208 748

201 069

Engagements de financement donnés

 

151 266

140 225

Engagements de garantie donnés

 

57 482

60 844

Engagements reçus :

10

262 976

212 903

Engagements de financement reçus

 

110 000

90 000

Engagements de garantie reçus

 

152 976

122 903

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d’Euros)

Notes

31/12/2016

31/12/2015

+ Intérêts et produits assimilés

12

29 972

29 641

- Intérêts et charges assimilées

13

-10 546

-11 824

+ Commissions (produits)

14

63 879

60 205

- Commissions (charges)

15

-39 868

-38 346

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

0

0

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

-38

10

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

5 593

5 094

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-1 507

-361

Produit net bancaire

 

47 486

44 419

- Charges générales d'exploitation

16

-24 801

-22 395

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-1 595

-1 623

Résultat brut d'exploitation

 

21 090

20 401

Coût du risque

17

-3 333

-4 310

Résultat d'exploitation

 

17 756

16 091

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

0

Résultat courant avant impôt

 

17 756

16 091

+/- Résultat exceptionnel

 

7 100

 

- Impôts sur les bénéfices

19

-8 960

-4 912

+/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

-3 700

-800

Intérêts minoritaires

 

-167

-58

Résultat net part du groupe

 

12 030

10 321

 

III. — Notes annexes aux comptes consolidés.

 

Cadre juridique et financier

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au CREDIT COOPERATIF. Son capital est détenu à hauteur de 66,06 % par la SC GALEC (groupement d’achat des centres E.LECLERC) et de 33,94 % par le CREDIT COOPERATIF.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20 % du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d’informatique, et 100 % de la SASU EDEL ASSUR, société qui a démarré son activité en 2015.

 

Principes d’élaboration des comptes consolidés.

 

Méthodes et périmètre de consolidation :

 

Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de ses filiales MONINFO et EDEL ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.

 

Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL :

 

Filiale

SARL MONINFO

SASU EDEL ASSUR

Nationalité

Française

Française

Date de création

26/07/1995

21/11/2014

Capital social 2016

1 000 000

50 000

Parts de contrôle 2016

95,20 %

100,00 %

Parts d'intérêt

95,20 %

100,00 %

Méthode d'intégration

Intégration globale

Intégration globale

Activité exercée

Informatique, monétique

Courtage en assurances

Date de clôture

31 décembre

31 décembre

 

Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.

 

Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par le règlement ANC n° 2014-07.

Ce texte prévoit que :

– les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ;

– certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels.

Elles concernent notamment :

– les biens loués en crédit-bail ou assimilés ;

– les écritures passées en application de la législation fiscale ;

– les impôts différés.

 

Écritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.

Sont notamment concernées les écritures suivantes :

– Subventions d’investissement ;

– Provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.

 

Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.

La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.

 

Élimination des opérations internes au groupe. — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Faits caractéristiques de l’exercice.

 

Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque EDEL, afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III et son plan de développement.

 

L’Assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2016 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :

– à hauteur de 8.587.810 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

– à hauteur de 3.027.420 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1.027.620 € de la part du Crédit Coopératif et 1.999.800 € de la part du GALEC).

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 124.483.590 € réparti en 251.482 actions d’une valeur nominale de 495 €.

 

Couverture du risque de taux. — A la date du 31 décembre 2016, la Banque EDEL conserve un swap avec le CREDIT COOPERATIF.

Ce swap est un swap payeur de taux fixe, receveur de taux variable. Il est comptabilisé en microcouverture. Souscrit fin 2012, il vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque.

Les taux court terme (à moins d’un an) sont restés négatifs pour atteindre un point bas à fin juillet suite aux diverses interventions de la Banque centrale européenne. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2016 de 101 KEUR.

Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché de ce swap reste bas et la valeur marked to market de nos instruments de taux reste négative (cf. note 11).

 

Opérations interbancaires. — Sur l'année 2016, l’encours moyen des emprunts à terme a été de 8 MEUR.

La Banque EDEL bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

La Banque EDEL a utilisé ses lignes de refinancement court terme à hauteur de 9 MEUR en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie et a également réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 3 MEUR (découverts).

Dans un contexte de taux bas la Banque EDEL a saisi l'opportunité de souscrire un emprunt moyen terme complémentaire de 15 MEUR. La Banque EDEL a bénéficié courant 2016 d'un excédent court terme très important de 137 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts rémunérés et OPC monétaires.

 

Liquidité. — La Banque EDEL bénéficie toujours de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires et conserve une marge de refinancement non utilisée auprès de la Banque centrale.

Cependant, la Banque EDEL a utilisé une partie de sa capacité TLTRO II à hauteur de 50 MEUR et remboursé par anticipation son TLTRO I de 30 MEUR.

Dans le cadre de la gestion du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III, la Banque EDEL s'est constituée une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets) sous forme d'OPC à hauteur de 26 MEUR.

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées :

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Constructions

35 ans

Fondations

45 ans

Équipements / agencements techniques

15 ans

Mobilier

10 ans

Logiciels

1 an

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC n° 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés, en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR).

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2016 se sont élevées à 373 KEUR.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2015, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits au compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Provisions. — Ce poste comprend :

– les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la Banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ;

– les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL.

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’Euros.

 

Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires.

 

Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre 2016 sont le reflet d'une collecte diversifiée importante tout au long de l'année. Ces excédents sont majoritairement court terme et sont principalement des dépôts placés en Banque centrale, en comptes à vue ou en OPC monétaires.

 

L'encours des dettes à terme reste à un niveau comparable à la fin 2015, il est la résultante de la politique de désendettement de la Banque EDEL et la souscription d'un nouvel emprunt moyen terme à des conditions de marché intéressantes.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Actif :

 

 

Caisse, banques centrales

83 579

45 300

Créances sur les établissements de crédit

58 486

29 796

A vue

58 486

29 796

A terme

 

 

Créances douteuses nettes

 

 

Créances rattachées

0

73

Total

142 065

75 169

Dont entreprises liées

754

862

Passif :

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

74 064

74 102

A vue

50

98

A terme

74 014

74 004

Dettes rattachées

21

84

Total

74 085

74 186

Dont entreprises liées

57 017

70 017

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle.

 ACTIF

31/12/2016

31/12/2015

Créances commerciales

101 279

106 108

Autres concours à la clientèle

956 646

819 275

Comptes ordinaires débiteurs

174 699

172 223

Créances rattachées et valeurs non imputées

8 072

9 778

Créances douteuses nettes

35 362

26 617

TOTAL

1 276 058

1 134 001

 

PASSIF

31/12/2016 

 31/12/2015

Comptes et emprunts

838 643

661 204

                 à vue

245 076

170 394

                 à terme

593 566

490 810

Dépôts de garantie

  

Autres sommes dues

13 001

7 544

Dettes rattachées

4 785

4 906

TOTAL

856 428

673 654

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Crédits de trésorerie

467 295

372 835

Crédits à l'équipement

437 025

397 441

Crédits à l'habitat

52 327

48 999

Total

956 646

819 275

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Entreprises

935 424

793 747

Professionnels

179 172

193 112

Particuliers

126 100

120 525

Total

1 240 696

1 107 384

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Douteux

20 229

9 656

Dont créances restructurées à des conditions hors marché

 349

341

Douteux compromis

40 207

40 516

Total

60 436

50 172

 

Provisions :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Douteux

2 173

2 161

Dont provisions pour décote des créances restructurées

 94

99

Douteux compromis

22 901

21 393

Total

25 074

23 554

 

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2015

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de prov. Utilisées

Reprises de prov. Effet temps

Reprise de prov. Non utilisées

Transfert

31/12/2016

Provisions douteux

2 161

1 147

 

 

 

132

-1 004

2 173

Provisions douteux compromis

21 393

6 928

300

2 314

553

3 857

1 004

22 902

Total

23 554

8 075

300

2 314

553

3 989

0

25 074

 

Note 3. – Ventilation par durée restant à courir.

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2016

31/12/2015

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les Ets de crédit

58 486

 

 

 

 

58 486

29 869

Créances sur la clientèle

531 801

90 061

394 803

259 393

 

1 276 058

1 134 001

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 001

 

 

 

 

5 001

5 003

Total

595 288

90 061

394 803

259 393

 

1 339 545

1 168 873

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

Dettes sur les Ets de crédit

364

6 807

61 060

5 854

 

74 085

74 186

Dettes sur la clientèle

320 412

113 776

306 990

115 250

 

856 428

673 654

Dettes représentées par un titre

32 948

169 400

107 650

 

 

309 998

314 329

Emprunts subordonnés

 

 

20 000

 

9 700

29 700

29 700

Total

353 724

289 984

495 700

121 104

9 700

1 270 212

1 091 869

 

Note 4. – Portefeuille titres.

 

 

Transaction

Placement

31/12/2016

Transaction

Placement

31/12/2015

Obligations et assimilées :

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

5 001

5 001

 

5 003

5 003

Dépréciation

 

 

0

 

 

0

Créances rattachées

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

5 001

5 001

0

5 003

5 003

Actions et assimilées :

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

28 057

28 057

 

22 198

22 198

Dépréciations

 

-43

-43

 

-11

-11

Valeurs nettes

0

28 014

28 014

0

22 187

22 187

 

La Banque, dans le cadre réglementaire du ratio LCR de Bâle III détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minima au ratio de liquidité de Bâle III. Elle détient également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme).

 

Note 5. – Liste des filiales non consolidées.

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital et le résultat

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions & avals donnés par la société

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividen des encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication

1- Filiales (détenues à plus de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.C.I. BEAUMEFORT

564 366

-483 612

 

543 176

0

0

-543 176

 

0

0

0

 

2- Participations entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à publication

1- Filiales * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2- Participations * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Filiales ou participations françaises

 

 Note 6. – Immobilisations.

 

Brut

31/12/2015

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2016

Immobilisations incorporelles en cours

116

187

116

187

Immobilisations incorporelles

6 524

1 682

 

8 206

Immobilisations corporelles en cours

100

258

100

258

Immobilisations corporelles

19 084

527

21

19 590

Total

25 823

2 653

236

28 240

 

Amortissement

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Immobilisations incorporelles

5 920

383

 

6 303

Immobilisations corporelles

7 758

1 191

0

8 949

Total

13 677

1 574

0

15 251

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 7. – Comptes de régularisation.

 

Actif

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

85

0

Charges payées d'avance

560

444

Produits à recevoir

9 675

8 864

Divers à régulariser

149

444

Total

10 468

9 752

 

 

Passif

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

0

0

Charges à payer

4 014

4 370

Produits constatés d'avance

3 112

3 543

Divers à régulariser

15 418

2 399

Total

22 545

10 312

 

Note 8. – Provisions pour risques et charges.

 

 

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Provision collective

489

870

 

1 359

Autres provisions pour risques et charges

1 527

1 000

1 477

1 050

Total

2 016

1 870

1 477

2 409

 

Note 9. – Mouvements des capitaux propres.

 

Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG (part du groupe) :

 

 

Capital

Primes

Réserves consolidées

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Écarts de conversion

Écarts de réévaluation

Titres de l'entreprise consolidante

Total capitaux propres

Situation au 31/12/2013

84 853

0

181

1 995

6 108

0

0

0

93 137

Mouvements

16 153

0

-95

647

2 072

0

0

0

18 777

Situation au 31/12/2014

101 006

0

86

2 642

8 180

0

0

0

111 914

Mouvements

11 862

0

-72

-547

2 141

0

0

0

13 384

Situation au 31/12/2015

112 868

0

14

2 095

10 321

0

0

0

125 298

Mouvements

11 616

0

1 053

630

1 709

0

0

0

15 007

Situation au 31/12/2016

124 484

0

1 067

2 725

12 030

0

0

0

140 305

 

Informations sur les postes du hors-bilan.

 

Note 10. – Engagements de financements et de garantie.

 

Engagements de financements :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de financement donnés 

 

 

En faveur de la clientèle

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

151 266

140 225

Total des engagements de financements donnés

151 266

140 225

Engagements de financement reçus 

 

 

D'établissements de crédit

110 000

90 000

Total des engagements de financements reçus

110 000

90 000

 

Engagements de garantie :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Engagements de garantie donnés 

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

D'ordre de la clientèle

 

 

Cautions administratives et fiscales

5 537

4 091

Autres cautions et avals donnés

46 080

52 625

Autres garanties données

5 865

4 127

Total des engagements de garantie donnés

57 482

60 843

 

Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables.

 

Note 11. – Instruments financiers à terme.

 

La Banque EDEL applique le règlement ANC n° 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

 

Au 31 décembre 2016, la Banque EDEL détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

Crédit coopératif

Nominal initial

6 463

Date de départ

01/11/2012

Date de fin

01/08/2024

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

EURIBOR 3 mois

Taux payeur

1,445 %

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel

Valeur de marché

-245

Catégorie de la couverture

micro

 

Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque EDEL.

 

Informations sur les postes du compte de résultat

 

Tous les produits sont encaissés en France.

 

Note 12. – Intérêts – produits.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

92

101

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

29 870

29 521

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

10

19

Autres intérêts et produits assimilés

 

0

Total

29 972

29 641

 

Les intérêts perçus sont en légère progression par rapport à 2015 (+ 1 %), malgré un contexte de taux courts stables à un niveau très bas. En effet, la moyenne de l’EURIBOR 3 mois de janvier à décembre 2016 se situe à - 0,03 % contre - 0,02 % en 2015. Cette progression est plus particulièrement liée à une augmentation de nos encours de crédits.

 

Note 13. – Intérêts – charges.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

319

436

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

8 320

8 659

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

1 485

2 229

Intérêts sur emprunts subordonnés

423

500

Total

10 546

11 824

 

Les intérêts versés ont baissé de près de 1,3 MEUR soit – 11 % et, ce, malgré la hausse des encours. L’exercice 2016 a vu se confirmer la stratégie de diversification des sources de refinancement vers une clientèle hors du Mouvement E.LECLERC. L’augmentation importante des dépôts à vue a également permis d’optimiser le coût de la ressource.

 

Note 14. – Commissions – produits.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

1 495

1 840

Commissions sur opérations avec la clientèle

50 897

46 394

Commissions relatives aux opérations sur titres

0

0

Commissions relatives aux opérations de change

20

23

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

11 468

11 948

Total

63 879

60 205

 

Les commissions perçues sont en progression de 3,7 MEUR par rapport à 2015 (+ 6 %). Cette hausse reflète la progression de la Banque EDEL sur ses activités de flux (carte bancaire, pré-acquisition, DAB et carte cadeau) et ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu, notamment sur le métier de l’acquisition.

 

Note 15. – Commissions – charges.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

34 305

33 031

Commissions sur opérations avec la clientèle

5 500

5 271

Commissions relatives aux opérations sur titres

60

41

Commissions relatives aux opérations de change

3

3

Total

39 868

38 346

 

La hausse de 4 % des commissions payées est due à la progression des flux.

 

Note 16 – Charges générales d’exploitation

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel :

 

 

Traitements et salaires

7 209

6 738

Charges de retraite et assimilées

1 167

1 013

Autres charges sociales

3 870

3 453

Intéressement et participation

1 415

1 044

Impôts et taxes liés aux rémunérations

1 120

1 014

Total des frais de personnel

14 780

13 262

Autres charges d'exploitation :

 

 

Impôts et taxes

1 548

1 205

Autres charges générales d'exploitation

10 068

9 551

Total des autres charges d'exploitation

11 616

10 756

Total des charges générales d'exploitation

26 396

24 018

 

Les charges générales d’exploitation progressent de 9,6 %, sous l’effet de l’augmentation des charges de personnel. Cette progression est due à une augmentation des effectifs, passés de 158 à 171 affectés aux nouveaux projets monétiques et à l’informatique, ainsi qu’aux charges liées à l’intéressement et à la participation induites par les bons résultats de la Banque. À noter également une augmentation des autres charges d’exploitation (+ 5 %) et des impôts et taxes (+ 30 %).

 

Note 17 – Coût du risque.

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

1 994

2 365

2 098

2 362

Provisions clientèle entrepreneur individuels

2 805

1 001

2 873

867

Provisions clientèle société non financière

3 575

3 490

2 277

8 875

Provisions pour risques et charges

870

1 328

1 000

206

Provisions sur opérations sur titres

32

 

10

 

Pertes/récupération clientèle particulier

381

31

580

55

Pertes/récup. Clientèle entrepreneur individuels

1 951

 

151

9

Pertes/récup. Clientèle société non financière

18

80

7 695

 

Total

11 627

8 294

16 684

12 374

Solde

3 333

 

4 310

 

 

Sur l'exercice 2016, on notera :

– sur le segment clientèle particuliers : poste en économie par réduction de la part risquée d'un portefeuille de diversification arrivant en fin d'amortissement ;

– provisions clientèle entrepreneurs individuels : poste en accroissement car niveau de provision indexé sur la valeur de la licence d'exploitation des taxis parisiens, en baisse en 2016 ;

– provisions clientèle sociétés non financières : poste stable suite au retrait entamé par la Banque EDEL depuis 2012 de ce marché.

 

Note 18. – Ventilation de l’effectif :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Employés

93

86

Cadres

78

72

Total

171

158

 

Note 19. – Impôts sur les bénéfices.

 

La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec sa filiale SARL MONINFO à compter du 1er janvier 1998.

 

Charge d’impôt :

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Impôt courant

8 823

5 252

Impôt exceptionnel

 

216

Impôt différé

137

-556

Charge d'impôt de la période

8 960

4 912

 

Preuve de l'impôt

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Résultat avant impôt

21 156

16 091

Impôt théorique à 34,43 %

7 284

5 516

Effet des différences permanentes

1 807

-183

Effet des différences temporaires

-239

-369

Effet des autres éléments

108

-52

Total

8 960

4 912

 

Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles.

 

Note 20. – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction.

 

Les rémunérations versées en 2016 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 21. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

(En milliers d'Euros)

KPMG

SYGNATURES

2016

2015

2016

2015

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

50

50

41

41

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes

3

3

 

 

Total

53

53

41

41

 

Note 22. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement postérieur à la clôture n’est susceptible d’avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers consolidés tels qu’ils ont été établis au 31 décembre 2016.

 

— Conformément au règlement ANC n° 2014-07, ce document est tenu à la disposition du public sur simple demande :

– par courrier : Banque EDEL SNC, 60 rue Buissonnière CS 17601, 31676 Labège Cedex

– par téléphone : (+33)5 61 17 34 30

– par courriel : sdm@banque-edel.fr

 

 

IV. —Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2016.)

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

– le contrôle des comptes consolidés de la Banque EDEL S.N.C., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Comme indiqué dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris La Défense, et Toulouse, le 15 mai 2017.

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

1703321

06/03/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1700450
Texte de l'annonce :

1700450

6 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

Société en Nom Collectif au capital de 124 483 590 €

Siège social : ZAC DE L’HERS - 60, rue Buissonnière - 31670 LABEGE

306 920 109 R.C.S. TOULOUSE

 

Situation au au 31 décembre 2016.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

83 528

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

57 981

Opérations avec la clientèle

1 276 058

Obligations et autres titres a revenu fixe

5 001

Actions et autres titres a revenu variable

28 014

Participations et autres titres détenus à long terme

0

Parts dans les entreprises liées

267

Crédit-bail et location avec option d'achat

0

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

110

Immobilisations corporelles

9 788

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

1 226

Comptes de régularisation

8 221

Total de l'actif

1 470 194

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

74 035

Opérations avec la clientèle

861 392

Dettes représentées par un titre

308 445

Autres passifs

34 984

Comptes de régularisation

20 776

Provisions pour risques et charges

2 359

Dettes subordonnées

30 384

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

4 500

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

124 484

Primes d'émission

 

Réserves

27

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

 

Total du passif

1 470 194

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

208 748

Engagements de financement

151 266

Engagements de garantie

57 482

Engagements reçus :

110 000

Engagements de financement

110 000

 

 

1700450

07/12/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5419
Texte de l'annonce :

1605419

7 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°147


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 Société en nom collectif au capital de 124 483 590 €

Siège Social : ZAC de L’Hers - 60 rue Buissonnière - 31670 Labege

306 920 109 R.C.S. Toulouse

Situation au 30 septembre 2016

(en milliers d’euros)

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, banques centrales, C.C.P.

70 059

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

81 254

Opérations avec la clientèle

1 206 466

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 001

Actions et autres titres à revenu variable

24 196

Participations et autres titres détenus à long terme

0

Parts dans les entreprises liées

267

Crédit-bail et location avec option d'achat

0

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

116

Immobilisations corporelles

9 751

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

2 802

Comptes de régularisation

9 107

Total de l'actif

1 409 019

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

61 320

Opérations avec la clientèle

817 150

Dettes représentées par un titre

337 372

Autres passifs

19 063

Comptes de régularisation

7 232

Provisions pour risques et charges

817

Dettes subordonnées

30 653

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

800

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

124 484

Primes d'émission

 

Réserves

27

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

 

Total du passif

1 409 019

 

HORS-BILAN

MONTANT

Engagements donnés :

201 116

Engagements de financement

141 012

Engagements de garantie

60 104

Engagements reçus :

120 000

Engagements de financement

120 000

 

 

1605419

02/09/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4583
Texte de l'annonce :

1604583

2 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au capital de 124 483 590 €
Siège Social : ZAC DE L’HERS - 60, rue Buissonnière - 31670 LABEGE
306 920 109 R.C.S. TOULOUSE

 

Comptes trimestriels au 30 juin 2016 

 

(en milliers d’euros)

 

ACTIF

30/06/2016

Caisse, banques centrales, C.C.P.

60 028

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

13 588

Opérations avec la clientèle

1 240 397

Obligations et autres titres a revenu fixe

5 001

Actions et autres titres a revenu variable

24 124

Participations et autres titres détenus à long terme

0

Parts dans les entreprises liées

249

Crédit-bail et location avec option d'achat

0

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

1

Immobilisations corporelles

9 739

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

2 236

Comptes de régularisation

6 983

    Total de l'actif

1 362 346

 

PASSIF

 

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

41 605

Opérations avec la clientèle

786 739

Dettes représentées par un titre

341 420

Autres passifs

20 546

Comptes de régularisation

8 847

Provisions pour risques et charges

826

Dettes subordonnées

30 563

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

800

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

124 484

    Primes d'émission

 

    Réserves

27

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

 

    Résultat en instance d'approbation

 

        Total du passif

1 362 346

 

Hors-bilan

 

Engagements donnés :

184 558

    Engagements de financement

126 594

    Engagements de garantie

57 964

Engagements reçus :

120 000

    Engagements de financement

120 000

 

 

 

1604583

13/06/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3188
Texte de l'annonce :

1603188

13 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 Société en Nom Collectif au capital de 112 868 360 €

Siège social : Zac de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege

306 920 109 R.C.S. Toulouse

 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Opérations interbancaires et assimilées

1 -3

75 090

62 450

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

45 221

43 085

Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

Créances sur les établissements de crédit à vue

 

29 869

4 361

Créances sur les établissements de crédit à terme

 

 

15 005

Opérations avec la clientèle

2 - 3

1 136 558

973 288

Créances commerciales

 

106 109

99 750

Autres concours à la clientèle

 

857 869

700 091

Comptes ordinaires débiteurs

 

172 580

173 447

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

5 003

10 400

Actions et autres titres à revenu variable

4

22 187

20 214

Parts dans les entreprises liées

5

249

198

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

9 900

10 232

Immobilisations incorporelles

 

1

0

Immobilisations corporelles

 

9 899

10 232

Comptes de régularisation et actifs divers

7

10 286

11 070

Autres actifs

 

2 105

958

Comptes de régularisation

 

8 181

10 113

Total de l'actif

 

1 259 273

1 087 853

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Opérations interbancaires et assimilées

1 - 3

74 107

74 363

Banques centrales, C.C.P.

 

0

0

Dettes sur les établissements de crédit à vue

 

21

6

Dettes sur les établissements de crédit à terme

 

74 086

74 357

Opérations avec la clientèle

2 - 3

675 639

503 719

A vue

 

179 934

127 884

A terme

 

495 705

375 835

Dettes représentées par un titre

3

312 398

330 792

Bons de caisse

 

0

0

Titres de créances négociables

 

312 398

330 792

Comptes de régularisation et passifs divers

7

42 495

37 539

Autres passifs

 

30 611

24 815

Comptes de régularisation

 

11 884

12 724

Provisions pour risques et charges

8

1 966

1 199

Dettes subordonnées

10

30 385

30 388

Fonds pour risques bancaires généraux

 

800

0

Capitaux propres

11

121 483

109 853

Capital souscrit

 

112 868

101 006

Réserves

 

13

85

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

8 602

8 762

Total du passif

 

1 259 273

1 087 853

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

12

202 069

223 514

Engagements de financement donnés

 

141 225

145 550

Engagements de garantie donnés

 

60 844

77 964

Engagements de financement reçus

 

212 903

223 822

Engagements de financement reçus

12

90 000

120 000

Engagements de garantie reçus

 

122 903

103 822

 

II. — Compte de résultat.

 

 

Notes

31/12/2015

31/12/2014

+ Intérêts et produits assimilés

14

29 739

29 149

- Intérêts et charges assimilées

15

-11 824

-12 667

Revenu des titres à revenu variable

 

0

2

+ Commissions (produits)

16

55 847

55 101

- Commissions (charges)

17

-35 450

-33 709

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

 

 

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

10

120

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

1 386

1 555

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-232

-507

Produit net bancaire

19

39 476

39 045

- Charges générales d'exploitation

18

-20 368

-19 953

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-431

-426

Résultat brut d'exploitation

 

18 677

18 666

Coût du risque

20

-4 310

-6 270

Résultat d'exploitation

 

14 367

12 396

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

Résultat courant avant impôt

 

14 367

12 396

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

23

-4 965

-3 634

+/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

-800

 

Résultat net

 

8 602

8 762

 

III. — Notes annexes aux comptes sociaux.

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34 % par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque Edel détient 95,20 % du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique ainsi que 100 % de la SASU EDEL ASSUR, courtier en assurances, société constituée en 2015 afin de représenter l’enseigne Leclerc auprès des assureurs.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel, afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III et son plan de développement.

L’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2015 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel :

— à hauteur de 8 835 045 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

— à hauteur de 3 027 260 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 640 € de la part du Crédit Coopératif et 1 999 620 € de la part du Galec).

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 112 868 360 € réparti en 245 366 actions d’une valeur nominale de 460 €.

 

Couverture du risque de taux. — La Banque Edel possède deux instruments de couverture au 31 décembre 2015.

Tous ces swaps sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Un des deux swaps est affecté à des crédits moyens terme à taux fixe ; l'autre swap, souscrit fin 2012, vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque.

Les taux court terme (à moins d’un an), sont restés sur leur plus bas niveau suite aux diverses interventions de la Banque Centrale Européenne. L'Eonia est passé en zone négative depuis fin 2014 et les Euribor depuis peu en 2015. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2015 de 112 KEUR, en baisse de 119 KEUR par rapport à 2014.

Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché des swaps reste bas et la valeur marked to market de nos instruments de taux reste négative pour l’ensemble des swaps (cf. note 13).

La couverture ALM (Asset and Liability Management) actuelle des crédits ne nécessite pas la mise en place de nouvelles couvertures de taux.

 

Opérations interbancaires. — Sur l'année 2015, le bon niveau de collecte tant auprès de sa clientèle traditionnelle qu'auprès de diverses contreparties amenées par des apporteurs d'affaires, la banque Edel n'a que très peu fait appel au refinancement interbancaire (cf. notes 1 et 3).

L’encours moyen des emprunts à terme a été ramené à 16 MEUR (moyen terme) et 7 MEUR en moyenne (court terme) au titre de l'année 2015.

La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

Afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie, la banque Edel a réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 4 MEUR (découverts).

La Banque Edel a bénéficié courant 2015 d’excédents court terme à hauteur de 84 MEUR en moyenne. Ces excédents ont été placés selon la période et leur durée en dépôts rémunérés, dépôts à terme et OPC monétaires.

 

Notation de la Banque Edel par Moody's. — Dans le cadre d’un processus interne sur l’amélioration de la communication financière, la Banque Edel est notée auprès de l’agence Moody’s depuis le 26 octobre 2012 :

— (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1 an : P-1 (fourchette haute de notation)

— (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire)

— Perspective : Négative

Cette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de crédit substitution de Moody’s. Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d’appartenance de la Banque Edel via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et de sa solvabilité.

 

Liquidité. — La Banque Edel bénéficie de lignes de liquidité non utilisées auprès de ses contreparties bancaires à hauteur de 55 MEUR.

La Banque Edel conserve, en moyenne annuelle, 31 MEUR de refinancement en TLTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operations) utilisé au taux de la BCE dans le cadre des VLTRO (Very Longer Term Refinancing Operations).

Dans le cadre de la mise en place du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III et sa mise en œuvre qui a été reportée à octobre 2015, la Banque Edel s'est constituée une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets) éligibles au numérateur du nouveau ratio (cf. note 4 "Portefeuille titres") dés fin 2013.

Ces titres et les réserves excédentaires à la Banque de France permettent à la banque Edel d'afficher un ratio LCR de 179 % en social et 180 % en consolidé au 31 décembre 2015.

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Constructions

35 ans

Fondations

45 ans

Equipements / agencements techniques

15 ans

Mobilier

10 ans

Logiciels

1 an

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2014 se sont élevées à 276 KEUR.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Provisions. — Ce poste comprend :

— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;

— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective.

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque EDEL bénéficie du Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. A ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 132 K€. Conformément au souhait du législateur, le CICE a permis à la Banque Edel de continuer ses efforts en matière de recrutement et d'innovation.

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en KEUR.

 

Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Actif :

 

 

Caisse, banques centrales

45 221

43 085

Créances sur les établissements de crédit

29 796

19 361

A vue

29 796

4 361

A terme

 

15 000

Créances douteuses nettes

 

0

Créances rattachées

73

5

Total

75 090

62 450

Dont entreprises liées

862

1 673

Passif :

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

74 023

73 998

A vue

19

4

A terme

74 004

73 995

Dettes rattachées

84

364

Total

74 107

74 363

Dont entreprises liées

70 017

63 360

 

Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre 2015 sont un peu plus importants que ceux de l'an passé. Ces excédents court terme sont principalement des dépôts à vue.

La baisse des dettes à terme moyen terme se poursuit, elle est liée à la politique de désendettement de la Banque Edel et à l’amortissement contractuel d’une partie des emprunts moyen terme.

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Actif :

 

 

Créances commerciales

106 108

99 750

Autres concours à la clientèle

821 765

664 260

Comptes ordinaires débiteurs

172 235

173 104

Créances rattachées et valeurs non imputées

9 833

9 652

Créances douteuses nettes

26 617

26 521

Total

1 136 558

973 288

Passif :

 

 

Comptes et emprunts

663 165

491 204

A vue

172 355

119 816

A terme

490 810

371 388

Dépôts de garantie

23

28

Autres sommes dues

7 544

8 030

Dettes rattachées

4 907

4 456

Total

675 639

503 718

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Crédits de trésorerie

375 325

291 606

Crédits à l'équipement

397 441

326 327

Crédits à l'habitat

48 999

46 327

Total

821 765

664 260

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Entreprises

796 304

655 042

Professionnels

193 112

171 611

Particuliers

120 525

120 114

Total

1 109 941

946 767

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Douteux

9 656

13 341

Dont créances restructurées à des conditions hors marché

341

584

Douteux compromis

40 516

41 568

Total

50 172

54 909

 

Provisions :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Douteux

2 162

2 559

Dont provisions pour décote des créances restructurées

99

170

Douteux compromis

21 393

25 830

Total

23 555

28 388

 

Les taux de couverture sur encours douteux demeurent homogènes après constat d'une baisse globale de - 8.6 % des encours douteux.

 

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2014

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de prov. Utilisées

Reprises de prov. Effet temps

Reprise de prov. Non utilisées

Transfert

31/12/2015

Provisions douteux

2 559

172

 

 

 

76

-493

2 162

Provisions douteux compromis

25 830

6 501

575

8 397

627

2 982

493

21 393

Total

28 389

6 673

575

8 397

627

3 058

0

23 555

 

Note 3. – Ventilation par durée restant à courir.

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2015

31/12/2014

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les Ets de crédit

29 869

 

 

 

 

29 869

19 366

Créances sur la clientèle

480 790

81 235

367 185

207 348

 

1 136 558

973 288

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 003

 

 

 

 

5 003

10 400

Total

515 662

81 235

367 185

207 348

 

1 171 430

1 003 053

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

Dettes sur les Ets de crédit

7 895

42 197

21 952

2 063

 

74 107

74 363

Dettes sur la clientèle

223 743

129 811

260 435

61 650

 

675 639

503 719

Dettes représentées par un titre

74 598

167 000

70 300

500

1 931

314 329

330 792

Emprunts subordonnés

 

 

 

20 000

9 700

29 700

29 719

Total

306 236

339 008

352 687

84 213

11 631

1 093 775

938 592

 

Note 4. – Portefeuille-titres.

 

 

Transaction

Placement

31/12/2015

Transaction

Placement

31/12/2014

Obligations et assimilées

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

5 003

5 003

 

10 400

10 400

Dépréciation

 

 

0

 

 

0

Créances rattachées

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

5 003

5 003

 

10 400

10 400

Actions et assimilées

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

22 198

22 198

 

20 214

20 214

Dépréciation

 

-11

-11

 

0

0

Valeurs nettes

0

22 187

22 187

 

20 214

20 214

 

La Banque, dans le cadre règlementaire du ratio LCR de Bâle 3 détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minima du ratio de liquidité de Bâle III qui est entré en vigueur en octobre 2015. Elle détient également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme).

 

Note 5. – Tableau des filiales et participations.

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital et le résultat

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions & avals donnés par la société

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à plus de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.C.I. Beaumefort

564 366

-483 612

 

543 176

0

0

-543 176

 

0

0

 

2. Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.A.R.L. Moninfo

7 700

1 176 938

95,20%

7 257

7 257

 

 

 

 

1 217 051

0

SASU Edel Assur

50 000

0

100,00%

50 000

50 000

0

 

 

 

4 050

 

2. Participations (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Filiales ou participations françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6. – Immobilisations.

 

Brut

31/12/2014

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2015

Immobilisations incorporelles

1

1

 

2

Immobilisations corporelles en cours

0

11

 

11

Immobilisations corporelles

10 774

87

 

10 861

Total

10 775

99

0

10 874

 

Amortissement

31/12/2014

Dotations

Reprises

31/12/2015

Immobilisations incorporelles

1

1

 

2

Immobilisations corporelles

542

430

 

972

Total

543

431

0

974

 

La Banque Edel s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site a eu lieu fin 2013.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 7. – Comptes de régularisation.

 

Actif

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

0

0

Charges payées d'avance

119

800

Produits à recevoir

7 617

8 948

Divers à régulariser

445

365

Total

8 181

10 113

 

Passif

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

0

1 271

Comptes d'ajustement sur devises

0

0

Charges à payer

6 273

4 928

Produits constatés d'avance

3 543

4 106

Divers à régulariser

2 068

2 419

Total

11 884

12 724

 

Note 8. – Provisions pour risques et charges.

 

 

31/12/2014

Dotations

Reprises

31/12/2015

Provision collective

680

 

191

489

Autres provisions pour risques et charges

519

1 140

182

1 477

Total

1 199

1 140

373

1 966

 

Note 9. – Opérations avec les parties liées.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Créances sur la clientèle

2 490

3 000

Produits à recevoir au titre de la convention de prestation de services

-1 732

2 176

Titres de filiale

57

7

Créances sur la clientèle

24

 

Dettes envers la clientèle

1 961

2 445

Charges à payer au titre du contrat d'entreprise

1 607

1 819

Intérêts et produits assimilés

102

119

Commissions (charges)

-1 717

-1 770

Commissions (produits)

3 877

6 695

Charges générales d'exploitation

-3 892

-4 294

Loyers

144

124

Intégration fiscale

-18

0

 

Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 10. – Dettes subordonnées.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Dettes subordonnées

29 700

29 700

Fonds de garantie à caractère mutuel

669

669

Dettes rattachées

16

19

Total

30 385

30 388

 

 

Montant en €

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Spread en points de base (1)

Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance

20 000 000

EUR

26/06/06

0

EUR12M

120

néant

néant

15/12/2021

1 600 000

EUR

30/12/11

0

EUR3M

60

néant

néant

perpétuel

3 100 000

EUR

28/12/12

0

EUR3M

60

néant

néant

perpétuel

5 000 000

EUR

30/09/14

0

EUR3M

120

néant

néant

perpétuel

(1) Au-dessus de l'Euribor

 

Les associés après avoir capitalisé une partie des emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la Banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères CET1 (Core Equity Tier one) de Bâle III souhaitent conserver ces fonds propres complémentaires.

 

Note 11. – Mouvements des capitaux propres.

 

 

31/12/2014

Augmentation

Diminution

31/12/2015

Résultat comptable 2014

8 762

 

8 762

0

Réserves générales

85

8 762

8 835

12

Capital

101 006

11 862

 

112 868

Report à nouveau

0

 

 

0

FRBG

0

800

 

800

Résultat comptable 2015

0

8 602

 

8 602

Total

109 853

30 026

17 597

122 282

 

L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 10 mai 2016.

 

Informations sur les postes du hors bilan.

 Note 12. – Engagements de financement et de garantie.

 

Engagements de financement

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur de la clientèle

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

141 225

145 550

Total des engagements de financements donnés

141 225

145 550

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

90 000

120 000

Total des engagements de financements reçus

90 000

120 000

 

— Engagements de garantie :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés

 

 

d'ordre d'établissements de crédit

0

0

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

d'ordre de la clientèle

0

0

Cautions administratives et fiscales

4 091

2 204

Autres cautions et avals donnés

52 625

70 105

Autres garanties données

4 127

5 654

Total des engagements de garantie donnés

60 843

77 963

 

Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 13. – instruments financiers à terme.

 

La Banque Edel applique le règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Au 31 décembre 2015, la Banque Edel détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

BNP

Crédit coopératif

Nominal initial

5 000

6 463

Date de départ

01/01/2011

01/11/2012

Date de fin

31/12/2016

01/08/2024

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

2,000 %

1,445 %

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel

Valeur de marché

-27

-231

Catégorie de la couverture

Micro

Micro

 

Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque Edel.

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

 Note 14. – Intérêts – produits.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

97

269

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

29 623

28 843

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

19

37

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Total

29 739

29 149

 

Les intérêts perçus sont en légère en progression par rapport à 2014 (+2 %), malgré un contexte de taux bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre 2015 se situe à - 0.02 % contre 0.21 % en 2014. Cette progression est plus particulièrement liée à une augmentation de nos encours de crédits amortissables à destination de notre clientèle E. Leclerc ainsi qu’à une bonne tenue de nos marges sur nos crédits à taux fixes.

 

Note 15. – Intérêts – charges.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

436

788

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

8 659

8 991

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

2 229

2 289

Intérêts sur emprunts subordonnés

500

599

Total

11 824

12 667

 

Les intérêts versés ont baissé de près de 0,8 MEUR soit - 7 %. Malgré la hausse des encours, la baisse des taux a permis à la banque Edel de recourir à un refinancement plus long sans en augmenter le coût. L’exercice 2015 a montré une diversification des sources de refinancement vers une clientèle toujours plus diversifiée, hors du Mouvement E. Leclerc.

 

Note 16. – Commissions – produits.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

1 840

1 596

Commissions sur opérations avec la clientèle

42 035

42 984

Commissions relatives aux opérations sur titres

0

141

Commissions relatives aux opérations de change

23

24

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

11 948

10 356

Total

55 846

55 101

 

Les commissions perçues sont en progression de 0.7 MEUR par rapport à 2014 (+1 %). Cette hausse reflète la progression de la banque EDEL sur ses activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux) et ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu, notamment sur le métier de l’acquisition.

 

Note 17. – Commissions – charges.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

30 135

28 909

Commissions sur opérations avec la clientèle

5 271

4 796

Commissions relatives aux opérations sur titres

41

0

Commissions relatives aux opérations de change

3

4

Total

35 450

33 709

 

La hausse des commissions payées de 5 % est due à la progression des flux Carte Bancaire (+9 % en nombre).

 

Note 18. – Charges générales d’exploitation.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Frais de personnel :

 

 

Traitements et salaires

5 612

5 202

Charges de retraite et assimilées

818

775

Autres charges sociales

2 871

2 655

Intéressement et participation

862

464

Impôts et taxes liés aux rémunérations

978

784

Total des frais de personnel

11 141

9 880

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

1 088

1 331

Autres charges générales d'exploitation

8 570

9 168

Total des autres charges d'exploitation

9 658

10 499

Total

20 799

20 379

 

Les charges générales d’exploitation progressent de 2,1 %, sous l’effet de l’augmentation des charges de personnel. Cette progression est due à une augmentation des effectifs affectés aux nouveaux projets monétiques et à l’informatique, ainsi qu’aux charges liées à l’intéressement et à la participation induites par les bons résultats de la Banque. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution des autres charges d’exploitation (-6,5 %) et des impôts et taxes (-18 %).

 

Note 19. – Coefficient d’exploitation.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Variation

Produit net bancaire

39 476

39 045

1,10 %

Frais généraux

20 799

20 379

2,06 %

Coefficient d'exploitation

52,69 %

52,19 %

 

 

L’augmentation des frais généraux, légèrement supérieure à la progression du PNB, induit une très légère dégradation du coefficient d’exploitation de la Banque (+ 50 BP).

 

Note 20. – Coût du risque.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

2 098

2 362

2 360

2 893

Provisions clientèle entrepreneur indiv

2 873

867

1 568

920

Provisions clientèle société non financière

2 277

8 875

8 259

3 924

Provisions pour risques et charges

1 000

206

250

486

Provisions sur opérations sur titres

10

 

 

 

Pertes/récupération clientèle particulier

580

55

823

38

Pertes/récup. Clientèle entrepreneur indiv.

151

9

284

43

Pertes/récup. Clientèle société non financière

7 695

 

1 030

 

Total

16 684

12 374

14 574

8 304

Solde

4 310

6 270

 

L'évolution du coût du risque en 2015 résulte principalement d'une approche prudente liée aux effets de la crise économique sur le marché des artisans taxis parisiens

Le niveau de couverture sur les autres marchés est resté stable tout au long de l’exercice, traduisant un risque homogène, identifié et suivi, vu le niveau faible de pertes sur ces autres marchés. Un effort de provisionnement supplémentaire à néanmoins été effectué sur un dossier de transformation alimentaire confronté à une baisse d'activité ayant entraîné son dépôt de bilan.

 

Note 21. – Ventilation de l’effectif.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Employés

63

65

Cadres

59

54

Total

122

119

 

Note 22. – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction.

 

Les rémunérations versées en 2015 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Co-Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 23. – Intégration fiscale.

 

La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er Janvier 1998.

 

— Ventilation de l'impôt :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Impôt courant

4 750

3 630

Impôt assis sur le résultat social

4 732

3 846

Impact de l'intégration fiscale

18

-216

Impôt sur exercices antérieurs

215

4

Complément d'impôt

215

4

Impact de l'intégration fiscale

 

 

Total

4 965

3 634

 

Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2015.

 

Autres informations. — En application du règlement ANC 2014-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2015.)

 

Aux associés,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Edel S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par vos Gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Comme indiqué dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formulation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des Gérants dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris La Défense, et Toulouse, le 13 avril 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Opérations interbancaires et assimilées

1

75 169

62 557

Opérations avec la clientèle

2

1 134 001

970 288

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

5 003

10 400

Actions et autres titres à revenu variable

4

22 187

20 214

Parts dans les entreprises liées

5

192

235

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

12 146

12 360

Comptes de régularisation et actifs divers

7

14 520

12 333

Total de l'actif

 

1 263 218

1 088 387

 

Passif

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Opérations interbancaires et assimilées

1

74 186

74 469

Opérations avec la clientèle

2

673 654

501 274

Dettes représentées par un titre

3

314 329

330 792

Comptes de régularisation et passifs divers

7

42 435

38 209

Provisions pour risques et charges

8

2 016

1 249

Dettes subordonnées

 

30 385

30 388

Fonds pour risques bancaires généraux

 

800

 

Intérêts minoritaires

 

115

57

Capitaux propres part du groupe

9

125 298

111 949

Capital souscrit

 

112 868

101 006

Réserves

 

14

86

Report à nouveau

 

2 095

2 642

Résultat de l'exercice

 

10 321

8 215

Total du passif

 

1 263 218

1 088 387

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

10

201 069

218 907

Engagements de financement donnés

 

140 225

145 550

Engagements de garantie donnés

 

60 844

73 357

Engagements reçus

10

212 903

223 822

Engagements de financement reçus

 

90 000

120 000

Engagements de garantie reçus

 

122 903

103 822

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d’Euros)

Notes

31/12/2015

31/12/2014

+ Intérêts et produits assimilés

12

29 641

29 037

- Intérêts et charges assimilées

13

-11 824

-12 666

+ Commissions (produits)

14

60 205

57 073

- Commissions (charges)

15

-38 346

-36 352

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

0

0

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

10

121

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

5 094

4 625

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-361

-608

Produit net bancaire

 

44 419

41 230

- Charges générales d'exploitation

16

-22 395

-20 950

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-1 623

-2 039

Résultat brut d'exploitation

 

20 401

18 241

Coût du risque

17

-4 310

-6 270

Résultat d'exploitation

 

16 091

11 971

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

0

1

Résultat courant avant impôt

 

16 091

11 972

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

19

-4 912

-3 777

+/- Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

-800

 

Intérêts minoritaires

 

-58

20

Résultat net part du groupe

 

10 321

8 215

 

III. — Notes annexes aux comptes consolidés.

Cadre juridique et financier

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d’achat des centres E. Leclerc) et de 34 % par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque Edel détient 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d’informatique et 100 % de la SASU EDEL ASSUR, société qui a démarré son activité en 2015.

 

Principes d’élaboration des comptes consolidés.

 

Méthodes et périmètre de consolidation :

 

Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de ses filiales Moninfo et EDEL ASSUR. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.

Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel :

 

Filiale

Sarl Moninfo

SASU Edel Assur

Nationalité

Française

Française

Parts de contrôle 2015

95,20 %

100,00 %

Parts d'intérêt

95,20 %

100,00 %

Méthode d'intégration

Intégration globale

Intégration globale

Activité exercée

Monétique et informatique

Courtier en assurances

Date de clôture

31 décembre

31 décembre

 

Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.

 

Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par le règlement ANC 2014-07.

Ce texte prévoit que :

— les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes ;

— certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :

– les biens loués en crédit-bail ou assimilés ;

– les écritures passées en application de la législation fiscale ;

– les impôts différés.

 

Écritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.

Sont notamment concernées les écritures suivantes :

— Subventions d’investissement ;

— Provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.

 

Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.

La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.

 

Élimination des opérations internes au groupe. — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Faits caractéristiques de l’exercice.

 

Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des associés du 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel 3 MEUR pour une durée de six ans dans le cadre d’un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel, afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle III et son plan de développement.

L’Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2015 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel :

— à hauteur de 8 835 045 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

— à hauteur de 3 027 260 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 640 € de la part du Crédit Coopératif et 1 999 620 € de la part du Galec).

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 112 868 360 € réparti en 245.366 actions d’une valeur nominale de 460 €.

 

Couverture du risque de taux. — La Banque Edel possède deux instruments de couverture au 31 décembre 2015.

Tous ces swaps sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Un des deux swaps est affecté à des crédits moyen terme à taux fixe ; l'autre swap, souscrit fin 2012, vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la Banque.

Les taux court terme (à moins d’un an), sont restés sur leur plus bas niveau suite aux diverses interventions de la Banque Centrale Européenne. L'Eonia est passé en zone négative depuis fin 2014 et les Euribor depuis peu en 2015. Cette situation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2015 de 112 KEUR, en baisse de 119 KEUR par rapport à 2014.

Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché des swaps reste bas et la valeur marked to market de nos instruments de taux reste négative pour l’ensemble des swaps (cf. note 11).

La couverture ALM (Asset and Liability Management) actuelle des crédits ne nécessite pas la mise en place de nouvelles couvertures de taux.

 

Opérations interbancaires. — Sur l'année 2015, le bon niveau de collecte tant auprès de sa clientèle traditionnelle qu'auprès de diverses contreparties amenées par des apporteurs d'affaires, la banque Edel n'a que très peu fait appel au refinancement interbancaire (cf. notes 1 et 3).

L’encours moyen des emprunts à terme a été ramené à 16 MEUR (moyen terme) et 7 MEUR en moyenne (court terme) au titre de l'année 2015.

La Banque Edel bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

Afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie, la banque Edel a réalisé des opérations interbancaires court terme pour une moyenne de 4 MEUR (découverts).

La Banque Edel a bénéficié courant 2015 d’excédents court terme à hauteur de 84 MEUR en moyenne. Ces excédents ont été placés selon la période et leur durée en dépôts rémunérés, dépôts à terme et OPC monétaires.

 

Notation de la Banque Edel par Moody's. — Dans le cadre d’un processus interne sur l’amélioration de la communication financière, la Banque Edel est notée auprès de l’agence Moody’s depuis le 26 octobre 2012 :

— (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1 an : P-1 (fourchette haute de notation)

— (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire)

— Perspective : Négative

Cette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de crédit substitution de Moody’s. Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d’appartenance de la Banque Edel via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et de sa solvabilité.

 

Liquidité. — La Banque Edel bénéficie de lignes de liquidité non utilisées auprès de ses contreparties bancaires à hauteur de 55 MEUR.

La Banque Edel conserve, en moyenne annuelle, 31 MEUR de refinancement en TLTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operations) utilisé au taux de la BCE dans le cadre des VLTRO (Very Longer Term Refinancing Operations).

Dans le cadre de la mise en place du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III et sa mise en œuvre qui a été reportée à octobre 2015, la Banque Edel s'est constituée une réserve de HQLA (High Quality Liquid Assets) éligibles au numérateur du nouveau ratio (cf. note 4 "Portefeuille titres") dés fin 2013.

Ces titres et les réserves excédentaires à la Banque de France permettent à la banque Edel d'afficher un ratio LCR de 179 % en social et 180 % en consolidé au 31 décembre 2015.

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées :

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Constructions

35 ans

Fondations

45 ans

Equipements / agencements techniques

15 ans

Mobilier

10 ans

Logiciels

1 an

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours. — Conformément au règlement ANC 2014-07, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés, en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR).

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2015 se sont élevées à 333 KEUR.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2015, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine.

 

Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Provisions. — Ce poste comprend :

— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ;

— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque Edel.

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Note 1. – Banque centrale, créances et dettes interbancaires.

 

Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre 2015 sont un peu plus importants que ceux de l'an passé. Ces excédents court terme sont principalement des dépôts à vue.

 

La baisse des dettes à terme moyen terme se poursuit, elle est liée à la politique de désendettement de la Banque Edel et à l’amortissement contractuel d’une partie des emprunts moyen terme.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Actif :

 

 

Caisse, banques centrales

45 300

43 191

Créances sur les établissements de crédit

29 796

19 361

A vue

29 796

4 361

A terme

 

15 000

Créances douteuses nettes

 

0

Créances rattachées

73

5

Total

75 169

62 557

Dont entreprises liées

862

1 673

Passif

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

74 102

74 105

A vue

98

110

A terme

74 004

73 995

Dettes rattachées

84

364

Total

74 186

74 469

Dont entreprises liées

70 017

63 360

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Actif :

 

 

Créances commerciales

106 108

99 750

Autres concours à la clientèle

819 275

661 326

Comptes ordinaires débiteurs

172 223

173 104

Créances rattachées et valeurs non imputées

9 778

9 586

Créances douteuses nettes

26 617

26 521

Total

1 134 001

970 288

Passif :

 

 

Comptes et emprunts

661 204

488 759

A vue

170 394

117 371

A terme

490 810

371 388

Dépôts de garantie

 

28

Autres sommes dues

7 544

8 030

Dettes rattachées

4 906

4 457

Total

673 654

501 274

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Crédits de trésorerie

372 835

288 672

Crédits à l'équipement

397 441

326 327

Crédits à l'habitat

48 999

46 327

Total

819 275

661 326

 

— Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Entreprises

793 747

652 042

Professionnels

193 112

171 611

Particuliers

120 525

120 114

Total

1 107 384

943 767

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Douteux

9 656

13 341

Dont créances restructurées à des conditions hors marché

341

584

Douteux compromis

40 516

41 568

Total

50 172

54 909

 

Provisions :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Douteux

2 161

2 559

Dont provisions pour décote des créances restructurées

99

170

Douteux compromis

21 393

25 830

Total

23 554

28 388

 

Les taux de couverture sur encours douteux demeurent homogènes après constat d'une baisse globale de - 8.6 % des encours douteux.

 

— Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2014

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de prov. Utilisées

Reprises de prov. Effet temps

Reprise de prov. Non utilisées

Transfert

31/12/2015

Provisions douteux

2 558

172

 

 

 

76

-493

2 161

Provisions douteux compromis

25 830

6 501

575

8 397

627

2 982

493

21 393

Total

28 388

6 673

575

8 397

627

3 058

0

23 554

 

Note 3. – Ventilation par durée restant à courir.

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2015

31/12/2014

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les Ets de crédit

29 869

 

 

 

 

29 869

19 366

Créances sur la clientèle

480 780

80 717

365 156

207 348

 

1 134 001

970 288

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 003

 

 

 

 

5 003

10 400

Total

515 652

80 717

365 156

207 348

 

1 168 873

1 000 054

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

Dettes sur les Ets de crédit

7 974

42 197

21 952

2 063

 

74 186

74 469

Dettes sur la clientèle

221 758

129 811

260 435

61 650

 

673 654

501 274

Dettes représentées par un titre

74 598

167 000

70 300

500

1 931

314 329

330 792

Emprunts subordonnés

 

 

 

20 000

9 700

29 700

29 719

Total

304 330

339 008

352 687

84 213

11 631

1 091 869

936 254

 

Note 4. – Portefeuille titres.

 

 

Transaction

Placement

31/12/2015

Transaction

Placement

31/12/2014

Obligations et assimilées :

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

5 003

5 003

 

10 400

10 400

Dépréciation

 

 

0

 

 

0

Créances rattachées

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

5 003

5 003

0

10 400

10 400

Actions et assimilées :

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

22 198

22 198

 

20 214

20 214

Dépréciations

 

-11

-11

 

 

0

Valeurs nettes

0

22 187

22 187

0

20 214

20 214

 

La Banque, dans le cadre règlementaire du ratio LCR de Bâle 3 détient un stock de placements sous la forme d'OPC lui permettant de satisfaire au minima du ratio de liquidité de Bâle III qui est entré en vigueur en octobre 2015. Elle détient également selon les périodes d'excédents ponctuels des TCN (titres de créance négociables) ou des CAT (comptes à terme).

 

Note 5. – Liste des filiales non consolidées.

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital et le résultat

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

 

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions & avals donnés par la société

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales (détenues à plus de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.C.I. Beaumefort

564 366

-483 612

 

543 176

0

0

-543 176

 

0

0

0

 

2. Participations entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Filiales ou participations françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6. – Immobilisations.

 

Brut

31/12/2014

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2015

Immobilisations incorporelles en cours

30

148

62

116

Immobilisations incorporelles

6 104

428

8

6 524

Immobilisations corporelles en cours

0

100

0

100

Immobilisations corporelles

18 371

813

100

19 084

Total

24 505

1 489

171

25 823

 

Amortissement

31/12/2014

Dotations

Reprises

31/12/2015

Immobilisations incorporelles

5 731

189

0

5 920

Immobilisations corporelles

6 415

1 434

91

7 758

Total

12 146

1 623

91

13 677

 

La Banque Edel s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site a eu lieu fin 2013.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 7. – Comptes de régularisation.

 

Actif

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

0

0

Charges payées d'avance

444

1 179

Produits à recevoir

8 864

8 223

Divers à régulariser

444

365

Total

9 752

9 767

 

Passif

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

0

1 271

Charges à payer

4 370

4 160

Produits constatés d'avance

3 543

4 106

Divers à régulariser

2 399

2 736

Total

10 312

12 273

 

Note 8. – Provisions pour risques et charges.

 

 

31/12/2014

Dotations

Reprises

31/12/2015

Provision collective

680

 

191

489

Autres provisions pour risques et charges

569

1 140

182

1 527

Total

1 249

1 140

373

2 016

 

Note 9. – Mouvements des capitaux propres.

 

 

Capital

Primes

Réserves consolidées

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Ecarts de conversion

Ecarts de réévaluation

Titres de l'entreprise consolidante

Total capitaux propres

Situation au 31/12/13

84 853

0

181

1 995

6 108

0

0

0

93 137

Mouvements

16 153

0

-95

647

2 072

0

0

0

18 777

Situation au 31/12/14

101 006

0

86

2 642

8 180

0

0

0

111 914

Mouvements

11 862

0

-72

-547

2 141

0

0

0

13 384

Situation au 31/12/15

112 868

0

14

2 095

10 321

0

0

0

125 298

 

Informations sur les postes du hors bilan.

 Note 10. – Engagements de financements et de garantie.

 

— Engagements de financements :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur de la clientèle

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

140 225

145 550

Total des engagements de financements donnés

140 225

145 550

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit

90 000

120 000

Total des engagements de financements reçus

90 000

120 000

 

— Engagements de garantie :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

0

D'ordre de la clientèle

 

 

Cautions administratives et fiscales

4 091

2 204

Autres cautions et avals donnés

52 625

65 499

Autres garanties données

4 127

5 654

TOTAL des engagements de garantie donnés

60 843

73 357

 

Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables.

 

Note 11. – Instruments financiers à terme.

 

La Banque Edel applique le règlement ANC 2014-07 pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la Banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Au 31 décembre 2015, la Banque Edel détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

BNP

Crédit Coopératif

Nominal initial

5 000

6 463

Date de départ

01/01/2011

01/11/2012

Date de fin

31/12/2016

01/08/2024

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

2,000%

1,445%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel

Valeur de marché

-27

-231

Catégorie de la couverture

Micro

Micro

 

Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque Edel.

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

 

 

Tous les produits sont encaissés en France.

 

Note 12. – Intérêts – produits.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

101

275

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

29 521

28 724

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

19

37

Autres intérêts et produits assimilés

0

0

Total

29 641

29 036

 

Les intérêts perçus sont en légère en progression par rapport à 2014 (+2 %), malgré un contexte de taux bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre 2015 se situe à - 0.02 % contre 0.21 % en 2014. Cette progression est plus particulièrement liée à une augmentation de nos encours de crédits amortissables à destination de notre clientèle E. Leclerc ainsi qu’à une bonne tenue de nos marges sur nos crédits à taux fixes.

 

Note 13. – Intérêts – charges.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

436

788

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

8 659

8 990

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

2 229

2 289

Intérêts sur emprunts subordonnés

500

599

Total

11 824

12 666

 

Les intérêts versés ont baissé de près de 0,8 MEUR soit - 7 %. Malgré la hausse des encours, la baisse des taux a permis à la banque Edel de recourir à un refinancement plus long sans en augmenter le coût. L’exercice 2015 a montré une diversification des sources de refinancement vers une clientèle toujours plus diversifiée, hors du Mouvement E. Leclerc.

 

Note 14. – Commissions – produits.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

1 840

1 596

Commissions sur opérations avec la clientèle

46 394

45 069

Commissions relatives aux opérations sur titres

0

141

Commissions relatives aux opérations de change

23

24

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

11 948

10 243

Total

60 205

57 073

 

Les commissions perçues sont en progression de 3 MEUR par rapport à 2014 (+5 %). Cette hausse reflète la progression de la banque EDEL sur ses activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux) et ce malgré un contexte concurrentiel toujours très tendu, notamment sur le métier de l’acquisition.

 

Note 15. – Commissions – charges.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

33 031

31 486

Commissions sur opérations avec la clientèle

5 271

4 797

Commissions relatives aux opérations sur titres

41

65

Commissions relatives aux opérations de change

3

4

Total

38 346

36 352

 

La hausse des commissions payées de 5 % est due à la progression des flux Carte Bancaire (+9 % en nombre).

 

Note 16. – Charges générales d’exploitation.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Frais de personnel :

 

 

Traitements et salaires

6 738

6 213

Charges de retraite et assimilées

1 013

958

Autres charges sociales

3 453

3 157

Intéressement et participation

1 044

599

Impôts et taxes liés aux rémunérations

1 014

784

Total des frais de personnel

13 262

11 711

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

1 205

1 333

Autres charges générales d'exploitation

9 551

9 945

Total des autres charges d'exploitation

10 756

11 278

Total des charges générales d'exploitation

24 018

22 989

 

Les charges générales d’exploitation progressent de 2,1 %, sous l’effet de l’augmentation des charges de personnel. Cette progression est due à une augmentation des effectifs affectés aux nouveaux projets monétiques et à l’informatique, ainsi qu’aux charges liées à l’intéressement et à la participation induites par les bons résultats de la Banque. Cette augmentation est partiellement compensée par une diminution des autres charges d’exploitation (-5 %) et des impôts et taxes (-18 %).

 

Note 17. – Coût du risque.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

2 098

2 362

2 360

2 893

Provisions clientèle entrepreneur indiv

2 873

867

1 568

920

Provisions clientèle société non financière

2 277

8 875

8 259

3 924

Provisions pour risques et charges

1 000

206

250

486

Provisions sur opérations sur titres

10

 

 

 

Pertes/récupération clientèle particulier

580

55

823

38

Pertes/récup. Clientèle entrepreneur indiv.

151

9

284

43

Pertes/récup. Clientèle société non financière

7 695

 

1 030

 

Total

16 684

12 374

14 574

8 304

Solde

4 310

6 270

 

L'évolution du coût du risque en 2015 résulte principalement d'une approche prudente liée aux effets de la crise économique sur le marché des artisans taxis parisiens

Le niveau de couverture sur les autres marchés est resté stable tout au long de l’exercice, traduisant un risque homogène, identifié et suivi, vu le niveau faible de pertes sur ces autres marchés. Un effort de provisionnement supplémentaire à néanmoins été effectué sur un dossier de transformation alimentaire confronté à une baisse d'activité ayant entraîné son dépôt de bilan.

 

Note 18. – Ventilation de l’effectif.

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Employés

86

87

Cadres

72

62

Total

158

149

 

Note 19. – Impôts sur les bénéfices.

 

La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.

 

— Charge d’impôt :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Impôt courant

5 252

3 630

Impôt exceptionnel

216

4

Impôt différé

-556

143

Charge d'impôt de la période

4 912

3 777

 

— Preuve de l’impôt :

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Résultat avant impôt

16 091

11 972

Impôt théorique à 34,43%

5 516

3 990

Effet des différences permanentes

-183

-264

Effet des différences temporaires

-369

38

Effet des autres éléments

-52

13

Total

4 912

3 777

 

Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles.

 

Note 20. – Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction.

 

Les rémunérations versées en 2015 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 21. – Honoraires des commissaires aux comptes.

 

(En milliers d'Euros)

KPMG

SYGNATURES

2015

2014

2015

2014

Audit :

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

50

50

41

35

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes

3

 

 

 

Total

53

50

41

35

 

Note 22. – Événements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement postérieur à la clôture n’est susceptible d’avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers consolidés tels qu’ils ont été établis au 31 décembre 2015.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2015.)

 

Aux associés,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Banque Edel S.N.C., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par vos Gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Comme indiqué dans la note « Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées » et « Opérations avec la clientèle » de l’annexe aux comptes consolidés, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris La Défense, et Toulouse, le 13 avril 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1603188

08/06/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3047
Texte de l'annonce :

1603047

8 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 Société en nom collectif au Capital de 112 868 360 €.

Siège social : ZAC de l’Hers – 60 rue Buissonnière – 31670 LABEGE.

306 920 109 R.C.S. TOULOUSE.

