Portail de la ville
de Rochefort

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1985
Enseigne : B.F.C. O.I
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33017647000095 / Siren : 330176470 / NIC : 00095
N° de TVA : FR 51 330176470
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.1 : Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.19 : Autres intermédiations monétaires
64.19Z : Autres intermédiations monétaires
Cette sous-classe comprend :
- la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme les : • établissements bancaires • caisses d’épargne • caisses de crédit mutuel

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts
- les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts (cf. 64.92Z)
- les activités de traitement et de règlement des transactions effectuées par carte de crédit (cf. 66.19B) Produits associés : 64.19.11, 64.19.12, 64.19.21, 64.19.22, 64.19.23, 64.19.24, 64.19.25, 64.19.26, 64.19.29, 64.19.30
Coordonnées de l'établissement :
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Adresse :
58 Rue ALEXIS DE VILLENEUVE
97400 SAINT-DENIS
Historique de l'établissement :
21/01/2011 : enseigne
Enseigne : B.F.C. O.I
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)
Liens de succession de l'établissement :
15/06/2005 : Succession
Prédécesseur : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
02/03/2023 : ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97423005023
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/03/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 02/03/2023
Date d'effet : 02/03/2023
Date de fin : 02/03/2026
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Siret : 33017647000095
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
02/03/2023 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97423005024
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/03/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 02/03/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/01/2024
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Siret : 33017647000095
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
28/06/2022 : ACCORD SALARIAL 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T97422004384
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2022
Date de dépôt : 21/07/2022
Date du texte : 28/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la banque (2120)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : B.F.C. O.I
Siret : 33017647000095
Code APE : 6419Z
Secteur : Autres intermédiations monétaires

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/1984
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Dénomination usuelle: BFC OI
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
Sigle : BFC
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-Denis (siège)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - MamoudzouBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-AndréBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Sainte-MarieBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - ParisBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Sainte-MarieBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-BenoîtBFC - TsingoniBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Le TamponBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - MamoudzouBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-André (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - L'Étang-SaléBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-PierreBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-PaulBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-DenisBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-LeuBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - KoungouBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-JosephBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - La PossessionBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-PierreBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - MamoudzouBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-DenisBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-LouisBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-DenisBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - DzaoudziBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Le PortBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - SadaBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - MamoudzouBANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-André (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-Denis (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Paris (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Le Tampon (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-Pierre (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-Denis (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-Denis (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Paris (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-Benoît (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Sainte-Marie (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Koungou (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Mamoudzou (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-Pierre (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-André (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Paris (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Paris (fermé)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN - Saint-Denis (fermé)
Marques françaises :
21/10/2015 : CREDIT RUN
N° national/d'enregistrement : 4219650
Date de dépôt : 21/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 21/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330176470
Adresse :
58 Rue Alexis de Villeneuve, LA REUNION
97400 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

23/11/2007 : PACK PRO LIBERTE
N° national/d'enregistrement : 3539697
Date de dépôt : 23/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE S.A.
Numéro de SIREN : 330176470

Mandataire 1 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-01
Date du BOPI : 04/01/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-18

28/02/2007 : KDEAU
N° national/d'enregistrement : 3485752
Date de dépôt : 28/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : Banque Française Commerciale de l'Océan Indien SA
Numéro de SIREN : 330176470

Mandataire 1 : Banque Française Commerciale de l'Océan Indien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

14/02/2007 : LE PACK PRO EVOLUTIF
N° national/d'enregistrement : 3482509
Date de dépôt : 14/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE S.A.
Numéro de SIREN : 330176470

Mandataire 1 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-30

14/02/2007 : LE PACK PRO ACTIF
N° national/d'enregistrement : 3482556
Date de dépôt : 14/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE S.A.
Numéro de SIREN : 330176470

Mandataire 1 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-30

23/05/2006 : CREDIT RUN GROUPE BFC
N° national/d'enregistrement : 3431417
Date de dépôt : 23/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN, société anonyme
Numéro de SIREN : 330176470
Adresse :
58 rue Alexis de Villeneuve
97400 SAINT DENIS
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600318
Date de demande : 21/10/2015
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

22/03/2006 : CREDI'RUN
N° national/d'enregistrement : 3419334
Date de dépôt : 22/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relation publiques.Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière, constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : Banque Française Commerciale Océan Indien S.A. capital de 16 666 800 euros
Numéro de SIREN : 330176470

Mandataire 1 : BFC OI Service Marketing

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-18
Date du BOPI : 05/05/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-35

03/03/2006 : LE PACK
N° national/d'enregistrement : 3415015
Date de dépôt : 03/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).

Déposant 1 : Banque Française Commerciale de l'Océan Indien SA
Numéro de SIREN : 330176470

Mandataire 1 : Banque Française Commerciale de l'Océan Indien

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-15
Date du BOPI : 14/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-32

Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10739
NOJO : 974100001084690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Sigle : BFC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°5423
NOJO : 097410000083149
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (974)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Nom commercial : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Sigle : BFC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
AMESTOY Philippe nom d'usage : AMESTOY devient président du conseil d'administration.
AMESTOY Philippe nom d'usage : AMESTOY devient administrateur.
CHAOUCH Walid nom d'usage : CHAOUCH n'est plus président du conseil d'administration.
CHAOUCH Walid nom d'usage : CHAOUCH n'est plus administrateur.
BOULDOIRES Benoît Guillaume nom d'usage : BOULDOIRES n'est plus directeur général délégué
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12401
NOJO : 974100000733810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA REUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Sigle : BFC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
16/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2713
NOJO : 097410000072878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (974)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Nom commercial : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Sigle : BFC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CAILLY Ludovic François Pascal nom d'usage : CAILLY devient directeur général.
TEKAIA Ridha nom d'usage : TEKAIA n'est plus directeur général
13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6309
NOJO : 974100000543150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Sigle : BFC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11110
NOJO : 974100000457970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Sigle : BFC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°2645
NOJO : 097410000044142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION (974)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Nom commercial : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Sigle : BFC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHAOUCH Walid nom d'usage : CHAOUCH devient président du conseil d'administration.
NOEL Jean Pierre Guy nom d'usage : NOEL n'est plus président du conseil d'administration
22/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°4980
NOJO : 097410000021877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION (974)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du sigle.

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Nom commercial : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Sigle : BFC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
TEKAIA Ridha nom d'usage : TEKAIA n'est plus administrateur.
DESVAUX DE MARIGNY Maxime Jean- François nom d'usage : DESVAUX DE MARIGNY n'est plus administrateur.
DE LA BARRE DE NANTEUIL Yann Hervé Marie Joseph nom d'usage : DE LA BARRE DE NANTEUIL n'est plus administrateur.
FAKIM Adila nom d'usage : FAKIM devient administrateur.
DELOEIL Isabelle Chantal Odette Germaine nom d'usage : DELOEIL-GERAUD devient administrateur.
LEPELLETIER Mathilde Paule Géraldine Françoise nom d'usage : LEPELLETIER devient administrateur
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14196
NOJO : 974100000082320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Sigle : BFC OI
Forme juridique : Société Anonyme
09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°4582
NOJO : 097410000020741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION (974)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Nom commercial : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Sigle : BFC OI
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BOURBON Olivier Robert Paul nom d'usage : BOURBON n'est plus directeur général délégué.
BOULDOIRES Benoît Guillaume nom d'usage : BOULDOIRES devient directeur général délégué.
FERHADIAN Laurent Roger nom d'usage : FERHADIAN devient directeur général délégué
09/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°4257
NOJO : 097410000011982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION (974)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Denis de La Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Nom commercial : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Sigle : BFC OI
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
LERMUSIAUX Philippe Alain nom d'usage : LERMUSIAUX n'est plus directeur général délégué.
SA SG FINANCIAL SERVICES HOLDING n'est plus Administrateur.
CHAOUCH WALID nom d'usage : CHAOUCH devient administrateur
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°5754
NOJO : 002018092100309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS (974)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 20/11/2017 : Nouveau : BOURBON Olivier, Robert, Paul, Directeur général délégué ; Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 58 rue Alexis de Villeneuve 97400 Saint-Denis à compter du 20/11/2017 : Ancienne : Toutes opérations de banques et notamment l'intermédiation en matière d'assurances ; Nouvelle : Toutes les opérations de banques, toutes opérations connexes aux opérations bancaires, toutes prestations de services d'investissements ou services connexes, toutes prises de participations et toute intermédiation en matière d'assurance

Numéro d'identification : RCS ST DENIS DE LA REUNION 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : MAYMAT Alexandre, Paul ; Directeur général, Administrateur : TEKAIA Ridha ; Directeur général délégué : LERMUSIAUX Philippe, Alain ; Directeur général délégué : BOURBON Olivier, Robert, Paul ; Administrateur : NG TSEUNG Jean-Michel ; Administrateur : MAYMAT Alexandre, Paul ; Administrateur : NOEL Jean Pierre, Guy ; Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (SA) représenté par GRIMAUD Pierre-Yves Louis Marie ; Administrateur : DESVAUX DE MARIGNY Maxime Jean- François ; Commissaire aux comptes titulaire : ACE SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : C2A (SARL) ; Commissaire aux comptes suppiéant : BEAS (SAS)
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°5755
NOJO : 002018092100310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS (974)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/05/2018 : Partant : MAYMAT Alexandre, Paul, Président du conseil d'administration, Administrateur ; Nouveau : NOEL Jean Pierre Guy, Président du conseil d'administration, Administrateur ; Nouveau : de la BARRE de NANTEUIL Yann, Hervé, Marie, Joseph, Administrateur ; Modifié : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (SA) représentée par CHAOUCH Walid, Administrateur, demeurant 29 boulevard Haussmann 75009 Paris ; Modifié : DELOITTE ET ASSOCIES (SA), Commissaire aux comptes titulaire, demeurant 6 place de la Pyramide 92908 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Numéro d'identification : RCS ST DENIS DE LA REUNION 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : NOEL Jean Pierre Guy ; Directeur général, Administrateur : TEKAIA Ridha ; Directeur général délégué : LERMUSIAUX Philippe, Alain ; Directeur général délégué : BOURBON Olivier, Robert, Paul ; Administrateur : NG TSEUNG Jean-Michel ; Administrateur : SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (SA) représenté par CHAOUCH Walid ; Administrateur : DESVAUX DE MARIGNY Maxime Jean- François ; Administrateur : de la BARRE de NANTEUIL Yann, Hervé, Marie, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : ACE SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppiéant : C2A (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)
19/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3508
NOJO : 080700174150004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS ST DENIS DE LA REUNION 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : SA
14/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1481
NOJO : 002018010800245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur l'activité, l’administration

Numéro d'identification : RCS St-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d’administration : MAYMAT (Alexandre, Paul) ; directeur général, administrateur : TEKAIA (Ridha) ; directeur général délégué : LERMUSIAUX (Philippe, Alain) ; administrateurs : NG TSEUNG (Jean-Michel), MAYMAT (Alexandre, Paul), NOEL (Jean, Pierre, Guy), SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (SA) représenté par GRIMAUD (Pierre-Yves, Louis, Marie), DESVAUX DE MARIGNY (Maxime, Jean-François) ; commissaires aux comptes titulaires : C2A (SARL), DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : ACE (SAS), BEAS (SAS)
14/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1482
NOJO : 002018010800246
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS St-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d’administration : MAYMAT (Alexandre, Paul) ; directeur général, administrateur : TEKAIA (Ridha) ; directeur général délégué : LERMUSIAUX (Philippe, Alain) ; administrateurs : NG TSEUNG (Jean-Michel), MAYMAT (Alexandre, Paul), NOEL (Jean, Pierre, Guy), SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (SA) représenté par GRIMAUD (Pierre-Yves, Louis, Marie), DESVAUX DE MARIGNY (Maxime, Jean-François) ; commissaires aux comptes titulaires : ACE SAS (SAS), DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : C2A (SARL), BEAS (SAS)
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11525
NOJO : 201710170083114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS St-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : SA
23/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°3638
NOJO : 002017053000212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS St-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d’administration : MAYMAT (Alexandre, Paul) ; directeur général, administrateur : TAULET (Pierre-André, Robert) ; directeur général délégué : LEBON (Jean-Philippe) ; administrateurs : MAYMAT (Alexandre, Paul), NOEL (Jean-Pierre, Guy), HARDY (Jean, Gérard), SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (SA) représenté par GRIMAUD (Pierre-Yves, Louis, Marie), DESVAUX DE MARIGNY (Maxime, Jean-François) ; commissaires aux comptes titulaires : C2A (SARL), DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : ACE (SAS), BEAS (SAS)
29/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11961
NOJO : 201607200101910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS St-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : SA
27/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1847
NOJO : BXB16116000350I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis-de-la-Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d' administration : MAYMAT (Alexandre, Paul) ; directeur général et administrateur : TAULET (Pierre-André, Robert) ; directeurs généraux délégués : LEBON (Jean-Philippe), GOURMELEN (Vincent) ; administrateurs : MAYMAT (Alexandre, Paul), NOEL (Jean, Pierre, Guy), HARDY (Jean, Gerard), SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (SA), DESVAUX DE MARIGNY (Maxime, Jean-François) ; commissaires aux comptes titulaires : C2A (SARL), DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : ACE (SAS), BEAS (SAS)
21/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2973
NOJO : BXB15288000127N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis-de-la-Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : NOEL (Jean-Pierre, Guy) ; directeur général, administrateur : TAULET (Pierre-André, Robert) ; directeur général délégué : LEBON (Jean-Philippe) ; administrateurs : HARDY (Jean, Gérard), SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (SA), DESVAUX DE MARIGNY (Maxime, Jean-François), DEMOURES (Pierre-Yves, André, Marie-Joseph) ; commissaires aux comptes titulaires : C2A (SARL), ERNST AND YOUNG (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), ACE (SAS)
21/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°2985
NOJO : BXB15288000139U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis-de-la-Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration : MEYMAT (Alexandre, Paul) ; directeur général, administrateur : TAULET (Pierre-André, Robert) ; directeur général délégué : LEBON (Jean-Philippe) ; administrateurs : MAYMAT (Alexandre, Paul), NOEL (Jean-Pierre, Guy), HARDY (Jean, Gérard), SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (SA), DESVAUX DE MARIGNY (Maxime, Jean-François) ; commissaires aux comptes titulaires : C2A (SARL), DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; commissaires aux comptes suppléants : ACE (SAS), BEAS (SAS)
31/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1308
NOJO : BXB15238000047G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Date d'effet : 2015-04-27
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis-de-la-Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : NOEL (Jean-Pierre, Guy) ; directeur général, administrateur : TAULET (Pierre-André, Robert) ; directeur général délégué : LEBON (Jean-Philippe) ; administrateurs : HARDY (Jean, Gérard), SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (SA), DESVAUX DE MARIGNY (Maxime, Jean-François), MAYMAT (Alexandre, Paul) ; commissaires aux comptes titulaires : C2A (SARL), DELOITTE ET ASSOCIES ; commissaires aux comptes suppléants : ACE (SAS), BEAS (SAS)
20/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3718
NOJO : BDC150061036804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INIDIEN
Forme juridique : S.A.
15/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3466
NOJO : BDC140095033724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INIDIEN
Forme juridique : S.A.
08/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3054
NOJO : BDC140065031091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INIDIEN
Forme juridique : S.A.
12/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2401
NOJO : BXB140080001707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis-de-la-Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil du d'administration : NOEL (Jean, Pierre, Guy) ; directeur général, administrateur : HOURCADE (Alain, Eugène) ; administrateurs : HARDY( Jean, Gerard), SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (SAh), NOEL (Jean, Pierre, Guy), DESVAUX DE MARIGNY (Maxime, Jean-François), DEMOURES (Pierre-Yves, André, Marie-Joseph) ; commissaires aux comptes titulaires : C2A (SARLh), ERNST AND YOUNG (SASh) ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SASh), ACE (SASh)
18/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3277
NOJO : BDC13008303248C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INIDIEN
Forme juridique : S.A.
19/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2919
NOJO : BDC13007503092D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INIDIEN
Forme juridique : S.A.
01/08/2013 : Extrait de jugement

Annonce N°1781
NOJO : BXA13210000523Z
Déposée au TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Identifiant client : 20130724KN96

Extrait de jugement du 17 avril 2013
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Par jugement, le Tribunal à homologué l'accord entre les differentes stés : ste d'Investissement et de gestion Foucque, ste Foucque, SARL Foucque locative et Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel de la Reunion, Bred-Banque Populaire, Banque Française Commerciale Océan Indien, Banque de la Reunion, Autop Océan Indien, art.R611-45 : le jugement est déposé au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 409 487 444
Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION FOUCQUE "SIGF"
Forme juridique : S.A.S.

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 310 864 731
Dénomination : SOCIETE FOUCQUE (SAS)
Forme juridique : S.A.S.

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 508 647 914
Dénomination : SARL FOUCQUE LOCATION (SARL)
Forme juridique : S.A.R.L.

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 312 617 046
Dénomination : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION
Forme juridique : Société coopérative

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 552 091 795
Dénomination : BRED - Banque Populaire
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : S.A.

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 310 895 255
Dénomination : BANQUE DE LA REUNION
Forme juridique : S.A.

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 379 293 400
Dénomination : AUTOP OCEAN INDIEN
Forme juridique : S.A.
30/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2009
NOJO : BXB123320020384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis-de-la-Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : SA

Administration :
président du conseil d'administration et administrateur : RENOUVIN (Patrick, Claude, Maurice) ; directeur général et administrateur : HOURCADE (Alain, Eugène) ; administrateurs : HARDY (Jean, Gérard), SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (SA), NOEL (Jean, Pierre, Guy), DESVAUX DE MARIGNY (Maxime, Jean-François) ; commissaires aux comptes titulaires : C2A (SARL), ERNST AND YOUNG (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : PICARLE ET ASSOCIES (SAS), ACE (SAS)
Montant du capital : 16666800 EUR
20/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°3187
NOJO : BXB120170000936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis-de-la-Réunion 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : S.A.

Administration :
président du conseil d'administration et administrateur : RENOUVIN (Patrick, Claude, Maurice), directeur général délégué et administrateur : HOURCADE (Alain, Eugène), administrateurs : DESVAUX DE MARIGNY (Maxime, Jean-François), GENEFITEC (SA) représenté par SERVONNET (Roger) et HARDY (Jean, Gérard), commissaires aux comptes titulaires : COOPERS & LYBRAND AUDIT (SARL) et CABINET BARBIER-FRINAULT ET CIE (SAS), commissaires aux comptes suppléants : MONGIN (Philippe) et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)
24/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1033
NOJO : BXB10231000050W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (974)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : S.A.

Administration :
président administrateur : NOEL (Jean, Pierre, Guy), directeur général délégué et administrateur : HOURCADE (Alain, Eugène), administrateurs : DESVAUX DE MARIGNY (Maxime, Jean-François), GENEFITEC S.
A.
représenté par SERVONNET (Roger), HARDY (Jean, Gérard) et RENOUVIN (Patrick, Claude, Maurice), commissaires aux comptes titulaires : COOPERS & LYBRAND AUDIT S.
A.
R.
L.
et CABINET BARBIER FRINAULT ET CIE S.
A.
S.
, commissaires aux comptes suppléants : MONGIN (Philippe) et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT S.
A.

13/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3925
NOJO : BDC090013040071
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Denis 330 176 470
Dénomination : BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Forme juridique : S.A

Adresse :
60, rue Alexis-de-Villeneuve,
97400 Saint-Denis
Historique de l'unité légale :
15/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
05/09/2018 : dénomination
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Banques (NAF1993 : 65.1C)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : BANQUE FRANCAISE COMMERCIAL OCEAN INDIEN
Représentants légaux :
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : CHAOUCH Walid
Né le 22/10/1975 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Tunisienne
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
59 Rue Pasteur
92150 Suresnes
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : CHAOUCH Walid
Né le 22/10/1975 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Tunisienne
Qualité : administrateur

Adresse :
59 Rue Pasteur
92150 Suresnes
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : CAILLY Ludovic François Pascal
Né le 30/01/1974 à Noisy-le-Sec (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Chemin des Brises
La Montagne
97400 Saint-Denis
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : BOULDOIRES Benoît Guillaume
Né le 12/06/1983 à Colombes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
121 Allée des Topazes
97400 Saint-Denis
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : FERHADIAN Laurent Roger
Né le 25/04/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
78 Allée des Topazes
97400 Saint-Denis
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Jean Pierre Guy
Né le 27/08/1956 à Curepipe (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
route Euréka MOKA
Maurice
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : NG TSEUNG Jean-Michel
Né le 26/12/1967 à Curepipe (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
52 avenue Queen Mary FLOREAL
Maurice
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : ACE SAS
Siren : 384535803
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 Rue Youri Gagarine
97419 La Possession
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 place de la Pyramide
92908 Paris la Defense Cedex
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : C2A
Siren : 392189387
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
492 Rue Saint-Louis
97460 Saint-Paul
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : FAKIM Adila
Né le 23/05/1965 à Candos (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue des Jacinthes
QUATRE BORNES
. .
Maurice
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : DELOEIL (DELOEIL-GERAUD) Isabelle Chantal Odette Germaine
Né le 17/09/1971 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Du Fort Louis
67000 Strasbourg
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : LEPELLETIER Mathilde Paule Géraldine Françoise
Né le 22/11/1972 à Carentan-Les-Marais (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue De Bihorel
76000 Rouen
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : AMESTOY Philippe
Né le 11/05/1963 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
104 Rue de Rennes
75006 Paris
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : AMESTOY Philippe
Né le 11/05/1963 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
104 Rue de Rennes
75006 Paris
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : CAILLY Ludovic François Pascal
Né le 30/01/1974 à Noisy-le-Sec (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Chemin des Brises
La Montagne
97400 Saint-Denis
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : FERHADIAN Laurent Roger
Né le 25/04/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
78 Allée des Topazes
97400 Saint-Denis
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Jean Pierre Guy
Né le 27/08/1956 à Curepipe (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
route Euréka MOKA
Maurice
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : NG TSEUNG Jean-Michel
Né le 26/12/1967 à Curepipe (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
52 avenue Queen Mary FLOREAL
Maurice
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : ACE SAS
Siren : 384535803
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 Rue Youri Gagarine
97419 La Possession
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 place de la Pyramide
92908 Paris la Defense Cedex
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : C2A
Siren : 392189387
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
492 Rue Saint-Louis
97460 Saint-Paul
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : FAKIM Adila
Né le 23/05/1965 à Candos (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue des Jacinthes
QUATRE BORNES
. .
Maurice
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : DELOEIL (DELOEIL-GERAUD) Isabelle Chantal Odette Germaine
Né le 17/09/1971 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Du Fort Louis
67000 Strasbourg
France
10/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : LEPELLETIER Mathilde Paule Géraldine Françoise
Né le 22/11/1972 à Carentan-Les-Marais (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue De Bihorel
76000 Rouen
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : CHAOUCH Walid
Né le 22/10/1975 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Tunisienne
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
59 Rue Pasteur
92150 Suresnes
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : CHAOUCH Walid
Né le 22/10/1975 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Tunisienne
Qualité : administrateur

Adresse :
59 Rue Pasteur
92150 Suresnes
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : TEKAIA Ridha
Né le 11/11/1962 à Monastir (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Chemin des Brises
La Montagne
97417 Saint-Denis
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : BOULDOIRES Benoît Guillaume
Né le 12/06/1983 à Colombes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
121 Allée des Topazes
97400 Saint-Denis
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : FERHADIAN Laurent Roger
Né le 25/04/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
78 Allée des Topazes
97400 Saint-Denis
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Jean Pierre Guy
Né le 27/08/1956 à Curepipe (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
route Euréka MOKA
Maurice
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : NG TSEUNG Jean-Michel
Né le 26/12/1967 à Curepipe (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
52 avenue Queen Mary FLOREAL
Maurice
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : ACE SAS
Siren : 384535803
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 Rue Youri Gagarine
97419 La Possession
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 place de la Pyramide
92908 Paris la Defense Cedex
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : C2A
Siren : 392189387
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
492 Rue Saint-Louis
97460 Saint-Paul
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : FAKIM Adila
Né le 23/05/1965 à Candos (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue des Jacinthes
QUATRE BORNES
. .
Maurice
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : DELOEIL (DELOEIL-GERAUD) Isabelle Chantal Odette Germaine
Né le 17/09/1971 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Du Fort Louis
67000 Strasbourg
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : LEPELLETIER Mathilde Paule Géraldine Françoise
Né le 22/11/1972 à Carentan-Les-Marais (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue De Bihorel
76000 Rouen
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Jean Pierre Guy
Né le 27/08/1956 à Curepipe (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
route Euréka MOKA
Maurice
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : TEKAIA Ridha
Né le 11/11/1962 à Monastir (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Chemin des Brises
La Montagne
97417 Saint-Denis
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : BOULDOIRES Benoît Guillaume
Né le 12/06/1983 à Colombes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
121 Allée des Topazes
97400 Saint-Denis
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : FERHADIAN Laurent Roger
Né le 25/04/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
78 Allée des Topazes
97400 Saint-Denis
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Jean Pierre Guy
Né le 27/08/1956 à Curepipe (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
route Euréka MOKA
Maurice
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : NG TSEUNG Jean-Michel
Né le 26/12/1967 à Curepipe (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
52 avenue Queen Mary FLOREAL
Maurice
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : CHAOUCH WALID
Né le 22/10/1975 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Tunisienne
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue BAPTISTE DUMAS
75017 Paris
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : ACE SAS
Siren : 384535803
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 Rue Youri Gagarine
97419 La Possession
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 place de la Pyramide
92908 Paris la Defense Cedex
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : C2A
Siren : 392189387
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
492 Rue Saint-Louis
97460 Saint-Paul
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : FAKIM Adila
Né le 23/05/1965 à Candos (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue des Jacinthes
QUATRE BORNES
. .
Maurice
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : DELOEIL (DELOEIL-GERAUD) Isabelle Chantal Odette Germaine
Né le 17/09/1971 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Du Fort Louis
67000 Strasbourg
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : LEPELLETIER Mathilde Paule Géraldine Françoise
Né le 22/11/1972 à Carentan-Les-Marais (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue De Bihorel
76000 Rouen
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Jean Pierre Guy
Né le 27/08/1956 à Curepipe (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
route Euréka MOKA
Maurice
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : TEKAIA Ridha
Né le 11/11/1962 à Monastir (Tunisie)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Chemin des Brises
La Montagne
97417 Saint-Denis
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : BOULDOIRES Benoît Guillaume
Né le 12/06/1983 à Colombes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
121 Allée des Topazes
97400 Saint-Denis
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : FERHADIAN Laurent Roger
Né le 25/04/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
78 Allée des Topazes
97400 Saint-Denis
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : NOEL Jean Pierre Guy
Né le 27/08/1956 à Curepipe (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
route Euréka MOKA
Maurice
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : NG TSEUNG Jean-Michel
Né le 26/12/1967 à Curepipe (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
52 avenue Queen Mary FLOREAL
Maurice
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : CHAOUCH WALID
Né le 22/10/1975 à Tunis (Tunisie)
Nationalité : Tunisienne
Qualité : administrateur

Adresse :
7 Rue BAPTISTE DUMAS
75017 Paris
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : ACE SAS
Siren : 384535803
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 Rue Youri Gagarine
97419 La Possession
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 place de la Pyramide
92908 Paris la Defense Cedex
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : C2A
Siren : 392189387
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
492 Rue Saint-Louis
97460 Saint-Paul
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : FAKIM Adila
Né le 23/05/1965 à Candos (Maurice)
Nationalité : Mauricienne
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue des Jacinthes
QUATRE BORNES
. .
Maurice
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : DELOEIL (DELOEIL-GERAUD) Isabelle Chantal Odette Germaine
Né le 17/09/1971 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue Du Fort Louis
67000 Strasbourg
France
07/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Personne Physique

Nom : LEPELLETIER Mathilde Paule Géraldine Françoise
Né le 22/11/1972 à Carentan-Les-Marais (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue De Bihorel
76000 Rouen
France
Dépôts des actes :
14/09/2022 : Acte
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°007049 déposé le 06/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2022 : Acte
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°007049 déposé le 06/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/05/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°006764 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/05/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°006764 déposé le 27/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003925 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003925 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003925 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003925 déposé le 02/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003154 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003154 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003154 déposé le 17/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°007031 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
05/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°007031 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
05/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°007031 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
05/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°007031 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
05/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°007031 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
05/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°007031 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
05/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°007031 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
05/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°007031 déposé le 24/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification du sigle
05/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°006392 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°006392 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°006392 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°006392 déposé le 30/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004356 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004356 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004356 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004356 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004356 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004356 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004356 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004356 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004356 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004356 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004356 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004356 déposé le 17/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003868 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
25/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003868 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
25/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003868 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
25/05/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003868 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003868 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003868 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003868 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003868 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000582 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000582 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000582 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000582 déposé le 08/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003854 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
20/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003854 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
20/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003854 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
20/11/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003854 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
04/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004688 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
04/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004688 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
04/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004688 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
04/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004688 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
05/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
05/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
05/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
05/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
05/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
05/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
05/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
05/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
05/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
05/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
05/05/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
05/05/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
20/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
20/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
20/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
20/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
20/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
20/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
20/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
20/03/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004687 déposé le 27/12/2017
Etat : Déposé
27/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001458 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
27/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001458 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
27/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001458 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
27/10/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001458 déposé le 09/05/2017
Etat : Déposé
05/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001183 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
05/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001183 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
05/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001183 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
05/11/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001183 déposé le 24/03/2016
Etat : Déposé
27/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003734 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes
27/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003734 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes
27/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003734 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes
27/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003734 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes
09/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003734 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes
09/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004292 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
09/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003734 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes
09/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004292 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
09/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003734 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes
09/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004292 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
09/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003734 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Nomination de commissaire (s) aux comptes
09/04/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004292 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
24/03/2014 : Avenant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002640 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
24/03/2014 : Avenant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002640 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
24/03/2014 : Avenant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002640 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
24/03/2014 : Avenant
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002640 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
29/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002632 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
29/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002632 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
29/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002632 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
29/01/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002632 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
12/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°005867 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
12/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°005867 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
12/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°005867 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
12/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°005867 déposé le 13/11/2013
Etat : Déposé
14/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004488 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
14/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004488 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
14/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004488 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
14/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004488 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
22/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004488 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
22/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004488 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
22/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004488 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
22/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004488 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
11/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002044 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
11/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002044 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
11/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002044 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
11/11/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002044 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
13/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004177 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
13/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004177 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
13/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004177 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
13/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004177 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004177 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004177 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004177 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
27/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004177 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
07/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003459 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
07/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003459 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
07/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003459 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
07/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003459 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
04/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003458 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
04/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003458 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
04/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003458 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
04/03/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003458 déposé le 29/08/2007
Etat : Déposé
24/08/2005 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°53071 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003433 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003433 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003433 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003433 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
11/04/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°92310 déposé le 08/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/2004 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°53071 déposé le 02/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004177 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004177 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004177 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004177 déposé le 01/10/2012
Etat : Déposé
24/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6385 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6385 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6385 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6385 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6385 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6385 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/06/2003 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6385 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6384 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6384 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6384 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6384 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/11/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6383 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : MODALITES D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
28/11/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6383 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/11/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6383 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°81136 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°81136 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°81136 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°81136 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°81136 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°81136 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°81136 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
31/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°81136 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°48003 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°48003 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°48003 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/05/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°69332 déposé le 23/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°3562 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°3562 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/04/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°3562 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
25/06/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°68572 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°68572 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°68572 déposé le 14/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
20/05/1998 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°40431 déposé le 22/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 16/04/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 17/07/1998
23/03/1988 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°13953 déposé le 27/05/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
12/10/1987 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°20413 déposé le 28/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 9 RUE LOUIS MURAT 75009 PARIS
12/10/1987 : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°20413 déposé le 28/07/1988
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°23175 déposé le 13/06/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°37357 déposé le 23/10/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°1822 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°1822 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°1822 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°1822 déposé le 16/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant CO COMMISSAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°17889 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°17889 déposé le 07/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°8844 déposé le 12/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°19387 déposé le 06/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°19387 déposé le 06/04/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°19387 déposé le 06/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°19387 déposé le 06/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°51636 déposé le 01/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE: 8 RUE AUBER 75009 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°12360 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°12360 déposé le 03/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°41348 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°41348 déposé le 08/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°65942 déposé le 12/12/1994
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6415 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°6415 déposé le 31/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°43392 déposé le 14/08/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°44288 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°44288 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°44288 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°46142 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°46142 déposé le 27/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°57209 déposé le 25/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°57209 déposé le 25/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003433 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003433 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003433 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°003433 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Siège

Adresse :
58 Rue Alexis De Villeneuve
97400 Saint-Denis
France
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 Rue Alexis De Villeneuve
97400 Saint-Denis
France
Nom commercial : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes les opérations de banques, toutes opérations connexes aux opérations bancaires, toutes prestations de services d'investissements ou services connexes, toutes prises de participations et toute intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL INITIALEMENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SOUS LE N° 84B753 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
357 Rue Maréchal Leclerc
97400 Saint-Denis
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue du 14 Juillet 1789
97420 Le Port
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Rhin et Danube
97460 Saint-Paul
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
470 Rue de la Gare
97440 Saint-André
France
Enseigne : BFC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue de la République
97438 Sainte-Marie
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2002
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 Avenue Leconte de Lisle
97490 Saint-Denis
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2004
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
161 Rue Jean Châtel
97400 Saint-Denis
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2005
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
73 ter rue Leconte de Lisle
97419 La Possession
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Chemin Hautbois
La Montagne
97417 Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/2008
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route du Théâtre
Résidence du Théâtre - Saint-Gilles-Les-Bains
97434 Saint-Paul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2008
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue des Glaïeuls
Boite 2 - Bras Fusil
97470 Saint-Benoît
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2005
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Rue du Centre
Beausejour
97438 Sainte-Marie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2019
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Siège

Adresse :
58 Rue Alexis De Villeneuve
97400 Saint-Denis
France
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 Rue Alexis De Villeneuve
97400 Saint-Denis
France
Nom commercial : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes les opérations de banques, toutes opérations connexes aux opérations bancaires, toutes prestations de services d'investissements ou services connexes, toutes prises de participations et toute intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL INITIALEMENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SOUS LE N° 84B753 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue du 14 Juillet 1789
97420 Le Port
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Rhin et Danube
97460 Saint-Paul
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
470 Rue de la Gare
97440 Saint-André
France
Enseigne : BFC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue de la République
97438 Sainte-Marie
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2002
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 Avenue Leconte de Lisle
97490 Saint-Denis
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2004
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
161 Rue Jean Chatel
97400 Saint-Denis
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2005
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
73 ter rue Leconte de Lisle
97419 La Possession
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route du Théâtre
Résidence du Théâtre - Saint-Gilles-Les-Bains
97434 Saint-Paul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2008
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue des Glaïeuls
Boite 2 - Bras Fusil
97470 Saint-Benoît
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2005
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Rue du Centre
Beausejour
97438 Sainte-Marie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2019
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Siège

Adresse :
58 Rue Alexis De Villeneuve
97400 Saint-Denis
France
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 Rue Alexis De Villeneuve
97400 Saint-Denis
France
Nom commercial : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes les opérations de banques, toutes opérations connexes aux opérations bancaires, toutes prestations de services d'investissements ou services connexes, toutes prises de participations et toute intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL INITIALEMENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SOUS LE N° 84B753 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
357 Rue Maréchal Leclerc
97400 Saint-Denis
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue du 14 Juillet 1789
97420 Le Port
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Rhin et Danube
97460 Saint-Paul
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
470 Rue de la Gare
97440 Saint-André
France
Enseigne : BFC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue de la République
97438 Sainte-Marie
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2002
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 Avenue Leconte de Lisle
97490 Saint-Denis
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2004
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
161 Rue Jean Châtel
97400 Saint-Denis
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2005
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
73 ter rue Leconte de Lisle
97419 La Possession
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Chemin Hautbois
La Montagne
97417 Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/2008
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route du Théâtre
Résidence du Théâtre - Saint-Gilles-Les-Bains
97434 Saint-Paul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2008
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue des Glaïeuls
Boite 2 - Bras Fusil
97470 Saint-Benoît
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2005
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Rue du Centre
Beausejour
97438 Sainte-Marie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2019
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B20064
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Denis de La Réunion

Adresse :
20 boulevard Hubert Delisle
97410 Saint-Pierre
France
Enseigne : BFC OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Opérations de banque escomptés avances crédits commissions souscriptions et autres
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B20064
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Denis de La Réunion

Adresse :
4 rue Maury
97480 Saint-Joseph
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B20064
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Denis de La Réunion

Adresse :
88 rue du Général Lambert
97436 Saint-Leu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/05/2008
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B20064
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Denis de La Réunion

Adresse :
173 avenue Raymond Barre
97427 Etang salé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Toutes opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B20064
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Denis de La Réunion

Adresse :
241 rue Hubert Delisle
97430 Le tampon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/2013
Activité : Toutes opérations de banques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B20064
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Denis de La Réunion

Adresse :
100 avenue Principale
97450 Saint-Louis
France
Enseigne : BFCOI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Banque
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro de gestion : 1985B20064
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint-Denis de La Réunion

Adresse :
3 rue des Olivines Zac Canabady
97410 Saint-Pierre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/2007
Activité : Banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 1985B92570
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Denis de La Réunion

Adresse :
Route nationale 1
97640 Sada
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1997
Activité : Toute opération de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 1985B92570
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Denis de La Réunion

Adresse :
rue du Commerce Labattoir
97610 Dzaoudzi
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1999
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 1985B92570
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Denis de La Réunion

Adresse :
Zone Industrielle
Kawéni
97600 Mamoudzou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/10/2006
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 1985B92570
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Denis de La Réunion

Adresse :
Espace Canopia
Les hauts vallons - Majicavo Lamir
97600 Mamoudzou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 1985B92570
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Denis de La Réunion

Adresse :
Carrefour
Combani
97680 Tsingoni
France
Nom commercial : BFC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Activté de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 1985B92570
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Denis de La Réunion

Adresse :
Route de l'Agriculture
BP 222
97600 Mamoudzou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Opérations de banque, esxomptes, avances crédits, commissions, souscriptions et autres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 1985B92570
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Denis de La Réunion

Adresse :
Centre Commercial Jumbo Score
Kawéni
97600 Mamoudzou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Activités de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 1985B92570
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Denis de La Réunion

Adresse :
Les hauts Vallons Espace Canopia
Majicavo Lamir
97600 Koungou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2007
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Mamoudzou (9761)
Numéro de gestion : 1985B92570
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Denis de La Réunion

Adresse :
Résidence Baobab
Rue du Stade Cavani
97600 Mamoudzou
France
Enseigne : CREDIT CENTER BY BFC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Toutes opérations de banque.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Siège

Adresse :
58 Rue Alexis De Villeneuve
97400 Saint-Denis
France
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 Rue Alexis De Villeneuve
97400 Saint-Denis
France
Nom commercial : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes les opérations de banques, toutes opérations connexes aux opérations bancaires, toutes prestations de services d'investissements ou services connexes, toutes prises de participations et toute intermédiation en matière d'assurance
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL INITIALEMENT AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SOUS LE N° 84B753 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
357 Rue Maréchal Leclerc
97400 Saint-Denis
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Avenue du 14 Juillet 1789
97420 Le Port
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
70 Rue Rhin et Danube
97460 Saint-Paul
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
470 Rue de la Gare
97440 Saint-André
France
Enseigne : BFC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue de la République
97438 Sainte-Marie
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/03/2002
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
94 Avenue Leconte de Lisle
97490 Saint-Denis
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2004
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
161 Rue Jean Châtel
97400 Saint-Denis
France
Enseigne : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/2005
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
73 ter rue Leconte de Lisle
97419 La Possession
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/09/2007
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Chemin Hautbois
La Montagne
97417 Saint-Denis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/08/2008
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Route du Théâtre
Résidence du Théâtre - Saint-Gilles-Les-Bains
97434 Saint-Paul
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2008
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue des Glaïeuls
Boite 2 - Bras Fusil
97470 Saint-Benoît
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/04/2005
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Rue du Centre
Beausejour
97438 Sainte-Marie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2019
Activité : Toutes opérations de banque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Saint Denis de La Réunion

Adresse :
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2005
Activité : Toutes opérations de banque, toutes opérations connexes aux opérations bancaires, notamment toutes prestations de services d'investissements ou services connexes vises aux articles L 321-1 et L 321-2 du code monétaire et financier, toutes prises de participations, notamment effectuer le courtage d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/10/2020 : Ajout
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14
Texte de l'observation : RCS SAINT DENIS : 84 B 07533
Personnes morales :
10/06/2022 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : BFC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toutes opérations de banque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 16666800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
10/06/2022 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : BFC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toutes opérations de banque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 16666800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
09/06/2021 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : BFC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toutes opérations de banque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 16666800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
21/10/2020 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Greffe : Saint-Pierre de la Réunion (9742)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BFC
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/07/1985

Economie sociale et solidaire : Oui
04/09/2020 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN "B.F.C OCEAN INDIEN"
Greffe : Mamoudzou (9761)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BFC
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1985

Economie sociale et solidaire : Non
07/11/2019 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : BFC
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Toutes opérations de banque

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 16666800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
19/02/2015 : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : BFC OI
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/07/1984

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°006649 déposé le 10/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°006649 déposé le 10/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°005378 déposé le 09/06/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°005378 déposé le 09/06/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°005378 déposé le 09/06/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°010698 déposé le 29/09/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°010698 déposé le 29/09/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°006860 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°006860 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°006860 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°006860 déposé le 07/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001646 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001646 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001646 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001646 déposé le 06/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001790 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001790 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001790 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001790 déposé le 01/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001241 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001241 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001241 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001241 déposé le 24/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000714 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000714 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000714 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000714 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004559 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004559 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004559 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°004559 déposé le 12/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002403 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002403 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002403 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002403 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002432 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002432 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002432 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002432 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002954 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002954 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002954 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°002954 déposé le 06/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001914 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001914 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001914 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001914 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000227 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000227 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000227 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000227 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001098 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001098 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001098 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001098 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000503 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000503 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000503 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°000503 déposé le 18/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001024 déposé le 11/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001024 déposé le 11/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001024 déposé le 11/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 1985B00166
Dépôt : N°001024 déposé le 11/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°46209 déposé le 18/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°73506 déposé le 14/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°84693 déposé le 14/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°41459 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°78499 déposé le 28/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°50086 déposé le 10/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°46022 déposé le 05/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°44445 déposé le 21/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°14912 déposé le 11/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°59616 déposé le 25/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°9714 déposé le 27/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°9744 déposé le 31/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°42043 déposé le 08/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°39099 déposé le 29/10/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°28725 déposé le 24/09/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°28522 déposé le 25/09/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°1275 déposé le 25/01/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°7256 déposé le 01/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1984B07533
Dépôt : N°7165 déposé le 04/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel banque
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : B2022/006649 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 1985B00166
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit216 423 219275 632 807
A2ACTIF - Créances sur la clientèle1 549 960 4711 452 695 522
A3TOTAL ACTIF1 848 587 1641 802 989 803
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit536 805 053559 832 986
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 074 193 4331 018 690 150
P3PASSIF - Capital souscrit16 666 80016 666 800
P4PASSIF - Primes d’émission1 920 8081 920 808
P5PASSIF - Réserves5 789 5635 789 563
P7PASSIF - Report à nouveau114 848 079109 724 653
P8PASSIF - Résultat de l’exercice22 318 66822 204 515
P9TOTAL PASSIF1 848 587 1641 802 989 803
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés63 293 62662 779 937
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-22 033 410-23 114 805
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice22 318 66822 204 515
31/12/2020 : Compte annuel banque
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : B2021/005378 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 1985B00166
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit216 423 219275 632 807
A2ACTIF - Créances sur la clientèle1 549 960 4711 452 695 522
A3TOTAL ACTIF1 848 587 1641 802 989 803
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit536 805 053559 832 986
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 074 193 4331 018 690 150
P3PASSIF - Capital souscrit16 666 80016 666 800
P4PASSIF - Primes d’émission1 920 8081 920 808
P5PASSIF - Réserves5 789 5635 789 563
P7PASSIF - Report à nouveau114 848 079109 724 653
P8PASSIF - Résultat de l’exercice22 318 66822 204 515
P9TOTAL PASSIF1 848 587 1641 802 989 803
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés63 293 62662 779 937
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-22 033 410-23 114 805
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice22 318 66822 204 515
31/12/2019 : Compte annuel banque
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : B2021/010698 du 29/09/2021
Numéro de gestion : 1985B00166
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit216 423 219275 632 807
A2ACTIF - Créances sur la clientèle1 549 960 4711 452 695 522
A3TOTAL ACTIF1 848 587 1641 802 989 803
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit536 805 053559 832 986
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 074 193 4331 018 690 150
P3PASSIF - Capital souscrit16 666 80016 666 800
P4PASSIF - Primes d’émission1 920 8081 920 808
P5PASSIF - Réserves5 789 5635 789 563
P7PASSIF - Report à nouveau114 848 079109 724 653
P8PASSIF - Résultat de l’exercice22 318 66822 204 515
P9TOTAL PASSIF1 848 587 1641 802 989 803
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés63 293 62662 779 937
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-22 033 410-23 114 805
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice22 318 66822 204 515
31/12/2018 : Compte annuel banque
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : B2019/006860 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 1985B00166
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit216 423 219275 632 807
A2ACTIF - Créances sur la clientèle1 549 960 4711 452 695 522
A3TOTAL ACTIF1 848 587 1641 802 989 803
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit536 805 053559 832 986
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 074 193 4331 018 690 150
P3PASSIF - Capital souscrit16 666 80016 666 800
P4PASSIF - Primes d’émission1 920 8081 920 808
P5PASSIF - Réserves5 789 5635 789 563
P7PASSIF - Report à nouveau114 848 079109 724 653
P8PASSIF - Résultat de l’exercice22 318 66822 204 515
P9TOTAL PASSIF1 848 587 1641 802 989 803
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés63 293 62662 779 937
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-22 033 410-23 114 805
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice22 318 66822 204 515
31/12/2017 : Compte annuel banque
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : 1646 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 1985B00166
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit216 423 219275 632 807
A2ACTIF - Créances sur la clientèle1 549 960 4711 452 695 522
A3TOTAL ACTIF1 848 587 1641 802 989 803
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit536 805 053559 832 986
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 074 193 4331 018 690 150
P3PASSIF - Capital souscrit16 666 80016 666 800
P4PASSIF - Primes d’émission1 920 8081 920 808
P5PASSIF - Réserves5 789 5635 789 563
P7PASSIF - Report à nouveau114 848 079109 724 653
P8PASSIF - Résultat de l’exercice22 318 66822 204 515
P9TOTAL PASSIF1 848 587 1641 802 989 803
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés63 293 62662 779 937
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-22 033 410-23 114 805
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice22 318 66822 204 515
31/12/2016 : Compte annuel banque
Greffe : SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (9741)
Numéro de dépôt : 1790 du 01/09/2017
Numéro de gestion : 1985B00166
Code activité : 6419Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
A1ACTIF - Créances sur les Ets de crédit216 423 219275 632 807
A2ACTIF - Créances sur la clientèle1 549 960 4711 452 695 522
A3TOTAL ACTIF1 848 587 1641 802 989 803
P1PASSIF - Dettes envers les Ets de crédit536 805 053559 832 986
P2PASSIF - Comptes créditeurs à la clientèle1 074 193 4331 018 690 150
P3PASSIF - Capital souscrit16 666 80016 666 800
P4PASSIF - Primes d’émission1 920 8081 920 808
P5PASSIF - Réserves5 789 5635 789 563
P7PASSIF - Report à nouveau114 848 079109 724 653
P8PASSIF - Résultat de l’exercice22 318 66822 204 515
P9TOTAL PASSIF1 848 587 1641 802 989 803
R1Compte de résultat - Intérêts et produits assimilés63 293 62662 779 937
R2Compte de résultat - Intérêts et charges assimilées-22 033 410-23 114 805
R3Compte de résultat - Résultat de l’exercice22 318 66822 204 515
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
13/09/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2303864
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 30 juin 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 174 604 Créances sur les établissements de crédit 81 190 Operations avec la clientèle 1 825 390 Parts dans les entreprises liées 2 249 Crédit bail et location avec option d'achat (1) 22 559 Immobilisations incorporelles 14 294 Immobilisations corporelles 12 980 Autres actifs 7 709 Comptes de régularisation 8 103 Total de l'actif 2 149 078 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 449 930 Operations avec la clientèle 1 446 222 Autres passifs 15 835 Comptes de régularisation 26 021 Provisions pour risques et charges 21 537 Dettes subordonnées 22 012 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 149 078 Hors-bilan Montant Engagements de financement 129 992 Engagements de garantie 74 041 Engagements de financement 174 146 Engagements de garantie 375 662

30/06/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2303112
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN Société Anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 23 mai 202 3 I. – Bilan au 31 décembre 2022 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2022 31/12/2021 Caisse, banques centrales, CCP 62 074 767,63 142 329 856,66 Créances sur les établissements de crédit 206 275 924,39 100 518 764,16 Operations avec la clientèle 1 836 868 976,19 1 863 941 817,75 Participations et autres titres détenu s à long terme 2 269 816,24 1 856 995,30 Parts dans les entreprises liées Crédit bail et location avec option d'achat (1) 14 143 101,53 10 320 022,85 Immobilisations incorporelles 9 691 167,60 4 339 992,69 Immobilisations corporelles 13 345 728,65 12 656 934,99 Autres actifs 9 463 745,85 8 370 998,17 Comptes de régularisation 7 112 901,42 7 895 378,30 Total de l'actif 2 161 246 129,50 2 152 230 760,87 Passif 31/12/2022 31/12/2021 Dettes envers les établissements de crédit 418 044 362,06 448 145 323,05 Operations avec la clientèle 1 479 071 679,42 1 444 592 757,07 Autres passifs 18 736 952,27 17 286 297,45 Comptes de régularisation 15 835 273,63 15 130 369,21 Provisions pour risques et charges 23 513 206,65 21 234 953,26 Dettes subordonnées 22 010 404,16 22 002 251,94 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 090,78 1 664 090,78 Capitaux propres hors FRBG 182 370 160,53 182 174 718,11 Capital souscrit 16 666 800,00 16 666 800,00 Primes d' émission 1 920 808,22 1 920 808,22 R é serves 5 789 563,45 5 789 563,45 Report à nouveau (+/-) 141 478 784,44 141 478 784,44 R é sultat de l'exercice 16 514 204,42 16 318 762,00 Total du passif 2 161 246 129,50 2 152 230 760,87 Hors-bilan 31/12/2022 31/12/2021 Engagements de financement 144 095 409,63 168 201 002,18 Engagements de garantie 81 625 338,12 87 014 173,03 Engagements de financement 207 786 249,89 166 123 592,96 Engagements de garantie 369 251 636,70 371 917 880,52 II. – Compte de résultat publiable (En milliers d' euros .) 31/12/22 31/12/21 Intérêts et produits assimilés 48 470 961,63 49 253 283,89 Intérêts et charges assimilés -9 368 098,19 -8 268 431,14 Produits opération crédit-bail et assimilés 3 594 025,28 2 102 039,27 Charges opération crédit-bail et assimilés -3 645 371,55 -2 076 614,22 Revenus des titres à revenu variable 56 458,00 27 662,16 Commissions (produits) 47 249 297,09 42 652 667,05 Commissions (charges) -8 343 200,21 -6 778 283,09 Gains, pertes sur opération portefeuille de négociation 357 818,13 294 772,34 Autres produits d'exploitation bancaire 2 543 301,12 3 499 276,95 Autres charges d'exploitation bancaire -296 672,86 -253 488,76 Produit net bancaire 80 618 518,44 80 452 884,45 Charges générales d'exploitation -46 366 810,45 -44 811 304,03 Dotation aux amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -3 451 869,95 -4 226 208,30 Résultat brut d'exploitation 30 799 838,04 31 415 372,12 Cout du risque (+/-) -7 173 848,15 -8 416 908,82 Résultat d'exploitation 23 625 989,89 22 998 463,30 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 91 201,39 117 991,65 Résultat courant avant impôt 23 717 191,28 23 116 454,95 Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôts sur les bénéfices -7 202 986,86 -6 797 692,95 Résultat net 16 514 204,42 16 318 762,00 III. – Annexe aux comptes annuels Notes sur les principes comptables Les comptes de la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France. Titres de transaction et de placement Titres de transaction Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Titres de placement La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres de participation Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06). En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFC calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 01 janvier 2005. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des   : logiciels, amortis sur une durée d’un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans   ; droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans. Immobilisations corporelles Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement Logiciels Linéaire / 1 an à 3 ans Matériels Linéaire / 5 ans Matériels informatiques Linéaire / 3 ans à 5 ans Mobiliers Linéaire / 10 ans Aménagements Linéaire / 10 ans Automobiles Linéaire / 4 ans Immeubles : - Gros œuvre - Façades et toiture - Second œuvre Linéaire / 40 ans Linéaire / 30 ans Linéaire / 15 ans Dotations aux amortissements Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable. Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ». Risques de crédit Créances douteuses La BFC applique les dispositions des règlements n°2002-03 et n°2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux. Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non-recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100   %. Sont définies comme créances douteuses   : les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement   ; les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement)   ; les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois   ; les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective). Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique “créances douteuses”. La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2022 par une dotation nette de 605 KEUR, intégralement enregistrée en coût net du risque. Créances douteuses compromises Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés. Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes. Segmentation des encours   : Les cotations retenues par la BFC sont les suivantes   : Clients sains   : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable)   ; Clients sensibles   : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable)   ; Clients en défaut   : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiable) ou 8B (créances définitivement compromises). Dépréciation de 12.5   % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux Conformément à la norme du Groupe SG, la BFC comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 12.5   % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensibles à douteux. Elle s’élève à 6 85 3 K€ au 31 décembre 2022. Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties. Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI) et professionnelle (CLIPRO). La BFC comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours. Cette dépréciation s’élève à 5 23 4 K€ au 31 décembre 2022. Provisionnement S1/S2 IFRS 9 sur les encours sains pour l’ensemble de la clientèle En cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues utilisées dans les comptes consolidés du Groupe, des provisions pour risque de crédit calculées à hauteur des pertes attendues sont enregistrées au passif du bilan sur la base des encours sains des prêts et d’engagements hors bilan. Une dotation nette de 3 012 KEUR a été comptabilisée en compte de résultat. La provision pour dépréciation au 31 décembre 2022 de ce changement s’élève à 18 99 1 K€ . Epargne - logement En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC procède à l’évaluation des conséquences défavorables   : des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat)   ; des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée). Cette provision s’élève à 334 KEUR au 31 décembre 2022. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liées à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Commissions de crédit et couts marginaux relatifs à l’octroi de concours La BFC applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours. Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB). FRBG En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFC enregistre un «  Fonds pour risques bancaires généraux  » . Notes sur le bilan Dettes subordonnées Il s’agit de deux emprunts subordonnés de 11 000 KEUR souscrits auprès des deux actionnaires   : Groupe THE MAURITIUS COMMERCIAL BANK LTD et de la SOCIETE GENERALE et mis en place en 2021, pour une durée de 10 ans avec la capacité de rembourser par anticipation et sans frais à compter de 5 ans. Opérations en devises Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan. La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat. Engagements sociaux   : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période. Indemnités de fin de carrière (IFC) La BFC verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés. Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projeté et sur la base d’un taux d’actualisation de 3.76   % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10   % des départs à 62 ans, 90   % des départs à 65 ans). Médailles du travail Le montant net des engagements de la BFC au 31/12/2022 s’élève à 380 KEUR, entièrement provisionné. Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 0.43   %. Régime de retraite de Mayotte Un accord d’établissement, signé le 06/10/2017, a institué un régime de retraite à cotisations définies se substituant au régime de retraite à prestations définies, institué en 1996 par décision unilatérale de l’employeur. Cet accord prévoit le versement, sous conditions, d’une prime exceptionnelle de départ à la retraite. Le montant des engagements relatifs à cette prime exceptionnelle de départ, valorisé par un cabinet d’actuaire sur la base d’un taux d’actualisation de 3.90   %, s’élève à 1 797 KEUR au 31/12/2022. Instruments financiers dérivés Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps de taux, en couverture de certains actifs et de certains passifs   ; l’encours global de ces swaps au 31/12/2022 s’élève à 347 MEUR. Opérations avec la clientèle Dans le cadre de l’application du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui amende le règlement ANC n°2014-07 la créance sur la Caisse des Dépôts relative aux opérations de centralisation de l’épargne réglementée (livrets A, livrets développement durable et livrets d’épargne populaires) est reclassée au passif. Ce changement de présentation permet de regrouper dans le même poste un actif et un passif dont l’existence est indissociable. Au 31 décembre 2022, cette créance de 64 440 KEUR est en déduction du poste « Opérations avec la clientèle » dans lequel sont enregistrés les dépôts collectés auprès de la clientèle au titre des comptes d’épargne réglementée. Ce changement de présentation permet ainsi de regrouper dans le même poste un actif et un passif dont l’existence est indissociable. Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels Fonds propres de base prudentiels 156 31 4 K€ Capital   : 16 66 7 K€ Réserves, report à nouveau et primes d’émission   : 149 18 9 K€ Fonds pour risques bancaires généraux   : 1 66 4 K€ Immobilisations incorporelles nettes   : -9 69 1 K€ Autres déductions -1 51 5 K€ 156 31 4 K€ Fonds propres complémentaires 22 00 0 K€ Prêt subordonné accordé par la Société Générale   : 11 00 0 K€ Prêt subordonné accordé par la Mauritius Commercial Bank   : 11 00 0 K€ 22 00 0 K€ Total des fonds propres prudentiels 178 31 4 K€ Informations relatives aux exigences de fonds propres Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit 83 44 0 K€ Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels 2 72 3 K€ Exigences de fonds propres au titre des risques de marché 0 K€ Total des exigences de fonds propres 83 16 4 K€ Les exigences de fonds propres ont été calculées sur la base d’un taux de 8   % du total des RWA Autres informations Les comptes de la BFC sont   : intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale   ; mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB). Intégration fiscale En 2013, la BFC a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72. Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFC s’élève à 700 KEUR au 31 décembre 20 22. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement. Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04   : Transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions « hors marché »   : néant Opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan   : néant. Rapport sur les dépôts et avoirs loi Eckert Au 31 décembre 2022, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN détenait dans ses livres   : 1 397 comptes inactifs pour un montant total de dépôts et avoirs de 9 319 KEUR. Sur l'année 2022, conformément à la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN a déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 653 814,10 EUR issue de 387 comptes ayant atteint le délai légal maximum d'inactivité et/ou de déshérence. Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice écoulé Aucun évènement post-clôture à signaler. Note 1. – Créances sur les établissements de crédit (Créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF) (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 86 064 86 064 26 302 26 302 Comptes et prêts à terme 118 890 118 890 73 889 73 889 Créances douteuses Sous-total 86 064 118 890 204 954 26 302 73 889 100 191 Créances rattachées 1 107 215 1 321 312 15 328 Total brut 87 171 119 105 206 276 26 614 73 905 100 519 Dépréciations Total net 87 171 119 105 206 276 26 614 73 905 100 519 Note 2. – Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Crédits à la clientèle 1 688 537 1 698 047 Valeurs non imputées 12 865 13 145 Comptes ordinaires débiteurs 26 722 35 720 Créances rattachées 3 347 3 103 Créances douteuses 169 196 176 487 Total brut 1 900 666 1 926 502 Dépréciations 63 797 62 560 Total net 1 836 869 1 863 942 Note 2 bis. – Risques de crédit   : répartition par grands types de contrepartie (En milliers d' euros .) Particuliers Entreprises Clientèle financière Autres Total Créances douteuses 31 084 129 654 8 459 169 196 Créances douteuses 17 576 82 686 8 432 108 694 Créances douteuses compromises 13 507 46 967 27 60 502 Dépréciations sur créances douteuses 16 594 43 315 3 888 63 797 Dépréciations / créances douteuses - principal 412 9 497 3 132 13 041 Dépréciations / créances douteuses compromises - principal 11 862 32 025 137 44 024 Dépréciations /créances douteuses - intérêts 197 567 619 1 383 Dépréciations /créances compromises - intérêts 9 108 116 Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses 4 114 1 118 5 232 Total net exercice en cours 14 490 86 338 4 571 105 399 Total net exercice précédent 11 243 95 673 7 010 113 926 Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d' euros .) Solde début période Dotation Reclassement Reprise / disponible Reprise / utilisée Solde fin période - Sur opérations interbancaires - Sur créances clientèle   : 62 560 24 419 21 282 1 900 63 797 - En principal 61 473 23 555 20 842 1 887 62 299 - En intérêts 1 087 864 440 13 1 498 - Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme 41 17 1 57 - Sur portefeuille titres de placement 62 601 24 436 21 283 1 900 63 854 Note 3. – Portefeuille titres (**) (En milliers d' euros .) Investissement Placement Transaction Valeurs nettes comptables -Total Plus-values latentes 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 Organismes publics 0 Treasury bonds (Seychelles) Treasury bills (Seychelles) Stocks (Seychelles) Créances rattachées 0 Provisions 0 Total obligations et autres titres à revenu fixe Actions 0 Créances rattachées 0 Dépréciations 0 Total actions et autres titres à revenu variable (**) L'ensemble de ces titres est non côté. Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Nombre de titres détenus Part dans le capital Nominal des titres en   € Valeur brute K€ Dépréciation K€ Valeur nette comptable K€ Participations Crédit Logement 32 NS 70 2 2 Autres SEM NORDEV 75 7,50   % 250 19 19 SWIFT 3 NS 1 1 APICAP 1000 730 54 676 Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 1 515 1 515 Total participations   : non cotées 2 267 54 2 213 Parts dans les entreprises liées Établissements de crédit Autres BPIFRANCE (ex OSEO) 43 544 NS 8 6 6 Run Croissance 50 2,6   % 10 000 52 3 49 Auber Immobilier SCI Mayotte 2001 SCI OMAHA 2012 Avance Associé OMAHA 2012 SNC SOCIETE 72 99 99   % 10 1 1 Total parts dans les entreprises liées non cotées 60 3 57 Participations cotées Total participations cotées Total général 2 326 57 2 270 Note 4 bis. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) Créances Dettes Engagements donnés Engagements reçus Instruments financiers The Mauritius Commercial Bank Maurice 5 846 11 959 63 7 643 The Mauritius Commercial Bank Seychelles Société Générale 192 964 383 166 269 207 786 (*) 350 374 MCB Madagascar 41 SCI Mayotte 2001 (*) swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale Note 4 ter. – Participations, Parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2021 Filiales et participations (En milliers d' euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu (en   %) Valeur comptable des titres détenus BRUTE Valeur comptable des titres détenus NETTE A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales détenues à plus de 50   % 2- Participations détenues entre 10   % et 50   % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n' excède pas 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales françaises (ensemble) 2- Filiales étrangères (ensemble) 3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble) 812 755 4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) 5- Certificat d'association du fonds de garantie des dépôts 1 515 1 515 Total 2 326 2 270 Filiales et participations (En milliers d' euros .) Prêts et avances consentis par la BFC OI et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés PNB 2020 Résultat (bénéfice ou perte 2020) Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales détenues à plus de 50   % 2- Participations détenues entre 10   % et 50   % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n' excède pas 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales françaises (ensemble) - - 2- Filiales étrangères (ensemble) - - 3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble) - - 4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) - - 5- Certificat d'association du fonds de garantie des dépôts Total Note 5. – Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) Début d'exercice Acquisit ions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin d'exercice Valeur brute Logiciels 17 267 6 608 83 6 23 798 Droits au bail 366 366 Total 17 633 6 608 83 6 24 164 Amortissements Logiciels 12 747 1 281 83 13 944 Droits au bail 366 366 Total 13 112 1 281 83 14 310 Dotations aux dépréciations sur immobilisations Logiciels 181 50 - 68 163 Total 181 50 -68 163 Valeur nette comptable 4 340 5 277 74 9 691 Note 5 bis. – Crédit bail et opérations assimilées (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Crédit bail et opérations assimilées 13 359 7 468 642 20 185 Créances rattachées Total 13 359 7 468 642 20 185 Amortissements / Dépréciations Crédit bail et opérations assimilées 3 039 3 526 522 6 042 Total 3 039 3 526 522 6 042 Valeur nette comptable 10 320 14 143 Note 5 ter. – Crédit bail et opérations assimilées (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Encours financiers 14 537 10 326 Résultats financiers 280 168 Réserves latentes 557 224 Note 5 quater. – Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains Immeubles d'exploitation 270 270 Immeubles hors exploitation 390 390 Constructions Immeubles d'exploitation 7 036 7 036 Immeubles hors exploitation 1 380 1 380 Agencements, Installations, autres imm obilisations Corporelles 42 964 2 953 313 -6 45 597 Total 52 039 2 953 313 -6 54 672 Amortissements / D é pr é ciations Constructions Immeubles d'exploitation 3 196 266 3 463 Immeubles hors exploitation 1 019 53 1 072 Agencements, Installations, autres imm obilisations Corporelles 35 134 1 922 297 36 759 Dot aux provisions pour dépréciation 32 7 -7 32 Total 39 381 2 249 297 -7 41 326 Valeur nette comptable 12 657 704 16 1 13 346 Note 6. – Autres actifs (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes de stocks et emplois divers 50 Débiteurs divers 9 464 8 321 Total 9 464 8 371 Note 7. – Comptes de régularisation Actif (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 338 121 Charges constatées d'avance 589 531 Produits à recevoir 5 260 6 734 Autres comptes de régularisation 926 509 Total 7 113 7 895 Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 24 201 24 201 20 174 20 174 Comptes et emprunts à terme 390 624 390 624 425 377 425 377 Valeurs données en pension Sous-total 24 201 390 624 414 824 20 174 425 377 445 551 Dettes rattachées 4 984 987 34 666 700 Autres sommes dues 2 232 2 232 1 894 1 894 Total 26 437 391 608 418 044 22 102 426 043 448 145 Note 9. – Opérations avec la client èl e et dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Opérations avec la clientèle 1 336 437 142 635 1 479 072 1 337 044 107 548 1 444 593 Comptes d'épargne à régime spécial 260 830 52 736 313 566 261 436 56 700 318 136 Dettes rattachées 1 925 1 257 3 183 610 1 367 1 976 Comptes ordinaires de la clientèle 1 064 697 1 064 697 1 068 293 1 068 293 Autres sommes dues 8 886 8 886 6 611 6 611 Comptes créditeurs à terme 88 641 88 641 49 481 49 481 Autres dettes diverses 98 98 95 95 Dettes rattachées Dettes représentées par un titre * Bons de caisse * Titres de créances négociables Total général 1 336 437 142 635 1 479 072 1 337 044 107 548 1 444 593 Note 1 0. – Autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Personnel et comptes rattachés 447 538 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 533 684 Etat et autres collectivités publiques 8 250 7 713 Autres dettes 8 507 8 351 Total 18 737 17 286 Note 1 1. – Comptes de régularisation - Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Comptes d'encaissement 46 1 645 Produits constatés d'avance 2 102 1 970 Charges à payer 11 672 10 880 Autres comptes de régularisation 2 015 635 Total 15 835 15 130 Note 1 2. – Provisions (En milliers d' euros .) Début exercice Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Reprises utilisées Fin exercice Autres provisions   : Risques sur opérations avec la clientèle 16 686 10 065 7 305 2 -233 19 211 Charges de personnel 3 255 1 108 1 517 2 846 Autres risques et charges 1 294 341 175 4 1 456 Total 21 235 11 514 8 997 6 -233 23 513 Note 1 3. – Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) Début exercice Variation Fin exercice Emprunts à taux variables Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée 22 000 22 000 Dettes rattachées 2 8 10 Total 22 002 8 22 010 Les taux moyens appliqués pour 2020 et 2021 sont respectivement de   : 2,38   % et 2,87   %. Note 1 4. – Capital souscrit (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Nombre Nominal Nombre Nominal Titres émis Actions ordinaires 333 336 50 EUR 333 336 50 EUR Total 333 336 333 336 Note 1 5. –  Réserves (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Réserves légales 1 667 1 667 Réserves réglementées Autres réserves 4 123 4 123 Total 5 790 5 790 Note 1 6. – Evolution des capitaux propres hors FRBG (En milliers d' euros .) Capital Certificats d'invest. Primes Réserves Rep ort à nouv eau Dividendes Résultat Total Position au début de l'exercice 16 667 1 921 5 790 141 479 16 319 182 175 Résultat de l'exercice (avant affectation) 16 514 16 514 Affectation du résultat de l'exercice précédent -16 319 -16 319 Distribution de l'exercice 16 319 16 319 Stock provisions S1 S2 Position à la clôture de l'exercice 16 667 1 921 5 790 141 479 16 319 16 514 Note 1 7. – Actifs / Passifs selon durée restant à courir (En milliers d' euros .) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs Créances sur les établissements de crédit 219 782 47 064 2 591 1 279 270 716 Opérations avec la clientèle 155 492 182 396 741 801 692 739 1 772 429 Obligations et autres titres à revenu fixe Total exercice en cours 375 275 229 460 744 392 694 018 2 043 145 Total exercice précédent 339 953 184 604 752 991 686 913 1 964 461 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 53 133 68 954 123 557 172 401 418 044 Opérations avec la clientèle 1 357 614 69 060 29 639 22 759 1 479 072 Dettes représentées par un titre * Bons de caisse * Titres de créances négociables Total exercice en cours 1 410 747 138 014 153 195 195 159 1 897 116 Total exercice précédent 1 429 867 103 096 188 615 171 160 1 892 738 Note 1 8. – Intérêts & Produits assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Établissements de crédit Clientèle Établissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 1 500 2 600 609 2 248 Intérêts sur comptes IEDOM 84 Intérêts sur comptes & prêts 408 115 Rémunération du collatéral SG SFH 192 215 Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle 42 176 43 055 Intérêts sur créances douteuses 1 508 1 655 Autres intérêts Produits sur prêts subordonnés à terme 3 5 Instruments financiers   : Produit net sur swaps de taux de couverture 1 352 Total 2 187 46 284 2 295 46 958 Note 1 9. – Intérêts & Charges assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Établissements de crédit Clientèle Établissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 201 27 431 32 Intérêts sur comptes & emprunts 5 178 3 264 5 092 2 082 Intérêts sur titres à revenu fixe Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée 288 631 Instruments financiers   : charges nettes sur swaps de taux de couverture 410 Total 6 077 3 291 6 154 2 115 Note 2 0. – Commissions (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Charges Produits Charges Produits Opérations de trésorerie & Interbancaires 75 80 Opérations avec la clientèle 8 130 35 596 6 567 31 244 Opérations sur titres 138 132 Opérations de change 43 35 Opérations sur engagements de financement et de garantie 1 865 1 715 Prestations de services financiers 9 745 9 658 Total 8 343 47 249 6 778 42 653 Note 2 1. – Gains ou Pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 * Opérations sur titres de transaction et de placement -9 Pertes sur titres de transaction -9 * Opérations de change 358 304 Gains sur opération de change et d'arbitrage 391 339 Pertes sur opération de change et d'arbitrage -33 -35 Total 358 295 Note 2 2. – Ventilation par zones géographiques (En milliers d' euros .) Réunion Mayotte Paris Total Intérêts et produits assimilés 35 814 12 002 655 48 471 Intérêts et charges assimilés 8 399 863 106 9 368 Commissions (produits ) 31 859 14 637 753 47 249 Commissions (charges ) 6 346 1 858 139 8 343 Gains/pertes sur op érations des portefeuilles de négociation 337 3 18 358 Autres produits d'exploitation bancaire 1 898 619 26 2 543 Autres charges d'exploitation bancaire 288 9 297 Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Commissions gestion assurances sur concours 1 164 1 120 Prestations informatiques 309 724 Revenus des immeubles 57 52 Quote - part de bénéfice assurance 721 1 247 Affacturage 261 263 Autres produits divers d'exploitation 31 93 2 543 3 499 Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Autres charges diverses d'exploitation 297 253 297 253 Note 2 3. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Frais de personnel 28 566 29 705 Salaires & traitements 18 130 17 938 Charges de retraite 2 204 2 185 Charges sociales 6 385 6 363 Intéressement des salariés 875 809 Participation des salariés 1 366 1 197 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 1 822 1 636 Subvention RH -82 -79 Transfert de charge immobilisée ( Amplitude ) -1 435 Dotations aux provisions sur charges de personnel 819 1 057 Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel -1 517 -1 401 Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel Pertes/ cr éances irrécup érables couvertes sur charges de personnel Pertes/ cr éances irrécup érables non couvertes Autres frais 17 800 15 106 Impôts, taxes 1 933 1 468 Dotation/reprise de prov/risques / impôts et taxes Régul Prorata TVA -26 Services extérieurs 15 868 13 664 Total 46 367 44 811 Montant du CICE   : 90 k   € au 31 décembre 2022 et 106k   € au 31 décembre 2021 Note 23 bis. – Honoraires des commissaires aux comptes L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale Note 2 4. – Coût net du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal) 21 650 18 364 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 294 438 Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers 1 906 1 764 Autres dotations aux dépréciations 1 489 278 Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal) -21 300 -10 706 Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées) Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers -1 430 -3 570 Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées -1 414 -228 Autres reprises de dépréciations Pertes sur éléments couverts par des provisions 14 22 Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations 1 887 2 313 Récupérations sur créances amorties -39 -31 Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication 20 Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication -20 Pertes sur éléments non couverts par des provisions 1 105 1 149 Dotations aux dépréciations sur créances saines S1/S2 8 959 6 705 Reprises de dépréciations sur créances saines S1/S2 -5 947 -8 081 Total 7 174 8 417 Note 2 5. – Gains ou pertes sur Actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Immobilisations incorporelles Moins values sur cessions d'immobilisations Plus values sur cessions d'immobilisations Plus values sur cessions droits au bail Reprise dépréciations sur immobilisations incorporelle Immobilisations corporelles 107 112 Moins values sur cessions d'immobilisations -10 Plus values sur cessions d'immobilisations 117 112 Immobilisations financières -16 6 Moins values sur cessions d'immobilisations financières Dotations dépréciations / immobilisations financières -17 -14 Plus values sur cessions d'immobilisations financières Reprises dépréciations / immobilisations financières 1 20 Autres dotations aux prov isions p our dépréciation Autres reprises de prov isions p our dépréciation Total 91 118 Note 2 6. – Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 IS sur résultat courant 7 214 6 032 Intégration fiscale   : subvention à SNC Société 72 -46 841 Provision IS 23 Impôt Différé - PTZ 35 -98 Total 7 203 6 798 Note 2 7. – Situation fiscale latente (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Impôts Différés Actif (taux   : 25,83   %) 9 497 8 870 Charges à payer non déductibles 410 367 Provisions non déductibles 8 726 8 132 Autres provisions non déductibles 361 371 Impôts différés Passif 8 11 Total 9 505 8 881 Note 2 8. – Opérations de hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit   : En faveur de la clientèle   : 144 095 168 200 Ouvertures de crédits documentaires 1 670 2 968 Autres ouvertures de crédits confirmés 141 930 164 474 Acceptations à payer 495 758 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit   : 37 058 38 142 Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires Acceptations à payer Autres garanties 37 058 38 142 D'ordre de la clientèle 44 567 48 872 Cautions 11 903 17 424 Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements Obligations cautionnées 4 502 4 048 Autres garanties 28 162 27 400 Engagements reçus Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 207 786 166 124 Engagements de garantie Reçus d'établissement de crédit 369 252 371 918 Note 2 9. –  Rémunérations allouées, avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direct i on (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*) NC NC Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs Néant Néant Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice Néant Néant (*) l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant Note 3 0. – Projet d'affectation du résultat 2021 (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Dividendes 16 514 16 319 Report à nouveau 0 0 16 514 16 319 Note 3 1. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Plan d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 9 572 11 836 Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 27 212 30 716 Ancienneté de plus de 10 ans 12 137 10 084 Sous-total 48 922 52 636 Comptes épargne logement (CEL) 7 516 7 853 Total 56 437 60 488 Note 3 2. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2022 31/12/2021 Encours des prêts 13 21 Note 3 3. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 Dotation Reprise 31/12/2022 Plan d'épargne logement (PEL) 413 273 140 Comptes épargne logement (CEL) 33 161 194 Total 446 161 273 334 Note 3 4. – Evénements postérieurs à la clôture Néant Note 3 5. – Effectif moyen en activité au cours de l'exercice 31/12/2022 31/12/2021 Techniciens de la banque 270 268 Cadres 113 110 IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 décide d’affecter le bénéfice net de l'exercice 2022 d’un montant de 16 514 204 euros comme suit   : Bénéfice 2022 16 514 204,42   € Report à nouveau antérieur 141 478 784,44   € Total disponible   : 157 992 988,86   € Dividendes 16 514 204,42   € Report à nouveau 141 478 784,44   € Total égal au disponible   : 157 992 998,86   € Le dividende d’un montant global de 16 514 204,42 euros à verser aux actionnaires correspond à une distribution d’un dividende unitaire de 49,54 euros par action sur les 333 336 actions composant le capital social de la Société. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaire, prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents s’établissement comme suit   : Exercice Montant Unitaire (En euros .) Avoir Fiscal (En euros .) Total (En euros .) 2020 17,30 0 17,30 2021 48,96 0 48.96 2022 49,54 0 49,54 V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit Risque identifié Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose BFC à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. BFC constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir ce risque. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles d’une part, et des provisions collectives d’autre part, sont présentés dans la note « Risques de crédit » de l’annexe aux comptes annuels. Le montant des provisions collectives pour risque de crédit est déterminé sur la base des encours sains non-dégradés et des encours dégradés, respectivement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul. Par ailleurs, BFC a recours au jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations individuelles des encours douteux. Au 31 décembre 2022, le montant total des opérations avec la clientèle exposée au risque de crédit s’élève à 1 64 6 M€  ; le montant total des dépréciations s’élève 63, 7 M€ et celui du coût net du risque s’élève à 7, 1 M€ . Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations et provisions constituaient un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne les secteurs économiques les plus fragilisés. Notre réponse Nous avons concentré nos travaux sur les encours et/ou portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les secteurs économiques identifiés comme les plus fragilisés par la crise. Nous avons pris connaissance de la conception et de l’efficacité du dispositif de gouvernance et de contrôle interne de BFC et testé les contrôles clés manuels et informatisés relatifs à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues. Nos autres travaux d’audit ont notamment consisté à   : Avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit, procéder à la revue des principes retenus et impacts comptables associés pour le changement de méthode réalisé au cours de l’exercice avec la comptabilisation de provisions sur encours sains et dégradés   ; S’assurer du correct classement des encours de crédit selon les règles applicables   ; Examiner les principaux paramètres retenus par BFC pour évaluer les provisions collectives au 31 décembre 2022, y compris les adaptations mises en œuvre pour appréhender l’impact des mesures de soutien à l’économie   ; Tester au 31 décembre 2022, sur une sélection des crédits les plus significatifs, les hypothèses retenues pour l’estimation des dépréciations individuelles afférentes, et l’évaluation des garanties entrant dans le calcul des dépréciations et provisions. Nous avons également examiné la pertinence des informations qualitatives et quantitatives présentées dans les notes 2, 24 et « Risques de crédit » de l’annexe aux comptes annuels, relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN par l'assemblée générale du 27 avril 2015 pour Deloitte & Associés et par celle du 4 juillet 2017 pour ACE Au 31 décembre 2022, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 7 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ACE dans la 5 ème année Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. La Possession et Paris-La Défense, le 5 mai 2023 Les commissaires aux comptes ACE Bernard Fontaine Deloitte & Associés Pascal COLIN VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social   : 58 Rue Alexis de Villeneuve – 97400 Saint-Denis.

