Etat administratif : Fermé

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Successeur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Continuité économique

Annonce N°1461
NOJO : 000006303254090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Radiation d'une personne morale

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°838
NOJO : BXA16288000656G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing-privé en date du 29 septembre 2016, -La Banque Populaire des Alpes, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable dont le siège social est situé à CORENC (38700) - 2 avenue du Grésivaudan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 605 520 071, société absorbante, Et -La Banque Populaire du Massif Central, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable dont le siège social est situé à CLERMONT FERRAND (63000) - 18 boulevard Jean MOULIN - 63000 CLERMONT FERRAND, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 775 633 878, société absorbée, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Banque Populaire du Massif Central par la Banque Populaire des Alpes. Les modalités sont les suivantes : 1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société Banque Populaire du Massif Central dont la transmission à la Banque Populaire des Alpes est prévue : - l'actif total apporté s'établit au 31.12.2015 à : 6 081 790 148,47 euros - le total du passif pris en charge s'établit au 31.12.2015 à : 5 649 712 209,78 euros - l'actif net apporté est donc de : 432 077 938,69 euros Après retraitement des opérations de la période intercalaire (versement des intérêts des parts sociales de 2 858 285,64 euros), l'actif net ressort à 429 219 653,05 euros. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Banque Populaire du Massif Central depuis la date du 1er Janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Banque Populaire des Alpes. 2/ Parité d'échange des droits sociaux : 23 parts sociales nouvelles de 1 euro de la Banque Populaire des Alpes pour 1 part sociale de 23 euros de la Banque Populaire du Massif Central. 3/ Augmentation de capital de la Banque Populaire des Alpes En vue de rémunérer les apports effectués par la Banque Populaire du Massif Central, la Banque Populaire des Alpes procédera à une augmentation de capital de 182 163 864 euros par l'émission de 182 163 864 parts sociales nouvelles de 1 euros de nominal chacune, entièrement libérées attribuées aux sociétaires de la Banque Populaire du Massif Central à créer à titre d'augmentation de capital (sous réserve des ajustements liés aux fluctuations du capital social résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales de la Banque Populaire du Massif Central, intervenus entre le 1er janvier 2016 et la date de réalisation de la fusion). 4/ Montant de la prime de fusion : La prime de fusion d'un montant de 246 533 957,05 euros correspond à la différence entre (i)le montant de la valeur nette comptable de l'actif net transmis, arrêté au 31 décembre 2015, augmenté ou diminué de l'incidence sur cet actif des parts sociales de la Banque Populaire du Massif Central, souscrites ou remboursées entre le 1er janvier 2016 et la Date de Réalisation, (ii) le montant nominal de l'augmentation de capital de la Banque Populaire des Alpes destinée à rémunérer les sociétaires de la Banque Populaire du Massif Central ajusté pour tenir compte des fluctuations du capital social résultant des souscriptions et des remboursements de parts sociales de la Banque Populaire du Massif Central, intervenus entre le 1er janvier 2016 et la date de réalisation de la fusion, (iii) après imputation de la provision pour investissement Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives (i) du retrait d'agrément de la Banque Populaire du Massif Central par la Banque Centrale Européenne, (ii) de l'autorisation de l'opération de fusion par le Conseil de Surveillance de BPCE, (iii) de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la Banque Populaire des Alpes d'une division de la valeur nominale de chaque part sociale de 16 euros actuellement à 1 euros, (iv) de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires de la Banque Populaire des Alpes du projet de traité de fusion et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion , (v) de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque Populaire du Massif Central du projet de traité de fusion et de la dissolution sans liquidation, conséquence de la fusion et (vi) de l'approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires de la Banque Populaire des Alpes et de la Banque Populaire Loire et Lyonnais de la fusion concomitante entre ces deux sociétés. Il est ici précisé que la Banque Populaire des Alpes prendra, sous condition suspensive de l'autorisation de la Banque Centrale Européenne, la dénomination sociale " Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes". Le projet de fusion a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de Grenoble en date du 12 octobre 2016 pour la Banque Populaire des Alpes, - au greffe du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 12 octobre 2016 pour la Banque Populaire du Massif Central. Les créanciers des Banques Populaires fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Sigle : B P M C
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°768
NOJO : BXB16176000194C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE Dominique Directeur général : KARYOTIS Daniel Administrateur, Vice-président : CHARVERON Philippe Administrateur, Vice-président : DOLY Michel Administrateur, Vice-président : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS Administrateur : HABOUZIT Michel Administrateur : LEBROU Marc Administrateur, Secrétaire : BESSON Jean-Paul Administrateur : DAIX Christian Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET Administrateur : DOZORME Claudine Responsable : BERDAL Michel Administrateur : EYMARD-NAVARRO Jacqueline né(e) EYMARD Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : CENTRE DE REVISION D ETUDES ET DE GESTION (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne Commissaire aux comptes suppléant : FERRANDO Jean-Marie

Annonce N°6841
NOJO : 630324053000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Sigle : B P M C
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°6840
NOJO : 630324053100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Sigle : B P M C
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°1399
NOJO : BXB16132001726S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE Dominique Directeur général : KARYOTIS Daniel Administrateur, Vice-président : CHARVERON Philippe Administrateur, Vice-président : DOLY Michel Administrateur, Vice-président : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS Administrateur : HABOUZIT Michel Administrateur : LEBROU Marc Administrateur, Secrétaire : BESSON Jean-Paul Administrateur : DAIX Christian Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET Administrateur : DOZORME Claudine Responsable : BERDAL Michel Administrateur : EYMARD-NAVARRO Jacqueline né(e) EYMARD Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Annonce N°870
NOJO : BXB16105000707G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE Dominique Directeur général : TRIMOUILLAT Pascal Administrateur, Vice-président : CHARVERON Philippe Administrateur, Vice-président : DOLY Michel Administrateur, Vice-président : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS Administrateur : HABOUZIT Michel Administrateur : LEBROU Marc Administrateur, Secrétaire : BESSON Jean-Paul Administrateur : DAIX Christian Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET Administrateur : DOZORME Claudine Responsable : BERDAL Michel Administrateur : EYMARD-NAVARRO Jacqueline né(e) EYMARD Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Annonce N°744
NOJO : BXB15153001133M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE Dominique Directeur général : HALBERSTADT Catherine Administrateur, Vice-président : CHARVERON Philippe Administrateur, Vice-président : DOLY Michel Administrateur, Vice-président : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS Administrateur : HABOUZIT Michel Administrateur : LEBROU Marc Administrateur, Secrétaire : BESSON Jean-Paul Administrateur : DAIX Christian Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET Administrateur : DOZORME Claudine Responsable : BERDAL Michel Administrateur : EYMARD-NAVARRO Jacqueline né(e) EYMARD Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Annonce N°7005
NOJO : 630321805400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Sigle : B P M C
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°7004
NOJO : 630321805500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Sigle : B P M C
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°6962
NOJO : 630319915000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Sigle : B P M C
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°6963
NOJO : 630319915100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Sigle : B P M C
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°1186
NOJO : BXB141630005537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE Dominique Directeur général : HALBERSTADT Catherine Administrateur, Vice-président : CHARVERON Philippe Administrateur, Vice-président : DOLY Michel Administrateur : HABOUZIT Michel Administrateur : LEBROU Marc Administrateur, Secrétaire : BESSON Jean-Paul Administrateur : DAIX Christian Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET Administrateur : DOZORME Claudine Administrateur : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS Responsable : BERDAL Michel Administrateur : EYMARD-NAVARRO Jacqueline né(e) EYMARD Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Commissaire aux comptes suppléant : VEAUTE Anne

Annonce N°10870
NOJO : BXC13196003169Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Sigle : B P M C
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°10871
NOJO : BXC13196003207G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Sigle : B P M C
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°1227
NOJO : BXB13196000961W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE Dominique Directeur général : HALBERSTADT Catherine Administrateur, Vice-président : CHARVERON Philippe Administrateur, Vice-président : DOLY Michel Administrateur : HABOUZIT Michel Administrateur : LEBROU Marc Administrateur, Secrétaire : BESSON Jean-Paul Administrateur : DAIX Christian Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET Administrateur : DOZORME Claudine Administrateur : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS Responsable : BERDAL Michel Administrateur : EYMARD-NAVARRO Jacqueline né(e) EYMARD Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS1 SA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS2 SA (SAS)

Annonce N°9706
NOJO : BXC12164007964S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Sigle : B P M C
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°9707
NOJO : BXC12164007965U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Sigle : B P M C
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Annonce N°814
NOJO : BXB11202000305P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE Dominique Directeur général : HALBERSTADT Catherine Administrateur : HABOUZIT Michel Vice président administrateur : CHARVERON Philippe Vice président administrateur : DOLY Michel Administrateur : LEBROU Marc Secrétaire et administrateur : BESSON Jean-Paul Administrateur : DAIX Christian Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET Administrateur : DOZORME Claudine Administrateur : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS Responsable courtage assurances : BERDAL Michel Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT FS1 SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS2 SA (SACA)

Annonce N°1031
NOJO : BXB11150001440N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE Dominique Directeur général : HALBERSTADT Catherine Vice président administrateur : CHARVERON Philippe Vice président administrateur : DOLY Michel Administrateur : LEBROU Marc Secrétaire et administrateur : BESSON Jean-Paul Administrateur : DAIX Christian Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET Administrateur : DOZORME Claudine Administrateur : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Responsable courtage assurances : BERDAL Michel

Annonce N°1962
NOJO : BXB103010012857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE Dominique Directeur général : NOEL DU PAYRAT Christian Administrateur : CHARVERON Philippe Vice président administrateur : DOLY Michel Administrateur : LEBROU Marc Administrateur : BESSON Jean-Paul Administrateur : DAIX Christian Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET Administrateur : DOZORME Claudine Administrateur : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS Administrateur : BRIVET Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET

Annonce N°1963
NOJO : BXB103010012869
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE Dominique Directeur général : NOEL DU PAYRAT Christian Vice président administrateur : CHARVERON Philippe Vice président administrateur : DOLY Michel Administrateur : LEBROU Marc Secrétaire et administrateur : BESSON Jean-Paul Administrateur : DAIX Christian Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET Administrateur : DOZORME Claudine Administrateur : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS Administrateur : BRIVET Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Vice-Président : BELIN Jean

Annonce N°1966
NOJO : BXB103010012900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE Dominique Vice-Président : BELIN Jean Directeur général : NOEL DU PAYRAT Christian Vice président administrateur : CHARVERON Philippe Vice président administrateur : DOLY Michel Administrateur : LEBROU Marc Secrétaire et administrateur : BESSON Jean-Paul Administrateur : DAIX Christian Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET Administrateur : DOZORME Claudine Administrateur : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Responsable courtage assurances : BERDAL Michel

Annonce N°1968
NOJO : BXB103010012948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE Dominique Directeur général : HALBERSTADT Catherine Vice-Président : BELIN Jean Vice président administrateur : CHARVERON Philippe Vice président administrateur : DOLY Michel Administrateur : LEBROU Marc Secrétaire et administrateur : BESSON Jean-Paul Administrateur : DAIX Christian Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET Administrateur : DOZORME Claudine Administrateur : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Responsable courtage assurances : BERDAL Michel

Annonce N°746
NOJO : BXB102350006001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE Dominique Directeur général : NOEL DU PAYRAT Christian Administrateur : BRIVET Pierre Administrateur : LEBROU Marc Administrateur : BESSON Jean-Paul Administrateur : DAIX Christian Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET Administrateur : DOZORME Claudine Administrateur : CHARVERON Philippe Administrateur : DOLY Michel Administrateur : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET

Annonce N°1265
NOJO : BXB08207006417T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 775 633 878
Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire

Administration :
Président : MARTINIE DominiqueDirecteur général : NOEL DU PAYRAT Christian.
Administrateur : BRIVET Pierre.
Administrateur : LEBROU Marc.
Administrateur : BESSON Jean-Paul.
Administrateur : DAIX Christian.
Administrateur : JOLY Christine né(e) COLLET.
Vice-Président : BELIN Jean.
Administrateur : CHARVERON Philippe.
Administrateur : DOLY Michel.
Administrateur : BOUSQUET Corinne né(e) BORDAS.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT FRANCE ASSOCIES.
Commissaire aux comptes titulaire : MENA Eric.
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET.

Etat administratif : Cessée

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres intermédiations monétaires (NAFRev2 : 64.19Z)

Activité principale : Banques mutualistes (NAF1993 : 65.1D)

Dénomination : BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société coopérative de banque populaire
Code NIC : 00340

Société : Banque populaire du Massif Central
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4894
Texte de l'annonce :

19 octobre 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°126

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

 

BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social:18, Boulevard Jean Moulin, 63057 Clermont-Ferrand Cedex I

775 633 878 R.C.S. Clermont-Ferrand

 Situation au 30 septembre 2016

(En milliers d'Euros)

 

Actif	Montant
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.	29 768
Effets Publics et Valeurs Assimilées	77 277
Créances sur les Établissements de Crédit	902 040
Opérations avec la clientèle	4 318 022
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	846 491
Actions et Autres Titres à revenu variable	1 400
Participations et autres titres détenus à long terme	227 636
Parts dans les entreprises liées	0
Immobilisations Incorporelles	488
Immobilisations corporelles	22 979
Autres Actifs	43 203
Comptes de Régularisation	15 131
TOTAL ACTIF	6 484 434

 

Passif	Montant
Dettes envers les Établissements de Crédit	1 510 456
Opérations avec la clientèle	4 170 027
Dettes représentées par un titre	140 398
Autres Passifs	43 960
Comptes de Régularisation	55 526
Provisions	54 271
Dettes subordonnées	-
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	76 900
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG (+/-)	432 895
Capital souscrit	185 839
Primes d'émission	328
Réserves	236 205
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	522
Report à nouveau (+/-)	10 000
Résultat de l'exercice (+/-)
TOTAL PASSIF	6 484 434

 

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés
Engagements de financement	411 908
Engagements de garantie	179 037
Engagements sur titres	82
Engagements reçus
Engagements de financement	101 483
Engagements de garantie	1 547 759
Engagements sur titres	82

 

 

1604894

Société : Banque populaire du Massif Central
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N1)
Numéro d'affaire : 4019
Texte de l'annonce :

22 juillet 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°88

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________

BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2

et suivants du Code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux

banques populaires et aux établissements de crédit

Siège social:18, Boulevard Jean Moulin, 63057 Clermont-Ferrand Cedex I

775 633 878 R.C.S. Clermont-Ferrand.

 

 

Situation au 30 juin 2016

(En milliers d'Euros)

 

Actif	Montant
Caisse, banques centrales, CCP	30 706
Effets Publics et Valeurs Assimilées	77 955
Créances sur les Etablissements de Crédit	612 021
Opérations avec la clientèle	4 243 623
Obligations et Autres Titres à revenu fixe	859 892
Actions et Autres Titres à revenu variable	1 400
Participations et autres titres détenus à long terme	205 750
Parts dans les entreprises liées	21 887
Immobilisations incorporelles	528
Immobilisations corporelles	23 492
Autres actifs	40 760
Comptes de Régularisation	14 877
Total actif	6 132 890

 

 

Passif	Montant
Dettes envers les Etablissements de Crédit	1 259 152
Opérations avec la clientèle	4 075 986
Dettes représentées par un titre	140 814
Autres passifs	38 885
Comptes de Régularisation	48 810
Provisions	53 104
Dettes subordonnées	7 042
Fonds pour Risques Bancaires Généraux	76 900
Capitaux propres hors FRBG (+/-)	432 197
Capital souscrit	185 141
Primes d'émission	328
Réserves	236 205
Provisions réglementées et Subventions d'investissement	522
Report à nouveau (+/-)	10 000
Résultat de l'exercice (+/-)
Total passif	6 132 890

 

 

Hors-bilan	Montant
Engagements donnés :
Engagements de financement	664 704
Engagements de garantie	175 626
Engagements sur titres	58
Engagements reçus :
Engagements de financement	394 222
Engagements de garantie	1 448 557
Engagements sur titres	58

 

 

1604019

Société : Banque populaire du Massif Central
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3197
Texte de l'annonce :

13 juin 2016

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°71

Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________

 

BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL

 Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit.

Siège social : 18, boulevard Jean Moulin, 63002 Clermont-Ferrand Cedex

775 633 878 R.C.S. Clermont-Ferrand

 

Documents comptables publiables approuvés par l’Assemblée Générale du 23 Mai 2016

 

A. — Comptes individuels.

 I. — Bilan au 31 décembre 2015

 (En milliers d’Euros)

 

Actif	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Caisses, banques centrales		32 916	42 198
Effets publics et valeurs assimilées	3.3	62 176	45 555
Créances sur les établissements de crédit	3.1	710 131	684 728
Opérations avec la clientèle	3.2	4 181 971	3 958 991
Obligations et autres titres à revenu fixe	3.3	798 351	781 436
Actions et autres titres à revenu variable	3.3	390	394
Participations et autres titres détenus a long terme	3.4	226 652	227 051
Parts dans les entreprises liées	3.4	1 008	1 008
Opérations de crédit-bail et de locations simples	3.5
Immobilisations incorporelles	3.6	608	814
Immobilisations corporelles	3.6	23 981	24 367
Autres actifs	3.8	19 058	9 546
Comptes de régularisation	3.9	24 547	36 008
Total de l'actif		6 081 789	5 812 096

 

Hors-bilan	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Engagements donnés
Engagements de financement	4.1	371 155	323 234
Engagements de garantie	4.1	170 994	159 684
Engagements sur titres		124	89

 

Passif	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	3.1	1 369 098	1 332 758
Opérations avec la clientèle	3.2	3 917 541	3 693 664
Dettes représentées par un titre	3.7	139 494	138 264
Autres passifs	3.8	46 445	43 151
Comptes de régularisation	3.9	31 580	33 826
Provisions	3.10	56 979	50 791
Dettes subordonnées	3.11	11 674	17 727
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)	3.12	76 900	74 900
Capitaux propres hors FRBG	3.13	432 078	427 015
Capital souscrit		182 164	200 000
Primes d'émission		328	328
Réserves		212 408	192 036
Écart de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement		522	957
Report à nouveau		10 000	6 273
Résultat de l'exercice (+/-)		26 656	27 421
Total du passif		6 081 789	5 812 096

 

Hors-bilan	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Engagements reçus
Engagements de financement	4.1	100 000	160 000
Engagements de garantie	4.1	1 293 432	994 486
Engagements sur titres		-124	-89

 

II. — Compte de résultat

 (En milliers d’euros)

 

(En milliers d'Euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Intérêts et produits assimilés	5.1	174 958	198 593
Intérêts et charges assimilées	5.1	-88 443	-102 634
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples	5.2
Revenus des titres à revenu variable	5.3	5 390	5 120
Commissions (produits)	5.4	71 681	64 253
Commissions (charges)	5.4	-9 281	-8 862
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	5.5	9	3
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	5.6	-56
Autres produits d'exploitation bancaire	5.7	2 957	7 965
Autres charges d'exploitation bancaire	5.7	-1 788	-1 186
Produit net bancaire		155 427	163 252
Charges générales d'exploitation	5.8	-93 018	-97 708
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		-3 590	-3 541
Résultat brut d'exploitation		58 819	62 003
Coût du risque	5.9	-11 510	-12 422
Résultat d'exploitation		47 309	49 581
Gains ou pertes sur actifs immobilisés	5.10	367	140
Résultat courant avant impôt		47 676	49 721
Résultat exceptionnel	5.11
Impôt sur les bénéfices	5.12	-19 455	-15 930
Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées		-1 565	-6 370
Résultat net		26 656	27 421

 

 III. — Annexe aux comptes individuels

 Note 1. – Cadre général

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d'Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d'Epargne comprend les Caisses d'Epargne et les sociétés locales d'épargne (SLE).

 

Le capital des Banques Populaires est détenu à 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d'animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d'Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi n° 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s'inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d'assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d'organiser la garantie des déposants, d'agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

 

— Natixis, structure cotée dont le capital est détenu à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Epargne et les Services Financiers Spécialisés ;

 

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer)

 

— les filiales et participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d'assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l'opérateur de ces missions le plus efficace dans l'intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l'article L.512-107 6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d'organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds Réseau Banque Populaire, le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance et le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds Réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds Réseau Caisse d'Epargne et de Prévoyance fait l'objet d'un dépôt de 450 millions d’euros, effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d'un compte à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d'une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds Réseau Banques Populaires, du Fonds Réseau Caisses d'Epargne et de Prévoyance et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

La constitution par une Banque Populaire ou une Caisse d'Epargne d'un dépôt donne lieu à l'affectation au fonds pour risques bancaires généraux de cet établissement d'un montant identifié équivalent, exclusivement au titre du système de garantie et de solidarité.

 

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l'article R.515-1 du Code monétaire et financier.

 

La liquidité et la solvabilité des Caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l'actionnaire de référence et l'opératrice au titre de l'adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d'adossement.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

 

1.3. Evènements significatifs

 

Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Le Groupe BPCE est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

 

Depuis Août 2015, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Lorans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.

 

Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Lorans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Euro système. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Euro système.

 

1.4. Evénements postérieurs à la clôture. — La Banque Populaire du Massif Central n’a pas enregistré d’évènements postérieurs à la clôture susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’évaluation de ses actifs et de ses passifs.

 

Note.2. – Principes et méthodes comptables

 

2.1. Méthodes d'évaluation et de présentation appliquées. — Les comptes individuels annuels de la Banque Populaire du Massif Central sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

2.2. Changements de méthodes et d’estimations comptables. — Les entreprises n'ont pas l'obligation d'appliquer l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes » dans les comptes individuels en référentiel français mais Banque Populaire du Massif Central a décidé au cas particulier d’aligner les référentiels français et IFRS puisqu’il s’agit d’une interprétation de la norme IAS 37 « Passifs, passifs éventuels et actifs éventuels » qui est à l'origine des règles comptables françaises sur les passifs.

 

Selon l’interprétation IFRIC 21, une entité doit comptabiliser une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique, uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

 

Les principales taxes concernées par ce changement de méthode sont notamment la taxe systémique bancaire (TSB), la contribution pour frais de contrôle ACPR et la taxe foncière.

 

Par mesure de simplicité et compte tenu du caractère peu significatif, il a été décidé d’appliquer également ce changement à la C3S en l’assimilant à un changement de modalités d’application dans les comptes individuels sans effet rétroactif. La charge à payer 2014 est donc soldée en 2015 en contrepartie du résultat et non du report à nouveau. La charge 2015 sera ensuite enregistrée pour le même montant, et sans étalement (impact de la C3S en conséquence nul sur l’exercice).

 

Depuis le 1er octobre 2015, les frais facturés aux clients suite aux renégociations de prêts doivent être constatés de manière étalée en résultat.

 

Ces frais étalés sont présentés en « Intérêts et produits assimilés » puisqu’ils constituent une composante du taux d’intérêt effectif du nouveau prêt.

 

 

2.3. Principes comptables et méthodes d'évaluation. — Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

 

— continuité de l’exploitation ;

 

— permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

 

— indépendance des exercices ;

 

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

 

La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d'amortissements, de provisions et de corrections de valeur.

 

 

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

2.3.1. — Opérations en devises. — Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l'exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.

 

Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.

 

Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

 

La Banque Populaire du Massif Central est systématiquement adossée à Nattais pour les opérations en devises et ne supporte pas de risque de change significatif.

 

2.3.2. Opérations avec les établissements de crédit et la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.

 

Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d'acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.

 

Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.

 

Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l'objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l'ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l'encours de ce crédit.

 

Créances restructurées. — Les créances restructurées au sens du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.

 

Lors de la modification les prêts sont classés sous une rubrique « prêts de consolidation ».

 

Au 31 décembre 2015 l’encours de ces crédits s’élève à 11 021 milliers d’euros pour un montant total de créances sur la clientèle de 4 181 971 milliers d’euros.

 

Aucune décote n’est calculée. La décote serait non significative dans les comptes au 31 décembre 2015 compte tenu de la faible proportion des encours structurés par rapport aux encours globaux (0,26 %). Ces créances obéissent aux règles de déclassement et de dépréciation décrites ci-après.

 

Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.

 

Créances douteuses. — Les créances douteuses sont constituées de l'ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu'il est probable que l'établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou de caution.

 

L'identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales.

 

Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.

 

Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d'exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.

 

Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.

 

Opérations de pension. — Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l'instruction n° 94-06 de la Commission bancaire.

 

Les éléments d'actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l'égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l'actif le montant versé représentatif de sa créance à l'égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l'égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.

 

Dépréciation. — Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l'analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.

 

Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l'ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.

 

Pour les petites créances aux caractéristiques similaires, une estimation statistique peut être retenue.

 

Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ». La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».

 

Quand le risque de crédit est identifié, non pas sur base individuelle, mais sur la base d’un portefeuille d’encours présentant des caractéristiques de risques similaires et pour lequel les informations disponibles permettent d’anticiper un risque de défaillance et de pertes à l’échéance, il est constaté sous forme de provision au passif.

 

Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet d'une reprise.

 

2.3.3. Opérations de crédit-bail et de locations simples. —La Banque Populaire du Massif Central réalise ce type d’opérations par l'intermédiaire d’une filiale de Natixis.