 

Situation au 31 mars 2016.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

40 065

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

22 737

Opérations avec la clientèle

1 192 754

Obligations et autres titres a revenu fixe

5 003

Actions et autres titres a revenu variable

22 177

Participations et autres titres détenus à long terme

0

Parts dans les entreprises liées

249

Crédit-bail et location avec option d'achat

0

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

1

Immobilisations corporelles

9 795

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

1 969

Comptes de régularisation

7 389

Total de l'Actif

1 302 139

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

66 938

Opérations avec la clientèle

702 662

Dettes représentées par un titre

342 926

Autres passifs

22 431

Comptes de régularisation

12 110

Provisions pour risques et charges

966

Dettes subordonnées

30 474

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

800

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

112 868

Primes d'émission

 

Réserves

13

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

8 602

Total du Passif

1 302 139

 

Hors – Bilan

Montant

Engagements donnés :

248 866

Engagements de financement

157 473

Engagements de garantie

91 393

Engagements reçus :

120 000

Engagements de financement

120 000

 

 

1603047

11/03/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 776
Texte de l'annonce :

1600776

11 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 SOCIETE EN NOM COLLECTIF au capital de 112 868 360 €

Siège social : ZAC DE L’HERS - 60, rue Buissonnière - 31670 LABEGE

306 920 109 R.C.S. TOULOUSE

 

Situation au 31 décembre 2015

(en milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

45 221

Effets publics et valeurs assimilées

0

Créances sur les établissements de crédit

29 869

Opérations avec la clientèle

1 136 558

Obligations et autres titres à revenu fixe

5 003

Actions et autres titres à revenu variable

22 187

Participations et autres titres détenus à long terme

0

Parts dans les entreprises liées

249

Crédit-bail et location avec option d'achat

0

Location simple

0

Immobilisations incorporelles

1

Immobilisations corporelles

9 899

Capital souscrit non versé

0

Actions propres

0

Autres actifs

2 105

Comptes de régularisation

8 181

Total de l'actif

1 259 273

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

74 107

Opérations avec la clientèle

675 639

Dettes représentées par un titre

312 398

Autres passifs

30 611

Comptes de régularisation

11 884

Provisions pour risques et charges

1 966

Dettes subordonnées

30 385

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

800

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

112 868

Primes d'émission

 

Réserves

13

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

8 602

 Total du passif

1 259 273

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

248 866

Engagements de financement

157 473

Engagements de garantie

91 393

Engagements reçus :

120 000

Engagements de financement

120 000

 

 

1600776

11/12/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5312
Texte de l'annonce :

1505312

11 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au Capital de 112 868 360 €.

Siège social : ZAC de l’Hers – 60 rue Buissonnière – 31670 LABEGE.

306 920 109 R.C.S. TOULOUSE.

Comptes trimestriels au 30 septembre 2015.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

36 037

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

31 032

Opérations avec la clientèle

1 092 896

Obligations et autres titres a revenu fixe

5 003

Actions et autres titres a revenu variable

22 206

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

249

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1

Immobilisations corporelles

9 975

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

927

Comptes de régularisation

8 668

Total de l'Actif

1 206 994

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

63 313

Opérations avec la clientèle

601 895

Dettes représentées par un titre

1 985

Autres passifs

17 187

Comptes de régularisation

16 025

Provisions pour risques et charges

844

Dettes subordonnées

30 696

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

112 868

Primes d'émission

 

Réserves

13

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

 

Total du Passif

1 206 994

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

248 866

Engagements de financement

157 473

Engagements de garantie

91 393

Engagements reçus :

120 000

Engagements de financement

120 000

 

 

1505312

07/09/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4487
Texte de l'annonce :

1504487

7 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 Société en nom collectif au capital de 112 868 360 €

Siège social : ZAC DE L’HERS - 60, rue Buissonnière - 31670 LABEGE

306 920 109 R.C.S. Toulouse

 

Comptes au 30 juin 2015

(en milliers d’euros)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

20 016

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 190

Opérations avec la clientèle

1 080 855

Obligations et autres titres a revenu fixe

5 003

Actions et autres titres a revenu variable

20 213

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

200

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1

Immobilisations corporelles

10 045

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

765

Comptes de régularisation

8 988

Total de l'actif

1 147 276

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

64 639

Opérations avec la clientèle

578 705

Dettes représentées par un titre

324 991

Autres passifs

18 439

Comptes de régularisation

11 075

Provisions pour risques et charges

1 119

Dettes subordonnées

30 593

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

112 869

Primes d'émission

 

Réserves

13

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

 

Total du passif

1 147 276

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

209 388

Engagements de financement

125 166

Engagements de garantie

84 222

Engagements reçus :

105 000

Engagements de financement

105 000

 

 

1504487

05/06/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2846
Texte de l'annonce :

1502846

5 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au capital de 101 006 055 €

Siège Social : ZAC DE L’HERS - 60 rue Buissonnière - 31670 Labege

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Situation au 31 mars 2015.

(En milliers d’Euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

30 136

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

34 937

Opérations avec la clientèle

991 494

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

Actions et autres titres à revenu variable

20 674

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

198

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

 

Immobilisations corporelles

10 129

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

854

Comptes de régularisation

8 782

Total de l'actif

1 097 204

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

53 745

Opérations avec la clientèle

551 567

Dettes représentées par un titre

314 396

Autres passifs

19 447

Comptes de régularisation

13 592

Provisions pour risques et charges

1 325

Dettes subordonnées

29 821

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

101 006

Primes d'émission

 

Réserves

85

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

8 762

Total du passif

1 097 204

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

209 915

Engagements de financement

131 676

Engagements de garantie

78 239

Engagements reçus :

120 000

Engagements de financement

120 000

 

 

1502846

03/06/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2775
Texte de l'annonce :

1502775

3 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au capital de 101 006 055 €

Siège social : ZAC de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

A.  Comptes sociaux.

I. Bilan.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Opérations interbancaires et assimilées

1 -3

62 450

53 408

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

43 085

654

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit à vue

 

4 361

42 746

Créances sur les établissements de crédit à terme

 

15 005

10 008

Opérations avec la clientèle

2 - 3

973 288

915 457

Créances commerciales

 

99 750

94 989

Autres concours à la clientèle

 

700 091

678 352

Comptes ordinaires débiteurs

 

173 447

142 116

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

10 400

10 007

Actions et autres titres à revenu variable

4

20 214

19 957

Parts dans les entreprises liées

5

198

196

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

10 232

10 876

Immobilisations incorporelles

 

0

0

Immobilisations corporelles

 

10 232

10 876

Comptes de régularisation et actifs divers

7

11 070

46 182

Autres actifs

 

958

6 045

Comptes de régularisation

 

10 113

40 137

Total de l'actif

 

1 087 853

1 056 083

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Opérations interbancaires et assimilées

1 - 3

74 363

78 236

Banques centrales, C.C.P.

 

0

0

Dettes sur les établissements de crédit à vue

 

6

3 607

Dettes sur les établissements de crédit à terme

 

74 357

74 629

Opérations avec la clientèle

2 - 3

503 719

511 894

A vue

 

127 884

154 044

A terme

 

375 835

357 850

Dettes représentées par un titre

3

330 792

291 426

Bons de caisse

 

0

0

Titres de créances négociables

 

330 792

291 426

Comptes de régularisation et passifs divers

7

37 539

45 129

Autres passifs

 

24 815

24 742

Comptes de régularisation

 

12 724

20 387

Provisions pour risques et charges

8

1 199

1 467

Dettes subordonnées

10

30 388

37 435

Fonds pour risques bancaires généraux

 

0

0

Capitaux propres

11

109 853

90 496

Capital souscrit

 

101 006

84 853

Réserves

 

85

181

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

8 762

5 462

Total du passif

 

1 087 853

1 056 083

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés :

12

223 514

200 147

Engagements de financement donnés

 

145 550

129 870

Engagements de garantie donnés

 

77 964

70 277

Engagements de financement reçus

 

223 822

218 074

Engagements de financement reçus

12

120 000

128 000

Engagements de garantie reçus

 

103 822

90 074

 

II.  Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2014

31/12/2013

+ Intérêts et produits assimilés

14

29 149

28 440

- Intérêts et charges assimilées

15

-12 667

-12 374

Revenu des titres à revenu variable

 

2

 

+ Commissions (produits)

16

55 101

51 097

- Commissions (charges)

17

-33 709

-32 428

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

 

 

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

120

10

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

1 555

2 253

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-507

-1 884

Produit net bancaire

19

39 045

35 114

- Charges générales d'exploitation

18

-19 953

-20 240

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-426

-89

Résultat brut d'exploitation

 

18 666

14 785

Coût du risque

20

-6 270

-6 091

Résultat d'exploitation

 

12 396

8 694

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

-2

Résultat courant avant impot

 

12 396

8 694

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

23

-3 634

-3 232

+/- Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Résultat net

 

8 762

5 462

 

III.  Notes annexes aux comptes sociaux.

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34 % par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20 % du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des Associés le 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel de trois millions d'euros pour une durée de six ans dans le cadre d'un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque EDEL afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle 3 et son plan de développement.

L’assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :

à hauteur de 5 557 110 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

à hauteur 3 027 411 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 467 € de la part du Crédit Coopératif et 1 999 944 € de la part du Galec).

Par ailleurs, les Associés ont approuvé le projet de capitalisation d'une partie des emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères CET1 (Core Equity Tier One) de Bâle III.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 30 septembre 2014 a procédé à une augmentation de capital social d’une somme de 7 568 739 € par voie d’apport supplémentaire en numéraire.

Le capital social de la banque se trouve ainsi porté à 101 006 055 € réparti en 238 785 actions d’une valeur nominale de 423 €.

 

Couverture du risque de taux : Les swap conclus avec Natixis, ING Bank et CADIF (Crédit Agricole d'Ile de France) sont arrivés à échéance au cours de l'année 2014. La couverture ALM (Asset and Liability Management) actuelle des crédits ne nécessite pas la mise en place d'une nouvelle couverture de taux.

La Banque EDEL ne possède donc plus que deux instruments de couverture au 31 décembre 2014. Ces swaps sont payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture.

Un des deux swap est affecté à des crédits moyen terme à taux fixe, l'autre swap souscrit fin 2012, vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la banque.

Les taux court terme (à moins d’un an), sont restés sur leur plus bas niveau suite aux diverses interventions de la Banque Centrale Européenne. Cette stabilisation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2014 de 231 KEUR.

Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, la valeur mark to market de nos instruments de taux reste négative pour l’ensemble des swaps (cf. note 13).

 

Opérations interbancaires. — Sur l’année 2014, toujours grâce à un bon niveau de collecte client et de titre de créance négociable (cf. notes 1 et 2) la Banque EDEL a moins fait appel au refinancement interbancaire.

En 2014, l’encours moyen des emprunts moyen long terme a été de 23 MEUR.

Les opérations interbancaires court terme (découverts) réalisées par la Banque Edel en 2014 ont été de 3 MEUR en moyenne.

La Banque EDEL bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

Le refinancement de la banque s'exerce également via la mobilisation de créances éligibles à la Banque Centrale via le Crédit Coopératif et BPCE. Dans le cadre des VLTRO (Very Long Term Refinancing Operations) la Banque EDEL a remplacé un LTRO (Long Term Refinancing Operations) pour rallonger ses ressources diverses par un TLTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operations) au cours du 2e semestre 2014.

La trésorerie a globalement été excédentaire tout au long de l'année 2014.

La Banque EDEL a ainsi bénéficié d’excédents court terme à hauteur de 88 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts à terme et titres de créances négociables, en dépôts rémunérés et OPCVM monétaires.

 

Notation de la Banque EDEL par Moody's

La Banque EDEL est notée auprès de l’agence Moody’s depuis le 26 octobre 2012 :

(BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1 an : P-1 (fourchette haute de notation)

 (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire)

Perspective : Négative

Cette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de Crédit Substitution de Moody’s. Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d’appartenance de la Banque EDEL via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et de sa solvabilité.

 

Liquidité. — La Banque EDEL bénéficie de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires à hauteur de 55 MEUR.

La bonne gestion et planification de la trésorerie de la banque lui a permis de dénoncer deux lignes de liquidité auprès des contreparties après accord de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

En moyenne annuelle, 41 MEUR de refinancement ont été utilisé auprès de la BCE (Banque Centrale Européenne).

Dans le cadre de la mise en place du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III et sa future mise en œuvre en octobre 2015, la Banque EDEL a procédé à la constitution de HQLA (High Quality Liquid Assets) éligibles au numérateur du nouveau ratio (Cf. note 4 « Portefeuille titres »). Ces titres permettent d’afficher un LCR supérieur à 100 % au 31 décembre 2014.

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.  Les comptes individuels de la Banque EDEL ont été établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

La présentation des états financiers suit également les prescriptions de ce règlement.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Crédits à la clientèle. Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours. Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux.  Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2014 se sont élevées à 263 KEUR.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

 

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

 

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Provisions.  Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;

— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective.

les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque EDEL bénéficie du Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. A ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 137 K€. Conformément au souhait du législateur, le CICE a permis à la Banque EDEL de continuer ses efforts en matière de recrutement et d'innovation.

 

Informations sur les postes du bilan

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en KEUR.

 

Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Actif :

 

 

Caisse, banques centrales

43 085

654

Créances sur les établissements de crédit

19 361

52 485

A vue

4 361

42 485

A terme

15 000

10 000

Créances douteuses nettes

0

0

Créances rattachées

5

269

Total

62 450

53 408

Dont entreprises liées

1 673

1 684

Passif :

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

73 998

77 589

A vue

4

3 604

A terme

73 995

73 985

Dettes rattachées

364

648

Total

74 363

78 237

Dont entreprises liées

63 360

56 333

 

Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre 2014 sont en légère augmentation. Ces excédents sont le résultat d'une année de gestion de collecte toujours aussi importante et une gestion active de nos ressources excédentaires.

La baisse des dettes à terme est liée à la politique de désendettement de la Banque Edel et à l'amortissement contractuel d'une partie des emprunts moyen terme.

 

Note 2. Opérations avec la clientèle

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Actif :

 

 

Créances commerciales

99 750

94 989

Autres concours à la clientèle

664 260

647 657

Comptes ordinaires débiteurs

173 104

141 756

Créances rattachées et valeurs non imputées

9 652

5 806

Créances douteuses nettes

26 521

25 249

Total

973 288

915 457

Passif :

 

 

Comptes et emprunts

491 204

499 315

A vue

119 816

146 247

A terme

371 388

353 068

Dépôts de garantie

28

68

Autres sommes dues

8 030

7 720

Dettes rattachées

4 458

4 791

Total

503 720

511 894

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Crédits de trésorerie

291 606

309 885

Crédits à l'équipement

326 327

293 888

Crédits à l'habitat

46 327

43 884

Total

664 260

647 657

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Entreprises

655 042

621 062

Professionnels

171 611

146 662

Particuliers

120 114

122 484

Total

946 767

890 208

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Douteux

13 341

12 015

Dont créances restructurées à des conditions hors marché

584

496

Douteux compromis

41 568

37 171

Total

54 909

49 186

 

Provisions :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Douteux

2 559

4 064

Dont provisions pour décote des créances restructurées

170

120

Douteux compromis

25 830

19 873

Total

28 388

23 937

 

L’augmentation significative des provisions s’explique essentiellement par la dégradation du risque sur les sociétés non financières.

 

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2013

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de prov. Utilisées

Reprises de prov. Effet temps

Reprise de prov. Non utilisées

Transfert

31/12/2014

Provisions douteux

4 064

141

 

 

 

1 026

-620

2 559

Provisions douteux compromis

19 873

11 523

525

2 064

650

3 997

620

25 830

Total

23 937

11 664

525

2 064

650

5 023

0

28 389

 

Note 3. Ventilation par durée restant à courir :

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2014

31/12/2013

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les Ets de crédit

19 366

 

 

 

 

19 366

52 746

Créances sur la clientèle

458 927

70 005

300 796

143 559

 

973 288

915 456

Obligations et autres titres à revenu fixe

10 400

 

 

 

 

10 400

10 007

Total

488 693

70 005

300 796

143 559

 

1 003 053

978 209

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

20 661

9 697

41 392

2 613

 

74 363

78 236

Dettes sur la clientèle

187 311

98 249

175 239

42 920

 

503 719

511 894

Dettes représentées par un titre

77 442

185 000

68 350

 

 

330 792

291 426

Emprunts subordonnés

19

 

 

20 000

9 700

29 719

36 700

Total

285 432

292 946

284 981

65 533

9 700

938 592

918 256

 

Note 4. Portefeuille-titres :

 

 

Transaction

Placement

31/12/2014

Transaction

Placement

31/12/2013

Obligations et assimilées

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

10 400

10 400

 

10 007

10 007

Dépréciation

 

 

0

 

 

0

Créances rattachées

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

10 400

10 400

 

10 007

10 007

Actions et assimilées

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

20 214

20 214

 

19 957

19 957

Dépréciation

 

 

0

 

0

0

Valeurs nettes

0

20 214

20 214

 

19 957

19 957

 

La banque a su maintenir sont stock de placements tant règlementaire dans le cadre du LCR, lui permettant de détenir en permanence les actifs nécessaires au ratio de liquidité de Bâle 3 qui entrera en vigueur en octobre 2015, que des excédents ponctuels en TCN (Titres de Créances Négociables).

 

Note 5. Tableau des filiales et participations

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital et le résultat

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions & avals donnés par la société

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales (détenues à plus de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.C.I. BEAUMEFORT

564 366

-483 612

 

543 176

0

77 812

 

 

0

0

 

2- Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.A.R.L. MONINFO

7 700

1 601 331

95,20%

7 257

7 257

 

 

 

17 542 871

-424 393

0

2- Participations * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Filiales ou participations françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6. Immobilisations

 

Brut

31/12/2013

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2014

Immobilisations incorporelles

1

 

 

1

Immobilisations corporelles en cours

392

33

425

0

Immobilisations corporelles

10 600

174

 

10 774

Total

10 993

207

425

10 775

 

Amortissement

31/12/2013

Dotations

Reprises

31/12/2014

Immobilisations incorporelles

1

 

 

1

Immobilisations corporelles

116

426

 

542

Total

117

426

0

543

 

La Banque EDEL s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site a eu lieu fin 2013.

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 7. Comptes de régularisation

 

Actif

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

0

0

Charges payées d'avance

800

729

Produits à recevoir

8 948

8 384

Divers à régulariser

365

31 024

Total

10 113

40 137

 

Passif

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

1 271

1 319

Comptes d'ajustement sur devises

0

0

Charges à payer

4 928

5 273

Produits constatés d'avance

4 106

4 962

Divers à régulariser

2 419

8 833

Total

12 724

20 387

 

Note 8. Provisions pour risques et charges

 

 

31/12/2013

Dotations

Reprises

31/12/2014

Provision collective

1 140

 

460

680

Autres provisions pour risques et charges

327

344

152

519

Total

1 467

344

612

1 199

 

Note 9. Opérations avec les parties liées

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Créances sur la clientèle

3 000

3 437

Produits à recevoir au titre de la convention de prestation de services

2 176

2 037

Intégration fiscale

0

0

Titres de filiale

7

7

Dettes envers la clientèle

2 445

2 588

Charges à payer au titre du contrat d'entreprise

1 819

2 154

Intérêts et produits assimilés

119

134

Commissions (charges)

-1 770

-1 719

Commissions (produits)

6 695

6 324

Charges générales d'exploitation

-4 294

-5 332

Loyers

124

 

 

Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 10. Dettes subordonnées

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Dettes subordonnées

29 700

36 700

Fonds de garantie à caractère mutuel

669

713

Dettes rattachées

19

22

Total

30 388

37 435

 

Montant en €

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Spread en points de base (1)

Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance

20 000 000

EUR

26/06/06

0

EUR12M

120

néant

néant

15/12/21

1 600 000

EUR

30/12/11

0

EUR3M

60

néant

néant

perpétuel

3 100 000

EUR

28/12/12

0

EUR3M

60

néant

néant

perpétuel

5 000 000

EUR

30/09/14

0

EUR3M

120

néant

néant

perpétuel

(1) au-dessus de l'Euribor 3 mois

 

Les Associés ont approuvé le projet de capitalisation d'une partie des emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères CET1 (Core Equity Tier One) de Bâle III.

 

Cela s'est traduit lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 30 septembre 2014 par le remboursement de deux emprunts subordonnés de 2 et 10 MEUR.

Un nouvel emprunt subordonné de 5 MEUR a été souscrit afin de conserver des fonds propres supplémentaires importants.

 

Note 11. Mouvements des capitaux propres

 

 

31/12/2013

Augmentation

Diminution

31/12/2014

Résultat comptable 2013

5 462

 

5 462

0

Réserves générales

181

5 462

5 558

85

Capital

84 853

16 153

 

101 006

Report à nouveau

0

 

 

0

FRBG

0

 

 

0

Résultat comptable 2014

0

8 811

 

8 811

Total

90 496

30 426

11 020

109 902

 

L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 4 mai 2015.

 

Informations sur les postes du hors bilan.

Note 12. Engagements de financement et de garantie :

 

Engagements de financement :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur de la clientèle :

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

145 550

129 870

Total des engagements de financements donnés

145 550

129 870

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit :

120 000

128 000

Total des engagements de financements reçus

120 000

128 000

 

— Engagements de garantie :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit :

0

0

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

 

 

D'ordre de la clientèle :

0

0

Cautions administratives et fiscales

2 204

1 916

Autres cautions et avals donnés

70 105

61 686

Autres garanties données

5 654

6 675

Total des engagements de garantie donnés

77 963

70 277

 

Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 13. - instruments financiers à terme.

 

— La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

 

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Au 31 décembre 2014, la banque EDEL détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

BNP

Crédit coopératif

Nominal initial

5 000

6 463

Date de départ

01/01/2011

01/11/2012

Date de fin

31/12/2016

01/08/2024

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

2 %

1,445 %

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel

Valeur de marché

-61

-280

Catégorie de la couverture

micro

micro

 

Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque EDEL.

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

Note 14. Intérêts – produits

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

269

376

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

28 843

28 057

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

37

7

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

Total

29 149

28 440

 

Les intérêts perçus sont en légère progression par rapport à 2013 (+3 %), malgré un contexte de taux bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre 2014 se situe à 0,21 % contre 0,22 % en 2013. Ce résultat est directement lié à une augmentation de nos encours (+ 4%) et à une bonne tenue de nos marges sur nos crédits à taux fixes notamment.

 

Note 15 - Intérêts – charges

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

788

1 534

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

8 991

7 722

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

2 289

2 515

Intérêts sur emprunts subordonnés

599

603

Total

12 667

12 374

 

Les intérêts versés ont augmenté de près de 0,3 MEUR, en progression de 2 %. Le recours à un refinancement plus long ainsi que l'augmentation de la durée moyenne de notre refinancement se sont traduits par une hausse du coût global de la ressource pour la banque, mais ont permis d'améliorer significativement la liquidité.

 

Note 16. Commissions – produits

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

1 596

486

Commissions sur opérations avec la clientèle

42 984

40 774

Commissions relatives aux opérations sur titres

141

119

Commissions relatives aux opérations de change

24

25

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

10 356

9 693

Total

55 101

51 097

 

Comme en 2013, les commissions perçues sont en nette progression de 4 MEUR par rapport à 2013 (+ 8 %). Cette hausse reflète la progression de la banque EDEL sur ses activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux).

 

Note 17. Commissions – charges

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

28 909

27 683

Commissions sur opérations avec la clientèle

4 796

4 736

Commissions relatives aux opérations de change

4

9

Total

33 709

32 428

 

La hausse des commissions payées de 4 % est due à la progression pour la Banque Edel des activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux). A noter que cette progression des flux est couplée à une bonne tenue des commissions nettes.

 

Note 18. Charges générales d’exploitation

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Frais de personnel

 

 

Traitements et salaires

5 202

5 185

Charges de retraite et assimilées

775

757

Autres charges sociales

2 655

2 498

Intéressement et participation

464

567

Impôts et taxes liés aux rémunérations

784

714

TOTAL des frais de personnel

9 880

9 721

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

1 331

1 259

Autres charges générales d'exploitation

9 168

9 349

TOTAL des autres charges d'exploitation

10 499

10 608

Total

20 379

20 329

 

Les frais de personnel sont en augmentation de 2 %. Cette progression est due à une augmentation des charges sociales, l'effectif étant constant. Les autres charges d’exploitation sont stables sur l'exercice.

 

Note 19. Coefficient d’exploitation

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Variation

Produit net bancaire

39 045

35 078

11,31 %

Frais généraux

20 379

20 240

0,69 %

Coefficient d'exploitation

52,19 %

57,70 %

 

 

Le PNB de la Banque EDEL est en forte progression : la progression de la marge d’intermédiation (16,5 MEUR en 2014 contre 16,1 MEUR en 2013 soit une variation de + 0,4 MEUR), a été confortée par la hausse de la marge sur commissions, hors SEP, à 21,4 MEUR en 2014 contre 18,7 MEUR en 2013 soit une variation positive de 2,7 MEUR. La quote-part de la Banque EDEL dans le résultat de la société en participation constituée en partenariat avec SOFEMO est une perte de 0,4 MEUR, en amélioration par rapport à l’exercice précédent (-1,6 MEUR).

L’augmentation des frais généraux, inférieure à la progression du PNB, induit une amélioration du coefficient d’exploitation de la Banque.

 

Note 20. Coût du risque

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

2 360

2 893

2 588

2 961

Provisions clientèle Entrep. Indiv.

1 568

920

1 593

691

Provisions clientèle société

8 259

3 924

9 313

4 318

Provisions pour risques et charges

250

486

152

1 089

Pertes/récupération clientèle part

823

38

478

21

Pertes / récup clientèle Entrep. Indiv

284

43

11

 

Pertes / récup clientèle société

1 030

 

1 036

 

Total

14 574

8 304

15 171

9 080

Solde

6 270

 

6 091

 

 

L'évolution du coût du risque en 2014 résulte notamment de l’aggravation des effets de la crise économique sur le marché des sociétés PME-PMI, et de la décision prise par la banque EDEL de se recentrer sur ses marchés traditionnels. Ainsi, le désengagement du marché hors-Leclerc se traduit par un plan de retrait progressif étalé sur les exercices 2013 à 2015.

 

La Banque EDEL continue d’adopter une approche prudente sur le marché des sociétés PME-PMI compte tenu du contexte économique de ce marché. La Banque EDEL a en parallèle développé une approche prudentielle accrue, par la mise en œuvre dès 2014 des recommandations de l’AQR (Asset Quality Review) qui ont porté sur particulièrement sur ce marché. Les demandes de provisionnement prudentiel de l’AQR ont donné lieu à un provisionnement comptable, en complément du plan initialement prévu.

 

Le niveau de couverture sur les autres marchés est resté stable tout au long de l’exercice, traduisant un risque homogène, identifié et suivi, étant donné le niveau faible de pertes enregistrées sur ces autres marchés.

 

Note 21. Ventilation de l’effectif

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Employés

65

66

Cadres

54

57

Total

119

123

 

Note 22. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. 

 

 Les rémunérations versées en 2014 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Co-Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 23.Intégration fiscale.

 

—  La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er Janvier 1998.

 

Ventilation de l'impôt :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Impôt courant

3 630

2 824

Impôt assis sur le résultat social

3 846

2 818

Impact de l'intégration fiscale

-216

6

Impôt sur exercices antérieurs

4

408

Complément d'impôt

4

408

Impact de l'intégration fiscale

 

 

Total

3 634

3 232

 

Evénements postérieurs à la clôture. —  Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2014.

 

Autres informations. —  En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.

 

IV.  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Aux Associés,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

 

le contrôle des comptes annuels de la Banque EDEL S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;

les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par vos Gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. —  En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Comme indiqué dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. —  Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des Gérants dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris La Défense, Toulouse, le 31 mars 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

B.  Comptes consolidés.

I. Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Opérations interbancaires et assimilées

1

62 557

53 504

Opérations avec la clientèle

2

970 288

912 019

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

10 400

10 007

Actions et autres titres à revenu variable

4

20 214

19 957

Parts dans les entreprises liées

5

235

212

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

12 360

13 799

Comptes de régularisation et actifs divers

7

12 333

47 446

Total de l'actif

 

1 088 387

1 056 944

 

Passif

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Opérations interbancaires et assimilées

1

74 469

78 333

Opérations avec la clientèle

2

501 274

509 306

Dettes représentées par un titre

3

330 792

291 426

Comptes de régularisation et passifs divers

7

38 209

45 713

Provisions pour risques et charges

8

1 249

1 517

Dettes subordonnées

 

30 388

37 435

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

57

77

Capitaux propres part du groupe

9

111 949

93 137

Capital souscrit

 

101 006

84 853

Réserves

 

86

181

Report à nouveau

 

2 642

1 995

Résultat de l'exercice

 

8 215

6 108

Total du passif

 

1 088 387

1 056 944

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés :

10

218 907

196 019

Engagements de financement donnés

 

145 550

129 870

Engagements de garantie donnés

 

73 357

66 149

Engagements de financement reçus :

10

120 000

128 000

Engagements de financement reçus

 

120 000

128 000

 

II.  Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2014

31/12/2013

+ Intérêts et produits assimilés

12

29 037

28 305

- Intérêts et charges assimilées

13

-12 666

-12 374

+ Commissions (produits)

14

57 073

53 614

- Commissions (charges)

15

-36 352

-34 884

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

 

 

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

121

10

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

4 625

4 855

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-608

-1 917

Produit net bancaire

 

41 230

37 609

- Charges générales d'exploitation

16

-20 950

-19 916

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-2 039

-2 427

Résultat brut d'exploitation

 

18 241

15 266

Coût du risque

17

-6 270

-6 091

Résultat d'exploitation

 

11 971

9 175

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

1

-1

Résultat courant avant impôt

 

11 972

9 174

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

19

-3 777

-3 050

+/- Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

20

-16

Résultat net part du groupe

 

8 215

6 108

 

III. Notes annexes aux comptes consolidés.

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d’achat des centres E.Leclerc) et de 34 % par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. La Banque EDEL détient 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d’informatique.

 

Principes d’élaboration des comptes consolidés.

 

Méthodes et périmètre de consolidation

 

Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l’activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d’activités connexes, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d’exercer une influence dominante en vertu d’un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Les comptes des entreprises que le groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

Les comptes des entreprises sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.

Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel :

 

Filiale

Sarl Moninfo

Nationalité

Française

Parts de contrôle

95,20%

Parts d’intérêt

95,20%

Méthode d’intégration

Intégration globale

Activité exercée

Monétique et informatique

Date de clôture

31 décembre

 

Il n’y a eu aucun changement dans le périmètre de consolidation du groupe au cours de l’exercice.

 

Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.

 

Retraitements et éliminations. —  Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par l’annexe en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable.

 

Ce texte prévoit que :

—  les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation sont rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe ;

certaines méthodes d’évaluation s’appliquent à l’élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :

—  les biens loués en crédit-bail ou assimilés ;

—  les écritures passées en application de la législation fiscale ;

—  les impôts différés.

 

Écritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l’élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.

Sont notamment concernées les écritures suivantes :

 subventions d’investissement ;

 provisions réglementées lorsqu’elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.

 

Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.

La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.

 

Élimination des opérations internes au groupe. — L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Faits caractéristiques de l’exercice.

 

Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des Associés le 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel de trois millions d'euros pour une durée de six ans dans le cadre d'un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque EDEL afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle 3 et son plan de développement.

 

L’assemblée générale extraordinaire du 20 mai 2014 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :

à hauteur de 5 557 110 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

à hauteur 3 027 411 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 467 € de la part du Crédit Coopératif et 1 999 944 € de la part du Galec).

Par ailleurs, les Associés ont approuvé le projet de capitalisation d'une partie des emprunts subordonnés dans le cadre du processus de renforcement des fonds propres de la banque afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères CET1 (Core Equity Tier One) de Bâle III.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 30 septembre 2014 a procédé à une augmentation de capital social d’une somme de 7 568 739 € par voie d’apport supplémentaire en numéraire.

Le capital social de la banque se trouve ainsi porté à 101 006 055 € réparti en 238 785 actions d’une valeur nominale de 423 €.

 

Couverture du risque de taux. Les swap conclus avec Natixis, ING Bank et CADIF (Crédit Agricole d'Ile de France) sont arrivés à échéance au cours de l'année 2014. La couverture ALM (Asset and Liability Management) actuelle des crédits ne nécessite pas la mise en place d'une nouvelle couverture de taux.

La Banque EDEL ne possède donc plus que deux instruments de couverture au 31 décembre 2014. Ces swaps sont payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture.

Un des deux swap est affecté à des crédits moyen terme à taux fixe, l'autre swap souscrit fin 2012, vient en couverture de l’emprunt lié à l’achat des locaux du siège social de la banque.

Les taux court terme (à moins d’un an), sont restés sur leur plus bas niveau suite aux diverses interventions de la Banque Centrale Européenne. Cette stabilisation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2014 de 231 KEUR.

Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, la valeur mark to market de nos instruments de taux reste négative pour l’ensemble des swaps (cf. note 11).

 

Opérations interbancaires. Sur l’année 2014, toujours grâce à un bon niveau de collecte client et de titre de créance négociable (cf. notes 1 et 2) la Banque EDEL a moins fait appel au refinancement interbancaire.

En 2014, l’encours moyen des emprunts moyen long terme a été de 23 MEUR.

Les opérations interbancaires court terme (découverts) réalisées par la Banque EDEL en 2014 ont été de 3 MEUR en moyenne.

La Banque EDEL bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié, tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

Le refinancement de la banque s'exerce également via la mobilisation de créances éligibles à la Banque Centrale via le Crédit Coopératif et BPCE. Dans le cadre des VLTRO (Very Long Term Refinancing Operations) la Banque EDEL a remplacé un LTRO (Long Term Refinancing Operations) pour rallonger ses ressources diverses par un TLTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operations) au cours du 2e semestre 2014.

La trésorerie a globalement été excédentaire tout au long de l'année 2014.

La Banque EDEL a ainsi bénéficié d’excédents court terme à hauteur de 88 MEUR en moyenne, qu’elle a placé en dépôts à terme et titres de créances négociables, en dépôts rémunérés et OPCVM monétaires.

 

Notation de la Banque EDEL par Moody's

La Banque EDEL est notée auprès de l’agence Moody’s depuis le 26 octobre 2012 :

(BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1 an : P-1 (fourchette haute de notation)

(BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire)

 Perspective : Négative

Cette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de Credit Substitution de Moody’s. Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d’appartenance de la Banque EDEL via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et de sa solvabilité.

 

Liquidité. — La Banque EDEL bénéficie de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires à hauteur de 55 MEUR.

La bonne gestion et planification de la trésorerie de la banque lui a permis de dénoncer deux lignes de liquidité auprès des contreparties après accord de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

En moyenne annuelle, 41 MEUR de refinancement ont été utilisé auprès de la BCE (Banque Centrale Européenne).

Dans le cadre de la mise en place du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle III et sa future mise en œuvre en octobre 2015, la Banque EDEL a procédé à la constitution de HQLA (High Quality Liquid Assets) éligibles au numérateur du nouveau ratio (Cf. note 4 « Portefeuille titres »). Ces titres permettent d’afficher un LCR supérieur à 100 % au 31 décembre 2014.

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées :

 

Immobilisations. Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés au coût historique. À la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Crédits à la clientèle.  Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours.  Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis, pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés, en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux.  Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. —  Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission bancaire (devenue depuis l’ACPR).

 

Engagements sociaux.  Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2014 se sont élevées à 315 KEUR.

 

Instruments financiers à terme. Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2014, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l’origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en microcouverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macrocouverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Provisions. — Ce poste comprend :

—  les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis-à-vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ;

— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL.

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Actif :

 

 

Caisse, banques centrales

43 191

750

Créances sur les établissements de crédit

19 361

52 485

A vue

4 361

42 485

A terme

15 000

10 000

Créances douteuses nettes

0

0

Créances rattachées

5

269

Total

62 557

53 504

Dont entreprises liées

1 673

1 684

Passif

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

74 105

77 685

A vue

110

3 700

A terme

73 995

73 985

Dettes rattachées

364

648

Total

74 469

78 333

Dont entreprises liées

63 360

56 333

 

Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre 2014 sont en légère augmentation. Ces excédents sont le résultat d'une année de gestion de collecte toujours aussi importante et une gestion active de nos ressources excédentaires.

La baisse des dettes à terme est liée à la politique de désendettement de la Banque EDEL et à l'amortissement contractuel d'une partie des emprunts moyen terme.

 

Note 2. Opérations avec la clientèle

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Actif :

 

 

Créances commerciales

99 750

94 989

Autres concours à la clientèle

661 326

644 292

Comptes ordinaires débiteurs

173 104

141 756

Créances rattachées et valeurs non imputées

9 586

5 733

Créances douteuses nettes

26 521

25 249

Total

970 288

912 019

Passif :

 

 

Comptes et emprunts

488 759

496 727

A vue

117 371

143 659

A terme

371 388

353 068

Dépôts de garantie

28

68

Autres sommes dues

8 030

7 720

Dettes rattachées

4 457

4 791

Total

501 274

509 306

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Crédits de trésorerie

288 672

306 520

Crédits à l'équipement

326 327

293 888

Crédits à l'habitat

46 327

43 884

Total

661 326

644 292

 

Ventilation des encours sains par grandes catégories de contreparties :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Entreprises

652 042

617 624

Professionnels

171 611

146 662

Particuliers

120 114

122 484

Total

943 767

886 770

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Douteux

13 341

12 015

Dont créances restructurées à des conditions hors marché

584

496

Douteux compromis

41 568

37 171

Total

54 909

49 186

 

Provisions :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Douteux

2 559

4 064

Dont provisions pour décote des créances restructurées

170

120

Douteux compromis

25 830

19 873

Total

28 388

23 937

 

L’augmentation significative des provisions s’explique essentiellement par la dégradation du risque sur les sociétés non financières.

 

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2013

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de prov. Utilisées

Reprises de prov. Effet temps

Reprise de prov. Non utilisées

Transfert

31/12/2014

Provisions douteux

4 064

141

 

 

 

1 027

-620

2 558

Provisions douteux compromis

19 873

11 523

525

2 064

650

3 997

620

25 830

Total

23 937

11 664

525

2 064

650

5 024

0

28 388

 

Note 3. Ventilation par durée restant à courir

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2014

31/12/2013

Actif

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les Ets de crédit

19 366

 

 

 

 

19 366

52 746

Créances sur la clientèle

458 927

69 495

298 842

143 024

 

970 288

912 019

Obligations et autres titres à revenu fixe

10 400

 

 

 

 

10 400

10 007

Total

488 693

70 005

300 796

143 559

 

1 000 054

974 772

Passif

 

 

 

 

 

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

20 767

9 697

41 392

2 613

 

74 469

78 333

Dettes sur la clientèle

184 866

98 249

175 239

42 920

 

501 274

509 306

Dettes représentées par un titre

77 442

185 000

68 350

 

 

330 792

291 426

Emprunts subordonnés

19

 

 

20 000

9 700

29 719

36 700

Total

285 433

292 946

284 981

65 533

9 700

936 254

915 765

 

Note 4. Portefeuille titres

 

 

Transaction

Placement

31/12/2014

Transaction

Placement

31/12/2013

Obligations et assimilées

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

10 400

10 400

 

10 007

10 007

Dépréciation

 

 

0

 

 

0

Créances rattachées

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

10 400

10 400

 

10 007

10 007

Actions et assimilées

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

20 214

20 214

 

19 957

19 957

Dépréciation

 

 

0

 

0

0

Valeurs nettes

0

20 214

20 214

 

19 957

19 957

 

La banque a su maintenir sont stock de placements tant règlementaire dans le cadre du LCR, lui permettant de détenir en permanence les actifs nécessaires au ratio de liquidité de Bâle 3 qui entrera en vigueur en octobre 2015, que des excédents ponctuels en TCN (Titres de Créances Négociables).

 

Note 5. Liste des filiales non consolidées

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital et le résultat

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions & avals donnés par la société

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à publication

1- Filiales (détenues à plus de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.C.I. BEAUMEFORT

564 366

-483 612

 

543 176

0

80 805

 

 

0

0

0

 

2-Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à publication

1- Filiales * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2-Participations * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Filiales ou participations françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6. Immobilisations :

 

Brut

31/12/2013

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2014

Immobilisations incorporelles en cours

51

 

21

30

Immobilisations incorporelles

5 947

157

 

6 104

Immobilisations corporelles en cours

392

33

425

0

Immobilisations corporelles

17 559

855

43

18 371

Total

23 949

1 045

489

24 505

 

Amortissement

31/12/2013

Dotations

Reprises

31/12/2014

Immobilisations incorporelles

5 265

466

 

5 731

Immobilisations corporelles

4 885

1 572

42

6 415

Total

10 150

2 038

42

12 146

 

La Banque EDEL s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site a eu lieu fin 2013.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 7. Comptes de régularisation

 

Actif

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

 

 

Charges payées d'avance

1 179

195

Produits à recevoir

8 223

8 493

Divers à régulariser

365

31 024

Total

9 767

39 712

 

Passif

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

1 271

1 319

Charges à payer

4 160

3 821

Produits constatés d'avance

4 106

4 962

Divers à régulariser

2 736

9 126

Total

12 273

19 228

 

Note 8. Provisions pour risques et charges

 

 

31/12/2013

Dotations

Reprises

31/12/2014

Provision collective

1 140

 

460

680

Autres provisions pour risques et charges

377

344

152

569

Total

1 517

344

612

1 249

 

Note 9. Mouvements des capitaux propres

 

 

Capital

Primes

Réserves consolidées

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Écarts de conversion

Écarts de réévaluation

Titres de l'entreprise consolidante

Total capitaux propres

Situation au 31/12/12

77 085

0

136

1 440

5 344

0

0

0

84 005

Mouvements

7 768

 

45

555

764

 

 

 

9 132

Situation au 31/12/13

84 853

0

181

1 995

6 108

0

0

0

93 137

Mouvements

16 153

 

-95

647

2 072

 

 

 

18 777

Situation au 31/12/14

101 006

0

86

2 642

8 180

0

0

0

111 914

 

Informations sur les postes du hors bilan.

Note 10. Engagements de financements et de garantie

 

Engagements de financements :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur de la clientèle :

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

145 550

129 870

Total des engagements de financements donnés

145 550

129 870

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit :

120 000

128 000

Total des engagements de financements reçus

120 000

128 000

 

Engagements de garantie :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit :

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

D'ordre de la clientèle :

 

 

Cautions administratives et fiscales

2 204

1 916

Autres cautions et avals donnés

65 499

57 558

Autres garanties données

5 654

6 675

Total des engagements de garantie donnés

73 357

66 149

 

Il n’existe pas d’opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière de l’établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l’Autorité des normes comptables.

 

Note 11. Instruments financiers à terme. 

 

La Banque Edel applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

 

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédits amortissables identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macrocouverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l’arrêté comptable et celle calculée à l’arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Au 31 décembre 2014, la Banque EDEL détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

BNP

Crédit Coopératif

Nominal initial

5 000

6 463

Date de départ

01/01/2011

01/11/2012

Date de fin

31/12/2016

01/08/2024

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

2 %

1,445 %

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel

Valeur de marché

-61

-280

Catégorie de la couverture

micro

micro

 

Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l’emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l’achat du siège social de la Banque EDEL.

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

 

Tous les produits sont encaissés en France.

 

Note 12. Intérêts – produits

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

275

376

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

28 724

27 922

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

37

7

Autres intérêts et produits assimilés

 

0

Total

29 036

28 305

 

Les intérêts perçus sont en légère en progression par rapport à 2013 (+ 3 %), malgré un contexte de taux bas. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre 2014 se situe à 0.21 % contre 0,22 % en 2013. Ce résultat est directement lié à une augmentation de nos encours (+ 4%) et à une bonne tenue de nos marges sur nos crédits à taux fixes notamment.

 

Note 13. Intérêts – charges

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

788

1 534

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

8 990

7 722

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

2 289

2 515

Intérêts sur emprunts subordonnés

599

603

Total

12 666

12 374

 

Les intérêts versés ont augmenté de près de 0,3 MEUR, soit une progression de 2 %. Le recours à un refinancement plus long ainsi que l'augmentation de la durée moyenne de notre refinancement se sont traduits par une hausse du coût global de la ressource pour la banque, mais ont permis d'améliorer significativement la liquidité.

 

Note 14. Commissions – produits

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

1 596

486

Commissions sur opérations avec la clientèle

45 069

43 367

Commissions relatives aux opérations sur titres

141

43

Commissions relatives aux opérations de change

24

25

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

10 243

9 693

Total

57 073

53 614

 

Comme en 2013, les commissions perçues sont en nette progression de 4 MEUR par rapport à 2013 (+ 8 %). Cette hausse reflète la progression de la banque EDEL sur ses activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux).

 

Note 15. Commissions – charges

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

31 486

30 096

Commissions sur opérations avec la clientèle

4 797

4 736

Commissions relatives aux opérations sur titres

65

43

Commissions relatives aux opérations de change

4

9

Total

36 352

34 884

 

La hausse des commissions payées de 4 % est due à la progression pour la Banque EDEL des activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux). A noter que cette progression des flux est couplée à une bonne tenue des commissions nettes.

 

Note 16. Charges générales d’exploitation :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Frais de personnel

 

 

Traitements et salaires

6 213

6 057

Charges de retraite et assimilées

958

901

Autres charges sociales

3 157

3 014

Intéressement et participation

599

670

Impôts et taxes liés aux rémunérations

784

599

Total des frais de personnel

11 711

11 241

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

1 333

1 427

Autres charges générales d'exploitation

9 945

9 675

Total des autres charges d'exploitation

11 278

11 102

Total des charges générales d'exploitation

22 989

22 343

 

Les frais de personnel sont en augmentation de 2 %. Cette progression est due à une augmentation des charges sociales, l'effectif étant constant. Les autres charges d’exploitation sont stables sur l'exercice.

 

Note 17. Coût du risque

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

2 360

2 893

2 588

2 961

Provisions clientèle Entrep. Indiv.

1 568

920

1 593

691

Provisions clientèle société

8 259

3 924

9 313

4 318

Provisions pour risques et charges

250

486

152

1 089

Pertes/récupération clientèle part

823

38

478

21

Pertes / récup clientèle Entrep. Indiv

284

43

11

 

Pertes / récup clientèle société

1 030

 

1 036

 

Total

14 574

8 304

15 171

9 080

Solde

6 270

 

6 091

 

 

L'évolution du coût du risque en 2014 résulte notamment de l’aggravation des effets de la crise économique sur le marché des sociétés PME-PMI, et de la décision prise par la banque EDEL de se recentrer sur ses marchés traditionnels. Ainsi, le désengagement du marché hors-Leclerc se traduit par un plan de retrait progressif étalé sur les exercices 2013 à 2015.

 

La Banque EDEL continue d’adopter une approche prudente sur le marché des sociétés PME-PMI compte tenu du contexte économique de ce marché. La Banque EDEL a en parallèle développé une approche prudentielle accrue, par la mise en œuvre dès 2014 des recommandations de l’AQR (Asset Quality Review) qui ont porté sur particulièrement sur ce marché. Les demandes de provisionnement prudentiel de l’AQR ont donné lieu à un provisionnement comptable, en complément du plan initialement prévu.

Le niveau de couverture sur les autres marchés est resté stable tout au long de l’exercice, traduisant un risque homogène, identifié et suivi, étant donné le niveau faible de pertes enregistrées sur ces autres marchés.

 

Note 18. Ventilation de l’effectif

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Employés

87

85

Cadres

62

64

Total

149

149

 

Note 19. Impôts sur les bénéfices

 

La Banque EDEL a opté pour le régime d’intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.

 

Charge d’impôt :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Impôt courant

3 630

2 978

Impôt exceptionnel

4

408

Impôt différé

143

-336

Charge d'impôt de la période

3 777

3 050

 

Preuve de l’impôt :

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Résultat avant impôt

11 972

9 174

Impôt théorique à 34,43 %

3 990

3 159

Effet des différences permanentes

-264

-411

Effet des différences temporaires

38

332

Effet des autres éléments

13

-30

Total

3 777

3 050

 

Les différences temporaires, sources d’impôt différé, sont principalement des provisions non déductibles.

 

Note 20. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. 

 

—  Les rémunérations versées en 2014 aux organes de direction (directeur général et représentants de la co-gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 21. Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En milliers d'euros)

KPMG

SYGNATURES

2014

2013

2014

2013

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

50

53

35

43

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes

 

3

 

 

Total

50

56

35

43

 

Note 22. Événements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement postérieur à la clôture n’est susceptible d’avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers consolidés tels qu’ils ont été établis au 31 décembre 2014.

 

IV.  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 Exercice clos le 31 décembre 2014.

 

Aux Associés,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

 

le contrôle des comptes consolidés de la Banque EDEL S.N.C., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

la justification de nos appréciations ;

la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par vos Gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. —  En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Comme indiqué dans la note « Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées » et « Opérations avec la clientèle » de l’annexe aux comptes consolidés, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique.  Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Labège, Toulouse, le 31 mars 2015.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

 

1502775

06/03/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 428
Texte de l'annonce :

1500428

6 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°28


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 Société en nom collectif au capital de 101 006 055 €

Siège social : ZAC de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Situation au 31 décembre 2014.

(En milliers d’Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

43 085

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

19 366

Opérations avec la clientèle

973 288

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

20 214

Participations et autres titres détenus à long terme

10 400

Parts dans les entreprises liées

198

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

 

Immobilisations corporelles

10 232

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

958

Comptes de régularisation

10 113

Total de l'actif

1 087 854

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

0

Dettes envers les établissements de crédit

74 363

Opérations avec la clientèle

503 719

Dettes représentées par un titre

330 792

Autres passifs

24 815

Comptes de régularisation

12 724

Provisions pour risques et charges

1 199

Dettes subordonnées

30 388

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

101 006

Primes d'émission

 

Réserves

85

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

 

Total du passif

1 087 854

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

223 514

Engagements de financement

145 550

Engagements de garantie

77 964

Engagements reçus :

120 000

Engagements de financement

120 000

 

 

1500428

05/12/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5351
Texte de l'annonce :

1405351

5 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 Société en nom Collectif au capital de 101 006 055 €

Siège social : ZAC de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Situation au 30 septembre 2014.

(En milliers d’Euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

40 040

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

28 109

Opérations avec la clientèle

939 441

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

10 193

Participations et autres titres détenus à long terme

20 015

Parts dans les entreprises liées

198

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

 

Immobilisations corporelles

10 637

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

1 225

Comptes de régularisation

9 051

Total de l'actif

1 058 909

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

49 061

Opérations avec la clientèle

489 677

Dettes représentées par un titre

346 491

Autres passifs

14 359

Comptes de régularisation

18 980

Provisions pour risques et charges

2 120

Dettes subordonnées

30 063

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

101 006

Primes d'émission

 

Réserves

85

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

 

Total du passif

1 058 909

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

218 110

Engagements de financement

140 618

Engagements de garantie

77 492

Engagements reçus :

120 000

Engagements de financement

120 000

 

 

1405351

08/09/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4534
Texte de l'annonce :

1404534

8 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 Société en nom collectif au capital de 93 437 316 €.

Siège social : ZAC de L’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 LABEGE.

306 920 109 R.C.S. TOULOUSE.

 

Situation au 30 juin 2014.

(en milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

30 011

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

6 556

Opérations avec la clientèle

946 744

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

10 194

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

198

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

 

Immobilisations corporelles

10 743

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

1 202

Comptes de régularisation

40 315

Total

1 045 963

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

69 566

Opérations avec la clientèle

509 435

Dettes représentées par un titre

300 147

Autres passifs

15 272

Comptes de régularisation

14 719

Provisions pour risques et charges

2 138

Dettes subordonnées

37 626

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres (hors FRBG)

 

Capital souscrit

93 437

Primes d'émission

 

Réserves

85

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

3 538

Total                        

1 045 963

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

196 970

Engagements de financement

124 103

Engagements de garantie

72 867

Engagements reçus :

128 000

Engagements de financement

128 000

 

 

1404534

06/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2696
Texte de l'annonce :

1402696

6 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE EDEL S.N.C.

 Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €.

Siège social : Parc de la Plaine 5, avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S Toulouse.

 

A. — Comptes sociaux.

I. Bilan.

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Opérations interbancaires et assimilées

1 -3

53 408

3 634

Caisse, banques centrales, CCP

 

654

270

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit à vue

 

42 746

3 364

Créances sur les établissements de crédit à terme

 

10 008

 

Opérations avec la clientèle

2 - 3

915 457

864 531

Créances commerciales

 

94 989

69 936

Autres concours à la clientèle

 

678 352

629 995

Comptes ordinaires débiteurs

 

142 116

164 600

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

10 007

 

Actions et autres titres à revenu variable

4

19 957

1

Parts dans les entreprises liées

5

196

170

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

10 876

8 729

Immobilisations incorporelles

 

 

1

Immobilisations corporelles

 

10 876

8 728

Comptes de régularisation et actifs divers

7

46 182

44 441

Autres actifs

 

6 045

2 203

Comptes de régularisation

 

40 137

42 238

Total de l'actif

 

1 056 083

921 506

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Opérations interbancaires et assimilées

1 - 3

78 236

144 865

Banques centrales, CCP

 

 

 

Dettes sur les établissements de crédit à vue

 

3 607

6 918

Dettes sur les établissements de crédit à terme

 

74 629

137 947

Opérations avec la clientèle

2 - 3

511 894

384 811

A vue

 

154 044

135 381

A terme

 

357 850

249 430

Dettes représentées par un titre

3

291 426

233 292

Bons de caisse

 

 

 

Titres de créances négociables

 

291 426

233 292

Comptes de régularisation et passifs divers

7

45 129

36 397

Autres passifs

 

24 742

21 126

Comptes de régularisation

 

20 387

15 271

Provisions pour risques et charges

8

1 467

2 413

Dettes subordonnées

10

37 435

37 722

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Capitaux propres

11

90 496

82 006

Capital souscrit

 

84 853

77 085

Réserves

 

181

135

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

5 462

4 786

Total du passif

 

1 056 083

921 506

 

Hors bilan

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

12

200 147

196 307

Engagements de financement donnés

 

129 870

137 161

Engagements de garantie donnés

 

70 277

59 146

Engagements de financement reçus

 

218 074

170 365

Engagements de financement reçus

12

128 000

93 000

Engagements de garantie reçus

 

90 074

77 365

 

II. Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2013

31/12/2012

+ Intérêts et produits assimilés

14

28 440

28 030

- Intérêts et charges assimilées

15

-12 374

-14 890

Revenu des titres à revenu variable

 

 

17

+ Commissions (produits)

16

51 097

47 271

- Commissions (charges)

17

-32 428

-31 507

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

 

 

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

10

1 750

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

2 253

1 007

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-1 884

-2 755

Produit net bancaire

19

35 114

28 923

- Charges générales d'exploitation

18

-20 240

-17 833

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-89

-1

Résultat brut d'exploitation

 

14 785

11 089

Coût du risque

20

-6 091

-3 908

Résultat d'exploitation

 

8 694

7 181

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

-2

 

Résultat courant avant impôt

 

8 694

7 181

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

23

-3 232

-2 395

+/- Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Résultat net

 

5 462

4 786

 

III. — Notes annexes aux comptes sociaux.

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34 % par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20 % du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des Associés le 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel de trois millions d'euros pour une durée de six ans dans le cadre d'un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque EDEL afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle 3 et son plan de développement.

L’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2013 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :

— à hauteur de 4 740 530 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

— à hauteur 3 027 125 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 436 € de la part du Crédit Coopératif et 1 999 689 € de la part du Galec).

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 84 852 795 € réparti en 213.735 actions d’une valeur nominale de 397 €.

 

Couverture du risque de taux : La Banque EDEL possède cinq instruments de couvertures au 31 décembre 2013.

Tous nos swaps sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont affectés à des crédits moyens terme à taux fixes excepté le dernier swap souscrit à fin 2012 qui vient en couverture de l'emprunt lié à l'achat des locaux du siège social de la Banque.

Les taux court terme (à moins d’un an), après une année 2012 de forte baisse passant de 1,35 % à 0,18 % pour l’euribor 3 mois, se sont globalement stabilisés sur leur plus bas suite aux diverses interventions de la Banque centrale Européenne. Cette stabilisation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2013 de 529 milliers d'euros en baisse de 74 milliers d'euros par rapport à 2012.

Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché des swaps reste bas et la valeur marked to market de nos instruments de taux s'est encore améliorée même si elle reste négative pour l'ensemble des swaps (cf. note 13).

 

Opérations interbancaires. — L'encours moyen 2013 des emprunts moyens terme a été de 42 millions d'euros, en baisse de 14 millions d'euros par rapport à 2012. La Banque EDEL bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

— La Banque EDEL a utilisé ses lignes de refinancement court terme à hauteur de 9 millions d'euros en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie. La Banque EDEL a également réalisé des opérations interbancaire court terme pour une moyenne de 8 millions d'euros (découverts).

— La Banque EDEL a bénéficié en 2013 d'excédents court terme à hauteur de 51 millions d'euros en moyenne quelle a placé en dépôts rémunérés.

 

Notation de la Banque EDEL par Moody's

Dans le cadre d’un processus interne sur l’amélioration de la communication financière, la Banque EDEL est notée auprès de l’agence Moody’s depuis le 26 octobre 2012 :

– (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1 an: P-1 (fourchette haute de notation)

– (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire)

— Perspective : Stable.

Cette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de Crédit Substitution de Moody's.

Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d'appartenance de la Banque EDEL via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et solvabilité.

 

Liquidité. — La Banque EDEL bénéficie de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires à hauteur de 63 millions d'euros.

La Banque EDEL conserve, en moyenne annuelle, 40 millions d'euros de refinancement au taux de la BCE.

Dans le cadre de la mise en place du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle 3 et sa future mise en œuvre en janvier 2015 la Banque EDEL a procédé à la constitution de HQLA (High Quality Liquid Assets) à hauteur de 20 M€.

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque EDEL ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française.

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2013 se sont élevées à 261 KEUR.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

 

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

 

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Provisions. — Ce poste comprend : les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;

— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective.

— Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. — Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque EDEL bénéficie du Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi. A ce titre, le montant comptabilisé en diminution des charges de personnel s’élève à 88 K€.

Informations sur les postes du bilan

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en KEUR.

 

Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :

 

Actif

31/12/2013

31/12/2012

Caisse, banques centrales

654

269

Créances sur les établissements de crédit

52 485

3 355

A vue

42 485

3 355

A terme

10 000

 

Créances douteuses nettes

 

0

Créances rattachées

269

10

Total

53 408

3 634

Dont entreprises liées

1 684

3 325

Passif

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

77 589

144 460

A vue

3 604

6 907

A terme

73 985

137 553

Dettes rattachées

648

404

Total

78 237

144 864

Dont entreprises liées

56 333

100 935

 

Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre sont en hausse. Cette hausse est le résultat d'une année de collecte importante et une gestion active de nos ressources excédentaires.

La baisse des dettes à terme est liée à la politique de désendettement de la Banque EDEL et à l'amortissement annuel d'une partie des emprunts moyens terme.

 

Note 2. Opérations avec la clientèle :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Actif :

 

 

Créances commerciales

94 989

69 935

Autres concours à la clientèle

647 657

596 843

Comptes ordinaires débiteurs

141 756

164 212

Créances rattachées et valeurs non imputées

5 806

6 996

Créances douteuses nettes

25 249

26 545

Total

915 457

864 531

Passif :

 

 

Comptes et emprunts

499 315

371 043

A vue

146 247

125 462

A terme

353 068

245 581

Dépôts de garantie

68

213

Autres sommes dues

7 720

9 705

Dettes rattachées

4 791

3 850

Total

511 894

384 811

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Crédits de trésorerie

309 885

307 801

Crédits à l'équipement

293 888

243 341

Crédits à l'habitat

43 884

45 701

Total

647 657

596 843

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Entreprises

621 062

576 920

Professionnels

146 662

123 442

Particuliers

122 484

137 624

Total

890 208

837 986

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Douteux

12 015

17 889

Dont créances restructurées à des conditions hors marché

496

628

Douteux compromis

37 171

27 070

Total

49 186

44 959

 

Provisions :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Douteux

4 064

4 761

Dont provisions pour décote des créances restructurées

120

131

Douteux compromis

19 873

13 652

Total

23 937

18 413

 

L’augmentation significative des provisions s’explique essentiellement par la dégradation du risque sur les sociétés non financières.

 

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2012

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de prov. utilisées

Reprises de prov. effet temps

Reprise de prov. non utilisées

Transfert

31/12/2013

Provisions douteux

4 761

1 566

 

 

 

66

-2 197

4 064

Provisions douteux compromis

13 652

11 217

711

1 413

428

6 063

2 197

19 873

Total

18 413

12 783

711

1 413

428

6 129

0

23 937

 

Note 3. Ventilation par durée restant à courir :

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2013

31/12/2012

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les Ets de crédit

42 746

10 000

 

 

 

52 746

3 634

Créances sur la clientèle

459 132

21 145

52 297

382 882

 

915 456

864 531

Obligations et autres titres à revenu fixe

10 007

 

 

 

 

10 007

0

Total

511 885

31 145

52 297

382 882

 

978 209

868 165

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

4 544

4 702

4 995

63 995

 

78 236

144 865

Dettes sur la clientèle

185 216

23 800

60 481

242 397

 

511 894

384 811

Dettes représentées par un titre

140 416

45 060

40 100

65 850

0

291 426

233 292

Emprunts subordonnés

 

 

 

22 000

14 700

36 700

36 722

Total

330 176

73 562

105 576

394 242

14 700

918 256

799 690

 

Note 4. Portefeuille-titres :

 

 

Transaction

Placement

31/12/2013

Transaction

Placement

31/12/2012

Obligations et assimilées

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

10 007

10 007

 

 

0

Dépréciation

 

 

0

 

 

0

Créances rattachées

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

10 007

10 007

 

0

0

Actions et assimilées

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

19 957

19 957

 

1

1

Dépréciation

 

 

0

 

0

0

Valeurs nettes

0

19 957

19 957

 

1

1

 

L’augmentation significative de ce poste s’explique par l’accroissement des excédents de trésorerie court terme au 31 décembre.

 

Note 5. Tableau des filiales et participation :

 

Informations financières sur les filiales et participations

 

Capital

 

Capitaux propres autres que le capital et le résultat

 

Quote-part du capital détenu

 

Valeur comptable des titres détenus

 

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

 

Provisions

 

Montant des cautions & avals donnés par la société

 

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé

 

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

 

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

 

Observations

 

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales (détenues à plus de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.C.I. BEAUMEFORT

564 366

-483 612

 

543 176

0

80 805

 

 

0

51

 

 

2- Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.A.R.L. MONINFO

7 700

1 275 417

95,20%

7 257

7 257

 

 

 

18 210 576

325 913

0

 

2- Participations * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Filiales ou participations françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6. Immobilisations :

 

Brut

31/12/2012

Acquisitions

Cessions / Reclassement

31/12/2013

Immobilisations incorporelles

39

 

-38

1

Immobilisations corporelles en cours

8 727

392

-8 727

392

Immobilisations corporelles

295

2 273

8 032

10 600

Total

9 061

2 665

-733

10 993

 

Amortissement

31/12/2012

Dotations

Reprises

31/12/2013

Immobilisations incorporelles

39

 

38

1

Immobilisations corporelles

294

89

267

116

Total

333

89

305

117

 

La Banque EDEL s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site ayant eu lieu en fin d’exercice, une partie significative des investissements réalisés a été mise en amortissement fin 2013 à l’occasion de l’arrivée de l’ensemble des collaborateurs sur le nouveau site.