29/05/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2302159
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 31 mars 2023 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 54 352 Créances sur les établissements de crédit 230 492 Operations avec la clientèle 1 821 799 Parts dans les entreprises liées 2 249 Crédit bail et location avec option d'achat (1) 14 182 Immobilisations incorporelles 11 711 Immobilisations corporelles 13 015 Autres actifs 10 932 Comptes de régularisation 8 652 Total de l'actif 2 167 384 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 451 952 Operations avec la clientèle 1 445 542 Autres passifs 19 288 Comptes de régularisation 38 410 Provisions pour risques et charges 22 658 Dettes subordonnées 22 013 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 167 384 Hors-bilan Montant Engagements de financement 160 522 Engagements de garantie 79 116 Engagements de financement 176 866 Engagements de garantie 372 479

13/03/2023 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2300528
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 31 décembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 62 075 Créances sur les établissements de crédit 206 276 Operations avec la clientèle 1 836 869 Parts dans les entreprises liées 2 270 Crédit bail et location avec option d'achat ( 1) 14 143 Immobilisations incorporelles 9 691 Immobilisations corporelles 13 345 Autres actifs 9 464 Comptes de régularisation 7 113 Total de l'actif 2 161 246 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 418 044 Operations avec la clientèle 1 479 072 Autres passifs 18 737 Comptes de régularisation 32 349 Provisions pour risques et charges 23 513 Dettes subordonnées 22 010 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 161 246 Hors-bilan Montant Engagements de financement 144 095 Engagements de garantie 81 625 Engagements de financement 207 786 Engagements de garantie 369 252

09/12/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2204609
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 30 septembre 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 58 463 Créances sur les établissements de crédit 213 527 Operations avec la clientèle 1 836 921 Parts dans les entreprises liées 1 840 Crédit bail et location avec option d'achat ( 1) 13 076 Immobilisations incorporelles 7 909 Immobilisations corporelles 12 995 Autres actifs 8 429 Comptes de régularisation 7 649 Total de l'actif 2 160 809 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 421 951 Operations avec la clientèle 1 480 907 Autres passifs 16 725 Comptes de régularisation 28 733 Provisions pour risques et charges 22 967 Dettes subordonnées 22 005 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report a nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 160 809 Hors-bilan Montant Engagements de financement 155 131 Engagements de garantie 90 405 Engagements de financement 199 724 Engagements de garantie 366 341

14/09/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2203955
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 3 0 juin 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 141 542 Créances sur les établissements de crédit 90 905 Operations avec la clientèle 1 838 736 Parts dans les entreprises liées 1 844 Crédit bail et location avec option d'achat (1) 11 749 Immobilisations incorporelles 6 600 Immobilisations corporelles 12 488 Autres actifs 7 554 Comptes de régularisation 8 493 Total de l'actif 2 119 911 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 425 030 Operations avec la clientèle 1 445 664 Autres passifs 14 810 Comptes de régularisation 22 425 Provisions pour risques et charges 22 459 Dettes subordonnées 22 002 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 . Capital souscrit 16 667 . Primes d' émission 1 921 . Réserves 5 790 . Report à nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 119 911 Hors-bilan Montant Engagements de financement 137 750 Engagements de garantie 86 346 Engagements de financement 194 051 Engagements de garantie 366 862

04/07/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2203254
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN Société Anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 12 mai 202 2 I. – Bilan au 31 décembre 202 1 (En milliers d' euros .) Actif 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, banques centrales, CCP 142 329 856,66 144 558 880,31 Créances sur les établissements de crédit 100 518 764,16 135 393 498,96 Operations avec la clientèle 1 863 941 817,75 1 907 121 870,21 Participations et autres titres détenus à long terme 1 856 995,30 1 327 710,48 Crédit bail et location avec option d'achat (1) 10 320 022,85 6 019 125,05 Immobilisations incorporelles 4 339 992,69 2 497 525,93 Immobilisations corporelles 12 656 934,99 13 700 295,31 Autres actifs 8 370 998,17 9 708 802,95 Comptes de régularisation 7 895 378,30 9 929 578,56 Total de l'actif 2 152 230 760,87 2 230 257 287,76 Passif 31/12/2021 31/12/2020 Dettes envers les établissements de crédit 448 145 323,05 505 135 992,58 Operations avec la clientèle 1 444 592 757,07 1 468 951 931,03 Autres passifs 17 286 297,45 13 100 161,18 Comptes de régularisation 15 130 369,21 11 235 304,38 Provisions pour risques et charges 21 234 953,26 22 908 430,17 Dettes subordonnées 22 002 251,94 35 638 468,10 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 090,78 1 664 090,78 Capitaux propres hors FRBG 182 174 718,11 171 622 909,54 Capital souscrit 16 666 800,00 16 666 800,00 Primes d' émission 1 920 808,22 1 920 808,22 Réserves 5 789 563,45 5 789 563,45 Report à nouveau (+/-) 141 478 784,44 132 828 355,02 Résultat de l'exercice 16 318 762,00 14 417 382,85 Total du passif 2 152 230 760,87 2 230 257 287,76 Hors-bilan 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement 168 201 002,18 154 764 513,03 Engagements de garantie 87 014 173,03 95 540 585,56 Engagements de financement 166 123 592,96 126 977 427,52 Engagements de garantie 371 917 880,52 384 107 274,39 II. – Compte de résultat publiable 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 49 253 283,89 48 138 446,81 Intérêts et charges assimilés -8 268 431,14 -10 161 923,22 Produits sur opération crédit-bail et assimilés 2 102 039,27 741 025,81 Charges sur opération crédit-bail et assimilés -2 076 614,22 -725 252,51 Revenus des titres à rev enu variable 27 662,16 89 058,37 Commissions (produits) 42 652 667,05 40 493 017,56 Commissions (charges) -6 778 283,09 -6 026 555,71 Gains, pertes sur opération portefeuille de négociation 294 772,34 518 415,34 Autres produits d'exploitation bancaire 3 499 276,95 3 180 741,83 Autres charges d'exploitation bancaire -253 488,76 -195 324,42 Produit net bancaire 80 452 884,45 76 051 649,86 Charges générales d'exploitation -44 811 304,03 -45 053 553,82 Dotation aux amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -4 226 208,30 -4 287 153,92 Résultat brut d'exploitation 31 415 372,12 26 710 942,12 Cout du risque (+/-) -8 416 908,82 -7 587 375,67 Résultat d'exploitation 22 998 463,30 19 123 566,45 Gains ou pertes sur actifs immobilises 117 991,65 3 902,40 Résultat courant avant impôt 23 116 454,95 19 127 468,85 Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôts sur les bénéfices -6 797 692,95 -4 710 086,00 Résultat net 16 318 762,00 14 417 382,85 III. – Annexe aux comptes annuels Notes sur les principes comptables Les comptes de la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France. Titres de transaction et de placement Titres de transaction Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Titres de placement La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres de participation Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06). En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFC calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 01 janvier 2005. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des   : logiciels, amortis sur une durée d’un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans   ; droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans. Immobilisations corporelles Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement Logiciels Linéaire / 1 an à 3 ans Matériels Linéaire / 5 ans Matériels informatiques Linéaire / 3 ans à 5 ans Mobiliers Linéaire / 10 ans Aménagements Linéaire / 10 ans Automobiles Linéaire / 4 ans Immeubles : - gros œuvre Linéaire / 40 ans - façades et toiture Linéaire / 30 ans - second œuvre Linéaire / 15 ans Dotations aux amortissements Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique «  dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles  » du compte de résultat publiable. Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique «  Autres charges d’exploitation bancaire  » . Risques de crédit Créances douteuses La BFC applique les dispositions des règlements n°2002-03 et n°2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux. Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non-recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100   %. Sont définies comme créances douteuses   : les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement   ; les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement)   ; les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois   ; les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective). Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique “créances douteuses”. La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2021 par une reprise nette de 262 KEUR, intégralement enregistrée en coût net du risque. Créances douteuses compromises Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés. Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes. Segmentation des encours   : Les cotations retenues par la BFC sont les suivantes   : Clients sains   : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable)   ; Clients sensibles   : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable)   ; Clients en défaut   : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiable) ou 8B (créances définitivement compromises). Dépréciation de 12.5   % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux Conformément à la norme du Groupe SG, la BFC comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 12.5   % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensibles à douteux. Elle s’élève à 7 91 3   K€ au 31 décembre 2021. Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties. Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI) et professionnelle (CLIPRO). La BFC comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours. Cette dépréciation s’élève à 4 75 9   K€ au 31 décembre 2021. Provisionnement S1/S2 IFRS 9 sur les encours sains pour l’ensemble de la clientèle En cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues utilisées dans les comptes consolidés du Groupe, des provisions pour risque de crédit calculées à hauteur des pertes attendues sont enregistrées au passif du bilan sur la base des encours sains des prêts et d’engagements hors bilan. Une reprise nette de 1 376 KEUR sur cette provision a été comptabilisée en compte de résultat. La provision pour dépréciation au 31 décembre 2021 de ce changement s’élève à 15 97 9   K€ . Epargne - logement En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC procède à l’évaluation des conséquences défavorables   : des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat)   ; des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée). Cette provision s’élève à 446 KEUR au 31 décembre 2021. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liées à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Commissions de crédit et couts marginaux relatifs à l’octroi de concours La BFC applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours. Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB). FRBG En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFC enregistre un «  Fonds pour risques bancaires généraux  » . Notes sur le bilan Dettes subordonnées La dette subordonnée Tier 2 a été entièrement remaniée au cours de l’année 2021. Ainsi, en date de valeur du 27 septembre 2021 et au terme d’un processus ayant abouti à l’autorisation par la Banque Centrale Européenne   : les emprunts subordonnés à durée indéterminée, existants au 31/12/2020, d’un total 35 634 KEUR ont été remboursé intégralement aux actionnaires deux nouveaux emprunts subordonnés de 11 000 KEUR chacun ont été mis en place, pour une durée de 10 ans avec la capacité de rembourser par anticipation et sans frais à compter de 5 ans. Il s'agit d'emprunts subordonnés souscrits auprès des deux actionnaires   : Groupe THE MAURITIUS COMMERCIAL BANK LTD et de la SOCIETE GENERALE. Opérations en devises Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan. La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat. Engagements sociaux   : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période. Indemnités de fin de carrière (IFC) La BFC verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés. Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projeté et sur la base d’un taux d’actualisation de 0.90   % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10   % des départs à 62 ans, 90   % des départs à 65 ans). Médailles du travail Le montant net des engagements de la BFC au 31/12/2021 s’élève à 344 KEUR, entièrement provisionné. Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 0.43   %. Régime de retraite de Mayotte Un accord d’établissement, signé le 06/10/2017, a institué un régime de retraite à cotisations définies se substituant au régime de retraite à prestations définies, institué en 1996 par décision unilatérale de l’employeur. Cet accord prévoit le versement, sous conditions, d’une prime exceptionnelle de départ à la retraite. Le montant des engagements relatifs à cette prime exceptionnelle de départ, valorisé par un cabinet d’actuaire sur la base d’un taux d’actualisation de 0.79   %, s’élève à 2 613 KEUR au 31/12/2021. Instruments financiers dérivés Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps de taux, en couverture de certains actifs et de certains passifs   ; l’encours global de ces swaps au 31/12/2021 s’élève à 374 MEUR. Opérations avec la clientèle Dans le cadre de l’application du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui amende le règlement ANC n°2014-07 la créance sur la Caisse des Dépôts relative aux opérations de centralisation de l’épargne réglementée (livrets A, livrets développement durable et livrets d’épargne populaires) est reclassée au passif. Ce changement de présentation permet de regrouper dans le même poste un actif et un passif dont l’existence est indissociable. Au 31 décembre 2021, cette créance de 60 318 KEUR est en déduction du poste «  Opérations avec la clientèle  » dans lequel sont enregistrés les dépôts collectés auprès de la clientèle au titre des comptes d’épargne réglementée. Ce changement de présentation permet ainsi de regrouper dans le même poste un actif et un passif dont l’existence est indissociable. Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels F onds propres de base prudentiels 161 76 7   K€ Capital   : 16 66 7   K€ Réserves, report à nouveau et primes d’émission   : 149 18 9   K€ Fonds pour risques bancaires généraux   : 1 66 4   K€ Immobilisations incorporelles nettes   : -4 52 1   K€ Autres déductions -1 23 3   K€ 161 76 7   K€ Fonds propres complémentaires 22 00 0   K€ Prêt subordonné accordé par la Société Générale   : 11 00 0   K€ Prêt subordonné accordé par la Mauritius Commercial Bank   : 11 00 0   K€ 22 00 0   K€ Total des fonds propres prudentiels 183 99 0   K€ Informations relatives aux exigences de fonds propres Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit 80 79 1   K€ Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels 2 86 4   K€ Exigences de fonds propres au titre des risques de marché 0   K€ Total des exigences de fonds propres 83 65 5   K€ Les exigences de fonds propres ont été calculées sur la base d’un taux de 8   % du total des RWA Autres informations Les comptes de la BFC sont   : intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale   ; mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB). Intégration fiscale En 2013, la BFC a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72. Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFC s’élève à 700 KEUR au 31 décembre 20 21. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement. Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04   : Transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions «   hors marché   »   : néant Opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan   : néant. Rapport sur les dépôts et avoirs Loi Eckert Au 31 décembre 2021, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN détenait dans ses livres   : 1 445 comptes inactifs pour un montant total de dépôts et avoirs de 8 517 KEUR. Sur l'année 2021, conformément à la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN a déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 403 322,09 EUR issue de 328 comptes ayant atteint le délai légal maximum d'inactivité et/ou de déshérence. Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice écoulé Aucun évènement post-clôture à signaler. Note 1 . –  Créances sur les établissements de crédit (Créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF) (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 26 302 26 302 64 093 64 093 Comptes et prêts à terme 73 889 73 889 70 984 70 984 Créances douteuses Sous-total 26 302 73 889 100 191 64 093 70 984 135 077 Créances rattachées 312 15 328 297 19 316 Total brut 26 614 73 905 100 519 64 391 71 003 135 393 Dépréciations Total net 26 614 73 905 100 519 64 391 71 003 135 393 Note 2 . –  Operations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Crédits à la clientèle 1 698 047 1 803 670 Valeurs non imputées 13 145 9 894 Comptes ordinaires débiteurs 35 720 35 086 Créances rattachées 3 103 3 367 Créances douteuses 176 487 112 367 Total brut 1 926 502 1 964 384 Dépréciations 62 560 57 263 Total net 1 863 942 1 907 122 Note 2 bis. – Risques de crédit   : répartition par grands types de contrepartie (En milliers d' euros .) Particuliers Entreprises Clientèle financière Autres Total Créances douteuses 25 851 140 089 10 546 176 486 Créances douteuses 12 775 94 941 10 521 118 237 Créances douteuses compromises 13 076 45 148 25 58 249 Dépréciations sur créances douteuses 14 608 44 416 3 536 62 560 Dépréciations/créances douteuses - principal 121 9 542 3 026 12 690 Dépréciations /créances douteuses compromises - principal 10 708 33 078 238 44 024 Dépréciations/créances douteuses - intérêts 175 486 272 932 Dépréciations/créances compromises - intérêts 10 146 155 Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses 3 594 1 164 4 758 Total net exercice en cours 11 243 95 673 7 010 113 926 Total net exercice précédent 7 205 40 762 7 136 55 104 Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d' euros .) Solde début période Dotation Reclassement Reprise / disponible Reprise / utilisée Solde fin période Sur opérations interbancaires Sur créances clientèle   : 57 262 20 854 13 230 2 326 62 560 - En principal 55 621 20 128 11 963 2 313 61 473 - En intérêts 1 641 726 1 267 13 1 087 Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme 47 14 20 41 Sur portefeuille titres de placement Total 57 309 20 868 13 250 2 326 62 601 Note 3 . –  Portefeuille titres (**) (En milliers d' euros .) Investissement Placement Transaction Valeurs nettes comptables Total Plus values latentes 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 Organismes publics 0 Treasury bonds (Seychelles) Treasury bills (Seychelles) Stocks (Seychelles) Créances rattachées 0 Provisions 0 Total obligations et autres titres à revenu fixe Actions 0 Créances rattachées 0 Dépréciations 0 Total actions et autres titres à revenu variable (**) L'ensemble de ces titres est non côté. Note 4 . –  Participations et parts dans les entreprises liées , autres titres détenus à long terme Nombre de titres détenus Part dans le capital Nominal des titres en   € Valeur brute K€ Dépréciation K€ Valeur nette comptable K€ Participations Crédit Logement 32 NS 70 2 2 Autres SEM NORDEV 75 7,50   % 250 19 19 SWIFT 3 NS 1 1 APICAP 1000 270 47 223 Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 928 928 Total participations   : non cotées 1 220 47 1 173 Parts dans les entreprises liées Etablissements de crédit Autres BPIFRANCE (ex OSEO) 43 544 NS 8 6 6 Run Croissance 50 2,6   % 10 000 147 147 Auber Immobilier SCI Mayotte 2001 SCI OMAHA 2012 Avance Associé OMAHA 2012 SNC SOCIETE 72 99 99   % 10 1 1 Total parts dans les entreprises liées non cotées 155 155 Participations cotées Total participations cotées Total général 1 375 47 1 328 Note 4 bis. – Operations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) Créances Dettes Engagements donnés Engagements reçus Instruments financiers The Mauritius Commercial Bank Maurice 1 006 12 621 63 7 760 The Mauritius Commercial Bank Seychelles Société Générale 91 683 417 195 666 166 124 (*) 375 452 MCB Madagascar 53 SCI Mayotte 2001 (*) swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées , autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2021 Filiales et participations (En milliers d' euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote - part du capital détenu ( En   %) Valeur comptable des titres détenus Brute Valeur comptable des titres détenus Nette A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales détenues à plus de 50   % 2- Participations détenues entre 10   % et 50   % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n' excède pas 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales françaises (ensemble) 2- Filiales étrangères (ensemble) 3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble) 447 400 4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) 5- Certificat d'association du fond de garantie des dépôts 928 928 Total 1 375 1 328 Filiales et participations (En milliers d' euros .) Prêts et avances consentis par la BFC OI et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés PNB 2020 Résultat (bénéfice ou perte 2020) Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales détenues à plus de 50   % 2- Participations détenues entre 10   % et 50   % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n' excède pas 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales françaises (ensemble) - - 2- Filiales étrangères (ensemble) - - 3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble) - - 4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) - - 5- Certificat d'association du fond de garantie des dépôts Total Note 5 . –  Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) Début d'exercice Acquisit ion / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin d'exercice Valeur brute Logiciels 13 804 3 519 56 17 267 Droits au bail 366 366 Total 14 170 3 519 56 17 633 Amortissements Logiciels 11 307 1 491 52 12 747 Droits au bail 366 366 Total 11 672 1 491 52 13 112 Dotations aux dépréciations sur immobilisations Logiciels - 181 181 Total 181 181 Valeur nette comptable 2 498 1 847 4 4 340 Note 5 bis. – Crédit bail et opérations assimilées (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Crédit bail et opérations assimilées 7 017 6 378 36 13 359 Créances rattachées 2 Total 7 019 6 378 36 13 359 Amortissements / Dépréciations Crédit bail et opérations assimilées 998 2 077 36 3 039 Total 998 2 077 36 3 039 Valeur nette comptable 6 021 10 320 Note 5 ter. – Crédit bail et opérations assimilées (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Encours financiers 10 326 6 059 Résultats financiers 168 53 Réserves latentes 224 111 Note 5 quater. – Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains Immeubles d'exploitation 270 270 Immeubles hors exploitation 390 390 Constructions Immeubles d'exploitation 7 036 7 036 Immeubles hors exploitation 1 644 264 1 380 Agencements, Installations, autres imm obilisations corporelles 41 445 1 684 166 42 964 Total 50 785 1 684 430 52 039 Amortissements / Dépréciations Constructions Immeubles d'exploitation 2 928 268 3 196 Immeubles hors exploitation 1 152 58 190 1 019 Agencements, Installations, imm obilisations corporelles 32 982 2 276 124 35 134 Dot ations aux provisions pour dépréciation 22 10 32 Total 37 084 2 612 315 39 382 Valeur nette comptable 13 701 -928 115 12 657 Note 6 . –  Autres actifs (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes de stocks et emplois divers 50 48 Débiteurs divers 8 321 9 661 Total 8 371 9 709 Note 7 . –  Comptes de régularisation actif (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 121 322 Charges constatées d'avance 531 631 Produits à recevoir 6 734 6 905 Autres comptes de régularisation 509 2 071 Total 7 895 9 930 Note 8 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 20 174 20 174 40 764 40 764 Comptes et emprunts à terme 425 377 425 377 461 175 461 175 Valeurs données en pension Sous-total 20 174 425 377 445 551 40 764 461 175 501 938 Dettes rattachées 34 666 700 55 742 797 Autres sommes dues 1 894 1 894 2 401 2 401 Total 22 102 426 043 448 145 43 219 461 917 505 136 Note 9 . –  Operations avec la clientèle et dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 A vue A terme Total A vue A terme Total Opérations avec la clientèle 1 337 044 107 548 1 444 593 1 351 938 117 014 1 468 952 Comptes d'épargne à régime spécial 261 436 56 700 318 136 246 391 58 165 304 557 Dettes rattachées 610 1 367 1 976 587 1 393 1 980 Comptes ordinaires de la clientèle 1 068 293 1 068 293 1 099 713 1 099 713 Autres sommes dues 6 611 6 611 5 152 5 152 Comptes créditeurs à terme 49 481 49 481 57 455 57 455 Autres dettes diverses 95 95 95 95 Dettes rattachées Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Total général 1 337 044 107 548 1 444 593 1 351 938 117 014 1 468 952 Note 1 0 . –  Autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Personnel et comptes rattachés 538 438 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 684 532 Etat et autres collectivités publiques 7 713 5 843 Autres dettes 8 351 6 287 Total 17 286 13 100 Note 1 1 . –  Comptes de régularisation - Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes d'encaissement 1 645 1 Produits constatés d'avance 1 970 342 Charges à payer 10 880 10 454 Autres comptes de régularisation 635 438 Total 15 130 11 235 Note 1 2 . –  Provisions (En milliers d'euros.) Début exercice Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Reprises utilisées Fin exercice Autres provisions   : Risques sur opérations avec la clientèle 17 943 6 950 8 186 22 16 686 Charges de personnel 3 606 1 050 1 401 3 255 Autres risques et charges 1 358 97 161 1 294 Total 22 908 8 097 9 748 22 21 235 Note 1 3 . –  Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) Début exercice Variation Fin exercice Emprunts à taux variables Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée 35 634 22 000 Dettes rattachées 4 -2 2 Total 35 638 -2 22 002 Les taux moyens appliqués pour 2020 et 2021 sont respectivement de   : 2,38   % et 2,87   % Note 1 4 . –  Capital souscrit (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Nombre Nominal Nombre Nominal Titres é mis Actions ordinaires 333 336 50   € 333 336 50   € Total 333 336 333 336 Note 1 5 . –  R é serve s (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Réserves légales 1 667 1 667 Réserves réglementées Autres réserves 4 123 4 123 Total 5 790 5 790 Note 1 6 . –  Evolution des capitaux propres hors FRBG (En milliers d' euros .) Capital Certificats d'investissement Primes Réserves Report à nouveau Dividendes Résultat Total Position au début de l'exercice 16 667 1 921 5 790 132 828 14 417 171 623 Résultat de l'exercice (avant affectation) 16 319 16 319 Affectation du résultat de l'exercice précédent 8 650 -14 417 -5 767 Distribution de l'exercice 5 767 5 767 Stock provisions S1 S2 Position à la clôture de l'exercice 16 667 1 921 5 790 141 479 5 767 16 319 Note 1 7 . –  Actifs / Passifs selon durée restant à courir (En milliers d' euros .) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs Créances sur les établissements de crédit 155 046 826 3 468 1 497 160 837 Opérations avec la clientèle 184 907 183 778 749 523 685 415 1 803 623 Obligations et autres titres à revenu fixe Total exercice en cours 339 953 184 604 752 991 686 913 1 964 461 Total exercice précédent 313 117 401 791 637 733 689 875 2 042 515 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 47 879 60 493 168 880 170 894 448 145 Opérations avec la clientèle 1 381 988 42 603 19 735 267 1 444 593 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Total exercice en cours 1 429 867 103 096 188 615 171 160 1 892 738 Total exercice précédent 1 462 398 147 899 254 004 109 787 1 974 088 Note 1 8 . –  Intérêts & Produits assimil é s (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Et ablissement s de crédit Clientèle Et ablissement s de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 609 2 248 616 2 412 Intérêts sur comptes & prêts 115 174 Rémunération du collatéral SG SFH 215 202 Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle 43 055 43 855 Intérêts sur créances douteuses 1 655 870 Autres intérêts Produits sur prêts subordonnés à terme 5 8 Instruments financiers   : Produit net sur swaps de taux de couverture 1 352 Total 2 295 46 958 1 001 47 137 Note 1 9 . –  Intérêts & Charges assimil é s (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 431 32 452 40 Intérêts sur comptes & emprunts 5 092 2 082 6 604 2 194 Intérêts sur titres à revenu fixe Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée 631 847 Instruments financiers   : charges nettes sur swaps de taux de couverture 24 Total 6 154 2 115 7 928 2 234 Note 2 0 . –  Commissions (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Charges Produits Charges Produits Opérations de trésorerie & Interbancaires 80 79 Opérations avec la clientèle 6 567 31 244 5 811 29 135 Opérations sur titres 132 137 Opérations de change 35 28 Opérations sur engagements de financement et de garantie 1 715 1 728 Prestations de services financiers 9 658 9 602 Total 6 778 42 653 6 027 40 493 Note 2 1 . –  Gains ou Pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations sur titres de transaction et de placement -9 Pertes sur titres de transaction -9 Opérations de change 304 518 Gains sur opération de change et d'arbitrage 339 528 Pertes sur opération de change et d'arbitrage -35 -10 Total 295 518 Note 2 2 . –  Ventilation par zones géographiques (En milliers d' euros .) Réunion Mayotte Paris Total Intérêts et produits assimilés 36 470 12 368 416 49 253 Intérêts et charges assimilés 7 011 1 143 114 8 268 Commissions (produits ) 28 893 13 354 405 42 653 Commissions (charges ) 5 054 1 642 83 6 778 Gains/pertes sur op. des portefeuilles de négociation 271 0 24 295 Autres produits d'exploitation bancaire 2 903 567 29 3 499 Autres charges d'exploitation bancaire 253 1 253 Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Commissions gestion assurances sur concours 1 120 1 054 Prestations informatiques 724 792 Revenus des immeubles 52 49 Quote - part de bénéfice assurance 1 247 895 Affacturage 263 251 Autres produits divers d'exploitation 93 140 3 499 3 181 Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Autres charges diverses d'exploitation 253 195 Total 253 195 Note 2 3 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Frais de personnel 29 705 29 168 Salaires & traitements 17 938 18 298 Charges de retraite 2 185 2 158 Charges sociales 6 363 6 335 Intéressement des salariés 809 693 Participation des salariés 1 197 604 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 1 636 1 404 Subvention RH -79 Dotations aux provisions sur charges de personnel 1 057 815 Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel -1 401 -1 140 Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel Pertes/ cr éances irrécup érables couvertes sur charges de personnel Pertes/ cr éances irrécup érables non couvertes Autres frais 15 106 15 886 Impôts, taxes 1 468 2 788 Dotation/reprise de prov/risques / impôts et taxes -678 Régul Prorata TVA -26 Services extérieurs 13 664 13 776 44 811 45 054 Montant du CICE   : 106 k   € au 31 décembre 2021 et 127 k   € au 31 décembre 2020 Note 23 bis. – Honoraires des Commissaires aux comptes L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale Note 2 4 . –  Cout net du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal) 18 364 11 522 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 438 2 386 Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller 1 996 Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers 1 764 1 396 Autres dotations aux dépréciations 278 619 Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal) -10 706 -20 928 Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées) -587 Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers -3 570 -1 727 Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées -228 -784 Autres reprises de dépréciations Pertes sur éléments couverts par des provisions 22 176 Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations 2 313 12 399 Récupérations sur créances amorties -31 -26 Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication -75 Pertes sur éléments non couverts par des provisions 1 149 1 221 Dotations aux dépréciations sur créances saines S1/S2 6 705 Reprises de dépréciations sur créances saines S1/S2 -8 081 8 417 7 587 Note 2 5 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Immobilisations incorporelles Moins values sur cessions d'immobilisations Plus values sur cessions d'immobilisations Plus values sur cessions droits au bail Reprise dépréciations sur immobilisations incorporelle Immobilisations corporelles 112 51 Moins values sur cessions d'immobilisations Plus values sur cessions d'immobilisations 112 51 Immobilisations financières 6 -47 Moins values sur cessions d'immobilisations financières Dotations dépréciations / immobilisations financières -14 -47 Plus values sur cessions d'immobilisations financières Reprises dépréciations / immobilisations financières 20 Autres dotations aux provisions pour dépréciation Autres reprises de provisions pour dépréciation Total 118 4 Note 2 6 . –  Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 IS sur résultat courant 6 032 3 725 Intégration fiscale   : subvention à SNC Société 72 841 985 Provision IS 23 Impôt Différé - PTZ -98 Total 6 798 4 710 Note 2 7 . –  Situation fiscale latente (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Impôts Différés Actif (taux   : 25,83   %) 8 870 8 212 Charges à payer non déductibles 367 241 Provisions non déductibles 8 132 7 585 Autres provisions non déductibles 371 386 Impôts différés Passif 11 0 Total 8 881 8 212 Note 2 8 . –  Operations de hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements donn é s Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit   : En faveur de la clientèle   : 168 201 154 764 Ouvertures de crédits documentaires 2 968 2 398 Autres ouvertures de crédits confirmés 164 474 151 595 Acceptations à payer 758 771 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit   : 38 142 46 133 Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires Acceptations à payer Autres garanties 38 142 46 133 D'ordre de la clientèle 48 872 49 407 Cautions 17 424 15 508 Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements Obligations cautionnées 4 048 4 729 Autres garanties 27 400 29 170 Engagements re ç us Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 166 124 126 977 Engagements de garantie Reçus d'établissement de crédit 371 918 384 107 Note 2 9 . –  Rémunérations allouées , avances et cr é dits accord é s aux membres des organes d'administration et de direction (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*) NC NC Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs Néant Néant Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice Néant Néant (*) l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant Note 3 0 . –  Projet d'affectation du résultat 2021 (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Dividendes 16 319 5 767 Report à nouveau 0 8 650 Total 16 319 14 417 Note 3 1 . –  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Plan d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 11 836 13 485 Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 30 716 30 653 Ancienneté de plus de 10 ans 10 084 9 351 Sous-total 52 636 53 489 Comptes épargne logement (CEL) 7 853 8 055 Total 60 488 61 544 Note 3 2 . –  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2021 31/12/2020 Encours des prêts 21 36 Note 3 3 . –  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 Dotation Reprise 31/12/2021 Plan d'épargne logement (PEL) 455 42 413 Comptes épargne logement (CEL) 17 16 33 Total 472 16 42 446 Note 3 4 . –  Evénements postérieurs à la clôture Néant Note 3 5 . –  Effectif moyen en activité au cours de l'exercice 31/12/2021 31/12/2020 Techniciens de la banque 268 297 Cadres 110 110 IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 décide d’affecter le bénéfice net de l'exercice 2021 d’un montant de 16 318 762,00 euros comme suit   : Bénéfice 2021 16 318 762,00   € Report à nouveau antérieur 141 478 784,44   € Bénéfice distribuable 157 797 546,44   € Dividendes 16 318 762,00   € Report à nouveau 141 478 784, 44   € Total égal au disponible   : 157 797 546,44   € Le dividende d’un montant global 16 318 762,00 euros à verser aux actionnaires correspond à une distribution d’un dividende unitaire de 48,96 euros par action sur les 333 336 actions composant le capital social de la Société. Rappel des Dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices   : Exercice Montant unitaire (En euros .) Avoir fiscal (En euros .) Total (En euros .) 2018 27,50 0 27,50 2019 0,00 0 0,00 2020 17,30 0 17,30 V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit Risque identifié Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose BFC à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. BFC constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir ce risque. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles d’une part, et des provisions collectives d’autre part, sont présentés dans la note « Risques de crédit » de l’annexe aux comptes annuels. Le montant des provisions collectives pour risque de crédit est déterminé sur la base des encours sains non-dégradés et des encours dégradés, respectivement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, en particulier dans le contexte lié à la crise mondiale de la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, BFC a recours au jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations individuelles des encours douteux. Au 31 décembre 2021, le montant total des opérations avec la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 1 65 4   M€   ; le montant total des dépréciations s’élève 62, 5   M€ et celui du coût net du risque s’élève à 8, 4   M€ . Nous avons considéré que l’impact de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19 sur l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations et provisions constituaient un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne les secteurs économiques les plus fragilisés par la crise. Notre réponse Nous avons concentré nos travaux sur les encours et/ou portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les secteurs économiques identifiés comme les plus fragilisés par la crise. Nous avons pris connaissance de la conception et de l’efficacité du dispositif de gouvernance et de contrôle interne de BFC et testé les contrôles clés manuels et informatisés relatifs à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues. Nos autres travaux d’audit ont notamment consisté à   : Avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit, procéder à la revue des principes retenus et impacts comptables associés pour le changement de méthode réalisé au cours de l’exercice avec la comptabilisation de provisions sur encours sains et dégradés   ; S’assurer du correct classement des encours de crédit selon les règles applicables   ; Examiner les principaux paramètres retenus par BFC pour évaluer les provisions collectives au 31 décembre 2021, y compris les adaptations mises en œuvre pour appréhender l’impact des mesures de soutien à l’économie   ; Tester au 31 décembre 2021, sur une sélection des crédits les plus significatifs, les hypothèses retenues pour l’estimation des dépréciations individuelles afférentes, et l’évaluation des garanties entrant dans le calcul des dépréciations et provisions. Nous avons également examiné la pertinence des informations qualitatives et quantitatives présentées dans les notes 2, 24 et « Risques de crédit » de l’annexe aux comptes annuels, relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN par l'assemblée générale du 27 avril 2015 et par celle du 4 juillet 2017 pour ACE. Au 31 décembre 2021, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 7 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ACR dans la 5 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. La Possession et Paris-La Défense, le 25 avril 2022 Les commissaires aux comptes ACE Bernard Fontaine Deloitte & Associés Pascal COLIN VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social   : 58 Rue Alexis de Villeneuve – 97400 Saint-Denis.

15/06/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2202790
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 31 mars 2022 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 140 431 Créances sur les établissements de crédit 111 209 Operations avec la clientèle 1 845 078 Parts dans les entreprises liées 1 844 Crédit bail et location avec option d'achat (1) 11 582 Immobilisations incorporelles 5 488 Immobilisations corporelles 12 539 Autres actifs 9 281 Comptes de régularisation 9 694 Total de l'actif 2 147 146 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 433 998 Operations avec la clientèle 1 446 752 Autres passifs 20 731 Comptes de régularisation 33 484 Provisions pour risques et charges 22 658 Dettes subordonnées 22 002 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 147 146 Hors-bilan Montant Engagements de financement 136 046 Engagements de garantie 88 333 Engagements de financement 181 455 Engagements de garantie 368 048

14/03/2022 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2200516
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800 € Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 142 330 Creances sur les etablissements de credit 100 519 Operations avec la clientele 1 863 942 Parts dans les entreprises liees 1 857 Credit bail et location avec option d'achat(1) 10 320 Immobilisations incorporelles 4 340 Immobilisations corporelles 12 657 Autres actifs 8 371 Comptes de regularisation 7 895 Total de l'actif 2 152 231 Passif Montant Dettes envers les etablissements de credit 448 145 Operations avec la clientele 1 444 593 Autres passifs 17 286 Comptes de regularisation 31 449 Provisions pour risques et charges 21 235 Dettes subordonnees 22 002 Fonds pour risques bancaires generaux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 Capital souscrit 16 667 Primes d'emission 1 921 Reserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 152 231 Hors-bilan Montant Engagements de financement 168 201 Engagements de garantie 86 990 Engagements de financement 166 124 Engagements de garantie 371 918

15/12/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2104548
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 30 septembre 2021 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 139 920 Créances sur les établissements de crédit 115 303 Operations avec la clientèle 1 850 100 Participations et autres titres détenus à long terme 1 564 Crédit bail et location avec option d'achat (1) 9 131 Immobilisations incorporelles 2 702 Immobilisations corporelles 12 898 Autres actifs 5 274 Comptes de régularisation 10 810 Total de l'actif 2 147 702 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 454 716 Operations avec la clientèle 1 442 348 Autres passifs 12 634 Comptes de régularisation 26 988 Provisions pour risques et charges 21 495 Dettes subordonnées 22 000 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 147 702 Hors-bilan Montant Engagements de financement 188 188 Engagements de garantie 81 694 Engagements de financement 159 362 Engagements de garantie 369 351

15/09/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2103947
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 30 juin 2021 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 137 751 Créances sur les établissements de crédit 133 263 Operations avec la clientèle 1 875 284 Participations et autres titres détenus à long terme 1 564 Crédit bail et location avec option d'achat (1) 7 999 Immobilisations incorporelles 2 676 Immobilisations corporelles 13 170 Autres actifs 4 626 Comptes de régularisation 15 911 Total de l'actif 2 192 244 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 477 887 Operations avec la clientèle 1 457 236 Autres passifs 8 297 Comptes de régularisation 21 225 Provisions pour risques et charges 24 444 Dettes subordonnées 35 634 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 165 857 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 141 479 Total du passif 2 192 244 Hors-bilan Montant Engagements de financement 187 326 Engagements de garantie 88 025 Engagements de financement 136 908 Engagements de garantie 374 418

07/07/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2103250
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN Société Anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 12 mai 2021 I. – Bilan au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Exercice N Exercice N -1 Caisse, banques centrales, CCP 144 558 880,31 121 136 142,53 Créances sur les établissements de crédit 135 393 498,96 170 932 950,97 Opération s avec la clientèle 1 907 121 870,21 1 654 231 767,31 Participations et autres titres détenus à long terme 1 327 710,48 1 023 724,38 Parts dans les entreprises liées 1 853 660,45 Crédit-bail et location avec option d'achat(1) 6 019 125,05 1 388 744,57 Immobilisations incorporelles 2 497 525,93 2 939 863,77 Immobilisations corporelles 13 700 295,31 13 740 488,74 Autres actifs 9 708 802,95 11 913 974,16 Comptes de régularisation 9 929 578,56 8 428 951,05 Total de l'actif 2 230 257 287,76 1 987 590 267,93 Passif Exercice N Exercice N -1 Dettes envers les établissements de crédit 505 135 992,58 513 614 165,43 Opération s avec la clientèle 1 468 951 931,03 1 227 674 970,22 Autres passifs 13 100 161,18 16 739 512,54 Comptes de régularisation 11 235 304,38 12 696 387,05 Provisions pour risques et charges 22 908 430,17 6 678 586,29 Dettes subordonnées 35 638 468,10 35 638 626,48 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 090,78 1 664 090,78 Capitaux propres hors FRBG 171 622 909,54 172 883 929,14 Capital souscrit 16 666 800,00 16 666 800,00 Primes d' émission 1 920 808,22 1 920 808,22 Réserves 5 789 563,45 5 789 563,45 Report à nouveau (+/-) 132 828 355,02 133 506 364,28 Résultat de l'exercice 14 417 382,85 15 000 393,19 Total du passif 2 230 257 287,76 1 987 590 267,93 Hors-bilan Exercice N Exercice N -1 Engagements de financement 154 764 513,03 182 181 403,59 Engagements de garantie 95 540 585,56 115 703 503,49 Engagements de financement 126 977 427,52 112 428 050,06 Engagements de garantie 384 107 274,39 408 017 843,03 II. – Compte de résultat publiable (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 48 138 446,81 53 070 784,68 Intérêts et charges assimilés -10 161 923,22 -12 530 568,23 Produits sur opération crédit-bail et assimilés 741 025,81 479 650,60 Charges sur opération crédit-bail et assimilés -725 252,51 -500 630,31 Revenus des titres à revenu variable 89 058,37 438,40 Commissions (produits) 40 493 017,56 43 761 425,15 Commissions (charges) -6 026 555,71 -5 804 017,71 Gains, pertes sur opération portefeuille de négociation 518 415,34 445 948,12 Autres produits d'exploitation bancaire 3 180 741,83 3 396 811,55 Autres charges d'exploitation bancaire -195 324,42 -143 416,44 Produit net bancaire 76 051 649,86 82 176 425,81 Charges générales d'exploitation -45 053 553,82 -48 928 110,75 Dotation aux amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -4 287 153,92 -3 344 716,73 Résultat brut d'exploitation 26 710 942,12 29 903 598,33 Cout du risque (+/-) -7 587 375,67 -7 454 927,34 Résultat d'exploitation 19 123 566,45 22 448 670,99 Gains ou pertes sur actifs immobilises 3 902,40 220 133,20 Résultat courant avant impôt 19 127 468,85 22 668 804,19 Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôts sur les bénéfices -4 710 086,00 -7 668 411,00 Résultat net 14 417 382,85 15 000 393,19 III. – Annexe aux comptes annuels Notes sur les principes comptables Les comptes de la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France. Titres de transaction et de placement Titres de transaction Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Titres de placement La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres de participation Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06). En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFC calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 01 janvier 2005. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des   : logiciels, amortis sur une durée d’un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ; droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans. Immobilisations corporelles Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement Logiciels Linéaire / 1 an à 3 ans Matériels Linéaire / 5 ans Matériels informatiques Linéaire / 3 ans à 5 ans Mobiliers Linéaire / 10 ans Aménagements Linéaire / 10 ans Automobiles Linéaire / 4 ans Immeubles : - gros œuvre Linéaire / 40 ans - façades et toiture Linéaire / 30 ans - second œuvre Linéaire / 15 ans Dotations aux amortissements Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable. Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ». Risques de crédit   Créances douteuses La BFC applique les dispositions des règlements n°2002-03 et n°2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux. Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non-recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100   %. Sont définies comme créances douteuses : les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ; les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ; les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ; les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective). Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique “créances douteuses”. La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2020 par une reprise nette de 2 061  K€ , intégralement enregistrée en coût net du risque. Créances douteuses compromises Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés. Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes. Segmentation des encours : Les cotations retenues par la BFC sont les suivantes : Clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ; Clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ; Clients en défaut   : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiable) ou 8B (créances définitivement compromises). Dépréciation de 12.5   % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux Conformément à la norme du Groupe SG, la BFC comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 12.5   % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensibles à douteux. Elle s’élève à 3 69 6   K€ au 31 décembre 2020. Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties. Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI) et professionnelle (CLIPRO). La BFC comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours. Cette dépréciation s’élève à 6 56 5   K€ au 31 décembre 2020. Changement de méthode   : Application sur 2020 du provisionnement S1/S2 IFRS 9 vs provision encours à surveiller en 2019 Explication du changement de méthode comptable Afin de produire une meilleure information financière au 31/12/2020, BFC a décidé d’appliquer les principes de la norme IFRS 9 en matière de provisionnement des encours sains pour l’ensemble de la clientèle. Cela dans le but de fournir une estimation plus fiable et pertinente de son risque de crédit. Incidences des changements sur le bilan et le compte de résultat : En cohérence avec les modalités d’estimation des pertes de crédit attendues utilisées dans les comptes consolidés du Groupe, des provisions pour risque de crédit calculées à hauteur des pertes attendues sont enregistrées au passif du bilan sur la base des encours sains des prêts et d’engagements hors bilan. La variation de dépréciation relative à 2020 sur l’ancienne provision « encours à surveiller » a été comptabilisée en compte de résultat. Le complément de provision S1/S2 a été comptabilisé en impact capitaux propres. La provision pour dépréciation au 31 décembre 2020 de ce changement s’élève à 17 35 5   K€ . L'impact antérieur de ce changement de méthode pour un montant de 13 79 8   K€ a été imputé sur le report à nouveau. Il correspond à la provision S1/S2 qui aurait dû être constatée au 31 décembre 2019 (hors provisions sur les encours des clients commerciaux, CLICOM, côtés sensibles de 26 8   K€ déjà comptabilisé au 31/12/2019). L’impact de ce changement de présentation, appliqué au bilan d’ouverture est présenté dans le tableau ci-après. Actif (En euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Pro-forma Caisse, banques centrales, CCP 144 558 880 121 136 143 Créances sur les établissements de crédit 1, 2Bis et 17 135 393 499 128 717 911 Opération s avec la clientèle (*) 2, 2Bis,2Ter et 17 1 907 121 870 1 654 231 767 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4, 4Bis & 4Ter 1 327 710 1 023 724 Parts dans les entreprises liées 4, 4Bis & 4Ter 0 1 853 660 Immobilisations incorporelles 5 2 497 526 2 939 864 Crédit-bail et opérations assimilées 5Bis, 5Ter 6 019 125 1 388 745 Immobilisations corporelles 5Quater 13 700 295 13 740 489 Autres actifs 6 9 708 803 11 913 974 Comptes de régularisation 7 9 929 579 8 428 951 Total actif 2 230 257 288 1 945 375 228 Dont actifs en devises 14 630 742 14 971 159 (*) Ce poste n'inclut plus la dépréciation de 8.1   % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles (1 676 496,25   € au 31 décembre 2020 contre 267 660,83   € au 31 décembre 2019). Passif (En euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Pro-forma Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit 8 & 17 505 135 993 513 614 165 Opération s avec la clientèle 9 & 17 1 468 951 931 1 185 459 930 Dettes représentées par un titre 9 & 17 0 0 Autres passifs 10 13 100 161 16 739 513 Comptes de régularisation 11 11 235 304 12 696 387 Provisions (*) 12 22 908 430 6 678 586 Dettes subordonnées 13 35 638 468 35 638 626 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 091 1 664 091 Capitaux propres hors FRBG  : 171 622 910 172 883 929 Capital souscrit 14 16 666 800 16 666 800 Primes d' émission 16 1 920 808 1 920 808 Réserves 15 5 789 563 5 789 563 Report à nouveau (**) 16 132 828 355 133 506 364 Résultat de l'exercice 16 & 30 14 417 383 15 000 393 Total passif 2 230 257 288 1 945 375 228 Dont passifs en devises 14 420 030 14 662 845 Epargne-logement En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC procède à l’évaluation des conséquences défavorables : des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ; des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée). Cette provision s’élève à 472 K € au 31 décembre 2020. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liées à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. Commissions de crédit et couts marginaux relatifs à l’octroi de concours La BFC applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours. Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB). FRBG En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFC enregistre un «  Fonds pour risques bancaires généraux  » . Notes sur le bilan Dettes subordonnées Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du Groupe THE MAURITIUS COMMERCIAL BANK LTD et de la SOCIETE GENERALE. Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFC), en tout ou partie, et après accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Opérations en devises Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan. La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat. Engagements sociaux : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période. Indemnités de fin de carrière (IFC) La BFC verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés. Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projeté et sur la base d’un taux d’actualisation de 0.50   % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10   % des départs à 62 ans, 90   % des départs à 65 ans). Médailles du travail Le montant net des engagements de la BFC au 31 décembre 2020 s’élève à 319  K€ , entièrement provisionné. Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 0 , 43   %. Régime de retraite de Mayotte Un accord d’établissement, signé le 06/10/2017, a institué un régime de retraite à cotisations définies se substituant au régime de retraite à prestations définies, institué en 1996 par décision unilatérale de l’employeur. Cet accord prévoit le versement, sous conditions, d’une prime exceptionnelle de départ à la retraite. Le montant des engagements relatifs à cette prime exceptionnelle de départ, valorisé par un cabinet d’actuaire sur la base d’un taux d’actualisation de 0.40   %, s’élève à 3 288 K€ au 31 décembre 2020. Instruments financiers dérivés Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps de taux, en couverture de certains actifs et de certains passifs ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2020 s’élève à 334  M€ . Opérations avec la clientèle Explication du changement de méthode comptable Au 31 décembre 2020, pour la première fois la BFC a reclassé au passif les créances sur les encours de dépôt donnant lieu à des opérations de centralisation à la Caisse des Dépôts et qui étaient jusqu’ici classées à l’actif. Ce reclassement répond à l’application du règlement de l’Autorité des Normes Comptables n° 2020-10 du 22 décembre 2020 et vient amender le règlement ANC n°2014-07. Incidences des changements sur le bilan Cela conduit à modifier la présentation au bilan de la créance sur la Caisse des Dépôts relative aux opérations de centralisation de l’épargne réglementée (livrets A, livrets développement durable et livrets d’épargne populaires). A compter de l’exercice clos le 31 décembre 2020, cette créance de 55 651 K€ , qui était présentée précédemment dans le poste « Créances sur les établissements de crédit », est désormais présentée au passif en déduction du poste « Opérations avec la clientèle » dans lequel sont enregistrés les dépôts collectés auprès de la clientèle au titre des comptes d’épargne réglementée. Ce changement de présentation permet ainsi de regrouper dans le même poste un actif et un passif dont l’existence est indissociable. L’impact de ce changement de présentation, appliqué au bilan d’ouverture est présenté dans le tableau ci-après. Actif (En euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Pro-forma Caisse, banques centrales, CCP 144 558 880 121 136 143 Créances sur les établissements de crédit (*) 1, 2Bis et 17 135 393 499 128 717 911 Opération s avec la clientèle 2, 2Bis, 2Ter et 17 1 907 121 870 1 654 231 767 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 3 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 4, 4Bis & 4Ter 1 327 710 1 023 724 Parts dans les entreprises liées 4, 4Bis & 4Ter 0 1 853 660 Immobilisations incorporelles 5 2 497 526 2 939 864 Crédit-bail et opérations assimilées 5Bis, 5Ter 6 019 125 1 388 745 Immobilisations corporelles 5Quater 13 700 295 13 740 489 Autres actifs 6 9 708 803 11 913 974 Comptes de régularisation 7 9 929 579 8 428 951 Total actif 2 230 257 288 1 945 375 228 Dont actifs en devises 14 630 742 14 971 159 (*) Ce poste n'inclut plus la créance sur la Caisse des Dépôts au titre des opérations de centralisation sur l’encours de dépôts (55 651 629,39   € au 31 décembre 2020 contre 42 215 039,82   € au 31 décembre 2019). Passif (En euros .) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Pro-forma Banques centrales, CCP dettes envers les é tablissements de cr é dit 8 & 17 505 135 993 513 614 165 Opération s avec la client è le (*) 9 & 17 1 468 951 931 1 185 459 930 Dettes represent é es par un titre 9 & 17 0 0 Autres passifs 10 13 100 161 16 739 513 Comptes de r é gularisation 11 11 235 304 12 696 387 Provisions 12 22 908 430 6 678 586 Dettes subordonn é es 13 35 638 468 35 638 626 Fonds pour risques bancaires g é n é raux 1 664 091 1 664 091 Capitaux propres hors FRBG  : 171 622 910 172 883 929 Capital souscrit 14 16 666 800 16 666 800 Primes d' é mission 16 1 920 808 1 920 808 R é serves 15 5 789 563 5 789 563 Report à nouveau 16 132 828 355 133 506 364 Résultat de l'exercice 16 & 30 14 417 383 15 000 393 Total passif 2 230 257 288 1 945 375 228 Dont passifs en devises 14 420 030 14 662 845 (*) Ce poste inclut notamment l’encours de dépôts donnant lieu à des opérations de centralisation à la Caisse des Dépôts (106 548 758,19   € au 31 décembre 2020 contre 95 914 307,64   € au 31 décembre 2019), diminué de la créance sur la Caisse des Dépôts au titre de ces opérations de centralisation (55 651 629,39   € au 31 décembre 2020 contre 42 215 039,82   € au 31 décembre 2019). Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels Fonds propres de base prudentiels 155 42 3 K€ Capital : 16 66 7 K€ Réserves, report à nouveau et primes d’émission : 140 53 9 K€ Fonds pour risques bancaires généraux : 1 66 4 K€ Immobilisations incorporelles nettes : -2 49 8 K€ Autres déductions -94 9 K€ 155 42 3 K€ Fonds propres complémentaires 35 63 4 K€ PSDI accordé par la Société Générale : 17 81 7 K€ PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank : 17 81 7 K€ 35 63 4 K€ Total des fonds propres prudentiels 191 16 8 K€ Informations relatives aux exigences de fonds propres Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit 82 16 4 K€ Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels 3 80 6 K€ Exigences de fonds propres au titre des risques de marché 0 K€ Total des exigences de fonds propres 85 97 1 K€ Les exigences de fonds propres ont été calculées sur la base d’un taux de 8   % du total des RWA Autres informations Les comptes de la BFC sont : intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale ; mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB). Intégration fiscale En 2013, la BFC a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72. Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFC s’élève à 1 267  K€ au 31/12/20 . Le bénéficiaire en est le Crédit Logement. Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04 : Transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions « hors marché » : néant Opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan : néant . Rapport sur les dépôts et avoirs loi Eckert Au 31 décembre 2020, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN détenait dans ses livres   : 1612 comptes inactifs pour un montant total de dépôts et avoirs de 8 089 K€ . Sur l'année 2020, conformément à la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN a déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 883 696,77 € issue de 570 comptes ayant atteint le délai légal maximum d'inactivité et/ou de déshérence. Evènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice écoulé Aucun évènement post-clôture à signaler. Note 1 . –  Créances sur les établissements de crédit (Créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF) (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 64 093 64 093 112 497 112 497 Comptes et prêts à terme 70 984 70 984 58 082 58 082 Créances douteuses Sous-total 64 093 70 984 135 077 112 497 58 082 170 580 Créances rattachées 297 19 316 318 35 353 Total brut 64 391 71 003 135 393 112 815 58 118 170 933 Dépréciations Total net 64 391 71 003 135 393 112 815 58 118 170 933 Note 2 . –  Opération s avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Crédits à la clientèle 1 803 670 1 502 251 Valeurs non imputées 9 894 21 692 Comptes ordinaires débiteurs 35 086 59 968 Créances rattachées 3 367 3 588 Créances douteuses 112 367 133 592 Total brut 1 964 384 1 721 091 Dépréciations 57 263 66 859 Total net 1 907 122 1 654 232 Note 2 bis. – Risques de crédit   :répartition par grands types de contrepartie (En milliers d' euros .) Particuliers Entreprises Clientèle financière Autres Total Créances douteuses 23 614 77 716 11 038 112 367 Créances douteuses 11 916 30 853 11 018 53 787 Créances douteuses compromises 11 697 46 863 20 58 580 Dépréciations sur créances douteuses 16 408 36 954 3 901 57 263 Dépréciations/créances douteuses - principal 939 3 294 3 138 7 370 Dépréciations /créances douteuses compromises - principal 8 612 32 816 257 41 686 Dépréciations /créances douteuses - intérêts 276 694 503 1 473 Dépréciations/créances compromises - intérêts 17 149 3 169 Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses 6 565 6 565 Total net exercice en cours 7 205 40 762 7 136 55 104 Total net exercice précédent 13 574 45 249 7 910 66 733 Note 2 ter . – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d' euros .) Solde début période Dotation Reclassement Reprise / disponible Reprise / utilisée Solde fin période Sur opérations interbancaires Sur créances clientèle   : 66 859 15 919 -1 676 11 317 12 523 57 262 En principal 65 612 14 914 -1 676 10 844 12 385 55 621 En intérêts 1 247 1 005 473 138 1 641 Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à LT Sur portefeuille titres de placement 66 859 15 919 -1 676 11 317 12 523 57 262 Note 3 . – portefeuille titres (**) (En milliers d' euros .) Investissement Placement Transaction Valeurs nettes comptables Plus-values latentes Total 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 Organismes publics 0 Treasury bonds (Seychelles) Treasury bills (Seychelles) Stocks (Seychelles) Créances rattachées 0 Provisions 0 Total obligations et a utres titres à revenu fixe 0 Actions 0 Créances rattachées 0 Dépréciations 0 Total actions et autres t itres à revenu variable 0 (**) L'ensemble de ces titres est non-côté. Note 4 . –  Participations et parts dans les entreprises liées , autres titres détenus à long terme Nombre de titres détenus Part dans le capital Nominal des titres (En euros .) Valeur brute (En milliers d' euros .) Dépréciation (En milliers d' euros .) Valeur nette comptable (En milliers d' euros .) Participations Crédit Logement 32 NS 70 2 2 Autres SEM NORDEV 75 7,50   % 250 19 19 SWIFT 3 NS 1 1 APICAP 1000 270 47 223 Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) 928 928 Total participations : non cotées 1 220 47 1 173 Parts dans les entreprises liées Etablissements de crédit Autres BPIFRANCE (ex OSEO) 43 544 NS 8 6 6 Run Croissance 50 2,6   % 10 000 147 147 Auber Immobilier SCI Mayotte 2001 SCI OMAHA 2012 Avance Associé OMAHA 2012 SNC SOCIETE 72 99 99   % 10 1 1 Total parts dans les entreprises liées non cotées 155 155 Participations cotées Total participations cotées Total général 1 375 47 1 328 Note 4 bis. – Opération s avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) Créances Dettes Engagements donnés Engagements reçus Instruments financiers The Mauritius Commercial Bank Maurice 366 12 064 6 333 2 493 The Mauritius Commercial Bank Seychelles Société Générale 126 430 474 822 4 243 126 977 336 227 MCB Madagascar 124 SCI Mayotte 2001 (*) swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale Note 4 ter . – Participations, parts dans les entreprises liées , autres titres détenus à long terme au 31 décembre 20 20 Filiales et participations (En milliers d'euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote- part du capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1- Filiales détenues à plus de 50 % 2- Participations détenues entre 10 % et 50 % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1- Filiales françaises (ensemble) 2- Filiales étrangères (ensemble) 3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble) 447 400 4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) 5- Certificat d'association du fonds de garantie des dépôts 928 928 Total 1 375 1 328 Filiales et participations (En milliers d'euros.) Prêts et avances consentis par la BFC OI et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés PNB 2019 Résultat (bénéfice ou perte 2019) Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1- Filiales détenues à plus de 50 % 2- Participations détenues entre 10 % et 50 % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication : 1- Filiales françaises (ensemble) - - 2- Filiales étrangères (ensemble) - - 3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble) - - 4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) - - 5- Certificat d'association du fonds de garantie des dépôts Total Note 5 . –  Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) Début d'exercice Acquisitions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin d'exercice Valeur brute Logiciels 12 608 1 189 7 14 13 804 Droits au bail 366 366 Total valeur brute 12 974 1 189 7 14 14 170 Amortissements/ dépréciations Logiciels 9 668 1 645 7 11 307 Droits au bail 366 366 Total amortissements 10 034 1 645 7 11 672 Dotations aux dépréciations sur immobilisations Total dotations Valeur nette comptable 2 940 -457 14 2 498 Note 5 bis . – Crédit-bail et opérations assimilées (En milliers d'euros.) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Crédit-bail et opérations assimilées 2 652 5 358 992 7 017 Créances rattachées 2 -2 Total 2 654 5 358 992 -2 7 017 Amortissements/ dépréciations Crédit-bail et opérations assimilées 1 265 684 951 998 Total 1 265 684 951 998 Valeur nette comptable 1 388 6 019 Note 5 ter . – Crédit-bail et opérations assimilées (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Encours financiers 6 059 1 623 Résultats financiers 53 28 Réserves latentes 111 248 Note 5 quater . – Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains Immeubles d'exploitation 270 270 Immeubles hors exploitation 390 390 Constructions Immeubles d'exploitation 7 036 7 036 Immeubles hors exploitation 1 644 1 644 Agencements, Installations, autres Immobilisations Corporelles 39 151 2 724 415 -14 41 445 Total 48 490 2 724 415 -14 50 785 Amortissements/ dépréciations Constructions Immeubles d'exploitation 2 660 269 2 928 Immeubles hors exploitation 1 085 66 1 152 Agencements, Installations, autres Immobilisations Corporelles 31 005 2 351 373 32 982 Dot aux provisions pour dépréciation 22 22 Total 34 750 2 708 373 37 084 Valeur nette comptable 13 740 16 42 -14 13 700 Note 6 . –  Autres actifs (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes de stocks et emplois divers 48 130 Débiteurs divers 9 661 11 784 Total 9 709 11 914 Note 7 . –  Comptes de régularisation actif (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 322 355 Charges constatées d'avance 631 597 Produits à recevoir 6 905 6 524 Autres comptes de régularisation 2 071 953 Total 9 930 8 429 Note 8 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 40 764 40 764 34 004 34 004 Comptes et emprunts à terme 461 175 461 175 476 217 476 217 Valeurs données en pension Sous-total 40 764 461 175 501 938 34 004 476 217 510 221 Dettes rattachées 55 742 797 46 917 963 Autres sommes dues 2 401 2 401 2 430 2 430 Total 43 219 461 917 505 136 36 480 477 134 513 614 Note 9 . –  Opération s avec la clientèle et dettes représentées par un titre (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 A vue A terme total A vue A terme total Opérations avec la clientèle 1 351 938 117 014 1 468 952 1 141 964 85 711 1 227 675 Comptes d'épargne à régime spécial 246 391 58 165 304 557 210 777 57 786 268 562 Dettes rattachées 587 1 393 1 980 818 1 398 2 216 Comptes ordinaires de la clientèle 1 099 713 1 099 713 923 388 923 388 Autres sommes dues 5 152 5 152 6 888 6 888 Comptes créditeurs à terme 57 455 57 455 26 527 26 527 Autres dettes diverses 95 95 95 95 Dettes rattachées Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Total general 1 351 938 117 014 1 468 952 1 141 964 85 711 1 227 675 Note 1 0 . –  Autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Personnel et comptes rattachés 438 353 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 532 668 Etat et autres collectivités publiques 5 843 8 791 Autres dettes 6 287 6 927 Total 13 100 16 739 Note 1 1 . –  Comptes de régularisation - Passif (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes d'encaissement 1 46 Produits constatés d'avance 342 274 Charges à payer 10 454 12 135 Autres comptes de régularisation 438 242 Total 11 235 12 696 Note 1 2 . –  Provisions (En milliers d' euros .) Début exercice Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Reprises utilisées Fin exercice Autres provisions   : Risques sur opérations avec la clientèle 815 17 789 561 100 17 943 Charges de personnel (engagements sociaux) 3 931 815 1 140 3 606 Autres risques et charges 1 932 349 160 763 1 358 Total 6 679 18 953 1 861 863 22 908 Note 1 3 . –  Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) Début exercice Variations Fin exercice Emprunts à taux variables Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée 35 634 35 634 Dettes rattachées 5 1 4 Total 35 639 1 35 638 Les taux moyens appliqués pour 2019 et 2020 sont respectivement de   : 2,45   % et 2,38   % . Note 1 4 . –  Capital souscrit (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Nombre Nominal Nombre Nominal Titres émis Actions ordinaires 333 336 50 € 333 336 50 € Total 333 336 333 336 Note 1 5 . –  Réserves (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Réserves légales 1 667 1 667 Réserves réglementées Autres réserves 4 123 4 123 Total 5 790 5 790 Note 1 6 . –  Evolution des capitaux propres hors FRBG (En milliers d'euros.) Capital Certificats d'invest. Primes Réserves Rep. à nouveau Dividendes Résultat Total Position au début de l'exercice 16 667 1 921 5 790 133 507 15 000 172 884 Résultat de l'exercice (avant affectation) 14 417 14 417 Affectation du résultat de l'exercice précédent 15 000 -15 000 Distribution de l'exercice Stock provisions S1 S2 -15 678 -15 678 Position à la clôture de l'exercice 16 667 1 921 5 790 132 828 14 417 171 623 Note 1 7 . –  Actifs / Passifs selon durée restant à courir (En milliers d'euros.) < 3 mois > 3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs Créances sur les établissements de crédit 183 624 821 4 346 2 254 191 045 Opérations avec la clientèle 129 493 400 970 633 387 687 621 1 851 470 Obligations et autres titres à revenu fixe Total exercice en cours 313 117 401 791 637 733 689 875 2 042 515 Total exercice precedent 394 228 161 803 635 687 633 446 1 825 165 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 64 428 101 867 229 556 109 284 505 136 Opérations avec la clientèle 1 397 970 46 032 24 447 502 1 468 952 Dettes représentées par un titre *bons de caisse *titres de créances négociables Total exercice en cours 1 462 398 147 899 254 004 109 787 1 974 088 Total exercice precedent 1 248 797 78 199 230 610 183 684 1 741 289 Note 1 8 . –  Intérêts & produits assimil é s (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 616 2 412 550 3 538 Intérêts sur comptes & prêts 174 317 Rémunération du collatéral SG SFH 202 202 Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle 43 855 47 056 Intérêts sur créances douteuses 870 1 397 Autres intérêts Produits sur prêts subordonnés à terme 8 10 Total 1 001 47 137 1 079 51 991 Note 1 9 . –  Intérêts & charges assimil é s (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 452 40 460 44 Intérêts sur comptes & emprunts 6 604 2 194 7 790 2 603 Intérêts sur titres à revenu fixe Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée 847 872 Instruments financiers   : charges nettes sur swaps de taux de couverture 24 762 Total 7 928 2 234 9 884 2 647 Note 2 0 . –  Commissions (En milliers d'euros.) 31/12/2020 31/12/2019 Charges Produits Charges Produits Opérations de trésorerie & Interbancaires 79 72 Opérations avec la clientèle 5 811 29 135 5 591 32 836 Opérations sur titres 137 141 Opérations de change 28 40 Opérations sur engagements de financement et de garantie 1 728 1 826 Prestations de services financiers 9 602 9 060 Total 6 027 40 493 5 804 43 761 Note 2 1 . –  Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Opérations sur titres de transaction et de placement 147 Gains sur titres de transaction 147 Opérations de change 518 299 Gains sur opération de change et d'arbitrage 528 306 Pertes sur opération de change et d'arbitrage -10 -7 Total 518 446 Note 2 2 . –  Ventilation par zones géographiques (En milliers d' euros .) Réunion Mayotte Paris Total Intérêts et produits assimilés 35 408 12 092 639 48 138 Intérêts et charges assimilés 8 446 1 563 153 10 162 Commissions (produits) 27 582 12 404 507 40 493 Commissions (charges) 4 580 1 373 74 6 027 Gains/pertes sur op. des portefeuilles de négociation 513 -2 8 518 Autres produits d'exploitation bancaire 2 646 505 30 3 181 Autres charges d'exploitation bancaire 183 13 195 Note 22 bis . – Autres produits d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Commissions gestion assurances sur concours 1 054 1 005 Prestations informatiques 792 1 214 Revenus des immeubles 49 82 Quote part de bénéfice assurance 895 744 Affacturage 251 260 Autres produits divers d'exploitation 140 92 3 181 3 397 Note 22 ter . – Autres charges d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Autres charges diverses d'exploitation 195 143 195 143 Note 2 3. – Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Frais de personnel 29 168 32 140 Salaires & traitements 18 298 19 505 Charges de retraite 2 158 2 181 Charges sociales 6 335 6 625 Intéressement des salariés 693 814 Participation des salariés 604 1 187 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 1 404 1 305 Dotations aux provisions sur charges de personnel 815 1 296 Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel -1 140 -774 Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel Pertes/ créances irrécupérables couvertes sur charges de personnel Pertes/ créances irrécupérables non couvertes Autres frais 15 886 16 788 Impôts, taxes 2 788 2 462 Dotation/reprise de prov/risques / impôts et taxes -678 -34 Services extérieurs 13 776 14 359 Total 45 054 48 928 Montant du CICE   : 12 7   K€ au 31/12/2020 et 10 3   K€ au 31/12/2019. Note 23 bis . – Honoraires des commissaires aux comptes L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale Note 2 4 . –  Co û t net du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal) 11 522 18 166 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 2 386 243 Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller 1 996 3 648 Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers 1 396 1 874 Autres dotations aux dépréciations 619 780 Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal) -20 928 -16 321 Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées ) -587 -3 988 Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers -1 727 -2 196 Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées -784 -1 349 Autres reprises de dépréciations Pertes sur éléments couverts par des provisions 176 469 Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations 12 399 4 976 Récupérations sur créances amorties -26 -214 Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication 13 Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication -75 Pertes sur éléments non couverts par des provisions 1 221 1 354 Total 7 587 7 455 Note 2 5 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilises (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Immobilisations incorporelles Moins-values sur cessions d'immobilisations Plus-values sur cessions d'immobilisations Plus-values sur cessions droits au bail Reprise dépréciations sur immobilisation incorporelle Immobilisations corporelles 51 225 Moins-values sur cessions d'immobilisations Plus-values sur cessions d'immobilisations 51 225 Immobilisations financières -47 -5 Moins-values sur cessions d'immobilisations financières -47 -3 375 Dotations dépréciations. / immobilisations financières Plus-values sur cessions d'immobilisations financières Reprises dépréciations. / immobilisations financières 3 370 Autres dotations aux provisions pour dépréciation Autres reprises de provisions pour dépréciation Total 4 220 Note 2 6 . –  Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 IS sur résultat courant 3 725 7 816 Intégration fiscale   : subvention à SNC Société 72 985 128 Reprise de provision IS -276 Sur résultat exceptionnel Total 4 710 7 668 Note 2 7 . –  Situation fiscale latente (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Impôts Différés Actif (taux   : 28,92   %) 8 212 8 572 Charges à payer non déductibles 241 362 Provisions non déductibles 7 585 7 961 Autres provisions non déductibles 386 249 Impôts différés Passif 0 0 Total 8 212 8 572 Note 2 8 . –  Opération s de hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Engagements donn é s Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit   : En faveur de la clientèle   : 33 900 182 181 -Ouvertures de crédits documentaires 2 733 -Autres ouvertures de crédits confirmés 4 729 178 618 -Acceptations à payer 29 170 830 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit   : 49 708 -Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires -Acceptations à payer -Autres garanties 49 708 D'ordre de la clientèle 13 437 65 996 -Cautions 13 437 15 853 -Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements 650 -Obligations cautionnées 11 970 -Autres garanties 37 523 Engagements re ç us Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 49 408 112 428 Engagements de garantie Reçus d'établissement de crédit 408 018 Note 2 9 . –  Rémunérations allouées , avances et crédits accord é s aux membres des organes d'administration et de direction (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*) NC NC Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs Néant Néant Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice Néant Néant (*) l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant Note 3 0 . –  Projet d'affectation du résultat 2020 (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Dividendes 5 767 Report à nouveau 8 650 15 000 14 417 15 000 Note 3 1 . –  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Plan d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 13 485 15 664 Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 30 653 28 781 Ancienneté de plus de 10 ans 9 351 8 294 Sous-total 53 489 52 740 Comptes épargne logement (CEL) 8 055 7 497 Total 61 544 60 237 Note 3 2 . –  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2020 31/12/2019 Encours des prêts 36 47 Note 3 3 . –  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d'euros.) 31/12/2019 Dotations Reprises 31/12/20 20 Plan d'épargne logement (PEL) 373 82 455 Comptes épargne logement (CEL) 57 40 17 Total 430 82 40 472 Note 3 4 . –  Evénements postérieurs à la clôture Néant Note 3 5 . –  Effectif moyen en activité au cours de l'exercice 31/12/2020 31/12/2019 Techniciens de la banque 297 298 Cadres 110 102 IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport sur le Gouvernement d’Entreprise et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 décide d’affecter le bénéfice net de l'exercice 2020 d’un montant de 14 417 383,58 euros comme suit : Bénéfice 2020 14 417 383,58   € Report à nouveau antérieur 132 828 355,02   € Total disponible : 147 245 738,60   € Dividendes 5 766 953,43   € Report à nouveau 141 478 785,17   € Total egal au disponible :   € 147 245 738,60   € Le dividende d’un montant global de 5 766 953,43 euros à verser aux actionnaires correspond à une distribution d’un dividende unitaire de 17,30 euros par action sur les 333 336 actions composant le capital social de la Société. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaire, prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents s’établissement comme suit : Exercice Montant unitaire (En euros .) Avoir fiscal (En euros .) Total (En euros .) 2017 48,25 0 48,25 2018 27,50 0 27,50 2019 0,00 0 0,00 V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Française Commerciale Océan Indien (ci-après, « BFC ») relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : l a note « Risques de crédit » de l’annexe des comptes annuels qui expose les impacts du changement de méthode comptable relatif à l’application des principes de la norme IFRS 9 en matière de provisionnement des encours sains pour l’ensemble de la clientèle. la note « Opérations avec la clientèle » de l’annexes des comptes annuels qui expose les impacts du changement de méthode comptable relatif à la présentation des emprunts de titres et de l’épargne règlementée centralisée résultant de la modification du règlement ANC n° 2014-07 par le règlement ANC n° 2020-10. Justification des appréciations - Points clés de l'audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. I dentification et évaluation du risque de crédit Risque identifié Les prêts et créances à la clientèle sont porteurs d’un risque de crédit qui expose BFC à une perte potentielle si son client ou sa contrepartie s’avère incapable de faire face à ses engagements financiers. BFC constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir ce risque. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles d’une part, et des provisions collectives d’autre part, sont présentés dans la note « Risques de crédit » de l’annexe aux comptes annuels. Le montant des provisions collectives pour risque de crédit est déterminé sur la base des encours sains non-dégradés et des encours dégradés, respectivement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, en particulier dans le contexte d’incertitude lié à la crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19. Par ailleurs, BFC a recours au jugement et procède à des estimations comptables pour évaluer le niveau des dépréciations individuelles des encours douteux. BFC a procédé à un changement de méthode comptable sur l’exercice 2020 en enregistrant des dépréciations sur encours sains et encours dégradés pour un impact total en capitaux propres d’ouverture de 13, 8   M€ et un stock de provisions pour dépréciation de 17, 4   M€ . Au 31 décembre 2020, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 1 96 4   M€   ; le montant total des dépréciations s’élève 5 7   M€ et celui du coût net du risque s’élève à 7, 6   M€ . Nous avons considéré que l’impact de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19 sur l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations et provisions constituaient un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne les secteurs économiques les plus fragilisés par la crise. Notre réponse Nous avons concentré nos travaux sur les encours et/ou portefeuilles de prêts à la clientèle les plus significatifs ainsi que sur les secteurs économiques identifiés comme les plus fragilisés par la crise. Nous avons pris connaissance de la conception et de l’efficacité du dispositif de gouvernance et de contrôle interne de BFC et testé les contrôles clés manuels et informatisés relatifs à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues. Nos autres travaux d’audit ont notamment consisté à   : Avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit, procéder à la revue des principes retenus et impacts comptables associés pour le changement de méthode réalisé au cours de l’exercice avec la comptabilisation de provisions sur encours sains et dégradés ; S’assurer du correct classement des encours de crédit selon les règles applicables ; Examiner les principaux paramètres retenus par BFC pour évaluer les provisions collectives au 31 décembre 2020, y compris les adaptations mises en œuvre pour appréhender l’impact des mesures de soutien à l’économie   ; Tester au 31 décembre 2020, sur une sélection des crédits les plus significatifs, les hypothèses retenues pour l’estimation des dépréciations individuelles afférentes, et l’évaluation des garanties entrant dans le calcul des dépréciations et provisions. Nous avons également examiné la pertinence des informations qualitatives et quantitatives présentées dans les notes 2, 24 et « Risques de crédit » de l’annexe aux comptes annuels, relatives au risque de crédit dans le contexte évolutif de la pandémie. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires A l’exception du point ci-dessous, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 du Code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BFC par l’assemblée générale du 27 avril 2015 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 4 juillet 2017 pour le cabinet ACE. Au 31 décembre 2020, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la 6 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ACE dans la 4 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. La Possession et Paris-La Défense, le 28 avril 2021 Les commissaires aux comptes ACE DELOITTE & ASSOCIES Bernard FONTAINE Pascal COLIN VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social   : 58 Rue Alexis de Villeneuve – 97400 Saint-Denis

14/06/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2102776
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 31 mars 202 1 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 136 773 Créances sur les établissements de crédit 195 296 Operations avec la clientèle 1 885 353 Parts dans les entreprises liées 1 278 Crédit bail et Location avec Option D'achat (1) 6 615 Immobilisations incorporelles 2 554 Immobilisations corporelles 13 453 Autres actifs 10 958 Comptes de régularisation 10 065 Total de l'actif 2 262 345 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 487 860 Operations avec la clientèle 1 511 133 Autres passifs 15 722 Comptes de régularisation 29 770 Provisions pour risques et charges 23 352 Dettes subordonnées 35 638 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 157 206 . Capital souscrit 16 667 . Primes d' émission 1 921 . Réserves 5 790 . Report à nouveau (+/-) 132 828 Total du passif 2 262 345 Hors-bilan Montant Engagements de financement 159 845 Engagements de garantie 94 341 Engagements de financement 146 869 Engagements de garantie 378 330

14/04/2021 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2100942
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 144 559 Créances sur les établissements de crédit 135 393 Operations avec la clientèle 1 907 122 Parts dans les entreprises liées 1 328 Crédit bail et location avec option d'achat (1) 6 019 Immobilisations incorporelles 2 497 Immobilisations corporelles 13 700 Autres actifs 9 709 Comptes de régularisation 9 930 Total de l'actif 2 230 257 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 505 136 Operations avec la clientèle 1 468 952 Autres passifs 13 100 Comptes de régularisation 25 653 Provisions pour risques et charges 22 908 Dettes subordonnées 35 638 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 157 206 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report a nouveau (+/-) 132 828 Total du passif 2 230 257 Hors-bilan Montant Engagements de financement 154 765 Engagements de garantie 95 541 Engagements de financement 126 977 Engagements de garantie 384 107

11/12/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004742
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 30 septembre 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 128 108 Créances sur les établissements de crédit 207 911 Operations avec la clientèle 1 847 571 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 1 152 Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 4 039 Immobilisations incorporelles 2 581 Immobilisations corporelles 13 840 Autres actifs 8 114 Comptes de régularisation 9 872 Total de l'actif 2 223 188 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 518 696 Operations avec la clientèle 1 451 944 Autres passifs 12 190 Comptes de régularisation 22 648 Provisions pour risques et charges 7 527 Dettes subordonnées 35 634 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 172 885 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 148 507 Total du passif 2 223 188 Hors-bilan Montant Engagements de financement 189 025 Engagements de garantie 100 838 Engagements de financement 110 540 Engagements de garantie 387 835

16/09/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2004037
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 3 0 juin 2020 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 123 811 Créances sur les établissements de crédit 191 966 Operations avec la clientèle 1 798 734 Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées 1 152 Crédit bail et location avec option d'achat(1) 1 762 Immobilisations incorporelles 2 691 Immobilisations corporelles 13 801 Autres actifs 5 866 Comptes de régularisation 11 316 Total de l'actif 2 151 099 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 504 937 Operations avec la clientèle 1 401 171 Autres passifs 12 271 Comptes de régularisation 15 257 Provisions pour risques et charges 7 280 Dettes subordonnées 35 634 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 172 885 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report a nouveau (+/-) 148 507 Total du passif 2 151 099 Hors-bilan Montant Engagements de financement 210 818 Engagements de garantie 114 257 Engagements de financement 127 355 Engagements de garantie 394 421

07/08/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 2003598
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN Société Anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 5 juin 2020 I. – Bilan au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Exercice N Exercice N -1 Caisse, banques centrales, CCP 121 136 142,53 58 785 619,96 Créances sur les établissements de crédit 170 932 950,97 168 588 720,70 Operations avec la clientèle 1 654 231 767,31 1 621 549 466,60 Participations et autres titres détenus à long terme 1 023 724,38 915 348,68 Parts dans les entreprises liées 1 853 660,45 1 853 660,45 Crédit bail et location avec option d'achat(1) 1 388 744,57 739 455,13 Immobilisations incorporelles 2 939 863,77 2 537 029,82 Immobilisations corporelles 13 740 488,74 13 377 332,54 Autres actifs 11 913 974,16 10 383 572,78 Comptes de régularisation 8 428 951,05 10 908 865,96 Total de l'actif 1 987 590 267,93 1 889 639 072,62 Passif Exercice N Exercice N -1 Dettes envers les établissements de crédit 513 614 165,43 486 716 123,92 Operations avec la clientèle 1 227 674 970,22 1 158 471 478,85 Autres passifs 16 739 512,54 19 480 888,31 Comptes de régularisation 12 696 387,05 13 692 866,17 Provisions pour risques et charges 6 678 586,29 6 929 348,64 Dettes subordonnées 35 638 626,48 35 634 000,00 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 090,78 1 664 090,78 Capitaux propres hors FRBG 172 883 929,14 167 050 275,95 Capital souscrit 16 666 800,00 16 666 800,00 Primes d' émission 1 920 808,22 1 920 808,22 Réserves 5 789 563,45 5 789 563,45 Report a nouveau (+/-) 133 506 364,28 127 385 774,43 Résultat de l'exercice 15 000 393,19 15 287 329,85 Total du passif 1 987 590 267,93 1 889 639 072,62 Hors-bilan Exercice N Exercice N -1 Engagements de financement 182 181 403,59 81 938 483,10 Engagements de garantie 115 703 503,49 127 725 864,95 Engagements de financement 112 428 050,06 141 478 887,37 Engagements de garantie 408 017 843,03 432 625 211,75 II. – Compte de résultat publiable (En milliers d' euros .) 31/12/ 20 19 31/12/ 20 18 Intérêts et produits assimil é s 53 070 784,68 55 914 701,25 Intérêts et charges assimil é s -12 530 568,23 -14 335 924,63 Pr o d ui ts sur op ération cr é d i t-bail et assim ilés 479 650,60 463 121,11 Charges sur op ération cr é d i t-bail et assim ilés -500 630,31 -356 666,34 Revenus des titres a rev enu variable 438,40 4 824,80 Commissions (produits) 43 761 425,15 44 474 208,87 Commissions (charges) -5 804 017,71 -6 447 645,53 Gains, pertes sur op ération portefeuille de négoc iation 445 948,12 364 210,37 Autres produits d'exploitation bancaire 3 396 811,55 3 422 067,44 Autres charges d'exploitation bancaire -143 416,44 -131 238,41 Produit net bancaire 82 176 425,81 83 371 658,93 Charges générales d'exploitation -48 928 110,75 -48 599 162,60 Dot ation aux amort issement s, aux prov isions sur immob ilisations corp orelles et incorp orelles -3 344 716,73 -3 333 869,25 Résultat brut d'exploitation 29 903 598,33 31 438 627,08 Coût du risque (+/-) -7 454 927,34 -6 942 951,92 Résultat d'exploitation 22 448 670,99 24 495 675,16 Gains ou pertes sur actifs immobilis é s 220 133,20 98 735,56 Résultat courant avant impôt 22 668 804,19 24 594 410,72 Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôts sur les bénéfices -7 668 411,00 -9 307 080,87 Résultat net 15 000 393,19 15 287 329,85 III. – Annexe aux comptes annuels Notes sur les principes comptables Les comptes de la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France. Titres de transaction et de placement Titres de transaction Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Titres de placement La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres de participation Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06). En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 01 janvier 2005. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des   : logiciels, amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans   ; droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans. Immobilisations corporelles Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement Logiciels Linéaire / 1 an à 3 ans Matériels Linéaire / 5 ans Matériels informatiques Linéaire / 3 ans à 5 ans Mobiliers Linéaire / 10 ans Aménagements Linéaire / 10 ans Automobiles Linéaire / 4 ans Immeubles : - Gros œuvre Linéaire / 40 ans - Façades et toiture Linéaire / 30 ans - Second œuvre Linéaire / 15 ans Dotations aux amortissements Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable. Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ». Risques de crédit Créances douteuses La BFCOI applique les dispositions des règlements n°2002-03 et n°2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux. Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non-recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100   %. Sont définies comme créances douteuses   : les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement   ; les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement)   ; les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois   ; les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective). Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique «  créances douteuses  » . La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2019 par une dotation nette de 710  K€ , intégralement enregistrée en coût net du risque. Créances douteuses compromises Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés. Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes. Segmentation des encours   : Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes   : Clients sains   : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable)   ; Clients sensibles   : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable)   ; Clients en défaut   : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiable) ou 8B (créances définitivement compromises). Dépréciation de 8.1   % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 8.1   % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 26 8  K€ au 31 décembre 2019. Comme évoqué dans les états financiers de 2018, un projet d’évolution de la réglementation comptable française est en cours de discussion. Ce projet prévoit d’appliquer les principes de la norme IFRS 9 en matière de provisionnement des encours de l’ensemble de la clientèle cotée sensible en comptabilité française. En l’absence d’adoption de cette règle, la BFC OI suit l’approche suivante   : en termes de périmètre   : provisionnement des encours cotés sensibles de la clientèle commerciale uniquement en termes de taux   : adoption des principes de la norme IFRS 9 en matière de détermination du taux de provisionnement des encours cotés sensibles (probabilité statistique d’entrée en défaut x taux moyen de provisionnement à l’entrée en défaut par catégorie de concours) pour le périmètre des comptes sociaux de la BFC OI . Dépréciation de 12.5   % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux Conformément à la norme du groupe SG, la BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 12.5   % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensibles à douteux. Elle s’élève à 4 05 2  K€ au 31 décembre 2019. Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties. Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI) et professionnelle (CLIPRO). La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours. Cette dépréciation s’élève à 6 89 7  K€ au 31 décembre 2019. Epargne - logement En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC OI procède à l’évaluation des conséquences défavorables   : des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat)   ; des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée). Cette provision s’élève à 430  K€ au 31 décembre 2019. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine . Commissions de crédit et couts marginaux relatifs à l’octroi de concours La BFC OI applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours. Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB). FRBG En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un «  Fonds pour risques bancaires généraux  » . Notes sur le bilan Dettes subordonnées Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe THE MAURITIUS COMMERCIAL BANK LTD et de la SOCIETE GENERALE. Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur ( BFC OI ), en tout ou partie, et après accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Opérations en devises Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan. La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat. Engagements sociaux   : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période. Indemnités de fin de carrière (IFC) La BFC OI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés. Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projeté et sur la base d’un taux d’actualisation de 0.68   % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10   % des départs à 62 ans, 90   % des départs à 65 ans). Médailles du travail Le montant net des engagements de la BFC OI au 31 décembre 2019 s’élève à 306  K€ , entièrement provisionné. Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 0.43   %. Régime de retraite de Mayotte Un accord d’établissement, signé le 6 octobre 2017, a institué un régime de retraite à cotisations définies se substituant au régime de retraite à prestations définies, institué en 1996 par décision unilatérale de l’employeur. Cet accord prévoit le versement, sous conditions, d’une prime exceptionnelle de départ à la retraite. Le montant des engagements relatifs à cette prime exceptionnelle de départ, valorisé par un cabinet d’actuaire sur la base d’un taux d’actualisation de 0.62   %, s’élève à 3 625  K€ au 31 décembre 2019. Instruments financiers dérivés Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC OI a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps de taux, en couverture de certains actifs et de certains passifs   ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2019 s’élève à 386 M € . Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels Fonds propres de base prudentiels 155 48 4  K€ - Capital : 16 66 7  K€ - Réserves, report à nouveau et primes d’émission : 141 21 7  K€ - Fonds pour risques bancaires généraux : 1 66 4  K€ - Immobilisations incorporelles nettes : -2 94 0  K€ - Autres déductions -1 12 4  K€ 155 48 4  K€ Fonds propres complémentaires 35 63 4  K€ - PSDI accordé par la Société Générale : 17 81 7  K€ - PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank : 17 81 7  K€ 35 63 4  K€ Total des fonds propres prudentiels 191 11 8  K€ Informations relatives aux exigences de fonds propres Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit 91 72 8  K€ Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels 5 12 5  K€ Exigences de fonds propres au titre des risques de marché 0  K€ Total des exigences de fonds propres 96 85 3  K€ Les exigences de fonds propres ont été calculées sur la base d’un taux de 8   % du total des RWA Autres Informations Les comptes de la BFC OI sont   : intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale   ; mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB). Intégration fiscale En 2013, la BFC OI a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72. Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 1 267  K€ au 31 décembre 20 19. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement. Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04   : Transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions « hors marché »   : néant Opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan   : néant Rapport sur les dépôts et avoirs loi Eckert Au 31 décembre 2019, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN détenait dans ses livres   : 1814 comptes inactifs pour un montant total de dépôts et avoirs de 9 022  K€ . Sur l'année 2019, conformément à la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN a déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 443 790.49  € issue de 310 comptes ayant atteint le délai légal maximum d'inactivité et/ou de déshérence. Évènements importants survenus depuis la clôture de l’exercice écoulé L’épidémie du COVID-19, apparue en janvier 2020, a entraîné une crise sanitaire mondiale. La BFCOI a mis en œuvre des mesures appropriées pour répondre aux besoins de ses clients et à la sécurité sanitaire de ses collaborateurs. Bien qu’il soit difficile d’évaluer de façon précise les impacts de cette crise à date, l’intégralité des opérations de BFCOI ont pu être maintenues et aucun impact sur les comptes au 31 décembre 2019 n’a été identifié. Note 1 . –  Créances sur les établissements de crédit (Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF) (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 112 497 112 497 111 965 111 965 Comptes et prêts à terme 58 082 58 082 56 301 56 301 Créances douteuses Sous-total 112 497 58 082 170 580 111 965 56 301 168 265 Créances rattachées 318 35 353 274 49 323 Total brut 112 815 58 118 170 933 112 239 56 350 168 589 Dépréciations Total net 112 815 58 118 170 933 112 239 56 350 168 589 Note 2 . –  Operations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Crédits à la clientèle 1 502 251 1 477 003 Valeurs non imputées 21 692 15 315 Comptes ordinaires débiteurs 59 968 55 576 Créances rattachées 3 588 3 730 Créances douteuses 133 592 135 585 Total brut 1 721 091 1 687 208 Dépréciations 66 859 65 659 Total net 1 654 232 1 621 549 Note 2 bis. – Risques de crédit   :répartition par grands types de contrepartie (En milliers d' euros .) Particuliers Entreprises Clientèle financière Autres Total Créances douteuses 35 837 86 428 11 326 133 592 Créances douteuses 16 630 33 479 11 320 61 430 Créances douteuses compromises 19 207 52 949 6 72 162 Dépréciations sur créances douteuses 22 263 41 179 3 417 66 859 Dépréciations/ créances douteuses - principal 95 2 941 3 242 6 278 Dépréciations /créances douteuses compromises - principal 14 973 37 192 4 52 169 Dépréciations/ créances douteuses - intérêts 263 509 168 940 Dépréciations/ créances compromises - intérêts 35 270 3 308 Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses 6 897 267 7 164 Total net exercice en cours 13 574 45 249 7 910 66 733 Total net exercice précédent 16 087 53 829 10 69 926 Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d' euros .) Solde début période Dotation Dotation par RAN Reprise / disponible Reprise / utilisée Solde fin période Sur opérations interbancaires Sur créances clientèle   : 65 659 24 606 18 280 5 126 66 859 - En principal 64 312 23 688 17 529 4 859 65 612 - En intérêts 1 347 917 751 267 1 247 Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à LT 3 370 3 370 Sur portefeuille titres de placement 69 029 24 606 21 650 5 126 66 859 Note 3 . –  Portefeuille titres (**) (En milliers d' euros .) Investissement Placement Transaction Valeurs nettes comptables Plus values latentes TOTAL 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 Actions 0 Créances rattachées Dépréciations 0 Total actions et autres titres a revenu variable 0 (**) L'ensemble de ces titres est non-côté . Note 4 . –  Participations et parts dans les entreprises liées , autres titres détenus à long terme Nombre de titres détenus Part dans le capital Nominal des titres (En euros .) Valeur brute (En milliers d' euros .) Dépréciation (En milliers d' euros .) Valeur nette comptable (En milliers d' euros .) Participations Crédit Logement 32 NS 70 2 2 Autres SEM NORDEV 75 7,50   % 250 19 19 Swift NS 1 1 60 60 Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts 706 706 Total participations   : non cotées 788 788 Parts dans les entreprises liées Etablissements de crédit Mauritius Commercial Bank (Madagascar) Autres BPIFRANCE (ex OSEO) 43 544 NS 8 6 6 Run Croissance 50 2,6   % 10 000 228 228 Auber Immobilier 1 485 99   % 16 24 24 SCI Mayotte 2001 45 338 99   % - 1 830 1 830 SCI OMAHA 2012 99   % - Avance Associé OMAHA 2012 - SNC SOCIETE 72 99 99   % 10 1 1 Total parts dans les entreprises liées non cotées 2 089 2 089 Participations cotées Total participations cotées Total général 2 877 2 877 Note 4 bis. – Operations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) Créances Dettes Eng agemen ts donnés Eng agemen ts reçus Instruments financiers The Mauritius Commercial Bank Maurice 971 30 645 6 333 11 043 The Mauritius Commercial Bank Seychelles 1 639 Société Générale 118 069 479 539 4 447 112 428 388 968 MCB Madagascar 87 MCB Mozambique SCI Mayotte 2001 1 923 (*) swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées , autres titres détenus à long terme au 31 décembre 20 19 Filiales et participations (En milliers d' euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu ( E n   % . ) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales détenues à plus de 50   % SCI MAYOTTE 2001 1 830 -47 99 1 830 1 830 2- Participations détenues entre 10   % et 50   % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales françaises (ensemble) 2- Filiales étrangères (ensemble) 3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble) 342 342 4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) 5- Certificat d'association du fonds de garantie des dépôts 706 706 Total 2 877 2 877 Filiales et participations (En milliers d' euros .) Prêts et avances consentis par la BFC OI et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés PNB 2018 Résultat (bénéfice ou perte 2018) Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales détenues à plus de 50   % SCI MAYOTTE 2001 135 2- Participations détenues entre 10   % et 50   % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales françaises (ensemble) - - 2- Filiales étrangères (ensemble) - - 3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble) - - 4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) - - 5- Certificat d'association du fonds de garantie des dépôts Total Note 5 . –  Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) Début d'exercice Acquisit ions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin d'exercice Valeur brute Logiciels 11 265 1 346 4 12 608 Droits au bail 366 366 Total valeur brute 11 631 1 346 4 12 974 Amortissements/ dépréciations Logiciels 8 728 940 0 9 668 Droits au bail 366 366 Total amortissements 9 094 940 0 10 034 Dotations aux dépréciations sur immobilisations Total dotations Valeur nette comptable 2 537 406 4 2 940 Note 5 bis. – Crédit bail et opérations assimilées (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Crédit bail et opérations assimilées 2 350 1 148 847 2 652 Créances rattachées 1 1 2 Total 2 351 1 148 847 1 2 654 Amortissements/ Dépréciations Crédit bail et opérations assimilées 1 611 373 719 1 265 Total 1 611 373 719 1 265 Valeur nette comptable 740 1 388 Note 5 ter. – Crédit bail et opérations assimilées (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours financiers 1 623 922 Résultats financiers 28 36 Réserves latentes 248 199 Note 5 quater. – Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains Immeubles d'exploitation 270 270 Immeubles hors exploitation 390 390 Constructions Immeubles d'exploitation 6 855 181 7 036 Immeubles hors exploitation 2 062 418 1 644 Agencements, Installations, autres Imm obilisations Corporelles 36 411 2 799 59 39 151 Total 45 987 2 980 477 48 490 Amortissements/ Dépréciations Constructions Immeubles d'exploitation 2 397 262 2 660 Immeubles hors exploitation 1 295 84 294 1 085 Agencements, Installations, autres Imm obilisations Corporelles 28 917 2 142 55 31 005 Total 32 610 2 489 349 34 750 Valeur nette comptable 13 377 491 128 13 740 Note 6 . –  Autres actifs (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes de stocks et emplois divers 130 276 Débiteurs divers 11 784 10 108 Total 11 914 10 384 Note 7 . –  Comptes de régularisation actif (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 355 991 Charges constatées d'avance 597 657 Produits à recevoir 6 524 8 440 Autres comptes de régularisation 953 821 Total 8 429 10 909 Note 8 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 34 004 34 004 24 532 24 532 Comptes et emprunts à terme 476 217 476 217 459 031 459 031 Valeurs données en pension Sous-total 34 004 476 217 510 221 24 532 459 031 483 563 Dettes rattachées 46 917 963 31 996 1 028 Autres sommes dues 2 430 2 430 2 125 2 125 Total 36 480 477 134 513 614 26 689 460 027 486 716 Note 9 . –  Operations avec la clientèle et dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 A vue A terme Total A vue A terme Total Opérations avec la clientèle 1 141 964 85 711 1 227 675 1 070 731 87 741 1 158 471 Comptes d'épargne à régime spécial 210 777 57 786 268 562 213 039 59 806 272 845 Dettes rattachées 818 1 398 2 216 1 072 1 420 2 492 Comptes ordinaires de la clientèle 923 388 923 388 851 480 851 480 Autres sommes dues 6 888 6 888 5 045 5 045 Comptes créditeurs à terme 26 527 26 527 26 514 26 514 Autres dettes diverses 95 95 96 96 Dettes rattachées Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Total général 1 141 964 85 711 1 227 675 1 070 731 87 741 1 158 471 Note 1 0 . –  Autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Personnel et comptes rattachés 353 54 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 668 1 104 Etat et autres collectivités publiques 8 791 10 545 Autres dettes 6 927 7 777 Total 16 739 19 481 Note 1 1 . –  Comptes de régularisation - Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes d'encaissement 46 78 Produits constatés d'avance 274 322 Charges à payer 12 135 11 480 Autres comptes de régularisation 242 1 813 Total 12 696 13 693 Note 1 2 . –  Provisions (En milliers d' euros .) Début exercice Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Reprises utilisées Fin exercice Autres provisions   : Risques sur opérations avec la clientèle 1 487 667 870 469 815 Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière) 3 303 1 296 668 3 931 Autres risques et charges 2 139 815 176 845 1 932 Total 6 929 2 777 1 714 1 314 6 679 Note 1 3 . –  Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) Début exercice Variations Fin exercice Emprunts à taux variables Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée 35 634 35 634 Dettes rattachées 5 5 Total 35 634 5 35 639 Les taux moyens appliqués pour 2017 et 2018 sont respectivement de   : 2,46   % et 2,45   %. Note 1 4 . –  Capital souscrit (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Nombre Nominal Nombre Nominal Titres émis Actions ordinaires 333 336 50   € 333 336 50   € Total 333 336 333 336 Note 1 5 . –  Réserves (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Réserves légales 1 667 1 667 Réserves réglementées Autres réserves 4 123 4 123 Total 5 790 5 790 Note 1 6 . –  Evolution des capitaux propres hors FRBG (En milliers d' euros .) Capital Certificats d'invest. Primes Réserves Rep. à nouv eau Dividendes Résultat Total Position au début de l'exercice 16 667 1 921 5 790 127 386 15 288 167 052 Résultat de l'exercice (avant affectation) 15 000 15 000 Affectation du résultat de l'exercice précédent 6 121 9 167 -15 288 Distribution de l'exercice -9 167 -9 167 Position à la clôture de l'exercice 16 667 1 921 5 790 133 507 15 000 172 885 Note 1 7 . –  Actifs / Passifs selon durée restant à courir (En milliers d' euros .) <3 mois >3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs Créances sur les établissements de crédit 162 381 817 4 413 3 322 170 933 Opérations avec la clientèle 231 847 160 986 631 274 630 124 1 654 232 Obligations et autres titres à revenu fixe Total exercice en cours 394 228 161 803 635 687 633 446 1 825 165 Total exercice précédent 401 123 158 607 616 731 613 677 1 790 138 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 62 896 66 759 203 619 180 339 513 614 Opérations avec la clientèle 1 185 901 11 439 26 990 3 345 1 227 675 Dettes représentées par un titre *bons de caisse *titres de créances négociables Total exercice en cours 1 248 797 78 199 230 610 183 684 1 741 289 Total exercice précédent 1 160 270 75 790 227 611 181 546 1 645 218 Note 1 8 . –  Intérêts & Produits assimil é s (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 550 3 538 443 3 301 Intérêts sur comptes & prêts 317 339 Rémunération du collatéral SG SFH 202 214 Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle 47 056 49 526 Intérêts sur créances douteuses 1 397 2 083 Autres intérêts Produits sur prêts subordonnés à terme 10 9 Total 1 079 51 991 1 005 54 910 Note 1 9 . –  Intérêts & Charges assimil é s (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 460 44 420 49 Intérêts sur comptes & emprunts 7 790 2 603 8 753 2 806 Intérêts sur titres à revenu fixe Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée 872 874 Instruments financiers   : charges nettes sur swaps de taux de couverture 762 1 434 Total 9 884 2 647 11 481 2 855 Note 2 0 . –  Commissions (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Charges Produits Charges Produits Opérations de trésorerie & Interbancaires 72 73 Opérations avec la clientèle 5 591 32 836 6 215 33 269 Opérations sur titres 141 160 Opérations de change 40 63 Opérations sur engagements de financement et de garantie 1 826 2 321 Prestations de services financiers 9 060 8 822 Total 5 804 43 761 6 448 44 474 Note 2 1 . –  Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Opérations sur titres de transaction et de placement 147 Gains sur titres de transaction 147 Opérations de change 299 364 Gains sur opération de change et d'arbitrage 306 371 Pertes sur opération de change et d'arbitrage -7 -7 Total 446 364 Note 2 2 . –  Ventilation par zones géographiques (En milliers d' euros .) Réunion Mayotte Paris Total Intérêts et produits assimilés 39 708 13 160 203 53 071 Intérêts et charges assimilés 10 960 1 368 203 12 531 Commissions (produits) 29 505 13 360 896 43 761 Commissions (charges) 4 219 1 469 115 5 804 Gains/pertes sur op. des portefeuilles de négociation 427 0 19 446 Autres produits d'exploitation bancaire 2 808 555 34 3 397 Autres charges d'exploitation bancaire 143 143 Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Commissions gestion assurances sur concours 1 005 798 Prestations informatiques 1 214 1 210 Revenus des immeubles 82 69 Quote - part de bénéfice assurance 744 737 Affacturage 260 277 Autres produits divers d'exploitation 92 330 3 397 3 422 Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Autres charges diverses d'exploitation 143 131 143 131 Note 2 3 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel 32 140 33 110 Salaires & traitements 19 505 19 436 Charges de retraite 2 181 2 265 Charges sociales 6 625 6 477 Intéressement des salariés 814 884 Participation des salariés 1 187 1 339 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 1 305 1 399 Dotations aux provisions sur charges de personnel 1 296 2 285 Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel -774 -976 Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel Pertes/ créances irrécupérables couvertes sur charges de personnel Pertes/ créances irrécupérables n on couvertes Autres frais 16 788 15 489 Impôts, taxes 2 462 2 107 Dotation/reprise de prov/risques / impôts et taxes -34 Services extérieurs 14 359 13 382 Total 48 928 48 599 Montant du CICE au 31 décembre 2018   : 746  K€ Au 31 décembre 2019   : 103  K€ Note 23 bis. – Honoraires des commissaires aux comptes L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale. Note 2 4 . –  Coût net du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal) 18 166 7 201 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 243 134 Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller 3 648 586 Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers 1 874 4 142 Autres dotations aux dépréciations 780 667 Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal) -16 321 -6 343 Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées ) -3 988 -267 Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers -2 196 -1 167 Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées -1 349 -885 Autres reprises de dépréciations Pertes sur éléments couverts par des provisions 469 115 Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations 4 976 1 259 Récupérations sur créances amorties -214 -67 Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication 13 62 Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication Pertes sur éléments non couverts par des provisions 1 354 1 506 Total 7 455 6 943 Note 2 5 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Immobilisations incorporelles Moins values sur cessions d'immobilisations Plus values sur cessions d'immobilisations Plus values sur cessions droits au bail Reprise dépréciations sur immobilisation incorporelle Immobilisations corporelles 225 99 Moins values sur cessions d'immobilisations -1 Plus values sur cessions d'immobilisations 225 100 Immobilisations financières -5 Moins values sur cessions d'immobilisations financières -3 375 Dotations dépréciations. / immobilisations financières Plus values sur cessions d'immobilisations financières Reprises dépréciations. / immobilisations financières 3 370 Autres dotations aux pro visions pour dépréciation Autres reprises de pro visions pour dépréciation Total 220 99 Note 2 6 . –  Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Sur résultat courant 7 816 9 156 Intégration fiscale   : subvention à SNC Société 72 128 151 Sur résultat exceptionnel -276 Total 7 668 9 307 Note 2 7 . –  Situation fiscale latente (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Impôts différés Actif ( taux   : 25,83   % ) 8 572 8 576 Charges à payer non déductibles 362 411 Provisions non déductibles 7 961 7 952 Autres provisions non déductibles 249 213 Impôts différés Passif 0 0 Total 8 572 8 576 Note 2 8 . –  Operations de hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit   : En faveur de la clientèle   : 182 181 81 938 -Ouvertures de crédits documentaires 2 733 9 049 -Autres ouvertures de crédits confirmés 178 618 71 210 -Acceptations à payer 830 1 679 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit   : 49 708 67 297 -Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires -Acceptations à payer -Autres garanties 49 708 67 297 D'ordre de la clientèle 65 996 60 429 -Cautions 15 853 12 465 -Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements 650 650 -Obligations cautionnées 11 970 12 787 -Autres garanties 37 523 34 526 Engagements re ç us Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 112 428 141 479 Engagements de garantie Reçus d'établissement de crédit 408 018 432 625 Note 2 9 . –  Rémunérations allouées , avances et crédits accord é s aux membres des organes d'administration et de direction (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*) NC NC Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs Néant Néant Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice Néant Néant (*) l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant Note 3 0 . –  Projet d'affectation du résultat 2019 (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Dividendes - 9 167 Report à nouveau 15 000 6 120 15 000 15 287 * Suite à la crise COVID 19 l'ACPR demande aucun engagement de distribution de dividendes avant le 01/10/2020 Note 3 1 . –  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Plan d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 15 664 20 743 Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 28 781 25 761 Ancienneté de plus de 10 ans 8 294 6 655 Sous-total 52 740 53 158 Comptes épargne logement (CEL) 7 497 7 680 Total 60 237 60 838 Note 3 2 . –  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2019 31/12/2018 Encours des prêts 47 59 Note 3 3 . –  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Plan d'épargne logement (PEL) 231 142 373 Comptes épargne logement (CEL) 94 37 57 Total 325 142 37 430 Note 3 4 . –  Evénements postérieurs à la clôture Néant Note 3 5 . –  Effectif moyen en activité au cours de l'exercice 31/12/2019 31/12/2018 Techniciens de la banque 298 296 Cadres 102 103 IV. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport Conseil d’Administration et ayant pris connaissance de la recommandation ECB2020/19 de la Banque Centrale Européenne en date du 27 mars 2020, à la communication de la Banque de France en date du 30 mars 2020 et au communiqué de l’ACPR du 30 mars 2020, décide de ne pas verser de dividende au titre l'exercice 2019. L’Assemblée Générale prend acte que dans sa communication, l'ACPR a indiqué revoir sa position après le 1 er octobre 2020   ; ainsi, le conseil d'administration pourra convoquer une nouvelle assemblée générale si les conditions d'une possible distribution sont réunies. En conséquence, l'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice net de l'exercice 2019 d’un montant de 15   000   393,19   € comme suit   : Bénéfice 2019 15 000 393,19   € Report à nouveau antérieur 133 506 364,28   € Total disponible   : 148 506 757,47   € Dividendes 0   € Report à nouveau 148 506 757,47   € Total égal au disponible   : 148 506 757,47   € L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaire, prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents s’établissement comme suit   : Exercice Montant unitaire (En euros .) Avoir fiscal (En euros .) Total (En euros .) 2016 40,20 0 40,20 2017 48,25 0 48,25 2018 27,50 0 27.50 V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Française Commerciale Océan Indien relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 23 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 2 et 24 de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié La Banque Française Commerciale Océan Indien est exposée au risque de crédit, résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Lorsqu’il est avéré, ce risque se traduit dans les comptes par la constatation de dépréciation des actifs concernés et de provisions pour engagements de crédit hors bilan. Dans un premier temps, des dépréciations spécifiques et provisions sont déterminées par la Société sur la base d’une estimation individuelle du risque de non-recouvrement et de perte de valeur recouvrée. En complément, pour les portefeuilles de crédits considérés comme sensibles, mis sous surveillance et non dépréciés sur base individuelle, des dépréciations collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, notamment pour la constitution des portefeuilles homogènes et la détermination des paramètres de risques utilisés. Au 31 décembre 2019, le montant brut des actifs financiers s’élève à 1 721 millions d’ euros , les dépréciations spécifiques et collectives atteignent un total de 67 millions d’ euros , et le coût du risque de la BFC OI s’élève à 7,5 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituent un point clé de notre audit car les dépréciations sont significatives au regard des comptes pris dans leur ensemble, et font appel au jugement de la Direction, à la fois pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des dépréciations comptabilisées. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle des processus de la filière Crédits et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par la Direction. Ces contrôles clés concernent principalement l’identification et le suivi des prêts et créances à déprécier et des encours douteux, le respect des méthodologies définies par la BFC OI dans l’évaluation des dépréciations, la qualité et la traçabilité des données utilisées, le calcul et le déversement vers la comptabilité des données en provenance des systèmes amont de gestion et risque. Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération les encours et/ou portefeuilles les plus significatifs en montant et pour lesquels l’exercice du jugement par la BFC OI est déterminant sur l’évaluation des dépréciations. Ces tests ont notamment porté sur   : L’identification des dossiers présentant un risque individuel significatif   : nous avons procédé à la revue du processus de déclassement en créances douteuses   ; L’évaluation des dépréciations constituées sur une base individuelle   : nous avons apprécié, sur base d’un échantillon, les hypothèses retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations comptabilisées   ; L’évaluation des dépréciations collectives   : nous avons apprécié la pertinence de la méthodologie retenue par la BFC OI au regard notamment du regroupement des expositions considérées. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels A l’exception du point ci-dessous, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 23 mars 2020 et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BFCOI par votre assemblée générale d’ avril 2015 pour le cabinet Deloitte & Associés et de juillet 2017 pour le cabinet ACE. Au 31 décembre 2019, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 5 ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ACE dans la 3 ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. La Possession et Paris-La Défense, le 15 mai 2020 Les commissaires aux comptes ACE Bernard FONTAINE Deloitte & Associés Pascal COLIN VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social   : 58 Rue Alexis de Villeneuve – 97466 St-Denis, Ile de la Réunion.