 

2.3.4. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.

 

Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.

 

Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.

 

Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.

 

Titres de transaction3. — Aucune opération n’est enregistrée dans cette catégorie de titres pour les exercices 2014 et 2015.

 

Titres de placement. — Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.

 

Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.

 

Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».

 

La différence éventuelle entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.

 

Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d'acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.

 

Les moins-values latentes font l'objet d'une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.

 

Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».

 

Titres d’investissement. — Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.

 

Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu'ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d'acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.

 

L'écart entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.

 

Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une forte probabilité que l'établissement ne conserve pas les titres jusqu'à l'échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.

 

Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.

 

Titres de l’activité de portefeuille. — L'activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s'agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.

 

Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

A la clôture de l'exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.

 

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.

 

A la clôture de l'exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de bourse, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Autres titres détenus à long terme. — Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l'entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.

 

Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.

 

Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l'entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l'objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

 

Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.

 

Reclassement d’actifs financiers. — Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis n° 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».

 

 

Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est désormais possible dans les deux cas suivants :

 

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

 

— lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.

 

 

Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :

 

— dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ;

 

— lorsque les titres à revenu fixe ne sont plus négociables sur un marché actif.

 

A noter que le Conseil national de la comptabilité, dans son communiqué du 23 mars 2009, précise que « Les possibilités de transferts de portefeuille, en particulier du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement telles qu’elles étaient prévues par l’article 19 du règlement CRB n° 90-01 avant sa mise à jour par le règlement n° 2008-17 du CRC restent en vigueur et ne sont pas abrogées par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Le règlement n° 2008-17 du CRC remplacé par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) prévoyant des possibilités additionnelles de transferts entre portefeuilles, ces nouvelles possibilités de transferts complètent celles précédemment définies, et ce, à compter de la date d’application de ce règlement le 1er juillet 2008.

 

Par conséquent, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis.

 

2.3.5. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement n° 2014-03 de l’ANC.

 

Immobilisations incorporelles. — Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.

 

Les logiciels sont, en général, amortis sur une durée de un an ; ils peuvent être amortis sur des durées plus longues lorsque leur durée probable d’utilisation est supérieure à un an. La quote-part d’amortissement supplémentaire dont peuvent bénéficier les logiciels, en application des dispositions fiscales, est inscrite en amortissement dérogatoire.

 

Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.

 

Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.

 

Immobilisations corporelles. — Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.

 

 

Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :

 

Composants	Durée d’utilité
Terrain	NA
Façades non destructibles	NA
Façades/couverture / étanchéité	25-30 ans
Fondations / ossatures	25-30 ans
Équipements techniques	10-20 ans
Aménagements techniques	10-20 ans
Aménagements intérieurs	8-12 ans

 

Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que le terrain et les façades non destructibles est réputée nulle.

 

Les dépenses de sécurité ou de mises en conformité sont comptabilisées à l’actif dès lors qu’elles répondent de manière cumulative aux dispositions réglementaires comptables.

 

Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes sont enregistrés en charges de l’exercice.

 

 

Les biens mobiliers ne font pas l’objet de l’approche par composants, ils sont amortis selon les durées d’utilisation présentées ci-dessous :

 

Biens	Durée d’utilité
TPE loués à la clientèle	4 ans
Mobilier, matériel de bureau - agence	8 ans
Mobilier, matériel de bureau - siège	10 ans
Matériel de transport	4 ans
Installations de sécurité	4 ans

 

2.3.6. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.

 

Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.

 

Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.

 

2.3.7. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

 

Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

 

2.3.8. Provisions. — Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l'article L.311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l'article L311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. A moins d’être couverte par un texte spécifique, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du CRC n° 2000-06.

 

Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision épargne logement.

 

 

Engagements sociaux. — Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des Normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :

 

— Avantages à court terme : Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation, primes payés dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

— Avantages à long terme : Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice; il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail. Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

— Indemnités de fin de contrat de travail : Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

 

— Avantages postérieurs à l’emploi : Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charge et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements et des éléments actuariels non-reconnus.

 

Les écarts actuariels des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs des différences liées aux hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation, etc.) ou constatées entre les hypothèses actuarielles et les calculs réels (rendement des actifs de couverture, etc.) sont amortis selon la règle dite du corridor, c’est-à-dire pour la partie qui excède une variation de plus ou moins 10 % des engagements ou des actifs.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements nets des actifs de couverture, et le coût des services passés et éventuellement l’amortissement des éléments non reconnus que sont les écarts actuariels.

 

Provisions épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et les plans épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

 

Le régime d’épargne logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL

 

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne logement d’autre part.

 

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

 

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

 

— l’encours de crédits en risque correspond aux encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL, et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.

 

2.3.9. Fonds pour risques bancaires généraux. — Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l'article 3 du règlement n° 90-02 du CRBF.

 

Ils comprennent également les montants dotés au Fonds Régional de Solidarité et aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

 

2.3.10. Instruments financiers à terme. — Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).

 

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. A la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.

 

Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l'origine.

 

 

Opérations fermes. — Les contrats d'échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l'intention initiale dans les catégories suivantes :

 

— microcouverture (couverture affectée) ;

 

— macrocouverture (gestion globale de bilan) ;

 

— positions spéculatives / positions ouvertes isolées ;

 

— gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction.

 

Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.

 

Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.

 

En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

 

Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.

 

La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).

 

Sur les marchés de gré à gré, les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.

 

Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché.

 

Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».

 

 

Les soultes de résiliation ou d'assignation sont comptabilisées comme suit :

 

— pour les opérations classées en gestion spécialisée ou en position ouverte isolée, les soultes sont rapportées immédiatement en compte de résultat ;

 

— pour les opérations de microcouverture et de macrocouverture, les soultes sont soit amorties sur la durée de vie résiduelle de l'élément anciennement couvert soit rapportées immédiatement en compte de résultat.

 

Opérations conditionnelles. — Le montant notionnel de l'instrument sous-jacent sur lequel porte l'option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d'opérations de marché.

 

Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d'attente. A la clôture de l'exercice, ces options font l'objet d'une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l'exercice ou à l'expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.

 

Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l'élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macrocouverture.

 

Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.

 

2.3.11. Intérêts et assimilés – Commissions. — Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.

 

 

Le groupe a choisi l’option suivante concernant les intérêts négatifs :

 

— lorsque la rémunération d’un actif est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

 

— lorsque la rémunération d’un passif est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

Les commissions et coûts liées à l'octroi ou à l'acquisition d'un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.

 

 

Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :

 

— commissions rémunérant une prestation instantanée : enregistrement lors de l’achèvement des prestations ;

 

— commissions rémunérant une prestation continue ou discontinue avec plusieurs échéances successives échelonnées : enregistrement au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

 

2.3.12. Revenus des titres. — Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent. Ils sont enregistrés en « Revenus des titres à revenu variable ».

 

Les revenus d'obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l'exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier 1. Le groupe considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.

 

2.3.13. Impôt sur les bénéfices. — Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).

 

La Banque Populaire du Massif Central a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.

 

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice et à la prise en compte de la fiscalité différée sur les prêts à taux zéro (mécanisme du crédit d’impôt).

 

2.3.14. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 4 250 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 42 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 4 208 milliers d’euros.

 

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

 

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 431 milliers d’euros dont 302 milliers d’euros comptabilisés en charge et 129 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 3. – Informations sur le bilan

 

Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d'amortissements et de dépréciations.

 

Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques. Elles font partie des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes.

 

 

3.1. Opérations interbancaires

 

Actif (En milliers d’Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Créances à vue	188 375	176 720
Comptes ordinaires	188 366	176 714
Comptes et prêts au jour le jour	5
Valeurs et titres reçus en pension au jour le jour
Valeurs non imputées	4	6
Créances à terme	520 031	505 937
Comptes et prêts à terme	520 031	505 937
Prêts subordonnés et participatifs
Valeurs et titres reçus en pension à terme
Créances rattachées	1 725	2 071
Créances douteuses
Dont créances douteuses compromises
Dépréciations des créances interbancaires
Dont dépréciation sur créances douteuses compromises
Total	710 131	684 728

 

Les créances sur opérations conclues avec les établissements du groupe BPCE se décomposent en 187 734 milliers d'euros à vue et 281 817 milliers d'euros à terme.

 

La centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations de la collecte du Livret A et du Livret de Développement Durable (LDD) représente 199 495 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

 

Pour le LEP, ce montant s’élève à 38 842 milliers d’euros.

 

Passif (En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes à vue	27 502	21 683
Comptes ordinaires créditeurs	19 834	17 607
Comptes et emprunts au jour le jour		7
Valeurs et titres donnés en pension au jour le jour
Autres sommes dues	7 668	4 069
Dettes à terme	1 333 637	1 302 310
Comptes et emprunts à terme	1 325 299	1 293 972
Valeurs et titres donnés en pension à terme	8 338	8 338
Dettes rattachées	7 959	8 765
Total	1 369 098	1 332 758

 

Les dettes sur opérations avec le réseau se décomposent en 14 546 milliers d'euros à vue et 1 031 424 milliers d'euros à terme.

 

 

3.2. Opérations avec la clientèle :

 

3.2.1. Opérations avec la clientèle :

 

Actif	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires débiteurs	56 458	66 870
Créances commerciales	32 390	34 397
Crédits à l'exportation	649	1 090
Crédits de trésorerie et de consommation	279 068	248 738
Crédits à l'équipement	1 278 175	1 300 580
Crédits à l'habitat	2 411 765	2 124 437
Autres crédits à la clientèle		36 864
Valeurs et titres reçus en pension
Prêts subordonnés
Autres	26 815	33 048
Autres concours à la clientèle	3 996 472	3 744 757
Créances rattachées	11 506	13 736
Créances douteuses	186 264	196 405
Dépréciations des créances sur la clientèle	-101 119	-97 174
Total	4 181 971	3 958 991
Dont créances restructurées	11 021	14 821

 

Le montant des créances sur la clientèle éligibles au refinancement de la Banque Centrale se monte à 517 782 milliers d’euros.

 

 

Dettes vis-à-vis de la clientèle :

 

Passif	31/12/2015	31/12/2014
Livret A	325 802	308 674
PEL / CEL	796 351	696 993
Autres comptes d'épargne à régime spécial (*)	652 145	641 239
Comptes d'épargne à régime spécial	1 774 298	1 646 906
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle (1)	2 070 660	1 987 278
Dépôts de garantie	3	24
Autres sommes dues	11 795	10 047
Dettes rattachées	60 785	49 409
Total	3 917 541	3 693 664
(*) Détail : 198 155 milliers d’euros de livrets ordinaires, 77 921 milliers d’euros de livrets épargne populaire, 213 944 milliers d’euros de LDD, 150 581 milliers d’euros de plans épargne populaire et pour 11 544 milliers d’euros d’autres épargnes à terme
(1) Détail des comptes et emprunts auprès de la clientèle

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
	A vue	A terme	Total	A vue	A terme	Total
Comptes ordinaires créditeurs	1 301 827	////	1 301 827	1 202 977	////	1 202 977
Emprunts auprès de la clientèle financière
Valeurs et titres donnés en pension livrée
Autres comptes et emprunts		768 833	768 833		784 301	784 301
Total	1 301 827	768 833	2 070 660	1 202 977	784 301	1 987 278

 

 

3.2.2. Répartition des encours de crédit par agent économique :

 

(En milliers d'Euros)	Créances saines	Créances douteuses		Dont créances douteuses compromises
		Brut	Dépréciation individuelle	Brut	Dépréciation individuelle
Société non financières	1 240 202	100 286	-61 941	67 359	-52 080
Entrepreneurs individuels	438 381	34 762	-17 011	16 985	-13 663
Particuliers	2 252 955	50 948	-21 963	21 929	-16 721
Administrations privées	16 163	268	-205	251	-197
Administrations publiques et Sécurité Sociale	134 811
Autres	14 315
Total au 31/12/2015	4 096 827	186 264	-101 120	106 524	-82 661
Total au 31/12/2014	3 859 760	196 405	-97 174	100 922	-73 589

 

 

3.3. Effets publics, obligations, actions, autres titres à revenu fixe et variable :

 

3.3.1. Portefeuille titres :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015					31/12/2014
	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total	Transaction	Placement	Investissement	TAP	Total
Valeurs brutes	///	61 497		///	61 497	///	45 000		///	45 000
Créances rattachées	///	728		///	728	///	555		///	555
Dépréciations	///	-49		///	-49	///			///
Effets publics et valeurs assimilées		62 176		///	62 176		45 555		///	45 555
Valeurs brutes	///	21 312	771 614		792 926	///	6 312	771 614		777 926
Créances rattachées	///	5 386	46		5 432	///	3 464	46		3 510
Dépréciations	///	-7			-7	///
Obligations et autres titres à revenu fixe		26 691	771 660		798 351		9 776	771 660		781 436
Montants bruts	///	390	///		390	///	395	///		395
Créances rattachées	///		///			///		///
Dépréciations	///		///			///	-1	///		-1
Actions et autres titres à revenu variable		390	///		390		394	///		394
Total		89 257	771 660		860 917		55 725	771 660		827 385

 

Le poste « obligations et autres titres à revenu fixe » des titres d’investissement, comprend les titres résultant de la participation de l’établissement à l’opération « Titrisation » du Groupe BPCE (voir note 1.3).

 

La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 771 614 milliers d’euros.

 

Les plus et moins-values latentes sur les titres de l’activité de portefeuille s’élèvent respectivement à 549 et 50 291 milliers d’euros.

 

 

Obligations et autres titres à revenu fixe :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
	Transaction	Placement	Investissement	Total	Transaction	Placement	Investissement	Total
Titres cotés		17 500		17 500
Titres non cotés		3 812	97 414	101 226		6 312	97 414	103 726
Titres prêtés			674 200	674 200			674 200	674 200
Titres empruntés
Créances douteuses		-7		-7
Créances rattachées		5 386	46	5 432		3 464	46	3 510
Total		26 691	771 660	798 351		9 776	771 660	781 436
Dont titres subordonnés		3 811		3 811		3 811		3 811

 

La ventilation au 31/12/2014 est modifiée car elle faisait apparaître à tort les 45 000 milliers d’euros de valeurs brutes et les 555 milliers d’euros de créances rattachées des effets publics et valeurs assimilées non concernés par ce focus.

 

674 200 milliers d’euros d’obligations seniors souscrites dans le cadre de l’opération « Titrisation » décrite en note 1.3 ont été prêtées à BPCE SA dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du groupe BPCE.

 

Au 31/12/2015, une dépréciation de 56 milliers d’euros est constatée sur les titres de placement. Les titres de placement recèlent une plus-value latente de 8 163 milliers d’euros.

 

 

Actions et autres titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
	Transaction	Placement	TAP	Total	Transaction	Placement	TAP	Total
Titres cotés		68		68		68		68
Titres non cotés		322		322		326		326
Créances rattachées
Total		390		390		394		394

 

 

3.3.2. Évolution des titres d’investissement :

 

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Achats	Cessions	Remboursements	Conversion	Décotes / surcotes	Transferts	Autres variations	31/12/2015
Effets publics									0
Obligations et autres titres à revenu fixe	771 660								771 660
Total	771 660								771 660

 

 

3.3.3. Reclassements d’actifs. — L’établissement n’a pas opéré de reclassements d’actif.

 

 

3.4. Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme :

 

3.4.1. Évolution des participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :

 

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Augmentation	Diminution	Conversion	Autres variations	31/12/2015
Participations et autres titres détenus à long terme	227 546	567	-969			227 144
Parts dans les entreprises liées	1 008					1 008
Valeurs brutes	228 554	567	-969			228 152
Participations et autres titres à long terme	-495		3			-492
Parts dans les entreprises liées
Dépréciations	-495		3			-492
Immobilisations financières nettes	228 059	567	-966			227 660

 

La valeur des titres de l’organe central a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

La valeur nette comptable des titres BPCE s’élève à 202 796 milliers d’euros, aucune dépréciation n’est constatée.

 

Les titres détenus à long terme incluent notamment les certificats d’association au fonds de garantie des dépôts (885 milliers d’euros) et depuis 2015 les certificats d’associés (567 milliers d’euros)

 

 

3.4.2. Tableau des filiales et participations :

 

Filiales et participations	Capital	Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant	Quote-part du capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus		Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice	Observations
				Brute	Nette
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication
1. Filiales (détenues à + de 50%)
Néant
2. Participations (détenues entre 10 et 50%)
BPCE	155 742	13 302 395	1,39%	202 796	202 796	4 852
BP développement	456 117	240 999	2,92%	18 273	18 273	506
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n'excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication
Filiales françaises (ensemble)			100%	1 008	1 008
Certificats d'associations				885	885	2
Certificats d'associés				567	567
Participations dans les sociétés françaises				4 623	4 131	26

 

 

3.4.3. Entreprise dont l’établissement est associé indéfiniment responsable :

 

Dénomination	Siège	Forme juridique
SCI BPMC	18, Boulevard Jean Moulin	Société Civile Immobilière
	63 057 CLERMONT FERRAND
SCI GC2I	5, Rue des Piliers de la Chauvinière	Société Civile Immobilière
	44 800 SAINT HERBLAIN
SCI BASE	189, Rue de Gerland	Société Civile Immobilière
	69 000 LYON
BPCE ACHAT	12, Rue Fernand Braudel	GIE
	75 013 PARIS
IBP INVESTISSEMENT	Le Futura	GIE
	23, Place Wicklow
	78 067 SAINT QUENTIN EN YVELINES
BPCE SERVICE FINANCIERS	50, Avenue Pierre Mendes France	GIE
	75 201 PARIS CEDEX 13

 

 

3.4.4. Opération avec les entreprises liées :

 

(En milliers d'Euros)	Établissements de crédit	Autres entreprises	31/12/2015	31/12/2014
Créances	14 900	500	15 400	14 629
Dont subordonnées
Dettes	1 304	4 244	5 548	4 335
Dont subordonnées
Engagements donnés		229	229	229
Engagements de financement
Engagements de garantie		229	229	229
Autres engagements donnés
Total			21 177	19 193

 

Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.

 

3.5. Opérations de crédit-bail et de locations simples. — L’établissement pratique ce type d’opération par l’intermédiaire d’une filiale de Natixis.

 

 

3.6. Immobilisations incorporelles et corporelles :

 

3.6.1. Immobilisations incorporelles :

 

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31/12/2015
Valeurs brutes	6 781	30	-162		6 649
Droits au bail et fonds commerciaux	5 819				5 819
Logiciels	962	30	-162		830
Autres
Amortissements et dépréciations	-5 967	-236	162		-6 041
Droits au bail et fonds commerciaux	-5 107	-129			-5 236
Logiciels	-860	-107	162		-805
Autres
Total valeurs nettes	814	-206			608

 

 

3.6.2. Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Augmentation	Diminution	Autres mouvements	31/12/2015
Valeurs brutes	80 894	3 874	-2 769		81 999
Immobilisations corporelles d'exploitation	80 744	3 874	-2 769		81 849
Terrains	1 783	3	-11		1 775
Constructions	25 102	1 950	-72		26 980
Parts de SCI	416	197	-187		426
Autres	53 443	1 724	-2 499		52 668
Immobilisations hors exploitation	150				150
Amortissements et dépréciations	-56 527	-3 353	1 862		-58 018
Immobilisations corporelles d'exploitation	-56 470	-3 347	1 862		-57 955
Terrains
Constructions	-15 261	-838	72	-55	-16 082
Parts de SCI
Autres	-41 209	-2 509	1 790	55	-41 873
Immobilisations hors exploitation	-57	-6			-63
Total valeurs nettes	24 367	521	-907		23 981

 

 

3.7. Dettes représentées par un titre :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Bons de caisse et bons d'épargne	5	18
Titres du marché interbancaire et de créances négociables	138 450	137 250
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées	1 039	996
Total	139 494	138 264

 

 

3.8. Autres actifs et autres passifs :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2014
	Actif	Passif	Actif	Passif
Comptes de règlement sur opérations sur titres	7		1
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres	////		////
Créances et dettes sociales et fiscales	3 477	22 789	2 312	22 916
Dépôts de garantie reçus et versés	2 891	268	2 932	268
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers	12 683	23 388	4 301	19 967
Total	19 058	46 445	9 546	43 151

 

 

3.9. Comptes de régularisation :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2014
	Actif	Passif	Actif	Passif
Engagements sur devises	1
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture
Charges et produits constatés d'avance	1 376	26 314	1 624	29 583
Produits à recevoir/Charges à payer	11 435	1 226	13 101	1 083
Valeurs à l'encaissement	518	659	2 497	866
Autres	11 217	3 381	18 786	2 294
Total	24 547	31 580	36 008	33 826

 

 

 

3.10. Provisions :

 

3.10.1. Tableau de variations des provisions inscrites au passif :

 

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2015
Provisions pour risques de contrepartie	15 473	2 833		-1 242	17 064
Provisions pour engagements sociaux	21 964	1 007		-346	22 625
Provisions pour PEL/CEL	5 615	1 433			7 048
Autres provisions pour risques	7 440	3 926	-579	-849	9 938
Provisions marge d'intérêts	1 494	142		-38	1 598
Provisions sur commissions	267	116			383
Provisions sur actifs immobilisés	309	5		-34	280
Provisions sur charges générales d'exploitation
Provisions charges de personnel	5 370	213	-579	-777	4 227
Provisions diverses		3 450			3 450
Provisions exceptionnelles	299	37	-32		304
Provisions pour restructuration informatique	106	37			143
Autres provisions exceptionnelles	193		-32		161
Total	50 791	9 236	-611	-2 437	56 979

 

 

3.10.2. Provisions et dépréciations constituées en couverture du risque de contrepartie :

 

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Dotations	Utilisations	Reprises	31/12/2015
Dépréciations sur créances sur la clientèle	97 174	30 662	-7 792	-18 924	101 120
Dépréciations sur autres créances
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d'actifs	97 174	30 662	-7 792	-18 924	101 120
Provisions sur engagements hors bilan (1)	5 216	496		-1 237	4 475
Provisions pour risques pays
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2)	8 927	1 816			10 743
Autres provisions	1 329	522		-6	1 845
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif	15 473	2 834		-1 243	17 064
Total	112 647	33 496	-7 792	-20 167	118 184
Ces éléments impactent le coût du risque (1) dont risque d’exécution d’engagements par signature. (2) Une provision pour risque est constituée sur le périmètre des engagements non douteux mais considérés comme sensibles, inscrits au bilan ou au hors-bilan. Engagements pour lesquels la notation interne Mac Donough du client ressort sur un des deux plots précédant la notation en client douteux ce qui constitue une anticipation de risque de défaillance et de pertes à l’échéance. Le montant de la provision pour risque constituée sur ces engagements est fonction de la perte attendue par le moteur de notation Mac Donough.

 

L’évolution des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif et des provisions sur engagements hors bilan s’explique principalement par l’entrée dans la seconde phase de l’opération Titrisation décrite en note 1.3.

 

Depuis août 2015, la BP du Massif Central ne rachète plus les créances douteuses ou impayées qu’elle a préalablement cédées au FCT. La gestion des impayés, du douteux et du contentieux de l’ensemble des créances cédées par les établissements du Groupe BPCE est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans.

 

La BP du Massif Central est toujours exposé à un risque équivalent à celui de ses propres créances cédées, mais ce risque prend désormais la forme d’une garantie accordée au FCT BPCE Master Home Loans Demut dont le rôle est de démutualiser les flux servis par les différentes tranches de titres émises par le FCT BPCE Master Home Loans. Pour les créances qu’elle a cédées au FCT, la BP du Massif Central comptabilise désormais au passif des provisions pour risque d’exécution des engagements par signature en remplacement et pour un montant équivalent à celui des provisions sur base de portefeuilles.

 

L’engagement de garantie étant déjà provisionné, il ne figure pas au hors bilan.

 

 

3.10.3. Provisions pour engagements sociaux :

 

Avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies. — Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires. L'engagement de la Banque Populaire du Massif Central est limité au versement des cotisations.

 

Avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies et avantages à long terme

 

 

Les engagements de la Banque Populaire du Massif Central concernent les régimes suivants :

 

— le régime de retraite des Banques Populaires géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP) concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993 ;

 

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

 

— autres : bonification pour médailles d'honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation n° 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables.