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 7. Comptes de régularisation :

 

Actif

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'encaissement

0

0

Charges payées d'avance

729

318

Produits à recevoir

8 384

9 456

Divers à régulariser

31 024

32 464

Total

40 137

42 238

 

Passif

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'encaissement

1 319

185

Comptes d'ajustement sur devises

0

6

Charges à payer

5 273

5 238

Produits constatés d'avance

4 962

5 892

Divers à régulariser

8 833

3 950

Total

20 387

15 271

 

Note 8. Provisions pour risques et charges :

 

31/12/2012

Dotations

Reprises

31/12/2013

Provision collective

1 422

 

282

1 140

Autres provisions pour risques et charges

991

259

923

327

Total

2 413

259

1 205

1 467

 

Note 9. Opérations avec les parties liées :

 

31/12/2013

31/12/2012

Créances sur la clientèle

3 437

3 859

Produits à recevoir au titre de la convention de prestation de services

2 037

1 955

Intégration fiscale

0

0

Titres de filiale

7

7

Dettes envers la clientèle

2 588

495

Charges à payer au titre du contrat d'entreprise

2 154

1 885

Intérêts et produits assimilés

134

162

Commissions (charges)

-1 719

-1 626

Commissions (produits)

6 324

5 806

Charges générales d'exploitation

-5 332

-5 015

 

Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 10. Dettes subordonnées :

 

 

31/12/2012

31/12/2010

Dettes subordonnées

36 700

36 700

Fonds de garantie à caractère mutuel

713

999

Dettes rattachées

22

23

Total

37 435

37 722

 

Montant en (euros)

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Spread en points de base (1)

Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance

20 000 000

EUR

26/06/06

0

EUR12M

120

néant

néant

15/12/21

2 000 000

EUR

28/12/07

0

EUR3M

120

néant

néant

28/12/19

10 000 000

EUR

31/10/08

0

EUR3M

60

néant

néant

perpétuel

1 600 000

EUR

30/12/11

0

EUR3M

60

néant

néant

perpétuel

3 100 000

EUR

28/12/12

0

EUR3M

60

néant

néant

perpétuel

 (1) au-dessus de l'Euribor

 

Note 11. Mouvements des capitaux propres :

 

 

31/12/2012

Augmentation

Diminution

31/12/2013

Résultat comptable 2012

4 786

 

4 786

0

Réserves générales

135

4 786

4 740

181

Capital

77 085

7 768

 

84 853

Report à nouveau

0

 

 

0

FRBG

0

 

 

0

Résultat comptable 2013

 

5 462

 

5 462

Total

82 006

18 016

9 526

90 496

 

L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 20 mai 2014.

 

Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 12. Engagements de financement et de garantie :

— Engagements de financement :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement donnés 

 

 

En faveur de la clientèle :

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

129 870

137 161

Total des engagements de financements donnés

129 870

137 161

Engagements de financement reçus 

 

 

D'établissements de crédit :

128 000

93 000

Total des engagements de financements reçus

128 000

93 000

 

Engagements de garantie :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de garantie donnés 

 

 

D'ordre d'établissements de crédit :

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

D'ordre de la clientèle :

 

 

Cautions administratives et fiscales

1 916

1 453

Autres cautions et avals donnés

61 686

52 653

Autres garanties données

6 675

5 040

Total des engagements de garantie donnés

70 277

59 146

 

Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 13. – instruments financiers à terme. — La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Au 31 décembre 2013, la banque EDEL détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

ING

Natixis

Cadif

BNP

Crédit Coopératif

Nominal initial

15 000

18 000

15 000

5 000

6 463

Date de départ

08/12/2008

10/07/2008

08/12/2008

01/01/2011

01/11/2012

Date de fin

30/09/2014

30/06/2014

30/09/2014

31/12/2016

01/08/2024

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

2,92%

4,42%

2,99%

2%

1,445%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel

Valeur de marché

-25

-68

-25

-88

2

Catégorie de la couverture

micro

micro

micro

micro

micro

 

Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque EDEL.

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

 

Note 14. Intérêts – produits :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

376

295

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

28 057

27 735

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

7

0

Autres intérêts et produits assimilés

 

0

Total

28 440

28 030

 

Les intérêts perçus sont en légère en progression par rapport à 2012 (+1.5 %), malgré un contexte de baisse de taux. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre 2013 se situe à 0.22 % contre 0.57 % en 2012. Ce résultat est directement lié à une augmentation de nos encours et à une bonne tenue de nos marges sur nos crédits à taux fixes notamment.

 

Note 15. Intérêts – charges :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

1 534

2 493

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

7 722

7 097

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

2 515

4 362

Intérêts sur emprunts subordonnés

603

938

Total

12 374

14 890

 

Les intérêts versés ont baissé de près de 2,5 MEUR soit - 17 %. Le faible niveau des taux de marché, ainsi que le recours à un refinancement moins couteux dirigé vers les sociétés financières se sont traduits par une baisse du coût global de la ressource pour la banque.

 

Note 16. Commissions – Produits :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

486

435

Commissions sur opérations avec la clientèle

40 774

37 031

Commissions relatives aux opérations sur titres

119

190

Commissions relatives aux opérations de change

25

59

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

9 693

9 556

Total

51 097

47 271

 

Les commissions perçues sont en nette progression de 3,8 MEUR par rapport à 2012 (+8 %). Cette hausse reflète la progression de la banque EDEL sur ses activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux).

 

Note 17. Commissions – Charges :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

27 683

27 106

Commissions sur opérations avec la clientèle

4 736

4 397

Commissions relatives aux opérations de change

9

4

Total

32 428

31 507

 

La hausse des commissions payées de 3 % est due à la progression pour la Banque EDEL des activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux). A noter que cette progression des flux est couplée à une bonne tenue des commissions nettes.

 

Note 18. Charges générales d’exploitation :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Frais de personnel

 

 

Traitements et salaires

5 185

4 879

Charges de retraite et assimilées

757

706

Autres charges sociales

2 498

2 428

Intéressement et participation

567

451

Impôts et taxes liés aux rémunérations

714

555

TOTAL des frais de personnel

9 721

9 019

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

1 259

897

Autres charges générales d'exploitation

9 260

7 917

TOTAL des autres charges d'exploitation

10 519

8 814

Total

20 240

17 833

 

Les frais de personnel sont en augmentation de 8 %. Cette progression est due, comme en 2012, au renforcement des équipes commerciales et marketing dans un contexte de fort développement de nos activités. Cette augmentation a cependant été freinée par la prise en compte du Crédit d’impôt compétitivité et emploi qui a ainsi permis de financer une partie de ces recrutements.

L’augmentation des autres charges d’exploitation est liée à l’augmentation des impôts et taxes, à la hausse des frais de communication inhérents aux lancements de nouveaux produits (carte Réglo et Garantie Remboursement Intégral), et aux frais supplémentaires engendrés par le changement de siège social.

 

Note 19. Coefficient d’exploitation :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Variation

Produit net bancaire

35 078

28 923

21,28%

Frais généraux

20 240

17 833

13,50%

Coefficient d'exploitation

57,70%

61,66%

 

 

Le PNB de la Banque EDEL est en forte progression : la progression de la marge d’intermédiation (16,1 MEUR en 2013 contre 13,1 MEUR en 2012 soit une variation de + 3 MEUR), a été confortée par la hausse de la marge sur commissions à 18,6 MEUR en 2013 contre 15,8 MEUR en 2012 soit une variation positive de 2,8 MEUR. La quote-part de la Banque EDEL dans le résultat de la société en participation constituée en partenariat avec SOFEMO est une perte de 1,6 MEUR, en amélioration par rapport à l’exercice précédent (-2,4 MEUR).

L’augmentation des frais généraux, inférieure à la progression du PNB, induit une amélioration du coefficient d’exploitation de la Banque.

 

Note 20. Coût du risque :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

2 588

2 961

2 832

2 885

Provisions clientèle Entrep. Indiv.

1 593

691

814

393

Provisions clientèle société

9 313

4 318

6 327

2 651

Provisions pour risques et charges

152

1 089

750

714

Provisions sur op de trésorerie

 

 

 

930

Pertes/récupération clientèle part

478

21

335

60

Pertes / récup clientèle Entrep. Indiv

11

 

 

 

Pertes / récup clientèle société

1 036

 

483

 

Total

15 171

9 080

11 541

7 633

Solde

6 091

3 908

 

L'évolution du coût du risque en 2013 résulte notamment de l’aggravation des effets de la crise économique sur le marché des sociétés PME-PMI, et de la décision prise par la banque EDEL de se recentrer sur ses marchés traditionnels.

 

La Banque EDEL a donc adopté une approche prudente sur le marché des sociétés PME-PMI compte tenu du contexte économique sur ce marché. Le niveau de couverture du risque sur créances impayées est ainsi passé de 41 % en 2012 à 62 % en 2013 pour ce segment de clientèle.

 

Le niveau de couverture sur les autres marchés est resté stable tout au long de l’exercice.

 

Note 21 Ventilation de l’effectif :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Employés

66

66

Cadres

57

53

Total

123

119

 

Note 22. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2013 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Co-Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 23. Intégration fiscale. — La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er Janvier 1998.

 

Ventilation de l'impôt :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Impôt courant

2 824

2 294

Impôt assis sur le résultat social

2 818

2 240

Impact de l'intégration fiscale

6

54

Impôt sur exercices antérieurs

408

101

Complément d'impôt

408

101

Impact de l'intégration fiscale

 

 

Total

3 232

2 395

 

Evénements postérieurs à la clôture. —Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2013.

 

Autres informations. — En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2013.

Aux associés,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque EDEL SNC, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la banque à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Comme indiqué dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidés.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Opérations interbancaires et assimilées

1

53 504

3 708

Opérations avec la clientèle

2

912 019

860 672

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

10 007

 

Actions et autres titres à revenu variable

4

19 957

1

Parts dans les entreprises liées

5

212

186

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

13 799

13 459

Comptes de régularisation et actifs divers

7

47 446

45 296

Total de l'actif

 

1 056 944

923 322

 

Passif

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Opérations interbancaires et assimilées

1

78 333

144 865

Opérations avec la clientèle

2

509 306

384 315

Dettes représentées par un titre

3

291 426

233 292

Comptes de régularisation et passifs divers

7

45 713

36 648

Provisions pour risques et charges

8

1 517

2 413

Dettes subordonnées

 

37 435

37 722

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

77

62

Capitaux propres part du groupe

9

93 137

84 005

Capital souscrit

 

84 853

77 085

Réserves

 

181

136

Report à nouveau

 

1 995

1 440

Résultat de l'exercice

 

6 108

5 344

Total du passif

 

1 056 944

923 322

 

Hors bilan

Notes

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

10

196 019

194 027

Engagements de financement donnés

 

129 870

137 161

Engagements de garantie donnés

 

66 149

56 866

Engagements de financement reçus

10

128 000

93 000

Engagements de financement reçus

 

128 000

93 000

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2013

31/12/2012

+ Intérêts et produits assimilés

12

28 305

27 868

- Intérêts et charges assimilées

13

-12 374

-14 890

+ Commissions (produits)

14

53 614

50 190

- Commissions (charges)

15

-34 884

-33 402

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

 

 

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

10

1 766

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

4 855

3 535

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-1 917

-2 816

Produit net bancaire

 

37 609

32 251

- Charges générales d'exploitation

16

-19 916

-18 017

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-2 427

-2 279

Résultat brut d'exploitation

 

15 266

11 955

Coût du risque

17

-6 091

-3 908

Résultat d'exploitation

 

9 175

8 047

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

-1

14

Résultat courant avant impôt

 

9 174

8 061

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

19

-3 050

-2 689

+/- Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

-16

-28

Résultat net part du groupe

 

6 108

5 344

 

III. — Notes annexes aux comptes consolidés.

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 34 % par le Crédit Coopératif.

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

Principes d'élaboration des comptes consolidés.

 

Méthodes et périmètre de consolidation.

Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n°99-07 modifié.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL :

 

Filiale

Sarl Moninfo

Nationalité

Française

Parts de contrôle 2013

95,20 %

Parts d'intérêt

95,20 %

Méthode d'intégration

Intégration globale

Activité exercée

Monétique et informatique

Date de clôture

31 décembre

 

Il n’y a eu aucun changement dans le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice.

Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.

Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par l'annexe en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable.

Ce texte prévoit que :

— les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe,

— certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :

— les biens loués en crédit-bail ou assimilés,

— les écritures passées en application de la législation fiscale,

— les impôts différés.

 

Ecritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.

Sont notamment concernées les écritures suivantes :

— subventions d'investissement,

— provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.

Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.

La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.

Elimination des opérations internes au Groupe. — L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Augmentation des fonds propres. — Le Conseil des Associés le 27 septembre 2011 a approuvé un plan de capitalisation annuel de trois millions d'euros pour une durée de six ans dans le cadre d'un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque EDEL afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle 3 et son plan de développement.

L’assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2013 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :

— à hauteur de 4 740 530 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

— à hauteur 3 027 125 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 436 € de la part du Crédit Coopératif et 1 999 689 € de la part du Galec).

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 84 852 795 € réparti en 213.735 actions d’une valeur nominale de 397 €.

 

Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède cinq instruments de couvertures au 31 décembre 2013.

Tous nos swaps sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont affectés à des crédits moyens terme à taux fixes excepté le dernier swap souscrit à fin 2012 qui vient en couverture de l'emprunt lié à l'achat des locaux du siège social de la Banque.

Les taux court terme (à moins d’un an), après une année 2012 de forte baisse passant de 1,35 % à 0,18 % pour l’euribor 3 mois, se sont globalement stabilisés sur leur plus bas suite aux diverses interventions de la Banque centrale Européenne. Cette stabilisation génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2013 de 529 milliers d'euros en baisse de 74 milliers d'euros par rapport à 2012.

Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché des swaps reste bas et la valeur marked to market de nos instruments de taux s'est encore améliorée même si elle reste négative pour l'ensemble des swaps (cf. note XX).

 

Opérations interbancaires. — L'encours moyen 2013 des emprunts moyens terme a été de 42 millions d'euros, en baisse de 14 millions d'euros par rapport à 2012. La Banque EDEL bénéficie toujours d’un refinancement court terme diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

La Banque EDEL a utilisé ses lignes de refinancement court terme à hauteur de 9 millions d'euros en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie. La Banque EDEL a également réalisé des opérations interbancaire court terme pour une moyenne de 8 millions d'euros (découverts).

La Banque EDEL a bénéficié en 2013 d'excédents court terme à hauteur de 51 millions d'euros en moyenne quelle a placé en dépôts rémunérés.

 

Notation de la Banque EDEL par Moody's

Dans le cadre d’un processus interne sur l’amélioration de la communication financière, la Banque EDEL est notée auprès de l’agence Moody’s depuis le 26 octobre 2012 :

– (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1 an: P-1 (fourchette haute de notation)

– (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire)

Perspective : Stable

Cette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de Crédit Substitution de Moody's.

Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d'appartenance de la Banque EDEL via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et solvabilité.

 

Liquidité. — La Banque EDEL bénéficie de lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires à hauteur de 63 millions d'euros.

La Banque EDEL conserve, en moyenne annuelle, 40 millions d'euros de refinancement au taux de la BCE.

Dans le cadre de la mise en place du LCR (Liquidity Coverage Ratio) de Bâle 3 et sa future mise en œuvre en janvier 2015 la Banque EDEL a procédé à la constitution de HQLA (High Quality Liquid Assets) à hauteur de 20 M€.

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées :

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours. —Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux. —Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2013 se sont élevées à 303 KEUR.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Provisions. — Ce poste comprend :

— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;

— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en KEUR.

 

Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :

 

Actif

31/12/2013

31/12/2012

Caisse, banques centrales

750

343

Créances sur les établissements de crédit

52 485

3 355

A vue

42 485

3 355

A terme

10 000

 

Créances douteuses nettes

 

 

Créances rattachées

269

10

Total

53 504

3 708

Dont entreprises liées

1 684

3 325

Passif

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

77 685

144 460

A vue

3 700

6 907

A terme

73 985

137 553

Dettes rattachées

648

405

Total

78 333

144 865

Dont entreprises liées

56 333

100 935

 

Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre sont en hausse. Cette hausse est le résultat d'une année de collecte importante et une gestion active de nos ressources excédentaires.

La baisse des dettes à terme est liée à la politique de désendettement de la Banque EDEL et à l'amortissement annuel d'une partie des emprunts moyens terme

 

Note 2. Opérations avec la clientèle :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Actif

 

 

Créances commerciales

94 989

69 935

Autres concours à la clientèle

644 292

593 067

Comptes ordinaires débiteurs

141 756

164 212

Créances rattachées et valeurs non imputées

5 733

6 913

Créances douteuses nettes

25 249

26 545

Total

912 019

860 672

Passif

 

 

Comptes et emprunts

496 727

370 548

A vue

143 659

124 967

A terme

353 068

245 581

Dépôts de garantie

68

213

Autres sommes dues

7 720

9 705

Dettes rattachées

4 791

3 849

Total

509 306

384 315

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Crédits de trésorerie

306 520

304 025

Crédits à l'équipement

293 888

243 341

Crédits à l'habitat

43 884

45 701

Total

644 292

593 067

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Entreprises

617 624

573 061

Professionnels

146 662

123 442

Particuliers

122 484

137 624

Total

886 770

834 127

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Douteux

12 015

17 889

Dont créances restructurées à des conditions hors marché

496

628

Douteux compromis

37 171

27 070

Total

49 186

44 959

 

Provisions :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Douteux

4 064

4 761

Dont provisions pour décote des créances restructurées

120

131

Douteux compromis

19 873

13 652

Total

23 937

18 413

 

L’augmentation significative des provisions s’explique essentiellement par la dégradation du risque sur les sociétés non financières.

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2012

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de provisions utilisées

Reprises de provisions effet temps

Reprise de provisions non utilisées

Transfert

31/12/2013

Provisions douteux

4 761

1 566

 

 

 

66

-2 197

4 064

Provisions douteux compromis

13 652

11 217

711

1 413

428

6 063

2 197

19 873

Total

18 413

12 783

711

1 413

428

6 129

0

23 937

 

Note 3. Ventilation par durée restant à courir :

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2013

31/12/2012

Actif

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les Ets de crédit

42 746

10 000

 

 

 

52 746

3 634

Créances sur la clientèle

459 132

20 642

52 297

379 948

 

912 019

860 672

Obligations et autres titres à revenu fixe

10 007

 

 

 

 

10 007

0

Total

511 885

30 642

52 297

379 948

0

974 772

864 306

Passif

 

 

 

 

 

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

4 641

4 702

4 995

63 995

 

78 333

144 865

Dettes sur la clientèle

182 628

23 800

60 481

242 397

 

509 306

384 315

Dettes représentées par un titre

140 416

45 060

40 100

65 850

0

291 426

233 292

Emprunts subordonnés

 

 

 

22 000

14 700

36 700

37 722

Total

327 685

73 562

105 576

394 242

14 700

915 765

800 194

 

Note 4. Portefeuille titres :

 

 

Transaction

Placement

31/12/2013

Transaction

Placement

31/12/2012

Obligations et assimilées

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

10 007

10 007

 

 

0

Dépréciation

 

 

0

 

 

0

Créances rattachées

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

10 007

10 007

 

0

0

Actions et assimilées

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

19 957

19 957

 

1

1

Dépréciation

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

19 957

19 957

 

1

1

 

L’augmentation significative de ce poste s’explique par l’accroissement des excédents de trésorerie court terme au 31 décembre.

 

Note 5. Liste des filiales non consolidées :

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital et le résultat

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions & avals donnés par la société

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales (détenues à plus de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.C.I. BEAUMEFORT

564 366

-483 612

 

543 176

0

80 805

 

 

0

51

0

 

2- Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2- Participations * non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Néant

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Filiales ou participations françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 6. Immobilisations :

 

Brut

31/12/2012

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2013

Immobilisations incorporelles

13 291

101

-7 394

5 998

Immobilisations corporelles en cours

8 727

392

-8 727

392

Immobilisations corporelles

7 679

2 712

7 168

17 559

Total

29 697

3 205

-8 953

23 949

 

Amortissement

31/12/2012

Dotations

Reprises

31/12/2013

Immobilisations incorporelles

11 587

1 070

7 392

5 265

Immobilisations corporelles

4 651

1 357

1 123

4 885

Total

16 238

2 427

8 515

10 150

 

La Banque EDEL s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. La mise en service du site ayant eu lieu en fin d’exercice, une partie significative des investissements réalisés a été mise en amortissement fin 2013 à l’occasion de l’arrivée de l’ensemble des collaborateurs sur le nouveau site.

 

Note 7. Comptes de régularisation :

 

Actif

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'encaissement

 

0

Charges payées d'avance

195

556

Produits à recevoir

8 493

8 783

Divers à régulariser

31 024

32 464

Total

39 712

41 803

 

Passif

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'encaissement

1 319

185

Charges à payer

3 821

4 087

Produits constatés d'avance

4 962

5 888

Divers à régulariser

9 126

4 241

Total

19 228

14 401

 

Note 8. Provisions pour risques et charges :

 

 

31/12/2012

Dotations

Reprises

31/12/2013

Provision collective

1 422

 

282

1 140

Autres provisions pour risques et charges

991

309

923

377

Total

2 413

309

1 205

1 517

 

Note 9. Mouvements des capitaux propres :

 

 

Capital

Primes

Réserves consolidées

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Ecarts deconversion

Ecarts deréévaluation

Titres del'entreprise consolidante

Total capitaux propres

Situation au 31/12/11

67 525

0

146

2 518

5 446

0

0

0

75 635

Mouvements

9 560

 

-10

-1 078

-102

 

 

 

8 370

Situation au 31/12/12

77 085

0

136

1 440

5 344

0

0

0

84 005

Mouvements

7 768

 

45

555

764

 

 

 

9 132

Situation au 31/12/13

84 853

0

181

1 995

6 108

0

0

0

93 137

 

Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 10. Engagements de financements et de garantie :

Engagements de financements :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de financement donnés

 

 

En faveur de la clientèle :

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

129 870

137 161

Total des engagements de financements donnés

129 870

137 161

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit :

128 000

93 000

Total des engagements de financements reçus

128 000

93 000

 

Engagements de garantie :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Engagements de garantie donnés

 

 

D'ordre d'établissements de crédit :

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

d'ordre de la clientèle :

 

 

Cautions administratives et fiscales

1 916

1 453

Autres cautions et avals donnés

57 558

52 653

Autres garanties données

6 675

2 760

Total des engagements de garantie donnés

66 149

56 866

 

Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l'ANC.

 

Note 11. Instruments financiers à terme. — La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

 

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

 

Au 31 décembre 2013, la banque EDEL détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

ING

Natixis

CADIF

BNP

Crédit coopératif

Nominal initial

15 000

18 000

15 000

5 000

6 463

Date de départ

08/12/2008

10/07/2008

08/12/2008

01/01/2011

01/11/2012

Date de fin

30/09/2014

30/06/2014

30/09/2014

31/12/2016

01/08/2024

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

2.92%

4.42%

2.99%

2%

1.445%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel

Valeur de marché

-25

-68

-25

-88

2

Catégorie de couverture

micro

micro

micro

micro

Micro

 

Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du siège social de la Banque EDEL.

 

Informations sur les postes du compte de résultat

 

Tous les produits sont encaissés en France.

 

Note 12. Intérêts — produits :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

376

295

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

27 922

27 573

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

7

0

Autres intérêts et produits assimilés

 

0

Total

28 305

27 868

 

Les intérêts perçus sont en légère en progression par rapport à 2012 (+1.5 %), malgré un contexte de baisse de taux. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre 2013 se situe à 0.22 % contre 0.57 % en 2012. Ce résultat est directement lié à une augmentation de nos encours et à une bonne tenue de nos marges sur nos crédits à taux fixes notamment.

 

Note 13. Intérêts – charges :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

1 534

2 493

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

7 722

7 097

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

2 515

4 362

Intérêts sur emprunts subordonnés

603

938

Total

12 374

14 890

 

Les intérêts versés ont baissé de près de 2,5 MEUR soit - 17 %. Le faible niveau des taux de marché, ainsi que le recours à un refinancement moins couteux dirigé vers les sociétés financières se sont traduits par une baisse du coût global de la ressource pour la banque.

 

Note 14. Commissions — produits :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

486

435

Commissions sur opérations avec la clientèle

43 367

39 950

Commissions relatives aux opérations sur titres

43

189

Commissions relatives aux opérations de change

25

60

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

9 693

9 556

Total

53 614

50 190

 

Les commissions perçues sont en nette progression de 3,4 MEUR par rapport à 2012 (+7 %). Cette hausse reflète la progression de la banque EDEL sur ses activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux).

 

Note 15. Commissions – charges :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

30 096

29 000

Commissions sur opérations avec la clientèle

4 736

4 397

Commissions relatives aux opérations sur titres

43

0

Commissions relatives aux opérations de change

9

4

Total

34 884

33 401

 

La hausse des commissions payées de 4,5 % est due à la progression pour la Banque EDEL des activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux). A noter que cette progression des flux est couplée à une bonne tenue des commissions nettes.

 

Note 16. Charges générales d’exploitation :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Frais de personnel

 

 

Traitements et salaires

6 057

5 703

Charges de retraite et assimilées

901

830

Autres charges sociales

3 014

2 798

Intéressement et participation

670

489

Impôts et taxes liés aux rémunérations

599

555

Total des frais de personnel

11 241

10 375

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

1 427

1 081

Autres charges générales d'exploitation

7 248

6 561

Total des autres charges d'exploitation

8 675

7 642

Total des charges générales d'exploitation

19 916

18 017

 

Les frais de personnel sont en augmentation de 8 %. Cette progression est due, comme en 2012, au renforcement des équipes commerciales et marketing dans un contexte de fort développement de nos activités. Cette augmentation a cependant été freinée par la prise en compte du Crédit d’impôt compétitivité et emploi qui a ainsi permis de financer une partie de ces recrutements.

L’augmentation des autres charges d’exploitation est liée à l’augmentation des impôts et taxes, à la hausse des frais de communication inhérents aux lancements de nouveaux produits (carte REGLO Finance et Garantie Remboursement Intégral), et aux frais supplémentaires engendrés par le changement de siège social.

 

Note 17. Coût du risque :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

2 588

2 961

2 832

2 885

Provisions clientèle Entrep. Indiv.

1 593

691

814

393

Provisions clientèle société

9 313

4 318

6 327

2 651

Provisions pour risques et charges

152

1 089

750

714

Provisions sur op de trésorerie

 

 

 

930

Pertes/récupération clientèle part

478

21

335

60

Pertes / récup clientèle Entrep. Indiv

11

 

 

 

Pertes / récup clientèle société

1 036

 

483

 

Total

15 171

9 080

11 541

7 633

Solde

6 091

3 908

 

L'évolution du coût du risque en 2013 résulte notamment de l’aggravation des effets de la crise économique sur le marché des sociétés PME-PMI, et de la décision prise par la banque EDEL de se recentrer sur ses marchés traditionnels.

 

La Banque EDEL a donc adopté une approche prudente sur le marché des sociétés PME-PMI compte tenu du contexte économique sur ce marché. Le niveau de couverture du risque sur créances impayées est ainsi passé de 41 % en 2012 à 62 % en 2013 pour ce segment de clientèle.

Le niveau de couverture sur les autres marchés est resté stable tout au long de l’exercice.

 

Note 18. Ventilation de l’effectif :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Employés

85

85

Cadres

64

59

Total

149

144

 

Note 19. Impôts sur les bénéfices :

 

La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er Janvier 1998.

 

Charge d’impôt :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Impôt courant

2 978

2 582

Impôt exceptionnel

408

101

Impôt différé

-336

6

Charge d'impôt de la période

3 050

2 689

 

 

Preuve de l'impôt :

 

 

31/12/2013

31/12/2012

Résultat avant impôt

9 174

8 061

Impôt théorique à 34,43%

3 159

2 775

Effet des différences permanentes

-411

-178

Effet des différences temporaires

332

10

Effet des autres éléments

-30

82

Total

3 050

2 689

 

Les différences temporaires sources d’impôt différé sont principalement des provisions non déductibles.

 

Note 20. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2013 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Co-Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 21. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

(En milliers d'euros)

 

KPMG

SYGNATURES

2 013

2 012

2 013

2 012

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

53

47

43

38

Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

3

3

 

 

Total

56

50

43

38

 

Note 22. Evénements postérieurs à la clôture — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers consolidés tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2013.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos au 31 décembre 2013.

Aux associés,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Banque EDEL SNC, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Comme indiqué dans la note « Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées » et « Opérations avec la clientèle » de l’annexe aux comptes consolidés, votre banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

 

1402696

12/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1801
Texte de l'annonce :

1401801

12 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 SOCIETE EN NOM COLLECTIF AU CAPITAL DE 84 852 795 €.

Siège Social : ZAC DE L’HERS - 60, rue Buissonnière - 31670 LABEGE.

306 920 109 R.C.S. TOULOUSE.

 

Comptes au 31 mars 2014.

(en milliers d’euros)

 

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

20 691

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

49 101

Opérations avec la clientèle

922 477

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

10 194

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

196

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

 

Immobilisations corporelles

10 845

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

1 245

Comptes de régularisation

36 870

Total de l'actif

1 051 619

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

74 236

Opérations avec la clientèle

527 502

Dettes représentées par un titre

284 716

Autres passifs

18 048

Comptes de régularisation

15 182

Provisions pour risques et charges

1 342

Dettes subordonnées

37 524

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres (hors FRBG)

 

Capital souscrit

84 853

Primes d'émission

 

Réserves

181

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

5 462

Total du passif

1 051 619

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

190 907

Engagements de financement

120 462

Engagements de garantie

70 445

Engagements reçus :

128 000

Engagements de financement

128 000

 

 

 

1401801

07/03/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 534
Texte de l'annonce :

1400534

7 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL

Société en nom collectif au capital de 84 852 795€.

Siège social : ZAC de l’Hers - 60, rue Buissonnière - 31670 Labege.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Situation au au 31 décembre 2013.

(en milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

654

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

52 754

Opérations avec la clientèle

915 457

Obligations et autres titres a revenu fixe

10 007

Actions et autres titres a revenu variable

19 957

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

196

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

 

Immobilisations corporelles

10 876

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

6 045

Comptes de régularisation

40 137

Total de l'actif

1 056 083

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

78 236

Opérations avec la clientèle

511 894

Dettes représentées par un titre

291 426

Autres passifs

24 742

Comptes de régularisation

20 387

Provisions pour risques et charges

1 467

Dettes subordonnées

37 435

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

84 853

Primes d'émission

 

Réserves

181

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

 

Total du passif

1 056 083

 

 

Hors-Bilan

Montant

Engagements donnés :

200 147

Engagements de financement

129 870

Engagements de garantie

70 277

Engagements reçus :

128 000

Engagements de financement

128 000

 

 

1400534

06/12/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5789
Texte de l'annonce :

1305789

6 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°146


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

SOCIETE EN NOM COLLECTIF au capital de 84 852 795€.

Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Comptes au 30 septembre 2013.

(en milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

318

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

88 631

Opérations avec la clientèle

887 148

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

2 801

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

198

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

 

Immobilisations corporelles

10 447

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

5 815

Comptes de régularisation

49 149

Total de l'actif

1 044 507

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

91 134

Opérations avec la clientèle

472 825

Dettes représentées par un titre

323 308

Autres passifs

12 970

Comptes de régularisation

14 922

Provisions pour risques et charges

2 336

Dettes subordonnées

37 844

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

84 853

Primes d'émission

 

Réserves

181

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

 

Total du passif

1 044 507

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

189 152

Engagements de financement

119 622

Engagements de garantie

69 530

Engagements reçus :

128 000

Engagements de financement

128 000

 

 

 

1305789

06/11/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 5377
Texte de l'annonce :

1305377

6 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE EDEL S.N.C.

Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €.

Siège social : Parc de la Plaine 5, avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Rectificatif à l’avis 1303583 publié dans le Bulletin Obligatoires des annonces légales n° 74 du 21 juin 2013 :

 

Lire : 77 085 140 €

 

Au lieu de : 43 725 000 €.

 

 

1305377

30/08/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4739
Texte de l'annonce :

1304739

August 30, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL

Société en Nom Collectif au capital de 84 852 795€.

Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 TOULOUSE.

306 920 109 R.C.S. TOULOUSE.

 

Comptes au 30 juin 2013.

(en milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

17

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

21 011

Opérations avec la clientèle

915 327

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

1 401

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

170

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

 

Immobilisations corporelles

9 993

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

1 179

Comptes de régularisation

86 285

Total de l'actif

1 035 383

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

145 595

Opérations avec la clientèle

478 722

Dettes représentées par un titre

256 396

Autres passifs

14 184

Comptes de régularisation

12 855

Provisions pour risques et charges

2 170

Dettes subordonnées

37 770

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

Capital souscrit

84 853

Primes d'émission

 

Réserves

181

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

 

Total du passif

1 035 383

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

189 152

Engagements de financement

119 622

Engagements de garantie

69 530

Engagements reçus :

128 000

Engagements de financement

128 000

 

 

1304739

21/06/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3583
Texte de l'annonce :

1303583

21 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE EDEL S.N.C.

Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €.

Siège social : Parc de la Plaine 5, avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Opérations interbancaires et assimilées

1-3

3 634

39 903

Caisse, banques centrales, CCP

 

270

8 874

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit à vue

 

3 364

31 028

Créances sur les établissements de crédit à terme

 

 

 

Opérations avec la clientèle

2-3

864 531

743 090

Créances commerciales

 

69 936

86 661

Autres concours à la clientèle

 

629 995

543 750

Comptes ordinaires débiteurs

 

164 600

112 679

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

 

 

Actions et autres titres à revenu variable

4

1

26 158

Parts dans les entreprises liées

5

170

104

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

8 729

1

Immobilisations incorporelles

 

1

 

Immobilisations corporelles

 

8 728

1

Comptes de régularisation et actifs divers

7

44 441

12 358

Autres actifs

 

2 203

1 416

Comptes de régularisation

 

42 238

10 942

Total de L'actif

 

921 506

821 614

 

Passif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Opérations interbancaires et assimilées

1-3

144 865

154 446

Banques centrales, CCP

 

 

 

Dettes sur les établissements de crédit à vue

 

6 918

117

Dettes sur les établissements de crédit à terme

 

137 947

154 330

Opérations avec la clientèle

2-3

384 811

295 525

A vue

 

135 381

113 472

A terme

 

249 430

182 053

Dettes représentées par un titre

2-3

233 292

226 741

Bons de caisse

 

 

 

Titres de créances négociables

 

233 292

226 741

Comptes de régularisation et passifs divers

7

36 397

33 031

Autres passifs

 

21 126

17 237

Comptes de régularisation

 

15 271

15 794

Provisions pour risques et charges

8

2 413

2 897

Dettes subordonnées

10

37 722

34 779

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Capitaux propres

11

82 006

74 195

Capital souscrit

 

77 085

67 525

Réserves

 

135

146

Report à nouveau

 

 

 

Résultat de l'exercice

 

4 786

6 524

Total du passif

 

921 506

821 614

 

Hors bilan

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

12

196 307

213 369

Engagements de financement donnés

 

137 161

164 184

Engagements de garantie donnés

 

59 146

49 185

Engagements de financement reçus

 

170 365

169 988

Engagements de financement reçus

12

93 000

108 000

Engagements de garantie reçus

 

77 365

61 988

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et produits assimilés

14

28 030

27 637

Intérêts et charges assimilées

15

-14 890

-13 606

Revenu des titres à revenu variable

 

17

6

Commissions (produits)

16

47 271

51 861

Commissions (charges)

17

-31 507

-36 336

Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

1 750

106

Autres produits d'exploitation bancaire

 

1 007

1 154

Autres charges d'exploitation bancaire

 

-2 755

-3 618

Produit net bancaire

19

28 923

27 204

Charges générales d'exploitation

18

-17 833

-16 161

Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-1

-1

Résultat brut d'exploitation

 

11 089

11 042

Coût du risque

20

-3 908

-2 470

Résultat d'exploitation

 

7 181

8 572

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

Résultat courant avant impôt

 

7 181

8 572

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

23

-2 395

-2 048

Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Résultat net

 

4 786

6 524

 

III. — Notes annexes aux comptes sociaux.

Cadre juridique et financier. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC Galec (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque Edel détient 95,20% du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

Augmentation des fonds propres. — Le 27 septembre 2011, le Conseil des Associés a approuvé un plan de capitalisation étalé sur six ans qui prévoit trois M€ d’apport en capital chaque année dans le cadre d'un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle 3 et son plan de développement.

L’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2012 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel :

— à hauteur de 6 534 660 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

— à hauteur de 3 025 660 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 004 € de la part du Crédit Coopératif et 1 998 656 € de la part du Galec).

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 77 085 140 € réparti en 206 110 actions d’une valeur nominale de 374 €.

Un nouvel emprunt subordonné, permettant à la Banque Edel d'accompagner son développement prévu au nouveau plan triennal 2013-2015, d'un montant de 3 100 000 €, a été souscrit auprès du Galec en décembre 2012. Il vient en complément des augmentations de capital afin de renforcer les fonds propres de l’établissement.

Couverture du risque de taux. — La Banque Edel possède cinq instruments de couvertures au 31 décembre 2012.

Un nouveau Swap de taux a été conclu avec Crédit Coopératif pour un démarrage en octobre (payeur taux fixe, receveur taux variable) en couverture de l'emprunt destiné à l'achat des locaux du futur siège social de la Banque, comptabilisé en micro-couverture.

Les quatre autres swaps sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont tous affectés à des crédits moyens terme à taux fixes.

Les taux court terme (à moins d’un an), au cours de l'année 2012 ont fortement baissé passant par exemple de 1,35% à 0,18% pour l’euribor 3 mois. Cette baisse génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2012 de 603 K€.

Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché des swaps est en baisse et la valeur marked to market de nos instruments de taux s'améliore même si elle reste négative pour l'ensemble des swaps (cf. note 13).

Opérations interbancaires. — En plus des emprunts moyens terme existants dont l'encours moyen 2012 a été de 56 M€, la Banque Edel bénéficie d’un refinancement court terme diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

La Banque Edel a utilisé ses lignes de refinancement court terme à hauteur de 26 M€ en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie. La Banque Edel a également réalisé des opérations interbancaire court terme pour une moyenne de 11 M€ (découverts).

Notation de la Banque Edel par Moody's. — Dans le cadre d'un processus interne sur l’amélioration de la communication financière la Banque Edel a entamé en juin 2012 une démarche de notation auprès de l'agence Moody's.

La notation obtenue le 26 octobre 2012 était :

— (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1an : P-1 (fourchette haute de notation) ;

— (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire) ;

— Perspective : Stable.

Cette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de Crédit Substitution de Moody's.

Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d'appartenance de la Banque Edel via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et solvabilité.

Liquidité. — La Banque Edel a bénéficié du renouvellement de la totalité de ses lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires.

Dans le cadre de son financement moyen terme et de l'allongement nécessaire de son bilan, La Banque Edel a obtenu auprès de BPCE le 21 mars 2012, par l'intermédiaire du Crédit Coopératif, une ligne à trois ans à hauteur de 20 M€ indexé au taux de refinancement de la BCE, dont l’échéance contractuelle est celle du second LTRO (Long Term Refinancing Opération) de la Banque Centrale Européenne (26 février 2015).

La Banque Edel a bénéficié de 36 M€ en moyenne annuelle de refinancement au taux de refinancement de la BCE.

Swap Lehman Brothers (LBIE). — Suite à la faillite déclarée le 15 septembre 2008 de Lehman Brothers US, la Banque Edel a denoncé le 24 septembre 2008 la convention avec Lehman Brothers International (Europe) - LBIE déclarée sous administration de Pricewaterhouse Coopers. Depuis cette date la Banque Edel était créancière d'une somme de 1,152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation.

En janvier 2012 un Claim Determination Deed (acte de détermination de créance) a été conclu avec Lehman Brothers International (Europe) (In Administration).

Le 22 mars 2012 la créance Lehman Brothers International (Europe) a été cédée à CVF Lux Master Sarl pour un montant de 476 206.50 Livre Sterling.

La créance initiale était valorisée à 807 651 € et provisionnée à 100%. Le montant recouvert de la créance par la Banque Edel a été de 599 001 €.

Titres Visa Inc. — Au 31 décembre 2011, la Banque Edel détenait 26 434 actions nominatives Visa Inc., cotées au NYSE en dollars, attribuées gratuitement en octobre 2008, qui étaient soumises à une clause de lock-up de trois ans.

Le 16 mars 2012 la Banque Edel a cédé 6 634 actions qui ont généré une plus value de 306 K€.

En décembre 2012 les 19 800 actions restantes ont été vendues générant une nouvelle plus value de 1,38 M€.

 

Informations sur les règles et principes comptables.

— Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.

Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française.

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2012 se sont élevées à 245 K€.

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Provisions. — Ce poste comprend :

— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;

— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective.

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Informations sur les postes du bilan.

— Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en K€.

 

Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Actif

 

 

Caisse, banques centrales

269

8 874

Créances sur les établissements de crédit

3 355

31 018

A vue

3 355

31 018

A terme

 

 

Créances douteuses nettes

0

0

Créances rattachées

10

11

Total

3 634

39 903

Dont entreprises liées

3 325

1 036

Passif

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

144 460

154 093

A vue

6 907

93

A terme

137 553

154 000

Dettes rattachées

404

353

Total

144 864

154 446

Dont entreprises liées

100 935

95 208

 

Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre sont en baisse. Cette baisse est en rapport avec l'utilisation des crédits court terme de la clientèle sur la période.

La baisse des dettes à terme est principalement liée à l'activité de fin d'année.

 

Le 22 mars 2012, la créance Lehman Brothers International (Europe) a été cédée à CVF Lux Master Sarl pour un montant de 476 206.50 Livre Sterling. L’impact net de cette opération sur l’exercice est un gain de 640 K€.

 

Note 2. Opérations avec la clientèle :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Actif

 

 

Créances commerciales

69 935

86 661

Autres concours à la clientèle

596 843

512 318

Comptes ordinaires débiteurs

164 212

112 194

Créances rattachées et valeurs non imputées

6 996

3 322

Créances douteuses nettes

26 545

28 596

Total

864 531

743 090

Passif

 

 

Comptes et emprunts

371 043

279 141

à vue

125 462

100 861

à terme

245 581

178 280

Dépôts de garantie

213

283

Autres sommes dues

9 705

12 327

Dettes rattachées

3 850

3 774

Total

384 811

295 525

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Crédits de trésorerie

307 801

288 977

Crédits à l'équipement

243 341

179 656

Crédits à l'habitat

45 701

43 685

Total

596 843

512 318

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Entreprises

576 920

467 467

Professionnels

123 442

96 510

Particuliers

137 624

150 517

Total

837 986

714 493

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Douteux

17 889

13 777

Dont créances restructurées à des conditions hors marché

628

435

Douteux compromis

27 070

29 189

Total

44 959

42 966

 

Provisions :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Douteux

4 761

3 414

Dont provisions pour décote des créances restructurées

131

170

Douteux compromis

13 652

10 956

Total

18 413

14 370

 

L’augmentation significative des provisions s’explique essentiellement par la dégradation du risque sur les sociétés.

 

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2011

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de prov. utilisées

Reprises de prov. effet temps

Reprise de prov. non utilisées

Transfert

31/12/2012

Provisions douteux

3 414

346

 

 

 

245

1 246

4 761

Provisions douteux compromis

10 956

9 037

589

769

353

4 562

-1 246

13 652

Total

14 370

9 383

589

769

353

4 807

0

18 413

 

Note 3. Ventilation par durée restant à courir :

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2012

31/12/2011

Actif

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les Ets de crédit

3 634

 

 

 

 

3 634

31 028

Créances sur la clientèle

430 241

71 128

251 299

111 863

 

864 531

743 090

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

0

0

Total

433 875

71 128

251 299

111 863

 

868 165

774 118

Passif

 

 

 

 

 

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

22 312

51 368

67 473

3 712

 

144 865

154 446

Dettes sur la clientèle

149 394

15 810

218 377

1 230

 

384 811

295 525

Dettes représentées par un titre

37 048

178 344

17 900

 

 

233 292

226 741

Emprunts subordonnés

22

 

 

22 000

14 700

36 722

33 600

Total

208 776

245 522

303 750

26 942

14 700

799 690

710 312

 

Note 4. Portefeuille-titres :

 

 

Transaction

Placement

31/12/2012

Transaction

Placement

31/12/2011

Obligations et assimilées

 

 

 

 

 

 

valeurs brutes

 

 

0

 

 

0

dépréciation

 

 

0

 

 

0

créances rattachées

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

0

0

 

0

0

Actions et assimilées

 

 

 

 

 

 

valeurs brutes

 

1

1

 

26 158

26 158

dépréciation

 

 

0

 

0

0

Valeurs nettes

0

1

1

 

26 158

26 158

 

La Banque Edel a vendu l’intégralité des titres VISA détenus au 31 décembre 11, soit 26 434 titres. La plus-value totale générée par cette cession s’élève à 1,687 M€.

 

Note 5. Tableau des filiales et participations :

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital et le résultat

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions & avals donnés par la société

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à plus de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.C.I. BEAUMEFORT

564 366

-697 698

 

543 176

0

214 246

 

 

0

214 085

 

 

2Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1Filiales* non reprises au §A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E.U.R.L. LE SOLEIL

7 622

-17 839

100,00%

7 470

0

163 484

163 063

 

0

-289

0

 

S.A.R.L. MONINFO

7 700

-682 693

95,20%

7 257

7 257

 

 

 

16 801 504

592 724

0

 

2. Participations (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*)Filiales ou participations françaises

 

Note 6. Immobilisations :

 

Brut

31/12/2011

Acquisitions

Cessions/Reclassement

31/12/2012

Immobilisations incorporelles

38

1

 

39

Immobilisations corporelles en cours

 

8 727

 

8 727

Immobilisations corporelles

295

 

 

295

Total

333

8 728

0

9 061

 

Amortissement

31/12/2011

Dotations

Reprises

31/12/2012

Immobilisations incorporelles

38

1

 

39

Immobilisations corporelles

294

 

 

294

Total

332

1

0

333

 

La Banque Edel s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. Cette acquisition ainsi que les travaux en cours au 31 décembre 2012 expliquent l’intégralité de l’augmentation du poste.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 7. Comptes de régularisation :

 

Actif

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'encaissement

0

0

Charges payées d'avance

318

73

Produits à recevoir

9 456

8 235

Divers à régulariser

32 464

2 634

Total

42 238

10 942

 

Passif

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'encaissement

185

1 684

Comptes d'ajustement sur devises

6

113

Charges à payer

5 238

4 964

Produits constatés d'avance

5 892

6 544

Divers à régulariser

3 950

2 489

Total

15 271

15 794

 

La variation significative des comptes de régularisation Actif s’explique par l’augmentation des soldes relatifs aux opérations de compensation.

 

Note 8. Provisions pour risques et charges :

 

 

31/12/2011

Dotations

Reprises

31/12/2012

Provision collective

1 651

 

229

1 422

Autres provisions pour risques et charges

1 246

900

1 155

991

Total

2 897

900

1 384

2 413

 

Note 9. Opérations avec les parties liées :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Créances sur la clientèle

3 859

4 849

Produits à recevoir au titre de la convention de prestation de services

1 955

3 541

Intégration fiscale

0

0

Titres de filiale

7

7

Dettes envers la clientèle

495

0

Charges à payer au titre du contrat d'entreprise

1 885

1 884

Intérêts et produits assimilés

162

175

Commissions (charges)

-1 626

-1 555

Commissions (produits)

5 806

10 970

Charges générales d'exploitation

-5 015

-4 530

 

Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 10. Dettes subordonnées :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Dettes subordonnées

36 700

33 600

Fonds de garantie à caractère mutuel

999

1 135

Dettes rattachées

23

44

Total

37 722

34 779

 

Montant en €

Devise

Date d’émission

Prix d’émission

Taux

Spread en points de base (1)

Date d’option de remb ou de majoration d’intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d’échéance

20 000 000

EUR

26/06/06

0

EUR12M

120

néant

néant

15/12/21

2 000 000

EUR

28/12/07

0

EUR3M

120

néant

néant

28/12/19

10 000 000

EUR

31/10/08

0

EUR3M

60

néant

néant

perpétuel

1 600 000

EUR

30/12/11

0

EUR3M

60

néant

néant

perpétuel

3 100 000

EUR

28/12/12

0

EUR3M

60

néant

néant

perpétuel

(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois.

 

Le nouvel emprunt subordonné a reçu l'agrément de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentielle) afin de le rendre éligible aux instruments dits de Tier Two de Bâle 2.

 

Note 11. Mouvements des capitaux propres :

 

 

31/12/2011

Augmentation

Diminution

31/12/2012

Résultat comptable 2011

6 524

 

6 524

0

Réserves générales

144

6 524

6 533

135

Capital

67 525

9 560

 

77 085

Report à nouveau

 

 

 

0

FRBG

0

 

 

0

Résultat comptable 2012

0

4 786

 

4 786

TOTAL

74 193

20 870

13 057

82 006

 

L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 28 mai 2013.

 

Informations sur les postes du hors-bilan.

Note 12. Engagements de financement et de garantie.

Engagements de financement :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement donnés :

 

 

En faveur de la clientèle :

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

137 161

164 184

Total des engagements de financements donnés :

137 161

164 184

Engagements de financement reçus

 

 

D'établissements de crédit :

93 000

108 000

Total des engagements de financements reçus

93 000

108 000

 

Engagements de garantie :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de garantie donnés

 

 

d'ordre d'établissements de crédit :

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

d'ordre de la clientèle :

 

 

Cautions administratives et fiscales

1 453

629

Autres cautions et avals donnés

52 653

39 650

Autres garanties données

5 040

8 906

Total des engagements de garantie donnés

59 146

49 185

 

Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 13. Instruments financiers à terme. — La Banque Edel applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Au 31 décembre 2012, la Banque Edel détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

ING

Natixis

CADIF

BNP

Crédit Coopératif

Nominal

15 000

18 000

15 000

5 000

6 463

Date de départ

08.12 2008

10.07 2008

08.12 2008

01.01.11

01.11 2012

Date de fin

30.09 2014

30.06 2014

30.09 2014

31.12.16

01.08 2024

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

2,92%

4,42%

2,99%

2%

1,445%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel

Valeur de marché

-158

-271

-158

-149

-153

Catégorie de la couverture

micro

micro

micro

micro

micro

 

Le swap réalisé avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du futur siège social de la Banque Edel.

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

Note 14. Intérêts – produits :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

295

587

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

27 735

27 050

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

0

0

Total

28 030

27 637

 

Les intérêts perçus sont en légère en progression par rapport à 2011 (+ 1,4 %). Ce résultat est lié à une stabilisation de nos encours à taux fixe sans dégradation du taux moyen sur stock et à une progression de nos encours à taux variable, dans un contexte de baisse de taux. En effet, la moyenne de l’Euribor 3 mois de janvier à décembre 2012 se situe à 0,57 % contre 1,39 % en 2011.

 

Note 15. Intérêts – charges :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 493

3 518

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

7 097

5 389

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

4 362

3 792

Intérêts sur emprunts subordonnés

938

907

Total

14 890

13 606

 

Les intérêts versés ont progressé de près de 1,3 M€ soit 9,4 %. Le faible niveau des taux de marché n'a pas compensé la hausse des spreads offerts sur les opérations avec la clientèle. En effet, l'allongement des maturités et des offres concurrentielles très agressives ont généré une augmentation globale du taux de ressource client.

 

Note 16. Commissions – produits :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

435

194

Commissions sur opérations avec la clientèle

37 031

40 858

Commissions relatives aux opérations sur titres

190

192

Commissions relatives aux opérations de change

59

61

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

9 556

10 556

Total

47 271

51 861

 

Les commissions perçues sont en recul par rapport à 2011 (-9 %). Cette baisse, principalement liée au changement des règles interbancaires (Commission Interbancaire Paiement, notamment) ayant eu lieu en octobre 2011, masque la progression des activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux).

 

Note 17. Commissions – charges :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

27 106

32 503

Commissions sur opérations avec la clientèle

4 397

3 823

Commissions relatives aux opérations de change

4

10

Total

31 507

36 336

 

La baisse des commissions payées est due à la révision fin 2011 des règles interbancaires de reversement sur la monétique et masque la progression pour la Banque Edel des activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux). Cette progression des flux a permis d'obtenir une bonne tenue des commissions nettes.

 

Note 18. Charges générales d’exploitation :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Frais de personnel

 

 

Traitements et salaires

4 879

4 371

Charges de retraite et assimilées

706

668

Autres charges sociales

2 428

2 163

Intéressement et participation

451

206

Impôts et taxes liés aux rémunérations

555

514

Total des frais de personnel

9 019

7 922

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

897

834

Autres charges générales d'exploitation

7 917

7 405

Total des autres charges d'exploitation

8 814

8 239

Total

17 833

16 161

 

Les frais de personnel sont en augmentation de 14 %. Cette progression est due, comme en 2011, au renforcement des équipes commerciales et marketing dans le cadre du développement de la carte bancaire Edel.

L’augmentation des autres charges est globalement liée à l’accompagnement du développement de la Banque.

 

Note 19. Coefficient d’exploitation :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Variation

Produit net bancaire

28 923

27 204

6,32%

Frais généraux

17 833

16 161

10,35%

Coefficient d'exploitation

61,66%

59,41%

 

 

Le PNB de la Banque EDEL est en légère progression : la dégradation de la marge d’intérêts (13,14 M€ en 2012 contre 14,03 M€ en 2011 soit une variation négative de 891 K€) et la relative stabilité de la marge sur commissions (15,76 M€ en 2012 contre 15,53 M€ en 2011 soit une variation positive de 239 K€) sont compensées par l’accroissement significatif du résultat sur les opérations sur titres (1,75 M€ en 2012 contre 106 K€ en 2011). La quote-part de la Banque Edel dans le résultat de la société en participation constituée en partenariat avec SOFEMO est une perte de 2,45 M€, en légère amélioration par rapport à l’exercice précédent (-3,06 M€).

L’augmentation des frais généraux, relativement plus importante que la progression du PNB, induit une légère dégradation du coefficient d’exploitation de la Banque.

 

Note 20. Coût du risque :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

2 832

2 885

2 832

2 934

Provisions clientèle Entrep. Indiv.

814

393

591

533

Provisions clientèle société

6 327

2 651

2 823

1 011

Provisions pour risques et charges

750

714

540

830

Provisions sur op de trésorerie

 

930

40

 

Pertes/récupération clientèle part.

335

60

312

63

Pertes/récup clientèle société

483

 

829

126

Total

11 541

7 633

7 967

5 497

Solde

3 908

2 470

 

L'évolution du coût du risque en 2012 a été relativement stable sur le marché des Particuliers.

Il est en légère augmentation sur le marché des artisans taxis, mais découle d'un nombre réduit de dossiers pour lesquels les solutions de régularisation étaient en cours mais non abouties au 31 décembre 2012.

Le coût du risque sur le marché des sociétés a quant à lui connu une forte variation découlant de la dégradation de la situation économique que connaît ce secteur.

 

Note 21. Ventilation de l’effectif :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Employés

66

71

Cadres

53

50

Total

119

121

 

Note 22. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2012 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Co-Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 23. Intégration fiscale. — La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.

Ventilation de l'impôt :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Impôt courant

2 294

2 315

impôt assis sur le résultat social

2 240

2 628

impact de l'intégration fiscal

54

-313

Impôt sur exercices antérieurs

101

-267

complément d'impôt

101

-138

impact de l'intégration fiscal

 

-129

Total

2 395

2 048

 

 

Événements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2012.

Autres informations. — En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2012.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque EDEL S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Comme indiqué dans la note « informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur la base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

 

Paris La Défense, le 29 avril 2013 et Toulouse, le 29 avril 2013.

 

Les commissaires aux comptes:

 

 

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Opérations interbancaires et assimilées

1

3 708

39 992

Opérations avec la clientèle

2

860 672

738 241

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

 

0

Actions et autres titres à revenu variable

4

1

26 158

Parts dans les entreprises liées

5

186

118

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

13 459

6 441

Comptes de régularisation et actifs divers

7

45 296

11 916

Total de l’actif

 

923 322

822 866

 

Passif

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Opérations interbancaires et assimilées

1

144 865

154 546

Opérations avec la clientèle

2

384 315

295 525

Dettes représentées par un titre

3

233 292

226 741

Comptes de régularisation et passifs divers

7

36 648

32 710

Provisions pour risques et charges

8

2 413

2 897

Dettes subordonnées

 

37 722

34 779

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

62

33

Capitaux propres part du groupe

9

84 005

75 635

Capital souscrit

 

77 085

67 525

Réserves

 

136

146

Report à nouveau

 

1 440

2 518

Résultat de l'exercice

 

5 344

5 446

Total du passif

 

923 322

822 866

 

Hors-bilan

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

10

194 027

212 706

Engagements de financement donnés

 

137 161

164 184

Engagements de garantie donnés

 

56 866

48 522

Engagements de financement reçus

10

93 000

108 000

Engagements de financement reçus

 

93 000

108 000

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et produits assimilés

12

27 868

27 462

Intérêts et charges assimilées

13

-14 890

-13 606

Commissions (produits)

14

50 190

52 345

Commissions (charges)

15

-33 402

-37 866

Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

 

 

Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

1 766

112

Autres produits d'exploitation bancaire

 

3 535

3 897

Autres charges d'exploitation bancaire

 

-2 816

-3 727

Produit net bancaire

 

32 251

28 617

Charges générales d'exploitation

16

-18 017

-16 447

Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-2 279

-1 926

Résultat brut d'exploitation

 

11 955

10 244

Coût du risque

17

-3 908

-2 470

Résultat d'exploitation

 

8 047

7 774

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

14

 

Résultat courant avant impôt

 

8 061

7 774

Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

19

-2 689

-2 367

Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

-28

39

Résultat net part du groupe

 

5 344

5 446

 

III. — Notes annexes aux comptes consolidés.

Cadre juridique et financier.

Cadre juridique et relations financières.

La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66 % par la SC Galec (groupement d'achat des centres E.Leclerc) et de 34 % par le Crédit Coopératif.

Filiales. — La Banque Edel détient 95,20 % du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

Principes d'élaboration des comptes consolidés.

Méthodes et périmètre de consolidation.

Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n° 99-07 modifié.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel :

 

Filiale

SARL Moninfo

Nationalité

Française

Parts de contrôle 2012

95,20%

Parts d'intérêt

95,20%

Méthode d'intégration

Intégration globale

Activité exercée

Monétique et informatique

Date de clôture

31 décembre

 

Il n’y a eu aucun changement dans le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice.

Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.

Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par l'annexe en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable.

Ce texte prévoit que :

— les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe,

— certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels.

Elles concernent notamment :

— les biens loués en crédit-bail ou assimilés,

— les écritures passées en application de la législation fiscale,

— les impôts différés.

 

Écritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.

Sont notamment concernées les écritures suivantes :

— subventions d'investissement,

— provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.

Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.

La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.

Élimination des opérations internes au Groupe. — L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

— Augmentation des fonds propres : Le 27 septembre 2011, le Conseil des Associés a approuvé un plan de capitalisation étalé sur six ans qui prévoit trois M€ d’apport en capital chaque année dans le cadre d'un processus pluriannuel de renforcement des fonds propres de la Banque Edel afin de lui permettre de respecter les nouveaux critères de Bâle 3 et son plan de développement.

L’assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2012 a ainsi décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel :

— à hauteur de 6 534 660 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

— à hauteur de 3 025 660 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 1 027 004 € de la part du Crédit Coopératif et 1 998 656 € de la part du Galec).

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 77 085 140 € réparti en 206 110 actions d’une valeur nominale de 374 €.

Un nouvel emprunt subordonné, permettant à la Banque Edel d'accompagner son développement prévu au nouveau plan triennal 2013-2015, d'un montant de 3,1 M€, a été souscrit auprès du Galec en décembre 2012. Il vient en complément des augmentations de capital afin de renforcer les fonds propres de l’établissement.

Couverture du risque de taux. — La Banque Edel possède cinq instruments de couvertures au 31 décembre 2012.

Un nouveau swap de taux a été conclu avec Crédit Coopératif pour un démarrage en octobre (payeur taux fixe, receveur taux variable) en couverture de l'emprunt destiné à l'achat des locaux du futur siège social de la Banque, comptabilisé en micro-couverture.

Les quatre autres swaps sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont tous affectés à des crédits moyens terme à taux fixes.

Les taux court terme (à moins d’un an), au cours de l'année 2012 ont fortement baissé passant par exemple de 1,35% à 0,18% pour l’euribor 3 mois. Cette baisse génère une charge nette d’intérêt pour l'année 2012 de 603 K€.

Avec des taux court et long terme historiquement très bas et des perspectives de croissance faible, le prix de marché des swaps est en baisse et la valeur marked to market de nos instruments de taux s'améliore même si elle reste négative pour l'ensemble des swaps (cf. note 11).

Opérations interbancaires. — En plus des emprunts moyens terme existants dont l'encours moyen 2012 a été de 56 M€, la Banque Edel bénéficie d’un refinancement court terme diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

La Banque Edel a utilisé ses lignes de refinancement court terme à hauteur de 26 M€ en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie. La Banque Edel a également réalisé des opérations interbancaire court terme pour une moyenne de 11 M€ (découverts).

Notation de la Banque Edel par Moody's. — Dans le cadre d'un processus interne sur l’amélioration de la communication financière la Banque Edel a entamé en juin 2012 une démarche de notation auprès de l'agence Moody's.

 

La notation obtenue le 26 octobre 2012 était :

— (BACKED ST bank deposit rating) notation court terme < à 1an : P-1 (fourchette haute de notation) ;

— (BACKED LT bank deposit rating) notation long terme > à 1 an : A2 (notation intermédiaire) ;

— Perspective : Stable.

Cette notation a été attribuée dans le cadre de la procédure de Crédit Substitution de Moody's.

Elle est identique à celle du groupe BPCE, groupe d'appartenance de la Banque Edel via son actionnaire le Crédit Coopératif, qui est garant de sa liquidité et solvabilité.

Liquidité. — La Banque Edel a bénéficié du renouvellement de la totalité de ses lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires.

Dans le cadre de son financement moyen terme et de l'allongement nécessaire de son bilan, La Banque Edel a obtenu auprès de BPCE le 21 mars 2012, par l'intermédiaire du Crédit Coopératif, une ligne à trois ans à hauteur de 20 M€ indexé au taux de refinancement de la BCE, dont l’échéance contractuelle est celle du second LTRO (Long Term Refinancing Opération) de la Banque Centrale Européenne (26 février 2015).

La Banque Edel a bénéficié de 36 M€ en moyenne annuelle de refinancement au taux de refinancement de la BCE.

Swap Lehman Brothers (LBIE). — Suite à la faillite déclarée le 15 septembre 2008 de Lehman Brothers US, la Banque Edel a denoncé le 24 septembre 2008 la convention avec Lehman Brothers International (Europe) - LBIE déclarée sous administration de Pricewaterhouse Coopers. Depuis cette date la Banque Edel était créancière d'une somme de 1,152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation.

En janvier 2012 un Claim Determination Deed (acte de détermination de créance) a été conclu avec Lehman Brothers International (Europe) (In Administration).

Le 22 mars 2012 la créance Lehman Brothers International (Europe) a été cédée à CVF Lux Master Sarl pour un montant de 476 206.50 Livre Sterling.

La créance initiale était valorisée à 807 651 € et provisionnée à 100%. Le montant recouvré de la créance par la Banque Edel a été de 599 001 €.

Titres Visa Inc. — Au 31 décembre 2011, la Banque Edel détenait 26 434 actions nominatives Visa Inc., cotées au NYSE en dollars, attribuées gratuitement en octobre 2008, qui étaient soumises à une clause de lock-up de trois ans.

Le 16 mars 2012 la Banque Edel a cédé 6 634 actions qui ont généré une plus value de 306 K€.

En décembre 2012 les 19 800 actions restantes ont été vendues générant une nouvelle plus value de 1,38 M€.

 

Informations sur les règles et principes comptables.

— Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées :

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à BNP Paribas. Les cotisations versées à ce titre en 2012 se sont élevées à 284 K€.

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Provisions. — Ce poste comprend :

— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;

— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL.

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Informations sur les postes du bilan.

— Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en K€.