15/06/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2002547
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 3 1 mars 20 20 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 112 914 Créances sur les établissements de crédit 146 319 Operations avec la clientèle 1 645 142 Participations et autres titres détenus à l ong terme 1 234 Parts dans les entreprises liées 1 854 Crédit bail et location avec option d'achat 1 682 Immobilisations incorporelles 2 819 Immobilisations corporelles 13 768 Autres actifs 13 366 Comptes de régularisation 11 602 Total de l'actif 1 950 700 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 521 009 Operations avec la clientèle 1 175 692 Autres passifs 22 479 Comptes de régularisation 29 154 Provisions pour risques et charges 7 179 Dettes subordonnées 35 639 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 157 884 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report a nouveau (+/-) 133 506 Total du passif 1 950 700 Hors-bilan Montant Engagements de financement 189 209 Engagements de garantie 115 724 Engagements de financement 110 498 Engagements de garantie 399 235

11/03/2020 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 2000475
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . S ituation au 31 décembre 2019 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 121 136 Créances sur les établissements de crédit 170 933 Operations avec la clientèle 1 654 232 Participations et autres titres détenus à long terme 1 024 Parts dans les entreprises liées 1 854 Crédit-bail et location avec option d'achat(1) 1 389 Immobilisations incorporelles 2 940 Immobilisations corporelles 13 740 Autres actifs 11 914 Comptes de régularisation 8 429 Total de l'actif 1 987 591 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 513 614 Operations avec la clientèle 1 227 675 Autres passifs 16 740 Comptes de régularisation 27 696 Provisions pour risques et charges 6 679 Dettes subordonnées 35 639 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 157 884 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 133 506 Total du passif 1 987 591 Hors-bilan Montant Engagements de financement 182 181 Engagements de garantie 115 704 Engagements de financement 112 428 Engagements de garantie 408 018

11/12/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1905014
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis . Situation au 30 septembre 2019 (En milliers d’ euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 42 907 Créances sur les établissements de crédit 214 219 Operations avec la clientèle 1 625 650 Participations et autres titres détenus à long terme 836 Parts dans les entreprises liées 1 854 Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 827 Immobilisations incorporelles 2 857 Immobilisations corporelles 13 393 Autres actifs 10 719 Comptes de régularisation 10 987 Total de l'actif 1 924 249 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 535 837 Operations avec la clientèle 1 144 622 Autres passifs 17 632 Comptes de régularisation 23 337 Provisions pour risques et charges 7 639 Dettes subordonnées 35 634 Fonds pour Risques Bancaires Généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 157 884 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 133 506 Total du passif 1 924 249 Hors-bilan Montant Engagements de financement 74 448 Engagements de garantie 120 043 Engagements de financement 89 718 Engagements de garantie 413 370

20/09/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1904394
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800 € Siège social : 58 , r ue Alexis de Villeneuve – 97466 SAINT DENIS Cédex 330 176 470 RCS Saint Denis Situation au 3 0 juin 201 9 (En milliers d’euros.) Actif Montant C aisse, B anques centrales, CCP 48 053 C r é ances sur les é tablissements de cr é dit 175 227 O p é rations avec la client è le 1 622 354 P articipations et autres titres d é tenus à long terme 887 P arts dans les entreprises li é es 1 854 C r é dit bail et location avec option d'achat (1) 800 I mmobilisations incorporelles 2 979 I mmobilisations corporelles 13 333 A utres actif s 6 378 C omptes de r é gularisation 10 777 T otal 1 882 642 Passif Montant D ettes envers les établissements de crédit 507 877 O perations avec la clientèle 1 139 127 A utres passif s 15 351 C omptes de régularisation 17 158 P rovisions pour risques et charges 7 940 D ettes subordonnées 35 641 F onds pour risques bancaires généraux 1 664 C apitaux propres hors FRBG 157 884 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 133 506 T otal 1 882 642 H ors-bilan Montant E ngagements de financement 55 671 E ngagements de garantie 125 477 E ngagements de financement 124 846 E ngagements de garantie 422 126

19/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1903115
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800 € Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis . Situation au 31 mars 201 9 (En milliers d'euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 49 917 Créances sur les établissements de crédit 202 864 Operations avec la clientèle 1 616 478 Participations et autres titres détenus à long terme 887 Parts dans les entreprises liées 1 854 Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 766 Immobilisations incorporelles 2 645 Immobilisations corporelles 13 231 Autres actifs 11 887 Comptes de régularisation 11 059 Total de l'actif 1 911 588 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 512 751 Operations avec la clientèle 1 147 725 Autres passifs 23 764 comptes de régularisation 30 783 Provisions pour risques et charges 7 500 Dettes subordonnées 35 637 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 151 764 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 127 386 Total du passif 1 911 588 Hors-bilan Montant Engagements de financement 61 615 Engagements de garantie 127 984 Engagements de financement 121 955 Engagements de garantie 424 417

17/06/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1903030
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN Société Anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 6 mai 2019 I. – Bilan au 31 décembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Exercice N Exercice N -1 Caisse, banques centrales, CCP 58 785 619,96 55 481 972,75 Créances sur les établissements de crédit 168 588 720,70 167 575 968,94 Operations avec la clientèle 1 621 549 466,60 1 556 131 594,53 Participations et autres titres détenus à long terme 915 348,68 746 367,39 Parts dans les entreprises liées 1 853 660,45 1 853 660,45 Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 739 455,13 982 043,03 Immobilisations incorporelles 2 537 029,82 2 098 185,74 Immobilisations corporelles 13 377 332,54 13 184 222,56 Autres actifs 10 383 572,78 15 622 145,39 Comptes de régularisation 10 908 865,96 9 126 811,32 Total de l'actif 1 889 639 072,62 1 822 802 972,10 Passif Exercice N Exercice N -1 Dettes envers les établissements de crédit 486 716 123,92 450 582 162,58 Operations avec la clientèle 1 158 471 478,85 1 126 815 222,53 Autres passifs 19 480 888,31 16 950 950,66 Comptes de régularisation 13 692 866,17 17 694 772,48 Provisions pour risques et charges 6 929 348,64 5 608 175,81 Dettes subordonnées 35 634 000,00 35 641 189,16 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 090,78 1 664 090,78 Capitaux propres hors FRBG 167 050 275,95 167 846 408,10 Capital souscrit 16 666 800,00 16 666 800,00 Primes d' émission 1 920 808,22 1 920 808,22 Réserves 5 789 563,45 5 789 563,45 Report à nouveau (+/-) 127 385 774,43 123 766 639,80 Résultat de l'exercice 15 287 329,85 19 702 596,63 Total du passif 1 889 639 072,62 1 822 802 972,10 Hors-bilan Exercice N Exercice N -1 Engagements de financement 81 938 483,10 61 269 243,03 Engagements de garantie 127 725 864,95 143 615 412,00 Engagements de financement 141 478 887,37 173 212 786,85 Engagements de garantie 432 625 211,75 454 724 473,33 II. – Compte de résultat publiable (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 55 914 701,25 58 205 991,57 Intérêts et charges assimilés 14 335 924,63 19 703 934,27 Produits sur opérations crédit-bail et assimilés 463 121,11 586 033,79 Charges sur opérations crédit-bail et assimilés 356 666,34 480 427,69 Revenus des titres à revenu variable 4 824,80 182,08 Commissions (produits) 44 474 208,87 41 332 340,57 Commissions (charges) 6 447 645,53 5 956 362,02 Gains, pertes sur opérations portefeuille de négociation 364 210,37 331 336,17 Autres produits d'exploitation bancaire 3 422 067,44 2 482 905,27 Autres charges d'exploitation bancaire 131 238,41 155 300,04 Produit net bancaire 83 371 658,93 76 642 765,43 Charges générales d'exploitation 48 599 162,60 40 963 525,56 Dotation amortissement, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 3 333 869,25 3 455 362,48 Résultat brut d'exploitation 31 438 627,08 32 223 877,39 Cout du risque (+/-) -6 942 951,92 -7 120 302,74 Résultat d'exploitation 24 495 675,16 25 103 574,65 Gains ou pertes sur actifs immobilises 98 735,56 1 121 108,98 Résultat courant avant impôt 24 594 410,72 26 224 683,63 Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôts sur les bénéfices 9 307 080,87 6 522 087,00 Résultat net 15 287 329,85 19 702 596,63 III. – Annexe aux comptes annuels Notes sur les principes comptables Les comptes de la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France. Titres de transaction et de placement Titres de transaction Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Titres de placement La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres de participation Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06). En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 1 er janvier 2005. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des   : logiciels, amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans   ; droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans. Immobilisations corporelles Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement Logiciels Linéaire / 1 an à 3 ans Matériels Linéaire / 5 ans Matériels Informatiques Linéaire / 3 ans à 5 ans Mobiliers Linéaire / 10 ans Aménagements Linéaire / 10 ans Automobiles Linéaire / 4 ans Immeubles : Gros œuvre Linéaire / 40 ans Façades et toiture Linéaire / 30 ans Second œuvre Linéaire / 15 ans Dotations aux amortissements Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique «  dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles  » du compte de résultat publiable. Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique «  Autres charges d’exploitation bancaire  » . Risques de crédit Créances douteuses La BFCOI applique les dispositions des règlements n°2002-03 et n°2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux. Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non-recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100   %. Sont définies comme créances douteuses   : les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement   ; les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement)   ; les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois   ; les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective). Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique «  créances douteuses  » . La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2018 par une reprise nette de 114 K € , intégralement enregistrée en coût net du risque. Créances douteuses compromises Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés. Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes. Segmentation des encours   : Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes   : Clients sains   : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable)   ; Clients sensibles   : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable)   ; Clients en défaut   : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiable) ou 8B (créances définitivement compromises). Dépréciation de 5   % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5   % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 60 8   K€ au 31 décembre 2018. Nous attirons votre attention sur le fait, qu’un projet d’évolution de la réglementation comptable française est actuellement en cours de discussion. Ce projet prévoit d’appliquer les principes de la norme IFRS 9 en matière de provisionnement des encours de l’ensemble de la clientèle cotée sensible en comptabilité française. En l’absence d’adoption de cette règle, la BFC OI suivra l’approche suivante à partir de l’exercice 2019   : en termes de périmètre   : provisionnement des encours cotés sensibles de la clientèle commerciale uniquement en termes de taux   : adoption, dès l’exercice 2019, des principes de la norme IFRS 9 en matière de détermination du taux de provisionnement des encours cotés sensibles (probabilité statistique d’entrée en défaut x taux moyen de provisionnement à l’entrée en défaut par catégorie de concours) pour le périmètre des comptes sociaux de la BFC OI . Une application de l’approche préconisée par le projet de norme (en termes de périmètre et de fixation du taux de provisionnement) aux comptes de l’exercice 2018 aurait conduit à la constatation d’une provision complémentaire de 1   978   K € (dont 400 K € relatifs à la différence de taux et 1 578 K € relatifs à la différence de périmètre). Dépréciation de 12 , 5   % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux Conformément à la norme du groupe SG, la BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 12 , 5   % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensibles à douteux. Elle s’élève à 1   27 2   K€ au 31 décembre 2018. Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties. Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI) et professionnelle (CLIPRO). La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours. Cette dépréciation s’élève à 7 21 9   K€ au 31 décembre 2018. Epargne-Logement En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC OI procède à l’évaluation des conséquences défavorables   : des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat)   ; des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée). Cette provision s’élève à 325 K € au 31 décembre 2018. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine . Commissions de crédit et couts marginaux relatifs à l’octroi de concours La BFC OI applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours. Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB). FRBG En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un «  Fonds pour risques bancaires généraux  » . Notes sur le bilan Dettes subordonnées Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe THE MAURITIUS COMMERCIAL BANK LTD et de la SOCIETE GENERALE. Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur ( BFC OI ), en tout ou partie, et après accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Opérations en devises Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan. La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat. Engagements sociaux   : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période. Indemnités de fin de carrière (IFC) La BFC OI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés. Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projeté et sur la base d’un taux d’actualisation de 1,40   % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10   % des départs à 62 ans, 90   % des départs à 65 ans). Médailles du travail Le montant net des engagements de la BFC OI au 31 décembre 2018 s’élève à 386 K €, entièrement provisionné. Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 1,20   %. Régime de retraite de Mayotte Un accord d’établissement, signé le 6 octobre 2017, a institué un régime de retraite à cotisations définies se substituant au régime de retraite à prestations définies, institué en 1996 par décision unilatérale de l’employeur. Cet accord prévoit le versement, sous conditions, d’une prime exceptionnelle de départ à la retraite. Le montant des engagements relatifs à cette prime exceptionnelle de départ, valorisé par un cabinet d’actuaire sur la base d’un taux d’actualisation de 1,20   %, s’élève à 2 917 K € au 31 décembre 2018. Instruments financiers dérivés Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC OI a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps de taux, en couverture de certains actifs et de certains passifs   ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2018 s’élève à 377 M € . Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels Fonds propres de base prudentiels 149 84 2   K€ - Capital : 16 66 7   K€ - Réserves, report à nouveau et primes d’émission : 135 09 6   K€ - Fonds pour risques bancaires généraux : 1 66 4   K€ - Immobilisations incorporelles nettes : - 2 53 7   K€ - Autres déductions - 1 04 8   K€ 149 84 2   K€ Fonds propres complémentaires 35 63 4   K€ - PSDI accordé par la Société Générale : 17 81 7   K€ - PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank : 17 81 7   K€ 35 63 4   K€ Total des fonds propres prudentiels 185 47 6   K€ Informations relatives aux exigences de fonds propres Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit 93 04 3   K€ Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels 5 76 5   K€ Exigences de fonds propres au titre des risques de marché 0   K€ Total des exigences de fonds propres 98 80 8   K€ Autres informations Les comptes de la BFC OI sont   : intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale   ; mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB). Intégration fiscale En 2013, la BFC OI a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72. Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 1 26 7 K € au 31   décembre 20 18. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement. Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04   : Transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions «  hors marché  »   : néant Opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan   : néant Rapport sur les dépôts et avoirs Loi Eckert Au 31 décembre 2018, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN détenait dans ses livres   : 1721 comptes inactifs pour un montant total de dépôts et avoirs de 7 405 813   € . Sur l'année 2018, conformément à la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, la BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN a déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 339 670 , 28   € issue de 276 comptes ayant atteint le délai légal maximum d'inactivité et/ou de déshérence. Note 1 . –  Créances sur les établissements de crédit (Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF) (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 111 965 111 965 115 207 115 207 Comptes et prêts à terme 56 301 56 301 52 070 52 070 Créances douteuses Sous-total 111 965 56 301 168 265 115 207 52 070 167 278 Créances rattachées 274 49 323 258 40 298 Total brut 112 239 56 350 168 589 115 466 52 110 167 576 Dépréciations Total net 112 239 56 350 168 589 115 466 52 110 167 576 Note 2 . –  Opérations avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Crédits à la clientèle 1 477 003 1 406 686 Valeurs non imputées 15 315 18 476 Comptes ordinaires débiteurs 55 576 54 328 Créances rattachées 3 730 3 457 Créances douteuses 135 585 135 305 Total brut 1 687 208 1 618 252 Dépréciations 65 659 62 121 Total net 1 621 549 1 556 132 Note 2 bis. – Risques de crédit   : répartition par grands types de contrepartie (En milliers d' euros .) Particuliers Entreprises Clientèle financière Autres Total Créances douteuses 38 796 96 769 21 135 585 Créances douteuses 18 755 43 281 10 62 045 Créances douteuses compromises 20 041 53 488 11 73 540 Dépréciations sur créances douteuses 22 708 42 940 11 65 659 Dépréciations/créances douteuses - principal 332 2 937 3 269 Dépréciations /créances douteuses compromises - principal 14 766 38 441 8 53 215 Dépréciations /créances douteuses - intérêts 226 536 0 762 Dépréciations /créances compromises - intérêts 164 418 3 585 Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses 7 219 608 7 827 Total net exercice en cours 16 087 53 829 10 69 926 Total net exercice précédent 16 741 52 288 4 156 73 184 Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d' euros .) Solde début période Dotation Dotation par RAN Reprise / disponible Reprise / utilisée Solde fin période Sur opérations interbancaires Sur créances clientèle   : 62 121 12 672 7 826 1 308 65 659 - En principal 60 161 11 929 6 519 1 259 64 312 - En intérêts 1 960 743 1 307 49 1 347 Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme 3 370 3 370 Sur portefeuille titres de placement 65 491 12 672 7 826 1 308 69 029 Note 3 . –  Portefeuille titres (**) (En milliers d' euros .) Investissement Placement Transaction Valeurs nettes comptables Plus-values latentes Total 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 Actions 0 Créances rattachées Dépréciations 0 Total actions et autres titres à revenu variable 0 (**) L'ensemble de ces titres est non côté. Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Nombre de titres détenus Part dans le capital Nominal des titres (En euros.) Valeur brute (En milliers d'euros.) Dépréciation (En milliers d'euros.) Valeur nette comptable (En milliers d'euros.) Participations Crédit Logement 32 NS 70,00 2 2 Autres SEM NORDEV 75 7,50   % 250 19 19 Swift 3 NS 125 1 1 Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts 518 518 Total participations   : non cotées 540 540 Parts dans les entreprises liées Etablissements de crédit MauritiusCommercial Bank (Madagascar) Autres BPIFRANCE (ex OSEO) 43544 NS 8 6 6 Run Croissance 50 2,6   % 10 000,00 363 363 Auber Immobilier 1485 99   % 16,00 24 24 SCI Mayotte 2001 18299 99   % 100,00 1 830 1 830 SCI OMAHA 2012 499999 99   % 0,01 5 5 Avance Associé OMAHA 2012 3 370 3 370 0 SNC SOCIETE 72 99 99   % 10,00 1 1 Total parts dans les entreprises liées non cotées 5 599 3 370 2 229 Participations cotées Total participations cotées Total général 6 139 3 370 2 769 Note 4 bis. – Opérations avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) Créances Dettes Engagements donnés Engagements reçus Instruments financiers The Mauritius Commercial Bank Maurice 939 36 961 6 524 13 154 The Mauritius Commercial Bank Seychelles 1 770 Société Générale 120 457 443 612 11 733 141 479 380 661 MCB Madagascar 278 MCB Mozambique SCI Mayotte 2001 1 962 (*) swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 201 8 Filiales et Participations (En milliers d' euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital détenu ( E n   % . ) Valeur comptable des titres détenus Brute Nette A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales détenues à plus de 50   % SCI MAYOTTE 2001 1 830 -47 99 1 830 1 830 2- Participations détenues entre 10   % et 50   % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n' excède pas 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales françaises (ensemble) 2- Filiales étrangères (ensemble) 3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble) 3 791 421 4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) 5- Certificat d'association du fond de garantie des dépôts 518 518 Total 6 139 2 769 Filiales et Participations (En milliers d' euros .) Prêts et avances consentis par la BFC OI et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés PNB 2017 Résultat (bénéfice ou perte 2017) Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales détenues à plus de 50   % SCI MAYOTTE 2001 -47 2- Participations détenues entre 10   % et 50   % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n' excède pas 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1- Filiales françaises (ensemble) - - 2- Filiales étrangères (ensemble) - - 3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble) - - 4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) - - 5- Certificat d'association du fond de garantie des dépôts Total Note 5 . –  Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) Début d'exercice Acquisit ions / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin d'exercice Valeur brute Logiciels 9 898 1 367 11 265 Droits au bail 366 366 Total valeur brute 10 264 1 367 11 631 Amortissements/ Dépréciations Logiciels 7 800 928 8 728 Droits au bail 366 366 Total amortissements 8 166 928 9 094 Dotations aux dépréciations sur immobilisations Total dotations Valeur nette comptable 2 098 439 2 537 Note 5 bis. – Crédit-bail et opérations assimilées (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Crédit-bail et opérations assimilées 3 082 172 904 2 350 Créances rattachées 58 -57 1 Total 3 140 172 904 -57 2 351 Amortissements / D é pr é ciations Crédit-bail et opérations assimilées 2 159 347 894 1 611 Total 2 159 347 894 1 611 Valeur nette comptable 982 740 Note 5 ter. – Crédit-bail et opérations assimilées (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Encours financiers 922 1 166 Résultats financiers 36 54 Réserves latentes 199 260 Note 5 quater. – Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains Immeubles d'exploitation 270 270 Immeubles hors exploitation 390 390 Constructions Immeubles d'exploitation 6 855 6 855 Immeubles hors exploitation 2 326 264 2 062 Agencements, Installations, autres immobilisations Corporelles 34 850 2 819 1 259 36 411 Total 44 691 2 819 1 523 45 987 Amortissements / Dépréciations Constructions Immeubles d'exploitation 2 140 258 2 397 Immeubles hors exploitation 1 345 100 150 1 295 Agencements, Installations, autres immobilisations Corporelles 28 022 2 148 1 253 28 917 Total 31 507 2 506 1 403 32 610 Valeur nette comptable 13 184 314 120 13 377 Note 6 . –  Autres actifs (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes de stocks et emplois divers 276 338 Débiteurs divers 10 108 15 284 Total 10 384 15 622 Note 7 . –  Comptes de régularisation actif (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 991 193 Charges constatées d'avance 657 390 Produits à recevoir 8 440 8 217 Autres comptes de régularisation 821 327 Total 10 909 9 127 Note 8 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 24 532 24 532 17 800 17 800 Comptes et emprunts à terme 459 031 459 031 428 798 428 798 Valeurs données en pension Sous-total 24 532 459 031 483 563 17 800 428 798 446 598 Dettes rattachées 31 996 1 028 30 1 030 1 060 Autres sommes dues 2 125 2 125 2 924 2 924 Total 26 689 460 027 486 716 20 754 429 828 450 582 Note 9 . –  Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 A vue A terme Total A vue A terme Total Opérations avec la clientèle 1 070 731 87 741 1 158 471 1 022 277 104 538 1 126 815 Comptes d'épargne à régime spécial 213 039 59 806 272 845 216 102 59 054 275 156 Dettes rattachées 1 072 1 420 2 492 1 697 1 510 3 207 Comptes ordinaires de la clientèle 851 480 851 480 798 621 798 621 Autres sommes dues 5 045 5 045 5 763 5 763 Comptes créditeurs à terme 26 514 26 514 43 974 43 974 Autres dettes diverses 96 96 94 94 Dettes rattachées Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Total général 1 070 731 87 741 1 158 471 1 022 277 104 538 1 126 815 Note 1 0 . –  Autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Personnel et comptes rattachés 54 30 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 104 1 020 Etat et autres collectivités publiques 10 545 8 740 Autres dettes 7 777 7 161 Total 19 481 16 951 Note 1 1 . –  Comptes de régularisation - Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Comptes d'encaissement 78 641 Produits constatés d'avance 322 481 Charges à payer 11 480 10 143 Autres comptes de régularisation 1 813 6 430 Total 13 693 17 695 Note 1 2 . –  Provisions (En milliers d'euros.) Début exercice Dotations Reprises disponibles Reprises utilisées Fin exercice Autres provisions   : Risques sur opérations avec la clientèle 1 449 639 485 115 1 487 Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière) 3 151 735 583 3 303 Autres risques et charges 1 008 1 843 713 2 139 Total 5 608 3 218 1 782 115 6 929 Note 1 3. – Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) Début exercice Variations Fin exercice Emprunts à taux variables Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée 35 634 35 634 Dettes rattachées 7 -7 Total 35 641 35 634 Les taux moyens appliqués pour 2017 et 2018 sont respectivement de   : 2,46   % et 2,45   %. Note 1 4 . –  Capital souscrit (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Nombre Nominal Nombre Nominal Titres é mis Actions ordinaires 333 336 50 € 333 336 50 € Total 333 336 333 336 Note 1 5 . –  Réserves (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Réserves légales 1 667 1 667 Réserves réglementées Autres réserves 4 123 4 123 Total 5 790 5 790 Note 1 6 . –  Evolution des capitaux propres hors FRBG (En milliers d' euros .) Capital Certificats d'invest. Primes Réserves Rep. à nouv eau Dividendes Résultat Total Position au début de l'exercice 16 667 1 921 5 790 123 767 19 703 167 848 Résultat de l'exercice (avant affectation) 15 287 15 287 Affectation du résultat de l'exercice précédent 3 619 16 083 -19 703 Distribution de l'exercice -16 083 -16 083 Position à la clôture de l'exercice 16 667 1 921 5 790 127 386 15 288 167 052 Note 1 7 . –  Actifs / passifs selon durée restant à courir (En milliers d' euros .) <3 mois >3 mois <   1   an > 1 an <   5   ans > 5 ans Total Actifs Créances sur les établissements de crédit 158 948 813 4 390 4 438 168 589 Opérations avec la clientèle 242 175 157 794 612 341 609 239 1 621 549 Obligations et autres titres à revenu fixe Total exercice en cours 401 123 158 607 616 731 613 677 1 790 138 Total exercice précédent 377 491 163 385 602 378 580 453 1 723 707 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 50 793 61 404 200 060 174 460 486 716 Comptes créditeurs de la clientèle 1 109 478 14 386 27 551 7 086 1 158 501 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Total exercice en cours 1 160 270 75 790 227 611 181 546 1 645 218 Total exercice précédent 1 101 523 66 361 214 185 195 328 1 577 397 Note 1 8. – Intérêts & produits assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 443 3 301 485 3 312 Intérêts sur comptes & prêts 339 271 Rémunération du collatéral SG SFH 214 244 Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle 49 526 52 178 Intérêts sur créances douteuses 2 083 1 694 Autres intérêts Produits sur prêts subordonnés à terme 9 21 Total 1 005 54 910 1 022 57 184 Note 1 9 . –  Intérêts & charges assimilés (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 420 49 427 48 Intérêts sur comptes & emprunts 8 753 2 806 9 919 3 726 Intérêts sur titres à revenu fixe Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée 874 875 Instruments financiers   : charges nettes sur swaps de taux de couverture 1 434 4 709 Total 11 481 2 855 15 930 3 774 Note 2 0 . –  Commissions (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Charges Produits Charges Produits Opérations de trésorerie & Interbancaires 73 69 Opérations avec la clientèle 6 215 33 269 5 675 30 444 Opérations sur titres 160 212 Opérations de change 63 44 Opérations sur engagements de financement et de garantie 2 321 2 634 Prestations de services financiers 8 822 8 211 Total 6 448 44 474 5 956 41 332 Note 2 1. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations sur titres de transaction et de placement Gains sur titres de transaction Opérations de change 364 331 Gains sur opération de change et d'arbitrage 371 399 Pertes sur opération de change et d'arbitrage -7 -68 Total 364 331 Note 2 2 . –  Ventilation par zones géographiques (En milliers d' euros .) Réunion Mayotte Paris Total Intérêts et produits assimilés 41 670 14 011 234 55 915 Intérêts et charges assimilés 11 742 2 326 267 14 336 Commissions (produits) 30 517 12 860 1 097 44 474 Commissions (charges) 5 020 1 288 140 6 448 Gains/pertes sur op. des portefeuilles de négociation 310 0 54 364 Autres produits d'exploitation bancaire 2 547 620 256 3 422 Autres charges d'exploitation bancaire 131 131 Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Commissions gestion assurances sur concours 798 614 Prestations informatiques 1 210 1 038 Revenus des immeubles 69 71 Quote - part de bénéfice assurance 737 424 Affacturage 277 264 Autres produits divers d'exploitation 330 72 3 422 2 483 Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Autres charges diverses d'exploitation 131 155 131 155 Note 2 3 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel 33 110 25 824 Salaires & traitements 19 436 18 013 Charges de retraite 2 265 2 212 Charges sociales 6 477 6 214 Intéressement des salariés 884 918 Participation des salariés 1 339 851 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 1 399 1 339 Dotations aux provisions sur charges de personnel 2 285 1 463 Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel -976 -5 186 Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel Pertes / cr éances irrécup érables couvertes sur charges de personnel Pertes / cr éances irrécup érables n on couvertes Autres frais 15 489 15 139 Impôts, taxes 2 107 2 141 Dotation/reprise de prov/risques / impôts et taxes Services extérieurs 13 382 12 998 Total 48 599 40 963 Montant du CICE au 31 décembre 2017   : 655 k€ Au 31 décembre 2018   : 746 k€ Note 23 bis. – Honoraires des commissaires aux comptes L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale. Note 2 4 . –  Coût net du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal) 7 201 14 187 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 134 361 Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller 586 410 Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers 4 142 1 212 Autres dotations aux dépréciations 667 1 262 Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal) -6 343 -8 974 Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées ) -267 -971 Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers -1 167 -2 459 Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées -885 -496 Autres reprises de dépréciations Pertes sur éléments couverts par des provisions 115 72 Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations 1 259 1 457 Récupérations sur créances amorties -67 -163 Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication 62 Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication Pertes sur éléments non couverts par des provisions 1 506 1 224 Cout net du risque 6 943 7 120 Note 2 5 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations incorporelles Moins-values sur cessions d'immobilisations Plus-values sur cessions d'immobilisations Plus-values sur cessions droits au bail Reprise dépréciations sur immobilisations incorporelle Immobilisations corporelles 99 7 Moins-values sur cessions d'immobilisations -1 Plus-values sur cessions d'immobilisations 100 7 Immobilisations financières 1 115 Moins-values sur cessions d'immobilisations financières Dotations dépréciations / immobilisations financières Plus-values sur cessions d'immobilisations financières 1 107 Reprises dépréciations / immobilisations financières 7 Autres dotations aux prov isions pour dépréciation Autres reprises de prov isions pour dépréciation Total 99 1 121 Note 2 6 . –  Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Sur résultat courant 9 156 6 374 Intégration fiscale   : subvention à SNC Société 72 151 148 Sur résultat exceptionnel     Total 9 307 6 522 Note 2 7 . –  Situation fiscale latente (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Impôts différés Actif ( taux   : 25,83   % ) 8 576 7 562 Charges à payer non déductibles 411 290 Provisions non déductibles 7 952 6 916 Autres provisions non déductibles 213 357 Impôts différés Passif 0 0 Total 8 576 7 562 Note 2 8 . –  Opérations de hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements donnés Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit   : En faveur de la clientèle   : 81 938 61 269 Ouvertures de crédits documentaires 9 049 9 658 Autres ouvertures de crédits confirmés 71 210 48 304 Acceptations à payer 1 679 3 307 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit   : 67 297 74 878 Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires Acceptations à payer Autres garanties 67 297 74 878 D'ordre de la clientèle 60 429 68 738 Cautions 12 465 26 827 Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements 650 Obligations cautionnées 12 787 12 985 Autres garanties 34 526 28 926 Engagements reçus Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 141 479 173 213 Engagements de garantie Reçus d'établissement de crédit 432 625 454 724 Note 2 9 . –  Rémunérations allouées, avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*) NC NC Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs Néant Néant Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice Néant Néant (*) l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant Note 3 0 . –  Projet d'affectation du résultat 2017 (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Dividendes 9 167 16 083 Report à nouveau 6 120 3 620 15 287 19 703 Note 3 1. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Plan d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 20 743 25 085 Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 25 761 20 494 Ancienneté de plus de 10 ans 6 655 6 315 Sous-total 53 158 51 894 Comptes épargne logement (CEL) 7 680 7 544 Total 60 838 59 438 Note 3 2 . –  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2018 31/12/2017 Encours des prêts 59 87 Note 3 3 . –  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Plan d'épargne logement (PEL) 344 113 231 Comptes épargne logement (CEL) 12 82 94 Total (*) 356 82 113 325 * Une erreur s'est glissée dans le rapport de 2017, nous avons donc corrigé la borne d'ouverture 356 k   € vs 116 k   € afin de refléter la réalité économique Note 3 4 . –  Evénements postérieurs à la clôture 31/12/2018 31/12/2017 Néant Néant Note 3 5 . –  Effectif moyen en activité au cours de l'exercice 31/12/2018 31/12/2017 Techniciens de la banque 296 290 Cadres 103 98 IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 décide d’affecter le bénéfice net de l'exercice 2018 d’un montant de 15 287 329,85 € comme suit   : Bénéfice 2018 15 287 329,85   € Report à nouveau antérieur 127 385 774,43   € Total disponible   : 142 673 104,28   € Dividendes 9 166 740,00   € Report à nouveau 133 506 364,28   € Total égal au disponible   : 142 673 104,28   € Le dividende d’un montant global 9 166 740   € à verser aux actionnaires correspond à une distribution d’un dividende unitaire de 27,50   € par action sur les 333 336 actions composant le capital social de la Société. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaire, prend acte que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents s’établissement comme suit   : Exercice Montant Unitaire (En euros .) Avoir Fiscal (En euros .) Total (En euros .) 2015 33,3 0 0 33,3 0 2016 40,2 0 0 40,2 0 2017 48,25 0 48,25 V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Française Commerciale Océan Indien relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 2 et 17 de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié La Banque Française Commerciale Océan Indien est exposée au risque de crédit, résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Lorsqu’il est avéré, ce risque se traduit dans les comptes par la constatation de dépréciation des actifs concernés et de provisions pour engagements de crédit hors bilan. Dans un premier temps, des dépréciations spécifiques et provisions sont déterminées par la Société sur la base d’une estimation individuelle du risque de non recouvrement et de perte de valeur recouvrée. En complément, pour les portefeuilles de crédits considérés comme sensibles, mis sous surveillance et non dépréciés sur base individuelle, des dépréciations collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, notamment pour la constitution des portefeuilles homogènes et la détermination des paramètres de risques utilisés. Au 31 décembre 2018, le montant brut des actifs financiers dépréciés s’élève à 1 687 millions d’ euros , les dépréciations spécifiques et collectives atteignent un total de 66 millions d’ euros , et le coût du risque de la BFC OI s’élève à 6,9 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituent un point clé de notre audit car les dépréciations sont significatives au regard des comptes pris dans leur ensemble, et font appel au jugement de la Direction, à la fois pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des dépréciations comptabilisées. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle des processus de la filière Crédits et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par la Direction. Ces contrôles clés concernent principalement l’identification et le suivi des prêts et créances à déprécier et des encours douteux, le respect des méthodologies définies par la BFC OI dans l’évaluation des dépréciations, la qualité et la traçabilité des données utilisées, le calcul et le déversement vers la comptabilité des données en provenance des systèmes amont de gestion et risque. Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération les encours et/ou portefeuilles les plus significatifs en montant et pour lesquels l’exercice du jugement par la BFC OI est déterminant sur l’évaluation des dépréciations. Ces tests ont notamment porté sur   : L’identification des dossiers présentant un risque individuel significatif   : nous avons procédé à la revue du processus de déclassement en créances douteuses   ; L’évaluation des dépréciations constituées sur une base individuelle   : nous avons apprécié, sur base d’un échantillon, les hypothèses retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations comptabilisées   ; L’évaluation des dépréciations collectives   : nous avons apprécié la pertinence de la méthodologie retenue par la BFC OI au regard notamment du regroupement des expositions considérées. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes relatives au risque de crédit. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels A l’exception du point ci-dessous, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante   : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BFCOI par votre assemblée générale d’ avril 2015 pour le cabinet Deloitte & Associés et de juillet 2017 pour le cabinet ACE. Au 31 décembre 2018, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 4 eme année de sa mission sans interruption et le cabinet ACE dans la 2 eme année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. La Possession et Paris La Défense, le 19 avril 2019 Les commissaires aux comptes ACE Bernard FONTAINE Deloitte & Associés Jean-Marc MICKELER VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social   : 58 Rue Alexis de Villeneuve – 97466 St-Denis , Ile de la Réunion.

18/03/2019 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1900609
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis . Situation au 3 1 décembre 201 8 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 58 786 Créances sur les établissements de crédit 168 589 Op é rations avec la clientèle 1 621 549 Participations et autres titres détenus à long terme 915 Parts dans les entreprises liées 1 854 Crédit-bail et location avec option d'achat(1) 739 Immobilisations incorporelles 2 537 Immobilisations corporelles 13 377 Autres actifs 10 384 Comptes de régularisation 10 909 Total de l'actif 1 889 639 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 486 716 Op é rations avec la clientèle 1 158 471 Autres passifs 19 481 Comptes de régularisation 28 980 Provisions pour risques et charges 6 929 Dettes subordonnées 35 634 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 151 764 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 127 386 Total du passif 1 889 639 Hors-bilan Montant Engagements de financement 81 938 Engagements de garantie 127 726 Engagements de financement 141 479 Engagements de garantie 432 625

23/11/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1805272
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis . Situation au 30 septembre 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 40 512 Créances sur les établissements de crédit 187 369 Operations avec la clientèle 1 564 736 Participations et autres titres détenus à long terme 746 Parts dans les entreprises liées 1 854 Crédit-bail et location avec option d'achat(1) 657 Immobilisations incorporelles 2 281 Immobilisations corporelles 13 147 Autres actifs 7 823 Comptes de régularisation 10 936 Total de l'actif 1 830 061 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 427 887 Operations avec la clientèle 1 163 240 Autres passifs 15 420 Comptes de régularisation 27 468 Provisions pour risques et charges 6 977 Dettes subordonnées 35 641 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 151 764 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 127 386 Total du passif 1 830 061 Hors-bilan Montant Engagements de financement 123 140 Engagements de garantie 130 172 Engagements de financement 192 457 Engagements de garantie 439 982

17/09/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1804602
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis . Situation au 30 juin 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 48 720 Créances sur les établissements de credit 173 977 Operations avec la clientèle 1 565 854 Participations et autres titres détenus à l ong terme 746 Parts dans les entreprises liées 1 854 Credit bail et location avec option d'achat(1) 740 Immobilisations incorporelles 2 306 Immobilisations corporelles 13 325 Autres actifs 6 306 Comptes de régularisation 11 565 Total de l'actif 1 825 393 Passif Montant Dettes envers les établissements de credit 445 339 Operations avec la clientèle 1 150 968 Autres passifs 14 499 Comptes de régularisation 18 383 Provisions pour risques et charges 7 137 Dettes subordonnées 35 639 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 151 764 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 127 386 Total du passif 1 825 393 Hors-bilan Montant Engagements de financement 66 990 Engagements de garantie 130 008 Engagements de financement 177 278 Engagements de garantie 444 850

02/07/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Comptes annuels (4.1)
Numéro d'affaire : 1803648
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN Société Anonyme au capital de 16 666 800 € Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 2 5 mai 201 8 I. – Bilan au 31 décembre 2017 (En milliers d' euros .) Actif Exercice N Exercice N -1 Caisse, banques centrales, CCP 55 481 972,75 44 008 230,26 Créances sur les établissements de crédit 167 575 968,94 216 423 218,84 Opération s avec la clientèle 1 556 131 594,53 1 549 960 470,94 Participations et autres titres détenus à long terme 746 367,39 973 490,01 Parts dans les entreprises liées 1 853 660,45 1 919 975,77 Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 982 043,03 620 124,77 Immobilisations incorporelles 2 098 185,74 2 104 619,45 Immobilisations corporelles 13 184 222,56 13 877 018,71 Autres actifs 15 622 145,39 9 412 389,12 Comptes de régularisation 9 126 811,32 9 287 626,17 Total de l'actif 1 822 802 972,10 1 848 587 164,04 Passif Exercice N Exercice N -1 Dettes envers les établissements de crédit 450 582 162,58 536 805 052,65 Opération s avec la clientèle 1 126 815 222,53 1 074 193 432,87 Autres passifs 16 950 950,66 7 524 683,89 Comptes de régularisation 17 694 772,48 22 640 822,38 Provisions pour risques et charges 5 608 175,81 8 576 316,58 Dettes subordonnées 35 641 189,16 35 638 846,22 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 090,78 1 664 090,78 Capitaux propres hors FRBG 167 846 408,10 161 543 918,67 Capital souscrit 16 666 800,00 16 666 800,00 Primes d' émission 1 920 808,22 1 920 808,22 Réserves 5 789 563,45 5 789 563,45 Report à nouveau (+/-) 123 766 639,80 114 848 078,66 Résultat de l'exercice 19 702 596,63 22 318 668,34 Total du passif 1 822 802 972,10 1 848 587 164,04 Hors-bilan Exercice N Exercice N -1 Engagements de financement 61 269 243,03 66 311 634,90 Engagements de garantie 143 615 412,00 145 122 782,40 Engagements de financement 173 212 786,85 137 049 478,27 Engagements de garantie 454 724 473,33 475 179 195,33 II. – Compte de résultat publiable (En milliers d' euros .) 31/12/ 20 17 31/12/ 20 16 Intérêts et produits assimil é s 58 205 991,57 63 293 625,64 Intérêts et charges assimil é s 19 703 934,27 22 033 410,31 Produits sur opération crédit-bail et assimilés 586 033,79 748 563,80 Charges sur opération crédit-bail et assimilés 480 427,69 400 827,08 Revenus des titres à rev enu variable 182,08 132 605,10 Commissions (produits) 41 332 340,57 40 562 836,88 Commissions (charges) 5 956 362,02 5 220 211,90 Gains, pertes sur opération portefeuille de négociation 331 336,17 458 060,85 Autres produits d'exploitation bancaire 2 482 905,27 1 754 625,44 Autres charges d'exploitation bancaire 155 300,04 112 561,04 Produit net bancaire 76 642 765,43 79 183 307,38 Charges générales d'exploitation 40 963 525,56 43 040 501,51 Dotation amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 3 455 362,48 3 350 191,04 Résultat brut d'exploitation 32 223 877,39 32 792 614,83 Cout du risque (+/-) -7 120 302,74 -2 162 831,72 Résultat d'exploitation 25 103 574,65 30 629 783,11 Gains ou pertes sur actifs immobilis é s 1 121 108,98 3 262 945,38 Résultat courant avant impôt 26 224 683,63 33 892 728,49 Résultat exceptionnel 0,00 0,00 Impôts sur les bénéfices 6 522 087,00 11 688 060,15 Dotation/reprise de FRBG et provisions règlementées 0,00 -114 000,00 Résultat net 19 702 596,63 22 318 668,34 III. – Annexe aux comptes annuels Notes sur les principes comptables Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France. Titres de transaction et de placement Titres de transaction Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Titres de placement La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres de participation Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation. Immobilisations Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06). En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 1 er janvier 2005. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des   : logiciels, amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans   ; droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans. Immobilisations corporelles Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation. Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement Logiciels Linéaire / 1 an à 3 ans Matériels Linéaire / 5 ans Matériels informatiques Linéaire / 3 ans à 5 ans Mobiliers Linéaire / 10 ans Aménagements Linéaire / 10 ans Automobiles Linéaire / 4 ans Immeubles Gros œuvre Linéaire / 40 ans Façades et toiture Linéaire / 30 ans Second œuvre Linéaire / 15 ans Dotations aux amortissements Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable. Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ». Risques de crédit Créances douteuses La BFCOI applique les dispositions des règlements n°2002-03 et n°2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux. Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client. Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100   % . Sont définies comme créances douteuses   : les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement   ; les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement)   ; les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois   ; les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective). Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique « créances douteuses » . La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2017 par une dotation nette de 2 04 2   K€ , intégralement enregistrée en coût net du risque. Créances douteuses compromises Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés. Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes. Segmentation des encours Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes   : clients sains   : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable)   ; clients sensibles   : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable)   ; clients en défaut   : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiable) ou 8B (créances définitivement compromises). Dépréciation de 5   % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5   % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 28 9   K€ au 31 décembre 2017. Dépréciation de 12 , 5   % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux Conformément à la norme du groupe SG, la BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 12 , 5   % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensib les à douteux. Elle s’élève à 2  59 8   K€ au 31 décembre 2017. Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties. Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIP RI) et professionnelle (CLIPRO) La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours. Cette dépréciation s’élève à 4 24 5   K€ au 31 décembre 2017. Epargne-logement En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC OI procède à l’évaluation des conséquences défavorables   : des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat)   ; des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée). Cette provision s’élève à 35 6   K€ au 31 décembre 2017. Provisions Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise. Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine . Commissions de crédit et couts marginaux relatifs à l’octroi de concours La BFC OI applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours. Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB). FRBG En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux » . Notes sur le bilan Dettes subordonnées Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank LTD et de la Société Générale . Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFC OI), en tout ou partie, et après accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Opérations en devises Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan. La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat. Engagements sociaux   : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période. Indemnités de fin de carrière (IFC) La BFC OI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés. Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projeté et sur la base d’un taux d’actualisation de 1,30   % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10   % des départs à 62 ans, 90   % des départs à 65 ans). Médailles du travail Le montant net des engagements de la BFC OI au 31 décembre 2017 s’élève à 35 2   K€ , entièrement provisionné. Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 1,20   % . Régime de retraite de Mayotte Un ac cord d’établissement, signé le 6 octobre 2017, a institué un régime de retraite à cotisations définies se substituant au régime de retraite à prestations définies, institué en 1996 par décision unilatérale de l’employeur. Cet accord prévoit le versement, sous conditions, d’une prime exceptionnelle de départ à la retraite. Le montant des engagements relatifs à cette prime exceptionnelle de départ, valorisé par un cabinet d’actuaire sur la base d’un taux d’actualisation de 1,10   % , s’élève à 2 79 9   K€ au 31 décembre 2017. Instruments financiers dérivés Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC OI a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps de taux, en couverture de certains actifs et de certains passifs   ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2017 s’élève à 26 9   M€ . Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels Fonds propres de base prudentiels 147 71 0 K€ Capital 16 66 7   K€ Réserves, report à nouveau et primes d’émission 131 47 7   K€ Fonds p our risques bancaires généraux 1 66 4   K€ Immobi lisations incorporelles nettes -2 09 8   K€ 147 71 0   K€ Fonds propres complémentaires 35 63 4   K€ PSDI a ccordé par la Société Générale 17 81 7   K€ PSDI accordé pa r la Mauritius Commercial Bank 17 81 7   K€ 35 63 4   K€ Total des fonds propres prudentiels 183 34 4   K€ Informations relatives aux exigences de fonds propres Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit 85 41 2 K€ Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels 3 43 8   K€ Exigences de fonds propres au titre des risques de marché 0   K€ Total des exigences de fonds propres 88 85 0   K€ Autres informations Les comptes de la BFC OI sont   : intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale   ; mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB). Intégration fiscale En 2013, la BFC OI a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72. Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 1 26 7 K€ au 31   décembre 20 17. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement. Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04   : Transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions « hors marché »   : néant Opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan   : néant Evènement Post-Clôture   : par un avis reçu le 11 janvier 2018, l’administration fiscale a informé la BFC OI de la tenue d’une mission de vérification portant sur les exercices fiscaux 2015 et 2016 et comprenant deux interventions dans les locaux de la BFC OI sur la période du 12 février 2018 au 13 avril 2018. La mission étant toujours en cours, ses conclusions restent inconnues à ce jour. Rapport sur les dépôts et avoirs loi Eckert Au 31 décembre 2017, la Banque Française Commerciale Océan Indien détenait dans ses livres   : 3753 comptes inactifs pour un montant total de dépôts et avoirs de 23 273 972,11   € . Sur l'année 2017, conformément à la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, la Banque Française Commerciale Océan Indien a déposé à la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 1 951 448,13   € issue de 1 317 comptes ayant atteint le délai légal maximum d'inactivité et/ou de déshérence. Note 1 . –  Créances sur les é tablissements de crédit (Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF) (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires débiteurs 115 207 115 207 158 426 158 426 Comptes et prêts à terme 52 070 52 070 57 734 57 734 Créances douteuses Sous-total 115 207 52 070 167 278 158 426 57 734 216 160 Créances rattachées 258 40 298 224 39 263 Total brut 115 466 52 110 167 576 158 650 57 773 216 423 Dépréciations Total net 115 466 52 110 167 576 158 650 57 773 216 423 Note 2 . –  Opération s avec la clientèle (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Crédits à la clientèle 1 406 686 1 406 251 Valeurs non imputées 18 476 17 657 Comptes ordinaires débiteurs 54 328 58 969 Créances rattachées 3 457 3 808 Créances douteuses 135 305 122 201 Total brut 1 618 252 1 608 886 Dépréciations 62 121 58 926 Total net 1 556 132 1 549 960 Note 2 bis . – Risques de crédit   : répartition par grands types de contrepartie (En milliers d' euros .) Particuliers Entreprises Clientèle financière Autres Total Créances douteuses 35 427 95 706 4 172 135 305 Créances douteuses 15 173 46 819 4 156 66 148 Créances douteuses compromises 20 254 48 887 16 69 157 Dépréciations sur créances douteuses 18 686 43 419 16 62 121 Dépréciations sur créances douteuses - principal 124 4 795 4 919 Dépréciations sur créances douteuses compromises - principal 13 915 36 779 13 50 707 Dépréciations sur créances douteuses - intérêts 197 1 116 1 313 Dépréciations sur créances compromises - intérêts 205 440 3 648 Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses 4 245 289 4 534 Total net exercice en cours 16 741 52 287 4 156 73 184 Total net exercice précèdent 11 596 51 479 200 63 275 Note 2 ter . – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif (En milliers d' euros .) Solde début période Dotation Dotation par RAN Reprise / disponible Reprise / utilisée Solde fin période Sur opérations interbancaires Sur créances clientèle 58 926 16 487 11 652 1 641 62 120 En principal 56 756 15 808 10 947 1 457 60 161 En intérêts 2 170 678 704 184 1 959 Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme 3 377 7 3 370 Sur portefeuille titres de placement 62 303 16 487 11 659 1 641 65 490 Note 3 . –  Portefeuille titres (**) (En milliers d' euros .) Investissement Placement Transaction Valeurs nettes comptables Plus-values latentes Total 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 Actions 0 Créances rattachées Dépréciations 0 Total actions et autres t itres à revenu variable 0 (**) L'ensemble de ces titres est non côté. Note 4 . –  Participations et parts dans les entreprises liées , autres titres détenus à l ong terme Nombre de titres détenus Part dans le capital Nominal des titres (En milliers d' euros .) Valeur brute (En milliers d' euros .) Dépréciation (En milliers d' euros .) Valeur nette comptable (En milliers d' euros .) Participations Crédit logement 32 NS 70,00 2 2 Autres SEM Nordev 75 7,50   % 250 19 19 Swift 3 NS 125 1 1 Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts 349 349 Total participations   : non cotées 371 371 Parts dans les entreprises liées Etablissements de crédit Mauritiuscommercial Bank (Madagascar) Autres Bpifrance (ex Oseo ) 43 544 NS 8 6 6 Run Croissance 50 2,6   % 10 000,00 363 363 Auber Immobilier 1 485 99   % 16,00 24 24 SCI Mayotte 2001 18 299 99   % 100,00 1 830 1 830 SCI Omaha 2012 499 999 99   % 0,01 5 5 Avance associé omaha 2012 3 370 3 370 0 SNC Société 72 99 99   % 10,00 1 1 Total parts dans les entreprises liées non cotées 5 599 3 370 2 229 Participations cotées Total participations cotées Total général 5 970 3 370 2 600 Note 4 bis . – Opération s avec les entreprises liées (En milliers d' euros .) Créances Dettes Engagements donnés Engagements reçus Instruments financiers The Mauritius Commercial Bank Maurice 1 102 39 407 6 982 14 674 The Mauritius Commercial Bank Seychelles 1 325 Société Générale 121 027 402 945 13 227 178 093 (*) 274 938 MCB Madagascar 654 MCB Mozambique 4 SCI Mayotte 2001 1 714 (*) swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale Note 4 ter . –  Participations, parts dans les entreprises liées , autres titres détenus à long terme au 31 décembre 20 17 Filiales et participations (En milliers d' euros .) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote- part du capital détenu (E n   % . ) Valeur comptable des titres détenus Brute Valeur comptable des titres détenus Nette Prêts et avances consentis par la BFC OI et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés PNB 2017 Résultat (bénéfice ou perte 2016) Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1   % du capital de la société astreinte à la publication   1 - Filiales détenues à plus de 50   % SCI Mayotte 2001 1 830 -46 99 1 830 1 830 47 2 - Participations détenues entre 10   % et 50   % B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n' excède pas 1   % du capital de la société astreinte à la publication   : 1 - Filiales françaises (ensemble) - - 2 - Filiales étrangères (ensemble) - - 3 - Participations dans des sociétés françaises (ensemble) 3 791 421 - - 4 - Participations dans des sociétés étrangères (ensemble) - - 5 - Certificat d'association du fond de garantie des dépôts 349 349 Total 5 970 2 600 Note 5 . –  Immobilisations incorporelles (En milliers d' euros .) Début d'exercice Acquisition / dotations Cessions / reprises Autres variations Fin d'exercice Valeur brute Logiciels 8 925 1 069 96 9 898 Droits au bail 366 366 Total valeur brute 9 291 1 069 96 10 264 Amortissements/ dépréciations Logiciels 6 820 1 073 93 7 800 Droits au bail 366 366 Total amortissements 7 186 1 073 93 8 166 Dotations aux dépréciations sur immobilisations Total dotations Valeur nette comptable 2 105 -4 3 2 098 Note 5 bis . –  Crédit-bail et opérations assimilées (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Crédit-bail et opérations assimilées 2 534 790 242 3 082 Créances rattachées 6 52 58 Total 2 540 790 242 52 3 140 Amortissements/ dépréciations Crédit-bail et opérations assimilées 1 921 476 238 2 159 Total 1 921 476 238 2 159 Valeur nette comptable 619 314 4 52 982 Note 5 ter . –  Crédit-bail et opérations assimilées ( En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Encours financiers 1 166 938 Résultats financiers 54 62 Réserves latentes 260 341 Note 5 quater . –  Immobilisations corporelles (En milliers d' euros .) Début exercice Acquisitions Dotations Cessions Reprises Autres variations Fin exercice Valeur brute Terrains Immeubles d'exploitation 270 270 Immeubles hors exploitation 390 390 Constructions Immeubles d'exploitation 6 503 351 6 854 Immeubles hors exploitation 2 326 2 326 Agencem ents, Installations, autres immobilisations Corporelles 33 806 1 447 403 34 850 Total 43 295 1 798 403 44 690 Amortissements / dépréciations Constructions Immeubles d'exploitation 1 890 249 2 139 Immeubles hors exploitation 1 236 109 1 345 Agencements, Installations, autres imm obilisations Corporelles 26 292 2 133 403 28 022 Total 29 418 2 491 403 31 506 Valeur nette comptable 13 877 -693 13 184 Note 6 . –  Autres actifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes de stocks et emplois divers 338 301 Débiteurs divers 15 284 9 111 Total 15 622 9 412 Note 7 . –  Comptes de régularisation actif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 193 321 Charges constatées d'avance 390 834 Produits à recevoir 8 217 7 765 Autres comptes de régularisation 325 368 Total 9 127 9 288 Note 8 . –  Dettes envers les établissements de crédit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 17 800 17 800 59 719 59 719 Comptes et emprunts à terme 428 798 428 798 470 279 470 279 Valeurs données en pension Sous-total 17 800 428 798 446 598 59 719 470 279 529 998 Dettes rattachées 30 1 030 1 061 38 1 173 1 211 Autres sommes dues 2 924 2 924 5 596 5 596 Total 20 754 429 828 450 582 65 353 471 452 536 805 Note 9 . –  Opération s avec la clientèle et dettes représentées par un titre (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 A vue A terme Total A vue A terme Total Opérations avec la clientèle 1 022 277 104 538 1 126 815 959 060 115 133 1 074 193 Comptes d'épargne à régime spécial 216 102 59 054 275 156 203 326 57 245 260 571 Dettes rattachées 1 697 1 510 3 207 1 398 1 534 2 932 Comptes ordinaires de la clientèle 798 621 798 621 747 300 747 300 Autres sommes dues 5 763 5 763 6 946 6 946 Comptes créditeurs à terme 43 974 43 974 56 354 56 354 Autres dettes diverses 94 94 90 90 Dettes rattachées Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Total général 1 022 277 104 538 1 126 815 959 060 115 133 1 074 193 Note 1 0 . –  Autres passifs (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Personnel et comptes rattachés 30 32 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 1 020 704 Etat et autres collectivités publiques 8 740 1 492 Autres dettes 7 161 5 296 Total 16 951 7 524 Note 1 1 . –  Comptes de régularisation - Passif (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Comptes d'encaissement 641 246 Produits constatés d'avance 481 533 Charges à payer 10 143 21 027 Autres comptes de régularisation 6 430 835 Total 17 695 22 641 Note 1 2 . –  Provisions (En milliers d' euros .) Début exercice Dotations Dotation par RAN Reprises disponibles Reprises utilisées Fin exercice Autres provisions Risques sur opérations avec la clientèle 357 515 99 773 Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière) 6 774 1 401 5 024 3 151 Autres risques et charges 1 445 771 407 125 1 684 Total 8 576 2 687 5 530 125 5 608 Note 1 3 . –  Dettes subordonnées (En milliers d' euros .) Début exercice Variations Fin exercice Emprunts à taux variables Emprunts participatifs Dettes subordonnées à durée indéterminée 35 634 35 634 Dettes rattachées 5 7 Total 35 639 35 641 Les taux moyens appliqués pour 2016 et 2017 sont respectivement de   : 2,55   % et 2,46   % . Note 1 4 . –  Capital souscrit (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Nombre Nominal Nombre Nominal Titres émis Actions ordinaires 333 336 50 EUR 333 336 50 EUR Total 333 336 333 336 Note 1 5 . –  Réserves (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Réserves légales 1 667 1 667 Réserves réglementées Autres réserves 4 123 4 123 Total 5 790 5 790 Note 1 6 . –  Evolution des capitaux propres hors FRBG (En milliers d' euros .) Capital Certificats d'investissement Primes Réserves Report à nouveau Dividendes Résultat Total Position au début de l'exercice 16 667 1 921 5 790 114 847 22 319 161 544 Résultat de l'exercice (avant affectation) 19 703 19 703 Affectation du résultat de l'exercice précédent 8 919 13 400 -22 319 Distribution de l'exercice -13 400 -13 400 Position à la clôture de l'exercice 16 667 1 921 5 790 123 766 19 703 167 847 Note 1 7 . –  Actifs / passifs selon durée restant à courir (En milliers d' euros .) <3 mois >3 mois < 1 an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total Actifs Créances sur les établissements de crédit 156 843 809 4 367 5 556 167 576 Opérations avec la clientèle 220 648 162 576 598 011 574 897 1 556 132 Obligations et autres titres à revenu fixe Total exercice en cours 377 491 163 385 602 378 580 453 1 723 709 Total exercice précèdent 277 365 143 969 590 520 610 820 1 622 674 Passifs Dettes envers les établissements de crédit 35 043 40 301 190 297 184 941 450 582 Comptes créditeurs de la clientèle 1 066 480 26 060 23 888 10 387 1 126 815 Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titres de créances négociables Total exercice en cours 1 101 523 66 361 214 185 195 328 1 577 397 Total exercice précèdent 1 018 761 66 614 243 638 215 459 1 544 472 Note 1 8 . –  Intérêts & produits assimil é s (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs 485 3 312 392 3 340 Intérêts sur comptes & prêts 271 268 Rémunération du collatéral SG SFH 244 226 Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle 52 178 54 660 Intérêts sur créances douteuses 1 694 4 384 Autres intérêts Produits sur prêts subordonnés à terme 21 22 Total 1 022 57 184 909 62 384 Note 1 9 . –  Intérêts & charges assimil é s (En milliers d'euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs 427 48 328 47 Intérêts sur comptes & emprunts 9 919 3 726 11 145 4 138 Intérêts sur titres à revenu fixe Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée 875 909 Instruments financiers   : charges nettes sur swaps de taux de couverture 4 709 5 466 Total 15 930 3 774 17 848 4 185 Note 2 0 . –  Commissions (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Charges Produits Charges Produits Opérations de trésorerie & Interbancaires 69 65 Opérations avec la clientèle 5 675 30 444 4 943 29 374 Opérations sur titres 212 213 Opérations de change 44 37 Opérations sur engagements de financement et de garantie 2 634 3 116 Prestations de services financiers 8 211 8 036 Total 5 956 41 332 5 221 40 563 Note 2 1 . –  Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations sur titres de transaction et de placement Gains sur titres de transaction Opérations de change 331 458 Gains sur opération de change et d'arbitrage 399 469 Pertes sur opération de change et d'arbitrage -68 -11 Total 331 458 Note 2 2 . –  Ventilation par zones géographiques (En milliers d' euros .) Réunion Mayotte Paris Total Intérêts et produits assimilés 44 249 13 742 215 58 206 Intérêts et charges assimilés 16 499 2 825 380 19 704 Commissions (produits) 28 309 12 022 1 002 41 332 Commissions (charges) 4 649 1 186 122 5 956 Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 263 0 69 331 Autres produits d'exploitation bancaire 2 168 293 22 2 483 Autres charges d'exploitation bancaire 155 155 Note 22 bis . –  Autres produits d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/17 31/12/16 Commissions gestion assurances sur concours 614 425 Prestations informatiques 1 038 718 Revenus des immeubles 71 53 Quote part de bénéfice assurance 424 252 Affacturage 264 247 Autres produits divers d'exploitation 72 59 2 483 1 755 Note 22 ter . –  Autres charges d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/17 31/12/16 Autres charges diverses d'exploitation 155 113 155 113 Note 2 3 . –  Charges générales d'exploitation (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel 25 824 30 081 Salaires & traitements 18 013 17 350 Charges de retraite 2 212 2 017 Charges sociales 6 214 5 995 Intéressement des salariés 918 1 100 Participation des salariés 851 1 729 Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 1 339 1 517 Dotations aux provisions sur charges de personnel 1 463 1 095 Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel -5 186 -722 Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel Pertes sur créances irrécup érables couvertes sur charges de personnel Pertes sur créances irrécupérables n on couvertes Autres frais 15 139 12 960 Impôts, taxes 2 141 2 238 Dotation/reprise de prov isions sur risques sur impôts et taxes Services extérieurs 12 998 10 722 Total 40 963 43 041 Montant du CICE au 31 décembre 20 16   : 696 K € au 31 décembre 2017   : 655 K   € . Note 23 bis . –  Honoraires des commissaires aux comptes L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale . Note 2 4 . –  Co û t net du risque (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal) 14 187 7 537 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations 361 247 Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller 410 440 Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers 1 212 3 962 Autres dotations aux dépréciations 1 262 557 Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal) -8 974 -7 093 Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées) -971 -2 114 Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers -2 459 -3 391 Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées -496 -272 Autres reprises de dépréciations Pertes sur éléments couverts par des provisions 72 7 Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations 1 457 1 631 Récupérations sur créances amorties -163 -143 Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication Pertes sur éléments non couverts par des provisions 1 224 795 Co û t net du risque 7 120 2 163 Note 2 5 . –  Gains ou pertes sur actifs immobilis é s (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations incorporelles Moins-values sur cessions d'immobilisations Plus-values sur cessions d'immobilisations Plus-values sur cessions droits au bail Reprise dépréciations sur immo bilisations incorporelle Immobilisations corporelles 7 20 Moins-values sur cessions d'immobilisations -1 Plus-values sur cessions d'immobilisations 7 21 Immobilisations financières 1 114 3 243 Moins-values sur cessions d'immobilisations financières Dotations dépréciations sur immobilisations financières -7 Plus-values sur cessions d'immobilisations financières 1 107 3 226 Reprises dépréciations sur immobilisations financières 7 24 Autres dotations aux prov isions pour dépréciation Autres reprises de prov isions pour dépréciation Total 1 121 3 263 Note 2 6 . –  Impôts sur les bénéfices (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Sur résultat courant 6 374 11 493 Intégration fiscale   : subvention à SNC Société 72 148 195 Sur résultat exceptionnel Total 6 522 11 688 Note 2 7 . –  Situation fiscale latente (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Impôts différés Actif (taux   : 34,43   %) 7 562 10 904 Charges à payer non déductibles 290 670 Provisions non déductibles 6 916 9 757 Autres provisions non déductibles 357 477 Impôts différés Passif 0 0 Total 7 562 10 904 Note 2 8 . –  Op é rations de hors bilan (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donn é s Engagements de financement En faveur d'établissements de crédit   En faveur de la clientèle 61 269 66 312 Ouvertures de crédits documentaires 9 658 8 696 Autres ouvertures de crédits confirmés 48 304 55 402 Acceptations à payer 3 307 2 214 Engagements de garantie D'ordre d'établissements de crédit 74 878 86 023 Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires Acceptations à payer Autres garanties 74 878 86 023 D'ordre de la clientèle 68 738 59 099 Cautions 26 827 20 401 Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements Obligations cautionnées 12 985 13 524 Autres garanties 28 926 25 174 Engagements reçus Engagements de financement Reçus d'établissements de crédit 173 213 137 049 Engagements de garantie Reçus d'établissement de crédit 454 724 475 179 Note 2 9 . –  Rémunérations allouées , avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction (En milliers d' euros . ) 31/12/2017 31/12/2016 Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*) NC NC Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs Néant Néant Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice Néant Néant (*) l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant Note 3 0 . –  Projet d'affectation du résultat 2017 (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Dividendes 16 083 13 400 Report à nouveau 3 620 8 919 19 703 22 319 Note 3 1 . –  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Plan d'épargne logement (PEL) Ancienneté de moins de 4 ans 25 085 28 649 Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 20 494 16 298 Ancienneté de plus de 10 ans 6 315 5 738 Sous-total 51 894 50 685 Comptes épargne logement (CEL) 7 544 7 521 Total 59 438 58 206 Note 3 2 . –  Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2017 31/12/2016 Encours des prêts 87 101 Note 3 3 . –  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement (En milliers d' euros .) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Plan d'épargne logement (PEL) 127 18 109 Comptes épargne logement (CEL) 7 7 Total 127 7 18 116 Note 3 4 . –  Evénements postérieurs à la clôture 31/12/2017 31/12/2016 Néant Néant Note 3 5 . –  Effectif moyen en activité au cours de l'exercice 31/12/2017 31/12/2016 Techniciens de la banque 290 290 Cadres 98 91 IV. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, approuve l'affectation et la répartition du bénéfice de l'exercice et du report à nouveau antérieur, telles qu'elles lui sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir la distribution d’un dividende unitaire de 48,25   € aux 333 336 actions composant le capital social . Bénéfice 2017 19 702 596,63   € Report à nouveau antérieur 123 766 639,80   € Total disponible 143 469 236,43   € Dividendes 16 083 462,00   € Report à nouveau 127 385 774,43   € Total égal au disponible 143 469 236,43   € L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs au titre de leur gestion en 2017. Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant   : Exercice Montant unitaire (En euros .) Avoir fiscal (En euros .) Total (En euros .) 2014 15,65 0 15,65 2015 33,30 0 33,30 2016 40,20 0 40,20 Mr Alexander Lueg est amené à commenter les effets de l’affectation et de la répartition du bénéfice de l’exercice et du RN antérieur, sur l’évolution des fonds propres et ratios prudentiels de la BFC OI. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Française Commerciale Océan Indien relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Identification et évaluation du risque de crédit (Se référer aux notes 2 et 17 de l’annexe aux comptes annuels) Risque identifié La Banque Française Commerciale Océan Indien est exposée au risque de crédit, résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Lorsqu’il est avéré, ce risque se traduit dans les comptes par la constatation de dépréciation des actifs concernés et de provisions pour engagements de crédit hors bilan. Dans un premier temps, des dépréciations spécifiques et provisions sont déterminées par la Société sur la base d’une estimation individuelle du risque de non recouvrement et de perte de valeur recouvrée. En complément, pour les portefeuilles de crédits considérés comme sensibles, mis sous surveillance et non dépréciés sur base individuelle, des dépréciations collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul, notamment pour la constitution des portefeuilles homogènes et la détermination des paramètres de risques utilisés. Au 31 décembre 2017, le montant brut des actifs financiers dépréciés s’élève à 1 618 millions d’ euros , les dépréciations spécifiques et collectives atteignent un total de 62 millions d’ euros , et le coût du risque de la BFC OI s’élève à 7,1 millions d’ euros . Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituent un point clé de notre audit car les dépréciations sont significatives au regard des comptes pris dans leur ensemble, et font appel au jugement de la Direction, à la fois pour identifier les encours concernés et pour déterminer le montant des dépréciations comptabilisées. Réponse du collège des Commissaires aux comptes face à ce risque Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle des processus de la filière Crédits et testé l’efficacité des contrôles clés mis en place par la Direction. Ces contrôles clés concernent principalement l’identification et le suivi des prêts et créances à déprécier et des encours douteux et restructurés, le respect des méthodologies définies par la BFC OI dans l’évaluation des dépréciations, la qualité et la traçabilité des données utilisées, le calcul et le déversement vers la comptabilité des données en provenance des systèmes amont de gestion et risque. Pour la réalisation de nos tests sur les dépréciations et provisions en date de clôture, nous avons pris en considération les encours et/ou portefeuilles les plus significatifs en montant et pour lesquels l’exercice du jugement par la BFC OI est déterminant sur l’évaluation des dépréciations. Ces tests ont notamment porté sur   : l’identification des dossiers présentant un risque individuel significatif   : nous avons procédé à la revue du processus de déclassement en créances douteuses   ; l’évaluation des dépréciations constituées sur une base individuelle   : nous avons apprécié, sur base d’un échantillon, les hypothèses retenues par la direction pour l’estimation des dépréciations comptabilisées   ; l’évaluation des dépréciations collectives   : nous avons apprécié la correcte application des règles de provisionnement communiquées par le Groupe Société Générale. Nous avons également examiné les informations présentées dans l’annexe aux comptes relatives au risque de crédit. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BFCOI par votre assemblée générale d’ avril 2015 pour le cabinet Deloitte & Associés et de juillet 2017 pour le cabinet ACE. Au 31 décembre 2017, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 3 e année de sa mission sans interruption et le cabinet ACE dans la 1 è re année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre   : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne   ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne   ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels   ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier   ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et La Possession, le 23 avril 2018 Les commissaires aux comptes Deloitte & Associés ACE Jean-Marc Mickeler Bernard Fontaine VI. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 58 rue Alexis de Villeneuve – 97466 Saint-Denis , Ile de la Réunion.