 

 

Analyse des actifs et passifs comptabilisés au bilan :

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015				Exercice 2014
	Régimes postérieurs à l'emploi des prestations définies		Autres avantages à long terme		Régimes postérieurs à l'emploi des prestations définies		Autres avantages à long terme
	CARBP	IFC	Médailles du travail	TOTAL	CARBP	IFC	Médailles du travail	TOTAL
Dette actuarielle	22 153	6 133	6 497	34 783	24 585	6 559	6 354	37 498
Juste valeur des actifs du régime	-11 479			-11 479	-10 688			-10 688
Juste valeur des droits à remboursement
Coût des services passés non reconnus
Effet du plafonnement d'actifs
Écarts actuariels non reconnus		-188		-188	-3 367	-1 478		-4 845
Solde net au bilan	10 674	5 945	6 497	23 116	10 530	5 081	6 354	21 965
Engagements sociaux actif	10 674	5 945	6 497	23 116	10 530	5 081	6 354	21 965
Engagements sociaux passif

 

 

Analyse de la charge de l'exercice :

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015				Exercice 2014
	Régimes postérieurs à l'emploi des prestations définies		Autres avantages à long terme		Régimes postérieurs à l'emploi des prestations définies		Autres avantages à long terme
	CARBP	IFC	Médailles du travail	TOTAL	CARBP	IFC	Médailles du travail	TOTAL
Coût de services rendus		388	388	776		263	279	542
Coût des services passés
Coût financier	379	105	92	576	611	154		765
Produit financier	-166			-166	-213		138	-75
Prestations versées	-695	-508	-203	-1 406	-780	-470	-253	-1 503
Cotisations reçues					-3 697			-3 697
Écarts actuariels		823		823			1 390	1 390
Autres		56	-135	-79	6	22		28
Total à la charge de l'exercice	-482	864	142	524	-4 073	-31	1 554	-2 550

 

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

En pourcentage	CARBP		IFC		Médailles du travail
	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2014
Taux d'actualisation	1,83 %	1,57 %	2,24 %	1,57 %	1,63 %	1,40 %
Taux d'inflation	1,70 %	1,80 %	1,70 %	1,80 %	1,70 %	1,80 %
Rendement attendu des actifs de couverture	1,57 %	2,98 %

 

Au 31 décembre 2015, les actifs de couverture du régime de retraite des Banques Populaires sont répartis à hauteur de 50,2 % en obligations, 39,4 % en actions, 0 % en actifs immobiliers, 2,1 % en trésorerie et 8,2 % en fonds de placement.

 

La table de mortalité utilisée pour la CARBP, les IFC, les médailles ainsi que les autres avantages est la TGH05/TGF05.

 

Le taux d’actualisation utilisé est issu de la courbe des emprunteurs de première catégorie (courbe « EUR Composite (AA) »).

 

 

3.10.4. Provisions PEL / CEL :

 

Encours de dépôts collectés :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	518 318	406 253
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	148 264	153 622
Ancienneté de plus de 10 ans	88 018	97 808
Encours collectés au titre des plans épargne logement	754 600	657 683
Encours collectés au titre des comptes épargne logement	35 969	36 362
Total	790 569	694 045

 

 

Encours de crédits octroyés :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Encours de crédits octroyés* au titre des plans épargne logement	1 251	1 896
Au titre des comptes épargne logement	6 510	8 979
Total	7 761	10 875

 

 

Provisions sur engagements liés aux comptes et plans épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Dotations / Reprises nettes	31/12/2015
Provisions constituées au titre des PEL
Ancienneté de moins de 4 ans	2 829	1 970	4 799
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	839	-88	751
Ancienneté de plus de 10 ans	1 482	-349	1 133
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	5 150	1 533	6 683
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	552	-116	436
Provisions constituées au titre des crédits PEL	-26	10	-16
Provisions constituées au titre des crédits CEL	-61	6	-55
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	-87	16	-71
Total	5 615	1 433	7 048

 

 

3.11. Dettes subordonnées :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes subordonnées à durée déterminée	11 500	17 500
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Dettes rattachées	174	227
Total	11 674	17 727

 

 

BPMC a émis des emprunts subordonnés remboursables souscrits par BPCE. Ces emprunts subordonnés ont les caractéristiques suivantes :

 

Montant (En milliers d'Euros)	Devise	Date d'émission	Prix d'émission	Taux	Majoration d'intérêts en points de base (1)	Date d'option de remboursement ou de majoration d'intérêts	Cas de paiement obligatoire	Date d'échéance si non indéterminée
4 500	EUR	12/12/2005	4 500	3,88%				05/01/2016
7 000	EUR	23/05/2006	7 000	E3Mr-2	0,18			22/07/2016
(1) au-dessus de l'Euribor 3 mois

 

Pour rappel, en 2015, BPMC a remboursé deux tranches d’emprunts subordonnés pour un montant total de 6 000 milliers d’euros.

 

 

3.12. Fonds pour risques bancaires généraux

 

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Augmentation	Diminution	Autres variations	31/12/2015
Fonds régionaux de solidarité	10 863				10 863
Fonds groupe BPCE réseau BP	12 205		-318		11 887
Fonds pour Risque Bancaires Généraux	51 832	2 318			54 150
Total	74 900	2 318	-318		76 900

 

 

3.13. Capitaux propres :

 

(En milliers d'Euros)	Capital	Primes d'émission	Réserves / autres	Report à nouveau	Résultat	Total capitaux propres hors FRBG
Total au 31/12/2013	200 000	328	184 160	493	21 039	406 020
Mouvements de l'exercice			8 833	5 780	6 382	20 995
Total au 31/12/2014	200 000	328	192 993	6 273	27 421	427 015
Variation de capital	-17 836					-17 836
Solde report à nouveau 2014				-6 273		-6 273
Affectation résultat 2014 (hors dividendes)			20 366	10 000	-24 100	6 266
Distribution de dividendes					-3 321	-3 321
Changement de méthode
Résultat de la période					26 656	26 656
Autres mouvements			-429			-429
Total au 31/12/2015	182 164	328	212 930	10 000	26 656	432 078

 

Le capital social de la Banque Populaire du Massif Central s’élève à 182 163 864 euros composé de 7 920 168 parts sociales de nominal 23 euros détenues par les sociétaires.

 

Depuis novembre 2015, la SAS Sociétariat ne détient plus de parts sociales de la Banque Populaire du Massif Central, qui est revenue à un régime d’émission directe de ses parts sociales au public.

 

Pour mémoire, au 31/12/2014, le capital (200 000 milliers d’euros) était composé de 8.695.656 parts détenues selon la répartition suivante : 7 959 031 parts aux sociétaires, et le solde de 736 625 parts à la SAS Sociétariat.

 

 

3.14. Durée résiduelle des emplois et ressources. — Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.

 

(En milliers d'Euros)	Inférieur à 1 mois	De 1 mois à 3 mois	De 3 mois à 1 an	De 1 an à 5 ans	Plus de 5 ans	Non déterminé	31/12/2015
Total des emplois	644 762	204 072	425 500	2 255 362	2 136 642	86 291	5 752 629
Effets publics et valeurs assimilées	728			20 000	41 448		62 176
Créances sur les établissements de crédit	427 677	100 733	55	161 678	19 988		710 131
Opérations avec la clientèle	210 924	103 339	353 845	1 447 257	1 980 315	86 291	4 181 971
Obligations et autres titres à revenu fixe	5 433		71 600	626 427	94 891		798 351
Opérations de crédit-bail et de locations simples
Total des ressources	2 613 181	282 221	443 303	1 716 720	382 382		5 437 807
Dettes envers les établissements de crédit	87 793	251 722	334 168	447 472	247 943		1 369 098
Opérations avec la clientèle	2 519 670	30 499	102 135	1 167 698	97 539		3 917 541
Dettes représentées par un titre	1 044			101 550	36 900		139 494
Dettes subordonnées	4 674		7 000				11 674

 

Note 4. – Informations sur le hors bilan et opérations assimilées

 

4.1. Engagements reçus et donnés :

 

4.1.1. Engagements de financement :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de financement donnés
En faveur des établissements de crédit
En faveur de la clientèle	371 155	323 234
Ouverture de crédits documentaires		468
Autres ouvertures de crédits confirmés	366 641	318 625
Autres engagements	4 514	4 141
Total des engagements de financement donnés	371 155	323 234
Engagements de financement reçus
D'établissements de crédit	100 000	160 000
De la clientèle
Total des engagements de financement reçus	100 000	160 000

 

 

4.2. Engagements de garantie :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de garantie donnés
D'ordre d'établissements de crédit		41
Confirmation d'ouverture de crédits documentaires		41
Autres garanties
D'ordre de la clientèle	170 994	159 643
Cautions immobilières	26 971	23 722
Cautions administratives et fiscales	9 251	9 322
Autres cautions et avals donnés	95 749	84 808
Autres garanties données	39 023	41 791
Total des engagements de garantie donnés	170 994	159 684
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit	1 293 432	994 486
Total des engagements de garantie reçus	1 293 432	994 486

 

 

4.1.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015		31/12/2014
	Engagements donnés	Engagements reçus	Engagements donnés	Engagements reçus
Autres valeurs affectées en garantie données aux établissements de crédit	1 117 255		1 030 375
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle
Total	1 117 255		1 030 375

 

Au 31 décembre 2015, les créances données en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :

 

— 245 955 milliers d’euros de créances mobilisées auprès de la Banque de France dans le cadre du processus TRICP contre 259 862 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

 

— 142 172 milliers d’euros de créances données en garantie auprès de la Caisse de refinancement habitat contre 139 558 milliers d’euros au 31 décembre 2014,

 

— 457 302 milliers d’euros de crédits immobiliers nantis auprès de BPCE SFH, au 31 décembre 2014 ce montant s’élevait à 466 977 milliers d’euros.

 

— 271 827 milliers d’euros de crédits immobiliers et d’équipement nantis auprès de E_BCE Immo et Corp contre 90 461 milliers d’euros au 31 décembre 2014

 

Aucun autre engagement significatif n'a été donné par la Banque Populaire du Massif Central en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.

 

Dans le cadre de l’opération Titrisation, la BP du Massif Central effectue le recouvrement des sommes dues sur les crédits cédés pour le compte du FCT. Afin de sanctuariser les encaissements reçus de la clientèle et qui appartiennent juridiquement au FCT, il a été mis en place un « compte d’affectation spécial (CAS) », figurant parmi les comptes ordinaires de la BP du Massif Central. Ce compte reçoit les sommes recouvrées dans l’attente de leur reversement au FCT. Au 31 décembre 2015, le montant de cet actif grevé au bénéfice du FCT figure dans les « Autres valeurs affectées en garantie » et s’élève à

13 483 milliers d’euros (contre 9 054 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

 

4.2. Opérations sur instruments financiers à terme :

 

4.2.1. Instruments financiers et opérations de change à terme :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur	Couverture	Autres opérations	Total	Juste valeur
Opérations fermes
Opérations sur marchés organisés
Contrats de taux d'intérêt
Contrats de change
Autres contrats
Opérations de gré à gré	1 066 600		1 066 600	-7 404	856 600		856 600	-6 965
Accords de taux futurs (FRA)
Swaps de taux d'intérêt	1 066 600		1 066 600	-7 404	856 600		856 600	-6 965
Swaps financiers de devises
Autres contrats à terme
Total opérations fermes	1 066 600		1 066 600	-7 404	856 600		856 600	-6 965
Opérations conditionnelles
Opérations sur marchés organisés
Options de taux d'intérêt
Options de change
Autres options
Opérations de gré à gré
Options de taux d'intérêt
Options de change
Autres options
Total opérations conditionnelles
Total instruments financiers et change à terme	1 066 600		1 066 600	-7 404	856 600		856 600	-6 965

 

Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de la BPMC sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.

 

Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent sur des swaps de taux pour les opérations à terme fermes.

 

 

4.2.2. Ventilation par type de portefeuille des instruments financiers de taux d’intérêt négociés sur un marché de gré à gré :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015					31/12/2014
	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total	Micro couverture	Macro couverture	Position ouverte isolée	Gestion spécialisée	Total
Opérations fermes	321 600	745 000			1 066 600	336 600	520 000			856 600
Accords de taux futurs (FRA)
Swaps de taux d'intérêt	321 600	745 000			1 066 600	336 600	520 000			856 600
Swaps financiers de devises
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Opérations conditionnelles
Options de taux d'intérêt
Total	321 600	745 000			1 066 600	336 600	520 000			856 600

 

Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.

 

 

4.2.3. Durée résiduelle des engagements sur instruments financiers à terme :

 

(En milliers d'Euros)	De 0 à 1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans	31/12/2015
Opérations fermes	325 000	518 000	223 600	1 066 600
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré	325 000	518 000	223 600	1 066 600
Opérations conditionnelles
Opérations sur marchés organisés
Opérations de gré à gré
Total	325 000	518 000	223 600	1 066 600

 

 

4.3. Ventilation du bilan par devise :

 

(En milliers d'Euros)	Actif		Passif
	2015	2014	2015	2014
Euros	6 077 818	5 808 465	6 077 818	5 808 465
Autres devises	3 971	3 631	3 971	3 631
Total bilan	6 081 789	5 812 096	6 081 789	5 812 096

 

Note 5. – Informations sur le compte de résultat

 

5.1. Intérêts, produits et charges assimilés :

 

(En milliers d'Euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations avec les établissements de crédit	14 521	-24 166	-9 645	22 576	-28 916	-6 340
Opérations avec la clientèle	134 210	-52 047	82 163	157 465	-59 032	98 433
Obligations et autres titres à revenu fixe	26 109	-3 756	22 353	17 445	-5 113	12 332
Dettes subordonnées		-376	-376		-454	-454
Autres*	118	-8 098	-7 980	1 107	-9 119	-8 012
Total	174 958	-88 443	86 515	198 593	-102 634	95 959
* Dont 118 milliers d’euros de produits et 8 098 milliers d’euros de charge sur les opérations de macro-couverture pour l’exercice 2015 et 1 107 milliers d’euros de produits et 9 119 milliers d’euros de charges pour l’exercice 2014

 

Les produits d'intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.

 

La dotation nette de la provision épargne logement s’élève à 1 433 milliers d’euros pour l’exercice 2015, contre une dotation nette de 2 287 milliers d’euros pour l’exercice 2014.

 

5.2. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et locations assimilées. — L’établissement pratique ce type d’opération par l’intermédiaire d’une filiale de Natixis.

 

 

5.3. Revenus des titres à revenu variable :

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Actions et autres titres à revenu variable	4	4
Participations et autres titres détenus à long terme	5 386	5 116
Parts dans les entreprises liées
Total	5 390	5 120

 

 

5.4. Commissions

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations de trésorerie et interbancaire		-25	-25		-135	-135
Opérations avec la clientèle	45 728	-489	45 239	42 636	640	43 276
Opérations sur titres	3 059		3 059	3 617	-2	3 615
Moyens de paiement	12 972	-6 664	6 308	12 582	-6 701	5 881
Opérations de change	974		974	846		846
Engagements hors-bilan	2 470	-895	1 575	2 563	-1 352	1 211
Prestations de services financiers	5 766	-1 208	4 558	1 261	-1 312	-51
Activités de conseil	712		712	748		748
Autres commissions
Total	71 681	-9 281	62 400	64 253	-8 862	55 391

 

 

5.5. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Titres de transaction
Opérations de change	9	3
Instruments financiers à terme
Total	9	3

 

 

5.6. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés :

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
	Placement	TAP	Total	Placement	TAP	Total
Dépréciations	-55		-55	2		2
Dotations	-56		-56
Reprises	1		1	2		2
Résultat de cession	-1		-1	-2		-2
Autres éléments
Total	-56		-56

 

 

5.7. Autres produits et charges d'exploitation bancaire :

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
	Produits	Charges	Total	Produits	Charges	Total
Quote-part d'opérations faites en commun	547	-824	-277	534	-789	-255
Refacturations de charges et produits bancaires
Activités immobilières	260		260	231		231
Prestations de services informatiques
Autres activités diverses	527	-964	-437	693	-397	296
Autres produits et charges accessoires	1 623		1 623	6 507		6 507
Total	2 957	-1 788	1 169	7 965	-1 186	6 779

 

 

5.8. Charges générales d'exploitation

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Frais de personnel
Salaires et traitements	-32 423	-33 779
Charges de retraite et assimilées (1)	-3 679	-5 992
Autres charges sociales	-10 964	-11 602
Intéressement des salariés	-2 814	-3 164
Participation des salariés	-1 084	-1 336
Impôts et taxes liés aux rémunérations	-5 008	-4 706
Total des frais de personnel	-55 972	-60 579
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes	-3 362	-4 093
Autres charges générales d'exploitation	-33 684	-33 036
Total des autres charges d'exploitation	-37 046	-37 129
Total	-93 018	-97 708
(1) incluant les dotations, utilisations et reprises de provisions pour engagements sociaux (note 3.10.3)

 

L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 256 cadres et 624 non cadres, soit un total de 880 salariés.

 

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel. En 2015 son montant est de 1 214 milliers d’euros.

 

 

5.9. Coût du risque :

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015					Exercice 2014
	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total	Dotations	Reprises nettes	Pertes non couvertes	Récupérations sur créances amorties	Total
Dépréciations d'actifs
Interbancaires
Clientèle	-30 663	21 389	-535	151	-9 658	-36 027	27 786	-3 551	187	-11 605
Titres et débiteurs divers			-261		-261			-492		-492
Provisions
Engagements hors-bilan	-867	1 237			370	-1 944	2 494			550
Provisions pour risque clientèle	-1 967	6			-1 961	-2 050	1 175			-875
Autres
Total	-33 497	22 632	-796	151	-11 510	-40 021	31 455	-4 043	187	-12 422

 

 

5.10. Gains ou pertes sur actifs immobilisés :

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015				Exercice 2014
	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total	Participations et autres titres à long terme	Titres d'investissement	Immobilisations corporelles et incorporelles	Total
Dépréciations	4		29	33	256		93	349
Dotations			-5	-5	-28			-28
Reprises	4		34	38	284		93	377
Résultat de cession	71		263	334	-106		-103	-209
Total	75		292	367	150		-10	140

 

5.11. Résultat exceptionnel. — La BPMC considère que les résultats exceptionnels ne peuvent provenir que d’évènements hors du périmètre de ses activités ordinaires.

 

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2015.

 

5.12. Impôt sur les bénéfices. — La BPMC est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE.

 

 

L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :

 

(En milliers d'Euros)
Bases imposables aux taux de	33,33%
Au titre du résultat courant	44 058
Au titre du résultat exceptionnel
	44 058
Imputations des déficits
Bases imposables	44 058
Impôt correspondant	14 686
+ Contributions 3,3%	460
+ Majoration de 10,7 %	1 571
- Déductions au titre des crédits d'impôts (*)	-150
Impôt comptabilisé	16 567
Ecart de liquidation 2014	-171
Prêts à taux zéro mécanisme du crédit d'impôts	229
Effet de l'intégration fiscale	-246
Taxe sur distribution des dividendes	76
Sous total	16 455
Provisions pour impôts	3 000
Total	19 455
(*) La créance liée au crédit d’impôt PTZ imputée dans le cadre de la liquidation s’élève à 3 273 milliers d’euros

 

5.13. Répartition de l'activité. — L’activité de la BPMC est concentrée sur le seul secteur banque commerciale et assurance de la nomenclature BPCE.

 

Note 6. – Autres informations

 

6.1. Consolidation. — En référence à l’article 4111-1 du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable, la Banque Populaire du Massif Central établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.

 

Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.

 

6.2. Rémunérations, avances, crédits et engagements. — Le Comité des Rémunérations propose au Conseil d’Administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite dans le cadre de la politique Groupe en ce domaine. Il s’est réuni une fois au cours de l’exercice 2015.

 

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 (article 23) a introduit un vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, selon le principe « Say on pay ». Le périmètre des dirigeants prévu par cette loi recouvre les dirigeants responsables, les administrateurs et les catégories de personnel visées à l’article L.511-71 du Code Monétaire et Financier. Pour la Banque Populaire du Massif Central, cette dernière catégorie comprend le Directeur Général Adjoint, le Directeur Financier, le Directeur des Engagements, le Directeur des Risques et de la Conformité, le Directeur du Développement, le Directeur du Réseau, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur des Opérations et Prestations Clientèle, le Directeur de l’Audit interne, le Directeur Risque de Crédit et Mac Donough, le Responsable de la Conformité, le Responsable des Risques Opérationnels et Financiers et le Responsable Juridique.

 

Les rémunérations, y compris avantages en nature, versées en 2015 aux dirigeants s’établissent à 1 859 milliers d’euros sur la période.

 

Le montant des indemnités compensatrices des Administrateurs, dont l’enveloppe globale est votée par l’Assemblée Générale, s’est élevé à 149,1 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015.

 

Il existe également un régime Groupe de retraite complémentaire pour les Présidents et Directeurs Généraux.

 

 

6.3. Honoraires des Commissaires aux comptes :

 

Montant en milliers d'euros	Cabinet EXCO				Cabinet Mazars				Total
	Montant (1)		%		Montant (1)		%		Montant (1)		%
	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Audit
Commissariat aux comptes, examen des comptes	60	63	100 %	100 %	63	63	100 %	100 %	123	126	100 %	100 %
Individuels (2)
Autres diligences et prestations directement
Liés à la mission du Commissaire aux comptes
Total	60	63	100 %	100 %	63	63	100 %	100 %	123	126	100 %	100 %
Variation (%) (3)	-5 %				0 %				-2 %
(1) Montant concernant la période à considérer pris en charge au compte de résultat (y compris le cas échéant la part de TVA non récupérable) et, le cas échéant, avant imputation sur les réserves en cas d’opérations de restructuration
(2) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau des Commissaires aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes
(3) En 2015, aucun débours n’a été enregistré

 

6.4. Implantations dans les pays non coopératifs. — L’article L.511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.

 

Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.

 

Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvaient avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.

 

Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 21 août 2013 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.

 

Au 31 décembre 2015, la BPMC n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.

 

Les dispositions relatives à l’art L.511-45-II du Code monétaire et financier sont évoquées en annexe aux états financiers consolidés (Note 9 Information sectorielle).

 

IV. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

 (Exercice clos le 31 décembre 2015)

 

Aux sociétaires

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la Banque Populaire Massif Central tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptable

 

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 2.3.2, 3.10.2 et 5.9 de l’annexe aux comptes annuels, votre Banque Populaire constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations déterminées sur base individuelle, et au passif, par des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés.

 

Valorisation des titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme. — Les titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme par votre Banque Populaire sont évalués à leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille. La note 3.4.1 de l’annexe précise notamment l'approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation des autres titres et des instruments financiers. — Votre Banque Populaire détient des positions sur titres et instruments financiers. La note 2.3.10 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre Banque Populaire et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Banque Populaire constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 2.3.8 et 3.10.3 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Banque Populaire constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 2.3.8 et 3.10.4 de l’annexe donne une information appropriée.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Clermont-Ferrand et Paris La Défense, le 8 avril 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

Cabinet EXCO :	Mazars :
Eric Mena, Associé ;	Eric Gonzalez ;	Jean Latorzeff.