 

Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Actif

 

 

Caisse, banques centrales

343

8 963

Créances sur les établissements de crédit

3 355

31 018

A vue

3 355

31 018

A terme

 

 

Créances douteuses nettes

 

 

Créances rattachées

10

11

Total

3 708

39 992

Dont entreprises liées

3 325

1 036

Passif

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

144 460

154 193

A vue

6 907

193

A terme

137 553

154 000

Dettes rattachées

405

353

Total

144 865

154 546

Dont entreprises liées

100 935

95 208

 

Les excédents de trésorerie court terme au 31 décembre sont en baisse. Cette baisse est en rapport avec l'utilisation des crédits court terme de la clientèle sur la période.

La baisse des dettes à terme est principalement liée à l'activité de fin d'année.

Le 22 mars 2012, la créance Lehman Brothers International (Europe) a été cédée à CVF Lux Master Sarl pour un montant de 476 206.50 Livre Sterling. L’impact net de cette opération sur l’exercice est un gain de 640 K€.

 

Note 2. Opérations avec la clientèle :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Actif

 

 

Créances commerciales

69 935

86 661

Autres concours à la clientèle

593 067

508 145

Comptes ordinaires débiteurs

164 212

111 613

Créances rattachées et valeurs non imputées

6 913

3 227

Créances douteuses nettes

26 545

28 596

Total

860 672

738 241

Passif

 

 

Comptes et emprunts

370 548

279 141

A vue

124 967

100 861

A terme

245 581

178 280

Dépôts de garantie

213

283

Autres sommes dues

9 705

12 327

Dettes rattachées

3 849

3 774

Total

384 315

295 525

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Crédits de trésorerie

304 025

284 804

Crédits à l'équipement

243 341

179 656

Crédits à l'habitat

45 701

43 685

Total

593 067

508 145

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Entreprises

573 061

462 618

Professionnels

123 442

96 510

Particuliers

137 624

150 517

Total

834 127

709 644

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Douteux

17 889

13 777

Dont créances restructurées à des conditions hors marché

628

435

Douteux compromis

27 070

29 189

Total

44 959

42 966

 

 

Provisions :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Douteux

4 761

3 414

Dont provisions pour décote des créances restructurées

131

170

Douteux compromis

13 652

10 956

Total

18 413

14 370

 

L’augmentation significative des provisions s’explique essentiellement par la dégradation du risque sur les sociétés.

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2011

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de provisions utilisées

Reprises de provisions effet temps

Reprise de provisions non utilisées

Transfert

31/12/2012

Provisions douteux

3 414

346

 

 

 

245

1 246

4 761

Provisions douteux compromis

10 956

9 037

589

769

353

4 562

-1 246

13 652

Total

14 370

9 383

589

769

353

4 807

0

18 413

 

Note 3. Ventilation par durée restant à courir :

 

 

<3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

>5 ans

indéterminé

31/12/2012

31/12/2011

Actif

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les éts de crédit

3 634

 

 

 

 

3 634

31 028

Créances sur la clientèle

430 240

70 632

249 485

110 315

 

860 672

738 241

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

0

0

Total

433 874

70 632

249 485

110 315

0

864 306

769 269

Passif

 

 

 

 

 

 

 

Dettes sur les établissements de crédit

22 312

51 368

67 473

3 712

 

144 865

154 546

Dettes sur la clientèle

148 898

15 810

218 377

1 230

 

384 315

295 525

Dettes représentées par un titre

37 048

178 344

17 900

 

 

233 292

226 741

Emprunts subordonnés

1 022

 

 

22 000

14 700

37 722

33 600

Total

209 280

245 522

303 750

26 942

14 700

800 194

710 412

 

Note 4. Portefeuille titres :

 

 

Transaction

Placement

31/12/2012

Transaction

Placement

31/12/2011

Obligations et assimilées

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

 

0

 

 

0

Dépréciation

 

 

0

 

 

0

Créances rattachées

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

0

0

 

0

0

Actions et assimilées

 

 

 

 

 

 

Valeurs brutes

 

1

1

 

26 158

26 158

Dépréciation

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

1

1

 

26 158

26 158

 

La Banque Edel a vendu l’intégralité des titres VISA détenus au 31 décembre 2011, soit 26 434 titres. La plus-value totale générée par cette cession s’élève à 1,687 K€.

 

Note 5. Liste des filiales non consolidées :

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital et le résultat

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions & avals donnés par la société

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à plus de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.C.I. BEAUMEFORT

564 366

-697 698

 

543 176

0

214 246

 

 

0

214 085

0

 

2Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1Filiales*non reprises au §A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E.U.R.L. LE SOLEIL

7 622

-17 839

100,00%

7 470

0

163 484

163 063

 

0

-289

0

 

2. Participations (*) non reprises au §A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Filiales ou participations françaises

 

Note 6. Immobilisations :

 

Brut

31/12/2011

Acquisitions

Cessions/Reclassement

31/12/2012

Immobilisations incorporelles

13 119

194

22

13 291

Immobilisations corporelles en cours

 

8 727

 

8 727

Immobilisations corporelles

7 709

399

429

7 679

Total

20 828

9 320

451

29 697

 

Amortissement

31/12/2011

Dotations

Reprises

31/12/2012

Immobilisations incorporelles

10 537

1 050

 

11 587

Immobilisations corporelles

3 850

1 230

429

4 651

Total

14 387

2 280

429

16 238

 

La Banque Edel s’est porté acquéreuse en juillet 2012 d’un ensemble immobilier en périphérie de Toulouse en vue d’y établir son nouveau siège social. Cette acquisition ainsi que les travaux en cours au 31 décembre 2012 expliquent l’intégralité de l’augmentation du poste.

 

Note 7. Comptes de régularisation :

 

Actif

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'encaissement

0

0

Charges payées d'avance

556

175

Produits à recevoir

8 783

5 906

Divers à régulariser

32 464

2 634

Total

41 803

8 715

 

Passif

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'encaissement

185

1 684

Charges à payer

4 087

3 677

Produits constatés d'avance

5 888

6 544

Divers à régulariser

4 241

2 822

Total

14 401

14 727

 

La variation significative des comptes de régularisation Actif s’explique par l’augmentation des soldes relatifs aux opérations de compensation.

 

Note 8. Provisions pour risques et charges :

 

 

31/12/2011

Dotations

Reprises

31/12/2012

Provision collective

1 651

 

229

1 422

Autres provisions pour risques et charges

1 246

900

1 155

991

Total

2 897

900

1 384

2 413

 

Note 9. Mouvements des capitaux propres :

 

 

Capital

Primes

Réserves consolidées

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Écarts de conversion

Écarts de réévaluation

Titres de l'entreprise consolidante

Total capitaux propres

Situation au 31 décembre 2010

60 833

0

38

1 422

5 400

0

0

0

67 693

Mouvements

6 692

 

108

1 096

46

 

 

 

7 942

Situation au 31 décembre 2011

67 525

0

146

2 518

5 446

0

0

0

75 635

Mouvements

9 560

 

-10

-1 078

-102

 

 

 

8 370

Situation au 31 décembre 2012

77 085

0

136

1 440

5 344

0

0

0

84 005

 

Informations sur les postes du hors-bilan.

Note 10. Engagements de financements et de garantie.

Engagements de financements :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de financement donnés

 

 

en faveur de la clientèle :

 

 

Autres ouvertures de crédits confirmés

137 161

164 184

Total des engagements de financements donnés

137 161

164 184

Engagements de financement reçus

 

 

d'établissements de crédit :

93 000

108 000

Total des engagements de financements reçus

93 000

108 000

 

Engagements de garantie :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Engagements de garantie donnés

 

 

d'ordre d'établissements de crédit :

 

 

Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

d'ordre de la clientèle :

 

 

Cautions administratives et fiscales

1 453

629

Autres cautions et avals donnés

52 653

38 987

Autres garanties données

2 760

8 906

Total des engagements de garantie donnés

56 866

48 522

 

Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l'ANC.

 

Note 11. Instruments financiers à terme. — La Banque Edel applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

 

Au 31 décembre 2012, la banque Edel détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

ING

Natixis

CADIF

BNP

Crédit Coopératif

Nominal

15 000

18 000

15 000

5 000

6 463

Date de départ

08.12 2008

10.07 2008

08.12 2008

01.01.11

01.11 2012

Date de fin

30.09 2014

30.06 2014

30.09 2014

31.12.16

01.08 2024

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

2,92%

4,42%

2,99%

2%

1,445%

Périodicité des échanges de flux

 

Valeur de marché

-158

-271

-158

-149

-153

Catégorie de la couverture

micro

micro

micro

micro

micro

 

Le swap conclu en 2012 avec le Crédit Coopératif vient en couverture de l'emprunt immobilier réalisé dans le cadre de l'achat du futur siège social de la Banque Edel.

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

Tous les produits sont encaissés en France.

 

Note 12. Intérêts – produits :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

295

587

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

27 573

26 875

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

0

0

Total

27 868

27 462

 

Les intérêts perçus sont en légère en progression par rapport à 2011 (+ 1,5 %). Ce résultat est lié à une stabilisation de nos encours à taux fixe sans dégradation du taux moyen sur stock et à une progression de nos encours à taux variable, dans un contexte de baisse de taux. En effet, la moyenne de l'Euribor 3 mois de janvier à décembre 2012 se situe à 0,57 % contre 1,39 % en 2011.

 

Note 13. Intérêts – charges :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 493

3 518

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

7 097

5 389

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

4 362

3 792

Intérêts sur emprunts subordonnés

938

907

Total

14 890

13 606

 

Les intérêts versés ont progressé de près de 1,3 M€ soit 9,3%. Le faible niveau des taux de marché n'a pas compensé la hausse des spreads offerts sur les opérations avec la clientèle. En effet, l'allongement des maturités et des offres concurrentielles très agressives ont généré une augmentation globale du taux de ressource client.

 

Note 14. Commissions – produits :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

435

194

Commissions sur opérations avec la clientèle

39 950

41 342

Commissions relatives aux opérations sur titres

189

192

Commissions relatives aux opérations de change

60

61

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

9 556

10 556

Total

50 190

52 345

 

Les commissions perçues sont en recul par rapport à 2011 (- 4%). Cette baisse, principalement liée au changement des règles interbancaires (Commission Interbancaire Paiement, notamment) ayant eu lieu fin 2011, masque la progression des activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux).

 

Note 15. Commissions – charges :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

29 000

34 033

Commissions sur opérations avec la clientèle

4 397

3 823

Commissions relatives aux opérations de change

4

10

Total

33 401

37 866

 

La baisse des commissions payées de 37.9 M€ à 33.4 M€ (soit une diminution de 12%) est due à la révision fin 2011 des règles interbancaires de reversement sur la monétique et masque la progression pour la Banque Edel des activités de flux (Carte Bancaire, DAB, et Cartes Cadeaux). Cette progression des flux a permis d'obtenir une bonne tenue des commissions nettes.

 

Note 16. Charges générales d’exploitation :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Frais de personnel

 

 

Traitements et salaires

5 703

5 121

Charges de retraite et assimilées

830

788

Autres charges sociales

2 798

2 489

Intéressement et participation

489

285

Impôts et taxes liés aux rémunérations

555

514

Total des frais de personnel

10 375

9 197

Autres charges d'exploitation

 

 

Impôts et taxes

1 081

991

Autres charges générales d'exploitation

6 561

6 259

Total des autres charges d'exploitation

7 642

7 250

Total des charges générales d'exploitation

18 017

16 447

 

Les frais de personnel sont en augmentation de 14%. Cette progression est due, comme en 2011, au renforcement des équipes commerciales et marketing dans le cadre du développement de la carte bancaire Edel.

L’augmentation des autres charges est globalement liée à l’accompagnement du développement de la Banque.

 

Note 17. Coût du risque :

 

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

2 832

2 885

2 832

2 934

Provisions clientèle Entrepreneur Individuel

814

393

591

533

Provisions clientèle société

6 327

2 651

2 823

1 011

Provisions pour risques et charges

750

714

540

830

Provisions sur op de trésorerie

 

930

40

 

Pertes/récupération clientèle particulier

335

60

312

63

Pertes / récup clientèle société

483

 

829

126

TOTAL

11 541

7 633

7 967

5 497

SOLDE

3 908

2 470

 

L'évolution du coût du risque en 2012 a été relativement stable sur le marché des Particuliers.

 

Il est en légère augmentation sur le marché des artisans taxis, mais découle d'un nombre réduit de dossiers pour lesquels les solutions de régularisation étaient en cours mais non abouties au 31 décembre 2012.

Le coût du risque sur le marché des sociétés a quant à lui connu une forte variation découlant de la dégradation de la situation économique que connaît ce secteur.

 

Note 18. Ventilation de l’effectif :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Employés

85

90

Cadres

59

56

Total

144

146

 

Note 19. Impôts sur les bénéfices. — La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.

Charge d’impôt :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Impôt courant

2 582

2 315

Impôt exceptionnel

101

-262

Impôt différé

6

314

Charge d'impôt de la période

2 689

2 367

 

Preuve de l'impôt :

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Résultat avant impôt

8 061

7 775

Impôt théorique à 34,43 %

2 775

2 677

Effet des différences permanentes

-178

-101

Effet des différences temporaires

10

-167

Effet des autres éléments

82

-42

Total

2 689

2 367

 

Les différences temporaires sources d’impôt différé sont principalement des provisions non déductibles.

 

Note 20. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2012 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Co-Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 21. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

(En milliers d’euros)

KPMG

SYGNATURES

2012

2011

2012

2011

Audit

 

 

 

 

Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

47

55

38

43

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes

3

2

 

 

Total

50

57

38

43

 

 

Note 22. Événements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers consolidés tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2012.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2012.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Banque Edel S.N.C., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Comme indiqué dans les notes « Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées » et « Opérations avec la clientèle » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense, le 29 avril 2013 et Toulouse, le 29 avril 2013.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

1303583

31/05/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2886
Texte de l'annonce :

1302886

31 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au capital de 77.085.140 €.

Siège Social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 TOULOUSE.

306 920 109 R.C.S. TOULOUSE.

 

Situation au 31 mars 2013.

(En milliers d’euros).

 

ACTIF

MONTANT

Caisse, banques centrales, C.C.P.

6 214

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

76 564

Opérations avec la clientèle

873 666

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

1 001

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

170

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

 

Immobilisations corporelles

9 069

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

1 063

Comptes de régularisation

140 943

Total de l'actif

1 108 690

 

PASSIF

MONTANT

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

125 731

Opérations avec la clientèle

508 724

Dettes représentées par un titre

316 408

Autres passifs

14 756

Comptes de régularisation

18 729

Provisions pour risques et charges

2 522

Dettes subordonnées

37 818

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres (hors FRBG)

 

Capital souscrit

77 085

Primes d'émission

 

Réserves

135

Écarts de réévaluation

 

Provisions réglementées

 

Report à nouveau

 

Résultat en instance d'approbation

 

Total du passif

1 108 690

 

Hors-bilan

MONTANT

Engagements donnés :

194 654

Engagements de financement

130 130

Engagements de garantie

64 524

Engagements reçus :

128 000

Engagements de financement

128 000

 

 

1302886

06/03/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 575
Texte de l'annonce :

1300575

6 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC  

Société en nom collectif au capital de 77.085.140 €.

Siège Social : Parc de la Plaine,5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Comptes au 31 décembre 2012.

(en milliers d’euros) 

 Actif

 Montant

 Caisse, banques centrales, C.C.P.

 270

 Effets publics et valeurs assimilées

 

 Créances sur les établissements de crédit

 3 364

Opérations avec la clientèle

 864 531

 Obligations et autres titres a revenu fixe

 0

 Actions et autres titres a revenu variable

 1

 Participations et autres titres détenus à long terme

 

Pa rts dans les entreprises liées

 170

 Crédit-bail et location avec option d'achat

 

 Location simple

 

 Immobilisations incorporelles

 1

 Immobilisations corporelles

 8 728

 Capital souscrit non versé

 

 Actions propres

 

 Autres actifs

 2 203

 Comptes de régularisation

 42 238

     Total de l'actif

 921 506

 

 Passif

 Montant

 Banques centrales, C.C.P.

 

 Dettes envers les établissements de crédit

 144 865

 Opérations avec la clientèle

 384 811

 Dettes représentées par un titre

 233 292

 Autres passifs

 21 126

 Comptes de régularisation

 15 271

 Provisions pour risques et charges

 2 413

 Dettes subordonnées

 37 722

 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 0

 Capitaux propres hors FRBG

 

           Capital souscrit

 77 085

           Primes d'émission

 

           Réserves

 135

           Écarts de réévaluation

 

           Provisions réglementées

 

           Report à nouveau

 

          Résultat en instance d'approbation

 

            Total du passif

 921 506

 

 Hors-bilan

 Montant

 Engagements donnés :

 196 307

 Engagements de financement

 137 161

 Engagements de garantie

 59 146

 Engagements reçus :

 93 000

 Engagements de financement

 93 000

 

1300575

05/12/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6679
Texte de l'annonce :

1206679

5 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE EDEL SNC

 

Société en nom collectif au capital de 77.085.140 €.

Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

 

Comptes au 30 septembre 2012.

(en milliers d’euros)

 Actif

 Montant

 Caisse, banques centrales, C.C.P.

 43

 Effets publics et valeurs assimilées

 

 Créances sur les établissements de crédit

 27 445

 Opérations avec la clientèle

 768 334

 Obligations et autres titres a revenu fixe

 0

 Actions et autres titres a revenu variable

 42 159

 Participations et autres titres détenus à long terme

 

 Parts dans les entreprises liées

 170

 Crédit-bail et location avec option d'achat

 

 Location simple

 

 Immobilisations incorporelles

 1

 Immobilisations corporelles

 8 057

 Capital souscrit non versé

 

 Actions propres

 

 Autres actifs

 4 623

 Comptes de régularisation

 97 064

      Total de l'actif

 947 896

 

 

 Passif

 Montant

 Banques centrales, C.C.P.

 

 Dettes envers les établissements de crédit

 105 950

 Opérations avec la clientèle

 443 496

 Dettes représentées par un titre

 253 325

 Autres passifs

 10 515

 Comptes de régularisation

 15 999

 Provisions pour risques et charges

 2 647

 Dettes subordonnées

 35 267

 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

 0

 Capitaux propres hors FRBG

 

   Capital souscrit

 77 085

  Primes d'émission

 

   Réserves

 135

   Écarts de réévaluation

 

   Provisions réglementées

 

 Report à nouveau

 

   Résultat en instance d'approbation

 

     Total du passif

 947 896

 

 

 Hors-bilan

 Montant

 Engagements donnés :

 201 099

     Engagements de financement

 149 240

     Engagements de garantie

 51 859

Engagements reçus :

 138 000

    Engagements de financement

138 000

 

1206679

10/09/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5723
Texte de l'annonce :

1205723

10 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC 

Société en nom collectif au capital de 77.085.140 €.

Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse

 

Situation au 30 juin 2012.

(en milliers d’euros)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

20

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

4 065

Opérations avec la clientèle

819 791

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

10 841

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

104

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

321

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

636

Comptes de régularisation

59 761

        Total de l'actif

895 539

 

 

Passif

Montant 

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

143 817

Opérations avec la clientèle

339 343

Dettes représentées par un titre

292 021

Autres passifs

11 846

Comptes de régularisation

25 290

Provisions pour risques et charges

2 043

Dettes subordonnées

35 091

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

77 085

    Primes d'émission

 

    Réserves

135

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

 

    Résultat en instance d'approbation

 

        Total du passif

895 539

 

 

Hors-bilan

Montant 

Engagements donnés :

174 904

    Engagements de financement

122 649

    Engagements de garantie

52 255

Engagements reçus :

112 521

    Engagements de financement

112 521

 

 

1205723

22/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4251
Texte de l'annonce :

1204251

22 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE EDEL S.N.C.  

Société en nom collectif au capital de 67 524 820 €.

Siège social : Parc de la Plaine 5, avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Rectificatif à l’avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°71 du 13 juin 2012

 

Dans le capital social 

 

Lire : 67.524.820 €

 

Au lieu de 43 725 000 €.

 

 

1204251

13/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3839
Texte de l'annonce :

1203839

13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE EDEL S.N.C.  

Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €.

Siège social : Parc de la Plaine 5, avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

A. — Comptes sociaux .  

I. — Bilan.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Opérations interbancaires et assimilées

1 -3

39 903

85 759

    Caisse, banques centrales, CCP

 

8 874

71 676

    Effets publics et valeurs assimilées

 

0

    Créances sur les établissements de crédit à vue

 

31 028

14 083

    Créances sur les établissements de crédit à terme

 

Opérations avec la clientèle

2 - 3

743 090

629 461

    Créances commerciales

 

86 661

49 034

    Autres concours à la clientèle

 

543 750

481 449

    Comptes ordinaires débiteurs

 

112 679

98 978

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

4

26 158

1 138

Parts dans les entreprises liées

5

104

103

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

1

2

    Immobilisations incorporelles

 

0

0

    Immobilisations corporelles

 

1

2

Comptes de régularisation et actifs divers

7

12 358

51 790

    Autres actifs

 

1 416

1 352

    Comptes de régularisation

 

10 942

50 438

        Total de l'actif

 

821 614

768 253

 

Passif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Opérations interbancaires et assimilées

1 - 3

154 446

106 209

    Banques centrales, CCP

 

0

    Dettes sur les établissements de crédit à vue

 

117

56

    Dettes sur les établissements de crédit à terme

 

154 330

106 153

Opérations avec la clientèle

2 - 7

295 525

252 837

    A vue

 

113 472

113 510

    A terme

 

182 053

139 327

Dettes représentées par un titre

2 - 3

226 741

272 459

    Bons de caisse

 

0

    Titres de créances négociables

 

226 741

272 459

Comptes de régularisation et passifs divers

7

33 031

35 078

    Autres passifs

 

17 237

14 916

    Comptes de régularisation

 

15 794

20 162

Provisions pour risques et charges

8

2 897

2 976

Dettes subordonnées

10

34 779

33 521

Fonds pour risques bancaires généraux

11

0

0

Capitaux propres

11

74 195

65 173

Capital souscrit

 

67 525

60 833

Réserves

 

146

37

Report à nouveau

 

-121

Résultat de l'exercice

 

6 524

4 424

        Total du passif

 

821 614

768 253

 

Hors bilan

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

 

213 369

186 152

Engagements de financement donnés

12

164 184

132 959

Engagements de garantie donnés

 

49 185

53 193

Engagements de financement reçus

 

169 988

202 360

Engagements de financement reçus

 

108 000

133 000

Engagements de garantie reçus

 

61 988

69 360

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et produits assimilés

14

27 637

24 158

Intérêts et charges assimilées

15

-13 606

-10 753

Revenu des titres à revenu variable

 

6

7

Commissions (produits)

16

51 861

46 101

Commissions (charges)

17

-36 336

-32 910

Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

106

108

Autres produits d'exploitation bancaire

 

1 154

705

Autres charges d'exploitation bancaire

 

-3 618

-1 715

Produit net bancaire

19

27 204

25 701

Charges générales d'exploitation

18

-16 161

-14 931

Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-1

-1

Résultat brut d'exploitation

 

11 043

10 769

Coût du risque

20

-2 470

-3 885

Résultat d'exploitation

 

8 573

6 884

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

Résultat courant avant impôt

 

8 573

6 884

Résultat exceptionnel

 

Impôts sur les bénéfices

23

-2 048

-2 460

Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

Résultat net

 

6 524

4 424

 

III. — Notes annexes aux comptes sociaux.

 

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

Faits caractéristiques de l'exercice :

— Renforcement des fonds propres : Conformément au plan triennal validé en Conseil des Associés le 11 mars 2008, l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2011 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel :

– à hauteur de 4 195 400 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

– à hauteur de 2 496 120 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 847 044 € de la part du Crédit Coopératif et 1 649 076 € de la part du Galec) dans le cadre de sa quatrième augmentation de capital conformément au plan 2008-2011.

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 67 524 820 € réparti en 198 020 actions d’une valeur nominale de 341 €.

Un nouvel emprunt subordonné, permettant à la Banque EDEL d'accompagner son développement triennal, d'un montant de 1,6 M€, a été souscrit auprès du GALEC en décembre 2011. Il vient en complément des augmentations de capital renforcer les fonds propres.

— Couverture du risque de taux : Le swap ING 2005-2011 est arrivé à échéance finale le 07 mai 2011. Un nouveau swap de taux a été conclu avec BNP Paribas pour un démarrage en janvier 2011 (payeur taux fixe, receveur taux variable).

La Banque EDEL possède ainsi quatre instruments de couverture au 31 décembre 2011.

Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont tous affectés à des crédits moyens terme à taux fixes.

Les taux court terme (à moins d’un an) enregistrés au cours de l'année sont remontés, ce qui a contribué à diminuer la charge nette d’intérêt du second semestre, la charge totale enregistrée au 31 décembre 2011 est de 696 K€. Cette évolution des taux améliore la valeur marked to market des instruments : celle-ci reste tout de même négative pour les quatre swaps. (cf. note 13).

— Opérations interbancaires : Au cours de l'année 2011, la Banque EDEL a utilisé des lignes de refinancement court terme à hauteur de 30 M€ en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie. La Banque EDEL a également réalisé des opérations interbancaires court-terme pour une moyenne de 22 M€.

Dans le cadre de son plan triennal un emprunt moyen terme a été souscrit fin janvier pour un montant de 15 M€, cet emprunt vient en complément des opérations souscrites et planifiées en 2010.

La Banque EDEL bénéficie, en plus des emprunts moyen-terme, d’un refinancement court-terme diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

— Liquidité : La Banque EDEL a bénéficié du renouvellement de l’ensemble de ses lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires.

La Banque EDEL a participé le 22 décembre 2011 à hauteur de 20 M€ à l'opération de refinancement BCE long terme à 3 ans (LTRO : Long Term Refinancing Opération). Au total, en zone euro, cette opération a été souscrite à hauteur de 489 milliards d'euros par 523 banques.

— Décision de l’Autorité de la concurrence sur les commissions carte bancaire : La Décision n° 11-D-11 du 7 juillet 2011 de l’Autorité de la Concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires a entériné les propositions faites le 24 juin 2011 par le Groupement des cartes bancaires qui visent :

– d’une part à réduire la commission interbancaire de paiement (CIP) qui est versée lors de chaque paiement par la banque du commerçant à celle du porteur de la carte ;

– d’autre part à réduire le montant forfaitaire de la commission interbancaire de retrait (CIR), versée à chaque retrait par la banque du porteur de carte à celle qui gère le distributeur de billets de 0,72 à 0,57 euro.

Ces modifications sont entrées en vigueur au 1er octobre 2011. La Banque EDEL a revu en conséquence sa tarification.

— Développement de l’activité TPCE : L’activité TPCE (Titre de Paiement Comptant a l’échéance) a connu une progression soutenue en 2011. Le volume des règlements est ainsi passé de 7,8 milliards en 2010 à 9,4 milliards d’euros en 2011 soit une progression de 21%. La Banque EDEL a ainsi renforcé l’accompagnement du Mouvement Leclerc dans sa gestion des règlements fournisseurs tout en augmentant la part des flux escomptés, générateurs de PNB.

— Renforcement de l'offre carte bancaire Banque EDEL : En 2011, la gamme de cartes a été étoffée, avec la création puis le lancement au dernier trimestre de la carte Visa Premier Banque Edel et de la carte Visa Edel + : deux cartes offrant à leurs détenteurs en plus des services habituels des packs de garanties inédites et utiles au quotidien.

Une nouvelle politique de crédit, visant à en développer l'usage en magasin, a été décidée par l'enseigne. Elle sera mise en oeuvre dés le début de l'année 2012, après mise à disposition des outils de communication nécessaires. En raison des fortes évolutions réglementaires et de la commercialisation de nouveaux produits, une campagne de formation d'envergure nationale a du être déployée et mise en oeuvre pendant plusieurs mois.

La quote-part de la Banque Edel dans le résultat de la SEP au titre de l'exercice 2011 est une perte de 3 055 K€, présentée en « Autres charges d’exploitation bancaire ».

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française.

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme AGEAS. Les cotisations versées à ce titre en 2011 se sont élevées à 230 K€.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Provisions. — Ce poste comprend :

— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;

— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective.

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Actif :

 

 

    Caisse, banques centrales

8 874

71 672

    Créances sur les établissements de crédit

31 018

14 080

        A vue

31 018

14 080

        A terme

    Créances douteuses nettes

0

0

    Créances rattachées

11

7

            Total

39 903

85 759

Dont entreprises liées

1 036

3 456

Passif :

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

154 093

106 050

        A vue

93

50

        A terme

154 000

106 000

    Dettes rattachées

353

159

            Total

154 446

106 209

 

L'augmentation du poste Créances sur les établissements de crédit/à vue s'explique par des flux de trésorerie entrants en provenance de notre clientèle constatés le dernier jour de l'exercice. Ces flux non anticipés sont restés en compte à vue rémunérés chez notre compensateur.

Le poste Créances douteuses nettes est constitué par la créance détenue par la Banque EDEL sur Lehman Brothers International (Europe) suite à la résiliation de son swap de couverture le 24 septembre 2008, créance intégralement provisionnée. D’un montant initial de 1,152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation auquel se rajoute le flux net des intérêts à payer et recevoir à cette date pour 84 K€, la créance est périodiquement actualisée pour tenir compte des intérêts de retard.

La Banque EDEL a du, au cours du 4e trimestre 2011, utilisé des lignes de tirage court-terme afin de couvrir son cycle de trésorerie. Ceci explique la variation des Dettes sur établissements de crédit/à terme entre décembre 2010 et décembre 2011.

 

Note 2. Opérations avec la clientèle :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Actif

 

 

    Créances commerciales

86 661

49 034

    Autres concours à la clientèle

512 318

458 992

    Comptes ordinaires débiteurs

112 194

98 645

    Créances rattachées et valeurs non imputées

3 322

2 739

    Créances douteuses nettes

28 596

20 051

            Total

743 090

629 461

Passif

 

 

    Comptes et emprunts

279 141

244 953

        A vue

100 861

109 010

        A terme

178 280

135 943

    Dépôts de garantie

283

340

    Autres sommes dues

12 327

4 160

    Dettes rattachées

3 774

3 384

            Total

295 525

252 837

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Crédits de trésorerie

288 977

255 060

Crédits à l'équipement

179 656

167 576

Crédits à l'habitat

43 685

36 356

    Total

512 318

458 992

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Entreprises

467 467

362 908

Professionnels

96 510

85 586

Particuliers

150 517

160 916

    Total

714 493

609 410

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Douteux

13 777

6 919

Dont créances restructurées à des conditions hors marché

435

225

Douteux compromis

29 189

25 734

    Total

42 966

32 653

 

La variation significative des créances douteuses (quasi-doublement de l’encours par rapport à 2010) s’explique principalement par le déclassement d’une contrepartie représentant à elle-seule 4,5 M€ de l’encours au 31/12/11. Cette contrepartie bénéficiant de solides garanties, l’encours n’a fait l’objet d’aucune provision.

 

Provisions :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Douteux

3 414

1 835

    Dont provisions pour décote des créances restructurées

170

87

Douteux compromis

10 956

10 766

        Total

14 370

12 601

 

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2010

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de prov. Utilisées

Reprises de prov. Effet temps

Reprise de prov. Non utilisées

Transfert

31/12/2011

Provisions douteux

1 835

347

 

 

 

97

1 329

3 414

Provisions douteux compromis

10 766

5 613

285

1 101

596

2 682

-1 329

10 956

    Total

12 601

5 960

285

1 101

596

2 779

0

14 370

 

Note 3. Ventilation par durée restant à courir :

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2011

31/12/2010

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

    Créances sur les éts de crédit

31 028

 

 

 

 

31 028

14 083

    Créances sur la clientèle

363 775

56 663

223 240

99 413

 

743 090

629 461

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

0

0

        Total

394 803

56 663

223 240

99 413

 

774 118

643 544

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

50 446

37 909

62 273

3 818

 

154 446

106 209

    Dettes sur la clientèle

173 030

41 093

80 782

620

 

295 525

252 837

    Dettes représentées par un titre

134 311

80 430

12 000

 

 

226 741

272 459

    Emprunts subordonnés

 

 

 

22 000

11 600

33 600

32 000

        Total

357 787

159 432

155 055

26 438

11 600

710 312

663 505

 

Note 4. Portefeuille-titres :

 

 

Transaction

Placement

31/12/2011

Transaction

Placement

31/12/2010

Obligations et assimilées

 

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

 

 

0

 

 

0

    Dépréciation

 

 

0

 

 

0

    Créances rattachées

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

0

0

 

0

0

Actions et assimilées

 

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

 

26 158

26 158

 

1 138

1 138

    Dépréciation

 

 

0

 

0

0

Valeurs nettes

0

26 158

26 158

 

1 138

1 138

 

Le portefeuille titres est constitué au 31 décembre 2011 :

— de 26 434 titres VISA Inc pour un montant total de 1 138 K€; le cours de clôture s'établit à 101,53 USD et ne justifie pas la constitution d'une provision ;

— de 466 BNP Monétaire ÉTAT pour un montant total de 25 020 K€ : ce placement a pu être réalisé grâce à l'anticipation d'un certain nombre de flux entrants en provenance de notre clientèle le dernier jour de l'exercice.

 

Note 5. Tableau des filiales et participations :

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital et le résultat

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions & avals donnés par la société

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à plus de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    S.C.I. Beaumefort

564 366

-687 734

99,94%

543 176

0

201 969

196 682

 

0

-9 964

 

 

2. Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    E.U.R.L. le Soleil

7 622

-17 079

100,00%

7 470

0

163 484

163 063

 

0

-760

0

 

    S.A.R.L. Moninfo

7 700

1 485 277

95,20%

7 257

7 257

 

 

 

19 098 850

-802 584

0

 

2. Participations (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Filiales ou participations françaises.

 

Note 6. Immobilisations :

 

Brut

31/12/2010

Acquisitions

Cessions/reclassement

31/12/2011

Immobilisations incorporelles

38

 

 

38

Immobilisations corporelles

295

 

 

295

    Total

333

0

0

333

 

Amortissement

31/12/2010

Dotations

Reprises

31/12/2011

Immobilisations incorporelles

38

 

 

38

Immobilisations corporelles

293

1

 

294

    Total

331

1

0

332

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 7. Comptes de régularisation :

 

Actif

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'encaissement

0

0

Charges payées d'avance

73

4 341

Produits à recevoir

8 235

8 786

Divers à régulariser

2 634

37 311

    Total

10 942

50 438

 

Passif

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'encaissement

1 684

461

Comptes d'ajustement sur devises

113

120

Charges à payer

4 964

7 133

Produits constatés d'avance

6 544

4 575

Divers à régulariser

2 489

7 873

    Total

15 794

20 162

 

La variation significative constatée entre décembre 2010 et décembre 2011, tant à l’actif qu’au passif, s’explique essentiellement par la diminution des soldes relatifs aux opérations de compensation.

 

Note 8. Provisions pour risques et charges :

 

 

31/12/2010

Dotations

Reprises

31/12/2011

Provision collective

2 163

 

512

1 651

Autres provisions pour risques et charges

813

1 151

718

1 246

    Total

2 976

1 151

1 230

2 897

 

Note 9. Opérations avec les parties liées :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Créances sur la clientèle

4 849

4 759

Produits à recevoir au titre de la convention de prestation de services

3 541

3 225

Intégration fiscale

0

0

Titres de filiale

7

7

Dettes envers la clientèle

0

1 315

Charges à payer au titre du contrat d'entreprise

1 884

1 840

Intérêts et produits assimilés

175

154

Commissions (charges)

-1 555

-1 487

Commissions (produits)

10 970

10 096

Charges générales d'exploitation

-4 530

-4 133

 

Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 10. Dettes subordonnées :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Dettes subordonnées

33 600

32 000

Fonds de garantie à caractère mutuel

1 135

1 484

Dettes rattachées

44

37

    Total

34 779

33 521

 

Montant (en euros)

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Spread en points de base (1)

Date d'option de remb ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance

20 000 000

EUR

26/06/06

0

EUR 12M

120

néant

néant

15/12/21

2 000 000

EUR

28/12/07

0

EUR 3M

120

néant

néant

28/12/19

10 000 000

EUR

31/10/08

0

EUR 3M

60

néant

néant

perpétuel

1 600 000

EUR

30/12/11

0

EUR 3M

60

néant

néant

perpétuel

(1) Au-dessus de l'EURIBOR 3 mois.

 

Note 11. Mouvements des capitaux propres :

 

 

31/12/2010

Augmentation

Diminution

31/12/2011

Résultat comptable 2010

4 424

 

4 424

0

Réserves générales

37

4 303

4 196

144

Capital

60 833

6 692

 

67 525

Report à nouveau

-121

121

 

0

FRBG

0

 

 

0

Résultat comptable 2011

0

6 524

 

6 524

    Total

65 173

17 640

8 620

74 193

 

L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’assemblée générale Ordinaire des Associés du 22 mai 2012.

 

Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 12. Engagements de financement et de garantie :

— Engagements de financement :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement donnés :

 

 

    En faveur de la clientèle :

 

 

        Autres ouvertures de crédits confirmés

164 184

132 959

            Total des engagements de financements donnés

164 184

132 959

Engagements de financement reçus :

 

 

    D'établissements de crédit :

108 000

133 000

            Total des engagements de financements reçus

108 000

133 000

 

Engagements de garantie :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de garantie donnés

 

 

    D'ordre d'établissements de crédit :

 

 

        Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

    D'ordre de la clientèle :

 

 

        Cautions administratives et fiscales

629

863

        Autres cautions et avals donnés

39 650

42 027

        Autres garanties données

8 906

10 303

            Total des engagements de garantie donnés

49 185

53 193

 

Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 13. Instruments financiers à terme. — La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Au 31 décembre 2011, la banque EDEL détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

ING

Natixis

Cadif

BNP

Nominal

15 000

18 000

15 000

5 000

Date de départ

08/12/2008

10/07/2008

08/12/2008

01/01/2011

Date de fin

30/09/2014

30/06/2014

30/09/2014

31/12/2016

Amortissement

 

 

 

 

Taux receveur

 

 

 

 

Taux payeur

2,92%

4,42%

2,99%

2%

Périodicité des échanges de flux

 

 

 

 

Valeur de marché

-142

-307

-143

-77

Catégorie de la couverture

micro

micro

micro

micro

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

 

Note 14. Intérêts – Produits :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

587

440

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

27 050

23 718

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

0

0

    Total

27 637

24 158

 

La hausse des taux d’intérêts subie tout au long de l’année 2011 a été répercutée sur nos emplois court-terme, composés exclusivement d’encours à taux variables. Cela explique l’augmentation de près de 3,5 M€, soit plus de 14% constatée sur nos produits d’intérêts. Nos intérêts perçus sur nos emplois moyen-long terme sont resté stables à 17 M€.

 

Note 15. Intérêts – Charges :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

3 518

2 448

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

5 389

4 142

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

3 792

3 384

Intérêts sur emprunts subordonnés

907

779

    Total

13 606

10 753

 

Les intérêts bancaires payés sont très nettement en hausse de 2,8 M€ soit +26%. Cette hausse s’explique par une augmentation des taux de marché, mais également par une augmentation générale des spreads (effet marché) sur notre refinancement clientèle.

 

Note 16. Commissions – Produits :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

194

183

Commissions sur opérations avec la clientèle

40 858

34 910

Commissions relatives aux opérations sur titres

192

168

Commissions relatives aux opérations de change

61

42

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

10 556

10 798

    Total

51 861

46 101

 

La progression des commissions perçues est directement liée à nos très bons volumes d’activité sur nos activités de flux qui concernent les cartes bancaires (acquisition), les retraits effectués dans nos distributeurs de billets, les flux de paiement à échéances et sur la carte cadeau distribuée dans les centres E.Leclerc.

 

Note 17. Commissions – Charges :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

32 503

29 307

Commissions sur opérations avec la clientèle

3 823

3 593

Commissions relatives aux opérations de change

10

10

    Total

36 336

32 910

 

L’augmentation des commissions versées est une conséquence directe de la hausse de l’activité.

 

Note 18. Charges générales d’exploitation :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Frais de personnel :

 

 

    Traitements et salaires

4 371

4 144

    Charges de retraite et assimilées

668

549

    Autres charges sociales

2 163

1 804

    Intéressement et participation

206

485

    Impôts et taxes liés aux rémunérations

514

457

        Total des frais de personnel

7 922

7 439

Autres charges d'exploitation :

 

 

    Impôts et taxes

834

572

    Autres charges générales d'exploitation

7 405

6 920

        Total des autres charges d'exploitation

8 239

7 492

        Total

16 161

14 931

 

Les frais de personnel sont en augmentation de 6%. Cette progression est due au renforcement des équipes commerciales et marketing dans le cadre du développement de la carte bancaire Edel.

L’augmentation des autres charges est globalement liée à l’accompagnement du développement de la Banque. Le poste Impôts et Taxes subit aussi une augmentation expliquée par la mise en place de la Contribution pour frais de contrôle ACP et de la Taxe systémique des banques.

 

Note 19. Coefficient d’exploitation :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Variation

Produit net bancaire

27 204

25 701

5,85%

Frais généraux

16 161

14 931

8,24%

Coefficient d'exploitation

59,41%

58,10%

 

 

Le PNB de la Banque EDEL est en légère progression : l’accroissement de la marge d’intérêts (14 031 K€ en 2011 contre 13 405 K€ en 2010 soit une variation positive de 624 K€) et de la marge sur commissions (15 525 K€ en 2011 contre 13 191 € en 2010 soit une variation positive de 2 334 K€) permet de compenser l’impact des opérations de déploiement de la carte bancaire Banque Edel. La quote-part de la Banque EDEL dans le résultat de la SEP constituée en partenariat avec SOFEMO est en effet une perte de 3 055 K€.

L’augmentation des frais généraux, relativement plus importante que la progression du PNB, induit une légère dégradation du coefficient d’exploitation de la Banque.

 

Note 20. Coût du risque :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

2 832

2 934

3 675

3 440

Provisions clientèle entrep. indiv.

591

533

715

338

Provisions clientèle société

2 823

1 011

1 171

1 041

Provisions pour risques et charges

540

830

318

3

Provisions sur op. de trésorerie

40

 

65

 

Pertes/récupération clientèle part

312

63

95

61

Pertes/récup clientèle société

829

126

2 765

36

    Total

7 967

5 497

8 804

4 919

Solde

2 470

 

3 885

 

 

Au cours de l’exercice 2011, la Banque EDEL a du faire face à un impact croissant des effets de la crise économique et financière sur le marché des sociétés. La part de ce segment dans le coût du risque passe ainsi de 74% en 2010 à pratiquement 100% en 2011.

A contrario, on constate une diminution du risque sur les marchés particuliers et entrepreneurs individuels qui s’explique par le renforcement des garanties prises au moment de l’octroi et l’optimisation des actions de recouvrement initiées par la Banque EDEL.

 

Note 21. Ventilation de l’effectif :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Employés

71

72

Cadres

50

35

    Total

121

107

 

Note 22. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2011 aux organes de direction (Directeur général et Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 23. Intégration fiscale. — La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.

 

Ventilation de l'impôt :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Impôt courant

2 315

2 443

    Impôt assis sur le résultat social

2 628

2 424

    Impact de l'intégration fiscal

-313

19

Impôt sur exercices antérieurs

-267

17

    Restitution d'impôt

-138

 

    Impact de l'intégration fiscal

-129

 

        Total

2 048

2 460

 

Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2011.

 

Autres informations. — En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Aux Associés,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Edel S.N.C, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Comme indiqué dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Paris La Défense et Toulouse, le 13 avril 2012.

 

Les commissaires aux comptes :

 

KPMG Audit FS I :

Sygnatures SA :

Philippe Saint-Pierre,

Georges Couronne,

Associé ;

Associé.

 

B. — Comptes consolidés.

 

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Opérations interbancaires et assimilées

1

39 992

85 820

Opérations avec la clientèle

2

738 241

624 702

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

4

26 158

1 138

Parts dans les entreprises liées

5

118

118

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

6 441

5 968

Comptes de régularisation et actifs divers

7

11 916

52 020

    Total de l'actif

 

822 866

769 766

 

Passif

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Opérations interbancaires et assimilées

1

154 546

106 209

Opérations avec la clientèle

2

295 525

251 522

Dettes représentées par un titre

3

226 741

272 459

Comptes de régularisation et passifs divers

7

32 710

35 314

Provisions pour risques et charges

8

2 897

2 976

Dettes subordonnées

 

34 779

33 521

Fonds pour risques bancaires généraux

 

Intérêts minoritaires

 

33

72

Capitaux propres part du groupe

8

75 635

67 693

Capital souscrit

 

67 525

60 833

Réserves

 

146

38

Report à nouveau

 

2 518

1 422

Résultat de l'exercice

 

5 446

5 400

    Total du passif

 

822 866

769 766

 

Hors bilan

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

9

212 706

186 107

Engagements de financement donnés

 

164 184

132 959

Engagements de garantie donnés

 

48 522

53 148

Engagements de financement reçus

9

108 000

133 000

Engagements de financement reçus

 

108 000

133 000

 

II. — Compte de résultat consolidé .

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et produits assimilés

11

27 462

24 004

Intérêts et charges assimilées

12

-13 606

-10 753

Commissions (produits)

13

52 345

48 795

Commissions (charges)

14

-37 866

-33 411

Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

0

Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

112

114

Autres produits d'exploitation bancaire

 

3 897

2 854

Autres charges d'exploitation bancaire

 

-3 727

-1 792

Produit net bancaire

 

28 617

29 811

Charges générales d'exploitation

 

-16 447

-15 390

Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-1 926

-1 831

Résultat brut d'exploitation

 

10 244

12 590

Coût du risque

16

-2 470

-3 885

Résultat d'exploitation

 

7 774

8 705

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

-236

Résultat courant avant impôt

 

7 774

8 469

Résultat exceptionnel

 

Impôts sur les bénéfices

18

-2 367

-3 018

Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 0

Intérêts minoritaires

 

39

-51

Résultat net part du groupe

 

5 446

5 400

 

III. — Notes annexes aux comptes consolidés.

 

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

Principes d'élaboration des comptes consolidés.

 

Méthodes et périmètre de consolidation :

— Principes généraux : Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n°99-07 modifié.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL :

 

Filiale

SARL Moninfo

Nationalité

Française

Parts de contrôle 2011

95,20%

Parts d'intérêt

95,20%

Méthode d'intégration

Intégration globale

Activité exercée

Monétique et informatique

Date de clôture

31 décembre

 

Il n’y a eu aucun changement dans le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice.

— Exclusions : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.

— Retraitements et éliminations : Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par l'annexe en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable.

Ce texte prévoit que :

– les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe,

– certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels.

Elles concernent notamment :

– les biens loués en crédit-bail ou assimilés,

– les écritures passées en application de la législation fiscale,

– les impôts différés.

— Ecritures passées en application de la législation fiscale : La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.

Sont notamment concernées les écritures suivantes :

– subventions d'investissement,

– provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.

— Impôts différés : Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.

La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.

 

Elimination des opérations internes au Groupe. — L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Renforcement des fonds propres. — Conformément au plan triennal validé en Conseil des Associés le 11 mars 2008, l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2011 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel :

— à hauteur de 4 195 400 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

— à hauteur de 2 496 120 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 847 044 € de la part du Crédit Coopératif et 1 649 076 € de la part du Galec) dans le cadre de sa quatrième augmentation de capital conformément au plan 2008-2011.

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 67 524 820 € réparti en 198 020 actions d’une valeur nominale de 341 €.

Un nouvel emprunt subordonné, permettant à la Banque EDEL d'accompagner son développement triennal, d'un montant de 1,6 M€, a été souscrit auprès du GALEC en décembre 2011. Il vient en complément des augmentations de capital renforcer les fonds propres.

 

Couverture du risque de taux. — Le swap ING 2005-2011 est arrivé à échéance finale le 07 mai 2011. Un nouveau swap de taux a été conclu avec BNP Paribas pour un démarrage en janvier 2011 (payeur taux fixe, receveur taux variable).

La Banque EDEL possède ainsi quatre instruments de couverture au 31 décembre 2011.

Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont tous affectés à des crédits moyens terme à taux fixes.

Les taux court terme (à moins d’un an) enregistrés au cours de l'année sont remontés, ce qui a contribué à diminuer la charge nette d’intérêt du second semestre, la charge totale enregistrée au 31 décembre 2011 est de 696 K€. Cette évolution des taux améliore la valeur marked to market des instruments : celle-ci reste tout de même négative pour les quatre swaps. (cf. note 13).

 

Opérations interbancaires. — Au cours de l'année 2011, la Banque EDEL a utilisé des lignes de refinancement court terme à hauteur de 30 M€ en moyenne afin de couvrir son début de cycle annuel de trésorerie. La Banque EDEL a également réalisé des opérations interbancaires court-terme pour une moyenne de 22 M€.

Dans le cadre de son plan triennal un emprunt moyen terme a été souscrit fin janvier pour un montant de 15 M€, cet emprunt vient en complément des opérations souscrites et planifiées en 2010.

La Banque EDEL bénéficie, en plus des emprunts moyen-terme, d’un refinancement court-terme diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

 

Liquidité. — La Banque EDEL a bénéficié du renouvellement de l’ensemble de ses lignes de liquidité auprès de ses contreparties bancaires.

La Banque EDEL a participé le 22 décembre 2011 à hauteur de 20 M€ à l'opération de refinancement BCE long terme à 3 ans (LTRO : Long Term Refinancing Opération). Au total, en zone euro, cette opération a été souscrite à hauteur de 489 milliards d'euros par 523 banques.

 

Décision de l’Autorité de la concurrence sur les commissions carte bancaire. — La Décision n° 11-D-11 du 7 juillet 2011 de l’Autorité de la Concurrence relative à des pratiques mises en oeuvre par le Groupement des Cartes Bancaires a entériné les propositions faites le 24 juin 2011 par le Groupement des cartes bancaires qui visent :

— d’une part à réduire la commission interbancaire de paiement (CIP) qui est versée lors de chaque paiement par la banque du commerçant à celle du porteur de la carte ;

— d’autre part à réduire le montant forfaitaire de la commission interbancaire de retrait (CIR), versée à chaque retrait par la banque du porteur de carte à celle qui gère le distributeur de billets de 0,72 à 0,57 euro.

Ces modifications sont entrées en vigueur au 1er octobre 2011. La Banque EDEL a revu en conséquence sa tarification.

 

Développement de l’activité TPCE. — L’activité TPCE (Titre de Paiement Comptant a l’échéance) a connu une progression soutenue en 2011. Le volume des règlements est ainsi passé de 7,8 milliards en 2010 à 9,4 milliards d’euros en 2011 soit une progression de 21%. La Banque EDEL a ainsi renforcé l’accompagnement du Mouvement Leclerc dans sa gestion des règlements fournisseurs tout en augmentant la part des flux escomptés, générateurs de PNB.

 

Renforcement de l'offre carte bancaire Banque EDEL. — En 2011, la gamme de cartes a été étoffée, avec la création puis le lancement au dernier trimestre de la carte Visa Premier Banque Edel et de la carte Visa Edel + : deux cartes offrant à leurs détenteurs en plus des services habituels des packs de garanties inédites et utiles au quotidien.

Une nouvelle politique de crédit, visant à en développer l'usage en magasin, a été décidée par l'enseigne. Elle sera mise en oeuvre dés le début de l'année 2012, après mise à disposition des outils de communication nécessaires. En raison des fortes évolutions réglementaires et de la commercialisation de nouveaux produits, une campagne de formation d'envergure nationale a du être déployée et mise en oeuvre pendant plusieurs mois.

La quote-part de la Banque Edel dans le résultat de la SEP au titre de l'exercice 2011 est une perte de 3 055 K€, présentée en « Autres charges d’exploitation bancaire ».

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées :

— Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.

— Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

— Crédits à la clientèle : Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme AGEAS (anciennement FORTIS Assurances). Les cotisations versées à ce titre en 2011 se sont élevées à 266 K€.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Provisions. — Ce poste comprend :

— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. ;

— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL.

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Note 1. Banque centrale, créances et dettes interbancaires :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Actif :

 

 

    Caisse, banques centrales

8 963

71 733

    Créances sur les établissements de crédit

31 018

14 080

        A vue

31 018

14 080

        A terme

    Créances douteuses nettes

0

    Créances rattachées

11

7

            Total

39 992

85 820

Dont entreprises liées

1 036

3 456

Passif :

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

154 193

106 050

        A vue

193

50

        A terme

154 000

106 000

    Dettes rattachées

353

159

            Total

154 546

106 209

 

L'augmentation du poste Créances sur les établissements de crédit/à vue s'explique par des flux de trésorerie entrants en provenance de notre clientèle constatés le dernier jour de l'exercice. Ces flux non anticipés sont restés en compte à vue rémunérés chez notre compensateur.

Le poste Créances douteuses nettes est constitué par la créance détenue par la Banque EDEL sur Lehman Brothers International (Europe) suite à la résiliation de son swap de couverture le 24 septembre 2008, créance intégralement provisionnée. D’un montant initial de 1,152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation auquel se rajoute le flux net des intérêts à payer et recevoir à cette date pour 84 K€, la créance est périodiquement actualisée pour tenir compte des intérêts de retard.

La Banque EDEL a du, au cours du 4e trimestre 2011, utilisé des lignes de tirage court-terme afin de couvrir son cycle de trésorerie. Ceci explique la variation des Dettes sur établissements de crédit/à terme entre décembre 2010 et décembre 2011.

 

Note 2. Opérations avec la clientèle :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Actif :

 

 

    Créances commerciales

86 661

49 034

    Autres concours à la clientèle

508 145

454 294

    Comptes ordinaires débiteurs

111 613

98 584

    Créances rattachées et valeurs non imputées

3 227

2 739

    Créances douteuses nettes

28 596

20 051

        Total

738 241

624 702

Passif

 

 

    Comptes et emprunts

279 141

243 638

        A vue

100 861

107 695

        A terme

178 280

135 943

    Dépôts de garantie

283

340

    Autres sommes dues

12 327

4 160

    Dettes rattachées

3 774

3 384

            Total

295 525

251 522

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Crédits de trésorerie

284 804

250 362

Crédits à l'équipement

179 656

167 576

Crédits à l'habitat

43 685

36 356

    Total

508 145

454 294

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Entreprises

462 618

358 149

Professionnels

96 510

85 586

Particuliers

150 517

160 916

    Total

709 644

604 651

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Douteux

13 777

6 919

    Dont créances restructurées à des conditions hors marché

435

225

Douteux compromis

29 189

25 734

        Total

42 966

32 653

 

Provisions :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Douteux

3 414

1 835

    Dont provisions pour décote des créances restructurées

170

87

Douteux compromis

10 956

10 766

        Total

14 370

12 601

 

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2010

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de provisions utilisées

Reprises de provisions effet temps

Reprise de provisions non utilisées

Transfert

31/12/2011

Provisions douteux

1 835

347

 

 

 

97

1 329

3 414

Provisions douteux compromis

10 766

5 613

285

1 101

596

2 682

-1 329

10 956

    Total

12 601

5 960

 

1 101

596

2 779

0

14 370

 

Note 3. Ventilation par durée restant à courir :

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2011

31/12/2010

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

    Créances sur les éts de crédit

31 028

 

 

 

 

31 028

14 083

    Créances sur la clientèle

363 194

56 170

221 492

97 384

 

738 241

629 400

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

0

0

        Total

394 222

56 170

221 492

97 384

0

769 269

643 483

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

50 546

37 909

62 273

3 818

 

154 546

106 209

    Dettes sur la clientèle

173 030

41 093

80 782

620

 

295 525

252 837

    Dettes représentées par un titre

134 311

80 430

12 000

 

 

226 741

272 459

    Emprunts subordonnés

 

 

 

22 000

11 600

33 600

32 000

        Total

357 887

159 432

155 055

26 438

11 600

710 412

663 505

 

Note 4. Portefeuille titres :

 

 

Transaction

Placement

31/12/2011

Transaction

Placement

31/12/2010

Obligations et assimilées :

 

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

 

 

0

 

 

0

    Dépréciation

 

 

0

 

 

0

    Créances rattachées

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

0

0

 

0

0

Actions et assimilées :

 

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

 

26 158

26 158

 

1 138

1 138

    Dépréciation

 

 

0

 

 

0

Valeurs nettes

0

26 158

26 158

 

1 138

1 138

 

Le portefeuille titres est constitué au 31 décembre 2011 :

— de 26 434 titres VISA Inc pour un montant total de 1 138 K€; le cours de clôture s'établit à 101,53 USD et ne justifie pas la constitution d'une provision ;

— de 466 BNP Monétaire ÉTAT pour un montant total de 25 020 K€ : ce placement a pu être réalisé grâce à l'anticipation d'un certain nombre de flux entrants en provenance de notre clientèle le dernier jour de l'exercice.

 

Note 5. Liste des filiales non consolidées :

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital et le résultat

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore rembou-

rsés

Provi-

sions

Montant des cautions & avals donnés par la société

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Divi-

dendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observa-

tions

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à plus de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    S.C.I. Beaumefort

564 366

-687 734

99,94%

543 176

0

201 969

196 682

 

0

-4 777

0

 

2. Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1.Filiales (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    E.U.R.L. Le Soleil

7 622

-17 079

100,00%

7 470

0

163 484

163 063

 

0

-760

0

 

2. Participations (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Filiales ou participations françaises.

 

Note 6. Immobilisations :

 

Brut

31/12/2010

Acquisitions

Cessions/reclassement

31/12/2011

Immobilisations incorporelles

12 841

278

 

13 119

Immobilisations corporelles

5 588

2 187

66

7 709

    Total

18 429

2 465

66

20 828

 

Amortissement

31/12/2010

Dotations

Reprises

31/12/2011

Immobilisations incorporelles

9 500

1 037

 

10 537

Immobilisations corporelles

2 961

889

 

3 850

    Total

12 461

1 926

0

14 387

 

Note 7. Comptes de régularisation :

 

Actif

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'encaissement

0

0

Charges payées d'avance

175

4 389

Produits à recevoir

5 906

7 170

Divers à régulariser

2 634

37 311

    Total

8 715

48 870

 

Passif

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'encaissement

1 684

461

Charges à payer

3 677

5 697

Produits constatés d'avance

6 544

4 575

Divers à régulariser

2 822

8 200

    Total

14 727

18 933

 

Note 8. Provisions pour risques et charges :

 

 

31/12/2010

Dotations

Reprises

31/12/2011

Provision collective

2 163

 

512

1 651

Autres provisions pour risques et charges

813

1 151

718

1 246

    Total

2 976

1 151

1 230

2 897

 

Note 9. Mouvements des capitaux propres :

 

 

Capital

Primes

Réservesconsolidées

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Ecarts deconversion

Ecarts deréévaluation

Titres del'entrepriseconsolidante

Total capitaux propres

Situation au 31/12/09

54 893

0

71

1 126

4 055

0

0

0

60 145

Mouvements

5 940

 

-33

296

1 345

 

 

 

7 548

Situation au 31/12/10

60 833

0

38

1 422

5 400

0

0

0

67 693

Mouvements

6 692

 

108

1 096

46

 

 

 

7 942

Situation au 31/12/11

67 525

0

146

2 518

5 446

0

0

0

75 635

 

Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 10. Engagements de financements et de garantie :

— Engagements de financements :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de financement donnés :

 

 

    En faveur de la clientèle :

 

 

        Autres ouvertures de crédits confirmés

164 184

132 959

            Total des engagements de financements donnés

164 184

132 959

Engagements de financement reçus :

 

 

    D'établissements de crédit :

108 000

133 000

            Total des engagements de financements reçus

108 000

133 000

 

— Engagements de garantie :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Engagements de garantie donnés

 

 

    D'ordre d'établissements de crédit :

 

 

        Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

    D'ordre de la clientèle :

 

 

        Cautions administratives et fiscales

629

863

        Autres cautions et avals donnés

38 987

41 982

        Autres garanties données

8 906

10 303

            Total des engagements de garantie donnés

48 522

53 148

 

Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l'ANC.

 

Note 11. Instruments financiers à terme. — La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Au 31 décembre 2011, la banque EDEL détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

ING

Natixis

Cadif

BNP

Nominal

15 000

18 000

15 000

5 000

Date de départ

08/12/2008

10/07/2008

08/12/2008

01/01/2011

Date de fin

30/09/2014

30/06/2014

30/09/2014

31/12/2016

Amortissement

 

 

 

 

Taux receveur

 

 

 

 

Taux payeur

2,92%

4,42%

2,99%

2%

Périodicité des échanges de flux

 

 

 

 

Valeur de marché

-142

-307

-143

-77

Catégorie de la couverture

micro

micro

micro

micro

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

 

Tous les produits sont encaissés en France.

 

Note 12. Intérêts – Produits :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

587

440

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

26 875

23 564

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

0

Autres intérêts et produits assimilés

0

    Total

27 462

24 004

 

La hausse des taux d’intérêts subie tout au long de l’année 2011 a été répercutée sur nos emplois court-terme, composés exclusivement d’encours à taux variables. Cela explique l’augmentation de près de 3,5 millions d’Euros, soit plus de 14% constatée sur nos produits d’intérêts. Nos intérêts perçus sur nos emplois moyen-long terme sont resté stables à 17 millions d’euros.

 

Note 13. Intérêts – Charges :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

3 518

2 448

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

5 389

4 142

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

3 792

3 384

Intérêts sur emprunts subordonnés

907

779

    Total

13 606

10 753

 

Les intérêts bancaires payés sont très nettement en hausse de 2,8 M€ soit +26%. Cette hausse s’explique par une augmentation des taux de marché, mais également par une augmentation générale des spreads (effet marché) sur notre refinancement clientèle.

 

Note 14. Commissions – Produits :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

194

183

Commissions sur opérations avec la clientèle

41 342

37 604

Commissions relatives aux opérations sur titres

192

168

Commissions relatives aux opérations de change

61

42

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

10 556

10 798

    Total

52 345

48 795

 

La progression des commissions perçues est directement liée à nos très bons volumes d’activité sur nos activités de flux qui concernent les cartes bancaires (acquisition), les retraits effectués dans nos distributeurs de billets, les flux de paiement à échéances et sur la carte cadeau distribuée dans les centres E.Leclerc.

 

Note 15. Commissions – Charges :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

34 033

29 863

Commissions sur opérations avec la clientèle

3 823

3 538

Commissions relatives aux opérations de change

10

10

    Total

37 866

33 411

 

L’augmentation des commissions versées est une conséquence directe de la hausse de l’activité.

 

Note 16. Charges générales d’exploitation :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Frais de personnel :

 

 

    Traitements et salaires

5 121

4 673

    Charges de retraite et assimilées

788

656

    Autres charges sociales

2 489

2 084

    Intéressement et participation

285

534

    Impôts et taxes liés aux rémunérations

514

457

        Total des frais de personnel

9 197

8 404

Autres charges d'exploitation :

 

 

    Impôts et taxes

991

843

    Autres charges générales d'exploitation

6 259

6 142

        Total des autres charges d'exploitation

7 250

6 985

            Total des charges générales d'exploitation

16 447

15 389

 

Les frais de personnel sont en augmentation de 6%. Cette progression est due au renforcement des équipes commerciales et marketing dans le cadre du développement de la carte bancaire Edel.

L’augmentation des autres charges est globalement liée à l’accompagnement du développement de la Banque. Le poste Impôts et Taxes subit aussi une augmentation expliquée par la mise en place de la Contribution pour frais de contrôle ACP et de la Taxe systémique des banques.

 

Note 17. Coût du risque :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

2 832

2 934

3 675

3 440

Provisions clientèle Entrepreneur Individuel

591

533

715

338

Provisions clientèle société

2 823

1 011

1 171

1 041

Provisions pour risques et charges

540

830

318

3

Provisions sur op de trésorerie

40

 

65

 

Pertes/récupération clientèle particulier

312

63

95

61

Pertes/récup clientèle société

829

126

2 765

36

    Total

7 967

5 497

8 804

4 919

Solde

2 470

 

3 885

 

 

Au cours de l’exercice 2011, la Banque EDEL a du faire face à un impact croissant des effets de la crise économique et financière sur le marché des sociétés. La part de ce segment dans le coût du risque passe ainsi de 74% en 2010 à pratiquement 100% en 2011.