11/06/2018 : Publications périodiques (4)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Chiffres d'affaires et situations trimestrielles (4.2)
Numéro d'affaire : 1803003
Texte de l'annonce :

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN Société anonyme au capital de 16 666 800   € Siège social   : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis Situation au 31 mars 2018 (En milliers d' euros .) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 53 057 Créances sur les établissements de crédit 188 804 Operations avec la clientèle 1 544 295 Participations et autres titres détenus à long terme 746 Parts dans les entreprises liées 1 854 Crédit-bail et location avec option d'achat (1) 832 Immobilisations incorporelles 2 214 Immobilisations corporelles 13 252 Autres actifs 17 958 Comptes de régularisation 11 332 Total de l'actif 1 834 344 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 459 808 Operations avec la clientèle 1 121 594 Autres passifs 20 881 Comptes de régularisation 40 989 Provisions pour risques et charges 5 622 Dettes subordonnées 35 641 Fonds pour risques bancaires généraux 1 664 Capitaux propres hors FRBG 148 145 Capital souscrit 16 667 Primes d' émission 1 921 Réserves 5 790 Report à nouveau (+/-) 123 767 Total du passif 1 834 344 Hors-bilan Montant Engagements de financement 67 599 Engagements de garantie 141 871 Engagements de financement 160 205 Engagements de garantie 446 449

16/03/2018 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1800647
Texte de l'annonce :

1800647

16 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 31 décembre 2017

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

55 482

Créances sur les établissements de crédit

167 576

Operations avec la clientèle

1 556 132

Participations et autres titres détenus à long terme

746

Parts dans les entreprises liées

1 854

Crédit-bail et location avec option d'achat (1)

982

Immobilisations incorporelles

2 098

Immobilisations corporelles

13 184

Autres actifs

15 622

Comptes de régularisation

9 127

Total de l'actif

1 822 803

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

450 582

Operations avec la clientèle

1 126 815

Autres passifs

16 951

Comptes de régularisation

37 398

Provisions pour risques et charges

5 608

Dettes subordonnées

35 641

Fonds pour risques bancaires généraux

1 664

Capitaux propres hors FRBG

148 144

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

123 767

Total du passif

1 822 803

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

61 269

Engagements de garantie

143 615

Engagements de financement

173 213

Engagements de garantie

454 724

 

 

1800647

11/12/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1705302
Texte de l'annonce :

1705302

11 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 septembre 2017

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

39 479

Créances sur les établissements de crédit

213 880

Operations avec la clientèle

1 525 364

Participations et autres titres détenus à long terme

944

Parts dans les entreprises liées

1 920

Crédit-bail et location avec option d'achat (1)

1 038

Immobilisations incorporelles

2 143

Immobilisations corporelles

13 485

Autres actifs

11 525

Comptes de régularisation

9 605

Total de l'actif

1 819 383

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

477 950

Operations avec la clientèle

1 108 573

Autres passifs

9 752

Comptes de régularisation

27 997

Provisions pour risques et charges

9 664

Dettes subordonnées

35 639

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

1 664

Capitaux propres hors FRBG

148 144

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

123 767

Total du passif

1 819 383

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

76 279

Engagements de garantie

143 017

Engagements de financement

159 047

Engagements de garantie

459 030

 

 

1705302

01/09/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1704367
Texte de l'annonce :

1704367

1 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 juin 2017.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

41 643

Créances sur les établissements de crédit

182 892

Opérations avec la clientèle

1 528 470

Participations et autres titres détenus à long terme

894

Parts dans les entreprises liées

1 920

Crédit-bail et location avec option d'achat (1)

1 124

Immobilisations incorporelles

2 091

Immobilisations corporelles

13 779

Autres actifs

9 917

Comptes de régularisation

10 426

Total de l'actif

1 793 156

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

480 078

Opérations avec la clientèle

1 089 958

Autres passifs

8 601

Comptes de régularisation

19 970

Provisions pour risques et charges

9 107

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 664

Capitaux propres hors FRBG

148 144

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

123 767

Total du passif

1 793 156

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

67 822

Engagements de garantie

141 446

Engagements de financement

151 489

Engagements de garantie

460 792

 

 

1704367

21/06/2017 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 1703270
Texte de l'annonce :

1703270

21 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN

Société Anonyme au capital de 16 666 800 €

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis

 

Documents comptables annuels approuvés par l'Assemblée générale du 5 mai 2017

I. – Bilan au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Exercice N

Exercice N -1

Caisse, banques centrales, C.C.P.

44 008

38 684

Créances sur les établissements de crédit

216 423

275 633

Opérations avec la clientèle

1 549 960

1 452 696

Participations et autres titres détenus à long terme

974

794

Parts dans les entreprises liées

1 920

1 896

Crédit-bail et location avec option d'achat (1)

620

990

Immobilisations incorporelles

2 105

1 718

Immobilisations corporelles

13 877

14 754

Autres actifs

9 412

6 898

Comptes de régularisation

9 288

8 927

Total de l'actif

1 848 587

1 802 990

 

Passif

Exercice N

Exercice N -1

Dettes envers les établissements de crédit

536 805

559 833

Opérations avec la clientèle

1 074 193

1 018 690

Autres passifs

7 525

11 548

Comptes de régularisation

22 641

17 340

Provisions pour risques et charges

8 576

1 855

dettes subordonnées

35 639

35 639

Fonds pour risques bancaires généraux

1 664

1 778

Capitaux propres hors FRBG

161 544

156 307

Capital souscrit

16 667

16 667

Primes d'émission

1 921

1 921

Réserves

5 790

5 790

Report à nouveau (+/-)

114 848

109 725

Résultat de l'exercice

22 319

22 204

Total du passif

1 848 587

1 802 990

 

Hors-bilan

Exercice N

Exercice N -1

Engagements de financement

66 312

53 087

Engagements de garantie

145 123

152 628

Engagements de financement

137 049

99 946

Engagements de garantie

475 179

506 686

 

II. – Compte de résultat publiable

(En milliers d'euros.)

 

 

31/12/16

31/12/15

Intérêts et produits assimilés

63 294

62 780

Intérêts et charges assimilés

22 034

23 115

Produits sur opérations crédit-bail et assimilés

748

507

Charges sur opérations crédit-bail et assimilés

401

445

Revenus des titres à revenu variable

133

91

Commissions (produits)

40 563

38 830

Commissions (charges)

5 220

4 994

Gains, pertes sur opérations portefeuille de négociation

458

436

Autres produits d'exploitation bancaire

1 755

3 575

Autres charges d'exploitation bancaire

113

352

Produit net bancaire

79 183

77 313

Charges générales d'exploitation

43 040

43 391

Dotation amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

3 350

3 238

Résultat brut d'exploitation

32 793

30 684

Coût du risque (+/-)

-2 163

1 578

Résultat d'exploitation

30 630

32 262

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

3 263

643

Résultat courant avant impôt

33 893

32 905

Résultat exceptionnel

0

0

Impôts sur les bénéfices

11 688

10 700

Dotation/reprise de FRBG et provisions règlementées

-114

0

Résultat net

22 319

22 204

 

III. – Annexe aux comptes annuels

Notes sur les principes comptables

 

Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.

 

 

Titres de transaction et de placement

 

Titres de transaction

 

Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

Titres de placement

La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres de participation

Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation.

 

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06).

 

En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 01 janvier 2005.

 

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :

 

— logiciels, amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ;


— droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.

 

 

Immobilisations corporelles

Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

 

Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement

 

Logiciels

Linéaire / 1 an à 3 ans

Matériels

Linéaire / 5 ans

Matériels informatiques

Linéaire / 3 ans à 5 ans

Mobiliers

Linéaire / 10 ans

Aménagements

Linéaire / 10 ans

Automobiles

Linéaire / 4 ans

Immeubles

 

Gros œuvre

Linéaire / 40 ans

Façades et toiture

Linéaire / 30 ans

Second œuvre

Linéaire / 15 ans

 

Dotations aux amortissements

Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable.

 

Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ».

 

Risques de crédit

Créances douteuses

La BFCOI applique les dispositions des règlements n° 2002-03 et n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux.

 

Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client.

 

Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100 %.

 

 

Sont définies comme créances douteuses :

 

— les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ;


— les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ;


— les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ;


— les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective).

 

Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique « créances douteuses ».

 

La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.

 

 

Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses

L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2016 par une dotation nette de 879 K€, intégralement enregistrée en coût net du risque.

 

Créances douteuses compromises

Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

 

Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.

 

Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes.

 

 

Segmentation des encours

Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :

 

— clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;


— clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ;


— clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiable) ou 8B (créances définitivement compromises).

 

Dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles

La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 850 K€ au 31 décembre 2016.

 

Dépréciation de 12,5 % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux

Conformément à la norme du groupe SG, la BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 12,5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensibles à douteux. Elle s’élève à 1 501 K€ au 31 décembre 2016.

 

Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties.

 

 

Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI) et professionnelle (CLIPRO)

La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours.

 

Cette dépréciation s’élève à 5 491 K€ au 31 décembre 2016.

 

 

Epargne-logement

En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC OI procède à l’évaluation des conséquences défavorables :

 

— des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ;


— des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée).

 

Cette provision s’élève à 367 K€ au 31 décembre 2016.

 

Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise.

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Commissions de crédit et coûts marginaux relatifs à l’octroi de concours

La BFC OI applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours.

 

Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB).

 

FRBG

En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux ».

 

Notes sur le bilan

Dettes subordonnées

Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank LTD et de la Société Générale.

 

Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFC OI), en tout ou partie, et après accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

 

Opérations en devises

Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.

 

La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat.

 

Engagements sociaux : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite

Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.

 

Indemnités de fin de carrière (IFC)

La BFC OI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.

 

Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projetés et sur la base d’un taux d’actualisation de 1,30 % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

 

Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10 % des départs à 62 ans, 90 % des départs à 65 ans).

 

Médailles du travail

Le montant net des engagements de la BFC OI au 31 décembre 2016 s’élève à 337 K€, entièrement provisionné.

Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 1,20 %.

 

Régime de retraite de Mayotte

Explication du changement de méthode comptable

Au 31 décembre 2016, la BFCOI a comptabilisé pour la première fois les engagements de retraite de Mayotte utilisant ainsi la méthode préférentielle prévue dans le cadre de la recommandation ANC n° 2013-02 car conduisant à une meilleure information financière.

 

Incidences des changements sur le bilan et le compte de résultat de 2016

Conformément à l'avis n° 00-A du comité d'urgence du CNC du 6 juillet 2000, la première provision des engagements de retraite, correspondant à la méthode préférentielle, doit être imputé en totalité et immédiatement sur les capitaux propres en « report à nouveau » à l'ouverture de l'exercice du changement.

 

S'agissant de la première application, un montant de 5 981 K€ a été imputé sur le report à nouveau. Ce montant correspond à la provision qui aurait dû être constatée sur les pensions de retraite au 31 décembre 2016 augmenté des ajustements actuariels de l'exercice 2016.

 

L'ajustement de l'engagement relatif à 2016 a été comptabilisé en compte de résultat pour un montant de 456 K€.

 

Le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite ainsi comptabilisé au 31 décembre 2016 s’élève donc à 7 251 K€, couvert à hauteur de 813 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur.

 

 

Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :

 

— taux d’actualisation de 1,5 % ;


— taux d’inflation de 1,70 % ;


— taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 1 % ;


— rendement estimé des actifs à long terme de 1,5 %.

 

 

Instruments financiers dérivés

Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC OI a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps de taux, en couverture de certains actifs et de certains passifs ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2016 s’élève à 307 M€.

 

Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels

 

Fonds propres de base prudentiels

138 785 K€

Capital

16 667 K€

Réserves, report à nouveau et primes d’émission

122 558 K€

Fonds pour risques bancaires généraux

1 664 K€

Immobilisations incorporelles nettes

-2 105 K€

 

138 785 K€

Fonds propres complémentaires

35 634 K€

PSDI accordé par la Société Générale

17 817 K€

PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank

17 817 K€

 

35 634 K€

Total des fonds propres prudentiels

174 419 K€

 

 

Informations relatives aux exigences de fonds propres

 

Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit

84 033 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels

3 695 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques de marché

0 K€

Total des exigences de fonds propres

87 728 K€

 

Autres informations

Les comptes de la BFC OI sont :

 

— intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale ;


— mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).

 

 

Intégration fiscale

En 2013, la BFC OI a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72.

 

Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 2 614 K€ au 31 décembre 2016. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement.

 

 

Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04 

Transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions « hors marché » : néant

Opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan : néant

 

Note 1. – Créances sur les établissements de crédit

 

(Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF)

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires débiteurs

158 426

 

158 426

207 144

 

207 144

Comptes et prêts à terme

 

57 734

57 734

 

68 072

68 072

Créances douteuses

 

 

 

 

 

 

Sous-total

158 426

57 734

216 160

207 144

68 072

275 216

Créances rattachées

224

39

263

373

43

416

Total brut

158 650

57 773

216 423

207 517

68 115

275 632

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

Total net

158 650

57 773

216 423

207 517

68 115

275 632

 

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Crédits à la clientèle

1 406 251

1 322 160

Valeurs non imputées

17 657

18 011

Comptes ordinaires débiteurs

58 969

53 399

Créances rattachées

3 808

4 077

Créances douteuses

122 201

115 770

Total brut

1 608 886

1 513 417

Dépréciations

58 926

60 721

Total net

1 549 960

1 452 696

 

 

Note 2 bis. – Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie

 

(En milliers d'euros.)

Particuliers

Entreprises

Clientèle financière

Autres

Total

Créances douteuses

29 847

92 115

 

239

122 201

Créances douteuses

16 132

40 357

 

113

56 602

Créances douteuses compromises

13 715

51 758

 

126

65 599

Dépréciations sur créances douteuses

18 251

40 636

 

39

58 926

Dépréciations sur créances douteuses - principal

57

3 824

 

 

3 881

Dépréciations sur créances douteuses compromises - principal

12 151

34 346

 

36

46 533

Dépréciations sur créances douteuses - intérêts

323

970

 

 

1 293

Dépréciations sur créances compromises - intérêts

229

646

 

3

878

Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses

5 491

850

 

 

6 341

Total net exercice en cours

11 596

51 479

 

200

63 275

Total net exercice précèdent

6 990

47 933

 

126

55 049

 

 

Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif

 

(En milliers d'euros.)

Solde début période

Dotation

Dotation par RAN

Reprise / disponible

Reprise / utilisée

Solde fin période

Sur opérations interbancaires

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle 

60 721

12 526

 

12 671

1 650

58 926

En principal

57 363

11 939

 

10 967

1 579

56 756

En intérêts

3 358

587

 

1 704

71

2 170

Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme

3 393

7

 

23

 

3 377

Sur portefeuille titres de placement

 

 

 

 

 

 

 

64 114

12 533

 

12 694

1 650

62 303

 

 

Note 3. – Portefeuille titres (**)

 

(En milliers d'euros.)

Investissement

Placement

Transaction

Valeurs nettes comptables

Plus-values latentes

Total

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2016

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Total actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

0

(**) L'ensemble de ces titres est non côté.

 

 

Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

 

Nombre de titres détenus

Part dans le capital

Nominal des titres

Valeur brute
(En milliers d'euros.)

Dépréciation
(En milliers d'euros.)

Valeur nette comptable
(En milliers d'euros.)

Participations

 

 

 

 

 

 

Crédit Logement

32

NS

70 EUR

2

 

2

Autres

 

 

 

 

 

 

SEM Nordev

75

7,50 %

250 EUR

19

 

19

Swift

3

NS

125 EUR

1

 

1

Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts

 

 

 

546

 

546

Total participations : non cotées

 

 

 

568

 

568

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Établissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Mauritius Commercial Bank (Madagascar)

24 000

10 %

50 000 MGA

67

 

67

Autres

 

 

 

 

 

 

Bpifrance (ex Oseo)

43 544

NS

8 EUR

6

 

6

Run Croissance

50

2,6 %

10 000 EUR

400

7

393

Auber Immobilier

1 485

99 %

16 EUR

23

 

23

SCI Mayotte 2001

18 299

99 %

100 EUR

1 830

 

1 830

SCI Omaha 2012

499 999

99 %

0,01EUR

5

 

5

Avance Associé Omaha 2012

 

 

 

3 370

3 370

 

SNC Société 72

99

99 %

10 EUR

1

 

1

Total parts dans les entreprises liées non cotées

 

 

 

5 702

3 377

2 325

Participations cotées

 

 

 

 

 

 

Total participations cotées

 

 

 

 

 

 

Total général

 

 

 

6 270

3 377

2 893

 

 

Note 4 bis. – Opérations avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros.)

Créances

Dettes

Engagements donnés

Engagements reçus

Instruments financiers

The Mauritius Commercial Bank Maurice

1 555

78 208

7 515

12 161

 

The Mauritius Commercial Bank Seychelles

 

3 739

 

 

 

Société Générale

167 496

440 946

14 081

142 196

312 729 (*)

MCB Madagascar

 

941

 

 

 

MCB Mozambique

1 080

332

 

 

 

SCI Mayotte 2001

 

1 744

 

 

 

(*) swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale

 

 

Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2016

 

Filiales et participations
(En milliers d'euros.)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote- part du capital détenu (En %.)

Valeur comptable des titres détenus Brute

Valeur comptable des titres détenus Nette

Prêts et avances consentis par la BFC OI et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés

PNB 2015

Résultat (bénéfice ou perte 2015)

Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice

A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales détenues à plus de 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI Mayotte 2001

1 830

-16

99

1 830

1 830

 

 

 

-30

 

2 - Participations détenues entre 10 % et 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

2 - Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

3 - Participations dans des sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

3 828

451

 

 

-

-

 

4 - Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

66

66

 

 

-

-

128

5 - Certificat d'association du fond de garantie des dépôts

 

 

 

546

546

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

6 270

2 893

 

 

 

 

128

 

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

Début d'exercice

Acquisition / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

Fin d'exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Logiciels

7 644

1 281

 

 

8 925

Droits au bail

366

 

 

 

366

Total valeur brute

8 010

1 281

 

 

9 291

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Logiciels

5 926

894

 

 

6 820

Droits au bail

366

 

 

 

366

Total amortissements

6 292

894

 

 

7 186

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

 

 

 

 

 

Total dotations

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable

1 718

387

 

 

2 105

 

 

Note 5 bis. – Crédit-bail et opérations assimilées

 

(En milliers d'euros.)

Début

exercice

Acquisitions

Dotations

Cessions

Reprises

Autres variations

Fin

exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Crédit-bail et opérations assimilées

3 481

69

1 016

 

2 534

Créances rattachées

45

 

 

-39

6

Total

3 526

69

1 016

-39

2 540

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Crédit-bail et opérations assimilées

2 536

386

1 001

 

1 921

Total

2 536

386

1 001

 

1 921

Valeur nette comptable

990

-317

15

-39

619

 

 

Note 5 ter. – Crédit-bail et opérations assimilées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Encours financiers

938

1 677

Résultats financiers

62

37

Réserves latentes

341

746

 

 

Note 5 quater. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

Début
exercice

Acquisitions
Dotations

Cessions
Reprises

Autres variations

Fin

exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

270

 

 

 

270

Immeubles hors exploitation

390

 

 

 

390

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

6 503

 

 

 

6 503

Immeubles hors exploitation

2 326

 

 

 

2 326

Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles

32 706

1 695

595

 

33 806

Total

42 195

1 695

595

 

43 295

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

1 650

240

 

 

1 890

Immeubles hors exploitation

1 127

109

 

 

1 236

Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles

24 664

2 215

587

 

26 292

Total

27 441

2 564

587

 

29 418

Valeur nette comptable

14 754

-869

8

 

13 877

 

 

Note 6. – Autres actifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes de stocks et emplois divers

301

184

Débiteurs divers

9 111

6 714

Total

9 412

6 898

 

 

Note 7. – Comptes de régularisation actif

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

321

1 285

Charges constatées d'avance

834

1 014

Produits à recevoir

7 765

4 917

Autres comptes de régularisation

368

1 711

Total

9 288

8 927

 

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2014

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

59 719

 

59 719

47 089

 

47 089

Comptes et emprunts à terme

 

470 279

470 279

 

509 033

509 033

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

Sous-total

59 719

470 279

529 998

47 089

509 033

556 122

Dettes rattachées

38

1 173

1 211

 

1 418

1 418

Autres sommes dues

5 596

 

5 596

2 293

 

2 293

Total

65 353

471 452

536 805

49 382

510 451

559 833

 

 

Note 9. – Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Opérations avec la clientèle

959 060

115 133

1 074 193

868 213

150 477

1 018 690

Comptes d'épargne à régime spécial

203 326

57 245

260 571

194 165

56 013

250 178

Dettes rattachées

1 398

1 534

2 932

1 902

1 790

3 692

Comptes ordinaires de la clientèle

747 300

 

747 300

665 102

 

665 102

Autres sommes dues

6 946

 

6 946

6 956

 

6 956

Comptes créditeurs à terme

 

56 354

56 354

 

92 674

92 674

Autres dettes diverses

90

 

90

88

 

88

Dettes rattachées

 

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

 

Total général

959 060

115 133

1 074 193

868 213

150 477

1 018 690

 

 

Note 10. – Autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Personnel et comptes rattachés

32

26

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

704

1 595

État et autres collectivités publiques

1 492

5 002

Autres dettes

5 296

4 925

Total

7 524

11 548

 

 

Note 11. – Comptes de régularisation - Passif

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Comptes d'encaissement

246

338

Produits constatés d'avance

533

575

Charges à payer

21 027

16 170

Autres comptes de régularisation

835

257

Total

22 641

17 340

 

 

Note 12. – Provisions

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Dotations

Dotation par RAN

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Fin exercice

Autres provisions

 

 

 

 

 

 

Risques sur opérations avec la clientèle

261

270

 

174

 

357

Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière)

321

1 095

5 981

623

 

6 774

Autres risques et charges

1 273

368

 

196

 

1 445

Total

1 855

1 733

5 981

993

 

8 576

 

 

Note 13. – Dettes subordonnées

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Variations

Fin exercice

Emprunts à taux variables

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

35 634

 

35 634

Dettes rattachées

5

 

5

Total

35 639

 

35 639

 

Les taux moyens appliqués pour 2015 et 2016 sont respectivement de : 2,79 % et 2,55 %

 

 

Note 14. – Capital souscrit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Nombre

Nominal

Nombre

Nominal

Titres émis

 

 

 

 

Actions ordinaires

333 336

50 EUR

333 336

50 EUR

Total

333 336

 

333 336

 

 

 

Note 15. – Réserves

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Réserves légales

1 667

1 667

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

4 123

4 123

Total

5 790

5 790

 

 

Note 16. – Évolution des capitaux propres hors FRBG

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Certificats d'investissement

Primes

Réserves

Report à nouveau

Dividendes

Résultat

Total

Position au début de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

109 724

 

22 204

156 306

Résultat de l'exercice (avant affectation)

 

 

 

 

 

 

22 319

22 319

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

11 104

11 100

-22 204

 

Distribution de l'exercice

 

 

 

 

 

-11 100

 

-11 100

 

 

 

 

 

-5 981

 

 

-5 981

Position à la clôture de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

114 847

 

22 319

161 544

 

 

Note 17. – Actifs / passifs selon durée restant à courir

 

(En milliers d'euros.)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

203 985

770

4 158

7 510

216 423

Opérations avec la clientèle

73 380

143 199

586 362

603 310

1 406 251

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

277 365

143 969

590 520

610 820

1 622 674

Total exercice précèdent

462 559

141 207

551 145

573 417

1 728 328

Passifs

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

16 032

41 399

208 653

204 195

470 279

Comptes créditeurs de la clientèle

1 002 729

25 215

34 985

11 264

1 074 193

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

1 018 761

66 614

243 638

215 459

1 544 472

Total exercice précèdent

1 001 922

77 273

263 014

236 314

1 578 523

 

 

Note 18. – Intérêts & produits assimilés

 

 

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Établissements de crédit

Clientèle

Établissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

392

3 340

533

3 097

Intérêts sur comptes & prêts

268

 

351

 

Rémunération du collatéral SG SFH

226

 

38

 

Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle

 

54 660

 

57 506

Intérêts sur créances douteuses

 

4 384

 

1 226

Autres intérêts

 

 

 

 

Produits sur prêts subordonnés à terme

22

 

28

 

Total

909

62 385

950

61 829

 

 

Note 19. – Intérêts & charges assimilés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Établissements de crédit

Clientèle

Établissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

328

47

1

50

Intérêts sur comptes & emprunts

11 145

4 138

12 579

4 503

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

 

 

 

Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée

909

 

997

 

Instruments financiers : charges nettes sur swaps de taux de couverture

5 466

 

4 984

 

Total

17 848

4 185

18 561

4 553

 

 

Note 20. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie & Interbancaires

65

 

51

1

Opérations avec la clientèle

4 943

29 374

4 737

28 983

Opérations sur titres

213

 

206

 

Opérations de change

 

37

 

44

Opérations sur engagements de financement et de garantie

 

3 116

 

2 764

Prestations de services financiers

 

8 036

 

7 038

Total

5 220

40 563

4 994

38 830

 

 

Note 21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Opérations sur titres de transaction et de placement

 

 

Gains sur titres de transaction

 

 

Opérations de change

458

436

Gains sur opération de change et d'arbitrage

469

503

Pertes sur opération de change et d'arbitrage

-11

-67

Total

458

436

 

 

Note 22. – Ventilation par zones géographiques

 

(En milliers d'euros.)

Réunion

Mayotte

Paris

Total

Intérêts et produits assimilés

49 481

13 581

232

63 294

Intérêts et charges assimilés

15 565

5 890

578

22 033

Commissions (produits)

27 482

12 125

955

40 563

Commissions (charges)

4 037

1 070

114

5 220

Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

394

0

64

458

Autres produits d'exploitation bancaire

1 354

378

23

1 755

Autres charges d'exploitation bancaire

113

 

 

113

 

 

Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/16

31/12/15

Commissions gestion assurances sur concours

425

354

Prestations informatiques

718

896

Revenus des immeubles

53

58

Quote-part de bénéfice assurance

252

1 700

Affacturage

247

234

Autres produits divers d'exploitation

59

333

 

1 755

3 575

 

 

Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/16

31/12/15

Autres charges diverses d'exploitation

113

352

 

113

352

 

 

Note 23. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Frais de personnel

30 080

29 100

Salaires & traitements

17 350

16 886

Charges de retraite

2 017

1 814

Charges sociales

5 995

6 013

Intéressement des salariés

1 100

1 302

Participation des salariés

1 729

1 535

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

1 517

1 631

Dotations aux provisions sur charges de personnel

1 095

801

Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel

-722

-910

Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel

 

 

Pertes sur créances irrécupérables couvertes sur charges de personnel

 

 

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes

 

28

Autres frais

12 960

14 291

Impôts, taxes

2 238

2 011

Dotation/reprise de provisions sur risques sur impôts et taxes

 

 

Services extérieurs

10 722

12 280

Total

43 041

43 391

 

Montant du CICE au 31 décembre 2014 : 574 k€ au 31 décembre 2015 : 588 k€.

 

 

Note 23 bis. – Honoraires des Commissaires aux comptes

 

L'information sur les honoraires des Commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale.

 

 

Note 24. – Coût net du risque

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal)

7 537

7 614

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

247

627

Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller

440

2 613

Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

3 962

2 533

Autres dotations aux dépréciations

557

326

Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal)

-7 093

-16 182

Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées)

-2 114

-1 104

Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

-3 391

-2 253

Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées

-272

-59

Autres reprises de dépréciations

 

 

Pertes sur éléments couverts par des provisions

7

13

Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations

1 631

3 612

Récupérations sur créances amorties

-143

-129

Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

 

Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

 

Pertes sur éléments non couverts par des provisions

795

811

Coût net du risque

2 163

-1 578

 

 

Note 25. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Immobilisations incorporelles

 

 

Moins-values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus-values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus-values sur cessions droits au bail

 

 

Reprise dépréciations sur immobilisation incorporelle

 

 

Immobilisations corporelles

20

188

Moins-values sur cessions d'immobilisations

-1

 

Plus-values sur cessions d'immobilisations

21

188

Immobilisations financières

3 243

454

Moins-values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Dotations dépréciations sur immobilisations financières

-7

 

Plus-values sur cessions d'immobilisations financières

3 226

454

Reprises dépréciations sur immobilisations financières

24

 

Autres dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

Autres reprises de provisions pour dépréciation

 

 

Total

3 263

642

 

 

Note 26. – Impôts sur les bénéfices

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Sur résultat courant

11 493

7 042

Intégration fiscale : subvention à SNC Société 72

195

3 658

Sur résultat exceptionnel

 

 

Total

11 688

10 700

 

 

Note 27. – Situation fiscale latente

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Impôts différés Actif (taux : 34,43 %)

10 904

7 681

Charges à payer non déductibles

670

600

Provisions non déductibles

9 757

6 261

Autres provisions non déductibles

477

820

Impôts différés Passif

0

0

Total

10 904

7 681

 

 

Note 28. – Opérations de hors bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

En faveur d'établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

66 312

53 087

Ouvertures de crédits documentaires

8 696

7 646

Autres ouvertures de crédits confirmés

55 402

44 111

Acceptations à payer

2 214

1 330

Engagements de garantie

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

86 023

91 651

Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires

 

 

Acceptations à payer

 

 

Autres garanties

86 023

91 651

D'ordre de la clientèle

59 099

60 976

Cautions

20 401

29 969

Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements

 

 

Obligations cautionnées

13 524

7 873

Autres garanties

25 174

23 134

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Reçus d'établissements de crédit

137 049

99 946

Engagements de garantie

 

 

Reçus d'établissement de crédit

475 179

506 685

 

 

Note 29. – Rémunérations allouées, avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*)

NC

NC

Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs

Néant

Néant

Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice

Néant

Néant

(*) l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant

 

 

Note 30. – Projet d'affectation du résultat 2016

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Dividendes

13 400

11 100

Report à nouveau

8 919

11 104

 

22 319

22 204

 

 

Note 31. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

28 649

30 266

Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

16 298

13 532

Ancienneté de plus de 10 ans

5 738

5 506

Sous-total

50 685

49 304

Comptes épargne logement (CEL)

7 521

7 666

Total

58 206

56 970

 

 

Note 32. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2016

31/12/2015

Encours des prêts

101

122

 

 

Note 33. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

Dotations

Reprises

31/12/2016

Plan d'épargne logement (PEL)

284

78

 

362

Comptes épargne logement (CEL)

 

5

 

5

Total

284

83

 

367

 

 

Note 34. – Évènements postérieurs à la clôture

 

 

31/12/2016

31/12/2015

 

Néant

Néant

 

 

Note 35. – Effectif moyen en activité au cours de l'exercice

 

 

31/12/2016

31/12/2015

Techniciens de la banque

290

294

Cadres

91

88

 

IV. – Affectation du résultat

 

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, décide d’affecter le bénéfice de l'exercice qui s’élève à 22 318 668,34 €, augmenté du report à nouveau antérieur de 114 848 078,66 €, soit un montant global distribuable de 137 166 747 €, comme suit :

 

Bénéfice 2016

22 318 668,34 €

Report à nouveau antérieur

114 848 078,66 €

Bénéfice distribuable

137 166 747,00 €

Sur ce montant

 

A titre de dividende

13 400 107,20 €

Report à nouveau

123 766 639,80 €

Total égal au bénéfice distribuable

137 166 747,00 €

 

Le montant global du dividende d’un montant de 13 400 107,20 € pour les 333 336 actions composant le capital social, correspond à un dividende unitaire par action de 40,20 €.

 

L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs au titre de leur gestion en 2016.

 

Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant :

 

Exercice

Montant net

Crédit d’impôt

Total

2013

5 133 374 € (dividende unitaire : 15,40 €)

0

5 133 374 €

2014

5 216 708 € (dividende unitaire : 15,65 €)

0

5 216 708 €

2015

11 100 089 € (dividende unitaire : 33,30 €)

0

11 100 089 €

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

V. – Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Française Commerciale Océan Indien, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;


— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note relative aux changements de méthode comptable de l’annexe aux comptes annuels qui présente l’application de la méthode préférentielle de comptabilisation pour les engagements de retraite de Mayotte.

 

 

II. – Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note de l’annexe sur les principes comptables, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans les cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations.

 

Changement de méthode comptable

Comme indiqué dans la note de l’annexe sur les changements de méthode comptable, votre société comptabilise à compter de cet exercice, les engagements de retraite de Mayotte utilisant ainsi la méthode préférentielle prévue dans le cadre de la recommandation ANC n° 2013-02. Nos travaux ont consisté à revoir l’appréciation des engagements de retraite, ainsi qu’à nous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations renseignées dans les notes annexes.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Saint Paul et Neuilly-sur-Seine, le 19 avril 2017.

 

Les Commissaires aux comptes :

 

VI. – Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve – 97466 St-Denis, Ile de la Réunion.

 

 

1703270

24/03/2017 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 1700689
Texte de l'annonce :

1700689

24 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°36


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

Situation au 31 décembre 2016

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

44 008

Créances sur les établissements de crédit

216 423

Operations avec la clientèle

1 549 960

Participations et autres titres détenus à long terme

974

Parts dans les entreprises liées

1 920

Crédit-bail et location avec option d'achat (1)

620

Immobilisations incorporelles

2 105

Immobilisations corporelles

13 877

Autres actifs

9 412

Comptes de régularisation

9 288

Total de l'actif

1 848 587

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

536 805

Operations avec la clientèle

1 074 193

Autres passifs

7 525

Comptes de régularisation

44 960

Provisions pour risques et charges

8 576

Dettes subordonnées

35 639

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

1 664

Capitaux propres hors FRBG

139 225

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

114 848

Total du passif

1 848 587

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

66 312

Engagements de garantie

145 123

Engagements de financement

137 049

Engagements de garantie

475 179

 

 

1700689

19/12/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5497
Texte de l'annonce :

1605497

19 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°152


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

Situation au 30 septembre 2016.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

37 277

Créances sur les établissements de crédit

186 667

Operations avec la clientèle

1 496 285

Participations et autres titres détenus à long terme

854

Parts dans les entreprises liées

1 896

Crédit-bail et location avec option d'achat (1)

643

Immobilisations incorporelles

1 976

Immobilisations corporelles

13 979

Autres actifs

7 562

Comptes de régularisation

10 292

Total de l'actif

1 757 431

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

509 649

Opérations avec la clientèle

1 020 705

Autres passifs

7 245

Comptes de régularisation

34 927

Provisions pour risques et charges

2 287

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

145 206

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

120 829

Total du passif

1 757 431

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

96 559

Engagements de garantie

140 599

Engagements de financement

160 897

Engagements de garantie

476 300

 

 

1605497

12/09/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4641
Texte de l'annonce :

1604641

12 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

Situation au 30 juin 2016.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, CCP

34 926

Créances sur les établissements de crédit

196 658

Opérations avec la clientèle

1 472 953

Participations et autres titres détenus à long terme

854

Parts dans les entreprises liées

1 896

Crédit bail et location avec option d'achat(1)

735

Immobilisations incorporelles

1 944

Immobilisations corporelles

14 355

Autres actifs

7 658

Comptes de régularisation

12 842

Total de l'actif

1 744 821

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

517 169

Opérations avec la clientèle

1 009 467

Autres passifs

8 001

Comptes de régularisation

25 432

Provisions pour risques et charges

2 134

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

145 206

Capital souscrit

16 667

Primes d’émission

1 921

Réserves

5 790

Report a nouveau (+/-)

120 829

Total du passif

1 744 821

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

81 217

Engagements de garantie

137 353

Engagements de financement

146 796

Engagements de garantie

474 945

 

 

1604641

15/07/2016 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3912
Texte de l'annonce :

1603912

15 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°85


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN

Société Anonyme au capital de 16 666 800 €

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis

 

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 24 mai 2016

 

I. – Bilan au 31 décembre 2015

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Exercice N

Exercice N -1

Caisse, banques centrales, CCP

38 684

39 137

Créances sur les établissements de crédit

275 633

180 249

Opérations avec la clientèle

1 452 696

1 396 010

Participations et autres titres détenus à long terme

794

571

Parts dans les entreprises liées

1 896

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat (1)

990

1 048

Immobilisations incorporelles

1 718

1 260

Immobilisations corporelles

14 754

16 423

Autres actifs

6 898

7 640

Comptes de régularisation

8 927

7 119

Total de l'actif

1 802 990

1 652 191

 

Passif

Exercice N

Exercice N -1

Dettes envers les établissements de crédit

559 833

464 099

Opérations avec la clientèle

1 018 690

983 184

Autres passifs

11 548

10 986

Comptes de régularisation

17 340

15 250

Provisions pour risques et charges

1 855

1 935

Dettes subordonnées

35 639

35 640

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

1 778

Capitaux propres hors FRBG

156 307

139 319

Capital souscrit

16 667

16 667

Primes d'émission

1 921

1 921

Réserves

5 790

5 790

Report à nouveau (+/-)

109 725

97 557

Résultat de l'exercice

22 204

17 384

Total du passif

1 802 990

1 652 191

 

Hors-bilan

Exercice N

Exercice N -1

Engagements de financement

53 087

51 623

Engagements de garantie

152 628

146 823

Engagements de financement

99 946

310 092

Engagements de garantie

506 686

484 689

 

 

 

 

II. – Compte de résultat publiable

 

 

31/12/15

31/12/14

Intérêts et produits assimilés

62 780

63 076

Intérêts et charges assimilés

23 115

25 374

Produits sur opérations crédit-bail et assimilés

507

612

Charges sur opérations crédit-bail et assimilés

445

463

Revenus des titres à revenu variable

91

213

Commissions (produits)

38 830

36 674

Commissions (charges)

4 994

4 993

Gains, pertes sur opérations portefeuille de négociation

436

629

Autres produits d'exploitation bancaire

3 575

3 842

Autres charges d'exploitation bancaire

352

166

Produit net bancaire

77 313

74 050

Charges générales d'exploitation

43 391

42 226

Dotation amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

3 238

3 095

Résultat brut d'exploitation

30 684

28 730

Coût du risque (+/-)

1 578

-3 157

Résultat d'exploitation

32 262

25 572

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

643

-644

Résultat courant avant impôt

32 905

24 929

Résultat exceptionnel

0

0

Impôts sur les bénéfices

10 700

7 544

Dotation/reprise de FRBG et provisions règlementées

 

 

Résultat net

22 205

17 384

 

III. – Annexe aux comptes annuels

Notes sur les principes comptables

 

Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.

 

Titres de transaction et de placement

Titres de transaction

Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

Titres de placement

La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres de participation

Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation.

 

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06).

En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 01 janvier 2005.

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :

  • logiciels, amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ;
  • droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.

 

Immobilisations corporelles

Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement

 

Logiciels

Linéaire / 1an à 3 ans

Matériels

Linéaire / 5 ans

Matériels informatiques

Linéaire / 3 à 5 ans

Mobiliers

Linéaire / 10 ans

Aménagements

Linéaire / 10 ans

Automobiles

Linéaire / 4 ans

Immeubles

 

Gros oeuvre

Linéaire / 40 ans

Façades et toiture

Linéaire / 30 ans

Second oeuvre

Linéaire / 15 ans

 

Dotations aux amortissements

Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable.

Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ».

 

Risques de crédit

Créances douteuses

La BFCOI applique les dispositions des règlements n°2002-03 et n°2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux.

Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client.

Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100 %.

Sont définies comme créances douteuses :

  • les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ;
  • les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ;
  • les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ;
  • les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective).

Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique “créances douteuses”.

La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.

 

Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses

L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2015 par une reprise nette de 1 842 K€, intégralement enregistrée en coût net du risque.

 

Créances douteuses compromises

Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.

Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes.

 

Segmentation des encours

Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :

  • clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;
  • clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ;
  • clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiables) ou 8B (créances définitivement compromises).

 

Dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles

La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 2 525 K€ au 31 décembre 2015.

 

Dépréciation de 10 % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux

Conformément à la norme du groupe SG, la BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 10 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensibles à douteux. Elle s’élève à 1 303 K€ au 31 décembre 2015.

Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties.

 

Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI) et professionnelle (CLIPRO)

La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours.

Cette dépréciation s’élève à 4 920 K€ au 31 décembre 2015.

 

Epargne-logement

En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC OI procède à l’évaluation des conséquences défavorables :

  • des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ;
  • des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée).

Cette provision s’élève à 284 K€ au 31 décembre 2015.

 

Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

Commissions de crédit et coûts marginaux relatifs à l’octroi de concours

La BFC OI applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours.

Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB).

 

FRBG

En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux ».

 

Notes sur le bilan

Dettes subordonnées

Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank LTD et de la Société Générale.

Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFC OI), en tout ou partie, et après accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

 

Opérations en devises

Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.

La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat, sauf pour ce qui concerne la participation libellée en USD dans la Mauritius Commercial Bank - Mozambique où elle est portée en compte de régularisation passif.

 

Engagements sociaux : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite

Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.

 

Indemnités de fin de carrière (IFC)

La BFC OI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.

Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projetés et sur la base d’un taux d’actualisation de 1,90 % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10 % des départs à 62 ans, 90 % des départs à 65 ans).

 

Médailles du travail

Le montant net des engagements de la BFC OI au 31/12/15 s’élève à 321 K€, entièrement provisionné.

Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 1,20 %.

 

Régime de retraite de Mayotte

Concernant Mayotte, où est appliqué un régime spécifique, le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite s’élève à 2 277 K€, couvert à hauteur de 744 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur, le solde n’étant pas provisionné au 31 décembre 2015. Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :

  • Taux d’actualisation de 2,30 % ;
  • Taux d’inflation de 1,90 % ;
  • Taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 1 % ;
  • Rendement estimé des actifs à long terme de 3 %.

 

Instruments financiers dérivés

Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC OI a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps de taux, en couverture de certains actifs et de certains passifs ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2015 s’élève à 218 M€.

 

Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels

 

Fonds propres de base prudentiels

132 797 K€

Capital

16 667 K€

Réserves, report à nouveau et primes d’émission

117 436 K€

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778 K€

Immobilisations incorporelles nettes

-1 718 K€

Engagements non provisionnés

-1 366 K€

 

132 797 K€

Fonds propres complémentaires

35 634 K€

PSDI accordé par la Société Générale

17 817 K€

PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank

17 817 K€

 

35 634 K€

Total des fonds propres prudentiels

168 431 K€

 

Informations relatives aux exigences de fonds propres

 

Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit

79 803 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels

3 068 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques de marché

0 K€

Total des exigences de fonds propres

82 871 K€

 

Autres informations

Les comptes de la BFC OI sont :

  • intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale ;
  • mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).

 

Intégration fiscale

En 2013, la BFC OI a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72.

Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 2 614 K€ au 31 décembre 2015. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement.

 

Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04

Transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions « hors marché » : néant

Opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan : néant

 

Note 1. – Créances sur les établissements de crédit

(Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF)

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires débiteurs

207 144

 

207 144

108 044

 

108 044

Comptes et prêts à terme

 

68 072

68 072

 

66 219

66 219

Créances douteuses

 

 

 

 

5 836

5 836

Sous-total

207 144

68 072

275 216

108 044

72 055

180 099

Créances rattachées

373

43

416

440

43

483

Total brut

207 517

68 115

275 632

108 484

72 098

180 582

Dépréciations

 

 

 

 

333

333

Total net

207 517

68 115

275 632

108 484

71 765

180 249

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Crédits à la clientèle

1 322 160

1 273 333

Valeurs non imputées

18 011

19 082

Comptes ordinaires débiteurs

53 399

47 019

Créances rattachées

4 077

4 052

Créances douteuses

115 770

120 185

Total brut

1 513 417

1 463 671

Dépréciations

60 721

67 661

Total net

1 452 696

1 396 010

 

Note 2 bis. – Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie

 

(En milliers d'euros.)

Particuliers

Entreprises

Clientèle financière

Autres

Total

Créances douteuses

23 776

91 868

 

126

115 770

Créances douteuses

10 496

34 638

 

4

45 138

Créances douteuses compromises

13 280

57 230

 

122

70 632

Dépréciations sur créances douteuses

16 786

43 935

 

 

60 721

Dépréciations sur créances douteuses - principal

931

3 513

 

 

4 444

Dépréciations sur créances douteuses compromises - principal

10 518

34 956

 

 

45 474

Dépréciations sur créances douteuses - intérêts

218

2 044

 

 

2 262

Dépréciations sur créances compromises - intérêts

199

897

 

 

1 096

Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses

4 920

2 525

 

 

7 445

Total net exercice en cours

6 990

47 933

 

126

55 049

Total net exercice précédent

11 158

41 218

5 503

148

58 027

 

Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif

 

(En milliers d'euros.)

Solde début période

Dotation

Dotation par RAN

Reprise / disponible

Reprise / utilisée

Solde fin période

Sur opérations interbancaires

333

 

 

333

 

 

Sur créances clientèle

67 661

13 440

 

16 090

4 290

60 721

En principal

63 809

12 760

 

15 594

3 612

57 363

En intérêts

3 852

680

 

496

678

3 358

Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme

3 393

 

 

 

 

3 393

Sur portefeuille titres de placement

 

 

 

 

 

 

 

71 387

13 440

 

16 423

4 290

64 114

 

Note 3. – Portefeuille titres (**)

 

(En milliers d'euros.)

Investissement

Placement

Transaction

Valeurs nettes comptables

Plus-values latentes

Total

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2015

31/12/2014

31/12/2015

Actions

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Total actions et autres titres à revenu variable

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(**) L'ensemble de ces titres est non côté.

 

Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

 

Nombre de titres détenus

Part dans le capital

Nominal des titres

Valeur brute (En milliers d'euros.)

Dépréciation (En milliers d'euros.)

Valeur nette comptable (En milliers d'euros.)

Participations

 

 

 

 

 

 

Crédit Logement

32

NS

70 EUR

2

 

2

Autres

 

 

 

 

 

 

SEM NORDEV

75

7,50 %

250 EUR

19

 

19

Swift

3

NS

125 EUR

1

 

1

Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts

 

 

 

419

 

419

Total participations : non cotées

 

 

 

441

 

441

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Mauritius Commercial Bank (Madagascar)

24 000

10 %

50 000 MGA

67

 

67

Autres

 

 

 

 

 

 

BPIFRANCE (ex OSEO)

43 544

NS

8 EUR

6

 

6

Run Croissance

50

2,6 %

10 000 EUR

340

 

340

Auber Immobilier

1 485

99 %

16 EUR

24

24

 

SCI Mayotte 2001

18 299

99 %

100 EUR

1 830

 

1 830

SCI Omaha 2012

499 999

99 %

0,01 EUR

5

 

5

Avance Associé Omaha 2012

 

 

 

3 369

3 369

 

SNC Société 72

99

99 %

10 EUR

1

 

1

Total parts dans les entreprises liées non cotées

 

 

 

5 642

3 393

2 249

Participations cotées

 

 

 

 

 

 

Total participations cotées

 

 

 

 

 

 

Total général

 

 

 

6 083

3 393

2 690

 

Note 4 bis. – Opérations avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros.)

Créances

Dettes

Engagements donnés

Engagements reçus

Instruments financiers

The Mauritius Commercial Bank Maurice

2 372

65 012

7 640

13 542

 

The Mauritius Commercial Bank Seychelles

 

143

 

 

 

Société Générale

216 094

477 567

14 089

123 267

224 690 (*)

MCB Madagascar

 

533

 

 

 

MCB Mozambique

 

10

 

 

 

SCI Mayotte 2001

 

1 629

 

 

 

(*) swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale

 

Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2015

 

Filiales et participations
(En milliers d'euros.)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenu (En %.)

Valeur comptable des titres détenus brute

Valeur comptable des titres détenus nette

Prêts et avances consentis par la BFCOI et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés

PNB 2014

Résultat (bénéfice ou perte 2014)

Dividendes encaissés par la BFCOI au cours de l'exercice

A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales détenues à plus de 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI Mayotte 2001

1 830

1

99

1 830

1 830

 

 

 

-17

 

2- Participations détenues entre 10 % et 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

2- Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

3 768

375

 

 

-

-

 

4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

66

66

 

 

-

-

86

5- Certificat d'association du fond de garantie des dépôts

 

 

 

419

419

 

 

 

 

1

Total

 

 

 

6 083

2 690

 

 

 

 

87

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

Début d'exercice

Acquisitions / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

Fin d'exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Logiciels

6 486

1 191

33

 

7 644

Droits au bail

366

 

 

 

366

Total valeur brute

6 852

1 191

33

 

8 010

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Logiciels

5 226

701

1

 

5 926

Droits au bail

365

1

 

 

366

Total amortissements

5 591

702

1

 

6 292

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

 

 

 

 

 

Total dotations

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable

1 261

489

32

 

1 718

 

Note 5 bis. – Crédit-bail et opérations assimilées

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Crédit-bail et opérations assimilées

3 446

385

350

 

3 481

Créances rattachées

43

2

 

 

45

Total

3 489

387

350

 

3 526

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Crédit-bail et opérations assimilées

2 441

435

340

 

2 536

Total

2 441

435

340

 

2 536

Valeur nette comptable

1 048

-48

10

 

990

 

Note 5 ter. – Crédit-bail et opérations assimilées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Encours financiers

1 677

1 698

Résultats financiers

37

-3

Réserves latentes

746

709

 

Note 5 quater. – Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

270

 

 

 

270

Immeubles hors exploitation

390

 

 

 

390

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

6 503

 

 

 

6 503

Immeubles hors exploitation

2 458

 

132

 

2 326

Agencements, installations, autres immobilisations corporelles

31 861

1 056

211

 

32 706

Total

41 482

1 056

343

 

42 195

Amortissements/ dépréciations

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

1 410

240

 

 

1 650

Immeubles hors exploitation

1 111

113

97

 

1 127

Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles

22 539

2 336

211

 

24 664

Total

25 060

2 689

308

 

27 441

Valeur nette comptable

16 422

-1 633

35

 

14 754

 

Note 6. – Autres actifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes de stocks et emplois divers

184

424

Débiteurs divers

6 714

7 216

Total

6 898

7 640

 

Note 7. – Comptes de régularisation actif

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

1 285

980

Charges constatées d'avance

1 014

674

Produits à recevoir

4 917

5 113

Autres comptes de régularisation

1 711

352

Total

8 927

7 119

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit

 

 

31/12/2015

31/12/2014

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

47 089

 

47 089

26 215

 

26 215

Comptes et emprunts à terme

 

509 033

509 033

 

434 503

434 503

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

Sous-total

47 089

509 033

556 122

26 215

434 503

460 718

Dettes rattachées

 

1 418

1 418

 

1 444

1 444

Autres sommes dues

2 293

 

2 293

1 937

 

1 937

Total

49 382

510 451

559 833

28 152

435 947

464 099

 

Note 9. – Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Opérations avec la clientèle

868 213

150 477

1 018 690

794 234

188 950

983 184

Comptes d'épargne à régime spécial

194 165

56 013

250 178

189 129

49 958

239 087

Dettes rattachées

1 902

1 790

3 692

2 278

2 503

4 781

Comptes ordinaires de la clientèle

665 102

 

665 102

596 919

 

596 919

Autres sommes dues

6 956

 

6 956

5 820

 

5 820

Comptes créditeurs à terme

 

92 674

92 674

 

136 489

136 489

Autres dettes diverses

88

 

88

88

 

88

Dettes rattachées

 

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

 

Total général

868 213

150 477

1 018 690

794 234

188 950

983 184

 

Note 10. – Autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Personnel et comptes rattachés

26

2

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 595

1 653

Etat et autres collectivités publiques

5 002

4 462

Autres dettes

4 925

4 869

Total

11 548

10 986

 

Note 11. – Comptes de régularisation - Passif

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Comptes d'encaissement

338

409

Produits constatés d'avance

575

131

Charges à payer

16 170

14 357

Autres comptes de régularisation

257

353

Total

17 340

15 250

 

Note 12. – Provisions

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Dotations

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Fin exercice

Autres provisions

 

 

 

 

 

Risques sur opérations avec la clientèle

161

100

 

 

261

Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière)

394

711

784

 

321

Autres risques et charges

1 380

316

410

13

1 273

Total

1 935

1 127

1 194

13

1 855

 

Note 13. – Dettes subordonnées

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Variations

Fin exercice

Emprunts à taux variables

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

35 634

 

35 634

Dettes rattachées

5

 

5

Total

35 639

 

35 639

 

Les taux moyens appliqués pour 2014 et 2015 sont respectivement de : 3,01 % et 2,79 %

 

Note 14. – Capital souscrit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Nombre

Nominal

Nombre

Nominal

Titres émis

 

 

 

 

Actions ordinaires

333 336

50 EUR

333 336

50 EUR

Total

333 336

 

333 336

 

 

Note 15. – Réserves

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Réserves légales

1 667

1 667

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

4 123

4 123

Total

5 790

5 790

 

Note 16. – Evolution des capitaux propres hors FRBG

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Certificats d'investissement

Primes

Réserves

Report à nouveau

Dividendes

Résultat

Total

Position au début de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

97 557

 

17 384

139 319

Résultat de l'exercice (avant affectation)

 

 

 

 

 

 

22 204

22 204

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

12 167

5 217

-17 384

 

Distribution de l'exercice

 

 

 

 

 

-5 217

 

-5 217

Position à la clôture de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

109 724

 

22 204

156 306

 

Note 17. – Actifs / passifs selon durée restant à courir

 

(En milliers d'euros.)

<3 mois

>3 mois
< 1 an

> 1 an
< 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

262 171

767

4 137

8 557

275 632

Opérations avec la clientèle

200 388

140 440

547 008

564 860

1 452 696

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

462 559

141 207

551 145

573 417

1 728 328

Total exercice précédent

357 530

132 680

529 711

556 336

1 576 257

Passifs

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

66 202

42 751

224 478

226 402

559 833

Comptes créditeurs de la clientèle

935 720

34 522

38 536

9 912

1 018 690

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

1 001 922

77 273

263 014

236 314

1 578 523

Total exercice précédent

925 840

86 433

254 254

180 756

1 447 283

 

Note 18. – Intérêts & produits assimiles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

533

3 097

652

3 030

Intérêts sur comptes & prêts

351

 

300

 

Rémunération du collatéral SG SFH

38

 

3

 

Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle

 

57 506

 

57 599

Intérêts sur créances douteuses

 

1 226

 

1 462

Autres intérêts

 

 

 

 

Produits sur prêts subordonnés à terme

28

 

30

 

Total

950

61 829

985

62 091

 

Note 19. – Intérêts & charges assimiles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

1

50

5

50

Intérêts sur comptes & emprunts

12 579

4 503

13 150

5 999

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

 

 

 

Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée

997

 

1 074

 

Instruments financiers : charges nettes sur swaps de taux de couverture

4 984

 

5 096

 

Total

18 561

4 553

19 325

6 049

 

Note 20. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie & Interbancaires

51

1

50

1

Opérations avec la clientèle

4 737

28 983

4 726

27 705

Opérations sur titres

206

 

217

 

Opérations de change

 

44

 

36

Opérations sur engagements de financement et de garantie

 

2 764

 

2 385

Prestations de services financiers

 

7 038

 

6 547

Total

4 994

38 830

4 993

36 674

 

Note 21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Opérations sur titres de transaction et de placement

 

 

Gains sur titres de transaction

 

 

Opérations de change

436

628

Gains sur opération de change et d'arbitrage

503

632

Pertes sur opération de change et d'arbitrage

-67

-4

Total

436

628

 

Note 22. – Ventilation par zones géographiques

 

(En milliers d'euros.)

Réunion

Mayotte

Paris

Total

Intérêts et produits assimilés

49 133

13 449

198

62 780

Intérêts et charges assimilés

19 313

3 485

317

23 115

Commissions (produits)

26 112

11 702

1 016

38 830

Commissions (charges)

3 875

1 001

118

4 994

Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

326

 

110

436

Autres produits d'exploitation bancaire

3 038

515

22

3 575

Autres charges d'exploitation bancaire

351

 

1

352

 

Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/15

31/12/14

Commissions gestion assurances sur concours

354

354

Prestations informatiques

896

1 134

Revenus des immeubles

58

85

Quote-part de bénéfice assurance

1 700

1 779

Affacturage

234

271

Autres produits divers d'exploitation

333

219

 

3 575

3 842

 

Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/15

31/12/14

Autres charges diverses d'exploitation

352

166

 

352

166

 

Note 23. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Frais de personnel

29 100

28 235

Salaires & traitements

16 886

17 099

Charges de retraite

1 814

1 859

Charges sociales

6 013

6 107

Intéressement des salariés

1 302

914

Participation des salariés

1 535

1 023

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

1 631

1 252

Dotations aux provisions sur charges de personnel

801

701

Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel

-910

-580

Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel

 

-140

Pertes sur créances irrécupérables couvertes sur charges de personnel

 

 

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes

28

 

Autres frais

14 291

13 990

Impôts, taxes

2 011

1 817

Dotation/ reprise de provisions sur risques sur impôts et taxes

 

 

Services extérieurs

12 280

12 173

Total

43 391

42 225

 

Montant du CICE au 31 décembre 2014 : 574 k €, au 31 décembre 2015 : 588 k €.

 

Note 23 bis. – Honoraires des commissaires aux comptes

L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale.

 

Note 24. – Coût net du risque

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal)

7 614

12 722

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

627

117

Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller

2 613

549

Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

2 533

2 732

Autres dotations aux dépréciations

326

229

Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal)

-16 182

-12 579

Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées)

-1 104

-1 028

Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

-2 253

-1 898

Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées

-59

-284

Autres reprises de dépréciations

 

 

Pertes sur éléments couverts par des provisions

13

102

Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations

3 612

1 515

Récupérations sur créances amorties

-129

-130

Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

 

Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

 

Pertes sur éléments non couverts par des provisions

811

1 110

Coût net du risque

-1 578

3 157

 

Note 25. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Immobilisations incorporelles

 

 

Moins-values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus-values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus-values sur cessions droits au bail

 

 

Reprise dépréciations sur immobilisation incorporelle

 

 

Immobilisations corporelles

188

301

Moins-values sur cessions d'immobilisations

 

-2

Plus-values sur cessions d'immobilisations

188

303

Immobilisations financières

454

-945

Moins-values sur cessions d'immobilisations financières

 

-2 800

Dotations dépréciations sur immobilisations financières

 

 

Plus-values sur cessions d'immobilisations financières

454

 

Reprises dépréciations sur immobilisations financières

 

1 855

Autres dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

Autres reprises de provisions pour dépréciation

 

 

Total

642

-644

 

Note 26. – Impôts sur les bénéfices

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Sur résultat courant

7 042

3 272

Intégration fiscale : subvention à SNC Société 72

3 658

4 272

Sur résultat exceptionnel

 

 

Total

10 700

7 544

 

Note 27. – Situation fiscale latente

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Impôts différés Actif (taux : 34,43 %)

7 681

8 067

Charges à payer non déductibles

600

529

Provisions non déductibles

6 261

6 825

Autres provisions non déductibles

820

713

Impôts différés Passif

0

0

Total

7 681

8 067

 

Note 28. – Opérations de hors bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

En faveur d'établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

53 087

51 623

Ouvertures de crédits documentaires

7 646

5 696

Autres ouvertures de crédits confirmés

44 111

43 254

Acceptations à payer

1 330

2 673

Engagements de garantie

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

91 651

94 165

Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires

 

 

Acceptations à payer

 

 

Autres garanties

91 651

94 165

D'ordre de la clientèle

60 976

52 658

Cautions

29 969

20 103

Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements

 

 

Obligations cautionnées

7 873

7 662

Autres garanties

23 134

24 893

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Reçus d'établissements de crédit

99 946

310 092

Engagements de garantie

 

 

Reçus d'établissement de crédit

506 685

484 689

 

Note 29. – Rémunérations allouées, avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2015

31/12/2014

Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*)

NC

NC

Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs

Néant

Néant

Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice

Néant

Néant

(*) l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant

 

Note 30. – Projet d'affectation du résultat 2015

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Dividendes

11 100

5 217

Report à nouveau

11 104

12 167

 

22 204

17 384

 

Note 31. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

30 266

21 785

Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

13 532

16 128

Ancienneté de plus de 10 ans

5 506

5 077

Sous-total

49 304

42 990

Comptes épargne logement (CEL)

7 666

7 725

Total

56 970

50 715

 

Note 32. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Encours des prêts

122

155

 

Note 33. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

Dotations

Reprises

31/12/2015

Plan d'épargne logement (PEL)

441

 

157

284

Comptes épargne logement (CEL)

81

 

81

 

Total

522

 

238

284

 

Note 34. – Evénements postérieurs à la clôture

 

 

31/12/2015

31/12/2014

 

Néant

Néant

 

Note 35. – Effectif moyen en activité au cours de l'exercice

 

 

31/12/2015

31/12/2014

Techniciens de la banque

294

304

Cadres

88

84

 

IV. – Affectation du résultat

 

L'Assemblée Générale, après avoir constaté l'existence de sommes distribuables au titre de l'exercice écoulé, décide, sur proposition du Conseil d'administration, l'affectation suivante du bénéfice distribuable :

 

Bénéfice 2015

22 204 514,70

Report à nouveau antérieur

109 724 652,76

Total disponible

131 929 167,46

Dividendes

11 100 088,80

Report à nouveau

120 829 078,66

Total égal au disponible

131 929 167,46

 

Il sera ainsi payé aux titulaires des 336 336 actions composant le capital social un dividende unitaire de 33,30 € par action, mis en distribution le 1er juin 2016.

conformément à la loi, il est rappelé à l'assemblée générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant :

 

Exercice

Montant unitaire (En euros.)

Avoir fiscal (En euros.)

Total (En euros.)

2012

Pas de distribution

 

 

2013

15,40

0

15,40

2014

15,65

0

15,65

 

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

 

V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Banque Française Commerciale Océan Indien, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note de l’annexe sur les principes comptables, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans les cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Saint Paul et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2016.

Les Commissaires aux Comptes

 

VI. – Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 58, Rue Alexis de Villeneuve – 97466 ST-Denis, Ile de la Réunion.

 

1603912

17/06/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3296
Texte de l'annonce :

1603296

17 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

Situation au 31 mars 2016.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

35 453

Créances sur les établissements de crédit

258 029

Opérations avec la clientèle

1 455 549

Participations et autres titres détenus à long terme

794

Parts dans les entreprises liées

1 896

Crédit-bail et location avec option d'achat (1)

832

Immobilisations incorporelles

1 792

Immobilisations corporelles

14 508

Autres actifs

7 874

Comptes de régularisation

12 984

Total de l'actif

1 789 711

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

543 490

Opérations avec la clientèle

1 013 672

Autres passifs

12 475

Comptes de régularisation

46 658

Provisions pour risques et charges

1 897

Dettes subordonnées

35 639

Fonds pour Risques Bancaires Généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

134 102

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

109 725

Total du passif

1 789 711

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

57 394

Engagements de garantie

142 765

Engagements de financement

120 945

Engagements de garantie

499 689

 

 

1603296

09/03/2016 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 746
Texte de l'annonce :

1600746

9 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

 Situation au 31 décembre 2015.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, ccp

38 684

Créances sur les établissements de crédit

275 633

Operations avec la clientèle

1 452 696

Participations et autres titres détenus à long terme

794

Parts dans les entreprises liées

1 896

Crédit bail et location avec option d'achat(1)

990

Immobilisations incorporelles

1 718

Immobilisations corporelles

14 754

Autres actifs

6 898

Comptes de régularisation

8 927

Total de l'actif

1 802 990

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

559 833

Opérations avec la clientèle

1 018 690

Autres passifs

11 548

Comptes de régularisation

39 545

Provisions pour risques et charges

1 855

Dettes subordonnées

35 639

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

134 102

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

109 725

Total du passif

1 802 990

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

53 087

Engagements de garantie

152 628

Engagements de financement

99 946

Engagements de garantie

506 686

 

 

1600746

16/12/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5334
Texte de l'annonce :

1505334

16 décembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

Situation au 30 septembre 2015.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

33 219

Créances sur les établissements de crédit

196 333

Opérations avec la clientèle

1 458 045

Participations et autres titres détenus à long terme

616

Parts dans les entreprises liées

1 896

Crédit-bail et location avec option d'achat -1

972

Immobilisations incorporelles

1 455

Immobilisations corporelles

15 152

Autres actifs

5 691

Comptes de régularisation

10 205

Total de l’actif

1 723 584

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

525 846

Opérations avec la clientèle

983 850

Autres passifs

7 284

Comptes de régularisation

33 004

Provisions pour risques et charges

2 086

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

134 102

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

109 725

Total du passif

1 723 584

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

62 821

Engagements de garantie

151 038

Engagements de financement

259 298

Engagements de garantie

520 637

 

 

1505334

04/09/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4473
Texte de l'annonce :

1504473

4 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

 Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 juin 2015.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

34 606

Créances sur les établissements de crédit

194 647

Opérations avec la clientèle

1 409 293

Participations et autres titres détenus à long terme

616

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat -1

1 022

Immobilisations incorporelles

1 258

Immobilisations corporelles

15 562

Autres actifs

4 475

Comptes de régularisation

9 942

Total de l’actif

1 674 155

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

478 186

Opérations avec la clientèle

990 581

Autres passifs

8 206

Comptes de régularisation

23 741

Provisions pour risques et charges

1 927

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

134 102

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

109 725

Total du passif

1 674 155

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

98 369

Engagements de garantie

149 675

Engagements de financement

295 011

Engagements de garantie

474 133

 

 

1504473

17/06/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3199
Texte de l'annonce :

1503199

17 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

Situation au 31 mars 2015.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

35 042

Créances sur les établissements de crédit

184 886

Opérations avec la clientèle

1 392 131

Participations et autres titres détenus à long terme

571

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat -1

1 134

Immobilisations incorporelles

1 367

Immobilisations corporelles

15 955

Autres actifs

9 190

Comptes de régularisation

10 908

Total de l’actif

1 653 918

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

452 293

Opérations avec la clientèle

991 450

Autres passifs

12 816

Comptes de régularisation

35 600

Provisions pour risques et charges

2 407

Dettes subordonnées

35 639

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

121 935

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

97 557

Total du passif

1 653 918

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

75 053

Engagements de garantie

140 887

Engagements de financement

290 389

Engagements de garantie

484 427

 

 

1503199

22/05/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2336
Texte de l'annonce :

1502336

22 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société Anonyme au capital de 16 666 800 €

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 27 avril 2015

 

I. – Bilan au 31 décembre 2014

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Exercice N

Exercice N -1

Caisse, banques centrales, CCP

39 137

35 229

Créances sur les établissements de crédit

180 249

97 117

Opérations avec la clientèle

1 396 010

1 393 805

Participations et autres titres détenus à long terme

571

1 249

Parts dans les entreprises liées

2 734

2 734

Crédit bail et location avec option d'achat (1)

1 048

1 135

Immobilisations incorporelles

1 260

1 056

Immobilisations corporelles

16 423

17 301

Autres actifs

7 640

7 435

Comptes de régularisation

7 119

8 005

Total de l'actif

1 652 191

1 565 258

 

Passif

Exercice N

Exercice N

Dettes envers les établissements de crédit

464 099

452 710

Opérations avec la clientèle

983 184

920 595

Autres passifs

10 986

10 410

Comptes de régularisation

15 250

14 904

Provisions pour risques et charges

1 935

2 153

Dettes subordonnées

35 640

35 640

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

1 778

Capitaux propres hors FRBG

139 319

127 068

Capital souscrit

16 667

16 667

Primes d'émission

1 921

1 921

Réserves

5 790

5 790

Report à nouveau (+/-)

97 557

85 595

Résultat de l'exercice

17 384

17 096

Total du passif

1 652 191

1 565 258

 

Hors-bilan

Exercice N

Exercice N

Engagements de financement

51 623

43 078

Engagements de garantie

146 823

150 347

Engagements de financement

310 092

337 784

Engagements de garantie

484 689

477 504

 

II. – Compte de résultat publiable

 

 

31/12/2014

31/12/13

Intérêts et produits assimilés

63 076

65 294

Intérêts et charges assimilés

25 374

27 594

Produits sur opérations crédit-bail et assimilés

612

521

Charges sur opérations crédit-bail et assimilés

463

351

Revenus des titres à revenu variable

213

303

Commissions (produits)

36 674

37 443

Commissions (charges)

4 993

4 605

Gains, pertes sur opérations portefeuille de négociation

629

475

Autres produits d'exploitation bancaire

3 842

4 770

Autres charges d'exploitation bancaire

166

251

Produit net bancaire

74 050

76 005

Charges générales d'exploitation

42 226

43 032

Dotations amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

3 095

2 962

Résultat brut d'exploitation

28 729

30 012

Cout du risque (+/-)

-3 157

-4 001

Résultat d'exploitation

25 572

26 010

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-644

365

Résultat courant avant impôt

24 928

26 376

Résultat exceptionnel

0

0

Impôts sur les bénéfices

7 544

9 279

Dotation/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

17 384

17 096

 

III. – Annexe aux comptes annuels

 

Notes sur les principes comptables

 

Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.

 

Titres de transaction et de placement

Titres de transaction

Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

Titres de placement

La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres de participation

Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'Exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation.

 

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations. (Application du règlement CRC 2004-06).

En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 1er janvier 2005.

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :

  • logiciels, amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ;
  • droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.

 

Immobilisations corporelles

Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement

 

Logiciels

Linéaire / 1an à 3 ans

Matériels

Linéaire / 5 ans

Matériels informatiques

Linéaire / 3 à 5 ans

Mobiliers

Linéaire / 10 ans

Aménagements

Linéaire / 10 ans

Automobiles

Linéaire / 4 ans

Immeubles

 

Gros œuvre

Linéaire / 40 ans

Façades et toiture

Linéaire / 30 ans

Second œuvre

Linéaire / 15 ans

 

Dotations aux amortissements

Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable. Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ».

 

Risques de crédit

Créances douteuses

La BFCOI applique les dispositions des règlements n°2002-03 et n°2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux.

Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client.

Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100 %. Sont définies comme créances douteuses :

  • les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-
  • recouvrement ;
  • les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ;
  • les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ;
  • les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective).

Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique “créances douteuses”.

La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.

 

Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses

L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2014 par une reprise nette de 205 K€, intégralement enregistrée en coût net du risque.

 

Créances douteuses compromises

Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.

Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes.

 

Créances restructurées

Le montant, au 31 décembre 2014, des créances restructurées à des conditions inférieures aux conditions d’origine n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée à la clôture.

 

Segmentation des encours

Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :

  • Clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;
  • Clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ;
  • Clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiables) ou 8B (créances définitivement compromises).

 

Dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles

La BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 1 016 K€ au 31 décembre 2014.

 

Dépréciation de 10 % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux

Conformément à la norme du groupe SG, la BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 10 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensibles à douteux. Elle s’élève à 1 571 K€ au 31 décembre 2014.

Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties.

 

Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI) et professionnelle (CLIPRO)

La BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours.

Cette dépréciation s’élève à 4 641 K€ au 31 décembre 2014.

 

Epargne-logement

En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFCOI procède à l’évaluation des conséquences défavorables :

  • des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ;
  • des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée).

Cette provision s’élève à 522 K€ au 31 décembre 2014.

 

Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise .

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine .

 

Commissions de crédit et couts marginaux relatifs à l’octroi de concours

La BFCOI applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours.

Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB).

 

FRBG

En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux ».

 

Notes sur le bilan

Dettes subordonnées

Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank LTD et de la Société Générale.

Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFCOI), en tout ou partie, et après accord préalable de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

 

Opérations en devises

Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.

La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat, sauf pour ce qui concerne la participation libellée en USD dans la Mauritius Commercial Bank - Mozambique où elle est portée en compte de régularisation passif.

 

Engagements sociaux : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite

Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un Exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.

 

Indemnités de fin de carrière (IFC)

La BFCOI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.

Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projetés et sur la base d’un taux d’actualisation de 1.80 % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10 % des départs à 62 ans, 90 % des départs à 65 ans).

 

Médailles du travail

Le montant net des engagements de la BFCOI au 31 décembre 2014 s’élève à 394 K€, entièrement provisionné. Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 2,20 %.

 

Régime de retraite de Mayotte

Concernant Mayotte, où est appliqué un régime spécifique, le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite s’élève à 1 596 K€, couvert à hauteur de 661 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur, le solde n’étant pas provisionné au 31 décembre 2014. Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :

  • Taux d’actualisation de 1,90 %,
  • Taux d’inflation de 1,90 %,
  • Taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 1 %
  • Rendement estimé des actifs à long terme de 3,08 %

 

Instruments financiers dérivés

Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFCOI a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps de taux, en couverture de certains actifs et de certains passifs ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2014 s’élève à 254 M€.

 

Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels

 

Fonds propres de base prudentiels

 

131 882 K€

Capital

16 667 K€

 

Réserves, report à nouveau et primes d’émission

105 269 K€

 

Résultat intermédiaire (30/06/14)

9 428 K€

 

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778 K€

 

Immobilisations incorporelles nettes

-1 260 K€

 

 

131 882 K€

 

Fonds propres complémentaires

 

35 634 K€

PSDI accordé par la Société Générale :

17 817 K€

 

PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank :

17 817 K€

 

 

35 634 K€

 

Total des fonds propres prudentiels

 

167 516 K€

 

Informations relatives aux exigences de fonds propres

 

Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit

73 370 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels

3 261 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques de marché

0 K€

Total des exigences de fonds propres

76 631 K€

 

Autres informations

Les comptes de la BFCOI sont :

  • intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale ;
  • mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).

 

Intégration fiscale :

En 2013, la BFCOI a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72.

Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 2 614 K€ au 31 décembre 2014. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement.

Droits individuels à la formation (DIF) : Le montant des droits acquis au 31/12/2014 s’élève à 30 021 heures pour 308 bénéficiaires et celui des droits utilisés pendant l’Exercice 2014 à 2 105 heures (111 bénéficiaires).

 

Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04 :

  • Transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions « hors marché » : néant
  • Opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan : néant

 

Note 1. – Créances sur les établissements de crédit

 

(Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF)
(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires débiteurs

108 044

 

108 044

64 081

 

64 081

Comptes et prêts à terme

 

66 219

66 219

 

26 309

26 309

Créances douteuses

 

5 836

5 836

 

6 397

6 397

Sous-total

108 044

72 055

180 099

64 081

32 706

96 787

Créances rattachées

440

43

483

600

63

663

Total brut

108 484

72 098

180 582

64 681

32 769

97 450

Dépréciations

 

333

333

 

333

333

Total net

108 484

71 765

180 249

64 681

32 436

97 117

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Crédits à la clientèle

1 273 333

1 259 764

Valeurs non imputées

19 082

18 476

Comptes ordinaires débiteurs

47 019

57 663

Créances rattachées

4 052

4 608

Créances douteuses

120 185

120 472

Total brut

1 463 671

1 460 983

Dépréciations

67 661

67 178

Total net

1 396 010

1 393 805

 

Note 2 bis. - Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie

 

(En milliers d'euros.)

Particuliers

Entreprises

Clientèle financière

Autres

Total

Créances douteuses

27 716

92 321

5 836

148

126 021

Créances douteuses

11 834

30 686

5 836

 

48 356

Créances douteuses compromises

15 882

61 635

 

148

77 665

Dépréciations sur créances douteuses

16 558

51 103

333

 

67 994

Dépréciations/créances douteuses - principal

830

8 047

333

 

9 210

Dépréciations /créances douteuses compromises - principal

10 451

38 825

 

 

49 276

Dépréciations /créances douteuses - intérêts

242

1 746

 

 

1 988

Dépréciations /créances compromises - intérêts

395

1 470

 

 

1 865

Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses

4 640

1 015

 

 

5 655

Total net exercice en cours

11 158

41 218

5 503

148

58 027

Total net exercice précédent

14 396

38 757

6 064

141

59 358

 

Note 2 ter. - Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif

 

(En milliers d'euros.)

Solde début période

Dotation

Dotation par RAN

Reprise / disponible

Reprise / utilisée

Solde fin période

Sur opérations interbancaires

333

 

 

 

 

333

Sur créances clientèle

67 178

16 749

 

14 578

1 688

67 661

En principal

63 312

16 002

 

13 990

1 515

63 809

En intérêts

3 866

747

 

588

173

3 852

Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme

5 249

 

 

1 810

46

3 393

Sur portefeuille titres de placement

 

 

 

 

 

 

 

72 760

16 749

 

16 388

1 734

71 387

 

Note 3. – Portefeuille titres (**)

 

(En milliers d'euros.)

Investissement

Placement

Transaction

Valeurs nettes comptables

Plus values latentes

Total

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

31/12/2013

31/12/2014

Actions

 

 

 

191

 

 

 

191

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Total actions et autres titres a revenu variable

 

 

 

191

 

 

 

191

0

(**) L'ensemble de ces titres est non côté.

 

Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus a long terme

 

 

Nombre de titres détenus

Part dans le capital

Nominal des titres

Valeur brute (En milliers d'euros.)

Dépréciation (En milliers d'euros.)

Valeur nette comptable (En milliers d'euros.)

Participations

 

 

 

 

 

 

Crédit Logement

32

NS

70 EUR

2

 

2

Autres

 

 

 

 

 

 

SEM NORDEV

75

7,50 %

250 EUR

19

 

19

Swift

3

NS

125 EUR

1

 

1

Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts

 

 

 

276

 

276

Total participations : non cotées

 

 

 

298

 

298

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Mauritius Commercial Bank (Madagascar)

24 000

10 %

50 000 MGA

67

 

67

Mauritius Commercial Bank (Mozambique)

125 200

10 %

100000 MZN

837

 

837

Autres

 

 

 

 

 

 

BPIFRANCE (ex OSEO)

43544

NS

8 EUR

6

 

6

Run Croissance

50

2,6 %

10 000 EUR

260

 

260

Auber Immobilier

1485

99 %

16 EUR

24

24

 

SCI Mayotte 2001

18299

99 %

100 EUR

1 830

 

1 830

SCI OMAHA 2012

499999

99 %

0,01EUR

5

 

5

Avance Associé OMAHA 2012

 

 

 

3 369

3 369

 

SNC SOCIETE 72

99

99 %

10 EUR

1

 

1

Total parts dans les entreprises liées non cotées

 

 

 

6 399

3 393

3 006

Participations cotées

 

 

 

 

 

 

Total participations cotées

 

 

 

 

 

 

Total général

 

 

 

6 697

3 393

3 304

 

Note 4 bis. - Operations avec les entreprises liées

 

(En milliers d'euros.)

Créances

Dettes

Engagements donnés

Engagements reçus

Instruments financiers

The Mauritius Commercial Bank Maurice

3 826

41 587

7 818

27 103

 

The Mauritius Commercial Bank Seychelles

 

1 122

 

 

 

Société Générale

111 816

400 904

16 983

316 883

(*) 261 789

MCB Madagascar

 

504

 

 

 

MCB Mozambique

 

73

 

 

 

SCI Mayotte 2001

 

1 608

 

 

 

(*) swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale

 

Note 4 ter. - Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2014

 

Filiales et participations (En milliers d'euros.)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote- part du capital détenu
(en %)

Valeur comptable des titres détenus brute

Valeur comptable des titres détenus nette

Prêts et avances consentis par la BFCOI et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés

PNB 2013

Résultat (bénéfice ou perte 2013)

Dividendes encaissés par la BFCOI au cours de l'Exercice

A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales détenues à plus de 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI MAYOTTE 2001

1 830

4

99

1 830

1 830

 

 

 

84

88

2- Participations détenues entre 10 % et 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UCB MOZAMBIQUE

3 042

10 611

10

838

838

 

 

5 083

1 497

58

B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

2- Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

3 688

294

 

 

-

-

 

4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

66

66

 

 

-

-

63

5- Certificat d'association du fond de garantie des dépôts

 

 

 

276

276

 

 

 

 

4

Total

 

 

 

6 698

3 304

 

 

 

 

213

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d'euros.)

Début d'exercice

Acquisition / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

Fin d'exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Logiciels

5 779

707

 

 

6 486

Droits au bail

366

 

 

 

366

Total valeur brute

6 145

707

 

 

6 852

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Logiciels

4 737

489

 

 

5 226

Droits au bail

352

13

 

 

365

Total amortissements

5 089

502

 

 

5 591

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

 

 

 

 

 

Total dotations

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable

1 056

205

 

 

1 261

 

Note 5 bis. - Crédit bail et opérations assimilées

 

(En milliers d'euros.)

Début Exercice

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Autres variations

Fin Exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Crédit bail et opérations assimilées

3 672

375

601

 

3 446

Créances rattachées

42

 

 

1

43

Total

3 714

375

601

1

3 489

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Crédit bail et opérations assimilées

2 579

436

574

 

2 441

Total

2 579

436

574

 

2 441

Valeur nette comptable

1 135

-61

27

1

1 048

 

Note 5 ter. - Crédit bail et opérations assimilées

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Encours financiers

1 698

1 787

Résultats financiers

-3

-86

Réserves latentes

709

713

 

Note 5 quater. - Immobilisations corporelles

 

(En milliers d'euros.)

Début Exercice

Acquisitions Dotations

Cessions Reprises

Autres variations

Fin Exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

270

 

 

 

270

Immeubles hors exploitation

390

 

 

 

390

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

6 503

 

 

 

6 503

Immeubles hors exploitation

3 043

 

585

 

2 458

Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles

30 783

2 145

1 067

 

31 861

Total

40 989

2 145

1 652

 

41 482

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

1 170

240

 

 

1 410

Immeubles hors exploitation

1 290

124

303

 

1 111

Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles

21 228

2 352

1 041

 

22 539

Total

23 688

2 716

1 344

 

25 060

Valeur nette comptable

17 301

-571

308

 

16 422

 

Note 6. – Autres actifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes de stocks et emplois divers

424

304

Débiteurs divers

7 216

7 131

Total

7 640

7 435

 

Note 7. – Comptes de régularisation actif

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

980

1 095

Charges constatées d'avance

674

760

Produits à recevoir

5 113

4 323

Autres comptes de régularisation

352

1 827

Total

7 119

8 005

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

26 215

 

26 215

26 715

 

26 715

Comptes et emprunts à terme

 

434 503

434 503

 

423 012

423 012

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

Sous-total

26 215

434 503

460 718

26 715

423 012

449 727

Dettes rattachées

 

1 444

1 444

 

1 561

1 561

Autres sommes dues

1 937

 

1 937

1 422

 

1 422

Total

28 152

435 947

464 099

28 137

424 573

452 710

 

Note 9. – Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un titre

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Opérations avec la clientèle

794 234

188 950

983 184

719 854

200 741

920 595

Comptes d'épargne à régime spécial

189 129

49 958

239 087

188 633

44 036

232 669

Dettes rattachées

2 278

2 503

4 781

2 633

2 906

5 539

Comptes ordinaires de la clientèle

596 919

 

596 919

522 695

 

522 695

Autres sommes dues

5 820

 

5 820

5 812

 

5 812

Comptes créditeurs à terme

 

136 489

136 489

 

153 799

153 799

Autres dettes diverses

88

 

88

81

 

81

Dettes rattachées

 

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

* Bons de caisse

 

 

 

 

 

 

* Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

 

Total général

794 234

188 950

983 184

719 854

200 741

920 595

 

Note 10. – Autres passifs

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Personnel et comptes rattachés

2

4

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 653

1 529

Etat et autres collectivités publiques

4 462

4 540

Autres dettes

4 869

4 337

Total

10 986

10 410

 

Note 11. – Comptes de régularisation - Passif

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Comptes d'encaissement

409

315

Produits constatés d'avance

131

252

Charges à payer

14 357

14 270

Autres comptes de régularisation

353

67

Total

15 250

14 904

 

Note 12. – Provisions

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Dotations

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Fin exercice

Autres provisions

 

 

 

 

 

Risques sur opérations avec la clientèle

122

121

82

 

161

Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière)

384

309

299

 

394

Autres risques et charges

1 646

538

561

243

1 380

Total

2 152

968

942

243

1 935

 

Note 13. – Dettes subordonnées

 

(En milliers d'euros.)

Début exercice

Variations

Fin exercice

Emprunts à taux variables

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

35 634

 

35 634

Dettes rattachées

6

 

6

Total

35 640

 

35 640

 

Les taux moyens appliqués pour 2013 et 2014 sont respectivement de : 3,00 % et 3,01 %

 

Note 14. – Capital souscrit

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Nombre

Nominal

Nombre

Nominal

Titres émis

 

 

 

 

Actions ordinaires

333 336

50 EUR

333 336

50 EUR

Total

333 336

 

333 336

 

 

Note 15. – Réserves

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Réserves légales

1 667

1 667

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

4 123

4 123

Total

5 790

5 790

 

Note 16. – Evolution des capitaux propres hors FRBG

 

(En milliers d'euros.)

Capital

Certificats d'investissement

Primes

Réserves

Report à nouveau

Dividendes

Résultat

Total

Position au début de l'Exercice

16 667

 

1 921

5 790

85 594

 

17 096

127 068

Résultat de l'exercice (avant affectation)

 

 

 

 

 

 

17 384

17 384

Affectation du résultat de l'Exercice précédent

 

 

 

 

11 963

5 133

-17 096

 

Distribution de l'Exercice

 

 

 

 

 

-5 133

 

-5 133

Position à la clôture de l'Exercice

16 667

 

1 921

5 790

97 557

 

17 384

139 319

 

Note 17. – Actifs / passifs selon durée restant à courir

 

(En milliers d'euros.)

<3 mois

>3 mois
< 1 an

> 1 an
< 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

168 526

641

3 421

7 659

180 247

Opérations avec la clientèle

189 004

132 039

526 290

548 677

1 396 010

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

357 530

132 680

529 711

556 336

1 576 257

Total exercice précédent

286 234

125 758

492 230

587 779

1 492 001

Passifs

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

41 595

38 410

211 537

172 557

464 099

Comptes créditeurs de la clientèle

884 245

48 023

42 717

8 199

983 184

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

925 840

86 433

254 254

180 756

1 447 283

Total exercice précédent

866 624

73 615

239 052

194 014

1 373 305

 

Note 18. – Intérêts & produits assimiles

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

652

3 030

845

3 340

Intérêts sur comptes & prêts

300

 

378

 

Intérêts sur LTRO

3

 

568

 

Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle

 

57 599

 

57 834

Intérêts sur créances douteuses

 

1 462

 

2 287

Autres intérêts

 

 

 

 

Produits sur prêts subordonnés à terme

30

 

42

 

Total

985

62 091

1 833

63 461

 

Note 19. – Intérêts & charges assimilés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

5

50

50

51

Intérêts sur comptes & emprunts

13 150

5 999

13 674

6 942

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

 

 

 

Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée

1 074

 

1 070

 

Instruments financiers : charges nettes sur swaps de taux de couverture

5 096

 

5 807

 

Total

19 325

6 049

20 601

6 993

 

Note 20. – Commissions

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie & Interbancaires

50

1

56

 

Opérations avec la clientèle

4 726

27 705

4 347

28 485

Opérations sur titres

217

 

202

 

Opérations de change

 

36

 

35

Opérations sur engagements de financement et de garantie

 

2 385

 

2 737

Prestations de services financiers

 

6 547

 

6 186

Total

4 993

36 674

4 605

37 443

 

Note 21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Opérations sur titres de transaction et de placement

 

 

Gains sur titres de transaction

 

 

Opérations de change

628

475

Gains sur opération de change et d'arbitrage

632

490

Pertes sur opération de change et d'arbitrage

-4

-15

Total

628

475

 

Note 22. – Ventilation par zones géographiques

 

(En milliers d'euros.)

Réunion

Mayotte

Paris

Total

Intérêts et produits assimilés

49 609

13 193

274

63 076

Intérêts et charges assimilés

21 202

3 766

406

25 374

Commissions (produits)

24 597

11 140

937

36 674

Commissions (charges)

3 760

1 117

116

4 993

Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

506

 

122

628

Autres produits d'exploitation bancaire

3 410

409

23

3 842

Autres charges d'exploitation bancaire

166

 

 

166

 

Note 22 bis. - Autres produits d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/13

Commissions gestion assurances sur concours

354

369

Prestations informatiques

1 134

1 421

Revenus des immeubles

85

132

Quote part de bénéfice assurance

1 779

2 248

Affacturage

271

280

Autres produits divers d'exploitation

219

320

 

3 842

4 770

 

Note 22 ter. - Autres charges d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/13

Autres charges diverses d'exploitation

166

251

 

166

251

 

Note 23. – Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Frais de personnel

28 235

29 203

Salaires & traitements

17 099

17 081

Charges de retraite

1 859

1 831

Charges sociales

6 107

6 363

Intéressement des salariés

914

940

Participation des salariés

1 023

1 287

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

1 252

1 179

Dotations aux provisions sur charges de personnel

701

824

Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel

-580

-302

Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel

-140

 

Pertes/ créances irrécupérables couvertes sur charges de personnel

 

 

Pertes/ créances irrécupérables non couvertes

 

 

Autres frais

13 990

13 829

Impôts, taxes

1 817

1 657

Dotation / reprise de provisions / risques / impôts et taxes

 

 

Services extérieurs

12 173

12 172

Total

42 225

43 032

 

Montant du CICE au 31 décembre 2013 : 261 k€.

Montant du CICE au 31 décembre 2014 : 567 k€.