 

B. — Comptes consolidés

 Documents comptables publiables approuvés par l’Assemblée Générale du 23 Mai 2016.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2015

 (En milliers d'Euros)

 

Actif (En milliers d'Euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Caisse, banques centrales	5.1	32 916	42 199
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.2	15 768	15 830
Instruments dérivés de couverture	5.3	13 975	17 254
Actifs financiers disponibles à la vente	5.4	356 687	323 669
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.6	695 014	669 762
Prêts et créances sur la clientèle	5.6	4 941 616	4 727 644
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	5.7	9 810	9 840
Actifs d'impôts courants		3 403	1 821
Actifs d'impôts différés	5.9	22 644	21 370
Comptes de régularisation et actifs divers	5.10	31 070	34 463
Actifs non courants destinés à être cédés	5.11
Participation aux bénéfices différée	5.12
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement	5.13	86	92
Immobilisations corporelles	5.14	23 894	24 275
Immobilisations incorporelles	5.14	609	814
Ecarts d'acquisition
Total des actifs		6 147 492	5 889 033

 

Passif (En milliers d'Euros)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
Instruments dérivés de couverture	5.3	21 379	24 236
Dettes envers les établissements de crédit	5.15	1 357 315	1 335 371
Dettes envers la clientèle	5.15	3 917 540	3 693 663
Dettes représentées par un titre	5.16	142 962	143 207
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs d'impôts courants		170
Passifs d'impôts différés	5.9
Comptes de régularisation et passifs divers	5.17	61 602	73 463
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés
Provisions techniques des contrats d'assurance
Provisions	5.18	53 661	46 721
Dettes subordonnées	5.19	19 027	25 245
Capitaux propres		573 836	547 127
Capitaux propres part du groupe		573 836	547 127
Capital et primes liées		183 215	184 109
Réserves consolidées		320 955	291 536
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global		39 502	39 431
Résultat de la période		30 164	32 051
Participations ne donnant pas le contrôle
Total des passifs et capitaux propres		6 147 492	5 889 033

 

II. — Compte de résultat consolidé

 

(En milliers d'Euros)	Notes	Exercice 2015	Exercice 2014
Intérêts et produits assimilés	6.1	176 815	197 871
Intérêts et charges assimilées	6.1	-90 778	-100 257
Commissions (produits)	6.2	73 420	70 114
Commissions (charges)	6.2	-8 074	-9 520
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	6.3	-58	527
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	6.4	5 468	5 525
Produits des autres activités	6.5	2 967	2 790
Charges des autres activités	6.5	-2 847	-2 208
Produit net bancaire		156 913	164 842
Charges générales d'exploitation	6.6	-93 108	-98 267
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles		-3 584	-3 534
Résultat brut d'exploitation		60 221	63 041
Coût du risque	6.7	-12 522	-14 265
Résultat d'exploitation		47 699	48 776
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence
Gains ou pertes sur autres actifs	6.8	295	-357
Résultat net d'impôts des activités arrêtées ou en cours de cession
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.9
Résultat avant impôts		47 994	48 419
Impôts sur le résultat	6.10	-17 830	-16 368
Résultat net		30 164	32 051
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat net part du groupe		30 164	32 051

 

III. — Résultat global.

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultat net	30 164	32 051
Écarts de réévaluation sur régime à prestations définies	3 141	-4 588
Effet d'impôt des écarts de réévaluation sur régimes à prestations définies	-1 081	1 580
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat
Eléments non recyclables en résultat	2 060	-3 008
Ecarts de conversion
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	-192	236
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	-2 785	-2 214
Impôts	988	628
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat
Éléments recyclables en résultat	-1 989	-1 350
Gains et pertes comptabilisées directement en autres éléments du résultat global (nets d'impôts)	71	-4 358
Résultat global	30 235	27 693
Part du groupe	30 235	27 693
Participations ne donnant pas le contrôle

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)	Capital et primes liées			Titres super-subordonnés à durée indéterminée	Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				Résultat net part du groupe	Total capitaux propres part du groupe	Capitaux propres part des minoritaires	Total capitaux propres consolidés
	Capital	Primes	Actions de préférence			Réserves de conversion	Variation de juste valeur des instruments
							Actifs financiers disponibles à la vente	Instruments dérivés de couverture	Passifs sociaux
Capitaux propres au 1er janvier 2014	158 380	329			295 357		40 763	3 656	-628		497 857		497 857
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Réduction de capital
Reclassement
Distribution					-3 359						-3 359		-3 359
Effet des fusions
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires
Sous-total					-3 359						-3 359		-3 359
Changement méthode IAS 19 R
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat							101	-1 451	-3 008		-4 358		-4 358
Autres variations
Sous-total							101	-1 451	-3 008		-4 358		-4 358
Autres variations
Résultat										32 051	32 051		32 051
Variation capital de la SAS Sociétariat	25 399										25 399		25 399
Autres					-462						-462		-462
Sous-total	25 399				-462					32 051	56 988		56 988
Capitaux propres au 31 décembre 2014	183 779	329			291 536		40 864	2 205	-3 636	32 051	547 128		547 128
Affectation du résultat de l'exercice 2014					32 051					-32 051
Capitaux propres au 1er janvier 2015	183 779	329			323 587		40 864	2 205	-3 636		547 128		547 128
Mouvements liés aux relations avec les actionnaires
Augmentation de capital	-17 836										-17 836		-17 836
Reclassement
Distribution					-2 169						-2 169		-2 169
Effet des fusions
Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires
Sous-total	-17 836				-2 169						-20 005		-20 005
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres rapportées au résultat							-162	-1 827	2 060		71		71
Autres variations
Sous-total							-162	-1 827	2 060		71		71
Autres variations
Résultat										30 164	30 164		30 164
Variation capital de la SAS Sociétariat	16 942										16 942		16 942
Autres					-464						-464		-464
Sous-total	16 942				-464					30 164	46 642		46 642
Capitaux propres au 31 décembre 2015	182 885	329			320 954		40 702	378	-1 576	30 164	573 836		573 836

 

 V. — Tableau des flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultat avant impôts	47 994	48 419
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles	3 591	3 541
Dépréciation des écarts d'acquisition
Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations (y compris provisions techniques d'assurance)	11 848	3 054
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
Pertes nettes/gains nets sur activités d'investissement	-5 916	-5 597
Produits/charges des activités de financement
Autres mouvements	24 419	8 681
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts	33 942	9 679
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	38 065	-92 338
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-14 893	152 268
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers	-32 453	-73 782
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers	-17 492	5 402
Impôts versés	-17 797	-18 684
Augmentation/(Diminution) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-44 570	-27 134
Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	37 366	30 964
Flux liés aux actifs financiers et aux participations	6 767	5 495
Flux liés aux immeubles de placement		296
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-2 733	-4 259
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	4 034	1 532
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-20 751	-3 359
Flux de trésorerie provenant des activités de financement	-6 218	-1 797
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C)	-26 969	-5 156
Effet de la variation des taux de change (D)
Flux nets de trésorerie et des équivalents de trésorerie (a+b+c+d)	14 431	27 340
Caisse et banques centrales	42 199	205 129
Caisse et banques centrales (actif)	42 199	205 129
Banques centrales (passif)
Opérations à vue avec les établissements de crédit	162 784	-27 486
Comptes ordinaires débiteurs (1)	180 111	15 642
Comptes et prêts à vue
Comptes créditeurs à vue	-17 327	-43 128
Opérations de pension à vue
Trésorerie à l'ouverture	204 983	177 643
Caisse et banques centrales	32 916	42 199
Caisse et banques centrales (actif)	32 916	42 199
Banques centrales (passif)
Opérations à vue avec les établissements de crédit	186 498	162 784
Comptes ordinaires débiteurs (1)	188 516	180 111
Comptes et prêts à vue
Comptes créditeurs à vue	-2 018	-17 327
Opérations de pension à vue
Trésorerie à la clôture	219 414	204 983
Variation de la trésorerie nette	14 431	27 340
(1) les comptes ordinaires débiteurs ne comprennent pas les fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations

 

VI. — Annexes.

 Note 1. – Cadre général.

 

1.1. Le Groupe BPCE. — Le Groupe BPCE comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.

 

Les deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne. — Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.

 

Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.

 

Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).

 

Le Capital des Banques Populaires est détenu à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.

 

Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.

 

BPCE. — Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 18 Banques Populaires et les 17 Caisses d’Epargne.

 

Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.

 

BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.

 

En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de détail, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.

 

 

Les principales filiales de BPCE sont organisées autour de trois grands pôles :

 

— Natixis, société cotée détenue à 71,25 %, qui réunit la Banque de Grande Clientèle, l’Épargne et les Services Financiers Spécialisés ;

 

— la Banque commerciale et Assurance (dont le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE International et Outre-mer) ;

 

— les filiales et Participations financières.

 

Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.

 

1.2. Mécanisme de garantie. — Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément à l’article L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière au sein des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

 

BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux, notamment en mettant en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en créant un fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux déjà existants ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.

 

BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et met en place le Fonds de Garantie Mutuel.

 

Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.

 

Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 181,3 millions d’euros au 31 décembre 2015 et le fonds sera abondé chaque année à hauteur de 5 % de la contribution des Banques Populaires, des Caisses d’Epargne et de leurs filiales aux résultats consolidés du groupe.

 

Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne pourra être inférieur à 0,15 % et ne pourra excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.

 

Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.

 

Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité de cette dernière avec laquelle elles sont agréées collectivement en application de l’article R.515-1 du Code monétaire et financier.

 

La liquidité et la solvabilité des caisses de Crédit Maritime Mutuel sont garanties au premier niveau pour chaque Caisse considérée, par la Banque Populaire qui en est l’actionnaire de référence et l’opératrice au titre de l’adossement technique et fonctionnel de la Caisse à la Banque Populaire d’adossement.

 

La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.

 

Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu, sur la base d’autorisations préalables délivrées à BPCE par les contributeurs.

 

 

1.3. Événements significatifs :

 

Début de la seconde phase de l’opération de titrisation interne au groupe BPCE. — Le Groupe BPCE est entré dans la seconde phase de l’opération « Titrisation » interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

 

Depuis Août 2015, la gestion des impayés, du douteux et du contentieux est réalisée au sein du FCT BPCE Master Home Loans, qui conserve les créances concernées à son bilan jusqu’à l’issue de la période de recouvrement.

 

Pour rappel, l’opération « Titrisation » est destinée à remplacer l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème. Elle permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

1.4. Événements postérieurs à la clôture. — La Banque Populaire du Massif Central n’a pas enregistré d’évènements postérieurs à la clôture susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’évaluation de ses actifs et de ses passifs.

 

Note 2. – Normes comptables applicables et comparabilité.

 

2.1. Cadre réglementaire. — Conformément au règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant donc certaines dispositions de la norme IAS 39 concernant la comptabilité de couverture (1).

 

 

2.2. Référentiel. — Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2015 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et plus particulièrement :

 

— Changement comptable concernant la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Taxes ».

 

Depuis le 1er janvier 2015, le Groupe BPCE applique IFRIC 21 « Taxes ». Cette interprétation de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » précise les conditions de comptabilisation d’une dette relative à des droits ou des taxes prélevées par une autorité publique. Une entité doit comptabiliser cette dette uniquement lorsque le fait générateur tel que prévu par la législation se produit. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive de l’activité, celle-ci doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un certain seuil, le passif lié à cette taxe ne sera enregistré que lorsque le seuil sera atteint. Enfin, lorsque l’obligation de payer la taxe naît au 1er janvier, cette dernière doit être enregistrée à compter de cette même date.

 

 

En date de première application, soit au 1er janvier 2014, les effets de l’interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de façon rétrospective de la manière suivante :

 

— la Contribution Sociale de Solidarité (C3S) est désormais comptabilisée à la date du fait générateur de son exigibilité (1er janvier), et non plus l’année de réalisation des revenus. L’annulation de la provision comptabilisée au 31 décembre 2013, par la contrepartie des capitaux propres, impacte le bilan d’ouverture au 1er janvier 2014 ;

 

— la charge de C3S impacte le résultat de l’exercice 2014.

 

Les impacts de l’interprétation IFRIC 21 sur le bilan consolidé au 31 décembre 2014 sont non significatifs et concernent principalement les capitaux propres part du groupe pour un montant net d’impôt différé de + 171 milliers d’euros en contrepartie des comptes de régularisation passif et des actifs d’impôts différés.

 

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.

 

 

Nouvelle norme IFRS 9 :

 

L’IASB a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui remplacera de façon obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, la norme IAS 39. Cette nouvelle norme introduit :

 

— Pour les actifs financiers, un nouveau modèle de classification fondé sur la nature de l’instrument (instrument de dette ou instrument de capitaux propres).

 

Pour les instruments de dette, la norme revoit la séparation Coût amorti / Juste valeur, en se fondant sur le modèle de gestion des actifs et les caractéristiques des flux contractuels, Ainsi, seuls les instruments avec des caractéristiques simples ou standards pourront être éligibles à la catégorie coût amorti (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte) ou juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (s’ils sont gérés dans un modèle de collecte et vente) ;

 

— pour les passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat, l’obligation d’enregistrer dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur afférentes au risque de crédit propre (sauf dans le cas où cette comptabilisation créerait ou accroîtrait une non-concordance comptable au niveau du résultat net);

 

— un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les pertes attendues calculé sur l’ensemble des portefeuilles comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par contrepartie des autres éléments du résultat global (recyclable) ;

 

— un modèle de comptabilité de couverture modifié, plus en adéquation avec les activités de gestion des risques.

 

Bien que la norme IFRS 9 n’ait pas encore été adoptée par l’Union européenne, le Groupe BPCE a, compte tenu de l’importance des changements apportés par cette norme, engagé, dès le premier semestre 2015, des travaux d’analyse normative et de déclinaisons opérationnelles conduits dans le cadre d’une organisation de projet faisant intervenir l’ensemble des métiers et fonctions supports concernés. Ces travaux se poursuivront en 2016 avec notamment, le lancement des développements informatiques nécessaires à la correcte mise en œuvre de la norme.

 

2.3. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

 

Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.

 

Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.

 

 

Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2015, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

 

— la juste valeur des instruments financiers déterminée sur la base de techniques de valorisation (note 4.1.6) ;

 

— le montant des dépréciations des actifs financiers, et plus particulièrement les dépréciations durables des actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dépréciations des prêts et créances sur base individuelle ou calculées sur la base de portefeuilles (note 4.1.7) ;

 

— les provisions enregistrées au passif du bilan et, plus particulièrement, la provision épargne-logement (note 4.5) et les provisions relatives aux contrats d’assurance ;

 

— les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs (note 4.9.4) ;

 

— les impôts différés (note 4.10) ;

 

— les tests de dépréciations des écarts d’acquisition (note 6.9).

 

Enfin, la BPMC a appliqué à compter du 1er octobre 2015 l’option normative de comptabilisation des frais de renégociation des prêts validée par le Comité Normes et Méthodes Pilotage et Comptabilité Groupe. En conséquence, à compter du 1er octobre 2015, ces frais ont été étalés en résultat sur la durée de vie estimée des nouveaux prêts.

 

2.4. Présentation des états financiers consolidés et date de clôture. — En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation n° 2013-04 du 7 novembre 2013 de l’Autorité des Normes Comptables.

 

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2015. Les états financiers consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 25 mars 2016. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 23 mai 2016.

 

Note 3. – Principes et méthodes de consolidation.

 

3.1. Entité consolidante. — L’entité consolidante du Groupe Banque Populaire du Massif Central est constituée de la Banque Populaire du Massif Central, de quatre sociétés de caution mutuelle (SOCAMA, SOCAMI, ACEF et APROFOR).

 

3.2. Périmètre de consolidation - méthodes de consolidation et de valorisation. — Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.

 

Le périmètre des entités consolidées par le Groupe BPMC figure en note 15 – Périmètre de consolidation.

 

3.2.1. Entités contrôlées par le groupe. — Les filiales contrôlées par le Groupe BPMC sont consolidées par intégration globale.

 

Définition du contrôle. — Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.

 

Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.

 

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.

 

Cas particulier des entités structurées. — Sont des entités qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

 

 

Une entité structurée présente souvent certaines ou l'ensemble des caractéristiques suivantes :

 

(a). des activités bien circonscrites ;

 

(b). un objectif précis et bien défini, par exemple: mettre en œuvre un contrat de location fiscalement avantageux, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l'entité structurée ;

 

(c). des capitaux propres insuffisants pour permettre à l'entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;

 

(d). un financement par l'émission, auprès d'investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d'autres risques (« tranches »).

 

Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.

 

Méthode de l’intégration globale. — L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.

 

La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.

 

Exclusion du périmètre de consolidation. — Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 15.

Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s'applique ni aux régimes d'avantages postérieurs à l'emploi, ni aux autres régimes d'avantages à long terme du personnel auxquels s'applique IAS 19 - Avantages du personnel.

De même les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenue en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.

 

3.2.2. Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

 

Définitions. — Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjointement ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote.

Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

 

Méthode de la mise en équivalence. — Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.

La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.

La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.

Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.

Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.

Les dispositions de la norme IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation s’appliquent pour déterminer s’il est nécessaire d’effectuer un test de perte de valeur au titre de sa participation dans une entreprise associée ou une coentreprise. Si nécessaire, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

Exception à la méthode de mise en équivalence. — Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu'un fonds d'investissement d'actifs d'assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 révisée autorise, dans ce cas, l'investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IAS 39.

Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».

 

3.2.3. Participations dans des activités conjointes

 

Définition. — Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.

 

Mode de comptabilisation des activités conjointes3. — Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c'est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Pour rappel, avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de consolidation, les entreprises sous contrôle conjoint étaient consolidées par intégration proportionnelle.

 

3.3. Règles de consolidation. — Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

 

3.3.1. Conversion des comptes des entités étrangères. — La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.

Le bilan des filiales et succursales étrangères dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période, valeur approchée du cours de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

Les écarts de conversion résultent de la différence :

— de valorisation du résultat de l’exercice entre le cours moyen et le cours de clôture ;

— de conversion des capitaux propres (hors résultat) entre le cours historique et le cours de clôture.

Ils sont inscrits, pour la part revenant au groupe, dans les capitaux propres dans le poste « Réserves de conversion » et pour la part des tiers dans le poste « Participations ne donnant pas le contrôle ».

 

3.3.2. Élimination des opérations réciproques. — L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés a été éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.

 

3.3.3. Regroupements d’entreprises

 

Opérations réalisées avant le 1er janvier 2010. — Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun, explicitement exclus du champ d’application de la précédente version de la norme IFRS 3.

Le coût du regroupement est égal au total de la juste valeur, à la date d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts afférant directement à l’opération entrent dans le coût d’acquisition.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de 12 mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart d’acquisition correspondant à la différence entre le coût du regroupement et la part d’intérêt de l’acquéreur dans les actifs, passifs et passifs éventuels à la juste valeur est inscrit à l’actif du bilan de l’acquéreur lorsqu’il est positif et comptabilisé directement en résultat lorsqu’il est négatif.

Dans le cas d’une variation du pourcentage d’intérêt du groupe dans une entité déjà contrôlée, l’acquisition complémentaire des titres donne lieu à comptabilisation d’un écart d’acquisition complémentaire, déterminé en comparant le prix d’acquisition des titres et la quote-part d’actif net acquise.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l’entreprise acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

À la date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de retirer des avantages de l’acquisition. Les UGT ont été définies au sein des grands métiers du groupe et constituent le niveau le plus fin utilisé par la direction pour déterminer le retour sur investissement d’une activité.

Les écarts d’acquisition positifs font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et, en tout état de cause, dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur.

Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable (y compris les écarts d’acquisition) de chaque UGT ou groupe d’UGT à sa valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre la valeur de marché et la valeur d’utilité.

La juste valeur diminuée des coûts de vente est déterminée comme la juste valeur de la vente nette des coûts de sortie lors d’une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est fondée sur des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières. La valeur d’utilité est calculée selon la méthode la plus appropriée, généralement par actualisation de flux de trésorerie futurs estimés.

Lorsque la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat.

 

Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2010. — Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés de la façon suivante par les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées :

— les regroupements entre entités mutuelles sont désormais inclus dans le champ d’application de la norme IFRS 3 ;

— les coûts directement liés aux regroupements d’entreprises sont désormais comptabilisés dans le résultat de la période ;

— les contreparties éventuelles à payer sont désormais intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, y compris lorsqu’ils présentent un caractère éventuel. Selon le mode de règlement, les contreparties transférées sont comptabilisés en contrepartie :

– des capitaux propres et les révisions de prix ultérieures ne donneront lieu à aucun enregistrement,

– ou des dettes et les révisions ultérieures sont comptabilisées en contrepartie du compte de résultat (dettes financières) ou selon les normes appropriées (autres dettes ne relevant pas de la norme IAS 39) ;

— en date de prise de contrôle d’une entité, le montant des participations ne donnant pas le contrôle peut être évalué :

– soit à la juste valeur (méthode se traduisant par l’affectation d’une fraction de l’écart d’acquisition aux participations ne donnant pas le contrôle),

– soit à la quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise (méthode semblable à celle applicable aux opérations antérieures au 31 décembre 2009).

Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.

Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée seront systématiquement comptabilisées en capitaux propres :

— en date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le groupe doit être réévaluée à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. De fait, en cas d’acquisition par étapes, l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la juste valeur à la date de la prise de contrôle ;

— lors de la perte de contrôle d’une entreprise consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le groupe doit être réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.

 

3.3.4. Date de clôture de l’exercice des entités consolidées. — Les entités incluses dans le périmètre de consolidation ont leur exercice comptable qui se clôt au 31 décembre.

 

Note 4. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

4.1. Actifs et passifs financiers

4.1.1. Prêts et créances. — Le poste « Prêts et créances » inclut les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que certains titres non cotés sur un marché actif (voir note 4.1.2).

 

Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts directement liés à l’émission et diminuée de produits directement attribuables à l’émission. Lors des arrêtés ultérieurs, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

 

Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts de transaction directement liés à l’émission des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.

 

Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.

 

En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes selon IAS 39, le prêt est considéré comme un encours déprécié et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain sur jugement d’expert lorsqu’il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.

 

Les coûts externes consistent essentiellement en commissions versées à des tiers dans le cadre de la mise en place des prêts. Ils sont essentiellement constitués des commissions versées aux apporteurs d’affaires.

 

Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.

 

Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcule du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.

 

 

4.1.2. Titres. — À l’actif, les titres sont classés selon les quatre catégories définies par la norme IAS 39 :

 

— actifs financiers à la juste valeur par résultat ;

 

— actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ;

 

— prêts et créances ;

 

— actifs financiers disponibles à la vente.

 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

 

 

Cette catégorie comprend :

 

— les actifs financiers détenus à des fins de transaction, c’est-à-dire acquis ou émis dès l’origine avec l’intention de les revendre à brève échéance ; et

 

— les actifs financiers que le groupe a choisi de comptabiliser dès l’origine à la juste valeur par résultat, en application de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

 

Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

 

Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance

 

Ce portefeuille comprend les titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe que le groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance.

 

 

La norme IAS 39 interdit, sauf exceptions limitées, une cession ou un transfert de ces titres avant leur échéance, sous peine d’entraîner le déclassement de l’ensemble du portefeuille au niveau du groupe et d’interdire l’accès à cette catégorie pendant l’exercice en cours et les deux années suivantes. Parmi les exceptions à la règle, figurent notamment les cas suivants :

 

— une dégradation importante de la qualité du crédit de l’émetteur ;

 

— une modification de la réglementation fiscale supprimant ou réduisant de façon significative l’exonération fiscale dont bénéficient les intérêts sur les placements détenus jusqu’à leur échéance ;

 

— un regroupement d’entreprises majeur ou une sortie majeure (telle que la vente d’un secteur) nécessitant la vente ou le transfert de placements détenus jusqu’à leur échéance pour maintenir la situation existante de l’entité en matière de risque de taux d’intérêt ou sa politique de risque de crédit ;

 

— un changement des dispositions légales ou réglementaires modifiant de façon significative soit ce qui constitue un placement admissible, soit le montant maximum de certains types de placement, amenant ainsi l’entité à se séparer d’un placement détenu jusqu’à son échéance ;

 

— un renforcement significatif des obligations en matière de capitaux propres qui amène l’entité à se restructurer en vendant des placements détenus jusqu’à leur échéance ;

 

— une augmentation significative de la pondération des risques des placements détenus jusqu’à leur échéance utilisée dans le cadre de la réglementation prudentielle fondée sur les capitaux propres.

 

Dans les cas exceptionnels de cession décrits ci-dessus, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Les opérations de couverture de ces titres contre le risque de taux d’intérêt ne sont pas autorisées. En revanche, les couvertures du risque de change ou de la composante inflation de certains actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont autorisées.

 

Les titres détenus jusqu’à l’échéance sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Ils sont ensuite valorisés au coût amorti, selon la méthode du TIE, intégrant les primes, décotes et frais d’acquisition s’ils sont significatifs.

 

Prêts et créances. — Le portefeuille de « Prêts et créances » enregistre les actifs financiers non dérivés à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. Ces actifs ne doivent par ailleurs pas être exposés à un risque de pertes substantielles non lié à la détérioration du risque de crédit.

 

Certains titres peuvent être classés dans cette catégorie lorsqu’ils ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction et diminuée des produits de transaction. Ils suivent dès lors les règles de comptabilisation, d’évaluation et de dépréciation des prêts et créances.

 

Lorsqu’un actif financier enregistré en prêts et créances est cédé avant son échéance, le résultat de cession est enregistré dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Actifs financiers disponibles à la vente. — Cette catégorie comprend les actifs financiers qui ne relèvent pas des portefeuilles précédents.

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.

 

En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (sauf pour les actifs monétaires en devises, pour lesquels les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 4.1.6.

 

En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.

 

Les revenus courus ou acquis sur les titres à revenu fixe sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés ». Les revenus des titres à revenu variable sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Date d’enregistrement des titres. — Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.

 

Règles appliquées en cas de cession partielle. — En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue.

 

4.1.3. Instruments de dettes et de capitaux propres émis. — Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.

 

 

Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :

 

— sa rémunération est traitée comme un dividende, et affecte donc les capitaux propres, tout comme les impôts liés à cette rémunération ;

 

— l’instrument ne peut être un sous-jacent éligible à la comptabilité de couverture ;

 

— si l’émission est en devises, elle est figée à sa valeur historique résultant de sa conversion en euros à sa date initiale d’inscription en capitaux propres.

 

Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées « part du groupe ».

 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Il s’agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IAS 39. Les conditions d’application de cette option sont décrites dans la note 4.1.4 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ».

 

Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dettes émises. — Les dettes émises (qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres) sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.

 

Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.

 

Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.

 

Parts sociales

 

L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.

 

Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.

 

En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.

 

4.1.4. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option. — L’amendement de la norme IAS 39 adopté par l’Union européenne le

15 novembre 2005 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs et passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.

 

Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.

 

 

L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :

 

Élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. — L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.

 

Alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de performance. — L’option s’applique dans le cas d’un groupe d’actifs et/ou de passifs géré et évalué à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le reporting interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.

 

Instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. — Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride », financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

 

L’application de l’option juste valeur est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IAS 39 (exemple d’une option de remboursement incorporée dans un instrument de dette). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.

 

Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.

 

 

4.1.5. Instruments dérivés et comptabilité de couverture. — Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :

 

— sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à condition que dans le cas d’une variable non-financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat ;

 

-— il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ;

 

— il est réglé à une date future.

 

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).

 

À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

 

 

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

 

Dérivés de transaction. — Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Dérivés de couverture. — Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.

 

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.

 

Couverture de juste valeur. — La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

 

La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.

 

L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.

 

Couverture de flux de trésorerie. — Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures (taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).

 

La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

 

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.

 

Cas particuliers de couverture de portefeuilles (macrocouverture) :

 

Documentation en couverture de flux de trésorerie. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).