A contrario, on constate une diminution du risque sur les marchés particuliers et entrepreneurs individuels qui s’explique par le renforcement des garanties prises au moment de l’octroi et l’optimisation des actions de recouvrement initiées par la Banque EDEL.

 

Note 18. Ventilation de l’effectif :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Employés

90

88

Cadres

56

41

    Total

146

129

 

Note 19. Impôts sur les bénéfices. — La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.

 

Charge d’impôt :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Impôt courant

2 315

2 967

Impôt exceptionnel

-262

17

Impôt différé

314

34

Charge d'impôt de la période

2 367

3 018

 

Preuve de l'impôt :

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Résultat avant impôt

7 775

8 859

Impôt théorique à 34,43%

2 677

3 050

Effet des différences permanentes

-101

80

Effet des différences temporaires

-167

-41

Effet des autres éléments

-42

-71

    Total

2 367

3 018

 

Les différences temporaires sources d’impôt différé sont principalement des provisions non déductibles.

 

Note 20. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2011 aux organes de direction (Directeur général et Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 21. Honoraires des commissaires aux comptes :

 

(En milliers d’euros)

KPMG

Sygnatures

 

2011

2010

2011

2010

Audit :

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

55

41

43

41

    Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaires aux comptes

2

5

 

2

        Total

57

46

43

43

 

Note 22. Evénements postérieurs à la clôture. — Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers consolidés tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2011.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Aux Associés,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la Banque Edel S.N.C., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Comme indiqué dans la note « Méthodes d’évaluation et de présentation appliquées » et « Opérations avec la clientèle » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris La Défense et Toulouse, le 13 avril 2012.

 

Les commissaires aux comptes :

 

KPMG Audit FS I :

Sygnatures SA :

Philippe Saint-Pierre,

Georges Couronne,

Associé ;

Associé.

 

 

 

 

1203839

01/06/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3474
Texte de l'annonce :

1203474

1 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au capital de 67 524 820 €.

Siège Social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Situation au 31 mars 2012.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

15

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

24 040

Opérations avec la clientèle

790 648

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

853

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

103

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

1

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

1 555

Comptes de régularisation

50 075

        Total de l'actif

867 290

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

124 454

Opérations avec la clientèle

350 374

Dettes représentées par un titre

247 611

Autres passifs

13 548

Comptes de régularisation

17 250

Provisions pour risques et charges

3 032

Dettes subordonnées

34 935

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres (hors FRBG) :

 

    Capital souscrit

67 525

    Primes d'émission

 

    Réserves

145

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

6 524

    Résultat en instance d'approbation

 

        Total du passif

867 290

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

178 825

    Engagements de financement

131 501

    Engagements de garantie

47 324

Engagements reçus

113 000

    Engagements de financement

138 000

 

 

1203474

12/03/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 822
Texte de l'annonce :

1200822

12 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°31


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au capital de 67 524 820 €.

Siège Social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse. 

Bilan au 31 décembre 2011.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

8 874

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

31 028

Opérations avec la clientèle

743 090

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

26 158

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

104

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

2

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

1 416

Comptes de régularisation

10 942

        Total de l'actif

821 614

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

154 446

Opérations avec la clientèle

295 525

Dettes représentées par un titre

226 741

Autres passifs

17 237

Comptes de régularisation

15 794

Provisions pour risques et charges

2 897

Dettes subordonnées

34 779

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG :

 

    Capital souscrit

67 525

    Primes d'émission

 

    Réserves

146

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

 

    Résultat en instance d'approbation

 

        Total du passif

821 614

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

213 369

    Engagements de financement

164 184

    Engagements de garantie

49 185

Engagements reçus

113 000

    Engagements de financement

108 000

 

 

1200822

07/12/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6690
Texte de l'annonce :

1106690

7 décembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146


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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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BANQUE EDEL SNC

 

Société en nom Collectif au capital de 67.524.820 

Siège Social : Parc de la Plaine5 avenue Marcel Dassault31505 Toulouse

306 920 109 R.C.S. Toulouse

 

 

Situation au 30 septembre 2011.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

15

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

410

Opérations avec la clientèle

711 812

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

1 138

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

103

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

2

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

5 124

Comptes de régularisation

57 144

    Total de l'actif

775 748

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

130 976

Opérations avec la clientèle

280 248

Dettes représentées par un titre

230 749

Autres passifs

10 983

Comptes de régularisation

15 228

Provisions pour risques et charges

2 431

Dettes subordonnées

32 528

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

67 525

    Primes d'émission

 

    Réserves

146

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

 

    Résultat en instance d'approbation

 

        Total du passif

775 748

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

198 124

    Engagements de financement

147 788

    Engagements de garantie

50 336

Engagements reçus :

113 000

    Engagements de financement

83 000

 

 

1106690

12/09/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5619
Texte de l'annonce :

1105619

12 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°109


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au capital de 67 524 820 €.

Siège social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Situation au 30 juin 2011.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

21

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

4 521

Opérations avec la clientèle

701 579

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

1 138

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

103

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

2

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

1 276

Comptes de régularisation

34 256

        Total de l'actif

742 896

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

148 434

Opérations avec la clientèle

219 262

Dettes représentées par un titre

239 575

Autres passifs

10 067

Comptes de régularisation

19 747

Provisions pour risques et charges

2 431

Dettes subordonnées

33 683

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

67 525

    Primes d'émission

 

    Réserves

146

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

 

    Résultat en instance d'approbation

 

        Total du passif

742 896

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés

182 799

    Engagements de financement

131 718

    Engagements de garantie

51 081

Engagements reçus

83 000

    Engagements de financement

83 000

 

 

1105619

08/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3160
Texte de l'annonce :

1103160

8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE EDEL SNC

 

Société en nom collectif au capital de 60 833 300 €.

Siège Social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

A. — Comptes sociaux.

 

I. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées

1 - 3

85 759

28 617

    Caisse, banques centrales, CCP

 

71 676

20 616

    Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

    Créances sur les établissements de crédit à vue

 

14 083

8 001

    Créances sur les établissements de crédit à terme

 

 

0

Opérations avec la clientèle

2 - 3

629 461

647 135

    Créances commerciales

 

49 034

30 911

    Autres concours à la clientèle

 

481 449

488 180

    Comptes ordinaires débiteurs

 

98 978

128 044

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

4

1 138

1 138

Parts dans les entreprises liées

5

103

103

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

2

3

    Immobilisations incorporelles

 

0

0

    Immobilisations corporelles

 

2

3

Comptes de régularisation et actifs divers

7

51 790

21 802

    Autres actifs

 

1 352

4 571

    Comptes de régularisation

 

50 438

17 231

        Total de l'actif

 

768 253

698 798

 

Passif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées

1 - 3

106 209

63 594

    Banques centrales, CCP

 

0

0

    Dettes sur les établissements de crédit à vue

 

56

15 507

    Dettes sur les établissements de crédit à terme

 

106 153

48 087

Opérations avec la clientèle

2 - 7

252 837

199 646

    A vue

 

113 510

79 654

    A terme

 

139 327

119 992

Dettes représentées par un titre

2 - 3

272 459

284 707

    Bons de caisse

 

0

0

    Titres de créances négociables

 

272 459

284 707

Comptes de régularisation et passifs divers

7

35 078

55 399

    Autres passifs

 

14 916

10 495

    Comptes de régularisation

 

20 162

44 904

Provisions pour risques et charges

8

2 976

2 973

Dettes subordonnées

10

33 521

33 877

Fonds pour risques bancaires généraux

11

0

0

    Capitaux propres

11

65 173

58 602

    Capital souscrit

 

60 833

54 893

    Réserves

 

37

70

    Report à nouveau

 

-121

0

    Résultat de l'exercice

 

4 424

3 639

        Total du passif

 

768 253

698 798

 

II. — Hors bilan.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés

 

186 152

217 158

    Engagements de financement donnés

12

132 959

173 200

    Engagements de garantie donnés

 

53 193

43 958

Engagements de financement reçus

 

202 360

170 890

    Engagements de financement reçus

 

133 000

106 000

    Engagements de garantie reçus

 

69 360

64 890

 

III. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009

+ Intérêts et produits assimilés

14

24 158

26 348

- Intérêts et charges assimilées

15

-10 753

-15 027

Revenu des titres à revenu variable

 

7

14

+ Commissions (produits)

16

46 101

42 036

- Commissions (charges)

17

-32 910

-28 398

± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

 

 

± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

108

79

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

705

412

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-1 715

-34

Produit net bancaire

19

25 701

25 430

- Charges générales d'exploitation

18

-14 931

-17 920

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-1

-2

Résultat brut d'exploitation

 

10 769

7 508

Coût du risque

20

-3 885

-1 641

Résultat d'exploitation

 

6 884

5 867

± Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

Résultat courant avant impôt

 

6 884

5 867

± Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

23

-2 460

-2 228

± Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Résultat net

 

4 424

3 639

 

IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.

 

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Renforcement des fonds propres. — Conformément au plan triennal validé en Conseil des Associés le 11 mars 2008, l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel :

— à hauteur de 3 671 800 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

— à hauteur de 2 268 090 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 769 747 € de la part du Crédit Coopératif et 1 498 343 € de la part du Galec).

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 60 833 300 € réparti en 190 700 actions d’une valeur nominale de 319 €.

 

Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède cinq instruments de couvertures au 31 décembre 2010.

Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont tous affectés à des crédits moyen terme à taux fixes.

Les taux court terme (à moins d’un an) enregistrés au cours de l’année sont restés très bas, ce qui a contribué à l’amoindrissement de l’efficacité de ces instruments : la charge nette d’intérêt au 31 décembre 2010 s’élève à 1 325 K€.

Cette évolution des taux pèse sur la valeur marked to market des instruments : celle-ci reste négative pour quatre swaps (cf. note 13).

 

Opérations interbancaires. — La Banque EDEL a utilisé des lignes de refinancement court terme à hauteur de 22  M€ en moyenne sur l’année 2010 afin de couvrir son cycle annuel de trésorerie.

Dans le cadre de son plan triennal deux emprunts moyen terme ont été souscrits fin décembre pour un montant de 20  M€ au total.

La Banque EDEL bénéficie, en plus de ces emprunts moyen terme, d’un refinancement court terme augmenté et diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

 

Liquidité. — Tout au long de l’année 2010 la recherche de liquidité des établissements financiers a été tout aussi intense qu’en 2009. La Banque Centrale Européenne a alimenté le marché au jour le jour pendant que les banques continuaient à émettre des produits de placements auprès de la clientèle afin de satisfaire aux nouvelles normes de liquidité en vigueur au 30 juin 2010 ou à venir dans le cadre de Bâle 3.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau ratio de liquidité déclarable au 30 juin 2010, le service trésorerie de la Banque EDEL a poursuivi tout au long du premier semestre ses tests de cohérence entre les deux ratios de liquidité (version 1988 et version 2010) lors des diverses simulations mensuelles.

Les modalités de calcul du nouveau ratio sont plus strictes. L’impact a été identifié, estimé et calculé régulièrement avant sa mise en oeuvre ce qui a permis à la Banque EDEL de continuer à respecter largement le minimum règlementaire.

En 2010, la Banque EDEL a bénéficié de nouvelles lignes de liquidité auprès de la Société Générale, du Crédit Coopératif et de BCME pour un total de 32  M€.

 

Lancement de la carte bancaire Banque EDEL. — La banque EDEL a commencé à la fin du premier semestre à déployer son offre de carte bancaire sous le nom commercial de carte Banque EDEL dans quelques magasins pilotes. Un déploiement général sur l’ensemble des magasins de l’enseigne E.Leclerc a ensuite eu lieu dès le mois de septembre. Cette nouvelle activité est réalisée en partenariat avec SOFEMO (groupe Crédit Mutuel) dans le cadre d’une société en participation. La quote-part de la Banque Edel dans le résultat de la SEP au titre de ces premiers mois d’activité est une perte de 1 632 K€, présentée en « Autres charges d’exploitation bancaire ».

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Changements de méthodes comptables :

— Règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 : Banque EDEL SNC applique à compter du 1er janvier 2010 le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de la mise en place d’un crédit a entraîné, via le compte de report à nouveau, la diminution du poste Opérations avec la clientèle à hauteur de 121 K€. Ce montant, calculé à partir du stock de crédits en vie au 1er janvier 2010, se décompose comme suit :

– commissions encaissées restant à étaler : 2 111 K€ ;

– commissions décaissées restant à étaler : 1 990 K€.

La Banque EDEL applique la méthode alternative telle que prévue par le règlement : les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

— Règlement n° 2010-04 de l'Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 : Banque EDEL SNC applique depuis le 1er janvier 2010 le règlement n°2010-04 de l'Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la Réglementation bancaire n°91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française.

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

— Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable

— Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

— Crédits à la clientèle : Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

– Qualification des encours : Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

– Provisionnement des encours douteux : Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

– Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme AGEAS (anciennement FORTIS Assurances). Les cotisations versées à ce titre en 2010 se sont élevées à 194 K€.

– Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

– Provisions : Ce poste comprend :

– les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ;

– les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective.

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Note 1. — Banque centrale, créances et dettes interbancaires.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Actif :

 

 

    Caisse, banques centrales

71 672

20 609

    Créances sur les établissements de crédit

14 080

8 000

        A vue

14 080

8 000

        A terme

 

 

    Créances douteuses nettes

0

0

    Créances rattachées

7

8

            Total

85 759

28 617

    Dont entreprises liées

3 456

4 669

Passif :

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

106 050

63 498

        A vue

50

15 498

        A terme

106 000

48 000

    Dettes rattachées

159

96

            Total

106 209

63 594

 

Le poste Créances douteuses nettes est constitué par la créance détenue par la Banque EDEL sur Lehman Brothers International (Europe) suite à la résiliation de son swap de couverture le 24 septembre 2008, créance intégralement provisionnée. D’un montant initial de 1 152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation auquel se rajoute le flux net des intérêts à payer et recevoir à cette date pour 84 K€, la créance est périodiquement actualisée pour tenir compte des intérêts de retard.

 

Note 2. — Opérations avec la clientèle.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Actif :

 

 

    Créances commerciales

49 034

30 910

    Autres concours à la clientèle

458 992

469 144

    Comptes ordinaires débiteurs

98 645

127 772

    Créances rattachées et valeurs non imputées

2 739

1 834

    Créances douteuses nettes

20 051

17 475

            Total

629 461

647 135

Passif :

 

 

    Comptes et emprunts

244 953

194 166

        A vue

109 010

77 328

        A terme

135 943

116 838

    Dépôts de garantie

340

233

    Autres sommes dues

4 160

2 093

    Dettes rattachées

3 384

3 154

            Total

252 837

199 646

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Crédits de trésorerie

255 060

295 038

Crédits à l'équipement

167 576

149 303

Crédits à l'habitat

36 356

24 803

        Total

458 992

469 144

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Entreprises

362 908

392 093

Professionnels

85 586

66 132

Particuliers

160 916

171 435

        Total

609 410

629 660

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Douteux

6 919

5 535

    Dont créances restructurées à des conditions hors marché

225

221

Douteux compromis

25 734

23 800

        Total

32 653

29 335

 

Provisions :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Douteux

1 835

1 649

    Dont provisions pour décote des créances restructurées

87

83

Douteux compromis

10 766

10 212

        Total

12 601

11 861

 

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2009

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de provisions utilisées

Reprises de provisions effet temps

Reprise de provisions non utilisées

Transfert

31/12/2010

Provisions douteux

1 649

503

 

 

 

50

-267

1 835

Provisions douteux compromis

10 212

4 773

284

2 842

524

1 404

267

10 766

        Total

11 861

5 276

284

2 842

524

1 454

0

12 601

 

Note 3. — Ventilation par durée restant à courir.

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2010

31/12/2009

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

14 083

 

 

 

 

14 083

8 001

    Créances sur la clientèle

255 148

64 952

213 885

95 476

 

629 461

647 135

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

0

0

        Total

269 231

64 952

213 885

95 476

 

643 544

655 136

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

15 209

47 000

36 364

7 636

 

106 209

63 594

    Dettes sur la clientèle

120 771

26 532

104 934

600

 

252 837

199 646

    Dettes représentées par un titre

145 830

118 529

8 100

 

 

272 459

284 707

    Emprunts subordonnés

 

 

 

22 000

10 000

32 000

32 000

        Total

281 810

192 061

149 398

30 236

10 000

663 505

579 947

 

Note 4. — Portefeuille-titres.

 

 

Transaction

Placement

31/12/2010

Transaction

Placement

31/12/2009

Obligations et assimilées :

 

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

 

 

0

 

0

0

    Dépréciation

 

 

0

 

0

0

    Créances rattachées

 

 

0

 

0

0

Valeurs nettes

 

0

0

0

0

0

Actions et assimilées :

 

 

 

 

 

0

    Valeurs brutes

 

1 138

1 138

 

1 138

1 138

    Dépréciation

 

0

0

 

0

0

Valeurs nettes

 

1 138

1 138

0

1 138

1 138

 

Au 31 décembre 2010, le cours du titre VISA Inc. (70,38 USD à la date de clôture) ne nécessite pas de provision.

 

Note 5. — Tableau des filiales et participations.

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions et avals donnés par la société

CA HT du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à plus de 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    SCI BEAUMEFORT

564 366

-687 734

99,94%

543 176

0

201 969

196 682

 

0

-4 777

 

 

2. Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (*) non reprises au § A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    EURL LE SOLEIL

7 622

-17 079

100,00%

7 470

0

163 484

163 063

 

0

-83

0

 

    SARL MONINFO

7 700

1 485 277

95,20%

7 257

7 257

 

 

 

20 291 815

1 060 969

0

 

2. Participations (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Filiales ou participations françaises.

 

Note 6. — Immobilisations.

 

Brut

31/12/2009

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2010

Immobilisations incorporelles

38

 

 

38

Immobilisations corporelles

295

 

 

295

        Total

333

0

0

333

 

Amortissement

31/12/2009

Dotations

Reprises

31/12/2010

Immobilisations incorporelles

38

 

 

38

Immobilisations corporelles

292

1

 

293

        Total

330

1

0

331

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 7. — Comptes de régularisation.

 

Actif

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'encaissement

0

0

Charges payées d'avance

4 341

1 970

Produits à recevoir

8 786

9 160

Divers à régulariser

37 311

6 101

        Total

50 438

17 231

 

Passif

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'encaissement

461

849

Comptes d'ajustement sur devises

120

134

Charges à payer

7 133

7 024

Produits constatés d'avance

4 575

4 423

Divers à régulariser

7 873

32 474

        Total

20 162

44 904

 

Note 8. — Provisions pour risques et charges.

 

 

31/12/2009

Dotations

Reprises

31/12/2010

Provision collective

2 166

 

3

2 163

Autres provisions pour risques et charges

807

595

589

813

        Total

2 973

595

592

2 976

 

Note 9. — Opérations avec les parties liées.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Créances sur la clientèle

4 759

5 837

Produits à recevoir au titre de la convention de prestation de services

3 225

3 063

Intégration fiscale

0

0

Titres de filiale

7

7

Dettes envers la clientèle

1 315

59

Charges à payer au titre du contrat d'entreprise

1 840

3 900

 

Il n'existe pas de transactions significatives non conclues à des conditions normales de marché pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 10. — Dettes subordonnées.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Dettes subordonnées

32 000

32 000

Fonds de garantie à caractère mutuel

1 484

1 837

Dettes rattachées

37

40

        Total

33 521

33 877

 

Montant en €

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Spread en points de base (1)

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance

20 000 000

EUR

26/06/06

0

EUR12M

120 (au dessus de EUR12M

Néant

Néant

15/12/21

2 000 000

EUR

28/12/07

0

EUR3M

120

Néant

Néant

28/12/19

10 000 000

EUR

31/10/08

0

EUR3M

60

Néant

Néant

Perpétuel

(1) Au-dessus de l'Euribor 3 mois.

 

Note 11. — Mouvements des capitaux propres.

 

 

31/12/2009

Augmentation

Diminution

31/12/2010

Résultat comptable 2009

3 639

 

3 639

0

Réserves générales

70

3 639

3 672

37

Capital

54 893

5 940

 

60 833

Report à nouveau

0

 

121

-121

FRBG

0

 

 

0

Résultat comptable 2010

 

4 424

 

4 424

        Total

58 602

14 003

7 432

65 173

 

La diminution du report à nouveau est due à l’impact du changement de méthode quant à la comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de la mise en place d’un crédit (règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009).

L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 10 mai 2011.

 

Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 12. — Engagements de financement et de garantie.

 

Engagements de financements :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement donnés :

 

 

    En faveur de la clientèle :

 

 

        Autres ouvertures de crédits confirmés

132 959

173 200

            Total des Engagements de financements donnés

132 959

173 200

Engagements de financement reçus :

 

 

    D'établissements de crédit :

133 000

106 000

            Total des Engagements de financements reçus

133 000

106 000

 

Engagements de garantie :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de garantie donnés :

 

 

    D'ordre d'établissements de crédit :

 

 

        Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

    D'ordre de la clientèle :

 

 

        Cautions administratives et fiscales

863

1 326

        Autres cautions et avals donnés

42 027

32 066

        Autres garanties données

10 303

10 566

            Total des Engagements de garantie donnés

53 193

43 958

 

Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-04 de l'ANC.

 

Note 13. — instruments financiers à terme.

 

La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Au 31 décembre 2010, la banque EDEL détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

ING

ING

NATIXIS

CADIF

BNP

Nominal

23 000

15 000

18 000

15 000

5 000

Date de départ

07/11/2005

08/12/2008

10/07/2008

08/12/2008

01/01/2011

Date de fin

06/05/2011

30/09/2014

30/06/2014

30/09/2014

31/12/2016

Amortissement

trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,5975%

2,92%

4,42%

2,99%

2%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel - fin de période

Valeur de marché

-64

-250

-706

-315

22

Catégorie de la couverture

micro

micro

micro

micro

micro

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

 

Note 14. — Intérêts - produits.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

440

1 552

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

23 718

24 639

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

157

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

        Total

24 158

26 348

 

Les produits sur intérêts sont en légère diminution. Cette diminution est le reflet d’une année de taux d’intérêts très bas mais avec une proportion de crédits à taux fixes suffisante pour en limiter la baisse. La diminution du poste « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe » s’explique également par la baisse des excédents de trésorerie au cours de l’exercice 2010 impactant la capacité de placement à terme de la Banque EDEL.

 

Note 15. — Intérêts - charges.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 448

3 880

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

4 142

3 324

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

3 384

6 514

Intérêts sur emprunts subordonnés

779

1 309

        Total

10 753

15 027

 

Les intérêts bancaires sont en baisse malgré une utilisation de lignes de refinancement court terme importante et grâce à un niveau de taux de marché très bas une grande partie de l’année 2010.

Les charges sur titres à revenus fixe continuent de diminuer du fait de l’environnement économique des taux de marchés et de la baisse de l’encours de titres de créances au profit des opérations à terme avec la clientèle.

 

Note 16. — Commissions - produits.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

183

65

Commissions sur opérations avec la clientèle

34 910

33 710

Commissions relatives aux opérations sur titres

168

159

Commissions relatives aux opérations de change

42

38

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

10 798

8 064

        Total

46 101

42 036

 

Note 17. — Commissions - charges.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

29 307

26 332

Commissions sur opérations avec la clientèle

3 593

2 054

Commissions relatives aux opérations de change

10

12

        Total

32 910

28 398

 

Note 18. — Charges générales d’exploitation.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Frais de personnel :

 

 

    Traitements et salaires

4 144

3 869

    Charges de retraite et assimilées

549

534

    Autres charges sociales

1 804

1 647

    Intéressement et participation

485

150

    Impôts et taxes liés aux rémunérations

457

411

        Total des frais de personnel

7 439

6 611

Autres charges d'exploitation :

 

 

    Impôts et taxes

572

443

    Autres charges générales d'exploitation

6 920

10 866

        Total des autres charges d'exploitation

7 492

11 309

        Total

14 931

17 920

 

La diminution significative des frais généraux est la conséquence d’une stratégie d’optimisation des coûts, principalement en matière informatique. Les économies de charge attendues de la refonte du système d’information en 2009 se sont en effet concrétisées dès l’exercice 2010.

 

Note 19. — Coefficient d’exploitation.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Produit net bancaire

25 701

25 430

Frais généraux

14 931

17 920

Coefficient d'exploitation

58,10%

70,47%

 

Le PNB de la Banque EDEL est relativement stable : l’accroissement de la marge d’intérêts (13 405 K€ en 2010 contre 11 321 K€ en 2009 soit une variation positive de 2 084 K€) est compensée par l’impact du lancement de la carte bancaire Banque Edel. La quote-part de la Banque EDEL dans le résultat de la SEP constituée en partenariat avec SOFEMO est en effet une perte de 1 632 K€.

La baisse importante des frais généraux permet d’améliorer de façon notable le coefficient d’exploitation de la Banque malgré la faible variation du PNB.

 

Note 20. — Coût du risque.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

3 675

3 440

4 676

4 235

Provisions clientèle Entreprise Individuelle

715

338

718

655

Provisions clientèle société

1 171

1 041

1 471

964

Provisions pour risques et charges

318

3

17

0

Provisions sur opération de trésorerie

65

 

0

0

Pertes/récupération clientèle part

95

61

56

103

Pertes / récup clientèle société

2 765

36

750

90

        Total

8 804

4 919

7 688

6 047

Solde

3 885

 

1 641

 

 

La Banque EDEL a continué durant l'exercice 2010 la mise en oeuvre de sa politique de provisionnement des créances déployée depuis l'exercice 2009 à l’issue du changement de système d’information.

La Banque EDEL a, comme l'ensemble de la communauté bancaire, été confrontée à une évolution défavorable du coût du risque, plus particulièrement sur le marché des entreprises du fait des impacts croissants de la crise économique sur ce marché. Les processus de recouvrement ont dans le même temps été accélérés de manière à mettre à niveau les capacités réelles de recouvrement en regard des encours.

Ces deux éléments conjugués ont entraîné une dotation aux provisions supérieure aux exercices précédents, et un coût du risque plus important, illustrant ainsi la volonté de la Banque d’améliorer la couverture de ses risques dans une logique documentée et prudentielle.

 

Note 21. — Ventilation de l’effectif.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Employés

72

71

Cadres

35

34

        Total

107

105

 

Note 22. — Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction.

 

Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction (Directeur général et Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 23. — Intégration fiscale.

 

La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.

— Ventilation de l'impôt :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Impôt courant

2 443

1 838

    Impôt assis sur le résultat social

2 424

1 838

    Impact de l'intégration fiscal

19

0

Impôt exceptionnel

17

390

        Total

2 460

2 228

 

Evénements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2010.

 

Autres informations.

 

En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Aux Associés ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque EDEL SNC tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe qui expose les changements de méthodes comptables.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application du changement de réglementation comptable, portant sur l’application du règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours, et de la présentation qui en est faite.

— Estimations comptables :

– Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans le note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse-Labège, le 6 avril 2011.

Toulouse, le 6 avril 2011.

KPMG Audit, Département de KPMG SA :

Sygnatures SA :

Philippe Saint-Pierre,

Georges Couronne,

Associé ;

Associé.

 

B. — Comptes consolidé s.

 

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros)

 

Actif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées

1

85 820

28 619

Opérations avec la clientèle

2

624 702

641 298

Obligations et autres titres à revenu fixe

4

0

0

Actions et autres titres à revenu variable

4

1 138

1 138

Parts dans les entreprises liées

5

118

95

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

5 968

6 140

Comptes de régularisation et actifs divers

7

52 020

24 019

        Total de l'actif

 

769 766

701 309

 

Passif

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Opérations interbancaires et assimilées

1

106 209

63 594

Opérations avec la clientèle

2

251 522

199 587

Dettes représentées par un titre

3

272 459

284 707

Comptes de régularisation et passifs divers

7

35 314

56 405

Provisions pour risques et charges

8

2 976

2 973

Dettes subordonnées

 

33 521

33 877

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

0

Intérêts minoritaires

 

72

21

Capitaux propres part du groupe

8

67 693

60 145

    Capital souscrit

 

60 833

54 893

    Réserves

 

38

71

    Report à nouveau

 

1 422

1 126

    Résultat de l'exercice

 

5 400

4 055

        Total du passif

 

769 766

701 309

 

II. — Hors bilan.

 

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés

9

186 107

216 960

    Engagements de financement donnés

 

132 959

173 200

    Engagements de garantie donnés

 

53 148

43 760

Engagements reçus

9

133 000

106 000

    Engagements de financement reçus

 

133 000

106 000

 

III. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009

+ Intérêts et produits assimilés

11

24 004

26 271

- Intérêts et charges assimilées

12

-10 753

-14 962

+ Commissions (produits)

13

48 795

43 918

- Commissions (charges)

14

-33 411

-31 419

± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

0

0

± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

114

93

+ Autres produits d'exploitation

 

2 854

1 783

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-1 792

-88

Produit net bancaire

 

29 811

25 596

- Charges générales d'exploitation

 

-15 390

-16 006

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-1 831

-1 455

Résultat brut d'exploitation

 

12 590

8 135

Coût du risque

16

-3 885

-1 641

Résultat d'exploitation

 

8 705

6 494

± Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

-236

7

Résultat courant avant impôt

 

8 469

6 501

± Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

18

-3 018

-2 425

± Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

0

Intérêts minoritaires

 

-51

-21

Résultat net part du groupe

 

5 400

4 055

 

IV. — Notes annexes aux comptes consolidés .

 

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL MONINFO, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

Principes d'élaboration des comptes consolidés.

 

Méthodes et périmètre de consolidation :

— Principes généraux : Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n°99-07 modifié.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL :

 

Filiale

SARL Moninfo

Nationalité

Française

Parts de contrôle 2010

95,20%

Parts d'intérêt

95,20%

Méthode d'intégration

Intégration globale

Activité exercée

Monétique et informatique

Date de clôture

31 décembre

 

Il n’y a eu aucun changement dans le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice.

— Exclusions : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.

Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par l'annexe en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable.

Ce texte prévoit que :

— les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe ;

— certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :

– les biens loués en crédit-bail ou assimilés ;

– les écritures passées en application de la législation fiscale ;

– les impôts différés.

— Biens loués en crédit-bail ou assimilés : Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Valeur d'origine

0

120

Redevances annuelles

0

53

Redevances cumulées

0

265

Dotations aux amortissements théoriques annuelles

0

24

Dotations aux amortissements théoriques cumulées

0

120

Prix d'achat résiduel en fin de contrat

0

0

 

La Banque Edel a exercé au 31 décembre 2009 l’option d’achat attachée au dernier contrat actif. La valeur d’achat des matériels concernés s’est élevée à 16 K€.

— Ecritures passées en application de la législation fiscale : La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.

Sont notamment concernées les écritures suivantes :

– subventions d'investissement ;

– provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.

— Impôts différés : Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.

La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.

— Elimination des opérations internes au Groupe : L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Augmentation des fonds propres. — Conformément au plan triennal validé en Conseil des Associés le 11 mars 2008, l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2010 a décidé d’augmenter le capital de la Banque Edel :

— à hauteur de 3 671 800 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

— à hauteur de 2 268 090 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 769 747 € de la part du Crédit Coopératif et 1 498 343 € de la part du Galec).

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 60 833 300 € réparti en 190 700 actions d’une valeur nominale de 319 €.

 

Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède cinq instruments de couvertures au 31 décembre 2010.

Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture. Ils sont tous affectés à des crédits moyen terme à taux fixes.

Les taux court terme (à moins d’un an) enregistrés au cours de l’année sont restés très bas, ce qui a contribué à l’amoindrissement de l’efficacité de ces instruments : la charge nette d’intérêt au 31 décembre 2010 s’élève à 1 325 K€.

Cette évolution des taux pèse sur la valeur marked to market des instruments : celle-ci reste négative pour quatre swaps (cf. note 11).

 

Opérations interbancaires. — La Banque EDEL a utilisé des lignes de refinancement court terme à hauteur de 22  M€ en moyenne sur l’année 2010 afin de couvrir son cycle annuel de trésorerie.

Dans le cadre de son plan triennal deux emprunts moyen terme ont été souscrits fin décembre pour un montant de 20  M€ au total.

La Banque EDEL bénéficie, en plus de ces emprunts moyen terme, d’un refinancement court terme augmenté et diversifié tant auprès de ses contreparties bancaires que de son associé bancaire.

 

Liquidité. — Tout au long de l’année 2010 la recherche de liquidité des établissements financiers a été tout aussi intense qu’en 2009. La Banque Centrale Européenne a alimenté le marché au jour le jour pendant que les banques continuaient à émettre des produits de placements auprès de la clientèle afin de satisfaire aux nouvelles normes de liquidité en vigueur au 30 juin 2010 ou à venir dans le cadre de Bâle 3.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau ratio de liquidité déclarable au 30 juin 2010, le service trésorerie de la Banque EDEL a poursuivi tout au long du premier semestre ses tests de cohérence entre les deux ratios de liquidité (version 1988 et version 2010) lors des diverses simulations mensuelles.

Les modalités de calcul du nouveau ratio sont plus strictes. L’impact a été identifié, estimé et calculé régulièrement avant sa mise en oeuvre ce qui a permis à la Banque EDEL de continuer à respecter largement le minimum règlementaire.

En 2010, la Banque EDEL a bénéficié de nouvelles lignes de liquidité auprès de la Société Générale, du Crédit Coopératif et de BCME pour un total de 32  M€.

 

Lancement de la carte bancaire Banque EDEL. — La banque EDEL a commencé à la fin du premier semestre à déployer son offre de carte bancaire sous le nom commercial de carte Banque EDEL dans quelques magasins pilotes. Un déploiement général sur l’ensemble des magasins de l’enseigne E.Leclerc a ensuite eu lieu dès le mois de septembre. Cette nouvelle activité est réalisée en partenariat avec SOFEMO (groupe Crédit Mutuel) dans le cadre d’une société en participation. La quote-part de la Banque Edel dans le résultat de la SEP au titre de ces premiers mois d’activité est une perte de 1 632 K€, présentée en « Autres charges d’exploitation bancaire ».

 

Accompagnement du mouvement Leclerc : lancement des « primes énergie »….. — Dans le cadre des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique et préserver les ressources énergétiques, le Gouvernement a mis en place le programme des Certificats d’Economie d’Energie qui oblige les fournisseurs d’énergie (dont la SIPLEC) à réaliser ou à inciter à la réalisation d’économies d’énergie. Les actions d’incitation sont matérialisées par des certificats d’économie d’énergie (CEE) qui font office de « bons points ».

La SIPLEC a bâti au cours de l’exercice un programme d’incitation à destination des consommateurs : les « primes énergie » qui consistent à récompenser les consommateurs qui ont investi pour rendre leur logement plus économe. La SIPLEC a choisi de verser ces « primes énergie » sous forme de cartes cadeau E.LECLERC. La Banque EDEL a contribué au développement de ce programme en travaillant de concert avec la SIPLEC sur ce projet.

 

… et opérations « Big Bang » du Galec. — Dans le cadre de sa politique commerciale, le GALEC a réalisé des opérations « Big Bang » permettant aux clients des centres Leclerc de gagner des cartes cadeaux lors de leur passage en caisse. Ces opérations ont entraîné une augmentation importante des cartes cadeaux émises au cours de l’exercice.

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Changements de méthodes comptables :

— Règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 : Banque EDEL SNC applique à compter du 1er janvier 2010 le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de la mise en place d’un crédit a entraîné, via le compte de report à nouveau, la diminution du poste Opérations avec la clientèle à hauteur de 121 K€. Ce montant, calculé à partir du stock de crédits en vie au 1er janvier 2010, se décompose comme suit :

– commissions encaissées restant à étaler : 2 111 K€ ;

– commissions décaissées restant à étaler : 1 990 K€.

La Banque EDEL applique la méthode alternative telle que prévue par le règlement : les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

— Règlement n° 2010-05 de l'Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 : Banque EDEL SNC applique depuis le 1er janvier 2010 le règlement n°2010-05 de l'Autorité des Normes Comptables du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées :

— Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.

— Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

— Crédits à la clientèle : Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

– Qualification des encours : Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible sont isolés. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses non compromises sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

– Provisionnement des encours douteux : Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

— Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.

– Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme AGEAS (anciennement FORTIS Assurances). Les cotisations versées à ce titre en 2010 se sont élevées à 227 K€.

— Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

— Provisions : Ce poste comprend :

– les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ;

– les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL.

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Note 1. — Banque centrale, créances et dettes interbancaires.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Actif :

 

 

    Caisse, banques centrales

71 733

20 611

    Créances sur les établissements de crédit

14 080

8 000

        A vue

14 080

8 000

        A terme

 

0

    Créances douteuses nettes

 

0

    Créances rattachées

7

8

            Total

85 820

28 619

    Dont entreprises liées

3 456

4 669

Passif :

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

106 050

63 498

        A vue

50

15 498

        A terme

106 000

48 000

    Dettes rattachées

159

96

            Total

106 209

63 594

 

Le poste Créances douteuses nettes est constitué par la créance détenue par la Banque EDEL sur Lehman Brothers International (Europe) suite à la résiliation de son swap de couverture le 24 septembre 2008, créance intégralement provisionnée. D’un montant initial de 1 152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation auquel se rajoute le flux net des intérêts à payer et recevoir à cette date pour 84 K€, la créance est périodiquement actualisée pour tenir compte des intérêts de retard.

 

Note 2. — Opérations avec la clientèle.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Actif :

 

 

    Créances commerciales

49 034

30 910

    Autres concours à la clientèle

454 294

464 563

    Comptes ordinaires débiteurs

98 584

126 516

    Créances rattachées et valeurs non imputées

2 739

1 834

    Créances douteuses nettes

20 051

17 475

            Total

624 702

641 298

Passif :

 

 

    Comptes et emprunts

243 638

194 107

        A vue

107 695

77 269

        A terme

135 943

116 838

    Dépôts de garantie

340

233

    Autres sommes dues

4 160

2 093

    Dettes rattachées

3 384

3 154

            Total

251 522

199 587

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Crédits de trésorerie

250 362

295 038

Crédits à l'équipement

167 576

144 722

Crédits à l'habitat

36 356

24 803

        Total

454 294

464 563

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Entreprises

358 149

386 256

Professionnels

85 586

66 132

Particuliers

160 916

171 435

        Total

604 651

623 823

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Douteux

6 919

5 535

    Dont créances restructurées à des conditions hors marché

225

221

Douteux compromis

25 734

23 800

        Total

32 653

29 335

 

Provisions :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Douteux

1 835

1 649

    Dont provisions pour décote des créances restructurées

87

83

Douteux compromis

10 766

10 212

        Total

12 601

11 861

 

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2009

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de provisions utilisées

Reprises de provisions effet temps

Reprise de provisions non utilisées

Transfert

31/12/2010

Provisions douteux

1 649

503

 

 

 

50

-267

1 835

Provisions douteux compromis

10 212

4 773

284

2 842

524

1 404

267

10 766

        Total

11 861

5 276

284

2 842

524

1 454

0

12 601

 

Note 3. — Ventilation par durée restant à courir.

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2010

31/12/2009

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

14 083

 

 

 

 

14 083

8 001

    Créances sur la clientèle

255 087

64 952

213 885

95 476

 

629 400

641 298

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

0

0

        Total

269 170

64 952

213 885

95 476

 

643 483

649 299

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

15 209

47 000

36 364

7 636

 

106 209

63 594

    Dettes sur la clientèle

120 771

26 532

104 934

600

 

252 837

199 587

    Dettes représentées par un titre

145 830

118 529

8 100

 

 

272 459

284 707

    Emprunts subordonnés

 

 

 

22 000

10 000

32 000

32 000

        Total

281 810

192 061

149 398

30 236

10 000

663 505

579 888

 

Note 4. — Portefeuille titres.

 

 

Transaction

Placement

31/12/2010

Transaction

Placement

31/12/2009

Obligations et assimilées :

 

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

 

 

0

0

0

0

    Dépréciation

 

 

0

 

0

0

    Créances rattachées

 

 

0

 

0

0

Valeurs nettes

 

0

0

0

0

0

Actions et assimilées :

 

 

 

 

 

0

    Valeurs brutes

 

1 138

1 138

 

1 138

1 138

    Dépréciation

 

 

0

 

0

0

Valeurs nettes

 

1 138

1 138

0

1 138

1 138

 

Au 31 décembre 2010, le cours du titre VISA Inc. (70,38 USD à la date de clôture) ne nécessite pas de provision.

 

Note 5. — Liste des filiales non consolidées.

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions et avals donnés par la société

CA HT du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à plus de 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    SCI BEAUMEFORT

564 366

-687 734

99,94%

543 176

0

201 969

196 682

 

0

-4 777

 

 

2. Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (*) non reprises au § A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    EURL LE SOLEIL

7 622

-17 079

100,00%

7 470

0

163 484

163 063

 

0

-83

0

 

2. Participations (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Filiales ou participations françaises.

 

Note 6. — Immobilisations.

 

Brut

31/12/2009

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2010

Immobilisations incorporelles

14 239

328

1 726

12 841

Immobilisations corporelles

4 140

1 568

120

5 588

        Total

18 379

1 896

1 846

18 429

 

Amortissement

31/12/2009

Dotations

Reprises

31/12/2010

Immobilisations incorporelles

9 868

1 121

1 489

9 500

Immobilisations corporelles

2 371

710

120

2 961

        Total

12 239

1 831

1 609

12 461

 

Les reprises correspondent :

— pour 120 K€, aux amortissements sur les biens acquis en crédit-bail et pour lesquels la Banque EDEL a exercé le 31 décembre 2009 l’option de rachat : les biens concernés ont intégrés le patrimoine de la Banque avec effet au 1er janvier 2010 ;

— pour 1 489 K€, aux amortissements cumulés constatés sur des logiciels mis au rebus au cours de l’exercice. La valeur nette comptable des immobilisations concernées est de 236 K€.

 

Note 7. — Comptes de régularisation.

 

Actif

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'encaissement

 

0

Charges payées d'avance

4 389

2 458

Produits à recevoir

7 170

8 446

Divers à régulariser

37 311

6 101

        Total

48 870

17 005

 

Passif

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'encaissement

461

849

Charges à payer

5 697

5 662

Produits constatés d'avance

4 575

4 423

Divers à régulariser

8 200

32 798

        Total

18 933

43 732

 

Note 8. — Provisions pour risques et charges.

 

 

31/12/2009

Dotations

Reprises

31/12/2010

Provision collective

2 166

0

3

2 163

Autres provisions pour risques et charges

807

595

589

813

        Total

2 973

595

592

2 976

 

Note 9. — Mouvements des capitaux propres.

 

 Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG (part du groupe)

 

 

Capital

Primes

Réserves consolidées

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Ecarts de conversion

Ecarts de réévaluation

Titres de l'entreprise consolidante

Total capitaux propres

Situation au 31 décembre 2008

48 400

0

128

1 064

4 229

0

0

0

53 821

Mouvements

6 493

 

-57

62

-174

 

 

 

6 324

Situation au 31 décembre 2009

54 893

0

71

1 126

4 055

0

0

0

60 145

Mouvements

5 940

 

-33

296

1 396

 

 

 

7 599

Situation au 31 décembre 2010

60 833

0

38

1 422

5 400

0

0

0

67 744

 

Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 10. — Engagements de financements et de garantie.

 

Engagements de financements :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de financement donnés :

 

 

    En faveur de la clientèle :

 

 

        Autres ouvertures de crédits confirmés

132 959

173 200

            Total des Engagements de financements donnés

132 959

173 200

Engagements de financement reçus :

 

 

    D'établissements de crédit 

133 000

106 000

            Total des Engagements de financements reçus

133 000

106 000

 

Engagements de garantie :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Engagements de garantie donnés :

 

 

    D'ordre d'établissements de crédit :

 

 

        Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

0

    D'ordre de la clientèle :

 

 

        Cautions administratives et fiscales

863

1 326

        Autres cautions et avals donnés

41 982

32 066

        Autres garanties données

10 303

10 368

            Total des Engagements de garantie donnés

53 148

43 760

 

Il n'existe pas d'opérations susceptibles d'avoir un impact significatif sur la situation financière de l'établissement pour lesquelles une information est requise en application du règlement n° 2010-05 de l'ANC.

 

Note 11. — Instruments financiers à terme.

 

La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Au 31 décembre 2010, la banque EDEL détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

ING

ING

NATIXIS

CADIF

BNP

Nominal

23 000

15 000

18 000

15 000

5 000

Date de départ

07/11/2005

08/12/2008

10/07/2008

08/12/2008

01/01/2011

Date de fin

06/05/2011

30/09/2014

30/06/2014

30/09/2014

31/12/2016

Amortissement

trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,5975%

2,92%

4,42%

2,99%

2%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel - fin de période

Valeur de marché

-64

-250

-706

-315

22

Catégorie de la couverture

micro

micro

micro

micro

micro

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

 

Tous les produits sont encaissés en France.

 

Note 12. — Intérêts - produits.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

440

1 552

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

23 564

24 562

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

0

157

Autres intérêts et produits assimilés

 

0

        Total

24 004

26 271

 

Les produits sur intérêts sont en légère diminution. Cette diminution est le reflet d’une année de taux d’intérêts très bas mais avec une proportion de crédits à taux fixes suffisante pour en limiter la baisse. La diminution du poste « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe » s’explique également par la baisse des excédents de trésorerie au cours de l’exercice 2010 impactant la capacité de placement à terme de la Banque EDEL.

 

Note 13. — Intérêts - charges.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

2 448

3 912

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

4 142

3 227

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

3 384

6 514

Intérêts sur emprunts subordonnés

779

1 309

        Total

10 753

14 962

 

Les intérêts bancaires sont en baisse malgré une utilisation de lignes de refinancement court terme importante et grâce à un niveau de taux de marché très bas une grande partie de l’année 2010.

Les charges sur titres à revenus fixe continuent de diminuer du fait de l’environnement économique des taux de marchés et de la baisse de l’encours de titres de créances au profit des opérations à terme avec la clientèle.

 

Note 14. — Commissions - produits.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

183

65

Commissions sur opérations avec la clientèle

24 814

35 604

Commissions relatives aux opérations sur titres

168

159

Commissions relatives aux opérations de change

42

39

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

10 798

8 051

        Total

36 005

43 918

 

Note 15. — Commissions - charges.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

27 820

29 352

Commissions sur opérations avec la clientèle

3 593

2 055

Commissions relatives aux opérations de change

10

12

        Total

31 423

31 419

 

Note 16. — Charges générales d’exploitation.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Frais de personnel :

 

 

    Traitements et salaires

4 673

4 463

    Charges de retraite et assimilées

656

639

    Autres charges sociales

2 084

1 915

    Intéressement et participation

534

171

    Impôts et taxes liés aux rémunérations

457

411

        Total des frais de personnel

8 404

7 599

Autres charges d'exploitation :

 

 

    Impôts et taxes

843

543

    Autres charges générales d'exploitation

6 142

7 864

        Total des autres charges d'exploitation

6 985

8 407

        Total des charges générales d'exploitation

15 389

16 006

 

Note 17. — Coût du risque.

 

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

3 675

3 440

4 676

4 235

Provisions clientèle Entreprise Individuelle

715

338

718

655

Provisions clientèle société

1 171

1 041

1 471

964

Provisions pour risques et charges

318

3

17

0

Provisions sur opération de trésorerie

65

 

0

 

Pertes/récupération clientèle part

95

61

56

103

Pertes / récup clientèle société

2 765

36

750

90

        Total

8 804

4 919

7 688

6 047

Solde

3 885

 

1 641

 

 

La Banque EDEL a continué durant l'exercice 2010 la mise en oeuvre de sa politique de provisionnement des créances déployée depuis l'exercice 2009 à l’issue du changement de système d’information.

La Banque EDEL a, comme l'ensemble de la communauté bancaire, été confrontée à une évolution défavorable du coût du risque, plus particulièrement sur le marché des entreprises du fait des impacts croissants de la crise économique sur ce marché. Les processus de recouvrement ont dans le même temps été accélérés de manière à mettre à niveau les capacités réelles de recouvrement en regard des encours.

Ces deux éléments conjugués ont entraîné une dotation aux provisions supérieure aux exercices précédents, et un coût du risque plus important, illustrant ainsi la volonté de la Banque d’améliorer la couverture de ses risques dans une logique documentée et prudentielle.

 

Note 18. — Ventilation de l’effectif.

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Employés

88

86

Cadres

41

40

        Total

129

126

 

Note 19. — Impôts sur les bénéfices.

 

La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.

— Charge d’impôt :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Impôt courant

2 967

2 044

Impôt exceptionnel

17

370

Impôt différé

34

11

Charge d'impôt de la période

3 018

2 425

 

— Preuve de l'impôt :

 

 

31/12/2010

Résultat avant impôt

8 859

Impôt théorique @ 34,43%

3 050

Effet des différences permanentes

80

Effet des différences temporaires

-41

Effet des autres éléments

-71

        Total

3 018

 

Les différences temporaires sources d’impôt différé sont principalement des provisions non déductibles.

 

Note 20. — Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction.

 

Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction (Directeur général et Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

 

Note 21. — Honoraires des commissaires aux comptes.

 

(En milliers d’euros)

KPMG

SYGNATURES

 

2010

2009

2010

2009

Audit :

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

41

45

41

45

    Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes

5

1

2

1

        Total

46

46

43

46

 

Note 22. — Evénements postérieurs à la clôture.

 

Aucun événement postérieur à la clôture n'est susceptible d'avoir une incidence significative sur la lecture des états financiers consolidés tels qu'ils ont été établis au 31 décembre 2010.

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Aux Associés ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société Banque EDEL SNC, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe qui expose les changements de méthodes comptables.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié la correcte application du changement de réglementation comptable, portant sur l’application du règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours, et de la présentation qui en est faite.

— Estimations comptables : Comme indiqué dans les notes « Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées » et « Opérations avec la clientèle » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur une base individuelle.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse-Labège, le 6 avril 2011.

Toulouse, le 6 avril 2011.

KPMG Audit, Département de KPMG SA :

Sygnatures SA :

Philippe Saint-Pierre,

Georges Couronne,

Associé ;

Associé.

 

 

VI. Rapport de gestion

 

 

Le rapport annuel de gestion est consultable au siège social de la société.

 

 

 

1103160

01/06/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2962
Texte de l'annonce :

1102962

1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC  

Société en nom collectif au capital de 60.833.300 €.

Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 TOULOUSE.

306 920 109 R.C.S. TOULOUSE.

 

Situation au 31 mars 2011.

(en milliers d’euros)

 

ACTIF

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

10 017

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

1 475

Opérations avec la clientèle

674 750

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

1 138

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

103

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

2

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

998

Comptes de régularisation

31 575

        Total de l'actif

720 058

 

 

PASSIF

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

110 944

Opérations avec la clientèle

220 075

Dettes représentées par un titre

260 842

Autres passifs

10 262

Comptes de régularisation

14 983

Provisions pour risques et charges

3 025

Dettes subordonnées

33 619

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

60 833

    Primes d'émission

 

    Réserves

37

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

-121

    Résultat en instance d'approbation

4 424

        Total du passif

720 058

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

173 048

    Engagements de financement

120 636

    Engagements de garantie

52 412

Engagements reçus :

148 000

    Engagements de financement

148 000

 

1102962

04/03/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 538
Texte de l'annonce :

1100538

4 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au capital de 60 833 300 €.

Siège Social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Situation au 31 décembre 2010.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

71 676

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

14 083

Opérations avec la clientèle

629 461

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

1 138

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

103

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

2

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

1 352

Comptes de régularisation

50 438

        Total de l'actif

768 253

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

106 209

Opérations avec la clientèle

252 837

Dettes représentées par un titre

272 459

Autres passifs

14 916

Comptes de régularisation

20 162

Provisions pour risques et charges

2 976

Dettes subordonnées

33 521

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

60 833

    Primes d'émission

 

    Réserves

37

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

-121

    Résultat en instance d'approbation

 

        Total du passif

768 253

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

186 152

    Engagements de financement

132 959

    Engagements de garantie

53 193

Engagements reçus :

133 000

    Engagements de financement

133 000

 

 

1100538

15/12/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6362
Texte de l'annonce :

1006362

15 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE EDEL SNC 

Société en nom collectif au capital de 60.833.300 €.

Siège Social : Parc de la Plaine, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse. 

Situation au 30 septembre 2010.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

34

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

16 767

Opérations avec la clientèle

628 060

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

1 138

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

103

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

2

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

7 688

Comptes de régularisation

32 264

    Total de l'actif

686 056

  

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

89 306

Opérations avec la clientèle

204 447

Dettes représentées par un titre

261 445

Autres passifs

11 245

Comptes de régularisation

17 035

Provisions pour risques et charges

2 616

Dettes subordonnées

32 399

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

60 833

    Primes d'émission

 

    Réserves

37

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

-121

    Résultat en instance d'approbation

 

        Total du passif

686 056

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

195 670

    Engagements de financement

146 285

    Engagements de garantie

49 385

Engagements reçus :

108 000

    Engagements de financement

108 000

 

 

1006362

01/09/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5080
Texte de l'annonce :

1005080

1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE EDEL SNC

 

Société en nom collectif au capital DE 60.833.300 €.

Siège social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Situation au 30 juin 2010.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

7 649

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

2 299

Opérations avec la clientèle

646 714

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

1 138

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

103

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

2

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

690

Comptes de régularisation

29 691

        Total de l'actif

688 286

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

117 952

Opérations avec la clientèle

185 072

Dettes représentées par un titre

258 825

Autres passifs

8 637

Comptes de régularisation

17 200

Provisions pour risques et charges

2 616

Dettes subordonnées

33 894

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

60 833

    Primes d'émission

 

    Réserves

37

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

-121

    Résultat en instance d'approbation

 

        Total du passif

688 286

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

189 573

    Engagements de financement

137 267

    Engagements de garantie

52 306

Engagements reçus :

98 000

    Engagements de financement

98 000

 

 

 

1005080

14/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 2979
Texte de l'annonce :

1002979

14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

 

Capital social : 54 893 410 €.

Siège social : 5, avenue Marcel Dassault, 31500 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

A. — Comptes sociaux .

 

I. — Bilan.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

1 - 3

28 617

68 351

    Caisse, banques centrales, CCP

 

20 616

39 115

    Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

    Créances sur les établissements de crédit à vue

 

8 001

13 746

    Créances sur les établissements de crédit à terme

 

 

15 490

Opérations avec la clientèle

2 - 3

647 135

546 780

    Créances commerciales

 

30 911

29 463

    Autres concours à la clientèle

 

488 180

430 665

    Comptes ordinaires débiteurs

 

128 044

86 652

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 - 4

0

35 530

Actions et autres titres à revenu variable

4

1 138

1 104

Parts dans les entreprises liées

5

103

102

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

3

5

    Immobilisations incorporelles

 

0

0

    Immobilisations corporelles

 

3

5

Comptes de régularisation et actifs divers

7

21 802

12 034

    Autres actifs

 

4 571

735

    Comptes de régularisation

 

17 231

11 299

        Total de l'actif

 

698 798

663 906

 

 

Passif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

1 - 3

63 594

63 310

    Banques centrales, CCP

 

0

0

    Dettes sur les établissements de crédit à vue

 

15 507

751

    Dettes sur les établissements de crédit à terme

 

48 087

62 559

Opérations avec la clientèle

2 - 3

199 646

113 827

    A vue

 

79 654

76 280

    A terme

 

119 992

37 547

Dettes représentées par un titre

2 - 3

284 707

353 114

    Bons de caisse

 

0

0

    Titres de créances négociables

 

284 707

353 114

Comptes de régularisation et passifs divers

7

55 399

44 693

    Autres passifs

 

10 495

9 376

    Comptes de régularisation

 

44 904

35 317

Provisions pour risques et charges

8

2 973

2 181

Dettes subordonnées

3 - 10

33 877

34 086

Fonds pour risques bancaires généraux

11

0

0

Capitaux propres

11

58 602

52 695

    Capital souscrit

 

54 893

48 400

    Réserves

 

70

103

    Report à nouveau

 

0

0

    Résultat de l'exercice

 

3 639

4 192

        Total du passif

 

698 798

663 906

 

Hors bilan

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés :

12

217 158

192 904

    Engagements de financement donnés

 

173 200

148 050

    Engagements de garantie donnés

 

43 958

44 854

Engagements de financement reçus :

12

170 890

136 710

    Engagements de financement reçus

 

106 000

128 000

    Engagements de garantie reçus

 

64 890

8 710

 

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2009

31/12/2008

+ Intérêts et produits assimilés

14

26 348

42 343

- Intérêts et charges assimilées

15

-15 027

-28 344

Revenu des titres à revenu variable

 

14

 

+ Commissions (produits)

16

42 036

39 531

- Commissions (charges)

17

-28 398

-27 300

± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

 

 

± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

79

811

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

412

840

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-34

-38

        Produit net bancaire

19

25 430

27 843

- Charges générales d'exploitation

18

-17 920

-18 487

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-2

-22

        Résultat brut d'exploitation

 

7 508

9 334

Coût du risque

20

-1 641

-3 306

        Résultat d'exploitation

 

5 867

6 028

± Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

        Résultat courant avant impôt

 

5 867

6 028

± Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

23

-2 228

-2 314

± Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

478

            Résultat net

 

3 639

4 192

 

 

 

III. — Notes annexes aux comptes sociaux.

 

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Refonte du système d’information. — La Banque EDEL a finalisé au mois de mars 2009 le changement « en big-bang » de son système d'information bancaire, processus initié depuis 2007. La banque avait retenu, à l'issue d'une étude des différentes solutions disponibles sur le marché, le progiciel de gestion intégrée SAB (commercialisé par l'éditeur éponyme). L'ancien système d'information concerné par le périmètre de la migration a été totalement abandonné et n'est plus désormais utilisé qu'à des fins de consultation des historiques.

 

Changement de compensateur. — En 2008, la Banque EDEL a lancé un appel d’offre auprès des grands acteurs du marché français pour l’ensemble de ses systèmes de règlement.

Le Crédit Mutuel-CIC a été retenu à l’issue d’un appel d’offre.

La migration des systèmes de compensation s’est étalée tout au long de l'année 2009, en procédant canal de règlements après canal de règlement, afin de minimiser les risques qu’aurait pu entraîner ces migrations.

 

Augmentation des fonds propres. — Conformément au plan triennal validé en Conseil des Associés le 11 mars 2008, l’assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2009 a décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :

— à hauteur de 4 224 000 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

— à hauteur de 2 269 410 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 770 224 € de la part du Crédit Coopératif et 1 499 186 € de la part du Galec).

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 54 893 410 € réparti en 183 590 actions d’une valeur nominale de 299 €.

 

Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède quatre instruments de couvertures au 31 décembre 2009.

Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture.

La baisse des taux enregistrée au cours de l’exercice a amoindri l’efficacité de ces instruments : ces swaps sont devenus payeurs nets d'intérêts. La charge nette d’intérêt au 31 décembre 2009 est 1 164 K€.

Cette évolution des taux impacte également la valeur mark to market des instruments de taux qui est dorénavant négative.

 

Liquidité. — La crise financière de 2008 a provoqué un assèchement des liquidités sur le marché interbancaire, qui s’est prolongé une bonne partie de l’année 2009.

Les clients ont eu l’opportunité de placer des sommes à court terme auprès de divers établissements bancaires qui proposaient des comptes à terme à intérêts progressifs. Face à cette concurrence, la Banque EDEL a commercialisé des produits similaires afin de limiter les sorties de placements clientèle.

La Banque EDEL bénéficie de lignes de refinancement bancaire qui ont été utilisées ponctuellement et partiellement sous forme de tirages pendant l’exercice.

Courant juillet 2009, un nouveau règlement a été publié concernant le coefficient de liquidité réglementaire qui sera applicable à compter de juin 2010. La Banque EDEL a travaillé tout au long du second semestre de l’exercice afin d’avoir les outils nécessaires aux nouvelles déclarations prévues et afin d’être conforme au ratio minimum réglementaire qui lui reste inchangé.

 

Engagements de financement reçus. — La refonte du système d'information a modifié les règles d'enregistrement des autorisations de financement bancaires reçus. Certaines lignes de facilité de caisse étaient jusqu'à présent matérialisées en hors bilan bien que n’étant pas confirmées par les contreparties. Depuis mars 2009, seules les parts non utilisées des lignes de financement reçues faisant l'objet d'une confirmation de la contrepartie sont enregistrées dans ce poste.

 

Provision collective. — Les modalités du calcul de la provision collective ont été modifiées. Jusqu’en 2008, elle était calculée par application d’un taux à une population d’encours sains et sains marqués (encours douteux repassés en sains). Elle est, à compter de l’exercice 2009, constituée uniquement sur la base d’un portefeuille de créances dites « dégradées » (créances impayées inférieures à 90 jours) et calculée en fonction :

— de la probabilité de passage en douteux d’un encours dégradé ;

— du taux de perte attendu pour les encours ainsi déclassés.

L’analyse historique des pertes fera l’objet d’une mise à jour régulière pour tenir compte de l’évolution de l’environnement économique.

 

Contrôle fiscal. — La Banque EDEL a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au cours du mois de décembre 2009 portant sur les exercices 2006 à 2008. Le montant des droits et intérêts de retard dont la Banque EDEL est redevable à l’issue de ce contrôle s’élève à 485 K€, somme intégralement provisionnée au 31 décembre 2009.

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque EDEL ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française.

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

 

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

— Qualification des encours : Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme tels les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

— Provisionnement des encours douteux : Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme FORTIS Assurances. Les cotisations versées à ce titre en 2009 se sont élevées à 186 K€.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2009, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Provisions. — Ce poste comprend :

— les provisions pour risques constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ;

— les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur une base collective.

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions et sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Note 1. — Banque centrale, créances et dettes interbancaires.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Actif :

 

 

    Caisse, banques centrales

20 609

39 112

    Créances sur les établissements de crédit

8 000

28 981

        A vue

8 000

13 698

        A terme

0

15 283

    Créances douteuses nettes

0

0

    Créances rattachées

8

258

            Total

28 617

68 351

    Dont entreprises liées

4 669

4 879

Passif :

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

63 498

62 746

        A vue

15 498

746

        A terme

48 000

62 000

    Créances rattachées

96

564

            Total

63 594

63 310

 

 

 

Le poste Créances douteuses nettes est constitué par la créance détenue par la Banque EDEL sur Lehman Brothers International (Europe) suite à la résiliation de son swap de couverture le 24 septembre 2008, créance intégralement provisionnée. D’un montant initial de 1,152 millions de dollars, représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation, auquel se rajoute le flux net des intérêts à payer et à recevoir à cette date pour 84 K€, la créance est périodiquement actualisée pour tenir compte des intérêts de retard.

 

Note 2. — Opérations avec la clientèle.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Actif :

 

 

    Créances commerciales

30 910

29 463

    Autres concours à la clientèle

469 144

413 027

    Comptes ordinaires débiteurs

127 772

85 948

    Créances rattachées et valeurs non imputées

1 834

3 329

    Créances douteuses nettes

17 475

15 013

            Total

647 135

546 780

Passif :

 

 

    Comptes et emprunts

194 166

110 501

        A vue

77 328

73 900

        A terme

116 838

36 601

    Dépôts de garantie

233

285

    Autres sommes dues

2 093

2 094

    Dettes rattachées

3 154

947

            Total

199 646

113 827

 

 

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Crédits de trésorerie

295 038

299 245

Crédits à l'équipement

149 303

97 323

Crédits à l'habitat

24 803

16 459

        Total

469 144

413 027

 

 

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Entreprises

392 093

294 311

Professionnels

66 132

52 308

Particuliers

171 435

185 149

        Total

629 660

531 768

 

 

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Douteux

5 535

5 357

    Dont créances restructurées à des conditions hors marché

221

314

Douteux compromis

23 800

20 310

        Total

29 335

25 667

 

 

 

Provisions :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Douteux

1 649

1 371

    Dont provisions pour décote des créances restructurées

83

110

Douteux compromis

10 212

9 283

        Total

11 861

10 654

 

 

 

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2008

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de provisions utilisées

Reprises de provisions effet temps

Reprise de provisions non utilisées

Transfert

31/12/2009

Provisions douteux

1 371

707

43

182

 

 

-290

1 649

Provisions douteux compromis

9 283

5 620

495

5 146

526

 

486

10 212

        Total

10 654

6 327

538

5 328

526

0

196

11 861

 

 

 

Note 3. — Ventilation par durée restant à courir.