 

Note 23 bis. – Honoraires des commissaires aux comptes

L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale".

Note 24. – Coût net du risque

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal)

12 722

10 654

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

117

118

Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller

549

753

Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

2 732

3 239

Autres dotations aux dépréciations

229

387

Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal)

-12 579

-10 376

Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées)

-1 028

-814

Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

-1 898

-1 631

Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées

-284

-75

Autres reprises de dépréciations

 

 

Pertes sur éléments couverts par des provisions

102

54

Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations

1 515

1 772

Récupérations sur créances amorties

-130

-668

Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

 

Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

-28

Pertes sur éléments non couverts par des provisions

1 110

616

Coût net du risque

3 157

4 001

 

Note 25. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Immobilisations incorporelles

 

 

Moins values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus values sur cessions droits au bail

 

 

Reprise dépréciations sur immobilisation incorporelle

 

 

Immobilisations corporelles

301

394

Moins values sur cessions d'immobilisations

-2

 

Plus values sur cessions d'immobilisations

303

394

Immobilisations financières

-945

-29

Moins values sur cessions d'immobilisations financières

-2 800

 

Dotations dépréciations. / immobilisations financières

 

-29

Plus values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Reprises dépréciations. / immobilisations financières

1 855

 

Autres dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

Autres reprises de provisions pour dépréciation

 

 

Total

-644

365

 

Note 26. – Impôts sur les bénéfices

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Sur résultat courant

3 272

5 613

Intégration fiscale : subvention à SNC Société 72

4 272

3 665

Sur résultat exceptionnel

 

 

Total

7 544

9 278

 

Note 27. – Situation fiscale latente

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Impôts différés Actif (taux : 34,43 %)

8 067

8 620

Charges à payer non déductibles

529

536

Provisions non déductibles

6 825

7 462

Autres provisions non déductibles

713

622

Impôts différés Passif

0

0

Total

8 067

8 620

 

Note 28. – Opérations de hors bilan

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

En faveur d'établissements de crédit :

 

 

En faveur de la clientèle :

51 623

43 078

Ouvertures de crédits documentaires

5 696

4 728

Autres ouvertures de crédits confirmés

43 254

36 860

Acceptations à payer

2 673

1 490

Engagements de garantie

 

 

D'ordre d'établissements de crédit :

94 165

90 559

Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires

 

 

Acceptations à payer

 

 

Autres garanties

94 165

90 559

D'ordre de la clientèle

52 658

59 787

Cautions

20 103

32 118

Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements

 

 

Obligations cautionnées

7 662

9 405

Autres garanties

24 893

18 264

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Reçus d'établissements de crédit

310 092

337 783

Engagements de garantie

 

 

Reçus d'établissement de crédit

484 689

477 504

 

Note 29. – Rémunérations allouées, avances et crédits accordes aux membres des organes d'administration et de direction

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*)

NC

NC

Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs

Néant

Néant

Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'Exercice

Néant

Néant

(*) l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant

 

Note 30. – Projet d'affectation du résultat 2014

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Dividendes

5 217

5 133

Report à nouveau

12 167

11 963

 

17 384

17 096

 

Note 31. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

21 785

10 615

Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

16 128

21 234

Ancienneté de plus de 10 ans

5 077

5 246

Sous-total

42 990

37 095

Comptes épargne logement (CEL)

7 725

7 702

Total

50 715

44 797

 

Note 32. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2014

31/12/2013

Encours des prêts

155

211

 

Note 33. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

Dotations

Reprises

31/12/2014

Plan d'épargne logement (PEL)

451

117

127

441

Comptes épargne logement (CEL)

215

 

134

81

Total

666

117

261

522

 

Note 34. – Evénements postérieurs à la clôture

 

 

31/12/2014

31/12/2013

 

Néant

Néant

 

Note 35. – Effectif moyen en activité au cours de l'Exercice

 

 

31/12/2014

31/12/2013

Techniciens de la banque

304

310

Cadres

84

85

 

IV. – Affectation du résultat

L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du bénéfice de l'Exercice et du report à nouveau antérieur, telles qu'elles lui sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir la distribution d'un dividende unitaire de 15,65 € aux 333 336 actions composant le capital social :

 

Bénéfice 2014

17 383 829,59

Report à nouveau antérieur

97 557 531,57

Total disponible :

114 941 361,16

Dividendes

5 216 708,40

Report à nouveau

109 724 652,76

Total égal au disponible

114 941 361,16

 

Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers Exercices, a été le suivant :

 

Exercice

Montant unitaire (En €.)

Avoir fiscal (En €.)

Total Euro

2011

123,60

0

123,60

2012

Pas de distribution

 

 

2013

15,40

0

15,40

 

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’Exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la Banque Française Commerciale Océan Indien, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’Exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’Exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. - Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note de l’annexe sur les principes comptables, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’Exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Saint-Paul et Paris-La Défense, le 10 avril 2015

 

Les Commissaires aux Comptes

VI. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 58 Rue Alexis de Villeneuve – 97466 ST-DENIS, Ile de la Réunion.

1502336

11/03/2015 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 478
Texte de l'annonce :

1500478

11 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

 Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 31 décembre 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

39 137

Créances sur les établissements de crédit

180 249

Opérations avec la clientèle

1 396 010

Participations et autres titres détenus à long terme

571

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat -1

1 048

Immobilisations incorporelles

1 260

Immobilisations corporelles

16 423

Autres actifs

7 640

Comptes de régularisation

7 119

Total de l’actif

1 652 191

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

464 099

Opérations avec la clientèle

983 184

Autres passifs

10 986

Comptes de régularisation

32 634

Provisions pour risques et charges

1 935

Dettes subordonnées

35 640

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

121 935

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

97 557

Total du passif

1 652 191

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

51 623

Engagements de garantie

146 823

Engagements de financement

310 092

Engagements de garantie

484 689

 

 

1500478

26/11/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5246
Texte de l'annonce :

1405246

26 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 septembre 2014.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

31 300

Créances sur les établissements de crédit

121 101

Opérations avec la clientèle

1 378 744

Participations et autres titres détenus à long terme

1 516

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat -1

1 160

Immobilisations incorporelles

1 207

Immobilisations corporelles

15 918

Autres actifs

5 600

Comptes de régularisation

8 929

Total de l’actif

1 568 209

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

430 458

Opérations avec la clientèle

940 101

Autres passifs

6 176

Comptes de régularisation

30 044

Provisions pour risques et charges

2 083

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

121 935

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

97 558

Total du passif

1 568 209

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

50 905

Engagements de garantie

147 837

Engagements de financement

332 856

Engagements de garantie

481 928

1405246

10/09/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4559
Texte de l'annonce :

1404559

10 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 juin 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

30 737

Créances sur les établissements de crédit

138 713

Opérations avec la clientèle

1 361 986

Participations et autres titres détenus à long terme

1 516

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat -1

1 173

Immobilisations incorporelles

1 113

Immobilisations corporelles

16 285

Autres actifs

4 401

Comptes de régularisation

9 989

Total de l’actif

1 568 647

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

438 461

Opérations avec la clientèle

939 100

Autres passifs

7 010

Comptes de régularisation

22 573

Provisions pour risques et charges

2 156

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

121 935

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

97 558

Total du passif

1 568 647

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

49 580

Engagements de garantie

148 073

Engagements de financement

328 848

Engagements de garantie

484 499

 

 

1404559

30/06/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3543
Texte de l'annonce :

1403543

30 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société Anonyme au capital de 16 666 800 €

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis

 

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 26 mai 2014

 

 

I. – Bilan au 31 décembre 2013

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Exercice N

Exercice N-1

Caisse, banques centrales, CCP

35 229

37 589

Créances sur les établissements de crédit

97 117

80 495

Opérations avec la clientèle

1 393 805

1 411 506

Actions et autres titres à revenu variable

192

96

Participations et autres titres détenus à long terme

1 249

1 329

Parts dans les entreprises liées

2 734

2 734

Crédit bail et location avec option d'achat (1)

1 135

749

Immobilisations incorporelles

1 056

695

Immobilisations corporelles

17 301

18 383

Autres actifs

7 435

5 931

Comptes de régularisation

8 005

6 171

Total de l'actif

1 565 258

1 565 679

 

Passif

Exercice N

Exercice N-1

Dettes envers les établissements de crédit

452 710

462 502

Opérations avec la clientèle

920 595

933 773

Autres passifs

10 410

6 424

Comptes de régularisation

14 904

14 276

Provisions pour risques et charges

2 153

1 309

Dettes subordonnées

35 640

35 646

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

1 778

Capitaux propres hors FRBG

127 068

109 972

Capital souscrit

16 667

16 667

Primes d'émission

1 921

1 921

Réserves

5 790

5 790

Report à nouveau (+/-)

85 595

74 499

Résultat de l'exercice

17 096

11 096

Total du passif

1 565 258

1 565 679

 

Hors-bilan

Exercice N

Exercice N-1

Engagements de financement

43 078

45 372

Engagements de garantie

150 347

170 098

Engagements de financement

337 784

651 439

Engagements de garantie

477 504

480 418

 

II. – Compte de résultat publiable

 

31/12/2013

31/12/2012

Intérêts et produits assimilés

65 294

66 935

Intérêts et charges assimilés

27 594

27 845

Produits sur opérations crédit-bail et assimilés

521

905

Charges sur opérations crédit-bail et assimilés

351

626

Revenus des titres à revenu variable

303

375

Commissions (produits)

37 443

34 610

Commissions (charges)

4 605

4 463

Gains, pertes sur opérations portefeuille de négociation

475

617

Autres produits d'exploitation bancaire

4 770

3 875

Autres charges d'exploitation bancaire

251

316

Produit net bancaire

76 005

74 067

Charges générales d'exploitation

43 032

41 974

Dotations amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

2 962

3 176

Résultat brut d'exploitation

30 011

28 918

Coût du risque (+/-)

-4 001

-9 753

Résultat d'exploitation

26 010

19 164

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

365

-3 085

Résultat courant avant impôt

26 375

16 080

Résultat exceptionnel

0

0

Impôts sur les bénéfices

9 279

4 984

Dotation/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

17 096

11 095

 

III. – Annexe aux comptes annuels

Notes sur les principes comptables

Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.

 

Titres de transaction et de placement

Titres de transaction

Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

Titres de placement

La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres de participation

Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation.

 

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06).

En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 1er janvier 2005.

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :

  • logiciels, amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ;
  • droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.

 

Immobilisations corporelles

Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

 

Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement

Logiciels

Linéaire / 1an à 3 ans

Matériels

Linéaire / 5 ans

Matériels informatiques

Linéaire / 3 à 5 ans

Mobiliers

Linéaire / 10 ans

Aménagements

Linéaire / 10 ans

Automobiles

Linéaire / 4 ans

Immeubles

 

Gros oeuvre

Linéaire / 40 ans

Façades et toiture

Linéaire / 30 ans

Second oeuvre

Linéaire / 15 ans

 

Dotations aux amortissements

Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable.

Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ».

 

Risques de crédit 

Créances douteuses

La BFCOI applique les dispositions des règlements n° 2002-03 et n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux.

Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client.

Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100 %.

Sont définies comme créances douteuses :

  • les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ;
  • les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ;
  • les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ;
  • les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective).

Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique « créances douteuses ».

La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.

 

Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses

L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2013 par une dotation nette 62 K€, intégralement enregistrée en coût net du risque.

 

Créances douteuses compromises

Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.

Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes.

 

Créances restructurées

Le montant, au 31 décembre 2013, des créances restructurées à des conditions inférieures aux conditions d’origine n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée à la clôture.

 

Segmentation des encours

Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :

  • clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;
  • clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ;
  • clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiables) ou 8B (créances définitivement compromises).

 

Dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles

La BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 1 495 K€ au 31 décembre 2013.

 

Dépréciation de 10 % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux

Conformément à la norme du groupe SG, la BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 10 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensibles à douteux. Elle s’élève à 1 032 K€ au 31 décembre 2013.

Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties.

 

Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI) et professionnelle (CLIPRO)

La BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours.

Cette dépréciation s’élève à 3 807 K€ au 31 décembre 2013.

 

Epargne-logement

En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFCOI procède à l’évaluation des conséquences défavorables :

  • des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ;
  • des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée).

Cette provision s’élève à 666 K€ au 31 décembre 2013.

 

Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise .

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine .

 

Commissions de crédit et coûts marginaux relatifs à l’octroi de concours

La BFCOI applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours.

Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB).

 

FRBG

En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux ».

 

Notes sur le bilan

Dettes subordonnées

Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank Ltd et de la Société Générale.

Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFCOI), en tout ou partie, et après accord préalable du Secrétariat Général de la Commission Bancaire.

 

Opérations en devises

Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.

La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat, sauf pour ce qui concerne la participation libellée en USD dans l’Union Commercial Bank (Mozambique) où elle est portée en compte de régularisation passif.

 

Engagements sociaux : médailles du travail, indemnités de fin de carrière, retraite

Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.

 

Indemnités de fin de carrière (IFC)

La BFCOI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.

Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projetés et sur la base d’un taux d’actualisation de 2,70 % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10 % des départs à 62 ans, 90 % des départs à 65 ans).

 

Médailles du travail

Le montant net des engagements de la BFCOI au 31 décembre 2013 s’élève à 384 K€, entièrement provisionné.

Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 2,20 %.

 

Régime de retraite de Mayotte

Concernant Mayotte, où est appliqué un régime spécifique, le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite s’élève à 1 391 K€, couvert à hauteur de 699 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur, le solde n’étant pas provisionné au 31 décembre 2013. Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :

  • taux d’actualisation de 3 % ;
  • taux d’inflation de 1,90 % ;
  • taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 1 % ;
  • rendement estimé des actifs à long terme de 3,08 %.

 

Instruments financiers dérivés

Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFCOI a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps payeurs taux fixes/receveurs taux variables, en couverture de certains actifs ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2013 s’élève à 264 M€.

 

Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels

 

Fonds propres de base prudentiels

 

115 930 K€

Capital

16 667 K€

 

Réserves et report à nouveau

93 306 K€

 

Résultat intermédiaire (30 juin 2011)

6 612 K€

 

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778 K€

 

Immobilisations incorporelles nettes

-1 042 K€

 

Engagements de retraite et avantages similaires non comptabilisés en provisions

-1 391 K€

 

 

115 930 K€

 

Fonds propres complémentaires

 

36 347 K€

PSDI accordé par la Société Générale

17 817 K€

 

PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank

17 817 K€

 

Réserves latentes des opérations de crédit-bail

713 K€

 

 

36 347 K€

 

Total des fonds propres prudentiels

 

152 277 K€

 

Informations relatives aux exigences de fonds propres

 

Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit

73 961 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels

2 826 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques de marché

0 K€

Total des exigences de fonds propres

76 787 K€

 

Autres informations

  • Les comptes de la BFCOI sont :
  • intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale,
  • mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).
  • Intégration fiscale
  • intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale,
  • mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).
  • Intégration fiscale

En 2013, la BFCOI a conclu une convention d’intégration fiscale avec sa filiale, la SNC Société 72.

  • Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 2 614 K€ au 31 décembre 2013. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement.
  • Droits individuels à la formation (DIF) :
  • Le montant des droits acquis au 31 décembre 2013 s’élève à 27 229 heures pour 307 bénéficiaires et celui des droits utilisés pendant l’exercice 2013 à 2 580 heures (111 bénéficiaires).
  • Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04 :
  • transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions « hors marché » : néant,
  • opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan : néant.

 

Note 1. – Créances sur les établissements de crédit

(Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF)
(en K€.)

31/12/2013 

31/12/2012

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires débiteurs

64 081

 

64 081

46 087

 

46 087

Comptes et prêts à terme

 

26 309

26 309

 

27 511

27 511

Créances douteuses

 

6 397

6 397

 

6 927

6 927

Sous-total

64 081

32 706

96 787

46 087

34 438

80 525

Créances rattachées

600

63

663

607

93

700

Total brut

64 681

32 769

97 450

46 694

34 531

81 225

Dépréciations

 

333

333

 

730

730

Total net

64 681

32 436

97 117

46 694

33 801

80 495

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Crédits à la clientèle

1 259 764

1 261 670

Valeurs non imputées

18 476

18 188

Comptes ordinaires débiteurs

57 663

55 254

Créances rattachées

4 608

5 539

Créances douteuses

120 472

136 439

Total brut

1 460 983

1 477 090

Dépréciations

67 178

65 584

Total net

1 393 805

1 411 506

 

Note 2 bis. – Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie

(En K€.)

Particuliers

Entreprises

Clientèle financière

Autres

Total

Créances douteuses

28 786

91 545

6 397

141

126 869

Créances douteuses

11 486

34 618

6 397

4

52 505

Créances douteuses compromises

17 300

56 927

 

137

74 364

Dépréciations sur créances douteuses

14 390

52 788

333

 

67 511

Dépréciations / créances douteuses - principal

729

9 876

333

 

10 938

Dépréciations / créances douteuses compromises - principal

9 209

38 195

 

 

47 404

Dépréciations / créances douteuses - intérêts

220

1 541

 

 

1 761

Dépréciations / créances compromises - intérêts

425

1 681

 

 

2 106

Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses

3 807

1 495

 

 

5 302

Total net exercice en cours

14 396

38 757

6 064

141

59 358

Total net exercice précédent

12 576

58 174

6 197

105

77 052

 

Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(En K€.)

Solde début période

Dotation

Dotation par RAN

Reprise / disponible

Reprise / utilisée

Solde fin période

Sur opérations interbancaires

730

 

 

397

 

333

Sur créances clientèle

65 584

15 447

 

11 599

2 254

67 178

En principal

61 078

14 646

 

10 652

1 760

63 312

En intérêts

4 506

801

 

947

494

3 866

Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme

5 220

29

 

 

 

5 249

Sur portefeuille titres de placement

 

 

 

 

 

 

 

71 534

15 476

 

11 996

2 254

72 760

 

Note 3. – Portefeuille titres (**)

 (En K€.)

Investissement

Placement

Transaction

Valeurs nettes comptables

Plus values
latentes

Total

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

31/12/2012

31/12/2013

Actions

 

 

191

96

 

 

191

96

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

0

Total actions et autres titres à revenu variable

 

 

191

96

 

 

191

96

0

(**) L'ensemble de ces titres est non côté.

 

Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

Nombre de titres détenus

Part dans le capital

Nominal des titres

Valeur brute
(K€)

Dépréciation
(K€) 

Valeur nette comptable
(K€)

Participations

 

 

 

 

 

 

Crédit Logement

32

NS

70 EUR

2

 

2

SNC Hermione

27 500

 

100 EUR

2 755

1 810

945

Autres

 

 

 

 

 

 

Réunion développement

312

NS

100 EUR

45

45

 

SEM Nordev

75

7,50 %

250 EUR

19

 

19

Swift

3

NS

125 EUR

1

 

1

Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts

 

 

 

276

 

276

Total participations : non cotées

 

 

 

3 098

1 855

1 243

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Mauritius Commercial Bank (Madagascar)

24 000

10 %

50 000 MGA

67

 

67

Mauritius Commercial Bank (Mozambique)

125 200

10 %

100 000 MZN

837

 

837

Autres

 

 

 

 

 

 

Auber Immobilier

1 485

99 %

16 EUR

24

24

 

SCI Mayotte 2001

18 299

99 %

100 EUR

1 830

 

1 830

SCI Omaha 2012

499 999

99 %

0,01 EUR

5

 

5

Avance Associé Omaha 2012

 

 

 

3 370

3 370

 

SNC SOCIETE 72

99

99 %

10 EUR

1

 

1

Total parts dans les entreprises liées non cotées

 

 

 

6 134

3 394

2 740

Participations cotées

 

 

 

 

 

 

Total participations cotées

 

 

 

 

 

 

Total général

 

 

 

9 232

5 249

3 983

 

Note 4 bis. – Opérations avec les entreprises liées

(En K€.)

Créances

Dettes

Engagements donnés

Engagements reçus

Instruments financiers

The Mauritius Commercial Bank Maurice

9 683

46 106

8 000

26 641

 

The Mauritius Commercial Bank Seychelles

 

135

 

 

 

Société Générale

25 830

406 580

13 496

345 106

(*) 273 334

MCB Madagascar

 

294

 

 

 

MCB Mozambique

 

83

 

 

 

SCI Mayotte 2001

 

1 767

 

 

 

(*) Swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale.

 

Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2013

Filiales et participations
(en milliers d'euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote- part du capital détenu (en %)

Valeur comptable des titres détenus brute

Valeur comptable des titres détenus nette

Prêts et avances consentis par la BFCOI et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés

PNB 2012

Résultat (bénéfice ou perte 2012)

Dividendes encaissés par la BFCOI au cours de l'exercice

A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales détenues à plus de 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI Mayotte 2001

1 830

4

99

1 830

1 830

 

 

 

101

101

2- Participations détenues entre 10 % et 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UCB Mozambique

3 036

9 097

10

838

838

 

 

4 668

1 345

 

B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

2- Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

6 222

973

 

 

-

-

 

4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

66

66

 

 

-

-

70

5- Certificat d'association du fond de garantie des dépôts

 

 

 

276

276

 

 

 

 

1

Total

 

 

 

9 232

3 983

 

 

 

 

172

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles

(En K€.)

Début d'exercice

Acquisitions / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

Fin d'exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Logiciels

5 055

738

14

 

5 779

Droits au bail

366

 

 

 

366

Total valeur brute

5 421

738

14

 

6 145

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Logiciels

4 414

337

14

 

4 737

Droits au bail

312

40

 

 

352

Total amortissements

4 726

377

14

 

5 089

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

 

 

 

 

 

Total dotations

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable

695

361

 

 

1 056

 

Note 5 bis. – Crédit bail et opérations assimilées

(En K€.)

Début exercice

Acquisitions / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Crédit bail et opérations assimilées

3 901

752

981

 

3 672

Créances rattachées

56

 

 

-14

42

Total

3 957

752

981

-14

3 714

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Crédit bail et opérations assimilées

3 208

341

970

 

2 579

Total

3 208

341

970

 

2 579

Valeur nette comptable

749

411

11

-14

1 135

 

Note 5 ter. – Crédit bail et opérations assimilées

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Encours financiers

1 787

1 466

Résultats financiers

-86

-135

Réserves latentes

713

799

 

Note 5 quater. – Immobilisations corporelles

(En K€.)

Début exercice

Acquisitions / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

270

 

 

 

270

Immeubles hors exploitation

390

 

 

 

390

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

6 726

 

223

 

6 503

Immeubles hors exploitation

3 325

 

282

 

3 043

Agencements, installations, autres immobilisations corporelles

30 045

2 017

1 279

 

30 783

Total

40 756

2 017

1 784

 

40 989

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

939

244

13

 

1 170

Immeubles hors exploitation

1 279

152

141

 

1 290

Agencements, installations, autres immobilisations corporelles

20 155

2 341

1 268

 

21 228

Total

22 373

2 737

1 422

 

23 688

Valeur nette comptable

18 383

-720

362

 

17 301

 

Note 6. – Autres actifs

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes de stocks et emplois divers

304

137

Débiteurs divers

7 131

5 794

Total

7 435

5 931

 

Note 7. – Comptes de régularisation actif

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'encaissement

1 095

768

Charges constatées d'avance

760

853

Produits à recevoir

4 323

3 698

Autres comptes de régularisation

1 827

852

Total

8 005

6 171

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

26 715

 

26 715

45 783

 

45 783

Comptes et emprunts à terme

 

423 012

423 012

 

405 072

405 072

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

Sous-total

26 715

423 012

449 727

45 783

405 072

450 855

Dettes rattachées

 

1 561

1 561

6

1 185

1 191

Autres sommes dues

1 422

 

1 422

10 456

 

10 456

Total

28 137

424 573

452 710

56 245

406 257

462 502

 

Note 9. – Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un titre

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Opérations avec la clientèle

719 854

200 741

920 595

694 640

239 133

933 773

Comptes d'épargne à régime spécial

188 633

44 036

232 669

176 369

38 537

214 906

Dettes rattachées

2 633

2 906

5 539

2 757

2 634

5 391

Comptes ordinaires de la clientèle

522 695

 

522 695

505 926

 

505 926

Autres sommes dues

5 812

 

5 812

9 509

 

9 509

Comptes créditeurs à terme

 

153 799

153 799

 

197 962

197 962

Autres dettes diverses

81

 

81

79

 

79

Dettes rattachées

 

 

 

 

 

 

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

 

Total général

719 854

200 741

920 595

694 640

239 133

933 773

 

Note 10. – Autres passifs

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Personnel et comptes rattachés

4

23

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 529

1 563

Etat et autres collectivités publiques

4 540

1 071

Autres dettes

4 337

3 767

Total

10 410

6 424

 

Note 11. – Comptes de régularisation - Passif

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Comptes d'encaissement

315

599

Produits constatés d'avance

252

388

Charges à payer

14 270

13 200

Autres comptes de régularisation

67

89

Total

14 904

14 276

 

Note 12. – Provisions

(En K€.)

Début exercice

Dotations

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Fin exercice

Autres provisions

 

 

 

 

 

Risques sur opérations avec la clientèle

32

90

 

 

122

Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière)

352

335

303

 

384

Autres risques et charges

925

796

21

54

1 646

Total

1 309

1 221

324

54

2 152

 

Note 13. – Dettes subordonnées

(En K€.)

Début exercice

Variations

Fin exercice

Emprunts à taux variables

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

35 634

 

35 634

Dettes rattachées

12

-6

6

Total

35 646

-6

35 640

 

Les taux moyens appliqués pour 2012 et 2013 sont respectivement de : 3,56 % et 3,00 %.

 

Note 14. – Capital souscrit

(En K€.) 

31/12/2013

31/12/2012

Nombre

Nominal

Nombre

Nominal

Titres émis

 

 

 

 

Actions ordinaires

333 336

50 EUR

333 336

50 EUR

Total

333 336

 

333 336

 

 

Note 15. – Réserves

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Réserves légales

1 667

1 667

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

4 123

4 123

Total

5 790

5 790

 

Note 16. – Evolution des capitaux propres hors FRBG

(En K€.)

Capital

Certificats d'investissement

Primes

Réserves

Report à nouveau

Dividendes

Résultat

Total

Position au début de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

74 498

 

11 096

109 972

Résultat de l'exercice (avant affectation)

 

 

 

 

 

 

17 096

17 096

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

11 096

 

-11 096

 

Distribution de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

Position à la clôture de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

85 594

 

17 096

127 068

 

Note 17. – Actifs / passifs selon durée restant à courir

(En k €.)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

86 291

529

2 820

7 477

97 117

Opérations avec la clientèle

206 723

126 694

505 974

554 414

1 393 805

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

293 014

127 223

508 794

561 891

1 490 922

Total exercice précédent

286 234

125 758

492 230

587 779

1 492 001

Passifs

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

40 657

33 765

191 894

186 394

452 710

Comptes créditeurs de la clientèle

825 967

39 850

47 158

7 620

920 595

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

866 624

73 615

239 052

194 014

1 373 305

Total exercice précédent

906 617

72 737

204 089

212 832

1 396 275

 

Note 18. – Intérêts & produits assimilés

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

845

3 340

941

3 517

Intérêts sur comptes & prêts

378

 

595

 

Intérêts sur LTRO

568

 

202

 

Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle

 

57 834

 

60 542

Intérêts sur créances douteuses

 

2 287

 

1 069

Autres intérêts

 

 

 

 

Produits sur prêts subordonnés à terme

42

 

69

 

Total

1 833

63 461

1 807

65 128

 

Note 19. – Intérêts & charges assimilés

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

50

51

639

62

Intérêts sur comptes & emprunts

13 674

6 942

12 664

7 467

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

 

 

 

Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée

1 070

 

1 269

 

Instruments financiers : charges nettes sur swaps de taux de couverture

5 807

 

5 743

 

Total

20 601

6 993

20 315

7 529

 

Note 20. – Commissions

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie & interbancaires

56

 

52

 

Opérations avec la clientèle

4 347

28 485

4 212

26 385

Opérations sur titres

202

 

199

 

Opérations de change

 

35

 

35

Opérations sur engagements de financement et de garantie

 

2 737

 

2 503

Prestations de services financiers

 

6 186

 

5 687

Total

4 605

37 443

4 463

34 610

 

Note 21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Opérations sur titres de transaction et de placement

 

 

Gains sur titres de transaction

 

 

Opérations de change

475

617

Gains sur opération de change et d'arbitrage

490

626

Pertes sur opération de change et d'arbitrage

-15

-9

Total

475

617

 

Note 22. – Ventilation par zones géographiques

(En K€.)

Réunion

Mayotte

Paris

Total

Intérêts et produits assimilés

52 128

12 799

368

65 295

Intérêts et charges assimilés

22 941

4 082

571

27 594

Commissions (produits)

25 193

11 378

873

37 444

Commissions (charges)

3 493

1 019

93

4 605

Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

347

1

127

475

Autres produits d'exploitation bancaire

4 329

417

24

4 770

Autres charges d'exploitation bancaire

251

 

 

251

 

Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Commissions gestion assurances sur concours

369

379

Prestations informatiques

1 421

1 559

Revenus des immeubles

132

200

Quote part de bénéfice assurance

2 248

1 302

Affacturage

280

279

Autres produits divers d'exploitation

320

156

 

4 770

3 875

 

Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Autres charges diverses d'exploitation

251

316

 

251

316

 

Note 23. – Charges générales d'exploitation

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Frais de personnel

29 203

28 108

Salaires & traitements

17 081

16 939

Charges de retraite

1 831

1 867

Charges sociales

6 363

6 491

Intéressement des salariés

940

695

Participation des salariés

1 287

1 054

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

1 179

997

Dotations aux provisions sur charges de personnel

824

336

Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel

-302

-288

Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel

 

-16

Pertes / créances irrécupérables couvertes sur charges de personnel

 

16

Pertes / créances irrécupérables non couvertes

 

17

Autres frais

13 829

13 866

Impôts, taxes

1 657

2 140

Dotation/reprise de provisions / risques / impôts et taxes

 

-297

Services extérieurs

12 172

12 023

Total

43 032

41 974

 

Montant du CICE au 31 décembre 2013 : 261 K€.

 

Note 23 bis. – Honoraires des commissaires aux comptes

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale.

 

 

 

 

 

Note 24. – Coût net du risque

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal)

10 654

13 321

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

118

106

Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller

753

357

Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

3 239

1 755

Autres dotations aux dépréciations

387

137

Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal)

-10 376

-5 718

Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées)

-814

-1 647

Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

-1 631

-381

Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées

-75

-6

Autres reprises de dépréciations

 

 

Pertes sur éléments couverts par des provisions

54

6

Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations

1 772

1 248

Récupérations sur créances amorties

-668

-147

Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

28

Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication

-28

 

Pertes sur éléments non couverts par des provisions

616

694

Coût net du risque

4 001

9 753

 

Note 25. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Immobilisations incorporelles

 

 

Moins values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus values sur cessions droits au bail

 

 

Reprise dépréciations sur immobilisation incorporelle

 

 

Immobilisations corporelles

394

285

Moins values sur cessions d'immobilisations

 

-31

Plus values sur cessions d'immobilisations

394

316

Immobilisations financières

-29

-3 370

Moins values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Dotations dépréciations / immobilisations financières

-29

-3 370

Plus values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Reprises dépréciations / immobilisations financières

 

 

Autres dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

Autres reprises de provisions pour dépréciation

 

 

Total

365

-3 085

 

Note 26. – Impôts sur les bénéfices

(En K€.) 

31/12/2013

31/12/2012

Impôts La Réunion - Paris

6 572

2 026

Impôts Mayotte

2 706

2 958

Total impôt exigible au taux normal

9 278

4 984

 

Note 27. – Impôts sur les bénéfices

(En K€.) 

31/12/2013

31/12/2012

Sur résultat courant

5 613

4 984

Intégration fiscale : subvention à SNC Société 72

3 665

 

Sur résultat exceptionnel

 

 

Total

9 278

4 984

 

Note 27 - bis. – Situation fiscale latente

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Impôts différés Actif (taux : 34,43 %)

8 620

7 764

Charges à payer non déductibles

536

307

Provisions non déductibles

7 462

6 783

Autres provisions non déductibles

622

674

Impôts différés Passif

0

0

Total

8 620

7 764

 

Note 28. – Opérations de hors bilan

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

En faveur d'établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

43 078

45 372

Ouvertures de crédits documentaires

4 728

3 627

Autres ouvertures de crédits confirmés

36 860

40 431

Acceptations à payer

1 490

1 314

Engagements de garantie

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

90 559

66 369

Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires

 

 

Acceptations à payer

 

 

Autres garanties

90 559

66 369

D'ordre de la clientèle

59 787

103 729

Cautions

32 118

52 134

Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements

 

 

Obligations cautionnées

9 405

9 286

Autres garanties

18 264

42 309

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Reçus d'établissements de crédit

337 783

651 439

Engagements de garantie

 

 

Reçus d'établissement de crédit

477 504

480 418

 

La baisse des engagements de financement reçus est liée à 2 éléments :

  • la réduction de la ligne de découvert de la SG qui passe de 320 M€ au 31 décembre 2012 à 120 M€ au 31 décembre 2013 ;
  • la baisse de l'accord de refinancement de la SG pour 100 M€ (passe de 300 M€ en 2012 à 200 M€ fin 2013).

 

Note 29. – Rémunérations allouées, avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction

(En milliers d'euros.)

31/12/2013

31/12/2012

Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*)

NC

NC

Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs

Néant

Néant

Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice

Néant

Néant

(*) L'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant.

 

Note 30. – Projet d'affectation du résultat 2013

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Dividendes

 

 

Report à nouveau

17 096

11 096

 

Note 31. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

10 615

19 810

Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

21 234

7 434

Ancienneté de plus de 10 ans

5 246

4 355

Sous-total

37 095

31 599

Comptes épargne logement (CEL)

7 702

7 811

Total

44 797

39 410

 

Note 32. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En K€.)

31/12/2013

31/12/2012

Encours des prêts

211

263

Note 33. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement

(En K€.)

31/12/2012

Dotations

Reprises

31/12/2013

Plan d'épargne logement (PEL)

614

68

231

451

Comptes épargne logement (CEL)

42

173

 

215

Total

656

241

231

666

 

Note 34. – Événements postérieurs à la clôture

 

31/12/2013

31/12/2012

 

Néant

Néant

 

Note 35. – Effectif moyen en activité au cours de l'exercice

 

31/12/2013

31/12/2012

Techniciens de la banque

310

340

Cadres

85

81

 

IV. – Affectation du résultat

 

L’Assemblée Générale constate que l’exercice 2013 se solde par :

 

Un bénéfice de

17 096 179,46 €

augmenté du report à nouveau antérieur de

85 594 726,51 €

Pour former un bénéfice distribuable de

102 690 905,97 €

 

Elle décide répartir la somme de 102 690 905,97 de la façon suivante :

 

Distribution d’un dividende de 15,40 € par action
Soit pour 333 336 actions,


5 133 394,40 €

Le solde au report à nouveau créditeur, soit

97 557 531,57 €

 

Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant :

 

Exercice

Montant net euro

Avoir fiscal euro

Total euro

2010

Pas de distribution

 

 

2011

123,60

0

123,60

2012

Pas de distribution

 

 

 

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

 

V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la BFCOI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;

  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance :

 

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note de l'annexe sur les principes comptables, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Saint-Paul et Paris-La Défense, le 18 avril 2014

Les Commissaires aux Comptes

 

 

VI. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 60 rue Alexis de Villeneuve – 97466 St-Denis, Ile de la Réunion.

 

 

 

1403543

28/05/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 2517
Texte de l'annonce :

1402517

28 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 31 mars 2014.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

30 465

Créances sur les établissements de crédit

148 534

Opérations avec la clientèle

1 365 492

Participations et autres titres détenus à long terme

1 516

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat -1

1 117

Immobilisations incorporelles

1 078

Immobilisations corporelles

16 728

Autres actifs

8 666

Comptes de régularisation

9 182

Total de l’actif

1 585 512

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

439 636

Opérations avec la clientèle

945 233

Autres passifs

11 410

Comptes de régularisation

39 686

Provisions pour risques et charges

2 163

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres (hors FRBG)

109 972

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

85 595

Total du passif

1 585 512

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

52 324

Engagements de garantie

147 759

Engagements de financement

342 830

Engagements de garantie

481 896

 

 

1402517

24/02/2014 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 394
Texte de l'annonce :

1400394

24 février 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCÉAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 31 décembre 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

35 229

Créances sur les établissements de crédit

97 117

Opérations avec la clientèle

1 393 805

Actions et autres titres à revenu variable

192

Participations et autres titres détenus à long terme

1 249

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat -1

1 135

Immobilisations incorporelles

1 056

Immobilisations corporelles

17 301

Autres actifs

7 435

Comptes de régularisation

8 005

Total de l’actif

1 565 258

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

452 710

Opérations avec la clientèle

920 595

Autres passifs

10 410

Comptes de régularisation

32 000

Provisions pour risques et charges

2 152

Dettes subordonnées

35 640

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

109 973

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

85 595

Total du passif

1 565 258

 

Hors-bilan

Montant

Engagements de financement

43 078

Engagements de garantie

150 347

Engagements de financement

337 784

Engagements de garantie

477 504

 

 

1400394

02/12/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 5713
Texte de l'annonce :

1305713

2 décembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 septembre 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

30 062

Créances sur les établissements de crédit

88 117

Opérations avec la clientèle

1 355 615

Actions et autres titres à revenu variable

111

Participations et autres titres détenus à long terme

1 278

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat -1

937

Immobilisations incorporelles

991

Immobilisations corporelles

17 544

Autres actifs

5 695

Comptes de régularisation

10 198

Total de l’actif

1 513 282

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

440 728

Opérations avec la clientèle

888 014

Autres passifs

6 185

Comptes de régularisation

28 968

Provisions pour risques et charges

2 002

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

109 973

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

85 595

Total du passif

1 513 282

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

49 802

Engagements de garantie

148 291

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

394 267

Engagements de garantie

474 973

 

 

1305713

11/09/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4873
Texte de l'annonce :

1304873

11 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 juin 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

27 867

Créances sur les établissements de crédit

83 422

Opérations avec la clientèle

1 370 547

Actions et autres titres à revenu variable

111

Participations et autres titres détenus à long terme

1 329

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat -1

625

Immobilisations incorporelles

815

Immobilisations corporelles

17 844

Autres actifs

3 920

Comptes de régularisation

8 907

Total de l’actif

1 518 121

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

465 629

Opérations avec la clientèle

877 996

Autres passifs

6 530

Comptes de régularisation

18 822

Provisions pour risques et charges

1 750

Dettes subordonnées

35 643

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

109 973

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

85 595

Total du passif

1 518 121

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

45 046

Engagements de garantie

142 522

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

371 926

Engagements de garantie

471 606

 

 

1304873

07/06/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 3109
Texte de l'annonce :

1303109

7 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 31 mars 2013.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

29 272

Créances sur les établissements de crédit

82 281

Opérations avec la clientèle

1 373 481

Actions et autres titres à revenu variable

96

Participations et autres titres détenus à long terme

1 329

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat

676

Immobilisations incorporelles

783

Immobilisations corporelles

18 002

Autres actifs

5 945

Comptes de régularisation

7 841

Total de l’actif

1 522 440

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

463 488

Opérations avec la clientèle

883 815

Autres passifs

8 305

Comptes de régularisation

29 025

Provisions pour risques et charges

1 506

Dettes subordonnées

35 646

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

98 877

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

74 499

Total du passif

1 522 440

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

51 823

Engagements de garantie

153 144

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

377 709

Engagements de garantie

478 980

 

 

1303109

24/05/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 2528
Texte de l'annonce :

1302528

24 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société Anonyme au capital de 16 666 800 €

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 12 avril 2013

 

 I. – Bilan au 31 décembre 2012

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Exercice N

Exercice N -1

Caisse, banques centrales, CCP

37 589

41 511

Créances sur les établissements de crédit

80 495

77 452

Opérations avec la clientèle

1 411 506

1 454 566

Actions et autres titres à revenu variable

96

6

Participations et autres titres détenus à long terme

1 329

1 323

Parts dans les entreprises liées

2 734

2 734

Crédit bail et location avec option d'achat

749

1 009

Immobilisations incorporelles

695

813

Immobilisations corporelles

18 383

19 500

Autres actifs

5 931

11 564

Comptes de régularisation

6 171

5 222

Total de l'actif

1 565 679

1 615 700

 

Passif

Exercice N

Exercice N -1

Dettes envers les établissements de crédit

462 502

588 248

Opérations avec la clientèle

933 773

832 066

Autres passifs

6 424

5 037

Comptes de régularisation

14 276

11 782

Provisions pour risques et charges

1 309

1 070

Dettes subordonnées

35 646

35 642

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

1 778

Capitaux propres hors FRBG

109 972

140 076

Capital souscrit

16 667

16 667

Primes d'émission

1 921

1 921

Réserves

5 790

5 790

Report à nouveau (+/-)

74 499

102 591

Résultat de l'exercice

11 096

13 108

Total du passif

1 565 679

1 615 700

 

Hors-bilan

Exercice N

Exercice N -1

Engagements de financement

45 372

56 135

Engagements de garantie

170 098

149 615

Engagements de financement

651 439

701 383

Engagements de garantie

480 418

475 139

 

II. – Compte de résultat publiable

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Intérêts et produits assimilés

66 935

69 287

Intérêts et charges assimilés

27 845

25 425

Produits sur opérations crédit-bail et assimilés

905

1 894

Charges sur opérations crédit-bail et assimilés

626

1 714

Revenus des titres à revenu variable

375

115

Commissions (produits)

34 610

33 570

Commissions (charges)

4 463

4 339

Gains, pertes sur opérations portefeuille de négociation

617

562

Autres produits d'exploitation bancaire

3 875

4 305

Autres charges d'exploitation bancaire

316

364

Produit net bancaire

74 067

77 891

Charges générales d'exploitation

41 974

41 318

Dotations amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

3 176

2 945

Résultat brut d'exploitation

28 918

33 628

Coût du risque (+/-)

-9 753

-17 766

Résultat d'exploitation

19 164

15 862

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-3 085

337

Résultat courant avant impôt

16 080

16 199

Résultat exceptionnel

0

0

Impôts sur les bénéfices

4 984

3 090

Dotation/reprises de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

11 096

13 108

 

III. – Annexe aux comptes annuels

Notes sur les principes comptables

 

Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.

 

Titres de transaction et de placement

Titres de transaction

Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

Titres de placement

La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres de participation

Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation.

 

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations. (application du règlement CRC 2004-06).

En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 1er janvier 2005.

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :

  • logiciels, amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ;
  • droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.

 

Immobilisations corporelles

Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

 

Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement

 

Logiciels

Linéaire / 1an à 3 ans

Matériels

Linéaire / 5 ans

Matériels Informatiques

Linéaire / 3 à 5 ans

Mobiliers

Linéaire / 10 ans

Aménagements

Linéaire / 10 ans

Automobiles

Linéaire / 4 ans

Immeubles

 

Gros oeuvre

Linéaire / 40 ans

Façades et toiture

Linéaire / 30 ans

Second oeuvre

Linéaire / 15 ans

 

Dotations aux amortissements

Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable.

Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ».

 

Risques de crédit 

Créances douteuses

La BFCOI applique les dispositions des règlements n° 2002-03 et n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux.

Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client.

Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100 %.

Sont définies comme créances douteuses :

  • les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ;
  • les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ;
  • les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ;
  • les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective).

Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique « créances douteuses ».

La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.

 

Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses

L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2012 par une reprise nette liée aux dépréciations de 242 K€, intégralement enregistrée en coût net du risque.

 

Créances douteuses compromises

Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.

Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes.

 

Créances restructurées

Le montant, au 31 décembre 2012, des créances restructurées à des conditions inférieures aux conditions d’origine n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée à la clôture.

 

Segmentation des encours

Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :

  • clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;
  • clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ;
  • clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiables) ou 8B (créances définitivement compromises).

 

Dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles

La BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux (Clicom) côtés sensibles. Elle s’élève à 1 556 K€ au 31 décembre 2012.

 

Dépréciation de 10 % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sains ou sensibles à douteux

Conformément à la norme du groupe SG, la BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 10 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sains ou sensibles à douteux. Elle s’élève à 1 536 K€ au 31 décembre 2012.

Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties.

 

Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI) et professionnelle (CLIPRO)

La BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI et CLIPRO consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation, des crédits à l’habitat (hors garanties Crédit Logement) ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours.

Cette dépréciation s’élève à 2 198 K€ au 31 décembre 2012.

 

Épargne-logement

En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFCOI procède à l’évaluation des conséquences défavorables :

  • des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ;
  • des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée).

Cette provision s’élève à 656 K€ au 31 décembre 2012.

 

Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise .

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine .

 

Commissions de crédit et coûts marginaux relatifs à l’octroi de concours

La BFCOI applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours.

Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB).

 

FRBG

En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux ».

 

Notes sur le bilan

 

Dettes subordonnées

Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank LTD et de la Société Générale.

Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFCOI), en tout ou partie, et après accord préalable du Secrétariat Général de la Commission Bancaire.

 

Opérations en devises

Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.

La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat, sauf pour ce qui concerne la participation libellée en USD dans l’Union Commercial Bank (Mozambique) où elle est portée en compte de régularisation passif.

 

Engagements sociaux : retraite, indemnités de fin de carrière, plan médical

Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.

 

Indemnités de fin de carrière (IFC)

La BFCOI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.

Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projetés et sur la base d’un taux d’actualisation de 2.60 % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10 % des départs à 62 ans, 90 % des départs à 65 ans).

 

Médailles du travail

Le montant net des engagements de la BFCOI au 31 décembre 2012 s’élève à 352 K€, entièrement provisionné.

Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 3,27 %.

 

Régime de retraite de Mayotte

Concernant Mayotte, où est appliqué un régime spécifique, le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite s’élève à 1 188 K€, couvert à hauteur de 594 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur, le solde n’étant pas provisionné au 31 décembre 2012. Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :

  • taux d’actualisation de 2,90 % ;
  • taux d’inflation de 1,90 % ;
  • taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 1 % ;
  • rendement estimé des actifs à long terme de 3,08 %.

 

Plan médical

Concernant le régime du plan médical (couverture des frais médicaux pour les salariés en activité et les retraités), l’engagement valorisé par un cabinet d’actuaire s’élève à 1 382 K€. Cet engagement, non provisionné par la BFCOI, a été calculé en retenant un taux d’actualisation de 3,20 % et une évolution des frais médicaux (nette d’inflation) de 0 %.

 

Instruments financiers dérivés

Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFCOI a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps payeurs taux fixes/receveurs taux variables, en couverture de certains actifs ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2012 s’élève à 220 M€.

 

Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels

 

Fonds propres de base prudentiels

 

101 417 K€

Capital

16 667 K€

 

Réserves et report à nouveau

82 210 K€

 

Résultat intermédiaire (30/06/2011)

3 973 K€

 

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778 K€

 

Immobilisations incorporelles nettes

-641 K€

 

Engagements de retraite et avantages similaires non comptabilisés en provisions

-2 570 K€

 

 

101 417 K€

 

Fonds propres complémentaires

 

36 433 K€

PSDI accordé par la Société Générale

17 817 K€

 

PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank

17 817 K€

 

Réserves latentes des opérations de crédit-bail

799 K€

 

 

36 433 K€

 

Total des fonds propres prudentiels

 

137 850 K€

 

Informations relatives aux exigences de fonds propres

 

Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit

76 888 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels

2 111 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques de marché

0 K€

Total des exigences de fonds propres

78 999 K€

 

Autres informations

Les comptes de la BFCOI sont :

  • intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale ;
  • mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).

Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 2 730 K€ au 31 décembre 2012. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement.

Droits individuels à la formation (DIF) :

  • le montant des droits acquis au 31 décembre 2012 s’élève à 28 579 heures pour 330 bénéficiaires et celui des droits utilisés pendant l’exercice 2012 à 2 358 heures (87 bénéficiaires).

Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04 :

 

  • transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions « hors marché » : néant ;
  • opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan : néant.

 

Note 1. – Créances sur les établissements de crédit

 

(Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF)
(en K€.)

31/12/2012

31/12/2011

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires débiteurs

46 087

 

46 087

46 075

 

46 075

Comptes et prêts à terme

 

27 511

27 511

 

30 810

30 810

Créances douteuses

 

6 927

6 927

 

 

 

Sous-total

46 087

34 438

80 525

46 075

30 810

76 885

Créances rattachées

607

93

700

403

164

567

Total brut

46 694

34 531

81 225

46 478

30 974

77 452

Dépréciations

 

730

730

 

 

 

Total net

46 694

33 801

80 495

46 478

30 974

77 452

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Crédits à la clientèle

1 261 670

1 291 930

Valeurs non imputées

18 188

18 122

Comptes ordinaires débiteurs

55 254

78 641

Créances rattachées

5 539

5 586

Créances douteuses

136 439

118 210

Total brut

1 477 090

1 512 489

Dépréciations

65 584

57 923

Total net

1 411 506

1 454 566

 

Note 2 bis. – Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie

 

(En K€.)

Particuliers

Entreprises

Clientèle financière

Autres

Total

Créances douteuses

25 688

110 595

6 927

156

143 366

Créances douteuses

8 050

49 488

6 927

5

64 470

Créances douteuses compromises

17 638

61 107

 

151

78 896

Dépréciations sur créances douteuses

13 112

52 421

730

51

66 314

Dépréciations / créances douteuses - principal

669

10 335

730

 

11 734

Dépréciations / créances douteuses compromises - principal

9 265

37 015

 

39

46 319

Dépréciations / créances douteuses - intérêts

178

1 580

 

 

1 758

Dépréciations / créances compromises - intérêts

802

1 935

 

12

2 749

Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses

2 198

1 556

 

 

3 754

Total net exercice en cours

12 576

58 174

6 197

105

77 052

Total net exercice précédent

12 125

48 136

 

26

60 287

 

Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif

 

(En K€.)

Solde début période

Dotation

Dotation par RAN

Reprise / disponible

Reprise / utilisée

Solde fin période

Sur opérations interbancaires

 

751

 

21

 

730

Sur créances clientèle

57 923

16 004

 

6 981

1 362

65 584

En principal

54 121

14 682

 

6 477

1 248

61 078

En intérêts

3 802

1 322

 

504

114

4 506

Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme

1 850

3 370

 

 

 

5 220

Sur portefeuille titres de placement

2

 

 

2

 

 

 

59 775

20 125

 

7 004

1 362

71 534

 

Note 3. – Portefeuille titres (**)

 

 

(En K€.)

Investissement

Placement

Transaction

Valeurs nettes comptables
total

Plus values latentes

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

31/12/2011

31/12/2012

Actions

 

 

96

8

 

 

96

8

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

 

2

 

 

 

2

0

Total actions et autres titres à revenu variable

 

 

96

6

 

 

96

6

0

(**) L'ensemble de ces titres est non côté.

 

Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme

 

 

Nombre de titres détenus

Part dans le capital

Nominal des titres

Valeur brute
(K€)

Dépréciation (K€)

Valeur nette comptable (K€)

Participations

 

 

 

 

 

 

Crédit Logement

161

NS

15,25 EUR

2

 

2

SNC Hermione

27500

 

100 EUR

2 755

1 810

945

Autres

 

 

 

 

 

 

Réunion développement

312

NS

100 EUR

46

16

30

SEM Nordev

75

7,50 %

250 EUR

19

 

19

Swift

3

NS

125 EUR

1

 

1

Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts

 

 

 

276

 

276

Total participations : non cotées

 

 

 

3 099

1 826

1 273

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Mauritius Commercial Bank (Madagascar)

24 000

10 %

50 000 MGA

66

 

66

Mauritius Commercial Bank (Mozambique)

125 200

10 %

100000 MZN

837

 

837

Autres

 

 

 

 

 

 

Auber Immobilier

1485

99 %

16 EUR

24

24

 

SCI Mayotte 2001

18299

99 %

100 EUR

1 830

 

1 830

SCI Omaha 2012

499999

99 %

0,01EUR

5

 

5

Avance Associé Omaha 2012

 

 

 

3 370

3 370

 

SNC 72

99

99 %

10 EUR

1

 

1

Total parts dans les entreprises liées non cotées

 

 

 

6 133

3 394

2 739

Participations cotées

 

 

 

 

 

 

Visa

1302

NS

52,22 USD

51

 

51

Total participations cotées

 

 

 

51

 

51

Total général

 

 

 

9 283

5 220

4 063

 

Note 4 bis. – Opérations avec les entreprises liées

 

(En K€.)

Créances

Dettes

Engagements donnés

Engagements reçus

Instruments financiers

The Mauritius Commercial Bank Maurice

11 078

41 829

 

33 152

 

The Mauritius Commercial Bank Seychelles

 

1 088

 

 

 

Société Générale

5 843

387 232

6 763

662 365

(*) 229 777

MCB Madagascar

 

102

 

 

 

MCB Mozambique

 

77

 

 

 

SCI Mayotte 2001

 

1 617

 

 

 

(*) Swaps de taux d'intérêts et caps / floors, valeur nominale.

 

Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2012

 

Filiales et participations
(en milliers d'euros.)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote- part du capital détenu (en %)

Valeur comptable des titres détenus brute

Valeur comptable des titres détenus nette

Prêts et avances consentis par la BFCOI et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés

PNB 2011

Résultat (bénéfice ou perte 2011)

Dividendes encaissés par la BFCOI au cours de l'exercice

A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales détenues à plus de 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI Mayotte 2001

1 830

75

99

1 830

1 830

 

 

 

113

183

2 - Participations détenues entre 10 % et 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UCB Mozambique

3 174

8 948

10

837

837

 

 

5 126

1 683

68

B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

2 - Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

3 - Participations dans des sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

6 221

1 001

 

 

-

-

 

4 - Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

118

118

 

 

-

-

113

5 - Certificat d'association du fond de garantie des dépôts

 

 

 

276

276

 

 

 

 

2

Total

 

 

 

9 282

4 062

 

 

 

 

366

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles

 

(En K€.)

Début d'exercice

Acquisitions / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

Fin d'exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Logiciels

4 787

268

 

 

5 055

Droits au bail

366

 

 

 

366

Total valeur brute

5 153

268

 

 

5 421

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Logiciels

4 068

346

 

 

4 414

Droits au bail

271

41

 

 

312

Total amortissements

4 339

3

87

 

 

4 726

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

 

 

 

 

 

Total dotations

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable

814

-119

 

 

695

 

Note 5 bis. – Crédit bail et opérations assimilées

 

(En K€.)

Début exercice

Acquisitions / Dotations

Cessions / Reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Crédit bail et opérations assimilées

5 201

331

1 631

 

3 901

Créances rattachées

58

 

 

-2

56

Total

5 259

331

1 631

-2

3 957

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Crédit bail et opérations assimilées

4 250

575

1 617

 

3 208

Total

4 250

575

1 617

 

3 208

Valeur nette comptable

1 009

-244

14

-2

749

 

Note 5 ter. – Crédit bail et opérations assimilées

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Encours financiers

1 466

1 846

Résultats financiers

-135

110

Réserves latentes

799

934

 

Note 5 quater. – Immobilisations corporelles

 

(En K€.)

Début exercice

Acquisitions / Dotations

Cessions / Reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

245

25

 

 

270

Immeubles hors exploitation

390

 

 

 

390

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

6 710

16

 

 

6 726

Immeubles hors exploitation

4 204

 

879

 

3 325

Agencements, installations, autres immobilisations corporelles

29 647

2 298

1 900

 

30 045

Total

41 196

2 339

2 779

 

40 756

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

692

247

 

 

939

Immeubles hors exploitation

1 533

174

428

 

1 279

Agencements, installations, autres immobilisations corporelles

19 471

2 543

1 859

 

20 155

Total

21 696

2 964

2 287

 

22 373

Valeur nette comptable

19 500

-625

492

 

18 383

 

Note 6. – Autres actifs

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes de stocks et emplois divers

137

264

Débiteurs divers

5 794

11 300

Total

5 931

11 564

 

Note 7. – Comptes de régularisation actif

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'encaissement

768

269

Charges constatées d'avance

853

923

Produits à recevoir

3 698

3 429

Autres comptes de régularisation

852

601

Total

6 171

5 222

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

45 783

 

45 783

304 702

 

304 702

Comptes et emprunts à terme

 

405 072

405 072

 

272 486

272 486

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

Sous-total

45 783

405 072

450 855

304 702

272 486

577 188

Dettes rattachées

6

1 185

1 191

231

852

1 083

Autres sommes dues

10 456

 

10 456

9 977

 

9 977

Total

56 245

406 257

462 502

314 910

273 338

588 248

 

Note 9. – Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un titre

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Opérations avec la clientèle

694 640

239 133

933 773

647 282

184 784

832 066

Comptes d'épargne à régime spécial

176 369

38 537

214 906

153 693

33 529

187 222

Dettes rattachées

2 757

2 634

5 391

2 258

861

3 119

Comptes ordinaires de la clientèle

505 926

 

505 926

481 043

 

481 043

Autres sommes dues

9 509

 

9 509

10 194

 

10 194

Comptes créditeurs à terme

 

197 962

197 962

 

148 362

148 362

Autres dettes diverses

79

 

79

76

 

76

Dettes rattachées

 

 

 

18

2 032

2 050

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

 

Total général

694 640

239 133

933 773

647 282

184 784

832 066

 

Note 10. – Autres passifs

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Personnel et comptes rattachés

23

20

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 563

1 563

Etat et autres collectivités publiques

1 071

963

Autres dettes

3 767

2 491

Total

6 424

5 037

 

Note 11. – Comptes de régularisation - Passif

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Comptes d'encaissement

599

293

Produits constatés d'avance

388

145

Charges à payer

13 200

11 281

Autres comptes de régularisation

89

63

Total

14 276

11 782

 

Note 12. – Provisions

 

(En K€.)

Début exercice

Dotations

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Fin exercice

Autres provisions

 

 

 

 

 

Risques sur opérations avec la clientèle

32

 

 

 

32

Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière)

349

291

288

 

352

Autres risques et charges

689

555

 

319

925

Total

1 070

846

288

319

1 309

 

Note 13. – Dettes subordonnées

 

(En K€.)

Début exercice

Variations

Exercice

Emprunts à taux variables

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

35 634

 

35 634

Dettes rattachées

8

4

12

Total

35 642

4

35 646

 

Les taux moyens appliqués pour 2011 et 2012 sont respectivement de : 4,13 % et 3,56 %.

 

Note 14. – Capital souscrit

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Nombre

Nominal

Nombre

Nominal

Titres émis

 

 

 

 

Actions ordinaires

333 336

50 EUR

333 336

50 EUR

Total

333 336

 

333 336

 

 

Note 15. – Réserves

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Réserves légales

1 667

1 667

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

4 123

4 123

Total

5 790

5 790

 

Note 16. – Evolution des capitaux propres hors FRBG

 

(En K€.)

Capital

Certificats d'investissement

Primes

Réserves

Report à nouveau

Dividendes

Résultat

Total

Position au début de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

102 590

 

13 108

140 076

Résultat de l'exercice (avant affectation)

 

 

 

 

 

 

11 096

11 096

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

 

13 108

-13 108

 

Distribution de l'exercice

 

 

 

 

-28 092

-13 108

 

-41 200

Position à la clôture de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

74 498

 

11 096

109 972

 

Note 17. – Actifs / passifs selon durée restant à courir

 

(En K€.)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

68 848

529

2 820

8 298

80 495

Opérations avec la clientèle

217 386

125 229

489 410

579 481

1 411 506

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

286 234

125 758

492 230

587 779

1 492 001

Total exercice précédent

302 965

130 058

505 657

593 338

1 532 018

Passifs

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

65 463

32 887

161 536

202 616

462 502

Comptes créditeurs de la clientèle

841 154

39 850

42 553

10 216

933 773

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

906 617

72 737

204 089

212 832

1 396 275

Total exercice précédent

1 094 760

69 457

115 668

140 429

1 420 314

 

Note 18. – Intérêts & produits assimilés

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

941

3 517

1 017

3 932

Intérêts sur comptes & prêts (*)

595

 

535

 

Intérêts sur LTRO

202

 

 

 

Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle

 

60 542

 

61 896

Intérêts sur créances douteuses

 

1 069

 

1 834

Autres intérêts

 

 

 

 

Produits sur prêts subordonnés à terme

69

 

73

 

Total

1 807

65 128

1 625

67 662

 

Note 19. – Intérêts & charges assimilés

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

639

62

3 277

78

Intérêts sur comptes & emprunts

12 664

7 467

9 201

(*) 5 914

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

 

 

108

Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée

1 269

 

1 473

 

Instruments financiers : charges nettes sur swaps de taux de couverture

5 743

 

5 374

 

Total

20 315

7 529

19 325

6 100

(*) Après reclassement de +621 K€ Ets de crédit transférés du poste « commissions » (note 20) ; -99 K€ clientèle transférés du poste « autres produits d'exploitation » (note 22 bis).

 

Note 20. – Commissions

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie & interbancaires

52

 

43

1

Opérations avec la clientèle

4 212

26 385

4 152

(*) 25 572

Opérations sur titres

199

 

144

 

Opérations de change

 

35

 

36

Opérations sur engagements de financement et de garantie

 

2 503

 

2 371

Prestations de services financiers

 

5 687

 

(**) 5 590

Total

4 463

34 610

4 339

33 570

(*) Après reclassement de +4152 K€ de charges transférés du poste « autres charges d'exploitation » (note 22 ter) ; -621 K€ de charges reclassés dans le poste « intérêts et charges assimilées » (note 19).

(**) 6 701 K€ transférés du poste « autres produits d'exploitation » (note 22 bis) ; 384 K€ reclassés dans le poste « autres produits d'exploitation » (note 22 bis).

 

Note 21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Opérations sur titres de transaction et de placement

 

 

Gains sur titres de transaction

 

 

Opérations de change

617

562

Gains sur opération de change et d'arbitrage

626

588

Pertes sur opération de change et d'arbitrage

-9

-26

Total

617

562

 

Note 22. – Ventilation par zones géographiques

 

(En K€.)

Réunion

Mayotte

Paris

Total

Intérêts et produits assimilés

52 845

13 509

581

66 935

Intérêts et charges assimilés

23 280

3 740

824

27 844

Commissions (produits)

23 292

10 354

964

34 610

Commissions (charges)

3 308

1 059

96

4 463

Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

479

2

137

618

Autres produits d'exploitation bancaire

3 171

681

23

3 875

Autres charges d'exploitation bancaire

315

 

1

316

 

Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Commissions gestion assurances sur concours

379

384

Prestations informatiques

1 559

1 513

Revenus des immeubles

200

235

Quote part de bénéfice assurance

1 302

1 681

Affacturage

279

292

Autres produits divers d'exploitation

156

199

 

3 875

(*) 4 304

(*) Après reclassement de 6 701 K€ dans le poste « commissions » (note 20) ; 384 K€ transférés du poste « commissions » (note 20) ; 99 K€ reclassés dans le poste « intérêts et charges assimilées » (note 19) ; -111 K€ transférés du poste « autres charges d'exploitation » (note 22 ter) et 11 K€ transféré du poste « produits sur opérations de crédit-bail ».

 

Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Autres charges diverses d'exploitation

316

(*) 364

 

316

364

(*) Après reclassement de 4 152 K€ de charges reclassés dans le poste « commissions » (note 20) et 111 K€ reclassés dans le poste « autres produits d'exploitation » (note 22 bis).

 

Note 23. – Charges générales d'exploitation

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Frais de personnel

28 108

26 558

Salaires & traitements

16 939

16 612

Charges de retraite

1 867

1 913

Charges sociales

6 491

6 415

Intéressement des salariés

695

575

Participation des salariés

1 054

318

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

997

789

Dotations aux provisions sur charges de personnel

336

291

Reprises de provisions disponibles sur charges de personnel

-288

-355

Reprises de provisions utilisées sur charges de personnel

-16

 

Pertes / créances irrécupérables couvertes DRH

16

 

Pertes / créances irrécupérables non couvertes

17

 

Autres frais

13 866

(*) 14 760

Impôts, taxes

2 140

1 705

Dotation/reprise de provisions / risques / impôts et taxes

-297

(*) 297

Services extérieurs

12 023

12 758

Total

41 974

(*) 41 318

(*) Après reclassement d'une provision pour impôts et taxes de 297 K€, afin de faciliter la comparaison avec les comptes de 2012.

 

Note 23 bis. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale.

 

 

 

 

 

Note 24. – Coût net du risque

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal)

13 321

29 574

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

106

158

Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller

357

958

Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

1 755

(*) 345

Autres dotations aux dépréciations

137

58

Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal)

-5 718

-15 949

Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées)

-1 647

-324

Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

-381

(*) -337

Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées

-6

-246

Autres reprises de dépréciations

 

 

Pertes sur éléments couverts par des provisions

6

106

Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations

1 248

2 760

Récupérations sur créances amorties

-147

-67

Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication

28

 

Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

 

Pertes sur éléments non couverts par des provisions

694

(*) 730

Coût net du risque

9 753

17 766

(*) Après reclassement d'une provision pour impôts et taxes de 297 k € en charges générales d'exploitation afin de faciliter la comparaison avec les comptes 2012.

 

Note 25. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Immobilisations incorporelles

 

 

Moins values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus values sur cessions droits au bail

 

 

Reprise dépréciations sur immobilisation incorporelle

 

 

Immobilisations corporelles

285

337

Moins values sur cessions d'immobilisations

-31

-8

Plus values sur cessions d'immobilisations

316

345

Immobilisations financières

-3 370

 

Moins values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Dotations dépréciations / immobilisations financières

-3 370

 

Plus values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Reprises dépréciations / immobilisations financières

 

 

Autres dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

Autres reprises de provisions pour dépréciation

 

 

Total

-3 085

337

 

Note 26. – Impôts sur les bénéfices

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Impôts La Réunion - Paris

2 026

349

Impôts Mayotte

2 958

2 741

Total impôt exigible au taux normal

4 984

3 090

 

Note 27. – Impôts sur les bénéfices

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Sur résultat courant

4 984

3 090

Sur résultat exceptionnel

 

 

Total

4 984

3 090

 

Note 27 bis. – Situation fiscale latente

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Impôts différés Actif (taux : 34,43 %)

7 764

4 982

Charges à payer non déductibles

307

186

Provisions non déductibles

6 783

4 427

Autres provisions non déductibles

674

369

Impôts différés Passif

0

0

Total

7 764

4 982

 

Note 28. – Opérations de hors bilan

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

En faveur d'établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

45 372

56 135

Ouvertures de crédits documentaires

3 627

4 111

Autres ouvertures de crédits confirmés

40 431

51 130

Acceptations à payer

1 314

894

Engagements de garantie

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

66 369

53 379

Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires

 

 

Acceptations à payer

 

 

Autres garanties

66 369

53 379

D'ordre de la clientèle

103 729

96 236

Cautions

52 134

43 825

Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements

 

 

Obligations cautionnées

9 286

8 691

Autres garanties

42 309

43 720

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Reçus d'établissements de crédit

651 439

701 383

Engagements de garantie

 

 

Reçus d'établissement de crédit

480 418

475 139

 

Note 29. – Rémunérations allouées, avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2012

31/12/2011

Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*)

NC

NC

Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs

Néant

Néant

Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice

Néant

Néant

(*) L'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant.

 

Note 30. – Projet d'affectation du résultat 2012

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Dividendes (*)

 

41 200

Report à nouveau

11 096

 

(*) Dont 13108 au titre du résultat 2011 et le solde prélevé sur le report à nouveau qui s'élève à 74498 après cette distribution.

 

Note 31. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

19 810

14 673

Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

7 434

7 146

Ancienneté de plus de 10 ans

4 355

5 024

Sous-total

31 599

26 843

Comptes épargne logement (CEL)

7 811

7 457

Total

39 410

34 300

 

Note 32. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En K€.)

31/12/2012

31/12/2011

Encours des prêts

263

326

 

Note 33. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement

 

(En K€.)

31/12/2011

Dotations

Reprises

31/12/2012

Plan d'épargne logement (PEL)

151

463

 

614

Comptes épargne logement (CEL)

133

 

91

42

Total

284

463

91

656

 

Note 34. – Événements postérieurs à la clôture

 

31/12/2012

31/12/2011

Néant

Néant

 

Note 35. – Effectif moyen en activité au cours de l'exercice

 

 

31/12/2012

31/12/2011

Techniciens de la banque

340

345

Cadres

81

73

 

IV. – Affectation du résultat

L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du bénéfice de l'exercice et du report à nouveau antérieur, telles qu'elles lui sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :

 

Bénéfice 2012

 € 11 095 608,35

Report à nouveau antérieur

 € 74 499 118,16

Total disponible

 € 85 594 726,51

Dividendes

 € 0

Report à nouveau

 € 85 594 726,51

Total égal au disponible

 € 85 594 726,51

 

Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant :

 

Exercice

Montant net euro

Avoir fiscal euro

Total euro

2009

Pas de distribution

 

 

2010

Pas de distribution

 

 

2011

123,60

0

123,60

 

V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la BFCOI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;

  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. – Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. – Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance :

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note de l'annexe sur les principes comptables, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

 

Saint-Paul et Paris-La Défense

, le 29 mars 2013

 

Les Commissaires aux Comptes

 

 

VI. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 60 rue Alexis de Villeneuve – 97466 St-Denis, Ile de la Réunion.

 

1302528

08/03/2013 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 601
Texte de l'annonce :

1300601

8 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

 

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 31 décembre 2012.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

37 589

Créances sur les établissements de crédit

80 495

Opérations avec la clientèle

1 411 506

Actions et autres titres à revenu variable

96

Participations et autres titres détenus à long terme

1 329

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat -1

749

Immobilisations incorporelles

695

Immobilisations corporelles

18 383

Autres actifs

5 931

Comptes de régularisation

6 171

Total de l’actif

1 565 679

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

462 502

Opérations avec la clientèle

933 773

Autres passifs

6 424

Comptes de régularisation

25 371

Provisions pour risques et charges

1 309

Dettes subordonnées

35 646

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

98 876

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

74 499

Total du passif

1 565 679

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

45 372

Engagements de garantie

170 098

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

651 439

Engagements de garantie

480 418

 

 

1300601

28/11/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6625
Texte de l'annonce :

1206625

28 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN  

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 septembre 2012.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

30 411

Créances sur les établissements de crédit

89 569

Opérations avec la clientèle

1 420 557

Actions et autres titres à revenu variable

96

Participations et autres titres détenus à long terme

1 323

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat -1

805

Immobilisations incorporelles

713

Immobilisations corporelles

18 570

Autres actifs

4 812

Comptes de régularisation

6 919

    Total de l’actif

1 576 509

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

508 994

Opérations avec la clientèle

897 973

Autres passifs

5 902

Comptes de régularisation

26 194

Provisions pour risques et charges

1 148

Dettes subordonnées

35 643

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

98 877

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

74 499

    Total du passif

1 576 509

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

61 564

Engagements de garantie

151 410

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

551 275

Engagements de garantie

487 288

 

1206625

07/09/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5677
Texte de l'annonce :

1205677

7 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°108


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANçAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN 

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 juin 2012.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

26 794

Créances sur les établissements de crédit

88 021

Opérations avec la clientèle

1 429 077

Actions et autres titres à revenu variable

97

Participations et autres titres détenus à long terme

1 323

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat

826

Immobilisations incorporelles

812

Immobilisations corporelles

18 894

Autres actifs

3 602

Comptes de régularisation

7 230

Total de l’actif

1 579 410

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

579 340

Opérations avec la clientèle

838 204

Autres passifs

6 528

Comptes de régularisation

18 057

Provisions pour risques et charges

992

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

98 877

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

74 499

Total du passif

1 579 410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

62 513

Engagements de garantie

149 944

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

483 810

Engagements de garantie

487 184

 

 

1205677

22/06/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4278
Texte de l'annonce :

1204278

22 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société Anonyme au capital de 16 666 800 €

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 24 avril 2012

 

I. – Bilan au 31 décembre 2011

(En milliers d'euros.) 

Actif

Exercice N

Exercice N-1

Caisse, banques centrales, CCP

41 511

34 635

Créances sur les établissements de crédit

77 452

62 146

Opérations avec la clientèle

1 454 566

1 415 048

Actions et autres titres à revenu variable

6

8

Participations et autres titres détenus à long terme

1 323

1 323

Parts dans les entreprises liées

2 734

2 734

Crédit bail et location avec option d'achat

1 009

1 884

Immobilisations incorporelles

813

887

Immobilisations corporelles

19 500

17 241

Autres actifs

11 564

12 742

Comptes de régularisation

5 222

8 567

Total de l'actif

1 615 700

1 557 215

 

Passif

Exercice N

Exercice N-1

Dettes envers les établissements de crédit

588 248

600 514

Opérations avec la clientèle

832 066

762 822

Dettes représentées par un titre

 

2 959

Autres passifs

5 037

6 593

Comptes de régularisation

11 782

18 816

Provisions pour risques et charges

1 070

1 123

Dettes subordonnées

35 642

35 641

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

1 778

Capitaux propres hors FRBG

140 076

126 968

Capital souscrit

16 667

16 667

Primes d'émission

1 921

1 921

Réserves

5 790

5 790

Report à nouveau (+/-)

102 591

93 462

Résultat de l'exercice

13 108

9 129

Total du passif

1 615 700

1 557 215

 

Hors-bilan

Exercice N

Exercice N -1

Engagements de financement

56 135

62 733

Engagements de garantie

149 615

117 305

Engagements de financement

701 383

795 096

Engagements de garantie

475 139

457 570

II. – Compte de résultat

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Intérêts et produits assimilés

69 287

69 746

Intérêts et charges assimilés

24 903

24 873

Produits sur opérations crédit-bail et assimilés

1 905

1 862

Charges sur opérations crédit-bail et assimilés

1 713

1 998

Revenus des titres à revenu variable

115

163

Commissions (produits)

27 253

27 182

Commissions (charges)

809

854

Gains, pertes sur opérations portefeuille de négociation

562

313

Gains, pertes sur opérations portefeuille de placement

 

26

Autres produits d'exploitation bancaire

10 821

10 095

Autres charges d'exploitation bancaire

4 627

4 628

Produit net bancaire

77 891

77 034

Charges générales d'exploitation

41 021

41 173

Dotations amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

2 945

3 094

Résultat brut d'exploitation

33 925

32 767

Coût du risque (+/-)

-18 063

-14 202

Résultat d'exploitation

15 862

18 566

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

337

419

Résultat courant avant impôt

16 199

18 985

Résultat exceptionnel

0

0

Impôts sur les bénéfices

3 090

9 856

Dotation/rep. de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

13 108

9 129

III. – Annexe aux comptes annuels

Notes sur les principes comptables

 

Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.

 

Titres de transaction et de placement

 

Titres de transaction

Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

Titres de placement

La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres de participation

Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation.

 

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06).

En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 1er janvier 2005.

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :

  • logiciels amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ;
  • droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.

Immobilisations corporelles

Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

 

Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement

 

Logiciels

Linéaire / 1an à 3 ans

Matériels

Linéaire / 5 ans

Matériels informatiques

Linéaire / 3 ans

Mobiliers

Linéaire / 10 ans

Aménagements

Linéaire / 10 ans

Automobiles

Linéaire / 4 ans

Immeubles

 

Gros oeuvre

Linéaire / 40 ans

Façades et toiture

Linéaire / 30 ans

Second oeuvre/install. technique

Linéaire / 10 à 25 ans selon nature

 

 

Dotations aux amortissements

Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable.

Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ».

 

Risques de crédit 

 

Créances douteuses

La BFCOI applique les dispositions des règlements n° 2002-03 et n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux.

Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client.

Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100 %.

Sont définies comme créances douteuses :

  • les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ;
  • les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ;
  • les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ;
  • les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective).

Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique « créances douteuses ».

La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.

 

Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses

L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2011 par une reprise nette liée aux dépréciations de 85 K€, intégralement enregistrée en coût net du risque.

 

Créances douteuses compromises

Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.

Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes.

 

Créances restructurées

Le montant, au 31 décembre 2011, des créances restructurées à des conditions inférieures aux conditions d’origine n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée à la clôture.

 

Segmentation des encours

Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :

  • clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;
  • clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ;
  • clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiables) ou 8B (créances définitivement compromises).

Dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles

La BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 2 845 K€ au 31 décembre 2011.

 

Dépréciation de 10 % sur les encours des clients commerciaux déclassés de sensibles à douteux

Conformément à la norme du groupe SG, la BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation forfaitaire de 10 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) déclassés de sensibles à douteux. Elle s’élève à 1 977 K€ au 31 décembre 2011.

Il s’agit d’une dépréciation minimum, avant toute analyse de la valeur des garanties.

 

Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI)

La BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours.

Cette dépréciation s’élève à 824 K€ au 31 décembre 2011.

 

Epargne-logement

En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFCOI procède à l’évaluation des conséquences défavorables :

  • des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ;
  • des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée).

Cette provision s’élève à 284 K€ au 31 décembre 2011.

 

Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise .

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine .

 

Commissions de crédit et coûts marginaux relatifs à l’octroi de concours

La BFCOI applique depuis 2010 le CRC 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours.

Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le Produit Net Bancaire (PNB).

 

FRBG

En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux ».

 

Notes sur le bilan

 

Dettes subordonnées

Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank LTD et de la Société Générale.

Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFCOI), en tout ou partie, et après accord préalable du Secrétariat Général de la Commission Bancaire.

 

Opérations en devises

Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.

La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat, sauf pour ce qui concerne la participation libellée en USD dans l’Union Commercial Bank (Mozambique) où elle est portée en compte de régularisation passif.

 

Engagements sociaux : retraite, indemnités de fin de carrière, plan médical

Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.

 

Indemnités de fin de carrière (IFC)

La BFCOI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.

Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projetés et sur la base d’un taux d’actualisation de 4,60 % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10 % des départs à 62 ans, 90 % des départs à 65 ans).

 

Médailles du travail

Le montant net des engagements de la BFCOI au 31 décembre 2011 s’élève à 335 K€, entièrement provisionné.

Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 3,27 % et d’un taux d’augmentation des salaires (hors inflation) de 0 %.

 

Régime de retraite de Mayotte

Concernant Mayotte, où est appliqué un régime spécifique, le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite s’élève à 1 024 K€, couvert à hauteur de 565 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur, le solde n’étant pas provisionné au 31 décembre 2011. Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :

  • taux d’actualisation de 4,80 % ;
  • taux d’inflation de 1,90 % ;
  • taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 1 % ;
  • rendement estimé des actifs à long terme de 3,08 %.

 

Plan médical

Concernant le régime du plan médical (couverture des frais médicaux pour les salariés en activité et les retraités), l’engagement valorisé par un cabinet d’actuaire s’élève à 1 353 K€. Cet engagement, non provisionné par la BFCOI, a été calculé en retenant un taux d’actualisation de 5,10 % et une évolution des frais médicaux (nette d’inflation) de 0 %.

 

Juste valeur des instruments financiers dérivés

Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFCOI a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps payeurs taux fixes/receveurs taux variables, en couverture de certains actifs ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2011 est de 249 M€.

Leur juste valeur (ICNE inclus) s’élève à -27 794 K€ au 31 décembre 2011 contre -20 083 K€ au 31 décembre 2010.

 

Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels

 

Fonds propres de base prudentiels

 

133 630 K€

Capital

16 667 K€

 

Réserves et report à nouveau

110 301 K€

 

Résultat intermédiaire (30/06/2011)

7 415 K€

 

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778 K€

 

Immobilisations incorporelles nettes

-719 K€

 

Engagements de retraite et avantages similaires non comptabilisés en provisions

-1 812 K€

 

 

133 630 K€

 

Fonds propres complémentaires

 

36 569 K€

PSDI accordé par la Société Générale

17 817 K€

 

PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank

17 817 K€

 

Réserves latentes des opérations de crédit-bail

935 K€

 

 

36 569 K€

 

Total des fonds propres prudentiels

 

170 199 K€

 

Informations relatives aux exigences de fonds propres

 

Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit

75 643 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels

2 446 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques de marché

0 K€

Total des exigences de fonds propres

78 089 K€

 

Autres informations

  • Les comptes de la BFCOI sont :
  • intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale,
  • mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).
  • Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 3 369 K€ au 31 décembre 2011. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement.
  • Droits individuels à la formation (DIF) :

Le montant des droits acquis au 31 décembre 2011 s’élève à 27 217 heures pour 312 bénéficiaires et celui des droits utilisés pendant l’exercice 2011 à 3 154 heures (126 bénéficiaires).

  • Informations fournies en application du règlement ANC N° 2010-04 :
  • transactions significatives entre parties liées, conclues à des conditions « hors marché » : néant,
  • opérations présentant des risques et avantages significatifs et non inscrites au bilan ou au hors bilan : néant.

Note 1. – Créances sur les établissements de crédit

 

(Ces créances ne sont pas éligibles

au refinancement de la BDF)

(en K€.)

31/12/2011

31/12/2010

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires débiteurs

46 075

 

46 075

39 265

 

39 265

Comptes et prêts à terme

 

30 810

30 810

 

22 741

22 741

Sous-total

46 075

30 810

76 885

39 265

22 741

62 006

Créances rattachées

403

164

567

48

91

139

Total

46 478

30 974

77 452

39 313

22 832

62 145

Note 2. – Opérations avec la clientèle

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Crédits à la clientèle

1 291 930

1 274 494

Valeurs non imputées

18 122

17 502

Comptes ordinaires débiteurs

78 641

49 960

Créances rattachées

5 586

4 992

Créances douteuses

118 210

112 511

Total brut

1 512 489

1 459 459

Dépréciations

57 923

44 412

Total net

1 454 566

1 415 047

Note 2 bis. – Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie

 

(En K€.)

Particuliers

Entreprises

Clientèle financière

Autres

Total

Créances douteuses

22 369

95 774

 

67

118 210

Créances douteuses et litigieuses

8 144

33 526

 

14

41 684

Créances compromises

14 225

62 248

 

53

76 526

Dépréciations sur créances douteuses

10 244

47 638

 

41

57 923

Dépréciations/créances douteuses - principal

474

4 936

 

 

5 410

Dépréciations/créances douteuses compromises - principal

8 018

36 995

 

29

45 042

Dépréciations/créances douteuses - intérêts

110

758

 

 

868

Dépréciations/créances compromises - intérêts

818

2 104

 

12

2 934

Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses

824

2 845

 

 

3 669

Total net exercice en cours

12 125

48 136

 

26

60 287

Total net exercice précédent

10 180

57 894

 

25

68 099

Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif

 

(En K€.)

Solde début période

Dotation

Dotation par RAN

Reprise / disponible

Reprise / utilisée

Solde fin période

Sur opérations interbancaires

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

44 412

31 948

 

14 683

3 754

57 923

En principal

39 854

30 877

 

13 850

2 760

54 121

En intérêts

4 558

1 071

 

833

994

3 802

Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme

1 850

 

 

 

 

1 850

Sur portefeuille titres de placement

2

 

 

 

 

2

 

46 264

31 948

 

14 683

3 754

59 775

Note 3. – Portefeuille titres (**)

 

(En K€.)

Investissement

Placement

Transaction

Valeurs nettes comptables total

Plus values latentes

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

31/12/2010

31/12/2011

Actions

 

 

8

10

 

 

8

10

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

2

2

 

 

2

2

0

Total actions et autres titres à revenu variable

 

 

6

8

 

 

6

8

0

(**) L'ensemble de ces titres est non côté.

Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liées

 

 

Nombre de titres détenus

Part dans le capital

Nominal des titres

Valeur brute
(K€)

Dépréciation
(K€)

Valeur nette comptable
(K€)

Participations

 

 

 

 

 

 

Crédit Logement

161

NS

15,25 EUR

2

 

2

SNC Hermione

27 500

 

100 EUR

2 755

1 810

945

Autres

 

 

 

 

 

 

Réunion développement

312

NS

100 EUR

46

16

30

SEM Nordev

75

7,50 %

250 EUR

19

 

19

Swift

3

NS

125 EUR

1

 

1

Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts

 

 

 

276

 

276

Total participations : non cotées

 

 

 

3 099

1 826

1 273

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Mauritius Commercial Bank (Madagascar)

24 000

10 %

50 000 MGA

66

 

66

Mauritius Commercial Bank (Mozambique)

125 200

10 %

100 000 MZN

837

 

837

Autres

 

 

 

 

 

 

Auber Immobilier

1 485

99 %

16 EUR

24

24

 

SCI Mayotte 2001

18 299

99 %

100 EUR

1 830

 

1 830

Total parts dans les entreprises liées non cotées

 

 

 

2 757

24

2 733

Participations cotées

 

 

 

 

 

 

Visa

1 302

NS

52,22 USD

51

 

51

Total participations : cotées

 

 

 

51

 

51

Total général

 

 

 

5 907

1 850

4 057

Note 4 bis. – Opérations avec les entreprises liées

 

(En K€.)

Créances

Dettes

Engagements donnés

Engagements reçus

Instruments financiers

The Mauritius Commercial Bank Maurice

12 222

37 079

 

46 167

 

The Mauritius Commercial Bank Seychelles

 

709

 

 

 

Société Générale

5 908

560 980

 

709 686

260 171 (*)

MCB Madagascar

 

625

 

 

 

MCB Mozambique

 

358

 

 

 

SCI Mayotte 2001

 

1 487

 

 

 

(*) Swaps de taux d'intérêts et des caps / floors, valeur nominale (macro couverture + micro couverture).

Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2011

 

Filiales et participations
(en milliers d'euros.)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote- part du capital détenu (en %)

Valeur comptable des titres détenus brute

Valeur comptable des titres détenus nette

Prêts et avances consentis par la BFCOI et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés

PNB 2010

Résultat (bénéfice ou perte 2010)

Dividendes encaissés par la BFCOI au cours de l'exercice

A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales détenues à plus de 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI Mayotte 2001

1 830

75

99

1 830

1 830

 

 

 

118

 

2 - Participations détenues entre 10 % et 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UCB Mozambique

3 619

8 283

10

837

837

 

 

6 927

2 677

 

B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

2 - Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

3 - Participations dans des sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

2 846

996

 

 

-

-

 

4 - Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

118

118

 

 

-

-

106

5 - Certificat d'association du fond de garantie des dépôts

 

 

 

276

276

 

 

 

 

4

Total

 

 

 

5 907

4 057

 

 

 

 

110

Note 5. – Immobilisations incorporelles

 

(En K€.)

Début d'exercice

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

Fin d'exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Logiciels

6 592

370

2 175

 

4 787

Droits au bail

366

 

 

 

366

Total valeur brute

6 958

370

2 175

 

5 153

Amortissements/Dépréciations

 

 

 

 

 

Logiciels

5 840

372

2 144

 

4 068

Droits au bail

231

40

 

 

271

Total amortissements

6 071

412

2 144

 

4 339

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

 

 

 

 

 

Total dotations

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable

887

-42

31

 

814

Note 5 bis. – Crédit bail et opérations assimilées

 

(En K€.)

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

Fin

Valeur brute

 

 

 

 

 

Crédit bail et opérations assimilées

7 402

325

2 526

 

5 201

Créances rattachées

124

 

 

-66

58

Total

7 526

325

2 526

-66

5 259

Amortissements/Dépréciations

 

 

 

 

 

Crédit bail et opérations assimilées

5 642

963

2 355

 

4 250

Total

5 642

963

2 355

 

4 250

Valeur nette comptable

1 884

-638

171

-66

1 009

Note 5 ter. – Crédit bail et opérations assimilées

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Encours financiers

1 846

2 743

Résultats financiers

110

196

Réserves latentes

934

1 044

Note 5 quater. – Immobilisations corporelles

 

(En K€.)