 

 

Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :

 

— des actifs et passifs à taux variable ; l’entité supporte en effet un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur les actifs ou les passifs à taux variable dans la mesure où elle ne connaît pas le niveau des prochains fixings ;

 

— des transactions futures dont le caractère peut être jugé hautement probable (prévisions) : dans le cas d’une hypothèse d’encours constant, l’entité supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un futur prêt à taux fixe dans la mesure où le niveau de taux auquel le futur prêt sera octroyé n’est pas connu ; de la même manière, l’entité peut considérer qu’elle supporte un risque de variabilité des flux futurs de trésorerie sur un refinancement qu’elle devra réaliser dans le marché.

 

La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.

 

Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.

 

L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.

 

Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.

 

Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.

 

Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.

 

Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.

 

Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.

 

Documentation en couverture de juste valeur. — Certains établissements du groupe documentent leur macrocouverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).

 

La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macrocouverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.

 

Le traitement comptable des dérivés de macrocouverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.

 

Dans le cas d’une relation de macrocouverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.

 

L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.

 

 

Deux tests d’efficacité sont réalisés :

 

— un test d’assiette : pour les swaps simples désignés de couverture dès leur mise en place, il est vérifié en date de désignation de la relation de couverture, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective, qu’il n’existe pas de sur-couverture ;

 

— un test quantitatif : pour les autres swaps, la variation de juste valeur du swap réel doit compenser la variation de juste valeur d’un instrument hypothétique reflétant parfaitement la composante couverte du sous-jacent. Ces tests sont réalisés en date de désignation, de manière prospective, puis à chaque arrêté, de manière rétrospective.

 

En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macrocouverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts.

 

Couverture d’un investissement net libellé en devises. — L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.

 

La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.

 

Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession de tout ou partie de l’investissement net.

 

 

4.1.6. Détermination de la juste valeur

 

Principes généraux. — La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

 

Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement) et du risque de non-exécution (DVA - Debit Valuation Adjustement). Le groupe a fait évoluer ses paramètres de valorisation de la CVA et de la DVA au cours de l’exercice 2014. L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde dorénavant sur des paramètres de marché. Cette évolution n’a pas généré d’impact significatif sur les comptes de la Banque Populaire du Massif Central.

 

Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.

 

Juste valeur en date de comptabilisation initiale. — Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».

 

Hiérarchie de la juste valeur.

 

Juste valeur de niveau 1 et notion de marché actif. — Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 ») constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.

 

Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.

 

 

La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :

 

— une baisse sensible du marché primaire pour l’actif ou le passif financier concerné (ou pour des instruments similaires)

 

— une baisse significative du volume des transactions ;

 

— une faible fréquence de mise à jour des cotations ;

 

— une forte dispersion des prix disponibles dans le temps entre les différents intervenants de marché ;

 

— une perte de la corrélation avec des indices qui présentaient auparavant une corrélation élevée avec la juste valeur de l’actif ou du passif ;

 

une hausse significative des cours ou des primes de risque de liquidité implicites, des rendements ou des indicateurs de performance (par exemple des probabilités de défaut et des espérances de pertes implicites) par rapport à l’estimation que fait le groupe des flux de trésorerie attendus, compte tenu de toutes les données de marché disponibles au sujet du risque de crédit ou du risque de non-exécution relatif à l’actif ou au passif ;

 

des écarts très importants entre le prix vendeur (bid) et le prix acheteur (ask) (fourchette très large).

 

Instruments valorisés à partir de prix cotés (non ajustés) sur un marché actif (niveau 1). — Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’Etat ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).

 

Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.

 

Juste valeur de niveau 2. — En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« juste valeur de niveau 2 »).

 

 

Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :

 

— les cours sur des marchés, actifs ou non, pour des actifs ou des passifs similaires ;

 

 

— les données d’entrée autres que les cours du marché qui sont observables pour l’actif ou le passif, par exemple :

 

– les volatilités implicites,

 

– les « spreads » de crédit ;

 

— les données d’entrée corroborées par le marché, c’est-à-dire qui sont obtenues principalement à partir de données de marché observables ou corroborées au moyen de telles données, par corrélation ou autrement.

 

Instruments valorisés à partir de modèles reconnus et faisant appel à des paramètres directement ou indirectement observables (niveau 2)

 

 

Instruments dérivés de niveau 2. — Seront en particulier classés dans cette catégorie :

 

— les swaps de taux standards ou CMS ;

 

— les accords de taux futurs (FRA) ;

 

— les swaptions standards ;

 

— les caps et floors standards ;

 

— les achats et ventes à terme de devises liquides ;

 

— les swaps et options de change sur devises liquides ;

 

— les dérivés de crédit liquides sur un émetteur particulier (single name) ou sur indices Itraax, Iboxx...

 

Instruments non dérivés de niveau 2. — Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.

 

 

Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :

 

— le paramètre provient de sources externes (via un contributeur reconnu) ;

 

— le paramètre est alimenté périodiquement ;

 

— le paramètre est représentatif de transactions récentes ;

 

— les caractéristiques du paramètre sont identiques à celles de la transaction.

 

La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.

 

 

Figurent notamment en niveau 2 :

 

— les titres non cotés sur un marché actif dont la juste valeur est déterminée à partir de données de marché observables (ex : utilisation de données de marché issues de sociétés comparables cotées ou méthode de multiple de résultats) ;

 

— les parts d’OPCVM dont la valeur liquidative n’est pas calculée et communiquée quotidiennement, mais qui fait l’objet de publications régulières ou pour lesquelles on peut observer des transactions récentes;

 

Juste valeur de niveau 3. — Enfin, s’il n’existe pas suffisamment de données observables sur les marchés, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie de valorisation reposant sur des modèles internes (« juste valeur de niveau 3 ») utilisant des données non observables. Le modèle retenu doit être calibré périodiquement en rapprochant ses résultats des prix de transactions récentes.

 

Instruments de gré à gré valorisés à partir de modèles peu répandus ou utilisant une part significative de paramètres non observables (niveau 3). — Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.

 

 

Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :

 

— les actions non cotées, ayant généralement la nature de « participations » : BPCE, Crédit Logement… ;

 

certains OPCVM, lorsque la valeur liquidative est une valeur indicative (en cas d’illiquidité, en cas de liquidation…) et qu’il n’existe pas de prix pour étayer cette valeur ;

 

— les FCPR : la valeur liquidative est fréquemment une valeur indicative puisqu’il n’est souvent pas possible de sortir ;

 

— les produits structurés actions multi-sous-jacents, d’option sur fonds, des produits hybrides de taux, des swaps de titrisation, de dérivés de crédit structurés, de produits optionnels sans taux ;

 

— les tranches de titrisation pour lesquelles il n’existe pas de prix côté sur un marché actif. Ces instruments sont fréquemment valorisés sur la base de prix contributeurs (structureurs par exemple).

 

Transferts entre niveaux de juste valeur. — Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 5.5.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.

 

Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit). — La marge dégagée lors de la comptabilisation initiale d’un instrument financier ne peut être reconnue en résultat qu’à la condition que l’instrument financier puisse être évalué de manière fiable dès son initiation. Sont considérés comme respectant cette condition les instruments traités sur un marché actif et les instruments valorisés à partir de modèles reconnus utilisant uniquement des données de marché observables.

 

Pour les autres instruments, valorisés à l’aide de données non observables ou de modèles propriétaires, la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) est différée et étalée en résultat sur la période anticipée d’inobservabilité des paramètres de valorisation.

 

Lorsque les paramètres de valorisation utilisés deviennent observables ou que la technique de valorisation utilisée évolue vers un modèle reconnu et répandu, la part de la marge neutralisée à l’initiation de l’opération et non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

 

Dans les cas exceptionnels où la marge dégagée lors de la comptabilisation initiale est négative (« Day one loss »), la perte est prise immédiatement en résultat, que les paramètres soient observables ou non.

 

Au 31 décembre 2015, le groupe Banque Populaire du Massif Central n’a aucun « Day one profit » à étaler.

 

 

Cas particuliers :

 

Juste valeur des titres de BPCE. — La valeur des titres de l’organe central, classées en titres de participation disponibles à la vente, a été déterminée en calculant un actif net réévalué qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Les principales filiales de BPCE sont valorisées à partir de prévisions pluriannuelles actualisées des flux de dividendes attendus (Dividend Discount Model). Les prévisions des flux de dividendes attendus s’appuient sur les plans d’affaires issus des plans stratégiques des entités concernées et sur des paramètres techniques de niveau de risque, de taux de marge et de niveau de croissance jugés raisonnables. Des contraintes prudentielles individuelles applicables aux activités concernées ont été prises en considération dans l’exercice de valorisation.

 

L’actif net réévalué de BPCE intègre les actifs incorporels détenus par BPCE, qui ont fait l’objet d’un exercice de valorisation par un expert indépendant, ainsi que les charges de structure de l’organe central.

 

Cette juste valeur est classée au niveau 3 de la hiérarchie.

 

Juste valeur des instruments financiers comptabilisés au coût amorti. — Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.

 

 

Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :

 

Dans un certain nombre de cas, la valeur comptable est jugée représentative de la juste valeur. — Il s’agit notamment :

 

— des actifs et passifs financiers à court terme (dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an), dans la mesure où la sensibilité au risque de taux et au risque de crédit est non significative sur la période ;

 

— des passifs exigibles à vue ;

 

— des prêts et emprunts à taux variable ;

 

— des opérations relevant d’un marché réglementé (en particulier, les produits d’épargne réglementés) pour lesquelles les prix sont fixés par les pouvoirs publics.

 

Juste valeur du portefeuille de crédits à la clientèle de détail. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévalué, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des autres crédits. — La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.

 

La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour la clientèle de détail, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.

 

Juste valeur des dettes. — Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.

 

Instruments reclassés en « Prêts et créances » ayant la nature juridique de « titres ». — L’illiquidité de ces instruments, nécessaire au classement en prêts et créances, avait été appréciée en date de reclassement.

 

Postérieurement au reclassement, il peut arriver que certains instruments redeviennent liquides et soient évalués en juste valeur de niveau 1.

 

Dans les autres cas, leur juste valeur est évaluée à l’aide de modèles identiques à ceux présentés précédemment pour les instruments évalués à la juste valeur au bilan.

 

 

4.1.7. Dépréciation des actifs financiers

 

Dépréciation des titres. — Les titres autres que ceux classés en portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par résultat sont dépréciés individuellement dès lors qu’il existe un indice objectif de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements générateurs de pertes intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier qui peut être estimé de façon fiable.

 

Les règles de dépréciation sont différentes selon que les titres sont des instruments de capitaux propres ou des instruments de dettes.

 

Pour les instruments de capitaux propres, une baisse durable ou une diminution significative de la valeur constituent des indicateurs objectifs de dépréciation.

 

Le groupe considère qu’une baisse de plus de 50 % ou depuis plus de 36 mois de la valeur d’un titre par rapport à son coût historique caractérise un indicateur objectif de dépréciation durable se traduisant par la constatation d’une dépréciation en résultat.

 

Ces critères de dépréciations sont, par ailleurs, complétés par l’examen ligne à ligne des actifs subissant une baisse de plus de 30 % ou depuis plus de

6 mois de leur valeur par rapport à leur coût historique ou en cas d’événements susceptibles de caractériser un déclin significatif ou prolongé. Une charge de dépréciation est enregistrée au compte de résultat si le groupe estime que la valeur de l’actif ne pourra être recouvrée en totalité.

 

Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analyse qualitative de leur situation est effectuée.

 

La dépréciation des instruments de capitaux propres est irréversible et ne peut être reprise par résultat. Les pertes sont inscrites dans le poste « Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les gains latents subséquents à une dépréciation sont différés en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » jusqu’à la cession des titres.

 

Pour les instruments de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), une dépréciation est constatée lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI), une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

 

La dépréciation des instruments de dettes peut être reprise par résultat en cas d’amélioration de la situation de l’émetteur. Ces dépréciations et reprises sont inscrites dans le poste « Coût du risque ».

 

Dépréciation des prêts et créances. — La norme IAS 39 définit les modalités de calcul et de comptabilisation des pertes de valeur constatées sur les prêts.

 

 

Une créance est dépréciée si les deux conditions suivantes sont réunies :

 

— il existe des indices objectifs de dépréciation sur base individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui identifient un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Au niveau individuel, les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque de crédit incluent l’existence d’impayés depuis plus de trois mois (six mois en matière immobilière et neuf mois pour les créances sur les collectivités territoriales) ou, indépendamment de l’existence d’un impayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédures contentieuses ;

 

— ces événements entraînent la constatation de pertes avérées (incurred losses).

 

Les dépréciations sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan.

 

 

Deux types de dépréciations sont enregistrés en coût du risque :

 

— les dépréciations sur base individuelle ;

 

— les dépréciations sur base de portefeuilles.

 

Dépréciation sur base individuelle. — Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Les garanties sont prises en compte pour déterminer le montant des dépréciations et, lorsqu’une garantie couvre intégralement le risque de défaut, l’encours n’est pas déprécié.

 

Dépréciation sur base de portefeuilles. — Les dépréciations sur base de portefeuilles couvrent les encours non dépréciés au niveau individuel. Conformément à la norme IAS 39, ces derniers sont regroupés dans des portefeuilles de risques homogènes qui sont soumis collectivement à un test de dépréciation.

 

Les encours des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne sont regroupés en ensembles homogènes en termes de sensibilité à l’évolution du risque sur la base du système de notation interne du groupe. Les portefeuilles soumis au test de dépréciation sont ceux relatifs aux contreparties dont la notation s’est significativement dégradée depuis l’octroi et qui sont de ce fait considérés comme sensibles. Ces encours font l’objet d’une dépréciation, bien que le risque de crédit ne puisse être individuellement alloué aux différentes contreparties composant ces portefeuilles et dans la mesure où les encours concernés présentent collectivement une indication objective de perte de valeur.

 

Le montant de la dépréciation est déterminé en fonction de données historiques sur les probabilités de défaut à maturité et les pertes attendues, ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté.

 

Cette approche est éventuellement complétée d’une analyse sectorielle ou géographique, reposant généralement sur une appréciation « à dire d’expert » considérant une combinaison de facteurs économiques intrinsèques à la population analysée. La dépréciation sur base de portefeuilles est déterminée sur la base des pertes attendues à maturité sur l’assiette ainsi déterminée.

 

 

4.1.8. Reclassements d’actifs financiers. — Plusieurs reclassements sont autorisés :

 

Reclassements autorisés antérieurement aux amendements des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Figurent notamment parmi ces reclassements, les reclassements d’actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

 

Tout titre à revenu fixe répondant à la définition des « Titres détenus jusqu’à l’échéance » ayant une maturité définie, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre jusqu’à son échéance. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention jusqu’à maturité.

 

 

Reclassements autorisés depuis l’amendement des normes IAS 39 et IFRS 7 adoptées par l’Union européenne le 15 octobre 2008. — Ce texte définit les modalités des reclassements vers d’autres catégories d’actifs financiers non dérivés à la juste valeur (à l’exception de ceux inscrits en juste valeur sur option) :

 

— reclassement de titres de transaction vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » ou « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ».

 

Tout actif financier non dérivé peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe est en mesure de démontrer l’existence de « circonstances rares » ayant motivé ce reclassement. L’IASB a, pour mémoire, qualifié la crise financière du second semestre 2008 de « circonstance rare ».

 

Seuls les titres à revenu fixe ou déterminable peuvent faire l’objet d’un reclassement vers la catégorie « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ». L’établissement doit par ailleurs avoir l’intention et la capacité de détenir ces titres jusqu’à maturité. Les titres inscrits dans cette catégorie ne peuvent être couverts contre le risque de taux d’intérêt ;

 

— reclassement de titres de transaction ou de titres disponibles à la vente vers la catégorie « Prêts et créances ».

 

Tout actif financier non dérivé répondant à la définition de « Prêts et créances » et, en particulier, tout titre à revenu fixe non coté sur un marché actif, peut faire l’objet d’un reclassement dès lors que le groupe modifie son intention de gestion et décide de détenir ce titre sur un futur prévisible ou à maturité. Le groupe doit par ailleurs avoir la capacité de cette détention à moyen ou long terme.

 

Les reclassements sont réalisés à la juste valeur à la date du reclassement, cette valeur devenant le nouveau coût amorti pour les instruments transférés vers des catégories évaluées au coût amorti.

 

Un nouveau « taux d’intérêt effectif » (TIE) est alors calculé à la date du reclassement afin de faire converger ce nouveau coût amorti vers la valeur de remboursement, ce qui revient à considérer que le titre a été reclassé avec une décote.

 

Pour les titres auparavant inscrits parmi les actifs financiers disponibles à la vente, l’étalement de la nouvelle décote sur la durée de vie résiduelle du titre sera généralement compensé par l’amortissement de la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement et reprise sur base actuarielle au compte de résultat.

 

En cas de dépréciation postérieure à la date de reclassement d’un titre auparavant inscrit parmi les actifs financiers disponibles à la vente, la perte latente figée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres à la date du reclassement est reprise immédiatement en compte de résultat.

 

4.1.9. Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers. — Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.

 

Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.

 

Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

 

Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.

 

Opérations de pension livrée. — Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur si ce passif a été classé dans la catégorie « Juste valeur sur option ».

 

Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur si elle a été classée en juste valeur sur option.

 

Opérations de prêts de titres secs. — Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.

 

 

Opérations entraînant une modification substantielle d’actifs financiers. — Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :

 

— les modifications ayant entraîné un changement de la contrepartie, notamment lorsque la nouvelle contrepartie a une qualité de crédit très différente de l’ancienne ;

 

— des modifications visant à passer d’une indexation très structurée à une indexation simple, dans la mesure où les deux actifs ne sont pas sujets aux mêmes risques.

 

Opérations entraînant une modification substantielle de passifs financiers. — Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme comptable IAS 39 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.

 

Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.

 

4.2. Immeubles de placement. — Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.

 

Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles (voir note 4.3) pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.

 

La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.

 

Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.

 

Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités ».

 

4.3. Immobilisations. — Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple, les immobilisations acquises en location-financement et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.

 

 

Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

— il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

 

— le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

 

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

 

La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.

 

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.

 

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.

 

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

 

Composants	Durée d’utilité
Façades/couverture / étanchéité	25-30 ans
Fondations / ossatures	25-30 ans
Equipements techniques	10-20 ans
Aménagements techniques	10-20 ans
Aménagements intérieurs	8-12 ans

 

Pour les autres catégories d’immobilisations corporelles, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 4 à 10 ans.

 

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

 

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

 

4.4. Actifs destinés à être cédés et dettes liées. — En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

 

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IAS 39.

 

4.5. Provisions. — Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux et restructurations.

 

Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain mais qui peuvent être estimés de manière fiable. Elles correspondent à des obligations actuelles (juridiques ou implicites), résultant d’un événement passé, et pour lesquelles une sortie de ressources sera probablement nécessaire pour les régler.

 

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

 

Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.

 

Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.

 

Engagements sur les contrats d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.

 

 

Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :

 

— l’engagement de devoir, dans le futur, accorder à la clientèle des crédits à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats CEL ;

 

— l’engagement de devoir rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour une durée indéterminée pour les PEL ou à un taux fixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les contrats de CEL.

 

Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.

 

 

Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :

 

— l’encours d’épargne en risque correspond au niveau d’épargne futur incertain des plans existant à la date de calcul de la provision. Il est estimé statistiquement en tenant compte du comportement des souscripteurs épargnants, pour chaque période future, par différence entre les encours d’épargne probables et les encours d’épargne minimum attendus ;

 

— l’encours de crédit en risque correspond aux encours de crédit déjà réalisés mais non encore échus à la date de calcul et des crédits futurs estimés statistiquement en tenant compte du comportement de la clientèle et des droits acquis et projetés attachés aux comptes et plans d’épargne-logement.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase d’épargne sont déterminés, pour une génération considérée, par différence entre le taux réglementé offert et la rémunération attendue pour un produit d’épargne concurrent.

 

Les résultats des périodes futures sur la phase de crédit sont déterminés par différence entre le taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL et le taux anticipé des prêts à l’habitat non réglementés.

 

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations. Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque.

 

La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.

 

4.6. Produits et charges d’intérêts. — Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

 

Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.

 

 

Le groupe a choisi l’option suivante concernant la comptabilisation des intérêts négatifs :

 

— lorsque la rémunération d’un actif financier instrument de dette est négative, elle est présentée au compte de résultat en diminution des produits d’intérêts ;

 

— lorsque la rémunération d’un passif financier instrument de dette est positive, elle est présentée au compte de résultat en diminution des charges d’intérêts.

 

 

4.7. Commissions sur prestations de services. — Les commissions sont comptabilisées en résultat, en fonction du type des services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :

 

— les commissions rémunérant des services continus sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.) ;

 

— les commissions rémunérant des services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.) ;

 

— les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont intégralement comptabilisées en résultat lors de l’exécution de cet acte.

 

Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les produits d’intérêt et non au poste « Commissions ».

 

Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.

 

4.8. Opérations en devises. — Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.

 

 

À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :

 

— seule la composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti des actifs financiers disponibles à la vente est comptabilisée en résultat, le complément est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autre éléments du résultat global» ;

 

— les écarts de change sur les éléments monétaires désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d’un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » ;

 

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

 

4.9. Avantages au personnel. — Le groupe accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

 

4.9.1. Avantages à court terme. — Les avantages à court terme recouvrent principalement les salaires, congés annuels, intéressement, participation et primes dont le règlement est attendu dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice.

 

Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restant dus à la clôture.

 

4.9.2. Avantages à long terme. — Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et réglés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

 

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture.

 

Ces derniers sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation. Ce calcul consiste à répartir la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédits projetées).

 

4.9.3. Indemnités de cessation d’emploi. — Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’une cessation d’emploi en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles dont le règlement n’est pas attendu dans les douze mois de la clôture donnent lieu à actualisation.

 

4.9.4. Avantages postérieurs à l’emploi. — Les avantages au personnel postérieurs à l’emploi recouvrent les indemnités de départ en retraite, les retraites et avantages aux retraités.

 

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

 

Les engagements sociaux du groupe qui ne sont pas couverts par des cotisations passées en charges et versées à des fonds de retraite ou d’assurance sont provisionnés au passif du bilan.

 

La méthode d’évaluation utilisée est identique à celle décrite pour les avantages à long terme.

 

La comptabilisation des engagements tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des engagements.

 

Les écarts de revalorisation des avantages postérieurs à l’emploi, représentatifs de changement dans les hypothèses actuarielles et d’ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres (autres éléments de résultat global) sans transfert en résultat ultérieur. Les écarts de revalorisation des avantages à long terme sont enregistrés en résultat immédiatement.

 

La charge annuelle au titre des régimes à prestations définies comprend le coût des services rendus de l’année, le coût financier net lié à l’actualisation des engagements et le coût des services passés.

 

Le montant de la provision au passif du bilan correspond au montant de l’engagement net puisqu’il n’existe plus d’éléments non reconnus en IAS 19R.

 

4.10. Impôts différés. — Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.

 

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable ou exigible.

 

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

 

 

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférant :

 

— aux écarts de revalorisation sur les avantages postérieurs à l’emploi ;

 

— aux gains et pertes latents sur les actifs financiers disponibles à la vente ;

 

— aux variations de juste valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie ;

 

Pour lesquels les impôts différés correspondants sont enregistrés en gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux propres.

 

Les dettes et créances d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.

 

4.11. Contributions aux mécanismes de résolution bancaire. — Au 31 décembre 2015, les modalités d’alimentation du fonds de garantie des dépôts et de résolution ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015. Le montant cumulé des contributions versées à la disposition du fonds au titre des mécanismes dépôts, cautions et titres représente 4 250 milliers d’euros. Les cotisations (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 42 milliers d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrites à l’actif du bilan s’élèvent à 4 208 milliers d’euros.

 

La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds deviendra un Fonds de Résolution Unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution. Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de résolution.

 

En 2015, conformément au règlement délégué 2015/63 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution et à la décision n° 2015-CR-01 du collège de résolution de l’ACPR du 24 novembre 2015, le montant des contributions versées à la disposition du fonds représente 431 milliers d’euros dont 302 milliers d’euros comptabilisés en charge et 129 milliers d’euros sous forme de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan.

 

Note 5. – Notes relatives au bilan.

 

5.1. Caisse, banques centrales

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Caisse	28 730	30 314
Banques centrales	4 186	11 885
Total caisse, banques centrales	32 916	42 199

 

5.2. Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat. — Ces actifs et passifs sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, et de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IAS 39.

 

 

5.2.1. Actifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
	Transaction	Sur option	Total	Transaction	Sur option	Total
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe
Titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Prêts aux établissements de crédit		15 766	15 766		15 830	15 830
Prêts à la clientèle
Prêts		15 766	15 766		15 830	15 830
Opérations de pension
Dérivés de transaction	2		2
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat	2	15 766	15 768		15 830	15 830

 

Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.