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2009

31/12/2008

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

8 001

 

 

 

 

8 001

29 236

    Créances sur la clientèle

290 194

54 891

215 960

86 090

 

647 135

546 780

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

35 530

        Total

298 195

54 891

215 960

86 090

 

655 136

611 546

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

15 594

12 000

36 000

 

 

63 594

63 310

    Dettes sur la clientèle

87 082

3 778

107 471

1 315

 

199 646

113 827

    Dettes représentées par un titre

180 375

99 264

5 068

 

 

284 707

353 114

    Emprunts subordonnés

 

 

 

22 000

10 000

32 000

22 000

        Total

283 051

115 042

148 539

23 315

10 000

579 947

552 251

 

 

 

Note 4. — Portefeuille titres.

 

 

Transaction

Placement

31/12/2009

Transaction

Placement

31/12/2008

Obligations et assimilées :

 

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

 

 

0

0

35 000

35 000

    Dépréciation

 

 

0

 

-11

-11

    Créances rattachées

 

 

0

 

541

541

        Valeurs nettes

 

0

0

0

35 530

35 530

Actions et assimilées :

 

 

 

 

 

0

    Valeurs brutes

 

1 138

1 138

 

1 138

1 138

    Dépréciation

 

 

 

 

-34

-34

        Valeurs nettes

 

1 138

1 138

0

1 104

1 104

 

 

 

Le portefeuille d’obligations et assimilées de 35  M€ au 31 décembre 2008 était entièrement constitué de CDN bancaires à échoir au cours du premier semestre 2009 et non renouvelés depuis. Au 31 décembre 2009 l’établissement ne détenait plus de CDN, ses excédents étant placés uniquement à vue.

La provision pour dépréciation de 34 K€ constituée au 31 décembre 2008 pour tenir compte de la variation négative du cours de bourse entre la date d’attribution des titres (54,24 USD) et la date de clôture (52,45 USD) a été reprise au 31 décembre 2009 en raison de l’évolution du cours (87,46 USD à la date de clôture). Par ailleurs, la variation du cours du dollar face à l’euro sur cette même période a entraîné la constatation d’un écart de conversion passif complémentaire de 24 K€.

 

Note 5. — Tableau des filiales et participations.

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provision

Montant des cautions et avals donnés par la société

CA HT du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à plus de 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    SCI BEAUMEFORT

564 366

-682 957

99,94%

543 176

0

196 324

195 103

 

0

-1 298

 

 

2. Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales non reprises au § A (*) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    EURL LE SOLEIL

7 622

-16 996

100,00%

7 470

0

163 484

163 063

 

0

-196

0

 

    SARL MONINFO

7 700

424 308

95,20%

7 257

7 257

 

 

 

23 111 168

427 753

0

 

2. Participations non reprises au § A (*)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Filiales ou participations françaises.

 

 

 

Note 6. — Immobilisations.

 

Brut

31/12/2008

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2009

Immobilisations incorporelles

38

 

 

38

Immobilisations corporelles

295

 

 

295

        Total

333

0

0

333

 

Amortissement

31/12/2008

Dotations

Reprises

31/12/2009

Immobilisations incorporelles

37

1

 

38

Immobilisations corporelles

291

1

 

292

        Total

328

2

0

330

 

 

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 7. — Comptes de régularisation.

 

Actif

31/12/2009

31/12/2008

Comptes d'encaissement

 

0

Charges payées d'avance

1 970

19

Produits à recevoir

9 160

9 403

Divers à régulariser

6 101

1 877

        Total

17 231

11 299

 

Passif

31/12/2009

31/12/2008

Comptes d'encaissement

849

174

Comptes d'ajustement sur devises

134

129

Charges à payer

7 024

7 314

Produits constatés d'avance

4 423

3 908

Divers à régulariser

32 474

23 792

        Total

44 904

35 317

 

 

 

Note 8. — Provisions pour risques et charges.

 

 

31/12/2008

Dotations

Reprises

31/12/2009

Provision collective

2 149

17

 

2 166

Autres provisions pour risques et charges

32

789

14

807

        Total

2 181

806

14

2 973

 

 

 

Note 9. — Opérations avec la filiale Moninfo.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Créances sur la clientèle

5 837

15

Produits à recevoir

3 063

3 873

Intégration fiscale

0

0

Titres de filiale

7

7

Dettes envers la clientèle

59

6 751

Charges à payer

3 900

3 159

 

 

 

Note 10. — Dettes subordonnées.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Dettes subordonnées

32 000

32 000

Fonds de garantie à caractère mutuel

1 837

2 086

Dettes rattachées

40

 

        Total

33 877

34 086

 

Montant en euros

Devise

Date d'émission

Prix d'émission

Taux

Spread en points de base

Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts

Cas de paiement obligatoire

Date d'échéance

20 000 000

EUR

26/06/06

0

EUR12M

120

Néant

Néant

Perpétuel

2 000 000

EUR

28/12/07

0

EUR3M

120

Néant

Néant

15/12/21

10 000 000

EUR

31/10/08

0

EUR3M

60

Néant

Néant

28/12/19

 

 

 

Note 11. — Mouvements des capitaux propres.

 

 

31/12/2008

Augmentation

Diminution

31/12/2009

Résultat comptable 2008

4 192

 

4 192

0

Réserves générales

103

4 192

4 225

70

Capital

48 400

6 493

 

54 893

Report à nouveau

0

 

 

0

FRBG

0

 

 

0

Résultat comptable 2009

 

3 639

 

3 639

        Total

52 695

14 324

8 417

58 602

 

 

 

L’affectation du résultat au poste « Autres Réserves » sera proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 10 mai 2010.

 

Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 12. — Engagements de financement et de garantie. 

Engagements de financement :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement donnés

 

 

    En faveur de la clientèle :

 

 

        Autres ouvertures de crédits confirmés

173 200

148 050

            Total des Engagements de financements donnés

173 200

148 050

Engagements de financement reçus

 

 

    D'établissements de crédit :

106 000

128 000

            Total des Engagements de financements reçus

106 000

128 000

 

 

 

Engagements de garantie donnés :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

D'ordre d'établissements de crédit :

 

 

    Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

46

D'ordre de la clientèle :

 

 

    Cautions administratives et fiscales

1 326

3 550

    Autres cautions et avals donnés

32 066

27 201

    Autres garanties données

10 566

14 057

        Total des Engagements de garantie donnés

43 958

44 854

 

 

 

Note 13. — Instruments financiers à terme.

 

La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Au 31 décembre 2009, la Banque EDEL détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

ING

ING

NATIXIS

CADIF

Nominal

23 000

15 000

18 000

15 000

Date de départ

07/11/2005

08/12/2008

10/07/2008

05/12/2008

Date de fin

06/05/2011

30/09/2014

30/06/2014

30/09/2014

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,5975%

2,92%

4,42%

2,99%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

Valeur de marché

-347

-255

-915

-352

Catégorie de la couverture

Micro-couverture

 

 

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

 

Note 14. — Intérêts - produits.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

1 552

6 264

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

24 639

33 709

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

157

2 370

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

        Total

26 348

42 343

 

 

 

Les produits sur intérêts sont en diminution significative en 2009. Cette évolution est le reflet de l’impact de la crise économique et financière qui a provoqué une forte baisse des taux d’intérêts sur l’année 2009 comparativement à 2008. La diminution du poste « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe » s’explique également par la baisse des excédents de trésorerie au cours de l’exercice 2009, impactant la capacité de placement à terme de la Banque EDEL.

 

Note 15. — Intérêts – charges.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

3 880

5 802

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

3 324

2 302

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

6 514

18 799

Intérêts sur emprunts subordonnés

1 309

1 441

        Total

15 027

28 344

 

 

 

Les charges sur titres à revenus fixe diminuent du fait de l’environnement économique des taux de marchés et de la baisse de l’encours de titres au profit des opérations à terme avec la clientèle.

 

Note 16. — Commissions – produits.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

65

733

Commissions sur opérations avec la clientèle

33 710

33 624

Commissions relatives aux opérations sur titres

159

178

Commissions relatives aux opérations de change

38

26

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

8 064

4 970

        Total

42 036

39 531

 

 

 

Note 17. — Commissions – charges.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

26 332

23 986

Commissions sur opérations avec la clientèle

2 054

3 307

Commissions relatives aux opérations de change

12

7

        Total

28 398

27 300

 

 

 

Note 18. — Charges générales d’exploitation.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Frais de personnel :

 

 

    Traitements et salaires

3 869

3 647

    Charges de retraite et assimilées

534

501

    Autres charges sociales

1 647

1 437

    Intéressement et participation

150

129

    Impôts et taxes liés aux rémunérations

411

463

        Total des frais de personnel

6 611

6 177

Autres charges d'exploitation :

 

 

    Impôts et taxes

443

498

    Autres charges générales d'exploitation

10 866

11 812

        Total des autres charges d'exploitation

11 309

12 310

        Total des charges générales d'exploitation

17 920

18 487

 

 

 

Note 19. — Coefficient d’exploitation.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Produit net bancaire

25 430

27 843

Frais généraux

17 920

18 487

Coefficient d'exploitation

70,47%

66,40%

 

 

 

Note 20. — Coût du risque.

 

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

4 676

4 235

6 454

6 573

Provisions clientèle Entreprise Individuelle

718

655

1 775

2 144

Provisions clientèle société

1 471

964

2 057

584

Provisions pour risques et charges

17

 

715

98

Provisions sur opération de trésorerie

 

 

833

 

Pertes/récupération clientèle part

56

103

842

75

Pertes / récupération clientèle société

750

90

107

3

        Total

7 688

6 047

12 783

9 477

Solde

1 641

 

3 306

 

 

 

 

Les nouvelles fonctionnalités offertes par le système d’information mis en place courant mars 2009 ont permis de mener les deux actions suivantes ayant un impact sur l’évolution du risque crédit et le niveau de provisionnement des créances impayées.

 

Evolution du risque crédit. — Les nouveaux modes opératoires et procédures internes ont permis d’identifier et d’agir sur les 2 compartiments de créances impayées éligibles au déclassement réglementaire, à savoir :

— Les créances douteuses (impayés supérieurs à 90 jours non déchues), pour lesquelles des procédures de relances actives ont été menées soit par mise en oeuvre d’une éditique soit par des actions régulières de relance de la clientèle par téléphone. Dans ce contexte, l’encours de ce compartiment a pu être contenu au 31 décembre 2009 à un niveau quasi identique à celui du 31 décembre 2008 (5 356 K€ contre 5 357 K€) ;

— Les créances déchues pour lesquelles le portefeuille a été mieux individualisé et relancé de manière vigoureuse auprès des auxiliaires de justice en charge du recouvrement des créances contentieuses. Dans ce contexte, l’encours de ce compartiment a eu une progression de 13,5% (29 143 K€ au 31 décembre 2009 contre 25 667 K€ au 31 décembre 2008), mais qui constitue une évolution limitée de cette typologie de risque et bien en deçà des niveaux connus par le secteur bancaire sur la même période. La progression de ce compartiment est du reste homogène entre les 3 marchés usuels d’intervention de la Banque EDEL.

 

Niveau de provisionnement des créances. — La valorisation des garanties rendue plus opérationnelle par le nouvel outil de gestion sur les créances contentieuses notamment a permis de valoriser les garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL.

Le niveau de couverture des créances impayées se stabilise ainsi à :

— 15% en moyenne en capital, intérêts, frais et accessoires pour les créances douteuses ;

— 50% en moyenne en capital, intérêts, frais et accessoires pour les créances déchues ;

— 44% en moyenne en capital, intérêts, frais et accessoires, toutes causes de déclassement réglementaire confondues.

La baisse du coût du risque constatée en 2009 est ainsi la conséquence de la mise en oeuvre sur cet exercice :

— du changement de système d'information : en matière de gestion des créances douteuses, SAB permet, entre autre, une meilleure valorisation des garanties ;

— d'une approche plus incisive sur le recouvrement des créances impayées récentes.

 

Note 21. — Ventilation de l’effectif.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Employés

71

72

Cadres

34

31

        Total

105

103

 

 

 

Note 22. — Rémunération du Conseil des Associés et des organes de direction.

 

Les rémunérations versées en 2009 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

Le montant des avances et crédits accordés aux organes de Direction et d’Administration est nul au 31 décembre 2009.

 

Note 23. — Intégration fiscale.

 

La Banque EDEL a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2009 portant sur les exercices 2006 à 2008. Le redressement notifié et accepté par l’établissement a comme conséquence le versement d’un complément d’impôt de 390 K€.

— Ventilation de l'impôt :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Impôt courant

1 838

2 314

    Impôt assis sur le résultat social

1 838

2 402

    Impact de l'intégration fiscal

 

-88

Impôt exceptionnel

390

0

        Total

2 228

2 314

 

 

 

Autres informations.

 

En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Aux Associés ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Banque Edel SNC, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

— Estimations comptables : La note « Faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe expose le changement d’estimation comptable relatif à la provision destinée à couvrir des risques clientèle non avérés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.

Comme indiqué dans les notes « Informations sur les règles et principes comptables » et « Opérations avec la clientèle », votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Labège, le 23 avril 2010.

Toulouse, le 23 avril 2010.

KPMG Audit, Département de KPMG SA :

Signatures :

Philippe Saint-Pierre, Associé ;

Georges Couronne, Associé.

 

 

 

B. — Comptes consolidés .

 

I. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

1 - 3

28 619

68 354

Opérations avec la clientèle

2 - 3

641 298

546 764

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 - 4

0

35 530

Actions et autres titres à revenu variable

4

1 138

1 104

Parts dans les entreprises liées

5

95

95

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

6 140

4 281

Comptes de régularisation et actifs divers

7

24 019

18 249

        Total de l'actif

 

701 309

674 377

 

Passif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Opérations interbancaires et assimilées

1 - 3

63 594

63 354

Opérations avec la clientèle

2 - 3

199 587

107 076

Dettes représentées par un titre

3

284 707

353 114

Comptes de régularisation et passifs divers

7

56 405

60 745

Provisions pour risques et charges

8

2 973

2 181

Dettes subordonnées

 

33 877

34 086

Fonds pour risques bancaires généraux

 

 

0

Intérêts minoritaires

 

21

0

Capitaux propres part du groupe

9

60 145

53 821

    Capital souscrit

 

54 893

48 400

    Réserves

 

71

128

    Report à nouveau

 

1 126

1 064

    Résultat de l'exercice

 

4 055

4 229

        Total du passif

 

701 309

674 377

 

Hors bilan

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés :

10

216 960

191 347

    Engagements de financement donnés

 

173 200

147 050

    Engagements de garantie donnés

 

43 760

44 297

Engagements reçus :

10

106 000

128 000

    Engagements de financement reçus

 

106 000

128 000

 

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2009

31/12/2008

+ Intérêts et produits assimilés

12

26 271

42 219

- Intérêts et charges assimilées

13

-14 962

-28 292

+ Commissions (produits)

14

43 918

42 359

- Commissions (charges)

15

-31 419

-29 216

± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

0

0

± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

93

810

+ Autres produits d'exploitation

 

1 783

1 854

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-88

-113

        Produit net bancaire

 

25 596

29 621

- Charges générales d'exploitation

16

-16 006

-16 935

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-1 455

-3 514

        Résultat brut d'exploitation

 

8 135

9 172

Coût du risque

17

-1 641

-3 306

        Résultat d'exploitation

 

6 494

5 866

± Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

7

3

        Résultat courant avant impôt

 

6 501

5 869

± Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

19

-2 425

-2 126

± Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

478

Intérêts minoritaires

 

-21

8

    Résultat net part du groupe

 

4 055

4 229

 

 

 

III. — Note s annexes aux comptes consolidés .

 

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

Principes d'élaboration des comptes consolidés.

 

Méthodes et périmètre de consolidation :

— Principes généraux : Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n°99-07 modifié.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL :

 

Filiale

SARL Moninfo

Nationalité

Française

Parts de contrôle 2008

95,20%

Parts d'intérêt

95,20%

Méthode d'intégration

Intégration globale

Activité exercée

Monétique et informatique

Date de clôture

31 décembre

 

 

 

Il n’y a eu aucun changement dans le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice.

 

— Exclusions : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.

 

Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par l’annexe en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable.

Ce texte prévoit que :

— les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe ;

— certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels.

Elles concernent notamment :

— les biens loués en crédit-bail ou assimilés ;

— les écritures passées en application de la législation fiscale ;

— les impôts différés.

 

— Biens loués en crédit-bail ou assimilés : Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Valeur d'origine

120

6 849

Redevances annuelles

53

1 586

Redevances cumulées

265

8 182

Dotations aux amortissements théoriques annuelles

24

1 370

Dotations aux amortissements théoriques cumulées

120

6 806

Prix d'achat résiduel en fin de contrat

0

0

 

Redevances restant à payer

31/12/2009

31/12/2008

< 1 an

0

75

De 1 à 5 ans

0

0

> 5 ans

0

0

 

 

 

La Banque EDEL a exercé successivement au 1er janvier 2009 puis au 1er juillet 2009, l’option d’achat attachée à quatre de ces cinq contrats, ces derniers étant arrivés à échéance au 31 décembre 2008 puis au 30 juin 2009. La valeur d’achat des matériels concernés s’est élevée à 330 K€.

— Ecritures passées en application de la législation fiscale : La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.

Sont notamment concernées les écritures suivantes :

– subventions d'investissement ;

– provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.

— Impôts différés : Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.

La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires, quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.

— Elimination des opérations internes au Groupe : L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Refonte du système d’information. — La Banque EDEL a réalisé au mois de mars 2009 le changement « en big-bang » de son système d'information bancaire : ce processus était initié depuis 2007. La banque avait retenu, à l'issue d'une étude des différentes solutions disponibles sur le marché, le progiciel de gestion intégrée SAB (commercialisé par l'éditeur éponyme). L'ancien système d'information concerné par le périmètre de la migration a été totalement abandonné et il n'est plus désormais utilisé qu'à des fins de consultation des historiques.

 

Changement de compensateur. — En 2008, la Banque EDEL a lancé un appel d’offres auprès des grands acteurs du marché français pour l’ensemble de ses systèmes de règlement.

Le Crédit Mutuel-CIC a été retenu à l’issue de cet appel d’offres.

La migration des systèmes de compensation s’est étalée tout au long de l'année 2009, en procédant canal de règlement après canal de règlement, afin de minimiser les risques qu’aurait pu entraîner ces migrations.

 

Augmentation des fonds propres. — Conformément au plan triennal validé en Conseil des Associés le 11 mars 2008, l’Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2009 a décidé d’augmenter le capital de la Banque EDEL :

— à hauteur de 4 224 000 € par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » ;

— à hauteur de 2 269 410 € par apport en numéraire de chacun des associés (respectivement 770 224 € de la part du Crédit Coopératif et 1 499 186 € de la part de la SC Galec).

Le capital social de la Banque se trouve ainsi porté à 54 893 410 € réparti en 183.590 actions d’une valeur nominale de 299 €.

 

Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède quatre instruments de couvertures au 31 décembre 2009.

Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture.

La baisse des taux enregistrée au cours de l’exercice a amoindri l’efficacité de ces instruments : ces swaps sont devenus payeurs nets d'intérêts. La charge nette d’intérêt au 31 décembre 2009 est 1 164 K€.

Cette évolution des taux impacte également la valeur mark to market des instruments de taux qui est dorénavant négative.

 

Liquidité. — La crise financière de 2008 a provoqué un assèchement des liquidités sur le marché interbancaire, qui s’est prolongé une bonne partie de l’année 2009.

Les clients ont eu l’opportunité de placer des sommes à court terme auprès de divers établissements bancaires qui proposaient des comptes à terme à intérêts progressifs. Face à cette concurrence, la Banque EDEL a commercialisé des produits similaires afin de limiter les sorties de placements clientèle.

La Banque EDEL bénéficie de lignes de refinancement bancaire qui ont été utilisées ponctuellement et partiellement sous forme de tirages pendant l’exercice.

Courant juillet 2009, un nouveau règlement a été publié concernant le coefficient de liquidité réglementaire qui sera applicable à compter de juin 2010. La Banque EDEL a travaillé tout au long du second semestre de l’exercice afin d’avoir les outils nécessaires aux nouvelles déclarations prévues et afin d’être conforme au ratio minimum réglementaire, qui lui reste inchangé.

 

Engagements de financement reçus. — La refonte du système d'information a modifié les règles d'enregistrement des autorisations de financement bancaires reçus. Certaines lignes de facilité de caisse étaient jusqu'à présent matérialisées en hors bilan, bien que n’étant pas confirmées par les contreparties. Depuis mars 2009, seules les parts non utilisées des lignes de financement reçues faisant l'objet d'une confirmation de la contrepartie sont enregistrées dans ce poste.

 

Provision collective. — Les modalités du calcul de la provision collective ont été modifiées. Jusqu’en 2008, elle était calculée par application d’un taux à une population d’encours sains et sains marqués (encours douteux repassés en sains). Elle est, à compter de l’exercice 2009, constituée uniquement sur la base d’un portefeuille de créances dites « dégradées » (créances impayées inférieures à 90 jours) et calculée en fonction :

— de la probabilité de passage en douteux d’un encours dégradé ;

— du taux de perte attendu pour les encours ainsi déclassés.

L’analyse historique des pertes fera l’objet d’une mise à jour régulière pour tenir compte de l’évolution de l’environnement économique.

 

Contrôle fiscal. — La Banque EDEL a fait l’objet d’une vérification de comptabilité au cours du mois de décembre 2009, portant sur les exercices 2006 à 2008. Le montant des droits et intérêts de retard dont la Banque EDEL est redevable à l’issue de ce contrôle s’élève à 485 K€, somme intégralement provisionnée au 31 décembre 2009.

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées :

— Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

 

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable

— Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

— Crédits à la clientèle : Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

– Qualification des encours : Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours déchus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme tels les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

– Provisionnement des encours douteux : Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

— Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.

— Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme FORTIS Assurances. Les cotisations versées à ce titre en 2009 se sont élevées à 219 K€.

Instruments financiers à terme

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2009, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

— Provisions : Ce poste comprend :

– les provisions pour risques, constituées dès lors qu’il existe une obligation de la banque vis à vis d’un tiers, et qu’il est probable que l’extinction de celle-ci ne se fera qu’après une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci ;

– les provisions pour risques de contrepartie déterminées sur la base d’une valorisation des garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL.

Les dotations et reprises de provisions pour risques et charges sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions et sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Note 1. — Banque centrale, créances et dettes interbancaires.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Actif :

 

 

    Caisse, banques centrales

20 611

39 115

    Créances sur les établissements de crédit

8 000

28 981

        A vue

8 000

13 698

        A terme

 

15 283

    Créances douteuses nettes

 

0

    Créances rattachées

8

258

            Total

28 619

68 354

    Dont entreprises liées

4 669

4 879

Passif :

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

63 498

62 790

        A vue

15 498

746

        A terme

48 000

62 044

    Créances rattachées

96

564

            Total

63 594

63 354

 

 

 

Le poste Créances douteuses nettes est constitué par la créance détenue par la Banque EDEL sur Lehman Brothers International (Europe) suite à la résiliation de son swap de couverture le 24 septembre 2008, créance intégralement provisionnée. D’un montant initial de 1,152 millions de dollars, représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation, auquel se rajoute le flux net des intérêts à payer et à recevoir à cette date pour 84 K€, la créance est périodiquement actualisée pour tenir compte des intérêts de retard.

 

Note 2. — Opérations avec la clientèle.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Actif :

 

 

    Créances commerciales

30 910

29 463

    Autres concours à la clientèle

464 563

413 027

    Comptes ordinaires débiteurs

126 516

85 932

    Créances rattachées et valeurs non imputées

1 834

3 329

    Créances douteuses nettes

17 475

15 013

            Total

641 298

546 764

Passif :

 

 

    Comptes et emprunts

194 107

103 750

        A vue

77 269

72 649

        A terme

116 838

31 101

    Dépôts de garantie

233

285

    Autres sommes dues

2 093

2 094

    Dettes rattachées

3 154

947

            Total

199 587

107 076

 

 

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Crédits de trésorerie

295 038

299 245

Crédits à l'équipement

144 722

97 323

Crédits à l'habitat

24 803

16 459

        Total

464 563

413 027

 

 

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Entreprises

386 256

294 294

Professionnels

66 132

52 308

Particuliers

171 435

185 149

        Total

623 823

531 751

 

 

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Douteux

5 535

5 357

    Dont créances restructurées à des conditions hors marché

221

314

Douteux compromis

23 800

20 310

        Total

29 335

25 667

 

 

 

Provisions :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Douteux

1 649

1 371

    Dont provisions pour décote des créances restructurées

83

110

Douteux compromis

10 212

9 283

        Total

11 861

10 654

 

 

 

Variation détaillée des provisions pour créances douteuses :

 

 

31/12/2008

Dotations

Dotations effet temps

Reprise de provisions utilisées

Reprises de provisions effet temps

Reprise de provisions non utilisées

Transfert

31/12/2009

Provisions douteux

1 371

707

43

182

 

 

-290

1 649

Provisions douteux compromis

9 283

5 620

495

5 146

526

 

486

10 212

        Total

10 654

6 327

538

5 328

526

0

196

11 861

 

 

 

Note 3. — Ventilation par durée restant à courir.

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2009

31/12/2008

Actif :

 

 

 

 

 

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

8 001

 

 

 

 

8 001

29 239

    Créances sur la clientèle

288 913

50 335

215 960

86 090

 

641 298

546 764

    Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

 

35 530

        Total

296 914

50 335

215 960

86 090

 

649 299

611 533

Passif :

 

 

 

 

 

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

15 594

12 000

36 000

 

 

63 594

63 354

    Dettes sur la clientèle

87 023

3 778

107 471

1 315

 

199 587

107 076

    Dettes représentées par un titre

180 375

99 264

5 068

 

 

284 707

353 114

    Emprunts subordonnés

 

 

 

22 000

10 000

32 000

32 000

        Total

282 992

115 042

148 539

23 315

10 000

579 888

555 544

 

 

 

Note 4. — Portefeuille titres.

 

 

Transaction

Placement

31/12/2009

Transaction

Placement

31/12/2008

Obligations et assimilées :

 

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

 

 

0

0

35 000

35 000

    Dépréciation

 

 

0

 

-11

-11

    Créances rattachées

 

 

0

 

541

541

        Valeurs nettes

 

0

0

0

35 530

35 530

Actions et assimilées :

 

 

 

 

 

0

    Valeurs brutes

 

1 138

1 138

 

1 138

1 138

    Dépréciation

 

 

 

 

-34

-34

        Valeurs nettes

 

1 138

1 138

0

1 104

1 104

 

 

 

Le portefeuille d’obligations et assimilées de 35  M€ au 31 décembre 2008 était entièrement constitué de CDN bancaires à échoir au cours du premier semestre 2009 et non renouvelés depuis ; au 31 décembre 2009, l’établissement ne détenait plus de CDN, ses excédents étant placés uniquement à vue.

La provision pour dépréciation de 34 K€ constituée au 31 décembre 2008 pour tenir compte de la variation négative du cours de bourse entre la date d’attribution des titres (54,24 USD) et la date de clôture (52,45 USD) a été reprise au 31 décembre 2009 en raison de l’évolution du cours (87,46 USD à la date de clôture). Par ailleurs, la variation du cours du dollar face à l’euro sur cette même période a entraîné la constatation d’un écart de conversion passif complémentaire de 24 K€.

 

Note 5. — Liste des filiales non consolidées.

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provision

Montant des cautions et avals donnés par la société

CA HT du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à plus de 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    SCI BEAUMEFORT

564 366

-682 957

99,94%

543 176

0

196 324

195 103

 

0

-1 298

 

 

2. Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales non reprises au § A (*) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    EURL LE SOLEIL

7 622

-16 996

100,00%

7 470

0

163 484

163 063

 

0

-196

0

 

2. Participations non reprises au § A (*)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Filiales ou participations françaises.

 

 

 

Note 6. — Immobilisations.

 

Brut

31/12/2008

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2009

Immobilisations incorporelles

12 049

4 598

2 408

14 239

Immobilisations corporelles

9 987

1 931

7 778

4 140

        Total

22 036

6 529

10 186

18 379

 

Amortissement

31/12/2008

Dotations

Reprises

31/12/2009

Immobilisations incorporelles

8 963

905

 

9 868

Immobilisations corporelles

8 792

550

6 971

2 371

        Total

17 755

1 455

6 971

12 239

 

 

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Les reprises d’amortissement sur immobilisations corporelles sont liées aux écritures de retraitement des contrats de crédit-bail. La Banque EDEL a en effet exercé au 1er janvier 2009 l’option d’achat attachée à l’un de ces contrats, ce dernier étant arrivé à échéance au 31 décembre 2008. La valeur d’achat des matériels concernés s’est élevée à 330 K€.

 

Note 7. — Comptes de régularisation.

 

Actif

31/12/2009

31/12/2008

Comptes d'encaissement

 

0

Charges payées d'avance

2 458

168

Produits à recevoir

8 446

8 163

Divers à régulariser

6 101

1 878

        Total

17 005

10 209

 

Passif

31/12/2009

31/12/2008

Comptes d'encaissement

849

21 814

Charges à payer

5 662

5 237

Produits constatés d'avance

4 423

3 908

Divers à régulariser

32 798

2 473

        Total

43 732

33 432

 

 

 

Note 8. — Provisions pour risques et charge.

 

 

31/12/2008

Dotations

Reprises

31/12/2009

Provision collective

2 149

17

 

2 166

Autres provisions pour risques et charges

32

789

14

807

        Total

2 181

806

14

2 973

 

 

 

Note 9. — Mouvements des capitaux propres.

 

 

 

Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG (part du groupe)

Capital

Primes

Réserves consolidées

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Ecarts de conversion

Ecarts de réévaluation

Titres de l'entreprise consolidante

Total capitaux propres part du groupe hors FRBG

Situation au 31 décembre 2007

43 725

0

174

-453

3 122

0

0

0

46 568

Mouvements

4 675

 

-46

1 517

1 107

 

 

 

7 253

        Situation au 31 décembre 2008

48 400

0

128

1 064

4 229

0

0

0

53 821

Mouvements

6 493

 

-57

62

-174

 

 

 

6 324

        Situation au 31 décembre 2009

54 893

0

71

1 126

4 055

0

0

0

60 145

 

 

 

Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 10. — Engagements de financements et de garantie.

 

Engagements de financements :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Engagements de financement donnés

 

 

    En faveur de la clientèle 

 

 

    Autres ouvertures de crédits confirmés

173 200

148 050

        Total des Engagements de financements donnés

173 200

148 050

Engagements de financement reçus

 

 

    D'établissements de crédit

106 000

128 000

        Total des Engagements de financements reçus

106 000

128 000

 

 

 

Engagements de garantie donnés :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

D'ordre d'établissements de crédit :

 

 

    Confirmation d'ouverture de crédits documentaires

0

46

D'ordre de la clientèle :

 

 

    Cautions administratives et fiscales

1 326

3 550

    Autres cautions et avals donnés

32 066

27 201

    Autres garanties données

10 368

13 500

        Total des Engagements de garantie donnés

43 760

44 297

 

 

 

Note 11. — Instruments financiers à terme.

 

La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux. Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

 

Au 31 décembre 2009, la Banque EDEL détient les contrats suivants :

 

Contrepartie

ING

ING

NATIXIS

CADIF

Nominal

23 000

15 000

18 000

15 000

Date de départ

07/11/2005

08/12/2008

10/07/2008

05/12/2008

Date de fin

06/05/2011

30/09/2014

30/06/2014

30/09/2014

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,5975%

2,92%

4,42%

2,99%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

Valeur de marché

-347

-255

-915

-352

Catégorie de la couverture

Micro-couverture

 

 

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

 

Tous les produits sont encaissés en France.

 

Note 12. — Intérêts – produits.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

1 552

6 264

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

24 562

33 585

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

157

2 370

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

        Total

26 271

42 219

 

 

 

Les produits sur intérêts connaissent une diminution significative en 2009. Cette évolution est le reflet de l’impact de la crise économique et financière qui a entraîné une forte baisse des taux d’intérêt sur l’année 2009 comparativement à 2008. La diminution du poste « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe » s’explique également par la baisse des excédents de trésorerie au cours de l’exercice 2009, impactant la capacité de placement à terme de la Banque EDEL.

 

Note 13. — Intérêts – charges.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

3 912

6 017

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

3 227

2 035

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

6 514

18 799

Intérêts sur emprunts subordonnés

1 309

1 441

        Total

14 962

28 292

 

 

 

Les charges sur titres à revenu fixe diminuent du fait de l’environnement économique des taux de marchés et de la baisse de l’encours de titres au profit des opérations à terme avec la clientèle.

 

Note 14. — Commissions – produits.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

65

733

Commissions sur opérations avec la clientèle

35 604

33 591

Commissions relatives aux opérations sur titres

159

178

Commissions relatives aux opérations de change

39

26

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

8 051

7 831

        Total

43 918

42 359

 

 

 

Note 15. — Commissions – charges.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

29 352

25 902

Commissions sur opérations avec la clientèle

2 055

3 307

Commissions relatives aux opérations de change

12

7

        Total

31 419

29 216

 

 

 

Note 16. — Charges générales d’exploitation.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Frais de personnel :

 

 

    Traitements et salaires

4 463

4 269

    Charges de retraite et assimilées

639

601

    Autres charges sociales

1 915

1 690

    Intéressement et participation

171

151

    Impôts et taxes liés aux rémunérations

411

463

        Total des frais de personnel

7 599

7 174

Autres charges d'exploitation :

 

 

    Impôts et taxes

543

710

    Autres charges générales d'exploitation

7 864

9 051

        Total des autres charges d'exploitation

8 407

9 761

        Total des charges générales d'exploitation

16 006

16 935

 

 

 

Note 17. — Coût du risque.

 

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

4 676

4 235

6 454

6 573

Provisions clientèle Entreprise Individuelle

718

655

1 775

2 144

Provisions clientèle société

1 471

964

2 057

584

Provisions pour risques et charges

17

 

715

98

Provisions sur opération de trésorerie

 

 

833

 

Pertes /récupération clientèle part

56

103

842

75

Pertes / récup clientèle société

750

90

107

3

        Total

7 688

6 047

12 783

9 477

Solde

1 641

 

3 306

 

 

 

 

Les nouvelles fonctionnalités offertes par le système d’information mis en place courant mars 2009 ont permis de mener les deux actions suivantes ayant un impact sur l’évolution du risque crédit et le niveau de provisionnement des créances impayées :

— Evolution du risque crédit. : Les nouveaux modes opératoires et procédures internes ont permis d’identifier et d’agir sur les deux compartiments de créances impayées éligibles au déclassement réglementaire, à savoir :

– les créances douteuses (impayés supérieurs à 90 jours non déchues), pour lesquelles des procédures de relances actives ont été menées soit par mise en oeuvre d’une éditique soit par des actions régulières de relance de la clientèle par téléphone. Dans ce contexte, l’encours de ce compartiment a pu être contenu au 31 décembre 2009 à un niveau quasi identique à celui du 31 décembre 2008 (5 356 K€ contre 5 357 K€) ;

– les créances déchues pour lesquelles le portefeuille a été mieux individualisé et relancé de manière vigoureuse auprès des auxiliaires de justice en charge du recouvrement des créances contentieuses. Dans ce contexte, l’encours de ce compartiment a connu une progression de 13,5% (29 143 K€ au 31 décembre 2009 contre 25 667 K€ au 31 décembre 2008), mais qui constitue une évolution limitée de cette typologie de risque et bien en-deçà des niveaux connus par le secteur bancaire sur la même période. La progression de ce compartiment est du reste homogène entre les trois marchés usuels d’intervention de la Banque EDEL.

— Niveau de provisionnement des créances : La valorisation des garanties rendue plus opérationnelle par le nouvel outil de gestion sur les créances contentieuses notamment a permis de valoriser les garanties obtenues conventionnellement ou judiciairement par la Banque EDEL.

Le niveau de couverture des créances impayées se stabilise ainsi à :

– 15% en moyenne en capital, intérêts, frais et accessoires pour les créances douteuses ;

– 50% en moyenne en capital, intérêts, frais et accessoires pour les créances déchues ;

– 44% en moyenne en capital, intérêts, frais et accessoires, toutes causes de déclassement réglementaire confondues.

La baisse du coût du risque constatée en 2009 est ainsi la conséquence de la mise en oeuvre sur cet exercice :

– du changement de système d'information : en matière de gestion des créances douteuses, SAB permet, entre autre, une meilleure valorisation des garanties ;

– d’une approche plus incisive sur le recouvrement des créances impayées récentes.

 

Note 18. — Ventilation de l’effectif.

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Employés

86

88

Cadres

40

34

        Total

126

122

 

 

 

Note 19. — Impôts sur les bénéfices.

 

La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo depuis le 1er janvier 1998.

— Charge d’impôt :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Impôt courant

2 044

2 314

Impôt exceptionnel

390

 

Impôt différé

11

-188

        Charge d'impôt de la période

2 445

2 126

 

 

 

La Banque EDEL a fait l’objet d’un contrôle fiscal en 2009 portant sur les exercices 2006 à 2008. Le redressement notifié et accepté par l’établissement a comme conséquence le versement d’un complément d’impôt de 390 K€.

— Preuve de l'impôt :

 

 

31/12/2009

Résultat avant impôt

6 501

Impôt théorique à 34,43%

2 238

Effet des différences permanentes

-120

Effet des différences temporaires

-14

Effet des autres éléments

321

        Total

2 425

 

 

 

Les différences temporaires sources d’impôt différé sont principalement des provisions non déductibles.

 

Note 20. — Rémunération du Conseil des Associés et des organes de direction.

 

Les rémunérations versées en 2009 aux organes de direction (Directeur général et Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

Le montant des avances et crédits accordés aux organes de Direction et d’Administration est nul au 31 décembre 2009.

 

Note 21. — Rémunération des commissaires aux comptes.

 

 

 

KPMG

SYGNATURES

2009

2008

2009

2008

Audit :

 

 

 

 

    Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés

45

40

45

40

    Autres diligences et prestations directement liées à la mission des commissaires aux comptes

1

0

1

0

        Total

46

40

46

40

 

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Aux associés ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société Banque EDEL SNC, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

— Estimations comptables : La note « Faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe expose le changement d’estimation comptable relatif à la provision destinée à couvrir des risques clientèle non avérés. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.

Comme indiqué dans les notes « Faits caractéristiques de l’exercice » et « Opérations avec la clientèle » de l’annexe, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur une base individuelle.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. 

 

Labège, le 23 avril 2010.

Toulouse, le 23 avril 2010.

KPMG Audit, Département de KPMG SA :

Sygnatures :

Philippe Saint-Pierre, Associé ;

Georges Couronne, Associé.

  

1002979

24/05/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2654
Texte de l'annonce :

1002654

24 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE EDEL SNC

 

Société en nom collectif au capital de 54 893 410 €.

Siège social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Situation au 31 mars 2010.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

5 745

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

5 147

Opérations avec la clientèle

631 364

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

1 138

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

103

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

3

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

360

Comptes de régularisation

25 161

        Total de l'actif

669 021

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

50 040

Opérations avec la clientèle

207 944

Dettes représentées par un titre

290 942

Autres passifs

7 204

Comptes de régularisation

15 734

Provisions pour risques et charges

3 029

Dettes subordonnées

33 952

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

54 893

    Primes d'émission

 

    Réserves

70

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

 

    Résultat en instance d'approbation

3 639

        Total du passif

669 021

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

232 395

    Engagements de financement

182 363

    Engagements de garantie

50 032

Engagements reçus :

178 002

    Engagements de financement

106 000

    Engagements de garantie

72002

 

 

1002654

08/03/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 612
Texte de l'annonce :

1000612

8 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au capital de 54 893 410 €

Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

Comptes au 31 décembre 2009.

(En milliers d’euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

20 616

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

8 001

Opérations avec la clientèle

647 135

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

1 138

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

103

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

3

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

4 571

Comptes de régularisation

17 231

    Total de l'actif

698 798

  

Bilan

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

63 594

Opérations avec la clientèle

199 646

Dettes représentées par un titre

284 707

Autres passifs

10 495

Comptes de régularisation

44 904

Provisions pour risques et charges

2 973

Dettes subordonnées

33 877

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

54 893

    Primes d'émission

 

    Réserves

70

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

 

    Résultat en instance d'approbation

0

        Total du passif

698 798

  

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

217 158

    Engagements de financement

173 200

    Engagements de garantie

43 958

Engagements reçus :

170 890

    Engagements de financement

106 000

    Engagements de garantie

64 890

 

1000612

27/11/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8152
Texte de l'annonce :

0908152

27 novembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC 

Société en nom collectif au capital de 54 893 410 €.

Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse. 

Comptes au 30 septembre 2009.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

16

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

7 519

Opérations avec la clientèle

622 915

Obligations et autres titres a revenu fixe

0

Actions et autres titres a revenu variable

1 138

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

102

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

4

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

4 545

Comptes de régularisation

25 610

    Total de l'actif

661 849

 

 

Passif

Montant

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

108 298

Opérations avec la clientèle

218 894

Dettes représentées par un titre

210 029

Autres passifs

6 383

Comptes de régularisation

22 380

Provisions pour risques et charges

2 614

Dettes subordonnées

34 852

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

54 893

    Primes d’émission

 

    Réserves

70

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

 

    Résultat en instance d’approbation

0

        Total du passif

661 849

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

196 527

    Engagements de financement

157 580

    Engagements de garantie

38 947

Engagements reçus :

107 529

    Engagements de financement

51 000

    Engagements de garantie

56 529

 

 

0908152

05/08/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6325
Texte de l'annonce :

0906325

5 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°93


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au capital de 54 893 410 €.

Siège social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

 

Situation au 30 juin 2009.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, Banques centrales, CCP

38

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

22 732

Opérations avec la clientèle

628 479

Obligations et autres titres à revenu fixe

0

Actions et autres titres à revenu variable

1 138

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

102

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

4

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

500

Comptes de régularisation

21 167

    Total de l'actif

674 160

 

 

Bilan

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

135 694

Opérations avec la clientèle

224 036

Dettes représentées par un titre

189 594

Autres passifs

5 243

Comptes de régularisation

26 318

Provisions pour risques et charges

2 569

Dettes subordonnées

34 571

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

54 893

    Primes d’émission

 

    Réserves

70

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

 

    Résultat en instance d’approbation

0

        Total du passif

674 160

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

212 925

    Engagements de financement

170 123

    Engagements de garantie

42 802

Engagements reçus :

120 952

    Engagements de financement

61 000

    Engagements de garantie

59 952

 

 

 

0906325

03/07/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5446
Texte de l'annonce :

0905446

3 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE EDEL SNC  

Société en nom collectif au capital de 54 893 410 €.

Siège social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse. 

 

A. — Comptes sociaux .  

I. — Bilan au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

1 - 3

68 351

148 575

    Caisse, banques centrales, CCP

 

39 115

76 503

    Effets publics et valeurs assimilées

 

0

0

    Créances sur les établissements de crédit à vue

 

13 746

26 455

    Créances sur les établissements de crédit à terme

 

15 490

45 617

Opérations avec la clientèle

2 - 3

546 780

485 132

    Créances commerciales

 

29 463

22 582

    Autres concours à la clientèle

 

430 665

341 509

    Comptes ordinaires débiteurs

 

86 652

121 041

Obligations et autres titres à revenu fixe

3 - 4

35 530

30 668

Actions et autres titres à revenu variable

4

1 104

0

Parts dans les entreprises liées

5

102

263

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

5

27

    Immobilisations incorporelles

 

0

6

    Immobilisations corporelles

 

5

21

Comptes de régularisation et actifs divers

7

12 034

12 512

    Autres actifs

 

735

355

    Comptes de régularisation

 

11 299

12 157

        Total de l'actif

 

663 906

677 177

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

1 - 3

63 310

73 029

    Banques centrales, CCP

 

0

0

    Dettes sur les établissements de crédit à vue

 

751

469

    Dettes sur les établissements de crédit à terme

 

62 559

72 560

Opérations avec la clientèle

2 - 3

113 827

159 000

    A vue

 

76 280

106 370

    A terme

 

37 547

52 630

Dettes représentées par un titre

3

353 114

343 565

    Bons de caisse

 

0

0

    Titres de créances négociables

 

353 114

343 565

Comptes de régularisation et passifs divers

7

44 693

29 073

    Autres passifs

 

9 376

7 410

    Comptes de régularisation

 

35 317

21 663

Provisions pour risques et charges

 

2 181

1 574

Dettes subordonnées

9 - 3

34 086

24 980

Fonds pour risques bancaires généraux

10

0

478

Capitaux propres

10

52 695

45 478

    Capital souscrit

 

48 400

43 725

    Réserves

 

103

148

    Report à nouveau

 

0

-1 464

    Résultat de l'exercice

 

4 192

3 069

        Total du passif

 

663 906

677 177

 

 

 

Hors bilan.

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés

 

192 904

136 463

    Engagements de financement donnés

11

148 050

92 825

    Engagements de garantie donnés

 

44 854

43 638

Engagements de financement reçus

 

136 710

174 079

    Engagements de financement reçus

 

128 000

165 245

    Engagements de garantie reçus

 

8 710

8 834

 

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

+ Intérêts et produits assimilés

13

42 343

36 986

- Intérêts et charges assimilées

14

-28 344

-21 593

+ Commissions (produits)

15

39 531

35 182

- Commissions (charges)

16

-27 300

-26 932

± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

 

408

± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

811

 

+ Autres produits d'exploitation bancaire

 

840

374

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-38

-27

Produit net bancaire

18

27 843

24 397

- Charges générales d'exploitation

17 - 20

-18 487

-16 766

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-22

-26

Résultat brut d'exploitation

 

9 334

7 606

Coût du risque

19

-3 306

-2 752

Résultat d'exploitation

 

6 028

4 854

± Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

 

 

Résultat courant avant impôt

 

6 028

4 854

± Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

22

-2 314

-1 785

± Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

478

 

Résultat net

 

4 192

3 069

 

 

 

III. — Notes annexes aux comptes sociaux .

 

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Refonte du système d’information. — La Banque EDEL a poursuivi en 2008, conformément à son plan triennal, le processus engagé en 2007 de refonte de son système d’information afin de se doter d’un système plus adapté au développement de l’établissement tant sur le plan règlementaire que de la gestion.

Les travaux préparatoires à la migration ont mis en évidence des différences d’appréciation entre le système d’information utilisé au 31 décembre 2008 et le système cible qui sera utilisé en 2009.

La Banque EDEL a souhaité anticiper, dès le 31 décembre 2008, les règles de déclassement et de provisionnement qui seront utilisées postérieurement à la migration.

— Impact sur le niveau de déclassement : Les principales sources d’écarts identifiées sont les suivantes : certains encours étaient maintenus en douteux malgré la régularisation de l’impayé ; d’autres ne présentaient pas d’impayé antérieur aux seuils de déclassement réglementaire.

Ces encours ont été analysés conformément aux règles prudentielles du déclassement des créances et ont été majoritairement reclassés en encours sains au 31 décembre 2008. La diminution des encours douteux et douteux compromis entre 2007 et 2008 s’explique principalement par ce changement dans les règles de déclassement.

— Impact sur le niveau de provisionnement : Le déploiement de ces règles s'est accompagné de la mise en oeuvre d'une politique de provisionnement automatisée et progressive des créances dès 30 jours pour les crédits restructurés et dès 90 jours pour les autres encours impayés, et a ainsi permis, à niveau de provisionnement quasi identique, de faire progresser les ratios de couverture sur les douteux et les douteux compromis.

La Banque EDEL dispose ainsi, avant même le déploiement de sa nouvelle plateforme informatique, d’un déclassement automatique de ses créances conforme aux dispositions réglementaires, ainsi que d'une politique de provisionnement prudente de ses encours dès leur déclassement en douteux, ou douteux compromis en cas de risque aggravé.

 

Renforcement des fonds propres. — Afin d'accompagner le rythme de l'activité du plan de développement triennal et de conforter son ratio de solvabilité, des augmentations de fonds propres ont été proposées et validées en Conseil des Associés le 11 mars 2008. Ces augmentations ont été confirmées en Assemblée Générale par incorporation des résultats et augmentation du capital à parité entre les Associés pour les montants respectifs de 1,650 et 3,025  M€.

Un nouvel emprunt subordonné, également prévu dans le cadre du plan de développement triennal, d'un montant de 10  M€, a été souscrit auprès du GALEC en octobre 2008. Il vient en complément des augmentations de capital.

 

Rachat de créances. — La Banque EDEL a procédé au rachat du solde des créances qui avaient été cédées au Crédit Coopératif fin 2003. Ce rachat a été effectué dans le cadre d’une convention de cession de créances et s'élève à 4,212  M€.

Cette opération a été menée afin de diminuer l'exposition de la Banque EDEL au risque de continuité lors la migration de notre système d'information prévue début 2009.

 

Visa Inc. — Suite à la réorganisation de Visa International et de l'entrée en bourse de Visa Inc, l'Assemblée Générale de Visa Europe du 17 octobre 2008 a décidé la distribution effective de droits à ces membres.

La Banque EDEL a bénéficié du versement d'une contribution en octobre 2008 en contrepartie de sa participation au développement de Visa au niveau mondial de 2,119 millions de dollars (1,695  M€). La Banque EDEL est également détentrice de 26 434 actions nominatives Visa Inc soumises à un lock-up de 3 ans.

 

Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possédait deux instruments de couverture au 31 décembre 2007. Un troisième swap de micro-couverture a été conclu en juillet 2008 dans le cadre des anticipations de remontées de taux.

Le 24 septembre 2008, la Banque EDEL a dénoncé la convention avec Lehman Brothers International (Europe) déclarée sous administration de PricewaterhouseCoopers. Depuis, elle est créancière d'une somme de 1,152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation.

Le flux net des intérêts à payer et recevoir à cette date s'élève à 84 K€. Il est inclus dans la soulte demandée à Lehman Brothers. L'ensemble de la créance est entièrement provisionnée.

Afin de protéger son résultat sur l'activité crédit et remplacer le swap de Lehman Brothers, la Banque EDEL a conclu deux nouveaux swaps en décembre 2008.

La Banque EDEL possède maintenant quatre instruments de couverture. Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture.

La remontée des taux courts initiée au cours de l'année 2007, et qui s'est poursuivie en 2008, a permis aux instruments dérivés de taux de jouer leur rôle de couverture et de protéger le résultat de la Banque EDEL :

— le net des flux à payer et recevoir s'élève à 465 K€ pour les swaps de micro-couverture ;

— le net des flux à payer et à recevoir s'élève à 172 K€ pour le swap de macro-couverture.

La valeur mark to market des instruments de couverture de taux a fortement progressé au cours du premier semestre, puis s'est dégradé en fin d'année suite à la crise financière de septembre accompagnée de la baisse accélérée des taux des marchés.

 

Liquidité. — En octobre 2007, la Banque EDEL a souhaité ne pas exercer son droit de tirage à hauteur de 40  M€ restant sur l'emprunt syndiqué (utilisation à hauteur de 60  M€ sur les 100  M€ initialement demandés).

Depuis, la Banque EDEL a bénéficié d'une trésorerie largement excédentaire tout au long de l'année 2008.

 

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque EDEL ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française.

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

— Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

 

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable

 

— Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

— Crédits à la clientèle : Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

– Qualification des encours : Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

– Provisionnement des encours douteux : Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

— Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.

 

— Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme FORTIS.

 

— Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2008, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

— Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour risque de contrepartie.

 

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions et sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

 

Note 1. — Banque centrale, créances et dettes interbancaires.

 

31/12/2008

31/12/2007

Actif :

 

 

    Caisse, banques centrales

39 112

76 495

    Créances sur les établissements de crédit

28 981

71 319

        A vue

13 698

26 036

        A terme

15 283

45 283

    Créances douteuses nettes

0

0

    Créances rattachées

258

762

        Total

68 351

148 576

    Dont entreprises liées

4 879

953

Passif :

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

62 746

72 449

        A vue

746

449

        A terme

62 000

72 000

    Créances rattachées

564

579

            Total

63 310

73 028

 

 

 

Note 2. — Opérations avec la clientèle.

 

31/12/2008

31/12/2007

Actif :

 

 

    Créances commerciales

29 463

22 582

    Autres concours à la clientèle

413 027

339 876

    Comptes ordinaires débiteurs

85 948

88 271

    Créances rattachées et valeurs non imputées

3 329

2 336

    Créances douteuses nettes

15 013

32 067

        Total

546 780

485 132

Passif :

 

 

    Comptes et emprunts

110 501

155 755

        A vue

73 900

103 926

        A terme

36 601

51 829

    Dépôts de garantie

285

182

    Autres sommes dues

2 094

2 263

    Dettes rattachées

947

800

            Total

113 827

159 000

 

 

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

31/12/2008

31/12/2007

Crédits de trésorerie

299 245

247 997

Crédits à l'équipement

97 323

81 652

Crédits à l'habitat

16 459

10 227

        Total

413 027

339 876

 

 

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

31/12/2008

31/12/2007

Entreprises

294 311

230 130

Professionnels

52 308

43 590

Particuliers

185 149

179 345

        Total

531 768

453 065

 

 

 

Créances douteuses : 

 

31/12/2008

31/12/2007

Douteux

5 357

17 550

    Dont créances restructurées à des conditions hors marché

314

6 378

Douteux compromis

20 310

23 514

        Total

25 667

41 064

 

 

 

Les travaux préparatoires à la migration ont mis en évidence des différences d’appréciation entre le système d’information utilisé au 31 décembre 2008 et le système cible qui sera utilisé en 2009.

La Banque EDEL a souhaité anticiper dès le 31 décembre 2008 les règles de déclassement et de provisionnement qui seront utilisés postérieurement à la migration.

— Impact sur le niveau de déclassement : Les principales sources d’écarts identifiées sont les suivantes : certains encours étaient maintenus en douteux malgré la régularisation de l’impayé ; d’autres ne présentaient pas d’impayé antérieur aux seuils de déclassement réglementaire.

Ces encours ont été analysés conformément aux règles prudentielles du déclassement des créances et ont été majoritairement reclassés en encours sains au 31 décembre 2008. La diminution des encours douteux et douteux compromis entre 2007 et 2008 s’explique principalement par ce changement dans les règles de déclassement.

— Impact sur le niveau de provisionnement : Le déploiement de ces règles s'est accompagné de la mise en oeuvre d'une politique de provisionnement automatisée et progressive des créances dès 30 jours pour les crédits restructurés et dès 90 jours pour les autres encours impayés et a ainsi permis à niveau de provisionnement quasi identique, de faire progresser les ratios de couverture sur les douteux et les douteux compromis.

 

Provisions :

 

31/12/2008

31/12/2007

Douteux

1 371

1 701

    Dont provisions pour décote des créances restructurées

433

807

Douteux compromis

9 283

7 296

        Total

10 654

8 997

 

 

 

Note 3. — Ventilation par durée restante à courir. 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2008

Actif :

 

 

 

 

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

13 746

15 490

 

 

 

29 236

    Créances sur la clientèle

230 467

54 415

182 336

79 562

 

546 780

    Obligations et autres titres à revenu fixe

30 380

5 150

 

 

 

35 530

        Total

274 593

75 055

182 336

79 562

 

611 546

Passif :

 

 

 

 

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

1 310

14 000

48 000

 

 

63 310

    Dettes sur la clientèle

99 510

8 995

1 800

3 522

 

113 827

    Dettes représentées par un titre

256 448

94 498

2 168

 

 

353 114

    Emprunts subordonnés

 

 

 

22 000

10 000

22 000

        Total

357 268

117 493

51 968

25 522

10 000

552 251

 

 

 

Note 4. — Portefeuille titres. 

 

Transaction

Placement

31/12/2008

Transaction

Placement

31/12/2007

Obligations et assimilées :

 

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

 

35 000

35 000

555

30 000

30 555

    Dépréciation

 

-11

-11

 

 

0

    Créances rattachées

 

541

541

 

113

113

Valeurs nettes

 

35 530

35 530

555

30 113

30 668

Actions et assimilées :

 

 

 

 

 

0

    Valeurs brutes

 

1 138

1 138

 

 

0

    Dépréciation

 

-34

-34

 

 

0

Valeurs nettes

 

1 104

1 104

0

0

0

 

 

 

La réorganisation de Visa International (fusion de toutes les entités régionales de Visa hors l’Europe et introduction à la bourse de New York de la structure en résultant – Visa Inc) a entraîné le versement aux membres de Visa Europe de droits financiers répartis en flux de trésorerie et actions de Visa Inc.

La répartition des droits financiers a été faite au prorata des « service fées » payés annuellement par chacun des membres à Visa Europe de 1989 à 2007. La Banque EDEL a ainsi reçu 26 434 actions gratuites soumises à un lock-up (période d’indisponibilité des titres à la vente) de 3 ans.

Une provision pour dépréciation de 34 K€ a été constituée au 31 décembre 2008 pour tenir compte de la variation négative du cours de bourse entre la date d’attribution des titres (54,24 USD) et la date de clôture (52,45 USD). Par ailleurs, la variation du cours du dollar face à l’euro sur cette même période a entraîné la constatation d’un écart de conversion passif de 129 K€.

 

 

Note 5. — Tableau des filiales et participations. 

Informa-

tions financières sur les filiales et participa-

tions (En EUR)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions et avals donnés par la société

CA HT du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Observa-

tions

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à plus de 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    SCI BEAUMEFORT

564 366

-681 659

99,94%

543 176

0

195 103

195 103

0

0

-5 206

0

 

2. Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (*) non reprises au $ A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    EURL LE SOLEIL

7 622

-16 800

100,00%

7 470

0

153 659

153 659

0

0

-237

0

 

    SARL MONINFO

7 700

-3 445

95,20%

7 257

7 257

0

0

0

24 338 595

-158 848

0

 

2. Participations (*) non reprises au $ A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Filiales ou participations françaises.

 

 

 

Note 6. — Immobilisations. 

Brut

31/12/2007

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2008

Immobilisations incorporelles

37

1

 

38

Immobilisations corporelles

295

 

 

295

        Total

332

1

0

333

 

Amortissement

31/12/2007

Dotations

Reprises

31/12/2008

Immobilisations incorporelles

32

5

 

37

Immobilisations corporelles

274

17

 

291

        Total

306

22

0

328

 

 

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

 

Note 7. — Comptes de régularisation. 

Actif

31/12/2008

31/12/2007

Comptes d'encaissement

0

184

Charges payées d'avance

19

97

Produits à recevoir

9 403

9 489

Divers à régulariser

1 877

2 387

        Total

11 299

12 157

 

Passif

31/12/2008

31/12/2007

Comptes d'encaissement

174

146

Comptes d'ajustement sur devises

129

 

Charges à payer

7 314

5 785

Produits constatés d'avance

3 908

2 547

Divers à régulariser

23 792

13 185

        Total

35 317

21 663

 

 

 

Note 8. — Opérations avec la filiale Moninfo. 

 

31/12/2008

31/12/2007

Créances sur la clientèle

15

0

Produits à recevoir

3 873

3 111

Intégration fiscale

0

0

Titres de filiale

7

7

Dettes envers la clientèle

6 751

7 859

Charges à payer

3 159

2 337

 

 

 

Note 9. — Dettes subordonnées. 

 

31/12/2008

31/12/2007

Dettes subordonnées

32 000

22 000

Fonds de garantie à caractère mutuel

2 086

2 980

        Total

34 086

24 980

 

 

 

Un nouvel emprunt subordonné d'un montant de 10  M€ a été souscrit auprès du Galec en octobre 2008. Il vient en complément du renforcement des fonds propres de la Banque EDEL tel que prévu dans le cadre du plan triennal de l’établissement (augmentation des fonds propres par incorporation des résultats et augmentation de capital).

 

 

Note 10. — Mouvements des capitaux propres. 

 

31/12/2007

Augmentation

Diminution

31/12/2008

Résultat comptable 2007

3 069

 

3 069

0

Réserves générales

148

1 605

1 650

103

Capital

43 725

4 675

 

48 400

Report à nouveau

-1 464

1 464

 

0

FRBG

478

 

478

0

Résultat comptable 2008

 

4 192

 

4 192

        Total

45 956

11 936

5 197

52 695

 

 

 

La Banque EDEL a décidé fin 2008 de reprendre la totalité du fonds pour risques bancaires généraux dans la mesure où les risques ayant initialement motivé la constitution de ce fonds ont disparus à la date de clôture.

 

 

Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 11. — Engagements de financement en faveur de la clientèle.

 

Les engagements hors bilan en faveur de la clientèle sont à moins d’un an.

 

 

Note 12. — Instruments financiers à terme.

 

La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « micro-couverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Au 31 décembre 2008, la Banque EDEL détient les contrats suivants :

Contrepartie

ING

ING

NATIXIS

CADIF

Nominal

23 000

15 000

18 000

15 000

Date de départ

07/11/2005

08/12/2008

10/07/2008

05/12/2008

Date de fin

06/05/2011

30/09/2014

30/06/2014

30/09/2014

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,5975%

2,92%

4,42%

2,99%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

Valeur de marché

-256

-14

-849

-46

Catégorie de la couverture

Micro-couverture

 

 

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

 

Note 13. — Intérêts - produits. 

 

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

6 264

6 525

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

33 709

30 015

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

2 370

440

Autres intérêts et produits assimilés

 

6

        Total

42 343

36 986

 

 

 

Note 14. — Intérêts - charges.

 

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

5 802

5 946

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

2 302

2 313

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

18 799

12 203

Intérêts sur emprunts subordonnés

1 441

1 131

        Total

28 344

21 593

 

 

 

Note 15. — Commissions - produits.

 

31/12/2008

31/12/2007

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

733

0

Commissions sur opérations avec la clientèle

33 624

29 798

Commissions relatives aux opérations sur titres

178

241

Commissions relatives aux opérations de change

26

20

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

4 970

5 123

        Total

39 531

35 182

 

 

 

Les droits financiers Visa d’un montant de 1,695  M€ ont été comptabilisés en commissions sur opérations avec la clientèle.

 

 

Note 16. — Commissions - charges. 

 

31/12/2008

31/12/2007

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

23 986

23 417

Commissions sur opérations avec la clientèle

3 307

3 508

Commissions relatives aux opérations de change

7

7

        Total

27 300

26 932

 

 

 

Note 17. — Frais de personnel. 

 

31/12/2008

31/12/2007

Traitements et salaires

3 647

3 620

Charges sociales

1 937

2 078

Charges fiscales

463

348

Provision pour participation

129

56

        Total

6 176

6 102

 

 

 

Note 18. — Coefficient d’exploitation. 

 

31/12/2008

31/12/2007

Produit net bancaire

27 843

24 397

Frais généraux

18 508

16 793

Coefficient d'exploitation

66,47%

68,83%

 

 

 

Note 19. — Coût du risque.

 

31/12/2008

Pro forma 2008 31/12/2007

31/12/2007

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

6 454

6 573

3 953

2 271

3 953

2 271

Provisions clientèle Entreprises individuelles

1 775

2 144

291

192

291

192

Provisions clientèle société

2 057

584

709

329

709

329

Provisions pour risques et charges

715

98

193

391

235

533

Provisions sur opération de trésorerie

833

 

 

 

 

 

Pertes/récupération clientèle part

842

75

673

21

673

21

Pertes / récupération clientèle société

107

3

234

 

234

 

Pertes / récupération carte bancaire

 

 

3

 

3

 

        Total

12 783

9 477

6 056

3 204

6 098

3 346

Solde

3 306

 

2 852

 

2 752

 

 

 

 

Il est à noter que jusqu’au 31 décembre 2007, les dotations / reprises aux provisions pour risques et charges assimilables à des frais généraux (provisions pour litiges prud’homaux principalement) étaient présentées en coût du risque. Ces provisions sont désormais reclassées, suivant leur nature, en frais généraux.