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

234

11

 

 

245

Immeubles hors exploitation

390

 

 

 

390

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

4 584

2 521

 

-395

6 710

Immeubles hors exploitation

5 106

 

902

 

4 204

Agencements, installations, autres immobilisations corporelles

26 406

3 037

191

395

29 647

Total

36 720

5 569

1 093

 

41 196

Amortissements/Dépréciations

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

533

159

 

 

692

Immeubles hors exploitation

1 671

228

366

 

1 533

Agencements, installations, autres immobilisations corporelles

17 275

2 373

177

 

19 471

Total

19 479

2 760

543

 

21 696

Valeur nette comptable

17 241

2 809

550

 

19 500

Note 6. – Autres actifs

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes de stocks et emplois divers

264

61

Débiteurs divers

11 300

12 681

Total

11 564

12 742

Note 7. – Comptes de régularisation – Actif

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'encaissement

269

1 853

Charges constatées d'avance

923

897

Produits à recevoir

3 429

3 669

Autres comptes de régularisation

601

2 148

Total

5 222

8 567

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

A vue

A terme

total

A vue

A terme

total

Comptes ordinaires

304 702

 

304 702

318 807

 

318 807

Comptes et emprunts à terme

 

272 486

272 486

 

269 442

269 442

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

Sous-total

304 702

272 486

577 188

318 807

269 442

588 249

Dettes rattachées

231

852

1 083

180

744

924

Autres sommes dues

9 977

 

9 977

11 341

 

11 341

Total

314 910

273 338

588 248

330 328

270 186

600 514

Note 9. – Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un titre

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

A vue

A terme

total

A vue

A terme

total

Opérations avec la clientèle

647 282

184 784

832 066

614 825

147 997

762 822

Comptes d'épargne à régime spécial

153 693

33 529

187 222

146 762

30 276

177 038

Dettes rattachées

2 258

861

3 119

1 820

845

2 665

Comptes ordinaires de la clientèle

481 043

 

481 043

458 665

 

458 665

Autres sommes dues

10 194

 

10 194

7 491

 

7 491

Comptes créditeurs à terme

 

148 362

148 362

 

115 922

115 922

Autres dettes diverses

76

 

76

72

 

72

Dettes rattachées

18

2 032

2 050

15

954

969

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

2 959

2 959

Bons de caisse

 

 

 

 

320

320

Titres de créances négociables

 

 

 

 

2 639

2 639

Total général

647 282

184 784

832 066

614 825

150 956

765 781

Note 10. – Autres passifs

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Personnel et comptes rattachés

20

68

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 563

1 669

Etat et autres collectivités publiques

963

721

Autres dettes

2 491

4 134

Total

5 037

6 592

Note 11. – Comptes de régularisation – Passif

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Comptes d'encaissement

293

678

Produits constatés d'avance

145

203

Charges à payer

11 281

17 697

Autres comptes de régularisation

63

238

Total

11 782

18 816

Note 12. – Provisions

 

(En K€.)

Début exercice

Dotations

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Fin exercice

Autres provisions

 

 

 

 

 

Risques sur opérations avec la clientèle

50

32

50

 

32

Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière)

413

290

354

 

349

Autres risques et charges

660

350

216

105

689

Total

1 123

672

620

105

1 070

Note 13. – Dettes subordonnées

 

(En K€.)

Début exercice

Variations 

Fin exercice

Emprunts à taux variables

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

35 634

 

35 634

Dettes rattachées

7

1

8

Total

35 641

1

35 642

 

Les taux moyens appliqués pour 2010 et 2011 sont respectivement de : 3,55% et 4,13%.

Note 14. – Capital souscrit

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Nombre

Nominal

Nombre

Nominal

Titres émis

 

 

 

 

Actions ordinaires

333 336

50 €

333 336

50 €

Total

333 336

 

333 336

 

Note 15. – Réserves

 

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Réserves légales

1 667

1 667

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

4 123

4 123

Total

5 790

5 790

Note 16. – Evolution des capitaux propres hors FRBG

 

(En K€.)

Capital

Certificats d'investissement

Primes

Réserves

Report à nouveau

Dividendes

Résultat

Total

Position au début de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

93 461

 

9 129

126 968

Résultat de l'exercice (avant affectation)

 

 

 

 

 

 

13 108

13 108

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

9 129

 

-9 129

 

Distribution de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

Position à la clôture de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

102 590

 

13 108

140 076

Note 17. – Actifs / passifs selon durée restant à courir

 

(En K€.)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

64 462

529

2 820

9 641

77 452

Opérations avec la clientèle

238 503

129 529

502 837

583 697

1 454 566

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

302 965

130 058

505 657

593 338

1 532 018

Total exercice précédent

272 039

132 612

489 547

582 994

1 477 192

Passifs

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

321 426

33 494

97 346

135 982

588 248

Comptes créditeurs de la clientèle

773 334

35 963

18 322

4 447

832 066

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

 

 

 

 

 

Titres de créances négociables

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

1 094 760

69 457

115 668

140 429

1 420 314

Total exercice précédent

1 038 951

52 262

116 677

158 405

1 366 295

Note 18. – Intérêts & produits assimilés

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

1 017

3 932

403

4 686

Intérêts sur comptes & prêts (*)

535

 

413

 

Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle

 

61 896

 

62 427

Intérêts sur créances douteuses

 

1 834

 

1 764

Autres intérêts

 

 

 

 

Produits sur prêts subordonnés à terme

73

 

53

 

Total

1 625

67 662

869

68 877

Note 19. – Intérêts & charges assimilés

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

3 277

78

1 756

44

Intérêts sur comptes & emprunts

8 580

6 013

8 590

4 896

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

108

 

145

Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée

1 473

 

1 264

 

Instruments financiers : charges nettes sur swaps de taux de couverture

5 374

 

8 178

 

Total

18 704

6 199

19 788

5 085

Note 20. – Commissions

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie & interbancaires

43

1

26

1

Opérations avec la clientèle

 

18 871

 

19 101

Opérations sur titres

144

 

146

 

Opérations de change

 

36

 

40

Opérations sur engagements de financement et de garantie

622

2 371

682

2 391

Prestations de services financiers

 

5 974

 

5 649

Total

809

27 253

854

27 182

Note 21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Opérations sur titres de transaction et de placement

 

 

Gains sur titres de transaction

 

 

Opérations de change

562

313

Gains sur opération de change et d'arbitrage

588

351

Pertes sur opération de change et d'arbitrage

-26

-38

Total

562

313

Note 22. – Ventilation par zones géographiques

 

(En K€.)

Réunion

Mayotte

Paris

Total

Intérêts et produits assimilés

54 402

14 186

699

69 287

Intérêts et charges assimilés

20 405

1 915

2 583

24 903

Commissions (produits)

18 184

8 067

1 002

27 253

Commissions (charges)

762

6

41

809

Gains/pertes sur opération des portefeuilles de négociation

412

 

150

562

Autres produits d'exploitation bancaire

8 479

2 287

55

10 821

Autres charges d'exploitation bancaire

3 416

1 149

61

4 626

Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Prestations informatiques

1 513

1 592

Récupération de frais

153

149

Produits télématiques

647

664

Produits d'assurance perçus

5 895

5 506

Revenus des immeubles

235

278

Quote part de bénéfice assurance

1 681

1 296

Affacturage

292

279

Autres produits divers d'exploitation

405

331

 

10 821

10 095

Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Charges sur prestations monétiques

2 977

2 836

Charges sur opérations EIC

613

361

Autres charges diverses d'exploitation

1 037

1 431

 

4 627

4 628

Note 23. – Charges générales d'exploitation

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Frais de personnel

26 558

27 763

Salaires & traitements

16 612

17 084

Charges de retraite

1 913

1 866

Charges sociales

6 415

6 089

Intéressement des salariés

575

601

Participation des salariés

318

1 269

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

789

825

Dotations aux provisions sur charges de personnel

291

406

Reprises de provisions sur charges de personnel

-355

-377

Autres frais

14 463

13 410

Impôts, taxes

1 705

1 618

Services extérieurs

12 758

11 792

Total

41 021

41 173

Note 23 bis. – Honoraires des commissaires aux comptes

 

(En K€.)

31/12/11

31/12/10

L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale

 

 

Note 24. – Coût net du risque

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal)

29 574

14 628

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

158

491

Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller

958

1 263

Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

345

417

Autres dotations aux dépréciations

382

438

Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal)

-15 949

-4 946

Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées)

-324

-1 444

Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

-337

-303

Reprises de dépréciations pour risques disponibles ou utilisées

-273

-600

Autres reprises de dépréciations

 

 

Pertes sur éléments couverts par des provisions

106

245

Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations

2 760

3 587

Récupérations sur créances amorties

-67

-69

Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

 

Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

-84

Pertes sur éléments non couverts par des provisions

730

578

Coût net du risque

18 063

14 201

Note 25. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Immobilisations incorporelles

 

 

Moins-values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus-values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus-values sur cessions droits au bail

 

 

Reprise dépréciations sur immobilisation incorporelle

 

 

Immobilisations corporelles

337

279

Moins-values sur cessions d'immobilisations

-8

-192

Plus-values sur cessions d'immobilisations

345

471

Immobilisations financières

 

 

Moins-values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Dotations dépréciations / immobilisations financières

 

 

Plus-values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Reprises dépréciations / immobilisations financières

 

 

Autres dotations aux provisions pour dépréciation

 

 

Autres reprises de provisions pour dépréciation

 

140

Total

337

419

Note 26. – Impôts sur les bénéfices

 

(En K€.) 

31/12/2011

31/12/2010

Impôts La Réunion - Paris

349

6 821

Impôts Mayotte

2 741

3 035

Total impôt exigible au taux normal

3 090

9 856

Note 27. – Impôts sur les bénéfices

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Sur résultat courant

3 090

9 856

Sur résultat exceptionnel

 

 

Total

3 090

9 856

Note 27 bis. – Situation fiscale latente

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Impôts différés Actif (taux : 34,43 %)

4 982

6 875

Charges à payer non déductibles

186

488

Provisions non déductibles

4 427

6 107

Autres provisions non déductibles

369

280

Impôts différés Passif

0

0

Total

4 982

6 875

Note 28. – Opérations de hors bilan

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

En faveur d'établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

56 135

62 733

Ouvertures de crédits documentaires

4 111

8 394

Autres ouvertures de crédits confirmés

51 130

53 406

Acceptations à payer

894

933

Engagements de garantie

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

53 379

50 075

Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires

 

 

Acceptations à payer

 

 

Autres garanties

53 379

50 075

D'ordre de la clientèle

96 236

67 230

Cautions

43 825

32 875

Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements

 

 

Obligations cautionnées

8 691

8 350

Autres garanties

43 720

26 005

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Reçus d'établissements de crédit

701 383

795 096

Engagements de garantie

 

 

Reçus d'établissement de crédit

475 139

457 570

Note 29. – Rémunérations allouées, avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction

 

(En milliers d'euros.)

31/12/2011

31/12/2010

Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*)

NC

NC

Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs

Néant

Néant

Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice

Néant

Néant

(*) L'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant.

Note 30. – Projet d'affectation du résultat 2011

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Dividendes (*)

41 200

 

Report à nouveau

 

9 129

(*) Dont 13 108 au titre du résultat 2011 et le solde prélevé sur le report à nouveau qui s'élève à 74 499 après distribution.

Note 31. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

14 673

12 777

Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

7 146

6 305

Ancienneté de plus de 10 ans

5 024

4 769

Sous-total

26 843

23 851

Comptes épargne logement (CEL)

7 457

7 561

Total

34 300

31 412

Note 32. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

 

(En K€.)

31/12/2011

31/12/2010

Encours des prêts

326

433

Note 33. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement

 

(En K€.)

31/12/2010

Dotations

Reprises

31/12/2011

Plan d'épargne logement (PEL)

193

 

42

151

Comptes épargne logement (CEL)

190

 

57

133

Total

383

 

99

284

Note 34. – Evénements postérieurs à la clôture

 

 

31/12/2011

31/12/2010

 

Néant

Néant

Note 35. – Effectif moyen en activité au cours de l'exercice

 

 

31/12/2011

31/12/2010

Techniciens de la banque

345

324

Cadres

73

76

IV. – Affectation du résultat

 

L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du bénéfice de l'exercice et du report à nouveau antérieur, telles qu'elles lui sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir le versement d’un dividende de 123,60 € par action :

 

Bénéfice 2011

 13 108 499,87 €

Report à nouveau antérieur

 102 590 947,89 €

Total disponible

 115 699 447,76 €

Dividendes

41 200 329,60 €

Report à nouveau

 74 499 118,16 €

Total égal au disponible

 115 699 447,76 €

 

Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant :

 

Exercice

Montant net euro

Avoir fiscal euro

Total euro

2008

Pas de distribution

 

 

2009

Pas de distribution

 

 

2010

Pas de distribution

 

 

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la BFCOI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. – Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. – Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance :

 

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note de l'annexe sur les principes comptables, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. – Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Saint-Paul et Paris-La Défense, le 5 avril 2012 

 

Les Commissaires aux Comptes :

C2A

Ernst & Young et Autres

William Garcia

Bernard Heller

VI. – Rapport de gestion

 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve – 97466 St-Denis, Ile de la Réunion.

 

 

1204278

23/05/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2939
Texte de l'annonce :

1202939

23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 31 mars 2012.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

25 007

Créances sur les établissements de crédit

76 424

Opérations avec la clientèle

1 408 194

Actions et autres titres à revenu variable

6

Participations et autres titres détenus à long terme

1 323

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat

907

Immobilisations incorporelles

857

Immobilisations corporelles

19 120

Autres actifs

12 406

Comptes de régularisation

8 783

Total de l’actif

1 555 761

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

528 332

Opérations avec la clientèle

826 136

Autres passifs

5 420

Comptes de régularisation

30 623

Provisions pour risques et charges

862

Dettes subordonnées

35 641

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

126 968

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

102 591

Total du passif

1 555 761

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

71 559

Engagements de garantie

146 798

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

601 260

Engagements de garantie

479 239

 

 

 

1202939

02/03/2012 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 686
Texte de l'annonce :

1200686

2 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

Banque FranÇaise Commerciale Océan Indien

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 58, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion Cedex.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 31 décembre 2011.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

41 511

Créances sur les établissements de crédit

77 452

Opérations avec la clientèle

1 454 566

Actions et autres titres à revenu variable

6

Participations et autres titres détenus à long terme

1 323

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat (1)

1 009

Immobilisations incorporelles

813

Immobilisations corporelles

19 500

Autres actifs

11 564

Comptes de régularisation

5 222

Total actif

1 615 700

(1) M C. RIVIERE ( Adj. au directeur financier)

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

588 248

Opérations avec la clientèle

832 066

Autres passifs

5 037

Comptes de régularisation

24 890

Provisions pour risques et charges

1 070

Dettes subordonnées

35 642

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres (hors FRBG)

126 968

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

102 591

Total passif

1 615 700

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

56 135

Engagements de garantie

149 615

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

701 383

Engagements de garantie

475 139

 

 

1200686

30/11/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6595
Texte de l'annonce :

1106595

30 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN 

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

 

Situation au 30 septembre 2011.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

30 333

Créances sur les établissements de crédit

64 659

Opérations avec la clientèle

1 426 132

Actions et autres titres à revenu variable

6

Participations et autres titres détenus à long terme

1 323

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 111

Immobilisations incorporelles

812

Immobilisations corporelles

19 177

Autres actifs

8 988

Comptes de régularisation

6 457

Total de l’actif

1 561 732

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

591 904

Opérations avec la clientèle

765 536

Dettes représentées par un titre

7 834

Autres passifs

4 856

Comptes de régularisation

25 778

Provisions pour risques et charges

1 444

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

126 968

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

102 591

Total du passif

1 561 732

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

76 120

Engagements de garantie

132 190

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

689 592

Engagements de garantie

443 963

 

 

1106595

31/08/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5453
Texte de l'annonce :

1105453

31 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE FRANçAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

 

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 juin 2011.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

29 748

Créances sur les établissements de crédit

64 614

Opérations avec la clientèle

1 426 830

Actions et autres titres à revenu variable

6

Participations et autres titres détenus à long terme

1 323

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 323

Immobilisations incorporelles

887

Immobilisations corporelles

18 209

Autres actifs

6 485

Comptes de régularisation

9 509

  Total de l’actif

1 561 668

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

614 508

Opérations avec la clientèle

744 683

Dettes représentées par un titre

9 480

Autres passifs

5 778

Comptes de régularisation

21 443

Provisions pour risques et charges

1 395

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

126 969

   Capital souscrit

16 667

   Primes d'émission

1 921

   Réserves

5 790

   Report à nouveau (+/-)

102 591

     Total du passif

1 561 668

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

   Engagements de financement

55 874

   Engagements de garantie

128 564

Engagements reçus :

 

   Engagements de financement

676 122

   Engagements de garantie

440 119

 

1105453

29/06/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4177
Texte de l'annonce :

1104177

29 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

Banque Francaise Commerciale Océan Indien

Société Anonyme au capital de 16 666 800 €

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de la Réunion

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 29 avril 2011

I. – Bilan au 31 décembre 2010

(En milliers d'euros.)

Actif

Exercice N

Exercice N -1

Caisse, banques centrales, CCP

34 635

34 203

Créances sur les établissements de crédit

62 146

49 813

Operations avec la clientèle

1 415 048

1 461 562

Actions et autres titres à revenu variable

8

23

Participations et autres titres détenus à LT

1 323

1 320

Parts dans les entreprises liées

2 734

2 737

Crédit bail et location avec option d'achat (1)

1 884

3 268

Immobilisations incorporelles

887

1 002

Immobilisations corporelles

17 241

16 838

Autres actifs

12 742

8 348

Comptes de régularisation

8 567

9 257

Total de l'actif

1 557 215

1 588 371

 

Passif

Exercice N

Exercice N -1

Caisse, banques centrales, CCP

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

600 514

595 923

Operations avec la clientèle

762 822

791 155

Dettes représentées par un titre

2 959

15 480

Autres passifs

6 593

6 854

Comptes de régularisation

18 816

22 398

Provisions pour risques et charges

1 123

1 306

Dettes subordonnées

35 641

35 638

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

1 778

Capitaux propres hors FRBG

126 968

117 840

Capital souscrit

16 667

16 667

Primes d'émission

1 921

1 921

Réserves

5 790

5 790

Report à nouveau (+/-)

93 462

75 460

Résultat de l'exercice

9 129

18 002

Total du passif

1 557 215

1 588 371

 

Hors-bilan

Exercice N

Exercice N -1

Engagements de financement

62 733

52 693

Engagements de garantie

117 305

188 951

Engagements de financement

795 096

806 816

Engagements de garantie

457 570

422 518

II. – Compte de résultat

 

31/12/2010

31/12/2009

Intérêts et produits assimilés

69 746

70 041

Intérêts et charges assimilés

24 873

26 116

Produits sur opérations crédit-bail et assimilés

1 862

2 098

Charges sur opérations crédit-bail et assimilés

1 998

2 195

Revenus des titres à revenu variable

163

167

Commissions (produits)

27 182

29 161

Commissions (charges)

854

701

Gains, pertes sur opérations de portefeuille de négociation

313

221

Gains, pertes sur opérations de portefeuille de placement

26

0

Autres produits d'exploitation bancaire

10 095

9 078

Autres charges d'exploitation bancaire

4 628

4 468

Produit net bancaire

77 034

77 287

Charges générales d'exploitation

41 173

39 668

Dotations amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

3 094

2 978

Résultat brut d'exploitation

32 767

34 642

Cout du risque (+/-)

-14 202

-6 085

Résultat d'exploitation

18 566

28 557

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

419

80

Résultat courant avant impôt

18 985

28 637

Résultat exceptionnel

0

0

Impôts sur les bénéfices

9 856

10 634

Dotation/rep.de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

9 129

18 003

III. – Annexe aux comptes annuels

Notes sur les principes comptables

 

 

Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.

 

 

Titres de transaction et de placement

 

Titres de transaction

Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

Titres de placement

La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

 

Titres de participation

Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation.

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations. (Application du règlement CRC 2004-06).

En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 01 janvier 2005.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :

  • logiciels amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ;
  • droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.

Immobilisations corporelles

Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement

 

Logiciels

Linéaire / 1an à 3 ans

Matériels

Linéaire / 5 ans

Matériels informatiques

Linéaire / 3 ans

Mobiliers

Linéaire / 10 ans

Aménagements

Linéaire / 10 ans

Automobiles

Linéaire / 4 ans

Immeubles

 

Gros oeuvre

Linéaire / 40 ans

Façades et toiture

Linéaire / 30 ans

Second oeuvre

Linéaire / 15 ans

 

 

Dotations aux amortissements

Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable.

Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ».

 

 

Risques de crédit 

Créances douteuses

La BFCOI applique les dispositions des règlements n° 2002-03 et n°2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux.

Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client.

Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100 %.

Sont définies comme créances douteuses :

  • les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ;
  • les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ;
  • les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ;
  • les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective).

Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique « créances douteuses ».

La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.

Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses

L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2010 par une dotation nette liée aux dépréciations de 661 K€, intégralement enregistrée en cout net du risque.

Créances douteuses compromises

Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.

Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes.

Créances restructurées

Le montant, au 31 décembre 2010, des créances restructurées à des conditions inférieures aux conditions d’origine n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée à la clôture.

Segmentation des encours

Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :

  • clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;
  • clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ;
  • clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiables) ou 8B (créances définitivement compromises).

Dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles

La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 2 211 K€ au 31 décembre 2010.

Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI)

La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours.

Cette dépréciation s’élève à 816 K€ au 31 décembre 2010.

 

Epargne-logement

En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC OI procède à l’évaluation des conséquences défavorables :

  • des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ;
  • des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée).

Cette dépréciation s’élève à 383 K€ au 31 décembre 2010.

 

 

Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise .

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

 

FRBG

En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux ».

 

 

Changements de méthodes comptables

1) Première application du CRC N° 2009-03

La BFC OI a appliqué pour la première fois en 2010 le CRC N° 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des couts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi d’un concours.

Les frais de dossiers sur prêts ainsi que les commissions versées aux apporteurs d’affaires sont désormais enregistrés de manière linéaire sur la durée de vie contractuelle des prêts concernés et comptabilisés en produits nets d’intérêts dans le produit net bancaire (PNB).

Ce changement de méthode a été traité selon la méthode simplifiée prospective, sans reconstitution historique des commissions et couts marginaux de transaction antérieurs au 1er janvier 2010.

Le montant net des commissions de ce type perçues et versées pendant l’exercice 2010 et restant à étaler au 31 décembre 2010 s’élève à 881 K€.

Au bilan, les commissions qui font l’objet d’un étalement sont intégrées à l’encours de crédit concerné.

2) En application du règlement ANC N° 2010-04, la BFC OI est tenue de communiquer :

  • des informations sur les transactions significatives entre parties liées conclues à des conditions « hors marché » : néant ;
  • des informations sur les opérations présentant des risques et avantages significatifs, qui ne sont pas inscrites au bilan ou au hors bilan : néant.

Notes sur le bilan

 

Dettes subordonnées

Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank LTD et de la Société Générale.

Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFC OI), en tout ou partie, et après accord préalable du Secrétariat Général de la Commission Bancaire.

 

Opérations en devises

Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.

La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat, sauf pour ce qui concerne la participation libellée en USD dans l’Union Commercial Bank (Mozambique) où elle est portée en compte de régularisation passif.

 

Engagements sociaux : retraite, indemnités de fin de carrière, plan médical

Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.

Indemnités de fin de carrière (IFC)

La BFC OI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.

Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projeté et sur la base d’un taux d’actualisation de 4,01 % sont couverts, d’une part par une provision enregistrée au passif du bilan, et d’autre part au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10 % des départs à 62 ans, 90 % des départs à 65 ans).

Médailles du travail

Le montant net des engagements de la BFC OI au 31 décembre 2010 s’élève à 344 K€, entièrement provisionné.

Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 3,27 % et d’un taux d’augmentation des salaires (hors inflation) de 0 %.

Régime de retraite de Mayotte

Concernant Mayotte, où est appliqué un régime spécifique, le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite s’élève à 820 K€, couvert à hauteur de 492 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur, le solde n’étant pas provisionné au 31 décembre 2010. Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :

  • taux d’actualisation de 4,05 % ;
  • taux d’inflation de 3 % ;
  • taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 1 % ;
  • rendement estimé des actifs à long terme de 4,28 %.

Plan médical

Concernant le régime du plan médical (couverture des frais médicaux pour les salariés en activité et les retraités), l’engagement valorisé par un cabinet d’actuaire s’élève à 1 285 K€. Cet engagement, non provisionné par la BFC OI, a été calculé en retenant un taux d’actualisation de 4,17 % et une évolution des frais médicaux (nette d’inflation) de 0 %.

 

 

Juste valeur des instruments financiers dérivés

Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC OI a conclu avec la Société Générale des contrats de swaps payeurs taux fixes/receveurs taux variables, en couverture de certains actifs ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2010 est de 278 M€.

Leur juste valeur (ICNE inclus) s’élève à -20 083 K€ au 31 décembre 2010 contre -17 675 K€ au 31 décembre 2009.

 

 

Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels

 

Fonds propres de base prudentiels

 

122 990 K€

Capital

16 667 K€

 

Réserves et report à nouveau

101 173 K€

 

Résultat intermédiaire (30/06/2010)

5 737 K€

 

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778 K€

 

Immobilisations incorporelles nettes

-752 K€

 

Engagements de retraite et avantages similaires non comptabilisés en provisions

-1 613 K€

 

 

122 990 K€

 

Fonds propres complémentaires

 

36 679 K€

PSDI accordé par la Société Générale

17 817 K€

 

PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank

17 817 K€

 

Réserves latentes des opérations de crédit-bail

1 045 K€

 

 

36 679 K€

 

Total des fonds propres prudentiels

 

159 669 K€

 

 

Informations relatives aux exigences de fonds propres

Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit

74 384 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels

2 597 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques de marché

0 K€

Total des exigences de fonds propres

76 981 K€

 

 

Autres informations

Les comptes de la BFC OI sont :

  • intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale ;
  • mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).

Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 3 524 K€ au 31 décembre 2010. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement.

Droits individuels à la formation (DIF) :

Le montant des droits acquis au 31 décembre 2010 s’élève à 25 490 heures pour 310 bénéficiaires et celui des droits utilisés pendant l’exercice 2010 à 2 455 heures (71 bénéficiaires).

 

 

Note 1. – Créances sur les établissements de crédit

(Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF)
(en K€.)

31/12/2010

31/12/2009

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires débiteurs

39 265

 

39 265

25 366

 

25 366

Comptes et prêts à terme

 

22 741

22 741

 

24 353

24 353

Sous-total

39 265

22 741

62 006

25 366

24 353

49 719

Créances rattachées

48

91

139

45

49

94

Total

39 313

22 832

62 145

25 411

24 402

49 813

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Crédits à la clientèle

1 274 494

1 313 006

Valeurs non imputées

17 502

16 972

Comptes ordinaires débiteurs

49 960

82 083

Créances rattachées

4 992

5 701

Créances douteuses

112 511

79 317

Total brut

1 459 459

1 497 079

Dépréciations

44 412

35 517

Total net

1 415 047

1 461 562

 

 

Note 2 bis. – Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie

(En K€.)

Particuliers

Grandes entreprises

PME/PMI

Clientèle financière

Autres

Total

Créances douteuses

20 294

80 263

11 876

 

78

112 511

Créances douteuses et litigieuses

5 944

24 390

3 375

 

23

33 732

Créances compromises

14 350

55 873

8 501

 

55

78 779

Dépréciations sur créances douteuses

10 114

23 070

11 175

 

53

44 412

Dépréciations/créances douteuses - principal

470

1 796

 

 

 

2 266

Dépréciations /créances douteuses compromises - principal

7 243

19 597

7 680

 

41

34 561

Dépréciations /créances douteuses - intérêts

83

272

35

 

 

390

Dépréciations /créances compromises - intérêts

1 502

1 405

1 249

 

12

4 168

Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses

816

 

2 211

 

 

3 027

Total net exercice en cours

10 180

57 193

701

 

25

68 099

Total net exercice précédent

10 505

27 279

5 996

 

20

43 800

 

 

Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(En K€.)

Solde début période

Dotation

Dotation par RAN

Reprise / disponible

Reprise / utilisée

Solde fin période

Sur opérations interbancaires

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

35 517

16 876

 

3 753

4 228

44 412

En principal

30 240

16 307

 

3 106

3 587

39 854

En intérêts

5 277

569

 

647

641

4 558

Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à LT

1 850

 

 

 

 

1 850

Sur portefeuille titres de placement

2

 

 

 

 

2

 

37 369

16 876

 

3 753

4 228

46 264

 

 

Note 3. – Portefeuille titres (**)

(En K€.)

Investissement

Placement

Transaction

Valeurs nettes comptables total

Plus values latentes

 

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

Actions

 

 

10

25

 

 

10

25

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

2

2

 

 

2

2

0

Total actions et autres titres à revenu variable

 

 

8

23

 

 

8

23

0

(**) L'ensemble de ces titres est non côté.

 

 

Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liées

 

Nombre de titres détenus

Part dans le capital

Nominal des titres

Valeur brute K€

Dépréciation K€

Valeur nette comptable K€

Participations

 

 

 

 

 

 

Crédit Logement

161

NS

15,25 €

2

 

2

SNC Hermione

27500

 

100 €

2 755

1 810

945

Autres

 

 

 

 

 

 

Réunion développement

312

NS

100 €

46

16

30

SEM NORDEV

75

7,50 %

250 €

19

 

19

Swift

3

NS

125 €

1

 

1

Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts

 

 

 

276

 

276

Total participations : non cotées

 

 

 

3 099

1 826

1 273

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Mauritius Commercial Bank (Madagascar)

24 000

10 %

50 000 MGA

66

 

66

Mauritius Commercial Bank (Mozambique)

125 200

10 %

100 000 MZN

837

 

837

Autres

 

 

 

 

 

 

Auber Immobilier

1485

99 %

16 €

24

24

 

SCI Mayotte 2001

18 299

99 %

100 €

1 830

 

1 830

Total parts dans les entreprises liées non cotées

 

 

 

2 757

24

2 733

Participations cotées

 

 

 

 

 

 

VISA

1 302

NS

52,22 USD

51

 

51

Total participations : cotées

 

 

 

51

 

51

Total général

 

 

 

5 907

1 850

4 057

Note 4 bis. – Opérations avec les entreprises liées

(En K€.)

Créances

Dettes

Engagements donnés

Engagements reçus

Instruments financiers

The Mauritius Commercial Bank Maurice

15 650

25 905

 

35 270

 

The Mauritius Commercial Bank Seychelles

 

775

 

 

 

Société Générale

4 105

588 476

 

829 046

(*) 289 920

MCB Madagascar

 

319

 

 

 

MCB Mozambique

 

506

 

 

 

SCI Mayotte 2001

 

1 022

 

 

 

 (*) Swaps de taux d'intérêts (macro couverture) SG.

 

 

 

 

 

 

Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2010

Filiales et participations
(en milliers d'euros.)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote- part du capital détenu (en %)

Valeur comptable des titres détenus brute

Valeur comptable des titres détenus nette

Prêts et avances consentis par la BFC OI et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés

PNB 2009

Résultat (bénéfice ou perte 2009)

Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice

A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales détenues à plus de 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI Mayotte 2001

1 830

-44

99

1 830

1 830

 

 

 

2

 

2 - Participations détenues entre 10 % et 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UCB Mozambique

2 893

5 174

10

837

837

 

 

4 398

1 344

54

B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1 - Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

2 - Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

3 - Participations dans des sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

2 846

996

 

 

-

-

 

4 - Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

118

118

 

 

-

-

90

5 - Certificat d'association du fond de garantie des dépôts

 

 

 

276

276

 

 

 

 

1

Total

 

 

 

5 907

4 057

 

 

 

 

145

 

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles

(En K€.)

Début d'exercice

Acquisitions / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

Fin d'exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Logiciels

6 122

552

82

 

6 592

Droits au bail

485

 

119

 

366

Total valeur brute

6 607

552

201

 

6 958

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Logiciels

5 353

488

1

 

5 840

Droits au bail

252

46

67

 

231

Total amortissements

5 605

534

68

 

6 071

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

 

 

 

 

 

Total dotations

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable

1 002

18

133

 

887

 

 

Note 5 bis. – Crédit-bail et opérations assimilées

(En K€.)

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Crédit-bail et opérations assimilées

8 473

349

1 420

 

7 402

Créances rattachées

40

 

 

84

124

Total

8 513

349

1 420

84

7 526

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Crédit-bail et opérations assimilées

5 244

1 688

1 290

 

5 642

Total

5 244

1 688

1 290

 

5 642

Valeur nette comptable

3 269

-1 339

130

84

1 884

 

 

Note 5 ter. – Crédit-bail et opérations assimilées

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Encours financiers

2 743

3 860

Résultats financiers

196

299

Réserves latentes

1 044

695

 

 

Note 5 quater. – Immobilisations corporelles

(En K€.)

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

234

 

 

 

234

Immeubles hors exploitation

390

 

 

 

390

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

3 079

1 678

293

120

4 584

Immeubles hors exploitation

6 126

 

1 020

 

5 106

Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles

28 580

2 236

4 290

-120

26 406

Total

38 409

3 914

5 603

 

36 720

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

808

152

427

 

533

Immeubles hors exploitation

1 851

279

459

 

1 671

Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles

18 912

2 408

4 045

 

17 275

Total

21 571

2 839

4 931

 

19 479

Valeur nette comptable

16 838

1 075

672

 

17 241

 

 

Note 6. – Autres actifs

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes de stocks et emplois divers

61

62

Débiteurs divers

12 681

8 286

Total

12 742

8 348

 

 

Note 7. – Comptes de régularisation actif

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'encaissement

1 853

2 357

Charges constatées d'avance

897

691

Produits à recevoir

3 669

4 337

Autres comptes de régularisation

2 148

1 871

Total

8 567

9 256

 

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

318 807

 

318 807

280 001

 

280 001

Comptes et emprunts à terme

 

269 442

269 442

 

301 077

301 077

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

Sous-total

318 807

269 442

588 249

280 001

301 077

581 078

Dettes rattachées

180

744

924

122

1 031

1 153

Autres sommes dues

11 341

 

11 341

13 692

 

13 692

Total

330 328

270 186

600 514

293 815

302 108

595 923

 

 

Note 9. – Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un titre

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Opérations avec la clientèle

614 825

147 997

762 822

613 257

177 898

791 155

Comptes d'épargne à régime spécial

146 762

30 276

177 038

131 199

35 130

166 329

Dettes rattachées

1 820

845

2 665

2 200

870

3 070

Comptes ordinaires de la clientèle

458 665

 

458 665

473 324

 

473 324

Autres sommes dues

7 491

 

7 491

6 454

 

6 454

Comptes créditeurs à terme

 

115 922

115 922

 

139 936

139 936

Autres dettes diverses

72

 

72

70

 

70

Dettes rattachées

15

954

969

10

1 962

1 972

Dettes représentées par un titre

 

2 959

2 959

 

15 480

15 480

Bons de caisse

 

320

320

 

447

447

Titres de créances négociables

 

2 639

2 639

 

15 033

15 033

Total général

614 825

150 956

765 781

613 257

193 378

806 635

 

 

Note 10. – Autres passifs

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Personnel et comptes rattachés

68

1

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 669

1 814

Etat et autres collectivités publiques

721

670

Autres dettes

4 134

4 369

Total

6 592

6 854

 

 

Note 11. – Comptes de régularisation – passif

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Comptes d'encaissement

678

1 383

Produits constatés d'avance

203

138

Charges à payer

17 697

20 415

Autres comptes de régularisation

238

462

Total

18 816

22 398

 

 

Note 12. – Provisions

(En K€.)

Début exercice

Dotations

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Fin exercice

Autres provisions

 

 

 

 

 

Risques sur opérations avec la clientèle

66

 

16

 

50

Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière)

383

406

376

 

413

Autres risques et charges

857

474

426

245

660

Total

1 306

880

818

245

1 123

 

 

Note 13. – Dettes subordonnées

(En K€.)

Début exercice

Variations

Fin exercice

Emprunts à taux variables

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

35 634

 

35 634

Dettes rattachées

4

3

7

Total

35 638

3

35 641

 

Les taux moyens appliqués pour 2009 et 2010 sont respectivement de : 2,87 % et 3,55 %.

 

 

Note 14. – Capital souscrit

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

 

Nombre

Nominal

Nombre

Nominal

Titres émis

 

 

 

 

Actions ordinaires

333 336

50 €

333 336

50 €

Total

333 336

 

333 336

 

 

 

Note 15. – Réserves

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Réserves légales

1 667

1 667

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

4 123

4 123

Total

5 790

5 790

 

 

Note 16. – Evolution des capitaux propres hors FRBG

(En K€.)

Capital

Certificats d'investissement

Primes

Réserves

Report à nouveau

Dividendes

Résultat

Total

Position au début de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

75 459

 

18 002

117 839

Résultat de l'exercice (avant affectation)

 

 

 

 

 

 

9 129

9 129

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

18 002

 

-18 002

 

Distribution de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

Position à la clôture de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

93 461

 

9 129

126 968

 

 

Note 17. – Actifs / passifs selon durée restant à courir

(En K€)

< 3 mois 

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

54 826

3 795

 

3 524

62 145

Opérations avec la clientèle

217 213

128 817

489 547

579 470

1 415 047

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

272 039

132 612

489 547

582 994

1 477 192

Total exercice précédent

287 325

144 312

507 924

571 814

1 511 375

Passifs

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

336 222

19 088

90 105

155 099

600 514

Comptes créditeurs de la clientèle

700 747

32 197

26 572

3 306

762 822

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

279

41

 

 

320

Titres de créances négociables

1 703

936

 

 

2 639

Total exercice en cours

1 038 951

52 262

116 677

158 405

1 366 295

Total exercice précédent

1 069 962

46 567

117 342

168 686

1 402 557

 

 

Note 18. – Intérêts et produits assimilés

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

 

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

403

4 686

400

6 243

Intérêts sur comptes et prêts

413

 

474

 

Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle

 

62 427

 

61 895

Intérêts sur créances douteuses

 

1 764

 

984

Autres intérêts

 

 

1

 

Produits sur prêts subordonnés à terme

53

 

44

 

Total

869

68 877

919

69 122

 

 

Note 19. – Intérêts et charges assimilés

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

 

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

1 756

44

2 495

56

Intérêts sur comptes et emprunts

8 590

4 896

10 174

6 149

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

145

 

257

Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée

1 264

 

1 022

 

Instruments financiers : charges nettes sur swaps de taux de couverture

8 178

 

5 963

 

Total

19 788

5 085

19 654

6 462

 

 

Note 20. – Commissions

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie et interbancaires

26

1

17

1

Opérations avec la clientèle

 

19 101

 

20 226

Opérations sur titres

146

 

167

 

Opérations de change

 

40

 

31

Opérations sur engagements de financement et de garantie

682

2 391

517

3 457

Prestations de services financiers

 

5 649

 

5 446

Total

854

27 182

701

29 161

 

 

Note 21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Opérations sur titres de transaction et de placement

 

 

Gains sur titres de transaction

 

 

Opérations de change

313

221

Gains sur opération de change et d'arbitrage

351

259

Pertes sur opération de change et d'arbitrage

-38

-38

Total

313

221

 

 

Note 22. – Ventilation par zones géographiques

(En K€.)

Réunion

Mayotte

Paris

Total

Intérêts et produits assimilés

54 656

14 454

636

69 746

Intérêts et charges assimilés

21 160

1 748

1 965

24 873

Commissions (produits)

18 565

7 782

835

27 182

Commissions (charges)

817

6

31

854

Gains/pertes sur opération des portefeuilles de négociation

170

2

141

313

Autres produits d'exploitation bancaire

8 048

1 992

55

10 095

Autres charges d'exploitation bancaire

3 457

1 077

94

4 628

 

 

Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Prestations informatiques

1 592

1 493

Récupération de frais

149

130

Produits télématiques

664

660

Produits d'assurance perçus

5 506

4 895

Revenus des immeubles

278

311

Quote part de bénéfice assurance

1 296

981

Affacturage

279

290

Autres produits divers d'exploitation

331

318

 

10 095

9 078

 

 

Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Charges sur prestations monétiques

2 836

2 563

Charges sur opérations EIC

361

249

Autres charges diverses d'exploitation

1 431

1 656

 

4 628

4 468

 

 

Note 23. – Charges générales d'exploitation

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Frais de personnel

27 763

26 557

Salaires & traitements

17 084

16 022

Charges de retraite

1 866

1 338

Charges sociales

6 089

5 616

Intéressement des salariés

601

878

Participation des salariés

1 269

1 667

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

825

828

Dotations aux provisions sur charges de personnel

406

236

Reprises de provisions sur charges de personnel

-377

-28

Autres frais

13 410

13 110

Impôts, taxes

1 618

1 146

Services extérieurs

11 792

11 964

Total

41 173

39 667

Note 23 bis. – Honoraires des commissaires aux comptes

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale

 

 

 

 

Note 24. – Cout net du risque

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal)

14 628

7 028

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

491

882

Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller

1 263

993

Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

417

282

Autres dotations aux provisions

438

348

Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal)

-4 946

-2 647

Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées)

-1 444

-759

Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

-303

-75

Reprises de provisions pour risques disponibles ou utilisées

-600

-1 452

Autres reprises de provisions

 

 

Pertes sur éléments couverts par des provisions

245

81

Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations

3 587

1 065

Récupérations sur créances amorties

-69

-122

Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

89

Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication

-84

-104

Pertes sur éléments non couverts par des provisions

578

476

Coût net du risque

14 201

6 085

 

 

Note 25. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Immobilisations incorporelles

 

 

Moins values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus values sur cessions droits au bail

 

 

Reprise dépréciations sur immobilisations incorporelle

 

 

Immobilisations corporelles

279

-21

Moins values sur cessions d'immobilisations

-192

-232

Plus values sur cessions d'immobilisations

471

211

Immobilisations financières

 

 

Moins values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Dotations dépréciations / immobilisations financières

 

 

Plus values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Reprises dépréciations / immobilisations financières

 

 

Autres dotations aux provisions pour dépréciation

 

-140

Autres reprises de provisions pour dépréciation

140

240

Total

419

79

 

 

Note 26. – Impôts sur les bénéfices

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Impôts La Réunion - Paris

6 821

8 403

Impôts Mayotte

3 035

2 231

Total impôt exigible au taux normal

9 856

10 634

 

 

Note 27. – Impôts sur les bénéfices

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Sur résultat courant

9 856

10 634

Sur résultat exceptionnel

 

 

Total

9 856

10 634

 

 

Note 27 - bis. – Situation fiscale latente

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Impôts différés actif (taux : 34,43 %)

6 875

3 120

Charges à payer non déductibles

488

586

Provisions non déductibles

6 107

2 308

Autres provisions non déductibles

280

226

Impôts différés Passif

0

0

 

6 875

3 120

 

 

Note 28. – Opérations de hors-bilan

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

En faveur d'établissements de crédit

 

 

En faveur de la clientèle

62 733

52 693

Ouvertures de crédits documentaires

8 394

5 912

Autres ouvertures de crédits confirmés

53 406

44 822

Acceptations à payer

933

1 959

Engagements de garantie

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

50 075

45 382

Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires

 

 

Acceptations à payer

 

 

Autres garanties

50 075

45 382

D'ordre de la clientèle

67 230

143 569

Cautions

32 875

94 244

Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements

 

 

Obligations cautionnées

8 350

8 455

Autres garanties

26 005

40 870

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Reçus d'établissements de crédit

795 096

806 816

Engagements de garantie

 

 

Reçus d'établissement de crédit

457 570

422 518

 

 

Note 29. – Rémunérations allouées, avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction

(En milliers d'euros.)

31/12/2010

31/12/2009

Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*)

NC

NC

Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs

Néant

Néant

Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice

Néant

Néant

(*) L'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant.

 

 

Note 30. – Projet d'affectation du résultat 2010

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Dividendes

 

 

Report à nouveau

9 129

18 002

Total

9 129

18 002

 

 

Note 31. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

12 777

9 015

Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

6 305

6 742

Ancienneté de plus de 10 ans

4 769

4 589

Sous-total

23 851

20 346

Comptes épargne logement (CEL)

7 561

7 957

Total

31 412

28 303

 

 

Note 32. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En K€.)

31/12/2010

31/12/2009

Encours des prêts

433

574

 

 

Note 33. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement

(En K€.)

31/12/2009

Dotations

Reprises

31/12/2010

Plan d'épargne logement (PEL)

214

36

57

193

Comptes épargne logement (CEL)

220

 

30

190

Total

434

36

87

383

 

 

Note 34. – Evénements postérieurs à la clôture

Evénements postérieurs à la clôture

31/12/2010

31/12/2009

 

Néant

Néant

 

 

Note 35. – Effectif moyen en activité au cours de l'exercice

 

31/12/2010

31/12/2009

Techniciens de la banque

324

311

Cadres

76

76

 

 

IV. – Affectation du résultat

 

L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du bénéfice de l'exercice telles qu'elles lui sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :

 

Bénéfice 2010

9 128 761 €

Report à nouveau antérieur

93 462 187 €

Total disponible

102 590 948 €

Dividende

0 €

Report à nouveau

102 590 948 €

Total égal au disponible

102 590 948 €

 

Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant :

 

Exercice

Montant net euro

Avoir fiscal euro

Total euro

2007

Pas de distribution

 

 

2008

Pas de distribution

 

 

2009

Pas de distribution

 

 

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

 

V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la BFCOI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes explicatives de l'annexe concernant les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent.

 

 

II. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance :

 

 

Changement de méthode comptable

Comme indiqué dans la note de l'annexe sur les principes comptables, votre société a appliqué pour la première fois au cours de l'exercice le règlement CRC n° 2009-03 relatif à la comptabilisation des commissions de crédit et des coûts marginaux de transaction. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du caractère approprié des modalités d'application retenues et de l'information qui en est donnée.

 

 

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note de l'annexe sur les principes comptables, votre société constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et des dépréciations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Saint-Paul et Neuilly-sur-Seine, le 12 avril 2011

 

Les Commissaires aux Comptes

C2A

Ernst & Young et Autres

William Garcia

Bernard Heller

VI. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 60 Rue Alexis de Villeneuve – 97466 St-Denis, Ile de la Réunion.

 

 

 

1104177

23/05/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 2734
Texte de l'annonce :

1102734

23 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN  

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

 

Situation au 31 mars 2011.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

31 072

Créances sur les établissements de crédit

56 321

Opérations avec la clientèle

1 401 468

Actions et autres titres à revenu variable

8

Participations et autres titres détenus à long terme

1 323

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 550

Immobilisations incorporelles

869

Immobilisations corporelles

17 474

Autres actifs

13 738

Comptes de régularisation

7 496

Total de l’actif

1 534 053

 

 

Passif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

580 685

Opérations avec la clientèle

748 728

Dettes représentées par un titre

6 489

Autres passifs

7 151

Comptes de régularisation

34 632

Provisions pour risques et charges

1 108

Dettes subordonnées

35 642

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

117 840

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

93 462

Total du passif

1 534 053

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

68 123

Engagements de garantie

126 909

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

694 626

Engagements de garantie

439 191

 

 

 

 

1102734

07/03/2011 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 567
Texte de l'annonce :

1100567

7 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN 

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

 

Situation au 31 décembre 2010.

(En milliers d'euros.)

 

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

34 635

Créances sur les établissements de crédit

62 146

Opérations avec la clientèle

1 415 048

Actions et autres titres à revenu variable

8

Participations et autres titres détenus à long terme

1 323

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat

1 884

Immobilisations incorporelles

887

Immobilisations corporelles

17 241

Autres actifs

12 742

Comptes de régularisation

8 567

Total de l’actif

1 557 215

 

 

 

Passif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

 

Dettes envers les établissements de crédit

600 514

Opérations avec la clientèle

762 822

Dettes représentées par un titre

2 959

Autres passifs

6 593

Comptes de régularisation

27 945

Provisions pour risques et charges

1 123

Dettes subordonnées

35 641

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

117 840

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

93 462

Total du passif

1 557 215

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

62 733

Engagements de garantie

117 305

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

795 096

Engagements de garantie

457 570

 

 

 

 

1100567

15/12/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6341
Texte de l'annonce :

1006341

15 décembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°150


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 septembre 2010.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

30 910

Créances sur les établissements de crédit

51 962

Opérations avec la clientèle

1 416 001

Actions et autres titres à revenu variable

23

Participations et autres titres détenus à long terme

1 322

Parts dans les entreprises liées

2 735

Crédit-bail et location avec option d'achat

2 214

Immobilisations incorporelles

918

Immobilisations corporelles

16 407

Autres actifs

9 347

Comptes de régularisation

8 601

Total de l’actif

1 540 440

 

Passif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

14

Dettes envers les établissements de crédit

600 891

Opérations avec la clientèle

735 693

Dettes représentées par un titre

16 635

Autres passifs

5 372

Comptes de régularisation

25 317

Provisions pour risques et charges

1 266

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

117 840

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 790

Report à nouveau (+/-)

93 462

Total du passif

1 540 440

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

73 953

Engagements de garantie

121 141

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

787 760

Engagements de garantie

460 180

 

 

1006341

17/09/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5304
Texte de l'annonce :

1005304

17 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

 

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de La Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 juin 2010.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

27 928

Créances sur les établissements de crédit

55 472

Opérations avec la clientèle

1 421 428

Actions et autres titres à revenu variable

23

Participations et autres titres détenus à long terme

1 328

Parts dans les entreprises liées

2 729

Crédit-bail et location avec option d'achat

2 421

Immobilisations incorporelles

1 047

Immobilisations corporelles

16 207

Autres actifs

6 901

Comptes de régularisation

8 495

        Total de l’actif

1 543 979

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

623 743

Opérations avec la clientèle

728 114

Dettes représentées par un titre

8 656

Autres passifs

6 721

Comptes de régularisation

20 071

Provisions pour risques et charges

1 423

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

117 839

    Capital souscrit

16 667

    Primes d'émission

1 921

    Réserves

5 789

    Report à nouveau (+/-)

93 462

        Total du passif

1 543 979

 

 

 

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

62 406

    Engagements de garantie

146 379

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

772 435

    Engagements de garantie

448 928

 

 

1005304

14/06/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3447
Texte de l'annonce :

1003447

14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE FRANçAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

 

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 31 mars 2010.

(En milliers d'euros.)

 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

28 075

Créances sur les établissements de crédit

52 948

Opérations avec la clientèle

1 449 395

Actions et autres titres à revenu variable

23

Participations et autres titres détenus à long terme

1 323

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat

2 845

Immobilisations incorporelles

985

Immobilisations corporelles

16 600

Autres actifs

9 598

Comptes de régularisation

9 044

Total de l’actif

1 573 570

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

610 245

Opérations avec la clientèle

761 900

Dettes représentées par un titre

14 186

Autres passifs

7 191

Comptes de régularisation

41 338

Provisions pour risques et charges

1 457

Dettes subordonnées

35 638

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

99 837

   Capital souscrit

16 667

   Primes d'émission

1 921

   Réserves

5 789

   Report à nouveau (+/-)

75 460

Total du passif

1 573 570

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

65 390

   Engagements de garantie

147 370

Engagements reçus :

 

   Engagements de financement

781 034

   Engagements de garantie

438 162

 

1003447

04/06/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 3087
Texte de l'annonce :

1003087

4 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de La Réunion

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 17 avril 2009

I. — Bilan au 31 décembre 2009

(En milliers d'euros.)

Actif

Exercice N

Exercice N -1

Caisse, banques centrales, CCP

34 203

28 926

Créances sur les établissements de crédit

49 813

36 641

Opérations avec la clientèle

1 461 562

1 350 685

Actions et autres titres à revenu variable

23

23

Participations et autres titres détenus à long terme

1 320

1 321

Parts dans les entreprises liées

2 737

2 736

Crédit bail et location avec option d'achat (1)

3 268

4 923

Immobilisations incorporelles

1 002

1 082

Immobilisations corporelles

16 838

18 367

Autres actifs

8 348

9 215

Comptes de régularisation

9 257

13 347

Total de l'actif

1 588 371

1 467 266

 

Passif

Exercice N

Exercice N -1

Dettes envers les établissements de crédit

595 923

539 015

Opérations avec la clientèle

791 155

752 296

Dettes représentées par un titre

15 480

11 066

Autres passifs

6 854

5 462

Comptes de régularisation

22 398

20 062

Provisions pour risques et charges

1 306

2 108

Dettes subordonnées

35 638

35 642

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

1 778

Capitaux propres hors FRBG

117 839

99 837

Capital souscrit

16 667

16 667

Primes d'émission

1 921

1 921

Réserves

5 789

5 789

Report à nouveau (+/-)

75 460

58 152

Résultat de l'exercice

18 002

17 308

Total du passif

1 588 371

1 467 266

 

Hors-bilan

Exercice N

Exercice N-1

Engagements de financement0

52 693

81 368

Engagements de garantie

188 951

223 991

Engagements de financement

806 816

652 959

Engagements de garantie

422 518

353 492

 

II. – Compte de résultat

 

31/12/2009

31/12/2008

Intérêts et produits assimilées

70 041

74 905

Intérêts et charges assimilés

26 116

37 472

Produits sur opérations crédit-bail et assimilés

2 098

2 167

Charges sur opérations crédit-bail et assimilés

2 195

2 088

Revenus des titres à revenu variable

167

292

Commissions (produits)

29 161

26 788

Commissions (charges)

701

626

Gains, pertes sur opérations de portefeuille de négociation

221

243

Autres produits d'exploitation bancaire

9 078

7 777

Autres charges d'exploitation bancaire

4 468

4 087

Produit net bancaire

77 287

67 901

Charges générales d'exploitation

39 668

38 421

Dotations aux amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

2 978

2 913

Résultat brut d'exploitation

34 642

26 567

Coût du risque (+/-)

-6 085

-1 135

Résultat d'exploitation

28 557

25 432

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

80

-1 884

Résultat courant avant impôt

28 636

23 548

Résultat exceptionnel

0

0

Impôts sur les bénéfices

10 634

6 240

Dotation/rep. de FRBG et provisions réglementées

 

 

Résultat net

18 002

17 308

III. – Annexe aux comptes annuels

Notes sur les principes comptables

Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.

 

Titres de transaction et de placement

 

Titres de transaction

Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

Titres de placement

La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres de participation

 

Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation.

 

Immobilisations

 

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations (application du règlement CRC 2004-06).

En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 01 janvier 2005.

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :

  • logiciels amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ;
  • droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.

 

Immobilisations corporelles

Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

 

Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement

 

Logiciels

Linéaire / 1an à 3 ans

Matériels

Linéaire / 5 ans

Matériels informatiques

Linéaire / 3 ans

Mobiliers

Linéaire / 10 ans

Aménagements

Linéaire / 10 ans

Automobiles

Linéaire / 4 ans

Immeubles

 

Gros oeuvre

Linéaire / 40 ans

Façades et toiture

Linéaire / 30 ans

Second oeuvre

Linéaire / 15 ans

 

Dotations aux amortissements

Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat publiable.

Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique « Autres charges d’exploitation bancaire ».

 

Risques de crédit

 

Créances douteuses

La BFCOI applique les dispositions des règlements n°2002-03 et n°2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux.

Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client.

Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100 %.

Sont définies comme créances douteuses :

  • les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ;
  • les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ;
  • les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ;
  • les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective).

Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique “créances douteuses”.

La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.

 

Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses

L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2009 par une dotation nette liée aux dépréciations de 405 K€, intégralement enregistrée en coût net du risque.

 

Créances douteuses compromises

Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.

Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes.

 

Créances restructurées

Le montant, au 31 décembre 2009, des créances restructurées à des conditions inférieures aux conditions d’origine n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée à la clôture.

 

Segmentation des encours

Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :

  • clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;
  • clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ;
  • clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiables) ou 8B (créances définitivement compromises).

 

Dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles

La BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5 % sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 2 392 K€ au 31 décembre 2009.

 

Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI)

La BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours.

Cette dépréciation s’élève à 703 K€ au 31 décembre 2009.

 

Epargne-logement

 

En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFCOI procède à l’évaluation des conséquences défavorables :

  • des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ;
  • des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée).

Au titre de l’exercice 2009, l’application de ce règlement s’est traduite par une dotation aux provisions pour risques de 94 K€.

 

Provisions

 

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise .

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine .

 

FRBG

 

En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux ».

 

Changements de méthodes comptables

 

Il n’y a eu aucun changement de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent.

 

Notes sur le bilan

Dettes subordonnées

 

Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank Ltd et de la Société Générale.

Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFCOI), en tout ou partie, et après accord préalable du Secrétariat Général de la Commission Bancaire.

 

Opérations en devises

 

Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.

La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat, sauf pour ce qui concerne la participation libellée en USD dans l’Union Commercial Bank (Mozambique) où elle est portée en compte de régularisation passif.

 

Engagements sociaux : retraite, indemnités de fin de carrière, plan médical

 

Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.

 

Indemnités de fin de carrière (IFC)

La BFCOI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.

Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projetés et sur la base d’un taux d’actualisation de 5,15 % s’élèvent à 2 571 K€ au 31 décembre 2009. Ils sont couverts à hauteur de 140 K€ par une provision enregistrée au passif du bilan et le solde au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10 % des départs à 62 ans, 90 % des départs à 65 ans).

 

Médailles du travail

Le montant net des engagements de la BFCOI au 31 décembre 2009 s’élève à 244 K€, entièrement provisionné.

Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 3,59 % et d’un taux d’augmentation des salaires (hors inflation) de 0 %.

 

Régime de retraite de Mayotte

Concernant Mayotte, où est appliqué un régime spécifique, le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite s’élève à 659 K€, couvert à hauteur de 420 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur, le solde n’étant pas provisionné au 31 décembre 2009. Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :

  • taux d’actualisation de 5,22 % ;
  • taux d’inflation de 3 % ;
  • taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 1 % ;
  • rendement estimé des actifs à long terme de 4,28 %.

 

Plan médical

Concernant le régime du plan médical (couverture des frais médicaux pour les salariés en activité et les retraités), l’engagement valorisé par un cabinet d’actuaire s’élève à 1 228 K€. Cet engagement, non provisionné par la BFCOI, a été calculé en retenant un taux d’actualisation de 5,42 % et une évolution des frais médicaux (nette d’inflation) de 0 %.

 

Juste valeur des instruments financiers dérivés

 

Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFCOI a conclu avec la Société Générale :

  • des contrats de swaps receveurs taux fixes/payeurs taux variables, en couverture de certains passifs ; l‘encours global de ces swaps au 31 décembre 2009 est de 33 M€.

Leur juste valeur (ICNE inclus) s’élève à 947 K€ au 31 décembre 2009 contre 609 K€ au 31 décembre 2008.

  • des contrats de swaps payeurs taux fixes/receveurs taux variables, en couverture de certains actifs ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2009 est de 370 M€.

Leur juste valeur (ICNE inclus) s’élève à - 17 675 K€ au 31 décembre 2009 contre – 11 789 K€ au 31 décembre 2008.

 

Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels

 

Fonds propres de base prudentiels

 

108 219 K€

Capital

16 667 K€

 

Réserves et report à nouveau

83 170 K€

 

Résultat intermédiaire (30/06/09)

8 839 K€

 

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778 K€

 

Immobilisations incorporelles nettes

-768K€

 

Engagements de retraite et avantages similaires non comptabilisés en provisions

-1 467 K€

 

 

108 219 K€

 

Fonds propres complémentaires

 

36 329 K€

PSDI accordé par la Société Générale

17 817 K€

 

PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank

17 817 K€

 

Réserves latentes des opérations de crédit-bail

695 K€

 

 

36 329 K€

 

Total des fonds propres prudentiels

 

144 548 K€

 

Informations relatives aux exigences de fonds propres

 

Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit

85 260 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels

2 400 K€

Exigences de fonds propres au titre des risques de marché

0 K€

Total des exigences de fonds propres

87 660 K€

 

Autres informations

 

Les comptes de la BFCOI sont :

  • intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale ;
  • mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).

Le montant de l’encours des prêts participatifs à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 3 647 K€ au 31 décembre 2009. Le bénéficiaire en est le Crédit Logement ;

Droits individuels à la formation (DIF) :

Le montant des droits acquis au 31 décembre 2009 s’élève à 22 933 heures pour 289 bénéficiaires et celui des droits utilisés pendant l’exercice 2009 à 4 087 heures (150 bénéficiaires).

 

Note 1. – Créances sur les établissements de crédit

(Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF)
(En K€)

31/12/2009 

31/12/2008

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires débiteurs

25 366

 

25 366

11 064

 

11 064

Comptes et prêts à terme

 

24 353

24 353

525

24 840

25 365

Sous-total

25 366

24 353

49 719

11 589

24 840

36 429

Créances rattachées

45

49

94

95

117

212

Total

25 411

24 402

49 813

11 684

24 957

36 641

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Créances commerciales

14 354

23 175

Crédits à la clientèle

1 298 652

1 169 328

Valeurs non imputées

16 972

17 753

Comptes ordinaires débiteurs

82 083

100 129

Créances rattachées

5 701

6 507

Créances douteuses

79 317

65 019

Total brut

1 497 079

1 381 911

Dépréciations

35 517

31 226

Total net

1 461 562

1 350 685

 

Note 2 bis. – Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie

(En K€)

Particuliers

Grandes entreprises

PME/PMI

Clientèle financière

Autres

Total

Créances douteuses

21 820

45 893

11 530

 

74

79 317

Créances douteuses et litigieuses

4 682

17 097

2 701

 

8

24 488

Créances compromises

17 138

28 796

8 829

 

66

54 829

Dépréciations sur créances douteuses

11 315

18 614

5 534

 

54

35 517

Dépréciations/créances douteuses - principal

383

1 093

 

 

 

1 476

Dépréciations /créances douteuses compromises - principal

8 501

12 973

4 152

 

42

25 668

Dépréciations/créances douteuses - intérêts

79

151

54

 

 

284

Dépréciations/créances compromises - intérêts

1 650

2 005

1 328

 

12

4 995

Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses

702

2 392

 

 

 

3 094

Total net exercice en cours

10 505

27 279

5 996

 

20

43 800

Total net exercice précédent

7 028

24 291

2 349

 

125

33 793

 

Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(En K€)

Solde début période

Dotation

Dotation par RAN

Reprise / disponible

Reprise / utilisée

Solde fin période

Sur opérations interbancaires

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

31 226

8 944

 

3 085

1 568

35 517

En principal

25 417

8 303

 

2 416

1 064

30 240

En intérêts

5 809

641

 

669

504

5 277

Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme

1 850

 

 

 

 

1 850

Sur portefeuille titres de placement

66

 

 

 

64

2

 

33 142

8 944

 

3 085

1 632

37 369

 

Note 3. – Portefeuille titres (**)

(En K€)

Investissement

Placement

Transaction

Valeurs nettes comptables total

Plus values latentes

 

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2009

Actions

 

 

25

89

 

 

25

89

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

2

66

 

 

2

66

0

Total actions et autres titres à revenu variable

 

 

23

23

 

 

23

23

0

(**) L'ensemble de ces titres est non côté.

 

Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liées

 

Nombre de
titres détenus

Part dans le capital

Nominal des titres

Valeur brute
(K€)

Dépréciation
(K€)

Valeur nette comptable
(K€)

Participations

 

 

 

 

 

 

Crédit Logement

161

NS

15,25 €

2

 

2

SNC Hermione

27500

 

100 €

2 755

1 810

945

Autres

 

 

 

 

 

 

Réunion développement

312

0,92 %

100 €

46

16

30

SEM NORDEV

75

7,50 %

250 €

19

 

19

Swift

3

NS

125 €

1

 

1

Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts

 

 

 

276

 

276

Total participations : non cotées

 

 

 

3 099

1 826

1 273

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Mauritius Commercial Bank (Madagascar)

24 000

10 %

50 000 MGA

66

 

66

Mauritius Commercial Bank (Mozambique)

125 200

10 %

100000 MZN

837

 

837

Autres

 

 

 

 

 

 

Auber Immobilier

1485

99 %

16 €

24

24

 

SCI Mayotte 2001

18299

99 %

100 €

1 830

 

1 830

Total parts dans les entreprises liées non cotées

 

 

 

2 757

24

2 733

Participations cotées

 

 

 

 

 

 

VISA

1302

NS

52,22 USD

51

 

51

Total participations : cotées

 

 

 

51

 

51

Total général

 

 

 

5 907

1 850

4 057

 

Note 4 bis. – Opérations avec les entreprises liées

(En K€)

Créances

Dettes

Engagements donnés

Engagements reçus

Instruments financiers

The Mauritius Commercial Bank Maurice

13 377

27 658

 

46 975

 

The Mauritius Commercial Bank Seychelles

 

322

 

 

 

Société Générale

115

577 138

 

841 717

416 129 (*)

MCB Madagascar

 

377

 

 

 

MCB Mozambique

 

108

 

 

 

Auber Immobilier

 

 

 

 

 

SCI Mayotte 2001

 

114

 

 

 

(*) Swaps de taux d'intérêts (macro couverture) SG.

 

Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31/12/09

Filiales et participations
(en milliers d'euros)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote- part du capital détenu (en %)

Valeur comptable des titres détenus brute

Valeur comptable des titres détenus nette

Prêts et avances consentis par la BFCOI et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés

PNB 2008

Résultat (bénéfice ou perte 2008)

Dividendes encaissés par la BFCOI au cours de l'exercice

A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales détenues à plus de 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI Mayotte 2001

1 830

-46

99

1 830

1 830

 

 

 

-44

 

2- Participations détenues entre 10 % et 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UCB Mozambique

2 990

4 255

10

837

837

 

 

3 213

708

27

B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

2- Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

2 846

996

 

 

-

-

 

4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

118

118

 

 

-

-

131

5- Certificat d'association du fond de garantie des dépôts

 

 

 

276

276

 

 

 

 

2

Total

 

 

 

5 907

4 057

 

 

 

 

160

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles

(En K€)

Début d'exercice

Acquisitions / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

Fin d'exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Logiciels

5 735

387

 

 

6 122

Droits au bail

485

 

 

 

485

Certificats d'association - fonds de garantie des dépôts (*)

 

 

 

 

 

Total valeur brute

6 220

387

 

 

6 607

Amortissements/Dépréciations

 

 

 

 

 

Logiciels

4 940

413

 

 

5 353

Droits au bail

198

54

 

 

252

Certificats d'association - fonds de garantie des dépôts

 

 

 

 

 

Total amortissements

5 138

467

 

 

5 605

 Dotations aux dépréciations sur immobilisations

 

 

 

 

 

Total dotations

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable

1 082

-80

 

 

1 002

 (*) Transférés dans la rubrique participations (note 4).

 

Note 5 bis. – Crédit bail et opérations assimilées

(En K€)

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions Reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Crédit bail et opérations assimilées

8 508

442

477

 

8 473

Créances rattachées

8

 

 

32

40

Total

8 516

442

477

32

8 513

Amortissements/Dépréciations

 

 

 

 

 

Crédit bail et opérations assimilées

3 593

1 952

301

 

5 244

Total

3 593

1 952

301

 

5 244

Valeur nette comptable

4 923

-1 510

176

32

3 269

 

Note 5 ter. – Crédit bail et opérations assimilées

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Encours financiers

3 860

5 127

Résultats financiers

299

383

Réserves latentes

695

287

 

Note 5 quater. – Immobilisations corporelles

(En K€)

Début exercice

Acquisitions Dotations

Cessions

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

234

 

 

 

234

Immeubles hors exploitation

390

 

 

 

390

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

1 880

 

 

1 199

3 079

Immeubles hors exploitation

8 872

 

2 746

 

6 126

Agencements, installations, autres immobilisations corporelles

28 050

2 809

1 080

-1 199

28 580

Total

39 426

2 809

3 826

 

38 409

Amortissements/Dépréciations

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

526

282

 

 

808

Immeubles hors exploitation

2 994

370

1 513

 

1 851

Agencements, installations, autres immobilisations corporelles

17 539

2 368

995

 

18 912

Total

21 059

3 020

2 508

 

21 571

Valeur nette comptable

18 367

-211

1 318

 

16 838

 

Note 6. – Autres actifs

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes de stocks et emplois divers

62

220

Débiteurs divers

8 286

8 995

Total

8 348

9 215

 

Note 7. – Comptes de régularisation actif

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes d'encaissement

2 357

3 888

Charges constatées d'avance

691

628

Produits à recevoir

4 337

6 116

Autres comptes de régularisation

1 871

2 715

Total

9 256

13 347

 

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

280 001

 

280 001

242 801

 

242 801

Comptes et emprunts à terme

 

301 077

301 077

 

280 651

280 651

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

Sous-total

280 001

301 077

581 078

242 801

280 651

523 452

Dettes rattachées

122

1 031

1 153

622

1 498

2 120

Autres sommes dues

13 692

 

13 692

13 443

 

13 443

Total

293 815

302 108

595 923

256 866

282 149

539 015

 

Note 9. – Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un titre

(En K€)

31/12/2009 

31/12/2008

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Opérations avec la clientèle

613 257

177 898

791 155

572 946

179 350

752 296

Comptes d'épargne à régime spécial

131 199

35 130

166 329

115 099

32 847

147 946

Dettes rattachées

2 200

870

3 070

3 297

985

4 282

Comptes ordinaires de la clientèle

473 324

 

473 324

448 532

 

448 532

Autres sommes dues

6 454

 

6 454

5 919

 

5 919

Comptes créditeurs à terme

 

139 936

139 936

 

144 555

144 555

Autres dettes diverses

70

 

70

70

 

70

Dettes rattachées

10

1 962

1 972

29

963

992

Dettes représentées par un titre

 

15 480

15 480

 

11 066

11 066

Bons de caisse

 

447

447

 

1 532

1 532

Titres de créances négociables

 

15 033

15 033

 

9 534

9 534

Total général

613 257

193 378

806 635

572 946

190 416

763 362

 

Note 10. – Autres passifs

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Personnel et comptes rattachés

1

124

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 814

944

Etat et autres collectivités publiques

670

653

Autres dettes

4 369

3 741

Total

6 854

5 462

 

Note 11. – Comptes de régularisation - Passif

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Comptes d'encaissement

1 383

2 063

Produits constatés d'avance

138

215

Charges à payer

20 415

16 814

Autres comptes de régularisation

462

970

Total

22 398

20 062

 

Note 12. – Provisions

(En K€)

Début exercice

Dotations

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Fin exercice

Autres provisions

 

 

 

 

 

Risques sur opérations avec la clientèle

66

 

 

 

66

Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière)

175

236

28

 

383

Autres risques et charges

1 867

448

1 380

78

857

Total

2 108

684

1 408

78

1 306

 

Note 13. – Dettes subordonnées

(En K€)

Début exercice

Variations 

Fin exercice

Emprunts à taux variables

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

35 634

 

35 634

Dettes rattachées

8

-4

4

Total

35 642

-4

35 638

 

Les taux moyens appliqués pour 2008 et 2009 sont respectivement de : 6,25 % et 2,87 %.

 

Note 14. – Capital souscrit

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Nombre

Nominal

Nombre

Nominal

Titres émis

 

 

 

 

Actions ordinaires

333 336

50 €

333 336

50 €

Total

333 336

 

333 336

 

 

Note 15. – Réserves

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Réserves légales

1 667

1 667

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

4 123

4 123

Total

5 790

5 790

 

Note 16. – Evolution des capitaux propres hors FRBG

(En K€)

Capital

Certificats d'investissement

Primes

Réserves

Report à nouveau

Dividendes

Résultat

Total

Position au début de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

58 151

 

17 308

99 837

Résultat de l'exercice (avant affectation)

 

 

 

 

 

 

18 002

18 002

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

17 308

 

-17 308

 

Distribution de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

Position à la clôture de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

75 459

 

18 002

117 839

 

Note 17. – Actifs / passifs selon durée restant à courir

(En K€)

< 3 mois

> 3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans 

Total 

Actifs

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

49 813

 

 

 

49 813

Opérations avec la clientèle

237 512

144 312

507 924

571 814

1 461 562

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

287 325

144 312

507 924

571 814

1 511 375

Total exercice précédent

290 163

114 367

465 327

517 469

1 387 326

Passifs

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

299 702

38 259

89 330

168 632

595 923

Comptes créditeurs de la clientèle

754 931

8 157

28 012

54

791 154

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

296

151

 

 

447

Titres de créances négociables

15 033

 

 

 

15 033

Total exercice en cours

1 069 962

46 567

117 342

168 686

1 402 557

Total exercice précédent

988 629

25 914

111 994

175 840

1 302 377

 

Note 18. – Intérêts & produits assimilés

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

400

6 243

1 665

8 731

Intérêts sur comptes & prêts

474

 

3 868

 

Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle

 

61 895

 

57 705

Intérêts sur créances douteuses

 

984

 

1 011

Autres intérêts

1

 

2

 

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

 

435

 

Produits sur prêts subordonnés à terme

44

 

84

 

Instruments financiers : produits nets sur swaps de taux de couverture

 

 

1 403

 

Total

919

69 122

7 457

67 447

 

Note 19. – Intérêts & charges assimilés

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

2 495

56

10 267

192

Intérêts sur comptes & emprunts

10 174

6 149

13 600

10 889

Intérêts sur valeurs données en pension

 

 

 

 

Autres intérêts

 

 

4

 

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

257

 

290

Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée

1 022

 

2 230

 

Charges sur engagements de financement reçus

 

 

 

 

Instruments financiers : charges nettes sur swaps de taux de couverture

5 963

 

 

 

Total

19 654

6 462

26 101

11 371

 

Note 20. – Commissions

 (En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie & interbancaires

17

1

12

3

Opérations avec la clientèle

 

20 226

 

18 433

Opérations sur titres

167

 

179

 

Opérations de change

 

31

 

58

Opérations sur engagements de financement et de garantie

517

3 457

434

2 971

Prestations de services financiers

 

5 446

 

5 323

Total

701

29 161

625

26 788

 

Note 21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Opérations sur titres de transaction et de placement

 

 

Gains sur titres de transaction

 

 

Opérations de change

221

243

Gains sur opération de change et d'arbitrage

259

342

Pertes sur opération de change et d'arbitrage

-38

-99

Total

221

243

 

Note 22. – Ventilation par zones géographiques

(En K€)

Réunion

Mayotte

Paris

Total

Intérêts et produits assimilés

54 408

14 917

716

70 041

Intérêts et charges assimilés

21 397

2 100

2 619

26 116

Commissions (produits)

20 642

7 861

658

29 161

Commissions (charges)

664

4

33

701

Gains/pertes sur opérations. des portefeuilles de négociation

154

3

64

221

Autres produits d'exploitation bancaire

7 477

1 540

61

9 078

Autres charges d'exploitation bancaire

3 413

947

108

4 468

 

Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Prestations informatiques

1 493

1 491

Récupération de frais

130

266

Produits télématiques

660

522

Produits d'assurance perçus

4 895

3 494

Revenus des immeubles

311

378

Quote part de bénéfice assurance

981

538

Affacturage

290

312

Autres produits divers d'exploitation

318

776

 

9 078

7 777

 

Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation

 (En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Charges sur prestations monétiques

2 563

2 290

Charges sur opérations EIC

249

181

Autres charges diverses d'exploitation

1 656

1 616

 

4 468

4 087

 

Note 23. – Charges générales d'exploitation

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Frais de personnel

26 557

25 375

Salaires & traitements

16 022

15 816

Charges de retraite

1 338

1 342

Charges sociales

5 616

5 372

Intéressement des salariés

878

779

Participation des salariés

1 667

1 418

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

828

712

Dotations aux provisions sur charges de personnel

236

17

Reprises de provisions sur charges de personnel

-28

-81

Autres frais

13 110

13 045

Impôts, taxes

1 146

1 077

Services extérieurs

11 964

11 968

Total

39 667

38 420

 

Note 23 bis. – Honoraires des commissaires aux comptes

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale

 

 

 

Note 24. — Coût net du risque

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal)

7 028

2 249

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

882

601

Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller

993

479

Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

282

548

Autres dotations aux provisions

348

216

Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal)

-2 647

-4 201

Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées)

-759

-163

Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

-75

-52

Reprises de provisions pour risques disponibles ou utilisées

-1 452

-877

Autres reprises de provisions

 

 

Pertes sur éléments couverts par des provisions

81

54

Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations

1 065

2 122

Récupérations sur créances amorties

-122

-116

Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication

89

 

Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication

-104

 

Pertes sur éléments non couverts par des provisions

476

275

Coût net du risque

6 085

1 135

 

Note 25. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Immobilisations incorporelles

 

 

Moins values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus values sur cessions droits au bail

 

 

Reprise dépréciations sur immobilisation incorporelle

 

 

Immobilisations corporelles

-21

169

Moins values sur cessions d'immobilisations

-232

-18

Plus values sur cessions d'immobilisations

211

187

Immobilisations financières

 

-1 813

Moins values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Dotations dépréciations. / immobilisations financières

 

-1 813

Plus values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Reprises dépréciations. / immobilisations financières

 

 

Autres dotations aux provisions pour dépréciation

-140

-240

Autres reprises de provisions pour dépréciation

240

 

Total

79

-1 884

 

Note 26. – Impôts sur les bénéfices

 (En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Impôts La Réunion - Paris

8 403

3 830

Impôts Mayotte

2 231

2 410

Total impôt exigible au taux normal

10 634

6 240

 

Note 27. – Impôts sur les bénéfices

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Sur résultat courant

10 634

6 240

Sur résultat exceptionnel

 

 

Total

10 634

6 240

 

Note 27 bis. – Situation fiscale latente

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Impôts différés Actif (taux : 34,43 %)

3 120

2 568

Charges à payer non déductibles

586

433

Provisions non déductibles

2 308

1 913

Autres provisions non déductibles

226

222

Impôts différés Passif

0

0

Total

3 120

2 568

 

Note 28. – Opérations de hors bilan

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

En faveur d'établissements de crédit

 

4 056

En faveur de la clientèle

52 693

77 312

Ouvertures de crédits documentaires

5 912

9 586

Autres ouvertures de crédits confirmés

44 822

64 016

Acceptations à payer

1 959

3 710

Engagements de garantie

 

 

D'ordre d'établissements de crédit

45 382

35 432

Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires

 

680

Acceptations à payer

 

 

Autres garanties

45 382

34 752

D'ordre de la clientèle

143 569

188 558

Cautions

94 244

135 536

Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements

 

 

Obligations cautionnées

8 455

8 523

Autres garanties

40 870

44 499

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Reçus d'établissements de crédit

806 816

652 959

Engagements de garantie

 

 

Reçus d'établissement de crédit

422 518

353 492

 

Note 29. – Rémunérations allouées, avances et crédits accordes aux membres des organes d'administration et de direction

(En milliers d'euros)

31/12/2009

31/12/2008

Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*)

NC

NC

Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs

Néant

Néant

Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice

Néant

Néant

(*) L'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant.

 

Note 30. – Projet d'affectation du résultat 2009

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Dividendes

 

 

Report à nouveau

18 002

17 308

Total

18 002

17 308

 

Note 31. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

9 015

8 285

Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

6 742

5 666

Ancienneté de plus de 10 ans

4 589

4 312

Sous-total

20 346

18 263

Comptes épargne logement (CEL)

7 957

8 074

Total

28 303

26 337

 

Note 32. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En K€)

31/12/2009

31/12/2008

Encours des prêts

574

577

 

Note 33. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement

(En K€)

31/12/2008

Dotations

Reprises

31/12/2009

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

154

 

-32

122

Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

2

7

 

9

Ancienneté de plus de 10 ans

38

45

 

83

Sous-total

194

52

-32

214

Comptes épargne logement (CEL)

140

80

 

220

Total

334

132

-32

434

 

Note 34. – Evénements postérieurs à la clôture

 

31/12/2009

31/12/2008

Néant

 

 

 

Note 35. – Effectif moyen en activité au cours de l'exercice

 

31/12/2009

31/12/2008

Techniciens de la banque

311

310

Cadres

76

71

 

IV. — Affectation du résultat

L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du bénéfice de l'exercice telles qu'elles lui sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :

 

Bénéfice 2009

18 002 364 €

Report à nouveau antérieur

75 460 006 €

Total disponible

93 462 370 €

Dividende

0 €

Report à nouveau

 93 462 370 €

Total égal au disponible

 93 462 370 €

 

Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant :

 

Exercice

Montant net euro

Avoir fiscal euro

Total euro

2006 Pas de distribution

 

 

 

2007 Pas de distribution

 

 

 

2008 Pas de distribution

 

 

 

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

 

  • le contrôle des comptes annuels de la BFCOI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. – Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la présentation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte économique toujours dégradé. C’est dans ce contexte qu’en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note de l'annexe sur les principes comptables, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et des provisions.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – IIIVérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Saint-Paul et Neuilly-sur-Seine, le 26 mars 2010.

 

Les Commissaires aux Comptes :

C2A

Ernst &Young et Autres

Pierre Boursier

Bernard Heller

 

VI. — Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve – 97400 St-Denis, Ile de la Réunion.

 

 

1003087

15/03/2010 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 693
Texte de l'annonce :

1000693

15 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 31 décembre 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

34 203

Créances sur les établissements de crédit

49 813

Opérations avec la clientèle

1 461 562

Actions et autres titres à revenu variable

23

Participations et autres titres détenus à long terme

1 320

Parts dans les entreprises liées

2 737

Crédit-bail et location avec option d'achat

3 268

Immobilisations incorporelles

1 002

Immobilisations corporelles

16 838

Autres actifs

8 348

Comptes de régularisation

9 257

        Total de l’actif

1 588 371

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

595 923

Opérations avec la clientèle

791 155

Dettes représentées par un titre

15 480

Autres passifs

6 854

Comptes de régularisation

40 400

Provisions pour risques et charges

1 306

Dettes subordonnées

35 638

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres (hors FRBG)

99 837

    Capital souscrit

16 667

    Primes d'émission

1 921

    Réserves

5 789

    Report à nouveau (+/-)

75 460

        Total du passif

1 588 371

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

52 693

    Engagements de garantie

188 951

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

806 816

    Engagements de garantie

422 518

 

 

1000693

09/12/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8267
Texte de l'annonce :

0908267

9 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°147


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN 

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

Situation au 30 septembre 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

29 469

Créances sur les établissements de crédit

45 491

Opérations avec la clientèle

1 443 420

Actions et autres titres à revenu variable

23

Participations et autres titres détenus à long terme

1 319

Parts dans les entreprises liées

2 738

Crédit-bail et location avec option d'achat

3 733

Immobilisations incorporelles

900

Immobilisations corporelles

17 308

Autres actifs

7 169

Comptes de régularisation

8 464

    Total de l’actif

1 560 034

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

596 502

Opérations avec la clientèle

759 767

Dettes représentées par un titre

20 032

Autres passifs

5 900

Comptes de régularisation

38 294

Provisions pour risques et charges

2 290

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

99 837

    Capital souscrit

16 667

    Primes d'émission

1 921

    Réserves

5 789

    Report à nouveau (+/-)

75 460

    Résultat de l'exercice

 

Total du passif

1 560 034

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

72 731

    Engagements de garantie

204 683

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

799 007

    Engagements de garantie

406 196

 

0908267

31/08/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6782
Texte de l'annonce :

0906782

31 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 juin 2009.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

29 119

Créances sur les établissements de crédit

47 404

Opérations avec la clientèle

1 425 312

Actions et autres titres à revenu variable

23

Participations et autres titres détenus à long terme

1 321

Parts dans les entreprises liées

2 736

Crédit-bail et location avec option d'achat

4 083

Immobilisations incorporelles

904

Immobilisations corporelles

18 634

Autres actifs

5 481

Comptes de régularisation

9 561

        Total de l’actif

1 544 578

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

628 315

Opérations avec la clientèle

732 435

Dettes représentées par un titre

7 654

Autres passifs

5 942

Comptes de régularisation

30 724

Provisions pour risques et charges

2 259

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

99 837

    Capital souscrit

16 667

    Primes d'émission

1 921

    Réserves

5 789

    Report à nouveau (+/-)

75 460

    Résultat de l'exercice

 

        Total du passif

1 544 578

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

67 288

    Engagements de garantie

212 880

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

573 722

    Engagements de garantie

392 950

 

 

0906782

01/06/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque française commerciale Océan indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4021
Texte de l'annonce :

0904021

1 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

 

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis de La Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 17 avril 2009

 

I. — Bilan au 31 décembre 2008

(En milliers d'euros.)

Actif

31/12/2008

31/12/2007

Caisse, banques centrales, C.C.P.

28 926

25 495

Créances sur les établissements de crédit

36 641

103 011

Opérations avec la clientèle

1 350 685

1 160 860

Actions et autres titres à revenu variable

23

176

Participations et autres titres détenus à long terme

1 321

331

Parts dans les entreprises liées

2 736

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat (1)

4 923

5 793

Immobilisations incorporelles

1 082

1 023

Immobilisations corporelles

18 367

16 863

Autres actifs

9 215

22 512

Comptes de régularisation

13 347

9 796

  Total de l'actif

1 467 266

1 348 594

 

Passif

31/12/2008

31/12/2007

Dettes envers les établissements de crédit

539 015

458 259

Operations avec la clientèle

752 296

728 819

Dettes représentées par un titre

11 066

13 881

Autres passifs

5 462

5 300

Comptes de régularisation

20 062

19 620

Provisions pour risques et charges

2 108

2 773

Dettes subordonnées

35 642

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

1 778

Capitaux propres hors FRBG

99 837

82 530

Capital souscrit

16 667

16 667

Primes d'émission

1 921

1 921

Réserves

5 789

5 790

Report à nouveau (+/-)

58 152

45 999

  Résultat de l'exercice

17 308

12 153

    Total du passif

1 467 266

1 348 594

 

Hors-bilan

31/12/2008

31/12/2007

Engagements de financement

81 368

80 004

Engagements de garantie

223 991

188 595

Engagements de financement

652 959

411 383

Engagements de garantie

353 492

310 747

 

 

II. — Compte de résultat publiable. 

 

31/12/2008

31/12/2007

Intérêts et produits assimilés

74 905

60 904

Intérêts et charges assimilés

37 472

28 825

Produits sur opérations crédit-bail et assimilés

2 167

1 840

Charges sur opérations crédit-bail et assimilés

2 088

1 591

Revenus des titres à revenu variable

292

152

Commissions (produits)

26 788

24 585

Commissions (charges)

626

369

Gains, pertes sur opérations de portefeuille de négociation

243

229

Autres produits d'exploitation bancaire

7 777

7 441

Autres charges d'exploitation bancaire

4 087

3 507

  Produit net bancaire

67 901

60 857

Charges générales d'exploitation

38 421

36 227

Dotations aux amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

2 913

3 166

  Résultat brut d'exploitation

26 567

21 464

Cout du risque (+/-)

-1 135

-3 546

Résultat d'exploitation

25 432

17 918

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

-1 884

19

  Résultat courant avant impôt

23 548

17 937

  Résultat exceptionnel

0

120

Impôts sur les bénéfices

6 240

7 404

Dotation/rep.de FRBG et provisions réglementées

 

-1 500

    Résultat net

17 308

12 153

 

 

III. — Annexe aux comptes annuels. 

Notes sur les principes comptables 

Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.