 

 

Conditions de classification des actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

 

(En milliers d'Euros)	Non-concordance comptable	Gestion en juste valeur	Dérivés incorporés	Actifs financiers à la juste valeur sur option
Titres à revenu fixe
Opérations de pension
Prêts et opérations de pension			15 766	15 766
Total			15 766	15 766

 

 

5.2.2. Passifs financiers à la juste valeur par résultat :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Titres vendus à découvert	0	0
Autres passifs financiers	0	0
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	0	0
Dérivés de transaction	0	0
Comptes à terme et emprunts interbancaires	0	0
Comptes à terme et emprunts à la clientèle	0	0
Dettes représentées par un titre	0	0
Dettes subordonnées	0	0
Opérations de pension	0	0
Autres passifs financiers	0	0
Passifs financiers à la juste valeur sur option	0	0
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat	0	0

 

5.3. Instruments dérivés de couverture. — Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.

 

Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

 

La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative	Notionnel	Juste valeur positive	Juste valeur négative
Instruments de taux	931 600	10 902	21 332	721 600	11 264	24 054
Instruments sur actions
Instruments de change
Autres instruments
Opérations fermes	931 600	10 902	21 332	721 600	11 264	24 054
Instruments de taux
Instruments sur actions
Instruments de change
Autres instruments
Opérations conditionnelles
Couverture de juste valeur	931 600	10 902	21 332	721 600	11 264	24 054
Instruments de taux	135 000	3 073	47	135 000	5 990	182
Instruments sur actions
Instruments de change
Autres instruments
Opérations fermes	135 000	3 073	47	135 000	5 990	182
Instruments de taux
Instruments sur actions
Instruments de change
Autres instruments
Opérations conditionnelles
Couverture de flux de trésorerie	135 000	3 073	47	135 000	5 990	182
Dérivés de crédit
Total des instruments dérivés de couverture	1 066 600	13 975	21 379	856 600	17 254	24 236

 

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.

 

5.4. Actifs financiers disponibles à la vente. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés qui n’ont pas été classés dans l’une des autres catégories (« Actifs financiers à la juste valeur », « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » ou « Prêts et créances »).

 

Les actifs financiers disponibles à la vente sont dépréciés en présence d’indices de pertes de valeur lorsque le groupe estime que son investissement pourrait ne pas être recouvré. Pour les titres à revenu variable côtés, une baisse de plus de 50 % par rapport au coût historique ou depuis plus de 36 mois constituent des indices de perte de valeur.

 

Au 31 décembre 2015, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement la valorisation des titres BPCE pour 38 666 milliers d’euros et BP Développement pour 3 102 milliers d’euros.

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Effets publics et valeurs assimilées		50 878
Obligations et autres titres à revenu fixe	87 977	3 655
Titres dépréciés
Titres à revenu fixe	87 977	54 533
Actions et autres titres à revenu variable	269 202	269 632
Prêts aux établissements de crédit
Prêts à la clientèle
Prêts
Montant brut des actifs financiers disponibles à la vente	357 179	324 165
Dépréciation des titres à revenu fixe et des prêts
Dépréciation durable sur actions et autres titres à revenu variable	-492	-496
Total des actifs financiers disponibles à la vente	356 687	323 669
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (avant impôt)	42 610	42 802

 

 

5.5. Juste valeur des actifs et passifs financiers :

 

 

5.5.1. Hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers. — La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total	Cotation sur un marché actif (niveau 1)	Techniques de valorisation utilisant des données observables (niveau 2)	Techniques de valorisation utilisant des données non observables (niveau 3)	Total
Actifs financiers
Titres
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
Instruments dérivés		2		2
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit		2		2
Autres dérivés
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction		2		2
Titres
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
Autres actifs financiers		15 766		15 766		15 830		15 830
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat		15 766		15 766		15 830		15 830
Dérivés de taux		13 975		13 975	17 254			17 254
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Instruments dérivés de couverture		13 975		13 975	17 254			17 254
Titres de participation		11	267 313	267 324			268 398	268 398
Autres titres	88 612	429	322	89 363	51 501	3 759		55 260
Titres à revenu fixe	87 977			87 977	51 482	3 051		54 533
Titres à revenu variable	635	429	322	1 386	19	708		727
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	88 612	440	267 635	356 687	51 501	3 759	268 398	323 658
Passifs financiers
Titres
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Autres passifs financiers
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Titres
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Dérivés de taux		21 379		21 379	24 236			24 236
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Instruments dérivés de couverture		21 379		21 379	24 236			24 236

 

 

5.5.2. Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur :

 

(En milliers d'Euros)	Au 01/01/2015	Reclassements	Gains et pertes comptabilisés au cours de la période			Evénements de gestion de la période		Transferts de la période		Autres variations	Exercice 2015
			Au compte de résultat (2)		en capitaux propres	Achats / Emissions	Ventes / Remboursements	vers une autre catégorie comptable	de et vers un autre niveau
			Sur les opérations en vie à la clôture	Sur les opérations sorties du bilan à la clôture
Actifs financiers
Titres
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Autres actifs financiers
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Titres
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable
Autres actifs financiers
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Instruments dérivés de couverture
Titres de participation	268 398					42 128	-965			-42 259	267 313
Autres titres										322	322
Titres à revenu fixe
Titres à revenu variable										322	322
Autres actifs financiers
Actifs financiers disponibles à la vente	268 398					42 128	-965			-41 937	267 635
Passifs financiers
Titres
Instruments dérivés
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Autres passifs financiers
Passifs financiers détenus à des fins de transaction
Titres
Autres passifs financiers
Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Dérivés de taux
Dérivés actions
Dérivés de change
Dérivés de crédit
Autres dérivés
Instruments dérivés de couverture

 

Au 31 décembre 2015, les instruments financiers évalués selon une technique utilisant des données non observables comprennent plus particulièrement les titres de participation BPCE et BP-Développement.

 

Aucune opération significative n’a été dénouée au titre des participations.

 

5.5.3. Analyse des transferts entre niveaux de la hiérarchie de juste valeur. — Le groupe Banque Populaire du Massif Central n’a pas opéré de transferts entre les niveaux de juste valeur.

 

5.5.4. Sensibilité de la juste valeur de niveau 3 aux variations des principales hypothèses. — Le principal instrument évalué à la juste valeur de niveau 3 au bilan du groupe Banque Populaire du Massif Central est sa participation dans l’organe central BPCE.

 

Cette participation est classée en «Actifs financiers disponibles à la vente ».

 

Les modalités d’évaluation de la juste valeur du titre BPCE SA sont décrites dans la note 4.1.6 relative à la détermination de la juste valeur. La méthode de valorisation utilisée est la méthode de l’actif net réévalué, qui intègre la réévaluation des principales filiales de BPCE.

 

Ce modèle de valorisation repose sur des paramètres internes. Le taux de croissance à l’infini et le taux d’actualisation figurent parmi les paramètres les plus significatifs.

 

Une baisse du taux de croissance à l’infini de 0,25 % conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 5,25 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

 

Une hausse du taux de croissance à l’infini de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 5,62 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global».

 

Une baisse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une hausse de la juste valeur du titre BPCE de 16,10 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait positivement les « Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

Une hausse du taux d’actualisation de 0,25% conduirait à une baisse de la juste valeur du titre BPCE de 15,05 millions d’euros, toutes choses restant égales par ailleurs. Ce montant affecterait négativement les «Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global ».

 

5.6. Prêts et créances. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable qui ne sont pas traités sur un marché actif. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont en note 7.1.

 

 

5.6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Prêts et créances sur les établissements de crédit	695 014	669 762
Dépréciations individuelles
Dépréciations sur base de portefeuilles
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit	695 014	669 762

 

La juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédits s’élève à 695 014 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (669 752 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires débiteurs	188 516	180 111
Opérations de pension
Comptes et prêts	506 498	489 651
Titres assimilés à des prêts et créances
Autres prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances dépréciés
Total des prêts et créances bruts sur les établissements de crédit	695 014	669 762

 

Les créances sur opérations avec le réseau s’élèvent à 495 836 milliers d’euros au 31 décembre 2015.

 

Les fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations et présentés sur la ligne « Comptes et prêts » s’élèvent à 199 495 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (191 182 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

Le Groupe Banque Populaire du Massif Central n’a pas de créances restructurées sur les établissements de crédits au 31 décembre 2015.

 

 

5.6.2. Prêts et créances sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Prêts et créances sur la clientèle	5 060 855	4 840 530
Dépréciations individuelles	-108 495	-103 959
Dépréciations sur base de portefeuilles	-10 744	-8 927
Total des prêts et créances sur la clientèle	4 941 616	4 727 644

 

 

Décomposition des prêts et créances bruts sur la clientèle :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires débiteurs	58 090	69 605
Prêts à la clientèle financière
Crédits de trésorerie	312 229	248 747
Crédits à l'équipement	1 284 101	1 300 580
Crédits au logement	3 177 988	2 896 461
Crédits à l'exportation	639	1 081
Opérations de pension
Opérations de location-financement
Prêts subordonnées		83 149
Autres crédits	27 704	0
Autres concours à la clientèle	4 802 661	4 530 018
Titres assimilés à des prêts et créances	3 826	3 828
Autres prêts et créances sur la clientèle		33 048
Prêts et créances dépréciés	196 278	204 031
Total des prêts et créances bruts sur la clientèle	5 060 855	4 840 530

 

 

5.7. Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance. — Il s’agit des actifs financiers non dérivés à paiement fixe ou déterminable ayant une date d’échéance déterminée et que le groupe a l’intention manifeste et les moyens de détenir jusqu’à l’échéance.

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	9 810	9 840
Montant brut des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	9 810	9 840
Dépréciation
Total des actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	9 810	9 840

 

La juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance s’élève à 9 810 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (9 840 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

5.8. Reclassements d’actifs financiers. — Le Groupe Banque Populaire du Massif Central n’a pas procédé à des reclassements d’actifs financiers.

 

 

5.9. Impôts différés. — Analyse des actifs et passifs d’impôts différés par nature

 

Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Plus-values latentes sur OPCVM
GIE fiscaux
Provisions pour passifs sociaux	5 129	4 951
Provisions pour activité d'épargne-logement	2 427	1 933
Provisions sur base de portefeuilles	12 039	10 897
Autres provisions non déductibles
Juste valeur des instruments financiers dont la variation est inscrite en réserves
Autres sources de différences temporelles	4 324	4 880
Impôts différés liés aux décalages temporels		22 661
Impôts différés liés à l'activation des pertes fiscales reportables
Impôts différés sur retraitements et éliminations de consolidation	-1 275	-1 183
Impôts différés non constatés		-108
Impôts différés nets	22 644	21 370
Comptabilisés
A l'actif du bilan	22 644	21 370
Au passif du bilan

 

 

5.10. Comptes de régularisation et actifs divers :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes d'encaissement	518	2 380
Charges constatées d'avance	685	791
Produits à recevoir	6 808	7 977
Autres comptes de régularisation (1)	4 609	11 810
Comptes de régularisation - actif	12 620	22 958
Dépôts de garantie versés	8 300
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Débiteurs divers (2)	10 150	11 505
Actifs divers	18 450	11 505
Total des comptes de régularisation et actifs divers	31 070	34 463
(1) dont : - Primes PEL pour 2 620 milliers d’euros au 31 décembre 2015
(2) dont : - Crédit d’impôt PTZ pour 4 989 milliers d’euros au 31 décembre 2015 - Avances et acomptes sur prélèvements pour 3 494 milliers d’euros au 31 décembre 2015

 

5.11. Actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées. — Le Groupe Banque Populaire du Massif Central ne détient pas d’actifs non courants destinés à être cédés ni de dettes liées au titre de l’exercice 2015.

 

5.12. Participation aux bénéfices différée. — Le Groupe Banque Populaire du Massif Central n’est pas concerné par la participation aux bénéfices différée.

 

 

5.13. Immeubles de placement :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immeubles comptabilisés à la juste valeur (1)	///	///		///	///
Immeubles comptabilisés au coût historique	149	-63	86	149	-57	92
Total des immeubles de placement	149	-63	86	149	-57	92

 

La juste valeur des immeubles de placement s’élève à 86 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (92 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

 

5.14. Immobilisations :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette	Valeur brute	Cumul des amortissements et pertes de valeur	Valeur nette
Immobilisations corporelles
Terrains et constructions	18 275	-9 513	8 762	18 642	-9 328	9 314
Biens mobiliers donnés en location
Équipement, mobilier et autres immobilisations corporelles	63 574	-48 442	15 132	62 103	-47 142	14 961
Total des immobilisations corporelles	81 849	-57 955	23 894	80 745	-56 470	24 275
Immobilisations incorporelles
Droit au bail	5 819	-5 236	583	5 819	-5 107	712
Logiciels	830	-804	26	962	-860	102
Autres immobilisations incorporelles
Total des immobilisations incorporelles	6 649	-6 040	609	6 781	-5 967	814

 

5.15. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle. — Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat, font l’objet d’une comptabilisation selon la méthode du coût amorti et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».

 

5.15.1. Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit du Groupe BPCE s’élèvent à 1 331 208 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (1 328 520 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes à vue	9 686	21 396
Opérations de pension
Dettes rattachées	14	16
Dettes à vue envers les établissements de crédit	9 700	21 412
Emprunts et comptes à terme	1 331 332	1 296 872
Opérations de pension	8 338	8 338
Dettes rattachées	7 945	8 749
Dettes à termes envers les établissements de crédit	1 347 615	1 313 959
Total des dettes envers les établissements de crédit	1 357 315	1 335 371

 

 

5.15.2. Dettes envers la clientèle. — La juste valeur de dettes envers la clientèle s’élève à 3 975 591 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (3 699 328 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Comptes ordinaires créditeurs	1 301 829	1 202 979
Livret A	298 945	282 737
Plans et comptes épargne-logement	796 351	696 993
Autres comptes d'épargne à régime spécial	679 002	667 177
Dettes rattachées
Comptes d'épargne à régime spécial	1 774 298	1 646 907
Comptes et emprunts à vue	11 798	10 071
Comptes et emprunts à terme	768 833	784 301
Dettes rattachées	60 782	49 405
Autres comptes de la clientèle	841 413	843 777
A vue
A terme
Dettes rattachées
Opérations de pension
Autres dettes envers la clientèle
Total des dettes envers la clientèle	3 917 540	3 693 663

 

5.16. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».

 

La juste valeur des dettes représentées par un titre s’élève à 151 330 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (153 643 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Emprunts obligataires
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables	141 923	142 211
Autres dettes représentées par un titre
Total	141 923	142 211
Dettes rattachées	1 039	996
Total des dettes représentées par un titre	142 962	143 207

 

 

5.17. Comptes de régularisation et passifs divers :

 

En milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
Comptes d'encaissement	659	748
Produits constatés d'avance	29 828	32 661
Charges à payer	533	357
Autres comptes de régularisation créditeurs	4 879	3 092
Comptes de régularisation - passif	35 899	36 858
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres
Dépôts de garantie reçus
Créditeurs divers	25 703	36 605
Passifs divers liés à l'assurance
Passifs divers	25 703	36 605
Total des comptes de régularisation et passifs divers	61 602	73 463
(1) dont :
- Dettes au titre des congés payés pour 5 106 milliers d’euros au 31 décembre 2015 - Intéressement des salariés à affecter pour 2 820 milliers d’euros au 31 décembre 2015

 

 

5.18. Provisions :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	Augmentation	Utilisation	Reprises non utilisées	Autres mouvements (1)	31/12/2015
Provisions pour engagements sociaux	26 823	7 729	-518	-1 611	984	33 407
Provisions pour restructurations	106	37				143
Risques légaux et fiscaux	5 369	3 213	-61	-469	-2 280	5 772
Engagements de prêts et garantis	6 545	960		-1 242	-1 845	4 418
Provisions pour activité d'épargne-logement	5 615	1 433				7 048
Autres provisions d'exploitation	2 263	1 031	-70	-317	-34	2 873
Total des provisions	46 721	14 403	-649	-3 639	-3 175	53 661
(1) Les autres mouvements comprennent la variation de l’écart de réévaluation sur les passifs sociaux

 

 

5.18.1. Encours collectés au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Encours collectés au titre des Plans d'épargne logement (PEL)
Ancienneté de moins de 4 ans	518 318	406 253
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	148 264	153 622
Ancienneté de plus de 10 ans	88 018	97 808
Encours collectés au titre des plans épargne-logement	754 600	657 684
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement	35 969	36 362
Total des encours collectes au titre de l'épargne-logement	790 569	694 046

 

 

5.18.2. Encours de crédit octroyés au titre de l’épargne-logement

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement	1 251	1 896
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement	6 510	8 979
Total des encours de crédits octroyés au titre de l'épargne-logement	7 761	10 875

 

 

5.18.3. Provisions constituées au titre de l’épargne-logement :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2014	Dotations / reprises	Autres	31/12/2015
Provisions constituées au titre des PEL ancienneté de moins de 4 ans	2 829	1 969		4 799
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	839	-88		750
Ancienneté de plus de 10 ans	1 482	-349		1 133
Provisions constituées au titre des plans épargne logement	5 150	1 532		6 682
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement	553	-116		437
Provisions constituées au titre des crédits PEL	-26	10		-16
Provisions constituées au titre des crédits CEL	-61	6		-55
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement	-87	16		-71
Total des provisions constituées au titre de l'épargne logement	5 615	1 433		7 048

 

 

5.19. Dettes subordonnées. — Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Dettes subordonnées à durée déterminée	11 500	17 500
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel	7 353	7 488
Dettes subordonnées et assimilés	18 853	24 988
Dettes rattachées	174	257
Réévaluation de la composante couverte
Total des dettes subordonnées	19 027	25 245

 

La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 11 674 milliers d’euros au 31 décembre 2015 (17 727 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

 

Évolution des dettes subordonnées et assimilées au cours de l’exercice

 

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Émission (1)	Remboursement (2)	Autres mouvements	31/12/2015
Dettes subordonnées à durée déterminée	17 500		-6 000		11 500
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée
Actions de préférence
Dépôts de garantie à caractère mutuel	7 488		-135		7 353
Dettes subordonnées et assimilés	24 988		-6 135		18 853

 

Les dettes subordonnées sont émises par BPCE

 

Les dépôts de garantie concernent les sociétés de cations mutuelles.

 

 

5.20. Actions ordinaires et instruments de capitaux propres émis :

 

5.20.1. Parts sociales. — Depuis novembre 2015, la SAS Sociétariat ne détient plus de parts sociales de la Banque Populaire du Massif Central, qui est revenue à un régime d’émission directe de ses parts sociales au public.

 

Pour mémoire, au 31/12/2014, le capital (200 000 milliers d’euros) était composé de 8 695 656 parts détenues selon la répartition suivante : 7 959 031 parts aux sociétaires, et le solde de 736.625 parts à la SAS Sociétariat.

 

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
	Nombre	Nominal	Capital	Nombre	Nominal	Capital
Parts sociales
Valeur à l'ouverture	8 695 656	23	200 000 088	8 695 656	23	200 000 088
Augmentation de capital	757 295	23	17 417 785
Réduction de capital	-1 532 783	23	-35 254 009
Autres variations
Valeur à la clôture	7 920 168	23	182 163 864	8 695 656	23	200 000 088

 

 

5.21. Variation des gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres :

 

(En millions d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
	Brut	Impôt	Net	Brut	Impôt	Net
Ecarts de réévaluation sur régime à prestations définies	3 141	-1 081	2 060	-4 588	1 580	-3 008
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence non recyclable en résultat	///	///	0	///	///	0
Éléments non recyclables en résultat			2 060			-3 008
Écarts de conversion	///	///	0	///	///	0
Variations de valeur des actifs financiers disponibles à la vente	-192	30	-162	236	-135	101
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture	-2 785	958	-1 827	-2 214	763	-1 451
Quote-part de gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global des entreprises mises en équivalence recyclable en résultat	///	///	0	///	///	0
Eléments recyclables en résultat			-1 989			-1 350
Total des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres (nets d'impôts)			71			-4 358
Part du groupe			30 235			27 693
Participations ne donnant pas le contrôle			0			0

 

Note 6. – Notes relatives au compte de résultat.

 

6.1. Intérêts, produits et charges assimilés. — Ce poste enregistre les intérêts calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif des actifs et passifs financiers évalués au coût amorti, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille d’actifs détenus jusqu’à l’échéance, les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées.

 

Il enregistre également les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers disponibles à la vente et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

 

Les produits d’intérêts sur prêts et créances avec les établissements de crédit comprennent 2 509 milliers d’euros (2 795 milliers d’euros en 2014) au titre de la rémunération des fonds du Livret A et du LDD centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

 

Les produits d’intérêts avec la clientèle comprennent une dotation de 1 433 milliers d’euros au titre de la provision épargne logement (dotation de 2 287 milliers d’euros au 31 décembre 2014).

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Prêts et créances avec la clientèle	155 743	-54 416	101 327	170 459	-56 593	113 866
Prêts et créances avec les établissements de crédit	16 738	-24 132	-7 394	22 431	-28 977	-6 546
Opérations de location-financement
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées		-3 924	-3 924		-5 342	-5 342
Instruments dérivés de couverture	118	-8 099	-7 981	1 107	-9 120	-8 013
Actifs financiers disponibles à la vente	2 178		2 178	1 737		1 737
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	153		153	176		176
Actifs financiers dépréciés	1 885		1 885	1 961		1 961
Autres produits et charges d'intérêts	0	-207	-207	0	-225	-225
Total des produits et charges d'intérêts	176 815	-90 778	86 037	197 871	-100 257	97 614

 

6.2. Produits et charges de commissions. — Les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.

 

Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.

 

En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Opérations interbancaires et de trésorerie		-25	-25		-135	-135
Opérations avec la clientèle	33 578	-492	33 086	29 889	-569	29 320
Prestation de services financiers	13 604	-960	12 644	14 187	-1 545	12 642
Vente de produits d'assurance vie	5 708		5 708	5 560		5 560
Moyens de paiement	12 972	-6 663	6 309	12 582	-6 701	5 881
Opérations sur titres	1 290		1 290	1 639	-2	1 637
Activités de fiducie
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan	3 893	-125	3 768	3 983	-568	3 415
Autres commissions	2 375	191	2 566	2 274		2 274
Total des commissions	73 420	-8 074	65 346	70 114	-9 520	60 594

 

6.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat. — Ce poste enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.

 

La ligne « Résultat sur opérations de couverture » comprend la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro-couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Résultats sur instruments financiers de transaction	-2
Résultats sur instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option	-64	524
Résultats sur opérations de couverture	-1
Inefficacité de la couverture de juste valeur	-1
Variation de juste valeur de l'instrument de couverture	3 022	-7 615
Variation de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	-3 023	7 615
Inefficacité de la couverture de flux de trésorerie
Inefficacité de la couverture d'investissements nets en devises
Résultats sur opérations de change	9	3
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-58	527

 

 

6.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente. — Ce poste enregistre les dividendes des titres à revenu variable, les résultats de cession des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers non évalués à la juste valeur, ainsi que les pertes de valeur des titres à revenu variable enregistrées en raison d’une dépréciation durable.

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2015
Résultats de cession	78	405
Dividendes reçus	5 390	5 120
Dépréciation durable des titres à revenu variable
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	5 468	5 525

 

 

6.5. Produits et charges des autres activités. — Figurent notamment dans ce poste :

 

— les produits et charges des immeubles de placement (loyers et charges, résultats de cession, amortissements et dépréciations) ;

 

— les produits et charges liés à l’activité d’assurance (en particulier les primes acquises, les charges de prestation et les variations de provisions techniques des contrats d’assurance) ;

 

— les produits et charges des opérations de locations opérationnelles ;

 

— les produits et charges de l’activité de promotion immobilière (chiffre d’affaires, achats consommés).

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015			Exercice 2014
	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Primes acquises
Charges de prestations
Variation de provisions pour participation aux bénéfices
Variation des autres provisions
Autres produits et charges techniques
Produits et charges des activités d'assurance
Revenus
Achats consommés
Produits et charges sur activités immobilières
Résultat de cession
Dotations et reprises pour dépréciation d'actifs
Autres produits et charges
Produits et charges sur opérations de location
Résultat de cession d'immeubles de placement
Dotations et reprise d'amortissements et de dépréciations sur immeubles de placement		-7	-7		-7	-7
Revenus et charges sur immeubles de placement
Produits et charges sur immeubles de placement		-7	-7		-7	-7
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun	547	-822	-275	534	-784	-250
Charges refacturées et produits rétrocédés	0		-1 081		-1 019	-1 019
Autres produits et charges divers d'exploitation	2 420	-514	1 906	2 130	-398	1 732
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d'exploitation		-423	-423	126		126
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	2 967	-2 840	127	2 790	-2 201	589
Total des produits et charges des autres activités	2 967	-2 847	120	2 790	-2 208	582

 

6.6. Charges générales d’exploitation. — Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages au personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.

 

La décomposition des charges de personnel est présentée par la suite.

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Charges de personnel	-55 013	-60 598
Impôts et taxes	-3 817	-4 097
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	-34 278	-33 572
Autres frais administratifs	-38 095	-37 669
Total des charges générales d'exploitation	-93 108	-98 267

 

6.7. Coût du risque. — Ce poste enregistre la charge nette des dépréciations constituées au titre du risque de crédit, qu’il s’agisse de dépréciations individuelles ou de dépréciations constituées sur base de portefeuilles de créances homogènes.

 

Il porte aussi bien sur les prêts et créances que sur les titres à revenu fixe supportant un risque avéré de contrepartie. Les pertes liées à d’autres types d’instruments (dérivés ou titres comptabilisés à la juste valeur sur option) constatées suite à la défaillance d’établissements de crédit figurent également dans ce poste.