 

 

Note 20. — Ventilation de l’effectif. 

 

31/12/2008

31/12/2007

Employés

72

71

Cadres

31

29

        Total

103

100

 

 

 

Note 21. — Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction.

 

Les rémunérations versées en 2008 aux organes de direction (Directeur général et représentants de la Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

Le montant des avances et crédits accordés aux organes de Direction et d’Administration s’élèvent à 305 K€ au 31 décembre 2008.

 

 

Note 22. — Intégration fiscale.

 

La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo depuis le 1er janvier 1998.

Ventilation de l'impôt :

 

31/12/2008

31/12/2007

Impôt courant

2 314

1 785

    Impôt assis sur le résultat social

2 402

1 785

    Impact de l'intégration fiscal

-88

 

Impôt exceptionnel

0

0

 

 

 

Autres informations.

 

En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2008.

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Banque EDEL SNC, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficultés à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

— Estimations comptables : Les notes « Faits caractéristiques de l’exercice » et « Opérations avec la clientèle » de l’annexe exposent les changements d’estimations comptables relatifs au déclassement et au provisionnement des encours de crédit. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.

Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, telles que décrites dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes.

 

 

Toulouse, le 11 mai 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit, Département de KPMG SA :

Sygnatures :

Philippe Saint-Pierre,

Georges Couronne,

Associé ;

Associé.

 

 

B. — Comptes consolidés .

 

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

1-3

68 354

148 593

Opérations avec la clientèle

2-3

546 764

485 115

Obligations et autres titres à revenu fixe

4-3

35 530

30 668

Actions et autres titres à revenu variable

4

1 104

 

Parts dans les entreprises liées

5

95

256

Immobilisations corporelles et incorporelles

6

4 281

4 498

Comptes de régularisation et actifs divers

7

18 249

17 646

        Total de l'actif

 

674 377

686 777

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Opérations interbancaires et assimilées

1

63 354

74 442

Opérations avec la clientèle

2

107 076

151 141

Dettes représentées par un titre

3

353 114

343 565

Comptes de régularisation et passifs divers

7

60 745

44 021

Provisions pour risques et charges

 

2 181

1 574

Dettes subordonnées

 

34 086

24 980

Fonds pour risques bancaires généraux

 

0

478

Intérêts minoritaires

 

0

8

Capitaux propres part du groupe

8

53 821

46 568

    Capital souscrit

 

48 400

43 725

    Réserves

 

128

174

    Report à nouveau

 

1 064

-453

    Résultat de l'exercice

 

4 229

3 122

        Total du passif

 

674 377

686 777

 

 

 

Hors bilan.

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

9

191 347

134 696

    Engagements de financement donnés

 

147 050

92 825

    Engagements de garantie donnés

 

44 297

41 871

Engagements reçus :

9

128 000

165 245

    Engagements de financement reçus

 

128 000

165 245

 

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

+ Intérêts et produits assimilés

11

42 219

36 828

- Intérêts et charges assimilées

12

-28 292

-21 623

+ Commissions (produits)

13

42 359

38 687

- Commissions (charges)

14

-29 216

-28 787

± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

0

408

± Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement

 

810

 

+ Autres produits d'exploitation

 

1 854

1 020

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-113

-209

Produit net bancaire

 

29 621

26 324

- Charges générales d'exploitation

15 

-16 935

-15 374 

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-3 514

-3 213 

Résultat brut d'exploitation

 

9 172

7 737

Coût du risque

16

-3 306

-2 752

Résultat d'exploitation

 

5 866

4 985

± Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

3

-1

Résultat courant avant impôt

 

5 869

4 984

± Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

18

-2 126

-1 857

± Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

478

 

Intérêts minoritaires

 

8

-5

Résultat net

 

4 229

3 122

 

 

 

III. — Note s annexes aux comptes consolidés .

 

Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

 

Principes d'élaboration des comptes consolidés.

 

Méthodes et périmètre de consolidation :

— Principes généraux : Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n°99-07 modifié.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes, sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL :

Filiale

SARL Moninfo

Nationalité

Française

Parts de contrôle 2008

95,20%

Parts d'intérêt

95,20%

Méthode d'intégration

Intégration globale

Activité exercée

Monétique et informatique

Date de clôture

31 décembre

 

 

 

Les mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice sont les suivants : Néant.

 

— Exclusions : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.

 

Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par les présentes annexes en conformité avec la section IV du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation comptable.

Ce texte prévoit que :

— les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe ;

— certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels.

Elles concernent notamment :

— les biens loués en crédit-bail ou assimilés ;

— les écritures passées en application de la législation fiscale ;

— les impôts différés.

 

Biens loués en crédit-bail ou assimilés : Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.

 

31/12/2008

31/12/2007

Valeur d'origine

6 849

6 849

Redevances annuelles

1 586

1 676

Redevances cumulées

8 182

6 596

Dotations aux amortissements théoriques annuelles

1 370

1 370

Dotations aux amortissements théoriques cumulées

6 806

5 436

Prix d'achat résiduel en fin de contrat

0

0

 

Redevances restant à payer

31/12/2008

31/12/2007

< 1 an

75

1 668

De 1 à 5 ans

 

75

> 5 ans

 

0

 

 

 

Ecritures passées en application de la législation fiscale : La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.

Sont notamment concernées les écritures suivantes :

— subventions d'investissement ;

— provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.

 

Impôts différés : Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.

La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires, quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.

 

Elimination des opérations internes au Groupe : L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Refonte du système d’information. — La Banque EDEL a poursuivi en 2008, conformément à son plan triennal, le processus engagé en 2007 de refonte de son système d’information afin de se doter d’un système plus adapté au développement de l’établissement tant sur le plan règlementaire que de la gestion.

Les travaux préparatoires à la migration ont mis en évidence des différences d’appréciation entre le système d’information utilisé au 31 décembre 2008 et le système cible qui sera utilisé en 2009.

La Banque EDEL a souhaité anticiper, dès le 31 décembre 2008, les règles de déclassement et de provisionnement qui seront utilisées postérieurement à la migration.

— Impact sur le niveau de déclassement : Les principales sources d’écarts identifiées sont les suivantes : certains encours étaient maintenus en douteux malgré la régularisation de l’impayé ; d’autres ne présentaient pas d’impayé antérieur aux seuils de déclassement réglementaire.

Ces encours ont été analysés conformément aux règles prudentielles du déclassement des créances et ont été majoritairement reclassés en encours sains au 31 décembre 2008. La diminution des encours douteux et douteux compromis entre 2007 et 2008 s’explique principalement par ce changement dans les règles de déclassement.

— Impact sur le niveau de provisionnement : Le déploiement de ces règles s'est accompagné de la mise en oeuvre d'une politique de provisionnement automatisée et progressive des créances dès 30 jours pour les crédits restructurés et dès 90 jours pour les autres encours impayés, et a ainsi permis, à niveau de provisionnement quasi identique, de faire progresser les ratios de couverture sur les douteux et les douteux compromis.

La Banque EDEL dispose ainsi, avant même le déploiement de sa nouvelle plateforme informatique, d’un déclassement automatique de ses créances conforme aux dispositions réglementaires, ainsi que d'une politique de provisionnement prudente de ses encours dès leur déclassement en douteux, ou douteux compromis en cas de risque aggravé.

 

Renforcement des fonds propres. — Afin d'accompagner le rythme de l'activité du plan de développement triennal et de conforter son ratio de solvabilité, des augmentations de fonds propres ont été proposées et validées en Conseil des Associés le 11 mars 2008. Ces augmentations ont été confirmées en Assemblée Générale par incorporation des résultats et augmentation du capital à parité entre les Associés pour les montants respectifs de 1,650 et 3,025  M€.

Un nouvel emprunt subordonné, également prévu dans le cadre du plan de développement triennal, d'un montant de 10  M€, a été souscrit auprès du GALEC en octobre 2008. Il vient en complément des augmentations de capital.

 

Rachat de créances. — La Banque EDEL a procédé au rachat du solde des créances qui avaient été cédées au Crédit Coopératif fin 2003. Ce rachat a été effectué dans le cadre d’une convention de cession de créances et s'élève à 4,212  M€.

Cette opération a été menée afin de diminuer l'exposition de la Banque EDEL au risque de continuité lors la migration de notre système d'information prévue début 2009.

 

Visa Inc. — Suite à la réorganisation de Visa International et de l'entrée en bourse de Visa Inc., l'Assemblée Générale de Visa Europe du 17 octobre 2008 a décidé la distribution effective de droits à ces membres.

La Banque EDEL a bénéficié du versement d'une contribution en octobre 2008 en contrepartie de sa participation au développement de Visa au niveau mondial de 2,119 millions de dollars (1,695  M€). La Banque EDEL est également détentrice de 26 434 actions nominatives Visa Inc. soumises à un lock-up de 3 ans.

 

Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possédait deux instruments de couverture au 31 décembre 2007. Un troisième swap de micro-couverture a été conclu en juillet 2008 dans le cadre des anticipations de remontées de taux.

Le 24 septembre 2008, la Banque EDEL a dénoncé la convention avec Lehman Brothers International (Europe) déclarée sous administration de PricewaterhouseCoopers. Depuis, elle est créancière d'une somme de 1,152 millions de dollars représentant la valeur de marché de l'instrument de couverture au jour de la résiliation.

Le flux net des intérêts à payer et recevoir à cette date s'élève à 84 K€. Il est inclus dans la soulte demandée à Lehman Brothers. L'ensemble de la créance est entièrement provisionnée.

Afin de protéger son résultat sur l'activité crédit et remplacer le swap de Lehman Brothers, la Banque EDEL a conclu deux nouveaux swaps en décembre 2008.

La Banque EDEL possède maintenant quatre instruments de couverture. Ces instruments sont des swaps payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés en micro-couverture.

La remontée des taux courts initiée au cours de l'année 2007, et qui s'est poursuivie en 2008, a permis aux instruments dérivés de taux de jouer leur rôle de couverture et de protéger le résultat de la Banque EDEL :

— le net des flux à payer et recevoir s'élève à 465 K€ pour les swaps de micro-couverture ;

— le net des flux à payer et à recevoir s'élève à 172 K€ pour le swap de macro-couverture.

La valeur mark to market des instruments de couverture de taux a fortement progressé au cours du premier semestre, puis s'est dégradé en fin d'année suite à la crise financière de septembre accompagnée de la baisse accélérée des taux des marchés.

 

Liquidité. — En octobre 2007, la Banque EDEL a souhaité ne pas exercer son droit de tirage à hauteur de 40  M€ restant sur l'emprunt syndiqué (utilisation à hauteur de 60  M€ sur les 100  M€ initialement demandés).

Depuis, la Banque EDEL a bénéficié d'une trésorerie largement excédentaire tout au long de l'année 2008.

 

 

Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées :

— Immobilisations : Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans

 

 

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.

 

— Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

— Crédits à la clientèle : Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

– Qualification des encours : Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

– Provisionnement des encours douteux : Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

— Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.

 

— Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme FORTIS.

 

— Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre 2008, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

— Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie.

 

 

Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions et sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

 

Note 1. — Banque centrale, créances et dettes interbancaires. 

 

31/12/2008

31/12/2007

Actif :

 

 

    Caisse, banques centrales

39 115

76 512

    Créances sur les établissements de crédit

28 981

71 319

        A vue

13 698

26 036

        A terme

15 283

45 283

    Créances douteuses nettes

0

0

    Créances rattachées

258

762

            Total

68 354

148 593

    Dont entreprises liées

4 879

953

Passif :

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

62 790

73 863

        A vue

746

449

        A terme

62 044

73 414

    Créances rattachées

564

579

            Total

63 354

74 442

 

 

 

Note 2. — Opérations avec la clientèle.

 

31/12/2008

31/12/2007

Actif :

 

 

    Créances commerciales

29 463

22 582

    Autres concours à la clientèle

413 027

339 876

    Comptes ordinaires débiteurs

85 932

88 254

    Créances rattachées et valeurs non imputées

3 329

2 336

    Créances douteuses nettes

15 013

32 067

            Total

546 764

485 115

Passif :

 

 

    Comptes et emprunts

103 750

147 896

        A vue

72 649

101 567

        A terme

31 101

46 329

    Dépôts de garantie

285

182

    Autres sommes dues

2 094

2 263

    Dettes rattachées

947

800

            Total

107 076

151 141

 

 

 

Détail des autres concours à la clientèle :

 

31/12/2008

31/12/2007

Crédits de trésorerie

299 245

247 997

Crédits à l'équipement

97 323

81 652

Crédits à l'habitat

16 459

10 227

        Total

413 027

339 876

 

 

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

31/12/2008

31/12/2007

Entreprises

294 311

230 130

Professionnels

52 308

43 590

Particuliers

185 149

179 345

        Total

531 768

453 065

 

 

 

Créances douteuses :

 

31/12/2008

31/12/2007

Douteux

5 357

17 550

    Dont créances restructurées à des conditions hors marché

314

6 378

Douteux compromis

20 310

23 514

        Total

25 667

41 064

 

 

 

Les travaux préparatoires à la migration ont mis en évidence des différences d’appréciation entre le système d’information utilisé au 31 décembre 2008 et le système cible qui sera utilisé en 2009.

La Banque EDEL a souhaité anticiper dès le 31 décembre 2008 les règles de déclassement et de provisionnement qui seront utilisés postérieurement à la migration.

 

— Impact sur le niveau de déclassement : Les principales sources d’écarts identifiées sont les suivantes : certains encours étaient maintenus en douteux malgré la régularisation de l’impayé ; d’autres ne présentaient pas d’impayé antérieur aux seuils de déclassement réglementaire.

Ces encours ont été analysés conformément aux règles prudentielles du déclassement des créances et ont été majoritairement reclassés en encours sains au 31 décembre 2008. La diminution des encours douteux et douteux compromis entre 2007 et 2008 s’explique principalement par ce changement dans les règles de déclassement.

— Impact sur le niveau de provisionnement : Le déploiement de ces règles s'est accompagné de la mise en oeuvre d'une politique de provisionnement automatisée et progressive des créances dès 30 jours pour les crédits restructurés et dès 90 jours pour les autres encours impayés et a ainsi permis à niveau de provisionnement quasi identique, de faire progresser les ratios de couverture sur les douteux et les douteux compromis.

 

Provisions :

 

31/12/2008

31/12/2007

Douteux

1 371

1 701

    Dont provisions pour décote des créances restructurées

433

807

Douteux compromis

9 283

7 296

        Total

10 654

8 997

 

 

 

Note 3. — Ventilation par durée restante à courir. 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Indéterminé

31/12/2008

Actif :

 

 

 

 

 

 

    Créances sur les établissements de crédit

13 746

15 490

 

 

 

29 236

    Créances sur la clientèle

230 451

54 415

182 336

79 562

 

546 764

    Obligations et autres titres à revenu fixe

30 380

5 150

 

 

 

35 530

        Total

274 577

75 055

182 336

79 562

 

611 530

Passif :

 

 

 

 

 

 

    Dettes sur les établissements de crédit

1 310

14 044

48 000

 

 

63 354

    Dettes sur la clientèle

98 259

3 495

1 800

3 522

 

107 076

    Dettes représentées par un titre

256 448

94 498

2 168

 

 

353 114

    Emprunts subordonnés

 

 

 

22 000

10 000

32 000

        Total

356 017

112 037

51 968

25 522

10 000

555 544

 

 

 

Note 4. — Portefeuille titres. 

 

Transaction

Placement

31/12/2008

Transaction

Placement

31/12/2007

Obligations et assimilées :

 

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes

 

35 000

35 000

555

30 000

30 555

    Dépréciation

 

-11

-11

 

 

0

    Créances rattachées

 

541

541

 

113

113

Valeurs nettes

 

35 530

35 530

555

30 113

30 668

Actions et assimilées :

 

 

 

 

 

0

    Valeurs brutes

 

1 138

1 138

 

 

0

    Dépréciation

 

-34

-34

 

 

0

Valeurs nettes

 

1 104

1 104

0

0

0

 

 

 

La réorganisation de Visa International (fusion de toutes les entités régionales de Visa hors l’Europe et introduction à la bourse de New York de la structure en résultant – Visa Inc) a entraîné le versement aux membres de Visa Europe de droits financiers répartis en flux de trésorerie et actions de Visa Inc.

La répartition des droits financiers a été faite au prorata des « service fées » payés annuellement par chacun des membres à Visa Europe de 1989 à 2007. La Banque EDEL a ainsi reçu 26 434 actions gratuites soumises à un lock-up (période d’indisponibilité des titres à la vente) de 3 ans.

Une provision pour dépréciation de 34 K€ a été constituée au 31 décembre 2008 pour tenir compte de la variation négative du cours de bourse entre la date d’attribution des titres (54,24 USD) et la date de clôture (52,45 USD). Par ailleurs, la variation du cours du dollar face à l’euro sur cette même période a entraîné la constatation d’un écart de conversion passif de 129 K€.

 

 

Note 5. — Liste des filiales non consolidées.

 

Informa-

tions financières sur les filiales et participa-

tions (En EUR)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions et avals donnés par la société

CA HT du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice

Obser-

vations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à plus de 50%) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    SCI BEAUMEFORT

564 366

-681 659

99,94%

543 176

0

195 103

195 103

0

0

-5 206

0

 

2. Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (*) non reprises au $ A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    EURL LE SOLEIL

7 622

-16 800

100,00%

7 470

0

153 659

153 659

0

0

-237

0

 

2. Participations (*) non reprises au $ A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Filiales ou participations françaises.

 

 

 

Note 6. — Immobilisations. 

Brut

31/12/2007

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2008

Immobilisations incorporelles

9 545

2 604

100

12 049

Immobilisations corporelles

9 199

793

5

9 987

        Total

18 744

3 397

105

22 036

 

Amortissement

31/12/2007

Dotations

Reprises

31/12/2008

Immobilisations incorporelles

7 080

1 883

 

8 963

Immobilisations corporelles

7 166

1 632

6

8 792

        Total

14 246

3 515

6

17 755

 

 

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

 

Note 7. — Comptes de régularisation. 

Actif

31/12/2008

31/12/2007

Comptes d'encaissement

0

184

Charges payées d'avance

168

237

Produits à recevoir

8 163

6 449

Divers à régulariser

1 878

3 952

        Total

10 209

10 822

 

Passif

31/12/2008

31/12/2007

Comptes d'encaissement

21 814

10 622

Charges à payer

5 237

4 044

Produits constatés d'avance

3 908

2 547

Divers à régulariser

2 473

3 260

        Total

33 432

20 472

 

 

 

Note 8. — Mouvements des capitaux propres.

 

Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG (part du groupe) :

 

Capital

Primes

Réserves consolidées

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Ecarts de conversion

Ecarts de réévaluation

Titres de l'entreprise consolidante

Total capitaux propres part du groupe hors FRBG

Situation au 31 décembre 2006

43 725

0

174

-4 428

3 975

0

0

0

43 446

Mouvements

 

 

 

3 975

-853

 

 

 

3 122

Situation au 31 décembre 2007

43 725

0

174

-453

3 122

0

0

0

46 568

Mouvements

4 675

 

-46

1 517

1 107

 

 

 

7 253

Situation au 31 décembre 2008

48 400

0

128

1 064

4 229

0

0

0

53 821

 

 

 

Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 9. — Engagements de financements en faveur de la clientèle.

 

Tous les engagements hors bilan en faveur de la clientèle sont à moins d'un an.

 

 

Note 10. — Instruments financiers à terme.

 

La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts (swap) est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation lorsqu’il sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable identifié. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Un swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation lorsque sa détention vise à couvrir le risque de taux global de la banque. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

Au 31 décembre 2008, la Banque EDEL détient les contrats suivants :

Contrepartie

ING

ING

NATIXIS

CADIF

Nominal

23 000

15 000

18 000

15 000

Date de départ

07/11/2005

08/12/2008

10/07/2008

05/12/2008

Date de fin

06/05/2011

30/09/2014

30/06/2014

30/09/2014

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,5975%

2,92%

4,42%

2,99%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

Valeur de marché

-256

-14

-849

-46

Catégorie de la couverture

Micro-couverture

 

 

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

 

Tous les produits sont encaissés en France.

 

 

Note 11. — Intérêts - produits. 

 

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit

6 264

6 525

Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle

33 585

29 857

Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe

2 370

440

Autres intérêts et produits assimilés

 

6

        Total

42 219

36 828

 

 

 

Note 12. — Intérêts - charges.

 

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit

6 017

5 946

Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle

2 035

2 035

Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe

18 799

12 204

Intérêts sur emprunts subordonnés

1 441

1 131

        Total

28 292

21 316

 

 

 

Note 13. — Commissions - produits. 

 

31/12/2008

31/12/2007

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

733

0

Commissions sur opérations avec la clientèle

33 591

30 543

Commissions relatives aux opérations sur titres

178

241

Commissions relatives aux opérations de change

26

20

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

7 831

7 884

        Total

42 359

38 687

 

 

 

Les droits financiers Visa d’un montant de 1,695  M€ ont été comptabilisés en commissions sur opérations avec la clientèle.

 

 

Note 14. — Commissions - charges. 

 

31/12/2008

31/12/2007

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

25 902

25 270

Commissions sur opérations avec la clientèle

3 307

3 510

Commissions relatives aux opérations de change

7

7

        Total

29 216

28 787

 

 

 

Note 15. — Frais de personnel. 

 

31/12/2008

31/12/2007

Traitements et salaires

4 269

4 115

Charges sociales

2 291

2 369

Charges fiscales

463

348

Provision pour participation

151

64

        Total

7 174

6 896

 

 

 

Note 16. — Coût du risque.

 

31/12/2008

Pro forma 2008 31/12/2007

31/12/2007

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

6 454

6 573

3 953

2 271

3 953

2 271

Provisions clientèle Entreprise individuelles

1 775

2 144

291

192

291

192

Provisions clientèle société

2 057

584

709

329

709

329

Provisions pour risques et charges

715

98

193

391

235

533

Provisions sur opérations de trésorerie

833

 

 

 

 

 

Pertes/récupération clientèle part

842

75

673

21

673

21

Pertes / récupération clientèle société

107

3

234

 

234

 

Pertes / récupération carte bancaire

 

 

3

 

3

 

        Total

12 783

9 477

6 056

3 204

6 098

3 346

Solde

3 306

 

2 852

 

2 752

 

 

 

 

Il est à noter que jusqu’au 31 décembre 2007, les dotations / reprises aux provisions pour risques et charges assimilables à des frais généraux (provisions pour litiges prud’homaux principalement) étaient présentées en coût du risque. Ces provisions sont désormais reclassées, suivant leur nature, en frais généraux.

 

 

Note 17. — Ventilation de l’effectif.

 

31/12/2008

31/12/2007

Employés

88

84

Cadres

34

32

        Total

122

116

 

 

 

Note 18. — Impôts sur les bénéfices.

 

La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo depuis le 1er janvier 1998.

Charge d’impôt :

 

31/12/2008

31/12/2007

Impôt courant

2 314

1 907

Impôt différé

-188

-50

Charge d'impôt de la période

2 126

1 857

 

 

 

Preuve de l'impôt :

 

31/12/2008

Résultat avant impôt

6 347

Impôt théorique à 34,43%

2 185

Effet des différences permanentes

28

Effet des différences temporaires

58

Effet des autres éléments

-145

        Total

2 126

 

 

 

Les différences temporelles sources d’impôt différé sont principalement des provisions non déductibles.

 

 

Note 19. — Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction.

 

Les rémunérations versées en 2008 aux organes de direction (Directeur général et Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

Le montant des avances et crédits accordés aux organes de Direction et d’Administration s’élèvent à 305 K€ au 31 décembre 2008.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2008.

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société Banque EDEL SNC, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par vos gérants. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficultés à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

— Estimations comptables : Les notes « Faits caractéristiques de l’exercice » et « Opérations avec la clientèle » de l’annexe exposent les changements d’estimations comptables relatifs au déclassement et au provisionnement des encours de crédit. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction.

Votre groupe constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités, telles que décrites dans la note « Informations sur les règles et principes comptables » de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques à l’actif.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Toulouse, le 11 mai 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

KPMG Audit, Département de KPMG SA :

Sygnatures :

Philippe Saint-Pierre,

Georges Couronne,

Associé ;

Associé.

 

 

V. — Rapport de gestion.

 

Le rapport annuel de gestion est consultable au siège social de la société.

 

 

0905446

05/06/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4238
Texte de l'annonce :

0904238

5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

 

BANQUE EDEL SNC  

Société en nom collectif au capital de 48.400.000 €.

Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse

 

Situation au 31 mars 2009.

(en milliers d’euros.) 

Actif

Montants

Caisse, banques centrales, C.C.P.

22

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

40 077

Opérations avec la clientèle

614 363

Obligations et autres titres a revenu fixe

5 216

Actions et autres titres a revenu variable

1 090

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

102

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

4

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

1 455

Comptes de régularisation

44 765

        Total de l'actif

707 094

 

 

Bilan

Montants

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

118 529

Opérations avec la clientèle

221 098

Dettes représentées par un titre

246 359

Autres passifs

6 136

Comptes de régularisation

25 299

Provisions pour risques et charges

2 251

Dettes subordonnées

34 314

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

48 400

    Primes d'émission

 

    Réserves

103

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

 

    Résultat en instance d'approbation

4 192

        Total du passif

707 094

Hors-bilan

Montants

Engagements donnés :

190 736

    Engagements de financement

148 000

    Engagements de garantie

42 736

Engagements reçus :

147 909

    Engagements de financement

138 751

    Engagements de garantie

9 158

 

0904238

09/03/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1138
Texte de l'annonce :

0901138

9 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au capital de 48 400 000 €

Siège Social : Parc de La Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse

 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros).

Actif

Montant 

Caisse, banques centrales, C.C.P.

39 115

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

29 236

Opérations avec la clientèle

546 780

Obligations et autres titres à revenu fixe

35 530

Actions et autres titres à revenu variable

1 104

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

102

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

0

Immobilisations corporelles

5

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

735

Comptes de régularisation

11 299

        Total de l'actif

663 906

 

Passif

Montant   

Banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

63 310

Opérations avec la clientèle

113 827

Dettes représentées par un titre

353 114

Autres passifs

9 376

Comptes de régularisation

35 317

Provisions pour risques et charges

2 181

Dettes subordonnées

34 086

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

0

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

48 400

    Primes d'émission

 

    Réserves

103

    Ecarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

 

        Total du passif

663 906

 

Hors-bilan

Montant   

Engagements donnés :

192 904

    Engagements de financement

148 050

    Engagements de garantie

44 854

Engagements reçus :

136 710

    Engagements de financement

128 000

    Engagements de garantie

8 710

 

 

0901138

26/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 14541
Texte de l'annonce :

0814541

26 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC  

Société en nom collectif au capital de 48 400 000 €.

Siège social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

136

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

47 577

Opérations avec la clientèle

538 842

Obligations et autres titres a revenu fixe

140 054

Actions et autres titres a revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

102

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

1

Immobilisations corporelles

7

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

3 760

Comptes de régularisation

15 366

        Total de l'actif

745 845

 

 

Bilan

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

62 583

Opérations avec la clientèle

130 932

Dettes représentées par un titre

428 180

Autres passifs

3 827

Comptes de régularisation

41 319

Provisions pour risques et charges

2 599

Dettes subordonnées

24 340

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

478

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

48 400

    Primes d'émission

 

    Réserves

103

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

 

        Total du passif

745 845

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

161 459

    Engagements de financement

120 664

    Engagements de garantie

40 795

Engagements reçus :

187 389

    Engagements de financement

178 000

    Engagements de garantie

9 389

 

 

0814541

14/11/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 14111
Texte de l'annonce :

0814111

14 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au capital de 48.400.000 €

Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

 

Rectificatif de la publication parue le 8 aout 2008 dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires (bulletin n° 96)

 

 

    En ce qui concerne la ligne « opérations interbancaires et assimilées du bilan social, il fallait lire dans la colonne  "Au  31/12/2007" :             

 

148 575 et non 148 593.

 

    En ce qui concerne la ligne « charges générales d’exploitation » du compte de résultat consolidé, il fallait lire dans la colonne "Au 31/12/2007" :          

  

 -15 374 et non - 15 274

 

 

0814111

05/09/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12474
Texte de l'annonce :

0812474

5 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE EDEL SNC

Société en nom collectif au capital de 48 400 000 €.

Siège social : Parc de la Plaine, 5, avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse. 

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

10 103

Effets publics et valeurs assimilées

 

Créances sur les établissements de crédit

57 663

Opérations avec la clientèle

543 022

Obligations et autres titres a revenu fixe

50 249

Actions et autres titres à revenu variable

 

Participations et autres titres détenus à long terme

 

Parts dans les entreprises liées

102

Crédit-bail et location avec option d'achat

 

Location simple

 

Immobilisations incorporelles

2

Immobilisations corporelles

11

Capital souscrit non versé

 

Actions propres

 

Autres actifs

653

Comptes de régularisation

11 064

        Total de l'actif

672 869

 

Passif

Montant

Banques centrales, CCP

 

Dettes envers les établissements de crédit

62 571

Opérations avec la clientèle

128 826

Dettes représentées par un titre

372 859

Autres passifs

4 858

Comptes de régularisation

26 227

Provisions pour risques et charges

2 124

Dettes subordonnées

24 677

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

478

Capitaux propres hors FRBG

 

    Capital souscrit

48 400

    Primes d'émission

 

    Réserves

103

    Écarts de réévaluation

 

    Provisions réglementées

 

    Report à nouveau

 

        Total du passif

672 869

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

126 949

    Engagements de financement

86 843

    Engagements de garantie

40 106

Engagements reçus :

176 051

    Engagements de financement

168 000

    Engagements de garantie

8 051

 

 

0812474

08/08/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 11457
Texte de l'annonce :

0811457

8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE EDEL SNC  

Société en nom collectif au capital de 48.400.000 €.

Siège Social : Parc de la Plaine, 5 avenue Marcel Dassault, 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

  

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.)

Actif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Opérations interbancaires et assimilées

1-7

148 593

198 538

Caisse, banques centrales, CCP

 

76 503

45 898

Effets publics et valeurs assimilées

 

 

29 941

Créances sur les établissements de crédit à vue

 

26 455

107 416

Créances sur les établissements de crédit à terme

 

45 617

15 283

Opérations avec la clientèle

2-7

485 132

453 130

Créances commerciales

 

22 582

18 815

Autres concours à la clientèle

 

341 509

359 209

Comptes ordinaires débiteurs

 

121 041

75 106

Obligations et autres revenus à taux fixe

 

30 668

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

0

0

Parts dans les entreprises liées

3

263

258

Immobilisations corporelles et incorporelles

4

27

53

Immobilisations incorporelles

 

6

12

Immobilisations corporelles

 

21

41

Comptes de régularisation et actifs divers

5

12 512

11 549

Autres actifs

 

355

422

Comptes de régularisation

 

12 157

11 127

    Total de l’actif

 

677 177

663 528

 

Passif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Opérations interbancaires et assimilées

1-7

73 029

49 404

Banques centrales, CCP

 

0

0

Dettes sur les établissements de crédit à vue

 

469

6 968

Dettes sur les établissements de crédit à terme

 

72 560

42 437

Opérations avec la clientèle

2-7

159 000

231 018

    A vue

 

106 370

194 064

    A terme

 

52 630

36 954

Dettes représentées par un titre

2-7

343 565

281 362

Bons de caisse

 

0

65

Titres de créances négociables

 

343 565

281 296

Comptes de régularisation et passifs divers

5

29 073

32 837

Autres passifs

 

7 410

5 692

Comptes de régularisation

 

21 663

27 145

Provisions pour risques et charges

 

1 574

1 871

Dettes subordonnées

8

24 980

24 150

Fonds pour risques bancaires généraux

9

478

478

    Capitaux propres part du groupe

9

45 478

42 408

    Capital souscrit

 

43 725

43 725

    Réserves

 

148

148

    Report à nouveau

 

-1 464

-4 962

    Résultat de l'exercice

 

3 069

3 497

        Total du passif

 

677 177

663 528

 

Hors bilan

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Engagements donnés

 

136 463

128 717

Engagements de financement donnés

10

92 825

89 264

Engagements de garantie donnés

 

43 638

39 453

Engagements reçus

 

165 245

245 245

 

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros.)

 

Notes

31/12/2007

31/12/2006

+ Intérêts et produits assimilés

 

36 986

29 259

- Intérêts et charges assimilées

 

-21 593

-14 324

+ Commissions (produits)

12

35 182

35 115

- Commissions (charges)

13

-26 932

-27 793

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

408

793

+ Autres produits d'exploitation

 

374

273

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-27

-27

Produit net bancaire

15

24 397

23 295

- Charges générales d'exploitation

14

-16 766

-13 830

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-26

-40

Résultat brut d'exploitation

 

7 606

9 426

Coût du risque

16

-2 752

-3 607

Résultat d'exploitation

 

4 854

5 819

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

0

0

Résultat courant avant impôt

 

4 854

5 819

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

19

-1 785

-2 322

+/- Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

    Résultat net

 

3 069

3 497

 

 

III. — Résolution d’affectation de résultat approuvée par l’Assemblée Générale du 19 mai 2008.

L’assemblée Générale, statuant sur l’emploi des résultats, décide de les affecter et de les répartir comme suit :

Bénéfice comptable

3 069 030,25 €

Affectation au poste «Report à nouveau»

1 464 355,62 €

Après cette affectation, le poste «Report à nouveau» est soldé

 

Affectation au poste «Autres Réserves»

1 604 674,63 €

 

 

L’assemblée Générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

IV. — Notes annexes aux comptes sociaux.

1. – Cadre juridique et financier.

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

2. – Faits caractéristiques de l'exercice.

Refonte du système d’information. — La Banque Edel a engagé en 2007 un processus de refonte de son système d’information afin de se doter d’un système adapté au milieu bancaire et permettant d’accompagner la banque tant sur le plan règlementaire que de la gestion.

 

Utilisation de l'emprunt syndiqué. — Sur un total d'autorisation de 100 millions d'euros dont la date limite d'utilisation était le 31 octobre 2007, la Banque EDEL a utilisé seulement 60 millions d'euros de l'emprunt syndiqué dont l'arrangeur est la Société Générale et le co-arrangeur NATIXIS.

Le dernier tirage de 20 millions d'euros a été effectué le 31 juillet 2007. Les précédents tirages de cette faculté de crédit avaient étaient exercés le 30 janvier et le 29 juin 2007 pour respectivement 20 millions d'euros chacun.

 

Renforcement des fonds propres. — Afin d'accompagner le rythme de l'activité, la Banque EDEL a souscrit un nouvel emprunt subordonné d'un montant de 2 millions d'euros auprès du Crédit Coopératif le 28 décembre 2007.

 

Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède deux instruments financiers de couverture. Ces instruments sont des swaps de taux, payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés l’un en micro-couverture et l'autre en macro-couverture.

La remontée des taux courts de l'année 2007 a permis aux deux instruments dérivés de taux de jouer leur rôle de couverture et de protéger le résultat de la Banque EDEL :

— Le net positif des flux à payer et recevoir s'élève à 179 000 euros pour le swap de micro-couverture,

— Le net positif des flux à payer et à recevoir s'élève à 141 000 euros pour le swap de macro-couverture.

La valeur mark to market des instruments de couverture de taux a fortement progressée au cours de l'année et a légèrement baissée en fin d'année tout en restant largement positive. Ces variations de valorisations reflètent les anticipations de taux des marchés sur la période.

 

3. – Informations sur les règles et principes comptables.

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française.

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

— Aménagements : 10 ans ;

— Mobilier et matériels spécialisés : 3 à 5 ans ;

— Matériels informatiques : 1 à 5 ans ;

— Logiciels : maximum 5 ans.

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

 

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme FORTIS.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie.

 

4. – Informations sur les postes du bilan.

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Note 1. Créances et dettes envers les établissements de crédits :

— Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

31/12/2007

31/12/2006

Créances sur les établissements de crédit

56 790

15 283

 

 

72 073

122 699

Dettes sur les établissements de crédit

1 029

10 000

50 000

12 000

73 029

49 404

 

 

Note 2. Opérations avec la clientèle :

— Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

31/12/2007

31/12/2006

Créances sur la clientèle

212 305

38 847

165 321

68 659

485 132

453 130

Dettes envers la clientèle

142 745

9 827

1 575

4 853

159 000

231 018

Dettes représentées par un titre

283 657

37 008

22 900

 

343 565

281 362

 

 

— Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

31/12/2007

31/12/2006

Entreprises

230 130

199 327

Professionnels

43 590

44 478

Particuliers

179 345

183 309

    Total

453 065

427 115

 

 

— Créances douteuses :

 

31/12/2007

31/12/2006

Créances clientèle - douteux

17 550

14 055

Dont créances restructurées à des conditions hors marché

6 378

5 568

Créances clientèle - douteux compromis

23 514

18 797

    Total

41 064

32 852

 

 

— Provisions :

 

31/12/2007

31/12/2006

Créances clientèle

8 997

6 837

Dont provisions pour décote des créances restructurées

807

793

 

 

Note 3. Tableau des filiales et participations :

Informations financières sur les filiales et participations

Capital 

Capitaux propres autres que le capital  

Quote-part du capital détenu  

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore rembour-

sés  

Provisions 

Montant des cautions et avals donnés par la société  

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé  

Résultats (perte ou bénéfice) du dernier exercice clos  

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice  

Observa-

tions

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à plus de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.C.I. Beaumefort

564 366

-671 444

99.94 %

543 176

0

189 924

29 110

 

0

-5 009

0

 

2. Participations entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E.u.r.l. le soleil

7 622

-16 378

100.00 %

7 470

0

163 062

163 062

 

0

-185

0

 

S.a.r.l. Moninfo

7 700

47 435

95.20 %

7 257

7 257

 

 

 

22 419 959

107 968

0

 

2. Participations* non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 4. Immobilisations :

Brut

31/12/2006

Acquisitions

Cessions / reclassement

31/12/2007

Immobilisations incorporelles

37

 

 

37

Immobilisations corporelles

304

 

9

295

    Total

341

0

9

332

 

Amortissement

31/12/2006

Dotations

Reprises

31/12/2007

Immobilisations incorporelles

25

7

 

32

Immobilisations corporelles

263

20

9

274

    Total

288

27

9

306

 

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

  

Note 5. Comptes de régularisation :

Actif

31/12/2007

31/12/2006

Comptes d'encaissement

184

452

Charges payées d'avance

97

143

Produits à recevoir

9 489

9 702

Divers à régulariser

2 387

831

    Total

12 157

11 127

 

Passif

31/12/2007

31/12/2006

Comptes d'encaissement

146

17 493

Charges à payer

5 785

7 049

Produits constatés d’avance

2 547

444

Divers à régulariser

13 185

2 159

    Total

21 663

27 145

 

 

Note 6. Opérations avec la filiale Moninfo :

 

31/12/2007

31/12/2006

Créances sur la clientèle

 

1

Produits à recevoir

3 111

3 788

Intégration fiscale

 

21

Titres de filiale

7

7

Dettes envers la clientèle

7 859

6 700

    Charges à payer

2 337

1 435

 

 

Note 7. Créances et dettes rattachées :

 

Actif

Passif

Avec les établissements de crédit

754

579

Avec la clientèle

2 336

801

Avec les dettes représentées par un titre

 

3 039

 

 

Note 8. Dettes subordonnées :

 

31/12/2007

31/12/2006

Dettes subordonnées

22 000

20 000

Fonds de garantie à caractère mutuel

2 980

4 150

    Total

24 980

24 150

 

 

Note 9. Mouvements des capitaux propres :

 

31/12/2006

Augmentation

Diminution

31/12/2007

Résultat comptable 2006

3 497

 

3 497

0

Réserves générales

148

 

 

148

Capital

43 725

 

 

43 725

Report à nouveau

-4 962

3 497

 

-1 465

FRBG

478

 

 

478

Résultat comptable 2007

 

3 069

 

3 069

    Total

42 886

6 566

3 497

45 955

 

 

Informations sur les postes du hors bilan.

Note 10. Engagements de financement en faveur de la clientèle. — Les engagements sont à moins d’un an.

 

Note 11. Instruments financiers à terme. — La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts détenu au 31 décembre 2006 est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation. Ce swap de taux sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable moyen terme à taux fixe. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

La valeur de marché du swap à la clôture est de 493 KEUR.

Principales caractéristiques

Date de départ

7 novembre 2005

Date de fin

6 mai 2011

Nominal

46 000

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,5975 %

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

 

 

La Banque EDEL a conclu le 28 novembre 2006 un swap de couverture afin de couvrir son exposition au risque global de taux d'intérêt. Ce swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

La valeur de marché du swap à la clôture est de 930 KEUR.

Principales caractéristiques

Date de départ

2 janvier 2007

Date de fin

30 septembre 2014

Nominal

40 000

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,76 %

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

 

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

Note 12. Commissions – produits :

 

31/12/2007

31/12/2006

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

0

238

Commissions sur opérations avec la clientèle

29 798

29 378

Commissions relatives aux opérations sur titres

241

354

Commissions relatives aux opérations de change

20

25

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

5 123

5 121

    Total

35 182

35 115

 

 

Note 13. Commissions – charges :

 

31/12/2007

31/12/2006

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

23 417

24 335

Commissions sur opérations avec la clientèle

3 508

3 447

Commissions relatives aux opérations de change

7

11

    Total

26 932

27 793

 

 

Note 14. Frais de personnel :

 

31/12/2007

31/12/2006

Traitements et salaires

3 620

3 405

Charges sociales

2 078

1 915

Charges fiscales

348

343

Provision pour participation

56

152

    Total

6 102

5 815

 

 

Note 15. Coefficient d’exploitation :

 

31/12/2007

31/12/2006

Produit net bancaire

24 397

23 295

Frais généraux

16 793

13 870

Coefficient d'exploitation

68.83%

59.54%

 

 

 Note 16. Coût du risque :

 

31/12/2007

31/12/2006

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

3 953

2 271

2 569

1 253

Provisions clientèle Entrepreneur Individuel

291

192

297

256

Provisions clientèle société

709

329

361

212

Provisions risques et charges

236

534

1 115

71

Pertes/récupération clientèle particuliers

673

21

1 070

31

Pertes clientèle société

234

 

7

 

Pertes carte bancaire

3

 

11

 

    Total

6 099

3 347

5 430

1 823

Solde

2 752

 

3 607

 

 

 

Note 17. Ventilation de l’effectif :

 

31/12/2007

31/12/2006

Employés

71

72

Cadres

29

28

    Total

100

100

 

 

Note 18. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2007 aux organes de direction (Directeur général et Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

Le montant des avances et crédits accordés aux organes de Direction et d’Administration s’élèvent à 197 KEUR au 31 décembre 2007.

 

Note 19. Intégration fiscale. — La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er Janvier 1998.

 

— Ventilation de l'impôt :

 

31/12/2007

31/12/2006

Impôt courant

1 785

2 322

Impôt exceptionnel

0

0

 

 

6. – Autres informations.

En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, la Banque EDEL établit des comptes consolidés.

 

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.

Exercice clos le 31 décembre 2007

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007 sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la BANQUE EDEL SNC tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le chapitre 2 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenues en 2006 :

Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux du marché). Ce changement de réglementation avait déjà été appliqué par anticipation en 2005.

Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur les titres détenus. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

 

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

Estimations comptables : Comme mentionné au chapitre 3 de l’annexe, votre Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les provisions nécessaires.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.

Nous n'avons pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse, le 2 mai 2008.

Commissaires aux comptes :

 

KPMG Audit Sud Ouest

Sygnatures S.A. :

Département de KPMG S.A. :

 

Philippe Saint-Pierre ;

Georges Couronne ;

Associé,

Associé.

 

 

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Opérations interbancaires et assimilées

1-6

148 593

198 539

Opérations avec la clientèle

2-6

485 115

453 129

Obligations et autres revenus à taux fixe

 

30 668

 

Parts dans les entreprises liées

3

256

251

Immobilisations corporelles et incorporelles

4

4 498

7 085

Comptes de régularisation et actifs divers

5

17 646

16 758

    Total de l’actif

 

686 776

675 762

 

Passif

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Opérations interbancaires et assimilées

1-6

74 442

52 230

Opérations avec la clientèle

2-6

151 141

224 318

Dettes représentées par un titre

2-6

343 565

281 362

Comptes de régularisation et passifs divers

5

44 021

47 905

Provisions pour risques et charges

 

1 574

1 871

Dettes subordonnées

 

24 980

24 150

Fonds pour risques bancaires généraux

 

478

478

Intérêts minoritaires

 

8

3

Capitaux propres part du groupe

7

46 568

43 446

Capital souscrit

 

43 725

43 725

Réserves

 

174

174

Report à nouveau

 

-453

-4 428

Résultat de l'exercice

 

3 122

3 975

    Total du passif

 

686 776

675 762

 

Hors bilan

Notes

31/12/2007

31/12/2006

Engagements donnés

 

134 696

125 711

    Engagements de financement donnés

8

92 825

89 264

    Engagements de garantie donnés

 

41 871

36 447

Engagements reçus

 

165 245

245 245

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.) 

 

Notes

31/12/2007

31/12/2006

+ Intérêts et produits assimilés

 

36 828

29 133

- Intérêts et charges assimilées

 

-21 623

-14 340

+ Commissions (produits)

10

38 687

39 524

- Commissions (charges)

11

-28 787

-29 839

+/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

408

793

+ Autres produits d'exploitation

 

1 020

565

- Autres charges d'exploitation bancaire

 

-209

-28

Produit net bancaire

 

26 324

25 800

- Charges générales d'exploitation

12

-15 274

-13 408

- Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-3 213

-2 905

Résultat brut d'exploitation

 

7 737

9 487

Coût du risque

13

-2 752

-3 632

Résultat d'exploitation

 

4 985

5 856

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

-1

5

Résultat courant avant impôt

 

4 984

5 861

+/- Résultat exceptionnel

 

 

 

- Impôts sur les bénéfices

15

-1 857

-1 885

+/- Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

 

Intérêts minoritaires

 

-5

-1

    Résultat net

 

3 122

3 975

 

 

III. — Notes annexes aux comptes consolidés.  

1. – Cadre juridique et financier. 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque EDEL est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque EDEL détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

2. – Principes d'élaboration des comptes consolidés.

Méthodes et périmètre de consolidation :

 

Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque EDEL et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par le règlement du CRC n°99-07 modifié.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque EDEL :

Filiale

Sarl Moninfo

Nationalité

Française

Parts de contrôle 2007

95,20 %

Parts d'intérêt

95,20 %

Méthode d'intégration

Intégration globale

Activité exercée

Monétique et informatique

Date de clôture

31 décembre

 

 

Les mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice sont les suivants : Néant.

 

Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.

 

Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque EDEL sont établis selon les règles définies par l'annexe, section IV, du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable.

Ce texte prévoit que :

— Les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe,

— Certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :

– les biens loués en crédit-bail ou assimilés,

– les écritures passées en application de la législation fiscale,

– les impôts différés.

 

Biens loués en crédit-bail ou assimilés. — Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.

 

31/12/2007

31/12/2006

Valeur d'origine

6 849

7 024

Redevances annuelles

1 676

1 713

Redevances cumulées

6 596

5 029

Dotations aux amortissements théoriques annuelles

1 370

1 405

Dotations aux amortissements théoriques cumulées

5 436

84 215

Prix d'achat résiduel en fin de contrat

0

0

 

Redevances restant à payer

31/12/2007

31/12/2006

< 1 an

1 668

1 685

De 1 à 5 ans

75

1 743

> 5 ans

0

0

 

 

Ecritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.

Sont notamment concernées les écritures suivantes :

— Subventions d'investissement,

— Provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.

 

Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.

La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.

 

Elimination des opérations internes au Groupe. — L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3. – Faits caractéristiques de l'exercice.

Refonte du système d’information. — La Banque EDEL a engagé en 2007 un processus de refonte de son système d’information afin de se doter d’un système adapté au milieu bancaire et permettant d’accompagner la banque tant sur le plan règlementaire que de la gestion.

 

Utilisation de l'emprunt syndiqué. — Sur un total d'autorisation de 100 millions d'euros dont la date limite d'utilisation était le 31 octobre 2007, la Banque EDEL a utilisé seulement 60 millions d'euros de l'emprunt syndiqué dont l'arrangeur est la Société Générale et le co-arrangeur Natixis.

Le dernier tirage de 20 millions d'euros a été effectué le 31 juillet 2007. Les précédents tirages de cette faculté de crédit avaient été exercés le 30 janvier et le 29 juin 2007 pour respectivement 20 millions d'euros chacun.

 

Renforcement des fonds propres. — Afin d'accompagner le rythme de l'activité, la Banque EDEL a souscrit un nouvel emprunt subordonné d'un montant de 2 millions d'euros auprès du Crédit Coopératif le 28 décembre 2007.

 

Couverture du risque de taux. — La Banque EDEL possède deux instruments financiers de couverture. Ces instruments sont des swaps de taux, payeurs de taux fixe, receveurs de taux variable. Ils sont comptabilisés l’un en micro-couverture et l'autre en macro-couverture.

La remontée des taux courts de l'année 2007 a permis aux deux instruments dérivés de taux de jouer leur rôle de couverture et de protéger le résultat de la Banque EDEL :

— le net positif des flux à payer et recevoir s'élève à 179 KEUR pour le swap de micro-couverture,

— le net positif des flux à payer et à recevoir s'élève à 141 KEUR euros pour le swap de macro-couverture.

La valeur mark to market des instruments de couverture de taux a fortement progressée au cours de l'année et a légèrement baissée en fin d'année tout en restant largement positive. Ces variations de valorisations reflètent les anticipations de taux des marchés sur la période.

 

4. – Informations sur les règles et principes comptables.

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

— Aménagements : 10 ans ;

— Mobilier et matériels spécialisés : 3 à 5 ans ;

— Matériels informatiques : 1 à 5 ans ;

— Logiciels : maximum 5 ans.

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque EDEL, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme FORTIS.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions de détention à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en micro-couverture sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble d’éléments couverts. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Les produits ou charges des opérations comptabilisées en macro-couverture sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie.

 

5. – Informations sur les postes du bilan.

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Sauf indication contraire, les montants sont exprimés en milliers d’euros.

 

Note 1. Créances et dettes envers les établissements de crédits :

— Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

31/12/2007

31/12/2006

Créances sur les établissements de crédit

56 790

15 283

 

 

72 073

122 699

Dettes sur les établissements de crédit

1 371

11 027

50 044

12 000

74 442

52 230

 

 

Note 2. Opérations avec la clientèle :

— Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

31/12/2007

31/12/2006

Créances sur la clientèle

212 288

38 847

165 321

68 659

485 115

453 129

Dettes envers la clientèle

140 386

4 327

1 575

4 853

151 141

224 318

Dettes représentées par un titre

283 657

37 008

22 900

 

343 565

281 362

 

 

— Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties :

 

31/12/2007

31/12/2006

Entreprises

230 113

199 327

Professionnels

43 590

44 478

Particuliers

179 345

183 309

    Total

453 048

427 115

 

 

— Créances douteuses :

 

31/12/2007

31/12/2006

Créances clientèle - douteux

17 550

14 055

Dont créances restructurées à des conditions hors marché

6 378

5 568

Créances clientèle - douteux compromis

23 514

18 797

    Total

41 064

32 852

 

 

— Provisions :

 

31/12/2007

31/12/2006

Créances clientèle

8 997

6 837

    Dont provisions pour décote des créances restructurées

807

793

 

 

Note 3. Tableau des filiales et participations :

Informations financières sur les filiales et participations

Capital  

Capitaux propres autres que le capital  

Quote-part du capital détenu  

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore rembour-

sés  

Provisions  

Montant des cautions et avals donnés par la société  

C.A. H.T. du dernier exercice écoulé  

Résultats (perte ou bénéfice) du dernier exercice clos  

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice

Observa-

tions

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (détenues à plus de 50 %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.C.I. Beaumefort

564 366

-671 444

99.94 %

543 176

0

189 924

29 110

 

0

-5 009

0

 

2. Participations entre 10 et 15 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

E.u.r.l. le soleil

7 622

-16 378

100.00 %

7 470

0

163 062

163 062

 

0

-185

0

 

S.a.r.l. Moninfo

7 700

47 435

95.20 %

7 257

7 257

 

 

 

22 419 959

107 968

0

 

2. Participations (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) filiales ou participations françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Note 4. – Immobilisations. 

Brut

31/12/2006

Acquisitions

Cessions / transferts

31/12/2007

Immobilisations incorporelles

9 211

792

458

9 545

Immobilisations corporelles

9 071

339

211

9 119

    Total

18 282

1 131

669

18 744

 

Amortissement

31/12/2006

Dotations

Reprises

31/12/2007

Immobilisations incorporelles

5 453

1 627

 

7 080

Immobilisations corporelles

5 744

1 586

164

7 166

    Total

11 197

3 213

164

14 246

 

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 5. Comptes de régularisation :

Actif

31/12/2007

31/12/2006

Comptes d'encaissement

184

452

Charges payées d'avance

237

202

Produits à recevoir

6 449

8 220

Divers à régulariser

3 952

831

    Total

10 822

9 705

 

Passif

31/12/2007

31/12/2006

Comptes d'encaissement

10 622

17 493

Charges à payer

4 044

6 225

Produits constatés d’avance

2 547

444

Divers à régulariser

3 260

2 159

    Total

20 472

26 320

 

 

Note 6. Créances rattachées :

 

Actif

Passif

Avec les établissements de crédit

754

579

Avec la clientèle

2 336

801

Avec les dettes représentées par un titre

 

3 039

    Total

3 090

4 419

 

 

Note 7. Mouvements des capitaux propres :

— Tableau de variation des capitaux propres consolidés hors FRBG (part du groupe) :

 

Capital

Primes

Réserves consolidées

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Ecarts de conversion

Ecarts de réévaluation

Titres de l'entreprise consolidante

Total capitaux propres part du groupe hors FRBG

Situation au 31 décembre 05

43 725

 

264

-4 396

-121

 

 

 

39 472

Mouvements

 

 

-90

-32

4 096

 

 

 

3 974

Situation au 31 décembre 06

43 725

0

174

-4 428

3 975

0

0

0

43 446

Mouvements

 

 

 

3 975

-853

 

 

 

3 122

Situation au 31 décembre 07

43 725

0

174

-453

3 122

0

0

0

46 568

 

 

Informations sur les postes du hors bilan.

Note 8. Engagements de financements en faveur de la clientèle. — Les engagements sont à moins d'un an.

 

Note 9. Instruments financiers à terme. — La Banque EDEL applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts détenu au 31 décembre 2007 est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation. Ce swap de taux sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable moyen terme à taux fixe. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

La valeur de marché du swap à la clôture est de 493 KEUR.

Principales caractéristiques

Date de départ

7 novembre 2005

Date de fin

6 mai 2011

Nominal

46 000

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,5975 %

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

 

 

La Banque EDEL a conclu le 28 novembre 2006 un swap de couverture afin de couvrir son exposition au risque global de taux d'intérêt. Ce swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

La valeur de marché du swap à la clôture est de 930 KEUR.

Principales caractéristiques

Date de départ

2 janvier 2007

Date de fin

30 septembre 2014

Nominal

40 000

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,76 %

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

 

 

Informations sur les postes du compte de résultat.

Tous les produits sont encaissés en France.

 

Note 10. Commissions – produits :

 

31/12/2007

31/12/2006

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

0

235

Commissions sur opérations avec la clientèle

30 543

30 996

Commissions relatives aux opérations sur titres

241

354

Commissions relatives aux opérations de change

20

25

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

7 884

7 915

    Total

38 687

39 524

 

 

Note 11. Commissions – charges :

 

31/12/2007

31/12/2006

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

24 732

25 770

Commissions sur opérations avec la clientèle

3 510

3 439

Commissions relatives aux opérations sur titres

0

0

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

538

619

Commissions relatives aux opérations de change

7

11

    Total

28 787

29 839

 

 

Note 12. Frais de personnel :

 

31/12/2007

31/12/2006

Traitements et salaires

4 115

3 886

Charges sociales

2 369

2 206

Charges fiscales

348

643

Provision pour participation

64

174

    Total

6 896

6 909

 

 

Note 13. Coût du risque :

 

 

31/12/2007

31/12/2006

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

3 953

2 271

2 569

1 253

Provisions clientèle Entrepreneur Individuel

291

192

297

256

Provisions clientèle société

709

329

361

212

Provisions risques et charges

236

534

1 115

71

Pertes/récupération clientèle particuliers

673

21

1 070

31

Pertes clientèle société

234

 

7

 

Pertes carte bancaire

3

 

36

 

    Total

6 099

3 347

5 455

1 823

Solde

2 752

 

3 632

 

 

 

Note 14. Ventilation de l’effectif :

 

31/12/2007

31/12/2006

Employés

84

86

Cadres

32

31

Total

116

117

 

 

Note 15. Impôts sur les bénéfices. — La Banque EDEL a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er Janvier 1998.

 

— Ventilation de l'impôt :

 

31/12/2007

31/12/2006

Résultat avant impôt

4 984

5 861

Impôt courant

1 807

2 342

Différences donnant lieu à la constatation d'impôts différés

 

 

    Différences temporaires

120

-195

    Différences permanentes

31

-1 177

Impôt différé

50

-457

        Total

1 857

1 885

 

 

Note 16. Rémunération du Conseil des associés et des organes de direction. — Les rémunérations versées en 2007 aux organes de direction (Directeur général et Gérance) ne sont pas communiquées dans la mesure où cela reviendrait à communiquer une information nominative.

Le montant des avances et crédits accordés aux organes de Direction et d’Administration s’élèvent à 197 KEUR au 31 décembre 2007.

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2007) 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque EDEL S.N.C., relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le chapitre 3 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenues en 2006 :

Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux du marché). Ce changement de réglementation avait déjà été appliqué par anticipation en 2005.

Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur les titres détenus. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

 

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables : Comme mentionné au chapitre 4 de l’annexe, votre Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les provisions nécessaires.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse, le 2 mai 2008

Les commissaires aux comptes :

 

Kpmg Audit Sud Ouest

Sygnatures S.A. :

Département de KPMG S.A. :

 

Philippe Saint-Pierre ;

Georges Couronne ;

Associé,

Associé.

 

 

V. — Rapport de gestion.

Le rapport annuel de gestion est consultable au siège social de la société.

 

 

 

0811457

18/07/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 11069
Texte de l'annonce :

0711069

18 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE EDEL S.N.C.  

Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €.

Siège social : Parc de la Plaine 5, avenue Marcel Dassault 31505 Toulouse.

306 920 109 R.C.S. Toulouse.

 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/06

31/12/05

Opérations interbancaires et assimilées

1-7

198 538

100 243

    Caisse, banques centrales, CCP

 

45 898

4 961

    Effets publics et valeurs assimilées

 

29 941

 

    Créances sur les établissements de crédit à vue

 

107 416

79 514

    Créances sur les établissements de crédit à terme

 

15 283

15 768

Opérations avec la clientèle

2-7

453 130

408 936

    Créances commerciales

 

18 815

14 608

    Autres concours à la clientèle

 

359 209

315 207

    Comptes ordinaires débiteurs

 

75 106

79 121

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

0

Actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

Parts dans les entreprises liées et autres immobilisations financières

3

258

7

Immobilisations corporelles et incorporelles

4

53

186

    Immobilisations incorporelles

 

12

114

    Immobilisations corporelles

 

41

72

Comptes de régularisation et actifs divers

5

11 549

12 131

    Autres actifs

 

422

1 997

    Comptes de régularisation

 

11 127

10 134

        Total de l'actif

 

663 528

521 503

 

Passif

Notes

31/12/06

31/12/05

Opérations interbancaires et assimilées

1-7

49 404

71 313

    Banques centrales, CCP

 

0

0

    Dettes sur les établissements de crédit à vue

 

6 968

5 313

    Dettes sur les établissements de crédit à terme

 

42 437

66 000

Opérations avec la clientèle

2-7

231 018

166 924

    A vue

 

194 064

115 461

    A terme

 

36 954

51 463

Dettes représentées par un titre

2-7

281 362

209 442

    Bons de caisse

 

65

58

    Titres de créances négociables

 

281 296

209 384

Comptes de régularisation et passifs divers

5

32 837

29 926

    Autres passifs

 

5 692

5 315

    Comptes de régularisation

 

27 145

24 611

Provisions pour risques et charges

 

1 871

827

Dettes subordonnées

8

24 150

3 682

Fonds pour risques bancaires généraux

9

478

478

Capitaux propres part du groupe

9

42 408

38 911

    Capital souscrit

 

43 725

43 725

    Réserves

 

148

148

    Report à nouveau

 

-4 962

-4 555

Résultat de l'exercice

 

3 497

-407

        Total du passif

 

663 528

521 503

 

Hors bilan

Notes

31/12/06

31/12/05

Engagements donnés

 

128 717

109 485

    Engagements de financement

10

89 264

66 069

    Engagements de garantie

 

39 453

43 416

Engagements reçus

 

245 245

126 245

    Engagements de financement

 

245 245

126 245

 

II. — Compte de résultat.

 

(En milliers d’euros)

Notes

31/12/06

31/12/05

Intérêts et produits assimilés

 

29 259

23 299

Intérêts et charges assimilés

 

-14 324

-10 487

Commissions (produits)

12

35 115

33 965

Commissions (charges)

13

-27 793

-24 881

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

793

248

Autres produits d'exploitation bancaire

 

273

300

Autres charges d'exploitation bancaire

 

-27

-91

  Produit net bancaire

 

23 295

22 353

Charges générales d'exploitation

14

-13 830

-19 849

Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-40

-53

  Résultat brut d'exploitation

 

9 426

2 451

Coût du risque

16

-3 607

-3 112

  Résultat d'exploitation

 

5 819

-661

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

0

-27

    Résultat courant avant impôt

 

5 819

-688

Résultat exceptionnel

 

 

0

Impôts sur les bénéfices

18

-2 322

0

Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

281

  Résultat net

 

3 497

-407

 

III. — Projet de résolution d'affectation du résultat.

 

L’assemblée générale, statuant sur l’emploi des résultats, décide de les affecter et repartir comme suit :

 

Bénéfice comptable

3 497 371,20 €

Affectation au poste « report a nouveau »

3 497 371,20 €

 

L’assemblée générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

 

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

 

IV. — Note annexe aux comptes individuels au 31 décembre 2006.

 

1. – Cadre juridique et financier.

Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC Galec (groupement d'achat des centres E. Leclerc) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque Edel détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de services monétiques et informatiques.

 

2. – Faits caractéristiques de la période.

Mise en place d’un emprunt syndiqué. — Un emprunt syndiqué de 100 M€ sur 7 ans (arrangeur Société Générale) a été signé en octobre 2006. Le montant des utilisations aux 31 décembre 2006 s’élève à 20 M€. Cet emprunt vise à couvrir les besoins d’exploitation de la Banque à un coût maîtrisé (EURIBOR 3M + 0,30%) et à augmenter les ressources moyen terme.

 

Renforcement des fonds propres. — La Banque Edel a souscrit un emprunt subordonné de 20 M€ auprès du Crédit Coopératif.

 

Contrôle de la Commission Bancaire. — La Banque Edel a fait l’objet d’un contrôle par la Commission Bancaire du 28 novembre 2005 au 17 février 2006 sur la base des comptes arrêtés au 30 septembre 2005. Les remarques d’ordre comptable et prudentiel émises par l’Inspection ont été prises en compte dès l’arrêté du 31 décembre 2005.

 

Couverture du risque de taux. — La Banque Edel a souscrit un swap de couverture de 40 M€ le 28 novembre 2006 afin de couvrir son exposition au risque global de taux d’intérêt.

 

Changement de méthode comptable :

— Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché).