 

Titres de transaction et de placement

Titres de transaction

Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

Titres de placement

La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres de participation

Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation.

 

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations. (Application du règlement CRC 2004-06).

En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 1er janvier 2005.

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :

— logiciels amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ;

— droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.

 

Immobilisations corporelles

Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

 

Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement : 

Logiciels

Linéaire / 1an à 3 ans

Matériels

Linéaire / 5 ans

Matériels informatiques

Linéaire / 3 ans

Mobiliers

Linéaire / 10 ans

Aménagements

Linéaire / 10 ans

Automobiles

Linéaire / 4 ans

Immeubles :

 

- Gros oeuvre

Linéaire / 40 ans

- Façades et toiture

Linéaire / 30 ans

- Second oeuvre

Linéaire / 15 ans

 

 

Dotations aux amortissements

Les dotations relatives aux immobilisations d’exploitation sont enregistrées dans la rubrique "dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles" du compte de résultat publiable.

Celles relatives aux immobilisations hors exploitation sont enregistrées dans la rubrique "Autres charges d’exploitation bancaire".

 

Risques de crédit

Créances douteuses

La BFCOI applique les dispositions des règlements n° 2002-03 et n°°2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, ainsi que les dispositions du CRC 2007-06 relatif au traitement des découverts douteux.

 

Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client.

 

Les intérêts sur créances douteuses sont dépréciés à 100 %.

 

Sont définies comme créances douteuses :

— les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ;

— les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ;

— les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ;

— les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective).

 

Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique "créances douteuses".

 

La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.

 

Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses

L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2008 par une dotation nette liée aux dépréciations de 77 K€, intégralement enregistrée en cout net du risque.

 

Créances douteuses compromises

Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont pas comptabilisés.

 

Lorsqu’elles sont jugées irrécupérables, les créances douteuses compromises sont comptabilisées en pertes.

 

 

Créances restructurées

Le montant, au 31 décembre 2008, des créances restructurées à des conditions inférieures aux conditions d’origine n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée à la clôture.

 

Segmentation des encours :

Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :

— clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;

— clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ;

— clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiables) ou 8B (créances définitivement compromises).

 

Dépréciation de 5% sur les encours des clients commerciaux cotés sensibles

La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5% sur les encours des clients commerciaux (CLICOM) côtés sensibles. Elle s’élève à 2 158 K€ au 31 décembre 2008.

 

Dépréciation sur les encours douteux de la clientèle privée (CLIPRI)

La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation sur les encours douteux CLIPRI consécutifs à des impayés sur des crédits à la consommation ou des découverts en dépassement continu depuis plus de 90 jours.

Cette dépréciation s’élève à 496 K€ au 31 décembre 2008.

 

Epargne-logement

En application des dispositions du règlement CRC 2007-01, relatives à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans (PEL) d’épargne logement, la BFC OI procède à l’évaluation des conséquences défavorables :

— des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ;

— des engagements pris en matière de rémunération des PEL pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée).

 

Au titre de l’exercice 2008, l’application de ce règlement s’est traduite par une dotation aux provisions pour risques de 60 K€.

 

Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise .

 

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine .

 

FRBG

En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un "Fonds pour risques bancaires généraux".

 

Changements de méthodes comptables

Il n’y a aucun changement de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent.

 

Notes sur le bilan

 

Dettes subordonnées

Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank Ltd et de la Société Générale.

 

Ces emprunts ont été conclus pour une durée indéterminée. Ils ne peuvent être remboursés qu’à l’initiative de l’emprunteur (BFC OI), en tout ou partie, et après accord préalable du Secrétariat Général de la Commission Bancaire.

 

Opérations en devises

Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.

 

La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat, sauf pour ce qui concerne la participation libellée en USD dans l’Union Commercial Bank (Mozambique) où elle est portée en compte de régularisation passif.

 

Engagements sociaux : retraite, indemnités de fin de carrière, plan médical

Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.

 

Indemnités de fin de carrière (IFC)

La BFC OI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.

Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projetés et sur la base d’un taux d’actualisation de 6,33% s’élèvent à 1 667 K€. Ils sont couverts à hauteur de 38 K€ par une provision enregistrée au passif du bilan et le solde au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance.

Ces engagements ont été valorisés sur la base de départs volontaires à la retraite (10% des départs à 62 ans, 90% des départs à 65 ans).

 

Médailles du travail

Le montant net des engagements de la BFC OI au 31/12/08 s’élève à 137 K€, entièrement provisionné.

Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 5,66% et d’un taux d’augmentation des salaires (hors inflation) de 0,8%.

 

Régime de retraite de Mayotte

Concernant Mayotte, où est appliqué un régime spécifique, le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite s’élève à 666 K€, couvert à hauteur de 211 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur, le solde n’étant pas provisionné au 31 décembre 2008. Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :

— Taux d’actualisation de 6,42% ;

— Taux d’inflation de 2,25% ;

— Taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 0,8% ;

— Rendement estimé des actifs à long terme de 5,4%.

 

Plan médical

Concernant le régime du plan médical (couverture des frais médicaux pour les salariés en activité et les retraités), l’engagement valorisé par un cabinet d’actuaire s’élève à 1 211 K€. Cet engagement, non provisionné par la BFC OI, a été calculé en retenant un taux d’actualisation de 6,42% et une évolution des frais médicaux (nette d’inflation) de -0,02%.

 

Juste valeur des instruments financiers dérivés

Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC OI a conclu avec la Société Générale :

— des contrats de swaps receveurs taux fixes/payeurs taux variables, en couverture de certains passifs ; l‘encours global de ces swaps au 31/12/2008 est de 33 M€ ;

Leur juste valeur (ICNE inclus) s’élève à 609 K€ au 31/12/2008 contre -625 K€ au 31/12/2007 ;

— des contrats de swaps payeurs taux fixes/receveurs taux variables, en couverture de certains actifs ; l’encours global de ces swaps au 31/12/2008 est de 266 M€ ;

Leur juste valeur (ICNE inclus) s’élève à -11 789 K€ au 31/12/2008 contre 4 744 K€ au 31/12/2007.

 

Informations relatives à la composition des fonds propres prudentiels : 

Fonds propres de base prudentiels :

 

89 413 k€

- Capital :

16 667 K€

 

- Réserves et report à nouveau :

65 862 K€

 

- Résultat intermédiaire -30/06/2008 :

7 657 K€

 

- Fonds pour risques bancaires généraux :

1 778 K€

 

- Immobilisations incorporelles :

-795 K€

 

- Engagements de retraite et avantages similaires non comptabilisés en provisions :

-1 666 K€

 

 

89 413 K€

 

Fonds propres complémentaires :

 

35 914 K€

- PSDI accordé par la Société Générale :

17 817 K€

 

- PSDI accordé par la Mauritius Commercial Bank

17 817 K€

 

- Réserves latentes des opérations de crédit-bail :

280 K€

 

 

35 914 K€

 

    Total des fonds propres prudentiels

 

125 327 K€

 

 

Informations relatives aux exigences de fonds propres : 

- Exigences de fonds propres au titre des risques de crédit

87 635 K€

- Exigences de fonds propres au titre des risques opérationnels

1 520 K€

- Exigences de fonds propres au titre des risques de marché

0 K€

    Total des exigences de fonds propres

89 155 K€

 

 

Autres informations

Les comptes de la BFC OI sont :

— intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale ;

— mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).

 

Le montant de l’encours des prêts à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève à 2 299 K€ au 31/12/2008. Le bénéficiaire est le Crédit Logement.

 

Droits individuels à la formation (DIF) :

Le montant des droits acquis au 31/12/2008 s’élève à 19 301 heures pour 274 bénéficiaires  et celui des droits utilisés pendant l’exercice 2008 à 2 171 heures (84 bénéficiaires).

 

Préambule

A compter de 2008, quelques rubriques comptables ont été reclassées à l'intérieur du compte de résultat publiable, ce qui modifie les agrégats suivants :

— PNB

- affectation en PNB des dotations aux amortissements sur immeubles hors exploitation (442 K€) et des charges sur immeubles hors exploitation (129 K€), qui étaient auparavant classées en "dotations aux amortissements sur immobilisations" (425 K€ en 2007) et en "charges générales d'exploitation" (133 K€ en 2007) ;

- affectation en "coût net du risque" de 275 K€ de pertes non couvertes sur risques opérationnels, qui étaient auparavant classées en PNB (317 K€ en 2007).

— Frais généraux

- reclassement en PNB des dotations aux amortissements sur immeubles hors exploitation (442 K€) et des charges sur immeubles hors exploitation (129 K€).

— Coût net du risque

- imputation des pertes non couvertes sur risques opérationnels (275 K€).

Le compte de résultat publiable 2007 n'a pas été modifié.

 

Note 1. — Créances sur les établissements de crédit 

(Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF)

(En K€.)

31/12/2008

31/12/2007

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires débiteurs

11 064

 

11 064

9 637

 

9 637

Comptes et prêts à terme

525

24 840

25 365

4 383

88 405

92 788

  Sous-total

11 589

24 840

36 429

14 020

88 405

102 425

Créances rattachées

95

117

212

160

426

586

    Total

11 684

24 957

36 641

14 180

88 831

103 011

 

 

Note 2. — Opérations avec la clientèle 

(En K€.)

31/12/2008

31/12/2007

Créances commerciales

23 175

18 535

Crédits à la clientèle

1 169 328

1 016 400

Valeurs non imputées

17 753

16 400

Comptes ordinaires débiteurs

100 129

79 362

Créances rattachées

6 507

5 973

Créances douteuses

65 019

57 119

  Total brut

1 381 911

1 193 789

Dépréciations

31 226

32 929

  Total net

1 350 685

1 160 860

 

 

Note 2 bis. — Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie 

(En K€.)

Particuliers

Grandes entreprises

PME/PMI

Clientèle financière

Autres

Total

Créances douteuses

16 002

38 789

10 050

 

178

65 019

Créances douteuses et litigieuses

3 771

11 795

1 479

 

25

17 070

Créances compromises

12 231

26 994

8 571

 

153

47 949

Dépréciations sur créances douteuses

8 974

14 498

7 701

 

53

31 226

Dépréciations/créances douteuses - principal

312

 

 

 

 

312

Dépréc. /créances douteuses compromises - principal

6 361

11 961

4 088

 

41

22 451

Dépréciations /créances douteuses - intérêts

49

138

32

 

 

219

Dépréciations /créances compromises - intérêts

1 756

2 399

1 423

 

12

5 590

Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses

496

 

2 158

 

 

2 654

  Total net exercice en cours

7 028

24 291

2 349

 

125

33 793

  Total net exercice précédent

4 520

18 648

774

 

247

24 189

 

 

Note 2 ter. — Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif 

(En K€.)

solde début période

Dotation

Dotation par RAN

reprise / disponible

Reprise / utilisée

solde fin période

- Sur opérations interbancaires

 

 

 

 

 

 

- Sur créances clientèle :

32 929

3 719

 

2 719

2 703

31 226

* En principal

26 558

3 276

 

2 295

2 122

25 417

* En intérêts

6 371

443

 

424

581

5 809

- Sur portefeuille titres de participation et titres détenus à long terme

37

1 813

 

 

 

1 850

- Sur portefeuille titres de placement

66

 

 

 

 

66

 

33 032

5 532

 

2 719

2 703

33 142

 

 

Note 3. — Portefeuille titres (**) 

(En K€.)

Investissement

Placement

Transaction

Valeurs nettes comptables total

Plus values latentes

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2008

Actions

 

 

89

242

 

 

89

242

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

66

66

 

 

66

66

0

  Total actions et autres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Titres à revenu variable

 

 

23

176

 

 

23

176

0

(**) L'ensemble de ces titres est non coté.

 

 

Note 4. — Participations et parts dans les entreprises liées 

 

Nombre de titres détenus

Part dans le capital

Nominal des titres

Valeur brute (K€)

Dépréciation (K€)

Valeur nette comptable (K€)

Participations

 

 

 

 

 

 

Crédit logement

161

NS

15,25 €

3

 

3

SNC Hermione

 

 

 

2 755

1 810

945

Autres

 

 

 

 

 

 

Réunion développement

312

0,92%

100 €

45

16

29

SEM NORDEV

75

7,50%

250 €

19

 

19

Swift

3

NS

125 €

1

 

1

Certificats d'association du fonds de garantie des dépôts

 

 

 

276

 

276

  Total participations : non cotées

 

 

 

3 099

1 826

1 273

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

MauritiusCommercial Bank (Madagascar)

24 000

10%

50 000 MGA

66

 

66

Mauritius Commercial Bank (Mozambique)

125 200

10%

100 000 MZN

837

 

837

Autres

 

 

 

 

 

 

Auber Immobilier

1 485

99%

16 €

24

24

 

SCI Mayotte 2001

18 299

99%

100 €

1 830

 

1 830

  Total parts dans les entreprises liées non cotées

 

 

 

2 757

24

2 733

Participations cotées

 

 

 

 

 

 

VISA

1 302

NS

52,22 USD

51

 

51

  Total participations : cotées

 

 

 

51

 

51

    Total général

 

 

 

5 907

1 850

4 057

 

 

Note 4 bis. — Opérations avec les entreprises liées 

(En K€.)

Créances

Dettes

Engagements donnés

Engagements reçus

Instruments financiers

The Mauritius Commercial Bank Maurice

11 073

26 569

680

37 375

 

The Mauritius Commercial Bank Seychelles

 

991

 

 

 

Société Générale

115

514 796

 

661 673

313 368 (*)

MCB Madagascar

 

169

 

 

 

MCB Mozambique

 

298

 

 

 

Auber Immobilier

 

 

 

 

 

SCI Mayotte 2001

 

27

 

 

 

(*) Swaps de taux d'intérêts (macro couverture) SG.

 

 

Note 4 ter. — Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2008 

Filiales et participations
(En milliers d'euros.)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote- part du capital détenu (en %)

Valeur comptable des titres détenus brute

Valeur comptable des titres détenus nette

Prêts et avances consentis par la BFC OI et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés

PNB 2007

Résultat (bénéfice ou perte 2007)

Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice

A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales détenues à plus de 50%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI Mayotte 2001

1 830

8

99

1 830

1 830

 

 

 

-9

 

2- Participations détenues entre 10% et 50%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UCB Mozambique

3 554

4 623

10

837

837

 

 

3 914

1 099

43

B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication:

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

2- Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

2 847

997

 

 

-

-

 

4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

117

117

 

 

-

-

232

5- Certificat d'association du fond de garantie des dépôts

 

 

 

276

276

 

 

 

 

9

  Total

 

5 907

4 057

 

284

 

 

Note 5. — Immobilisations incorporelles 

(En K€.)

Début d'exercice

Acquisit° / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

Fin d'exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Logiciels

5 085

650

 

 

5 735

Droits au bail

485

 

 

 

485

Certificats d'association - fonds de garantie des dépôts (*)

276

 

 

-276

 

  Total valeur brute

5 846

650

 

-276

6 220

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Logiciels

4 404

536

 

 

4 940

Droits au bail

144

54

 

 

198

Certificats d'association - fonds de garantie des dépôts

Non amortissables

 

 

 

  Total amortissements

4 548

590

 

 

5 138

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

 

 

 

 

 

  Total dotations

 

 

 

 

 

  Valeur nette comptable

1 298

60

 

-276

1 082

(*) Transférés dans la rubrique participations (note 4).

 

 

Note 5 bis. — Crédit-bail et opérations assimilées 

(En K€.)

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Crédit bail et opérations assimilées

7 585

1 143

220

 

8 508

Créances rattachées

35

 

 

-27

8

  Total

7 620

1 143

220

-27

8 516

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Crédit bail et opérations assimilées

1 827

1 877

111

 

3 593

  Total

1 827

1 877

111

 

3 593

  Valeur nette comptable

5 793

-734

109

-27

4 923

 

 

Note 5 ter. — Crédit-bail et opérations assimilées 

(En K€.)

31/12/2008

31/12/2007

Encours financiers

5 127

5 702

Résultats financiers

383

330

Réserves latentes

287

6

 

 

Note 5 quater. — Immobilisations corporelles 

(En K€.)

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

368

 

134

 

234

Immeubles hors exploitation

390

 

 

 

390

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

1 515

708

343

 

1 880

Immeubles hors exploitation

8 967

37

132

 

8 872

Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles

23 891

4 327

168

 

28 050

  Total

35 131

5 072

777

 

39 426

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

461

95

30

 

526

Immeubles hors exploitation (*)

2 363

682

51

 

2 994

Agencements, installations, autres immobilisations corporelles

15 444

2 228

133

 

17 539

  Total

18 268

3 005

214

 

21 059

  Valeur nette comptable

16 863

2 067

563

 

18 367

(*) Après reclassement en 2008 dans la rubrique "autres charges d'exploitation" de 442 K€ de dotations aux amortissements sur immeubles hors exploitation (figuraient dans cette rubrique en 2007 pour 425 K€) : cf note 22

 

 

Note 6. — Autres actifs 

(En K€.)

31/12/2008

31/12/2007

Comptes de stocks et emplois divers

220

221

Débiteurs divers

8 995

22 291

  Total

9 215

22 512

 

 

Note 7. — Comptes de régularisation actif 

(En K€.)

31/12/2008

31/12/2007

Comptes d'encaissement

3 888

1 613

Charges constatées d'avance

628

477

Produits à recevoir

6 116

5 438

Autres comptes de régularisation

2 715

2 269

  Total

13 347

9 797

 

 

Note 8. — Dettes envers les établissements de crédit 

(En K€.)

31/12/2008

31/12/2007

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires

242 801

 

242 801

154 794

 

154 794

Comptes et emprunts à terme

 

280 651

280 651

 

287 395

287 395

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

  Sous-total

242 801

280 651

523 452

154 794

287 395

442 189

Dettes rattachées

622

1 498

2 120

711

1 805

2 516

Autres sommes dues

13 443

 

13 443

13 554

 

13 554

    Total

256 866

282 149

539 015

169 059

289 200

458 259

 

 

Note 9. — Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un titre 

(En K€.)

31/12/2008

31/12/2007

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Opérations avec la clientèle

572 946

179 350

752 296

568 041

160 778

728 819

Comptes d'épargne à régime spécial

115 099

32 847

147 946

119 064

25 408

144 472

Dettes rattachées

3 297

985

4 282

2 824

807

3 631

Comptes ordinaires de la clientèle

448 532

 

448 532

435 762

 

435 762

Autres sommes dues

5 919

 

5 919

10 238

 

10 238

Comptes créditeurs à terme

 

144 555

144 555

 

133 303

133 303

Autres dettes diverses

70

 

70

68

 

68

Dettes rattachées

29

963

992

85

1 260

1 345

Dettes représentées par un titre

 

11 066

11 066

 

13 881

13 881

Bons de caisse

 

1 532

1 532

 

7 539

7 539

Titres de créances négociables

 

9 534

9 534

 

6 342

6 342

  Total général

572 946

190 416

763 362

568 041

174 659

742 700

 

 

Note 10. — Autres passifs 

(En K€.)

31/12/2008

31/12/2007

Personnel et comptes rattachés

124

233

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

944

1 248

Etat et autres collectivités publiques

653

630

Autres dettes

3 741

3 189

  Total

5 462

5 300

 

 

Note 11. — Comptes de régularisation - Passif 

(En K€.)

31/12/2008

31/12/2007

Comptes d'encaissement

2 063

2 859

Produits constatés d'avance

215

246

Charges à payer

16 814

16 089

Autres comptes de régularisation

970

426

  Total

20 062

19 620

 

 

Note 12. — Provisions 

(En K€.) 

Début exercice

Dotations

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Fin exercice

Autres provisions :

 

 

 

 

 

Risques sur opérations avec la clientèle

476

 

410

 

66

Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière)

238

17

80

 

175

Autres risques et charges

2 059

276

413

55

1 867

  Total

2 773

293

903

55

2 108

 

 

Note 13. — Dettes subordonnées 

(En K€.) 

Début exercice

Variations

Fin exercice

Emprunts à taux variables

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

35 634

 

35 634

Dettes rattachées

 

8

8

  Total

35 634

8

35 642

 

Les taux moyens appliqués pour 2007 et 2008 sont respectivement de : 5,45% et 6,25%.

 

 

Note 14. — Capital souscrit 

(En K€.)

31/12/2008

31/12/2007

Nombre

Nominal

Nombre

Nominal

Titres émis :

 

 

 

 

Actions ordinaires

333 336

50 €

333 336

50 €

  Total

333 336

 

333 336

 

 

 

Note 15. — Réserves 

(En K€.)

31/12/2008

31/12/2007

Réserves légales

1 667

1 667

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

4 123

4 123

  Total

5 790

5 790

 

 

Note 16. — Evolution des capitaux propres hors FRBG 

(En K€.)

Capital

Certificats d'investissement

Primes

Réserves 

Report à nouveau

Dividendes

Résultat

Total

Position au début de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

45 998

0

12 153

82 529

Résultat de l'exercice (avant affectation)

 

 

 

 

 

 

17 308

17 308

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

12 153

0

-12 153

0

Distribution de l'exercice

 

 

 

 

 

0

 

0

  Position à la clôture de l'exercice

16 667

0

1 921

5 790

58 151

0

17 308

99 837

 

 

Note 17. — Actifs / Passifs selon durée restant à courir 

(En K€)

<3 mois

>3 mois < 1 an

> 1 an < 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

36 641

 

0

 

36 641

Opérations avec la clientèle

253 522

114 367

465 327

517 469

1 350 685

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

  Total exercice en cours

290 163

114 367

465 327

517 469

1 387 326

  Total exercice précédent

245 544

169 009

395 961

453 357

1 263 871

Passifs

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

262 606

16 355

84 269

175 785

539 015

Comptes créditeurs de la clientèle

718 628

5 888

27 725

55

752 296

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

* bons de caisse

861

671

0

 

1 532

* titres de créances négociables

6 534

3 000

 

0

9 534

    Total exercice en cours

988 629

25 914

111 994

175 840

1 302 377

    Total exercice précédent

855 877

26 499

117 081

201 502

1 200 959

 

 

Note 18. — Intérêts & produits assimilés 

(En K€)

31/12/2008

31/12/2007

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

1 665

8 731

1 384

8 257

Intérêts sur comptes & prêts

3 868

 

3 943

 

Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle

 

57 705

 

45 281

Intérêts sur créances douteuses

 

1 011

 

1 134

Autres intérêts

2

0

0

0

Intérêts sur titres à revenu fixe

435

 

351

 

Produits sur prêts subordonnés à terme

84

 

66

 

Instruments financiers : produits nets sur swaps de taux de couverture

1 403

 

487

 

  Total

7 457

67 447

6 231

54 672

 

74 904

60 903

 

 

Note 19. — Intérêts & charges assimilés 

(En K€)

31/12/2008

31/12/2007

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

10 267

192

7 570

364

Intérêts sur comptes & emprunts

13 600

10 889

8 454

9 832

Intérêts sur valeurs données en pension

 

 

 

 

Autres intérêts

4

 

9

 

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

290

 

654

Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée

2 230

 

1 942

 

Charges sur engagements de financement reçus

 

 

 

 

  Total

26 101

11 371

17 975

10 850

 

37 472

28 825

 

 

Note 20. — Commissions 

(En K€)

31/12/2008

31/12/2007

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie & Interbancaires

12

3

24

2

Opérations avec la clientèle

 

18 433

 

16 829

Opérations sur titres

179

 

157

 

Opérations de change

 

58

 

67

Opérations sur engagements de financement et de garantie

434

2 971

188

2 479

Prestations de services financiers

 

5 323

 

5 208

  Total

625

26 788

369

24 585

 

 

Note 21. —Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation 

 (En K€)

31/12/2008

31/12/2007

* Opérations sur titres de transaction et de placement

 

 

 Gains sur titres de transaction

 

 

* Opérations de change

243

229

Gains sur opération de change et d'arbitrage

342

298

Pertes sur opération de change et d'arbitrage

-99

-69

    Total

243

229

 

 

Note 22. — Ventilation par zones géographiques 

 (En K€)

Réunion

Mayotte

Paris

Total

Intérêts et produits assimilés

59 391

13 609

1 904

74 904

Intérêts et charges assimilés

25 777

3 162

8 532

37 471

Commissions (produits)

18 986

7 025

777

26 788

Commissions (charges)

593

5

27

625

Gains/pertes sur op. des portefeuilles de négociation

183

3

57

243

Autres produits d'exploitation bancaire

6 542

1 145

90

7 777

Autres charges d'exploitation bancaire

3 223

771

93

4 087

 

 

Note 22 bis. — Autres produits d'exploitation 

 (En K€)

31/12/2008

31/12/2007

Prestations informatiques

1 491

1 342

Récupération de frais

266

265

Produits télématiques

522

603

Produits d'assurance perçus

3 494

2 339

Revenus des immeubles

378

378

Quote part de bénéfice assurance

538

1 403

Affacturage

312

271

Autres produits divers d'exploitation

776

839

 

7 777

7 440

 

 

Note 22 ter. — Autres charges d'exploitation 

 (En K€)

31/12/2008

31/12/2007

Charges sur prestations monétiques

2 290

2 082

Charges sur opérations E.I.C

181

219

Autres charges diverses d'exploitation (*)

1 616

1 206

 

4 087

3 507

(*) après reclassement en 2008 dans cette rubrique de :

* 442 K€ de dotations aux amortissements sur immeubles hors exploitation (figuraient en 2007 dans la rubrique "Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles" pour 425 K€) ;

* 129 K€ de charges sur immeubles hors exploitation (figuraient en 2007 dans les charges générales d'exploitation pour 133 K€) ;

Et après reclassement en coût net du risque (note 24) de 275 K€ de pertes non couvertes sur risques opérationnels (figuraient en 2007 dans les "Autres charges diverses d'exploitation" pour 317 K€) : cf note 24.

 

 

Note 23. — Charges générales d'exploitation 

(En K€)

31/12/2008

31/12/2007

* Frais de personnel

25 375

22 746

Salaires & traitements

15 816

14 086

Charges de retraite

1 342

1 257

Charges sociales

5 372

4 836

Intéressement des salariés

779

560

Participation des salariés

1 418

1 285

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

712

669

Dotations aux provisions sur charges de personnel

17

75

Reprises de provision sur charges de personnel

-81

-22

*Autres frais

13 045

13 481

Impôts, taxes

1 077

1 021

Services extérieurs (*)

11 968

12 460

    Total

38 420

36 227

(*) après reclassement en 2008 dans la rubrique "Autres charges d'exploitation" de :

129 K€ de charges sur immeubles hors exploitation (figuraient en 2007 dans cette rubrique pour 133 K€) : cf note 22

 

 

Note 23 bis. — Honoraires des commissaires aux comptes 31/12/2008 et 31/12/2007 

L'information sur les honoraires des commissaires aux comptes n'est pas donnée car elle est indiquée dans l'annexe aux comptes consolidés de la Société Générale.

 

Note 24. — Coût net du risque 

(En K€)

31/12/2008

31/12/2007

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal)

2 249

3 252

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

601

506

Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller

479

623

Dotations aux dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

548

 

Autres dotations aux provisions

216

1 787

Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal)

-4 201

-7 840

Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées)

-163

-210

Reprises de dépréciations sur encours douteux non contentieux clientèle de particuliers

-52

 

Reprises de provisions pour risques disponibles ou utilisées

-877

-91

Autres reprises de provisions

 

 

Pertes sur éléments couverts par des provisions

54

22

Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations

2 122

5 543

Récupérations sur créances amorties

-116

-46

Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

 

Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

 

Pertes sur éléments non couverts par des provisions (*)

275

 

Coût net du risque

1 135

3 546

(*) après reclassement en 2008 dans cette rubrique de :

275 K€ de pertes non couvertes sur risques opérationnels (figuraient en 2007 dans les "Autres charges diverses d'exploitation" pour 317 K€) : cf note 22

 

 

Note 25. — Gains ou pertes sur actifs immobilisés 

(En K€)

31/12/2008

31/12/2007

Immobilisations incorporelles

0

0

Moins values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus values sur cessions droits au bail

0

0

Reprise dépréciations sur immobilisations incorporelles

 

 

Immobilisations corporelles

169

40

Moins values sur cessions d'immobilisations

-18

-4

Plus values sur cessions d'immobilisations

187

44

Immobilisations financières

-1 813

-21

Moins values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Dotations dépréciations. / immobilisations financières

-1 813

-21

Plus values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Reprises dépréciations. / immobilisations financières

 

 

Autres dotations aux provisions pour dépréciation

-240

 

  Total

-1 884

19

 

 

Note 26 : néant 

Note 27. — Impôts sur les bénéfices 

(En K€)

31/12/2008

31/12/2007

Impôts La Réunion - Paris

3 830

5 773

Impôts Mayotte

2 410

1 631

  Total impôt exigible au taux normal

6 240

7 404

 

 

Note 27 bis. — Impôts sur les bénéfices 

(En K€)

31/12/2008

31/12/2007

Sur résultat courant

6 240

7 404

Sur résultat exceptionnel

0

0

  Total

6 240

7 404

 

 

Note 27 ter. — Situation fiscale latente 

(En K€)

31/12/2008

31/12/2007

Impôts différés Actif (taux : 34,43%)

2 568

1 623

Charges à payer non déductibles

433

346

Provisions non déductibles

1 913

1 027

Autres provisions non déductibles

222

250

Impôts différés Passif

0

0

  Total

2 568

1 623

 

 

Note 28. — Opérations de Hors bilan 

(En K€)

31/12/2008

31/12/2007

Engagements donnés :

 

 

Engagements de financement

 

 

En faveur d'établissements de crédit:

4 056

3 346

En faveur de la clientèle:

77 312

76 659

-Ouvertures de crédits documentaires

9 586

9 340

-Autres ouvertures de crédits confirmés

64 016

64 686

-Acceptations à payer

3 710

2 633

Engagements de garantie

 

 

D'ordre d'établissements de crédit:

35 432

26 910

-Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires

680

0

-Acceptations à payer

0

0

-Autres garanties

34 752

26 910

D'ordre de la clientèle

188 558

161 685

-Cautions

135 536

105 997

-Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements

0

0

-Obligations cautionnées

8 523

9 608

-Autres garanties

44 499

46 080

Engagements reçus :

 

 

Engagements de financement

 

 

Reçus d'établissements de crédit

652 959

411 383

Engagements de garantie

 

 

Reçus d'établissement de crédit

353 492

310 746

 

 

Note 29. — Rémunérations allouées, avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*)

NC

NC

Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs

Néant

Néant

Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice

Néant

Néant

(*) l'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant

 

 

Note 30. — Projet d'affectation du résultat 2008 

(En K€)

31/12/2008

31/12/2007

Dividendes

0

0

Report à nouveau

17 308

12 153

  Total

17 308

12 153

 

 

Note 31. — Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement 

(En K€)

31/12/2008

31/12/2007

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

ancienneté de moins de 4 ans

8 285

6 738

ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

5 666

7 373

ancienneté de plus de 10 ans

4 312

4 216

  Sous-total

18 263

18 327

Comptes épargne logement (CEL)

8 074

7 428

    Total

26 337

25 755

 

 

Note 32. — Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement 

(En K€)

31/12/2008

31/12/2007

Encours des prêts

577

655

 

 

Note 33. — Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement 

(En K€)

31/12/2007

Dotations

Reprises

31/12/2008

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

 

 

ancienneté de moins de 4 ans

27

11

 

38

ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

 

2

 

2

ancienneté de plus de 10 ans

113

41

 

154

  Sous-total

140

54

0

194

Comptes épargne logement (CEL)

140

 

 

140

    Total

280

54

0

334

 

 

Note 34. — Evénements postérieurs à la clôture 

Evénements postérieurs à la clôture

31/12/2008

31/12/2007

Néant

 

 

 

 

Note 35. — Effectif moyen en activité au cours de l'exercice 

 

31/12/2008

31/12/2007

Techniciens de la banque

310

295

Cadres

71

63

 

 

IV. — Affectation du résultat  

L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du bénéfice de l'exercice telles qu'elles lui sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :  

- bénéfice 2008

17 308 116 €

- report à nouveau antérieur

58 151 890 €

  Total disponible

75 460 006 €

- Dividende

0 €

- report à nouveau

75 460 006 €

    Total égal au disponible

75 460 006 €

 

 

Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant :  

Exercice

Montant net euro

Avoir fiscal euro

Total euro

2005 Pas de distribution

 

 

 

2006 Pas de distribution

 

 

 

2007 Pas de distribution

 

 

 

 

 Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la BFCOI, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note de l'annexe sur les principes comptables, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Saint-Paul et Neuilly-sur-Seine, le 31 mars 2009

 

Les commissaires aux comptes :

 

C2A :

ERNST & YOUNG et Autres :

Pierre Boursier ;

Bernard Heller.

 

 

VI. — Rapport de gestion 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis, Ile de la Réunion

 

 

0904021

27/05/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 3888
Texte de l'annonce :

0903888

27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN  

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 31 mars 2009.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

26 918

Créances sur les établissements de crédit

35 632

Opérations avec la clientèle

1 396 722

Actions et autres titres à revenu variable

23

Participations et autres titres détenus à long terme

1 324

Parts dans les entreprises liées

2 733

Crédit-bail et location avec option d'achat

4 546

Immobilisations incorporelles

966

Immobilisations corporelles

18 687

Autres actifs

9 687

Comptes de régularisation

14 270

    Total de l’actif

1 511 508

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

607 833

Opérations avec la clientèle

724 472

Dettes représentées par un titre

4 802

Autres passifs

6 673

Comptes de régularisation

45 525

Provisions pour risques et charges

2 256

Dettes subordonnées

35 640

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

82 529

Capital souscrit

16 667

Primes d'émission

1 921

Réserves

5 789

Report à nouveau (+/-)

58 152

    Total du passif

1 511 508

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

Engagements de financement

71 605

Engagements de garantie

231 649

Engagements reçus :

 

Engagements de financement

597 120

Engagements de garantie

358 931

 

0903888

09/03/2009 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque franciase commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1141
Texte de l'annonce :

0901141

9 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

28 926

Créances sur les établissements de crédit

36 641

Opérations avec la clientèle

1 350 685

Actions et autres titres à revenu variable

23

Participations et autres titres détenus à long terme

1 321

Parts dans les entreprises liées

2 736

Crédit-bail et location avec option d'achat

4 923

Immobilisations incorporelles

1 082

Immobilisations corporelles

18 367

Autres actifs

9 215

Comptes de régularisation

13 347

        Total de l’actif

1 467 266

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

539 015

Opérations avec la clientèle

752 296

Dettes représentées par un titre

11 066

Autres passifs

5 462

Comptes de régularisation

37 370

Provisions pour risques et charges

2 108

Dettes subordonnées

35 642

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

82 529

    Capital souscrit

16 667

    Primes d'émission

1 921

    Réserves

5 789

    Report à nouveau (+/-)

58 152

        Total du passif

1 467 266

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

81 368

    Engagements de garantie

223 991

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

652 959

    Engagements de garantie

353 492

 

 

0901141

03/11/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13735
Texte de l'annonce :

0813735

3 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN  

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis. 

Situation au 30 septembre 2008.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

25 755

Créances sur les établissements de crédit

109 922

Opérations avec la clientèle

1 275 878

Actions et autres titres à revenu variable

23

Participations et autres titres détenus à long terme

328

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat

5 192

Immobilisations incorporelles

1 090

Immobilisations corporelles

18 337

Autres actifs

22 844

Comptes de régularisation

11 602

    Total de l’actif

1 473 705

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

610 301

Opérations avec la clientèle

697 186

Dettes représentées par un titre

4 977

Autres passifs

4 588

Comptes de régularisation

34 634

Provisions pour risques et charges

2 078

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

82 529

  Capital souscrit

16 667

  Primes d'émission

1 921

  Réserves

5 789

  Report à nouveau (+/-)

58 152

  Résultat de l'exercice

0

    Total du passif

1 473 705

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

93 847

  Engagements de garantie

211 505

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

580 254

  Engagements de garantie

337 068

 

0813735

06/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11269
Texte de l'annonce :

0811269

6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN  

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis. 

Situation au 30 juin 2008.

(En milliers d'euros.)

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

23 323

Créances sur les établissements de crédit

104 082

Opérations avec la clientèle

1 231 892

Actions et autres titres à revenu variable

164

Participations et autres titres détenus à long terme

328

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat

5 519

Immobilisations incorporelles

1 182

Immobilisations corporelles

18 028

Autres actifs

20 823

Comptes de régularisation

12 833

    Total de l’actif

1 420 908

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

567 267

Opérations avec la clientèle

696 062

Dettes représentées par un titre

6 784

Autres passifs

4 722

Comptes de régularisation

23 771

Provisions pour risques et charges

2 361

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

82 529

Capital souscrit

16 667

  Primes d'émission

1 921

  Réserves

5 789

  Report à nouveau (+/-)

58 152

  Résultat de l'exercice

0

    Total du passif

1 420 908

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

93 227

  Engagements de garantie

187 682

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

391 823

  Engagements de garantie

321 338

 

0811269

14/07/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 9996
Texte de l'annonce :

0809996

14 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



BANQUE FRANçAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN 

Société Anonyme au Capital de 16 666 800 €

60, Rue Alexis de Villeneuve – 97466 Saint-Denis de La Réunion

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis

 

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 13 mai 2008

 

 

I. – Bilan au 31 décembre 2007

(En milliers d'euros.)

 

Actif

2007

2006

Caisse, banques centrales, CCP

25 495

24 191

Créances sur les établissements de crédit

103 011

87 449

Opérations avec la clientèle

1 160 860

955 573

Actions et autres titres à revenu variable

176

176

Participations et autres titres détenus à long terme

331

46

Parts dans les entreprises liées

2 734

2 754

Crédit bail et location avec option d'achat (1)

5 793

3 938

Immobilisations incorporelles

1 023

1 224

Immobilisations corporelles

16 863

15 656

Autres actifs

22 512

16 819

Comptes de régularisation

9 796

5 558

  Total de l'actif

1 348 594

1 113 384

 

Passif

2007

2006

Dettes envers les établissements de crédit

458 259

272 336

Opérations avec la clientèle

728 819

692 374

Dettes représentées par un titre

13 881

16 398

Autres passifs

5 300

5 104

Comptes de régularisation

19 620

16 914

Provisions pour risques et charges

2 773

745

Dettes subordonnées

35 634

35 649

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

3 278

Capitaux propres hors FRBG

82 530

70 586

Capital souscrit

16 667

16 667

Primes d'émission

1 921

1 921

Réserves

5 790

5 790

Report à nouveau (+/-)

45 999

35 444

Résultat de l'exercice

12 153

10 764

  Total du passif

1 348 594

1 113 384

 

Hors-bilan

2007 

2006

Engagements de financement

80 004

105 154

Engagements de garantie

188 595

159 577

Engagements de financement

411 383

357 614

Engagements de garantie

310 747

293 478

II. – Compte de résultat publiable

 

31/12/2007

31/12/2006

Intérêts et produits assimilés

60 904

47 316

Intérêts et charges assimilés

28 825

17 569

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilés

1 840

517

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilés

1 591

458

Revenus des titres à revenu variable

152

103

Commissions (produits)

24 585

22 407

Commissions (charges)

369

279

Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

229

351

Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

0

1

Autres produits d'exploitation bancaire

7 441

6 056

Autres charges d'exploitation bancaire

3 507

3 025

Produit net bancaire

60 857

55 420

Charges générales d'exploitation

36 227

35 357

Dotations aux amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

3 166

3 166

Résultat brut d'exploitation

21 464

16 897

Coût du risque (+/-)

-3 546

418

Résultat d'exploitation

17 918

17 315

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

19

28

Résultat courant avant impôt

17 937

17 343

Résultat exceptionnel

120

 

Impôts sur les bénéfices

7 404

6 579

Dotation/rep.de FRBG et provisions réglementées

-1 500

 

Résultat net

12 153

10 764

III. – Annexe aux comptes annuels

Notes sur les principes comptables

Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.

 

Changements de méthodes comptables

Epargne-logement

Conformément au règlement CRC 2007-01 relatif à la comptabilisation des comptes (CEL) et plans d’épargne logement (PEL), la BFC OI a pour la première fois procédé de manière rétrospective à l’évaluation des conséquences défavorables :

  • des engagements relatifs à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs de CEL et de PEL (engagement de prêter à un taux fixe déterminé à l’ouverture du contrat) ;
  • des engagements pris en matière de rémunération de l’épargne logement, pendant la phase de collecte (taux de rémunération fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée).

Il en résulte, la constitution d’une provision pour risque de 210 K€, qui a été imputée sur le « Report à nouveau » au 1er janvier 2007.

Au titre de l’exercice 2007, l’application de ce règlement s’est traduite par une dotation complémentaire de 70 K€, enregistrée dans le produit net bancaire, au sein de la marge nette d’intérêt.

 

Découverts douteux

La BFC OI a appliqué pour la première fois en 2007 les dispositions de l’avis du CNC 2006-16, modifiant l’article 3 bis du règlement CRC 2002-03 relatif au traitement des découverts (déclassement en créances douteuses des découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois).

 

Titres de transaction et de placement

Titres de transaction

Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

Titres de placement

La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres de participation

Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation.

 

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations. (Application du règlement CRC 2004-06)

En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 1er janvier 2005.

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :

  • logiciels amortis sur une durée de un an à trois ans, à l’exception du progiciel d’ALM amorti sur 7 ans ;
  • droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.

Les certificats d’association du Fonds de garantie des dépôts, enregistrés en 2006 dans les immobilisations incorporelles, ont été reclassés en autres titres détenus à long terme.

 

Immobilisations corporelles

Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement

 

Logiciels

Linéaire / 1an à 3 ans

Matériels

Linéaire / 5 ans

Matériels Informatiques

Linéaire / 3 ans

Mobiliers

Linéaire / 10 ans

Aménagements

Linéaire / 10 ans

Automobiles

Linéaire / 4 ans

Immeubles

 

Gros oeuvre

Linéaire / 40 ans

Façades et toiture

Linéaire / 30 ans

Second oeuvre

Linéaire / 15 ans

 

Risques de crédit 

Créances douteuses

La BFCOI applique les dispositions des règlements n° 2002-03 et n° 2005-03 du Comité de la Réglementation Comptable, relatifs au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client.

Les intérêts douteux sont dépréciés à 100 %

Sont définies comme créances douteuses :

  • les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ;
  • les créances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement) ;
  • les découverts en dépassement d’autorisation continu depuis plus de 3 mois ;
  • les créances présentant un caractère contentieux (déchéance du terme, procédure collective).

Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique « créances douteuses ».

La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.

 

Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses

L’application de cette disposition des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, s’est traduite en 2007 par une dotation nette liée aux dépréciations de 689 K€, intégralement enregistrée en coût net du risque.

 

Créances douteuses compromises

Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux.

Les intérêts sur douteux compromis ne sont pas comptabilisés.

 

Créances restructurées

Le montant, au 31 décembre 2007, des créances restructurées à des conditions inférieures aux conditions d’origine n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée à la clôture.

 

Segmentation des encours

Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :

  • clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;
  • clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ;
  • clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiables) ou 8B (créances définitivement compromises).

 

Dépréciation de 5 % sur clients cotés sensibles

La BFC OI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5 % sur les encours des clients côtés sensibles. Elle s’élève à 1842 K€ au 31 décembre 2007.

 

Provisions

Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L 311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise.

Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L 311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L 311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine.

 

FRBG

En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux ».

Notes sur le bilan

 

Dettes subordonnées

Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank Ltd et de la Société Générale.

 

Opérations en devises

Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.

La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat, sauf pour ce qui concerne la participation libellée en USD dans l’Union Commercial Bank (Mozambique) où elle est portée en compte de régularisation passif.    

 

Engagements sociaux : retraite, indemnités de fin de carrière, plan médical

Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.

 

Indemnités de fin de carrière (IFC)

La BFC OI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.

Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projetés et sur la base d’un taux d’actualisation de 5,34 % s’élèvent à 1 530 K€. Ils sont couverts à hauteur de 95 % au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, et pour le solde par une provision de 82 K€ enregistrée au passif du bilan

 

Médailles du travail

Le montant net des engagements de la BFC OI au 31 décembre 2007 s’élève à 157 K€, entièrement provisionné.

Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 5,06 % et d’un taux d’augmentation des salaires (hors inflation) de 0,8 %.

 

Régime de retraite de Mayotte

Concernant Mayotte, où est appliqué un régime spécifique, le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite s’élève à 784 K€, couvert à hauteur de 211 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur, le solde n’étant pas provisionné au 31 décembre 2007. Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :

  • taux d’actualisation de 5,34 % ;
  • taux d’inflation de 2,25 % ;
  • taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 0,8 % ;
  • rendement estimé des actifs à long terme de 5,4 %.

Plan médical

Concernant le régime du plan médical (couverture des frais médicaux pour les retraités), l’engagement valorisé par un cabinet d’actuaire s’élève à 910 K€. Cet engagement, non provisionné par la BFC OI, a été calculé en retenant un taux d’actualisation de 5.34 % et une progression des frais médicaux (nette d’inflation) de 2,23 %.

 

Juste valeur des instruments financiers dérivés

Afin de réduire son exposition au risque de taux, la BFC OI a conclu avec la Société Générale :

  • des contrats de swaps receveurs taux fixes/payeurs taux variables, en couverture de certains passifs ; l‘encours global de ces swaps au 31 décembre 2007 est de 60 M€.

Leur juste valeur s’élève à -625 K€ au 31 décembre 2007 contre -270 K€ au 31 décembre 2006 ;

  • des contrats de swaps payeurs taux fixes/receveurs taux variables, en couverture de certains actifs ; l’encours global de ces swaps au 31 décembre 2007 est de 141 M€.

Leur juste valeur s’élève à + 4744 K€ au 31 décembre 2007 contre +1879 K€ au 31 décembre 2006.

 

Autres informations

 

Les comptes de la BFC OI sont :

  • intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale ;
  • mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).

Le montant de l’encours des prêts à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève au 31 décembre 2007 à 2 299 K€. Le bénéficiaire est le Crédit Logement.

Droits individuels à la formation (DIF) :

Le montant des droits acquis au 1er janvier 2007 s’élève à 14 062 heures pour 242 bénéficiaires et celui des droits utilisés pendant l’exercice 2007 à 751 heures (23 bénéficiaires).

En 2007, la BFC OI a fait l’objet d’un contrôle fiscal, qui a porté sur les exercices 2004 et 2005. Certaines propositions de rectification ont été acceptées et imputées dans les comptes de l’exercice 2007 ; les autres font l’objet d’un recours contentieux (par prudence, une provision pour risque a été dotée à cet effet, fin 2007).

 

Note 1. – Créances sur les établissements de crédit

Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF)
(en K€.)

31/12/2007 

31/12/2006 

 

A vue

A terme

Total

A vue

A terme

Total

Comptes ordinaires débiteurs

9 637

 

9 637

13 099

 

13 099

Comptes et prêts à terme

4 383

88 405

92 788

3 858

68 880

72 738

Sous-total

14 020

88 405

102 425

16 957

68 880

85 837

Créances rattachées

160

426

586

 

1 612

1 612

Total

14 180

88 831

103 011

16 957

70 492

87 449

 

103 011

 

Note 2. – Opérations avec la clientèle

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Créances commerciales

18 535

17 930

Crédits à la clientèle

1 016 400

828 100

Valeurs non imputées

16 400

20 116

Comptes ordinaires débiteurs

79 362

67 966

Créances rattachées

5 973

4 775

Créances douteuses

57 119

55 422

  Total brut

1 193 789

994 309

Dépréciations

32 929

38 736

  Total net

1 160 860

955 573

 

Note 2 bis. – Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie

(En K€.)

Particuliers

Grandes entreprises

PME/PMI

Clientèle financière

Autres

Total

Créances douteuses

13 219

35 008

8 605

 

286

57 118

Créances douteuses et litigieuses

2 472

9 323

563

 

230

12 588

Créances compromises

10 747

25 685

8 042

 

56

44 530

Dépréciations sur créances douteuses

8 699

16 360

7 831

 

39

32 929

Dépréciations/créances douteuses - Principal

278

 

 

 

 

278

Dépréc. /créances douteuses compromises - Principal

6 542

13 409

4 461

 

26

24 438

Dépréciations /créances douteuses - Intérêts

1 879

2 951

1 528

 

13

6 371

Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses

 

 

1 842

 

 

1 842

Total net exercice en cours

4 520

18 648

774

 

247

24 189

Total net exercice précédent

4 569

9 811

2 286

 

20

16 686

Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif

(En K€.)

Solde

début période

Dotation

Dotation par RAN

Reprise / disponible

Reprise / utilisée

Solde fin période

Sur opérations interbancaires

 

 

 

 

 

 

Sur créances clientèle

38 736

3 971

 

2 979

6 799

32 929

En principal

30 733

3 875

 

2 507

5 543

26 558

En intérêts

8 003

96

 

472

1 256

6 371

Sur portefeuille titres de participation

16

21

 

 

 

37

Sur portefeuille titres de placement

66

 

 

 

 

66

 

38 818

3 992

 

2 979

6 799

33 032

Note 3. – Portefeuille titres (**)

(En K€.)

Investissement

Placement

Transaction

Valeurs nettes comptables total

Plus values latentes 31/12/2007

 

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2007

31/12/2006

 

Actions

 

 

242

242

 

 

242

242

0

Créances rattachées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépréciations

 

 

66

66

 

 

66

66

0

Total actions et autres titres à revenu variable

 

 

176

176

 

 

176

176

0

(**) L'ensemble de ces titres est non côté.

Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liées

(**)

Nombre de

titres détenus

Part dans le capital

Nominal des titres

Valeur brute
(K€)

Dépréciation
(K€)

Valeur nette comptable
(K€)

Participations

 

 

 

 

 

 

Crédit Logement

161

NS

15,25 EUR

3

 

3

AUTRES

 

 

 

 

 

 

Réunion développement

300

1,67 %

152,45 EUR

46

13

33

SEM Nordev

75

7,50 %

250 EUR

19

 

19

Swift

3

NS

5 000 BEF

1

 

1

Certificat d'association du fonds de garantie des dépôts

 

 

 

276

 

276

Total participations

 

 

 

345

13

332

Parts dans les entreprises liées

 

 

 

 

 

 

Etablissements de crédit

 

 

 

 

 

 

Mauritius Commercial Bank (Madagascar)

24 000

10 %

50 000 MGA

66

 

66

Mauritius Commercial Bank (Mozambique)

125 200

10 %

100000 MZN

837

 

837

Autres

 

 

 

 

 

 

Auber Immobilier

1485

99 %

16 EUR

24

24

 

SCI Mayotte 2001

18 299

99 %

100 EUR

1 830

 

1 830

Total parts dans les entreprises liées

 

 

 

2 757

24

2 733

  Total général

 

 

 

3 102

37

3 065

(**) L'ensemble de ces titres est non côté.

Note 4 bis. – Opérations avec les entreprises liées

(En K€.)

Créances

Dettes

Engagements donnés

Engagements reçus

Instruments financiers

The Mauritius Commercial Bank Maurice

1 053

45 065

26

62 409

 

The Mauritius Commercial Bank Seychelles

 

292

 

 

 

Société Générale

90 212

418 742

 

380 893

(*) 201 054

MCB Madagascar

 

215

 

 

 

MCB Mozambique

 

109

 

 

 

Auber Immobilier

151

 

 

150

 

SCI Mayotte 2001

 

196

 

 

 

(*) Swaps de taux d'intérêts (macro couverture) SG. 

Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2007

Filiales et participations
(en milliers d'euros.)

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote- part du capital détenu (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la BFCOI et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés

PNB 2006

Résultat (bénéfice ou perte 2006)

Dividendes encaissés par la BFC OI au cours de l'exercice

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales détenues à plus de 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SCI Mayotte 2001

1 830

-21

99

1 830

1 830

 

 

 

22

 

2- Participations détenues entre 10 % et 50 %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

UCB Mozambique

3 773

3 467

10

837

837

 

 

2 770

539

52

B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1- Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

2- Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

-

-

 

3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

93

56

 

 

-

-

 

4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

66

66

 

 

-

-

86

5- Certificat d'association du fond de garantie des dépôts

 

 

 

276

276

 

 

 

 

 

Total

 

 

 

3 102

3 065

 

 

 

 

138

Note 5. – Immobilisations incorporelles

(En K€.)

Début d'exercice

Acquisition / dotations

Cessions / reprises

Autres variations

Fin d'exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Logiciels

4 448

637

 

 

5 085

Droits au bail

485

 

 

 

485

Certificats d'association - Fonds de garantie des dépôts

276

 

 

-276

 

Total valeur brute

5 209

637

 

-276

5 570

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Logiciels

3 896

508

 

 

4 404

Droits au bail

90

54

 

 

144

Certificats d'association - Fonds de garantie des dépôts non amortissables

 

 

 

 

 

Total amortissements

3 986

562

 

 

4 548

Dotations aux dépréciations sur immobilisations

 

 

 

 

 

Total dotations

 

 

 

 

 

Valeur nette comptable

1 223

75

 

-276

1 022

Note 5 bis. – Crédit-bail et opérations assimilées

(En K€.)

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Crédit-bail et opérations assimilées

4 393

3 414

222

 

7 585

Créances rattachées

4

 

 

31

35

Total

4 397

3 414

222

31

7 620

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Crédit-bail et opérations assimilées

459

1 442

74

 

1 827

Total

459

1 442

74

 

1 827

Valeur nette comptable

3 938

1 972

148

31

5 793

Note 5 ter. – Immobilisations corporelles

(En K€)

Début exercice

Acquisitions dotations

Cessions reprises

Autres variations

Fin exercice

Valeur brute

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

368

 

 

 

368

Immeubles hors exploitation

390

 

 

 

390

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

1 340

394

219

 

1 515

Immeubles hors exploitation

8 214

924

171

 

8 967

Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles

21 219

2 831

159

 

23 891

Total

31 531

4 149

549

 

35 131

Amortissements/dépréciations

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

Immeubles d'exploitation

399

73

11

 

461

Immeubles hors exploitation

1 996

425

58

 

2 363

Agencements, Installations, autres immobilisations corporelles

13 479

2 109

144

 

15 444

Total

15 874

2 607

213

 

18 268

Valeur nette comptable

15 657

1 542

336

 

16 863

Note 6. – Autres actifs

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Comptes de stocks et emplois divers

221

312

Débiteurs divers

22 291

16 507

Total

22 512

16 819

Note 7. – Comptes de régularisation actif

(En K€.)

31/12/2007

3112/06

Comptes d'encaissement

1 613

396

Charges constatées d'avance

477

489

Produits à recevoir

5 438

4 447

Autres comptes de régularisation

2 269

226

Total

9 797

5 558

Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit

(En K€.)

31/12/2007 

31/12/2006 

 

A vue

A terme

total

A vue

A terme

total

Comptes ordinaires

154 794

 

154 794

120 226

 

120 226

Comptes et emprunts à terme

 

287 395

287 395

 

135 682

135 682

Valeurs données en pension

 

 

 

 

 

 

Sous-total

154 794

287 395

442 189

120 226

135 682

255 908

Dettes rattachées

711

1 805

2 516

536

1 085

1 621

Autres sommes dues

13 554

 

13 554

14 807

 

14 807

Total

169 059

289 200

458 259

135 569

136 767

272 336

 

458 259

 

Note 9. – Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un titre

(En K€.)

31/12/2007 

31/12/2006 

 

A vue

A terme

total

A vue

A terme

total

Opérations avec la clientèle

568 041

160 778

728 819

552 465

139 908

692 373

Comptes d'épargne à régime spécial

119 064

25 408

144 472

113 621

25 856

139 477

Dettes rattachées

2 824

807

3 631

2 234

844

3 078

Comptes ordinaires de la clientèle

446 000

 

446 000

436 454

 

436 454

Comptes créditeurs à terme

 

133 303

133 303

 

111 753

111 753

Autres dettes diverses

68

 

68

69

 

69

Dettes rattachées

85

1 260

1 345

87

1 455

1 542

Dettes représentées par un titre

 

13 881

13 881

 

16 398

16 398

Bons de caisse

 

7 539

7 539

 

12 823

12 823

Titres de créances négociables

 

6 342

6 342

 

3 575

3 575

Total général

568 041

174 659

742 700

552 465

156 306

708 771

Note 10. – Autres passifs

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Personnel et comptes rattachés

233

437

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 248

1 182

Etat et autres collectivités publiques

630

561

Autres dettes

3 189

2 924

Total

5 300

5 104

Note 11. – Comptes de régularisation – Passif

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Comptes d'encaissement

2 859

1 130

Produits constatés d'avance

246

199

Charges à payer

16 089

12 227

Autres comptes de régularisation

426

3 358

Total

19 620

16 914

Note 12. – Provisions

(En K€.)

Début exercice

Dotations

Changement méthode comptable CRC 2007-01

Reprises disponibles

Reprises utilisées

Fin exercice

Autres provisions

 

 

 

 

 

 

Risques sur opérations avec la clientèle

472

16

 

12

 

476

Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière)

186

75

 

23

 

238

Autres

86

1 842

210

79

 

2 059

Total

744

1 933

210

114

 

2 773

Note 13. – Dettes subordonnées

(En K€.)

Début exercice

Variations

Fin exercice

Emprunts à taux variables

 

 

 

Emprunts participatifs

 

 

 

Dettes subordonnées à durée indéterminée

35 634

 

35 634

Dettes rattachées

15

-15

 

Total

35 649

-15

35 634

 

Les taux moyens appliqués pour 2006 et 2007 sont respectivement de : 4,24 % et 5,45 %.

Note 14. – Capital souscrit

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

 

Nombre

Nominal

Nombre

Nominal

Titres émis

 

 

 

 

Actions ordinaires

333 336

50 €

333 336

50 €

Total

333 336

 

333 336

 

Note 15. – Réserves

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Réserves légales

1 667

1 667

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

4 123

4 123

Total

5 790

5 790

Note 16. – Evolution des capitaux propres hors FRBG

(En K€.)

Capital

Certificats d'investissement

Primes

Réserves

Report à nouveau

Dividendes

Résultat

Total

Position au début de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

35 444

 

10 764

70 586

Résultat de l'exercice (avant affectation)

 

 

 

 

 

 

12 153

12 153

Affectation du résultat de l'exercice précédent

 

 

 

 

10 764

 

-10 764

 

Distribution de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

 

1ière application du CRC 2007-01

 

 

 

 

-210

 

 

-210

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

 

Position à la clôture de l'exercice

16 667

 

1 921

5 790

45 998

 

12 153

82 529

Note 17. – Actifs / passifs selon durée restant à courir

(En K€.)

< 3 mois

> 3 mois
< 1 an

> 1 an
< 5 ans

> 5 ans

Total

Actifs

 

 

 

 

 

Créances sur les établissements de crédit

30 612

70 000

 

2 399

103 011

Opérations avec la clientèle

214 932

99 009

395 961

450 958

1 160 860

Obligations et autres titres à revenu fixe

 

 

 

 

 

Total exercice en cours

245 544

169 009

395 961

453 357

1 263 871

Total exercice précédent

280 340

83 107

332 271

347 304

1 043 022

Passifs

 

 

 

 

 

Dettes envers les établissements de crédit

174 417

14 198

73 432

196 212

458 259

Comptes créditeurs de la clientèle

671 008

9 157

43 539

5 115

728 819

Dettes représentées par un titre

 

 

 

 

 

Bons de caisse

4 285

3 144

110

 

7 539

Titres de créances négociables

6 167

 

 

175

6 342

Total exercice en cours

855 877

26 499

117 081

201 502

1 200 959

Total exercice précédent

774 976

31 270

61 205

113 656

981 107

Note 18. – Intérêts & produits assimilés

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

 

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

1 384

8 257

791

7 056

Intérêts sur comptes & prêts

3 943

 

2 391

 

Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle

 

45 281

 

34 638

Intérêts sur créances douteuses

 

1 134

 

1 568

Autres intérêts

 

 

1

 

Intérêts sur titres à revenu fixe

351

 

229

 

Produits sur prêts subordonnés à terme

66

 

56

 

Instruments financiers : produits nets sur swaps de taux de couverture

487

 

586

 

Total

6 231

54 672

4 054

43 262

 

60 903

47 316

Note 19. – Intérêts & charges assimilés

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

 

Etablissements de crédit

Clientèle

Etablissements de crédit

Clientèle

Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

7 570

364

3 694

305

Intérêts sur comptes & emprunts

8 454

9 832

3 617

7 785

Intérêts sur valeurs données en pension

 

 

 

 

Autres intérêts

9

 

11

 

Intérêts sur titres à revenu fixe

 

654

 

645

Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée

1 942

 

1 512

 

Charges sur engagements de financement reçus

 

 

 

 

Total

17 975

10 850

8 834

8 735

 

28 825

17 569

Note 20. – Commissions

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

 

Charges

Produits

Charges

Produits

Opérations de trésorerie & Interbancaires

24

2

23

4

Opérations avec la clientèle

 

16 829

 

15 684

Opérations sur titres

157

 

147

 

Opérations de change

 

67

 

79

Opérations sur engagements de financement et de garantie

188

2 479

109

2 016

Prestations de services financiers

 

5 208

 

4 624

Total

369

24 585

279

22 407

Note 21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Opérations sur titres de transaction et de placement

 

 

Gains sur titres de transaction

 

 

Opérations de change

229

351

Gains sur opération de change et d'arbitrage

298

765

Pertes sur opération de change et d'arbitrage

-69

-414

Total

229

351

Note 22. – Ventilation par zones géographiques

(En K€.)

Réunion

Mayotte

Paris

Total

Intérêts et produits assimilés

48 862

10 464

1 577

60 903

Intérêts et charges assimilés

17 654

2 949

8 222

28 825

Commissions (produits)

17 740

5 864

981

24 585

Commissions (charges)

330

4

35

369

Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

172

5

52

229

Autres produits d'exploitation bancaire

5 782

1 572

86

7 440

Autres charges d'exploitation bancaire

2 710

716

81

3 507

Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Prestations informatiques

1 342

1 409

Récupération de frais

265

273

Produits télématiques

603

521

Produits d'assurance perçus

2 339

1 035

Revenus des immeubles

378

401

Quote part de bénéfice assurance

1 403

784

Affacturage

271

1 063

Autres produits divers d'exploitation

839

569

 

7 440

6 055

Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Charges sur prestations monétiques

2 082

1 920

Charges sur opérations E.I.C

219

275

Autres charges diverses d'exploitation

1 206

830

 

3 507

3 025

Note 23. – Charges générales d'exploitation

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Frais de personnel

22 746

22 632

Salaires & traitements

14 086

13 884

Charges de retraite

1 257

1 719

Charges sociales

4 836

4 765

Intéressement des salariés

560

494

Participation des salariés

1 285

1 063

Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

669

613

Dotations aux provisions sur charges de personnel

75

187

Reprises de provision sur charges de personnel

-22

-93

Autres frais

13 481

12 725

Impôts, taxes

1 021

818

Services extérieurs

12 460

11 907

Total

36 227

35 357

Note 24. – Coût net du risque

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal)

3 252

3 321

Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

506

419

Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller

623

603

Autres dotations aux provisions

1 787

352

Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles ou utilisées (principal)

-7 840

-4 123

Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles ou utilisées)

-210

-312

Reprises de provisions pour risques disponibles ou utilisées

-91

-561

Pertes sur éléments couverts par des provisions

22

185

Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations

5 543

103

Récupérations sur créances amorties

-46

-658

Autres dotations aux provisions

 

 

Autres reprises de provisions

 

 

Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

 

Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication

 

-6

Pertes sur éléments non couverts par des provisions

 

260

Coût net

3 546

-417

Note 25. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Immobilisations incorporelles

 

 

Moins-values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus-values sur cessions d'immobilisations

 

 

Plus-values sur cessions droits au bail

 

 

Reprise dépréciations sur immobilisation incorporelle

 

 

Immobilisations corporelles

40

21

Moins values sur cessions d'immobilisations

-4

-1

Plus values sur cessions d'immobilisations

44

22

Immobilisations financières

-21

7

Moins values sur cessions d'immobilisations financières

 

 

Dotations dépréciations. / immobilisations financières

-21

 

Plus values sur cessions d'immobilisations financières

 

7

Reprises dépréciations. / immobilisations financières

 

 

Total

19

28

Note 27. – Impôts sur les bénéfices

(En K€.) 

31/12/2007

31/12/2006

Impôts La Réunion - Paris

5 773

4 795

Impôts Mayotte

1 631

1 136

Impôts / rachat immeuble crédit bail

 

647

Total impôt exigible au taux normal

7 404

6 578

Note 27 bis. – Impôts sur les bénéfices

(En K€.) 

31/12/2007

31/12/2006

Sur résultat courant

7 404

6 578

Sur résultat exceptionnel

 

 

Total

7 404

6 578

Note 27 ter. – Situation fiscale latente

(En K€.) 

31/12/2007

31/12/2006

Impôts différés Actif (taux : 34,43 %)

1 623

1 481

Charges à payer non déductibles

346

533

Provisions non déductibles

1 027

795

Autres provisions non déductibles

250

153

Impôts différés Passif

0

0

Total

1 623

1 481

Note 28. – Opérations de hors bilan

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Engagements donnés

 

 

Engagements de financement

 

 

En faveur d'établissements de crédit

3 346

2 331

En faveur de la clientèle

76 659

102 823

Ouvertures de crédits documentaires

9 340

12 620

Autres ouvertures de crédits confirmés

64 686

87 556

Acceptations à payer

2 633

2 647

Engagements de garantie

 

 

D'ordre d'établissements de crédit :

26 910

22 974

Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires

 

888

Acceptations à payer

 

 

Autres garanties

26 910

22 086

D'ordre de la clientèle

161 685

136 602

Cautions

105 997

91 507

Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements

 

 

Obligations cautionnées

9 608

9 799

Autres garanties

46 080

35 296

Engagements reçus

 

 

Engagements de financement

 

 

Reçus d'établissements de crédit

411 383

357 614

Engagements de garantie

 

 

Reçus d'établissement de crédit

310 746

293 478

Note 29. – Rémunérations allouées, avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de direction

(En milliers d'euros.)

31/12/2007

31/12/2006

Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*)

NC

NC

Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs

Néant

Néant

Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice

Néant

Néant

(*) L'information ne peut être communiquée, car il n'y a qu'un seul dirigeant.

Note 30. – Projet d'affectation du résultat 2007

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Dividendes

 

 

Report à nouveau

12 153

10 764

Total

12 153

10 764

Note 31. – Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

6 738

5 547

Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

7 373

7 885

Ancienneté de plus de 10 ans

4 216

5 280

Sous-total

18 327

18 712

Comptes épargne logement (CEL)

7 428

7 736

Total

25 755

26 448

Note 32. – Encours de crédits à l'habitat octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En K€.)

31/12/2007

31/12/2006

encours des prêts

655

679

Note 33. – Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d'épargne-logement

(En K€.)

31/12/2006

Dotations

Reprises

31/12/2007

Plan d'épargne logement (PEL)

 

 

 

 

Ancienneté de moins de 4 ans

26

1

 

27

Ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans

 

 

 

 

Ancienneté de plus de 10 ans

64

49

 

113

Sous-total

90

50

 

140

Comptes épargne logement (CEL)

120

20

 

140

Total

210

70

 

280

IV. – Affectation du résultat

L'Assemblée Générale approuve l'affectation et la répartition du bénéfice de l'exercice telles qu'elles lui sont proposées par le Conseil d'Administration, à savoir :

 

Bénéfice 2007

12 153 270 €

Report à nouveau antérieur

46 208 620 €

1ère application du CRC 2007-01

210 000 €

 

 ——————

Total disponible

58 151 890 €

Dividende

0 €

Report à nouveau

58 151 890 €

 

 ——————

Total égal au disponible

58 151 890 €

 

Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant :

 

Exercice

Montant net
(euro)

Avoir fiscal
(euro)

Total
(euro)

2004 Actions

4,9

 

 

2005 Pas de distribution

 

 

 

2006 Pas de distribution

 

 

 

 

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 

V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la BFCOI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. – Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note de l'annexe sur les principes comptables concernant :

  • le changement de méthode résultant de l’application du CRC 2007-01 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement et à consentir des prêts d'épargne-logement ;
  • le changement de méthode résultant de l’application de l'avis CNC 2006-16 relatif au caractère douteux des découverts.

 

2. – Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

Changements de méthodes comptables

Comme mentionné dans la note de l'annexe sur les principes comptables, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2007. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés de la correcte application des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de leur présentation.

 

Estimations comptables

Comme indiqué dans la note de l'annexe sur les principes comptables, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. – III.Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Saint-Paul et Neuilly-sur-Seine, le 18 mars 2008

 

Les Commissaires aux Comptes

C2A

Ernst & Young et Autres

Pierre Boursier

Bernard Heller

VI. – Rapport de gestion

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social : 60 Rue Alexis de Villeneuve - 97466 St-Denis, Ile de la Réunion.

 

 

 

0809996

20/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1685
Texte de l'annonce :

0801685

20 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE FRANçAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN 

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis. 

Situation au 31 décembre 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

25 495

Créances sur les établissements de crédit

103 011

Opérations avec la clientèle

1 160 860

Actions et autres titres à revenu variable

176

Participations et autres titres détenus à long terme

331

Parts dans les entreprises liées

2 734

Crédit-bail et location avec option d'achat

5 793

Immobilisations incorporelles

1 023

Immobilisations corporelles

16 863

Autres actifs

22 512

Comptes de régularisation

9 796

    Total de l’actif

1 348 594

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

458 259

Opérations avec la clientèle

728 819

Dettes représentées par un titre

13 881

Autres passifs

5 300

Comptes de régularisation

19 620

Provisions pour risques et charges

2 773

Dettes subordonnées

35 634

Fonds pour risques bancaires généraux

1 778

Capitaux propres hors FRBG

82 530

    Capital souscrit

16 667

    Primes d'émission

1 921

    Réserves

5 790

    Report à nouveau (+/-)

45 999

    Résultat de l'exercice

12 153

        Total du passif

1 348 594

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

80 004

    Engagements de garantie

188 595

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

411 383

    Engagements de garantie

310 747

 

 

0801685

28/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17921
Texte de l'annonce :

0717921

28 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



BANQUE FRANçAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN 

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis. 

Situation au 30 septembre 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

22 898

Créances sur les établissements de crédit

110 098

Opérations avec la clientèle

1 090 280

Actions et autres titres à revenu variable

176

Participations et autres titres détenus à long terme

331

Parts dans les entreprises liées

2 754

Crédit-bail et location avec option d'achat

5 439

Immobilisations incorporelles

1 072

Immobilisations corporelles

16 375

Autres actifs

19 759

Comptes de régularisation

8 364

  Total de l’actif

1 277 546

 

 

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

413 132

Opérations avec la clientèle

684 232

Dettes représentées par un titre

36 746

Autres passifs

4 400

Comptes de régularisation

28 688

Provisions pour risques et charges

832

Dettes subordonnées

35 651

Fonds pour risques bancaires généraux

3 278

Capitaux propres hors FRBG

70 587

  Capital souscrit

16 667

  Primes d'émission

1 921

  Réserves

5 790

  Report à nouveau (+/-)

46 209

  Total du passif

1 277 546

 

 

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

  Engagements de financement

116 079

  Engagements de garantie

175 239

Engagements reçus :

 

  Engagements de financement

392 236

  Engagements de garantie

303 188

 

 

 

0717921

06/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Banque française commerciale Océan Indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12318
Texte de l'annonce :

0712318

6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN 

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

 

Situation au 30 juin 2007.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Montant

Caisse, banques centrales, C.C.P.

22 875

Créances sur les établissements de crédit

105 793

Opérations avec la clientèle

1 027 138

Actions et autres titres à revenu variable

176

Participations et autres titres détenus à long terme

52

Parts dans les entreprises liées

2 757

Crédit-bail et location avec option d'achat

5 458

Immobilisations incorporelles

1 282

Immobilisations corporelles

15 648

Autres actifs

17 838

Comptes de régularisation

8 930

    Total de l’actif

1 207 947

Passif

Montant

Dettes envers les établissements de crédit

396 028

Opérations avec la clientèle

656 882

Dettes représentées par un titre

21 484

Autres passifs

5 119

Comptes de régularisation

18 185

Provisions pour risques et charges

739

Dettes subordonnées

35 645

Fonds pour risques bancaires généraux

3 278

Capitaux propres hors FRBG

70 587

    Capital souscrit

16 667

    Primes d'émission

1 921

    Réserves

5 790

    Report à nouveau (+/-)

46 209

    Total du passif

1 207 947

Hors-bilan

Montant

Engagements donnés :

 

    Engagements de financement

109 708

    Engagements de garantie

156 138

Engagements reçus :

 

    Engagements de financement

334 195

    Engagements de garantie

290 657

 

 

 

0712318

15/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Banque française commerciale Océan indien
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8854
Texte de l'annonce :

0708854

15 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

BANQUE FRANçAISE COMMERCIALE « OCEAN INDIEN »

Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis.

330 176 740 R.C.S. Saint-Denis.

 

Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 27 mars 2007.

I. – Bilan publiable au 31 décembre 2006.

(En milliers d'euros).

Actif

Exercice N

Exercice N-1

Caisse, banques centrales, CCP

24 191

19 557

Créances sur les établissements de crédit

87 449

82 570

Opérations avec la clientèle

955 573

768 461

Actions et autres titres à revenu variable

176

178

Participations et autres titres détenus à long terme

46

53

Parts dans les entreprises liées

2 754

2 754

Crédit bail et location avec option d'achat (1)

3 938

28

Immobilisations incorporelles

1 224

1 016

Immobilisations corporelles

15 656

14 055

Autres actifs

16 819

13 680

Comptes de régularisation

5 558

4 446

Total de l'actif

1 113 384

906 800

 

Passif

Exercice N

Exercice N-1

Dettes envers les établissements de crédit

272 336

139 125

Opérations avec la clientèle

692 374

607 774

Dettes représentées par un titre

16 398

45 799

Autres passifs

5 104

3 290

Comptes de régularisation

16 914

11 211

Provisions pour risques et charges

745

860

Dettes subordonnées

35 649

35 641

Fonds pour risques bancaires généraux

3 278

3 278

Capitaux propres hors FRBG

70 586

59 822

Capital souscrit

16 667

16 667

Primes d'émission

1 921

1 921

Réserves

5 790

5 790

Report à nouveau (+/-)

35 444

26 653

Résultat de l'exercice

10 764

8 791

Total du passif

1 113 384

906 800

 

Hors-bilan

Exercice N

Exercice N -1

Engagements de financement

105 154

75 670

Engagements de garantie

159 577

99 020

Engagements de financement

357 614

257 605

Engagements de garantie

293 478

152 111

 

II. – Compte de résultat publiable au 31 décembre 2006

(En milliers d'euros).

Actif

31/12/2006

31/12/2005

Intérêts et produits assimilés

47 316

39 483

Intérêts et charges assimilés

17 569

11 898

Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

517

1

Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées

458

 

Revenus des titres à revenu variable

103

146

Commissions (produits)

22 407

20 493

Commissions (charges)

279

153

Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

351

974

Gains, pertes sur opérations des portefeuilles de placements et assimilés

1

0

Autres produits d'exploitation bancaire

6 056

3 959

Autres charges d'exploitation bancaire

3 025

2 668

Produit net bancaire

55 420

50 336

Charges générales d'exploitation

35 357

34 293

Dotations aux amortissements, aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles

3 166

2 799

Résultat brut d'exploitation

16 897

13 244

Coût du risque (+/-)

418

-291

Résultat d'exploitation

17 315

12 953

Gains ou pertes sur actifs immobilisés

28

-5

Résultat courant avant impôt

17 343

12 948

Impôts sur les bénéfices

6 579

4 157

Résultat net

10 764

8 791

 

III. – Annexe aux comptes annuels.

Notes sur les principes comptables.

Les comptes de la Banque Française Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04, 2000-03 et 2005-04 du Comité de la Réglementation Comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.

 

Titres de transaction et de placement

Titres de transaction

Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

 

Titres de placement

La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Titres de participation

Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une dépréciation.

 

Immobilisations

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition. Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’ordre liés à l’acquisition sont intégrés dans le coût d’acquisition des immobilisations. (Application du règlement CRC 2004-06)

En application du règlement CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI calcule les amortissements selon la méthode simplifiée depuis le 1er janvier 2005.

 

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :

 

— logiciels amortis sur une durée de un an à trois ans ;

— droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.

 

    Les certificats d’association du Fonds de garantie des dépôts, enregistrés dans les immobilisations incorporelles, ne sont pas amortis.

     

    Immobilisations corporelles

    Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

     

    Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement :

     

    Logiciels

    Linéaire / 1an à 3 ans

    Matériels

    Linéaire / 5 ans

    Matériels informatiques

    Linéaire / 3 ans

    Mobiliers

    Linéaire / 10 ans

    Aménagements

    Linéaire / 10 ans

    Automobiles

    Linéaire / 4 ans

    Immeubles

     

    Gros oeuvre

    Linéaire / 40 ans

    Façades et toiture

    Linéaire / 30 ans

    Second oeuvre

    Linéaire / 15 ans

     

    La BFCOI n'a pas constitué de provisions pour grosses réparations, pour les dépenses de remplacements dites de 1ère catégorie. En ce qui concerne les dépenses de gros entretien, dites de 2ème catégorie, aucune provision pour grosses réparations n'a été constituée du fait de leur caractère non significatif.

     

    Risques de crédit.

    Créances douteuses

    La BFCOI applique depuis le 1er janvier 2003 les dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

    Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une dépréciation de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non recouvrement total ou partiel. Ces dépréciations sont comptabilisées client par client.

    Les intérêts douteux sont dépréciés à 100 %

    Sont définies comme créances douteuses, les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ou impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement), ou encore présentant un caractère contentieux.

    Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique « créances douteuses ».

    La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.

     

    Actualisation des flux de recouvrement prévisionnels des créances douteuses

    La BFCOI applique depuis le 1er janvier 2005 les dispositions des règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, relatifs au traitement comptable du risque de crédit.

    Au titre de l’exercice 2006, l’application de ces règlements s’est traduite par une reprise nette liée aux dépréciations de 508 K€ enregistrée en coût net du risque.

     

    Créances douteuses compromises

    Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux .

    Les intérêts sur douteux compromis ne sont pas comptabilisés.

     

    Créances restructurées

    Le montant, au 31 décembre 2006, des créances restructurées à des conditions inférieures aux conditions d’origine n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée à la clôture.

     

    Segmentation des encours

    Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :

     

    — clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;

    — clients sensibles : côtés 5 (sain mais sensible) ou 6 (risque non acceptable) ;

    — clients en défaut : 7 (douteux perte partielle quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire ou amiables) ou 8B (créances définitivement compromises).

     

    Dépréciation de 5 % sur clients cotés sensibles

      La BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une dépréciation de 5 % sur les encours des clients côtés sensibles. Elle s’èlève à 1 429 K€ au 31 décembre 2006.

       

      Provisions

      Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même Code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise .

      Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L.311-2 de ce même Code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine .

       

      FRBG.

      En application du règlement 90.02 du CRBF, la BFCOI enregistre un « Fonds pour risques bancaires généraux ».

       

      Notes sur le bilan.

      Dettes subordonnées.

      Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank Ltd et de la Société Générale.

       

      Opérations en devises.

      Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.

      La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs euros telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat, sauf pour ce qui concerne la participation libellée en USD dans l’Union Commercial Bank (Mozambique) où elle est portée en compte de régularisation passif.    

       

      Engagements sociaux : retraite, indemnités de fin de carrière, plan médical.

      Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.

       

      Indemnités de fin de carrière (IFC)

      La BFCOI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.

      Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projetés et sur la base d’un taux d’actualisation de 4,77 % s’élèvent à 1 520 K€. Ils sont couverts à 100 % au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance : le montant des primes versées en 2006 s’élève à 114 K€.

       

      Médailles du travail

      Le montant net des engagements de la BFCOI au 31 décembre 2006 s’élève à 171 K€, entièrement provisionné.

      Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 4,10 % et d’un taux d’augmentation des salaires (hors inflation) de 0,8 %.

       

      Régime de retraite de Mayotte

      Concernant Mayotte, où est appliqué un régime spécifique, le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite s’élève à 697 K€, couvert à hauteur de 230 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur, le solde n’étant pas provisionné au 31 décembre 2006. Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :

       

      — taux d’actualisation de 4,83 % ;

      — taux d’inflation de 2,25 % ;

      — taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 0,8 % ;

      — rendement estimé des actifs à long terme de 5,4 %.

         

        Plan médical

        Concernant le régime du plan médical (couverture des frais médicaux pour les retraités), l’engagement valorisé par un cabinet d’actuaire s’élève à 896 K€. Cet engagement, non provisionné par la BFC OI, a été calculé en retenant un taux d’actualisation de 4,87 % et une progression des frais médicaux (nette d’inflation) de 2,23 %.

         

        Biens acquis en crédit-bail.

        En 1989, la BFCOI a contracté un crédit-bail sur un immeuble sis rue Alexis de Villeneuve à Saint-Denis de la Réunion d'une valeur de 5 409 412 €.

        Le montant des redevances en capital payées au 31 décembre 2006 au titre du seul exercice 2006 s’élève à 96 551 €.

        Le montant cumulé des redevances payées au 31 décembre 2006 s’élève à 5 409 412 €.

        La BFCOI a levé l’option d’achat à l’expiration du contrat au 31 octobre 2006 pour une valeur de 0,15 €.

        La fraction des loyers versés correspondant à la différence entre la valeur résiduelle théorique de l’immeuble (prix d’acquisition moins les amortissements que la BFCOI aurait pratiqués en tant que propriétaire) et le prix de cession est réintégré dans les bénéfices de l’exercice pour un montant de 1 880 K€.

        Le montant de l’impôt supporté de ce fait est de 647 K€.

         

        Juste valeur des instruments financiers dérivés.

        Afin de réduire l’exposition au risque de taux, la BFCOI met en place depuis 2005 :

        — en couverture de certains passifs, des contrats de swaps receveurs taux fixes/payeurs taux variables ; l'encours global au 31 décembre 2006 est de 60 M€.

          La juste valeur de ces swaps s’élève à -270 K€ au 31 décembre 2006 contre + 1 804 K€ au 31 décembre 2005 ;

          — en couverture de certains actifs, des contrats de swaps payeurs taux fixes/receveurs taux variables ; l’encours global au 31 décembre 2006 est de 103,7 M€.

            La juste valeur de ces swaps s’élève à + 1 879 K€ au 31 décembre 2006 contre + 144 K€ au 31 décembre 2005.

             

            Autres informations.

            Les comptes de la BFCOI sont :

            — intégrés selon la méthode d'intégration globale dans les comptes consolidés de la Société Générale ;

            — mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB).

             

              Le montant de l’encours des prèts à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève au 31 décembre 2006 à 2 316 K€. Le bénéficiaire est le Crédit Logement.

               

              Note 1. – Créances sur les établissements de crédit.

              (En K€)

              (Ces créances ne sont pas éligibles

              au refinancement de la BDF)

              31/12/2006

              31/12/2005

              A vue

              A terme

              Total

              A vue

              A terme

              Total

              Comptes ordinaires débiteurs

              13 099

               

              13 099

              12 768

               

              12 768

              Comptes et prêts à terme

              3 858

              68 880

              72 738

              3 150

              65 571

              68 721

              Sous-total

              16 957

              68 880

              85 837

              15 918

              65 571

              81 489

              Créances rattachées

               

              1 612

              1 612

              39

              1 042

              1 081

              Total

              16 957

              70 492

              87 449

              15 957

              66 613

              82 570

               

              Note 2. – Opérations avec la clientèle.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Créances commerciales

              17 930

              17 260

              Crédits à la clientèle

              828 100

              652 881

              Valeurs non imputées

              20 116

              14 031

              Comptes ordinaires débiteurs

              67 966

              62 757

              Créances rattachées

              4 775

              3 493

              Créances douteuses

              55 422

              57 920

              Total brut

              994 309

              808 342

              Dépréciations

              38 736

              39 881

              Total net

              955 573

              768 461

               

              Note 2 bis. – Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie.

              (En K€)

              Particuliers

              Grandes

              entreprises

              PME/PMI

              Clientèle

              financière

              Autres

              Total

              Créances douteuses

              13 939

              32 166

              9 187

               

              130

              55 422

              Créances douteuses et litigieuses

              1 433

              4 397

              267

               

               

              6 097

              Créances compromises

              12 506

              27 769

              8 920

               

              130

              49 325

              Dépréciations sur créances douteuses

              9 370

              22 355

              6 901

               

              110

              38 736

              Dépréciations/créances douteuses - principal

              255

               

               

               

               

              255

              Dépréciations /créances douteuses compromises - principal

              6 833

              17 394

              4 794

               

              28

              29 049

              Dépréciations /créances douteuses - intérèts

              2 282

              3 532

              2 107

               

              82

              8 003

              Dépréciations forfaitaires sur créances douteuses

               

              1 429

               

               

               

              1 429

              Total net exercice en cours

              4 569

              9 811

              2 286

               

              20

              16 686

              Total net exercice précédent

              5 136

              10 251

              2 505

               

              147

              18 039

               

              Note 2 ter. – Flux des dépréciations inscrites en déduction de l'actif.

              (En K€)

              Solde debut période

              Dotation

              Dotation par RAN

              Reprise / disponible

              Reprise / utilisée

              Solde fin période

              Sur opérations interbancaires

               

               

               

               

               

               

              Sur créances clientèle

              39 881

              4 050

               

              4 711

              484

              38 736

              En principal

              31 244

              3 924

               

              4 332

              103

              30 733

              En intérêts

              8 637

              126

               

              379

              381

              8 003

              Sur portefeuille titres de participation

              16

               

               

               

               

              16

              Sur portefeuille titres de placement

              79

               

               

              13

               

              66

               

              39 976

              4 050

               

              4 724

              484

              38 818

               

              Note 3. – Portefeuille titres (**).

              (En K€)

              Investissement

              Placement

              Transaction

              Valeurs nettes comptables
              total

              Plus- values
              latentes
              31/12/2006

              31/12/2006

              31/12/2005

              31/12/2006

              31/12/2005

              31/12/2006

              31/12/2005

              31/12/2006

              31/12/2005

              Actions

               

               

              242

              257

               

               

              242

              257

              0

              Créances rattachées

               

               

               

               

               

               

               

               

               

              Dépréciations

               

               

              66

              79

               

               

              66

              79

              0

              Total actions et autres titres à revenu variable

               

               

              176

              178

               

               

              176

              178

              0

              (**) L'ensemble de ces titres est non côté.

               

              Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liées au 31 décembre 2006 (**).