 

 

Coût du risque de la période :

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	-11 882	-10 441
Récupérations sur créances amorties	343	268
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations	-983	-4 092
Total coût du risque	-12 522	-14 265

 

 

Coût du risque de la période par nature d’actifs :

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Opérations interbancaires	-188	-49
Opérations avec la clientèle	-12 274	-13 948
Autres actifs financiers	-60	-268
Total coût du risque	-12 522	-14 265

 

 

6.8. Gains et pertes sur autres actifs. — Ce poste comprend les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation et les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Gains ou pertes sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	264	-102
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées	31	-255
Total des gains ou pertes sur autres actifs	295	-357

 

6.9. Variations de valeur des écarts d’acquisition. — Le Groupe Banque Populaire du Massif Central n’a pas enregistré d’écarts d’acquisition.

 

 

6.10. Impôts sur le résultat :

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Impôts courants	-19 385	-16 536
Impôts différés	1 555	168
Impôts sur le résultat	-17 830	-16 368

 

 

Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charge d’impôts théorique

 

	Exercice 2015		Exercice 2014
	en milliers d'euros	taux d'impôt	en milliers d'euros	taux d'impôt
Résultat net part du groupe	30 164		32 051
Variations de valeur des écarts d'acquisition
Participations ne donnant pas le contrôle
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
Impôts	17 830		16 368
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d'acquisition (a)	47 994		48 419
Taux d'imposition de droit commun français (B)		34,43%		34,43%
Charge (produit) d'impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B)	16 524		16 671
Effet de la variation des impôts différés non constatés			-3
Effet des différences permanentes	-1 846		-98
Différence de taux d'impôts sur les revenus taxés à l'étranger	1 812
Impôts sur exercices antérieurs, crédits d'impôts et autres impôts	2 826		-33
Effet de l'intégration fiscale	-1 461		144
Autres éléments	-25
Charge (produit) d'impôts comptabilisée	17 830		16 681
Taux effectif d'impôt (charge d'impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable)		37,2%		33,80%

 

Les entités du Groupe Banque Populaire du Massif Central font partie de l’intégration fiscale mutualiste BPCE.

 

Note 7. – Expositions aux risques.

 

L’information relative au capital et à sa gestion ainsi qu’aux ratios réglementaires est présentée dans la partie Gestion des risques.

 

 

7.1. Risque de crédit et risque de contrepartie. — Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le rapport sur la gestion des risques. Elles incluent :

 

— la décomposition du portefeuille de crédit par catégories d’expositions brutes et par approches ;

 

— la répartition des expositions brutes par catégories et par approches avec distinction du risque de crédit et du risque de contrepartie ;

 

— la répartition des expositions brutes par zone géographique ;

 

— la concentration du risque de crédit par emprunteur ;

 

— la répartition des expositions par qualité de crédit.

 

Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les Commissaires aux comptes.

 

7.1.1. Mesure et gestion du risque de crédit. — Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.

 

Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.

 

Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.1.2. Exposition globale au risque de crédit et au risque de contrepartie. — Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du groupe Banque Populaire du Massif Central au risque de crédit. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.

 

(En milliers d'Euros)	Encours net 31/12/2015	Encours net 31/12/2014
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable)	15 768	15 830
Instruments dérivés de couverture	13 975	17 254
Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)	87 977	54 533
Opérations interbancaires	695 014	669 762
Opérations avec la clientèle	4 941 616	4 727 644
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	9 810	9 840
Actifs divers liés aux activités d'assurance
Exposition des engagements au bilan	5 764 160	5 494 863
Garanties financières données	159 210	148 256
Engagements par signature	368 545	328 667
Exposition des engagements au hors bilan	527 755	476 923
Exposition globale au risque de crédit	6 291 915	5 971 786

 

 

7.1.3. Dépréciations et provisions pour risque de crédit :

 

(En milliers d'Euros)	01/01/2015	Dotations	Reprises	Autres variations	31/12/2015
Actifs financiers disponibles à la vente
Opérations interbancaires
Opérations avec la clientèle	112 886	35 276	-28 923		119 239
Actifs financiers détenus jusqu'à échéance
Autres actifs financiers
Dépréciations déduites de l'actif	112 886	35 276	-28 923		119 239
Provisions sur engagements hors bilan	6 545	960	-1 242	-1 845	4 418
Total des dépréciations et provisions pour risque de crédit	119 431	36 236	-30 165	-1 845	123 657

 

7.1.4. Actifs financiers présentant des impayés. — Les actifs présentant des arriérés de paiement sont des actifs financiers sains présentant des incidents de paiement.

 

 

À titre d’exemple :

 

— un instrument de dette peut présenter un arriéré lorsque l’émetteur obligataire ne paie plus son coupon ;

 

— un prêt est considéré comme étant en arriéré de paiement si une des échéances ressort comptablement impayée ;

 

— un compte ordinaire débiteur déclaré sur la ligne « Prêts et avances » est considéré comme étant en arriéré de paiement si l’autorisation de découvert, en durée ou en montant, est dépassée à la date de l’arrêté.

 

Les montants présentés dans le tableau ci-dessous n’incluent pas les impayés techniques, c’est-à-dire notamment les impayés résultant d’un décalage entre la date de valeur et la date de comptabilisation au compte du client.

 

 

Les actifs présentant des arriérés de paiement (capital restant dû et intérêts courus pour les crédits et montant total du découvert pour les comptes ordinaires) se répartissent par ancienneté de l’arriéré de la façon suivante :

 

(En milliers d'Euros)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
	< ou = 90 jours	> 90 jours et <=180 jours	> 180 jours et <=1 an	> 1 an
Instruments de dettes
Prêts et avances	14 224	947	229	9	87 783	103 192
Autres actifs financiers
Total au 31/12/2015	14 224	947	229	9	87 783	103 192

 

(En milliers d'Euros)	Encours non dépréciés présentant des impayés				Encours dépréciés (valeur nette)	Total des encours
	< ou = 90 jours	> 90 jours et <=180 jours	> 180 jours et <=1 an	> 1 an
Instruments de dettes
Prêts et avances	17 364	1 562	976	49	100 072	120 023
Autres actifs financiers
Total au 31/12/2014	17 364	1 562	976	49	100 072	120 023

 

 

7.1.5. Réaménagements en présence de difficultés financières. — Le tableau suivant recense les actifs (hors actifs détenus à des fins de transaction) et les engagements de financement qui font l'objet d'une modification des termes du contrat initial ou d'un refinancement constitutifs d'une concession en présence de difficultés financières du débiteur (« forbearance exposures »).

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015			31/12/2014
	Réaménagements	Dépréciations et provisions	Garanties reçues	Réaménagements	Dépréciations et provisions	Garanties reçues
Bilan	32 135	-5 569	21 145	26 265	-2 785	17 342
Hors-bilan	3			186		16 337
Total	32 137	-5 569	21 145	26 451	-2 785	33 679

 

 

7.1.6. Mécanismes de réduction du risque de crédit : actifs obtenus par prise de possession de garantie. — Le tableau suivant recense, par nature, la valeur comptable des actifs (titres, immeubles, etc.) obtenus au cours de la période par prise de garantie ou d’une mobilisation d’autres formes de rehaussement de crédit.

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Actifs non courants détenus en vue de la vente
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Instruments de capitaux propres et de dettes
Autres	65	18
Total des actifs obtenus par prise de possession de garantie	65	18

 

 

7.2. Risque de marché. — Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :

 

— les taux d’intérêt : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt ;

 

— les cours de change ;

 

— les prix : le risque de prix résulte des variations de prix de marché, qu’elles soient causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son émetteur, ou par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le marché. Les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments financiers dérivés sur matières premières sont soumis à ce risque ;

 

— et plus généralement, tout paramètre de marché intervenant dans la valorisation des portefeuilles.

 

Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.3. Risque de taux d’intérêt global et risque de change. — Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.

 

La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

7.4. Risque de liquidité. — Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.

 

Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le rapport sur la gestion des risques.

 

Échéances par durée restant à courir. — Le tableau ci-dessous présente les montants par date d’échéance contractuelle.

 

 

Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :

 

— soit destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle ;

 

— soit destinés à être cédés ou remboursés à une date non déterminable (notamment lorsqu’ils n’ont pas de maturité contractuelle) ;

 

— soit évalués au bilan pour un montant affecté par des effets de revalorisation.

 

Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».

 

Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.

 

(En millions d’Euros)	Valeur comptable	Non déterminé, dont écart de normes	0 à 1 mois inclus d20	1 à 3 mois inclus d21	3 à 12 mois inclus d22	1 à 2 ans inclus d23	1 à 5 ans inclus d30	> 5 ans d27	Indéterminée D29
Caisse, banques centrales	32 916		32 916
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction	2	2
Instruments dérivés détenus à des fins de transaction	2	2
Titres détenus à des fins de transaction
Autres actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option	15 766						15 766
Titres à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Autres actifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat	15 766						15 766
Instruments dérivés de couverture	13 975	13 975
Instruments financiers disponibles à la vente	356 687		881	45	2 579		32 276	52 832	268 074
Instruments financiers disponibles à la vente - Titres de participation AFS	267 324								267 324
Instruments financiers disponibles à la vente - Autres titres AFS	89 363		881	45	2 579		32 276	52 832	750
Autres actifs financiers disponibles à la vente
Prêts et créances sur les établissements de crédit	695 014		428 312	100 281	55		146 878	19 488
Prêts et créances sur la clientèle	4 941 616	14 719	121 919	112 032	393 182		1 657 636	2 466 193	175 935
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Actifs financiers détenus jusqu'a l'échéance	9 810						8 516	1 294
Actifs financiers par échéance	6 065 786	28 696	584 028	212 358	395 816		1 861 072	2 539 807	444 009
Banques centrales
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - transaction
Instruments dérivés détenus à des fins de transaction
Titres émis à des fins de transaction
Autres passifs financiers détenus à des fins de transaction
Titres vendus à découvert
Passifs financiers à la juste valeur par résultat - sur option
Titres émis à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Autres passifs financiers désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Instruments dérivés de couverture	21 379	21 379
Dettes envers les établissements de crédit	1 357 315	5 414	69 975	251 500	335 011		447 472	247 943
Dettes envers la clientèle	3 917 540		2 519 669	30 499	102 135		1 167 698	97 539
Dettes subordonnées	19 027		5 744	106	7 282		2 193	3 702
Dettes représentées par un titre	142 962	3 468	1 044				101 550	36 900
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
Passifs financiers par échéance	5 458 223	30 261	2 596 432	282 105	444 428		1 718 913	386 084
Engagements de financement donnés en faveur des ETS de crédit
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle	372 963		219 158	12 298	64 095		35 926	39 678	1 808
Total engagements de financements donnes	372 963		219 158	12 298	64 095		35 926	39 678	1 808
Engagements de garantie en faveur des ETS de crédit
Engagements de garantie en faveur de la clientèle	159 210								159 210
Total engagements de garantie donnes	159 210								159 210

 

Note 8. – Avantages au personnel.

 

8.1. Charges de personnel. — Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est imputé en déduction des charges de personnel. Il s’élève à 1214 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015. L’utilisation du CICE est présentée dans la partie 6 « Informations sociales, environnementales et sociétales » du rapport annuel.

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015	Exercice 2014
Salaires et traitements	-24 533	-31 970
Charges des régimes à prestations et cotisations définies	-6 025	-6 010
Autres charges sociales et fiscales	-20 557	-18 118
Intéressement et participation	-3 898	-4 500
Total des charges de personnel	-55 013	-60 598

 

8.2. Engagements sociaux. — Le Groupe BPCE accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.

 

Le régime de retraite des Banques Populaires, géré par la Caisse Autonome de Retraite des Banques Populaires (CARBP), concerne les prestations de retraite issues de la fermeture du régime de retraite bancaire au 31 décembre 1993.

 

Les régimes de retraite gérés par la CARBP sont partiellement couverts par une couverture assurancielle, intervenant d’une part au titre des rentes versées au profit de bénéficiaires ayant dépassé un âge de référence et d’autre part au titre des engagements relatifs à des bénéficiaires d’âge moins élevé.

 

Les rentes des bénéficiaires ayant dépassé cet âge de référence sont gérées dans le cadre de l’actif général retraite de l’organisme assureur. Cet actif général est dédié aux engagements retraite de cet assureur et a une composition adaptée à des échéances de paiement à la fois longues et tendanciellement prévisibles. Sa composition est très majoritairement obligataire afin de permettre à l’assureur de mettre en œuvre la garantie en capital qu’il est contraint de donner sur un actif de ce type. Le pilotage actif/passif sur ce fond est de la responsabilité de l’assureur.

 

Les autres engagements sont gérés dans le cadre d’un fonds diversifié constitutif d’une gestion en unités de compte, c’est-à-dire sans garantie particulière apportée par l’assureur. La gestion en est effectuée selon une allocation stratégique toujours majoritairement tournée vers les produits de taux (60 %, dont plus de 95 % en obligations d’Etat) mais largement ouverte aux actions (40 % dont 20% dans la zone Euro). Cette allocation est déterminée de manière à optimiser les performances attendues du portefeuille, sous contrainte d’un niveau de risque piloté et mesuré sur de nombreux critères. Les études actif/passif correspondantes sont reconduites chaque année et présentées au comité de suivi et au comité de gestion des régimes. L’allocation relativement dynamique retenue est permise à la fois par l’horizon d’utilisation des sommes, ainsi que par les mécanismes de régulation propres au pilotage financier du dispositif. Les actifs du fonds n’intègrent pas de produits dérivés.

 

 

Les autres avantages sociaux incluent également :

 

— retraites et assimilés : indemnités de fin de carrière et avantages accordés aux retraités ;

 

— autres : bonification pour médailles d’honneur du travail et autres avantages à long terme.

 

 

8.2.1. Rapprochement entre la charge d’impôts comptabilisée et la charges d’impôts théorique

 

(En milliers d'euros)	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Autres avantages à long terme		Exercice 2015	Exercice 2014
			Médailles du travail	Autres avantages
Dette actuarielle	22 756	6 133	6 497	1 616	37 002	37 594
Juste valeur des actifs du régime	-12 001				-12 001	-10 802
Juste valeur des droits à remboursement
Effet du plafonnement d'actifs
Solde net au bilan	10 755	6 133	6 497	1 616	25 001	26 792
Engagements sociaux passifs	10 755	6 133	6 497	1 616	25 001	26 792
Engagements sociaux actifs

 

 

8.2.2. Variation des montants comptabilisés au bilan :

 

Variation de la dette actuarielle :

 

(En milliers d'Euros)	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies					Autres avantages à long terme		Exercice 2015	Exercice 2014
	Compléments de retraite CAR	Compléments de retraite CGP	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail	Autres avantages
Dette actuarielle en début de période	24 585		96	24 681	6 560	6 354		37 595	30 894
Coût des services rendus					388	388		776	542
Coût des services passés
Coût financier	379		6	385	105	92		582	906
Prestations versées	-844		-46	-890	-508	-203		-1 601	-1 576
Autres	0				56	-134		-78	1 413
Variations comptabilisées en résultat	-465		-40	-505	41	143		-321	1 285
Écarts de réévaluation - Hypothèses démographiques	-144			-144	15			-129	162
Écarts de réévaluation - Hypothèses financières	-1 620		1	-1 619	-319			-1 938	5 470
Écarts de réévaluation - Effets d'expérience	-202		545	343	-164			179	-215
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	-1 966		546	-1 420	-468			-1 888	5 416
Écarts de conversion
Variations de périmètre
Autres
Dette actuarielle calculée en fin de période	22 154		602	22 756	6 133	6 497		35 386	37 595

 

 

Variation des actifs de couverture

 

(En milliers d'Euros)	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Autres avantages à long terme		Exercice 2015	Exercice 2014
			Médailles du travail	Autres avantages
Juste valeur des actifs en début de période	10 806				10 806	6 411
Produit financier	169				169	214
Cotisations reçues						3 691
Prestations versées	-196				-196	-68
Autres
Variations comptabilisées en résultat	-27				-27	3 837
Ecarts de réévaluation - Rendement des actifs du régime	1 251				1 251	558
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables	1 251				1 251	558
Ecarts de conversion
Variations de périmètre
Autres	5				5	-4
Juste valeur des actifs en fin de période	12 035				12 035	10 806

 

Écarts de réévaluation sur les régimes postérieurs à l’emploi

 

 

Dette Actuarielle

 

(En milliers d'Euros)	Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP	Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Exercice 2015	Exercice 2014
Écarts de réévaluation cumulés en début de période	7 097		55	7 152	-350	6 802	1 386
Écarts de réévaluation générés sur l'exercice	-1 966		546	-1 420	-468	-1 888	5 416
Écarts de réévaluation cumulés en fin de période	5 131		601	5 732	-818	4 914	6 802

 

 

Actifs du régime. — Les rendements des actifs des régimes sont calculés en appliquant le même taux d’actualisation que sur le passif brut. L’écart entre le rendement réel à la clôture et ce produit financier ainsi calculé est un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres.

 

(En milliers d'Euros)	Compléments de retraite et autres régimes - CAR-BP	Compléments de retraite et autres régimes -CGPCE	Compléments de retraite et autres régimes AUTRES	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Exercice 2015	Exercice 2014
Écarts de réévaluation cumulés en début de période	1 254		4	1 258		1 258	701
Dont écarts actuariels	1 254		4	1 258		1 258	701
Dont effet du plafonnement d'actif
Écarts de réévaluation générés sur l'exercice	775		476	1 251		1 251	558
Ajustements de plafonnement des actifs
Écarts de réévaluation cumulés en fin de période	2 029		480	2 509		2 509	1 258
Dont écarts actuariels	2 029		480	2 509		2 509	1 258
Dont effet du plafonnement d'actif

 

 

8.2.3. Charge actuarielle des régimes à prestations définies. — Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».

 

(En milliers d'Euros)	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Autres avantages à long terme		Exercice 2015	Exercice 2014
			Médailles du travail	Autres avantages
Coût des services rendus		-388	-388		-776	-542
Coût des services passés
Coût financier	-385	-105	-92		-582	-905
Produit financier	169				169	214
Prestations versées	694	508	203		1 405	1 508
Cotisations reçues						3 691
Autres (dont plafonnement d'actifs)		-56	134		78	-1 418
Total de la charge de l'exercice	478	-41	-143		294	2 548

 

 

8.2.4. Autres informations :

 

Principales hypothèses actuarielles :

 

	31/12/2015				31/12/2014
	FCR	MDT	IFC	CAR-BP	FCR	MDT	IFC	CAR-BP
Taux d'actualisation	1,44 %	1,63 %	2,24 %	1,83 %	0,90 %	1,40 %	1,57 %	1,57 %
Taux d'inflation	1,70 %	1,70 %	1,70 %	1,70 %	1,80 %	1,80 %	1,80 %	1,80 %
Table de mortalité utilisée	TGH05 et TGF05	TGH05 et TGF05	TGH05 et TGF05	TGH05 et TGF05	TGH05 et TGF05	TGH05 et TGF05	TGH05 et TGF05	TGH05 et TGF05
Duration	10,3	12,4 ans	15,3 ans	14,6 ans	7,96 ans	12,7 ans	15,7 ans	15,5 ans

 

 

8.2.5. Sensibilité de la dette actuarielle aux variations des principales hypothèses :

 

Au 31 décembre 2015 :

 

En % et millions d'Euros	CARBP
	%	montant
Variation de + 1 % du taux d'actualisation	– 12,84 %	19 309
Variation de -1 % du taux d'actualisation	+ 16,19 %	25 739
Variation de+ 1 % du taux d'inflation	+ 15,24 %	25 530
Variation de -1 % du taux d'inflation	– 9,70 %	20 004

 

— une baisse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : hausse de 16 % au titre du régime de complément de retraite de la Caisse Autonome de Retraite (CAR), soit environ 3.6 millions d’euros ;

 

— une hausse de 1 % du taux d’actualisation aurait les impacts suivants sur la dette actuarielle : baisse de 13 % au titre du régime CAR, soit environ 2.8 millions d’euros.

 

 

Test de sensibilité de la dette actuarielle

 

(En milliers d'Euros)	Exercice 2015
	Régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies		Autres avantages à long terme
	Compléments de retraite et autres régimes	Indemnités de fin de carrière	Médailles du travail
Variation de+ 1% du taux d'actualisation	19 855	5 308	5 776
Variation de -1% du taux d'actualisation	26 408	7 165	7 368
Variation de+ 1% du taux d'inflation	26 199	6 133	6 497
Variation de -1% du taux d'inflation	20 553	6 133	6 497
Variation de +1% du taux de croissance des salaires et des rentes	22 804	7 161	7 356
Variation de -1% du taux de croissance des salaires et des rentes	22 713	5 296	5 771

 

 

Échéancier des paiements – flux (non actualisés) de prestations versés aux bénéficiaires :

 

(En milliers d'Euros)	CAR - BP et FCR	MDT	IFC
N+1 à N+5	5 146	2 165	1 556
N+6 à N+10	5 041	2 079	1 706
N+11 à N+15	4 777	2 576	2 161
N+16 à N+20	4 302	2 874	1 986
> N+20	10 912	7 354	15 305

 

8.3. Paiements fondés sur base d’actions. — Le Groupe Banque Populaire du Massif Central n’est pas concerné par les paiements fondés sur base d’actions.

 

Note 9. – Engagements

 

9.1. Engagements de financement et de garantie. — Le montant communiqué correspond à la valeur nominale de l’engagement donné.

 

Les engagements de garantie donnés incluent les engagements par signature ainsi que les instruments financiers donnés en garantie.

 

Les instruments financiers donnés en garantie incluent notamment les créances affectées en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement.

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de financement donnés en faveur :
Des établissements de crédit
De la clientèle	372 963	323 234
Ouvertures de crédit confirmées	371 155	323 234
Autres engagements	1 808	0
Total des engagements de financement donnés	372 963	323 234
Engagements de financement reçus :
D'établissements de crédit	100 229	160 229
De la clientèle
Total des engagements de financement reçus	100 229	160 229

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015	31/12/2014
Engagements de garantie donnés :
D'ordre des établissements de crédit (1)
D'ordre de la clientèle	161 018	159 643
Autres engagements donnés
Total des engagements de garantie donnés	161 018	159 643
Engagements de garantie reçus :
D'établissements de crédit	1 027 348	879 364
De la clientèle (2)	339 337	204 150
Autres engagements reçus
Total des engagements de garantie reçus	1 366 685	1 083 514
(1) En 2014, 1 030 375 milliers € correspondants aux prêts et créances donnés en garantie apparaissaient dans ce tableau alors qu'ils sont aussi présents en 13,1 Actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés et autres actifs financiers donnés en garantie
(2) En 2014, nous avons rajouté la garantie SACCEF qui est une garantie reçue de la clientèle

 

Note 10. – Information sectorielle.

 

10.1 Définition des secteurs opérationnels. — Conformément à la norme IFRS 8 – secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage du Groupe Banque Populaire Massif Central, l’évaluation régulière de ses performances et l’affectation des ressources aux secteurs identifiés.

 

De ce fait, les activités du Groupe Banque Populaire Massif Central s’inscrivent pleinement dans le secteur Banque commerciale et Assurance du Groupe BPCE.

 

10.2 Information par secteur opérationnel. — Le Groupe Banque Populaire Massif Central exerçant l’essentiel de ses activités dans un seul secteur opérationnel, la production de tableaux détaillés n’est pas nécessaire.

 

10.3 Information sectorielle par zone géographique. — L’analyse géographique des indicateurs sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités. Le Groupe Banque Populaire Massif Central réalise ses activités en France.

 

Note 11. – Transactions avec les parties liées.

 

Les parties liées au Groupe sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.

 

11.1. Transactions avec les sociétés consolidées. — Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminées en consolidation.

 

 

Dans ces conditions, sont renseignées ci-après les opérations réciproques avec :

 

— l’organe central BPCE ;

 

— les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation par intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation (co-entreprises) ;

 

— les entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable et qui sont mises en équivalence (entreprises associées)

 

— les entités contrôlées par les Banques Populaires prises dans leur ensemble.

 

La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 16 - Périmètre de consolidation.

 

(En millions d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
	Société mère	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises et Autres parties liées	Entreprises associées	Société mère	Entités exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable	Co-entreprises et Autres parties liées	Entreprises associées
Crédits	307 355				299 297
Autres actifs financiers	241 463		3 613		241 463
Autres actifs	6 374				6 495
Total des actifs avec les entités liées	555 192		3 613		547 255
Dettes	948 070				882 934
Autres passifs financiers	11 674				17 727
Autres passifs					0
Total des passifs envers les entités liées	959 744		0		900 661
Intérêts, produits et charges assimilés	-7 835		6		-7 607
Commissions	312		1		-346
Résultat net sur opérations financières	4 852				0
Produits nets des autres activités
Total du PNB réalisé avec les entités liées	-2 671		7		-7 953
Engagements donnés
Engagements reçus	100 000				160 000
Engagements sur instruments financiers à terme
Total des engagements avec les entités liées	100 000		0		160 000

 

11.2. Transactions avec les dirigeants. — Le Comité des Rémunérations propose au Conseil d'Administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment leurs conditions de rémunération et de retraite dans le cadre de la politique Groupe en ce domaine. Il s'est réuni une fois au cours de l'exercice 2015.

 

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 (article 23) a introduit un vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, selon le principe « Say on pay ». Le périmètre des dirigeants prévu par cette loi recouvre les dirigeants responsables, les administrateurs et les catégories de personnel visées à l’article L.511-71 du Code Monétaire et Financier. Pour la Banque Populaire du Massif Central, cette dernière catégorie comprend le Directeur Général Adjoint, le Directeur Financier, le Directeur des Engagements, le Directeur des Risques et de la Conformité, le Directeur du Développement, le Directeur du Réseau, le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur des Opérations et Prestations Clientèle, le Directeur de l’Audit interne, le Directeur Risques de Crédit et Mac Donough, le Responsable de la Conformité, le Responsable des Risques Opérationnels et Financiers et le Responsable Juridique.

 

Les rémunérations, y compris avantages en nature, versées en 2015 aux dirigeants s'établissent à 1 859 milliers d'euros sur la période.

 

Le montant des indemnités compensatrices des Administrateurs, dont l'enveloppe globale est votée par l'Assemblée Générale, s'est élevé à 149 milliers d'euros au titre de l'exercice 2015.

 

Il existe également un régime Groupe de retraite complémentaire pour les Présidents et Directeurs Généraux.

 

11.3. Relations avec les entreprises sociales pour l’habitat. — Le Groupe Banque Populaire du Massif Central n’a pas de relations avec les entreprises sociales pour l’habitat.

 

Note 12. – Actifs financiers transférés, autres actifs financiers donnés en garantie et actifs reçus en garantie dont l’entité peut disposer

 

12.1. Actifs financiers transférés non intégralement decomptabilises et autres actifs financiers donnes en garantie

 

(En milliers d'Euros)	Prêts de titres "secs"	Pensions	Actifs cédés ou affectés en garantie	Titrisations	31/12/2015
	VNC	VNC	VNC	VNC	VNC
Actifs financiers donnés en garantie
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat
Instruments dérivés de couverture
Prêts et créances			1 117 255	674 200	1 791 455
Actifs détenus jusqu'à l'échéance		9 810			9 810
Total des actifs financiers donnés en garantie		9 810	1 117 255	674 200	1 801 265
Dont actifs financiers transférés non intégralement décomptabilisés		9 810	517 782	674 200	1 201 792

 

 

12.1.1. Commentaires sur les actifs financiers transférés

 

Mises en pension et prêts de titres. — Le groupe Banque Populaire du Massif Central réalise des opérations de mise en pension, ainsi que des prêts de titres.

 

Selon les termes desdites conventions, le titre peut être cédé de nouveau par le cessionnaire durant la durée de l’opération de pension ou de prêt. Le cessionnaire doit néanmoins le restituer au cédant, à maturité de l’opération. Les flux de trésorerie générés par le titre sont également transmis au cédant.

 

Le groupe considère avoir conservé la quasi-totalité des risques et avantages des titres mis en pension ou prêtés. Par conséquent, ces derniers n’ont pas été décomptabilisés. Un financement a été enregistré au passif en cas de mises en pension ou de prêts de titres financés.

 

Ces opérations incluent notamment les titres apportés à BPCE pour mobilisation au nom du groupe auprès de la Banque centrale européenne (BCE), dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

Cessions de créance. — Le Groupe Banque Populaire du Massif Central ne fait pas de cession de créance.

 

Titrisations consolidées avec investisseurs externes. — Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens de l’amendement à IFRS 7.

 

En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds).

 

 

Pour les opérations de titrisation consolidées, par transparence :

 

— la quote-part des créances cédées revenant aux investisseurs externes est considérée comme étant donnée en garantie à des tiers ;

 

— la quote-part des créances cédées revenant aux parts et obligations auto souscrites par le groupe, et éliminées en consolidation, n’est pas considérée comme étant donnée en garantie, sauf si ces titres ont été apportés au pool de trésorerie du Groupe BPCE ou utilisés dans le cadre d’un mécanisme de refinancement.

 

Au 31 décembre 2015, 674 200 milliers d’euros d’obligations du FCT BPCE Master Home Loans, auto-souscrites par le groupe et éliminées en consolidation, ont été prêtées à BPCE dans le cadre de la gestion centrale de la trésorerie du Groupe BPCE.

 

En regard de ce montant, aucun refinancement n’a été reçu, le groupe BPMC n’en ayant pas exprimé le besoin auprès de la trésorerie centrale du Groupe BPCE.

 

12.1.2. Commentaires sur les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés. — Les actifs financiers donnés en garantie mais non transférés sont généralement affectés en garantie sous forme de nantissements. Les principaux dispositifs concernés sont la CRH (Caisse de refinancement de l’habitat), BPCE SFH, EBCE ou encore les titres apportés en nantissement de refinancement obtenu auprès de la Banque centrale européenne (BCE).

 

12.2. Actifs financiers intégralement decomptabilisés pour lesquels le groupe conserve une implication continue. — Le Groupe Banque Populaire du Massif Central ne dispose pas d’actifs financiers intégralement décomptabilisés.

 

Note 13. – Compensation d’actifs et de passifs financiers.

 

Le groupe n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.

 

Les actifs et passifs financiers « sous accords de compensation non compensés au bilan » correspondent aux encours d’opérations sous contrats cadres de compensation ou assimilés, mais qui ne satisfont pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32. C’est le cas notamment des dérivés ou d’encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres au titre desquelles les critères du règlement net ou la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontré ou bien pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat.

 

 

Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :

 

— pour les opérations de pension :

 

– les emprunts ou prêts résultant d’opérations de pensions inverses avec la même contrepartie, ainsi que les titres reçus ou donnés en garantie (pour la juste valeur desdits titres),

 

– les appels de marge sous forme de titres (pour la juste valeur desdits titres) ;

 

— pour les opérations de dérivés, les justes valeurs de sens inverse avec la même contrepartie, ainsi que les appels de marge sous forme de titres.

 

Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collatéral) » et « Appels de marge versés (cash collatéral) ».

 

 

13.1. Actifs financiers :

 

Actifs financiers sous accords de compensation compensés au bilan :

 

(En milliers d'Euro)	31/12/2015			31/12/2014
	Montant brut des actifs financiers	Montant brut des passifs financiers compensés au bilan	Montant net des actifs financiers présenté au bilan	Montant brut des actifs financiers	Montant brut des passifs financiers compensés au bilan	Montant net des actifs financiers présenté au bilan
Instruments dérivés (transaction et couverture)	13 977	0	13 977	17 107	17 107	0
Opérations de pension	0	0	0	0
Autres	0	0		0
Actifs financiers à la juste valeur	13 977	0	13 977	17 107	17 107	0
Opérations de pension	0	0	0	0
Autres	695 014	0	695 014	669 762	0	669 762
Prêts et créances	695 014	0	695 014	669 762	0	669 762
Autres actifs	0	0	0	0	0	0
Total	708 991	0	708 991	686 869	17 107	669 762

 

 

13.2. Passifs financiers :

 

(En milliers d'Euros)	31/12/2015				31/12/2014
	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie	Appels de marge versés (cash collateral)	Exposition nette	Montant net des passifs financiers présenté au bilan	Actifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie	Appels de marge versés (cash collateral)	Exposition nette
Dérivés	21 379	13 879	5 923	1 577	24 071	17 107		6 964
Opérations de pension	8 352	8 351	0	1	8 354	8 354		0
Total	29 731	22 230	5 923	1 578	32 425	25 461	0	6 964

 

Note 14. – Juste valeur des actifs et passifs financiers au coût amorti.

 

Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.

 

En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.

 

Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.

 

Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 4.1.6.

 

Note 15. – Périmètre de consolidation.

 

15.1. Évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2015. — Aucune évolution du périmètre de consolidation n’a eu lieu au cours de l’exercice 2015.

 

15.2. Operations de titrisation. — Au 31 décembre 2014, deux nouvelles entités structurées (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : le FCT BPCE Master Home Loans et le FCT BPCE Master Home Loans Demut, tous deux nés de l’opération « Titrisation » réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 mai 2014.

 

Cette opération se traduit par une cession de crédits à l'habitat au FCT BPCE Master Home Loans et in fine une souscription des titres qu'ont émis les entités ad hoc par les établissements ayant cédé les crédits. Elle remplace l'opération « BPCE Home Loans » mise en place en 2011 et qui ne remplissait plus les conditions d'éligibilité aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

L'opération « Titrisation » permet donc de maintenir à un niveau élevé le collatéral du Groupe BPCE éligible aux opérations de refinancement de l'Eurosystème.

 

Le groupe Banque Populaire du Massif Central a participé à l’opération « Titrisation ». A ce titre, le groupe consolidé son « silo » de FCT, entité structurée dont le groupe BPMC détient le contrôle, puisqu’il est exposé, ou qu’il a droit, à l’intégralité des rendements variables des prêts cédés au FCT.

 

15.3. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2015. — Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées selon le principe de la significativité ascendante. Selon ce principe, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.

 

L’ensemble des sociétés sont consolidées par la méthode de l’intégration globale.

 

Établissements	N° Siren	Capital social 31/12/2015	Contribution au résultat consolidé part du Groupe	Détention
Entité mère (Ets de crédit)
BP MASSIF CENTRAL (*)	775 633 878	182 164	30 505	Société Mère
SOCAMA	917 150 229	438	-123	Entité structurée
SOCAMI	916 350 259	269	-1	Entité structurée
SOCACEF	330 494 386	93	23	Entité structurée
APROFOR	351 220 231	14	83	Entité structurée
Filiales (Ets à caractère financier)
SAS SOCIETARIAT	491 418 117	1 500	251	Détenue à 100 % par l’EURL SIMC
EURL SIMC	351 172 515	1 008	-1	Détenue à 100 % par BPMC
(*) hors silo du Fonds Commun de Titrisation

 

Note 16. – Intérêts dans les entités structurées non consolidées.

 

16.1. Nature des intérêts dans les entités structurées non consolidées. — Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.

 

Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.

 

 

Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le groupe Banque Populaire du Massif Central détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :

 

— originateur / structureur / arrangeur ;

 

— agent placeur ;

 

— gestionnaire ;

 

— ou, tout autre rôle ayant une incidence prépondérante dans la structuration ou la gestion de l’opération (ex : octroi de financements, de garanties ou de dérivés structurants, investisseur fiscal, investisseur significatif,…).

 

Au cas particulier de la gestion d'actifs, les investissements dans des structures de capital-investissement / risque ou des fonds immobiliers sont présentés sauf caractère non significatif pour le groupe Banque Populaire du Massif Central.

 

Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le groupe Banque Populaire du Massif Central à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créance, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.

 

Le groupe Banque Populaire du Massif Central restitue dans la note 17.2 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associées aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.

 

Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.

 

— Gestion d’actif : La gestion d'actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les sicav de trésorerie, les hedge funds etc.

 

L’activité de gestion d’actif qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.

 

— Titrisation : Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.

 

Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacent et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue le plus souvent de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.

 

Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.

 

 

Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :

 

– les opérations par lesquelles le groupe (ou une filiale) cède pour son propre compte à un véhicule dédié, sous une forme « cash » ou synthétique, le risque de crédit relatif à l’un de ses portefeuille d’actifs ;

 

– les opérations de titrisation menées pour le compte de tiers. Ces opérations consistent à loger dans une structure dédiée (en général un fonds commun de créances (FCC) des actifs d’une entreprise tierce. Le FCC émet des parts qui peuvent dans certains cas être souscrites directement par des investisseurs, ou bien être souscrites par un conduit multi-cédants qui refinance l’achat de ses parts par l’émission de «notes» de faible maturité (billets de trésorerie ou « commercial paper »).

 

— Financements (d’actifs) structurés : Le financement structuré désigne l'ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l'utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).

 

Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s'agit d'organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l'utilisation de véhicules juridiques dédié appelé en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.

 

16.2. Nature des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées. — Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.

 

Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte.

 

Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.

 

Les données en question sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.

 

(En milliers d'Euros)	Titrisation	Gestion d'actifs	Financements structurés	Autres activités	Total au 31/12/2014
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	0	0	0	0	0
Instruments dérivés de transaction	0	0	0	0	0
Instruments financiers classés en trading (hors dérivés)	0	0	0	0	0
Instruments financiers classés en juste valeur sur option	0	0	0	0	0
Actifs financiers disponibles à la vente	0	40	0	0	40
Prêts et créances	0	0	0	0	0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0	0	0
Actifs divers	0	0	0	0	0
Total actif	0	40	0	0	40
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	0	0	0	0	0
Provisions	0	0	0	0	0
Total passif	0	0	0	0	0
Engagements de financement donnés	0	0	0	0	0
Engagements de garantie donnés	0	0	0	0	0
Garantie reçues	0	0	0	0	0
Notionnel des dérivés	0	0	0	0	0
Exposition maximale au risque de perte	0	0	0	0	0
Taille de l'entité structurée	0	33 071	0	0	33 071

 

Au cours de la période le groupe n’a pas été conduit à accorder sans obligation contractuelle ou aider à obtenir, de soutien financier aux entités structurées non consolidés dans lesquelles il détient des intérêts.

 

 

16.3. Revenus et valeur comptable des actifs transférés dans les entités structurées non consolidées sponsorisées. — Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :

 

— elle est impliquée dans la création et la structuration de l’entité structurée ;

 

— elle contribue au succès de l’entité en lui transférant des actifs ou en gérant les activités pertinentes.

 

Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.

 

Le groupe Banque Populaire du Massif Central n’est pas sponsor d’entités structurées.

 

Note 17. – Honoraires des Commissaires aux comptes.

 

Montants en milliers d'Euros	Cabinet EXCO				Cabinet Mazars				Total
	Montant (1)		%		Montant (1)		%		Montant (1)		%
	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Audit :
Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels (2)	81,0	84,7	100 %	100 %	63	63	100%	100%	144	148	100%	100%
Autres diligences et prestations directement liés à la mission du Commissaire aux comptes	0	0	0 %	0%	0	0	0%	0%	0	0	0%	0%
Total	81,0	84,7	100 %	100 %	63	63	100 %	100 %	144	148	100 %	100 %
Variation (%) (3)	-4,37 %				0%				-3 %

 

VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 (Exercice clos le 31 décembre 2015)

 

Aux sociétaires

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la Banque Populaire du Massif Central, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.2 « Référentiel » qui expose les effets de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes ».

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

 

Estimations comptables

 

Provisionnement des risques de crédit. — Comme indiqué dans les notes 4.1.1, 4.1.7, 5.6, 6.7, 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre Groupe constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations et provisions sur base individuelle et collective.

 

 

Dépréciations relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. — Votre Groupe comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente (notes 4.1.2, 4.1.6, 4.1.7, 5.4, 6.4 et 7.1 de l’annexe) :

 

— pour les instruments de capitaux propres lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou de baisse significative de la valeur de ces actifs ;

 

— pour les instruments de dette lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.

 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identification d’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations. La note 4.1.6 de l’annexe précise notamment l’approche qui a été retenue pour la valorisation des titres BPCE.

 

Valorisation et dépréciation des autres instruments financiers. — Votre Groupe détient des positions sur titres et sur autres instruments financiers. Les notes 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5, 4.1.6, 4.1.7 et 4.1.8 de l’annexe aux comptes consolidés exposent les règles et méthodes comptables relatives aux titres et instruments financiers.

 

Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions.

 

Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par le Groupe et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Provisionnement des engagements sociaux. — Votre Groupe constitue des provisions pour couvrir ses engagements sociaux. Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et paramètres utilisés et nous avons vérifié le caractère approprié de l’information fournie dans les notes 4.9, 5.18 et 8.2 de l’annexe.

 

Provisionnement des produits d’épargne logement. — Votre Groupe constitue une provision pour couvrir le risque de conséquences potentiellement défavorables des engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement. Nous avons examiné les modalités de détermination de ces provisions et avons vérifié que les notes 4.5 et 5.18 de l’annexe aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

 

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Clermont-Ferrand et Paris la Défense, le 8 avril 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

Cabinet EXCO :	Mazars :
Eric Mena, Associé ;	Eric Gonzalez,	Jean Latorzeff.

 

VIII. — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées présenté à l’assemblée général ordinaire du 23 mai 2016.

 

 

Aux sociétaires

 

Mesdames, Messieurs,

 

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Banque, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

 

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

 

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

 

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues

 

1. Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale. — En application de l’article L.225-38 du Code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

 

Conseil d’administration du 27 avril 2015

 

Dirigeant concerné. — Monsieur Dominique MARTINIE, président de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL.

 

Nature et objet. — Autorisation du maintien au profit du président du conseil d’administration de la protection sociale complémentaire d’entreprise et du régime de retraite à prestations définies (suite à la modification du régime légal des indemnités versées au président du Conseil d’administration lesquelles sont dorénavant qualifiées d’indemnités compensatrices du temps passé et soumises à l’assemblée générale).

 

Modalités. — Le conseil d’administration du 27 avril 2015 a autorisé l’application pour le président du conseil d’administration du régime de prévoyance complémentaire (IPBP) applicable aux salariés et assimilés salariés de l’entreprise, du régime de complémentaire santé (EOVI) applicable aux salariés et assimilés salariés de l’entreprise, ainsi que du régime de retraite supplémentaire (IPBP – RSRC) applicable aux salariés et assimilés salariés de l’entreprise et du régime du Fonds de retraite des Présidents des Banques Populaires.

 

— le régime fiscal et social des indemnités versées au Président demeure inchangé,

 

— le bénéfice de la protection sociale complémentaire et de la retraite complémentaires pour le président est maintenu sans changement.

 

Motif justifiant de l’intérêt pour la société. — Application de la politique générale du Groupe.

 

2. Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. — En application de l’article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

 

2.1. Avec BPCE et NATIXIS

 

Dirigeant concerné. — Madame Catherine HALBERSTADT, directeur général de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL est aussi administrateur de NATIXIS et membre du conseil de surveillance de BPCE lors de la conclusion de la convention.

 

Nature et modalités : Programme de titrisation mis en place au niveau du groupe BPCE en mai 2014

 

Ce programme remplace un programme de titrisation de prêts immobiliers résidentiels existant -BPCE Home Loans- dont les titres ne sont plus éligibles au refinancement de la Banque centrale Européenne à compter d’avril 2014.

 

A cette fin, il a été créé deux fonds communs de titrisation, régis par les articles L.214-167 et suivants et R.214-217 et suivants du Code monétaire et financier.

 

 

Dans ce cadre, le conseil d’administration du 28 février 2014 de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL a approuvé et autorisé la conclusion :

 

— Du contrat-cadre de cession de créances et de recouvrement (Master Home Loans Purchase and Servicing Agreement),

 

— Du contrat de prêt intra-groupe (Intra-Group Loan Agreement),

 

— Du contrat de souscription des Obligations A (Class A Notes Suscription Agreement),

 

— De la convention de compte spécialement affecté (Specially Dedicated Account Agreement),

 

— Du contrat de protection des données (Data Protection Agreement),

 

— Du contrat de souscription des obligations, des parts résiduelles et des parts complémentaires émises par le Second FCT (Subscription Agreement),

 

Et du contrat de délégation et de compensation des flux (Netting Agreement) ;

 

et, consécutivement, a autorisé le directeur général de votre banque, et toute personne qu’il se substituerait, à l'effet de négocier, finaliser et signer au nom et pour le compte de la Banque les conventions précitées, ainsi que tous documents qui y sont relatifs.

 

 

Données quantitatives

 

La BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL a procédé à la titrisation de 767,1 M€ de créances immobilières en mai 2014.

 

Le capital restant dû s’élève à 751,9 M€ au 31 décembre 2015.

 

 

En contrepartie, les titres souscrits par votre banque s’élèvent à 761,8 M€ et sont ainsi composés :

 

87,6 M€ de titres subordonnés émis par le Fonds Commun de Titrisation (démutualisation) ;

 

674,2 M€ de titres seniors émis par le Fonds Commun de Titrisation True Sale ;

 

300 € de parts résiduelles émises par le Fonds Commun de Titrisation (démutualisation).

 

 

Motif justifiant de l’intérêt pour la société :

 

Application de la politique générale du Groupe en matière de financement des activités.

 

2.2. Avec OSEO (devenu bpifrance financement)

 

Dirigeant concerné. — Madame Catherine HALBERSTADT, directeur général de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL et administrateur d’OSEO (devenu Bpi france financement) lors de la conclusion de la convention.

 

 

Nature et modalités :

 

Le conseil d’administration du 27 avril 2012 de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL a décidé de ratifier une convention-cadre signée le 24 avril 2012 ayant pour objet de définir les modalités de partenariat entre la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL et OSEO (devenu Bpi france financement) en matière de cofinancement des investissements matériels et immobiliers.

 

 

Motif justifiant de l’intérêt pour la société :

 

Application de la politique générale du Groupe en matière de financement des activités.

 

 

2.3. Avec BPCE

 

Dirigeant concerné. — Madame Catherine HALBERSTADT, directeur général de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL et membre du conseil de surveillance de BPCE lors de la conclusion des conventions.

 

 

Nature et modalités :

 

Le conseil d’administration du 2 octobre 2012 de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL a donné son autorisation :

 

— au principe de la participation au dispositif défini par la convention cadre de cession de créances professionnelles conclue entre la BEI et BPCE ainsi que par la convention cadre intra-groupe conclue entre BPCE et chaque établissement apporteur de collatéral,

 

— à la conclusion de la convention cadre intra-groupe susvisée conclue entre BPCE et la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL en contrepartie des prêts consentis par la BEI,

 

au directeur général, et toute personne qu’il se substituerait, à l'effet de négocier, finaliser et signer au nom et pour le compte de la Société la convention précitée, ainsi que tous documents qui y sont relatifs et, plus généralement, de faire et accomplir tout acte, démarche, demande ou procédure qui serait nécessaire aux fins de réalisation de cette opération.

 

Le conseil d’administration du 19 novembre 2012 de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL a donné son autorisation au protocole relatif au mécanisme de contribution à la solvabilité du Groupe BPCE. Ce protocole prévoit notamment la mise en place d’un dispositif de contribution aux fonds propres prudentiels du Groupe basé sur un système de bonification/compensation.

 

Cette convention n’a pas eu d’impact sur les comptes de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL au cours de l’exercice 2015.

 

Le conseil d’administration du 25 juin 2010 a décidé de donner son accord sur le principe de la participation de BPMC à un nouveau programme d’émission d’obligations sécurisées (Société de Financement de l’Habitat : l’Émetteur) et de donner son autorisation préalable à la conclusion de la convention cadre avec BPCE et ce, en qualités d’emprunteur et de Garant et, plus généralement, à la conclusion des prêts et à la constitution de sûretés, et au mandat permettant à BPCE d’agir au nom et pour le compte de la BPMC dans les conditions définies par la Convention Cadre proposée par le Groupe et d’autoriser le Directeur Général de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL et toute personne qu’il se substituerait, à l’effet de négocier, finaliser et signer, au nom et pour le compte de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL, la convention précitée ainsi que tout document associé.

 

Au 31 décembre 2015, le total des emprunts émis auprès de la Société de Financement de l’Habitat s’élève à 293 875 K€ et le montant du portefeuille des créances nanties s’élève à 457 302 K€.

 

 

Motif justifiant de l’intérêt pour la société :

 

Application de la politique générale du Groupe en matière de financement des activités.

 

 

2.4. Avec la société de caution mutuelle SOCAMA :

 

Dirigeant concerné. — Monsieur Marc LEBROU, administrateur de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL et administrateur et Vice-Président de SOCAMA.

 

 

— Convention d'agrément collectif 

 

Nature et modalités : Une convention d'agrément collectif lie votre Banque à la société de caution mutuelle SOCAMA. Par cette convention, cette dernière accorde l'exclusivité de son cautionnement à la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL.

 

En contrepartie, cette société de caution mutuelle bénéficie de la garantie de liquidité et de solvabilité de la part de votre Banque.

 

 

Motif justifiant de l’intérêt pour la société :

 

Application de la politique générale du Groupe vis-à-vis des sociétés de caution mutuelle associées.

 

 

— Convention d'assistance

 

 

Nature et modalités :

 

Un protocole a été signé pour la rémunération des prestations en matière administrative et comptable fournies par la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL à la société de caution mutuelle SOCAMA.

 

Les modalités de facturation de ces prestations sont restées inchangées en 2015. Elles incluent des frais de structure et de gestion de dossiers.

 

Montant facturé au titre de l’exercice 2015 : 38 570 € TTC

 

Motif justifiant de l’intérêt pour la société :

 

Application de la politique de mutualisation des moyens vis-à-vis des sociétés de caution mutuelle associées.

 

 

Clermont-Ferrand et Paris La Défense, le 8 avril 2016.

 

Les Commissaires aux comptes :

Cabinet EXCO :	Mazars :
Eric Mena, Associé ;	Eric Gonzalez,	Jean Latorzeff.

 

C. — Rapport de gestion.

 

Le rapport de gestion est disponible sur simple demande au siège social.

 

 

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