Ce changement de réglementation avait déjà été appliqué par anticipation en 2005 .

— Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006.

Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

— Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.

Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

 

3. – Informations sur les règles et principes comptables.

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels de la Banque Edel ont été établis conformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire applicable aux établissements de crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralement admis dans la profession bancaire française.

La présentation des états financiers est conforme aux dispositions du règlement 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans.

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l’exercice, ils font individuellement l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage est inférieure au coût historique. La valeur d’usage est appréciée notamment au regard de l’utilité de celle-ci pour l’établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

Créances sur la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.

 

Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l’instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l’emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l’organisme Fortis.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de marché et de couverture sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d’échange de taux d’intérêt conclu à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l’élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

 

Provisions pour risques et charges. — Ce poste est constitué des provisions destinées à couvrir des risques et charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L 311-2 de ce même code que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Rentre ainsi dans cette catégorie la provision constituée pour couvrir le risque de contrepartie.

 

4. – Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.

Les montants sont exprimés en K€.

 

Note 1. Créances et dettes envers les établissements de crédit.

Opérations avec le réseau :

 

 

31/12/06

31/12/05

Créances sur les établissements de crédit

22 486

2 537

Dettes sur les établissements de crédit

0

0

 

Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir.

 

 

<3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

>5 ans

Total 31/12/06

Total 31/12/05

Créances sur les établissements de crédit

107 416

15 283

 

 

122 699

95 282

Dettes sur les établissements de crédit

15 404

2 000

4 000

28 000

49 404

71 313

 

Note 2. Opérations avec la clientèle.

Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir.

 

 

<3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

>5 ans

Total 31/12/06

Total 31/12/05

Créances sur la clientèle

175 852

39 757

164 861

72 660

453 130

408 936

Dettes envers la clientèle

215 483

7 146

1 533

6 856

231 018

166 924

Dettes représentées par un titre

206 219

56 343

18 800

 

281 362

209 442

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties.

 

 

31/12/06

31/12/05

Entreprises

199 327

181 704

Professionnels

44 478

33 246

Particuliers

183 309

174 547

Autres

0

56

        Total

427 115

389 553

 

Créances douteuses.

 

 

31/12/06

31/12/05

Créances clientèle (douteux) (*)

14 055

9 015

Créances clientèle (douteux compromis)

18 797

15 126

        Total

32 852

24 141

(*) Dont créances restructurées à des conditions hors marché

5 568

4 473

 

Provisions.

 

 

31/12/06

31/12/05

Créances clientèle (*)

6 837

5 534

(*) Dont provisions pour décote des créances restructurées

793

488

 

 

Note 3. – Tableau des filiales et participations.

 

Informations financières sur les filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions et avals donnés par la société

CA HT du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

Dividendes encaissées par la société au cours de l’exercice

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    1. Filiales (détenues à plus de 50%)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        SCI Beaumefort, Siret 338271158

564

-659

99,94%

543

0

185

29

 

0

-13

0

    2. Participation entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1% du capital de la société astreinte à publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    1. Filiales (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        EURL Le Soleil, Siret 338220601

8

-16

100,00%

7

0

163

163

 

0

-0,2

0

        SARL Moninfo

8

27

95,20%

7

7

 

 

 

21 408

22

0

    2. Participations (*) non reprises au § A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(*) Filiales ou participations françaises.

 

Les prêts et avances consentis par la Banque Edel à la SCI Beaumefort et à l’EURL le Soleil ainsi que les dépréciations correspondantes étaient présentées en Opérations avec la clientèle au 31 décembre 2005. Leur reclassement en Parts dans les entreprises liées et autres immobilisations financières explique, avec le reclassement des certificats d’association (voir note 4) l’augmentation significative du poste au 31 décembre 2006.

 

 

Note 4. Immobilisations.

 

Brut

31/12/05

Acquisitions

Cessions/reclassement

31/12/06

Certificat association

95

 

95

0

Immobilisations incorporelles

37

 

 

37

Immobilisations corporelles

302

2

 

304

 

434

2

0

341

 

Les certificats d’association étaient présentés en immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 (95 K€). Ils ont été reclassés en Parts dans les entreprises liées et autres immobilisations financières au 31 décembre 2006 (95 K€).

 

Amortissement

31/12/05

Dotations

Reprises

31/12/06

Immobilisations incorporelles

18

7

 

25

Immobilisations corporelles

231

32

 

263

 

249

39

 

288

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 5. Comptes de régularisation.

 

 

31/12/06

31/12/05

Actif

11 127

10 134

    Comptes d’encaissement

452

980

    Charges payées d'avance

143

1 685

    Produits à recevoir

9 702

7 371

    Divers à régulariser

831

98

 

 

31/12/06

31/12/05

Passif

27 145

24 611

    Comptes d’encaissement

17 493

19 186

    Charges à payer

7 049

4 047

    Produits constatés d’avance

444

289

    Divers à régulariser

2 159

1 089

 

Note 6. Opérations avec la filiale Moninfo.

 

 

31/12/06

31/12/05

Créances sur la clientèle

1

0

Produits à recevoir

3 788

3 678

Intégration fiscale

21

0

Titres de filiale

7

7

Dettes envers la clientèle

6 700

7 276

Charges à payer

1 435

1 156

 

Note 7. Créances et dettes rattachées.

 

 

Actif

Passif

Avec les établissements de crédit

434

449

Avec la clientèle

1 698

734

Avec les dettes représentées par un titre

 

2 659

 

Note 8. Dettes subordonnées.

 

 

31/12/06

31/12/05

Dettes subordonnées

20 000

0

Fonds de garantie à caractère mutuel

4 150

3 682

        Total

24 150

3 682

 

Note 9. Mouvements des capitaux propres.

 

 

31/12/05

Augmentation

Diminution

31/12/06

Résultat comptable 2005

-407

407

 

0

Réserves générales

148

 

 

148

Capital

43 725

 

 

43 725

Report à nouveau

-4 555

-407

 

-4 962

FRBG

478

 

 

478

Résultat comptable 2006

 

3 497

 

3 497

        Total

39 389

3 497

 

42 886

 

5. – Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 10. Engagements de financement en faveur de la clientèle.

Les engagements sont à moins d’un an.

 

Note 11. Instruments financiers à terme.

La Banque Edel applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

Un contrat d’échange de taux d’intérêts détenu au 31 décembre 2006 est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation. Ce swap de taux sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable moyen terme à taux fixe. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

La valeur de marché du swap à la clôture est de 358 K€.

 

Principales caractéristiques

Date de départ

7 novembre 2005

Date de fin

6 mai 2011

Nominal

46 000

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,5975%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

 

La Banque Edel a souscrit le 28 novembre 2006 un swap de couverture afin de couvrir son exposition au risque global de taux d'intérêt. Ce swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

La valeur de marché du swap à la clôture est de 360 K€.

 

Principales caractéristiques

Date de départ

2 janvier 2007

Date de fin

30 septembre 2014

Nominal

40 000

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,76%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

 

6. – Informations sur les postes du compte de résultat.

 

Note 12. Commissions – produits.

 

 

31/12/06

31/12/05

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

238

192

Commissions sur opérations avec la clientèle

29 378

28 316

Commissions relatives aux opérations sur titres

354

292

Commissions relatives aux opérations de change

25

42

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

5 121

5 123

 

35 115

33 965

 

Note 13. Commissions – charges.

 

 

31/12/06

31/12/05

pro forma

31/12/05

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

24 335

23 799

23 799

Commissions sur opérations avec la clientèle

3 447

3 403

1 065

Commissions relatives aux opérations de change

11

17

17

 

27 793

27 219

24 881

 

Les commissions versées aux centres Leclerc dans le cadre d’un contrat de mise à disposition de distributeurs automatiques de billets ont été reclassés en PNB au 31 décembre 2006 : elles étaient précédemment présentées en charges générales d’exploitation. Ces commissions sont déterminées en fonction du nombre de retraits effectués sur les DAB. Elles se sont élevées à 2 409 K€ en 2006 contre 2 338 K€ en 2005.

 

Note 14. Frais de personnel.

 

 

31/12/06

31/12/05

Traitements et salaires

3 405

4 691 (*)

Charges sociales

1 915

2 230

Charges fiscales

343

376

Provision pour participation

152

0

 

5 815

7 297

(*) dont indemnités de départ d’un cadre dirigeant.

 

Note 15. Coefficient d’exploitation.

 

 

31/12/06

31/12/05

31/12/04

PNB

23 295

22 353

21 557

Reclassement des commissions versées pour mise à disposition de DAB

 

-2 338

-2 306

Pnb retraité

23 295

20 015

19 251

Frais généraux

-13 870

-19 902

-15 259

Reclassement des commissions versées pour mise à disposition de DAB

 

2 338

2 306

Frais généraux retraités

-13 870

-17 564

-12 953

Coefficient d'exploitation

59,54%

87,75%

67,28%

 

Note 16. Coût du risque.

 

 

31/12/06

31/12/05

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particuliers

2 569

1 253

3 444

1 300

Provisions clientèle entrepreneur indiv.

297

256

204

1

Provisions clientèle société

361

212

317

161

Provisions risques et charges

1 115

71

89

 

Pertes/récupération clientèle particulier

1 070

31

457

 

Pertes clientèle société

7

 

52

 

Pertes carte bancaire

11

 

11

 

        Total

5 430

1 823

4 574

1 462

Solde

3 607

 

3 112

 

 

Note 17. Ventilation de l’effectif.

 

 

31/12/06

31/12/05

Employés

72

74

Cadres

28

31

 

100

105

 

Note 18. Intégration fiscale.

La Banque Edel a opté pour le régime d’intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.

 

Ventilation de l'impôt.

 

 

31/12/06

31/12/05

Impôt courant

2 322

0

Impôt exceptionnel

0

0

 

6. – Autres informations.

 

En application du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Edel établit des comptes consolidés.

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2006.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Edel SNC tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondage, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le note 2 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenues en 2006 :

Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux du marché). Ce changement de réglementation avait déjà été appliqué par anticipation en 2005.

Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur les titres détenus. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements comptables :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

Estimations comptables :

Comme mentionné au chapitre 3 de l’annexe, votre Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les provisions nécessaires.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la Loi.

Nous n'avons pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la Gérance et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse, le 11 mai 2007.

 

Les commissaires aux comptes :

 

KPMG Audit Sud Ouest :

Sygnatures SA :

Philippe Saint Pierre,

Georges Couronne,

Associé 

Associé.

 

B. — Comptes consolidés.

 

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/06

31/12/05

Opérations interbancaires et assimilées

1-6

198 539

100 243

Opérations avec la clientèle

2-6

453 129

408 936

Parts dans les entreprises liées

3

251

5

Immobilisations corporelles et incorporelles

4

7 085

8 803

Comptes de régularisation et actifs divers

5

16 758

17 024

        Total de l'actif

 

675 762

535 011

 

Passif

Notes

31/12/06

31/12/05

Opérations interbancaires et assimilées

1-6

52 230

75 563

Opérations avec la clientèle

2-6

224 318

159 648

Dettes représentées par un titre

2-6

281 362

209 442

Comptes de régularisation et passifs divers

5

47 905

45 898

Provisions pour risques et charges

 

1 871

827

Dettes subordonnées

 

24 150

3 682

Fonds pour risques bancaires généraux

7

478

478

Intérêts minoritaires

 

3

1

Capitaux propres part du groupe

7

43 446

39 472

    Capital souscrit

 

43 725

43 725

    Réserves

 

174

264

    Report à nouveau

 

-4 428

-4 396

    Résultat de l'exercice

 

3 975

-121

        Total du passif

 

675 762

535 011

 

Hors bilan consolidé

Note

31/12/06

31/12/05

Engagements donnés

 

125 711

105 086

    Engagements de financement

8

89 264

66 069

    Engagements de garantie

 

36 447

39 017

Engagements reçus

 

245 245

126 245

    Engagements de financement

 

245 245

126 245

 

II. — Compte de résultat consolidé.

 

(En milliers d’euros)

Note

31/12/06

31/12/05

Intérêts et produits assimilés

 

29 133

23 195

Intérêts et charges assimilés

 

-14 340

-10 363

Commissions (produits)

 

39 524

39 085

Commissions (charges)

11

-29 839

-27 280

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

 

793

248

Autres produits d'exploitation bancaire

 

565

645

Autres charges d'exploitation bancaire

 

-28

-91

  Produit net bancaire

 

25 800

25 439

Charges générales d'exploitation

12

-13 408

-19 901

Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

-2 905

-3 135

  Résultat brut d'exploitation

 

9 487

2 403

Coût du risque

13

-3 632

-3 112

  Résultat d'exploitation

 

5 856

-709

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

5

-27

Résultat courant avant impôt

 

5 861

-736

  Résultat exceptionnel

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

15

-1 885

-329

Dotations/reprises des fonds pour risques bancaires généraux

 

 

281

Intérêts minoritaires

 

-1

-5

  Résultat net

 

3 975

-121

 

III. — Notes annexes consolidées.

 

1. – Cadre juridique et financier.

 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC Galec (groupement d'achat des centres E. Leclerc) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque Edel détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

2. – Principes d'élaboration des comptes consolidés.

 

Méthodes et périmètre de consolidation.

 

Principes généraux. — Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par les règlements n°s 99-07 et 2000-04 modifié du Comité de la réglementation comptable.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel :

 

Filiale

SARL Moninfo

Nationalité

Française

Parts de contrôle 2005

95,20%

Parts d'intérêts

95,20%

Méthode d'intégration

Intégration globale

Activité exercée

Monétique et informatique

 

 

Les mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice sont les suivants : Néant.

 

Exclusions. — Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.

Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu'elle présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

 

Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par l'annexe, section III, du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable.

 

Ce texte prévoit que :

— les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe ;

— certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :

– les biens loués en crédit-bail ou assimilés ;

– les écritures passées en application de la législation fiscale ;

– les impôts différés.

 

Biens loués en crédit-bail ou assimilés. — Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.

 

 

31/12/06

Valeur d'origine

7 024

Redevances annuelles

1 713

Redevances cumulées

5 029

Dotations aux amortissements théoriques annuelles

1 405

Dotations aux amortissements théoriques cumulées

4 215

Prix d'achat résiduel en fin de contrat

0

 

Redevances restant à payer

31/12/06

<1 an

1 685

De 1 à 5 ans

1 743

>5 ans

0

 

3 428

 

Ecritures passées en application de la législation fiscale. — La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.

 

Sont notamment concernées les écritures suivantes :

— subventions d'investissement ;

— provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.

 

Impôts différés. — Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.

La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.

 

Elimination des opérations internes au Groupe. — L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3. – Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Mise en place d’un emprunt syndiqué. — Un emprunt syndiqué de 100 M€ sur 7 ans (arrangeur Société Générale) a été signé en octobre 2006. Le montant des utilisations aux 31 décembre 2006 s’élève à 20 M€. Cet emprunt vise à couvrir les besoins d’exploitation de la Banque à un coût maîtrisé (EURIBOR 3M + 0,30%) et à augmenter les ressources moyen terme.

 

Renforcement des fonds propres. — La Banque Edel a émis un emprunt subordonné de 20 M€ intégralement souscrit par le Crédit Coopératif.

 

Contrôle de la Commission Bancaire. — Ce contrôle a eu lieu du 28 novembre 2005 au 17 février 2006, et a porté sur l'arrêté du 30 septembre 2005. Cependant les remarques d'ordre comptable et prudentiel émises par l'Inspection ont été prises en compte dès le 31 décembre 2005.

 

Couverture du risque de taux. — La Banque Edel a souscrit un swap de couverture de 40 M€ le 28 novembre 2006 afin de couvrir son exposition au risque global de taux d’intérêt.

 

Changement de méthode comptable.

— Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux de marché).

Ce changement de réglementation avait déjà été appliqué par anticipation en 2005.

 

— Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006.

Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

 

— Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur titres détenus. Les changements effectués lors de la première application du règlement CRC n° 2005-01 sont traités selon les dispositions générales liées aux changements de méthode comptable prévu à l’article 314-1 du règlement CRC n° 99-03, c’est-à-dire que l’effet, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée.

Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

 

4. – Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées.

 

Immobilisations. — Les immobilisations sont inscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d’utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans.

 

Les immobilisations peuvent faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur actuelle est devenue inférieure à la valeur nette comptable.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Portefeuille titres. — Non applicable.

 

Crédits à la clientèle. — Les créances sur la clientèle sont ventilées en fonction de la nature des concours : créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours à la clientèle.

Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale.

 

Qualification des encours. — Conformément au règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux.

 

Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non déchus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie et de caution. Le déclassement des encours en encours douteux s’opère en particulier systématiquement lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

 

Au sein de l’encours douteux, l’établissement distingue les encours douteux compromis pour lesquels aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d’un an, à l’exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances douteuses sont inscrites en encours sains lorsque les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire, à l’exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement 2002-03 du Comité de la réglementation comptable.

 

Provisionnement des encours douteux. — Les encours douteux donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses à hauteur des pertes probables. Le montant de la provision est égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif (capitaux restant dus) et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables. Le risque est apprécié de façon individuelle en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu’elle est plus appropriée.

Les créances restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. La décote constatée est enregistrée au résultat en coût du risque et au bilan en moins de l’encours concerné. Elle est ensuite réintégrée dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour risques avérés sont complétées par des provisions pour risques non avérés destinées à couvrir des risques clientèles non affectés individuellement. Ces provisions dites « collectives » visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l’objet d’une reprise.

 

Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.

 

Engagements sociaux. — Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme Fortis.

 

Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

 

Provisions pour risques et charges. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie.

 

5. – Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Les montants sont exprimés en K€.

 

Note 1. Créances et dettes envers les établissements de crédits.

Opérations avec le réseau.

 

 

31/12/06

31/12/05

Créances sur les établissements de crédit

22 486

2 537

Dettes sur les établissements de crédit

0

0

 

Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :

 

 

<3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

>5 ans

31/12/06

31/12/05

Créances sur les établissements de crédit

107 416

15 283

 

 

122 699

100 243

Dettes sur les établissements de crédit

15 771

3 045

5 414

28 000

52 230

75 563

 

Note 2. Opérations avec la clientèle.

Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir.

 

 

<3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

>5 ans

31/12/06

31/12/05

Créances sur la clientèle

175 851

39 757

164 861

72 660

453 129

408 936

Dettes envers la clientèle

214 283

1 646

1 533

6 856

224 318

159 648

Dettes représentées par un titre

206 219

56 343

18 800

 

281 362

209 442

 

Ventilation des encours sains par grande catégorie de contreparties.

 

 

31/12/06

31/12/05

Entreprises

199 327

181 704

Professionnels

44 478

33 246

Particuliers

183 309

174 547

Autres

0

56

        Total

427 115

389 553

 

Créances douteuses.

 

 

31/12/06

31/12/05

Créances clientèle (douteux) (*)

14 055

9 015

Créances clientèle (douteux compromis)

18 797

15 126

        Total

32 852

24 141

(*) Dont créances restructurées à des conditions hors marché

5 568

4 473

 

Provisions.

 

 

31/12/06

31/12/05

Créances clientèle (*)

6 837

5 534

        Total

6 837

5 534

(*) Dont provisions pour décote des créances restructurées

793

488

 

Note 3. Tableau des filiales et participations.

 

 

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés

Provisions

Montant des cautions, avals donnés par la société

CA HT du dernier exercice écoulé

Résultats du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice

Observations

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

 

Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publicité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales détenues à plus de 50% :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI Beaumefort

564

-659

99,94%

543

0

185

29

 

0

-13

0

 

Siret : 338271158

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations entre 10 et 15%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publicité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales détenues à plus de 50% :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

EURL le soleil

8

-16

100,00%

7

0

163

163

 

0

-0,2

0

 

Siret : 338220601

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations entre 10 et 15% :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les prêts et avances consentis par la Banque Edel à la SCI Beaumefort et à l’EURL le Soleil ainsi que les dépréciations correspondantes étaient présentées en Opérations avec la clientèle au 31 décembre 2005. Leur reclassement en Parts dans les entreprises liées et autres immobilisations financières explique, avec le reclassement des certificats d’association (voir note 4) l’augmentation significative du poste au 31 décembre 2006.

 

Note 4. Immobilisations.

 

Brut

31/12/05

Acquisitions

Cessions/transfert

31/12/06

Certificat association

95

 

95

0

Immobilisations incorporelles

8 141

3 617

2 547

9 211

Immobilisations corporelles

8 908

218

49

9 071

 

17 144

3 836

2 691

18 282

 

Les certificats d’association étaient présentés en immobilisations incorporelles au 31 décembre 2005 (95 K€). Ils ont été reclassés en Parts dans les entreprises liées et autres immobilisations financières au 31 décembre 2006 (95 K€).

 

Amortissement

31/12/05

Dotations

Reprises

31/12/06

Immobilisations incorporelles

4 182

1 271

 

5 453

Immobilisations corporelles

4 159

1 634

49

5 744

 

8 341

2 905

49

11 197

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 5. Comptes de régularisation.

 

 

31/12/06

31/12/05

Actif

9 705

8 692

    Comptes d’encaissement

452

980

    Charges payées d'avance

202

1 808

    Produits à recevoir

8 220

5 807

    Divers à régulariser

831

97

 

 

31/12/06

31/12/05

Passif

26 320

24 518

    Comptes d’encaissement

17 493

19 186

    Charges à payer

6 225

3 955

    Produits constatés d’avance

444

289

    Divers à régulariser

2 159

1 088

 

Note 6. Créances rattachées.

 

 

Actif

Passif

Avec les établissements de crédit

444

449

Avec la clientèle

1 698

734

Avec les dettes représentées par un titre

 

2 659

 

Note 7. Mouvements des capitaux propres.

 

 

31/12/05

Augmentation

Diminution

31/12/06

Résultat comptable 2005

-121

121

 

0

Réserves consolidées

264

 

90

174

Capital

43 725

 

 

43 725

Report à nouveau

-4 396

 

32

-4 428

FRBG

478

 

 

478

Résultat comptable 2006

 

3 975

 

3 975

        Total

39 950

4 096

122

43 924

 

6. – Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 8 - Engagements de financements en faveur de la clientèle.

 

Les Engagements sont à moins d'un an.

 

Note 9. Instruments financiers à terme.

La Banque Edel applique le règlement CRBF 90-15 modifié pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux.

 

Un contrat d’échange de taux d’intérêts détenu au 31 décembre 2006 est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée) en application de la réglementation. Ce swap de taux sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable moyen terme à taux fixe. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

 

La valeur de marché du swap à la clôture est de 358 K€.

 

Principales caractéristiques

Date de départ

7 novembre 2005

Date de fin

6 mai 2011

Nominal

46 000

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,5975%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

 

La Banque Edel a souscrit le 28 novembre 2006 un swap de couverture afin de couvrir son exposition au risque global de taux d'intérêt. Ce swap est classé dans la catégorie « macro-couverture » en application de la réglementation. Les charges et les produits relatifs à cette opération sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Les pertes et les gains latents ressortant de la différence entre la valeur de marché estimée des contrats à l'arrêté comptable et celle calculée à l'arrêté comptable précédent ne sont pas comptabilisés.

 

La valeur de marché du swap à la clôture est de 360 K€.

 

Principales caractéristiques

Date de départ

2 janvier 2007

Date de fin

30 septembre 2014

Nominal

40 000

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,76%

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

 

La valeur de marché du swap à la clôture est de 360 K€.

 

7. – Informations sur les postes du compte de résultat.

 

Tous les produits sont encaissés en France.

 

Note 10. Commissions – produits.

 

 

31/12/06

31/12/05

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

235

192

Commissions sur opérations avec la clientèle

30 996

30 535

Commissions relatives aux opérations sur titres

354

292

Commissions relatives aux opérations de change

25

42

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

7 915

8 024

 

39 524

39 085

 

Note 11. Commissions – charges.

 

 

31/12/06

31/12/05

pro forma

31/12/05

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

25 770

25 393

25 393

Commissions sur opérations avec la clientèle

3 439

3 403

1 065

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

619

805

805

Commissions relatives aux opérations de change

11

17

17

 

29 839

29 618

27 280

 

Les commissions versées aux centres Leclerc dans le cadre d’un contrat de mise à disposition de distributeurs automatiques de billets ont été reclassés en PNB au 31 décembre 2006 : elles étaient précédemment présentées en charges générales d’exploitation. Ces commissions sont déterminées en fonction du nombre de retraits effectués sur les DAB. Elles se sont élevées à 2 409 K€ en 2006 contre 2 338 K€ en 2005.

 

Note 12. Frais de personnel.

 

 

31/12/06

31/12/05

Traitements et salaires

3 886

5 219 (*)

Charges sociales

2 206

2 548

Charges fiscales

643

376

Provision pour participation

174

0

 

6 909

8 143

(*) dont indemnités de départ d’un cadre dirigeant.

 

Note 13. Coût du risque.

 

 

31/12/06

31/12/05

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

2 569

1 253

3 444

1 300

Provisions clientèle entrepreneur indiv.

297

256

244

1

Provisions clientèle société

361

212

317

161

Provisions risques et charges

1 115

71

89

 

Pertes/récupération clientèle particulier

1 070

31

457

 

Pertes clientèle société

7

 

52

 

Pertes carte bancaire

36

 

11

 

        Total

5 455

1 823

4 574

1 462

Solde

3 632

 

3 112

 

 

Note 14. Ventilation de l’effectif.

 

 

31/12/06

31/12/05

Employés

86

89

Cadres

31

35

 

117

124

 

Note 15. Intégration fiscale.

La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er janvier 1998.

 

Ventilation de l'impôt :

 

 

31/12/06

31/12/05

Impôt courant

2 342

0

Impôt exceptionnel

 

47

Impôt retraité

-457

-376

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2006.)

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque Edel SNC, relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans le chapitre 3 de l’annexe concernant les changements de méthodes comptables intervenues en 2006 :

— Le règlement CRC n° 2005-03 a modifié, à compter du 1er janvier 2006, le taux de référence pour le calcul des décotes sur créances restructurées (le taux d’origine est appliqué et non plus le taux du marché). Ce changement de réglementation avait déjà été appliqué par anticipation en 2005 ;

— Le règlement CRC n° 2005-01 a autorisé à procéder à un reclassement du portefeuille d’investissement à la date du 1er janvier 2006 : ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé ;

— Le règlement CRC n° 2005-01 a généralisé la méthode de calcul actuariel pour l’amortissement des primes et des décotes sur les titres détenus. Ce changement de réglementation n’a pas de caractère significatif et aucun impact n’a été comptabilisé.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

— Estimations comptables : Comme mentionné au chapitre 4 de l’annexe, votre Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations comptables significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer les risques, et leur couverture par les provisions nécessaires.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse, le 11 mai 2007.

KPMG Audit Sud Ouest,

Sygnatures SA :

Département de KPMG SA :

Georges Couronne,

Philippe Saint-Pierre,

Associé.

Associé

 

 

 

C. Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est consultable au siège de la société.

 

 

 

 

0711069

12/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Edel SNC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7899
Texte de l'annonce :

0607899

12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE EDEL SNC 

 

Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €.

Siège social : 5, avenue Marcel-Dassault, BP 5806, 31505 Toulouse Cedex 5.

306 920 109 R.C.S. Toulouse. 

 

A. — Comptes sociaux.  

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.) 

Actif

31/12/2005

Opérations interbancaires et assimilées

100 243

Opérations avec la clientèle

408 936

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

Placements des entreprises d'assurance

 

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

7

Immobilisations corporelles et incorporelles

186

Ecarts d'acquisition

 

Comptes de régularisation et actifs divers

12 131

    Total de l’actif

521 503

 

 

Passif

31/12/2005

Opérations interbancaires et assimilées

71 313

Opérations avec la clientèle

166 924

Dettes représentées par un titre

209 442

Provisions techniques des entreprises d'assurance

 

Comptes de régularisation et passifs divers

29 926

Ecarts d'acquisition

 

Provisions pour risques et charges

827

Dettes subordonnées

3 682

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

478

Interêts minoritaires

 

Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)

38 911

    Capital souscrit

43 725

    Report à nouveau

-4 555

    Réserves consolidées et autres (+/- )

148

    Résultat en instance d'affectation

 

    Résultat de l'exercice (+/- )

-407

        Total du passif

521 503

 

 

Hors bilan

Montants

Engagements donnés :

 

Engagements donnés de l'activité bancaire

109 485

Engagements de financement

66 069

Engagements de garantie

43 416

Engagements sur titres

 

Engagements donnés de l'activité d'assurance

 

Engagements recus :

 

Engagements reçus de l'activité bancaire

126 245

Engagements de financement

126 245

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus de l'activité d'assurance

 

 

 

II. — Résultat au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros.) 

 

2005

Intérêts et produits assimilés

23 299

Intérêts et charges assimilés

10 487

Revenus des titres à revenu variable

0

Commissions (produits)

33 965

Commissions (charges)

24 881

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

248

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

0

Autres produits d'exploitation bancaire

300

Autres charges d'exploitation bancaire

91

    Produit net bancaire

22 353

 

 

Charges générales d'exploitation

19 849

Dotations aux amortissements sur immobilisations

53

    Résultat brut d'exploitation

2 451

Coût du risque

-3 112

    Résultat d'exploitation

-661

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-27

   Résultat courant avant impôt

-688

Résultat exceptionnel

0

Impôts sur les bénéfices

0

Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

281

    Résultat net Part du groupe

-407

Coefficient d'exploitation

89,04%

 

III. — Projet de résolution d'affectation du résultat.

 

L’assemblée générale, statuant sur l’emploi des résultats, décide de les affecter et répartir comme suit :

 

Report à nouveau

4 555 199,05 €

Déficit comptable

406 527,77 €

Affectation au poste « Report à nouveau »

4 961 726,82 €

 

L’Assemblée générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’Article 243 Bis du Code Général des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

 

Résolution votée.

 

L’assemblée générale, statuant sur l’emploi des résultats, décide de les affecter et répartir comme suit :

 

Report à nouveau

4 555 199,05 €

Déficit comptable

406 527,77 €

Affectation au poste "Report à nouveau"

4 961 726,82 €

 

L’assemblée générale reconnaît, en outre, conformément aux dispositions de l’Article 243 Bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

 

IV. — Notes annexes Banque Edel.  

1. – Cadre juridique et financier. 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC Galec (groupement d'achat des centres E. Leclerc) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque Edel détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

2. – Faits caractéristiques de l'exercice. 

Départ d'un cadre dirigeant. — Il a été procédé courant juillet 2005 au licenciement d'un cadre dirigeant de la société. Le coût total de cette opération s'élève à 1 535 K€ pour la Banque Edel, charges comprises. Cette charge est comptabilisée dans le résultat 2005.

 

Contrôle fiscal. — Suite à la réception de la notification de redressement, la Banque Edel a provisionné 5 K€ au titre de la contribution des institutions financières, et 36 K€ de droits de timbre.

 

Contrôle de la Commission bancaire. — Ce contrôle a eu lieu du 28 novembre 2005 au 17 février 2006, et porte sur l'arrêté du 30 septembre 2005. Cependant les remarques d'ordre comptable et prudentiel émises par l'Inspection ont été prises en compte dès le 31 décembre 2005.

 

Passage aux normes comptables internationales. — Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés de l'Union européenne, qui ne sont pas cotées, mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d'un marché réglementé, à appliquer dans leurs comptes consolidés, au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'Union européenne.

Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l'objet d'une révision en profondeur par le Conseil National de la Comptabilité dans le sens d'une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de le Banque Edel par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable.

 

3. – Informations sur les règles et principes comptables. 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Edel sont établis et présentés dans le respect des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) et du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF).

Par application du règlement n° 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, modifié par le règlement n° 2000-03 du CRC, les états de synthèse sont présentés selon le format prévu pour les établissements de crédit.

Tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :

 

Aménagements

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés

3 à 5 ans

Matériels informatiques

1 à 5 ans

Logiciels

maximum 5 ans.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d'une provision.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Portefeuille titres : Non applicable.

 

Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie et de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.

Par ailleurs, la Banque Edel a constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

 

Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.

 

Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme Fortis.

 

Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

 

Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie.

 

Changement de méthode comptable. — Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 :

Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 478 K€.

Le règlement CRC n°2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement n'a aucune incidence dans les comptes de la Banque Edel.

La Banque Edel applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. L'application de ce nouveau règlement a eu pour impact une diminution de 4 077 K€ des capitaux propres et de 1 668 K€ du résultat.

La recommandation n°2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. La Banque Edel cotise auprès d'une compagnie d'assurances pour couvrir ses engagements de retraite et avantages similaires.

La Banque Edel applique l'article 6 du règlement du CRC 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit et notamment le taux d'actualisation à utiliser pour calculer les décotes sur prêts restructurés. Cette première application a généré un impact de 320 K€ sur le résultat.

 

4. – Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de provisions.

Les montants sont exprimés en K€. 

 

 

Note 1. – Créances et dettes envers les établissements de crédits.

 

Opérations avec le réseau

31/12/05

31/12/04

Créances sur les établissements de crédit

2 537

2 681

Dettes sur les établissements de crédit

 

 

 

 

 

Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Total 2005

Total 2004

Créances sur les établissements de crédit

 

15 768

 

 

15 768

23 607

Dettes envers les établissements de crédit

32 000

12 000

14 000

8 000

66 000

10 000

 

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle.

 

Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Total 2005

Total 2004

Créances sur la clientèle

70 934

38 616

149 084

71 181

329 815

240 745

Dettes envers la clientèle

25 295

18 231

1 526

6 411

51 463

40 015

Dettes représentées par un titre

132 586

64 798

12 058

 

209 442

179 765

 

Ventilation des encours sains clients par grandes catégories de contreparties :

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Entreprises

181 704

148 799

Professionnels

33 246

20 365

Particuliers

174 547

126 119

Autres

56

26

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/05

31/12/04

Créances clientèle (douteux) (*)

9 015

3 476

Créances clientèle (douteux compromis)

15 126

10 009

Débiteurs divers

176

176

Titres immobilisés

560

553

(*) Dont créances restructurées à des conditions hors marché

4 473

3 476

 

Provisions :

 

 

31/12/05

31/12/04

Créances clientèle*

5 534

3 281

Débiteurs divers

176

176

Titres immobilisés

560

560

Risques et charges

827

25

(*) Dont provisions pour décote des créances restructurées

488

240

 

Note 4. – Immobilisations. 

Brut

31/12/2004

Acquisitions

Cessions

31/12/2005

Certificat association

95

 

 

95

Immobilisations incorporelles

37

 

 

37

Aménagements des locaux

126

 

56

70

Matériel, mobilier

250

53

71

232

 

508

53

127

434

 

 

Amortissement

31/12/2004

Dotations

Reprises

31/12/2005

Immobilisations incorporelles (20%)

11

7

 

18

Aménagements des locaux (10%)

109

8

56

61

Matériel, mobilier (20%)

175

21

26

170

 

295

36

82

249

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 5a. – Comptes de régularisation actif.

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Actif

10 134

13 701

Valeurs reçues à l'encaissement

980

44

Charges à répartir

(*) 0

4 065

Charges payées d'avance

1 685

945

Produits à recevoir (monétique)

7 371

8 640

Divers à régulariser

98

7

(*) voir changement de méthode comptable

 

 

 

 

Note 5b. – Comptes de régularisation passif.

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Passif

24 611

33 223

Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement

19 186

26 030

Charges à payer (monétique)

4 047

6 928

Produits perçus d'avance

289

245

Divers à régulariser

1 089

21

 

Note 6. – Opérations avec notre filiale (Moninfo).

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Créances sur la clientèle

0

3

Produits à recevoir

3 678

5 144

Titres de filiale

7

7

Dettes envers la clientèle

7 276

5 696

Charges à payer

1 156

5 275

 

Note 7. – Créances rattachées.

 

 

Actif

Passif

Avec les établissements de crédit

485

396

Avec la clientèle

1 440

646

Avec les dettes représentées par un titre

 

900

 

Note 8. – Mouvements des capitaux propres.

 

 

31/12/2004

Augmentation

Diminution

31/12/2005

Bénéfice comptable

3 713

 

3 713

0

Réserves générales

65

3 713

3 630

148

Capital

40 095

3 630

 

43 725

Report à nouveau

0

-4 555

 

-4 555

Frbg

759

 

281

478

Résultat comptable

0

-407

 

-407

    Total

44 632

2 381

7 624

39 389

 

5 – Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 9. – Engagements de financements en faveur de la clientèle.

 

Engagements à moins d'un an.

 

Note 10. – Instruments financiers à terme. 

Pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux, il est fait application du règlement CRBF 90-15 modifié. En application de la réglementation, le contrat d’échange de taux d’intérêts détenu au 31 décembre 2005 est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée). Ce swap de taux sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable moyen terme à taux fixe. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. La soulte constatée lors de l’assignation ou la résiliation d’un contrat d’échange de taux est immédiatement rapportée au compte de résultat.

La Banque Edel a souscrit courant mai 2005 un swap de couverture de 70 M€ afin de couvrir son exposition au risque de taux généré par les crédits aux particuliers moyens termes réalisés à taux fixe, ces derniers étant financés par de la collecte court terme sous forme de TCN et de CAT. Après analyse, il s’est avéré qu’il était nécessaire d’ajuster ce swap pour qu’il réponde aux conditions posées pour être classé en microcouverture.

Fin octobre 2005, la Banque Edel a cédé son swap de 70 M€ devant payer ainsi une soulte de 830 KEUR. La restructuration a permis la mise en place d’un nouveau swap d’un nominal de 59 M€, receveur Euribor 3 mois et payeur d’un taux fixe de 3,597 %. Ce swap sera amortissable mensuellement. Le résultat dégagé par les swaps sur 2005 est de – 1 548 K€ dont 830 K€ lié à la soulte. La valorisation du swap au 31 décembre 2005 est de - 919 K€.

 

Principales caractéristiques

Date de départ

7 novembre 2005

Date de fin

6 mai 2011

Nominal

59 000

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,5975 %

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

 

6 – Informations sur les postes du compte de résultat

 

Tous les produits sont encaissés en France.

 

Note 11. – Commissions – produits.

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Comm sur opérations avec les établissements de crédit

192

213

Comm sur opérations avec la clientèle

28 316

27 711

Comm relatives aux opérations sur titres

292

266

Comm relatives aux opérations de change

42

26

Comm sur prestations de service pour compte de tiers

5 123

5 041

 

33 965

33 257

 

Note 12. – Commissions – charges.

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Comm sur opérations avec les établissements de crédit

23 799

23 518

Comm sur opérations avec la clientèle

1 065

1 001

Comm sur prestations de service pour compte de tiers

0

0

Comm relatives aux opérations de change

17

13

 

24 881

24 532

 

Note 13. – Frais de personnel.

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Traitements et salaires

(*) 4 691

3 124

Charges sociales

2 230

1 830

Charges fiscales

376

332

Provision pour participation

0

68

(*) indemnité de départ d'un cadre dirigeant

 

Note 14. – Ventilation de l’effectif.

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Employés

74

65

Cadres

31

31

 

105

96

 

Note 15. – Coût du risque.

 

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

3 444

1 300

620

478

Provisions clientèle entrepreneur indiv

204

1

100

 

Provisions clientèle société

317

161

109

12

Provisions risques et charges

89

 

25

50

Pertes clientèle particulier

457

 

455

 

Pertes clientèle société

52

 

34

 

Pertes carte bancaire

11

 

16

 

    Total

4 574

1 462

1 359

540

Solde

3 112

 

819

 

 

Note 16. – Intégration fiscale.

 

La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale Sarl Moninfo à compter du 1er Janvier 1998.

 

— Ventilation de l'impôt :

 

 

31/12/05

31/12/04

Impôt courant

0

1 575

Impôt exceptionnel

0

0

 

7 – Autres informations.

 

En application du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable, la Banque Edel établit des comptes consolidés.

 

 

V. — Rapport général des commissaires aux comptes.  

Exercice clos le 31 décembre 2005

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Edel S.N.C., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 3 concernant les changements de méthodes comptables intervenus en 2005 :

— le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 du CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ;

— le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 du CRC 2002-10 portant sur l’amortissement et la dépréciation des actifs ;

— le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 des dispositions du CRC 2002-03 relatives à la constitution en valeur actualisée des provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis ;

— le changement de méthode résultant de l’application par anticipation à compter du 1er janvier 2005 de l’article 6 du CRC 2005-03 modifiant le CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ;

— le changement de méthode résultant de l’application de la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

Estimations comptables : Comme mentionné dans la note 3 de l'annexe, votre Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par les provisions nécessaires.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion des gérants et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Toulouse, le 24/04/2006 

Commissaires aux comptes :

 

Kpmg Audit,

 

Cabinet Sygnatures :

Département de KPMG S.A. :

 

 

philippe saint-pierre,

 

georges couronne,

Associé ;

 

Associé.

 

 

 

 

B. — Comptes consolidés.  

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.) 

Actif

31/12/2005

Opérations interbancaires et assimilées

100 243

Opérations avec la clientèle

408 936

Opérations de crédit-bail et assimilées

 

Obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable

 

Placements des entreprises d'assurance

 

Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

5

Immobilisations corporelles et incorporelles

8 803

Ecarts d'acquisition

 

Comptes de régularisation et actifs divers

17 024

    Total de l’actif

535 011

 

 

 

Passif

31/12/2005

Opérations interbancaires et assimilées

75 563

Opérations avec la clientèle

159 648

Dettes représentées par un titre

209 442

Provisions techniques des entreprises d'assurance

 

Comptes de régularisation et passifs divers

45 898

Ecarts d'acquisition

 

Provisions pour risques et charges

827

Dettes subordonnées

3 682

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)

478

Interêts minoritaires

1

Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)

39 472

    Capital souscrit

43 725

    Report à nouveau

-4 396

    Réserves consolidées et autres (+/- )

264

    Résultat en instance d'affectation

 

    Résultat de l'exercice (+/-)

-121

        Total du passif

535 011

 

 

 

Hors bilan

Montants

Engagements donnes :

 

Engagements donnés de l'activité bancaire

105 086

Engagements de financement

66 069

Engagements de garantie

39 017

Engagements sur titres

 

Engagements donnés de l'activité d'assurance

 

Engagements recus :

 

Engagements reçus de l'activité bancaire

126 245

Engagements de financement

126 245

Engagements de garantie

 

Engagements sur titres

 

Engagements reçus de l'activité d'assurance

 

 

 

II. — Résultat consolidés au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros.) 

 

31/12/2005

Intérêts et produits assimilés

23 195

Intérêts et charges assimilés

10 363

Revenus des titres à revenu variable

0

Commissions (produits)

39 085

Commissions (charges)

27 280

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

248

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement

0

Autres produits d'exploitation bancaire

645

Autres charges d'exploitation bancaire

91

    Produit net bancaire

25 439

Charges générales d'exploitation

19 901

Dotations aux amortissements sur immobilisations

3 135

    Résultat brut d'exploitation

2 403

Coût du risque

-3 112

    Résultat d'exploitation

-709

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-27

    Résultat courant avant impôt

-736

Résultat exceptionnel

0

Impôts sur les bénéfices

329

Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux

281

Intérêts minoritaires

-5

    Résultat net part du groupe

-121

Coefficient d'exploitation

90,55%

 

 

 

III. — Notes annexes consolidées.  

1 – Cadre juridique et financier. 

Cadre juridique et relations financières. — La Banque Edel est un établissement de crédit associé au Crédit Coopératif. Son capital est détenu à hauteur de 66% par la SC GALEC (groupement d'achat des centres E.LECLERC) et de 34% par le Crédit Coopératif.

 

Filiales. — La Banque Edel détient 95,20% du capital de la SARL Moninfo, celle-ci fournissant des prestations de monétique et d'informatique.

 

2 - Principes d'élaboration des comptes consolidés.

 

Méthodes et périmètre de consolidation :

 

Principes généraux : Les comptes consolidés regroupent les comptes de la Banque Edel et de sa filiale Moninfo. Ils sont établis selon les principes fixés par les règlements n°s 99-07 et 2000-04 modifié du Comité de la Réglementation Comptable.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente dont l'activité principale constitue un prolongement des activités bancaires et financières ou relève d'activités connexes sont consolidés par la méthode de l'intégration globale. Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise. Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, soit de la désignation de la majorité des membres des organes de direction, ou du droit d'exercer une influence dominante en vertu d'un contrat de gestion ou de clauses statutaires.

Les comptes des entreprises que le Groupe contrôle conjointement sont consolidés par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d'une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d'associés ou d'actionnaires de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.

Les comptes des entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidés par la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle.

Le tableau suivant présente les entités consolidées de la Banque Edel :

 

Filiale

Sarl Moninfo

Nationalité

Française

Parts de contrôle 2005

95,20%

Parts d'intérêts

95,20%

Méthode d'intégration

Intégration globale

Activité exercée

Monétique et informatique

 

Les mouvements intervenus sur le périmètre de consolidation du Groupe au cours de l’exercice sont les suivants : Néant.

 

Exclusions : Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre de consolidation lorsque, dès son acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement en vue de leur cession ultérieure ou lorsque des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de transferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

Par ailleurs, une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidation lorsque les informations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés ne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans des délais compatibles avec la publication des comptes consolidés.

Une entreprise peut également être exclue de la consolidation lorsqu'elle présente, seule ou avec d'autres entreprises en situation d'être consolidées, un caractère non significatif par rapport aux comptes consolidés de l'ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.

 

Retraitements et éliminations. — Les comptes consolidés de la Banque Edel sont établis selon les règles définies par l'annexe, section III, du règlement n° 99-07 du Comité de la Réglementation Comptable.

Ce texte prévoit que :

— les comptes des entreprises incluses dans le champ de la consolidation soient rendus homogènes. Les méthodes de comptabilisation sont décrites dans la partie 4 de la présente annexe,

— certaines méthodes d'évaluation s'appliquent à l'élaboration des comptes consolidés par dérogation aux méthodes applicables aux comptes individuels. Elles concernent notamment :

– les biens loués en crédit-bail ou assimilés,

– les écritures passées en application de la législation fiscale,

– les impôts différés.

 

Biens loués en crédit-bail ou assimilés : Les immobilisations acquises par un contrat de crédit-bail ou assimilé sont retraitées lors de la consolidation afin de les faire apparaître au bilan comme si elles avaient été acquises à crédit.

Au 31 décembre 2004, nous avons considéré par erreur le nouveau contrat comme une location simple et non comme un crédit-bail.

 

 

31/12/05

Valeur d'origine

7 303

Redevances annuelles

1 613

Redevances cumulées

3 340

Dotations aux amortissements théoriques annuelles

1 461

Dotations aux amortissements théoriques cumulées

3 006

Prix d'achat résiduel en fin de contrat

0

 

Ecritures passées en application de la législation fiscale : La consolidation impose l'élimination des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale.

Sont notamment concernées les écritures suivantes :

— Subventions d'investissement,

— Provisions réglementées lorsqu'elles ne sont pas assimilées aux fonds pour risques bancaires généraux pour la présentation des états financiers.

 

Impôts différés : Toutes les différences temporaires résultant de différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale d'un actif ou d'un passif ont été identifiées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation.

La méthode du calcul global qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l'impôt deviendra exigible ou récupérable est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d'impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l'impôt deviendra récupérable ou exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles (y compris celles qui résultent des déficits fiscaux et amortissements réputés différés) au niveau de chaque entreprise consolidée. Ces compensations ne peuvent, toutefois, être effectuées que sur des impositions différées calculées au même taux et se résorbant sur des échéances suffisamment proches.

 

Elimination des opérations internes au Groupe : L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe a été éliminé. Les plus ou moins-values de cessions d'actifs entre les entreprises intégrées sont elles aussi éliminées. Le cas échéant, les moins-values qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3 – Faits caractéristiques de l'exercice. 

Départ d'un cadre dirigeant. — Il a été procédé courant juillet 2005 au licenciement d'un cadre dirigeant de la société. Le coût total de cette opération s'élève à 1 535 K€ pour la Banque Edel, charges comprises. Cette charge est comptabilisée dans le résultat 2005.

 

Contrôle fiscal. — Suite à la réception de la notification de redressement, la Banque Edel a provisionné 5 KEUR au titre de la contribution des institutions financières, et 36 K€ de droits de timbre.

La Sarl Moninfo a quant à elle provisionné en 2005 une somme de 47 KEUR suite à un contrôle fiscal.

 

Contrôle de la Commission Bancaire. — Ce contrôle a eu lieu du 28 novembre 2005 au 17 février 2006, et porte sur l'arrêté du 30 septembre 2005. Cependant les remarques d'ordre comptable et prudentiel émises par l'Inspection ont été prises en compte dès le 31 décembre 2005.

 

Passage aux normes comptables internationales. — Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, le Parlement Européen a adopté en juillet 2002 un règlement obligeant les sociétés de l'Union européenne, qui ne sont pas cotées, mais dont les titres de dettes sont admis à la cote d'un marché réglementé, à appliquer dans leurs comptes consolidés, au plus tard en 2007, le référentiel de normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'Union européenne.

Les normes françaises demeurent en revanche applicables aux comptes individuels. Elles font toutefois l'objet d'une révision en profondeur par le Conseil National de la Comptabilité dans le sens d'une convergence vers les normes IFRS. Ainsi, plusieurs changements de méthode ont été opérés en 2005 dans les comptes de le Banque Edel par application des nouveaux règlements adoptés par le Comité de la Réglementation Comptable.

 

4 – Informations sur les règles et principes comptables.

 

Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées :

 

Immobilisations : Elles figurent au bilan pour leur valeur historique. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction des durées probables d'utilisation suivantes :

 

Aménagements :

10 ans

Mobilier et matériels spécialisés :

3 à 5 ans

Matériels informatiques :

1 à 5 ans

Logiciels :

maximum 5 ans.

 

Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l'objet d'une provision.

 

Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme : Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrées au coût historique. A la clôture de l'exercice, ils font individuellement l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'usage est inférieure au coût historique. La valeur d'usage est appréciée notamment au regard de l'utilité de celle-ci pour l'établissement (caractère stratégique, volonté de soutien ou de conservation) et de critères objectifs (cours de bourse, actif net comptable, actif net réévalué, éléments prévisionnels).

 

Portefeuille titres : Non applicable.

 

Crédits à la clientèle : Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à la valeur nominale nette des provisions constituées sur risque de crédit.

Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un engagement au moins présente un risque de crédit avéré. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie et de caution. Le reclassement en encours douteux s'opère en particulier systématiquement lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins.

Au sein de l'encours douteux, les créances douteuses compromises sont les créances pour lesquelles aucun reclassement en encours sain n'est prévisible. Sont en particulier identifiées comme telles les créances déchues de leur terme et les créances qui sont douteuses depuis plus d'un an, à l'exception de celles pour lesquelles les clauses contractuelles sont respectées ou assorties de garanties permettant leur recouvrement.

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les provisions correspondantes font l'objet d'une reprise.

Les créances douteuses sont réinscrites en encours sain quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelle d'origine et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

Les créances qui sont restructurées à des conditions hors marché sont identifiées dans une sous-catégorie spécifique jusqu'à leur échéance finale. Elles font l'objet du calcul d'une décote représentative de la valeur actuelle de l'écart d'intérêt futur. Cette décote est inscrite au résultat en coût du risque et au bilan en diminution de l'encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d'intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.

Les provisions pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées en valeur actualisée par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels. Le risque est apprécié créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Pour les créances de faible montant aux caractéristiques similaires, une estimation statistique est retenue lorsqu'elle est plus appropriée.

Les provisions pour risques avérés peuvent être complétées par des provisions pour risques non avérés sur certaines contreparties.

Les intérêts sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire, à l'exception des créances douteuses compromises pour lesquelles les intérêts ne sont plus comptabilisés en application du règlement n° 2002-03 du CRC.

Par ailleurs, la Banque Edel a constaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les provisions pour dépréciation collectives. Ces dernières visent à couvrir des risques pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

 

Fonds pour risques bancaires généraux : Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de la Banque Edel, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF et par l'instruction n° 86-05 modifiée de la Commission Bancaire.

 

Engagements sociaux : Les engagements sociaux et les avantages au personnel postérieurs à l'emploi sont couverts par des cotisations passées en charges et payées à l'organisme Fortis.

 

Instruments financiers à terme : Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements nos 88-02 et 90-15 du CRBF. Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. Au 31 décembre, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

Les opérations réalisées portent sur des contrats d'échange de taux d'intérêt conclus à titre de couverture. Les produits et charges relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global sont inscrits prorata temporis au compte de résultat. Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés. Les gains ou les pertes réalisés sur opérations de couverture affectée sont constatés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert. Ils sont comptabilisés sous la même rubrique que les produits et charges de cet élément.

 

Provisions pour risques et charges : Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l'article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l'article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L. 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendant probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

Il comprend notamment une provision pour risques de contrepartie.

 

Changement de méthode comptable. — Plusieurs changements de réglementation sont intervenus au 1er janvier 2005 :

Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n°2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit prescrit de constituer en valeur actualisée les provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis. Ce changement de réglementation conduit à une diminution des capitaux propres à l'ouverture de l'exercice d'un montant de 478 K€.

Le règlement CRC n°2002-10 a fixé de nouvelles règles d'amortissement et de dépréciation des actifs. En particulier, les principaux composants des constructions sont désormais isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d'utilisations respectives. Le changement induit par ce règlement n'a aucune incidence dans les comptes de la Banque Edel.

La Banque Edel applique à compter du 1er janvier 2005 le règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs. L'application de ce nouveau règlement a eu pour impact une diminution de 4 077 K€ des capitaux propres et de 1 668 K€ du résultat.

La recommandation n°2003-R-01 du Conseil National de la Comptabilité (CNC), qui fixe de nouvelles règles d'identification, d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires, est appliquée depuis le 1er janvier 2005. La Banque Edel cotise auprès d'une compagnie d'assurances pour couvrir ses engagements de retraite et avantages similaires.

La Banque Edel applique l'article 6 du règlement du CRC 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement du CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit et notamment le taux d'actualisation à utiliser pour calculer les décotes sur prêts restructurés. Cette première application a généré un impact de 320 K€ sur le résultat.

 

5 – Informations sur les postes du bilan.

 

Sauf indication contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements ou de provisions.

Les montants sont exprimés en K€.

 

 

 

Note 1. – Créances et dettes envers les établissements de crédits

 

Operations avec le reseau

31/12/05

31/12/04

Créances sur les établissements de crédit

2 537

2 681

Dettes sur les établissements de crédit

 

 

 

Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir :

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Total 2005

Total 2004

Créances sur les établissements de crédit

84 475

15 768

 

 

100 243

90 336

Dettes envers les établissements de crédit

41 563

12 000

14 000

8 000

75 563

26 808

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle.

 

Ventilation des emplois et ressources par durée restant à courir

 

 

< 3 mois

3 mois à 1 an

1 an à 5 ans

> 5 ans

Total 2005

Total 2004

Créances sur la clientèle

150 055

38 616

149 084

71 181

408 936

295 237

Dettes envers la clientèle

133 480

18 231

1 526

6 411

159 648

104 162

Dettes représentées par un titre

132 586

64 798

12 058

 

209 442

179 765

 

Ventilation des encours sains clients par grandes catégories de contreparties :

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Entreprises

181 704

148 799

Professionnels

33 246

20 365

Particuliers

174 547

126 119

Autres

56

26

 

Créances douteuses :

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Créances clientèle (douteux) (*)

9 015

3 476

Créances clientèle (douteux compromis)

15 126

10 009

Débiteurs divers

176

176

Titres immobilisés

560

553

(*) Dont créances restructurées à des conditions hors marché

4 473

3 476

 

Provisions :

 

 

31/12/05

31/12/04

Créances clientèle (*)

5 534

3 281

Débiteurs divers

176

176

Titres immobilisés

560

560

Risques et charges

827

25

(*) Dont provisions pour décote des créances restructurées

488

240

 

Note 4. – Immobilisations.

 

Brut

31/12/2004

Acquisitions

Cessions

31/12/2005

Certificat association

95

 

 

95

Immobilisations incorporelles (logiciels)

8 034

1 276

1 890

7 420

Distributeurs de billets

225

28

33

220

Matériel en crédit-bail

 

7 303

 

7 303

Matériel de bureau, mobilier

1 139

205

597

747

Aménagement des locaux

676

13

59

629

Immobilisations en cours

535

2 116

1 932

720

Autres valeurs immobilisées

10

 

3

7

 

10 714

10 941

4 514

17 141

 

 

Amortissement

(*) Taux

31/12/04

Dotations

Reprises

31/12/05

Immobilisations incorporelles

20 %

4 611

1 367

1 796

4 182

Distributeurs de billets

50 %

106

110

23

193

Matériel en crédit-bail

20 %

 

3 066

 

3 066

Matériel, mobilier de bureau

20 %

893

111

552

452

Aménagement des locaux

10 %

437

70

59

448

 

 

6 047

4 724

2 430

8 341

(*) Taux principalement appliqués

 

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation.

 

Note 5 – Comptes de régularisation.

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Actif

17 024

17 289

    Valeurs reçues à l'encaissement

980

44

    Débiteurs divers

8 332

8 032

    Charges à répartir

0

4 065

    Charges payées d'avance

1 808

1 049

    Produits à recevoir

5 807

4 092

    Divers à régulariser

97

7

Passif

45 898

49 516

    Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement

19 186

26 030

    Créditeurs divers

21 380

21 131

    Charges à payer

3 955

2 089

   Produits perçus d'avance

289

245

    Divers à régulariser

1 088

21

 

Note 6. – Créances rattachées.

 

 

Actif

Passif

Avec les établissements de crédit

485

396

Avec la clientèle

1 440

646

Avec les dettes représentées par un titre

 

900

 

Note 7. – Mouvements des capitaux propres.

 

 

31/12/2004

Augmentation

Diminution

31/12/2005

Bénéfice comptable 2004

3 714

 

3 714

0

Réserves consolidées

179

3 714

3 630

263

Capital

40 095

3 630

 

43 725

Report à nouveau

0

-4 396

 

-4 396

Frbg

759

 

281

478

Résultat comptable 2005

0

-121

 

-121

    Total

44 747

2 827

7 625

39 949

 

6 – Informations sur les postes du hors bilan.

 

Note 8. – Engagements de financements en faveur de la clientèle.

 

Engagements à moins d'un an.

 

Note 9 - Instruments financiers à terme

 

Pour l’enregistrement des contrats d’échange de taux, il est fait application du règlement CRBF 90-15 modifié. En application de la réglementation, le contrat d’ échange de taux d’intérêts détenu au 31 décembre 2005 est classé dans la catégorie « microcouverture » (couverture affectée). Ce swap de taux sert à couvrir le risque de taux lié à un portefeuille de crédit amortissable moyen terme à taux fixe. Les charges et produits liés à ce contrat sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert. La soulte constatée lors de l’assignation ou la résiliation d’un contrat d’échange de taux est immédiatement rapportée au compte de résultat.

 

Principales caractéristiques

Date de départ

7 novembre 2005

Date de fin

6 mai 2011

Nominal

59 000

Amortissement

Trimestriel

Taux receveur

Euribor 3 mois

Taux payeur

3,5975 %

Périodicité des échanges de flux

Trimestriel, fin de période

 

 

7 – Informations sur les postes du compte de résultat.

 

Tous les produits sont encaissés en France.

 

Note 10. – Commissions – produits.

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

192

213

Commissions sur opérations avec la clientèle

30 535

30 003

Commissions relatives aux opérations sur titres

292

266

Commissions relatives aux opérations de change

42

26

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

8 024

7 806

 

39 085

38 314

 

Note 11. – Commissions – charges.

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Commissions sur opérations avec les établissements de crédit

25 393

24 922

Commissions sur opérations avec la clientèle

1 065

1 002

Commissions sur prestations de service pour compte de tiers

805

492

Commissions relatives aux opérations de change

17

13

 

27 280

26 429

 

Note 12. – Frais de personnel.

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Traitements et salaires

(*) 5 219

3 776

Charges sociales

2 548

2 213

Charges fiscales

376

332

Provision pour participation

0

84

(*) dont indemnité de départ d'un cadre dirigeant

 

 

Note 13. – Ventilation de l’effectif.

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Employés

89

81

Cadres

35

37

 

124

118

 

Note 14. – Coût du risque.

 

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Charges

Produits

Charges

Produits

Provisions clientèle particulier

3 444

1 300

620

478

Provisions clientèle entrepreneur indiv

204

1

100

 

Provisions clientèle société

317

161

109

12

Provisions risques et charges

89

 

25

50

Pertes clientèle particulier

457

 

455

 

Pertes clientèle société

52

 

34

 

Pertes carte bancaire

11

 

16

 

    Total

4 574

1 462

1 359

540

Solde

3 112

 

819

 

 

Note 15. – Intégration fiscale.

 

La Banque Edel a opté pour le régime d'intégration fiscale avec sa filiale SARL Moninfo à compter du 1er Janvier 1998.

 

Ventilation de l'impôt :

 

 

31/12/2005

31/12/2004

Impôt courant

0

1 575

Impôt exceptionnel

47

0

Impôt retraité

-376

 

 

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.  

Exercice clos le 31 décembre 2005.

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par .votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Banque Edel S.N.C., relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par la Gérance. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 4 concernant les changements de méthodes comptables intervenus en 2005 :

— le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 du CRC 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs ;

— le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 du CRC 2002-10 portant sur l’amortissement et la dépréciation des actifs ;

— le changement de méthode résultant de l’application à compter du 1er janvier 2005 des dispositions du CRC 2002-03 relatives à la constitution en valeur actualisée des provisions couvrant les pertes attendues sur les encours douteux et douteux compromis ;

— le changement de méthode résultant de l’application par anticipation à compter du 1er janvier 2005 de l’article 6 du CRC 2005-03 modifiant le CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit ;

— le changement de méthode résultant de l’application de la recommandation n°2003-R.01 du 1er avril 2003 du Conseil national de la comptabilité relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

Estimations comptables : Comme mentionné dans la note 4 de l'annexe, votre Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluer ces risques, et leur couverture par les provisions nécessaires.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse, le 24/04/2006 

Commissaires aux comptes :

 

Kpmg Audit,

 

Cabinet Sygnatures :

Département de KPMG S.A. ;

 

 

philippe saint-pierre ,

 

georges couronne,

Associé ;

 

Associé.

 

 

 

 

0607899

12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Banque Edel SNC
Siège : 5, avenue Marcel-Dassault, BP 5806, 31505 Toulouse Cedex 5.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 95716
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL S.N.C.

BANQUE EDEL S.N.C.

Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €.
Siège social : 5, avenue Marcel-Dassault, BP 5806,
31505 Toulouse Cedex 5.
306 920 109 R.C.S. Toulouse.

Un complément des comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 8 avril 2005, a été publié dans le journal d'annonces légales « La Gazette du Midi » n° 7958 du 1er août 2005.






95716

27/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Banque Edel SNC (Rectificatif)
Siège : 5, avenue Marcel-Dassault, BP 5806, 31505 Toulouse Cedex 5.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 89737
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL S.N.C.

BANQUE EDEL S.N.C.

Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €.
Siège social : 5, avenue Marcel-Dassault, BP 5806, 31505 Toulouse Cedex 5.
306 920 109 R.C.S. Toulouse.

Rectificatif à l’annonce publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2005, page 13978.
En tête commercial, au lieu de : « Société en nom collectif au capital de 26 700 000 €. », lire : « Société en nom collectif au capital de 43 725 000 €. »






89737

18/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Banque Edel SNC
Siège : 5, avenue Marcel-Dassault, BP 5806, 31505 Toulouse Cedex 5.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 88564
Texte de l'annonce :

BANQUE EDEL S.N.C.

BANQUE EDEL S.N.C.

Société en nom collectif au capital de 26 700 000 €.
Siège social : 5, avenue Marcel-Dassault, BP 5806, 31505 Toulouse Cedex 5.
306 920 109 R.C.S. Toulouse.

Les comptes annuels, comptes sociaux et comptes consolidés au 31 décembre 2004 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 8 avril 2005, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Toulouse La Gazette » n° 7946 du 9 mai 2005.






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