               

              Nombre de

              titres

              détenus

              Part dans

              le capital

              Nominal

              des titres

              Valeur

              brute (K€)

              Dépréciation

              (K€)

              Valeur

              nette

              comptable (K€)

              Participations

               

               

               

               

               

               

              Crédit logement

              161

              NS

              15,25 EUR

              3

               

              3

              Autres

               

               

               

               

               

               

              Réunion développement

              300

              1,67 %

              152,45 EUR

              46

              13

              33

              SEM

              75

              NS

              125 EUR

              9

               

              9

              Swift

              3

              NS

              5 000 BEF

              1

               

              1

              Total participations

               

               

               

              59

              13

              46

              Parts dans les entreprises liées

               

               

               

               

               

               

              Etablissements de crédit

               

               

               

               

               

               

              Union Commercial Bank (Madagascar)

              60 000

              10 %

              10 000 FMG

              66

               

              66

              Union Commercial Bank (Mozambique)

              125 200

              10 %

              100 000 MZM

              837

               

              837

              Autres

               

               

               

               

               

               

              Auber Immobilier

              1485

              99 %

              16 EUR

              24

              3

              21

              SCI Mayotte 2001

              18299

              99 %

              100 EUR

              1 830

               

              1 830

              Total parts dans les entreprises liées

               

               

               

              2 757

              3

              2 754

              Total général

               

               

               

              2 816

              16

              2 800

              (**) L'ensemble de ces titres est non côté.

               

              Note 4 bis. – Opérations avec les entreprises liées au 31 décembre 2006.

              (En K€)

              Créances

              Dettes

              Engagements donnés

              Engagements reçus

              Instruments financiers

              The Mauritius Commercial Bank Maurice

              1 407

              40 695

              391

              33 390

               

              The Mauritius Commercial Bank Seychelles

               

              2 506

              44

               

               

              Société Générale

              70 157

              234 830

               

              177 124

              (*) 163 688

              UCB Madagascar

               

              122

              191

               

               

              UCB Mozambique

               

              73

               

               

               

              Auber Immobilier

              152

               

               

              150

               

              SCI Mayotte 2001

               

              105

               

               

               

              (*) Swaps de taux d'intérêts (macro couverture) SG. 

               

              Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2006.

              Filiales et participations

              (en milliers d'euros)

              Capital

              Capitaux propres autres que le capital

              Quote-part

              du capital

              détenu (en %)

              Valeur comptable

              des titres détenus

               Prêts et avances consentis par la BFCOI et  non encore remboursé

              Montant des cautions et avals donnés

              PNB 2005

              Résultat (béné-fice ou perte 2005)

              Dividendes encaissés par la BFCOI au cours de l'exercice

              Brute

              Nette

              A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de la société astreinte à la publication

               

               

               

               

               

               

               

               

               

               

              1- Filiales détenues à plus de 50 %

               

               

               

               

               

               

               

               

               

               

              SCI Mayotte 2001

              1 830

              -21

              99

              1 830

              1 830

               

               

               

              22

               

              2- Participations détenues entre 10 % et 50 %

               

               

               

               

               

               

               

               

               

               

              UCB Mozambique

              3 773

              3 467

              10

              837

              837

               

               

              2 770

              539

              25

              B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'exède pas 1% du capital de la société astreinte à la publication

               

               

               

               

               

               

               

               

               

               

              1- Filiales françaises (ensemble)

               

               

               

               

               

               

               

              -

              -

               

              2- Filiales étrangères (ensemble)

               

               

               

               

               

               

               

              -

              -

               

              3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble)

               

               

               

              83

              67

               

               

              -

              -

               

              4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)

               

               

               

              66

              66

               

               

              -

              -

              72

              Total

               

               

               

              2 816

              2 800

               

               

               

               

              97

               

              Note 5. – Immobilisations incorporelles.

              (En K€)

              Début d'exercice

              Acqui-sitions /

              dotations

              Cessions /

              reprises

              Autres

              variations

              Fin

              d'exercice

              Valeur brute

               

               

               

               

               

              Logiciels

              3 771

              677

               

               

              4 448

              Droits au bail

              485

               

               

               

              485

              Certificats d'association - fonds de garantie des dépôts

              276

               

               

               

              276

              Total valeur brute

              4 532

              677

               

               

              5 209

              Amortissements/dépréciations

               

               

               

               

               

              Logiciels

              3 480

              416

               

               

              3 896

              Droits au bail

              36

              54

               

               

              90

              Certificats d'association - fonds de garantie des dépôts

              Non amortissables

               

               

               

               

              Total amortissements

              3 516

              470

               

               

              3 986

              Dotations aux dépréciations sur immobilisations

               

               

               

               

               

              Total dotations

               

               

               

               

               

              Valeur nette comptable

              1 016

              207

               

               

              1 223

               

              Note 5 bis. – Crédit-bail et opérations assimilées

              (En K€)

              Début

              exercice

              Acquisitions

              dotations

              Cessions

              reprises

              Autres

              variations

              Fin

              exercice

              Valeur brute

               

               

               

               

               

              Crédit-bail et opérations assimilées

              28

              4 365

               

               

              4 393

              Créances rattachées

               

               

               

              4

              4

              Total

              28

              4 365

               

              4

              4 397

              Amortissements/dépréciations

               

               

               

               

               

              Crédit-bail et opérations assimilées

               

              459

               

               

              459

              Total

               

              459

               

               

              459

              Valeur nette comptable

              28

              3 906

               

              4

              3 938

               

              Note 5 ter. – Immobilisations corporelles.

              (En K€)

              Début

              exercice

              Acquisitions

              dotations

              Cessions

              reprises

              Autres

              variations

              Fin

              exercice

              Valeur brute

               

               

               

               

               

              Terrains

               

               

               

               

               

              Immeubles d'exploitation

              301

              67

               

               

              368

              Immeubles hors exploitation

              390

               

               

               

              390

              Constructions

               

               

               

               

               

              Immeubles d'exploitation

              997

              343

               

               

              1 340

              Immeubles hors exploitation

              7 419

              795

               

               

              8 214

              Agencements, installations, autres immobilisations corporelles

              18 374

              3 100

              255

               

              21 219

              Total

              27 481

              4 305

              255

               

              31 531

              Amortissements/dépréciations

               

               

               

               

               

              Constructions

               

               

               

               

               

              Immeubles d'exploitation

              341

              58

               

               

              399

              Immeubles hors exploitation

              1 632

              364

               

               

              1 996

              Agencements, installations, autres immobilisations corporelles

              11 453

              2 274

              248

               

              13 479

              Total

              13 426

              2 696

              248

               

              15 874

              Valeur nette comptable

              14 055

              1 609

              7

               

              15 657

               

              Note 6. – Autres actifs.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Comptes de stocks et emplois divers

              312

              345

              Débiteurs divers

              16 507

              13 335

              Total

              16 819

              13 680

               

              Note 7. – Comptes de régularisation. – Actif.

              (En K€)

              31/12/2006

              3112/2005

              Comptes d'encaissement

              396

              421

              Charges constatées d'avance

              489

              437

              Produits à recevoir

              4 447

              3 237

              Autres comptes de régularisation

              226

              351

              Total

              5 558

              4 446

               

              Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              A vue

              A terme

              Total

              A vue

              A terme

              Total

              Comptes ordinaires

              120 226

               

              120 226

              33 105

               

              33 105

              Comptes et emprunts à terme

               

              135 682

              135 682

               

              95 645

              95 645

              Valeurs données en pension

               

               

               

               

               

               

              Sous-total

              120 226

              135 682

              255 908

              33 105

              95 645

              128 750

              Dettes rattachées

              536

              1 085

              1 621

              186

              588

              774

              Autres sommes dues

              14 807

               

              14 807

              9 601

               

              9 601

              Total

              135 569

              136 767

              272 336

              42 892

              96 233

              139 125

               

              Note 9. – Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un titre

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              A vue

              A terme

              Total

              A vue

              A terme

              Total

              Opérations avec la clientèle

              552 465

              139 908

              692 373

              487 357

              120 417

              607 774

              Comptes d'épargne à régime spécial

              113 621

              25 856

              139 477

              108 195

              29 977

              138 172

              Dettes rattachées

              2 234

              844

              3 078

              2 110

              1 039

              3 149

              Comptes ordinaires de la clientèle

              436 454

               

              436 454

              376 910

               

              376 910

              Comptes créditeurs à terme

               

              111 753

              111 753

               

              88 507

              88 507

              Autres dettes diverses

              69

               

              69

              70

               

              70

              Dettes rattachées

              87

              1 455

              1 542

              72

              894

              966

              Dettes représentées par un titre

               

              16 398

              16 398

               

              45 798

              45 798

              Bons de caisse

               

              12 823

              12 823

               

              13 336

              13 336

              Titres de créances négociables

               

              3 575

              3 575

               

              32 462

              32 462

              Total général

              552 465

              156 306

              708 771

              487 357

              166 215

              653 572

               

              Note 10. – Autres passifs.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Personnel et comptes rattachés

              437

              379

              Sécurité sociale et autres organismes sociaux

              1 182

              793

              Etat et autres collectivités publiques

              561

              464

              Autres dettes

              2 924

              1 654

              Total

              5 104

              3 290

               

              Note 11. – Comptes de régularisation – Passif.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Comptes d'encaissement

              1 130

              1 076

              Produits constatés d'avance

              199

              276

              Charges à payer

              12 227

              8 919

              Autres comptes de régularisation

              3 358

              940

              Total

              16 914

              11 211

               

              Note 12. – Provisions.

              (En K€)

              Début exercice

              Dotations

              Reprises disponibles

              Reprises utilisées

              Fin exercice

              Autres provisions

               

               

               

               

               

              Risques sur opérations avec la clientèle

              578

              277

              366

              17

              472

              Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière)

              92

              187

              93

               

              186

              Autres

              190

              74

              10

              168

              86

              Total

              860

              538

              469

              185

              744

               

              Note 13. – Dettes subordonnées.

              (En K€)

              Début d'exercice

              Variations

              Fin d'exercice

              Emprunts à taux variables

               

               

               

              Emprunts participatifs

               

               

               

              Dettes subordonnées à durée indéterminée

              35 634

               

              35 634

              Dettes rattachées

              7

              8

              15

              Total

              35 641

              8

              35 649

               

              Les taux moyens appliqués pour 2005 et 2006 sont respectivements de : 3,44 % et 4,24 %

               

              Note 14. – Capital souscrit.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Nombre

              Nominal

              Nombre

              Nominal

              Titres émis

               

               

               

               

              Actions ordinaires

              333 336

              50 €

              333 336

              50 €

              Total

              333 336

               

              333 336

               

               

              Note 15. – Réserves

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Réserves légales

              1 667

              1 667

              Réserves réglementées

               

               

              Autres réserves

              4 123

              4 123

              Total

              5 790

              5 790

               

              Note 16. – Evolution des capitaux propres hors FRBG.

              (En K€)

              Capital

              Certificats d'investissement

              Primes

              Réserves

              Report à nouveau

              Dividendes

              Résultat

              Total

              Position au début de l'exercice

              16 667

               

              1 921

              5 790

              26 653

               

              8 790

              59 821

              Résultat de l'exercice (avant affectation)

               

               

               

               

               

               

              10 764

              10 764

              Affectation du résultat de l'exercice précédent

               

               

               

               

              8 790

               

              -8 790

               

              Distribution de l'exercice

               

               

               

               

               

               

               

               

              1ière application du CRC 2002-03

               

               

               

               

               

               

               

               

              Augmentation de capital

               

               

               

               

               

               

               

               

              Position à la clôture de l'exercice

              16 667

               

              1 921

              5 790

              35 443

               

              10 764

              70 585

               

              Note 17. – Actifs / passifs selon durée restant à courir

              (En K€)

              < 3 mois

              >3 mois

              < 1 an

              > 1 an

              < 5 ans

              > 5 ans

              Total

              Actifs

               

               

               

               

               

              Créances sur les établissements de crédit

              85 133

               

               

              2 316

              87 449

              Opérations avec la clientèle

              195 207

              83 107

              332 271

              344 988

              955 573

              Obligations et autres titres à revenu fixe

               

               

               

               

               

              Total exercice en cours

              280 340

              83 107

              332 271

              347 304

              1 043 022

              Total exercice précédent

              257 279

              67 647

              267 460

              258 645

              851 031

              Passifs

               

               

               

               

               

              Dettes envers les établissements de crédit

              137 534

              6 715

              31 764

              96 323

              272 336

              Comptes créditeurs de la clientèle

              626 500

              19 476

              29 064

              17 333

              692 373

              Dettes représentées par un titre

               

               

               

               

               

              Bons de caisse

              7 536

              4 910

              377

               

              12 823

              Titres de créances négociables

              3 406

              169

               

               

              3 575

              Total exercice en cours

              774 976

              31 270

              61 205

              113 656

              981 107

              Total exercice precedent

              615 240

              38 681

              32 962

              105 814

              792 697

               

              Note 18. – Intérêts & produits assimilés

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Etablis-sements de

              crédit

              Clientèle

              Etablissements de

              crédit

              Clientèle

              Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

              791

              7 056

              428

              5 154

              Intérêts sur comptes & prêts

              2 391

               

              2 807

               

              Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle

               

              34 638

               

              28 112

              Intérêts sur créances douteuses

               

              1 568

               

              1 679

              Autres intérêts

              1

               

              15

               

              Intérêts sur titres à revenu fixe

              229

               

              186

               

              Produits sur prêts subordonnés à terme

              56

               

              36

               

              Instruments financiers : produits nets sur swaps de taux de couverture

              586

               

              1 066

               

              Total

              4 054

              43 262

              4 538

              34 945

               

              Note 19. – Intérêts & charges assimilés.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Etablis-sements de

              crédit

              Clientèle

              Etablissements de

              crédit

              Clientèle

              Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

              3 694

              305

              1 084

              273

              Intérêts sur comptes & emprunts

              3 617

              7 785

              1 802

              6 859

              Intérêts sur valeurs données en pension

               

               

               

               

              Autres intérêts

              11

               

               

              10

              Intérêts sur titres à revenu fixe

               

              645

               

              567

              Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée

              1 512

               

              1 226

               

              Charges sur engagements de financement reçus

               

               

              77

               

              Total

              8 834

              8 735

              4 189

              7 709

               

              Note 20. – Commissions

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Charges

              Produits

              Charges

              Produits

              Opérations de trésorerie & Interbancaires

              23

              4

              30

              12

              Opérations avec la clientèle

               

              15 684

               

              14 759

              Opérations sur titres

              147

               

              123

               

              Opérations de change

               

              79

               

              66

              Opérations sur engagements de financement et de garantie

              109

              2 016

               

              1 663

              Prestations de services financiers

               

              4 624

               

              3 992

              Total

              279

              22 407

              153

              20 492

               

              Note 21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Opérations sur titres de transaction et de placement

               

              376

              Gains sur titres de transaction

               

              376

              Opérations de change

              351

              597

              Gains sur opération de change et d'arbitrage

              765

              682

              Pertes sur opération de change et d'arbitrage

              -414

              -85

              Total

              351

              973

               

              Note 22. – Ventilation par zones géographiques.

              (En K€)

              Réunion

              Mayotte

              Paris

              Total

              Intérêts et produits assimilés

              36 853

              9 221

              1 242

              47 316

              Intérêts et charges assimilés

              11 302

              3 162

              3 105

              17 569

              Commissions (produits)

              15 962

              5 640

              805

              22 407

              Commissions (charges)

              239

              6

              34

              279

              Gains/pertes sur op. des portefeuilles de négociation

              302

              5

              44

              351

              Autres produits d'exploitation bancaire

              5 339

              659

              58

              6 056

              Autres charges d'exploitation bancaire

              2 224

              705

              96

              3 025

               

              Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Prestations informatiques

              1 409

              1 414

              Récupération de frais

              273

              283

              Produits télématiques

              521

              538

              Produits d'assurance perçus

              1 035

              510

              Revenus des immeubles

              401

              345

              Quote part de bénéfice assurance

              784

              298

              Affacturage (commissions d'apport et d'encours/indemnité de rupture de contrat)

              1 063

              54

              Autres produits divers d'exploitation

              569

              517

               

              6 055

              3 959

               

              Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation.

              (En K€)

              31/12/06

              31/12/05

              Charges sur prestations monétiques

              1 920

              1 549

              Charges sur opérations EIC

              275

              580

              Autres charges diverses d'exploitation

              830

              538

               

              3 025

              2 667

               

              Note 23. – Charges générales d'exploitation.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Frais de personnel

              22 632

              21 533

              Salaires & traitements

              13 884

              13 783

              Charges de retraite

              1 719

              1 610

              Charges sociales

              4 765

              4 677

              Intéressement des salariés

              494

              338

              Participation des salariés

              1 063

              530

              Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

              613

              661

              Dotations aux provisions sur charges de personnel

              187

              82

              Reprises de provision sur charges de personnel

              -93

              -148

              Autres frais

              12 725

              12 760

              Impôts, taxes

              818

              812

              Services extérieurs

              11 907

              11 948

              Total

              35 357

              34 293

               

              Note 24. – Coût net du risque.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Dotations aux dépréciations sur créances douteuses (principal)

              3 321

              3 691

              Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations

              419

              3 368

              Dotations aux dépréciations sur encours à surveiller

              603

              311

              Autres dotations aux provisions

              352

              180

              Reprises de dépréciations sur créances douteuses devenues disponibles et utilisées (principal)

              -4 123

              -4 787

              Reprises de dépréciations sur encours à surveiller (disponibles et utilisées)

              -312

              -675

              Reprises de provisions pour risques disponibles et utilisées

              -561

              -150

              Pertes sur éléments couverts par des provisions

              185

              857

              Autres charges irrécupérables couvertes par des dépréciations

              103

              854

              Récupérations sur créances amorties

              -658

              -3 084

              Autres dotations aux provisions

               

              62

              Autres reprises de provisions

               

              -710

              Dotations pour dépréciation des biens acquis par adjudication

               

               

              Reprises pour dépréciation des biens acquis par adjudication

              -6

               

              Pertes sur éléments non couverts par des provisions

              260

              374

              Coût net

              -417

              291

               

              Note 25. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Immobilisations incorporelles

               

              45

              Moins-values sur cessions d'immobilisations

               

               

              Plus-values sur cessions d'immobilisations

               

               

              Plus-values sur cessions droits au bail

               

              45

              Reprise dépréciations sur immobilisation incorporelle

               

               

              Immobilisations corporelles

              21

              -50

              Moins-values sur cessions d'immobilisations

              -1

              -58

              Plus-values sur cessions d'immobilisations

              22

              8

              Immobilisations financières

              7

               

              Moins-values sur cessions d'immobilisations financières

               

               

              Dotations dépréciations / immobilisations financières

               

               

              Plus-values sur cessions d'immobilisations financières

              7

               

              Reprises dépréciations / immobilisations financières

               

               

              Total

              28

              -5

               

              Note 26. – Impôts sur les bénéfices.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Impôts La Réunion - Paris

              4 795

              3 036

              Impôts Mayotte

              1 136

              1 121

              Impôts / rachat immeuble crédit-bail

              647

               

              Total impôt exigible au taux normal

              6 578

              4 157

               

              Note 26 bis. – Impôts sur les bénéfices.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Sur résultat courant

              6 578

              4 157

              Sur résultat exceptionnel

               

               

              Total

              6 578

              4 157

               

              Note 26 ter. – Situation fiscale latente.

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Impôts différés actif (taux : 34,43 %)

              1 481

              1 216

              Charges à payer non déductibles

              533

              313

              Provisions non déductibles

              795

              726

              Autres provisions non déductibles

              153

              177

              Impôts différés Passif

              0

              0

              Total

              1 481

              1 216

               

              Note 27. – Opérations de hors bilan

              (En K€)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Engagements donnés

               

               

              Engagements de financement

               

               

              En faveur d'établissements de crédit

              2 331

              818

              En faveur de la clientèle

              102 823

              74 851

              Ouvertures de crédits documentaires

              12 620

              10 958

              Autres ouvertures de crédits confirmés

              87 556

              60 623

              Acceptations à payer

              2 647

              3 270

              Engagements de garantie

               

               

              D'ordre d'établissements de crédit

              22 974

              21 976

              Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires

              888

              3 431

              Acceptations à payer

               

              1 412

              Autres garanties

              22 086

              17 133

              D'ordre de la clientèle

              136 602

              77 044

              Cautions

              91 507

              48 425

              Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements

               

               

              Obligations cautionnées

              9 799

              8 464

              Autres garanties

              35 296

              20 155

              Engagements reçus

               

               

              Engagements de financement

               

               

              Reçus d'établissements de crédit

              357 614

              257 605

              Engagements de garantie

               

               

              Reçus d'établissement de crédit (*)

              293 478

              152 111

              (*) La hausse résulte du fort développement des prêts à l'habitat avec caution de Crédit Logement. 

               

              Note 28. – Rémunérations allouées, avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de directon.

              (En milliers d'euros)

              31/12/2006

              31/12/2005

              Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants (*)

              NC

              NC

              Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs

              Néant

              Néant

              Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice

              Néant

              Néant

              (*) Il n'y a plus qu' 1 seul dirigeant au 31/12/2005 (contre 3 au 31/12/2004) : l'information ne peut être communiquée, car il n'y a u'un seul dirigeant.

               

              Note 29. – Projet d'affectation du résultat 2006

              (En K€)

              31/12/2006

              Dividendes

               

              Report à nouveau

              10 764

              Total

              10 764

               

              IV. – Affectation du résultat.

              L’Assemblée Générale approuve l’affectation et la répartition du bénéfice de l’exercice telles qu’elles lui sont proposées par le Conseil d’Administration, et notamment la décision de ne pas distribuer de dividendes, afin de renforcer les fonds propres prudentiels et ainsi ne pas obérer le développement de la BFCOI : le total disponible (cf infra) sera donc intégralement affecté en Report à nouveau.

               

              Bénéfice 2006

              10 764 455,95 €

              Report à nouveau antérieur

              35 444 163,34 €

              Total disponible

              46 208 619,29 €

              Dividende

              0 €

              Report à nouveau

              46 208 619,29 €

              Total égal au disponible

              46 208 619,29 €

               

              Conformément à la loi, il est rappelé à l'Assemblée Générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant :

               

              Exercice

              (euros)

              Montant net

              Avoir fiscal

              Total

              2003 Actions

              5,8

              2,9/0,58

              8,7/6,38

              2004 Actions

              4,9

               

               

              2005 Pas de distribution

               

               

               

               

              V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

              En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

              — le contrôle des comptes annuels de la BFCOI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ;

              — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

                Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

                 

                I. – Opinion sur les comptes annuels.

                Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

                Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

                 

                II. – Justification des appréciations.

                En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

                Estimations comptables

                Comme indiqué dans l’annexe, votre Société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédits, à l’appréciation des risques de non recouvrement, et à leur couverture par des dépréciations.

                Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

                Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

                 

                III. – Vérifications et informations spécifiques.

                Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

                Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

                 

                Saint-Paul et Neuilly-sur-Seine, le 9 mars 2007.

                 

                Les Commissaires aux Comptes :

                C2A ;

                Ernst & Young et Autres :

                 

                Bernard Heller.

                 

                VI. – Rapport de gestion.

                Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 St-Denis, Ile de la Réunion ainsi qu’à notre agence de Paris au 8, rue Auber, 75008 Paris.

                 

                 

                0708854

                30/05/2007 : Publications périodiques (74C)

                Société : Banque française commerciale Océan indien
                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                Numéro d'affaire : 7765
                Texte de l'annonce :

                0707765

                30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


                Publications périodiques
                ____________________

                Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                ____________________



                 

                BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN 

                Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

                Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

                330 176 470 R.C.S. Saint-Denis. 

                Situation au 31 mars 2007.

                (En milliers d'euros.) 

                Actif

                Montant

                Caisse, banques centrales, C.C.P.

                21 774

                Créances sur les établissements de crédit

                102 965

                Opérations avec la clientèle

                979 480

                Actions et autres titres à revenu variable

                176

                Participations et autres titres détenus à long terme

                55

                Parts dans les entreprises liées

                2 754

                Crédit-bail et location avec option d'achat

                4 375

                Immobilisations incorporelles

                1 199

                Immobilisations corporelles

                15 763

                Autres actifs

                18 352

                Comptes de régularisation

                7 750

                  Total de l’actif

                1 154 643

                 

                 

                Passif

                Montant

                Dettes envers les établissements de crédit

                347 790

                Opérations avec la clientèle

                649 371

                Dettes représentées par un titre

                21 085

                Autres passifs

                5 593

                Comptes de régularisation

                31 294

                Provisions pour risques et charges

                766

                Dettes subordonnées

                35 644

                Fonds pour risques bancaires généraux

                3 278

                Capitaux propres hors FRBG

                59 822

                Capital souscrit

                16 667

                Primes d'émission

                1 921

                Réserves

                5 790

                Report à nouveau (+/-)

                35 444

                Total du passif

                1 154 643

                 

                 

                Hors-bilan

                Montant

                Engagements donnés :

                 

                  Engagements de financement

                92 810

                  Engagements de garantie

                145 810

                Engagements reçus :

                 

                  Engagements de financement

                369 782

                  Engagements de garantie

                319 151

                 

                 

                0707765

                19/02/2007 : Publications périodiques (74C)

                Société : Banque française commerciale Océan indien
                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                Numéro d'affaire : 1698
                Texte de l'annonce :

                0701698

                19 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22


                Publications périodiques
                ____________________

                Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                ____________________



                 

                 

                BANQUE FRANçAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN 

                Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

                Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

                330 176 470 R.C.S. Saint-Denis. 

                Situation au 31 décembre 2006.

                (En milliers d'euros.) 

                Actif

                Montant

                Caisse, banques centrales, C.C.P.

                24 191

                Créances sur les établissements de crédit

                87 449

                Opérations avec la clientèle

                955 573

                Actions et autres titres à revenu variable

                176

                Participations et autres titres détenus à long terme

                46

                Parts dans les entreprises liées

                2 754

                Crédit-bail et location avec option d'achat

                3 938

                Immobilisations incorporelles

                1 224

                Immobilisations corporelles

                15 656

                Autres actifs

                16 819

                Comptes de régularisation

                5 558

                    Total de l’actif

                1 113 384

                 

                 

                Passif

                Montant

                Dettes envers les établissements de crédit

                272 336

                Opérations avec la clientèle

                692 374

                Dettes représentées par un titre

                16 398

                Autres passifs

                5 104

                Comptes de régularisation

                27 678

                Provisions pour risques et charges

                745

                Dettes subordonnées

                35 649

                Fonds pour risques bancaires généraux

                3 278

                Capitaux propres hors FRBG

                59 822

                    Capital souscrit

                16 667

                    Primes d'émission

                1 921

                    Réserves

                5 790

                    Report à nouveau (+/-)

                35 444

                        Total du passif

                1 113 384

                 

                 

                Hors-bilan

                Montant

                Engagements donnés :

                 

                    Engagements de financement

                105 154

                    Engagements de garantie

                159 577

                Engagements reçus :

                 

                    Engagements de financement

                357 614

                    Engagements de garantie

                293 478

                 

                 

                0701698

                27/11/2006 : Publications périodiques (74C)

                Société : Banque française commerciale Océan indien
                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                Numéro d'affaire : 17449
                Texte de l'annonce :

                0617449

                27 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°142


                Publications périodiques
                ____________________

                Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                ____________________



                 

                 

                 

                BANQUE FRANçAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN 

                Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

                Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

                330 176 470 R.C.S. Saint-Denis. 

                Situation au 30 septembre 2006.

                (En euros.) 

                Actif

                Montant

                Caisse, banques centrales, CCP

                20 049

                Créances sur les établissements de crédit

                82 681

                Opérations avec la clientèle

                894 548

                Actions et autres titres à revenu variable

                176

                Participations et autres titres détenus à long terme

                46

                Parts dans les entreprises liées

                2 754

                Crédit-bail et location avec option d'achat

                2 780

                Immobilisations incorporelles

                1 263

                Immobilisations corporelles

                14 576

                Autres actifs

                15 139

                Comptes de régularisation

                10 047

                  Total de l’actif

                1 044 059

                 

                 

                Passif

                Montant

                Dettes envers les établissements de crédit

                254 052

                Opérations avec la clientèle

                629 320

                Dettes représentées par un titre

                36 218

                Autres passifs

                4 684

                Comptes de régularisation

                19 564

                Provisions pour risques et charges

                1 090

                Dettes subordonnées

                36 031

                Fonds pour risques bancaires généraux

                3 278

                Capitaux propres hors FRBG

                59 822

                  Capital souscrit

                16 667

                  Primes d'émission

                1 921

                  Réserves

                5 790

                  Report à nouveau (+/-)

                35 444

                    Total du passif

                1 044 059

                 

                 

                 

                 

                 

                Hors-bilan

                Montant

                Engagements donnés :

                 

                  Engagements de financement

                106 410

                  Engagements de garantie

                129 486

                Engagements reçus :

                 

                 Engagements de financement

                372 166

                  Engagements de garantie

                254 119

                 

                0617449

                25/09/2006 : Publications périodiques (74C)

                Société : Banque française commerciale Océan indien
                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                Numéro d'affaire : 14525
                Texte de l'annonce :

                0614525

                25 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115


                Publications périodiques
                ____________________

                Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                ____________________



                 

                 

                BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

                Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

                 Siège social : 60, rue Alexis de Villeneuve, 97466 Saint-Denis-de-la-Réunion.

                 330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

                 Situation au 30 juin 2006.

                (En euros.)

                 

                Actif

                Montant

                Caisse, banques centrales, CCP

                19 790

                Créances sur les établissements de crédit

                79 604

                Opérations avec la clientèle

                830 745

                Actions et autres titres à revenu variable

                178

                Participations et autres titres détenus à long terme

                46

                Parts dans les entreprises liées

                2 754

                Crédit-bail et location avec option d'achat

                2 337

                Immobilisations incorporelles

                1 130

                Immobilisations corporelles

                14 801

                Autres actifs

                13 458

                Comptes de régularisation

                11 773

                    Total de l’actif

                976 616

                 

                 

                Passif

                Montant

                Dettes envers les établissements de crédit

                218 119

                Opérations avec la clientèle

                604 219

                Dettes représentées par un titre

                32 596

                Autres passifs

                3 993

                Comptes de régularisation

                17 915

                Provisions pour risques et charges

                1 040

                Dettes subordonnées

                35 634

                Fonds pour risques bancaires généraux

                3 278

                Capitaux propres hors FRBG

                59 822

                  Capital souscrit

                16 667

                  Primes d'émission

                1 921

                  Réserves

                5 790

                  Report à nouveau (+/-)

                35 444

                    Total du passif

                976 616

                 

                 

                Hors-bilan

                Montant

                Engagements donnés :

                 

                  Engagements de financement

                96 352

                  Engagements de garantie

                88 932

                Engagements reçus :

                 

                  Engagements de financement

                191 544

                  Engagements de garantie

                226 608

                 

                0614525

                11/08/2006 : Publications périodiques (74B)

                Société : Banque française commerciale Océan indien
                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
                Numéro d'affaire : 12842
                Texte de l'annonce :

                0612842

                11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


                Publications périodiques
                ____________________

                Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
                ____________________



                 

                 

                BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

                Société anonyme au capital de 16 666 800 €.
                Siège social : 8, rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis de la Réunion.
                330 176 470 R.C.S. Saint-Denis.

                 

                Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 24 mars 2006

                I. – Bilan au 31 décembre 2005

                (En milliers d’euros.)

                Actif

                2005

                2004

                Caisse, banques centrales, C.C.P.

                19 557

                16 971

                Créances sur les établissements de crédit

                82 570

                76 605

                Opérations avec la clientèle

                768 461

                616 611

                Actions et autres titres à revenu variable

                178

                46 897

                Participations et autres titres détenus à long terme

                53

                53

                Parts dans les entreprises liées

                2 754

                2 754

                Crédit bail et location avec option d'achat

                28

                0

                Immobilisations incorporelles

                1 016

                478

                Immobilisations corporelles

                14 055

                12 937

                Autres actifs

                13 680

                13 101

                Comptes de régularisation

                4 446

                7 939

                    Total de l'actif

                906 800

                794 346

                 

                Passif

                2005

                2004

                Banques centrales, C.C.P.

                0

                401

                Dettes envers les établissements de crédit

                139 125

                65 837

                Opérations avec la clientèle

                607 774

                590 381

                Dettes représentees par un titre

                45 799

                26 017

                Autres passifs

                3 290

                6 282

                Comptes de éegularisation

                11 211

                9 246

                Provisions pour risques et charges

                860

                2 011

                Dettes subordonnées

                35 641

                35 641

                Fonds pour risques bancaires généraux

                3 278

                3 278

                Capitaux propres hors FRBG

                59 822

                55 253

                    Capital souscrit

                16 667

                16 667

                    Primes d'émission

                1 921

                1 921

                    Réserves

                5 790

                5 790

                    Report à nouveau (+/-)

                26 653

                25 483

                    Résultat de l'exercice (+/-)

                8 791

                5 393

                        Total du passif

                906 800

                794 346

                 

                Hors bilan

                2005

                2004

                Engagements de financement

                75 670

                59 074

                Engagements de garantie

                99 020

                90 220

                Engagements de financement

                257 605

                250 490

                Engagements de garantie

                152 111

                24 804

                II. – Compte de résultat

                (En milliers d’euros.)

                Actif

                2005

                2004

                Intérêts et produits assimilés

                39 483

                33 492

                Intérêts et charges assimilées

                11 898

                10 440

                Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées

                1

                0

                Revenus des titres à revenu variable

                146

                134

                Commissions (produits)

                20 493

                19 274

                Commissions (charges)

                153

                214

                Gains, pertes sur opérationsdes portefeuilles de negociation (+/-)

                974

                2 504

                Autres produits d'exploitation bancaire

                3 959

                3 913

                Autres charges d'exploitation bancaire

                2 668

                2 849

                    Produit net bancaire

                50 336

                45 814

                Charges générales d'exploitation

                34 293

                34 449

                Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles

                2 799

                2 317

                    Résultat brut d'exploitation

                13 244

                9 047

                Coût du risque (+/-)

                -291

                -447

                    Résultat d'exploitation

                12 953

                8 600

                Gains ou pertes sur actifs immobilisés (+/-)

                -5

                6

                    Résultat courant avant impôt

                12 948

                8 605

                Impôts sur les bénéfices

                4 157

                3 213

                Résultat net

                8 791

                5 393

                III. – Annexe aux comptes annuels

                Notes sur les principes comptables

                Les comptes de la Banque Francaise Commerciale Océan Indien ont été établis conformément aux dispositions du Règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire du 16 janvier 1991 modifié par les Règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la réglementation comptable, ainsi qu'aux principes comptables généralement admis en France.

                La présentation des comptes est conforme à l’instruction C.B. 2000-11.

                 

                Changements de méthodes comptables

                1. – Risques de crédit

                Conformément aux règlements CRC 2002-03 et CRC 2005-03, relatifs au traitement comptable du risque de crédit, la BFCOI a, pour la première fois, procédé de manière rétrospective au calcul d’actualisation des flux de recouvrement prévisionnels de ses créances douteuses. Il en résulte une dépréciation supplémentaire de 2.589.000 €, qui a été imputée sur le « Report à nouveau » au 1er janvier 2005.

                Au titre de l’exercice 2005, l’application de ces règlements s’est traduite par une dépréciation de 82 000 € , enregistrée en coût net du risque .

                 

                2. – Traitement comptable des actifs

                 

                2-1. – Définitions et évaluations des actifs

                Dans le cadre du règlement CRC 04-06, la BFCOI a opté, à compter du 1er janvier 2005, pour l’intégration des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte liés à l’acquisition, dans le coût d’entrée des actifs.

                La BFCOI a appliqué la méthode simplifiée prospective : il n’y a donc pas eu de reconstitution historique des acquisitions antérieures figurant à l’actif du bilan d’ouverture (1er janvier 2005).

                 

                2-2. – Amortissements et dépréciation

                En application des règlements CRC 2002-10, 2003-07 et 2005-09, la BFCOI a procédé à la décomposition de certaines immobilisations (actifs immobiliers exclusivement) d’une part en structure (composant principal) et d’autre part en composants, identifiés distinctement en tant qu’immobilisations amortissables sur une durée d’utilisation propre a chacun d’eux.

                Pour la première mise en oeuvre de cette méthode des composants, la BFCOI a opté pour la modalité simplifiée, qui consiste à réallouer les valeurs nettes comptables pour reconstituer les composants de chaque actif.

                Cette méthode, rétrospective au niveau de la reconstitution des composants, est prospective quant au calcul des amortissements : son application n’a donc pas eu d’impact sur les capitaux propres du bilan d’ouverture (1er janvier 2005).

                Au titre de l’exercice 2005 , le montant de la dotation aux amortissements calculée par composants, est inférieur de 5,3 K€ à ce qu’il aurait été en applicant la méthode antérieure.

                 

                Titres de transaction et de placement

                 

                Titres de transaction

                Ces titres figurent à l’actif du bilan au prix de marché. A la date d’arrêté, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

                 

                Titres de placement

                La valeur d’inventaire de ces titres est leur prix de marché. En date d’arrêté, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres font l’objet d’un provisionnement par ensemble homogène de titres de même nature, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

                 

                Titres de participation

                Ces titres sont enregistrés au prix d'achat. A la clôture de l'exercice, ils sont estimés en fonction de l'actif net, de la situation financière et des perspectives de rentabilité de l'entreprise. Les moins-values constatées valeur par valeur donnent lieu à la dotation d'une provision pour dépréciation.

                 

                Immobilisations

                Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur prix d'acquisition.

                 

                Immobilisations incorporelles

                Les immobilisations incorporelles sont constituées par les coûts d'acquisition des :

                • logiciels amortis sur une durée de un an à trois ans ;
                • droits au bail des nouvelles agences, amortis sur une durée de 9 ans.

                Les certificats d’association du Fonds de garantie des dépôts, enregistrés dans les immobilisations incorporelles, ne sont pas amortis.

                 

                Immobilisations corporelles

                Elles sont amorties suivant le mode linéaire, en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

                 

                Tableau récapitulatif des modes et durées d’amortissement

                Logiciels

                Linéaire / 1an à 3 ans

                Matériels

                Linéaire / 5 ans

                Matériels informatiques

                Linéaire / 3 ans

                Mobiliers

                Linéaire / 10 ans

                Aménagements

                Linéaire / 10 ans

                Automobiles

                Linéaire / 4 ans

                Immeubles

                 

                Gros oeuvre

                Linéaire / 40 ans

                Façades et toiture

                Linéaire / 30 ans

                Second oeuvre

                Linéaire / 15 ans

                 

                La BFCOI n'a pas constitué de provisions pour grosses réparations, pour les dépenses de remplacements dites de 1ère catégorie. En ce qui concerne les dépenses de gros entretien, dites de 2e catégorie, aucune provision pour grosses réparations n'a été constituée du fait de leur caractère non significatif.

                 

                Risques de crédit 

                 

                Créances douteuses

                La BFCOI applique depuis le 1er janvier 2003 les dispositions du règlement n° 2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.

                Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain font l'objet d'une provision de façon à couvrir la perte globale pouvant résulter de leur non-recouvrement total ou partiel. Ces provisions sont comptabilisées client par client.

                Les intérêts douteux sont provisionnés à 100 %.

                Sont définies comme créances douteuses, les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque probable de non-recouvrement ou impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière de crédits immobiliers aux acquéreurs de logement), ou encore présentant un caractère contentieux.

                Lorsqu’elles présentent les caractéristiques énoncées ci-dessus, les créances (capital échu et capital restant dû + intérêts échus) sont extraites des postes d’origine et inscrites sous la rubrique « créances douteuses ».

                La classification en créances douteuses d’un encours sur une personne physique ou morale déterminée entraîne le transfert de l’intégralité des engagements sur cette personne des rubriques d’encours sains vers les rubriques d’encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties individuelles, sauf cas exceptionnels dûment justifiés.

                 

                Créances douteuses compromises

                Lorsqu’aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis. Cette identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux .

                Les intérêts sur douteux compromis ne sont pas comptabilisés.

                 

                Créances restructurées

                Le montant, au 31 décembre 2005, des créances restructurées à des conditions inférieures aux conditions d’origine n'étant pas significatif, aucune décote n'a été comptabilisée à la clôture.

                 

                Segmentation des encours

                Les cotations retenues par la BFCOI sont les suivantes :

                Clients sains : côtés 1 (très bon), 2 (bon), 3 (assez bon) ou 4 (acceptable) ;

                Clients sensibles : côtés 5 (risque acceptable) ou 6A (risque non acceptable) ;

                Clients douteux (non performants) : côtés 6B (perte possible), 7 (perte quasi certaine), 8A (créances en recouvrement judiciaire) ou 8B (créances définitivement compromises).

                 

                Provision forfaitaire de 5 % sur clients cotés sensibles

                La BFCOI comptabilise en diminution de l’actif une provision forfaitaire de 5 % sur les encours des clients côtés sensibles. Elle s’èlève à 1 138 K€ au 31 décembre 2005.

                 

                Provisions pour risques et charges

                Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges non directement liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé de façon précise .

                Il recouvre en outre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges liés à des opérations bancaires au sens de l’article L311-1 du code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L311-2 de ce même code que des évènements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine .

                 

                Mode de comptabilisation des commissions

                La BFCOI comptabilise les commissions « flat ».

                 

                Notes sur le bilan

                Dettes subordonnées

                Il s'agit d'emprunts subordonnés à durée indéterminée souscrits auprès du groupe The Mauritius Commercial Bank LTD et de la Societe Generale.

                 

                Opérations en devises

                Les emplois, réserves et engagements en devises figurant au bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la date d'arrêté du bilan.

                La différence entre les résultats des conversions telle que définies ci-dessus et les contre-valeurs francs telles qu’elles ont été enregistrées aux dates d'entrée au bilan est portée au compte de résultat, sauf pour ce qui concerne la participation libellée en USD dans l’Union Commercial Bank (Mozambique) où elle est portée en compte de régularisation passif.    

                 

                Engagements sociaux : retraite, indemnités de fin de carrière, plan médical

                Les pensions de retraite dues au titre des divers régimes obligatoires pour le personnel de la Réunion et de Paris sont prises en charge par des organismes extérieurs spécialisés (CRIC, CRIS, ANEP, et CRPB-DOM). Les cotisations dues au titre d’un exercice sont comptabilisées dans le résultat de la période.

                 

                Indemnités de fin de carrière (IFC)

                La BFCOI verse des indemnités de fin de carrière en fonction de l'ancienneté des salariés.

                Les engagements correspondants, valorisés par un cabinet d’actuaire, selon la méthode des unités de crédit projetés et sur la base d’un taux d’actualisation de 5,45 % s’élèvent à 1 683 K€. Ils sont couverts à 100 % au travers d’un contrat souscrit auprès d’une compagnie d’assurance : le montant des primes versées en 2005 s’élève à 65 K€.

                 

                Médailles du travail

                Le montant net des engagements de la BFCOI au 31 décembre 2005 s’élève à 92 K€, entièrement provisionné.

                Ces engagements ont été calculés sur la base d’un taux d’actualisation de 4,42 % et d’un taux d’augmentation des salaires (hors inflation) de 0,8 %.

                 

                Régime de retraite de Mayotte

                Concernant Mayotte, où est appliqué un régime spécifique, le montant des engagements relatifs aux pensions de retraite s’élève à 600 K€, couvert à hauteur de 291 K€ par un fonds doté auprès d’un assureur, le solde n’étant pas provisionné au 31 décembre 2005. Cet engagement a été valorisé sur la base des paramètres suivants :

                • taux d’actualisation de 5,72 % ;
                • taux d’inflation de 2,25 % ;
                • taux d’augmentation des salaires (net de l’inflation) de 0,8 % ;
                • rendement estimé des actifs à long terme de 5,4%.

                 

                Plan médical

                Concernant le régime du plan médical (couverture des frais médicaux pour les retraités), l’engagement valorisé par un cabinet d’actuaire s’élève à 1 059 K€. Cet engagement, non provisionné par la BFCOI, a été calculé en retenant un taux d’actualisation de 5,70 % et une progression des frais médicaux (nette d’inflation) de 2 %.

                 

                Biens acquis en crédit-bail        

                En 1989, la BFCOI a contracté un crédit-bail sur un immeuble sis rue Alexis de Villeneuve à Saint-Denis de la Réunion d'une valeur de 5 409 412 €.

                Le montant des redevances en capital payées au 31 décembre 2005 au titre du seul exercice 2005 s’élève à 96 551 €.

                Le montant cumulé des redevances payées au 31 décembre 2005 s’élève à 5 312 861 €.

                Si la banque avait été propriétaire de ce bien, le montant de la dotation d’amortissement au 31 décembre 2005 aurait été de 270 470 € (soit un amortissement cumulé de : 4 295 725 € au 31 décembre 2005).

                Le montant des redevances restant à payer du 1er janvier 2006 jusqu’au 30 octobre 2006 s'élève à 96 551 €.

                Le taux d'intérêt est indexé sur l’Euribor à 6 mois ; la valeur de rachat en fin de contrat est nulle.

                 

                Fiscalité différée

                La BFCOI a constaté un impôt différé passif au titre de sa quote-part dans le résultat fiscal du GIE Vavin Tahiti Bail. Cette provision pour ID a été entièrement reprise au 31 décembre 2005, suite à la fin anticipée de cette opération (levée de l’option d’achat par le locataire).

                Aucun impôt différé actif n’est constaté dans les comptes.

                 

                Juste valeur des instruments financiers dérivés

                Afin de réduire l’exposition au risque de taux, la BFC a souscrit :

                • en couverture de certains passifs, 3 contrats de swaps receveurs taux fixes/payeurs taux variables, pour un montant global de 80 M€.

                La juste valeur de ces swaps s’élève à + 1 804 K€ au 31 décembre 2005 ;

                • en couverture de certains actifs, 3 contrats de swaps payeurs taux fixes/receveurs taux variables, pour un montant global de 27,8 M€.

                La juste valeur de ces swaps s’élève à + 144 K€ au 31 décembre 2005.

                 

                Autres informations

                • Les comptes de la BFCOI sont :
                • intégrés selon la méthode proportionnelle dans les comptes consolidés de la Société Générale,
                • mis en équivalence dans les comptes consolidés de la Mauritius Commercial Bank (MCB) ;
                • Le montant de l’encours des prèts à durée indéterminée accordés par la BFCOI s’élève au 31 décembre 2005 à 2 316 K€. Le bénéficiaire est le Crédit Logement.

                Note 1. – Créances sur les établissements de crédit (En k€.)

                (Ces créances ne sont pas éligibles au refinancement de la BDF)

                31/12/2005

                31/12/2004

                A vue

                A terme

                A vue

                A terme

                Comptes ordinaires débiteurs (*)

                12 768

                 

                9 577

                 

                Comptes et prêts à terme (*)

                3 150

                65 571

                9 159

                56 759

                    Sous-total

                15 918

                65 571

                18 736

                56 759

                Créances rattachées

                39

                1 042

                50

                1 060

                    Total

                15 957

                66 613

                18 786

                57 819

                 

                Note 2. – Opérations avec la clientèle (En K€.)

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                Créances commerciales

                17 260

                22 017

                Crédits à la clientèle

                652 881

                516 202

                Valeurs non imputées

                14 031

                9 541

                Comptes ordinaires débiteurs

                62 757

                44 649

                Créances rattachées

                3 493

                2 947

                Créances douteuses

                57 920

                61 044

                    Total brut

                808 342

                656 400

                Provisions

                39 881

                39 789

                    Total net

                768 461

                616 611

                 

                Note 2 bis. – Risques de crédit : répartition par grands types de contrepartie (En K€.)

                 

                Parti-
                culiers

                Grandes entre-
                prises

                PME/PMI

                Clientèle financière

                Autres

                Total

                Créances douteuses

                15 083

                33 039

                9 538

                 

                260

                57 920

                Créances douteuses et litigieuses

                1 792

                2 448

                289

                 

                109

                4 638

                Créances compromises

                13 291

                30 591

                9 249

                 

                151

                53 282

                Provisions créances douteuses

                9 947

                22 788

                7 033

                 

                113

                39 881

                Provisions créances douteuses - principal

                318

                34

                5

                 

                 

                357

                Provisions créances douteuses compromises - principal

                7 133

                17 755

                4 834

                 

                27

                29 749

                Provisions créances douteuses - intérèts

                2 496

                3 861

                2 194

                 

                86

                8 637

                Provisions forfaitaires sur créances douteuses

                 

                1 138

                 

                 

                 

                1 138

                    Total net

                5 136

                10 251

                2 505

                 

                147

                18 039

                 

                Note 2 ter. – Flux des provisions inscrites en déduction de l'actif (K€.)

                 

                Solde début période

                Dotation

                Dotation par RAN

                Reprise / disponible

                Reprise / utilisée

                Solde
                fin
                période

                Sur opérations interbancaires

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                Sur créances clientèle :

                39 789

                4 514

                2 589

                5 043

                1 968

                39 881

                En principal

                30 115

                4 002

                2 589

                4 608

                854

                31 244

                En intérêts

                9 674

                512

                 

                435

                1 114

                8 637

                Sur portefeuille titres de participation

                16

                 

                 

                 

                 

                16

                Sur portefeuille titres de placement

                79

                 

                 

                 

                 

                79

                 

                39 884

                4 514

                2 589

                5 043

                1 968

                39 976

                 

                Note 3. – Portefeuille titres (**)

                (K€.) 

                Investissement 

                Placement 

                Transaction 

                Valeurs nettes comptables

                total

                Plus values latentes

                31/12/2005

                31/12/2005

                31/12/2004

                31/12/2005

                31/12/2004

                31/12/2005

                31/12/2004

                31/12/2005

                31/12/2004

                Actions (*)

                 

                 

                257

                257

                 

                46719

                257

                46 976

                0

                Créances rattachées

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                Provisions

                 

                 

                79

                79

                 

                 

                79

                79

                0

                Total actions et autres titres

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                à revenu variable

                 

                 

                178

                178

                 

                46 719

                178

                46 897

                0

                (**) L'ensemble de ces titres est non côté.

                 

                Note 4. – Participations et parts dans les entreprises liees au 31 décembre 2005 (**)

                 

                Nombre de tites détenus

                Part
                dans le capital

                Nominal
                des titres

                Valeur
                brute (K€)

                Provision (K€)

                Valeur nette

                comptable (K€)

                Participations

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                Crédit Logement 

                161

                NS

                15,25 €

                3

                 

                3

                Autres

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                Réunion développement 

                300

                1,67 %

                152,45 €

                46

                13

                33

                SEM

                75

                NS

                125 €

                9

                 

                9

                Swift

                7

                NS

                5 000 BEF

                8

                 

                8

                    Total participations

                 

                 

                 

                66

                13

                53

                Parts dans les entreprises liées

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                Etablissements de crédit

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                Union Commercial Bank (Madagascar)

                60 000

                10 %

                10000 FMG

                66

                 

                66

                Union Commercial Bank (Mozambique)

                125 200

                10 %

                100000 MZM

                837

                 

                837

                Autres

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                Auber Immobilier

                1485

                99 %

                16 €

                24

                3

                21

                SCI Mayotte 2001

                18299

                99 %

                100 €

                1 830

                 

                1 830

                    Total parts dans les entreprises liées

                 

                 

                 

                2 757

                3

                2 754

                    Total général

                 

                 

                 

                2 823

                16

                2 807

                (**) L'ensemble de ces titres est non côté.

                 

                Note 4 bis. – Opérations avec les entreprises liées au 31 décembre 2005 (En K€.)

                 

                Créances

                Dettes

                Engagements donnés

                Engagements reçus

                Instruments financiers

                The Mauritius Commercial Bank Maurice

                656

                33 562

                5 463

                33 390

                 

                The Mauritius Commercial Bank Seychelles

                 

                1 179

                151

                 

                 

                Société Générale

                24 642

                140 897

                 

                (**) 159 567

                68 456 (*)

                UCB Madagascar

                 

                558

                218

                 

                 

                UCB Mozambique

                 

                23

                402

                 

                 

                Auber Immobilier

                151

                 

                 

                 

                 

                SCI Mayotte 2001

                 

                26

                 

                 

                 

                (*) swaps de taux d'intérêts (macro couverture) SG. 

                 

                Note 4 ter. – Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme au 31 décembre 2005

                Filiales et participations
                (En milliers d'euros.)

                Capital

                Capitaux propres autres que le capital

                Quote- part du capital détenu (en %)

                Valeur comp-
                table des titres détenus brute

                Valeur comp-
                table des titres détenus nette

                Prêts et avances consen-
                tis par la BFCOI
                et non encore rem-boursés

                Montant des cautions et avals donnés

                PNB 2004

                Résultat (béné-
                fice ou perte 2004)

                Divi-
                dendes encais-
                sés
                par la BFCOI au cours de l'exer-cice

                A - Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute exède 1 % du capital de la société astreinte à la publication

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                1- Filiales détenues à plus de 50 %

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                SCI Mayotte 2001

                1 830

                -21

                99

                1 830

                1 830

                 

                 

                 

                21

                 

                2- Participations détenues entre
                10 % et 50 %

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                UCB Mozambique

                4 476

                4 367

                10

                837

                837

                 

                 

                3 442

                1 651

                75

                B - Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'exède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                1- Filiales françaises (ensemble)

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                -

                -

                 

                2- Filiales étrangères (ensemble)

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                -

                -

                 

                3- Participations dans des sociétés françaises (ensemble)

                 

                 

                 

                90

                74

                 

                 

                -

                -

                 

                4- Participations dans des sociétés étrangères (ensemble)

                 

                 

                 

                66

                66

                 

                 

                -

                -

                65

                    Total

                 

                 

                 

                2 823

                2 807

                 

                 

                 

                 

                140

                 

                Note 5. – Immobilisations incorporelles (En K€.)

                 

                Début
                d'exercice

                Acqui-
                sitions/ dotations

                Cessions/ reprises

                Autres variations

                Fin d'exercice

                Valeur brute

                 

                 

                 

                 

                 

                Logiciels

                3 390

                490

                109

                 

                3 771

                Droits au bail

                 

                485

                 

                 

                485

                Certificats d'association - fonds de garantie des dépôts

                276

                 

                 

                 

                276

                    Total valeur brute

                3 666

                975

                109

                 

                4 532

                Amortissements/dépréciations

                 

                 

                 

                 

                 

                Logiciels

                3 188

                401

                109

                 

                3 480

                Droits au bail

                 

                36

                 

                 

                36

                Certificats d'association - fonds de garantie des dépôts

                non amortissables

                 

                 

                 

                 

                    Total amortissements

                3 188

                437

                109

                 

                3 516

                Dotations aux provisions sur immobilisations

                 

                 

                 

                 

                 

                Total dotations

                 

                 

                 

                 

                 

                    Valeur nette comptable

                478

                538

                 

                 

                1 016

                 

                Note 5 bis. – Immobilisations corporelles (En k€.)

                 

                 

                Début exercice

                acquisitions dotations

                Cessions
                Reprises

                Autres variations

                Fin
                exercice

                Valeur brute

                 

                 

                 

                 

                 

                Terrains

                 

                 

                 

                 

                 

                Immeubles d'exploitation

                301

                 

                 

                 

                301

                Immeubles hors exploitation

                28

                362

                 

                 

                390

                Constructions

                 

                 

                 

                 

                 

                Immeubles d'exploitation

                1 487

                 

                 

                -490

                997

                Immeubles hors exploitation

                7 089

                330

                 

                 

                7 419

                Agencements, Installations, autres imm. Corporelles

                16 784

                2 848

                1 258

                 

                18 374

                    Total

                25 689

                3 540

                1 258

                -490

                27 481

                Amortissements/depreciations

                 

                 

                 

                 

                 

                Constructions

                 

                 

                 

                 

                 

                Immeubles d'exploitation

                774

                57

                 

                -490

                341

                Immeubles hors exploitation

                1 268

                364

                 

                 

                1 632

                Agencements, Installations, autres imm. Corporelles

                10 710

                1 942

                1 199

                 

                11 453

                    Total

                12 752

                2 363

                1 199

                -490

                13 426

                    Valeur nette comptable

                12 937

                1 177

                59

                 

                14 055

                 

                Note 6. – Autres actifs (En k€.)

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                Comptes de stocks et emplois divers

                345

                347

                Débiteurs divers

                13 335

                12 754

                    Total

                13 680

                13 101

                 

                Note 7. – Comptes de régularisation actif (En k€.)

                 

                31/12/2005

                3112/04

                Comptes d'encaissement

                421

                3 416

                Charges constatées d'avance

                437

                436

                Produits à recevoir

                3 237

                3 594

                Autres comptes de régularisation

                351

                493

                    Total

                4 446

                7 939

                 

                Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit (En k€.)

                 

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                A vue

                A terme

                A vue

                A terme

                Comptes ordinaires

                33 105

                 

                22 083

                 

                Comptes et emprunts à terme

                 

                95 645

                 

                37 042

                Valeurs données en pension

                 

                 

                 

                 

                    Sous-total

                33 105

                95 645

                22 083

                37 042

                Dettes rattachées

                186

                588

                109

                411

                Autres sommes dues

                9 601

                 

                6 192

                 

                    Total

                42 892

                96 233

                28 384

                37 453

                 

                Note 9. – Opérations avec la clientèle et dettes représentées par un tittre (En k€.)

                 

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                A vue

                A terme

                A vue

                A terme

                Opérations avec la clientèle

                487 357

                120 417

                452 354

                138 027

                Comptes d'épargne à régime spécial

                108 195

                29 977

                100 939

                29 251

                Dettes rattachées

                2 110

                1 039

                1 986

                1 031

                Comptes ordinaires de la clientèle

                376 910

                 

                349 307

                 

                Comptes créditeurs à terme

                 

                88 507

                 

                106 887

                Autres dettes diverses

                70

                 

                63

                 

                Dettes rattachées

                72

                894

                59

                858

                Dettes représentées par un titre

                 

                45 798

                 

                26 017

                Bons de caisse

                 

                13 336

                 

                14 949

                Titres de créances négociables

                 

                32 462

                 

                11 068

                    Total général

                487 357

                166 215

                452 354

                164 044

                 

                Note 10. – Autres passifs (En k€.)

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                Personnel et comptes rattachés

                379

                352

                Sécurité sociale et autres organismes sociaux

                793

                816

                Etat et autres collectivités publiques

                464

                456

                Autres dettes

                1 654

                4 658

                    Total

                3 290

                6 282

                 

                Note 11. – Comptes de régularisation - Passif (En k€.)

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                Comptes d'encaissement

                1 076

                2 259

                Produits constatés d'avance

                276

                194

                Charges à payer

                8 919

                6 620

                Autres comptes de régularisation

                940

                173

                    Total

                11 211

                9 246

                 

                Note 12. – Provisions pour risques & charges (En k€.)

                 

                Début
                exercice

                Dotations

                Reprises
                disponibles

                Reprises
                utilisées

                Fin
                exercice

                Provision pour impôts différés (GIE Vavin Tahiti Bail)

                467

                8

                 

                475

                 

                Autres provisions pour risques & charges :

                 

                 

                 

                 

                 

                Risques sur opérations avec la clientèle

                1 026

                62

                 

                710

                378

                Charges de personnel (engagements sociaux de fin de carrière)

                158

                82

                 

                148

                92

                Autres

                360

                180

                3

                147

                390

                    Total

                2 011

                332

                3

                1 480

                860

                 

                Note 13. – Dettes subordonnées (En k€.)

                  

                Début exercice

                Variations  

                Fin exercice

                Emprunts à taux variables

                 

                 

                 

                Emprunts participatifs

                 

                 

                 

                Dettes subordonnées à durée indéterminée

                35 634

                 

                35 634

                Dettes rattachées

                7

                 

                7

                    Total

                35 641

                 

                35 641

                 

                Les taux moyens appliqués pour 2004 et 2005 sont respectivements de : 3,39 % et 3,44 %.

                 

                Note 14. – Capital souscrit (En k€.)

                 

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                Nombre

                Nominal

                Nombre

                Nominal

                Titres émis

                 

                 

                 

                 

                Actions ordinaires

                333 336

                50 €

                 

                333 336

                50 €

                    Total

                333 336

                333 336

                 

                 

                Note 15. – Réserves (En k€.)

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                Réserves légales

                1 667

                1 667

                Réserves réglementées

                 

                309

                Autres réserves

                4 123

                3 814

                    Total

                5 790

                5 790

                 

                Note 16. – Evolution des capitaux propres hors FRBG (En k€.)

                 

                Capital

                Certificats
                d'investissement

                Primes

                Réserves

                Report
                à
                nouveau

                Dividendes

                Résultat

                Total

                Position au début de l'exercice

                16 667

                 

                1 921

                5 790

                25 483

                 

                5 392

                55 253

                Résultat de l'exercice (avant affectation)

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                8 790

                8 790

                Affectation du résultat de l'exercice précédent

                 

                 

                 

                 

                3 759

                1 633

                -5 392

                 

                Distribution de l'exercice

                 

                 

                 

                 

                 

                -1 633

                 

                -1 633

                1re application du CRC 2002-03

                 

                 

                 

                 

                -2 589

                 

                 

                -2 589

                Augmentation de capital

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                 

                    Position à la clôture de l'exercice

                16 667

                 

                1 921

                5 790

                26 653

                 

                8 790

                59 821

                 

                Note 17. – Actifs / passifs selon durée restant à courir (En k€.)

                  

                < 3 mois  

                > 3 mois < 1 an

                > 1 an < 5 ans

                > 5 ans   

                Total   

                Actifs

                 

                 

                 

                 

                 

                Créances sur les établissements de crédit

                80 254

                 

                 

                2 316

                82 570

                Opérations avec la clientèle

                177 025

                67 647

                267 460

                256 329

                768 461

                Obligations et autres titres à revenu fixe

                 

                 

                 

                 

                 

                    Total exercice en cours

                257 279

                67 647

                267 460

                258 645

                851 031

                Total exercice précédent

                343 691

                54 390

                177 127

                119 047

                694 255

                Passifs

                 

                 

                 

                 

                 

                Dettes envers les établissements de crédit

                44 046

                3 960

                19 154

                71 965

                139 125

                Comptes créditeurs de la clientèle

                545 294

                15 601

                13 030

                33 849

                607 774

                Dettes représentées par un titre

                 

                 

                 

                 

                 

                Bons de caisse

                4 086

                8 472

                778

                 

                13 336

                Ttitres de créances négociables

                21 814

                10 648

                 

                 

                32 462

                    Total exercice en cours

                615 240

                38 681

                32 962

                105 814

                792 697

                Total exercice précédent

                530 753

                20 753

                17 496

                74 437

                643 439

                 

                Note 18. – Intérêts & produits assimilés (En k€.)

                 

                 

                2005

                2004

                Etablissements
                de crédit

                Clientèle

                Etablissements
                de crédit

                Clientèle

                Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs

                428

                5 154

                695

                4 436

                Intérêts sur comptes & prêts

                2 807

                 

                1 340

                 

                Intérêts sur créances commerciales et crédits à la clientèle

                 

                28 112

                 

                24 132

                Intérêts sur créances douteuses

                 

                1 679

                 

                1 440

                Autres intérêts

                15

                 

                1

                14

                Intérèts sur titres à revenu fixe

                186

                 

                179

                 

                Produits sur prêts subordonnés à terme

                36

                 

                15

                 

                Instruments financiers : produits nets sur swaps de taux de couverture

                1 066

                 

                1 240

                 

                    Total

                4 538

                34 945

                3 470

                30 022

                 

                Note 19. – Intérêts & charges assimilés (En k€.)

                 

                2005

                2004

                Etablissements
                de crédit

                Clientèle

                Etablissements
                de crédit

                Clientèle

                Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs

                1 084

                273

                738

                245

                Intérêts sur comptes & emprunts

                1 802

                6 859

                993

                6 717

                Intérêts sur valeurs données en pension

                 

                 

                 

                 

                Autres intérêts

                 

                10

                9

                 

                Intérêts sur titres à revenu fixe

                 

                567

                 

                451

                Charges sur dettes subordonnées à terme & à durée indéterminée

                1 226

                 

                1 209

                 

                Charges sur engagements de financement reçus

                77

                 

                77

                 

                    Total

                4 189

                7 709

                3 026

                7 413

                 

                Note 20. – Commissions (En k€.)

                 

                 

                2005

                2004

                Charges

                Produits

                Charges

                Produits

                Opérations de trésorerie & Interbancaires

                30

                12

                40

                16

                Opérations avec la clientèle

                 

                14 759

                 

                13 183

                Opérations sur titres

                123

                 

                174

                31

                Opérations de change

                 

                66

                 

                81

                Opérations sur engagements de financement et de garantie

                 

                1 663

                 

                1 729

                Prestations de services financiers

                 

                3 992

                 

                4 234

                    Total

                153

                20 492

                214

                19 274

                 

                Note 21. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En k€.)

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                Opérations sur titres de transaction et de placement

                376

                1 950

                Gains sur titres de transaction

                376

                1 950

                Opérations de change

                597

                554

                Gains sur opération de change et d'arbitrage

                682

                760

                Pertes sur opération de change et d'arbitrage

                -85

                -206

                    Total

                973

                2 504

                 

                Note 22. – Ventilation par zones géographiques (En k€.)

                 

                Réunion

                Mayotte

                Paris

                Total

                Intérêts et produits assimilés

                28 347

                8 951

                2 185

                39 483

                Intérêts et charges assimilés

                7 314

                3 287

                1 297

                11 898

                Commissions (produits)

                13 889

                5 606

                997

                20 492

                Commissions (charges)

                93

                5

                55

                153

                Gains/pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

                295

                2

                676

                973

                Autres produits d'exploitation bancaire

                3 528

                350

                81

                3 959

                Autres charges d'exploitation bancaire

                1 819

                627

                176

                2 622

                 

                Note 22 bis. – Autres produits d'exploitation (En k€.)

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                Prestations informatiques

                1 414

                800

                Récupération de frais

                283

                322

                Produits télématiques

                538

                530

                Produits d'assurance perçus

                292

                292

                Revenus des immeubles

                345

                300

                Quote-part de bénéfice assurance

                298

                945

                Affacturage (commissions d'apport et d'encours)

                54

                235

                autres produits divers d'exploitation

                735

                488

                 

                3 959

                3 912

                 

                Note 22 ter. – Autres charges d'exploitation (En k€.)

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                Charges sur prestations monétiques

                1 549

                1 688

                Charges sur opérations E.I.C

                580

                565

                Autres charges diverses d'exploitation

                492

                596

                 

                2 621

                2 849

                 

                Note 23. – Charges générales d'exploitation (En k€.)

                 

                2005

                2004

                Frais de personnel

                21 533

                22 404

                Salaires & traitements

                13 783

                14 032

                Charges de retraite

                1 610

                3 002

                Charges sociales

                4 677

                4 691

                Intéressement des salariés

                338

                171

                Participation des salariés

                530

                319

                Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations

                661

                638

                Dotations aux provisions sur charges de personnel

                82

                1 054

                Reprise de provision sur charges de personnel

                -148

                -1 503

                Autres frais

                12 760

                12 045

                Impôts, taxes

                812

                698

                Services exterieurs

                11 948

                11 347

                    Total

                34 293

                34 449

                 

                Note 24. – Coût net du risque (En k€.)

                 

                2005

                2004

                Dotations aux provisions sur créances douteuses (principal)

                3 691

                4 138

                Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions

                3 368

                747

                Dotations aux provisions sur encours à surveiller

                311

                1 609

                Autres dotations aux provisions pour risques

                180

                248

                Reprises de provisions sur créances douteuses devenues disponibles et utilisées (principal)

                -4 787

                -7 285

                Reprises de provisions sur encours à surveiller (disponibles et utilisées )

                -675

                -1 338

                Reprises de provisions pour risques disponibles et utilisées

                -150

                -84

                Pertes sur éléments couverts par des provisions / risques et charges

                857

                81

                Autres charges irrécupérables couvertes par des provisions

                854

                2 416

                Récupérations sur créances amorties

                -3 084

                -194

                Autres dotations aux provisions (risques et charges)

                62

                60

                Autres reprises de provisions (risques et charges)

                -710

                 

                Dotations aux provisions pour dépréciation des biens acquis par adjudication

                 

                49

                Pertes sur éléments non couverts par des provisions pour risques et charges

                374

                 

                    Coût net 

                291

                447

                 

                Note 25. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En k€.)

                 

                2005

                2004

                Immobilisations incorporelles

                45

                 

                Moins-values sur cessions d'immobilisations

                 

                -34

                Plus-values sur cessions d'immobilisations

                 

                 

                Plus-values sur cessions droits au bail

                45

                 

                Reprise provisions sur immobilisation incorporelle

                 

                34

                Immobilisations corporelles

                -40

                7

                Moins-values sur cessions d'immobilisations

                -58

                 

                Plus-values sur cessions d'immobilisations

                18

                7

                Immobilisations financières

                 

                -1

                Moins-values sur cessions d'immobilisations financières

                 

                 

                Dotations provisions / immobilisations financières

                 

                -1

                Plus-values sur cessions d'immobilisations financières

                 

                 

                Reprises provisions / immobilisations financières

                 

                 

                    Total

                5

                6

                 

                Note 26. – Impôts sur les bénéfices (En k€.)

                 

                2005

                2004

                Impôts La Réunion - Paris

                3 503

                2 327

                Impôts Mayotte

                1 121

                873

                Provision pour impôt différé

                -467

                13

                    Total impôt exigible au taux normal

                4 157

                3 213

                 

                Note 26 bis. – Impôts sur les bénéfices (En k€.)

                 

                2005

                2004

                Sur résultat courant

                4 157

                3 213

                Sur résultat exceptionnel

                 

                 

                    Total

                4 157

                3 213

                 

                Note 26 ter. – Situation fiscale latente (En k€.)

                 

                2005

                2004

                Impôts différés actif (taux : 34,33 %)

                2 341

                2 575

                Charges à payer non déductibles

                313

                230

                Provisions pour risques et charges non déductibles

                726

                1 056

                FRBG

                1 125

                1 125

                Autres provisions non déductibles

                177

                164

                Impôts différés passif

                0

                0

                    Total

                2 341

                2 575

                 

                Note 27. – Opérations de hors bilan (En k€.)

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                Engagements donnés

                 

                 

                Engagements de financement

                 

                 

                En faveur d'établissements de crédit:

                818

                388

                En faveur de la clientèle:

                74 851

                58 685

                Ouvertures de crédits documentaires

                10 958

                5 590

                Autres ouvertures de crédits confirmés

                60 623

                49 549

                Acceptations à payer

                3 270

                3 546

                Engagements de garantie

                 

                 

                D'ordre d'établissements de crédit:

                21 976

                20 890

                Confirmations d'ouvertures de crédits documentaires

                3 431

                4 796

                Acceptations à payer

                1 412

                1 551

                Autres garanties

                17 133

                14 543

                D'ordre de la clientèle

                77 044

                69 329

                Cautions

                48 425

                46 674

                Garanties de remboursement de crédits distribués par d'autres établissements

                 

                 

                Obligations cautionnées

                8 464

                8 525

                Autres garanties

                20 155

                14 130

                Engagements reçus

                 

                 

                Engagements de financement

                 

                 

                Reçus d'établissements de crédit

                257 605

                250 490

                Engagements de garantie

                 

                 

                Reçus d'établissement de crédit

                152 111

                24 804

                 

                Note 28. – Effectif

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                Nombre de salariés (effectif moyen)

                356

                376

                 

                Note 29. – Rémunérations allouées, avances et crédits accordés aux membres des organes d'administration et de directon (En milliers d'euros.)

                 

                31/12/2005

                31/12/2004

                Montant global des rémunérations allouées aux dirigeants

                ??????

                477

                Montant global des rémunérations allouées aux administrateurs

                Néant

                Néant

                Montant global des avances et crédits accordés aux dirigeants et aux administrateurs pendant l'exercice

                Néant

                Néant

                 

                Note 30. – Projet d'affectation du résultat 2005 (En k€.)

                 

                31/12/2005

                Dividendes

                2 633

                Report à nouveau

                6 158

                Total 

                8 791

                IV. – Affectation du résultat

                L’assemblée générale approuve l’affectation et la répartition du bénéfice de l’exercice telles qu’elles lui sont proposées par le conseil d’administration, et notamment la décision de ne pas distribuer de dividendes, afin de renforcer les fonds propres prudentiels et ainsi ne pas obérer le développement de la BFCOI : le total disponible (cf .infra) sera donc intégralement affecté en report à nouveau.

                Bénéfice 2005

                8 790 729,48 €

                Report à nouveau antérieur

                29 242 433,86 €

                1re application du CRC 2002-03

                -2 589 000,00 €

                Total disponible

                35 444 163,34 €

                Dividende

                0 €

                Report à nouveau

                35 444 163,34 €

                Total égal au disponible

                35 444 163,34 €

                 

                Conformément à la loi, il est rappelé à l’assemblée générale que le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices, a été le suivant :

                Exercice

                Montant net (Euro)

                Avoir fiscal (Euro)

                Total (Euro)

                2002 Actions A

                4,2

                2,1 / 0,42

                6,3 / 4,62

                Actions B

                6,3

                3,15 / 0,63

                9,45 / 6,93

                Cert. invest

                8,3

                4,15 / 0,83

                12,45 / 9,13

                2003 Actions

                5,8

                2,9 / 0,58

                8,7 / 6,38

                V. – Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

                En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

                • le contrôle des comptes annuels de la BFCOI, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ;
                • les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

                Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

                 

                I. – Opinion sur les comptes annuels

                Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

                Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la BFCOI à la fin de cet exercice.

                Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans la note de l'annexe concernant :

                • le changement de méthode relatif à l’application de l’article 13 du règlement CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la règlementation bancaire et financière concernant l'actualisation des flux futurs de recouvrement relatifs au provisionnement des encours douteux et douteux compromis ;
                • le changement de méthode relatif à l'application, à partir du 1er janvier 2005, du règlement CRC n° 2002-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs ;
                • le changement de méthode relatif à l'application, à partir du 1er janvier 2005, du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs.

                II. – Justification des appréciations

                En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

                 

                Changements de méthodes comptables 

                Ainsi qu'il est mentionné dans l'annexe, des changements de méthodes comptables sont intervenus au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2005. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de leur présentation.

                 

                Estimations comptables 

                Comme indiqué dans l’annexe, votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les risques de non recouvrement et leur couverture par des provisions individuelles.

                Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui ont été faites par la direction.

                Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

                 

                III. – Vérifications et informations spécifiques

                Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

                Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

                 

                Saint Paul et Neuilly-sur-Seine, le 6 mars 2006
                Les commissaires aux comptes : 

                C2A :

                Barbier Frinault & Autres :

                Pierre Boursier ;

                Isabelle Agniel.

                 

                VI. — Rapport de gestion

                Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à notre siège social, 60, rue Alexis de Villeneuve – 97466 St-Denis, Ile de la Réunion ainsi qu’à notre agence de Paris au 8, rue Auber – 75008 Paris.

                 

                 

                0612842

                17/05/2006 : Publications périodiques (74C)

                Société : Banque française commerciale Océan indien
                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                Numéro d'affaire : 6589
                Texte de l'annonce :

                0606589

                17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


                Publications périodiques
                ____________________

                Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                ____________________



                 

                BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

                 

                 

                Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

                Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris.

                330 176 470 R.C.S. Paris.

                 

                 

                Situation au 31 mars 2006.

                 

                (En milliers d'euros.)

                 

                Actif

                Montant

                Caisse, banques centrales, C.C.P    

                18 203

                Créances sur les établissements de crédit    

                77 675

                Operations avec la clientèle    

                788 749

                Actions et autres titres à revenu variable    

                178

                Participation et autres titres détenus à long terme    

                53

                Parts dans les entreprises liées    

                2 754

                Crédit-bail et location avec option d'achat    

                586

                Immobilisations incorporelle    

                997

                Immobilisations corporelle    

                14 099

                Autres actif    

                14 769

                Comptes de regularisation    

                8 360

                    Total de l'actif    

                926 423

                 

                Passif

                Montant

                Dettes envers les établissements de crédit    

                191 052

                Opérations avec la clientèle    

                576 419

                Dettes représentées par un titre    

                38 736

                Autres passif    

                3 815

                Comptes de régularisation    

                25 523

                Provisions pour risques et charge    

                927

                Dettes subordonnées    

                35 642

                Fonds pour risques bancaires généraux    

                3 278

                Capitaux propres hors FRBG    

                51 031

                    Capital souscrit    

                16 667

                Primes d'émission    

                1 921

                Réserves    

                5 790

                Report a nouveau (+/-)    

                26 653

                    Total du passif    

                926 423

                 

                 

                 

                Hors-bilan

                Montant

                Engagements donnés :

                 

                    Engagements de financement    

                97 796

                    Engagements de garantie    

                92 486

                Engagements reçus :

                 

                    Engagements de financement    

                214 813

                    Engagements de garantie    

                218 103

                 

                 

                 

                0606589

                01/03/2006 : Publications périodiques (74C)

                Société : Banque Française Commerciale Océan Indien
                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
                Numéro d'affaire : 1780
                Texte de l'annonce :

                0601780

                1 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°26


                Publications périodiques
                ____________________

                Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
                ____________________



                 

                 

                BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

                Société anonyme au capital de 16 666 800 €.

                Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris.

                330 176 470 R.C.S. Paris.

                Situation au 31 décembre 2005.

                (En euros.) 

                Actif

                Montant

                Caisse, banques centrales, CCP    

                19 557

                Créances sur les établissements de crédit    

                82 570

                Opérations avec la clientèle    

                768 461

                Actions et autres titres à revenu variable    

                178

                Participations et autres titres détenus à long terme    

                53

                Parts dans les entreprises liées    

                2 754

                Crédit-bail et location avec option d'achat    

                28

                Immobilisations incorporelles    

                1 017

                Immobilisations corporelles    

                14 055

                Autres actifs    

                13 681

                Comptes de régularisation    

                4 446

                    Total de l’actif    

                906 800

                 

                 Passif

                Montant

                Dettes envers les établissements de crédit    

                 139 125

                Opérations avec la clientèle    

                 607 774

                Dettes représentées par un titre    

                 45 799

                Autres passifs    

                 3 290

                Comptes de régularisation    

                 20 002

                Provisions pour risques et charges    

                 860

                Dettes subordonnées    

                 35 641

                Fonds pour risques bancaires généraux   

                 3 278

                Capitaux propres hors FRBG    

                 51 031

                  Capital souscrit    

                 16 667

                  Primes d'émission    

                 1 921

                  Réserves   

                5 790

                  Report à nouveau (+/-)    

                 26 653

                    Total du passif    

                 906 800

                 

                Hors-bilan

                 Montant

                Engagements donnés :

                 

                  Engagements de financement    

                75 670

                  Engagements de garantie    

                99 020

                Engagements reçus :

                 

                  Engagements de financement    

                 257 605

                  Engagements de garantie    

                 152 111

                 

                0601780

                18/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74)

                Société : Banque française commerciale Océan indien
                Siège : 8, rue Auber, 75009 Paris.
                Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                Numéro d'affaire : 5598
                Texte de l'annonce :

                BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

                BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

                Société anonyme au capital de 16 666 800 €.
                Siège social  : 8, rue Auber, 75009 Paris.
                330 176 470 R.C.S. Paris.

                 

                Situation au 30 septembre 2005.
                (En euros.)

                 

                Actif Montant
                Caisse, banques centrales, C.C.P. 17 299 247,07
                Créances sur les établissements de crédit 73 986 882,63
                Opérations avec la clientèle 715 784 333,88
                Actions et autres titres à revenu variable 178 334,52
                Participations et autres titres détenus à long terme 52 611,94
                Parts dans les entreprises liées 2 754 373,85
                Immobilisations incorporelles 1 000 571,95
                Immobilisations corporelles 14 013 991,02
                Autres actifs 15 546 054,31
                Comptes de régularisation     8 551 630,73
                      Total de l'actif 849 168 031,90

                 

                 

                Passif Montant
                Banques centrales, C.C.P. 358 089,48
                Dettes envers les établissements de crédit 126 541 313,49
                Opérations avec la clientèle 564 928 369,48
                Dettes représentées par un titre 35 886 654,64
                Autres passifs 5 884 242,84
                Comptes de régularisation 20 981 380,93
                Provisions pour risques et charges 2 056 284,73
                Dettes subordonnées 35 634 000,00
                Fonds pour risques bancaires généraux 3 278 090,78
                Capitaux propres hors FRBG 53 619 605,53
                Capital souscrit 16 666 800,00
                Primes d'émission 1 920 808,22
                Réserves 5 789 563,45
                Report à nouveau     29 242 433,86
                      Total du passif 849 168 031,90

                 

                 

                Hors bilan Montant
                Engagements donnés  :  
                    Engagements de financement 74 651 774,27
                    Engagements de garantie 91 574 478,01
                Engagements reçus  :  
                    Engagements de financement 267 395 628,67
                    Engagements de garantie 136 429 967,62

                 


                05598

                10/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                Société : Banque française commerciale Océan indien
                Siège : 8, rue Auber, 75009 Paris.
                Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                Numéro d'affaire : 95578
                Texte de l'annonce :

                BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

                BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

                Société anonyme au capital de 16 666 800 €.
                Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris.
                330 176 470 R.C.S. Paris.

                Situation au 30 juin 2005.
                (En milliers d'euros.)

                Actif

                Montant

                Caisse, banques centrales, C.C.P

                17 914

                Effets publics et valeurs assimilées

                —

                Créances sur les établissements de crédit

                72 638

                Opérations avec la clientèle

                681 368

                Obligations et autres titres à revenu fixe

                —

                Actions et autres titres à revenu variable

                178

                Participations et autres titres détenus à long terme

                53

                Parts dans les entreprises liées

                2 754

                Crédit-bail et location avec option d'achat (1)

                —

                Location simple (2)

                —

                Immobilisations incorporelles

                960

                Immobilisations corporelles

                14 043

                Capital souscrit non versé

                —

                Actions propres

                —

                Comptes de négociation de règlements

                —

                Autres actifs

                15 338

                Comptes de régularisation

                9 086

                Total de l'actif

                814 332

                Passif

                Montant

                Banques centrales, C.C.P.

                378

                Dettes envers les établissements de crédit

                119 298

                Opérations avec la clientèle

                543 158

                Dettes représentées par un titre

                36 422

                Autres passifs

                6 256

                Comptes de régularisation

                14 139

                Comptes de négociation et de réglements (1)

                —

                Provisions pour risques et charges

                2 149

                Dettes subordonnées

                35 634

                Fonds pour risques bancaires généraux

                3 278

                Capitaux propres hors FRBG

                53 620

                Capital souscrit

                16 667

                Primes d'émission

                1 921

                Réserves

                5 790

                Ecarts de réévaluation

                —

                Provisions réglementées, subventions d'investissement

                —

                Report à nouveau (+ /–)

                29 242

                Total du passif

                814 332

                Hors bilan

                Montant

                Engagements donnés :

                Engagements de financement

                57 934

                Engagements de garantie

                81 444

                Engagements sur titres

                —

                Engagements reçus :

                Engagements de financement

                302 346

                Engagements de garantie

                126 276

                Engagements sur titres

                —






                95578

                11/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                Société : Banque française commerciale Océan indien
                Siège : 8, rue Auber, 75009 Paris.
                Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                Numéro d'affaire : 93187
                Texte de l'annonce :

                BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

                BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

                Société anonyme au capital de 16 666 800 €.
                Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris.
                330 176 470 R.C.S. Paris.

                Situation au 31 mars 2005.
                (En milliers d'euros.)

                Actif

                Montant

                Caisse, banques centrales, C.C.P.

                17 804

                Effets publics et valeurs assimilées

                —

                Créances sur les établissements de crédit

                67 405

                Opérations avec la clientèle

                628 484

                Obligations et autres titres à revenu fixe

                —

                Actions et autres titres à revenu variable

                47 144

                Participations et autres titres deténus à long terme

                53

                Parts dans les entreprises liées

                2 754

                Crédit-bail et location avec option d'achat (1)

                —

                Location simple (2)

                —

                Immobilisations incorporelles

                539

                Immobilisations corporelles

                13 374

                Capital souscrit non versé

                —

                Actions propres

                —

                Comptes de négociation de réglements

                —

                Autres actifs

                13 985

                Comptes de régularisation

                6 241

                Total de l'actif

                797 782

                Passif

                Montant

                Banques centrales, C.C.P.

                455

                Dettes envers les établissements de crédit

                94 587

                Opérations avec la clientèle

                552 000

                Dettes représentées par un titre

                34 631

                Autres passifs

                6 498

                Comptes de régularisation

                18 663

                Comptes de négociation et de règlements (1)

                —

                Provisions pour risques et charges

                2 168

                Dettes subordonnées

                35 641

                Fonds pour risques bancaires généraux

                3 278

                Capitaux propres hors FRBG

                49 860

                Capital souscrit

                16 667

                Primes d'émission

                1 921

                Réserves

                5 790

                Ecarts de réévaluation

                —

                Provisions réglementées, subventions d'investissement

                —

                Report à nouveau (+ /–)

                25 483

                Résultat de l'exercice (+ /–)

                —

                Total du passif

                797 782

                Hors bilan

                Montant

                Engagements donnés :

                Engagements de financement

                54 154

                Engagements de garantie

                89 574

                Engagements sur titres

                —

                Engagements reçus :

                Engagements de financement

                244 690

                Engagements de garantie

                85 047

                Engagements sur titres

                —






                93187

                09/03/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

                Société : Banque française commerciale Océan indien
                Siège : 8, rue Auber, 75009 Paris.
                Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
                Numéro d'affaire : 83763
                Texte de l'annonce :

                BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

                BANQUE FRANÇAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN

                Société anonyme au capital de 16 666 800 €.
                Siège social : 8, rue Auber, 75009 Paris.
                330 176 470 R.C.S. Paris.

                Situation au 31 décembre 2004.
                (En milliers d’euros.)

                Actif

                Montant

                Caisse, banques centrales, C.C.P.

                16 971

                Effets publics et valeurs assimilées

                0

                Créances sur les établissements de crédit

                76 605

                Opérations avec la clientèle

                616 611

                Obligations et autres titres à revenu fixe

                0

                Actions et autres titres à revenu variable

                46 897

                Participations et autres titres détenus à long terme

                53

                Parts dans les entreprises liées

                2 754

                Crédit-bail et location avec option d’achat

                0

                Location simple

                0

                Immobilisations incorporelles

                478

                Immobilisations corporelles

                12 937

                Capital souscrit non versé

                0

                Actions propres

                0

                Comptes de négociation de règlements

                0

                Autres actifs

                13 101

                Comptes de régularisation

                7 939

                Total de l’actif

                794 346

                Passif

                Montant

                Banques centrales, C.C.P.

                401

                Dettes envers les établissements de crédit

                65 836

                Opérations avec la clientèle

                590 381

                Dettes représentées par un titre

                26 017

                Autres passifs

                6 282

                Comptes de régularisation

                14 639

                Comptes de négociation et de règlements

                0

                Provisions pour risques et charges

                2 011

                Dettes subordonnées

                35 641

                Fonds pour risques bancaires généraux

                3 278

                Capitaux propres hors FRBG

                49 860

                Capital souscrit

                16 667

                Primes d’émission

                1 920

                Réserves

                5 790

                Ecarts de réévaluation

                0

                Provisions réglementées et subventions d’investissement

                0

                Report à nouveau (+/–)

                25 483

                Total du passif

                794 346

                Hors bilan

                Montant

                Engagements donnés :

                Engagements de financement

                59 074

                Engagements de garantie

                90 220

                Engagements sur titres

                0

                Engagements reçus :

                Engagements de financement

                250 490

                Engagements de garantie

                24 804

                Engagements sur titres

                0






                83763

                Vous êtes responsable de cette entreprise ?

                Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici